SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2025-192
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2025-09-17-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE CELIA BOULAHBAS, ORGANISME AIDE A
DOMICILE (2 pages) Page 3
76-2025-09-17-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE DAMIEN VASSEUR, ORGANISME DAMIEN
VASSEUR MULTISERVICES (2 pages) Page 6
76-2025-09-17-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MAHDI NAILI, ORGANISME CLEAN'UP (2 pages) Page 9
76-2025-09-17-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MELANIE COCARDON, ORGANISME
COCARDON MELANIE (2 pages) Page 12
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2025-09-19-00001 - 25-212 250919 Modification Habilitation sanitaire Dr
Poppe Leen (4 pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2025-09-17-00005 - Arrêté portant autorisation d'abattre ou de
porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de
modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une
allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse
suivante : allée de la hêtraie à Trouville-Alliquerville (2 pages) Page 20
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
76-2025-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2025 portant
composition du conseil départemental de l'Éducation nationale (4
pages) Page 23
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu
VHC, les 20 et 21 septembre 2025 (24 pages) Page 28
76-2025-09-18-00002 - La transaliermontaise - 18è édition - le 21
septembre 2025 - arrêté de dérogation (2 pages) Page 53
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2025-09-19-00002 - Arrêté préfectoral de périmètre à
destination des supporters du FC LORIENT dans le cadre de la rencontre de
la 5e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant
ce club au Havre Athelic Club (HAC) le 21 septembre 2025 à 17h15 (4
pages) Page 56
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-09-17-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE CELIA
BOULAHBAS, ORGANISME AIDE A DOMICILE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CELIA BOULAHBAS, ORGANISME AIDE A DOMICILE 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CELIA BOULAHBAS, ORGANISME AIDE A DOMICILE 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CELIA BOULAHBAS, ORGANISME AIDE A DOMICILE 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-09-17-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE DAMIEN
VASSEUR, ORGANISME DAMIEN VASSEUR
MULTISERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DAMIEN VASSEUR, ORGANISME DAMIEN VASSEUR MULTISERVICES 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DAMIEN VASSEUR, ORGANISME DAMIEN VASSEUR MULTISERVICES 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DAMIEN VASSEUR, ORGANISME DAMIEN VASSEUR MULTISERVICES 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-09-17-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MAHDI NAILI,
ORGANISME CLEAN'UP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MAHDI NAILI, ORGANISME CLEAN'UP 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MAHDI NAILI, ORGANISME CLEAN'UP 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MAHDI NAILI, ORGANISME CLEAN'UP 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-09-17-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MELANIE
COCARDON, ORGANISME COCARDON
MELANIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MELANIE COCARDON, ORGANISME COCARDON MELANIE 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MELANIE COCARDON, ORGANISME COCARDON MELANIE 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-17-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MELANIE COCARDON, ORGANISME COCARDON MELANIE 14
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2025-09-19-00001
25-212 250919 Modification Habilitation sanitaire
Dr Poppe Leen
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-09-19-00001 - 25-212 250919 Modification
Habilitation sanitaire Dr Poppe Leen 15
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-09-19-00001 - 25-212 250919 Modification
Habilitation sanitaire Dr Poppe Leen 16
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-09-19-00001 - 25-212 250919 Modification
Habilitation sanitaire Dr Poppe Leen 17
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-09-19-00001 - 25-212 250919 Modification
Habilitation sanitaire Dr Poppe Leen 18
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-09-19-00001 - 25-212 250919 Modification
Habilitation sanitaire Dr Poppe Leen 19
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-09-17-00005
Arrêté portant autorisation d'abattre ou de
porter atteinte à un arbre ou de compromettre
la conservation ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée
ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse
suivante : allée de la hêtraie à
Trouville-Alliquerville
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-17-00005 - Arrêté portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de
plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse suivante : allée de la hêtraie à Trouville-Alliquerville
20
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-17-00005 - Arrêté portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de
plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse suivante : allée de la hêtraie à Trouville-Alliquerville
21
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-17-00005 - Arrêté portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de
plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse suivante : allée de la hêtraie à Trouville-Alliquerville
22
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2025-09-18-00006
Arrêté du 18 septembre 2025 portant
composition du conseil départemental de
l'Éducation nationale
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2025 portant composition du conseil
départemental de l'Éducation nationale 23
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2025 portant composition du conseil
départemental de l'Éducation nationale 24
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2025 portant composition du conseil
départemental de l'Éducation nationale 25
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2025 portant composition du conseil
départemental de l'Éducation nationale 26
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2025 portant composition du conseil
départemental de l'Éducation nationale 27
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-09-18-00001
30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu
VHC, les 20 et 21 septembre 2025
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 28
Bureau du Cabinet
Section réglementation générale
Arrêté du 18 septembre 2025
portant autorisation d'organiser le «30
ème
rallye régional d'Envermeu»
et le «7
ème
rallye d'Envermeu VHC», les 20 et 21 septembre 2025
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-12, R. 331-3, R. 331-18 à R. 331-34, R.
331-45, A. 331-20, A. 331-21, A. 331-37 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié,
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant
M. Jean- Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 25-008 du 17 janvier 2025 donnant délég ation de
signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu la demande formulée le 21 juin 2025 par M. Hubert VERGNORY, président de l'association
Dieppe rallye, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser conjointement avec l'association
sportive automobile (ASA) du pays de Dieppe représentée par M. Paul HAUCHECORNE, un
événement sportif motorisé dénommé "30
ème
rallye régional d'Envermeu" et le «7
ème
rallye
d'Envermeu VHC», les 20 et 21 septembre 2025,
Vu le règlement, le parcours et les horaires des épreuves,
Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée par M. Paul HAUCHECORNE,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
1
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 29
Vu le permis d'organisation n° 522 délivré par la Fédération Française de Sport Automobile
(FFSA) le 03 juillet 2025,
Vu la police d'assurance n° 22174961104-2025-04469 souscrite le 04 s eptembre 2025 par
l'association Dieppe rallye auprès des Assurances AXA garantissant sa responsabilité civile lors
du "30
ème
rallye régional d'Envermeu" et du «7
ème
rallye d'Envermeu VHC» les 20 et
21 septembre 2025,
Vu les avis favorables émis par :
• le maire de la commune concernée,
• le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime le 27 juin 2025,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime le
08 juillet 2025,
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 16 juillet 2025,
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime le
1
er 
août 2025,
• la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée des
épreuves et compétitions sportives lors de la séance du 27 août 2025,
sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Dieppe,
A R R Ê T E
Article 1
M. Hubert VERGNORY, président de l'association Dieppe rallye, est autorisé, selon les
modalités décrites au dossier examiné en commission susvisée et les plans joints en annexe 1, à
organiser conjointement avec l'ASA du pays de Dieppe, le «30
ème
rallye régional d'Envermeu et
le 7
ème
rallye d'Envermeu VHC», du samedi 20 septembre 2025 - 7h00 au
dimanche 21 septembre 2025 -
21h00.
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :
- des textes susvisés ;
- des règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA ;
- des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2).
Article 3
Le «30
ème
rallye régional d'Envermeu" et le 7
ème
rallye d'Envermeu VHC» se déroulent
conformément aux règlements particuliers joints en annexe 3.
Le parcours traverse le territoire des communes suivantes :
Douvrend, Envermeu, Petit-Caux, Notre-Dame-d'Aliermont, Saint-Nicolas-d'Aliermont et
Saint- Ouen-sous-Bailly.
2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 30
Article 4
Le parcours des épreuves spéciales est soumis à un usage privatif de la chaussée.
Les parcours de liaison et les reconnaissances se déroulent sur voies ouvertes à la circulation
dans le respect des dispositions du code de la route et en veillant à ne pas troubler la
tranquillité publique.
Article 5
L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées par l'organisation
de la manifestation font l'objet d'arrêtés départementaux et / ou municipaux.
Article 6
Avant l'ouverture des épreuves, M. Hubert VERGNORY effectue une visite du parcours afin de
vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la présenc e des
commissaires de course aux emplacements prévus. Il complète l'attestation de conformité
(annexe 4) qu'il remet au représentant des forces de l'ordre territorialement compétentes et
qu'il transmet, par courriel, à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation.
Article 7
M. Julien MEURET est désigné directeur de course.
M. Édouard MATHIOT est nommé responsable sécurité. Il assure en totalité la sécurité des
concurrents, des participants et des spectateurs. Il est le coordonnateur des secours e t fait
appel aux secours publics en cas d'incident.
Article 8
Le dispositif médical mis en place se compose de 2 médecins, 2 VPSP et 2 équipes de secours
(8 secouristes).
Article 9
M. Hubert VERGNORY veille à ce que la tenue de la manifestation n'engendre pas de rejet de
déchets dans la nature. Il s'engage à limiter, ramasser et trier les déchets qui se tr ouvent sur le
site.
Il conviendra de mettre à disposition des matériaux absorbants en cas de collision ou d' incident
occasionnant une fuite d'hydrocarbure à proximité immédiate des franchissements du site
N2000 "Bassin de l'Arques".
Article 10
La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection contr e l'incendie,
exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Hubert VERGNORY.
Article 11
M. Hubert VERGNORY est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et des
dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. À ce titre, il a souscrit
un contrat d'assurance couvrant ces risques.
3
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 31
Article 12
La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie de Normandie, le
directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire s era
adressé à M. Hubert VERGNORY.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,

Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours
 : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de jus tice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieu x devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s' agissant de l'organisateur et
à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
4
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 32
Arrivée
Départ
Contrôle Horaire
Liaison
Epreuve Spéciale
Evacuation sanitaire
Légende
Poste commissaire
avec radio et extincteur
Ambulance et médecin
Dépanneuse
Zone Public
Point stop
107
è
30 RALLYE D'ENVERMEU
ES 1 Le Bucq - 9.2 km
Dossier Préfecture
0 500 1 Km
1
3
17
23
28
37
49
56
65
78
80
91
8
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 33
C R E1
R E T
C R E10
C R E12
C R E21
C R E27
C R E29
C R E32
C R E62
C R E70
C R E78
C R E91
C R E92
0 500 1 Km
34
32
21 25
13
38
44
1
36
51
Arrivée
Départ
Contrôle Horaire
Liaison
Epreuve Spéciale
Evacuation sanitaire
Légende
Poste commissaire
avec radio et extincteur
Ambulance et médecin
Dépanneuse
Zone Public
Point stop
107
è
30 RALLYE D'ENVERMEU
ES 2-4 Saint-Ouen - 4.8 km
Dossier Préfecture
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 34
0 500 1 Km
è
30 RALLYE D'ENVERMEU
ES 3-5 Douvrend - 9.9 km
Dossier Préfecture
Arrivée
Départ
Contrôle Horaire
Liaison
Epreuve Spéciale
Evacuation sanitaire
Légende
Poste commissaire
avec radio et extincteur
Ambulance et médecin
Dépanneuse
Zone Public
Point stop
107
1
1529
57
87
77
86
88
95
98
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 35
Annexe 2
PRESCRIPTIONS
Les participants sont tenus de respecter toutes injonctions des agents de la force publique.
Les moyens de sonorisation doivent être utilisés da ns le strict respect des arrêtés préfectoraux des
28/05/1990 et 01/03/1991.
Direction des routes du conseil départemental de la Seine-Maritime
L'organisateur est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental et doit veiller à
respecter les dispositions suivantes :
• le jalonnement de l'épreuve doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation,
• le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à signalisation
permanente en place,
• le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marques
aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 h après le
passage de l'épreuve (instruction interministériell e sur la signalisation routière - 7 ème partie -
article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si
besoin,
• le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents la
manifestation.
Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementation
en vigueur.
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
L'organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectent
scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.
Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.
Le responsable sécurité doit prévenir les risques e n étudiant les causes d'accident et en mettant en
œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de
secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :
• découvrir rapidement tout événement accidentel et r emonter l'information à l'organisateur
pour interrompre éventuellement la manifestation,
• transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
• transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-p ompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ou
Gendarmerie 17),
• commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics,
• guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,
• rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,
L'organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement
de véhicules afin :
• d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,
• de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la
manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes
d'évacuation et interdire les "culs de sacs").
L'organisateur met en place des liaisons radiotélép honiques sur l'ensemble du parcours de façon à
prévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cette
couverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sp -dieppe-reglementation @seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 36
L'organisateur assure le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la
manifestation. Les voies d'accès maintenues pour le s secours ne devront être inférieures à 3,5
mètres minimum en largeur. Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieures
sont libres de tout obstacle.
L'organisateur veille à conserver la possibilité au x engins des services d'urgence de traverser le
parcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la
traversée éventuelle d'un véhicule de secours.
L'organisateur veille à ce que les poteaux et bouches à incendie, les vannes sécurité gaz,
électricité...soient visibles et dégagés en permanence.
Lors des parcours de liaison, les concurrents et pa rticipants devront respecter les dispositions du
code de la route.
L'organisateur s'assure que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et
préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur. Interdire notamment au public
l'accès à tous les dispositifs techniques de produc tion d'électricité. Les câbles d'alimentation ne
doivent en aucun cas présenter un danger pour le public.
L'organisateur doit s'assurer que les podiums, estr ades et matériels utilisés par les organisateurs
répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.
L'organisateur matérialise les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières,
signalisation, service d'ordre…) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder,
notamment :
• aux zones prévisibles de sortie de route,
• aux zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves
L'organisateur prend toutes dispositions pour préve nir tout risque de pollution de l'environnement
que pourrait générer la manifestation, notamment au x cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux
divers (égouts…).
En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-
ci doivent être hors d'atteinte du public et protég ées contre les chocs. Les bouteilles vides doivent
être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre aux
normes en vigueur.
L'organisateur doit disposer d'extincteurs ou de mo yens d'extinction adaptés, en nombre suffisant
et en bon état de fonctionnement, plus particulièrement :
• aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit. Chaque commissaire de
course ou de piste doit avoir à sa disposition au moins un extincteur adapté aux risques,
• aux zones techniques (parc à carburant, zones de ra vitaillement et de maintenance des
véhicules…).
Des personnes compétentes sont désignées pour manoe uvrer ces appareils rapidement en cas
d'incident, et sont dotés d'équipements de protection individuelle résistant au feu.
EXTRAITS CODE DU SPORT
ASSURANCE
Article R331-30
Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité
administrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par
l'organisateur auprès d'une ou de plusieurs société s agréées en France, dans un autre Etat membre
de la Communauté européenne ou dans un autre État p artie à l'accord sur l'Espace économique
européen.
La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de
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l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à
l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenue
de couvrir la responsabilité civile des participants.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine le
montant minimal des garanties couvrant respectiveme nt les dommages corporels et les dommages
matériels.
Article L331-10
L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateur
de garanties d'assurance.
Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilit é civile de l'organisateur, de toute personne qui
prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.
Les assurés sont tiers entre eux.
REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE
Article R331-19
Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives
mentionnées à l'article L. 131-16 édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux
événements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R. 331-18.
Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événements
sont édictées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
ZONES SPECTATEURS
Article R331-21
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones r éservées aux spectateurs doivent être délimitées
par l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels
nécessaires afin d'informer les spectateurs des zon es qui leur sont réservées et de ce que l'accès à
toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R.
331-26 et aux règles techniques et de sécurité.
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'ap rès la production par l'organisateur technique
à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
SUSPENSION DE L'AUTORISATION
Article R331-28
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à t out moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organ isateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte pl us ou ne fait plus respecter par les participants e t
les spectateurs des dispositions prévues par le règ lement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
REMISE EN ETAT DES VOIES DE CIRCULATION
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 38
Article R331-32
L'organisateur a l'obligation de remettre en état l es voies ouvertes à la circulation publique et leur s
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la
manifestation.
LISTE DES PARTICIPANTS
Article A331-21
Si l'itinéraire de la manifestation mentionnée à l' article A. 331-20 prévoit un ou plusieurs parcours
de liaison au sens de l'article R. 331-18, le dossi er de demande d'autorisation comprend également
la liste des participants comportant leur nom, prén om, date et lieu de naissance, numéro de permis
de conduire, nationalité et adresse de domicile ain si que le numéro d'inscription de leur véhicule
délivré par l'organisateur. Cette liste doit être p résentée à l'autorité préfectorale au moins six jou rs
francs avant le début de la manifestation. L'organisateur doit veiller à ce que le numéro
d'inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et
visible, à l'avant et à l'arrière pour les véhicule s de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard por té
par le conducteur pour les véhicules de catégorie L, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route .
A défaut du respect de l'ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogation
prévue à l'article R. 411-29 du même code n'est pas applicable.
DISPOSITIONS PENALES
Article L331-12
Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne pas
souscrire les garanties d'assurance prévues à cet a rticle est puni de six mois d'emprisonnement et
de 7 500 euros d'amende.
Article R331-45
Hors le cas, sanctionné par l'
article L. 411-7 du code de la route , de l'organisation sans autorisation
de courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le fait
d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation p réalables prévues à l'article R. 331-20 du présent
code une concentration ou une manifestation de véhi cules terrestres à moteur est puni des peines
prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisa teur, de fournir de faux renseignements lors
d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur,
de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter le s prescriptions figurant dans l'autorisation
administrative qui lui a été délivrée.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer à
une manifestation, comportant la participation de v éhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle
était soumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.
Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par
l'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant en œuvre les mesures de
sécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 39

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REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU MODERNE 2025
REGLEMENT PARTICULIER
30ème RALLYE REGIONAL D'ENVERMEU

Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes 2025. Tous les articles non repris en
totalité ou partiellement dans ce règlement sont conformes aux articles de ces différents règ lements.

PROGRAMME - HORAIRES
Parution du règlement : ............................................................................................. Dès réception du visa
Ouverture des engagements : .................................................................................... Dès réception du visa
Clôture des engagements : ..................................................................................... Lundi 8 Septembre 2025
Parution du carnet d'itinéraire : ....................................................................... Samedi 20 Septembre 2025
Dates et heures des reconnaissances : .............................................. Samedi 20 Septembre de 7h30 à 17h
Vérifications Administratives : .............................. Samedi 20 Septembre de 7h30 à 12h30 et 13h30 à 15h
Vérifications Techniques le : .......................................... Samedi 20 Septembre de 9h à12h et 13h30 à 16h
Heure de mise en place du parc de départ (gardé) : ......................................................... A partir de 14h30
1ère réunion des Commissaires Sportifs le : ....................... Samedi 20 Sept. 15h00 à la mairie d'Envermeu
Publication des équipages admis au départ le : . Samedi 20 Sept à 17h00 à la salle des fêtes d'Envermeu
Départ du premier concurrent à : ............................. Samedi 20 Sept à 19h00 du Parc Fermé d'Envermeu
Arrivée du premier concurrent prévue à : ............Dimanche 21 Sept à 15h02 du Parc Fermé à Envermeu
Vérification finale ont lieu au Centre Autovision d'Envermeu ........................................................................
Publication des résultats du rallye : ............................ 30 minutes au plus tard après le pointage au CH5A
Remise des prix :............................................................ Place de la Mairie de Envermeu au fil des arrivées

ARTICLE 1P. ORGANISATION
L'Association Sportive Automobile du Pays de Dieppe, Organisateur Administratif et l'association Dieppe-
Rallye, Organisateur Technique, organisent les 20 et 21 Septembre 2025, avec le concours des moyens
techniques mis à disposition par la ville d'Envermeu, un rallye dénommé :

30ème RALLYE REGIONAL D'ENVERMEU
Le présent règlement a reçu le permis d'organisation de la FFSA numéro … du
Le présent règlement a reçu le permis d'organisation de la ligue numéro … du

Organisateur Technique
Nom : Dieppe Rallye
Adresse : Parking de la Barre 8 rue Claude Groulard 76200 DIEPPE
Téléphone : 06 69 47 98 45
Email : dieppe-rallye@orange.fr
Site internet : www.rallye-dieppe.com

Organisateur Administratif
Nom : ASA Pays de Dieppe
Adresse : Parking de la Barre 8 rue Claude Groulard 76200 DIEPPE
Téléphone : 06 10 67 72 95
Email : asapaysdedieppe.poppy@orange.fr
Site internet : asapaysdedieppe.free.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 40

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REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU MODERNE 2025
Permanence du rallye
Avant le rallye : au secrétariat de l'association Dieppe-Rallye
Pendant la durée du rallye : au PC course installé dans la Mairie d'Envermeu

1.1P. OFFICIELS
Collège des Commissaires Sportifs :
Président Gilles ROUX
Membres Francis LEVAVASSEUR
Françoise MAWDSLEY
Direction de Course :
Directeur de Course Général Julien MEURET
Directeur de Course Adjoint Guillaume LEGRAND
Adjoints à la direction de Course Jean Pierre LACROIX
Martine PICHELIN
Directeurs de Course délégués :
Epreuves spéciales Sebastien DEUIL
Claude ROJ
Véhicule Tricolore/Autorité Hubert VERGNORY
Véhicule Balai David VIGIER

Médecins ES Christiane Le Gouic
Hervé GALLOIS
Croix Rouge

Commissaires Techniques Laurent BRAURE « Resp VH »
Denis THUILHIER
Christophe BOGEMANS
Jean Louis AUBLE
Jacques SALENNE « Resp VH »
William BLOT

Chargés des relations avec les concurrents Claire LEBRUN
Michel GUENET

Liaison Radio LRSA Normandie

Classements Rally GT

1.2P. ELIGIBILITE
Le 30ème Rallye Régional d'Envermeu compte pour :
• La Coupe de France des rallyes 2026 coefficient 2
• Championnat de la ligue du sport automobile de Normandie 2025
• Challenge ASA Pays de Dieppe 2025

1.3P. VERIFICATIONS
Vérifications administratives OBLIGATOIRES :
Elles auront lieu lors de la distribution des carnets d'itinéraires le Samedi 20 Septembre 2025 de 7h30 à
12H30 ET 13H30 à 15h00 à la salle des Fêtes 1 place Gérard Picard à Envermeu.

Les concurrents devront présenter les documents suivants :

• Permis de conduire du pilote et copilote en cours de validité
• Licences du pilote et copilote valables pour l'année en cours
• Photocopie de la 1ère page de la fiche d'homologation de la voiture
• Feuille d'enregistrement des équipements de sécurité à donner aux vérifications techniques

Ils recevront les documents et les stickers nécessaires à l'identification de leur voiture de course
(Panneaux de portières, plaques de rallye, plaque d'immatriculation…) et divers autres documents.


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REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU MODERNE 2025


Vérifications techniques avant le rallye :

Elles auront lieu le Samedi 20 Septembre 2025 de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h au Centre Autovision
Zone Artisanale de
Torqueville 100 rue du Pré aux vaches à Envermeu. Les voitures devront être stickées (plaques,
Numéros, publicité…) avant de passer aux vérifications.

Elles se dérouleront de la manière suivante :

Groupe F-RC4 et F-RC3 de 9H à 11h
Groupe F-RC2 et F-RC5 de 14h00 à 16h00
Groupe F-Rally Nat et F-RGT de 11h à 14h

La zone de déchargement des voitures est située à proximité de l'assistance du rallye. Aucun
plateau n'est accepté sur la zone d'activités sur laquelle se déroulent les vérifications.
A l'issue des vérifications, un parc fermé obligatoire gardé sera à la disposition des concurrents.

Vérifications techniques finales :
Les vérifications finales éventuelles pour les voitures convoquées seront effectuées au Centre Autovision.
Le prix horaire de la main d'oeuvre est de 60 € T.T.C

ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA

ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.5P. Toute personne qui désire participer au 30ème Rallye Régional d'Envermeu doit adresser au
secrétariat du rallye :

HUBERT VERGNORY
VILLA BERIGNY
2 RUE DE LA PETITE CHASSE
76200 DIEPPE
Tel : 06.69.47.98.45 - Mail :
dieppe-rallye@orange.fr

la demande d'engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le lundi 8 septembre 2025 (cachet de la
poste faisant foi).


La demande d'engagement dûment complétée doit être accompagnée des documents suivants :
➢ Copie des licences pilote et copilote
➢ Copie des permis du pilote et du copilote
➢ Copie de la licence concurrent si celui- ci n'est pas membre de l'équipage
➢ Fiche d'enregistrement des équipements de sécurité FFSA
➢ 1 ère page de la Fiche Homologation
➢ Autorisation du propriétaire si celui- ci n'est pas membre de l'équipage
➢ Le montant des droits d'engagement à l'ordre de Dieppe-Rallye

Aucune confirmation ne sera envoyée, la liste des engagés sera à consulter sur le site de Dieppe
Rallye www.dieppe-rallye.com .....................................................................................................................


3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 150 voitures maximum. Le nombre maximum de
partants ne sera pas supérieur à 150 voitures. Soit 130 modernes et 20 VHC. Si le nombre de VHC est
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 42

- 4 -
REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU MODERNE 2025
inférieur à 20 partants la liste des engagés au rallye moderne sera complétée par les équipag es de la
liste d'attente dans l'ordre de celle-ci afin d'avoir 150 équipages au total.

3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés :
• Avec la publicité facultative des organisateurs : 320 €
➢ 2 80 € soit - 40€ pour les équipages inscrits sur la liste des partants du 51ème Rallye de Dieppe
– Normandie
➢ 300 € soit -20 € aux licenciés de l'ASA PAYS DE DIEPPE (Pilote ou Copilote) n'ayant pas
participé au 51ème Rallye de Dieppe Normandie.
Une seule réduction d'engagement applicable par équipage, pas de cumul possible
• Sans la publicité facultative des organisateurs : 64 0 €

Les chèques devront être établis à l'ordre de : Dieppe-Rallye

De part leurs engagements, les concurrents et équipages déclarent connaitre les risques inhérents au
rallye et les assumer. Ils déclarent en outre connaître et accepter tous les règlements applicables à ce
rallye.

3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant
des droits d'engagement.
Les chèques seront mis en banque le jour des vérifications.
Tout concurrent ayant déclaré son forfait par écrit avant le début des vérifications administratives sera
intégralement remboursé.

3.2.7.P. Un briefing écrit sera remis aux équipages lors de la remise des carnets d'itinéraires

3.3.P ORDRE DE DEPART
Conforme au règlement standard FFSA

ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

4.3P. ASSISTANCE
L'assistance est autorisée uniquement dans le parc d'assistance situé à proximité de la rue de la Gare à
Envermeu. Le stationnement de véhicules dans des lieux non autorisés sera consi déré comme étant de
l'assistance interdite. Les concurrents devront respecter les emplacements qui leurs sont attribués par
l'organisation, toute infraction pouvant être sanctionnée. La surface attribuée à un équip age dans un parc
d'assistance est de 60 m² par voiture + 40 m² par voiture supplémentaire dans le cas où plusieurs
équipages souhaiteraient se regrouper.

Pour la bonne organisation du parc d'assistance, les concurrents seront invités à prévenir l'Organisateur
de dispositions particulières qui leurs seraient nécessaires et feront alors l'objet d'un examen particulier.

L'organisateur fournira à chaque concurrent un adhésif d'identification « ASSISTANCE RALLYE
ENVERMEU 2025 », qui devra être obligatoirement collé au pare- brise du véhicule d'assistance du
concurrent afin de pénétrer dans le parc d'assistance.

Le parc d'assistance sera ouvert uniquement du Vendredi 20 Septembre de 16h à 20h et le Samedi 21
Septembre à partir de 7h.

Il est interdit de s'installer sans l'accord du responsable du parc présent sur place.
Les concurrents doivent emmener leurs déchets et laisser leur emplacement propre
.

4.3.1.2.
Pendant toute la durée du rallye, aucune réparation ou ravitaillement par une assi stance n'est autorisé en
dehors du parc d'assistance.

En dehors du parc d'assistance, à l'exclusion des zones soumises au régime de parc fermé, toute
réparation pourra être effectuée par les moyens du bord et exclusivement par l'équipage, sans intervention
ni apport extérieur.

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- 5 -
REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU MODERNE 2025
Cette éventuelle intervention devra obligatoirement être effectuée sur l'itinéraire exact du rallye ou sur des
aires dégagées adjacentes, sous réserve que la voiture soit directement visible par un officiel circulant sur
l'itinéraire du rallye.

La bonne observation de ces prescriptions sera vérifiée par des juges de faits et toute infraction fera l'objet
d'une pénalité du Collège des Commissaires Sportifs pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

4.3.2.3P.
Conforme au règlement standard FFSA.

4.7 EXTINCTEURS
Les extincteurs installés conformes à la liste n°16 devront être obligatoirement dégoupill és et/ou armés à
partie de la sortie des vérifications techniques jusqu'à la sortie du parc fermé d'arrivée.
En cas de Non-respect
o Avant le départ du rallye : mise en conformité
o Pendant le rallye : pénalité pouvant aller jusqu'à la disqualification

ARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITE
5.1P IDENTIFICATION DES VOITURES
Pour tous les rallyes, chaque voiture devra être équipée à l'avant d'un support, d'une surface au moins
égale à la plaque d'immatriculation avant (520 x 110mm), permettant le positionnement de l'identific ation
promotionnelle exclusivement réservée à l'organisateur.

5.2P PUBLICITE
La publicité collective obligatoire et la publicité facultative feront l'ob jet d'un communiqué diffusé avant
l'ouverture des vérifications administratives.
Dimension des panneaux de portières 70x50

ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

6.1P. DESCRIPTION
Le 29ème Rallye Régional d'Envermeu représente un parcours de 107.100 km.
Il est divisé en 2 étape et 3 sections.
Il comporte 5 épreuves spéciales d'une longueur totale de 38,600 km.
Les épreuves spéciales sont : Le Bucq (ES1) :9.2 km Saint Ouen (ES 2/4) : 4,8 km et Douvrend (ES
3/5) : 9,9 km.

6.2P. RECONNAISSANCES
Conforme au règlement standard FFSA.

6.2.6P. Les reconnaissances auront lieu uniquement le samedi 20 septembre 2025 de 7h30 à 17h.
3 passages maxi. Le carnet d'itinéraire sera disponible à la Salle des Fêtes d'Envermeu.
ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE

7.2P. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONTROLES

7.2.11P. Les signes distinctifs des Commissaires sont :
• Commissaire de route : Chasuble ou combinaison orange
• Commissaire technique : Chasuble noire
• Relation concurrent : Chasuble rouge
• Directeur de course : Chasuble rouge

7.5.17.3.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 44

- 6 -
REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU MODERNE 2025
Si l'organisateur a prévu des dépanneuses ou d'autres moyens (4x4, appareils de levage, etc.) ces moyens
seront utilisés uniquement dans le seul but de libérer la route de course si celle-ci est totalement obstruée.
Il n'y a aucune obligation pour l'organisateur et/ou pour la Direction de Course à évacuer des voitures des
concurrents quand le passage, même au ralenti, même dans les bas-côtés, est pos sible. En aucun cas
l'organisateur n'a à prévoir le dépannage des concurrents.
ARTICLE 8P. RECLAMATIONS - APPEL
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

ARTICLE 10P. PRIX


Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 45

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REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU VHC 2025
REGLEMENT PARTICULIER
7ème RALLYE D'ENVERMEU VHC

Ce règlement particulier complète le Règlement Standard des rallyes (Edition 2025), les règles spécifiques des
rallyes VHC et le règlement de la coupe de France des rallyes VHC. Tous les articles non repris en totalité ou
partiellement dans ce règlement sont conformes aux articles de ces différents règlements.

Le présent règlement a reçu le permis d'organisation de la FFSA n° …. en date du (30ème Rallye d'Envermeu) et de la
LRSA n°… du

Le 7ème RALLYE D'ENVERMEU Historique pour VHC (Véhicules Historiques de Compétition) - doublure du Rallye
d'ENVERMEU - reprend l'ensemble du Règlement Particulier du 30ème Rallye d'ENVERMEU à l'exception des points
suivants :

ARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSE
L'Association Sportive Automobile du Pays de Dieppe, Organisateur Administratif et l'association Dieppe-
Rallye, Organisateur Technique, organisent les 20 et 21 Septembre 2025, avec le concou rs des moyens
techniques mis à disposition par la ville d'Envermeu, un rallye dénommé :

7ème RALLYE D'ENVERMEU VHC
Voir règlement particulier du 29ème Rallye d'Envermeu.

1.1P. OFFICIELS
Direction de Course VHC :

Directeur de Course VHC Guillaume LEGRAND
Commissaire Technique VHC Jacques SALENNE
Relation Concurrents Claire LEBRUN

1.2P. ELIGIBILITE
Le 6e Rallye d'Envermeu VHC compte pour :

➢ Coupe de France des Rallyes VHC 2025 coefficient 1
➢ Championnat de la ligue du sport automobile de Normandie 2025

1.3P. VERIFICATIONS
Vérifications administratives OBLIGATOIRES :
Elles auront lieu lors de la distribution des carnets d'itinéraires le Samedi 20 Septembre de 7h30 012H30
et 13H30 à 15h00 à la salle des Fêtes 1 place Gérard Picard à Envermeu.

Les concurrents devront présenter les documents suivants :

• Permis de conduire du pilote et copilote en cours de validité
• Licences du pilote et copilote valables pour l'année en cours
• Photocopie de la 1ère page de la fiche d'homologation de la voiture
• Feuille d'enregistrement des équipements de sécurité à donner aux vérifications techniques

Ils recevront les documents et les stickers nécessaires à l'identification de leur voiture de course
(Panneaux de portières, plaques de rallye, plaque d'immatriculation…) et divers autres documents.




Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 46

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REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU VHC 2025
Vérifications techniques avant le rallye :

Elles auront lieu le Samedi 20 Septembre 2025 de 09 à 12h et de 13h30h à 16h au Centre Autovision
Zone Artisanale de Torqueville 100 rue du Pré aux vaches à Envermeu.
Les voitures devront être stickées (plaques, Numéros, publicité…) avant de passer aux vérifications.

La zone de déchargement des voitures est située à proximité de l'assistance du rallye. Aucun
plateau n'est accepté sur la zone d'activités sur laquelle se déroulent les vérifications.
A l'issue des vérifications, un parc fermé obligatoire gardé sera à la disposition des concurrents.

Vérifications techniques finales :
Les vérifications finales éventuelles pour les voitures convoquées seront effectuées au Centre Autovision.
Le prix horaire de la main d'oeuvre est de 60 € T.T.C

ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA

ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.5P. Toute personne qui désire participer au 7ème Rallye d'Envermeu VHC doit adresser au
Secrétariat du rallye :

HUBERT VERGNORY
VILLA BERIGNY
2 RUE DE LA PETITE CHASSE
76200 DIEPPE
Tel : 06.69.47.98.45 - Mail :
dieppe-rallye@orange.fr

la demande d'engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le lundi 8 septembre 2025 (cachet de la
poste faisant foi).


La demande d'engagement dûment complétée doit être accompagnée des documents suivants :
➢ Copie des licences pilote et copilote
➢ Copie des permis du pilote et du copilote
➢ Copie de la licence concurrent si celui- ci n'est pas membre de l'équipage
➢ Fiche d'enregistrement des équipements de sécurité FFSA
➢ 1 ère page du PTH
➢ Autorisation du propriétaire si celui- ci n'est pas membre de l'équipage
➢ Le montant des droits d'engagement à l'ordre de Dieppe-Rallye

Aucune confirmation ne sera envoyée, la liste des engagés sera à consulter sur le site de Dieppe
Rallye www.dieppe-rallye.com


3.1.10P. Le nombre des engagés au 6ème Rallye d'Envermeu VHC est fixé à 30 voitures maximum.
Le nombre maximum de partants ne sera pas supérieur à 150 voitures. Soit 120 modernes et 30 VHC. Si
le nombre de VHC est inférieur à 30 partants la liste des engagés au rallye moderne sera complétée par
les équipages de la liste d'attente dans l'ordre de celle-ci afin d'avoir 150 équipages au total.






Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 47

- 3 -
REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU VHC 2025
3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés :

• Avec la publicité facultative des organisateurs : 260 €
➢ Une réduction de 30 euros sera appliquée aux licenciés de l'ASA PAYS DE DIEPPE, à raison
d'une par véhicule. (Pilote ou Copilote)


• Sans la publicité facultative des organisateurs : 520 €

Les chèques devront être établis à l'ordre de : Dieppe-Rallye

De part leurs engagements, les concurrents et équipages déclarent connaitre les risques inhérents au rallye
et les assumer. Ils déclarent en outre connaître et accepter tous les règlements applicables à ce r allye.

3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant
des droits d'engagement.


3.2.7.P. Un briefing écrit sera remis aux équipages lors de la remise des carnets d'itinéraires


3.3.P ORDRE DE DEPART
Conforme au règlement standard des FFSA
Les concurrents du rallye VHC partiront devant le Rallye d'Envermeu et ce pour l'ensemble du
rallye.

ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
4.1P. VOITURES ADMISES
Sont autorisées les voitures à définition routière, des Annexes K et J en vigueur, homol oguées FIA/FFSA,
pour les périodes E, F, G1, G2, GR, H1, H2, I, IR, J1 et J2 (de 1947 à 1990). Ces voitures sont répertoriées
par GROUPES.

GROUPE 1 - T - Tourisme
GROUPE 2 - CT - Tourisme de Compétition
GROUPE 3 - GT - Grand Tourisme de série
GROUPE 4 – 5 GTS - Grand Tourisme Spécial / GTP/HST/TSRC – Grand Tourisme Prototype
GROUPE N Production J GROUPE A Tourisme J
GROUPE B J
Les voitures du Groupe Classic de compétition de 1977 à 1990 en possession d'un passeport technique 3
volets délivré par un Commissaire Technique qualifié (classement séparé)
Les voitures de la Période J1-J2 sont admises en rallyes régionaux, nationaux et Championnat de France.
Elles marquent des points pour la Coupe de France et le Championnat de France des Rallyes VHC.
Elles feront l'objet d'un classement distinct.

4.2P. ASSISTANCE
Voir règlement particulier du 30ème Rallye d'Envermeu.

ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
6.1P. DESCRIPTION
Rallye identique au rallye « moderne »

6.1P. RECONNAISSANCES
Dates et Horaires identiques au rallye « moderne »



Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 48

- 4 -
REGLEMENT PARTICULIER ENVERMEU VHC 2025

ARTICLE 7P. DEROULEMENT DU RALLYE
Voir horaire général.


ARTICLE 8P. RECLAMATIONS - APPEL
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

ARTICLE 9P. CLASSEMENTS

ARTICLE 10P. PRIX
Chacun des équipages classés recevra un lot ou coupe.

Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 49
Annexe 4
30ème rallye régional d'Envermeu
7ème rallye d'Envermeu VHC
le 21 septembre 2025
ES 1 LE BUCQ
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisat eur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite pré cisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (
sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 50
Annexe 4
30ème rallye régional d'Envermeu
7ème rallye d'Envermeu VHC
le 21 septembre 2025
ES 2 – 4 SAINT OUEN
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisat eur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite pré cisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (
sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 51
Annexe 4
30ème rallye régional d'Envermeu
7ème rallye d'Envermeu VHC
le 21 septembre 2025
ES 3 - 5 DOUVREND
AT TESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisat eur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite pré cisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (
sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00001 - 30è Rallye d'Envermeu - 7è rallye d'Envermeu VHC, les 20 et 21 septembre 2025 52
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-09-18-00002
La transaliermontaise - 18è édition - le 21
septembre 2025 - arrêté de dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00002 - La transaliermontaise - 18è édition - le 21 septembre 2025 - arrêté de dérogation 53
Sous-Préfecture de Dieppe

Bureau du Cabinet
Pôle réglementation
Affaire suivie par : A.LETONDEUR
Tél : 02.35.06.30.25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 18 septembre 2025 dérogeant à l'interdiction d'emprunt de routes départementales
pour l'organisation d'une épreuve de cyclotourisme intitulée «Transaliermontaise 2025 –
18ème 
édition», dimanche 21 septembre 2025
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route,
• le code général des collectivités territoriales,
• le code du sport,
• le code pénal,
• le code général de la propriété des personnes publiques,
• le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• la déclaration produite par l'association «  Rando sport VTT  » représentée par M. Gaylord SURET
pour l'organisation d'une épreuve de cyclotourisme intitulée « Transaliermontaise 2025 –
18ème 
édition », dimanche 21 septembre 2025.
Considérant :
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
1/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00002 - La transaliermontaise - 18è édition - le 21 septembre 2025 - arrêté de dérogation 54
• que la manifestation susvisée prévoit d'emprunter et/ou de traverser les RD 56, RD 920
et l'axe RD 1, routes interdites d'utilisation aux concentrations et manifestations sportives
dans le département de la Seine-Maritime,
• que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce
type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le
permettent,
Les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,
• le directeur interdépartemental de la Police Nationale de Seine-Maritime,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
Sur proposition du Secrétaire général de la Sous-préfecture de Dieppe,
- ARRÊTE -
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont autorisés,
à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter les RD 56, RD 920 et l'axe RD 1.
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le directeur interdépartemental de la Police
Nationale de Seine-Maritime, le général commandant la région de gendarmerie de
Normandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à M. Gaylord SURET.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,

Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s'agissant de
l'organisateur et à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
2/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-18-00002 - La transaliermontaise - 18è édition - le 21 septembre 2025 - arrêté de dérogation 55
Sous-Préfecture du Havre
76-2025-09-19-00002
Arrêté préfectoral de périmètre à destination
des supporters du FC LORIENT dans le cadre de
la rencontre de la 5e journée du championnat de
France de Football de Ligue 1 opposant ce club
au Havre Athelic Club (HAC) le 21 septembre
2025 à 17h15
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-09-19-00002 - Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters du FC LORIENT dans
le cadre de la rencontre de la 5e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athelic Club
(HAC) le 21 septembre 2025 à 17h15
56
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-09-19-00002 - Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters du FC LORIENT dans
le cadre de la rencontre de la 5e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athelic Club
(HAC) le 21 septembre 2025 à 17h15
57
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-09-19-00002 - Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters du FC LORIENT dans
le cadre de la rencontre de la 5e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athelic Club
(HAC) le 21 septembre 2025 à 17h15
58
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-09-19-00002 - Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters du FC LORIENT dans
le cadre de la rencontre de la 5e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athelic Club
(HAC) le 21 septembre 2025 à 17h15
59
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-09-19-00002 - Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters du FC LORIENT dans
le cadre de la rencontre de la 5e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athelic Club
(HAC) le 21 septembre 2025 à 17h15
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