SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-174
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
71-2025-07-18-00006 - Arrêté portant agrément départemental de
jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation de l'agrément de
tronc commun (TCA) de l'association Foyer rural de Sornay (2 pages) Page 3
71-2025-07-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
départemental de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation
de l'agrément de tronc commun (TCA) (4 pages) Page 6
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Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2025-07-18-00006
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-07-18-00006 - Arrêté portant agrément départemental de
jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) de l'association Foyer rural de Sornay 3
ACADEMIEDE DIJONLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,de l'éducation nationale Ade Saône-et-Loire àl engagement et aux sports
Arrêté n°portant agrément départemental de jeunesse et d'éducationpopulaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA)de l'association Foyer rural de Sornay
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté,Chanceliére des universités
Vu le code de I'éducation et notamment les articles R 222-17 et R.222-17-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des CItoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;VU la loi n° 2001-624 du 17_|Ul"et 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République etnotamment ses articles 12 à 15 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismesfaisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de !' educatuonnationale, de la jeunesse et des sports ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse de l'éducation populaîre de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargesde leur mise en œuvre ; :Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I' enselgnementsupérieur, de la recherche et de l'innovation;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI,rectrice de la région académique Bourgogne—Franche-Comté, rectrice de l'académie deBesançon ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-07-18-00006 - Arrêté portant agrément départemental de
jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) de l'association Foyer rural de Sornay 4
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Mathilde GOLLETY, rectricede l'académie de Dijon; |Vu le décret du 18 avril 2025 nommant Mme Catherine PIERRE, inspectrice d'académie,-directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;ARRETEArticle 1 : L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire), validant parallélement Iareconnaissance du tronc commun d'agrément, est accordé à l'association dont le nom suit :; Association Foyer rural de Sornay (71500)N° d'agrément :71-J-12-07-25-02. n° RNA : W714000213Article 2: Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date duprésent arrêté.Article 4: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assemblée'générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement desiège social, de composition du bureau.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peutégalement, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'inspectriced'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loireet/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-- Franche-Comté. 'Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducationnationale de Saône-et-Loire est chargée de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.Fait à Mâcon, le 18 juillet 2025Pour la rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté,rectrice de l'académie de Besançonet par subdélégation,I'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'éducationnationale de Saône-et-Loire
Catherine PIÈÊRE
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jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) de l'association Foyer rural de Sornay 5
Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2025-07-18-00005
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-07-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
départemental de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA) 6
ACADEMIE girleâtdion Î_es sen:îces ;i_épartementaux Service départemental à la jeunesse,e l'éducation nationale àDE DIJON | dessône-erloire à l'engagement et aux sportsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant renouvellement d'agrément départemental de jeunesse et d'éducationpopulaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA)
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté,Chanceliére des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social," éducatif et cuiturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Repubhque etnotamment ses articles 12 à 15;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismesfaisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de I'Etat;Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports ; 'Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargésde leur mise en œuvre ; |Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI,rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie deBesançon ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Mathilde GOLLETY, rectricede l'académie de Dijon;
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Vu le décret du 18 avril 2025 nommant Mme Catherine PIERRE, inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;Vu l'arrété du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;Considérant les dossiers de demande d'agrément présentés par les associationsmentionnées en annexe ; ARRÊTEArticle 1° : Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associationsfigurant en annexe, validant parallèlement la reconnaissance du tronc commun d'agrément.Article 2: Cet agrément est valable pour une durée de cing ans, à compter de la date duprésent arrêté.Article 4: Les associations mentionnées en annexe adresseront chaque année au servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assembléegénérale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 5 : Les associations mentionnées en annexe informeront le service départemental à lajeunesse, à I'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement desiège social, de composition du bureau.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peutégalement, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'inspectriced'académie — directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loireet/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté. 'Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducationnationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Mâcon, le 18 juillet 2025Pour la rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté,'rectrice de l'académie de Besançonet par subdélégation,l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'éducationnationale de Saône-et-Loire
N
Catherine PIERRE
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ANNEXELISTE DES ASSOCIATIONS- DONT L'AGREMENT JEP (Jeunesse Education Populaire) EST RENOUVELEVALIDANT PARALLELEMENT L'AGREMENT DE TRONC COMMUN
Nom de l'associationAdresseN°RNAN° d'agrémentJEPAssociation Etoile Louhannaise de Louhans-Châteaurenaud15 rue des bordes71500 LOUHANSW714000307 -71-1-071210-69
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