Direction de la Coordination des Politiques! . Publiques et de l'Appui Territorial
PRÉFET Bureau de l'EnvironnementDE LA SARTHE et de l'Utilité Publique
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024
Portant renouvellement des membres de la Commission locale de I'eau du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR »
Le Préfet de.la SartheChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite -
VU le Code de l'environnement, livre Il titre 1%, et notamment les articles L. 212-3 à L. 212-11et R. 212-26 à R. 212-48, relatifs aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE);
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°.2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à I'organisation et aux missionsdes DREAL;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;
VU l'arrété inter-préfectoral n° 03-3393 du 10 juillet 2003 des Préfets de la Sarthe, de Maineét Loire, du Loir et Cher, de l'Indre et Loire, de l'Eure et Loir, de l'Orne et du Loiret fixant lepérimètre d'élaboration du SAGE « LOIR » ;
VU l'arrêté inter-préfectoral. n°04/4579 du 8 novembre 2004 portant constitution de laCommission Locale de I'Eau du SAGE « LOIR » ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2017-0316 du 29 décembre 2017 portant renouvellementde la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR »pourle mandat restant à courir ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2019-0057.du 11 mars 2019 portant renouvellement partieldes membres de la Commission locale de I'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux « LOIR » - Modification n°1 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2021-0061 du 24 mars 2021 portant renouvellement partieldes membres dela Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux « LOIR » - Modification n°2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2021-0210 du 5 octobre 2021 portant renouvellementpartiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux « LOIR » — Modification n°3 ; |
Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9 — ;Préfecture : 02 43 39 70 00 — Standard : 02 85 32 72 72 — Télécopie : 02 43 28 24 09-www.sarthe.gouv.fr— pref-mail@sarthe gouv.fr — Twitter: @Prefet72 — Facebook: Préfecture de la Sarthe

Considérant les propositions des conseils régionaux, des conseils départementaux, desassociations des Maires des départements de la Sarthe, du Maine et Loire, du Loir et Cher, del'Indre et Loire, de l'Eure et Loir, de l'Orne et du Parc naturel régional du Perche ;
Considérant les propositions des différentes associations, chambres consulaires etgroupements concernés ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à de nouvelles nominations afin d'assurer lareprésentativité des membres composant la commission ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture dela Sarthe;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2017-0316 du 29 décembre 2017 portantrenouvellement de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestiondes Eaux & LOIR » est abrogé.
ARTICLE 2 : La composition et la nomination de la commission locale de I'eau créée pourassurer l'élaboration, la révision et le suivi du SAGE « Loir » regroupe les membres suivants :
l. COLLEGE DES REPR'SE'NTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURSGROUPEMENTS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (40 membres)
[) _ Représentants des Conseils Régionaux |
PAYS-DELALOIRE
Madame Béatrice LATOUCHEConseillère régionale
CENTRE-VAL DE LOIR
Madame Estelle COCHARDConseillère régionale
2} — Représentants des Conseils Départementaux{
RTHi
Monsieur François BOUSSARDConseiller départemental
MAINE-ET-LOIRE
Monsieur Nooruddine MUHAMMADConseiller départemental
EOIR-ET—CHEE
Monsieur Philippe MERCIERVice-président départemental

(INDRE-ET-LOIRE
Madame Valérie GERVÈSVice-présidente départementale
Monsieur Hervé BUISSONConseiller départemental
Monsieur Thierry BRACQUEMONDConseiller départemental
13) Représentants des M: j
BARTHE
Monsieur Jean-Claude BIZERAYMaire de la commune de Saint-Biez-en-Belin
Monsieur Jean-Paul TRICOTConseiller municipal de la commune du Lude
Monsieur Xavier AUBRYAdjoint au maire de la commune de Loir-en-Vallée
Monsieur Alexandre RADENACConseiller municipal de la commune de Vibraye
Monsieur Hervé RONCIÈREMaire de la commune de Montval-sur-Loir
Madame Pierre OUVRARDMaire de la commune de Mayet
Madame Marie-Dominique GILLE-AYBESConseillère municipale de la commune dé La Chartre-sur-le-Loir
[MAINE-ET-LOIRE
Monsieur Adrien DENISMaire de la commune de Noyant-Villages
Madame Syivie CHIRON-PESNELMaire de la commune d'Huillé-Lézigné
Monsieur Alain BOURGEOISMaire de la commune de Morée

Monsieur Dominique DHUYMaire de la commune de Nourray
Monsieur Alain HALAJKOAdjoint au maire de la commune de Meslay
Monsieur Philippe CHAMBRIERAdjoint au maire de la commune de Vendéme
Monsieur Bernard BONHOMMEMaire de la commune de Sougé
Madame Sophie DOUAUDAdjointe au maire de la commune de Montoire-sur-le-Loir
Monsieur Laurent BORELMaire de la commune de Saint-Jean Froidmentel
Monsieur David CORBEAUMaire de la commune de Saint-Martin-des-Bois
Monsieur Jean-Luc NEXONMaire de la commune de Tréo
Monsieur Jean-Paul ROBERTMaire de la commune de Beaumont-Louéstault
Monsieur Eric LAPLEAUMaire de la commune de Saint Paterne Racan
Monsieur Patrick MARTINMaire de la commune de Mottereau
Monsieur Denis GOUSSUMaire de la.commune de Neuvy-en-Dunois
Monsieur Patrick JEANNEConseiller municipal de la commune de Bonneval
Monsieur Martial LECOMTEMaire de la commune de Maroiles-les-Buis
Monsieur André BESNIERMaire de la commune de Ceton

4} Représentants des établissements publics locaux : |
Monsieur Claude JAUNAYVice-président de la communauté de communes du Pays Fléchois
Monsieur Yves LE BOUFFANTVice-président de la communauté de communes Sud Sarthe
Monsieur Patrick LABORDEVice-président de la communauté de communes Baugeois-Vallée
Monsieur Jean-Jacques GIRARDPrésident de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe ou son représentant
Monsieur Jean-Paul BEAUMONTVice-président en charge du Loir au Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la
Romme
Monsieur Jean-François PLAZEVice-président de Chartres Métropole
Monsieur Daniel CHEVÉEParc Naturel Régional du Perche
IL COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS,_ PROPRIÉTAIRES FONCIERS,ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS (20 membres)
[) ' Représentants des Chambres Régionales de Commerce et d'Industrie :]
Monsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie des Pays-de-la-
Loire ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie de la RégionCentre-Val de Loire ou son représentant
[2) Représentants des Chambres d'Agriculture ;
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de I'Eure-et-Loir ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Loir-et-Cher ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Indre-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Loiret ou son représentant

Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dela Sarthe ou son représentant
Monsieur le Président de la Fédération pour la Péche et la Protection du Milieu Aquätîque deMaine-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de l'association régionale des Fédérations de Pêche et de Protection duMilieu Aquatique Centre-Val de Loire ou son représentant
[4) Représentants des associations pour la protection de la nature ;
Monsieur le Président de France Nature Environnement Sartheou son représentant
Monsieur le Président de France Nature Environnement Centre-Val de Loireou son représentant
[5) Représentants du tourisme ;
Monsieur le Président de l'Agence Départementale de développement touristique etd'attractivité de la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays Vallée-du-Loiroy son représentant
[6) 'Représentant des associations de consommateurs ;
Madame la Présidente de I'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Sartheou son représentant
[7) Représentant des associations pour la protection des inondés ;
Monsieur le Président de l'association du Comité d'Action.et de Défense des Victimes desInondations du Loir ou son représentant '
[8) Représentant des associations de sauvegarde des Moulins et Riviéres /
Monsieur le Président de l'Association de sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sartheou son représentant
9) Représentant de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériauxde construction |
Monsieur le Président de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux deconstruction ou son représentant
{10) Représentant des syndicats d'exploitants agricoles de la sanhfl
Madame la Présidente du Groupement des Agriculteurs Biologiques de la Sarthe (GAB72) ouson représentant

IL. COLLEGE DES REPRÉSENTANTSDE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (19membres)
« Préfecture de la Région Centre-Val de Loire - Bassin Loire-BretagneMadame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète Coordonnatricedu Bassin Loire-Bretagne, Préfète du Loiret, ou son représentant
« Préfecture de la Sarthe
Monsieur le Préfet de la Sarthe, ou son représentant
e Préfecture de Maine-et-LoireMonsieur.le Préfet de Maine-et-Loire, ou son représentant
e Préfecture du Loir-et-CherMonsieur le Préfet du Loir-et-Cher, ou son représentant
« Préfecture de I'Indre-et-Loire
Madame la Préfète de I'Indre-et-Loire, ou son représentant
« Préfecture de l'Eure-et-LoirMadame la Préfète de l'Eure-et-Loir, ou son représentant
; e Préfecture de l'OrneMonsieur le Préfet de l'Orne, ou son représentant
e Agence de I'Eau Loire - BretagneMonsieur le Directeur général de l'Agence de l'Eau Loire-Brétagne, ou son représentant
«- Direction Régionale de l'Environnement, de 'Aménagement et du Logement desPays-de-la-Loire |Madame la Directrice Régionale de I'Environnement, de 'Aménagement et du Logement desPays-de-la-Loire, ou son représentant
« Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire 'Monsieur le Directeur Régional de I'Agence de Santé des Pays-de-la-Loire,ou son représentant
s,
e Directions Départementales des Territoires
Monsieur le Directeur Départemental des territoires du Loiret ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des terfitoires de Maine-et-Loire ou son représentant
Madame la Directrice Départementale des territoires du Loir-et-Cher ou son représentant
Madame la Directrice Départementale des territoires d'Indre-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires d'Eure-et-Loir ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires de I'Orne ou son représentant
» Office Français de la Biodiversité (OFB)Monsieur le Délégué régional Centre-Val de Loire de I'Office Français de la Biodiversité,ou son représentant .
« Centre Régional de la Propriété Forestière Île-de-France et Centre-Val de.LoireMonsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière Île-de-France et Centre-Val de Loire ou son représentant

ARTICLE 3: La durée du mandat des membres de la Commission Locale de l'Eau, autres queles représentants de l'État, est de six années à compter de la date du présent arrêté. Ilscessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont étédésignés.En cas d'empéchement, un membre peut donner mandat à un.autre membre du mêmecollège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, ilest pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans undélai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.Les fonctions des membres de la commission locale sont gratuites.
ARTICLE 4: Le président de la commission localede l'eau est élu par les membres du collègedes représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
ARTICLE5 : Les décisions prises par la CLE antérieurement à la date du présent arrêté sont etdemeurent applicables.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfecturesde la Sarthe, de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'Indre-et-Loire, de I'Eure-et-Loir, du Loiretet de l'Orne.Il sera mis à la disposition du public sur le site internet de chaque préfecture concernéeuv.fr), ainsi que sur le site GESTEAU (www.gesteau.fr) agréé par leMinistère de la Trans}tion Ecologique.
ARTICLE 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe, de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de I'indre-et-Loire, de l'Eure-et-Loir, du Loiret &t de l'Orne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Le Préfet;
PourteLe Secrétai
Eric ZABOURAEFF