PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-337
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction interrégionale des douanes et droits indirects /
62-2025-12-08-00049 - Décision portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent à Noyelles-les-Vermelles (1 page) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-12-11-00004 - Arrêté N)2025-18-280 portant délégation de
signature au Directeur départemental des services d'incendie et de
secours du Pas-de-Calais (2 pages) Page 5
62-2025-12-10-00006 - Arrêté n°2025-10-231 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CCHPM (3
pages) Page 8
62-2025-12-12-00001 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur arrêtée pour l'année 2026 (3 pages) Page 12
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-12-05-00016 - Arrêté retrait auto école Célestine Hulluch
Célestine Goncalves (2 pages) Page 16
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-12-03-00006 - AP 683 2025 (2 pages) Page 19
62-2025-12-04-00012 - AP 687 2025 (2 pages) Page 22
62-2025-12-05-00017 - AP 689 2025 (2 pages) Page 25
62-2025-12-09-00039 - AP 695 2025 (2 pages) Page 28
62-2025-12-10-00007 - AP 700 2025 sécurisation marché de Noël de
Courcelles les Lens (2 pages) Page 31
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Direction interrégionale des douanes et droits
indirects
62-2025-12-08-00049
Décision portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent à
Noyelles-les-Vermelles
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2025-12-08-00049 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent à Noyelles-les-Vermelles 3
REPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANCAISE CRet droits indirectsÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE Noyelles les Vermelles (62980)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de LILLE
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 4-2°, 8 et 37, modifié par décret N° 2025-863 du 29août 2025.
DÉCIDEla fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent 620 0537L sis à NOYELLES LESVERMELLES 62980.En application de l'article 37 du décret susvisé, la décision fait suite à la radiation d'office (annonce N°1790 Bodacc B publiée le 05/12/2025) suite à jugement de clôture de LJ en date du 26/11/2025(annonce Bodacc A N° 1236 publiée le 03/12/2025).
Fait à LILLE, le 08/12/2025Le directeur régional des Douanes et Droitsindirects, à Lille
Franc ROIX
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adminisfralif de Lille dans les deux mois suivant la date depublication de la décision.
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2025-12-08-00049 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent à Noyelles-les-Vermelles 4
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-11-00004
Arrêté N)2025-18-280 portant délégation de
signature au Directeur départemental des
services d'incendie et de secours du
Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-11-00004 - Arrêté N)2025-18-280 portant délégation de signature au Directeur départemental
des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais 5
EH Direction de la CoordinationPRÉFET des Politiques Publiques etDU PAS-DE-CALAIS de l'Appui Territorial
Fraternité
Mission appui juridique
Arrêté n°2025-18-280 du | | DEC, 2025 portant délégation de signature au directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-CalaisLe secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calaischargé de l'administration de l'État dans le département
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet de la Moselle, en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais entant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du 08 décembre2025 ;Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctionspréfectorales en date du 23 mars 2021;Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du Président du Conseil d'Administration en date du21 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Stéphane Contal, Colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au sein du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais,en qualité de directeur départemental a compter du 16 février 2025 ;Considérant qu'au terme de l'article L 1424-33 du CGCT susvisé, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours est placé sous l'autorité du représentant de l'État dans ledépartement pour :- la direction opérationnelle du service d'incendie et de secours et de son corps départemental desapeurs-pompiers,- la direction des actions de prévention relevant du service d'incendie et de secours,-la coordination et le contrôle de l'ensemble des corps communaux et intercommunaux,-la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.Considérant la vacance du poste de préfet ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-11-00004 - Arrêté N)2025-18-280 portant délégation de signature au Directeur départemental
des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais 6
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArréteArticle 1%: Délégation est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du secrétaire général duPas-de-Calais, au Colonel hors classe Stéphane Contal, directeur départemental des services d'incendieet de secours du Pas-de-Calais, dans la limite de ses attributions, pour signer ou viser en son nom,toutes les correspondances relatives a:— la direction opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais et deson corps départemental de sapeurs-pompiers,— la direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et de secoursdu Pas-de-Calais,— la coordination et le contrôle de l'ensemble des corps communaux et intercommunaux du Pas-de-Calais,— la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.Sont exclus les courriers à caractère décisionnel notamment ceux adressés aux ministres, aux préfets,aux élus, aux agents diplomatiques et consulaires.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur de cabinet et le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture .
A ArrasLe secrétaire général d lpréfecture du Pas-de-Calaischargé de l'administration de l'État dans le département
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-11-00004 - Arrêté N)2025-18-280 portant délégation de signature au Directeur départemental
des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais 7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-10-00006
Arrêté n°2025-10-231 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le
relogement d'urgence - CCHPM
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-10-00006 - Arrêté n°2025-10-231 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CCHPM 8
PREFET Direction de la coordinationDU PAS-DE-CALAIS despolitiques publiqueszeal et de l'appui territorialFraternité
Pôle d'appui territorialMission logement social
Arrêté n° 2025-10-231 du 10 DEC, 2025portant dérogation aux régles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgenceLe secrétaire général de préfecture du Pas-de-Calaischargé de l'administration de l'État dans le département
Vu l'article 39 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ; |Vu l'article 56 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'article 251 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif au fondsd'aide pour le relogement d'urgence ;VU l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et suivants du code général des collectivitésterritoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais enqualité de directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 8 décembre2025;Vu l'instruction du ministère de l'intérieur relative a la suppléance et à l'intérim des fonctionspréfectorales en date du 23 mars 2021;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-10-00006 - Arrêté n°2025-10-231 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CCHPM 9
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de François Flahaut, en qualité de sous-préfet chargéde mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ; |Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. François Flahaut, secrétairegénéral adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;Vu la demande de la communauté de communes du haut pays du Montreuillois du 04 décembre 2025sollicitant l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d urgence etenregistrée sur démarches simplifiées sous le numéro 28079100;Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans le département duPas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important des habitations sinistrées, et comptetenu de l'ampleur du sinistre entraînant un déséquilibre important entre l'offre et la demande delogements;Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstances locales, justifiant lanécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 du code général des collectivitésterritoriales quant à la durée de prise en charge du relogement d'urgence des sinistrés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais;
ArrêteArticle 1°: Une subvention de 850 € est attribuée à la communauté de communes du hautpays du Montreuillois au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.
Article 2: Le versement de la somme visée à l'article 1er s'opérera par débit du compte« Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°465.1200000 code CDR COL2901000 ouverts dans les écritures du directeur départemental des finances'publiques du Pas-de-Calais.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adresse suivante :TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-10-00006 - Arrêté n°2025-10-231 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CCHPM 10
- Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifsArticle 4 :
de la préfecture.
Pour le secrétaire généralchargé de l'administration del'État dans le département,le sous-préfet en charge de lacohésion socidle et de la jeunesse,secrétaire général adjoint,
Francois Flahaut
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-10-00006 - Arrêté n°2025-10-231 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CCHPM 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-12-00001
Liste départementale d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur arrêtée pour l'année
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-12-00001 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur arrêtée
pour l'année 2026 12
Direction de la coordinationES __ des politiques publiques etPRÉFET | es publiquesDU PAS-DE-CALAIS de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux : ar, 'fonctions de commissaire enquéteur Lives, le I 2 DEC. 2025DCPPAT-BICUPE-VD
LISTE DEPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR ARRETEE POUR. L'ANNÉE 2026
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-4 et D.123-34 à D.123-42 ;Vu l'arrêté du 2 octobre 2012 portant constitution de la commission départementale chargée d'établirla liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2022 portant renouvellement de la composition de la commission chargéede l'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le départementdu Pas-de-Calais;Vu l'arrêté en date du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2022 portantrenouvellement de la composition de la commission chargée de l'établissement de la liste d'aptitudeaux fonctions de commissaire enquêteur pour le département du Pas-de-Calais ;Vu le procès-verbal de la commission qui s'est réunie les 25 novembre et 9 décembre 2025 :
DÉCIDEArticle 1": La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est, pourl'année 2026, établie comme suit :Arrondissement d'ArrasM. BALON Thierry, retraité de la gendarmerie nationaleM. BERNARD André, retraité du ministère de l'écologieM. CARON Jean-Luc, retraité de la fonction publique territoriale,M. COURQUIN Didier, architecte en arrêt d'activitéM. DAMBRINE Pierre-Yves, retraité de la police nationaleM. DATHY Patrick, consultant à la retraiteM. DELETTRE Jean-Michel, retraité du ministère des financesM. DUMORTIER Jean-Marc, retraité de la fonction publique territorialeMme ERDMANN Katja, retraitée de l'éducation nationaleRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-12-00001 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur arrêtée
pour l'année 2026 13
. PHILLIPS François, directeur d'entreprise à la retraite. LECHANTOUX Gaëtan, retraité de la fonction publique territoriale. MOREL Didier, ingénieur à la retraite. NICOLLE Pierre, retraité de la fonction publique territoriale. PARENNA Gilles, retraité de l'éducation nationale. PORQUIER Bernard, directeur d'entreprise à la retraite. RAVAUD Régis, ingénieur à la retraiteMme URBAIN Chantal, retraitée de l'éducation nationaleM. WIERZEJEWSKI Henri, retraité de l'éducation nationale
SS ESEEER
Arrondissement de BéthuneM. BOLLE René, retraité de la police nationaleMme CARNEL Chantal, cadre a la retraiteMme CAYET Sylvie, retraitée de la fonction publique territorialeM. CHAPPE Didier, retraité de l'éducation nationaleM. CORREIA Dominique, retraité de la fonction publique territorialeM. DUCJacques, retraité de la police nationaleM. FOVET Philippe, chef d'équipements industriels et responsable des ventes à laretraiteM. HENNION Claude, retraité de la fonction publique territorialeM. MACQUART Francis, fonctionnaire territorial en disponibilitéM. VALET Roger, directeur des ressources humaines retraitéArrondissement de Boulogne-sur-Mer. ALLIENNE Yves, retraité de la fonction publique territoriale. BOURNOUVILLE Jacques, retraité de la fonction publique territoriale. DACHICOURT Patrick, retraité des carrières de la vallée heureuse ;. DENTANT Philippe, chef de service QHSE en retraite. DUPUIT Philippe, retraité de la fonction publique territoriale. GUILBERT Luc, assistant en communication à la retraite. HADOUX Christophe, directeur hors classe d'établissements pubiles sanitairessociaux et médico-sociauxà la retraiteM. LAPLACE Franck responsable foncier de la Société Canal Seine Nord EuropeMme MALVAUX Dominique, cadre socio-éducatif en retraiteM. PERET Daniel, responsable du service interface usage coordination portuaire dela direction d'exploitation déléguée du port de Boulogne-sur-Mer
AEOT Or A <
Arrondissement de CalaisMme BEVILACQUA Elsa, directrice de la société ORANELMme BLOCK Myriam, consultante senior en concertation autour de projets publicsM. CHASSIN Patrice, retraité de la fonction publique territorialeM. THELIEZ Serge, retraité de la gendarmerie nationaleArrondissement de LensM. BOULANGER Gilles, retraité de la fonction publique territorialeM. DECOURCELLES Jean-Paul, retraité de la SNCFMme LALART Annick, fonctionnaire territoriale en activitéM. LEGRAND Hervé, responsable de sécurité en retraiteM. PINTE Pierre, responsable foncier environnement à la retraite
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-12-00001 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur arrêtée
pour l'année 2026 14
Article 2 :
Article 3 :
Arrondissement de Montreuil-sur-MerM. ADRIAN Charles, directeur général à la retraiteM. MONTRAISIN Claude, retraité de la gendarmerie nationaleM. MOUNIER Philippe, retraité de la gendarmerie nationaleM. RENOND Vital, chef de projet à la retraiteArrondissement de Saint-OmerM. BOGAERT Dominique, responsable de projets informatiques à la retraiteM. DELVART Jean-Paul, directeur d'une agence bancaire à la retraiteM. LEROY Marc, clerc de notaire à la retraiteLa liste départementale est consultable en préfecture du Pas-de-Calais ainsi qu'au greffedu Tribunal Administratif de Lille et sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.Un recours contentieux peut étre formé contre la présente décision devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de 2 mois a compter de la date de sa notification oupublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » par le biais du site internet : www.telerecours.fr.
Le Président de la CommissionOAL4./j\i À |;EléJean-Michel Riou
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-05-00016
Arrêté retrait auto école Célestine Hulluch
Célestine Goncalves
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| | Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLygalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-écoleArrêté du S septembre 2025 portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'unétablissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecommune de Marles-Les-MinesLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien Becoulet, en qualité desous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu l'arrêté préfectoral du 1 octobre 2020 portant renouvellement d'agrément à M. Jean-FrançoisPenet, pour exploiter sous le n° E 15 062 0023 O un établissement d'enseignement à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « MARLES ÉCOLE DECONDUITE » situé à Marles-les-Mines, 139 boulevard Gambetta ;Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Jean-François Penet pourl'exploitation de l'établissement susvisé ;Vu l'attestation de participation de M. Jean-François Penet au stage de réactualisation desconnaissances délivrée par ANPER ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles :181 rue GambettaCS 90 71962407 BÉTHUNE CEDEXTél : 03 .21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79www pas-de-calais.gouv.fr1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-05-00016 - Arrêté retrait auto école Célestine Hulluch Célestine Goncalves 17
ArréteArticle 1°: L'agrément n° E 15 062 0023 0 accordé a M. Jean-François Penet, pour l'exploitationd'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé « MARLES ÉCOLE DE CONDUITE » situé à Marles-les-Mines, 139boulevard Gambetta est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validitéde son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B/B1 ET A.A.C.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministérieldu 8 janvier 2001 susvisé .Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enregistrement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Article 9: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs et notifié à M. Jean-François Penet .APour le sous-préfet etdélégation,Le secrétaire général,
* Délégué à la sécurité routière,* Maire de Marles-les-Mines,* Services fiscaux* Services de police et de gendarmerie2/2
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-03-00006
AP 683 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-03-00006 - AP 683 2025 19
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 683-2025
Arrêté du 3 décembre 2025
portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée
sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète,
en qualité de sous-préfète de Lens (groupe II) pour une durée de trois ans ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra
Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la société « SBM Sécurité » sise 27 route d'Arras – BP 60189 à Lens,
sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre
défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant que la société « SBM Sécurité », est chargée d'assurer des missions de sécurité privée lors du
marché de Noël de Dourges, place Carnot du 4 au 8 décembre 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant
une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des
bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés,
par le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie
publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions
visant les biens dont ils ont la garde ;
1 / 2
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex
Tel : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-03-00006 - AP 683 2025 20
1
Considérant le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant qu'il convient d'assurer la surveillance de la manifestation précitée au regard de son
exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « SBM Sécurité » sise 27 route d'Arras – BP 60189 à Lens, sont
autorisés à exercer une mission de gardiennage et surveillance sur la voie publique
lors du marché de Noël de Dourges, place Carnot
- du 4 décembre au 5 décembre 2025 de 17h30 à 6h00,
- du 5 au 8 décembre 2025 de 16h00 à 6h00.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de
leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Pas-de-Calais et le maire de Dourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra Guthleben
Copie au :
– dirigeant de la société « SBM Sécurité»
– procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
– commissaire central, chef de la circonscription de la Police Nationale de Lens Agglomération
2 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-03-00006 - AP 683 2025 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-04-00012
AP 687 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-04-00012 - AP 687 2025 22
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 687-2025
Arrêté du 4 décembre 2025
portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée
sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète,
en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra
Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « Safe Groupe » sise 265 rue Aimé Césaire, aérodrome ouest à
Prouvy (59121), sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique,
dans le cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant que :
– la société « Safe Groupe », est chargée d'assurer des missions de sécurité privée lors de la manifestation
« marché de Noël et patinoire » organisée par la mairie d'Hénin-Beaumont, place Jean Jaurès et Carnot
du 28 novembre au 11 décembre 2025 de 19h00 à 06h30, du 12 au 22 décembre 2025 de 19h00 à 06h30,
du 23 au 28 décembre 2025 de 19h00 à 07h00, du 24 au 29 décembre 2025 de 07h00 à 19h00, du 30
décembre au 6 janvier 2026 de 07h00 à 19h00 et du 29 décembre au 6 janvier 2026 de 19h00 à 07h00 ;
– en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou
dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le
représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie
publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions
visant les biens dont ils ont la garde ;
1 / 2
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex
Tel : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-04-00012 - AP 687 2025 23
– le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence atten-
tat » du plan Vigipirate ;
– il convient d'assurer la surveillance de la manifestation précitée au regard de son exposition au risque
terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « Safe Groupe » sise 265 rue Aimé Césaire, aérodrome ouest
à Prouvy (59121), sont autorisés à exercer une mission de gardiennage et surveillance
sur la voie publique lors du marché de Noël d'Hénin-Beaumont, place Jean Jaurès et
Carnot :
– du 28 novembre au 11 décembre 2025 de 19h00 à 06h30 ;
– du 12 au 22 décembre 2025 de 19h00 à 06h30 ;
– du 23 au 28 décembre 2025 de 19h00 à 07h00 ;
– du 24 au 29 décembre 2025 de 07h00 à 19h00 ;
– du 30 décembre au 6 janvier 2026 de 07h00 à 19h00 ;
– du 29 décembre au 6 janvier 2026 de 19h00 à 07h00.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de
leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Pas-de-Calais et le maire d'Hénin-Beaumont sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra Guthleben
Copie au :
– dirigeant de la société « Safe groupe»
– procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
– maire d'Hénin-Beaumont
– commissaire central, chef de la circonscription de la police nationale de Lens-agglomération
2 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-04-00012 - AP 687 2025 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-05-00017
AP 689 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-05-00017 - AP 689 2025 25
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 689-2025
Arrêté du 5 décembre 2025
portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée
sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète,
en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra
Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « Argos protection nord » sise 5 place Léon Mayer 76600 Le
Havre, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le
cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant que
– la société « Argos protection nord », est chargée d'assurer des missions de sécurité privée lors des
festivités de Noël sur le parvis de l'église, rues Breton et Montmorency à Courrières du 8 décembre 2025 à
16h30 au 15 décembre 2025 à 08h00 ;
– en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou
dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le
représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie
publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions
visant les biens dont ils ont la garde ;
– le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence atten-
tat » du plan Vigipirate ;
1 / 2
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex
Tel : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-05-00017 - AP 689 2025 26
– il convient d'assurer la surveillance de la manifestation précitée au regard de son exposition au risque
terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « Argos protection nord » sise 5 place Léon Mayer 76600 Le
Havre, sont autorisés à exercer une mission de gardiennage du matériel, contrôle
visuel des sacs et filtrage du public par raquette sur la voie publique lors des
festivités de Noël sur le parvis de l'église, rues Breton et Montmorency à Courrières
du 8 décembre 2025 à 16h30 au 15 décembre 2025 à 08h00.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de
leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Pas-de-Calais et le maire de Courrières sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra Guthleben
Copie au :
– dirigeant de la société « Argos protection nord»
– procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
– commissaire central, chef de la circonscription de la police nationale de Lens-agglomération
2 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-05-00017 - AP 689 2025 27
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-09-00039
AP 695 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-09-00039 - AP 695 2025 28
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 695-2025
Arrêté du 9 décembre 2025
portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée
sur la voie publique
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
chargé de l'administration de l'état dans le département
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx, en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète,
en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais en
tant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du 08 décembre
2025 ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions
préfectorales en date du 23 mars 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-187 du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Sandra
Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « Argos protection nord » sise 5 place Léon Mayer 76600 Le
Havre, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le
cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant
– la vacance du poste de préfet ;
– que la société « Argos protection nord », est chargée d'assurer des missions de sécurité privée lors des
festivités de Noël place de la IVème République, rue du 1 er mai et avenue Darchicourt à Oignies le 14
décembre 2025 de 16h00 à 20h00 ;
– qu'en en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une
activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des
bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés,
par le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie
1 / 2
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex
Tel : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-09-00039 - AP 695 2025 29
publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions
visant les biens dont ils ont la garde ;
– le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence atten-
tat » du plan Vigipirate ;
– qu'il convient d'assurer la surveillance de la manifestation précitée au regard de son exposition au
risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « Argos protection nord » sise 5 place Léon Mayer 76600 Le
Havre, sont autorisés à exercer une mission de surveillance sur la voie publique ors
des festivités de Noël place de la IVème République, rue du 1er mai et avenue
Darchicourt à Oignies le 14 décembre 2025 de 16h00 à 20h00.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de
leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Pas-de-Calais et la maire de Oignies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le département,
La sous-préfète de Lens
Sandra Guthleben
Copie au :
– dirigeant de la société « Argos protection nord»
– procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
– commissaire central, chef de la circonscription de la police nationale de Lens-agglomération
2 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-09-00039 - AP 695 2025 30
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-10-00007
AP 700 2025 sécurisation marché de Noël de
Courcelles les Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-10-00007 - AP 700 2025 sécurisation marché de Noël de Courcelles les Lens 31
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 700-2025
Arrêté du 10 décembre 2025
portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée
sur la voie publique
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
chargé de l'administration de l'état dans le département
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx, en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète,
en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais en
tant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du 08 décembre
2025 ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions
préfectorales en date du 23 mars 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-187 du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Sandra
Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « SAS expertise prévoyance sécurité » sise 12 place Charles de
Pollinchove 59500 Douai, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie
publique, dans le cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant
– la vacance du poste de préfet ;
– que la société « SAS expertise prévoyance sécurité », est chargée d'assurer des missions de sécurité
privée, lors des festivités de Noël, sur le parking de la salle Couture rue Louis Blanc à Courcelles-les-Lens
du 10 au 14 décembre 2025 de 20h00 à 08h00;
– qu'en en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une
activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des
bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés,
par le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie
1 / 2
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex
Tel : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-10-00007 - AP 700 2025 sécurisation marché de Noël de Courcelles les Lens 32
publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions
visant les biens dont ils ont la garde ;
– le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence atten-
tat » du plan Vigipirate ;
– qu'il convient d'assurer la surveillance de la manifestation précitée au regard de son exposition au
risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « SAS expertise prévoyance sécurité » sise 12 place Charles
de Pollinchove 59500 Douai, sont autorisés à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique, lors des festivités de Noël, sur le parking de la salle Couture rue
Louis Blanc à Courcelles-les-Lens du 10 au 14 décembre 2025 de 20h00 à 08h00 ;
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de
leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Pas-de-Calais et la maire de Courcelles-les-Lens sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le département,
La sous-préfète de Lens
Sandra Guthleben
Copie au :
– dirigeant de la société « SAS expertise prévoyance sécurité »
– procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
– commissaire central, chef de la circonscription de la police nationale de Lens-agglomération
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-10-00007 - AP 700 2025 sécurisation marché de Noël de Courcelles les Lens 33