PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-06-01-2026
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
SEINE-ET-MARNE /
D77-2026-01-05-00002 - 2026-01-05 Deg accueil caisse SGC CHELLES (2
pages) Page 3
D77-2026-01-05-00003 - 2026-01-05 Deg compta SGC CHELLES (2 pages) Page 6
D77-2026-01-05-00004 - 2026-01-05 Deg dépenses SGC CHELLES (2
pages) Page 9
D77-2026-01-05-00005 - 2026-01-05 Deg recettes caisse SGC CHELLES (2
pages) Page 12
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-01-05-00002
2026-01-05 Deg accueil caisse SGC CHELLES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-05-00002 - 2026-01-05 Deg accueil
caisse SGC CHELLES 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesDDFIP DE SEINE ET MARNESGC DE CHELLES44 BOULEVARD CHILPERIC77505 CHELLES CEDEXTéléphone : 01 64 26 58 00Mél. :ludovic.bonneton.gouv.frDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Réception :Sur rendez-vousAffaire suivie par: Ludovic BONNETONTéléphone : 01 64 26 58 08 Chelles, le 05/01/2026
DELEGATION DE SIGNATURE (spéciale)donnée par le trésorier a ses mandataires temporaires ou permanentsVu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le paragraphe V-2 de I'Instruction Générale du 16 août 1966 (JO du 19/10/1966), surl'organisation du service des comptables publics,Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relationsentre l'administration et le public, et notamment l'article 1,Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17juillet 1978,Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des FinancesPubliques,Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Généraledes Finances Publiques, et notamment les articles 1-Il et 2,
Le soussigné, Ludovic BONNETON responsable par intérim du Service de GestionComptable de CHELLES |Déclare constituer pour ses mandataires spéciaux :Mme DOUCOURE Coco Contrôleuse des finances publiques,Mme MOCELLIN Laure Contrôleuse des finances publiques,M JACOB François Contrôleur des finances publiquesMme BEATRIX Valérie, Agente des finances publiques,Mme BOIZOT Odette Agente des finances publiques,Mme DESERT Muriel Agente des finances publiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-05-00002 - 2026-01-05 Deg accueil
caisse SGC CHELLES 4
M POUPON Jérôme Agent des finances publiques
à l'effet de signer les :
e courriers nécessaires à la gestion du service SPL recettese bordereaux de situation du secteur locale déclarations de recettes et PIE
ete accorder des délais de paiement < à 12 mois et < à 5 000 € sauf s'ils concernent un agentde la DGFIP
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de laprésente délégation.
La présente délégation est consentie :e à titre permanent@HOiLLe La Arinda Ai 1nal M LS| TONNet Ve ot
D¢
ivisionnaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-05-00002 - 2026-01-05 Deg accueil
caisse SGC CHELLES 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-01-05-00003
2026-01-05 Deg compta SGC CHELLES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-05-00003 - 2026-01-05 Deg compta
SGC CHELLES 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesDDFIP DE SEINE ET MARNESGC DE CHELLES44 BOULEVARD CHILPERIC77505 CHELLES CEDEXTéléphone : 01 64 26 58 00Mél. : ludovic.bonneton@dgfip.finances.gouv.frDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Réception :Sur rendez-vousAffaire suivie par: Ludovic BONNETONTéléphone : 01 64 26 58 08 Chelles, le 5 Janvier 2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE (spéciale)donnée par le trésorier à ses mandataires temporaires ou permanentsVu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le paragraphe V-2 de l'instruction Générale du 16 août 1966 (JO du 19/10/1966), surl'organisation du service des comptables publics,Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relationsentre l'administration et le public, et notamment l'article 1,Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17juillet 1978,Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des FinancesPubliques,Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Généraledes Finances Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Le soussigné, Ludovic BONNETON, responsable par intérim du Service de GestionComptable de CHELLESDéclare constituer pour ses mandataires spéciaux :
Mme Merveille BOLOKO, Contréleuse des finances publiques,M. Julien DROUHARD, Contrôleur des finances publiques,Mme Valérie BEATRIX Agente des finances publiquesM. Josselin TARAN, Agent des finances publiques,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-05-00003 - 2026-01-05 Deg compta
SGC CHELLES 7
à l'effet de signer les :
* correspondances courantes correspondant à son secteur d'activité (hors piècescomptables)« bordereaux de situation (BS) du secteur local- déclarations de recettes et PIE- accusés de réception des lettres recommandées
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de laprésente délégation
La présente délégation est consentie :
e a titre permanent[an Vane eo ]TTepou
q
Dq
Ludivic/ NETONInspecteur Divisionnaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-05-00003 - 2026-01-05 Deg compta
SGC CHELLES 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-01-05-00004
2026-01-05 Deg dépenses SGC CHELLES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-05-00004 - 2026-01-05 Deg dépenses
SGC CHELLES 9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesDDFIP DE SEINE ET MARNESGC DE CHELLES44 BOULEVARD CHILPERIC77505 CHELLES CEDEXTéléphone : 01 64 26 58 00Mél. : ludovic.bonneton@dgfip.finances.gouv.frDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Réception :Sur rendez-vousAffaire suivie par : Ludovic BONNETONTéléphone : 01 64 26 58 08 Chelles, le 5 Janvier 2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE (spéciale)donnée par le trésorier à ses mandataires temporaires ou permanentsVu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le paragraphe V-2 de l'instruction Générale du 16 août 1966 (JO du 19/10/1966), surl'organisation du service des comptables publics,Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relationsentre l'administration et le public, et notamment l'article 1,Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17juillet 1978,Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des FinancesPubliques,Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Généraledes Finances Publiques, et notamment les articles 1-Il et 2,
Le soussigné, Ludovic BONNETON, responsable par intérim du Service de GestionComptable de CHELLESDéclare constituer pour ses mandataires spéciaux :
Mme PONCHATEAU Roberte Contrôleuse principale des finances publiques,Mme TOURKI Nadia Contrôleuse principale des finances publiquesM MAZELLA Vincent Contrôleur principal des finances publiquesMme BOUVART Anne-Laure Contrôleuse des finances publiques,Mme CUNY Carine Contrôleuse des finances publiques,M. FAVIER Christophe Contrôleur des finances publiques,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-05-00004 - 2026-01-05 Deg dépenses
SGC CHELLES 10
Mme FLORENTIN Charlotte Contrôleuse des finances publiques,Mme FONG Catherine Contrôleuse des finances publiques,Mme LAFORTUNE Marie-Junia Contrôleuse des finances publiques,Mme MEZRED Imane Contrôleuse des finances publiques,M SCAVENNEC Xavier Contrôleur des finances publiquesMme HENNEQUEZ Angélique Agente des finances publiquesMme LAMOINE Aurèle Agente des finances publiques,Mme POUROUCHOTTAMA Leena Agente des finances publiques
à l'effet de signer les :
* courriers nécessaires à la gestion du service comptabilité (hors pièces comptables)* bordereaux de situation du secteur local* accusés de réception des lettres recommandées+ documents relatifs à la gestion des payes ( A/R oppositions, états de charges...)
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de laprésente délégation
La présente délégation est consentie :
e a titre permanent
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-05-00004 - 2026-01-05 Deg dépenses
SGC CHELLES 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-01-05-00005
2026-01-05 Deg recettes caisse SGC CHELLES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-05-00005 - 2026-01-05 Deg recettes
caisse SGC CHELLES 12
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesDDFIP DE SEINE ET MARNESGC DE CHELLES44 BOULEVARD CHILPERIC77505 CHELLES CEDEXTéléphone : 01 64 26 58 00Mél. : ludovic.bonneton@dgfip.finances.gouv.frDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Réception :Sur rendez-vousAffaire suivie par : Ludovic BONNETONTéléphone : 01 64 26 58 08 Chelles, le 5 Janvier 2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE (spéciale)donnée par le trésorier à ses mandataires temporaires ou permanentsVu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le paragraphe V-2 de l'instruction Générale du 16 août 1966 (JO du 19/10/1966), surl'organisation du service des comptables publics,Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relationsentre l'administration et le public, et notamment l'article 1,Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des FinancesPubliques,Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives a la Direction Généraledes Finances Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Le soussigné, Ludovic BONNETON, responsable par intérim du Service de GestionComptable de CHELLESDéclare constituer pour ses mandataires spéciaux :Mme ALBERI Marie-claire Contrôleuse des finances publiques,Mme LE GUEN Christelle Contrôleuse des finances publiques,Mme GAYET Isabelle Contrôleuse des finances publiquesMM GODIOT Elise Contrôleuse des finances publiquesM TOUPET Nicolas Contrôleur des finances publiquesM. VIDOT Daniel Agent des finances publiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-05-00005 - 2026-01-05 Deg recettes
caisse SGC CHELLES 13
M KIRITHARAN Nisanthan Agent des finances publiquesM BARTHASSARADY Kesav Agent des finances publiques
à l'effet de signer les :
* courriers nécessaires à la gestion du service comptabilité (hors pièces comptables)* bordereaux de situation du secteur local¢ déclarations de recettes et PIE* accusés de réception des lettres recommandées* documents nécessaires à la gestion de la caisse* bons de commandes des régisseurs
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de laprésente délégation.
La présente délégation est consentie :e a titre permanent
q
ib)q
NNETONLudoyf RYDivisignnaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-05-00005 - 2026-01-05 Deg recettes
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