PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-450
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-07-29-00006 - Arrêté portant délégation de signature
concernant le Contrôle Budgétaire Régional (CBR)
en matière de
contentieux et de gracieux fiscal (3 pages) Page 3
75-2025-07-29-00005 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 12ème (3 pages) Page 7
75-2025-07-29-00007 - Liste du 29 juillet 2025 des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts au 1er août 2025 (3 pages) Page 11
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-07-29-00006
Arrêté portant délégation de signature
concernant le Contrôle Budgétaire Régional
(CBR)
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-07-29-00006 - Arrêté portant
délégation de signature concernant le Contrôle Budgétaire Régional (CBR)
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ÎLE DE FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
Arrêté portant délégation de signatureArrêté portant délégation de signature
Le Directeur régional des Finances publiques d'Île de France et de Paris,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'État ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable,
notamment son article 88-II ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'ÎIe-de-France et de Paris ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié pris en application de l'article 176 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012 ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié
au directeur régional des finances publiques en région Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant soumission de groupements d'intérêt public au contrôle
économique et financier de l'État et désignation des autorités de contrôle ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 décembre 2024 portant nomination de
M. Hugues BIED-CHARRENTON, en qualité de directeur régional des Finances publiques
d'Île de France et de Paris à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu la décision de la Directrice générale des Finances publiques en date du 20 décembre 2024
fixant au 1er janvier 2025 la date d'installation de M. Hugues BIED-CHARRENTON dans les
fonctions de Directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-07-29-00006 - Arrêté portant
délégation de signature concernant le Contrôle Budgétaire Régional (CBR)
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
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ARRETE :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
Madame Bernadette NOGUE, attachée d'administration de l'État hors classe détachée dans le
corps d'administratrice des finances publiques adjointe, pour signer tous les actes relatifs :
- au contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'État relevant des ordonnateurs dont la
résidence administrative est située en région Île-de-France ;
- au contrôle budgétaire des établissements publics de l'État cités par l'arrêté du 5 octobre 2020
susvisé ;
- à la tutelle financière des établissements publics de l'État cités par l'arrêté du 5 juillet 2017
susvisé ;
- au contrôle économique et financier des groupements d'intérêt public (GIP) cités par l'arrêté
du 15 juillet 2021 susvisé ;
- au contrôle budgétaire des crédits mis à la disposition du préfet de police de Paris.
Article 2
Délégation de signature des actes nécessaires à l'exercice de l'ensemble des compétences citées
à l'article 1er est donnée, en cas d'empêchement de Mme Bernadette NOGUE, à
Mme Phkarnavy GÉRARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe.
Article 3
Délégation de signature des actes nécessaires à l'exercice de l'ensemble des compétences
relatives au contrôle budgétaire de la préfecture de police est donnée, en cas d'empêchement
de Mme Bernadette NOGUE, à Mme Catherine PLANES-RAISENAUER, attachée principale
d'administration, en sa qualité d'adjointe au contrôleur budgétaire près le préfet de police.
Article 4
Délégation de signature des actes relatifs à l'exercice de la tutelle financière des organismes
citée à l'article 1 est donnée, en cas d'empêchement de Mme Bernadette NOGUE, à :
- Madame Phkarnavy GÉRARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe,
- Madame Ingrid KLEIN, attachée d'administration de l'État hors classe,
- Madame Laetita BELAN, agente contractuelle de niveau A,
- Monsieur Frédéric AGNES, M. Kévin LEPETIT, Mme Laetitia JAQUET et M. Damien VINATIER,
inspecteurs des finances publiques.
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délégation de signature concernant le Contrôle Budgétaire Régional (CBR)
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
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Article 5
Délégation de signature des visas et avis sur les actes de gestion relatifs au budget des
ordonnateurs de l'État, hors préfet de police, et des organismes, cités à l'article 1, est donnée à :
- Madame Phkarnavy GÉRARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe,
- Madame Ingrid KLEIN, attachée d'administration de l'État hors classe,
- Madame Lætitia BELAN, agente contractuelle de niveau A,
- Monsieur Frédéric AGNES, M. Kévin LEPETIT, Mme Laetitia JAQUET et M. Damien VINATIER,
inspecteurs des finances publiques ;
- Madame Pascale CHAUDEMANCHE, Mme Emmanuelle BRUN, contrôleuses principales, et
Mme Mina EL ACHAK, contrôleuse.
Article 6
Délégation de signature des visas et avis sur les actes de gestion relatifs au budget de la
préfecture de police est donnée à :
- Madame Mélanie RONCE, secrétaire administrative de classe supérieure,
- Madame Valérie GAILLARD, secrétaire administrative de classe supérieure,
- Monsieur Franck RICHARD, secrétaire administratif de classe supérieure,
- Monsieur Jérôme CANTE, adjoint administratif principal de 1 classe.ʳᵉ
Article 7
La présente décision prendra effet au 1er septembre 2025.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île de
France et de Paris.
A Paris, le 29 juillet 2025
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île de France et de Paris,
signé
Hugues BIED-CHARRETON
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délégation de signature concernant le Contrôle Budgétaire Régional (CBR)
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-07-29-00005
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE
Paris 12ème
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-07-29-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 12ème 7
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS
12ème arrondissement
27 bis, rue des Meuniers
75 602 PARIS CEDEX 12
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable public, M. Philippe BONNIN, Inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du
service des impôts des entreprises de Paris 12ème,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Madame COURTOT Corinne , inspectrice des finances publiques,
- Monsieur MOLINATTI Pascal , inspecteur des finances publiques ,
- Monsieur CORNIOU Nicolas , inspecteur des finances publiques ,
adjointe et adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de Paris 12ème, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-07-29-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 12ème 8
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière
de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, à Géraldine LE ROUX, inspectrice des finances publiques ;
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière
de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés dans le tableau ci-après :
BOUCHER Nathalie CONTI-ALUNNO Barthélémy DAHMANI Djamel
FERRERO Christiane GUERIOUAZ Karim HAMCHAOUI Khélaf
HUCHET Antoine MARIGOT Radja MARSEAULT Boris
MARQUENET Karine POMET Roland RIBES Anne
RIDET Pascal RODDIER Jennifer SALOU Eric
VANEL Odile FAIVRE Patrick
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés dans le tableau
ci-après :
DETRAUX Laetitia GUSTARIMAC Céline ALBI Yacine
ROGER Florence PREM Cédric SADOUL- -BONNIVARD Salomé
SOUDJAI Samir CHAUVIN Richard
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-07-29-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 12ème 9
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
CORNIOU Nicolas Inspecteur 15 000 € 24 mois 50 000 €
COURTOT Corinne Inspectrice 15 000 € 24 mois 50 000 €
MOLINATTI Pascal Inspecteur 15 000 € 24 mois 50 000 €
LE ROUX Géraldine Inspectrice 15 000 € 24 mois 50 000 €
WYDER Esther Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
GUSTARIMAC Céline Agente administrative 2 000 € 6 mois 3 000 €
SADOUL- -BONNIVARD
Salomé
Agente administrative 2 000 € 6 mois 3 000 €
ROGER Florence Agente administrative 2 000 € 6 mois 3 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de France.
A Paris, le 29/07/2025
Le comptable public,
Responsable de service des impôts des
entreprises,
Signé
Philippe BONNIN
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-07-29-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 12ème 10
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-07-29-00007
Liste du 29 juillet 2025 des responsables de
service disposant de la délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts au 1er août 2025
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-07-29-00007 - Liste du 29 juillet 2025
des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de
l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 1er août 2025
11
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
HUMBERT Xavier
TAMAIN Michel
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia p.i.
FAUCHER Manuel
CHARBONNIER Anne
MILLAUD Didier
BOYER Philippe
BONNIN Philippe
VIGIER-BEAUBREUIL Pierre
MARTINEAU Christophe
POUPLARD Damien
TUCOO Françoise
AMITRANO Philippe
GUTOWSKI Jérôme
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers
CELANTE Renzo Paris Centre
DUNAS Eric
CORBIER Stéphane
ANDRE David
CONTAMINE Laurent
JESBAC Noël
BOYARD Patrick
PAVY Pascal
SBRISSA Nathalie
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
SERRA-SEGUI Lisa
DUBOIS Frédéric
DUMONT Olivier
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière
AULARD Denis p.i. Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
VALTAT Isabelle Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.
GUINARD Matthieu p.i.
LE BOUARD Anne-Gaëlle
METAIRIE Yoann, p.i.
FAVIER Gérard
HAIK Élise
METAIRIE Yoann
FERRON Gaëlle
JEAN Fred
CONFAIS Tony
BUFORT Édith
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts
Paris, le 1er août 2025
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e – 13e
Paris 6e – 7e
Paris 8e Élysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e
Paris 16e
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5e – 6e – 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 18e Boucry
Paris 18e Grandes Carrières
Paris 19e
Paris 20e
1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
4e brigade de vérification Paris Est
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-07-29-00007 - Liste du 29 juillet 2025
des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de
l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 1er août 2025
12
LANGE Christian
GUINARD Matthieu
BERTHON Sylvie
GRAILLE Christine
BERTHON Sylvie, p.i.
ROUSSET Philippe
DE MONTELLA Alain
MASSARD Thibault
LATUS César
GENESTE Dominique
LANDAIS Tiphaine
LE JEUNE Zénaïde
MESTRUDE Claire
BOECHAT Myriam
CHARTRAIN Daniel
LEGRAIN Olivier
CAYLA Olivier
DHAINE Pierre-Marie
SAWYER Michaël
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
BENEDETTI Juliette Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 4
VIGIER Vincent Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
LOUBIERE Annick
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
Laure RAY Pôle contrôle expertise Paris 6/7
GRYNSZPAN Michèle
CASENAVE Claude
AUMEGEAS Philippe
AUMEGEAS Philippe, p.i.
DURAND Marie-Pauline
PUECH Sylvie
BROUTIN Delphine
BECAM Gwendoline
MARTICHON Brigitte
ADAMOU-MBAZOA Cécile p.i.
ADAMOU-MBAZOA Cécile
LEVEQUE Sandrine
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
DEFORGE Christophe
RETALI Christophe
CHAINET Pierre-Henri Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine
TRESARRIEU Elisabeth
GRAVIERE Martine
BENAMA Kheira
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
LE PORT Davy BCR – Paris Sud-Ouest
GREEF Pascale jusqu'au 14/08/2025
JEAN Fred p.i. à partir du 15/08/2025
CONFAIS Tony p.i. à partir du 15/08/2025
BUFORT Edith p.i. à partir du 15/08/2025
5e brigade de vérification Paris Est
7e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris Nord
7e brigade de vérification Paris Nord
8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris Nord
10e brigade de vérification Paris Nord
1ere brigade de vérification Paris Ouest
5e brigade de vérification Paris Ouest
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
Pôle contrôle expertise Paris 1er/2ème
Pôle contrôle expertise Paris 3e et 4e
Pôle contrôle expertise Paris 8e Élysées
Pôle contrôle expertise Paris 8e Madeleine
Pôle contrôle expertise Paris 9e
Pôle contrôle expertise Paris 10e
Pôle contrôle expertise Paris 11e
Pôle contrôle expertise Paris 12e
Pôle contrôle expertise Paris 15e
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16e
Pôle contrôle expertise Paris 17e
Pôle contrôle expertise Paris 18e
Pôle contrôle expertise Paris 19e
Pôle contrôle expertise Paris 20e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8/17e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20e
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-07-29-00007 - Liste du 29 juillet 2025
des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de
l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 1er août 2025
13
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 1
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
DANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF
Trésoreries Paris amendes
CHIKHI Bachir TPA 1
SCHOEN Isabelle TPA 2
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
ROUSSEAU Cyril CDIF 2
Le Directeur régional des Finances Publiques d'île de France et de Paris,
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-07-29-00007 - Liste du 29 juillet 2025
des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de
l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 1er août 2025
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