SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-288
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-11-07-00004 - Arrêté actualisant les prix des denrées pour le
calcul des fermages viticoles du Beaujolais récolte 2024 au 11 novembre
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-11-07-00004
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-07-00004 - Arrêté actualisant les prix des denrées pour le
calcul des fermages viticoles du Beaujolais récolte 2024 au 11 novembre 2025 3
E 2 Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service économie agricoleTél : 03 85 21 86 50ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉactualisant les prix des denréespour le calcul des fermages viticoles du Beaujolais récolte 2024au 11 novembre 2025
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L 411.11,Vu la loi de modernisation de l'agriculture du 27juillet 2010,Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral n°06-3277 du 10 novembre 2006 portant fixation des valeurslocatives des vignes et bâtiments d'exploitation viti-vinicole dans le département deSaône-et-Loire,Vu l'avis émis par la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux deSaône-et-Loire le 14 octobre 2025,Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1: Les cours moyens des différentes appellations retenues en vue de ladétermination du prix des baux ruraux des exploitations viticoles pour l'échéance annuelledu 11 novembre 2025 sont fixés ainsi qu'il suit pour les appellations beaujolaises :
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FERMAGES au 11 Novembre 2025 ROUGESAPPELLATIONS MILLESIME 2024 PRIX EN € À L'HLBEAUJOLAIS ET BEAUJOLAIS .SUPÉRIEUR 131,39BEAUJOLAIS VILLAGES 133,97JULIENAS 197,48
FERMAGES au 11 Novembre 2025 BLANCSAPPELLATIONS MILLESIME 2024 PRIX EN € A L'HLBEAUJOLAIS BLANC 242,54BEAUJOLAIS VILLAGES BLANCS 242,54
Pour les baux signés avant le 10 novembre 2006, sur la base de l'arrêté n° 83-1715 du13 décembre 1983, abrogé par l'arrêté du 10 novembre 2006 susvisé, le prix de l'hectolitrede vin devant servir au règlement du fermage des bâtiments d'exploitations viti-vinicolesest fixé à 496,02 € en application du mode de calcul défini à l'article 8 de l'arrêté du10 novembre 2006 susvisé.
Article 2 : Pour le calcul des fermages exprimé en pourcentage, il convient de se référer autableau de l'arrêté préfectoral de rendement de la récolte en vigueur à la date de signaturedu bail.
Article 3 : Dans le cadre d'un bail à vigneronnage pour la récolte 2025* Le remboursement des frais de vendange manuelle est fixé à 110,46 Euros par pièce,¢ Le remboursement des frais de vendange mécanique est calculé au prorata du fruitrevenant au bailleur sur la base d'un montant de 1 410 euros par hectare.
Article 4: Mme la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeur départemental desterritoires de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire. Fait à Mâcon,le ~7 NOV. 2025Le préfetRDS
Dominique NUFOUR
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