RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-400
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-10-05-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ISSAD Nabil (2 pages) Page 4
75-2020-10-05-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KOUBABI Lynda (2 pages) Page 7
75-2020-10-05-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LITOIU Floarea (2 pages) Page 10
75-2020-10-05-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MADI Mezhoura (2 pages) Page 13
75-2020-10-05-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MILICEVIC Marina (2 pages) Page 16
75-2020-10-05-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
OUADGHIRI Rania (2 pages) Page 19
75-2020-10-05-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PLUMAIN Shannel (2 pages) Page 22
75-2020-10-05-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SWEET-HOME-Service (2 pages) Page 25
75-2020-10-05-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ZUFFELLATO Lane (2 pages) Page 28
75-2020-10-05-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
ATAKAY Ali (2 pages) Page 31
75-2020-10-05-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
RIVERON Béatrice (2 pages) Page 34
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-11-30-001 - Arrêté portant modification des modalités d'ouverture au public des
Services Départementaux d'Enregistrement de la DRFIP 75 (2 pages) Page 37
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-27-009 - Arrêté accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Automobile" (2 pages) Page 40
75-2020-11-27-011 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle
du repos dominical aux établissements relevant de la branche "Chocolaterie - Confiserie -
Biscuiterie" (2 pages) Page 43
75-2020-11-27-013 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle
du repos dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche " Cycles -
Motocycles et Quadricycles" (2 pages) Page 46
75-2020-11-27-007 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle
du repos dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Animalerie"
(2 pages) Page 49
2
75-2020-11-27-008 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle
du repos dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Commerces
alimentaires" (2 pages) Page 52
75-2020-11-27-014 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle
du repos dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Galeries d'art -
Estampe - Dessin" (2 pages) Page 55
75-2020-11-27-015 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle
du repos dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Librairie" (2
pages) Page 58
75-2020-11-27-010 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle
du repos dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche
"Multi-commerces" (2 pages) Page 61
75-2020-11-27-012 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle
du repos dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche
"Optique-Lunetterie" (2 pages) Page 64
Préfecture de Police
75-2020-11-30-003 - Arrêté N° 20-44 relatif à la composition de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris (3 pages) Page 67
75-2020-11-30-002 - ARRETE N° 2020- 01012 Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 71
75-2020-11-30-004 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 069
DU 30/11/2020
PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 73
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-05-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ISSAD Nabil
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ISSAD Nabil 4
E] —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION R/GIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878493121
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 11 septembre 2020 par Monsieur Nabil ISSAD en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ISSAD Nabil dont l'établissement principal est situé 26 rue des Rigoles
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878493121 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de a Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la respongable de service
Libzrlê_É_gnh'le Fraternité
RÉruauque FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION R/GIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878493121
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232—22. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233-5
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le11septembre 2020 par Monsieur Nabil ISSAD enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme ISSAD Nabil dont l'établissement principal estsitué 26rue des Rigoles
75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 878493121 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le5octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France Préfet deParis
etpardélégation dudirecteur régional ë'l)a Direccte d'lle-de—France
Par subdélégation lares on bledeservice Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ISSAD Nabil 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ISSAD Nabil 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-05-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUBABI
Lynda
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUBABI Lynda 7
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Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888449006
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 12 septembre 2020 par Mademoiselle Lynda KOUBABI en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KOUBABI Lynda dont l'établissement principal est situé 141 avenue Jean
Jaurès 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888449006 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, la responsable de service
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Liberté -Égalité -Fraternitl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888449006
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.?232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le12septembre 2020 parMademoiselle Lynda KOUBABI enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme KOUBABI Lynda dont l'établissement principal estsitué 141 avenue Jean
Jaurès 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888449006 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
Soutien scolaire oucours àdomicile
Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
Livraison derepas àdomicile
Livraison decourses àdomicile
Assistance informatique àdomicile
Assistance administrative àdomicile
Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues par ces articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le5octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional elaDireccte d'lIe-de-France,
Parsubdélégation, laœs,onsable deservice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUBABI Lynda 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direotion des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUBABI Lynda 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-05-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LITOIU Floarea
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LITOIU Floarea 10
El — d
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888031754
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 11 septembre 2020 par Madame Floarea LITOIU en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LITOIU Floarea dont l'établissement principal est situé 6 place Possoz
75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888031754 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Garde d'enfant de plus de 3 ans a domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas a domicile
Collecte et livraison a domicile de linge repassé
Livraison de courses a domicile
Assistance administrative a domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle- e_—l-)rance, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régjon Ide la Direccte d'lle-de-France,
Par subdéléga&ioâ fredponsable de service
\.
Florence de\MQNREDON
4
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Libzrll .Égulilé .Fruterm'li
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRA VAlL ETDELEMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888031754
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le11septembre 2020 par Madame Floarea LITOIU enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme LITOIU Floarea dont l'établissement principal estsitué 6place Possoz
75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888031754 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Petits travaux dejardinage
Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
Livraison derepas àdomicile
Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
Livraison decourses àdomicile
Assistance administrative àdomicile
Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le5octobre 2020

Pour lePréfet delarégion d'lle— e—Qrance, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur rég'g_n VdÊ laDireccte d'IIe—de—France,
Par subdélégaæbnäa fle'" nsable deservice
Florence deM NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LITOIU Floarea 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fn
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LITOIU Floarea 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-05-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MADI
Mezhoura
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MADI Mezhoura 13
El —
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 851524033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 9 septembre 2020 par Mademoiselle Mezhoura MADI en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MADI Mezhoura dont l'établissement principal est situé 26 rue des Rigoles
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 851524033 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Assistance informatique à domicile
« Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
» Téléassistance et visioassistance
* - Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à |a mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le Préfet de la réglon dll' fi/ France, Préfet de Paris,
et par délégation du dirécte _" égiohal de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégatfon,Ha-résponsable de service
Florence de MONREDON
übm4 - È_gnlüé- FrAt:rnîri
Rfiruauo_ua FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRA \{AIL ETDEL'EMPLOI D'ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 851524033
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.?232—22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale de Paris le9septembre 2020 par Mademoiselle Mezhoura MADI enqualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme MADI Mezhoura dont l'établissement principal estsitué 26ruedes Rigoles
75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 851524033 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Assistanceinformatiqueà domicile
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
'Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Téléassistance etvisioassistance
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.?232-
22ducode dutravaiL
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le5octobre 2020

Pour lePréfet dela<r_ëgion ÆII/ dË-France Préfet deParis
etpardélégation dudirecte _.' 'ëgio adelaDireccte dlle-de-France
Par subdéléga \_,a—r sponsable deservice
Florence eONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MADI Mezhoura 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MADI Mezhoura 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-05-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MILICEVIC
Marina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MILICEVIC Marina 16
;E_/ .
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888607421
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 8 septembre 2020 par Madame Marina MILICEVIC en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MILICEVIC Marina dont l'établissement principal est situé 124 boulevard
Malesherbes 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888607421 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration -Mode prestataire :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régionatde la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, JaTégpensable de service
Florence de MONREDON
&.
Libert£ -Égalité -&……in
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE-DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888807421
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—22. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale de Paris le8septembre 2020 par Madame Marina MILICEVIC en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MILICEVIC Marina dont l'établissement principal est situé 124 boulevard
Malesherbes 75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888607421 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le5octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lIe—de-Franœ. Préfet deParis.
etpardélégation dudirecteur région 4-elaDireccte d'lle-de-France.
Par subdélégation, &ansable deservice
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MILICEVIC Marina 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MILICEVIC Marina 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-05-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUADGHIRI
Rania
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUADGHIRI Rania 19
—
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888425402
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 10 septembre 2020 par Mademoiselle Rania OUADGHIRI en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme OUADGHIRI Rania dont l'établissement principal est situé 83 rue Saint
Dominique 75007 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888425402 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional/de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, | sable de service
Florence de'MONREDON
Libanë-É_galill- Frnllrm'lé
Réruauqye FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LACDNSOMMA TION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE-FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888425402
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Dépaflementale deParis le10septembre 2020 parMademoiselle Rania OUADGHIRI enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme OUADGHIRI Rania dont l'établissement principal estsitué 83rue Saint
Dominique 75007 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888425402 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le5octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—d/ —France. Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'lle—de—France,
Parsubdélégation. |res sable deservice
(L}
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUADGHIRI Rania 20
La présente décision peut, & compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUADGHIRI Rania 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-05-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PLUMAIN
Shannel
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PLUMAIN Shannel 22
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888465390
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 10 septembre 2020 par Mademoiselle Shannel PLUMAIN en qualité de Micro-
entrepreneur, pour l'organisme PLUMAIN Shannel dont l'établissement principal est situé 18 boulevard
Indochine 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888465390 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration -Mode prestataire :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la resppnsable de service
FlorenceÎ{MO REDON
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PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888465390
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le10septembre 2020 parMademoiselle Shannel PLUMAIN enqualité deMicro—
entrepreneur, pour l'organisme PLUMAIN Shannel dont l'établissement principal estsitué 18boulevard
Indochine 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888465390 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.?232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le5octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'lle—de—France,
Parsubdélégation. laresp ggable deservice
Florence de
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PLUMAIN Shannel 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-difecfion des services marchands, 6,rueLouise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesite internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PLUMAIN Shannel 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-05-026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SWEET-HOME-Service
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SWEET-HOME-Service 25
El — d
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880655501
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 10 septembre 2020 par Monsieur Casimir CASTRIEN en qualité de président,
pour l'organisme SWEET-HOME-Service, SAS dont l'établissement principal est situé 49 rue de Ponthieu
75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880655501 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire et mandataire :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
* Assistance informatique à domicile
» Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de |la préfecture.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, la responsable de service
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIREC TION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELA CONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880655501
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5 ;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le10septembre 2020 parMonsieur Casimir CASTRIEN enqualité deprésident,
pour l'organisme SWEET—HOME-Sewîce, SAS dont l'établissement principal estsitué 49ruedePonthieu
75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 880655501 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire etmandataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Assistance informatique àdomicile
°Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le5octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis.
etpar délégation dudirecteur régional 9laDireccte d'lle—de—France,
Par subdélégation, lares sable deservice Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SWEET-HOME-Service 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direct/on des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Téléracours citoyen »accessible sur
lesite internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SWEET-HOME-Service 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-05-027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZUFFELLATO
Lane
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZUFFELLATO Lane 28
El —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888425923
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 11 septembre 2020 par Madame Lane ZUFFELLATO en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ZUFFELLATO Lane dont l'établissement principal est situé 22 avenue
Parmentier 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888425923 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration Mode prestataire :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
» Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur réglonal de-ta Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégatlon la re popsable de service
=
Florence de MONREDON
:
EJ .
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PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888425923
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—'1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le11septembre 2020 par Madame Lane ZUFFELLATO enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme ZUFFELLATO Lane dont l'établissement principal est situé 22avenue
Parmentier 75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888425923 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le5octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional,deda Direccte d'lle—de-France,
Parsubdélègation, _lare{popÿ$äble deservice
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Florence deMNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZUFFELLATO Lane 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZUFFELLATO Lane 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-05-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- ATAKAY Ali
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- ATAKAY Ali 31
El —
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880109103
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Péfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 10 septembre 2020 par Monsieur Ali ATAKAY en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ATAKAY Ali dont l'établissement principal est situé 94 rue de la Chapelle 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 880109103 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration *Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régionghde la Direccte d'Ile-de-France,
sable de service
Florence de MONREDON
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880109103
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePéfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès de laDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le10septembre 2020 par Monsieur AliATAKAY enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme ATAKAY Alidont l'établissement principal estsitué 94ruedelaChapelle 75018 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 880109103 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration *Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.?232—22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le5octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur région delaDireccte d'lle—de-France,
Par subdélégation. lare sable deservice
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- ATAKAY Ali 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- ATAKAY Ali 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-05-025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RIVERON
Béatrice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RIVERON Béatrice 34
E, —
Liberté « Égalité » Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884580127
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 12 septembre 2020 par Madame Béatrice RIVERON en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme RIVERON Béatrice dont l'établissement principal est situé 28 rue Sébastien
Mercier 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 884580127 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de-la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la resp ble de service
Florence de
Lib:r|£ — Ê_galül —Frurerui:£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRA VAlL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884580127
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22. D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le12septembre 2020 par Madame Béatrice RIVERON enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme RIVERON Béatrice dont l'établissement principal estsitué 28rueSébastien
Mercier 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 88458012? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture
Fait àParis, le5octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'lle-de- France,
Parsubdélégation, laresp sable deservice
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RIVERON Béatrice 35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direcfion des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
s[teinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RIVERON Béatrice 36
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-11-30-001
Arrêté portant modification des modalités d'ouverture au
public des Services Départementaux d'Enregistrement de la
DRFIP 75
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-11-30-001 - Arrêté portant modification des modalités
d'ouverture au public des Services Départementaux d'Enregistrement de la DRFIP 75 37
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02
TÉLÉPHONE : 01 55 80 85 85
Régime d'ouverture au public des services de la Direction régionale
des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris
L'administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et du département de
Paris ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Pierre-Louis MARIEL, administrateur
général des Finances Publiques, en qualité de directeur régional des Finances Publiques d'Île-de-
France et de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel n° CPAE1725707A du 19 septembre 2017 portant réorganisation des postes
comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
Vu la décision du directeur général des Finances Publiques en date du 13 septembre 2017 fixant au 9
octobre 2017 la date d'installation de M. Pierre-Louis MARIEL dans les fonctions de directeur régional
des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-08-17-015 du 17 août 2020 p ortant délégation de signature à
M. Pierre-Louis MARIEL en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-11-30-001 - Arrêté portant modification des modalités
d'ouverture au public des Services Départementaux d'Enregistrement de la DRFIP 75 38
ARRETE :
Article 1 : Le service départemental de l'enregistrement (SDE) Saint Sulpice – 9 place St Sulpice –
75292 Paris cedex 06 , de la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris
sera fermé :
- tous les après-midi du 1er décembre au 24 décembre
- toute la journée du 28 au 31 décembre 2020 inclus .
Article 2 : Le service départemental de l'enregistrement (SDE) Saint Hyacinthe – 6 rue Saint
Hyacinthe – 75042 PARIS cedex 01 , de la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France
et de Paris sera fermé :
- tous les après-midi du 1er décembre au 24 décembre
- toute la journée du 28 au 31 décembre 2020 inclus .
Article 3 : Le service départemental de l'enregistrement (SDE) Saint Lazare – 5 rue de Londres –
75315 PARIS Cedex 09, de la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris
sera fermé :
- tous les après-midi du 1er décembre au 24 décembre
- toute la journée du 28 au 31 décembre 2020 inclus .
Article 4 : Le Directeur régional des Finances publiques de la Direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans
les SDE et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France,
Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 30 novembre 2020
Signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-11-30-001 - Arrêté portant modification des modalités
d'ouverture au public des Services Départementaux d'Enregistrement de la DRFIP 75 39
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-27-009
Arrêté accordant une autorisation pour déroger à la règle
du repos dominical aux établissements situés à Paris
relevant de la branche "Automobile"
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-009 - Arrêté accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Automobile" 40
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral n°
accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical aux établissements situés à Paris
relevant de la branche « Automobile »
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-20 à L.3132-23, L.3132-25-3 et L.3132-25-4.
Vu l'arrêté pris par la maire de Paris en date du 19 décembre 2019 en application des dispositions de l'article
L3132-26 du Code du travail ;
Vu la demande présentée par Le Conseil National des Professions de l'Automobile sis 122 rue de
Longchamp à Paris 16ᵉ en date du 26 novembre 2020 ;
Considérant que la persistance de la crise sanitaire a conduit à un nouveau confinement national instauré par
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a notamment impliqué la fermeture des
commerces non essentiels.
Considérant que les commerces de la branche « Automobile » ont subi une baisse d'activité et de chiffre
d'affaires en raison de leur fermeture au public.
Considérant qu'eu égard aux difficultés économiques auxquelles sont exposés ces commerces et aux
mesures sanitaires conduisant à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d'être accueillis
simultanément dans ces établissements, le repos simultané des salariés le dimanche est de nature à
compromettre le fonctionnement normal de ces commerces.
Considérant que les éléments précités justifient le caractère d'urgence de la demande au sens du deuxième
alinéa de l'article L3132-21 du Code du travail, et qu'en conséquence les avis du conseil municipal, de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de la chambre
de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations
professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ne sont pas requis.
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 1/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-009 - Arrêté accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Automobile" 41
A R R E T E:
ARTICLE 1er : Les commerces établis à Paris, appartenant à la branche « Automobile » sont autorisés à
accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leur personnel salarié.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanche 29 novembre, 6 et 20 décembre
2020 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Les commerces mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de respecter les
garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu'elles résultent des articles L.3132-25-3 et
L.3132-25-4 du Code du travail.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 6 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur de l'unité départementale
de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié au Président du Conseil National des Professions de
l'Automobile.
Fait à Paris, le 27 novembre 2020
Le préfet
SIGNE
Marc GUILLAUME
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-009 - Arrêté accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Automobile" 42
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-27-011
Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger
à la règle du repos dominical aux établissements relevant
de la branche "Chocolaterie - Confiserie - Biscuiterie"
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-011 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements relevant de la branche "Chocolaterie - Confiserie - Biscuiterie" 43
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral n°
accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical aux établissements situés à Paris
relevant de la branche « Chocolaterie - Confiserie - Biscuiterie »
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.3132-20 à L.3132-23, L.3132-25-3 et L.3132-25-4.
Vu l'arrêté pris par la maire de Paris en date du 19 décembre 2019 en application des dispositions de l'article
L3132-26 du Code du travail ;
Vu la demande présentée par La Confédération des Chocolatiers et Confiseurs de France sis 64 rue de
Caumartin à Paris 9ᵉ en date du 26 novembre 2020 ;
Considérant que la persistance de la crise sanitaire a conduit à un nouveau confinement national instauré par
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a notamment impliqué la fermeture des
commerces non essentiels.
Considérant que les commerces de la branche « Chocolaterie – Confiserie - Biscuiterie » ont subi une baisse
d'activité et de chiffre d'affaires en raison de leur fermeture au public.
Considérant qu'eu égard aux difficultés économiques auxquelles sont exposés ces commerces et aux
mesures sanitaires conduisant à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d'être accueillis
simultanément dans ces établissements, le repos simultané des salariés le dimanche est de nature à
compromettre le fonctionnement normal de ces commerces.
Considérant que les éléments précités justifient le caractère d'urgence de la demande au sens du deuxième
alinéa de l'article L3132-21 du Code du travail, et qu'en conséquence les avis du conseil municipal, de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de la chambre
de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations
professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ne sont pas requis.
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 1/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-011 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements relevant de la branche "Chocolaterie - Confiserie - Biscuiterie" 44
A R R E T E:
ARTICLE 1er : Les commerces établis à Paris, appartenant à la branche « Chocolaterie - Confiserie -
Biscuiterie » sont autorisés à accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leur
personnel salarié.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 29 novembre 2020 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Les commerces mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de respecter les
garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu'elles résultent des articles L.3132-25-3 et L.3132-
25-4 du Code du travail.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 6 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur de l'unité départementale
de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié à la Secrétaire Générale de la Confédération des
Chocolatiers et Confiseurs de France.
Fait à Paris, le 27 novembre 2020
Le préfet
SIGNE
Marc GUILLAUME
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-011 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements relevant de la branche "Chocolaterie - Confiserie - Biscuiterie" 45
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-27-013
Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger
à la règle du repos dominical aux établissements situés à
Paris relevant de la branche " Cycles - Motocycles et
Quadricycles"
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-013 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche " Cycles - Motocycles et Quadricycles" 46
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral n°
accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical aux établissements situés à Paris
relevant de la branche « Cycles – Motocycles et Quadricycles »
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.3132-20 à L.3132-23, L.3132-25-3 et L.3132-25-4.
Vu l'arrêté pris par la maire de Paris en date du 19 décembre 2019 en application des dispositions de l'article
L3132-26 du Code du travail ;
Vu la demande présentée par le Conseil National de l'Automobile sis 122 rue de Longchamp à Paris 16e en
date du 26 novembre 2020 ;
Considérant que la persistance de la crise sanitaire a conduit à un nouveau confinement national instauré par
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a notamment impliqué la fermeture des
commerces non essentiels.
Considérant que les commerces de la branche « Cycles – Motocycles- Quadricycles » ont subi une baisse
d'activité et de chiffre d'affaires en raison de leur fermeture au public.
Considérant qu'eu égard aux difficultés économiques auxquelles sont exposés ces commerces et aux
mesures sanitaires conduisant à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d'être accueillis
simultanément dans ces établissements, le repos simultané des salariés le dimanche est de nature à
compromettre le fonctionnement normal de ces commerces.
Considérant que les éléments précités justifient le caractère d'urgence de la demande au sens du deuxième
alinéa de l'article L3132-21 du Code du travail, et qu'en conséquence les avis du conseil municipal, de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de la chambre
de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations
professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ne sont pas requis.
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 1/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-013 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche " Cycles - Motocycles et Quadricycles" 47
A R R E T E:
ARTICLE 1er : Les commerces établis à Paris, appartenant à la branche « Cycles - Motocycles et
Quadricycles » sont autorisés à accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leur
personnel salarié.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanche 29 novembre, 20 et 27 décembre
2020 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Les commerces mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de respecter les
garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu'elles résultent des articles L.3132-25-3 et L.3132-
25-4 du Code du travail.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 6 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur de l'unité départementale
de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié au Président du Conseil National des Professions de
l'Automobile.
Fait à Paris, le 27 Novembre 2020
Le préfet
SIGNE
Marc GUILLAUME
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-013 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche " Cycles - Motocycles et Quadricycles" 48
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-27-007
Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger
à la règle du repos dominical aux établissements situés à
Paris relevant de la branche "Animalerie"
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-007 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Animalerie" 49
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral n°
accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical aux établissements situés à Paris
relevant de la branche « Animalerie »
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.3132-20 à L.3132-23, L.3132-25-3 et L.3132-25-4.
Vu l'arrêté pris par la maire de Paris en date du 19 décembre 2019 en application des dispositions de l'article
L3132-26 du Code du travail ;
Vu la demande présentée par Le Syndicat Professionnel des Métiers de l'Animal Familial - PRODAF sis 17
rue Janssen à Paris 19ᵉ en date du 26 novembre 2020 ;
Considérant que la persistance de la crise sanitaire a conduit à un nouveau confinement national instauré par
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a notamment impliqué la fermeture des
commerces non essentiels.
Considérant que les commerces de la branche « Animalerie » ont subi une baisse d'activité et de chiffre
d'affaires en raison de leur fermeture au public.
Considérant qu'eu égard aux difficultés économiques auxquelles sont exposés ces commerces et aux
mesures sanitaires conduisant à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d'être accueillis
simultanément dans ces établissements, le repos simultané des salariés le dimanche est de nature à
compromettre le fonctionnement normal de ces commerces.
Considérant que les éléments précités justifient le caractère d'urgence de la demande au sens du deuxième
alinéa de l'article L3132-21 du Code du travail, et qu'en conséquence les avis du conseil municipal, de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de la chambre
de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations
professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ne sont pas requis.
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 1/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-007 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Animalerie" 50
A R R E T E:
ARTICLE 1er : Les commerces établis à Paris, appartenant à la branche « Animalerie » sont autorisés à
accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leur personnel salarié.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 29 novembre uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Les commerces mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de respecter les
garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu'elles résultent des articles L.3132-25-3 et L.3132-
25-4 du Code du travail.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 6 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur de l'unité départementale
de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié au Président du Syndicat Professionnel des Métiers de
l'Animal Familial - PRODAF .
Fait à Paris, le 27 novembre 2020
Le préfet
SIGNE
Marc GUILLAUME
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-007 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Animalerie" 51
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-27-008
Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger
à la règle du repos dominical aux établissements situés à
Paris relevant de la branche "Commerces alimentaires"
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-008 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Commerces alimentaires" 52
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral n°
accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical aux établissements situés à Paris
relevant de la branch e « Commerces alimentaires »
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-20 à L.3132-23, L.3132-25-3 et L.3132-25-4.
Vu l'arrêté pris par la maire de Paris en date du 19 décembre 2019 en application des dispositions de l'article
L3132-26 du Code du travail ;
Vu la demande présentée par la Fédération de l'Epicerie et du Commerce de Proximité (FECP) sise 14 rue
Bassano à Paris 16ᵉ et la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) sise 12 rue Euler à Paris
8ème en date du 26 novembre 2020 ;
Considérant que la persistance de la crise sanitaire a conduit à un nouveau confinement national instauré par
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a notamment impliqué la fermeture des
commerces non essentiels.
Considérant que les commerces de la branche « Commerces alimentaires » ont subi une baisse d'activité et
de chiffre d'affaires en raison de leur fermeture au public.
Considérant qu'eu égard aux difficultés économiques auxquelles sont exposés ces commerces et aux
mesures sanitaires conduisant à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d'être accueillis
simultanément dans ces établissements, le repos simultané des salariés le dimanche est de nature à
compromettre le fonctionnement normal de ces commerces.
Considérant que les éléments précités justifient le caractère d'urgence de la demande au sens du deuxième
alinéa de l'article L3132-21 du Code du travail, et qu'en conséquence les avis du conseil municipal, de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de la chambre
de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations
professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ne sont pas requis.
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 1/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-008 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Commerces alimentaires" 53
A R R E T E:
ARTICLE 1er : Les commerces établis à Paris, appartenant à la branche « Commerces alimentaires » sont
autorisés à accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leur personnel salarié.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 29 novembre, 6 et 13 décembre 2020
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Les commerces mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de respecter les
garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu'elles résultent des articles L.3132-25-3 et L.3132-
25-4 du code du travail.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 6 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur de l'unité départementale
de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié au Délégué général de la Fédération de l'Epicerie et du
Commerce de Proximité (FECP) et de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD).
Fait à Paris, le 27 novembre 2020
Le préfetSIGNÉMarc GUILLAUME
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-008 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Commerces alimentaires" 54
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-27-014
Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger
à la règle du repos dominical aux établissements situés à
Paris relevant de la branche "Galeries d'art - Estampe -
Dessin"
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-014 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Galeries d'art - Estampe - Dessin" 55
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral n°
accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical aux établissements situés à Paris
relevant de la branch e « Galerie d'art – Estampe - Dessin »
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.3132-20 à L.3132-23, L.3132-25-3 et L.3132-25-4.
Vu l'arrêté pris par la maire de Paris en date du 19 décembre 2019 en application des dispositions de l'article
L3132-26 du Code du travail ;
Vu la demande présentée par le Comité Professionnel des Galeries d'Art sis 11 rue Berryer à Paris 18ᵉ en
date du 27 novembre 2020 ;
Considérant que la persistance de la crise sanitaire a conduit à un nouveau confinement national instauré par
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a notamment impliqué la fermeture des
commerces non essentiels.
Considérant que les commerces de la branche « Galerie d'art – Estampe – Dessin » ont subi une baisse
d'activité et de chiffre d'affaires en raison de leur fermeture au public.
Considérant qu'eu égard aux difficultés économiques auxquelles sont exposés ces commerces et aux
mesures sanitaires conduisant à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d'être accueillis
simultanément dans ces établissements, le repos simultané des salariés le dimanche est de nature à
compromettre le fonctionnement normal de ces commerces.
Considérant que les éléments précités justifient le caractère d'urgence de la demande au sens du deuxième
alinéa de l'article L3132-21 du Code du travail, et qu'en conséquence les avis du conseil municipal, de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de la chambre
de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations
professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ne sont pas requis.
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 1/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-014 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Galeries d'art - Estampe - Dessin" 56
A R R E T E:
ARTICLE 1er : Les commerces établis à Paris, appartenant à la branche « Galerie d'art – Estampe –
Dessin » sont autorisés à accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leur personnel
salarié.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanche 29 novembre, 13 et 20 décembre
2020 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Les commerces mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de respecter les
garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu'elles résultent des articles L.3132-25-3 et L.3132-
25-4 du Code du travail.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 6 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur de l'unité départementale
de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié à la Déléguée Générale du Comité Professionnel des
Galeries d'Art.
Fait à Paris, le 27 novembre 2020
Le préfet
SIGNE
Marc GUILLAUME
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-014 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Galeries d'art - Estampe - Dessin" 57
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-27-015
Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger
à la règle du repos dominical aux établissements situés à
Paris relevant de la branche "Librairie"
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-015 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Librairie" 58
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral n°
accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical aux établissements situés à Paris
relevant de la branche « Librairie »
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.3132-20 à L.3132-23, L.3132-25-3 et L.3132-25-4.
Vu l'arrêté pris par la maire de Paris en date du 19 décembre 2019 en application des dispositions de l'article
L3132-26 du Code du travail ;
Vu la demande présentée par Le Syndicat de la Librairie Française sis Hôtel de Massa – 38 rue du Faubourg
Saint Jacques – 75014 Paris en date du 26 novembre 2020 ;
Considérant que la persistance de la crise sanitaire a conduit à un nouveau confinement national instauré par
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a notamment impliqué la fermeture des
commerces non essentiels.
Considérant que les commerces de la branche « Librairie » ont subi une baisse d'activité et de chiffre
d'affaires en raison de leur fermeture au public.
Considérant qu'eu égard aux difficultés économiques auxquelles sont exposés ces commerces et aux
mesures sanitaires conduisant à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d'être accueillis
simultanément dans ces établissements, le repos simultané des salariés le dimanche est de nature à
compromettre le fonctionnement normal de ces commerces.
Considérant que les éléments précités justifient le caractère d'urgence de la demande au sens du deuxième
alinéa de l'article L3132-21 du Code du travail, et qu'en conséquence les avis du conseil municipal, de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de la chambre
de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations
professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ne sont pas requis.
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 1/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-015 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Librairie" 59
A R R E T E:
ARTICLE 1er : Les commerces établis à Paris, appartenant à la branche « Librairie » sont autorisés à
accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leur personnel salarié.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 29 novembre uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Les commerces mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de respecter les
garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu'elles résultent des articles L.3132-25-3 et L.3132-
25-4 du Code du travail.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 6 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur de l'unité départementale
de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié au Délégué Général du Syndicat de la Librairie.
Fait à Paris, le 27 novembre 2020
Le préfet
SIGNE
Marc GUILLAUME
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-015 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Librairie" 60
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-27-010
Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger
à la règle du repos dominical aux établissements situés à
Paris relevant de la branche "Multi-commerces"
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-010 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Multi-commerces" 61
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral n°
accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical aux établissements situés à Paris
relevant de la branch e « Multi-commerces »
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.3132-20 à L.3132-23, L.3132-25-3 et L.3132-25-4.
Vu l'arrêté pris par la maire de Paris en date du 19 décembre 2019 en application des dispositions de l'article
L3132-26 du Code du travail ;
Vu la demande présentée par la Fédération de l'Épicerie et du Commerce de Proximité (FECP) sise 14 rue
Bassano à Paris 16ᵉ et la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) sise 12 rue Euler à Paris 8ᵉ
en date du 26 novembre 2020 ;
Considérant que la persistance de la crise sanitaire a conduit à un nouveau confinement national instauré par
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a notamment impliqué la fermeture des
commerces non essentiels.
Considérant que les commerces de la branche « Multi-commerces » ont subi une baisse d'activité et de
chiffre d'affaires en raison de leur fermeture au public.
Considérant qu'eu égard aux difficultés économiques auxquelles sont exposés ces commerces et aux
mesures sanitaires conduisant à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d'être accueillis
simultanément dans ces établissements, le repos simultané des salariés le dimanche est de nature à
compromettre le fonctionnement normal de ces commerces.
Considérant que les éléments précités justifient le caractère d'urgence de la demande au sens du deuxième
alinéa de l'article L3132-21 du Code du travail, et qu'en conséquence les avis du conseil municipal, de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de la chambre
de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations
professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ne sont pas requis.
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 1/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-010 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Multi-commerces" 62
A R R E T E:
ARTICLE 1er : Les commerces établis à Paris, appartenant à la branche « Multi-commerces » sont autorisés
à accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leur personnel salarié.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 29 novembre, 6 et 13 décembre 2020
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Les commerces mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de respecter les
garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu'elles résultent des articles L.3132-25-3 et L.3132-
25-4 du Code du travail.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 6 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur de l'unité départementale
de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié au Délégué général de la Fédération de l'Épicerie et du
Commerce de Proximité (FECP) et de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD).
Fait à Paris, le 27 novembre 2020
Le préfetSIGNÉMarc GUILLAUME
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-010 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Multi-commerces" 63
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-27-012
Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger
à la règle du repos dominical aux établissements situés à
Paris relevant de la branche "Optique-Lunetterie"
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-012 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Optique-Lunetterie" 64
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral n°
accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical aux établissements situés à Paris
relevant de la branch e « Optique-Lunetterie »
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-20 à L.3132-23, L.3132-25-3 et L.3132-25-4.
Vu l'arrêté pris par la maire de Paris en date du 19 décembre 2019 en application des dispositions de l'article
L3132-26 du Code du travail ;
Vu la demande présentée par le Rassemblement des Opticiens de France (ROF) sis 10 rue Audubon à Paris
12ème en date du 27 novembre 2020 ;
Considérant que la persistance de la crise sanitaire a conduit à un nouveau confinement national instauré par
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a notamment impliqué la fermeture des
commerces non essentiels.
Considérant que les commerces de la branche « Optique-Lunetterie » ont subi une baisse d'activité et de
chiffre d'affaires en raison de leur fermeture au public.
Considérant qu'eu égard aux difficultés économiques auxquelles sont exposés ces commerces et aux
mesures sanitaires conduisant à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d'être accueillis
simultanément dans ces établissements, le repos simultané des salariés le dimanche est de nature à
compromettre le fonctionnement normal de ces commerces.
Considérant que les éléments précités justifient le caractère d'urgence de la demande au sens du deuxième
alinéa de l'article L3132-21 du Code du travail, et qu'en conséquence les avis du conseil municipal, de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de la chambre
de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations
professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ne sont pas requis.
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 1/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-012 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Optique-Lunetterie" 65
A R R E T E:
ARTICLE 1er : Les commerces établis à Paris, appartenant à la branche « Optique-Lunetterie » sont
autorisés à accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leur personnel salarié.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 29 novembre et 27 décembre 2020
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Les commerces mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de respecter les
garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu'elles résultent des articles L.3132-25-3 et L.3132-
25-4 du code du travail.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 6 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur de l'unité départementale
de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié au Président du Rassemblement des Opticiens de France
(ROF).
Fait à Paris, le 27 novembre 2020
Le préfetSIGNÉMarc GUILLAUME
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-27-012 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Optique-Lunetterie" 66
Préfecture de Police
75-2020-11-30-003
Arrêté N° 20-44 relatif à la composition de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2020-11-30-003 - Arrêté N° 20-44 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris 67
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Secrétariat général pour l'administration Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Arr êté N ° 20-44 relatif à la composition de la commission consultative paritaire comp étente à l'égard des adjoints de sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour application de l'article 7 de la loi n °84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; Vu le d écret n ° 2006-1780 du 23 d écembre 2006 modifi é portant d élégation de pouvoir en mati ère de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist ère de l'intérieur ; Vu le d écret n ° 2013-951 du 23 octobre 2013 modifi é relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux syst èmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris ; Vu l'arr êté du 24 août 2000 modifi é fixant les droits et obligations des adjoints de sécurit é recrut és au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ; Vu l'arr êté du 8 octobre 2009 modifi é instituant les commissions consultatives paritaires comp étentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la s écurit é ; Vu les résultats des élections professionnelles organisées entre le 30 novembre et le 6 d écembre 2018 pour la d ésignation des repr ésentants du personnel à la commission consultative paritaire comp étente à l'égard des adjoints de sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, Arr êté : Article 1 er Sont nommés en qualité de représentants de l'administration à la commission consultative paritaire comp étente à l'égard des adjoints de sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris : Préfecture de Police - 75-2020-11-30-003 - Arrêté N° 20-44 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris 68
22
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Membres suppléants Membres titulaires
M. Sébastien CREUSOT,
Adjoint au chef du service de gestion des
personnels de la police nationale M. Jean-Baptiste CONSTANT,
Chef du service de gestion des personnels de la
police nationale
Mme Fabienne SOL
Directrice adjointe de la police aux fronti ères de
Roissy Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY
Sous-directrice de la gestion op érationnelle à la
DOPC
Mme Delphine FAUCHEUX
Cheffe du bureau du dialogue social, des affaires
disciplinaires et médicales Mme Patricia MORIN-PAYE
Adjointe au sous-directeur du service op érationnel à
la DSPAP
Mme Nathalie DELLALI,
Directrice adjointe de la police aux fronti ères
d'Orly Mme Marie-Elisabeth CIATTONI,
Adjointe à la sous-directrice charg ée du soutien à
l'investigation à la DRPJ 75


Article 2

Sont d ésign és en qualit é de repr ésentants du personnel titulaires et suppl éants à la commission consultative
paritaire comp étente à l'égard des adjoints de sécurité relevant du secré tariat général pour l'administration
du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécur ité de Paris :


Membres titulaires Membres suppléants
M. Valentin LEROY
Unité SGP Police – Force Ouvri ère Mme Margot FAREZ
Unité SGP Police – Force Ouvri ère
M. Guillaume CARADEC
Unité SGP Police – Force Ouvri ère M. Alexandre MAZOUNIE
Unité SGP Police –Force Ouvri ère
M. Brandon BLANCHARD
Alliance Police Nationale M. Damien SEVELIN
Alliance Police Nationale
M. Lucas BOUHIER
Alliance Police Nationale Mme Chloé BONNIEC
Alliance Police Nationale



Article 3

L'arr êté n ° 20-0015 du 07 septembre 2020 portant d ésignation des membres de la commission consultative
paritaire comp étente à l'égard des adjoints de sécurité relevant du secré tariat général pour l'administration
de la police de la zone de défense et de sécurité d e Paris est abrogé.

Article 4

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est chargé de l'exécut ion du
présent arr êté qui sera publi é au recueil des actes administratifs de la préfecture d 'Ile-de-France .


Fait à Paris, le 30/11/2020 Le directeur des ressources humaines

Christophe PEYREL


Préfecture de Police - 75-2020-11-30-003 - Arrêté N° 20-44 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris 69
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Christophe PEYREL

Préfecture de Police - 75-2020-11-30-003 - Arrêté N° 20-44 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris 70
Préfecture de Police
75-2020-11-30-002
ARRETE N° 2020- 01012 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-11-30-002 - ARRETE N° 2020- 01012 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 71
PREFECTURE ap
DE POLICE @ Liberté .
Égalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
2020-01012
ARRETE N°
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière
d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE :
Article 1¢
La Médaille pour acte de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires
de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, dont les noms suivent :
Médaille d'Argent de 2°TM classe
- Monsieur Julien GUILLOIS, né le 2 mars 1989, Brigadier de police ;
- Monsieur Anthony BRUNO, né le 8 juin 1991, Gardien de la paix ;
- Monsieur Guillaume COLLET, né le 2 juin 1986, Gardien de la paix ;
- Madame Floriane DIJOUX, née le 3 mars 1989, Gardienne de la paix ;
- Monsieur Sébastien GUIBERT, né le 11 février 1998, Gardien de la paix ;
- Monsieur Christophe LOPES, né le 11 janvier 1989, Gardien de la paix ;
- Madame Fanny MEMPONTEIL, née le 9 août 1991, Gardienne de la paix ;
- Monsieur Pierre TASSEL, né le 21 juin 1997, Gardien de la paix ;
Médaille de Bronze
- Monsieur Guillaume DELAMOTTE, né le 3 novembre 1992, Gardien de la
paix ;
- Madame Farida TOUBAL, née le 7 avril 1963, Adjointe administrative
principale 2°""° classe.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
police ».
Fait à Paris, le 30 NOV. 2020
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE — 1 bis, rue de Lutèce — 75195 PARIS CEDEX 04 — Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris — mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv. fr
GI
PRÉFECTURE
DE POLICE
Lib.îtl
Égdlité
Fraærnité
CABINET DU PREFET
--2iJZ0-A1012ARRETE N'
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE,
Vu le décret du 16 novembre l90l modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n"70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière
d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE:
Article 1"
La Médaille pour acte de courage et de dévouement est décemée aux fonctionnaires
de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, dont les noms suivent :
Médaille d'Areent de 2è* classe
- Monsieur Julien GUILLOIS, né le 2 mars 1989, Brigadier de police ;- Monsieur Anthony BRUNO, né le 8 juin 1991, Gardien de la paix ;- Monsieur Guillaume COLLET, né le 2juin 1986, Gardien de la paix ;- Madame Floriane DIJOUX, née le 3 mars 1989, Gardienne de la paix ;- Monsieur Sébastien GUIBERT, né le 11 fevrier 1998, Gardien de la paix ;- Monsieur Christophe LOPES, né le I I janvier 1989, Gardien de la paix ;- Madame Fanny MEMPONTEIL, née le 9 août 1991, Gardienne de la paix ;- Monsieur Pierre TASSEL, né le 2l juin 1997, Gardien de la paix ;
Médaille de Bronze
- Monsieur Guillaume DELAMOTTE, né le 3 novembre 1992,Gardien de la
paix;- Madame Farida TOUBAL, née le 7 avt''l 1963, Adjointe administrative
principale 2è'" classe.
Article 2
Le présent anêté sera publié au << Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
police ».
PREFECTURE DE PoLrcE - I bis, rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 - Té1. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris-mél:courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frREPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité FraternitéPréfecture de Police - 75-2020-11-30-002 - ARRETE N° 2020- 01012 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 72
Préfecture de Police
75-2020-11-30-004
ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 069
DU 30/11/2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2020-11-30-004 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 069
DU 30/11/2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 73
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N ° DDPP – 2020 – 069
DU 30/11/2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la p êche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arr êté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exerci ce du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arr êté pr éfectoral n ° 2020-00855 du 15 octobre 2020 accordant d élégation de
signature au Directeur d épartemental de la protection des populations de Par is,
Vu la demande de M. Raphaël BELAIS, n é le 30 septembre 1987 à Paris 14 ème , inscrit à
l'ordre des vétérinaires sous le num éro 36412 et dont le domicile professionnel
administratif est situ é 82, rue Damr émont à Paris 18 ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er

L'habilitation en tant que v étérinaire sanitaire, pr évue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la p êche maritime susvis é est octroy ée au Docteur Vétérinaire
Raphaël BELAIS pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par p ériode de cinq ans si le v étérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en mati ère de formation continue,
pr évues à l'article R. 203-3 du code rural et de la p êche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Raphaël BELAIS s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'ex écution des op érations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirig ées par l'État et des opérations de police sanitaire .
…/…

Préfecture de Police - 75-2020-11-30-004 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 069
DU 30/11/2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 74
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions pr évues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la p êche maritime.
Article 3
Le Directeur d épartemental de la protection des populations de Par is est charg é de
l'ex écution du pr ésent arr êté qui sera ins éré au Recueil des Actes Administratifs de la
Pr éfecture de la R égion Île-de-France, Pr éfecture de Paris et de la Pr éfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris




Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-11-30-004 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 069
DU 30/11/2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 75