CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-050
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2025-01-24-00015 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
23 mai 2024 portant nomination des membres siégeant au sein de
l'union régionale des professionnels de santé sage-femme (3 pages) Page 4
14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés
dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les
masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie (104 pages) Page 8
14-2025-01-02-00012 - Arrêté relatif aux jours à exercice particulier
pour l'année 2025 relevant de la mission de permanence des soins à
l'article L. 6314-1 du Code de la Santé Publique pour la région
Normandie (2 pages) Page 113
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
14-2025-01-28-00004 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION D'UNE
DISPOSITION DE L'ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2019 AUTORISANT LA MISE
EN EXPLOITATION COMMERCIALE DES TROIS LIGNES DU TRAMWAY FER
DE L'AGGLOMÉRATION CAENNAISE (2 pages) Page 116
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2024-12-13-00013 - Arrêté portant dérogation à l'obligation de
maintien d'une quantité minimale de couverture végétale au cours
des périodes pluvieuses dans certaines parties de la zone vulnérable du
département du Calvados (5 pages) Page 119
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/CM-PP
14-2025-01-28-00006 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 portant
interdiction des activités de pêche à pied de tous les coquillages
non-fouisseurs (moules et huîtres) sur la zone de production n° 14-041
"La pointe du Siège à Ouistreham" (5 pages) Page 125
14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de
production et des zones de reparcage de coquillages vivants du
département du Calvados (20 pages) Page 131
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2025-01-29-00001 - AP portant dérogation temporaire à la collecte
hebdomadaire des déchets ménagers Val es Dunes (3 pages) Page 152
2
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2025-01-27-00004 - Arrêté n° 2025 SIDPC ND 004 fixant la
composition du comité local de sûrté portuaire de caen Ouistreham
(2 pages) Page 156
SNCF /
14-2025-01-23-00005 - Décision du 23 janvier 2025 prononçant le
déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à HOULGATE,
parcelle cadastrée AC 288. (2 pages) Page 159
3
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-01-24-00015
Arrêté portant modification de l'arrêté du 23
mai 2024 portant nomination des membres
siégeant au sein de l'union régionale des
professionnels de santé sage-femme
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00015 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 23 mai 2024 portant
nomination des membres siégeant au sein de l'union régionale des professionnels de santé sage-femme 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
2080
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •




Arrêté portant modification de l'arrêté du 23 mai 2024 portant nomination des membres
siégeant au sein de l'union régionale des professionnels de santé sage-femme

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.4031 -1 et suivants, R.4031 -1 et
suivants, et D.4031-16 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L.162-33 ;
VU le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » ;
VU le décret portant création des agences régionales de santé (ARS) en date du 31 mars 2010 ;
VU le décret n° 2020-1581 du 14 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres désignés
des assemblées des unions régionales des professionnels de santé (URPS) ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur Général de l'ARS Normandie
Monsieur François MENGIN LECREULX à compter du 26 juin 2024 ;
VU l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales
aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés ;
VU l'arrêté du 23 mai 2024 portant nomination des membres siégeant au sein de l'URPS sage-
femme ;
VU la décision du 26 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'ARS Normandie ;
VU le courriel en date du 20 novembre 2024 par lequel le Syndicat « Union Nationale et
Syndicale des Sages-Femmes » (UNSSF) accepte de manière dérogatoire et temporaire que
les sièges de l'UNSSF puissent être pourvus par des sages-femmes nommées par le syndicat
« Organisation Nationale Syndicale des Sages -Femmes » (ONSSF), jusqu'à la prochaine
nomination de membres UNSSF ;
VU le courriel en date du 7 décembre 2024 par lequel le Syndicat ONSSF désigne un membre
supplémentaire de l'URPS ;
CONSIDERANT que les syndicats « Union Nationale et Syndicale des Sages -Femmes » (UNSSF) et
« Organisation Nationale Syndicale des Sages -Femmes » (ONSSF ), sont reconnus représentatifs au
niveau national ;
CONSIDERANT l'absence de proposition par le syndicat UNSSF et la proposition du Syndicat ONSSF
après accord de l'UNSSF ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00015 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 23 mai 2024 portant
nomination des membres siégeant au sein de l'union régionale des professionnels de santé sage-femme 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •



Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Normandie
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'article 1 est remplacé par :
« Les personnes suivantes sont nommées membres de l'Union Régionale des Professionnels de
Santé (URPS) Sage-Femme :
- MARETTE Caroline (ONSSF) ;
- NICOLLE Elise (ONSFF) ;
- LEROY Marie (ONSFF) ;
- DELVAL Caroline (ONSFF) ;
- Marie GUTH (ONSFF). »

ARTICLE 2 :
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux près le tribunal administratif de
CAEN, sis 3 rue Arthur LEDUC, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de CAEN peut également se faire via Télérecours
citoyen www.telerecours.fr

ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de
Normandie et des cinq préfectures de département. Il est notifé aux personnes mentionnées à
l'article 1.

ARTICLE 4 :
Le directeur de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 24 janvier 2025

Le Directeur général,



François MENGIN-LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00015 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 23 mai 2024 portant
nomination des membres siégeant au sein de l'union régionale des professionnels de santé sage-femme 6

3


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00015 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 23 mai 2024 portant
nomination des membres siégeant au sein de l'union régionale des professionnels de santé sage-femme 7
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-01-24-00014
Arrêté relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante
ou par des difficultés dans l'accès aux soins et
des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les
masseurs-kinésithérapeutes libéraux en
Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
- 2080
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •



Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles
l'offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes
libéraux en Normandie

VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-1 ;
VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret n° 2017 -632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des
zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie — Monsieur François MENGIN LECREULX — à
compter du 26 juin 2024 ;

VU l'arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l'avenant 7 à la convention nationale
organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance
Maladie signée le 3 avril 2007 ;
VU l'arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la
méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la
détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434 -4 du code de la santé
publique ;
VU la décision du 26 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
VU l'avis de la Commission Paritaire Régionale des masseurs-kinésithérapeutes en date du
18 juin 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de l'Orne en date du 2 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de la Manche en date du 12 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé du Calvados en date du 19 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé du Havre en date du 1er octobre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de Dieppe en date du 11 octobre 2024 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
9
- [lf O]

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
VU l'avis du Conseil territorial de santé de Rouen-Elbeuf en date du 14 octobre 2024 ;
VU l'avis de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie en date du 17 octobre
2024 ;

CONSIDERANT les conclusions favorables de la concertation organisée au niveau régional
conformément à l'article L.1434 -4 du code de la santé publique avec les
représentants de la profession (URPS masseur-kinésithérapeute, Conseils
régional et départementaux de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes,
commission paritaire régionale des masseurs-kinésithérapeutes) et les
instances de démocratie sanitaire (Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie et conseils territoriaux de santé) ;

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie

ARRETE :

Article 1 : L e présent arrêté vient définir l es zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins , ainsi que les zones dans lesquelles
l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d e masseur-kinésithérapeute. Ces
zones sont réparties en quatre catégories :

- les zones « très sous-dotées » ;
- les zones « sous-dotées » ;
- les zones « intermédiaires » ;
- les zones « non prioritaires ».

La liste des communes classées dans chacune de ces zon es ainsi que la cartographie régionale
de ce zonage figurent en annexes de cet arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Normandie du 5 juillet 2019 relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans
lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant les masseurs -kinésithérapeutes
libéraux en Normandie.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er février 2025.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
région et des cinq préfectures de département.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet , dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication :
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
10
- [lf O]

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Normandie ;
- d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif compétent. La saisine
du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut se faire de
manière dématérialisée via Télérecours citoyen : www.telerecours.fr

Article 5 : Le directeur de l'Offre de Soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Caen, le 24 janvier 2025

Le Directeur général,



François MENGIN LECREULX


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
2080
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •

ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « TRES SOUS-DOTEE »
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
14 CALVADOS 14006 Amayé-sur-Orne 14257 Évrecy
14 CALVADOS 14007 Amayé-sur-Seulles 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14011 Aurseulles 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14016 Annebault 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14020 Argences 14020 Argences
14 CALVADOS 14025 Aubigny 14258 Falaise
14 CALVADOS 14032 Les Authieux-sur-Calonne 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14033 Auvillars 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14034 Avenay 14257 Évrecy
14 CALVADOS 14039 Barbery 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14043 Barou-en-Auge 14654 Saint-Pierre-en-Auge
14 CALVADOS 14053 Beaumais 14258 Falaise
14 CALVADOS 14054 Beaumesnil 14762 Vire Normandie
14 CALVADOS 14055 Beaumont-en-Auge 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14057 Bellengreville 14020 Argences
14 CALVADOS 14064 Bernières-d'Ailly 14654 Saint-Pierre-en-Auge
14 CALVADOS 14077 Blangy-le-Château 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14080 Le Bô 14174 Condé-en-Normandie
14 CALVADOS 14083 Bonnebosq 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14084 Bonnemaison 14027 Les Monts d'Aunay
14 CALVADOS 14085 Bonneville-la-Louvet 27170 Cormeilles
14 CALVADOS 14087 Bonnœil 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14088 Bons-Tassilly 14258 Falaise
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
12
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
14 CALVADOS 14089 Bougy 14257 Évrecy
14 CALVADOS 14090 Boulon 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14091 Bourgeauville 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14096 Brémoy 14762 Vire Normandie
14 CALVADOS 14097 Bretteville-le-Rabet 14258 Falaise
14 CALVADOS 14102 Le Breuil-en-Auge 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14116 Le Bû-sur-Rouvres 14020 Argences
14 CALVADOS 14120 Cahagnes 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14122 La Caine 14257 Évrecy
14 CALVADOS 14124 La Cambe 14342 Isigny-sur-Mer
14 CALVADOS 14127 Campagnolles 14762 Vire Normandie
14 CALVADOS 14132 Canchy 14342 Isigny-sur-Mer
14 CALVADOS 14134 Canteloup 14020 Argences
14 CALVADOS 14136 Cardonville 14342 Isigny-sur-Mer
14 CALVADOS 14138 Cartigny-l'Épinay 50502 Saint-Lô
14 CALVADOS 14143 Caumont-sur-Aure 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14145 Cauvicourt 14258 Falaise
14 CALVADOS 14146 Cauville 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14147 Cernay 14478 Orbec
14 CALVADOS 14149 Cesny-aux-Vignes 14431 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14150 Cesny-les-Sources 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14161 Clarbec 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14162 Clécy 14174 Condé-en-Normandie
14 CALVADOS 14163 Cléville 14020 Argences
14 CALVADOS 14171 Combray 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14173 Condé-sur-Ifs 14431 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14174 Condé-en-Normandie 14174 Condé-en-Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
13
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
14 CALVADOS 14180 Cordey 14258 Falaise
14 CALVADOS 14182 Cormolain 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14183 Cossesseville 14174 Condé-en-Normandie
14 CALVADOS 14190 Courcy 14654 Saint-Pierre-en-Auge
14 CALVADOS 14195 Courvaudon 14027 Les Monts d'Aunay
14 CALVADOS 14204 Cricqueville-en-Bessin 14342 Isigny-sur-Mer
14 CALVADOS 14206 Crocy 14258 Falaise
14 CALVADOS 14207 Croisilles 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14211 Culey-le-Patry 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14216 Damblainville 14258 Falaise
14 CALVADOS 14223 Le Détroit 14258 Falaise
14 CALVADOS 14226 Donnay 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14230 Drubec 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14240 Épaney 14258 Falaise
14 CALVADOS 14241 Épinay-sur-Odon 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14244 Eraines 14258 Falaise
14 CALVADOS 14245 Ernes 14654 Saint-Pierre-en-Auge
14 CALVADOS 14248 Espins 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14249 Esquay-Notre-Dame 14257 Évrecy
14 CALVADOS 14251 Esson 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14252 Estrées-la-Campagne 14258 Falaise
14 CALVADOS 14257 Évrecy 14257 Évrecy
14 CALVADOS 14258 Falaise 14258 Falaise
14 CALVADOS 14261 Le Faulq 27170 Cormeilles
14 CALVADOS 14269 Fierville-les-Parcs 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14273 La Folletière-Abenon 14478 Orbec
14 CALVADOS 14276 Fontaine-le-Pin 14258 Falaise
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
14
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
14 CALVADOS 14283 Fourches 14258 Falaise
14 CALVADOS 14284 Fourneaux-le-Val 14258 Falaise
14 CALVADOS 14289 Fresné-la-Mère 14258 Falaise
14 CALVADOS 14291 Fresney-le-Vieux 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14297 Gavrus 14257 Évrecy
14 CALVADOS 14298 Géfosse-Fontenay 14342 Isigny-sur-Mer
14 CALVADOS 14302 Glanville 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14309 Gouvix 14258 Falaise
14 CALVADOS 14310 Grainville-Langannerie 14258 Falaise
14 CALVADOS 14312 Grandcamp-Maisy 14342 Isigny-sur-Mer
14 CALVADOS 14320 Grimbosq 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14332 La Hoguette 14258 Falaise
14 CALVADOS 14334 L'Hôtellerie 27056 Bernay
14 CALVADOS 14342 Isigny-sur-Mer 14342 Isigny-sur-Mer
14 CALVADOS 14343 Les Isles-Bardel 14258 Falaise
14 CALVADOS 14345 Jort 14654 Saint-Pierre-en-Auge
14 CALVADOS 14347 Dialan sur Chaîne 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14352 Landelles-et-Coupigny 14762 Vire Normandie
14 CALVADOS 14353 Landes-sur-Ajon 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14357 Terres de Druance 14762 Vire Normandie
14 CALVADOS 14358 Léaupartie 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14360 Leffard 14258 Falaise
14 CALVADOS 14367 Lison 50502 Saint-Lô
14 CALVADOS 14369 Litteau 50502 Saint-Lô
14 CALVADOS 14374 Les Loges 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14375 Les Loges-Saulces 14258 Falaise
14 CALVADOS 14379 Longvillers 14027 Les Monts d'Aunay
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
15
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
14 CALVADOS 14381 Louvagny 14654 Saint-Pierre-en-Auge
14 CALVADOS 14389 Maisoncelles-Pelvey 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14390 Maisoncelles-sur-Ajon 14257 Évrecy
14 CALVADOS 14393 Maizet 14257 Évrecy
14 CALVADOS 14394 Maizières 14654 Saint-Pierre-en-Auge
14 CALVADOS 14037 Malherbe-sur-Ajon 14027 Les Monts d'Aunay
14 CALVADOS 14399 Manneville-la-Pipard 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14402 Le Marais-la-Chapelle 14258 Falaise
14 CALVADOS 14404 Martainville 14258 Falaise
14 CALVADOS 14405 Martigny-sur-l'Ante 14258 Falaise
14 CALVADOS 14410 Méry-Bissières-en-Auge 14020 Argences
14 CALVADOS 14411 Meslay 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14412 Le Mesnil-au-Grain 14027 Les Monts d'Aunay
14 CALVADOS 14424 Le Mesnil-Robert 14762 Vire Normandie
14 CALVADOS 14426 Le Mesnil-sur-Blangy 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14427 Le Mesnil-Villement 14174 Condé-en-Normandie
14 CALVADOS 14431 Mézidon Vallée d'Auge 14431 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14439 Monfréville 14342 Isigny-sur-Mer
14 CALVADOS 14446 Montigny 14257 Évrecy
14 CALVADOS 14713 Montillières-sur-Orne 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14449 Monts-en-Bessin 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14027 Les Monts d'Aunay 14027 Les Monts d'Aunay
14 CALVADOS 14452 Morteaux-Coulibœuf 14258 Falaise
14 CALVADOS 14455 Moulines 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14456 Moult-Chicheboville 14020 Argences
14 CALVADOS 14457 Les Moutiers-en-Auge 61006 Argentan
14 CALVADOS 14458 Les Moutiers-en-Cinglais 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
16
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
14 CALVADOS 14461 Mutrécy 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14467 Noron-l'Abbaye 14258 Falaise
14 CALVADOS 14469 Norrey-en-Auge 14654 Saint-Pierre-en-Auge
14 CALVADOS 14473 Notre-Dame-de-Livaye 14431 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14474 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon 14431 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14475 Val d'Arry 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14476 Olendon 14258 Falaise
14 CALVADOS 14478 Orbec 14478 Orbec
14 CALVADOS 14480 Osmanville 14342 Isigny-sur-Mer
14 CALVADOS 14482 Ouézy 14431 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14483 Ouffières 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14486 Ouilly-le-Tesson 14258 Falaise
14 CALVADOS 14491 Parfouru-sur-Odon 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14496 Périgny 14174 Condé-en-Normandie
14 CALVADOS 14497 Perrières 14258 Falaise
14 CALVADOS 14498 Pertheville-Ners 14258 Falaise
14 CALVADOS 14500 Pierrefitte-en-Auge 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14501 Pierrefitte-en-Cinglais 14174 Condé-en-Normandie
14 CALVADOS 14502 Pierrepont 14258 Falaise
14 CALVADOS 14510 La Pommeraye 14174 Condé-en-Normandie
14 CALVADOS 14511 Pont-Bellanger 50601 Torigny-les-Villes
14 CALVADOS 14512 Pontécoulant 14174 Condé-en-Normandie
14 CALVADOS 14514 Pont-l'Évêque 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14516 Potigny 14258 Falaise
14 CALVADOS 14519 Préaux-Bocage 14257 Évrecy
14 CALVADOS 14527 Belle Vie en Auge 14431 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14531 Rapilly 14258 Falaise
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
17
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
14 CALVADOS 14533 Repentigny 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14534 Reux 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14546 Rouvres 14258 Falaise
14 CALVADOS 14559 Saint-Aubin-des-Bois 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
14 CALVADOS 14570 Valorbiquet 1418 Livarot-Pays-d'Auge
14 CALVADOS 14571 Saint-Denis-de-Mailloc 1418 Livarot-Pays-d'Auge
14 CALVADOS 14572 Saint-Denis-de-Méré 14174 Condé-en-Normandie
14 CALVADOS 14575 Saint-Étienne-la-Thillaye 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14579 Seulline 14027 Les Monts d'Aunay
14 CALVADOS 14586 Saint-Germain-du-Pert 14342 Isigny-sur-Mer
14 CALVADOS 14588 Saint-Germain-Langot 14258 Falaise
14 CALVADOS 14589 Saint-Germain-le-Vasson 14258 Falaise
14 CALVADOS 14590 Sainte-Honorine-de-Ducy 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14592 Sainte-Honorine-du-Fay 14257 Évrecy
14 CALVADOS 14593 Saint-Hymer 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14601 Saint-Julien-sur-Calonne 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14602 Saint-Lambert 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14603 Saint-Laurent-de-Condel 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14607 Saint-Louet-sur-Seulles 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14613 Saint-Marcouf 50502 Saint-Lô
14 CALVADOS 14614 Sainte-Marguerite-d'Elle 50502 Saint-Lô
14 CALVADOS 14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 50601 Torigny-les-Villes
14 CALVADOS 14620 Saint-Martin-aux-Chartrains 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14621
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-
Cressonnière 14478 Orbec
14 CALVADOS 14627 Saint-Martin-de-Mieux 14258 Falaise
14 CALVADOS 14635 Saint-Omer 14174 Condé-en-Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
18
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
14 CALVADOS 14637 Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger 14020 Argences
14 CALVADOS 14646 Saint-Pierre-Canivet 14258 Falaise
14 CALVADOS 14649 Saint-Pierre-du-Bû 14258 Falaise
14 CALVADOS 14650 Saint-Pierre-du-Fresne 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14652 Saint-Pierre-du-Mont 14342 Isigny-sur-Mer
14 CALVADOS 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14654 Saint-Pierre-en-Auge
14 CALVADOS 14656 Saint-Rémy 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14658 Noues de Sienne 14762 Vire Normandie
14 CALVADOS 14659 Saint-Sylvain 14020 Argences
14 CALVADOS 14664 Sallen 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14669 Sassy 14654 Saint-Pierre-en-Auge
14 CALVADOS 14672 Val de Drôme 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14674 Soignolles 14020 Argences
14 CALVADOS 14677 Soulangy 14258 Falaise
14 CALVADOS 14061 Souleuvre en Bocage 14762 Vire Normandie
14 CALVADOS 14678 Soumont-Saint-Quentin 14258 Falaise
14 CALVADOS 14682 Surville 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 CALVADOS 14694 Le Torquesne 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14706 Tourville-en-Auge 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14708 Tracy-Bocage 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14710 Tréprel 14258 Falaise
14 CALVADOS 14719 Urville 14258 Falaise
14 CALVADOS 14720 Ussy 14258 Falaise
14 CALVADOS 14721 Vacognes-Neuilly 14257 Évrecy
14 CALVADOS 14005 Valambray 14020 Argences
14 CALVADOS 14726 Valdallière 14762 Vire Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
19
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
14 CALVADOS 14723 Valsemé 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14734 Vendes 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14735 Vendeuvre 14654 Saint-Pierre-en-Auge
14 CALVADOS 14737 Versainville 14258 Falaise
14 CALVADOS 14740 La Vespière-Friardel 14478 Orbec
14 CALVADOS 14741 Le Vey 14174 Condé-en-Normandie
14 CALVADOS 14742 Vicques 14654 Saint-Pierre-en-Auge
14 CALVADOS 14748 Vieux-Bourg 14514 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14751 Vignats 14258 Falaise
14 CALVADOS 14752 Villers-Bocage 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14753 Villers-Canivet 14258 Falaise
14 CALVADOS 14756 La Villette 14174 Condé-en-Normandie
14 CALVADOS 14759 Villy-lez-Falaise 14258 Falaise
14 CALVADOS 14760 Villy-Bocage 14752 Villers-Bocage
14 CALVADOS 14761 Vimont 14020 Argences
14 CALVADOS 14762 Vire Normandie 14762 Vire Normandie
14 CALVADOS 14764 Pont-d'Ouilly 14174 Condé-en-Normandie
27 EURE 27001 Aclou 27116 Brionne
27 EURE 27002 Acon 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27004 Aigleville 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27005 Ailly 27275 Gaillon
27 EURE 27009 Ambenay 61214 L'Aigle
27 EURE 27011 Amfreville-Saint-Amand 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27016 Les Andelys 27016 Les Andelys
27 EURE 27021 Asnières 27170 Cormeilles
27 EURE 27022 Le Val d'Hazey 27275 Gaillon
27 EURE 27023 Aulnay-sur-Iton 2708 Conches-en-Ouche
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
20
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
27 EURE 27025 Autheuil-Authouillet 27275 Gaillon
27 EURE 27027 Les Authieux 27507 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27028 Authou 27116 Brionne
27 EURE 27032 Chambois 27198 Mesnils-sur-Iton
27 EURE 27033 Bacquepuis 2715 Neubourg
27 EURE 27034 Bacqueville 27016 Les Andelys
27 EURE 27035 Bailleul-la-Vallée 27170 Cormeilles
27 EURE 27037 Barc 27051 Beaumont-le-Roger
27 EURE 27039 Barneville-sur-Seine 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27040 Barquet 27051 Beaumont-le-Roger
27 EURE 27277 La Baronnie 27507 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27042 Barville 27056 Bernay
27 EURE 27043 Les Baux-de-Breteuil 27112 Breteuil
27 EURE 27046 Bazoques 27056 Bernay
27 EURE 27047 Beaubray 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27049 Mesnil-en-Ouche 27056 Bernay
27 EURE 27050 Beaumontel 27051 Beaumont-le-Roger
27 EURE 27051 Beaumont-le-Roger 27051 Beaumont-le-Roger
27 EURE 27052 Le Bec-Hellouin 27116 Brionne
27 EURE 27053 Le Bec-Thomas 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27054 Bémécourt 27112 Breteuil
27 EURE 27055 Bérengeville-la-Campagne 2715 Neubourg
27 EURE 27056 Bernay 27056 Bernay
27 EURE 27057 Bernienville 2715 Neubourg
27 EURE 27061 Berthouville 27116 Brionne
27 EURE 27062 Les Monts du Roumois 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27063 Berville-la-Campagne 27165 Conches-en-Ouche
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
21
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
27 EURE 27066 Bézu-la-Forêt 27226 Étrépagny
27 EURE 27068 Bois-Anzeray 27056 Bernay
27 EURE 27069 Bois-Arnault 61214 L'Aigle
27 EURE 27070 Frenelles-en-Vexin 27016 Les Andelys
27 EURE 27071 Le Bois-Hellain 27170 Cormeilles
27 EURE 27072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen 2701 Andelys
27 EURE 27074 Boisney 27116 Brionne
27 EURE 27073 Bois-le-Roi 28007 Anet
27 EURE 27075 Bois-Normand-près-Lyre 61214 L'Aigle
27 EURE 27076 Boisset-les-Prévanches 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27077 Boissey-le-Châtel 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27079 Boissy-Lamberville 27056 Bernay
27 EURE 27081 Boncourt 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27082 La Bonneville-sur-Iton 2708 Conches-en-Ouche
27 EURE 27083 Bonneville-Aptot 27116 Brionne
27 EURE 27085 Flancourt-Crescy-en-Roumois 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27089 Thénouville 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27078 La Boissière 28007 Anet
27 EURE 27090 Bosroumois 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27091 Bosgouet 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27094 Bosquentin 76312 Gournay-en-Bray
27 EURE 27095 Bosrobert 27116 Brionne
27 EURE 27096 Les Bottereaux 61214 L'Aigle
27 EURE 27097 Bouafles 27275 Gaillon
27 EURE 27098 Bouchevilliers 76312 Gournay-en-Bray
27 EURE 27102 Bouquetot 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27103 Bourg-Achard 27103 Bourg-Achard
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
22
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
27 EURE 27105 Grand Bourgtheroulde 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27106 Bournainville-Faverolles 27056 Bernay
27 EURE 27109 Bray 27428 Le Neubourg
27 EURE 27110 Brestot 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27111 Bretagnolles 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27112 Breteuil 27112 Breteuil
27 EURE 27113 Brétigny 27116 Brionne
27 EURE 27114 Breuilpont 28007 Anet
27 EURE 27116 Brionne 27116 Brionne
27 EURE 27117 Broglie 27056 Bernay
27 EURE 27118 Brosville 2715 Neubourg
27 EURE 27119 Bueil 28007 Anet
27 EURE 27120 Burey 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27123 Caillouet-Orgeville 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27125 Calleville 27116 Brionne
27 EURE 27127 Canappeville 2715 Neubourg
27 EURE 27129 Caorches-Saint-Nicolas 27056 Bernay
27 EURE 27130 Capelle-les-Grands 14478 Orbec
27 EURE 27132 Caugé 2708 Conches-en-Ouche
27 EURE 27133 Caumont 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27135 Cesseville 27428 Le Neubourg
27 EURE 27136 Chaignes 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27137 Chaise-Dieu-du-Theil 61214 L'Aigle
27 EURE 27138 Chamblac 27056 Bernay
27 EURE 27139 Chambord 61214 L'Aigle
27 EURE 27140 Chambray 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27141 Champ-Dolent 27165 Conches-en-Ouche
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
23
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
27 EURE 27142 Champenard 27275 Gaillon
27 EURE 27144 Champigny-la-Futelaye 27507 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27148 La Chapelle-Gauthier 14478 Orbec
27 EURE 27149 La Chapelle-Hareng 27056 Bernay
27 EURE 27153 Chauvincourt-Provemont 27226 Étrépagny
27 EURE 27154 Chavigny-Bailleul 27507 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27156 Chéronvilliers 61214 L'Aigle
27 EURE 27157 Marbois 27112 Breteuil
27 EURE 27161 Claville 2708 Conches-en-Ouche
27 EURE 27162 Collandres-Quincarnon 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27164 Combon 27428 Le Neubourg
27 EURE 27165 Conches-en-Ouche 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27170 Cormeilles 27170 Cormeilles
27 EURE 27171 Le Cormier 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27173 Corneville-la-Fouquetière 27051 Beaumont-le-Roger
27 EURE 27176 Coudray 27226 Étrépagny
27 EURE 27177 Coudres 27507 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27179 Courbépine 27056 Bernay
27 EURE 27180 Courcelles-sur-Seine 27275 Gaillon
27 EURE 27181 Courdemanche 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27185 Crestot 2715 Neubourg
27 EURE 27187 Criquebeuf-la-Campagne 2715 Neubourg
27 EURE 27189 La Croisille 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27190 Croisy-sur-Eure 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27191 Clef Vallée d'Eure 27275 Gaillon
27 EURE 27183 La Couture-Boussey 28007 Anet
27 EURE 27192 Crosville-la-Vieille 27428 Le Neubourg
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
24
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
27 EURE 27193 Croth 28007 Anet
27 EURE 27194 Cuverville 27016 Les Andelys
27 EURE 27198 Mesnils-sur-Iton 27198 Mesnils-sur-Iton
27 EURE 27201 Daubeuf-la-Campagne 2715 Neubourg
27 EURE 27202 Daubeuf-près-Vatteville 2701 Andelys
27 EURE 27203 Douains 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27204 Doudeauville-en-Vexin 27226 Étrépagny
27 EURE 27206 Droisy 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27207 Drucourt 27056 Bernay
27 EURE 27208 Duranville 27056 Bernay
27 EURE 27210 Écardenville-la-Campagne 27428 Le Neubourg
27 EURE 27212 Écauville 27428 Le Neubourg
27 EURE 27214 Écouis 27016 Les Andelys
27 EURE 27215 Ecquetot 27428 Le Neubourg
27 EURE 27217 Émanville 27428 Le Neubourg
27 EURE 27219 Épégard 27428 Le Neubourg
27 EURE 27220 Épieds 28007 Anet
27 EURE 27224 Épreville-près-le-Neubourg 27428 Le Neubourg
27 EURE 27226 Étrépagny 27226 Étrépagny
27 EURE 27228 Éturqueraye 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27230 Ézy-sur-Eure 28007 Anet
27 EURE 27231 Fains 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27232 Farceaux 27016 Les Andelys
27 EURE 27235 Faverolles-la-Campagne 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27237 Le Favril 27056 Bernay
27 EURE 27238 Ferrières-Haut-Clocher 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27239 Ferrières-Saint-Hilaire 27056 Bernay
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
25
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
27 EURE 27240 La Ferrière-sur-Risle 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27241 Feuguerolles 27428 Le Neubourg
27 EURE 27242 Le Fidelaire 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27245 Fleury-la-Forêt 76312 Gournay-en-Bray
27 EURE 27248 Folleville 27056 Bernay
27 EURE 27249 Fontaine-Bellenger 27275 Gaillon
27 EURE 27251 Fontaine-l'Abbé 27056 Bernay
27 EURE 27252 Fontaine-la-Louvet 27056 Bernay
27 EURE 27254 Fontaine-sous-Jouy 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27256 La Forêt-du-Parc 27507 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27259 Foucrainville 27507 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27261 Fouqueville 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27266 Franqueville 27116 Brionne
27 EURE 27267 Freneuse-sur-Risle 27116 Brionne
27 EURE 27271 Fresney 27507 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27273 Gadencourt 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27275 Gaillon 27275 Gaillon
27 EURE 27276 Gamaches-en-Vexin 27226 Étrépagny
27 EURE 27278 Garennes-sur-Eure 28007 Anet
27 EURE 27281 Gaudreville-la-Rivière 2708 Conches-en-Ouche
27 EURE 27282 Gauville-la-Campagne 2708 Conches-en-Ouche
27 EURE 27286 Giverville 27056 Bernay
27 EURE 27287 Glisolles 2708 Conches-en-Ouche
27 EURE 27289 La Goulafrière 27056 Bernay
27 EURE 27290 Goupil-Othon 27051 Beaumont-le-Roger
27 EURE 27291 Gournay-le-Guérin 61214 L'Aigle
27 EURE 27295 Grand-Camp 27056 Bernay
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
26
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
27 EURE 27298 Graveron-Sémerville 27428 Le Neubourg
27 EURE 27300 Grosley-sur-Risle 27051 Beaumont-le-Roger
27 EURE 27301 Grossœuvre 27306 Guichainville
27 EURE 27302 Le Bosc du Theil 27428 Le Neubourg
27 EURE 27306 Guichainville 27306 Guichainville
27 EURE 27307 Guiseniers 27016 Les Andelys
27 EURE 27309 L'Habit 28007 Anet
27 EURE 27310 Hacqueville 27226 Étrépagny
27 EURE 27311 Harcourt 27116 Brionne
27 EURE 27312 Hardencourt-Cocherel 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27313 La Harengère 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27315 Harquency 27016 Les Andelys
27 EURE 27316 Hauville 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27317 La Haye-Aubrée 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27318 La Haye-de-Calleville 27116 Brionne
27 EURE 27319 La Haye-de-Routot 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27320 La Haye-du-Theil 27428 Le Neubourg
27 EURE 27323 La Haye-Saint-Sylvestre 61214 L'Aigle
27 EURE 27325 Hecmanville 27116 Brionne
27 EURE 27326 Hécourt 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27327 Hectomare 27428 Le Neubourg
27 EURE 27329 Hennezis 27016 Les Andelys
27 EURE 27331 Heubécourt-Haricourt 2701 Andelys
27 EURE 27333 Heudicourt 27226 Étrépagny
27 EURE 27336 La Heunière 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27339 Hondouville 2715 Neubourg
27 EURE 27340 Honguemare-Guenouville 27103 Bourg-Achard
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
27
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
27 EURE 27342 Houetteville 2715 Neubourg
27 EURE 27343 Houlbec-Cocherel 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27345 La Houssaye 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27346 Houville-en-Vexin 27016 Les Andelys
27 EURE 27349 Illeville-sur-Montfort 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27350 Illiers-l'Évêque 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27354 Iville 27428 Le Neubourg
27 EURE 27355 Ivry-la-Bataille 28007 Anet
27 EURE 27358 Jouy-sur-Eure 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27359 Juignettes 61214 L'Aigle
27 EURE 27360 Jumelles 27507 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27363 Le Landin 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27364 Launay 27051 Beaumont-le-Roger
27 EURE 27368 Lignerolles 27507 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27369 Lilly 76312 Gournay-en-Bray
27 EURE 27371 Livet-sur-Authou 27116 Brionne
27 EURE 27372 Longchamps 27226 Étrépagny
27 EURE 27374 Louversey 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27376 Louye 2720 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27378 La Madeleine-de-Nonancourt 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27379 Mainneville 27226 Étrépagny
27 EURE 27380 Malleville-sur-le-Bec 27116 Brionne
27 EURE 27381 Malouy 27056 Bernay
27 EURE 27382 Mandeville 2715 Neubourg
27 EURE 27389 Marbeuf 27428 Le Neubourg
27 EURE 27390 Marcilly-la-Campagne 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27391 Marcilly-sur-Eure 28007 Anet
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
28
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
27 EURE 27392 Martagny 76312 Gournay-en-Bray
27 EURE 27395 Mélicourt 27056 Bernay
27 EURE 27397 Ménilles 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27398 Menneval 27056 Bernay
27 EURE 27400 Merey 28007 Anet
27 EURE 27401 Le Mesnil-Fuguet 2715 Neubourg
27 EURE 27404 Mesnil-Rousset 61214 L'Aigle
27 EURE 27405 Mesnil-sous-Vienne 27226 Étrépagny
27 EURE 27406 Mesnil-sur-l'Estrée 2720 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27407 Mesnil-Verclives 27016 Les Andelys
27 EURE 27408 Mézières-en-Vexin 2701 Andelys
27 EURE 27411 Moisville 27198 Mesnils-sur-Iton
27 EURE 27414 Montreuil-l'Argillé 27056 Bernay
27 EURE 27417 Morgny 27226 Étrépagny
27 EURE 27418 Morsan 27056 Bernay
27 EURE 27419 Mouettes 28007 Anet
27 EURE 27420 Mouflaines 27016 Les Andelys
27 EURE 27421 Mousseaux-Neuville 27507 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27422 Muids 2701 Andelys
27 EURE 27423 Muzy 2720 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27424 Nagel-Séez-Mesnil 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27425 Nassandres sur Risle 27116 Brionne
27 EURE 27427 Neaufles-Auvergny 61214 L'Aigle
27 EURE 27428 Le Neubourg 27428 Le Neubourg
27 EURE 27429 Neuilly 28007 Anet
27 EURE 27430 La Neuve-Grange 27226 Étrépagny
27 EURE 27431 La Neuve-Lyre 61214 L'Aigle
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
29
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
27 EURE 27432 La Neuville-du-Bosc 27116 Brionne
27 EURE 27433 Neuville-sur-Authou 27116 Brionne
27 EURE 27436 Nogent-le-Sec 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27437 Nojeon-en-Vexin 27226 Étrépagny
27 EURE 27438 Nonancourt 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27440 Notre-Dame-de-l'Isle 2701 Andelys
27 EURE 27441 Notre-Dame-d'Épine 27116 Brionne
27 EURE 27442 Notre-Dame-du-Hamel 61214 L'Aigle
27 EURE 27444 Le Noyer-en-Ouche 27051 Beaumont-le-Roger
27 EURE 27446 Ormes 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27447 Le Val-Doré 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27448 Pacy-sur-Eure 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27451 Parville 2708 Conches-en-Ouche
27 EURE 27455 Piencourt 27056 Bernay
27 EURE 27459 Les Places 27056 Bernay
27 EURE 27460 Plainville 27056 Bernay
27 EURE 27462 Le Planquay 27056 Bernay
27 EURE 27463 Plasnes 27056 Bernay
27 EURE 27465 Le Plessis-Hébert 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27466 Le Plessis-Sainte-Opportune 27051 Beaumont-le-Roger
27 EURE 27468 Pont-Authou 27116 Brionne
27 EURE 27472 Portes 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27473 Port-Mort 27275 Gaillon
27 EURE 27477 Pressagny-l'Orgueilleux 2701 Andelys
27 EURE 27478 Prey 27306 Guichainville
27 EURE 27480 Puchay 27226 Étrépagny
27 EURE 27482 La Pyle 27428 Le Neubourg
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
30
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
27 EURE 27486 Quittebeuf 27428 Le Neubourg
27 EURE 27490 Richeville 27016 Les Andelys
27 EURE 27492 Romilly-la-Puthenaye 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27495 La Roquette 27016 Les Andelys
27 EURE 27497 Rougemontiers 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27498 Rouge-Perriers 27428 Le Neubourg
27 EURE 27500 Routot 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27501 Rouvray 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27502 Rugles 61214 L'Aigle
27 EURE 27504 Sacquenville 2715 Neubourg
27 EURE 27505 Saint-Agnan-de-Cernières 27056 Bernay
27 EURE 27507 Saint-André-de-l'Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27508 Saint-Antonin-de-Sommaire 61214 L'Aigle
27 EURE 27511 Saint-Aubin-d'Écrosville 27428 Le Neubourg
27 EURE 27512 Saint-Aubin-de-Scellon 27056 Bernay
27 EURE 27514 Saint-Aubin-du-Thenney 27056 Bernay
27 EURE 27516 Treis-Sants-en-Ouche 27056 Bernay
27 EURE 27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon 27275 Gaillon
27 EURE 27524 Sainte-Colombe-la-Commanderie 27428 Le Neubourg
27 EURE 27525 Sainte-Colombe-près-Vernon 27275 Gaillon
27 EURE 27527 Saint-Cyr-de-Salerne 27116 Brionne
27 EURE 27529 Saint-Cyr-la-Campagne 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27530 Saint-Denis-d'Augerons 27056 Bernay
27 EURE 27531 Saint-Denis-des-Monts 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27534 Saint-Didier-des-Bois 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27535 Saint-Élier 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27536 Saint-Éloi-de-Fourques 27116 Brionne
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
31
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
27 EURE 27543 Saint-Georges-Motel 2720 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27544 Saint-Germain-de-Fresney 27507 Saint-André-de-l'Eure
27 EURE 27545 Saint-Germain-de-Pasquier 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27547 Saint-Germain-la-Campagne 14478 Orbec
27 EURE 27548 Saint-Germain-sur-Avre 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27552 Saint-Jean-du-Thenney 14478 Orbec
27 EURE 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue 27275 Gaillon
27 EURE 27555 Saint-Laurent-des-Bois 28007 Anet
27 EURE 27556 Saint-Laurent-du-Tencement 61214 L'Aigle
27 EURE 27557 Saint-Léger-de-Rôtes 27056 Bernay
27 EURE 27560 Saint-Luc 27306 Guichainville
27 EURE 27564 Saint-Mards-de-Fresne 27056 Bernay
27 EURE 27565 Le Lesme 27112 Breteuil
27 EURE 27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil 27226 Étrépagny
27 EURE 27568 Sainte-Marthe 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27569 Saint-Martin-du-Tilleul 27056 Bernay
27 EURE 27570 Saint-Martin-la-Campagne 2715 Neubourg
27 EURE 27572 Saint-Meslin-du-Bosc 27428 Le Neubourg
27 EURE 27576 Sainte-Opportune-du-Bosc 27428 Le Neubourg
27 EURE 27578 Sainte-Marie-d'Attez 27112 Breteuil
27 EURE 27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27580 Saint-Ouen-de-Thouberville 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27582 Saint-Ouen-du-Tilleul 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27584 Saint-Paul-de-Fourques 27116 Brionne
27 EURE 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey 27116 Brionne
27 EURE 27589 Saint-Pierre-de-Bailleul 27275 Gaillon
27 EURE 27590 Saint-Pierre-de-Cernières 27056 Bernay
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
32
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
27 EURE 27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles 27170 Cormeilles
27 EURE 27592 Saint-Pierre-de-Salerne 27116 Brionne
27 EURE 27593 Saint-Pierre-des-Fleurs 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27599 Saint-Pierre-la-Garenne 27275 Gaillon
27 EURE 27605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 27170 Cormeilles
27 EURE 27608 Saint-Victor-de-Chrétienville 27056 Bernay
27 EURE 27609 Saint-Victor-d'Épine 27116 Brionne
27 EURE 27612 Saint-Vincent-des-Bois 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27613 Saint-Vincent-du-Boulay 27056 Bernay
27 EURE 27614 Sancourt 27226 Étrépagny
27 EURE 27616 La Saussaye 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27617 Saussay-la-Campagne 27226 Étrépagny
27 EURE 27618 Sébécourt 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27621 Serez 28007 Anet
27 EURE 27622 Serquigny 27051 Beaumont-le-Roger
27 EURE 27625 Suzay 27016 Les Andelys
27 EURE 27693 Sylvains-Lès-Moulins 27198 Mesnils-sur-Iton
27 EURE 27627 Le Theil-Nolent 27056 Bernay
27 EURE 27629 Thiberville 27056 Bernay
27 EURE 27630 Thibouville 27116 Brionne
27 EURE 27632 Le Thil 27226 Étrépagny
27 EURE 27635 Le Thuit 27016 Les Andelys
27 EURE 27638 Le Thuit de l'Oison 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27640 Tilleul-Dame-Agnès 27165 Conches-en-Ouche
27 EURE 27641 Le Tilleul-Lambert 27428 Le Neubourg
27 EURE 27644 Tilly 2701 Andelys
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
33
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
27 EURE 27650 Tournedos-Bois-Hubert 27428 Le Neubourg
27 EURE 27652 Tourneville 2715 Neubourg
27 EURE 27654 Tourville-la-Campagne 2705 Grand Bourgtheroulde
27 EURE 27658 Le Tremblay-Omonville 27428 Le Neubourg
27 EURE 27660 La Trinité-de-Réville 27056 Bernay
27 EURE 27661 La Trinité-de-Thouberville 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27663 Le Troncq 27428 Le Neubourg
27 EURE 27667 Valailles 27056 Bernay
27 EURE 27674 Vaux-sur-Eure 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27676 Les Trois Lacs 27016 Les Andelys
27 EURE 27677 Venon 2715 Neubourg
27 EURE 27678 Les Ventes 2708 Conches-en-Ouche
27 EURE 27680 Verneusses 27056 Bernay
27 EURE 27213 Vexin-sur-Epte 2701 Andelys
27 EURE 27683 Vézillon 27016 Les Andelys
27 EURE 27685 La Vieille-Lyre 61214 L'Aigle
27 EURE 27689 Villegats 27448 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27690 Villers-en-Vexin 27226 Étrépagny
27 EURE 27691 Villers-sur-le-Roule 27275 Gaillon
27 EURE 27692 Villettes 27428 Le Neubourg
27 EURE 27694 Villez-sous-Bailleul 27275 Gaillon
27 EURE 27695 Villez-sur-le-Neubourg 27428 Le Neubourg
27 EURE 27696 Villiers-en-Désœuvre 28007 Anet
27 EURE 27698 Vitot 27428 Le Neubourg
27 EURE 27699 Voiscreville 27103 Bourg-Achard
27 EURE 27700 Vraiville 2715 Neubourg
50 MANCHE 50002 Agneaux 50502 Saint-Lô
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
34
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
50 MANCHE 50004 Airel 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50006 Amigny 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50013 Anneville-en-Saire 50615 Valognes
50 MANCHE 50016 Appeville 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50019 Aucey-la-Plaine 50410 Pontorson
50 MANCHE 50021 Audouville-la-Hubert 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50022 Aumeville-Lestre 50615 Valognes
50 MANCHE 50023 Auvers 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50024 Auxais 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50026 Azeville 50341 Montebourg
50 MANCHE 50028 La Baleine 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50029 Barenton 50359 Mortain-Bocage
50 MANCHE 50030 Barfleur 50615 Valognes
50 MANCHE 50032 La Barre-de-Semilly 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50034 Baudre 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50036 Baupte 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50039 Beaucoudray 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50040 Beauficel 50582 Sourdeval
50 MANCHE 50041 La Hague 5014 Hague
50 MANCHE 50042 Beauvoir 50410 Pontorson
50 MANCHE 50046 Bérigny 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50048 Beslon 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50049 Besneville 50236 La Haye
50 MANCHE 50050 Beuvrigny 50601 Torigny-les-Villes
50 MANCHE 50052 Beuzeville-la-Bastille 50236 La Haye
50 MANCHE 50054 Biéville 14752 Villers-Bocage
50 MANCHE 50055 Biniville 50236 La Haye
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
35
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
50 MANCHE 50059 Blosville 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50060 La Bloutière 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50062 Boisyvon 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50064 La Bonneville 50236 La Haye
50 MANCHE 50069 Bourguenolles 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50070 Boutteville 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50074 Brécey 50074 Brécey
50 MANCHE 50078 Bretteville-sur-Ay 50236 La Haye
50 MANCHE 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50082 Bricquebec-en-Cotentin
50 MANCHE 50086 Brillevast 50539 Saint-Pierre-Église
50 MANCHE 50088 Brouains 50582 Sourdeval
50 MANCHE 50090 Buais-Les-Monts 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët
50 MANCHE 50093 Cametours 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50095 Canisy 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50096 Canteloup 50539 Saint-Pierre-Église
50 MANCHE 50097 Canville-la-Rocque 50236 La Haye
50 MANCHE 50098 Carantilly 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50099 Carentan-les-Marais 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50101 Carneville 50539 Saint-Pierre-Église
50 MANCHE 50105 Catteville 50236 La Haye
50 MANCHE 50106 Cavigny 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50110 Cerisy-la-Forêt 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50112 La Chaise-Baudouin 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50118 Champrepus 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50121 La Chapelle-Cécelin 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50124 La Chapelle-Urée 50074 Brécey
50 MANCHE 50130 Chérencé-le-Héron 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
36
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
50 MANCHE 50135 Clitourps 50539 Saint-Pierre-Église
50 MANCHE 50137 La Colombe 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50138 Colomby 50615 Valognes
50 MANCHE 50139 Condé-sur-Vire 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50142 Vicq-sur-Mer 50539 Saint-Pierre-Église
50 MANCHE 50144 Coulouvray-Boisbenâtre 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50148 Couvains 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50150 Crasville 50615 Valognes
50 MANCHE 50151 Créances 50236 La Haye
50 MANCHE 50152 Les Cresnays 50074 Brécey
50 MANCHE 50156 Crosville-sur-Douve 50236 La Haye
50 MANCHE 50158 Cuves 50074 Brécey
50 MANCHE 50159 Dangy 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50161 Le Dézert 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50164 Domjean 50601 Torigny-les-Villes
50 MANCHE 50166 Doville 50236 La Haye
50 MANCHE 50169 Écausseville 50341 Montebourg
50 MANCHE 50172 Émondeville 50341 Montebourg
50 MANCHE 50175 Éroudeville 50341 Montebourg
50 MANCHE 50176 L'Étang-Bertrand 50082 Bricquebec-en-Cotentin
50 MANCHE 50177 Étienville 50236 La Haye
50 MANCHE 50178 Fermanville 50539 Saint-Pierre-Église
50 MANCHE 50181 Feugères 50394 Périers
50 MANCHE 50182 La Feuillie 50394 Périers
50 MANCHE 50183 Fierville-les-Mines 50236 La Haye
50 MANCHE 50185 Fleury 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50186 Flottemanville 50615 Valognes
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
37
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
50 MANCHE 50190 Fontenay-sur-Mer 50341 Montebourg
50 MANCHE 50192 Fourneaux 50601 Torigny-les-Villes
50 MANCHE 50193 Le Fresne-Poret 50582 Sourdeval
50 MANCHE 50194 Fresville 50236 La Haye
50 MANCHE 50195 Gathemo 14762 Vire Normandie
50 MANCHE 50196 Gatteville-le-Phare 50539 Saint-Pierre-Église
50 MANCHE 50197 Gavray-sur-Sienne 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50200 Ger 50582 Sourdeval
50 MANCHE 50207 Golleville 50236 La Haye
50 MANCHE 50208 Gonfreville 50394 Périers
50 MANCHE 50210 Gorges 50394 Périers
50 MANCHE 50214 Gouvets 50601 Torigny-les-Villes
50 MANCHE 50216 Graignes-Mesnil-Angot 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50217 Le Grand-Celland 50074 Brécey
50 MANCHE 50221 Grimesnil 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50225 Le Guislain 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50227 Le Ham 50341 Montebourg
50 MANCHE 50228 Hambye 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50229 Hamelin 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët
50 MANCHE 50232 Hauteville-la-Guichard 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50233 Hautteville-Bocage 50236 La Haye
50 MANCHE 50234 La Haye-Bellefond 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50236 La Haye 50236 La Haye
50 MANCHE 50239 Thèreval 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50241 Hémevez 50615 Valognes
50 MANCHE 50246 Hiesville 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50251 Huberville 50615 Valognes
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
38
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
50 MANCHE 50253 Huisnes-sur-Mer 50410 Pontorson
50 MANCHE 50256 Isigny-le-Buat 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët
50 MANCHE 50258 Joganville 50341 Montebourg
50 MANCHE 50260 Juvigny les Vallées 50359 Mortain-Bocage
50 MANCHE 50261 Lamberville 50601 Torigny-les-Villes
50 MANCHE 50262 La Lande-d'Airou 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50263 Lapenty 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët
50 MANCHE 50265 Laulne 50236 La Haye
50 MANCHE 50266 Lengronne 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50267 Lessay 50236 La Haye
50 MANCHE 50268 Lestre 50341 Montebourg
50 MANCHE 50269 Liesville-sur-Douve 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50270 Lieusaint 50615 Valognes
50 MANCHE 50271 Lingeard 50074 Brécey
50 MANCHE 50273 Montsenelle 50236 La Haye
50 MANCHE 50274 Les Loges-Marchis 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët
50 MANCHE 50275 Les Loges-sur-Brécey 50074 Brécey
50 MANCHE 50279 Le Lorey 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50283 La Luzerne 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50285 Magneville 50082 Bricquebec-en-Cotentin
50 MANCHE 50289 Marchésieux 50394 Périers
50 MANCHE 50291 Margueray 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50292 Marigny-Le-Lozon 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50295 Maupertuis 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50297 La Meauffe 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50298 Méautis 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50299 Le Mesnil 50236 La Haye
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
39
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
50 MANCHE 50300 Le Mesnil-Adelée 50074 Brécey
50 MANCHE 50302 Le Mesnil-Amey 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50304 Le Mesnil-Aubert 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50310 Le Mesnil-Eury 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50311 Le Mesnil-Garnier 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50312 Le Mesnil-Gilbert 50074 Brécey
50 MANCHE 50315 Le Mesnillard 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët
50 MANCHE 50321 Le Mesnil-Rouxelin 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50324 Le Mesnil-Véneron 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50326 Le Mesnil-Villeman 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50328 Millières 50394 Périers
50 MANCHE 50334 Montabot 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50335 Montaigu-la-Brisette 50615 Valognes
50 MANCHE 50336 Montaigu-les-Bois 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50338 Montbray 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50341 Montebourg 50341 Montebourg
50 MANCHE 50342 Montfarville 50615 Valognes
50 MANCHE 50347 Montjoie-Saint-Martin 50487 Saint-James
50 MANCHE 50351 Montrabot 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50352 Montreuil-sur-Lozon 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50353 Le Mont-Saint-Michel 50410 Pontorson
50 MANCHE 50356 Moon-sur-Elle 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50357 Morigny 14762 Vire Normandie
50 MANCHE 50359 Mortain-Bocage 50359 Mortain-Bocage
50 MANCHE 50360 Morville 50615 Valognes
50 MANCHE 50362 Moulines 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët
50 MANCHE 50363 Moyon Villages 50502 Saint-Lô
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
40
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
50 MANCHE 50364 Muneville-le-Bingard 50394 Périers
50 MANCHE 50368 Nay 50394 Périers
50 MANCHE 50369 Négreville 50615 Valognes
50 MANCHE 50370 Néhou 50236 La Haye
50 MANCHE 50371 Le Neufbourg 50359 Mortain-Bocage
50 MANCHE 50372 Neufmesnil 50236 La Haye
50 MANCHE 50373 Neuville-au-Plain 50236 La Haye
50 MANCHE 50374 Neuville-en-Beaumont 50236 La Haye
50 MANCHE 50379 Notre-Dame-de-Livoye 50074 Brécey
50 MANCHE 50384 Octeville-l'Avenel 50615 Valognes
50 MANCHE 50387 Orglandes 50236 La Haye
50 MANCHE 50390 Ozeville 50341 Montebourg
50 MANCHE 50391 Grandparigny 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët
50 MANCHE 50393 Percy-en-Normandie 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50394 Périers 50394 Périers
50 MANCHE 50395 La Pernelle 50615 Valognes
50 MANCHE 50397 Perriers-en-Beauficel 50582 Sourdeval
50 MANCHE 50398 Le Perron 50601 Torigny-les-Villes
50 MANCHE 50399 Le Petit-Celland 50074 Brécey
50 MANCHE 50400 Picauville 50236 La Haye
50 MANCHE 50403 Pirou 50236 La Haye
50 MANCHE 50405 Le Plessis-Lastelle 50236 La Haye
50 MANCHE 50409 Pont-Hébert 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50410 Pontorson 50410 Pontorson
50 MANCHE 50412 Port-Bail-sur-Mer 50236 La Haye
50 MANCHE 50417 Quettehou 50615 Valognes
50 MANCHE 50420 Quibou 50502 Saint-Lô
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
41
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
50 MANCHE 50421 Quinéville 50341 Montebourg
50 MANCHE 50422 Raids 50394 Périers
50 MANCHE 50423 Rampan 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50425 Rauville-la-Bigot 50082 Bricquebec-en-Cotentin
50 MANCHE 50426 Rauville-la-Place 50236 La Haye
50 MANCHE 50428 Reffuveille 50074 Brécey
50 MANCHE 50430 Reigneville-Bocage 50236 La Haye
50 MANCHE 50431 Remilly Les Marais 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50433 Réville 50615 Valognes
50 MANCHE 50435 Rocheville 50082 Bricquebec-en-Cotentin
50 MANCHE 50436 Romagny Fontenay 50359 Mortain-Bocage
50 MANCHE 50444 Saint-Amand-Villages 50601 Torigny-les-Villes
50 MANCHE 50445 Saint-André-de-Bohon 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50446 Saint-André-de-l'Épine 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50450 Saint-Barthélemy 50359 Mortain-Bocage
50 MANCHE 50452 Saint-Brice-de-Landelles 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët
50 MANCHE 50453 Sainte-Cécile 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50454 Saint-Christophe-du-Foc 5017 Pieux
50 MANCHE 50455 Saint-Clair-sur-l'Elle 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50456 Saint-Clément-Rancoudray 50359 Mortain-Bocage
50 MANCHE 50457 Sainte-Colombe 50236 La Haye
50 MANCHE 50461 Saint-Cyr 50341 Montebourg
50 MANCHE 50462 Saint-Cyr-du-Bailleul 61145 Domfront en Poiraie
50 MANCHE 50463 Saint-Denis-le-Gast 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50467 Saint-Floxel 50341 Montebourg
50 MANCHE 50468 Saint-Fromond 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50469 Sainte-Geneviève 50615 Valognes
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
42
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
50 MANCHE 50472 Saint-Georges-de-Livoye 50074 Brécey
50 MANCHE 50473 Saint-Georges-d'Elle 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50474 Saint-Georges-de-Rouelley 61145 Domfront en Poiraie
50 MANCHE 50475 Saint-Georges-Montcocq 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50476 Saint-Germain-d'Elle 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50478 Saint-Germain-de-Tournebut 50615 Valognes
50 MANCHE 50479 Saint-Germain-de-Varreville 50236 La Haye
50 MANCHE 50481 Saint-Germain-sur-Ay 50236 La Haye
50 MANCHE 50482 Saint-Germain-sur-Sèves 50394 Périers
50 MANCHE 50483 Saint-Gilles 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët
50 MANCHE 50486 Saint-Jacques-de-Néhou 50082 Bricquebec-en-Cotentin
50 MANCHE 50487 Saint-James 50487 Saint-James
50 MANCHE 50488 Saint-Jean-de-Daye 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50491 Saint-Jean-de-Savigny 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50492 Saint-Jean-d'Elle 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois 50074 Brécey
50 MANCHE 50498 Saint-Joseph 50615 Valognes
50 MANCHE 50499 Saint-Laurent-de-Cuves 50074 Brécey
50 MANCHE 50502 Saint-Lô 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50504 Saint-Louet-sur-Vire 50601 Torigny-les-Villes
50 MANCHE 50507 Saint-Marcouf 50341 Montebourg
50 MANCHE 50509 Sainte-Marie-du-Mont 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50510 Saint-Martin-d'Aubigny 50394 Périers
50 MANCHE 50511 Saint-Martin-d'Audouville 50341 Montebourg
50 MANCHE 50512 Saint-Martin-de-Bonfossé 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50514 Chaulieu 50582 Sourdeval
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
43
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
50 MANCHE 50517 Saint-Martin-de-Varreville 50236 La Haye
50 MANCHE 50518 Saint-Martin-le-Bouillant 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50521 Saint-Maur-des-Bois 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50523 Sainte-Mère-Église 50236 La Haye
50 MANCHE 50525 Saint-Michel-de-Montjoie 50074 Brécey
50 MANCHE 50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont 50236 La Haye
50 MANCHE 50529 Saint-Nicolas-des-Bois 50074 Brécey
50 MANCHE 50533 Saint-Patrice-de-Claids 50394 Périers
50 MANCHE 50538 Saint-Pierre-de-Semilly 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50539 Saint-Pierre-Église 50539 Saint-Pierre-Église
50 MANCHE 50542 Saint-Pois 50074 Brécey
50 MANCHE 50546 Bourgvallées 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont 50236 La Haye
50 MANCHE 50550 Saint-Sauveur-Villages 50394 Périers
50 MANCHE 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50236 La Haye
50 MANCHE 50552 Saint-Sébastien-de-Raids 50394 Périers
50 MANCHE 50553 Saint-Senier-de-Beuvron 50487 Saint-James
50 MANCHE 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50615 Valognes
50 MANCHE 50563 Saint-Vigor-des-Monts 50601 Torigny-les-Villes
50 MANCHE 50564 Terre-et-Marais 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50567 Saussemesnil 50615 Valognes
50 MANCHE 50570 Savigny-le-Vieux 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët
50 MANCHE 50571 Sébeville 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50574 Servon 50410 Pontorson
50 MANCHE 50578 Sortosville 50341 Montebourg
50 MANCHE 50579 Sottevast 50082 Bricquebec-en-Cotentin
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
44
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
50 MANCHE 50582 Sourdeval 50582 Sourdeval
50 MANCHE 50587 Taillepied 50236 La Haye
50 MANCHE 50588 Tamerville 50615 Valognes
50 MANCHE 50589 Tanis 50410 Pontorson
50 MANCHE 50591 Le Teilleul 50359 Mortain-Bocage
50 MANCHE 50592 Tessy-Bocage 50601 Torigny-les-Villes
50 MANCHE 50593 Teurthéville-Bocage 50615 Valognes
50 MANCHE 50596 Théville 50539 Saint-Pierre-Église
50 MANCHE 50598 Tocqueville 50539 Saint-Pierre-Église
50 MANCHE 50601 Torigny-les-Villes 50601 Torigny-les-Villes
50 MANCHE 50606 Tribehou 50099 Carentan-les-Marais
50 MANCHE 50607 La Trinité 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50609 Turqueville 50236 La Haye
50 MANCHE 50610 Urville 50341 Montebourg
50 MANCHE 50613 Valcanville 50615 Valognes
50 MANCHE 50615 Valognes 50615 Valognes
50 MANCHE 50617 Varenguebec 50236 La Haye
50 MANCHE 50618 Varouville 50539 Saint-Pierre-Église
50 MANCHE 50619 Le Vast 50615 Valognes
50 MANCHE 50621 Vaudreville 50341 Montebourg
50 MANCHE 50626 Ver 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50628 Vernix 50074 Brécey
50 MANCHE 50629 Vesly 50236 La Haye
50 MANCHE 50633 Le Vicel 50615 Valognes
50 MANCHE 50634 Videcosville 50615 Valognes
50 MANCHE 50637 Villebaudon 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50 MANCHE 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
45
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
50 MANCHE 50641 Villiers-Fossard 50502 Saint-Lô
50 MANCHE 50648 Yvetot-Bocage 50615 Valognes
61 ORNE 61002 Almenêches 61006 Argentan
61 ORNE 61005 Appenai-sous-Bellême 61038 Bellême
61 ORNE 61006 Argentan 61006 Argentan
61 ORNE 61007 Athis-Val de Rouvre 61169 Flers
61 ORNE 61008 Aube 61214 L'Aigle
61 ORNE 61011 Aubusson 61169 Flers
61 ORNE 61012 Auguaise 61214 L'Aigle
61 ORNE 61013 Aunay-les-Bois 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61014 Aunou-le-Faucon 61006 Argentan
61 ORNE 61020 Avoine 61006 Argentan
61 ORNE 61021 Avrilly 61145 Domfront en Poiraie
61 ORNE 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61023 Bailleul 61006 Argentan
61 ORNE 61024 Banvou 61169 Flers
61 ORNE 61026 Barville 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61028 Bazoches-au-Houlme 14258 Falaise
61 ORNE 61029 Bazoches-sur-Hoëne 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61030 La Bazoque 61169 Flers
61 ORNE 61032 Beaufai 61214 L'Aigle
61 ORNE 61034 Beaulieu 61214 L'Aigle
61 ORNE 61035 Beauvain 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61037 Bellavilliers 61038 Bellême
61 ORNE 61196 Belforêt-en-Perche 61038 Bellême
61 ORNE 61038 Bellême 61038 Bellême
61 ORNE 61039 La Bellière 61006 Argentan
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
46
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
61 ORNE 61040 Bellou-en-Houlme 61169 Flers
61 ORNE 61041 Bellou-le-Trichard 72132 La Ferté-Bernard
61 ORNE 61043 Berd'huis 28280 Nogent-le-Rotrou
61 ORNE 61044 Berjou 14174 Condé-en-Normandie
61 ORNE 61046 Bizou 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61048 Boëcé 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61049 Boissei-la-Lande 61006 Argentan
61 ORNE 61052 Bonnefoi 61214 L'Aigle
61 ORNE 61053 Bonsmoulins 61214 L'Aigle
61 ORNE 61055 Boucé 61006 Argentan
61 ORNE 61060 Brethel 61214 L'Aigle
61 ORNE 61061 Bretoncelles 28280 Nogent-le-Rotrou
61 ORNE 61062 Brieux 14258 Falaise
61 ORNE 61063 Briouze 61169 Flers
61 ORNE 61064 Brullemail 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61066 Buré 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61067 Bures 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61069 Cahan 14174 Condé-en-Normandie
61 ORNE 61070 Caligny 14174 Condé-en-Normandie
61 ORNE 61074 Carrouges 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61075 Ceaucé 61145 Domfront en Poiraie
61 ORNE 61078 Cerisy-Belle-Étoile 61169 Flers
61 ORNE 61079 Ceton 72132 La Ferté-Bernard
61 ORNE 61080 Chahains 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61084 Champcerie 14258 Falaise
61 ORNE 61085 Le Champ-de-la-Pierre 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61087 Champeaux-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
47
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
61 ORNE 61091 Champsecret 61145 Domfront en Poiraie
61 ORNE 61092 Chandai 61214 L'Aigle
61 ORNE 61093 Chanu 61169 Flers
61 ORNE 61094 La Chapelle-au-Moine 61169 Flers
61 ORNE 61095 La Chapelle-Biche 61169 Flers
61 ORNE 61096 Rives d'Andaine 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61097 La Chapelle-Montligeon 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61099 La Chapelle-Souëf 61038 Bellême
61 ORNE 61100 La Chapelle-Viel 61214 L'Aigle
61 ORNE 61429 Charencey 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61102 Le Châtellier 61169 Flers
61 ORNE 61104 La Chaux 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61105 Chemilli 72180 Mamers
61 ORNE 61107 Ciral 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson
61 ORNE 61111 Colombiers 6110 Damigny
61 ORNE 61113 Comblot 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61114 Commeaux 61006 Argentan
61 ORNE 61117 Condé-sur-Sarthe 6110 Damigny
61 ORNE 61118 Corbon 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61120 Coudehard 61006 Argentan
61 ORNE 61121 Coulimer 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61123 Coulonces 61006 Argentan
61 ORNE 61124 La Coulonche 61169 Flers
61 ORNE 61126 Coulonges-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61129 Courgeon 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61130 Courgeoût 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61050 Cour-Maugis sur Huisne 28280 Nogent-le-Rotrou
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
48
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
61 ORNE 61133 Courtomer 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61137 Craménil 61169 Flers
61 ORNE 61140 Crulai 61214 L'Aigle
61 ORNE 61141 Cuissai 6110 Damigny
61 ORNE 61142 Dame-Marie 61038 Bellême
61 ORNE 61143 Damigny 6110 Damigny
61 ORNE 61145 Domfront en Poiraie 61145 Domfront en Poiraie
61 ORNE 61146 Dompierre 61169 Flers
61 ORNE 61148 Durcet 61169 Flers
61 ORNE 61149 Échalou 61169 Flers
61 ORNE 61150 Échauffour 61214 L'Aigle
61 ORNE 61151 Écorcei 61214 L'Aigle
61 ORNE 61152 Écorches 61006 Argentan
61 ORNE 61153 Écouché-les-Vallées 61006 Argentan
61 ORNE 61158 Faverolles 61169 Flers
61 ORNE 61159 Fay 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61160 Feings 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61162 La Ferrière-au-Doyen 61214 L'Aigle
61 ORNE 61163 La Ferrière-aux-Étangs 61169 Flers
61 ORNE 61165 La Ferrière-Bochard 6110 Damigny
61 ORNE 61166 Ferrières-la-Verrerie 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61167 La Ferté-en-Ouche 61214 L'Aigle
61 ORNE 61168 La Ferté Macé 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61169 Flers 61169 Flers
61 ORNE 61170 Fleuré 61006 Argentan
61 ORNE 61171 Fontaine-les-Bassets 61006 Argentan
61 ORNE 61176 Francheville 61006 Argentan
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
49
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
61 ORNE 61182 Gandelain 6110 Damigny
61 ORNE 61187 Les Genettes 61214 L'Aigle
61 ORNE 61189 Giel-Courteilles 14258 Falaise
61 ORNE 61193 La Gonfrière 61214 L'Aigle
61 ORNE 61194 Monts-sur-Orne 61006 Argentan
61 ORNE 61195 Le Grais 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61474 Gouffern en Auge 61006 Argentan
61 ORNE 61197 Guêprei 61006 Argentan
61 ORNE 61199 Habloville 14258 Falaise
61 ORNE 61202 Hauterive 6117 Écouves
61 ORNE 61203 Héloup 6110 Damigny
61 ORNE 61206 L'Hôme-Chamondot 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61207 Igé 61038 Bellême
61 ORNE 61208 Irai 61214 L'Aigle
61 ORNE 61209 Joué-du-Bois 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61210 Joué-du-Plain 61006 Argentan
61 ORNE 61211 Juvigny Val d'Andaine 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61212 Juvigny-sur-Orne 61006 Argentan
61 ORNE 61214 L'Aigle 61214 L'Aigle
61 ORNE 61213 Lalacelle 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson
61 ORNE 61215 Laleu 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61216 La Lande-de-Goult 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61217 La Lande-de-Lougé 14258 Falaise
61 ORNE 61218 La Lande-Patry 61169 Flers
61 ORNE 61219 La Lande-Saint-Siméon 61169 Flers
61 ORNE 61221 Landigou 61169 Flers
61 ORNE 61222 Landisacq 61169 Flers
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
50
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
61 ORNE 61224 Larré 6117 Écouves
61 ORNE 61227 Lignou 61169 Flers
61 ORNE 61228 L'Orée-d'Écouves 6115 Magny-le-Désert
61 ORNE 61229 Loisail 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61230 Longny les Villages 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61232 Lonlay-l'Abbaye 61145 Domfront en Poiraie
61 ORNE 61233 Lonlay-le-Tesson 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61234 Lonrai 6110 Damigny
61 ORNE 61237 Lougé-sur-Maire 61006 Argentan
61 ORNE 61238 Louvières-en-Auge 61006 Argentan
61 ORNE 61241 La Madeleine-Bouvet 28280 Nogent-le-Rotrou
61 ORNE 61242 Le Mage 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61243 Magny-le-Désert 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61244 Mahéru 61214 L'Aigle
61 ORNE 61248 Mantilly 61145 Domfront en Poiraie
61 ORNE 61251 Marchemaisons 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61255 Mauves-sur-Huisne 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61257 Méhoudin 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61258 Le Mêle-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61259 Le Ménil-Bérard 61214 L'Aigle
61 ORNE 61260 Le Ménil-de-Briouze 61169 Flers
61 ORNE 61261 Le Ménil-Broût 6117 Écouves
61 ORNE 61262 Le Ménil-Ciboult 61486 Tinchebray-Bocage
61 ORNE 61263 Ménil-Erreux 6117 Écouves
61 ORNE 61265 Ménil-Gondouin 14258 Falaise
61 ORNE 61267 Ménil-Hermei 14258 Falaise
61 ORNE 61269 Ménil-Hubert-sur-Orne 14174 Condé-en-Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
51
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
61 ORNE 61271 Le Ménil-Scelleur 61006 Argentan
61 ORNE 61273 Ménil-Vin 14258 Falaise
61 ORNE 61274 Les Menus 28214 La Loupe
61 ORNE 61276 Merri 61006 Argentan
61 ORNE 61277 La Mesnière 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61278 Messei 61169 Flers
61 ORNE 61279 Mieuxcé 6110 Damigny
61 ORNE 61281 Moncy 14762 Vire Normandie
61 ORNE 61283 Montabard 61006 Argentan
61 ORNE 61284 Montchevrel 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61286 Montgaudry 72180 Mamers
61 ORNE 61287 Montilly-sur-Noireau 14174 Condé-en-Normandie
61 ORNE 61289 Mont-Ormel 61006 Argentan
61 ORNE 61290 Montreuil-au-Houlme 61006 Argentan
61 ORNE 61291 Montreuil-la-Cambe 61006 Argentan
61 ORNE 61292 Montsecret-Clairefougère 61486 Tinchebray-Bocage
61 ORNE 61293 Mortagne-au-Perche 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61295 La Motte-Fouquet 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61297 Moulins-la-Marche 61214 L'Aigle
61 ORNE 61298 Moulins-sur-Orne 61006 Argentan
61 ORNE 61300 Moutiers-au-Perche 28280 Nogent-le-Rotrou
61 ORNE 61302 Neauphe-sur-Dive 61006 Argentan
61 ORNE 61303 Nécy 14258 Falaise
61 ORNE 61304 Neuilly-le-Bisson 6117 Écouves
61 ORNE 61308 Neuvy-au-Houlme 14258 Falaise
61 ORNE 61309 Perche en Nocé 61038 Bellême
61 ORNE 61314 Occagnes 61006 Argentan
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
52
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
61 ORNE 61316 Ommoy 61006 Argentan
61 ORNE 61319 Origny-le-Roux 72180 Mamers
61 ORNE 61321 Pacé 6110 Damigny
61 ORNE 61322 Parfondeval 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61323 Le Pas-Saint-l'Homer 28214 La Loupe
61 ORNE 61324 Passais Villages 61145 Domfront en Poiraie
61 ORNE 61326 Perrou 61145 Domfront en Poiraie
61 ORNE 61327 Pervenchères 72180 Mamers
61 ORNE 61328 Le Pin-au-Haras 61006 Argentan
61 ORNE 61329 Le Pin-la-Garenne 61038 Bellême
61 ORNE 61330 Planches 61214 L'Aigle
61 ORNE 61331 Le Plantis 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61332 Pointel 61169 Flers
61 ORNE 61336 Pouvrai 72180 Mamers
61 ORNE 61339 Putanges-le-Lac 14258 Falaise
61 ORNE 61341 Écouves 6117 Écouves
61 ORNE 61342 Rai 61214 L'Aigle
61 ORNE 61344 Rânes 61006 Argentan
61 ORNE 61345 Rémalard en Perche 28280 Nogent-le-Rotrou
61 ORNE 61348 Réveillon 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61349 Ri 61006 Argentan
61 ORNE 61350 La Roche-Mabile 6110 Damigny
61 ORNE 61352 Rônai 61006 Argentan
61 ORNE 61357 Rouperroux 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61116 Sablons sur Huisne 28280 Nogent-le-Rotrou
61 ORNE 61358 Sai 61006 Argentan
61 ORNE 61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
53
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
61 ORNE 61361 Saint-André-de-Briouze 61169 Flers
61 ORNE 61362 Saint-André-de-Messei 61169 Flers
61 ORNE 61363 Saint-Aquilin-de-Corbion 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61365 Saint-Aubin-d'Appenai 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61366 Saint-Aubin-de-Bonneval 14478 Orbec
61 ORNE 61367 Saint-Aubin-de-Courteraie 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61369 Saint-Bômer-les-Forges 61145 Domfront en Poiraie
61 ORNE 61370 Saint-Brice 61145 Domfront en Poiraie
61 ORNE 61371 Saint-Brice-sous-Rânes 61006 Argentan
61 ORNE 61372 Saint-Céneri-le-Gérei 6110 Damigny
61 ORNE 61373 Sainte-Céronne-lès-Mortagne 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu 61486 Tinchebray-Bocage
61 ORNE 61375 Boischampré 61006 Argentan
61 ORNE 61376 Saint-Clair-de-Halouze 61169 Flers
61 ORNE 61379 Saint-Cyr-la-Rosière 61038 Bellême
61 ORNE 61381 Saint-Denis-sur-Huisne 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61382 Saint-Denis-sur-Sarthon 6110 Damigny
61 ORNE 61384 Saint-Ellier-les-Bois 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson
61 ORNE 61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois 61214 L'Aigle
61 ORNE 61387 Saint-Fraimbault 61145 Domfront en Poiraie
61 ORNE 61388 Saint-Fulgent-des-Ormes 72180 Mamers
61 ORNE 61389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe 61214 L'Aigle
61 ORNE 61390 Saint-Georges-d'Annebecq 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61391 Saint-Georges-des-Groseillers 61169 Flers
61 ORNE 61394 Saint-Germain-de-la-Coudre 72132 La Ferté-Bernard
61 ORNE 61395 Saint-Germain-des-Grois 28280 Nogent-le-Rotrou
61 ORNE 61396 Saint-Germain-de-Martigny 61293 Mortagne-au-Perche
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
54
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
61 ORNE 61399 Saint-Gervais-des-Sablons 61006 Argentan
61 ORNE 61401 Saint-Gilles-des-Marais 61145 Domfront en Poiraie
61 ORNE 61402 Saint-Hilaire-de-Briouze 61169 Flers
61 ORNE 61404 Saint-Hilaire-le-Châtel 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61405 Saint-Hilaire-sur-Erre 28280 Nogent-le-Rotrou
61 ORNE 61406 Saint-Hilaire-sur-Risle 61214 L'Aigle
61 ORNE 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne 61169 Flers
61 ORNE 61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume 61169 Flers
61 ORNE 61411 Saint-Jouin-de-Blavou 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61412 Saint-Julien-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61413 Saint-Lambert-sur-Dive 61006 Argentan
61 ORNE 61414 Saint-Langis-lès-Mortagne 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61415 Saint-Léger-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61418 Saint-Mard-de-Réno 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61420 Sainte-Marie-la-Robert 61006 Argentan
61 ORNE 61421 Saint-Mars-d'Égrenne 61145 Domfront en Poiraie
61 ORNE 61422 Les Aspres 61214 L'Aigle
61 ORNE 61423 Saint-Martin-d'Écublei 61214 L'Aigle
61 ORNE 61424 Saint-Martin-des-Landes 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61425 Saint-Martin-des-Pézerits 61214 L'Aigle
61 ORNE 61426 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême 61038 Bellême
61 ORNE 61427 Saint-Martin-l'Aiguillon 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61432 Saint-Michel-Tubœuf 61214 L'Aigle
61 ORNE 61433 Saint-Nicolas-des-Bois 6110 Damigny
61 ORNE 61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire 61214 L'Aigle
61 ORNE 61436 Sainte-Opportune 61169 Flers
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
55
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
61 ORNE 61438 Saint-Ouen-de-Sécherouvre 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61439 Saint-Ouen-le-Brisoult 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61440 Saint-Ouen-sur-Iton 61214 L'Aigle
61 ORNE 61442 Saint-Patrice-du-Désert 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61443 Saint-Paul 61169 Flers
61 ORNE 61444 Saint-Philbert-sur-Orne 14174 Condé-en-Normandie
61 ORNE 61448 Saint-Pierre-la-Bruyère 28280 Nogent-le-Rotrou
61 ORNE 61445 Saint-Pierre-d'Entremont 61486 Tinchebray-Bocage
61 ORNE 61446 Saint-Pierre-des-Loges 61214 L'Aigle
61 ORNE 61447 Saint-Pierre-du-Regard 14174 Condé-en-Normandie
61 ORNE 61450 Saint-Quentin-de-Blavou 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61451 Saint-Quentin-les-Chardonnets 61486 Tinchebray-Bocage
61 ORNE 61452 Saint-Roch-sur-Égrenne 61145 Domfront en Poiraie
61 ORNE 61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61456 Saint-Sulpice-sur-Risle 61214 L'Aigle
61 ORNE 61457 Saint-Symphorien-des-Bruyères 61214 L'Aigle
61 ORNE 61459 Saires-la-Verrerie 61169 Flers
61 ORNE 61462 Sarceaux 61006 Argentan
61 ORNE 61463 Les Monts d'Andaine 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61466 La Selle-la-Forge 61169 Flers
61 ORNE 61467 Semallé 6117 Écouves
61 ORNE 61472 Sévigny 61006 Argentan
61 ORNE 61473 Sevrai 61006 Argentan
61 ORNE 61475 Soligny-la-Trappe 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61476 Suré 72180 Mamers
61 ORNE 61479 Tanques 61006 Argentan
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
56
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
61 ORNE 61481 Tellières-le-Plessis 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61482 Tessé-Froulay 61168 La Ferté Macé
61 ORNE 61486 Tinchebray-Bocage 61486 Tinchebray-Bocage
61 ORNE 61487 Torchamp 61145 Domfront en Poiraie
61 ORNE 61488 Touquettes 61214 L'Aigle
61 ORNE 61490 Tournai-sur-Dive 61006 Argentan
61 ORNE 61491 Tourouvre au Perche 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61494 Trun 61006 Argentan
61 ORNE 61484 Val-au-Perche 72132 La Ferté-Bernard
61 ORNE 61497 Valframbert 6110 Damigny
61 ORNE 61498 Vaunoise 61038 Bellême
61 ORNE 61499 Les Ventes-de-Bourse 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61500 La Ventrouze 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61501 Verrières 28280 Nogent-le-Rotrou
61 ORNE 61502 Vidai 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61503 Vieux-Pont 61006 Argentan
61 ORNE 61505 Villedieu-lès-Bailleul 61006 Argentan
61 ORNE 61507 Villiers-sous-Mortagne 61293 Mortagne-au-Perche
61 ORNE 61510 Vitrai-sous-Laigle 61214 L'Aigle
61 ORNE 61512 Les Yveteaux 14258 Falaise
76 SEINE-MARITIME 76006 Amfreville-les-Champs 76219 Doudeville
76 SEINE-MARITIME 76008 Ancourt 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76010 Ancretiéville-Saint-Victor 76752 Yerville
76 SEINE-MARITIME 76015 Angiens 76655 Saint-Valery-en-Caux
76 SEINE-MARITIME 76016 Anglesqueville-la-Bras-Long 76219 Doudeville
76 SEINE-MARITIME 76018 Val-de-Saâne 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76020 Anneville-Ambourville 76222 Duclair
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
57
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
76 SEINE-MARITIME 76024 Ardouval 7623 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76025 Argueil 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76026 Arques-la-Bataille 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76029 Aubermesnil-aux-Érables 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76032 Auberville-la-Manuel 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76034 Val-de-Scie 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76040 Autigny 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76045 Auzouville-l'Esneval 76752 Yerville
76 SEINE-MARITIME 76048 Avesnes-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76049 Avesnes-en-Val 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76050 Avremesnil 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76052 Bailleul-Neuville 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76053 Baillolet 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76054 Bailly-en-Rivière 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76056 Bardouville 76222 Duclair
76 SEINE-MARITIME 76058 Baromesnil 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76059 Bazinval 80373 Gamaches
76 SEINE-MARITIME 76060 Beaubec-la-Rosière 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76062 Beaumont-le-Hareng 7623 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76063 Beauval-en-Caux 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76065 Beaussault 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76066 Beautot 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76067 Beauvoir-en-Lyons 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76071 Bellengreville 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76072 Belleville-en-Caux 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76074 La Bellière 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76076 Bénarville 76258 Terres-de-Caux
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
58
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
76 SEINE-MARITIME 76077 Bénesville 76219 Doudeville
76 SEINE-MARITIME 76083 Bertheauville 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76084 Bertreville 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76086 Bertrimont 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76087 Berville-en-Caux 76219 Doudeville
76 SEINE-MARITIME 76088 Berville-sur-Seine 76222 Duclair
76 SEINE-MARITIME 76091 Beuzeville-la-Guérard 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76093 Bézancourt 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76096 Biville-la-Baignarde 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76097 Biville-la-Rivière 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76101 Blangy-sur-Bresle 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76104 Blosseville 76655 Saint-Valery-en-Caux
76 SEINE-MARITIME 76112 Le Bois-Robert 7620 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76124 Bosc-Hyons 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76125 Bosc-le-Hard 7623 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76128 Bosville 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76129 Boudeville 76752 Yerville
76 SEINE-MARITIME 76130 Bouelles 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76132 Bourdainville 76752 Yerville
76 SEINE-MARITIME 76133 Le Bourg-Dun 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76134 Bourville 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76136 Brachy 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76138 Bracquetuit 7623 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76139 Bradiancourt 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76140 Brametot 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76142 Brémontier-Merval 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76144 Bretteville-Saint-Laurent 76219 Doudeville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
59
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
76 SEINE-MARITIME 76147 Bully 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76148 Bures-en-Bray 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76151 Cailleville 76655 Saint-Valery-en-Caux
76 SEINE-MARITIME 76122 Callengeville 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76153 Calleville-les-Deux-Églises 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76154 Campneuseville 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76155 Canehan 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76156 Canouville 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76158 Canville-les-Deux-Églises 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76159 Cany-Barville 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76162 Le Catelier 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76164 Rives-en-Seine 76164 Rives-en-Seine
76 SEINE-MARITIME 76168 Les Cent-Acres 7620 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76170 La Chapelle-du-Bourgay 7620 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76172 La Chapelle-sur-Dun 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76173 La Chaussée 7620 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76175 Clais 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76176 Clasville 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76180 Cleuville 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76181 Cléville 76258 Terres-de-Caux
76 SEINE-MARITIME 76185 Compainville 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76186 Conteville 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76188 Cottévrard 7623 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76189 Crasville-la-Mallet 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76190 Crasville-la-Rocquefort 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76192 Criel-sur-Mer 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76193 La Crique 7623 Neufchâtel-en-Bray
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
60
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
76 SEINE-MARITIME 76195 Criquetot-le-Mauconduit 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76197 Criquetot-sur-Longueville 7620 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76198 Criquetot-sur-Ouville 76752 Yerville
76 SEINE-MARITIME 76199 Criquiers 60245 Formerie
76 SEINE-MARITIME 76200 Critot 7623 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76202 Croixdalle 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76204 Cropus 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76207 Cuverville-sur-Yères 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76208 Cuy-Saint-Fiacre 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76209 Dampierre-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76210 Dampierre-Saint-Nicolas 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76211 Dancourt 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76214 Dénestanville 7620 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76218 Doudeauville 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76219 Doudeville 76219 Doudeville
76 SEINE-MARITIME 76220 Douvrend 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76221 Drosay 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76222 Duclair 76222 Duclair
76 SEINE-MARITIME 76227 Ectot-l'Auber 76752 Yerville
76 SEINE-MARITIME 76229 Elbeuf-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76235 Envermeu 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76237 Épinay-sur-Duclair 76222 Duclair
76 SEINE-MARITIME 76241 Ermenouville 76655 Saint-Valery-en-Caux
76 SEINE-MARITIME 76242 Ernemont-la-Villette 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76244 Esclavelles 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76249 Étaimpuis 7620 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76251 Étalleville 76219 Doudeville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
61
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
76 SEINE-MARITIME 76252 Étalondes 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76253 Étoutteville 76219 Doudeville
76 SEINE-MARITIME 76255 Eu 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76257 Fallencourt 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76258 Terres-de-Caux 76258 Terres-de-Caux
76 SEINE-MARITIME 76260 Ferrières-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76261 La Ferté-Saint-Samson 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76262 Fesques 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76263 La Feuillie 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76265 Flamets-Frétils 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76266 Flocques 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76269 Fontaine-en-Bray 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76272 Fontaine-le-Dun 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76274 La Fontelaye 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76276 Forges-les-Eaux 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76278 Foucarmont 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76279 Foucart 76258 Terres-de-Caux
76 SEINE-MARITIME 76280 Fréauville 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76283 Fresles 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76284 Fresnay-le-Long 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76286 Fresnoy-Folny 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76288 Freulleville 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76292 Fry 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76293 Fultot 76219 Doudeville
76 SEINE-MARITIME 76294 La Gaillarde 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76295 Gaillefontaine 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76297 Gancourt-Saint-Étienne 76312 Gournay-en-Bray
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
62
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
76 SEINE-MARITIME 76299 Gerponville 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76306 Gonnetot 76219 Doudeville
76 SEINE-MARITIME 76308 Gonneville-sur-Scie 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76309 Gonzeville 76219 Doudeville
76 SEINE-MARITIME 76312 Gournay-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76315 Grainville-la-Teinturière 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76320 Grandcourt 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76321 Les Grandes-Ventes 7623 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76322 Le Grand-Quevilly 7613 Grand-Quevilly
76 SEINE-MARITIME 76323 Graval 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76324 Grèges 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76325 Grémonville 76752 Yerville
76 SEINE-MARITIME 76327 Greuville 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76328 Grigneuseville 7623 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76330 Gruchet-Saint-Siméon 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76332 Grumesnil 60245 Formerie
76 SEINE-MARITIME 76333 Guerville 80373 Gamaches
76 SEINE-MARITIME 76334 Gueures 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76335 Gueutteville 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76336 Gueutteville-les-Grès 76655 Saint-Valery-en-Caux
76 SEINE-MARITIME 76338 La Hallotière 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76339 Le Hanouard 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76340 Harcanville 76219 Doudeville
76 SEINE-MARITIME 76342 Hattenville 76258 Terres-de-Caux
76 SEINE-MARITIME 76345 Haussez 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76343 Haucourt 60245 Formerie
76 SEINE-MARITIME 76346 Hautot-l'Auvray 76219 Doudeville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
63
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
76 SEINE-MARITIME 76353 Héberville 76219 Doudeville
76 SEINE-MARITIME 76354 Hénouville 7601 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76360 Heugleville-sur-Scie 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76362 Heurteauville 76222 Duclair
76 SEINE-MARITIME 76364 Hodeng-Hodenger 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76365 Houdetot 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76371 Les Ifs 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76373 Imbleville 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76374 Incheville 80373 Gamaches
76 SEINE-MARITIME 76375 Ingouville 76655 Saint-Valery-en-Caux
76 SEINE-MARITIME 76378 Jumièges 76222 Duclair
76 SEINE-MARITIME 76387 Lindebeuf 76752 Yerville
76 SEINE-MARITIME 76389 Lintot-les-Bois 7620 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76392 Londinières 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76393 Longmesnil 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76394 Longroy 80373 Gamaches
76 SEINE-MARITIME 76395 Longueil 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76397 Longueville-sur-Scie 7620 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76399 Lucy 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76400 Luneray 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76401 Arelaune-en-Seine 76164 Rives-en-Seine
76 SEINE-MARITIME 76403 Malleville-les-Grès 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76407 Manneville-ès-Plains 76655 Saint-Valery-en-Caux
76 SEINE-MARITIME 76414 Martin-Église 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76415 Massy 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude 76164 Rives-en-Seine
76 SEINE-MARITIME 76419 Mauny 27103 Bourg-Achard
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
64
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
76 SEINE-MARITIME 76420 Mauquenchy 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76423 Ménerval 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76424 Ménonval 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76426 Mésangueville 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76427 Mesnières-en-Bray 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76428 Le Mesnil-Durdent 76655 Saint-Valery-en-Caux
76 SEINE-MARITIME 76430 Mesnil-Follemprise 7623 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76431 Le Mesnil-Lieubray 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76432 Mesnil-Mauger 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76435 Le Mesnil-Réaume 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76436 Le Mesnil-sous-Jumièges 76222 Duclair
76 SEINE-MARITIME 76437 Meulers 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76438 Millebosc 80373 Gamaches
76 SEINE-MARITIME 76422 Melleville 80373 Gamaches
76 SEINE-MARITIME 76440 Molagnies 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76441 Monchaux-Soreng 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76442 Monchy-sur-Eu 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76449 Montreuil-en-Caux 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76450 Montroty 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76454 Mortemer 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76458 Muchedent 7620 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76459 Nesle-Hodeng 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76460 Nesle-Normandeuse 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76462 Neufchâtel-en-Bray 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76463 Neuf-Marché 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76465 Neuville-Ferrières 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76467 Néville 76655 Saint-Valery-en-Caux
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
65
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
76 SEINE-MARITIME 76469 Nolléval 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76470 Normanville 76258 Terres-de-Caux
76 SEINE-MARITIME 76472 Notre-Dame-d'Aliermont 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit 76164 Rives-en-Seine
76 SEINE-MARITIME 76478 Notre-Dame-du-Parc 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76480 Ocqueville 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76487 Osmoy-Saint-Valery 7623 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76488 Ouainville 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76490 Ourville-en-Caux 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76491 Ouville-l'Abbaye 76752 Yerville
76 SEINE-MARITIME 76492 Ouville-la-Rivière 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76493 Paluel 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76497 Petit-Couronne 7613 Grand-Quevilly
76 SEINE-MARITIME 76500 Pierrecourt 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76504 Pleine-Sève 76655 Saint-Valery-en-Caux
76 SEINE-MARITIME 76505 Pommereux 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76506 Pommeréval 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76507 Ponts-et-Marais 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76510 Prétot-Vicquemare 76219 Doudeville
76 SEINE-MARITIME 76511 Preuseville 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76512 Puisenval 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76513 Quevillon 7601 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76515 Quiberville 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76516 Quièvrecourt 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76519 Rainfreville 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76520 Réalcamp 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76523 Rétonval 76101 Blangy-sur-Bresle
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
66
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
76 SEINE-MARITIME 76524 Reuville 76219 Doudeville
76 SEINE-MARITIME 76526 Ricarville-du-Val 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76528 Rieux 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76529 Riville 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76535 Roncherolles-en-Bray 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76542 Routes 76219 Doudeville
76 SEINE-MARITIME 76544 Rouvray-Catillon 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76557 Saint-Arnoult 76164 Rives-en-Seine
76 SEINE-MARITIME 76562 Saint-Aubin-le-Cauf 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76564 Saint-Aubin-sur-Mer 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76567 Sainte-Beuve-en-Rivière 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76569 Sainte-Colombe 76655 Saint-Valery-en-Caux
76 SEINE-MARITIME 76570 Saint-Crespin 7620 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76572 Saint-Denis-d'Aclon 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76574 Saint-Denis-sur-Scie 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76577 Sainte-Foy 7620 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76578 Sainte-Geneviève 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76582 Saint-Germain-d'Étables 7620 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76584 Saint-Germain-sur-Eaulne 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76588 Saint-Hellier 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76589 Saint-Honoré 7620 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76597 Saint-Laurent-en-Caux 76219 Doudeville
76 SEINE-MARITIME 76598 Saint-Léger-aux-Bois 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76601 Saint-Lucien 76312 Gournay-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76602 Saint-Maclou-de-Folleville 76034 Val-de-Scie
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
67
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
76 SEINE-MARITIME 76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair 76222 Duclair
76 SEINE-MARITIME 76611 Saint-Martin-aux-Arbres 76752 Yerville
76 SEINE-MARITIME 76614 Saint-Martin-de-Boscherville 7601 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76618 Petit-Caux 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76619 Saint-Martin-le-Gaillard 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76620 Saint-Martin-l'Hortier 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76623 Saint-Michel-d'Halescourt 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76630 Saint-Ouen-sous-Bailly 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76631 Saint-Paër 76222 Duclair
76 SEINE-MARITIME 76632 Saint-Pierre-Bénouville 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76635 Saint-Pierre-des-Jonquières 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76636 Saint-Pierre-de-Varengeville 76222 Duclair
76 SEINE-MARITIME 76638 Saint-Pierre-en-Val 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76641 Saint-Pierre-le-Vieux 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76642 Saint-Pierre-le-Viger 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76644 Saint-Rémy-Boscrocourt 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76645 Saint-Riquier-en-Rivière 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76646 Saint-Riquier-ès-Plains 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76649 Saint-Saire 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76651 Saint-Sylvain 76655 Saint-Valery-en-Caux
76 SEINE-MARITIME 76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76653 Saint-Vaast-Dieppedalle 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76654 Saint-Vaast-du-Val 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76655 Saint-Valery-en-Caux 76655 Saint-Valery-en-Caux
76 SEINE-MARITIME 76656 Saint-Victor-l'Abbaye 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76662 Sassetot-le-Malgardé 76400 Luneray
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
68
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
76 SEINE-MARITIME 76664 Sasseville 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76665 Sauchay 7608 Dieppe-2
76 SEINE-MARITIME 76666 Saumont-la-Poterie 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76668 Saussay 76752 Yerville
76 SEINE-MARITIME 76671 Sept-Meules 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76672 Serqueux 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76676 Sigy-en-Bray 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76677 Smermesnil 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76678 Sommery 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76680 Sorquainville 76258 Terres-de-Caux
76 SEINE-MARITIME 76683 Sotteville-sur-Mer 76655 Saint-Valery-en-Caux
76 SEINE-MARITIME 76691 Le Thil-Riberpré 76276 Forges-les-Eaux
76 SEINE-MARITIME 76692 Thiouville 76258 Terres-de-Caux
76 SEINE-MARITIME 76694 Tocqueville-en-Caux 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76695 Tocqueville-les-Murs 76258 Terres-de-Caux
76 SEINE-MARITIME 76697 Torcy-le-Grand 7620 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76698 Torcy-le-Petit 7620 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76699 Le Torp-Mesnil 76752 Yerville
76 SEINE-MARITIME 76700 Tôtes 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76703 Touffreville-sur-Eu 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76709 Le Trait 76222 Duclair
76 SEINE-MARITIME 76710 Trémauville 76258 Terres-de-Caux
76 SEINE-MARITIME 76711 Le Tréport 76255 Eu
76 SEINE-MARITIME 76721 Varneville-Bretteville 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76723 Vassonville 76034 Val-de-Scie
76 SEINE-MARITIME 76724 Vatierville 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76727 Vatteville-la-Rue 76164 Rives-en-Seine
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
69
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin
de
vie/Canton-
ville (BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-
ville
76 SEINE-MARITIME 76730 Veauville-lès-Quelles 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76731 Vénestanville 76400 Luneray
76 SEINE-MARITIME 76732 Butot-Vénesville 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76735 Veules-les-Roses 76655 Saint-Valery-en-Caux
76 SEINE-MARITIME 76736 Veulettes-sur-Mer 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76737 Vibeuf 76752 Yerville
76 SEINE-MARITIME 76744 Villers-sous-Foucarmont 76101 Blangy-sur-Bresle
76 SEINE-MARITIME 76748 Vittefleur 76159 Cany-Barville
76 SEINE-MARITIME 76745 Villy-sur-Yères 80373 Gamaches
76 SEINE-MARITIME 76749 Wanchy-Capval 76462 Neufchâtel-en-Bray
76 SEINE-MARITIME 76750 Yainville 76222 Duclair
76 SEINE-MARITIME 76751 Yébleron 76258 Terres-de-Caux
76 SEINE-MARITIME 76752 Yerville 76752 Yerville
76 SEINE-MARITIME 76755 Ypreville-Biville 76258 Terres-de-Caux
76 SEINE-MARITIME 76757 Yvecrique 76219 Doudeville
76 SEINE-MARITIME 76759 Yville-sur-Seine 27103 Bourg-Achard






Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
70
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •

ANNEXE 2 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « SOUS-DOTEE »
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
14 CALVADOS 14001 Ablon 14333 Honfleur
14 CALVADOS 14003 Agy 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14009 Amfreville 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14012 Angerville 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14019 Arganchy 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14021 Arromanches-les-Bains 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14022 Asnelles 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14023 Asnières-en-Bessin 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14024 Auberville 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14035 Balleroy-sur-Drôme 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14038 Banville 14191 Courseulles-sur-Mer
14 CALVADOS 14040 Barbeville 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14041 Barneville-la-Bertran 14333 Honfleur
14 CALVADOS 14046 Bavent 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14047 Bayeux 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14049 Bazenville 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14050 La Bazoque 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14059 Benerville-sur-Mer 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14062 Bény-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer
14 CALVADOS 14063 Bernesq 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14066 Bernières-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer
14 CALVADOS 14070 Beuvron-en-Auge 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14078 Blay 14047 Bayeux
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
71
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
14 CALVADOS 14079 Blonville-sur-Mer 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14082 La Boissière 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14086 Bonneville-sur-Touques 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14093 Branville 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14100 Bretteville-sur-Laize 1422 Hom
14 CALVADOS 14103 Le Breuil-en-Bessin 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14104 Le Brévedent 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14106 Bréville-les-Monts 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14107 Bricqueville 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14110 Brucourt 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14111 Bucéels 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14117 Cabourg 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14121 Cahagnolles 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14126 Cambremer 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14130 Campigny 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14131 Canapville 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14135 Carcagny 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14140 Castillon 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14141 Castillon-en-Auge 14371 Livarot-Pays-d'Auge
14 CALVADOS 14159 Chouain 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14160 Cintheaux 1422 Hom
14 CALVADOS 14165 Colleville-sur-Mer 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14168 Colombières 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14169 Colombiers-sur-Seulles 14191 Courseulles-sur-Mer
14 CALVADOS 14172 Commes 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14175 Condé-sur-Seulles 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14177 Coquainvilliers 1421 Pont-l'Évêque
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
72
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
14 CALVADOS 14184 Cottun 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14191 Courseulles-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer
14 CALVADOS 14196 Crépon 14191 Courseulles-sur-Mer
14 CALVADOS 14198 Cresseveuille 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14200 Creully sur Seulles 14191 Courseulles-sur-Mer
14 CALVADOS 14202 Cricquebœuf 1415 Honfleur-Deauville
14 CALVADOS 14203 Cricqueville-en-Auge 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14209 Crouay 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14214 Cussy 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14218 Danestal 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14220 Deauville 1415 Honfleur-Deauville
14 CALVADOS 14224 Deux-Jumeaux 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14225 Dives-sur-Mer 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14227 Douville-en-Auge 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14229 Dozulé 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14231 Beaufour-Druval 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14232 Ducy-Sainte-Marguerite 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14236 Ellon 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14238 Englesqueville-en-Auge 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14239 Englesqueville-la-Percée 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14243 Équemauville 14333 Honfleur
14 CALVADOS 14250 Esquay-sur-Seulles 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14256 Étréham 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14260 Fauguernon 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14270 Firfol 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14272 La Folie 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14275 Fontaine-Henry 14191 Courseulles-sur-Mer
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
73
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
14 CALVADOS 14280 Formentin 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14281 Formigny La Bataille 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14282 Foulognes 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14285 Le Fournet 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14286 Fourneville 14333 Honfleur
14 CALVADOS 14290 Fresney-le-Puceux 1422 Hom
14 CALVADOS 14293 Fumichon 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14299 Genneville 14333 Honfleur
14 CALVADOS 14300 Gerrots 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14304 Gonneville-sur-Honfleur 14333 Honfleur
14 CALVADOS 14305 Gonneville-sur-Mer 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14306 Gonneville-en-Auge 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14308 Goustranville 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14316 Grangues 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14318 Graye-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer
14 CALVADOS 14322 Guéron 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14326 Hermival-les-Vaux 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14328 Hérouvillette 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14329 Heuland 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14333 Honfleur 14333 Honfleur
14 CALVADOS 14335 Hotot-en-Auge 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14336 Hottot-les-Bagues 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14337 La Houblonnière 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14338 Houlgate 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14346 Juaye-Mondaye 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14348 Juvigny-sur-Seulles 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14355 Ponts sur Seulles 14191 Courseulles-sur-Mer
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
74
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
14 CALVADOS 14362 Lessard-et-le-Chêne 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14364 Lingèvres 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14370 Le Molay-Littry 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14371 Livarot-Pays-d'Auge 14371 Livarot-Pays-d'Auge
14 CALVADOS 14377 Longues-sur-Mer 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14378 Longueville 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14380 Loucelles 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14385 Magny-en-Bessin 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14391 Maisons 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14397 Mandeville-en-Bessin 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14398 Manerbe 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14400 Le Manoir 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14401 Manvieux 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14406 Moulins-en-Bessin 14191 Courseulles-sur-Mer
14 CALVADOS 14409 Merville-Franceville-Plage 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14419 Le Mesnil-Eudes 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14425 Le Mesnil-Simon 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14430 Meuvaines 14191 Courseulles-sur-Mer
14 CALVADOS 14435 Les Monceaux 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14436 Monceaux-en-Bessin 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14445 Montfiquet 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14448 Montreuil-en-Auge 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14453 Mosles 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14460 Moyaux 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14465 Nonant 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14466 Norolles 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14468 Noron-la-Poterie 14047 Bayeux
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
75
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
14 CALVADOS 14484 Ouilly-du-Houley 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14487 Ouilly-le-Vicomte 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14492 Pennedepie 14333 Honfleur
14 CALVADOS 14494 Périers-en-Auge 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14499 Petiville 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14504 Le Pin 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14506 Planquery 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14515 Port-en-Bessin-Huppain 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14520 Le Pré-d'Auge 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14522 Prêtreville 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14524 Putot-en-Auge 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14528 Quetteville 27065 Beuzeville
14 CALVADOS 14529 Ranchy 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14530 Ranville 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14535 Reviers 14191 Courseulles-sur-Mer
14 CALVADOS 14536 La Rivière-Saint-Sauveur 14333 Honfleur
14 CALVADOS 14540 Rocques 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14541 La Roque-Baignard 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14547 Rubercy 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14550 Rumesnil 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14552 Ryes 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14555 Saint-André-d'Hébertot 27065 Beuzeville
14 CALVADOS 14557 Saint-Arnoult 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14563 Saint-Benoît-d'Hébertot 27065 Beuzeville
14 CALVADOS 14565 Saint-Côme-de-Fresné 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14569 Sainte-Croix-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer
14 CALVADOS 14574 Saint-Désir 1419 Mézidon Vallée d'Auge
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
76
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
14 CALVADOS 14578 Saint-Gatien-des-Bois 14333 Honfleur
14 CALVADOS 14582 Saint-Germain-de-Livet 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14591 Aure sur Mer 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14595 Saint-Jean-de-Livet 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14598 Saint-Jouin 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14605 Saint-Laurent-sur-Mer 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14606 Saint-Léger-Dubosq 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14609 Saint-Loup-Hors 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14622 Saint-Martin-de-Blagny 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14626 Saint-Martin-de-Mailloc 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14630 Saint-Martin-des-Entrées 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14639 Saint-Ouen-le-Pin 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14643 Saint-Paul-du-Vernay 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14644 Saint-Philbert-des-Champs 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14645 Saint-Pierre-Azif 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14648 Saint-Pierre-des-Ifs 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14660 Saint-Vaast-en-Auge 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14661 Saint-Vaast-sur-Seulles 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14663 Saint-Vigor-le-Grand 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14665 Sallenelles 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14667 Saon 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14668 Saonnet 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14676 Sommervieu 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14679 Subles 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14680 Sully 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14681 Surrain 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14687 Le Theil-en-Auge 14333 Honfleur
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
77
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
14 CALVADOS 14692 Tilly-sur-Seulles 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14699 Touques 1415 Honfleur-Deauville
14 CALVADOS 14700 Tour-en-Bessin 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14701 Tourgéville 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14705 Tournières 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14709 Tracy-sur-Mer 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14711 Trévières 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14714 Le Tronquay 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14715 Trouville-sur-Mer 1415 Honfleur-Deauville
14 CALVADOS 14716 Trungy 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14724 Varaville 1404 Cabourg
14 CALVADOS 14728 Vaucelles 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14731 Vauville 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14732 Vaux-sur-Aure 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14733 Vaux-sur-Seulles 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14739 Ver-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer
14 CALVADOS 14743 Victot-Pontfol 1419 Mézidon Vallée d'Auge
14 CALVADOS 14744 Vienne-en-Bessin 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14745 Vierville-sur-Mer 14047 Bayeux
14 CALVADOS 14754 Villers-sur-Mer 1421 Pont-l'Évêque
14 CALVADOS 14755 Villerville 1415 Honfleur-Deauville
27 EURE 27003 Acquigny 2718 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27006 Aizier 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27010 Amécourt 27284 Gisors
27 EURE 27014 Amfreville-sur-Iton 2718 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27015 Andé 2714 Louviers
27 EURE 27017 Angerville-la-Campagne 2711 Évreux-3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
78
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
27 EURE 27018 Appeville-Annebault 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27019 Armentières-sur-Avre 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27020 Arnières-sur-Iton 2709 Évreux-1
27 EURE 27026 Authevernes 95355 Magny-en-Vexin
27 EURE 27031 Aviron 2710 Évreux-2
27 EURE 27036 Bâlines 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27038 Les Barils 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27044 Les Baux-Sainte-Croix 2711 Évreux-3
27 EURE 27045 Bazincourt-sur-Epte 27284 Gisors
27 EURE 27048 Beauficel-en-Lyons 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27059 Bernouville 27284 Gisors
27 EURE 27064 Berville-sur-Mer 14333 Honfleur
27 EURE 27065 Beuzeville 27065 Beuzeville
27 EURE 27067 Bézu-Saint-Éloi 27284 Gisors
27 EURE 27099 Le Boulay-Morin 2710 Évreux-2
27 EURE 27100 Boulleville 27065 Beuzeville
27 EURE 27101 Bouquelon 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27104 Bourg-Beaudouin 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27107 Bourneville-Sainte-Croix 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27108 Bourth 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27115 Breux-sur-Avre 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27124 Cailly-sur-Eure 2712 Gaillon
27 EURE 27126 Campigny 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27134 Cauverville-en-Roumois 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27146 La Chapelle-Bayvel 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx 2710 Évreux-2
27 EURE 27151 Charleval 27246 Fleury-sur-Andelle
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
79
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
27 EURE 27152 Château-sur-Epte 95355 Magny-en-Vexin
27 EURE 27155 Chennebrun 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27158 Cierrey 2711 Évreux-3
27 EURE 27163 Colletot 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27167 Condé-sur-Risle 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27168 Connelles 2721 Val-de-Reuil
27 EURE 27169 Conteville 27065 Beuzeville
27 EURE 27174 Corneville-sur-Risle 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27182 Courteilles 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27184 Crasville 2718 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27188 Criquebeuf-sur-Seine 2718 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27199 Dangu 27284 Gisors
27 EURE 27200 Dardez 2710 Évreux-2
27 EURE 27209 Écaquelon 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27216 Émalleville 2710 Évreux-2
27 EURE 27218 Épaignes 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27222 Épreville-en-Lieuvin 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27227 Étréville 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27229 Évreux 2799 Évreux
27 EURE 27233 Fatouville-Grestain 14333 Honfleur
27 EURE 27234 Fauville 2711 Évreux-3
27 EURE 27243 Fiquefleur-Équainville 14333 Honfleur
27 EURE 27246 Fleury-sur-Andelle 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27258 Fort-Moville 27065 Beuzeville
27 EURE 27260 Foulbec 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27263 Le Perrey 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27269 Fresne-Cauverville 27467 Pont-Audemer
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
80
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
27 EURE 27280 Gauciel 2711 Évreux-3
27 EURE 27284 Gisors 27284 Gisors
27 EURE 27288 Glos-sur-Risle 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27294 Val d'Orger 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27299 Gravigny 2710 Évreux-2
27 EURE 27304 Guerny 27284 Gisors
27 EURE 27321 La Haye-le-Comte 2718 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27322 La Haye-Malherbe 2718 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27324 Hébécourt 27284 Gisors
27 EURE 27330 Herqueville 2721 Val-de-Reuil
27 EURE 27332 Heudebouville 2714 Louviers
27 EURE 27334 Heudreville-en-Lieuvin 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27335 Heudreville-sur-Eure 2712 Gaillon
27 EURE 27338 Les Hogues 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27341 L'Hosmes 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27347 Huest 2711 Évreux-3
27 EURE 27351 Incarville 2714 Louviers
27 EURE 27353 Irreville 2710 Évreux-2
27 EURE 27361 La Lande-Saint-Léger 27065 Beuzeville
27 EURE 27365 Léry 2721 Val-de-Reuil
27 EURE 27366 Letteguives 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27367 Lieurey 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27370 Lisors 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27373 Lorleau 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27375 Louviers 2714 Louviers
27 EURE 27377 Lyons-la-Forêt 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27383 Mandres 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
81
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
27 EURE 27384 Manneville-la-Raoult 27065 Beuzeville
27 EURE 27385 Manneville-sur-Risle 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27388 Marais-Vernier 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27393 Martainville 27065 Beuzeville
27 EURE 27394 Martot 2718 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27396 Ménesqueville 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27403 Le Mesnil-Jourdain 2718 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27410 Miserey 2711 Évreux-3
27 EURE 27412 Terres de Bord 2718 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27413 Montfort-sur-Risle 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27415 Morainville-Jouveaux 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27426 Neaufles-Saint-Martin 27284 Gisors
27 EURE 27434 Noards 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27435 La Noë-Poulain 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27439 Normanville 2710 Évreux-2
27 EURE 27445 Noyers 27284 Gisors
27 EURE 27453 Perriers-sur-Andelle 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27454 Perruel 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27456 Pinterville 2718 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27457 Piseux 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27464 Le Plessis-Grohan 2711 Évreux-3
27 EURE 27467 Pont-Audemer 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27471 Porte-de-Seine 2721 Val-de-Reuil
27 EURE 27474 Poses 2721 Val-de-Reuil
27 EURE 27475 La Poterie-Mathieu 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27476 Les Préaux 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27481 Pullay 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
82
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
27 EURE 27483 Quatremare 2718 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27485 Quillebeuf-sur-Seine 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
27 EURE 27487 Radepont 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27488 Renneville 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27489 Reuilly 2710 Évreux-2
27 EURE 27496 Rosay-sur-Lieure 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27518 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
27 EURE 27520 Saint-Benoît-des-Ombres 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27521 Saint-Christophe-sur-Avre 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27522 Saint-Christophe-sur-Condé 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27528 Le Vaudreuil 2721 Val-de-Reuil
27 EURE 27533 Saint-Denis-le-Ferment 27284 Gisors
27 EURE 27537 Saint-Étienne-du-Vauvray 2714 Louviers
27 EURE 27538 Saint-Étienne-l'Allier 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27539 Saint-Étienne-sous-Bailleul 2712 Gaillon
27 EURE 27541 Le Mesnil-Saint-Jean 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27542 Saint-Georges-du-Vièvre 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27546 Saint-Germain-des-Angles 2710 Évreux-2
27 EURE 27550 Saint-Grégoire-du-Vièvre 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27558 Saint-Léger-du-Gennetey 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27561 Saint-Maclou 27065 Beuzeville
27 EURE 27563 Saint-Mards-de-Blacarville 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27571 Saint-Martin-Saint-Firmin 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27577 Sainte-Opportune-la-Mare 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27587 Saint-Philbert-sur-Risle 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27594 Saint-Pierre-des-Ifs 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27597 Saint-Pierre-du-Val 27065 Beuzeville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
83
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
27 EURE 27598 Saint-Pierre-du-Vauvray 2714 Louviers
27 EURE 27601 Saint-Samson-de-la-Roque 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27602 Saint-Sébastien-de-Morsent 2709 Évreux-1
27 EURE 27603 Saint-Siméon 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27604 Saint-Sulpice-de-Grimbouville 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27606 Saint-Symphorien 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27610 Saint-Victor-sur-Avre 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27611 Saint-Vigor 2710 Évreux-2
27 EURE 27615 Sassey 2711 Évreux-3
27 EURE 27620 Selles 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27623 Surtauville 2718 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27624 Surville 2718 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27631 Thierville 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27633 Les Thilliers-en-Vexin 27284 Gisors
27 EURE 27643 Tillières-sur-Avre 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27645 Tocqueville 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27646 Le Torpt 27065 Beuzeville
27 EURE 27649 Touffreville 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27655 Tourville-sur-Pont-Audemer 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27656 Toutainville 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27659 La Trinité 2711 Évreux-3
27 EURE 27662 Triqueville 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27664 Le Tronquay 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27665 Trouville-la-Haule 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27666 La Vacherie 2718 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27668 Le Val-David 2711 Évreux-3
27 EURE 27669 Valletot 27467 Pont-Audemer
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
84
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
27 EURE 27670 Vandrimare 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27671 Vannecrocq 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27672 Vascœuil 27246 Fleury-sur-Andelle
27 EURE 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 EURE 27682 Vesly 27284 Gisors
27 EURE 27684 Le Vieil-Évreux 2711 Évreux-3
27 EURE 27686 Vieux-Port 27467 Pont-Audemer
27 EURE 27697 Vironvay 2714 Louviers
27 EURE 27701 Val-de-Reuil 2721 Val-de-Reuil
50 MANCHE 50003 Agon-Coutainville 50003 Agon-Coutainville
50 MANCHE 50025 Avranches 50025 Avranches
50 MANCHE 50027 Bacilly 50025 Avranches
50 MANCHE 50031 Barneville-Carteret 50031 Barneville-Carteret
50 MANCHE 50033 Baubigny 50031 Barneville-Carteret
50 MANCHE 50038 Beauchamps 50025 Avranches
50 MANCHE 50045 Benoîtville 50402 Les Pieux
50 MANCHE 50058 Blainville-sur-Mer 50003 Agon-Coutainville
50 MANCHE 50079 Breuville 5004 Bricquebec-en-Cotentin
50 MANCHE 50083 Bricquebosq 50402 Les Pieux
50 MANCHE 50087 Brix 5025 Valognes
50 MANCHE 50108 Céaux 50025 Avranches
50 MANCHE 50115 Le Grippon 50025 Avranches
50 MANCHE 50126 Chavoy 50025 Avranches
50 MANCHE 50146 Courtils 50025 Avranches
50 MANCHE 50155 Crollon 50025 Avranches
50 MANCHE 50167 Dragey-Ronthon 50025 Avranches
50 MANCHE 50168 Ducey-Les Chéris 50025 Avranches
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
85
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
50 MANCHE 50174 Équilly 50025 Avranches
50 MANCHE 50184 Flamanville 50402 Les Pieux
50 MANCHE 50198 Geffosses 50003 Agon-Coutainville
50 MANCHE 50199 Genêts 50025 Avranches
50 MANCHE 50205 La Godefroy 50025 Avranches
50 MANCHE 50209 Gonneville-Le Theil 5026 Val-de-Saire
50 MANCHE 50215 Gouville-sur-Mer 50003 Agon-Coutainville
50 MANCHE 50222 Grosville 50402 Les Pieux
50 MANCHE 50235 La Haye-d'Ectot 50031 Barneville-Carteret
50 MANCHE 50237 La Haye-Pesnel 50025 Avranches
50 MANCHE 50238 Héauville 50402 Les Pieux
50 MANCHE 50240 Helleville 50402 Les Pieux
50 MANCHE 50247 Hocquigny 50025 Avranches
50 MANCHE 50259 Juilley 50025 Avranches
50 MANCHE 50276 Lolif 50025 Avranches
50 MANCHE 50281 La Lucerne-d'Outremer 50025 Avranches
50 MANCHE 50282 Le Luot 50025 Avranches
50 MANCHE 50288 Marcey-les-Grèves 50025 Avranches
50 MANCHE 50290 Marcilly 50025 Avranches
50 MANCHE 50296 Maupertus-sur-Mer 5026 Val-de-Saire
50 MANCHE 50317 Le Mesnil-Ozenne 50025 Avranches
50 MANCHE 50332 Les Moitiers-d'Allonne 50031 Barneville-Carteret
50 MANCHE 50361 La Mouche 50025 Avranches
50 MANCHE 50401 Pierreville 50402 Les Pieux
50 MANCHE 50402 Les Pieux 50402 Les Pieux
50 MANCHE 50407 Poilley 50025 Avranches
50 MANCHE 50408 Pontaubault 50025 Avranches
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
86
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
50 MANCHE 50411 Ponts 50025 Avranches
50 MANCHE 50413 Précey 50025 Avranches
50 MANCHE 50442 Le Rozel 50402 Les Pieux
50 MANCHE 50443 Sacey 35257 Maen Roch
50 MANCHE 50448 Saint-Aubin-de-Terregatte 50025 Avranches
50 MANCHE 50451 Saint-Brice 50025 Avranches
50 MANCHE 50471 Saint-Georges-de-la-Rivière 50031 Barneville-Carteret
50 MANCHE 50480 Saint-Germain-le-Gaillard 50402 Les Pieux
50 MANCHE 50489 Saint-Jean-de-la-Haize 50025 Avranches
50 MANCHE 50490 Saint-Jean-de-la-Rivière 50031 Barneville-Carteret
50 MANCHE 50496 Saint-Jean-le-Thomas 50025 Avranches
50 MANCHE 50500 Saint-Laurent-de-Terregatte 50025 Avranches
50 MANCHE 50505 Saint-Loup 50025 Avranches
50 MANCHE 50506 Saint-Malo-de-la-Lande 50003 Agon-Coutainville
50 MANCHE 50522 Saint-Maurice-en-Cotentin 50031 Barneville-Carteret
50 MANCHE 50531 Saint-Ovin 50025 Avranches
50 MANCHE 50535 Le Parc 50025 Avranches
50 MANCHE 50536 Saint-Pierre-d'Arthéglise 50031 Barneville-Carteret
50 MANCHE 50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme 50025 Avranches
50 MANCHE 50554 Saint-Senier-sous-Avranches 50025 Avranches
50 MANCHE 50565 Sartilly-Baie-Bocage 50025 Avranches
50 MANCHE 50572 Sénoville 50031 Barneville-Carteret
50 MANCHE 50576 Siouville-Hague 50402 Les Pieux
50 MANCHE 50577 Sortosville-en-Beaumont 50031 Barneville-Carteret
50 MANCHE 50580 Sotteville 50402 Les Pieux
50 MANCHE 50584 Subligny 50025 Avranches
50 MANCHE 50585 Surtainville 50402 Les Pieux
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
87
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
50 MANCHE 50590 Le Tanu 50025 Avranches
50 MANCHE 50597 Tirepied-sur-Sée 50025 Avranches
50 MANCHE 50603 Tourville-sur-Sienne 50003 Agon-Coutainville
50 MANCHE 50604 Tréauville 50402 Les Pieux
50 MANCHE 50612 Vains 50025 Avranches
50 MANCHE 50616 Le Val-Saint-Père 50025 Avranches
61 ORNE 61001 Alençon 6197 Alençon
61 ORNE 61010 Aubry-le-Panthou 61181 Gacé
61 ORNE 61015 Aunou-sur-Orne 61464 Sées
61 ORNE 61017 Les Authieux-du-Puits 61464 Sées
61 ORNE 61036 Belfonds 61464 Sées
61 ORNE 61051 Boitron 61464 Sées
61 ORNE 61056 Le Bouillon 61464 Sées
61 ORNE 61068 Bursard 61464 Sées
61 ORNE 61076 Le Cercueil 61464 Sées
61 ORNE 61077 Cerisé 6102 Alençon-1
61 ORNE 61081 Chailloué 61464 Sées
61 ORNE 61082 Le Chalange 61464 Sées
61 ORNE 61088 Champ-Haut 61464 Sées
61 ORNE 61098 La Chapelle-près-Sées 61464 Sées
61 ORNE 61101 Le Château-d'Almenêches 61464 Sées
61 ORNE 61103 Chaumont 61181 Gacé
61 ORNE 61108 Cisai-Saint-Aubin 61181 Gacé
61 ORNE 61122 Coulmer 61181 Gacé
61 ORNE 61138 Croisilles 61181 Gacé
61 ORNE 61156 Essay 61464 Sées
61 ORNE 61164 La Ferrière-Béchet 61464 Sées
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
88
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
61 ORNE 61178 La Fresnaie-Fayel 61181 Gacé
61 ORNE 61181 Gacé 61181 Gacé
61 ORNE 61183 Gâprée 61464 Sées
61 ORNE 61188 La Genevraie 61464 Sées
61 ORNE 61190 Ginai 61181 Gacé
61 ORNE 61192 Godisson 61464 Sées
61 ORNE 61225 Lignères 61464 Sées
61 ORNE 61240 Macé 61464 Sées
61 ORNE 61252 Mardilly 61181 Gacé
61 ORNE 61256 Médavy 61464 Sées
61 ORNE 61264 Ménil-Froger 61464 Sées
61 ORNE 61266 Le Ménil-Guyon 61464 Sées
61 ORNE 61268 Ménil-Hubert-en-Exmes 61181 Gacé
61 ORNE 61272 Le Ménil-Vicomte 61464 Sées
61 ORNE 61275 Le Merlerault 61464 Sées
61 ORNE 61288 Montmerrei 61464 Sées
61 ORNE 61294 Mortrée 61464 Sées
61 ORNE 61301 Neauphe-sous-Essai 61464 Sées
61 ORNE 61307 Neuville-sur-Touques 61181 Gacé
61 ORNE 61310 Nonant-le-Pin 61464 Sées
61 ORNE 61317 Orgères 61181 Gacé
61 ORNE 61347 Résenlieu 61181 Gacé
61 ORNE 61385 Saint-Evroult-de-Montfort 61181 Gacé
61 ORNE 61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille 61464 Sées
61 ORNE 61397 Saint-Germain-du-Corbéis 6103 Alençon-2
61 ORNE 61398 Saint-Germain-le-Vieux 61464 Sées
61 ORNE 61400 Saint-Gervais-du-Perron 61464 Sées
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
89
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
61 ORNE 61416 Saint-Léonard-des-Parcs 61464 Sées
61 ORNE 61461 Le Sap-André 61181 Gacé
61 ORNE 61464 Sées 61464 Sées
61 ORNE 61480 Tanville 61464 Sées
61 ORNE 61492 Trémont 61464 Sées
61 ORNE 61493 La Trinité-des-Laitiers 61181 Gacé
76 SEINE-MARITIME 76001 Allouville-Bellefosse 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76002 Alvimare 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76004 Ambrumesnil 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76009 Ancourteville-sur-Héricourt 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76011 Ancretteville-sur-Mer 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76012 Angerville-Bailleul 76302 Goderville
76 SEINE-MARITIME 76013 Angerville-la-Martel 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76014 Angerville-l'Orcher 7626 Octeville-sur-Mer
76 SEINE-MARITIME 76017 Anglesqueville-l'Esneval 76196 Criquetot-l'Esneval
76 SEINE-MARITIME 76019 Anneville-sur-Scie 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76021 Annouville-Vilmesnil 76302 Goderville
76 SEINE-MARITIME 76022 Anquetierville 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76 SEINE-MARITIME 76023 Anvéville 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76028 Aubéguimont 76035 Aumale
76 SEINE-MARITIME 76033 Auberville-la-Renault 76302 Goderville
76 SEINE-MARITIME 76035 Aumale 76035 Aumale
76 SEINE-MARITIME 76036 Auppegard 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76041 Les Hauts-de-Caux 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76042 Auvilliers 76035 Aumale
76 SEINE-MARITIME 76043 Auzebosc 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76047 Auzouville-sur-Saâne 76482 Offranville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
90
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
76 SEINE-MARITIME 76051 Bacqueville-en-Caux 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76055 Baons-le-Comte 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76064 Beaurepaire 76196 Criquetot-l'Esneval
76 SEINE-MARITIME 76068 Bec-de-Mortagne 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76075 Belmesnil 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76079 Bénouville 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76082 Bernières 76114 Bolbec
76 SEINE-MARITIME 76085 Bertreville-Saint-Ouen 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76090 Beuzeville-la-Grenier 76114 Bolbec
76 SEINE-MARITIME 76092 Beuzevillette 76114 Bolbec
76 SEINE-MARITIME 76110 Bois-Himont 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76114 Bolbec 76114 Bolbec
76 SEINE-MARITIME 76115 Bolleville 76114 Bolbec
76 SEINE-MARITIME 76117 Bordeaux-Saint-Clair 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76118 Bornambusc 76302 Goderville
76 SEINE-MARITIME 76131 La Bouille 7609 Elbeuf
76 SEINE-MARITIME 76141 Bréauté 76302 Goderville
76 SEINE-MARITIME 76143 Bretteville-du-Grand-Caux 76302 Goderville
76 SEINE-MARITIME 76157 Canteleu 7604 Canteleu
76 SEINE-MARITIME 76160 Carville-la-Folletière 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76161 Carville-Pot-de-Fer 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76165 Caudebec-lès-Elbeuf 7605 Caudebec-lès-Elbeuf
76 SEINE-MARITIME 76166 Le Caule-Sainte-Beuve 76035 Aumale
76 SEINE-MARITIME 76167 Cauville-sur-Mer 7626 Octeville-sur-Mer
76 SEINE-MARITIME 76169 La Cerlangue 76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76 SEINE-MARITIME 76178 Cléon 7605 Caudebec-lès-Elbeuf
76 SEINE-MARITIME 76182 Cliponville 76758 Yvetot
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
91
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
76 SEINE-MARITIME 76183 Colleville 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76184 Colmesnil-Manneville 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76187 Contremoulins 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76194 Criquebeuf-en-Caux 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76196 Criquetot-l'Esneval 76196 Criquetot-l'Esneval
76 SEINE-MARITIME 76201 Croisy-sur-Andelle 27246 Fleury-sur-Andelle
76 SEINE-MARITIME 76203 Croix-Mare 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76205 Crosville-sur-Scie 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76206 Cuverville 76196 Criquetot-l'Esneval
76 SEINE-MARITIME 76213 Daubeuf-Serville 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76217 Dieppe 7695 Dieppe
76 SEINE-MARITIME 76223 Écalles-Alix 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76224 Écrainville 76302 Goderville
76 SEINE-MARITIME 76225 Écretteville-lès-Baons 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76226 Écretteville-sur-Mer 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76228 Ectot-lès-Baons 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76230 Elbeuf-sur-Andelle 27246 Fleury-sur-Andelle
76 SEINE-MARITIME 76231 Elbeuf 7609 Elbeuf
76 SEINE-MARITIME 76232 Életot 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76233 Ellecourt 76035 Aumale
76 SEINE-MARITIME 76236 Envronville 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76238 Épouville 7626 Octeville-sur-Mer
76 SEINE-MARITIME 76239 Épretot 76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76 SEINE-MARITIME 76240 Épreville 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76250 Étainhus 76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76 SEINE-MARITIME 76254 Étretat 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76259 Fécamp 76259 Fécamp
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
92
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
76 SEINE-MARITIME 76264 Flamanville 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76268 Fongueusemare 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76270 Fontaine-la-Mallet 7626 Octeville-sur-Mer
76 SEINE-MARITIME 76275 Fontenay 7626 Octeville-sur-Mer
76 SEINE-MARITIME 76281 La Frénaye 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76 SEINE-MARITIME 76282 Freneuse 7605 Caudebec-lès-Elbeuf
76 SEINE-MARITIME 76289 Saint Martin de l'If 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76291 Froberville 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76298 Ganzeville 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76300 Gerville 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76302 Goderville 76302 Goderville
76 SEINE-MARITIME 76303 Gommerville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76 SEINE-MARITIME 76304 Gonfreville-Caillot 76302 Goderville
76 SEINE-MARITIME 76307 Gonneville-la-Mallet 76196 Criquetot-l'Esneval
76 SEINE-MARITIME 76314 Graimbouville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76 SEINE-MARITIME 76317 Grainville-Ymauville 76302 Goderville
76 SEINE-MARITIME 76318 Grand-Camp 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76 SEINE-MARITIME 76319 Grand-Couronne 7609 Elbeuf
76 SEINE-MARITIME 76329 Gruchet-le-Valasse 76114 Bolbec
76 SEINE-MARITIME 76344 Haudricourt 76035 Aumale
76 SEINE-MARITIME 76347 Hautot-le-Vatois 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76348 Hautot-Saint-Sulpice 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76350 Hautot-sur-Seine 7604 Canteleu
76 SEINE-MARITIME 76352 La Haye 27246 Fleury-sur-Andelle
76 SEINE-MARITIME 76355 Héricourt-en-Caux 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76356 Hermanville 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76357 Hermeville 7626 Octeville-sur-Mer
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
93
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
76 SEINE-MARITIME 76358 Le Héron 27246 Fleury-sur-Andelle
76 SEINE-MARITIME 76361 Heuqueville 76196 Criquetot-l'Esneval
76 SEINE-MARITIME 76363 Hodeng-au-Bosc 76035 Aumale
76 SEINE-MARITIME 76368 Houquetot 76302 Goderville
76 SEINE-MARITIME 76372 Illois 76035 Aumale
76 SEINE-MARITIME 76379 Lamberville 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76380 Lammerville 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76381 Landes-Vieilles-et-Neuves 76035 Aumale
76 SEINE-MARITIME 76382 Lanquetot 76114 Bolbec
76 SEINE-MARITIME 76383 Lestanville 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76384 Lillebonne 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76 SEINE-MARITIME 76386 Limpiville 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76388 Lintot 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76 SEINE-MARITIME 76390 Les Loges 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76391 La Londe 7609 Elbeuf
76 SEINE-MARITIME 76398 Louvetot 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76404 Manéglise 7626 Octeville-sur-Mer
76 SEINE-MARITIME 76405 Manéhouville 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76406 Maniquerville 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76408 Manneville-la-Goupil 76302 Goderville
76 SEINE-MARITIME 76409 Mannevillette 7626 Octeville-sur-Mer
76 SEINE-MARITIME 76410 Maromme 7604 Canteleu
76 SEINE-MARITIME 76411 Marques 76035 Aumale
76 SEINE-MARITIME 76421 Mélamare 76114 Bolbec
76 SEINE-MARITIME 76425 Mentheville 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76439 Mirville 76114 Bolbec
76 SEINE-MARITIME 76455 Morville-sur-Andelle 27246 Fleury-sur-Andelle
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
94
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
76 SEINE-MARITIME 76456 Motteville 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76457 Moulineaux 7609 Elbeuf
76 SEINE-MARITIME 76468 Nointot 76114 Bolbec
76 SEINE-MARITIME 76471 Norville 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76 SEINE-MARITIME 76476 Port-Jérôme-sur-Seine 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76 SEINE-MARITIME 76477 Notre-Dame-du-Bec 7626 Octeville-sur-Mer
76 SEINE-MARITIME 76479 Nullemont 76035 Aumale
76 SEINE-MARITIME 76481 Octeville-sur-Mer 7626 Octeville-sur-Mer
76 SEINE-MARITIME 76482 Offranville 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76483 Oherville 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76485 Omonville 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76486 Orival 7609 Elbeuf
76 SEINE-MARITIME 76489 Oudalle 7632 Saint-Romain-de-Colbosc
76 SEINE-MARITIME 76494 Parc-d'Anxtot 76114 Bolbec
76 SEINE-MARITIME 76499 Petiville 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76 SEINE-MARITIME 76501 Pierrefiques 76196 Criquetot-l'Esneval
76 SEINE-MARITIME 76508 La Poterie-Cap-d'Antifer 76196 Criquetot-l'Esneval
76 SEINE-MARITIME 76518 Raffetot 76114 Bolbec
76 SEINE-MARITIME 76522 La Remuée 76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76 SEINE-MARITIME 76527 Richemont 76035 Aumale
76 SEINE-MARITIME 76530 Robertot 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76531 Rocquefort 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76534 Rolleville 7626 Octeville-sur-Mer
76 SEINE-MARITIME 76537 Ronchois 76035 Aumale
76 SEINE-MARITIME 76543 Rouville 76114 Bolbec
76 SEINE-MARITIME 76546 Royville 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76549 Saâne-Saint-Just 76482 Offranville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
95
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
76 SEINE-MARITIME 76550 Sahurs 7604 Canteleu
76 SEINE-MARITIME 76551 Sainneville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76 SEINE-MARITIME 76556 Saint-Antoine-la-Forêt 76114 Bolbec
76 SEINE-MARITIME 76559 Saint-Aubin-de-Crétot 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76 SEINE-MARITIME 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf 7605 Caudebec-lès-Elbeuf
76 SEINE-MARITIME 76563 Saint-Aubin-Routot 76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76 SEINE-MARITIME 76568 Saint-Clair-sur-les-Monts 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76576 Saint-Eustache-la-Forêt 76114 Bolbec
76 SEINE-MARITIME 76585 Saint-Gilles-de-Crétot 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76 SEINE-MARITIME 76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76 SEINE-MARITIME 76587 Sainte-Hélène-Bondeville 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76592 Saint-Jean-de-Folleville 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76 SEINE-MARITIME 76593 Saint-Jean-de-la-Neuville 76114 Bolbec
76 SEINE-MARITIME 76595 Saint-Jouin-Bruneval 76196 Criquetot-l'Esneval
76 SEINE-MARITIME 76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent 7632 Saint-Romain-de-Colbosc
76 SEINE-MARITIME 76600 Saint-Léonard 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76603 Saint-Maclou-la-Brière 76302 Goderville
76 SEINE-MARITIME 76604 Saint-Mards 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76606 Morienne 76035 Aumale
76 SEINE-MARITIME 76609 Sainte-Marie-au-Bosc 76196 Criquetot-l'Esneval
76 SEINE-MARITIME 76610 Sainte-Marie-des-Champs 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76612 Saint-Martin-au-Bosc 76035 Aumale
76 SEINE-MARITIME 76613 Saint-Martin-aux-Buneaux 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76615 Saint-Martin-du-Bec 76196 Criquetot-l'Esneval
76 SEINE-MARITIME 76616 Saint-Martin-du-Manoir 7626 Octeville-sur-Mer
76 SEINE-MARITIME 76622 Saint-Maurice-d'Ételan 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
96
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
76 SEINE-MARITIME 76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76 SEINE-MARITIME 76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76 SEINE-MARITIME 76629 Saint-Ouen-le-Mauger 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76634 Saint-Pierre-de-Manneville 7604 Canteleu
76 SEINE-MARITIME 76637 Saint-Pierre-en-Port 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf 7605 Caudebec-lès-Elbeuf
76 SEINE-MARITIME 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76 SEINE-MARITIME 76650 Saint-Sauveur-d'Émalleville 76196 Criquetot-l'Esneval
76 SEINE-MARITIME 76657 Saint-Vigor-d'Ymonville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76 SEINE-MARITIME 76658 Saint-Vincent-Cramesnil 76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76 SEINE-MARITIME 76660 Sandouville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76 SEINE-MARITIME 76663 Sassetot-le-Mauconduit 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76667 Sauqueville 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76669 Sausseuzemare-en-Caux 76302 Goderville
76 SEINE-MARITIME 76670 Senneville-sur-Fécamp 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76679 Sommesnil 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76681 Sotteville-lès-Rouen 7699 Sotteville-lès-Rouen
76 SEINE-MARITIME 76682 Sotteville-sous-le-Val 7605 Caudebec-lès-Elbeuf
76 SEINE-MARITIME 76684 Tancarville 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76 SEINE-MARITIME 76685 Thérouldeville 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76686 Theuville-aux-Maillots 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76688 Thiergeville 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76689 Thiétreville 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76690 Thil-Manneville 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76693 Le Tilleul 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76702 Touffreville-la-Corbeline 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76705 Tourville-la-Rivière 7605 Caudebec-lès-Elbeuf
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
97
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
76 SEINE-MARITIME 76706 Tourville-les-Ifs 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76708 Toussaint 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76712 La Trinité-du-Mont 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76 SEINE-MARITIME 76714 Les Trois-Pierres 76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76 SEINE-MARITIME 76715 Trouville 76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76 SEINE-MARITIME 76716 Turretot 76196 Criquetot-l'Esneval
76 SEINE-MARITIME 76717 Val-de-la-Haye 7604 Canteleu
76 SEINE-MARITIME 76718 Valliquerville 76758 Yvetot
76 SEINE-MARITIME 76719 Valmont 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76720 Varengeville-sur-Mer 76482 Offranville
76 SEINE-MARITIME 76725 Vattetot-sous-Beaumont 76302 Goderville
76 SEINE-MARITIME 76726 Vattetot-sur-Mer 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76734 Vergetot 76196 Criquetot-l'Esneval
76 SEINE-MARITIME 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle 76035 Aumale
76 SEINE-MARITIME 76741 Villainville 76196 Criquetot-l'Esneval
76 SEINE-MARITIME 76746 Vinnemerville 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76747 Virville 76302 Goderville
76 SEINE-MARITIME 76754 Yport 76259 Fécamp
76 SEINE-MARITIME 76758 Yvetot 76758 Yvetot




Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
98
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
ANNEXE 3 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « INTERMEDIAIRE »
N°
Département
Administratif
de la commune
Nom du
Département
Administratif de
la commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
14 CALVADOS 14014 Colomby-Anguerny 14228 Douvres-la-Délivrande
14 CALVADOS 14015 Anisy 14228 Douvres-la-Délivrande
14 CALVADOS 14026 Audrieu 1403 Thue-et-Mue
14 CALVADOS 14030 Authie 1406 Caen-2
14 CALVADOS 14036 Banneville-la-Campagne 14712 Troarn
14 CALVADOS 14042 Baron-sur-Odon 1412 Évrecy
14 CALVADOS 14044 Basly 14228 Douvres-la-Délivrande
14 CALVADOS 14045 Basseneville 14712 Troarn
14 CALVADOS 14060 Bénouville 1420 Ouistreham
14 CALVADOS 14068 Biéville-Beuville 1420 Ouistreham
14 CALVADOS 14069 Beuvillers 1417 Lisieux
14 CALVADOS 14076 Blainville-sur-Orne 1420 Ouistreham
14 CALVADOS 14092 Bourguébus 1412 Évrecy
14 CALVADOS 14098 Thue et Mue 1403 Thue-et-Mue
14 CALVADOS 14101 Bretteville-sur-Odon 1405 Caen-1
14 CALVADOS 14119 Cagny 1424 Troarn
14 CALVADOS 14123 Cairon 1403 Thue-et-Mue
14 CALVADOS 14125 Cambes-en-Plaine 1420 Ouistreham
14 CALVADOS 14137 Carpiquet 1406 Caen-2
14 CALVADOS 14166 Colleville-Montgomery 14488 Ouistreham
14 CALVADOS 14167 Colombelles 1414 Hérouville-Saint-Clair
14 CALVADOS 14179 Cordebugle 1417 Lisieux
14 CALVADOS 14193 Courtonne-la-Meurdrac 1417 Lisieux
14 CALVADOS 14194 Courtonne-les-Deux-Églises 1417 Lisieux
14 CALVADOS 14197 Cresserons 14228 Douvres-la-Délivrande
14 CALVADOS 14205 Cristot 1403 Thue-et-Mue
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
99
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la commune
Nom du
Département
Administratif de
la commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
14 CALVADOS 14215 Cuverville 1424 Troarn
14 CALVADOS 14221 Démouville 1424 Troarn
14 CALVADOS 14228 Douvres-la-Délivrande 14228 Douvres-la-Délivrande
14 CALVADOS 14237 Émiéville 1424 Troarn
14 CALVADOS 14246 Escoville 1424 Troarn
14 CALVADOS 14266 Feuguerolles-Bully 1412 Évrecy
14 CALVADOS 14274 Fontaine-Étoupefour 1412 Évrecy
14 CALVADOS 14277 Fontenay-le-Marmion 1412 Évrecy
14 CALVADOS 14278 Fontenay-le-Pesnel 1403 Thue-et-Mue
14 CALVADOS 14287 Frénouville 1424 Troarn
14 CALVADOS 14288 Le Fresne-Camilly 1403 Thue-et-Mue
14 CALVADOS 14303 Glos 1417 Lisieux
14 CALVADOS 14311 Grainville-sur-Odon 1412 Évrecy
14 CALVADOS 14319 Grentheville 1412 Évrecy
14 CALVADOS 14325 Hermanville-sur-Mer 14488 Ouistreham
14 CALVADOS 14327 Hérouville-Saint-Clair 1414 Hérouville-Saint-Clair
14 CALVADOS 14344 Janville 14712 Troarn
14 CALVADOS 14349 Laize-Clinchamps 1412 Évrecy
14 CALVADOS 14354 Langrune-sur-Mer 14228 Douvres-la-Délivrande
14 CALVADOS 14365 Lion-sur-Mer 14228 Douvres-la-Délivrande
14 CALVADOS 14366 Lisieux 1417 Lisieux
14 CALVADOS 14368 Lisores 61508 Vimoutiers
14 CALVADOS 14384 Luc-sur-Mer 14228 Douvres-la-Délivrande
14 CALVADOS 14396 Maltot 1412 Évrecy
14 CALVADOS 14403 Marolles 1417 Lisieux
14 CALVADOS 14407 Mathieu 14228 Douvres-la-Délivrande
14 CALVADOS 14408 May-sur-Orne 1412 Évrecy
14 CALVADOS 14421 Le Mesnil-Guillaume 1417 Lisieux
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
100
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la commune
Nom du
Département
Administratif de
la commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
14 CALVADOS 14438 Mondrainville 1412 Évrecy
14 CALVADOS 14454 Mouen 1405 Caen-1
14 CALVADOS 14488 Ouistreham 14488 Ouistreham
14 CALVADOS 14495 Périers-sur-le-Dan 1420 Ouistreham
14 CALVADOS 14509 Plumetot 14228 Douvres-la-Délivrande
14 CALVADOS 14538 Castine-en-Plaine 1412 Évrecy
14 CALVADOS 14542 Rosel 1403 Thue-et-Mue
14 CALVADOS 14543 Rots 1403 Thue-et-Mue
14 CALVADOS 14554 Le Castelet 1412 Évrecy
14 CALVADOS 14558 Saint-Aubin-d'Arquenay 14488 Ouistreham
14 CALVADOS 14562 Saint-Aubin-sur-Mer 14228 Douvres-la-Délivrande
14 CALVADOS 14566 Saint-Contest 1406 Caen-2
14 CALVADOS 14576 Val-de-Vie 61508 Vimoutiers
14 CALVADOS 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe 1406 Caen-2
14 CALVADOS 14610 Saint-Manvieu-Norrey 1403 Thue-et-Mue
14 CALVADOS 14623 Saint-Martin-de-Fontenay 1412 Évrecy
14 CALVADOS 14625 Saint-Martin-de-la-Lieue 1417 Lisieux
14 CALVADOS 14640 Saint-Pair 14712 Troarn
14 CALVADOS 14651 Saint-Pierre-du-Jonquet 14712 Troarn
14 CALVADOS 14657 Saint-Samson 14712 Troarn
14 CALVADOS 14666 Sannerville 14712 Troarn
14 CALVADOS 14675 Soliers 1412 Évrecy
14 CALVADOS 14684 Tessel 1403 Thue-et-Mue
14 CALVADOS 14685 Thaon 1403 Thue-et-Mue
14 CALVADOS 14698 Touffréville 14712 Troarn
14 CALVADOS 14707 Tourville-sur-Odon 1405 Caen-1
14 CALVADOS 14712 Troarn 14712 Troarn
14 CALVADOS 14738 Verson 1405 Caen-1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
101
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la commune
Nom du
Département
Administratif de
la commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
14 CALVADOS 14747 Vieux 1412 Évrecy
14 CALVADOS 14758 Villons-les-Buissons 1406 Caen-2
27 EURE 27008 Alizay 27469 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27012 Amfreville-les-Champs 27469 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27013 Amfreville-sous-les-Monts 27469 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27196 Les Damps 27469 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27205 Douville-sur-Andelle 27469 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27247 Flipou 27469 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27279 Gasny 2723 Vernon
27 EURE 27285 Giverny 2723 Vernon
27 EURE 27337 Heuqueville 27469 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27348 Igoville 27469 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27386 Le Manoir 27469 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27399 Mercey 2716 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27458 Pîtres 27469 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27469 Pont-de-l'Arche 27469 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27470 Pont-Saint-Pierre 27469 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27493 Romilly-sur-Andelle 27469 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny 2723 Vernon
27 EURE 27554 La Chapelle-Longueville 2716 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27562 Saint-Marcel 2716 Pacy-sur-Eure
27 EURE 27673 Vatteville 27469 Pont-de-l'Arche
27 EURE 27681 Vernon 2723 Vernon
50 MANCHE 50008 Anctoville-sur-Boscq 50218 Granville
50 MANCHE 50044 Belval 50147 Coutances
50 MANCHE 50066 Jullouville 50218 Granville
50 MANCHE 50072 Brainville 50147 Coutances
50 MANCHE 50076 Bréhal 50076 Bréhal
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
102
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la commune
Nom du
Département
Administratif de
la commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
50 MANCHE 50077 Bretteville 5024 Cherbourg-en-Cotentin-5
50 MANCHE 50081 Bréville-sur-Mer 50218 Granville
50 MANCHE 50084 Bricqueville-la-Blouette 50147 Coutances
50 MANCHE 50085 Bricqueville-sur-Mer 50076 Bréhal
50 MANCHE 50092 Cambernon 50147 Coutances
50 MANCHE 50094 Camprond 50147 Coutances
50 MANCHE 50102 Carolles 50218 Granville
50 MANCHE 50109 Cérences 50076 Bréhal
50 MANCHE 50111 Cerisy-la-Salle 50147 Coutances
50 MANCHE 50117 Champeaux 50218 Granville
50 MANCHE 50120 Chanteloup 50076 Bréhal
50 MANCHE 50129 Cherbourg-en-Cotentin 5098 Cherbourg-en-Cotentin
50 MANCHE 50143 Coudeville-sur-Mer 50076 Bréhal
50 MANCHE 50145 Courcy 50147 Coutances
50 MANCHE 50147 Coutances 50147 Coutances
50 MANCHE 50149 Couville 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3
50 MANCHE 50162 Digosville 5024 Cherbourg-en-Cotentin-5
50 MANCHE 50165 Donville-les-Bains 50218 Granville
50 MANCHE 50188 Folligny 50218 Granville
50 MANCHE 50218 Granville 50218 Granville
50 MANCHE 50219 Gratot 50147 Coutances
50 MANCHE 50230 Hardinvast 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3
50 MANCHE 50231 Hauteville-sur-Mer 50147 Coutances
50 MANCHE 50243 Heugueville-sur-Sienne 50147 Coutances
50 MANCHE 50252 Hudimesnil 50076 Bréhal
50 MANCHE 50272 Tourneville-sur-Mer 50076 Bréhal
50 MANCHE 50277 Longueville 50218 Granville
50 MANCHE 50278 Le Loreur 50076 Bréhal
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
103
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la commune
Nom du
Département
Administratif de
la commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
50 MANCHE 50294 Martinvast 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3
50 MANCHE 50305 Le Mesnil-au-Val 5024 Cherbourg-en-Cotentin-5
50 MANCHE 50327 La Meurdraquière 50218 Granville
50 MANCHE 50340 Montcuit 50147 Coutances
50 MANCHE 50345 Monthuchon 50147 Coutances
50 MANCHE 50349 Montmartin-sur-Mer 50147 Coutances
50 MANCHE 50350 Montpinchon 50147 Coutances
50 MANCHE 50365 Muneville-sur-Mer 50076 Bréhal
50 MANCHE 50376 Nicorps 50147 Coutances
50 MANCHE 50378 Notre-Dame-de-Cenilly 50147 Coutances
50 MANCHE 50382 Nouainville 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3
50 MANCHE 50388 Orval sur Sienne 50147 Coutances
50 MANCHE 50389 Ouville 50147 Coutances
50 MANCHE 50419 Quettreville-sur-Sienne 50076 Bréhal
50 MANCHE 50429 Regnéville-sur-Mer 50147 Coutances
50 MANCHE 50437 Roncey 50147 Coutances
50 MANCHE 50447 Saint-Aubin-des-Préaux 50218 Granville
50 MANCHE 50464 Saint-Denis-le-Vêtu 50147 Coutances
50 MANCHE 50493 Saint-Jean-des-Champs 50218 Granville
50 MANCHE 50513 Saint-Martin-de-Cenilly 50147 Coutances
50 MANCHE 50519 Saint-Martin-le-Gréard 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3
50 MANCHE 50532 Saint-Pair-sur-Mer 50218 Granville
50 MANCHE 50537 Saint-Pierre-de-Coutances 50147 Coutances
50 MANCHE 50540 Saint-Pierre-Langers 50218 Granville
50 MANCHE 50541 Saint-Planchers 50218 Granville
50 MANCHE 50549 Saint-Sauveur-la-Pommeraye 50218 Granville
50 MANCHE 50568 Saussey 50147 Coutances
50 MANCHE 50569 Savigny 50147 Coutances
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
104
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la commune
Nom du
Département
Administratif de
la commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
50 MANCHE 50575 Sideville 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3
50 MANCHE 50594 Teurthéville-Hague 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3
50 MANCHE 50599 Tollevast 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3
50 MANCHE 50624 La Vendelée 50147 Coutances
50 MANCHE 50643 Virandeville 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3
50 MANCHE 50647 Yquelon 50218 Granville
61 ORNE 61018 Avernes-Saint-Gourgon 61508 Vimoutiers
61 ORNE 61054 Le Bosc-Renoult 61508 Vimoutiers
61 ORNE 61071 Camembert 61508 Vimoutiers
61 ORNE 61072 Canapville 61508 Vimoutiers
61 ORNE 61086 Les Champeaux 61508 Vimoutiers
61 ORNE 61089 Champosoult 61508 Vimoutiers
61 ORNE 61139 Crouttes 61508 Vimoutiers
61 ORNE 61180 Fresnay-le-Samson 61508 Vimoutiers
61 ORNE 61198 Guerquesalles 61508 Vimoutiers
61 ORNE 61333 Pontchardon 61508 Vimoutiers
61 ORNE 61346 Le Renouard 61508 Vimoutiers
61 ORNE 61351 Roiville 61508 Vimoutiers
61 ORNE 61392 Saint-Germain-d'Aunay 61508 Vimoutiers
61 ORNE 61460 Sap-en-Auge 61508 Vimoutiers
61 ORNE 61485 Ticheville 61508 Vimoutiers
61 ORNE 61508 Vimoutiers 61508 Vimoutiers
76 SEINE-MARITIME 76005 Amfreville-la-Mi-Voie 7606 Darnétal
76 SEINE-MARITIME 76007 Anceaumeville 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76030 Aubermesnil-Beaumais 7607 Dieppe-1
76 SEINE-MARITIME 76038 Authieux-Ratiéville 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen 7606 Darnétal
76 SEINE-MARITIME 76046 Auzouville-sur-Ry 7621 Mesnil-Esnard
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
105
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la commune
Nom du
Département
Administratif de
la commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
76 SEINE-MARITIME 76057 Barentin 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76069 Belbeuf 7606 Darnétal
76 SEINE-MARITIME 76070 Bellencombre 76648 Saint-Saëns
76 SEINE-MARITIME 76094 Bierville 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76095 Bihorel 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76099 Blacqueville 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76100 Blainville-Crevon 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76103 Bonsecours 7606 Darnétal
76 SEINE-MARITIME 76105 Le Bocasse 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76106 Bois-d'Ennebourg 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76107 Bois-Guilbert 76146 Buchy
76 SEINE-MARITIME 76108 Bois-Guillaume 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76109 Bois-Héroult 76146 Buchy
76 SEINE-MARITIME 76111 Bois-l'Évêque 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76113 Boissay 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76116 Boos 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76119 Bosc-Bérenger 76648 Saint-Saëns
76 SEINE-MARITIME 76120 Bosc-Bordel 76146 Buchy
76 SEINE-MARITIME 76121 Bosc-Édeline 76146 Buchy
76 SEINE-MARITIME 76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76126 Bosc-Mesnil 76648 Saint-Saëns
76 SEINE-MARITIME 76135 Bouville 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76146 Buchy 76146 Buchy
76 SEINE-MARITIME 76149 Butot 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76152 Cailly 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76163 Catenay 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76171 La Chapelle-Saint-Ouen 76146 Buchy
76 SEINE-MARITIME 76174 Cideville 76057 Barentin
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
106
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la commune
Nom du
Département
Administratif de
la commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
76 SEINE-MARITIME 76177 Claville-Motteville 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76179 Clères 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76212 Darnétal 7606 Darnétal
76 SEINE-MARITIME 76216 Déville-lès-Rouen 7622 Mont-Saint-Aignan
76 SEINE-MARITIME 76234 Émanville 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76243 Ernemont-sur-Buchy 76146 Buchy
76 SEINE-MARITIME 76245 Eslettes 7624 Notre-Dame-de-Bondeville
76 SEINE-MARITIME 76247 Esteville 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76271 Fontaine-le-Bourg 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76273 Fontaine-sous-Préaux 7606 Darnétal
76 SEINE-MARITIME 76285 Fresne-le-Plan 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76287 Fresquiennes 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76290 Frichemesnil 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76296 Gainneville 7616 Havre-3
76 SEINE-MARITIME 76305 Gonfreville-l'Orcher 7616 Havre-3
76 SEINE-MARITIME 76311 Goupillières 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76313 Gouy 7606 Darnétal
76 SEINE-MARITIME 76316 Grainville-sur-Ry 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76331 Grugny 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76341 Harfleur 7615 Havre-2
76 SEINE-MARITIME 76349 Hautot-sur-Mer 7607 Dieppe-1
76 SEINE-MARITIME 76351 Le Havre 7696 Havre
76 SEINE-MARITIME 76359 Héronchelles 76146 Buchy
76 SEINE-MARITIME 76366 Le Houlme 7624 Notre-Dame-de-Bondeville
76 SEINE-MARITIME 76367 Houppeville 7624 Notre-Dame-de-Bondeville
76 SEINE-MARITIME 76369 La Houssaye-Béranger 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76370 Hugleville-en-Caux 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76377 Isneauville 7602 Bois-Guillaume
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
107
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la commune
Nom du
Département
Administratif de
la commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
76 SEINE-MARITIME 76385 Limésy 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76396 Longuerue 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76402 Malaunay 7624 Notre-Dame-de-Bondeville
76 SEINE-MARITIME 76412 Martainville-Épreville 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76413 Martigny 7607 Dieppe-1
76 SEINE-MARITIME 76416 Mathonville 76146 Buchy
76 SEINE-MARITIME 76417 Maucomble 76648 Saint-Saëns
76 SEINE-MARITIME 76429 Le Mesnil-Esnard 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76433 Mesnil-Panneville 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76434 Mesnil-Raoul 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76443 Mont-Cauvaire 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76445 Montérolier 76146 Buchy
76 SEINE-MARITIME 76446 Montigny 7624 Notre-Dame-de-Bondeville
76 SEINE-MARITIME 76447 Montivilliers 7615 Havre-2
76 SEINE-MARITIME 76448 Montmain 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76451 Mont-Saint-Aignan 7622 Mont-Saint-Aignan
76 SEINE-MARITIME 76452 Montville 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76453 Morgny-la-Pommeraye 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76461 Neufbosc 76648 Saint-Saëns
76 SEINE-MARITIME 76464 La Neuville-Chant-d'Oisel 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76474 Notre-Dame-de-Bondeville 7624 Notre-Dame-de-Bondeville
76 SEINE-MARITIME 76475 Franqueville-Saint-Pierre 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76484 Oissel 7631 Saint-Étienne-du-Rouvray
76 SEINE-MARITIME 76495 Pavilly 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76498 Le Petit-Quevilly 7627 Petit-Quevilly
76 SEINE-MARITIME 76502 Pierreval 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76503 Pissy-Pôville 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76509 Préaux 7621 Mesnil-Esnard
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
108
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la commune
Nom du
Département
Administratif de
la commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
76 SEINE-MARITIME 76514 Quévreville-la-Poterie 27469 Pont-de-l'Arche
76 SEINE-MARITIME 76517 Quincampoix 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76521 Rebets 76146 Buchy
76 SEINE-MARITIME 76532 Rocquemont 76146 Buchy
76 SEINE-MARITIME 76533 Rogerville 7616 Havre-3
76 SEINE-MARITIME 76536 Roncherolles-sur-le-Vivier 7606 Darnétal
76 SEINE-MARITIME 76538 Rosay 76648 Saint-Saëns
76 SEINE-MARITIME 76540 Rouen 7697 Rouen
76 SEINE-MARITIME 76541 Roumare 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76545 Rouxmesnil-Bouteilles 7607 Dieppe-1
76 SEINE-MARITIME 76547 La Rue-Saint-Pierre 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76548 Ry 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76552 Sainte-Adresse 7619 Havre-6
76 SEINE-MARITIME 76554 Saint-Aignan-sur-Ry 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76555 Saint-André-sur-Cailly 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76558 Saint-Aubin-Celloville 27469 Pont-de-l'Arche
76 SEINE-MARITIME 76560 Saint-Aubin-Épinay 7606 Darnétal
76 SEINE-MARITIME 76565 Saint-Aubin-sur-Scie 7607 Dieppe-1
76 SEINE-MARITIME 76566 Sainte-Austreberthe 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76571 Sainte-Croix-sur-Buchy 76146 Buchy
76 SEINE-MARITIME 76573 Saint-Denis-le-Thiboult 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76580 Saint-Georges-sur-Fontaine 7602 Bois-Guillaume
76 SEINE-MARITIME 76581 Saint-Germain-des-Essourts 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76583 Saint-Germain-sous-Cailly 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal 7606 Darnétal
76 SEINE-MARITIME 76594 Saint-Jean-du-Cardonnay 7624 Notre-Dame-de-Bondeville
76 SEINE-MARITIME 76599 Saint-Léger-du-Bourg-Denis 7606 Darnétal
76 SEINE-MARITIME 76617 Saint-Martin-du-Vivier 7606 Darnétal
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
109
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
N°
Département
Administratif
de la commune
Nom du
Département
Administratif de
la commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de vie/Canton-ville
76 SEINE-MARITIME 76621 Saint-Martin-Osmonville 76648 Saint-Saëns
76 SEINE-MARITIME 76628 Saint-Ouen-du-Breuil 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76648 Saint-Saëns 76648 Saint-Saëns
76 SEINE-MARITIME 76673 Servaville-Salmonville 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76675 Sierville 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76707 Tourville-sur-Arques 7607 Dieppe-1
76 SEINE-MARITIME 76728 La Vaupalière 7624 Notre-Dame-de-Bondeville
76 SEINE-MARITIME 76733 Ventes-Saint-Rémy 76648 Saint-Saëns
76 SEINE-MARITIME 76738 Vieux-Manoir 76146 Buchy
76 SEINE-MARITIME 76740 La Vieux-Rue 7621 Mesnil-Esnard
76 SEINE-MARITIME 76743 Villers-Écalles 76057 Barentin
76 SEINE-MARITIME 76753 Ymare 27469 Pont-de-l'Arche
76 SEINE-MARITIME 76756 Yquebeuf 7621 Mesnil-Esnard





Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
110
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
ANNEXE 4 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « NON PRIORITAIRE »

N°
Département
Administratif
de la
commune
Nom du
Département
Administratif de la
commune
Code
commune Libellé de la commune
N° Bassin de
vie/Canton-ville
(BVCV)
Nom du Bassin de
vie/Canton-ville
14 CALVADOS 14118 Caen 1499 Caen
14 CALVADOS 14181 Cormelles-le-Royal 1416 Ifs
14 CALVADOS 14242 Épron 1407 Caen-3
14 CALVADOS 14254 Éterville 1409 Caen-5
14 CALVADOS 14271 Fleury-sur-Orne 1409 Caen-5
14 CALVADOS 14301 Giberville 1416 Ifs
14 CALVADOS 14341 Ifs 1416 Ifs
14 CALVADOS 14383 Louvigny 1409 Caen-5
14 CALVADOS 14437 Mondeville 1416 Ifs
14 CALVADOS 14556 Saint-André-sur-Orne 1409 Caen-5
76 SEINE-MARITIME 76575 Saint-Étienne-du-Rouvray 7698 Saint-Étienne-du-Rouvray


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
111
Œx gREPUBLIQUE IFRANÇAISEen @ D Agence Régionale de SantéÉgalitéFraternitéMasseurs kinésithérapeutes - zonage conventionnelEuy—DiéppeDieppe1 Dieppe-2; Blangy-sur-Bresle ,Saint-Valery-en-Caux
Cherbourg-en-CotentinCherbourg-en-Cotentin-5 Cany-Barville Luneray; Neufchâtel-en-Bray,= Doudevill4- saint-Pierre-Église ' [écamp))3 [ Terres-de-Caux Yerville) SGoderville & ' FormeriePieux: orho-en-cmin - Criquetot-l'EsnevalBricquebec-en-Cofentin = / b à Forges-les-Eaux*Les Pieux Octeville-sur-Mer â ; 3| '\ Bricquebec-en-Cotentin _ Montebourg H:v Saint-Romain-de_colbo D°1t-Jérôme-sur-Seine " ,, Bois-Guillaume,i Havre Havre-3 Notre-Dame-de-BondevilleB | ille-C. t Salnt—Romaln-de-Colbosc Duclai o AV CNarneville-Cartere 2ï
Douvres-la-DélivrandeLa Haye, (Isigny-sur-Mer Beuzeville
'Carentan-les-Marais -Honfleur-Deauville/
' - ...'JHH'É:'ÔQ"' (Grand Bourgtheroulde,Bourgthuldo z mPériers € Pontl'Évêque ValdeRoulThue-et-MueCaen: )$s ' uviers4 = o £ Pont-de-l'Arche= Ny v AndelysMézidon Vallée d Ï'l'slex » Le Nflubour{ugubourg Gailäar:"on =, Pacy-sur-
)
v"'Agon-CoutainvilleÏ REs ces_ [Mézidon Vallée d'Auge =A\ Coutances P Livarot-Paysèd'aûgeThury-Harcourt-le-Hom » 'Orbec}
' Π<E -
—_—Villodieu-les-Poôles-Rouffigny, J | "e Falaise, Ÿ3 E e Saint-André-de-l'Eure Anet
\Verneuil d'Avre et d'ItonBrécey ;Brécey, y-Bocag Flers) Verneuil d'Avre et d' Saint-André-de-l'Eureb Pontorson« > Domfront en Poiraie L'a Ferté MacéMagny-le-DésertMaen Roch ÉClassement BVCV p
A
K 1-Zone très sous dotée Pré-en-Pail-Saint-Samson fEes4 ~>= Alengon-1[ 2-Zone sous dotée 'nlençon__ 3-Zone Intermédiaire" 4-Zone non prioritaireAN Zone attribuée à une autre région
Alençon-2
l'a Ferté-Bernard
ARS Normandie / Dstrat (FC) - mai 2024
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
ANNEXE : CARTOGRAPHIE

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-24-00014 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Normandie
112
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-01-02-00012
Arrêté relatif aux jours à exercice particulier pour
l'année 2025 relevant de la mission de
permanence des soins à l'article L. 6314-1 du
Code de la Santé Publique pour la région
Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-02-00012 - Arrêté relatif aux jours à exercice particulier pour l'année 2025
relevant de la mission de permanence des soins à l'article L. 6314-1 du Code de la Santé Publique pour la région Normandie 113
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

ARRETE RELATIF AUX JOURS A EXCERCICE PARTICULIER POUR L'ANNEE
2025 RELEVANT DE LA MISSION DE PERMANENCE DES SOINS PREVUE A
L'ARTICLE L. 6314-1 DU CODE LA SANTE PUBLIQUE POUR LA REGION
NORMANDIE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5, L. 6314-1, R. 6313-1 à R. 6313-9, R.
6315-1 à R. 6315-6 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5, L. 162-5-10, L. 162-32-1, D. 162-30 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des
soins en médecine ambulatoire ;
VU l'arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports
entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 04 juin 2024 ;
VU l'arrêté de la Directrice générale de l'ARS Normandie fixant le cahier des charges régional de la
permanence des soins ambulatoires en Normandie, en date du 19 juillet 2018 ;
VU l'instruction DGOS/R2/2011/192 du 20 mai 2011 relative à la permanence des soins en médecine
ambulatoire ;
CONSIDERANT qu'en fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale
constatée et de l'offre de soins existante le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi
lorsqu'ils suivent un jour férié peuvent être considérés comme intégrant la mission de permanence des
soins ;
CONSIDERANT que le cahier des charges de la Permanence des soins ambulatoires de Normandie
prévoit d'étendre si nécessaire la garde aux ponts en tant que jour à exercice particulier ;
Article 1 :
Sont considérés jours comme relevant de la mission de permanence des soins les :
- vendredi 02 et samedi 03 mai 2025 ;
- vendredi 09 et samedi 10 mai 2025 ;
- vendredi 30 et samedi 31 mai 2025 ;
- samedi 16 aout 2025 ;
- lundi 10 novembre 2025 ;
- vendredi 26 et samedi 27 décembre 2025.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-02-00012 - Arrêté relatif aux jours à exercice particulier pour l'année 2025
relevant de la mission de permanence des soins à l'article L. 6314-1 du Code de la Santé Publique pour la région Normandie 114

2/2
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis au n°3
rue Arthur Leduc à CAEN (14000), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et des cinq
préfectures de département.
Article 4 :
Le Directeur de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargé de l'exécution
du présent arrêté.

Fait à Caen, le 02 janvier 2025

Le Directeur général,


François MENGIN LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-02-00012 - Arrêté relatif aux jours à exercice particulier pour l'année 2025
relevant de la mission de permanence des soins à l'article L. 6314-1 du Code de la Santé Publique pour la région Normandie 115
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-01-28-00004
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION D'UNE
DISPOSITION DE L'ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2019
AUTORISANT LA MISE EN EXPLOITATION
COMMERCIALE DES TROIS LIGNES DU
TRAMWAY FER DE L'AGGLOMÉRATION
CAENNAISE
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00004 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION D'UNE
DISPOSITION DE L'ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2019 AUTORISANT LA MISE EN EXPLOITATION COMMERCIALE DES TROIS LIGNES DU
TRAMWAY FER DE L'AGGLOMÉRATION CAENNAISE
116
E. Direction départementalePRÉFET d itoies territoires et de la merDU CALVADOSLibertéS SSICRETËgal'te _ Unité Gestion de criseFraternité
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION D'UNE DISPOSITION DE LARRETE DU 26 JUILLET2019 AUTORISANT LA MISE EN EXPLOITATION COMMERCIALE DES TROIS LIGNESDU TRAMWAY FER DE L'AGGLOMÉRATION CAENNAISE
LE PRÉFET,
VU le Code des transports ;VU |e décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;VU larrété préfectoral du 26 juillet 2019 autorisant la mise en exploitation commerciale des troislignes du tramway fer de l'agglomération caennaise ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 nommant M. Alexandre ROYER en tant que Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Calvados par intérim et donnant délégation designature;VU la demande de la Communauté Urbaine Caen la Mer en date du 20 novembre 2024 et les piècesannexées;VU l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés(STRMTG), transmis à la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados(DDTM) en date du 30 décembre 2024, concernant l'évolution de la limite de vitesse, passant de10km/h à 25km/h, au droit du carrefour Bloch / Rousselot (n°87), en direction du terminus deCampus 2 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°":L'article 23 de l'arrêté préfectoral du 26juillet 2019 susvisé est abrogé.
10, boulevard général Vanier - CS 75224 — 14052 Caen cedex 4internet : http://www.calvados.gouv.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00004 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION D'UNE
DISPOSITION DE L'ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2019 AUTORISANT LA MISE EN EXPLOITATION COMMERCIALE DES TROIS LIGNES DU
TRAMWAY FER DE L'AGGLOMÉRATION CAENNAISE
117
ARTICLE 2:Cette nouvelle limitation de vitesse ne pourra évoluer que sous condition de la suppression deI'obstacle fixe ou de son déplacement hors de la zone libre de tout obstacle fixe (ZLOF) et suite à lamise en place d'aménagements compatibles de la nouvelle vitesse. De tels éléments devront étresoumis à l'approbation des services de l'État (DDTM du Calvados et STRMTG).
ARTICLE 3:Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, le directeur départemental des territoires et de lamer du Calvados, le président de la communauté urbaine de Caen la mer sont chargés, chacun en cequi le concerne d'en assurer l'exécution.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados
Cet arrêté sera également transmis, pour information, à :M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Calvados,M. le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados,M. le directeur du STRMTG
Fait à CAEN,le À$ Scuu.m 1985Pour le préfet et par délégation,
La directiice départemertals adjointedes tertitoires et ce le 1viarHé DBIS
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00004 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION D'UNE
DISPOSITION DE L'ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2019 AUTORISANT LA MISE EN EXPLOITATION COMMERCIALE DES TROIS LIGNES DU
TRAMWAY FER DE L'AGGLOMÉRATION CAENNAISE
118
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-12-13-00013
Arrêté portant dérogation à l'obligation de
maintien d'une quantité minimale de couverture
végétale au cours des périodes pluvieuses dans
certaines parties de la zone vulnérable du
département du Calvados
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-13-00013 - Arrêté portant dérogation à l'obligation de
maintien d'une quantité minimale de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses dans certaines parties de la zone
vulnérable du département du Calvados
119
PREFET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merÊibelf_îé' Service Eau et BiodiversitégalitéFraternité
ARRÊTÉportant dérogation à l'obligation de maintien d'une quantité minimale decouverture végétale au cours des périodes pluvieusesdans certaines parties de la zone vulnérable du département du Calvados
LE PRÉFET,VU le Code de l'Environnement, et en particulier les articles R.211-81, R.211-81-1 à R.211-81-5 ;VU le Code des relations du public avec l'administration ;VU l'arrêté interministériel du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions nationalà mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par lesnitrates d'origine agricole ;VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 établissant le programme d'actions régional en vue dela protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-08-04-00005 portant désignation des zones vulnérables à lapollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d'eau côtiersnormands ;VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-07-25-00001 portant désignation des zones vulnérables à lapollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d'eau côtiersnormands;VU la demande du président de la Chambre d'Agriculture du Calvados du 2 décembre 2024d'une dérogation au maintien d'une quantité minimale de couverture végétale au cours despériodes pluvieuses ;VU l'avss du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires etTechnologiques, réuni en format dématérialisé, du 9 au 11 décembre 2024 ;Considérant que les fortes pluviométries des mois de septembre et d'octobre 2024 ont conduità réduire la portance des sols de telle façon qu'il ne soit plus possible d'entrer sans lesendommager dans les parcelles agricoles avec des engins et que cette situation a entraîné desdifficultés pour l'implantation de cultures d'automne ou d'intercultures avant le 1" novembre ;Considérant que les précipitations relevées à la station météorologique de Caen-Carpiquet aucours des mois de septembre et d'octobre 2024 sont de 207,1 mm soit environ + 47 % parrapport à la moyenne interannuelle de 1973 à 2024 (140,06 mm) ;Considérant qu'au regard des conditions climatiques connues depuis I'hiver 2023-2024 et plusparticulièrement depuis le mois de septembre 2024 les sols de 49 communes du Calvados listéesdans l'annexe 1 du présent arrété sont, selon les données de Météo France, qualifiésd'« inhabituellement humide » au mois d'octobre 2024 (annexe 2) ;Considérant que cette situation climatique et I'état d'humidité des sols dans ces 49 communesdu Calvados constituent une situation exceptionnelle ;
1/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-13-00013 - Arrêté portant dérogation à l'obligation de
maintien d'une quantité minimale de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses dans certaines parties de la zone
vulnérable du département du Calvados
120
Considérant qu'en période de conditions pluviométriques exceptionnelleÿ il peut être dérogé àl'obligation de maintenir un couvert végétal pendant linterculture" en application desdispositions de |'article R. 211-81-5 du code de l'environnement ;Considérant, en I'espéce, qu'il y a lieu d'adapter temporairement l'obligation de maintien d'unecouverture végétale en intercuiture longue ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :ARTICLE 1* :Dans le département du Calvados, pour la campagne culturale 2024-2025, il est dérogétemporairement au 7° du | de l'article R.211-81 du code de |'environnement. Les mesures duprogramme d'action régional nitrates sont modifiées temporairement de la façon suivante :Dans les communes listées en annexe 1, le maintien d'une quantité minimale de couverturevégétale au cours des périodes pluvieuses n'est pas obligatoire dans le cas d'une interculturelongue dès lors que sont établies à l'échelle de l'exploitation, d'une part, l'impossibilitéd'implanter une couverture végétale sur les îlots culturaux où la récolte de la culture principaleprécédente (notamment le mais ensilage) est antérieure au 15 octobre et, d'autre part, l'absencede solutions alternatives. La couverture de sol peut être obtenue par repousses de céréales et decolza, sur une surface supérieure à 20% des surfaces en interculture longue à l'échelle del'exploitation.
ARTICLE 2 :Dans les communes de la zone vulnérable du département du Calvados non listées en annexe 1,les exploitants n'ayant pas pu respecter l'obligation de maintien d'une quantité minimale decouverture végétale au cours des périodes pluvieuses doivent justifier que cette impossibilitérelève d'un cas de force majeure.
ARTICLE 3:Les autres dispositions du programme d'actions national et du programme d'actions régional deNormandie restent applicables.Les pratiques mises en œuvre sont inscrites par l'exploitant dans le cahier d'enregistrement despratiques.
ARTICLE 4 :La sanction encourue pour non respect d'une mesure du programme d'action « nitrates » estune contravention de 5e classe. Elle est définie et réprimée à l'article R.216-10 du code del'environnement.
ARTICLE 5:Conformément au code de justice, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut aussiêtre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
2/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-13-00013 - Arrêté portant dérogation à l'obligation de
maintien d'une quantité minimale de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses dans certaines parties de la zone
vulnérable du département du Calvados
121
ARTICLE 6:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le siteinternet des services de l'État dans le Calvados.
ARTICLE 6:Le Secrétaire général, le Directeur départemental des territoires et de la mer, le Directeurdépartemental de la protection des populations, le Commandant du groupement degendarmerie, le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et tous lesagents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété.
Fait 3 Caen,le 43 .1, Lal4 Stéphane BREDIN
Copie adressée à :- Chambre d'agriculture du Calvados- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
3/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-13-00013 - Arrêté portant dérogation à l'obligation de
maintien d'une quantité minimale de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses dans certaines parties de la zone
vulnérable du département du Calvados
122
Annexe 1 :Liste des communes ol le maintien d'une quantité minimale de couverture végétale au cours despériodes pluvieuses n'est pas obligatoire dans le cas d'une interculture longue
Commune INSEE communeARGENCES 14020AUTHIE 14030BANNEVILLE LA CAMPAGNE 14036BELLE VIE EN AUGE 14527BELLENGREVILLE 14057BOURGUEBUS 14092BRETTEVILLE LE RABET | 14097BRETTEVILLE SUR ODON "9N 111017CAEN 14118CAGNY 14119CANTELOUP 14134CARPIQUET 14137CASTINE EN PLAINE 14538CAUVICOURT 14145CESNY AUX VIGNES ; 14149CINTHEAUX 14160CLEVILLE 14163CONDE SUR IFS 14173EMIEVILLE 14237ERNES 14245ESTREES LA CAMPAGNE 14252FONTENAY LE MARMION 14277FRENOUVILLE 14287FRESNEY LE PUCEUX 14290GRENTHEVILLE 14319JANVILLE 14344LA BU SUR ROUVRES 14116LE CASTELLET 14554MAIZIERES 14394MERY BISSIERES EN AUGE 14410MEZIDON VALLEE D'AUGE 14431MOULT CHICHEBOVILLE | 14456NOTRE DAME D'ESTREES CORBON | 14474OUEZY 14482
4/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-13-00013 - Arrêté portant dérogation à l'obligation de
maintien d'une quantité minimale de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses dans certaines parties de la zone
vulnérable du département du Calvados
123
ROSEL 14542ROTS 14543ROUVRES 14546SAINT GERMAIN LA BLANCHE HERBE 14587SAINT MARTIN DE FONTENAY 14623SAINT OUEN DU MESNIL OGER 14637SAINT PAIR 14640SAINT PIERRE DU JONQUET 14651SAINT PIERRE EN AUGE ~ 14654SAINT SYLVAIN 14659SOIGNOLLES 14674SOLIERS 14675VALAMBRAY 14005VENDEUVRE 14735VIMONT 14761
Annexe 2 :Indicateur de l'humidité des sols dans le Calvados en octobre 2024
u=PRÉFETOUCALVADOS | dutemaenæune | INdicateur d'humidité du sol - Octobre 2024 - CalvadosGyPevser
N
Legende
trch_cœu_sol_202411 pdfB inratituetement numiseB0 Fius humide que ta nomaie
— Cours d'eau prirziceux)zone vuirérante
& & % & - service du Système d'intormation, de la Crcutation Routière at de l'Expertise Territoriaie (SSICRET) B8, 212004
5/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-13-00013 - Arrêté portant dérogation à l'obligation de
maintien d'une quantité minimale de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses dans certaines parties de la zone
vulnérable du département du Calvados
124
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-01-28-00006
Arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 portant
interdiction des activités de pêche à pied de
tous les coquillages non-fouisseurs (moules et
huîtres) sur la zone de production n° 14-041 "La
pointe du Siège à Ouistreham"
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00006 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2025
portant interdiction des activités de pêche à pied de tous les coquillages non-fouisseurs (moules et huîtres) sur la zone de production
n° 14-041 "La pointe du Siège à Ouistreham"
125
œ. Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU CALVADOS Service maritime et littoralLiberté pôle gestion du littoralÉgalitéFraternité
; ARRÊTÉportant interdiction des activités de pêche à pied-de tous les coquillages non-fouisseurs(moules et huîtres) sur la zone de production n° 14-041 « la pointe du Siège à Ouistreham »
LE PRÉFET,VU le règlement (CE) n°178/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 modifié établissant les principesgénéraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne dela sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, etnotamment son article 19 ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif àl''hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixantles règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesuresd'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relatif auxrègles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animaledestinés à la consommation humaine;VU le règlement (UE) n° 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximalespour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1881/2006 ;VU le règlement délégué (UE) n° 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 relatif aux règlesspécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et leszones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants, conformément au règlement (UE)n°2017/625;VU le règlement d'exécution (UE) n°2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant desmodalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origineanimale destinés à la consommation humaine, conformement au règlement (UE) n° 2017/625 etmodifiant le règlement (CE) n° 2074/2005;VU l'article L. 1311-4 du Code de la santé publique;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment le titre !!! du livre |l ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VUle décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-ministérielles ;VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00006 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2025
portant interdiction des activités de pêche à pied de tous les coquillages non-fouisseurs (moules et huîtres) sur la zone de production
n° 14-041 "La pointe du Siège à Ouistreham"
126
. VU l'arrété ministériel du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tracabilité descoquillages vivants ;VU l'arrêté du préfet du Calvados du 13 octobre 2024 portant interdiction des activités de pêche à pieddes coquillages non-fouisseurs (moules) sur la zone de production n° 14-041 «la pointe du Siège àOuistreham » ;VU l'arrêté du préfet du Calvados n° 2025-01 relatif au classement de salubrité et à la surveillance deszones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants du département du Calvados ;CONSIDERANT que le classement sanitaire de la zone 14-041 « La pointe du Siège à Ouistreham » a étémodifié par l''arrêté du préfet du Calvados n° 2025-01 ;CONSIDÉRANT que cette zone est dorénavant classée comme zone à exploitation occasionnelle dite« à éclipse » pour les coquillages non-fouisseurs ;SUR LA PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE:Article 1°' — Interdiction sanitaire :La pêche à pied professionnelle et de loisir de tous les coquillages non-fouisseurs (moules, huitres...) estinterdite sur la zone de production n° 14-041 « La pointe du Siège à Ouistreham » pour des raisonssanitaires.
Article 2 - Levée de l'interdiction sanitaire :Sur demande du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie etconformément aux dispositions de l'arrêté du préfet du Calvados n° 2025-01 relatif au classement desalubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivantsdu département du Calvados, l'interdiction sanitaire peut être levée par arrêté préfectoral en fonctionde 4 résultats d'analyse microbiologique.
Article 3 - Abrogation :L'arrêté du préfet du Calvados du 13 octobre 2024 portant interdiction des activités de pêche à pieddes coquillages non-fouisseurs (moules) sur la zone de production n° 14-041 « la pointe du Siège àOuistreham » est abrogé.
Article 4- Voies et délais de recours :Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par recours administratif, gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devantle ministre en charge de l'agriculture. En cas de recours hiérarchique, l'auteur de la décision doiten être informé par LRAR au plus tard quinze jours francs après le dépôt du recours. La décisionde rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux dansun délai de deux mois suivant la date de sa notification. L'absence de réponse à la demande derecours administratif dans un délai de deux mois fait connaître une décision implicite de rejet,qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen via l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. L'auteur du recours contentieuxest tenu, sous peine d'irrecevabilité de le notifier par LRAR dans un délai de 15 jours francs àcompter de son dépôt, à l'auteur de la décision.
2/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00006 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2025
portant interdiction des activités de pêche à pied de tous les coquillages non-fouisseurs (moules et huîtres) sur la zone de production
n° 14-041 "La pointe du Siège à Ouistreham"
127
Article 5 — Publicité :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Calvados.Article 6 — Exécution :Le Secrétaire général, le Directeur départemental de la protection des populations et le Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Fait à Caen, le 44 ) wae Tor G-
Stéphane BREDI
3/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00006 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2025
portant interdiction des activités de pêche à pied de tous les coquillages non-fouisseurs (moules et huîtres) sur la zone de production
n° 14-041 "La pointe du Siège à Ouistreham"
128
(1H5)jeson1120ounneym0s009ONPW UL OLLITNYIS
l\'""s004m_g,use)39Em;o.um_:o..csuuu\
...L
RTPA1isp>06001N=7T-e*
/
—uumm_:o_._.m._:onau-mozn_ap.......,...._-...\.PR-PE.,—0—æsenyuodoauozuoaoæ_n._..n_ap8u.__m:u...mo.ñ_...._æm,mc_w.NyAoT|...AJÉROSU,:730004Xoo;...E.m_:o«\MSAE5"9@a9ssepauoz[=;.o,x...z.a:m.....:Sz(z..._...x;8vspssepsuoz[é)'apuaëa]-;%.s\e;.-"PMOMŸ—.o-...—Pns,o....JeUmfi__uw:3ce.nl....l:.le.Pei.\.+....©*BI/AGDUEÏZB//ON.5iN3SSINCYUOUuch.....:u.u.m.:ou_sAjenIgrs=tNx1K3R-1%.-AsonoJyASueI-BIIAIBN.-Le;rÉs'P--à»_».|--s%J'2\a10vydsganoY»ŸBUN|zsxauuy-
4/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00006 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2025
portant interdiction des activités de pêche à pied de tous les coquillages non-fouisseurs (moules et huîtres) sur la zone de production
n° 14-041 "La pointe du Siège à Ouistreham"
129
Copies :Préfecture de la région NormandiePréfectures du CalvadosMairie de OuistrehamGroupements de gendarmerie maritime de Caen, Groupement CRS, Brigade nautique de Ouistreham, Brigade desurveillance du littoral de CaenULAM 14, Capitainerie de OuistrehamCRC « Normandie - Hauts de France », CRPMEM de Normandie, CDPMEM du CalvadosPréfecture Maritime .OIE, DGAMPA, DGAL, DIRMer, ARS 14, DDPP 14LabéoIFREMER Port en BessinDossier, archives
5/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00006 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2025
portant interdiction des activités de pêche à pied de tous les coquillages non-fouisseurs (moules et huîtres) sur la zone de production
n° 14-041 "La pointe du Siège à Ouistreham"
130
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-01-28-00005
Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier 2025
relatif au classement de salubrité et à la
surveillance des zones de production et des
zones de reparcage de coquillages vivants du
département du Calvados
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
131
PREFET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merÊ'É:/:f—î Service maritime et littoralFraternité , pôle gestion du littoralARRÊTÉ n° 2025-01relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de productionet des zones de reparcage de coquillages vivants du département du CalvadosLE PRÉFETVU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixantles règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesuresd'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n°853/2004 ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relatif auxrègles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animaledestinés à la consommation humaine ;VU le règlement (UE) n° 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximalespour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1881/2006 ;VU le règlement délégué (UE) n°2019/624 de la Commission du 8 février 2019 relatif aux règlesspécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et leszones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants, conformément au reglement (UE)n°2017/625 ;VU le règlement d'exécution (UE) n°2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant desmodalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origineanimale destinés à la consommation humaine, conformément au règlement (UE) n°2017/625 etmodifiant le règlement (CE) n°2074/2005 ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les livres Il et IX et l'article D. 911-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté ministériel n° 234 P-3 du 1* février 1977 portant création d'un cantonnement à crustacés(quartier de Caen) ;VU l'arrété ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;VU l'arrêté ministériel du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité descoquillages vivants ;
1/15
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
132
VU l'arrété préfectoral n° 25/2015 du 16 février 2015 modifié portant réglementation de l'exercice de lapêche maritime de loisir s'exerçant à pied dans le département du Calvados ;VU l'arrété préfectoral du 16 novembre 2015 modifié, réglementant les usages terrestres sur « le bancdes oiseaux » situé au sein de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'estuaire de l'Orne ;VU l'arrété préfectoral du 25 janvier 2024 relatif au classementde salubrité et à la surveillance deszones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants du département du Calvados ;VU le rapport « Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole - département duCalvados - période 2021-2023 » édité par I'lFREMER en mai 2024 ;VU les propositions de la commission départementale de suivi sanitaire des zones de production decoquillages vivants du Calvados réunie le 9 octobre 2024;VU l'avis favorable de la commission des cultures marines réunie le 6 novembre 2024 ;VU l'avis favorable du comité régional de la conchyliculture « Normandie —- Mer du Nord » en date du12 décembre 2024;VU l'avis favorable du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie endate du 6 janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'évaluation la qualité sanitaire des zones de production de coquillages vivantseffectuée par l'Ifremer ;CONSIDÉRANT le classement des zones de production de coquillages vivants suite au processus deconsultation ; '
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
Article 1° : portée réglementaireSont soumises aux dispositions du présent arrêté, les activités professionnelles d'élevage ou de pêchedes coquillages vivants soumis à un classement sanitaire et destinés à la consommation humaine surl'ensemble du département du Calvados.
Article 2 : groupes de coquillages soumis à un classement sanitaireTrois groupes de coquillages sont classés d'un point de vue sanitaire. Ces groupes sont distingués auregard de leur physiologie et de leur aptitude à la contamination et à la purification.Ces trois groupes sont définis comme suit :- _ Groupe 1 : gastéropodes, échinodermes et tuniciers (exemples : crépidules, oursins) ;- _ Groupe 2 : bivalves fouisseurs, c'est-a-dire les coquillages filtreurs dont l'habitat permanent estconstitué par les sédiments (exemples : coques, tellines, palourdes);- — Groupe 3 : bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les autres coquillages filtreurs (exemples : huîtreset moules).Les pectinidés (coquilles saint-jacques, pétoncles..) et les gastéropodes marins non filtreurs(bigorneaux, ormeaux...) ne sont pas concernés par le classement sanitaire. Ces types de coquillagessont exclus des dispositions du présent arrêté.
2/15
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
133
Article 3 : catégories de classementSur la base de résultats microbiologiques et chimiques, un classement sanitaire est défini dans chaquezone de production (à l'exception des zones dites « à éclipse »), pour chaque groupe de coquillagesprésent dans la zone considérée soit au titre d'une activité d'élevage ou soit au titre d'une activité depêche professionnelle lorsque la biomasse est significative pour assurer une activité économique.Le classement sanitaire est défini selon trois catégories différentes en fonction du niveau decontamination microbiologique et chimique des coquillages. Il s'agit des classes « A », « B» et « C»dont les caractéristiques sont précisées par le règlement d'exécution (UE) n°2019/627 de la Commissiondu 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce quiconcerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, conformément aurèglement (UE) n°2017/625 et modifiant le règlement (CE) n°2074/2005.Classement « A » : les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe.Classement « B » : les coquillages peuvent être récoltés, mais ne peuvent être mis sur le marché pour laconsommation humaine qu'après avoir subi un traitement dans un centre de purification ou apresreparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires.Classement « C» : les coquillages peuvent être récoltés, mais ne peuvent être mis sur le marchéqu'après un reparcage de longue durée en vue de satisfaire aux normes sanitaires ou après avoir subi untraitement destiné à éliminer les micro-organismes pathogènes. !Zones classées « | » : Zones où il est strictement interdit d'élever ou de pécher tout type de coquillagesque cela soit à titre de loisir ou à titre professionnel (zones portuaires et zones insalubres de façonpermanente). L'eau de mer issue de ces zones ne peut pas être utilisée pour nettoyer ou retremper descoquillages.La pêche sur les zones définies dans l'annexe du présent arrêté est soumise à autorisation préalableselon des conditions particulières fixées par arrêté préfectoral. L'absence de suivi sanitaire interdittoute pêche en dehors des périodes d'exploitation.
Article 4 : type de classementLes zones de production à classement permanent présentent un classement sanitaire stable pour le oules groupes de coquillages classés. La commercialisation des coquillages issus de ces zones est soumiseaux règles sanitaires liées à leur classement.Les zones de production à classement saisonnier sont ouvertes par arrêté du préfet de département enfonction du résultat d'analyse microbiologique effectuée le mois précédent le début de la périoded'exploitation. La commercialisation des coquillages issus de ces zones est soumise aux règles sanitairesliées à leur classement. Un arrêté du préfet de département interdit la récolte des coquillages en fin desaison.Lorsque les zones de production présentent une saisonnalité confirmée au regard de la qualitémicrobiologique des coquillages, un classement alternatif peut être instauré en fonction des périodesdeI'année.Les zones de production à exploitation occasionnelle (EO) dites « à éclipse » ne font pas l'objet d'unclassement sanitaire (« À », « B» ou « C ») mais bénéficient d'un suivi sanitaire particulier avant et aumoment de leur exploitation. Elles sont ouvertes par arrêté du préfet de département en fonction des4 résultats d'analyse microbiologique effectuée à au moins une semaine d'intervalle préalablement à ladate pressentie de l'ouverture. Cet arrêté fixe les modalités de commercialisation des coquillages quidevront a minima être purifiés.
3/15
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
134
En cas de résultat d'analyse non-conforme au classement sanitaire, le préfet de département fixe, pararrêté, les modalités de gestion de la zone.Article 5 : délimitation des zones de production et classements attribuésLa délimitation géographique des zones de production, des zones de reparcage de coquillages vivantset des zones strictement interdites à la péche ou à l'élevage des coquillages du département duCalvados ainsi que le statut de chaque zone (classement sanitaire attribué à chaque groupe decoquillages, zone dite « à éclipse » ou zone interdite) sont définis dans la liste annexée au présentarrêté. Chaque zone de production est identifiée par un numéro de référence et un nom. Ladélimitation géographique de chaque zone est définie en annexe au présent arrêté.Article 6 : la péche professionnelle et l'élevage des coquillagesLa pêche professionnelle des coquillages est autorisée dans les zones où les coquillages sont classés«A», «B» ou «C» et dans les zones dites « à éclipse » sous réserve du respect des conditionsd'exploitation de la zone, définies par arrêtés préfectoraux.L'élevage de coquillages vivants pour la consommation humaine n'est autorisé que dans les zones où lescoquillages sont classés « À », « B » ou « C » sous réserve du respect des conditions sanitaires liées à lapurification ou au reparcage de longue durée des coquillages.La pêche professionnelle et l'élevage des coquillages sont interdits dans les zones n'ayant pas faitl'objet d'un classement et dans les zones interdites classées « | ».La pêche professionnelle et l'élevage des coquillages d'un groupe non-classé sont interdits.La pêche des coquillages juvéniles et du naissain n'est pas concernée par le présent arrêté.Article 7 : la pêche à pied de loisirConformément aux dispositions de l'article R.231-43 du Code rural et de la pêche maritime, la pêchede loisir des coquillages vivants destinés à la consommation humaine ne peut être pratiquée que dansles zones de production classées A ou B.En application de l'article R.921-84 du même code, sur l'ensemble des zones classées à titreprofessionnel, la pêche de loisir des espèces considérées n'est autorisée que si l'exploitationprofessionnelle est autorisée.Article 8 : la surveillance et la gestion des zones de production classéesAprès son classement, une zone de production ou de reparcage fait l'objet d'une surveillance régulièresur les aspects microbiologique, chimique et phytoplanctonique.Cette surveillance est destinée à vérifier la pérennité du classement ainsi qu'à dépister d'éventuelsépisodes de contamination en vue de mettre en place des mesures de gestion appropriées.Article 9 : la commission départementale de suivi sanitaire des zones de productionAfin de vérifier la pérennité des caractéristiques ayant fondé le classement des zones de production, ilest créé une commission départementale de suivi sanitaire des zones de production de coquillagesvivants.Cette commission, dont la composition est définie par arrété préfectoral, se réunit au minimum unefois par an. Elle a en charge le suivi de l'évolution de la qualité sanitaire des coquillages issus des zonesde production classées. Cette analyse s'effectue sur la base des études et éléments transmis par lesservices de I'IFREMER et par I'ensemble des services de l'État compétents.La commission départementale de suivi sanitaire des zones de production de coquillages vivants a4 /15
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
135
également en charge de proposer les modifications ou les révisions du classement ainsi que toutemodification de limites de zones, intégration de nouvelles zones ou déclassement des zones déjaclassées.Article 10 : publicitéLe présent arrêté est affiché dans I'ensemble des mairies littorales du Calvados pendant une durée de30 jours à compter de la date de transmission aux communes concernées.Par ailleurs, il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et accessiblesur le site internet des services de l'État dans le Calvados.
Article 11 : recoursLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :- soit par recours administratif, gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devantle ministre en charge de l'agriculture. En cas de recours hiérarchique, l'auteur de la décision doiten être informé des suites données par LRAR au plus tard quinze jours francs après le dépôt durecours. La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'unrecours contentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification. L'absence deréponse à la demande de recours administratif dans un délai de deux mois est une décisionimplicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux moissuivants. -« soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen via l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. L'auteur du recours contentieuxest tenu, sous peine d'irrecevabilité de le notifier par LRAR dans un délai de 15 jours francs àcompter de son dépôt, à l'auteur de la décision.Article 12 : abrogationL'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zonesde production et des zones de reparcage des coquillages vivants du département du Calvados, estabrogé.Article 13 : exécutionLe Secrétaire général, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur de l'agencerégionale de santé, le directeur départemental de la protection des populations, les maires descommunes littorales et les services de contrôles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété..Fait à Caen, le 19 , e VLS.
5/15
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
136
6/15
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
137
Annexe de l'arrété préfectoral n° 2025-01 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de productionet des zones de reparcage de coquillages vivants du département du CalvadosListe des zones de production du littoral du Calvados et classement sanitaire des coquillagesSauf mention contraire, pour chaque zone, la limite nord est la laisse de basse mer des plus grandes marées etla limite sud est la laisse de pleine mer des plus grandes marées.Les cartes ont une valeur indicative.Numéro deréférence et nom- des zones de Classement sanitaireDélimitations de la zoneproduction14-010Zone portuaire de |Ensemble de la partie immergée comprise à l'intérieur des limites administratives du port deHonfleur Honfleur. '(voir annexe 1)
14-020De l'estuaire de laSeine a Trouville-sur-mer(voir annexe 1)
à I'Est: Quai de Seine depuis la limite du Calvados prolongé par la laisse de pleine mer desplus grandes marées allant de Honfleur au club nautique de Trouville-sur-mer.au Sud-Ouest: limite Ouest du club nautique de Trouville-sur-mer prolongée par la laisse debasse mer des plus grandes marées (zéro des cartes marines).au Nord : digue submersible Nord (digue du Ratier).14-021Estuaire de laTouques et zoneportuaire deDeauville-Trouville(voir annexe 1)
Ensemble de la partie immergée comprise à l'intérieur des limites administratives du port deDeauville-Trouville augmenté du fleuve « la Touques » jusqu'à la limite de salure des eaux(pont du chemin de fer de Lisieux à Deauville situé à 250 mètres en amont du pont deTouques).
Groupe 1 Groupe 2Gastéropodes äue Bivalveséchinodermes .. g fouisseurstuniciers
Groupe 3Bivalves nonfouisseurs
7ns
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
138
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-01 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de productionet des zones de reparcage de coquillages vivants du département du Calvadosus à Classement sanitaire- fér::'cee";t :om Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3Délimitations de la zone G 1 .des zones de écaffit:c;?jzcrfi: Bivalves Bivalves nonproduction æ fouisseurs | fouisseurstuniciers14-030Estuaire de la Diveset zone portuairede Dives-Cabourg-Houlgate(voir annexe 2)
Partie immergée comprise à l'intérieur des limites administratives du port de Dives-Cabourg-Houlgate. Cette zone est limitée, au Nord, par l'alignement de la pointe de Cabourg et dufeu « vert et rouge » situé sur la commune de Houlgate à I'entrée de l'estuaire. Elle estétendue, au Sud, par le fleuve « la Dives » jusqu'à la limite de salure des eaux (pont deCabourg situé à 1 km de l'embouchure).à l'Est : axe médian de la Dives; 14'0,31 à I'Ouest: limite administrative du port de Caen-Ouistreham, matérialisée par les points A |De_ 'estuaire (_je la | et B décrits ci-dessous :D'VÊ sa Me.rlî""e' Points sur la Longitude Latitude(vo;f;'::'é;eeB carte 1 Lambert 93 WGS 84 Lambert 93 WGS 84A 465 897 -0°13'04,67" 6 914 357 49°17'09,24"B 465 949 -0°13'04,89" 6 915 757 49° 17' 54, 59"14-032 à I'Est: limite administrative du port de Caen-Ouistreham, matérialisée par les points A etMerville-Franceville | B décrits ci-dessous :Ouest, Points sur la Longitude Latitude :(voir annexe 2) carte 1 Lambert 93 WGS 84 Lambert 93 WGS 84A 465 897 -0°13'04,67" 6 914 357 49° 17' 09,24""A l'exclusion de la B 465 949 -0°13'04,89" 6 915 757 49° 17' 54,59Zone de ProtectionRenforcée du« banc desoiseaux » définie etréglementée par'arrété préfectoraldu 16 novembre2015 modifié
à I'Ouest: ligne brisée partant du feu Saint-Médard à Ouistreham, longeant le cordon |d'enrochement bordant la zone d'évitage des ferries (alignement des perches matérialisant |le côté Est du chenal d'accès au port).au Sud: ligne brisée partant de l'axe médian du fleuve « I'Orne », jusqu'à l'alignement de |l'observatoire ornithologique de la pointe du Siége rejoignant l'extrémité du ponton duclub nautique de Merville-Franceville.
8/15
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
139
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-01 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de productionet des zones de reparcage de coquillages vivants du département du CalvadosNuméro deréférence et nomdes zones de Délimitations de la zone Classement sanitaire
production14-040 , . S u. ; Cette zone comprend |'ensemble de la baie de Sallenelles, limitée au Nord-Ouest, parEstuaire de |I'Orne |—: ; . ' . ; Ë ; 5o. alignement de l'observatoire ornithologique de la pointe du Siège et de l'extrémité du(baie de - ; ; ; j ;Sallenelles) ponton du club nautique de Merville-Franceville et étendue, au Sud, sur le fleuve « l'Orne »(voir annexe 2)jusqu'à la limite de salure des eaux (barrage dit « La Passerelle »).
14-041La Pointe du Siègeà Ouistreham
au Nord: ligne brisée partant de l'axe médian du fleuve « l'Orne », jusqu'à l'alignement deI'observatoire ornithologique de la pointe du Siège rejoignant l'extrémité du ponton du clubnautique de Merville-Franceville.à l'Est: alignement de l'observatoire ornithologique de la Pointe du Siège et de I'extrémitédu ponton du club nautique de Merville-Franceville.au Sud : limite du domaine public maritime matérialisée par la promenade Pierre Deport etla rue Marthe Janvier.à I'Ouest: laisse de pleine mer des plus grandes marées bordant I'enrochement entre le(voir annexe 2) |phare de Ouistreham et le feu d'entrée dans l'avant-port de Ouistreham.Particularités :« Fermeture préventive par arrêté du préfet dés que le déversement d'eaux usées auniveau du bassin d'orage de Colombelles est susceptible d'avoir un impact sur lemilieu. Réouverture en fonction des résultats d'analyse
14-045Zone portuaire deCaen-Ouistrehamet canal de Caen àla mer(voir annexe 2)
Cette zone est délimitée par les alignements Est et Ouest des perches matérialisant lechenal d'accès au port de Caen-Ouistreham, étendue à la zone portuaire et au canal deCaen à la mer jusqu'a la limite de salure des eaux (pont de la Fonderie à Caen).
Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3Gastéropodes ; ;, Bivalves Bivalves nonéchinodermes E .ot fouisseurs fouisseurstuniciers
9/15
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
140
Annexe de l'arrété préfectoral n° 2025-01 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de productionet des zones de reparcage de coquillages vivants du département du CalvadosNuméro deréférence et nomdes zones de Délimitations de la zone Classement sanitaire
productionà l'Est : ligne définie par la limite des communes de Luc-sur-mer et de Langrune-sur-mer endirection du Nord géographique, matérialisée par les points G1 et G2 décrits ci-dessous : ;Points sur la ' Longitude Latitudecarte 3 Lambert 93 WGS 84 Lambert 93 WGS 84G1 455 863 -0° 21" 33,00" 6 920 251 49° 20' 06,28"G2 456 899 -0° 21" 33,00" 6 944 597 49° 33'14,75"14-060Les Essarts(secteur au large,voir annexe 3)à l'Ouest: ligne définie par I'axe médian de I'estuaire de la Seulles en direction du Nordéographique, matérialisée par les points H1 et H2 décrits ci-dessous :Points sur la Longitude Latitudecarte 3 Lambert 93 WGS 84 Lambert 93 WGS 84H1 448 977 -0° 27° 1700" 6 921 801 49° 20' 46,79"H2 450 004 -0° 27'17,00" 6 945 248 49° 33' 26,19"au Nord : limite des eaux territoriales (12 miles nautiques)au Sud : laisse de basse mer des plus grandes marées (zéro des cartes marines)14-085Estuaire de laSeulles et zoneportuaire deCourseulles-sur-mer(voir annexe 3)
Ensemble de la partie immergée comprise à I'intérieur des limites administratives du port deCourseulles-sur-mer étendu, au Sud, par le fleuve « la Seulles » jusqu'a la limite de salure deseaux (au confluent des deux bras de la rivière, à 2 kilomètres de I'embouchure).
Groupe 1 Groupe 2 | Groupe 3Gastéropodes , ;g Bivalves Bivalves nonéchinodermes ; ;TS fouisseurs | fouisseurstuniciers
10/15
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
141
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-01 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de productionet des zones de reparcage de coquillages vivants du département du CalvadosClassement sanitaireNuméro deréférence et nom bditéieutons i | Groupe 'L Groupe 2des zones de élimitations de la zone Gas'teropo esproduction échlno_d_ermestuniciers
à l'Est: ligne définie par I'axe médian de l'estuaire de la Seulles en direction du Nord14-090 géographique, matérialisée par les points H1 et H2 décrits ci-dessous :L'Épée et le Vilain | | Points sur la | Longitude Latitude(secteur au large, carte 3 Lambert 93 WGS 84 Lambert 93 WGS 84voir annexe 3) H1 448 977 -0° 27'17,00" 6 921 801 49° 20° 46,79"H2 450 004 -0° 27'17,00" 6 945 248 49° 33' 26,19"A l'exclusion ducantonnement àcrustacés situé àl'intérieur du portartificield'Arromanches etdéfini par l'arrêtéministériel n° 234P3 du 1" février1977
à l'Ouest: ligne définie par les premiers pontons Ouest d'Arromanches en direction duNord géographique, matérialisée par les points | et ] décrits ci-dessous :Points sur la | Longitude Latitudecarte 3 Lambert 93 WGS 84 Lambert 93 WGS 84| 435 509 -0° 38' 25,00" 6 922 513 49° 20' 50,25"J 436 605 -0° 38' 25,00" 6 946 264 49° 33' 39,54"au Nord : limite des eaux territoriales (12 miles nautiques)au Sud : laisse de basse mer des plus grandes marées (zéro des cartes marines)
Groupe 3Bivalves Bivalves nonfouisseurs fouisseurs
1115
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
142
Annexe de |'arrété préfectoral n° 2025-01 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de productionet des zones de reparcage de coquillages vivants du département du CalvadosClassement sanitaire- Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3Délimitations de la zone GastéropodesNuméro deréférence et nomdes zones de Bivalves Bivalves nonproduction echmo_d_e (MSS | fouisseurs | fouisseurs. tuniciers
Zone conchylicole délimitée par :à I'Est : axe de la cale de descente à la mer du « Paisty Vert » à Ver sur mer, accessible par lavoie de la 50°*TM Division d'Infanterie, matérialisé par les points K et L décrits ci-dessous :Points sur la Longitude Latitudecarte 4 Lambert 93 WGS 84 Lambert 93 WGS 8416100 K 443 649 -0° 31 41,03" 6 921 970 49° 20 44 65"Meuvaines & L 443 646 -0° 31'42,79" 6 922 708 49° 21' 08,50"Ver sur mervoir annexe3 ï ä |( ; ) à l'Ouest: axe de la cale de descente à la mer en limite des communes d'Asnelles et deMeuvaines, matérialisé par les points M et N décrits ci-dessous :Points sur la Longitude Latitudecarte 4 Lambert 93 WGS 84 Lambert 93 WGS 84M __" 440 394 -0° 34' 21,84" 6 921862 49° 20' 36, 43"N 440 285 -0° 34' 28,83" 6 922 571 49° 20' 5919"à l'Est: ligne définie par les premiers pontons Ouest d'Arromanches en direction du Nord |géographique, matérialisée par les points O et | décrits ci-dessous :14120 Points sur la Longitude LatitudeBorten ;Bessin est carte 5 Lambert 93 WGS 84 Lambert 93 WGS 84(voir annexes 3 et O 435 500 -0° 38' 25,00" 6 922 310 49° 20' 43,67"4) I 435 509 -0° 38' 25,00" 6 922 513 49° 20' 50,25"à l'Ouest : digue extérieure Est du port de Port-en-Bessin sur toute sa longueur jusqu'au feu |situé à l'extrémité de la jetée -14125Zone portuaire dePort-en-Bessin-Huppain(voir annexe 4)Ensemble de la partie immergée comprise à I'intérieur des limites administratives du port dePort-en-Bessin-Huppain.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
143
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-01 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de productionet des zones de reparcage de coquillages vivants du département du CalvadosClassement sanitaireNuméro de Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3référence et nom Délimitations de la zone Gastéropodesdes zones de échi dp Bivalves |Bivalves nonproduction CNINOCEFMEeS | fouisseurs | fouisseurstuniciersà l'Est : digue extérieure Ouest du port de Port-en-Bessin sur toute sa longueur jusqu'au feusitué à l'extrémité de la jetée14-130 à l'Ouest: ligne définie par la cale à bateaux de Sainte-Honorine-des-Pertes (accessible parPort-en-Bessin la RD 517, perpendiculaire à la RD 514 - rue de l'Église, prolongée par la rue de la mer) enOuest direction du Nord géographique, matérialisée par les points P et Q décrits ci-dessous : |(voir annexe 4)Points sur la Longitude - Latitudecarte 5 Lambert 93 WGS 84 Lambert 93 WGS 84P 424 061 -0° 47' 54,43" 6 923 801 49° 21'14,42"Q 424 082 -0° 47' 54,43" 6 924 228 49° 21' 28,27"
14-140Englesqueville-la-Percée(voir annexe 4)
à l'Est: axe de l'estacade de Vierville-sur-mer, accessible par le boulevard de Cauvigny àroximité du Musée D-Day Omaha, matérialisé par les points R et S décrits ci-dessous :Points sur la Longitude Latitudecarte 6 Lambert 93 WGS 84 Lambert 93 WGS 84R 416 570 -0° 54' 13,11" 6 927 089 49° 22' 48,88"S 416 764 -0° 54' 0410" 6 927 339 49° 22' 57,26"à l'Ouest : ligne passant par les points T et U décrits ci-dessous :Points sur la Longitude Latitudecarte 6 Lambert 93 WGS 84 __ Lambert 93 WGS 84T 413 715 -0° 56' 39,00" 6 928 931 49° 23' 43,83"U 413 718 -0° 56' 39,00" 6 928 999 49° 23' 46,03"
14-155Zone portuaire deGrandcamp-Maisy(voir annexe 5)Ensemble de la partie immergée comprise à l'intérieur des limites administratives du port deGrandcamp-Maisy, limitée au Nord, par les deux jetées et enrochements du chenal d'accès.
13/15
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
144
Annexe de |'arrété préfectoral n° 2025-01 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de productionet des zones de reparcage de coquillages vivants du département du CalvadosNuméro deréférence et nomdes zones de Délimitations de la zone "Classement sanitaire
production
Zone comprenant une partie des concessions conchylicoles implantées sur Grandcamp-Maisy délimitée par :à l'Est : ligne définie par le feu Ouest d'entrée du port de Grandcamp-Maisy en direction duNord géographique, matérialisée par les points V et W décrits ci-dessous :Points sur la Longitude Latitudecarte 7 Lambert 93 WGS 84 Lambert 93 WGS 84V 406 075 -1° 02" 57,60" 6 928 827 49° 23' 28,00"W 406 163 -1° 02' 57,60" 6 930 541 49° 24' 23,51"14-160Grandcamp-Maisy | à I'Ouest : ligne brisée suivant les points :Est Points sur la Longitude Latitude(voir annexe 5) carte 7 Lambert 93 WGS 84 Lambert 93 WGS 84X1 403 061 -1° 05' 23,86" 6 927 906 49° 22' 53,18"X2 402 823 -1° 05' 36,27" 6 928 155 49° 23'00,82"X3 402 778 =}* 05' 38,93" 6 928 327 49° 23'6,306"X4 402 839 -1° 05' 36,60" 6 928 603 49° 23'15,32"X5 402 634 -1° 05' 47,00" 6 928 696 49° 23'18,00"X6 402 910 -1° 05' 36,07" 6 929 762 49° 23' 52,88"Particularités :* suivi sanitaire renforcé (bimensuel)
Groupe 1Gastéropodeséchinodermestuniciers
Groupe 2 Groupe 3Bivalves |Bivalves nonfouisseurs fouisseurs
1415
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
145
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-01 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de productionet des zones de reparcage de coquillages vivants du département du CalvadosClassement sanitaireGroupe 1 Groupe 2 Groupe 3Zone de B Gastéropode ;e Délimitations de la zone .production & Bivalves Bl\r/'e:)l:eséchinoderme | fouisseurs ;.. fouisseurss, tuniciersZone comprenant les concessions conchylicoles implantées sur Géfosse-Fontenay et une |partie des concessions conchylicoles implantées sur Grandcamp-Maisy délimitée par :à l'Est : limite Ouest de la zone 14-16014-161Grandcamp-Maisy | à l'Ouest : axe médian du chenal d'Isigny à la merOuest et Géfosse-Fontenay au Sud : face à la route du Pont de Reux, par une ligne joignant les points Y et Z définis ci- |(voir annexe 5) dessous :Points sur la Longitude Latitudecarte 7 Lambert 93 WGS 84 Lambert 93 WGS 84Y 401 878 -1° 06'19,21" 6 926 666 49° 22'11,10"z 400 835 -1°07'12,00" 6 927 119 49° 22' 24,00"14170 au Nord-Est : limite Sud de la zone 14-161gigo(sfg-\';\?ig:veann?)/ à l'Ouest : axe médian du chenal d'Isigny à la mer(voirannexe$) | auSud : limite de ls pointe du Grouin
14-175 Cette zone comprend la rivière « l''Aure » depuis les limites de salure des eaux (ponts auConfluence Douet et aux vaches) jusqu'à sa confluence avec « la Vire », y compris la zone portuaireAure-Vire et d'Isigny-sur-mer. Elle inclut également la partie du fleuve «la Vire» située dans lezone portuaire | département du Calvados, depuis la limite de salure des eaux (pont du Vey) jusqu'a sad'Isigny-sur-mer |confluence avec « l'Aure ». Elle est étendue au Nord, de la confluence « Aure - Orne »(voir annexe 5). |jusqu''à la limite transversale de la mer (pointe du Grouin).
15/15
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
146
Arrêté relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de productionet des zones de reparcage de coquillages vivants du département du CalvadosAnnexe 1ERPRÉFET Direction DépartementaleDU CALVADOS des Territoires et de la Merl-krl:Fratermité
ya """\\ "'—\>l \ S/ E v N E/-N / es"'-' ' /)z f -/ |A ' 'Légende f o 'b , "B zone classée AI Zone classée B[[] Zone classée C" 4 L H' \[ "à éclipse ce » \__'.- Insalubre ' TM... | -| —ms
I
SCANLITTO_France_Métro 5politaine WM_20140401<' :\'.5( sl»3 P/ . j'",6}'BENERVILLE'-SQ'Ç-MERe 14> 1 km &awnvuuèsua-msn"—52 A '\":," ; 255"L TR R q 3
—.
ÜŒŒÈ@.ŒJ Selne àTrouwlle-sur—œer2 ml'l 14-020salubre">', - o
L=
€ n°:14-021/'H'\-InsalubreP*o="'\l -, -
çÎI_a,:Touqueset zone port.d Deauvnlle-Trouvnlle; » /
» — >
PR P e
- - '" vn ; -. *
i T '
v
.
& ® L L " Service Maritime et Littoral (SML)
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
147
EN Arrêté relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de productionPREFET Direction DépartementaleDU CALVADOS | des Territoires et de la Mer et des zones de reparcage de coquillages vivants du département du Calvadosf Annexe 23 - ' -" . 3574 « R A' D E D c ; ;-'R:;{—-—""l d * A & » AT ; 0 .".. ¢
'\ B R < vy CN S Merwlle-Francevnlle Ouest"',! al — JP à .\ 1 - - \ N % M... 4 A % e o . l.;' L 4 LTS _ * n° 14-032 °* , De l'estuaire de-la Dives à uvN uucÿsuà.mea"' Blvalves fouusseursl'etnon 'fouisseurs - Mervulle Franceville . 5 4——t oS t3 .,\",,' 1L "ecllpse 0 - W n° 14-031 * "/ " Œ # i
è LlON-SUR-MER %. Y Y i rs Bwalvesfouusseurs "B" ABl Zone classéeA ST . hEBMANvuL_Eis'(:R;MERK & FF N ; P 2RN HOULGATE»B Zone classée B GIN 0 E * OUISTREË'J_'M; e TR ,"' ; sf ';,"' ) '—'D.'* 4-»-1-..1 SH f[] Zone classéeC = 'f._/ COLLEVILLE- MONTGOMERY ! ' = sr se JMIF -* Éc- "à éc"pseu ('.~ ; ;:..:_\_: "ul'.—/—-, ',"__- [ 3 "ME Insalubre i'omt_ç du Siége:a Ouustreham [ """"'\"" c E[~/ N 14- 041"' 7 e Ÿ £ Estualre deI'Orne(baye de'-"~ 4 ,J oBlvalves nonfounsseurs "echpse"| ps }7 Sallenelles) / f L 1N 475 _\—-' "{— s C1 LOa080, A L-N 7 #Q.'. ' e - — 4 ; "—.D ) —_4—-+—-f—_—'~R =/ . Insalubre gstualreede'la Dives et zoneportualre/L'Âvv —2 &-"*_'.;'de Dlves-Cabourg-Houlgate—e
; Zoheîpontuäire de Caen-Ouustreham et. _— canalidé Caenà la mer7ne y:045.' !_nsalubçe
SCANLITTO_France_Métropolitaine WM_20140401
& © L L service Maritime et Littoral (SML)
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
148
ExPRÉFETDU CALVADOSLibertéÉçalitéFrarernité
Direction Départementaledes Territoires et de la Mer
Arrêté relatif au classement de salubrité et à la surveillance deszones de production et des zones de reparcage de coquillagesvivants du département du CalvadosAnnexe3
'__Port-
MANVIEUX
en-Bessin Est - 'nÿ:14-120 ps Ts ÉBlvalves non fouisseurs "éclipse"
! ' 'LONÇTRACY—SUR—MER 4.-f ; ASNELLES î VER-SUR-MERARROMANCHES LES- BAINS!12 , ' SAlNTCOME DE-FRESNE- v 'n__.,...-'-—\
Légende- Zone classée A- Zone classée BT [:] Zone classée C| [:] "à éclipse"Î - Insalubre
L'Epée et le Vilainn°.14-090- J = Les EssartsBivalves non fouisseurs "éclipse"n°14-060Bivalves non fouisseurs "éclipse"
Meuvaines et Ver-sur-mern°2.14-100 . -Bivalves non fouisseurs B"
. —
MEUVAINES Al. -' GRAYE-SUR-MERL '
asamensssun-msaCOURSEULLES SUR-MER= # SSAINT-AUBIÎIÿJR—MER...Éstuairë de la Seulles et zone portuaire 4,\giune.sua-'"MERde Courseulles—sur—mer__ 1.1, 3 LUC-SURMERn°14-085 "" L- *. - ; . -lnsalubre »
.d mts o, Prananete
l'"ad.
es zLION-SUR-MERf
SCANLITTO_France_Métropolitaine WM_20140401Service Maritime et Littoral (SML)
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
149
Es Arrêté relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de productionÉ . « L dDUCALVADOS À ue. et des zones de reparcage de coquillages vivants du département du CalvadosFadi Annexe 4ÉgalitéFrateruité
e . - oy ... v -\ " " . ' % ... ! x\ - " , LS\ — '
y —... ; " ns & -, . ' ' * » ". -~ < - ** . # { ; - ; - -~ S3 - g = "- . A '. " ' « L ~- -I'_s_..... - Ë »- - ~. - * .Légende __ es P , Z ;_ n " N . ; ". #"
- Zone classée A e e " ; - = ; . . ; e" e 4* ; Y . 2 ; "4 | se B ; = A " . . - E RERE SNone classee . ' " PE v " ce» ;- ~ . - o * "v F -Q * e - ~ - . o 'e ¢- Zone classée C o — e " ' . S R 0 ,y * - -~[ "à éclipse" SAINT-PiERRE-DU-MONT | ' Englesqueville la Pçrcé_ye, s =l ; K . A u=/ &p e ..,,' - n°14-140 ' " . & [ É BA YBl insalubre : urr e Blvalves non fomsseurs "B" 5 SN n .... - TR NN e |——c 4c.... 15 _ e EN L PES * * c = -ENGLESQUEVILLE-LA se /n P u $ 0 . - ey oW T " M-NA/:'f . À — V) N ; m .-: A * -~ » " 3 ; B * d à ':' 5 , - 'y > .: ;l' .-"'V-::'i- " 3 . 3 \\'\ % ë, - « n ". ÿ » TM ' S ,1 4 T SRt - P'ortlen-Bessin Ouest - *. /> = . . STGNEE5 R \ ) . Blvalves non founsseurs "ecllpse" .. _ 'Port-en-Bessin Est *4 L ts M m . Herd, 3 "> n° 14-120 .e \ SAlNT—LAURENT—SUR—MER '..' _ 7/ N - ."' ' / Ï '/"'> ) À =g é (S ' A[ Blvalves non fouisseurs. "ecllpse"y- ... ; ._-' > A "'.\S 4 '\ E HE couevu.uaSUR—MERg\73 - PE cz. SS m ue B -{ î ESPER.ES "; =
» *
T e ts ÀPORT-EN BESSIN HUPPAIN / TE-I ;/ ë = M ,- ; 2L e - : (MANVIEUXe \ f- | f~ =4 4 SV S S i COMMES - SÉ su .... e$ & d =r, LONGUES'SUR-MER .t TRACYSUR—MER-—' /Zone portualre del gSCANLITTO_France_Métro e 3 v _—'}," ,.__ :.Q Port-enBesâln-Huppampolitaine WM_20140401 G- $ É 4 b 4 _N = Ps , ; o ./ == ; = 06 AT \ = ¥ : R 4 D 3 " v —2N p 28 200 ' n
. ° P PRt s . \ < [ . -= ¢ Æ — p e SR k \ st - =- d \ -t . - /. -> +——— - * f / /
* » | _~..[\ ns ) { - e N 7 - v => 4 /1 0 1 km TG S DR ... =. . — .-v._:.:_. u( â _ 1';7. 4 _ /) B > " es 77 4 " à — ARvl N - ; '( , X. ' - '[ = A== — " #= À% '.:
& ®® L — Service Maritime et Littoral (SML)
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
150
Es Arrêté relatif au classement de salubrité et à la surveillance desPRÉFETpai zones de production et des zones de reparcage de coquillagesi vivants du département du CalvadosDirection Départementale Annexe 5des Territoires et de la MerA"| g\ TS e A e — ' T 1 r 19 7: N3 à PN = —nor f3 ETEN gb\\' e ' \' / " E À 4 & &= '-\J / I - ,_~ 2 ., l - es '-,.'J e 2 '3 e ' '\ d qnq— T— — \\ ';/MI| " Grandcamp-Mansy Est i \2 X3 A... n° 14160' % M-T 2R | Bivalves non founsseurs 'A"Grandcan;'p-Maîy Ouest etGéfosse-Fontenay / E"'?n°.14-161Blvalves non ofouisseurs "B 53 Vv
. Géfosse-Fontenay Sud ngwam) > pn\ n°14-170 | ¥~ Zone portualredeGrandcaK,
Bivalves fouisseurs."G' eN tn \;n 14155 A% - N7 QK5 ( lnsalubre ;
R
Confluence Aure-Vire et zone> portuaire. dlsugnfisur—mer— ; dit-+1LLv n° 14175 . - - "d —x ° lnsalu»bre 's
LégendeM Zone classée A |I Zone classée B || 1 0 1 km \[] Zone classée C — —— l ;I "2 éclipse" NBl insalubre SCANLITTO_France_Métropolitaine WM_20140401& © ® L » Service Maritime et Littoral (SML)
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-01-28-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 du 28 janvier
2025 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
du département du Calvados
151
Préfecture du Calvados
14-2025-01-29-00001
AP portant dérogation temporaire à la collecte
hebdomadaire des déchets ménagers Val es
Dunes
Préfecture du Calvados - 14-2025-01-29-00001 - AP portant dérogation temporaire à la collecte hebdomadaire des déchets ménagers
Val es Dunes 152
Direction de la citoyennetéP RE FET | _ et des collectivités localesB d il, d trôle de légalité et dDU CALVA Dos Ureau du consel u contr |,ienteîcîgrâàî_:a"tâ
Liberté Réf: DCL-BCCLI-24-025EgalitéFraternité
ARRETEportant dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire des_ ordures ménagères résiduelles pour la Communauté de communes deVal ès DunesLE PRÉFET,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1 et L.1311-2 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19-1 ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-13, L.5214-16,R.2224-23, R.2224-24 et R.2224-29;VU le règlement sanitaire départemental du Calvados et notamment son article 81 ;VU la demande de dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaires des déchetsménagers pour le territoire de la communauté de communes présentée le 24 juin 2024 par leprésident de la communauté de communes de Val ès Dunes ;VU l'avis favorable du conseil communautaire du 22 août 2024 de la Communauté decommunes de Val ès Dunes à l'instauration d'une collecte bimensuelle des ordures ménagèresrésiduelles à compter du 30 juin 2025 ;VU l'avis favorable sous réserve de la présentation d'éléments complémentaires, de I'AgenceRégionale de Santé Normandie du 25 septembre 2024;VU la transmission des informations complémentaires par la Communauté de communes de Valès Dunes du 13 novembre 2024 ;VU l'absence d'observations formulées lors de la consultation du public menée dans le cadre del'instruction de la demande de dérogation, organisée du 22 novembre au 16 décembre 2024 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques du Calvados du 23 janvier 2025.CONSIDÉRANT que Val ès Dunes exerce la compétence sur son territoire de collecte, de tri, devalorisation et de traitement des déchets ;CONSIDÉRANT que les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois parsemaine en porte-à-porte sur le territoire de Val ès Dunes conformément aux dispositions duCode général des collectivités territoriales et au règlement sanitaire départemental duCalvados ;
1/3
Préfecture du Calvados - 14-2025-01-29-00001 - AP portant dérogation temporaire à la collecte hebdomadaire des déchets ménagers
Val es Dunes 153
CONSIDERANT que le Préfet peut déroger a ce principe pour une période de six ans maximumdans les conditions prévues par l'article R.2224-29 Code général des collectivités territoriales ;CONSIDÉRANT que Val ès Dunes a engagé un programme global de gestion des déchets avec lamise en place de points d'apports volontaires des biodéchets ainsi que l'instauration d'unetarification incitative ; 'CONSIDERANT que Val ès Dunes s'engage à enregistrer et prendre en compte de manièreattentive et individualisée toutes les réclamations des usagers ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :ARTICLE 1°":La Communauté de communes de Val ès Dunes est autorisée à déroger à I'obligation de collectehebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour son territoire.Cette autorisation est donnée pour une période de six ans à compter du 30 juin 2025.ARTICLE 2 :La collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte aura lieu au moins une fois toutesles deux semaines.Val ès Dunes s'engage à ce que les communes les plus denses du territoire soient équipées depoints d'apport volontaire pour les biodéchets, qui seront vidés une fois par semaine. En périodede forte chaleur et/ou odeurs, la fréquence des tournées devra être augmentée. Les communesnon équipées de points d'apport volontaire pour les biodéchets seront dotées de composteurscollectifs.En complément, une campagne de distribution gratuite de composteurs individuels pourl'ensemble de la population de Val ès Dunes débutera au début de I'année 2025.La Communauté de communes mettra tout en œuvre pour apporter des solutions en cas derisques sanitaires et devra rétablir une collecte hebdomadaire dans les communes où unesituation dégradée serait signalée.Un bilan de fonctionnement sera dressé et transmis au préfet deux mois avant la fin de lapériode dérogatoire: flux des ordures ménagères résiduelles collectées, volumes moyenscollectés, nombre de tournées de collecte, recensement des plaintes et solutions apportées,difficultés et anomalies constatées (rappels au règlement, constats de dépôts sauvages,situations de brûlage des déchets à l'air libre).ARTICLE 3:La dérogation peut être suspendue ou retirée par arrété préfectoral s'il est constaté desnuisances importantes et répétées menaçant l'ordre public, la salubrité ou la santé publique, ouen cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté.En cas de signalement d'une situation dégradée liée à la nouvelle fréquence de collecte etfaisant I'objet d'un constat par les services de l'État, la Communauté de communes de Val èsDunes est tenue de rétablir une collecte hebdomadaire sur son territoire.La suspension de la dérogation est levée par le préfet aprés avis de ces mêmes services.
2/3
Préfecture du Calvados - 14-2025-01-29-00001 - AP portant dérogation temporaire à la collecte hebdomadaire des déchets ménagers
Val es Dunes 154
ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut êtreprécédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l''acte ou d'un recourshiérarchique auprés du ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recoursgracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet implicite à I'issue d'un délai de deuxmois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.ARTICLE 6 :Le Secrétaire général et le Président de Val ès Dunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
FaitàCaen,le 2 $ JAN. 2025 Pour le préfet et par délégationLe secrétaire généralWStéphane SINAGOGA
3/3
Préfecture du Calvados - 14-2025-01-29-00001 - AP portant dérogation temporaire à la collecte hebdomadaire des déchets ménagers
Val es Dunes 155
Préfecture du Calvados
14-2025-01-27-00004
Arrêté n° 2025 SIDPC ND 004 fixant la
composition du comité local de sûrté portuaire
de caen Ouistreham
Préfecture du Calvados - 14-2025-01-27-00004 - Arrêté n° 2025 SIDPC ND 004 fixant la composition du comité local de sûrté portuaire
de caen Ouistreham 156
- CabinetPREFET N "Direction des sécuritésDU CALVADOS SIDPCLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE n°2025/SIDPC/ND/004 FIXANT LA COMPOSITIONDU COMITE LOCAL DE SÛRETÉ PORTUAIRE DE CAEN-OUISTREHAMLe Préfet du Calvados,Chevalier de l'ordre national du mériteVu le code des transports et notamment ses articles R. 5332-, R. 5332-9 et R.5332-10;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrété du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports,notamment ses articles 1* et 3 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°02/96 du 16 avril 1996 fixant les limites administratives, côté mer, du port deCaen-Ouistreham ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2006 fixant les limites administratives, côté terre, du port de Caen-Ouistreham;Vu l'arrété préfectoral du 7 mai 2010 portant création du comité local de sûreté du port de Caen-Ouistreham ;Vu l'arrété préfectoral du 13 février 2024 portant délimitation de la zone de sûreté du port de Caen-Ouistreham et fixant la liste de ses installations portuaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
ARRÊTE
Article 1": L'arrêté préfectoral n°2021/SIDPC/EJ/281 du 28 octobre 2021 fixant la composition du comitélocal de sûreté du port de Caen-Ouistreham est abrogé.Article 2 : Le comité local de sûreté portuaire de Caen-Ouistreham est présidé par le préfet du Calvadosou son représentant.Les membres du comité sont :» _ le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ou son représentant ;* le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ou son représentant ;* Le commandant du port, autorité investie du pouvoir de police portuaire ;* la directrice zonale de la police aux frontières ou son représentant ;* le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados ou son représentant ;* lecommandant du groupement de gendarmerie du Calvados ou son représentant ;* la gendarmerie maritime ou son représentant ; _* ledirecteur régional des douanes ou son représentant ;- le délégué militaire départemental ou son représentant ;* le président du syndicat mixte régional des ports de Normandie ou son représentant;» le président de la chambre de commerce et d'industrie de Caen ou son représentant;* l'agent de sûreté portuaire du port de Caen-Ouistreham désigné par l'autorité portuaire;* l'agent de sûreté des installations portuaires.
Préfecture du Calvados - 14-2025-01-27-00004 - Arrêté n° 2025 SIDPC ND 004 fixant la composition du comité local de sûrté portuaire
de caen Ouistreham 157
Article 3 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Caen, le 2;) I/Z)ZS
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Préfecture du Calvados - 14-2025-01-27-00004 - Arrêté n° 2025 SIDPC ND 004 fixant la composition du comité local de sûrté portuaire
de caen Ouistreham 158
SNCF
14-2025-01-23-00005
Décision du 23 janvier 2025 prononçant le
déclassement du domaine public ferroviaire de
terrain sis à HOULGATE, parcelle cadastrée AC
288.
SNCF - 14-2025-01-23-00005 - Décision du 23 janvier 2025 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à
HOULGATE, parcelle cadastrée AC 288. 159
DECISION DE DECLASSEM ENT DU DOMAIN E PUBLIC(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : NO0530-01SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2141-1Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseauet portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicablesà la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du Code des transports(SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,Vu l'Arrêté du Ministre de I'Ecologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières(ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeurgénéral au directeur général adjoint clients et servicesVu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0060 portant délégation de pouvoirs du directeur généralclients et services au directeur territorial Hauts-de-France
Vu l'autorisation de la préfecture en date du 14 décembre 2024.Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.
Réf. SPA : N00530-O1
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2141 -1
Vu le décret n° 201 9-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau
et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables
à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du Code des transports
(SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
(ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision SIEGE—DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur
général au directeur général adjoint clients et services
Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0060 portant délégation de pouvoirs du directeur général
clients et services au directeur territorial Hauts-de-France
Vu l'autorisation de la préfecture en date du 14 décembre 2024.
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.
SNCF - 14-2025-01-23-00005 - Décision du 23 janvier 2025 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à
HOULGATE, parcelle cadastrée AC 288. 160
DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain nu, appartenant à SNCF Réseau, AVENUE DE L'EUROPE 14510 HOULGATE, telqu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinterose/rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.Références cadastralesSode INGEE Lieu-dit : , SurfaceCommune Section Numéro (m2)14338 AVENUE DEHOULGATE L'EUROPE AC 288 209(Issue de laparcellemère AC236p)TOTAL 209
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet du Département Du CALVADOS auMinistre chargé des Transports.La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département du CALVADOS.La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait àe Gisjons fl/
DECIDE:
ARTICLE t
Le terrain nu, appartenant à SNCF Réseau, AVENUE DE L'EUROPE 14510 HOULGATE, tel
qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte
rose/rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE Références cadastralesLieu-dit SurfaceCommune Section Numéro (m2)
14338 AVENUE DE
HOULGATE L'EUROPE AC 288 209
(Issue de la
parcelle
mère AC
236p)
TOTAL 209
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet du Département Du CALVADOS au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département du CALVADOS.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à
Le
SNCF - 14-2025-01-23-00005 - Décision du 23 janvier 2025 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à
HOULGATE, parcelle cadastrée AC 288. 161