PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-114
PUBLIÉ LE 18 MARS 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement - / Unité départementale de Paris
75-2021-03-18-00005 - Arrêté autorisant la société Nord-Ouest film à
déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur
la Seine à Paris, pour le tournage de séquences du film « Les passagers de la
nuit », les 24 et 25 mars 2021. (5 pages) Page 3
Préfecture de Police /
75-2021-03-17-00005 - Arrêté N°2021 - DRM 002
fixant la liste nominative
des personnes habilitées à représenter le Préfet de
Police devant le
Tribunal administratif de Paris (3 pages) Page 9
75-2021-03-18-00001 - Arrêté n°DTPP 2021-0561 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 13
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-03-18-00004 - Arrêté n° 2021-00207 modifiant provisoirement la
circulation
rue Valentin Haüy à Paris 15ème
le jeudi 25 mars 2021 et le
vendredi 26 mars 2021 (2 pages) Page 16
75-2021-03-18-00003 - Arrêté n°2021-00206 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 19
75-2021-03-18-00002 - Arrêté n°2021-00208 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 21
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement -
75-2021-03-18-00005
Arrêté autorisant la société Nord-Ouest film à
déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur la Seine à
Paris, pour le tournage de séquences du film
« Les passagers de la nuit », les 24 et 25 mars
2021.
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - - 75-2021-03-18-00005 - Arrêté autorisant la
société Nord-Ouest film à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences du film « Les passagers de la nuit », les 24 et 25
mars 2021.3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société Nord-Ouest film à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences du film
« Les passagers de la nuit », les 24 et 25 mars 2021.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie
réglementaire portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
•Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16
octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire.
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, notamment l'article A.4241-26 relatif aux mesures temporaires ;
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 portant règlement particulier de police
(RPP) de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes
sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/5
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société Nord-Ouest film à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences du film « Les passagers de la nuit », les 24 et 25
mars 2021.4
•Vu la demande d'autorisation de tournage sur la Seine à Paris pour le film « Les
passagers de la nuit », déposée par la société Nord-Ouest Films, le 03 février et
modifiée le 15 février 2021 ;
•Vu l'avis des Ports de Paris en date du 10 février 2021 ;
•Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 15 février 2021 ;
•Vu l'avis de la Préfecture de police de Paris en date du 16 février 2021 ;
•Vu les avis des voies navigables de France en date du 19 février et du 09 mars 2021 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sans préjudice d'autres régimes d'autorisation applicables, la société Nord-Ouest Films est
autorisée à organiser un tournage sur la Seine à Paris pour le film « Les passagers de la nuit »
de Mikhaël HERS la nuit du 24 au 25 mars 2021 du 19h30 à 04h30 au droit de l'accès au port
de l'Arsenal, en rive droite de la Seine (P.K. 168.100)
Les bateaux utilisés pour ce tournage devront être conformes à la réglementation en vigueur
et respecter le règlement particulier de police de la navigation intérieur sur l'itinéraire Seine-
Yonne ( arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002)
Les voies navigables de France émettront un avis à la batellerie appelant à la vigilance pour
prévenir les usagers des voies d'eau de ce tournage de nuit et des conditions de navigation
afférentes.
ARTICLE 2
La séquence projetée prévoit la mise à l'eau de 2 comédiens-cascadeurs au niveau du quai du
port Henri IV depuis la voie Mazas (P.K. 4557) entre 00h30 et 02h30. Les scènes des
comédiens dans l'eau devront se faire à proximité du quai afin de leur permettre de regagner
plus rapidement la rive entre les prises.
Au regard des prescriptions du règlement général de police annexé à l'arrêté du 28/06/2013
et au regard de l'article 1er de l'ordonnance du préfet de police du 17/04/1923, la baignade
est interdite en Seine à Paris.
Conformément aux dispositions européennes concernant les baignades (directive 2006/7/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité
des eaux de baignades) et au vu des analyses de la qualité de l'eau réalisées par la ville de Paris
et de l'avis de Santé Publique France, la qualité de l'eau de la Seine et celle de canal Saint-
Martin sont impropres à l'activité de baignade.
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société Nord-Ouest film à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences du film « Les passagers de la nuit », les 24 et 25
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La qualité de l'eau est évaluée sur le plan bactériologique par le suivi de deux germes témoins
de contamination fécale : les entérocoques et les Escherichia coli. Leur présence peut être
associée à d'autres germes pathogènes comme le virus de l'hépatite A, le SARS-CoV-2, des
bactéries de type Pseudomonas aeruginosa , les staphylocoques ou les leptospires.
Considérant que l'activité de baignade est limitée aux seuls comédiens-cascadeurs
professionnels, la baignade est autorisée par dérogation dans le respect des mesures
sanitaires ci-dessous.
ARTICLE 3
L'organisateur mettra à disposition des comédiens en contact prolongé avec l'eau, des
douches avec savon à proximité du lieu de tournage.
Il informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :
•physiques :noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil, etc. ;
•microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes qui peuvent entraîner
des contaminations notamment si les comédiens sont porteurs de plaies ou ingèrent
de l'eau ;
•chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels
et domestiques, etc.
Il convient de sensibiliser les comédiens en contact avec l'eau sur la nécessité de consulter un
médecin en cas d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies
digestives, cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivant le tournage.
ARTICLE 4
Pour des raisons de sécurité, le tournage doit faire l'objet d'un repérage subaquatique avant la
cascade au quai du port Henri IV. Pour cela l'organisateur peut s'adresser à une société privée
subaquatique qui est autorisée par le présent arrêté à déroger à l'article 41 du règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne interdisant les
plongées subaquatiques en Seine. L'organisateur devra transmettre à VNF la date de cette
opération et l'emprise cotée sur un plan afin de produire une prescription par avis à la
batellerie d'extrême vigilance.
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société Nord-Ouest film à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences du film « Les passagers de la nuit », les 24 et 25
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ARTICLE 5
•L'organisateur se conformera à l'arrêté de Préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet
2019 réglementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels à
l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris.
•Il veillera à assurer la sécurisation des nageurs dans l'eau. Il respectera les prescriptions
de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de sécurité, personnels
encadrants diplômés, port d'une combinaison néoprène si température de l'eau
inférieure à 18 degrés).
•Les comédiens devant tomber dans l'eau devront obligatoirement porter un gilet de
sauvetage sous leurs vêtements et rester près de la berge.
•L'échelle de quai située au droit de la zone de tournage pourra être utilisée pour la
remontée sur le quai des cascadeurs/comédiens à la condition expresse d'être sous la
surveillance d'un bateau de la protection civile ou de la brigade fluviale et en respect
des consignes de sécurité qui seront délivrées par les autorités compétentes.
•L'escale Henri IV devra être utilisée pour l'embarquement et le débarquement du
personnel et du matériel technique.
•Le nombre et les caractéristiques des bateaux qui seront amarrés à l'escale devront
être fournis au gestionnaire, Ports de Paris.
•En l'absence d'arrêt de la navigation, la brigade fluviale préconise le positionnement de
2 bateaux, l'un en amont, l'autre en aval de la zone de tournage, dédiés à la sécurité et
en mesure de prévenir les usagers naviguant dans le secteur de déroulement du
tournage.
•L'organisateur devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas gêner la
navigation courante sur le secteur, notamment la navigation commerciale qui est
prioritaire. À chaque détection visuelle du passage d'un autre utilisateur le tournage
devra être interrompu.
•Une veille permanente sur la VHF canal 10 devra être assurée par les bateaux
participant à ce tournage.
•L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en
consultant les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer
si les conditions hydrauliques sont compatibles avec le tournage des séquences (débit
supérieur à 650 m³/s ou en cas de présence d'importants corps flottants) .
•L'organisateur devra confirmer ce tournage deux jours à l'avance aux services
concernés et informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison
de la météo ou des conditions hydrauliques.
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société Nord-Ouest film à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences du film « Les passagers de la nuit », les 24 et 25
mars 2021.7
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ARTICLE 6
Dans le cadre du contexte sanitaire actuel et de l'épidémie de Covid-19, l'organisateur
appliquera les dispositions de l'article 3 du décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'État d'urgence sanitaire.
ARTICLE 7
L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat
d'assurance en cours de validité garantissant, sans limitation, les risques encourus par l'équipe
et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris.
ARTICLE 9
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris , chargé
de l'administration de l'État dans le département et le directeur territorial du bassin de la Seine
(VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui les concerne. Il sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris,le 18 mars 2021
La Préfète,
Directrice de Cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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société Nord-Ouest film à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences du film « Les passagers de la nuit », les 24 et 25
mars 2021.8
Préfecture de Police
75-2021-03-17-00005
Arrêté N°2021 - DRM 002
fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le Préfet de
Police devant le Tribunal administratif de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-03-17-00005 - Arrêté N°2021 - DRM 002
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de
Police devant le Tribunal administratif de Paris9
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Dir ection de la police générale





SOUS -DIRECTION DE L 'ADMINISTRATION
DES ETRANGERS


Arrêté N°2021 - DRM 002
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de
Police devant le Tribunal administratif de Paris



LE DIRECTEUR DE LA POLICE GENERALE

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L521-1, L521-2,
L776-1, L776-2 et L777-3.

Vu le code l'entrée et du séjour des étrangers et d u droit d'asile, notamment
ses articles
L511-1 et suivants, L512-1 à L512-6 et L742-4.

Vu l'arrêté N°2017- 00757 du 11 juillet 2017 relati f aux personnes habilitées à
représenter le Préfet de Police devant le Tribunal administratif de Paris.

Vu la lettre du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Cour de Paris en date
du 8 juin 2017

Sur proposition du Sous directeur de l'Administrati on des Etrangers.




ARRÊTE

Article 1er

La liste des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police devant le
Tribunal administratif de Paris est fixée comme sui t :

A) au titre de la Direction de la Police Générale :

- M. Julien MARION, Directeur de la Police Générale,

- M. Jean-François de MANHEULLE, Sous directeur de l' Administration
des Etrangers,
Préfecture de Police - 75-2021-03-17-00005 - Arrêté N°2021 - DRM 002
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de
Police devant le Tribunal administratif de Paris10
- M. Emmanuel YBORRA, Adjoint au Sous directeur de
l'Administration
des Etrangers,

- Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, attachée principale
d'administration de l'Etat, cheffe du 11 ème bureau,

- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administra tion de l'Etat,
Adjoint à la cheffe du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux), Chef du
pôle de défense orale et de la sécurisation des act es juridiques,

- Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de cl asse
exceptionnelle, Adjointe au Chef du Pôle de défense orale et de la
sécurisation des actes juridiques,

- M. Sylvain CAMILLERI, secrétaire administratif de c lasse normale, au
pôle de défense orale du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux),

- Mme BOUTILLIER Nadège, secrétaire administratif de classe
normale, au pôle de défense orale du 11 ème Bureau (Bureau du
Contentieux),


B) en qualité d'élève avocat, pendant la durée de son stage :

- M. DOGAN Ibrahim
- Mme TEULON Coline
- M. MERBOUCHE Raphaël-Louis


Article 2

Les élèves avocats mentionnés ci-dessus ne peuvent représenter le Préfet de
Police aux audiences du tribunal qu'accompagnés par leur maître de stage,
Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, Attachée principale d'administration
de l'Etat, cheffe du 11 ème bureau (Bureau du Contentieux) ou par une des
personnes désignées ci-après :

- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administra tion de l'Etat,
adjoint à la cheffe du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux), Chef du
pôle de défense orale et de la sécurisation des act es juridiques,

- Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de cl asse
exceptionnelle, adjointe au Chef du Pôle de défense orale et de la
sécurisation des actes juridiques,

- M. Sylvain CAMILLERI, secrétaire administratif de c lasse normale, au
pôle de défense orale du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux),

- Mme BOUTILLIER Nadège, secrétaire administratif de classe normale, au
pôle de défense orale du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux). Préfecture de Police - 75-2021-03-17-00005 - Arrêté N°2021 - DRM 002
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de
Police devant le Tribunal administratif de Paris11


Article 3

L'arrêté n°2020-DRM 002 du 6 août 2020, publié le 1 1 août 2020 n° 75-2020-
257 fixant la liste nominative des personnes habil itées à représenter le Préfet
de Police devant le Tribunal administratif de Paris est abrogé.


Article 4

Le Sous directeur de l'Administration des Etrangers est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Ac tes Administratifs de la
Préfecture de la Région d'Ile de France et de la Pr éfecture de Police ainsi
qu'au Bulletin municipal officiel de la Ville de Pa ris.




Fait à Paris, le 17 mars 2021




Pour le Préfet de police

Le Sous-Directeur de l'Administration des Etrange rs

Signé

Jean-François de MANHEULLE Préfecture de Police - 75-2021-03-17-00005 - Arrêté N°2021 - DRM 002
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de
Police devant le Tribunal administratif de Paris12
Préfecture de Police
75-2021-03-18-00001
Arrêté n°DTPP 2021-0561 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00001 - Arrêté n°DTPP 2021-0561 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 0561
du 18/03/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2018-161 du 09 février 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0416 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «CENTRO FUNERARIO DO ALTO MINHO (CF AM)» situé Avénida de
Reiriz, 939 – 4950-817 TROVISCOSO MONCAO (PORTUGAL) ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 02 mars 2021 pa r
M. Constantino Manuel GOMES VILARINHO, gérant de la société citée ci-dessous, suite
à l'ajout de nouveaux véhicules funéraires au parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement CENTRO FUNERARIO DO ALTO MINHO
Nom commercial CFAM INTERNACIONAL FUNERARIA
Avenida de Reiriz 939, 4950-817 TROVISCOSO MONCAO ( PORTUGAL) ;
Exploité par M. Constantino Manuel GOMES VILARINHO est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire français les activités fun éraires suivantes :



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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous
les numéros 31-SA-24, 92-SR-19, 40-UH-98, 54-UQ-43, 59-TJ-52, 71-UV-82, 86-TP-30,
75-XB-26, 72-ZT-23, 60-ZZ-77, 39-ZX-95, AC-58-HR, A C-18-XN, 28-XH-51, 41-JP-77,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.







Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le Directeur des transports et de la
protection du public

SIGNÉ
Serge BOULANGER









Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00001 - Arrêté n°DTPP 2021-0561 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 15
Préfecture de Police
75-2021-03-18-00004
Arrêté n° 2021-00207 modifiant provisoirement
la circulation
rue Valentin Haüy à Paris 15ème
le jeudi 25 mars 2021 et le vendredi 26 mars 2021
Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00004 - Arrêté n° 2021-00207 modifiant provisoirement la circulation
rue Valentin Haüy à Paris 15ème
le jeudi 25 mars 2021 et le vendredi 26 mars 202116

CABINET DU PREFET

Paris, le 18 mars 2021 ARRETE N° 2021-00207 Modifiant provisoirement la circulation rue Valentin Haüy à Paris 15 ème le jeudi 25 mars 2021 et le vendredi 26 mars 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 mars 2021 ; Considérant l'organisation du tournage du long-métrage « Flashback » dans le 15 ème arrondissement de Paris les 25 et 26 mars 2021 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient de modifier les règles de circulation dans la rue Valentin Haüy à Paris 15 ème le jeudi 25 mars 2021 et le vendredi 26 mars 2021 ; Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le jeudi 25 mars 2021 et le vendredi 26 mars 2021, de 6h00 à 19h00, rue Valentin Haüy à Paris 15 ème , entre la place de Breteuil et la rue Bellart, à l'exception de la place Georges Mulot qui demeure libre à la circulation. Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00004 - Arrêté n° 2021-00207 modifiant provisoirement la circulation
rue Valentin Haüy à Paris 15ème
le jeudi 25 mars 2021 et le vendredi 26 mars 202117
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et qui, c ompte tenu des délais, sera affiché aux
portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BERT OUX
Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00004 - Arrêté n° 2021-00207 modifiant provisoirement la circulation
rue Valentin Haüy à Paris 15ème
le jeudi 25 mars 2021 et le vendredi 26 mars 202118
Préfecture de Police
75-2021-03-18-00003
Arrêté n°2021-00206 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00003 - Arrêté n°2021-00206 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 19
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CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00206 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Anis MONDHER , gardien de la paix, né le 22 décembre 1982, affecté à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 18 mars 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00003 - Arrêté n°2021-00206 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 20
Préfecture de Police
75-2021-03-18-00002
Arrêté n°2021-00208 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00002 - Arrêté n°2021-00208 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 21

CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00208 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la Direction de l'ordre public et de la circulation, dont les noms suivent : - M. Laurent PIET , né le 23 décembre 1973, brigadier-chef de police ; - M. Aurélien BIARD , né le 14 avril 1994, gardien de la paix ; - Mme Claire CARBILLET , née le 26 février 1994, gardienne de la paix. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 18 mars 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00002 - Arrêté n°2021-00208 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 22