LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-029
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-02-15-00001 - Décision 2024-37 délégation de signature générale (2
pages) Page 4
42-2024-02-15-00002 - Décision 2024-38 Délégation DRH (4 pages) Page 7
42-2024-02-15-00004 - Décision 2024-40 Délégation de signature DAG
COMM (3 pages) Page 12
42-2024-02-15-00003 - Décision 2024-41 Délégation de signature DQGREP (5
pages) Page 16
42-2024-02-15-00005 - Décision 2024-42 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU (4 pages) Page 22
42-2024-02-12-00006 - DÉCISION D□OUVERTURE D□UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE
LOGISTIQUE ET ACTIVITÉS HOTELIERES, SPECIALITE RESTAURATION ET
HÔTELLERIE (3 pages) Page 27
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-02-12-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP828647255
PIERRE QUI ROULE (2
pages) Page 31
42-2024-02-07-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP888033396
SERVICE A DOMICILE BY
CYNTHIA (2 pages) Page 34
42-2024-01-30-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP980476790
MADAME O (2 pages) Page 37
42-2024-02-05-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP982907404
MOKHTARI Toufik (2
pages) Page 40
42-2024-02-09-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP984129668
DENIS Ophélie (2 pages) Page 43
42-2024-02-12-00007 - Rejet de la déclaration d□un organisme de services à
la personne SIA SERVICES PRESTIGES (2 pages) Page 46
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-02-12-00003 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle
du
centre des Finances publiques de Saint-Étienne Nord (1 page) Page 49
42-2024-02-12-00004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service des impôts des particuliers de Saint-Étienne (1 page) Page 51
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-02-12-00009 -
AP_DT24_0069_création_fonds_départemental_compensation_collective_agricole
(2 pages) Page 53
2
42-2024-01-18-00005 -
AP_DT_24_0035_portant_désignation_des_représentants_des_bailleurs_et_des_preneurs_à_la_Commission_Consultative_Paritaire_départementale_de_la_Loire
(3 pages) Page 56
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2024-02-14-00001 - Arrêté de modification des statuts du SMAELT (3
pages) Page 60
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-02-14-00002 - Arrêté de composition de la commission d'expulsion
des étrangers du département de la Loire (2 pages) Page 64
42-2024-02-09-00002 - Décision N°2024-07 relative aux gardes
administratives- Hôpital du Gier (2 pages) Page 67
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-02-13-00001 - Arrêté n° 2024/028 portant dérogation en vue de
l'inhumation de M. Rolland décédé depuis plus de six jours (1 page) Page 70
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2024-02-12-00005 - Arrêté n°16/SPR/2024 portant autorisation
d'inhumation de l'urne cinéraire de Monsieur Julien MOSNIER dans un
terrain privé, commune de la Tuilière (2 pages) Page 72
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-02-15-00001
Décision 2024-37 délégation de signature
générale
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00001 - Décision 2024-37 délégation de signature générale 4
Ch saint mm Ch
Uétienne r
oanne

1
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature générale - Décision n° 2024-037





Décision n° 2024-037

LE DIRECT EUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ÉTIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -35 ;
• VU l'ordonnance n°2015 -899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016 -360 du 25 mars 2016 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier
de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Mo nsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Mo nsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de D irecteur Général A djoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospi talier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion po rtant nomination
de Monsieur Conrad BREUER , direct eur d'hôpital, en qualité de direct eur adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme de la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du centre
hospitalier de Roanne et notamment son organisation en pôles de direction ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD , Directe ur Général du CHU de Sai nt-Etienne et du CH de Roanne .

Elle annule et remp lace les précédentes décisions notamment la délégation de signature générale
(décision n° 202 3-267).

ARTICLE 2 – DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU
D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR GENERAL

Alinéa 1

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Olivier BOSSARD , Directe ur Général , délégation
générale de signature est donnée à Monsieur Michaël BATTESTI , Direct eur Général Adjoint , à l'effet
de signer, pour et au nom de Monsieur Olivier BOSSARD , toutes correspondances, tous actes et
documents administratifs nécessaires à la bonne marche du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne.

En cas d'empêchement ou d'absence simultané e de Monsieur Olivier BOSSARD et de Monsieur
Michaël BATTESTI , délégation g énéral e de signature est donnée à Monsieur Conrad BREUER ,
Direct eur des Affaires Médicales et de la Recherche , à l'effet de signer, pour et au nom de Monsieur
Olivier BOSSARD , toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la
bonne march e du CHU de Saint -Etienne .


Alinéa 2 - Domaines exclus de la délégation générale de signature décrite à l'alinéa 1

Les actes suivants sont réservés à la signature du Directeur Général , sauf en cas d'urgence avérée
soumise à l'appréciation du Directeur Général .

Mesures d'ordre financ ier et économique
− contrats d'emprunts ;
DELEGATION DE SIGNATURE
GENERALE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00001 - Décision 2024-37 délégation de signature générale 5

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature générale - Décision n° 2024-037
− actes de disposition concernant le patrimoine des établissements .

Mesures relatives à la gestion des personnels du CHUSE et du CH de Roanne
− décisions relatives à l'élaboratio n des organigrammes et aux notes de servi ce à po rtée générale
qui ont vocation à intégrer le règlement intérieur du CHU de Saint -Etienne ou celui du CH de
Roanne ;
− décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois
médic aux ;
− mesures relatives au recrutement ou à la f in de fonction des cadres de direction, cadres
administratifs, soignants, techniques ou médico -techniques ;
− décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel
médical, le s cadres de direction, l'encadrement supé rieur ;
− décisions relevant de la gestion des logements de fonction et du patrimoine de la dotation non
affectée ;
− décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels de
direction.

Mesures relatives au contentieux
Les ac tes con cernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CHU de Saint -Etienne
devant les tribunaux.

ARTICLE 3 – ASTREINTES DE DIRECTION

Dans le cadre de l'astreinte de direction du CHU de Saint -Etienn e et de l'astreinte de direction du CH
de Roanne assurée par les personnels de direction et les cadres habilités, délégation est donnée à
chaque Directeur et cadre figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la Direction
Générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou ind ividuels, correspondances, dépôts de
plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux
situations d'urgence ou de nécessité de soins.

ARTICLE 4 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de sig nature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .

Elle sera portée à la connai ssance du Conseil de surveillance et transmise à M M. les comptable s des
établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication a u recueil des actes administratifs du Dép artemen t de la
Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne . Elle sera
également affichée sur le s tableau x d'affichage idoine s au sein des établissements.


Fait à Saint -Etienne, le 15 février 2024


Le Direct eur Géné ral,

Olivier BOSSARD , 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00001 - Décision 2024-37 délégation de signature générale 6
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-02-15-00002
Décision 2024-38 Délégation DRH
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00002 - Décision 2024-38 Délégation DRH 7
ch-m ch
Uétienne r
oanne

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-38




Décision n °2024-38

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à
D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direct ion commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein
de la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Ad joint au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Nabil AYACHE , directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame l a Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Bastien PILOIX, directeur d'hôpital, en qualité de directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directri ce générale du Centre National de Gestion p ortant
nomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion po rtant
nomination de Mme Caroline DESSET, di rectrice d'hôpital et sa convention de mise à
disposition au sein de la direction commune en qualité de directrice adjointe à hauteur
de 20% de son temps de travail ;
• Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale d u Centre National de Gestion portant
nomina tion de M Thierry ZANONE et sa convention de mise à disposition au sein de la
direction commune , directeur des soins, en qualité de coordonnateur des instituts à
hauteur de 50% ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le
Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur
Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne
concernant la Direction des R essources Humai nes et des Relations Sociales ( DRHRS).

Elle annule et rem place les précédentes décisions.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire
relevant des mat ières ci -dessous. Le délégataire peut égale ment soumettre au Directeur
Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique
ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Monsieur Bastien PILOIX et des autres délégataires désignés ci -dessous,
les services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du
Directeur Général Adjoint . Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES RELATIONS
SOCIALES (DRHRS )
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00002 - Décision 2024-38 Délégation DRH 8

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-38
ARTICL E 2 – DELEGATAIRE S

Monsieur Bastien PILOIX , Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources Humaines et
des Relations Sociales, CHU de Saint -Etienne.
Monsieur Nabil AYACHE , Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines et
des Relati ons S ociales , CH de Roanne .

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES (DRHRS)

Monsieur Bastien PILOIX reçoit une délégation permanente spécifique portant sur les
décisions nominatives qui concern ent le personnel non médical en matière de :
− recrutement et fin de fonction s à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à
la fin de f onction s des cadres de direction ;
− gestion des carrières ;
− formation et développement professionnel continu ;
− mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement des
procédures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et l'encadrement
supérieur ;
− assignation du personnel nécessaire au maintien du service minimum .

Monsieur Bastien P ILOIX reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants en matière de personnel non médical :
− mesures portant engagem ent et liquidation des dépenses d'exploitation afférentes aux
titres I et III ;
− suivi des dossiers de contentieu x y compris les documents juridictionnels relatifs :
o au personnel non médical ;
o aux recours contr e tiers concernant le personnel ;
o aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leur
fonction.
− notes de service organisant les horaires, les positions et les rémunérations du personnel
non médical ;
− bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à l a paye du personnel non
médical ;
− la signature des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ;
− toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DRHRS ;
− attestations individuelles et tous documen ts relatifs au Développement Professionnel
Continu des personnels médicaux ;
− les correspondances courantes avec l es organisations syndicales représentatives des
deux établissements ;
− aux actions de formation et de Développement Professionnel Continu des pe rsonnels
médicaux et non médicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des
formations proposées par l 'ANFH sur l'outil mis à disposition par cet organisme, les
convocations, les conventions de formation internes et externes, les engagements de
servir souscrits dans le cadre des études promotionnelles et des congés de formation
professionnelle, attestation s individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil
des stagiaires (non médicaux et paramédicaux) ainsi qu'à tout acte en lien av ec de la
vente de formation proposé par le CH U.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bastien PILOIX , délégation de signature
est donnée, par ordre d'exécution , à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

o Madame Cathy SIEDLIK , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièc es ;
o Madame Audrey TONSON , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces ; 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00002 - Décision 2024-38 Délégation DRH 9

3
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-38 o Madame Florence GASPARIC , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces ;
o Madame Nathalie MUELA , responsable administrative , à l'e ffet de signe r les
mêmes pièces .

Concernant plus particulièrement la formation du personne l non médical, délégation de
signature est donnée à :

o Madame Caroline DESSET, Directrice adjoint des ressources humaines, à
l'effet de signer les mêmes pièces et en cas d'absenc e simultanée de Monsieur
Bastien PILOIX , et de Madame Caroline DESSET , à

o Madame Odile CEBULSKI , Attachée d'Administration Hospitalière , à l'effet de
signer les pièces rel atives

• Pour le CH de Roanne :

o Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint des ressources humaines, à
l'effet de signer les mêmes pièces hormis la signature des c ontrats à durée
indéterminée aboutissant à une dérogation de rémunération à l'issue d'une
négociation , les notes de service, les actions de formation dont le montant est
supérieur à 10 000€ HT .

o En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre
d'exécution, à :
o Monsieur Fabrice DESSEIGNE , Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet
de signer les mêmes pièces ;
o Madame Chloé VULPAS, Attaché e d'Administration Hospitalière, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
o Madame Maryline PIQUET , Adjoint des Cadres , à l'effet de signer les demandes
de devis et les bons de commandes des formations proposées par l'ANFH sur
l'outil mis à disposi tion par cet organisme.

ARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX I NSTITUTS DE FORMATION

Monsieur Bastien PILOIX reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les conventions de stage ;
− la nomination des régisseurs principaux et suppléants des régies de recettes des
instituts de formation ;
− la validation des actes de régie ;
− les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants ;
− les conventions avec des intervenants extérieurs ;
− les conventions avec des établi ssements pour lesquels les instituts de formation
réalisent des vacations ;
− les états de paie des intervenants extérieurs ;
− les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers scolaires,
certificats de présence, devis et conventions pour les organismes financeurs,
convoc ations aux concours et examens… ;
− les conventions avec les établissements qui envoient des s tagiaires en formation
continue ;
− les conventions avec les prestataires de services qui participent aux épreuves de
sélection ;
− les contrats de location de locaux pour l'organisation des épreuves de sélection ;
− les contrats de location des locaux des instituts de formation à des utilisateurs
extérieurs au CHU de Saint -Etienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bastien PILOIX , délégation de signature
est donnée à :
Commenté [NA1]: Ne rajouterions nous pas Xavier HUARD en
sa qualité de SG? 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00002 - Décision 2024-38 Délégation DRH 10

4
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-38 - Pour le CHU de Saint -Etienne :

o Monsieur Thierry ZANONE, Directeur des soins et directeur de l'IFSI / IFA , à
l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry
ZANO NE à :
• Madame M arie-Danielle CHOVET , cadre supérieur de santé ;
• Madame Raja DELAHAYE , cadre supérieur de santé.

- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IFCS, à
l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêch ement de Madame Isabelle
GOUTAUDIER à :
• Madame Ma rie-Cécile LEGAY , cadre supérieur de santé ;
• Monsieur Dominique CHAUMETTE , cadre supérieur de
santé ;
• Monsieur Laurent GRILLET , cadre de santé, à l'effet de
signer les mêmes documents.

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Isabelle GOUTAUDIER , Directrice des soins, Directrice de l'IFSI -IFAS
du Centre Hospitalier de Roanne, à l'effet de signer les mêmes documents.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle GOUTAUDIER , la
délégation consentie à l'article 3 est conférée à Monsieur Daniel DUBREUIL
cadre de santé adjoint à la directrice à l'IFSI -IFAS.

ARTICLE 5 - DOMAINE S EXCLU S DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les ac tes et
correspondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses re lations avec :
− les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires,
les d irecteu rs généraux des CHU et des directeurs des établis sements de santé
partenaires ;
− les présidents des conseil de surveillance,
− la presse écrite, audiovisuelle, internet.

ARTICLE 6 – EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionne lle du C HU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .

Elle sera portée à la connaissance des Conseil s de surveillance et transmise à MM. le s
comptable s des établissements accompagnée du modèle de signature de l'e nsemble des
délégataires.

Elle fera par ailleur s l'obje t d'une publication au recueil des actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet d es établissements . Elle sera également
affichée sur le s tableau x d'afficha ge idoine s au CHU de Saint -Etienne et au CH de Ro anne.


Fait à Saint -Etienne, le 16 février 2024


Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00002 - Décision 2024-38 Délégation DRH 11
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-02-15-00004
Décision 2024-40 Délégation de signature DAG
COMM
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00004 - Décision 2024-40 Délégation de signature DAG
COMM 12
K-s
Oanne
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-040

Décision n° 2024-040

LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roann e ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Madame
Angèle ROCHEREAU BOSSARD, directrice des soins, au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organi gramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant le
Cabinet du Directeur Général, le Secrétariat général et la Direction de la Communication.

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations , dont la décision n°202 3-269 du 21
novembre 2023.

Elle s'applique à compter de sa date de publication.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence des délégataires désignés ci -dessous, les services de la Directio n concernés peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur
Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Madame Angèle ROCHEREAU BOSSARD, Directrice des soins, Directrice Communication ;
Madame Olivia MUNOZ , Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, CHU de Saint -
Etienne ;
Madame Aurélie RELAVE , Adjoint des cadres hospitaliers, Direction Générale, CHU de Saint -Etienne ;
DECISION SPECIFIQUE AUX AFFAIRES
GENERALES ET A LA COMMUNICATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00004 - Décision 2024-40 Délégation de signature DAG
COMM 13
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-040 Madame Isabelle ZEDDA , Technicien supérieur hospitalier, chargée de communication et culture, CHU
de Saint -Etienne ;
Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière , responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usa gers/contentieux, CH de
Roanne.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

Madame Olivia MUNOZ, Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ;
- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier Universitaire ;
- le régime et les do ssiers d'autorisation d'activité et d'équipements.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX REQUISITIONS

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

Madame Olivia MUNOZ , Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation
permanente de signa ture portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre ainsi que les procès -
verbaux de saisies de dossiers médicaux dans le cadre d 'une réquisition.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia MUNOZ , ces corresponda nces et pro cès-
verbaux pourront être signé s par Madame Aurélie RELAVE , Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction
Générale.

• Pour le CH de Roanne :

Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente de
signature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre dans le cadre d 'une réquisition.


ARTICLE 5 – COMMUNICATION ET CULTURE

Madame Angèle ROCHEREAU BOSSARD, Directrice des soins, Directrice Communication, reçoit
délégation permanente de signature pour le CHU de Saint - Etienne, portant sur les domaines suivants :
- les correspondances courantes relatives à la gestion du service communication et culture ;
- les aut orisations de prises de vue délivrées aux organismes extérieurs souhaitant réaliser des
reportages photographiques ou filmés au sein des établissements, après accord du Directeur
Général ;
- les correspondances courantes avec les médias (presses écrites, aud iovisuelles, …) ;
- les devis et bons de commandes des supports de communication et des actions culturelles,
préalablement validées par la Direction Générale, dans la limite de 4 000€ par édition et/ou
action ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical affecté à la Direction la
Communication, déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
y compris les conventions de stage .

Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière , responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux , reçoit
délégation permanente de signature pour les mêmes pièces relatives au Centre Hospitalier de Roanne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame A ngèle ROCHEREAU BOSSARD , délégation est
donnée pour le CHU de Saint -Etienne en cas d'urgence à Madame Isabelle ZEDDA , technicien supérieur
hospitalier, chargée de communication et culture, à l'effet de signer les mêmes documents, toutes 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00004 - Décision 2024-40 Délégation de signature DAG
COMM 14
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-040 correspondances, to us actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le
fonctionnement de la Direction de la Communication.

ARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.


ARTICLE 7 – EFFET ET PUB LICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des
établissements , accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également a ffichée sur les tableaux d'affichage
idoines.



Fait à Saint -Etienne, le 15 février 2024



Le Directeur Général,




Olivier BOSSARD










42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00004 - Décision 2024-40 Délégation de signature DAG
COMM 15
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-02-15-00003
Décision 2024-41 Délégation de signature
DQGREP
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00003 - Décision 2024-41 Délégation de signature DQGREP 16
c h saint .
Uétienne
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–041

Décision n° 2024-041

LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Cen tre Hospitalier de
Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roann e ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entr e le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant la
Direction de la Qualité, de la Gestion des risques et de l'Expérience patient.

Elle annule et remplace les précédentes décisions.

Elle s'applique à compter de sa date de publication.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence des délégataires désignés ci -dessous, les services de la Direction concernés peuvent
également toujours soumettre une décision urgent e à la signature du Directeur Général ou du Directeur
Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, Ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient , CHU de Saint -Etienne ;
Monsieur Nabil AYACHE , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des ressources humaines, CH
de Roanne ;
Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC , Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur, CHU de Saint -
Etienne ;
Monsieur Daouda DIALLO , Ingénieur hospitalier, coo rdonnateur qualité - adjoint au Directeur, CH de
Roanne ;
Madame Louise GAILLARD , Attaché e d'administration hospitalière, responsable des relations avec les
usagers, CHU de Saint -Etienne ;

DECISION SPECIFIQUE A LA QUALITE,
A LA GESTION DES RISQUES ET A
L'EXPERIENCE PATIENT
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00003 - Décision 2024-41 Délégation de signature DQGREP 17
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–041

Madame Morgane BERCHET , Attaché e d'administration hospitalière, responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux, CH de
Roanne.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE GESTION DES RISQUES

Monsieur Pier re-Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- les notes et correspondances internes relatives à la mise en œuvre de la politique qualité et
gestion des risques ;
- les correspondances internes et externes relatives au fonctionnement des commissions et
comités de gestion de la qualité, en lien avec Monsieur le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques ;
- les mesures concernan t la gestion du personnel non médical affecté à la Direction des
Relations avec les Usagers déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des
Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- les déclarations obligatoires aux autorités sani taires dans le domaine de vigilances.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, délégation est donnée, à
l'effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonct ionnement de la Direction Qualité – Gestion des Risques, à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC , Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Daouda DIALLO, Ingénieur hospitalier, coordonnat eur qualité - adjoint au
Directeur.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DE CRISE - SSE

Alinéa 1 – CHU de Saint -Etienne

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES , ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans le cadre de
la préparation et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE) .

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, délégation est donnée, à
l'effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la Direction Qualité – Gestion des Risques , à Monsieur Blaise
TANDEAU DE MARSAC , Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur.

Alinéa 2 – CH de Roanne

Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint en charge des ressources humaines , reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans le cadre de
la préparation et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).





42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00003 - Décision 2024-41 Délégation de signature DQGREP 18
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–041

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE

Alinéa 1 – CHU de Saint -Etienne

Responsabilité civile et médicale

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur l es
domaines suivants :
− les courriers adressés aux assureurs du CHU de Saint -Etienne ou autres assureurs et relatifs aux
sinistres concernant la responsabilité civile et pénale de l'activité de soins ;
− les courriers adressés aux Directeurs adjoints, au personnel médical et non -médical ainsi qu'aux
usagers pour les mêmes objets ;
− les propositions de transaction destinées aux usagers en matière de responsabilité hospitalière en
cas de gestion directe des sini stres (montant des dommages inférieurs à la franchise de 5 0 000 €,
prévue dans le contrat d'assurance) ;
− les actes relatifs au fonctionnement de la commission du petit contentieux ;
− les actes relatifs au fonctionnement de la commission médicale du contenti eux.

Autres Contentieux

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− à la gestion des dommages de faible importance causés aux personnes physiques et liés aux
installations du CHU de Saint -Etienne ;
− à la gestion des actions mises en œuvre pour la protection fonctionnelle des agents, après
déclenchement de cette protection pa r le Directeur Général.

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES reçoit également délégation de signature pour accuser réception
des exploits et notifications de décisions de justice et courriers émanant des autorités administratives,
adressés par les huissiers de justice.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES , délégation est donnée à :

- En cas d'urgence, Madame Louise GAILLARD , Attaché e d'Administration hospitalière,
responsable des relations avec les usagers.

Alinéa 2 – CH de Roanne

Responsabilité civile et médicale

Madame Morgane BERCHET , Attaché e d'administration hospitalière, responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux , reçoit
délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
− les courriers adress és aux assureurs du CH de Roanne ou autres assureurs et relatifs aux sinistres
concernant la responsabilité civile et pénale de l'activité de soins ;
− les courriers adressés aux Directeurs adjoints, au personnel médical et non -médical ainsi qu'aux
usagers p our les mêmes objets ;
− les propositions de transaction destinées aux usagers en matière de responsabilité hospitalière en
cas de gestion directe des sinistres (montant des dommages inférieurs à la franchise de 1 500,00€,
prévue dans le contrat d'assurance) ;
− les actes relatifs au f onctionnement de la commission du petit contentieux ;
− les actes relatifs au fonctionnement de la commission médicale du contentieux.

Autres Contentieux

Madame Morgane BERCHET reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines
suivants :
− la gestion des dommages de faible importance causés aux personnes physiques et liés aux du CH
de Roanne ;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00003 - Décision 2024-41 Délégation de signature DQGREP 19
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–041
− la gestion des actions mises en œuvre pour la protection fonctionnelle des agents, après
déclenchement de cette protection par le Directe ur Général.

Madame Morgane BERCHET , reçoit également délégation de signature pour accuser réception des
exploits et notifications de décisions de justice et courriers émanant des autorités administratives,
adressés par les huissiers de justice.


ARTICLE 6 - GESTION DES RELATIONS AVEC LES U SAGERS

Alinéa 1 – CHU de Saint -Etienne

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les correspondances adressées dans le cadre de la Commission des Usa gers, des réclamations
adressées par les patients,
− des demandes de dossiers médicaux ;
− les conventions définissant les conditions d'intervention des associations de patients au CHU de
Saint-Etienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre Jo ël TACHOIRES délégation est donnée à :

- Madame Louise GAILLARD , attaché e d'administration hospitalière, responsable des relations
avec les usagers, est habilité à signer les mêmes documents énumérés au présent article.

Alinéa 2 – CH de Roanne

Madame Morgane BERCHET , Attaché e d'administration hospitalière, responsable du service des affaires
générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux , reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
− les correspondances adressées dans le cadre de la Commission des Usagers, des réclamations
adressées par les patients ;
− des demandes de dossiers médicaux et des saisies de dossiers médicaux par les forces de l'ordre ;
− les conventions définissant les conditions d'intervention des associations de patients au CH de
Roanne.
− les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers médicaux
− les devis relatifs aux prestations d'interprétariat

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Morgane BERCHET , délégation est donnée à Madame
Cynthia AUMONT , Adjointe Administrative au sein du service des relations avec les usagers/contentieux ,
à l'effet de signer :
- les courriers accusé / réception des demandes de dossiers médicaux ;
- les courriers adressés au service DIM pour les demandes de dossiers médicau x ;
- les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers médicaux dans la limite
maximum de 20 euros ;
- les courriers d'envoi en recommandé des dossiers médicaux ;
- les courriers adressés aux patients concernant la demande de documents complémentaires à
produire en vue de l'obtention de la copie de leur dossier médical.
- en outre, dans le cadre de l'instruction des courriers de plainte et réclamations, les courriers
concernant les demandes d'informations complémentaires adressées aux uni tés de soins et les
accusés réception adressés à l'auteur de la réclamation.

Délégation est donnée à Madame Morgane BERCHET , attachée d'administration hospitalière ,
respo nsable du service des relations avec les usagers/contentieux à l'effet de signer les bordereaux et
pièces lors de la saisie de dossiers médicaux. A ce titre, celle -ci est habilitée à représenter la Direction
dans le cadre d'une réquisition.


ARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec : 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00003 - Décision 2024-41 Délégation de signature DQGREP 20
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–041
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et des directeurs des établissements de santé partenair es ;
- les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.



ARTICLE 8 – EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des
établissements , accompagné e du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administrati fs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d'affichage
idoines.


Fait à Saint -Etienne, le 15 février 2024




Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00003 - Décision 2024-41 Délégation de signature DQGREP 21
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-02-15-00005
Décision 2024-42 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00005 - Décision 2024-42 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 22
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–42




Décision n° 2024-42



LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commun e entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du
CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice géné rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Benjamin BRUYAS , directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• Considérant l'organigramme commun de direction en tre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne concernant l'activité
de Psychiatrie du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne.

Elle annule et re mplace la décision n°202 3-121 du 26 avril 2023.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessus. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO , les services de Psychiatrie peuvent également
toujours soumettre une décision urgente à la s ignature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.

ARTICLE 2 - DELEGATAIRES

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie.
Monsieur Benjamin BRUYAS , Directeur d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie.
Madame Sandra MURE, attaché e d'administration, contrôleur de gestion du Pôle Psychiatrie du CHU de
Saint-Etienne ,
Madame Lydie CHEVALIER, adjoint des cadres hospitaliers, direction du Pôle Psychiatrie du CHU de
Saint-Etienne ,
Madame Laura DEGE ITERE , adjoint des cadres hospitaliers junior, direction du Pôle Psychiatrie du CHU
de Saint -Etienne ,
Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière, responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux du CH de
Roanne,
Madame Gaëlle POINAS , Attachée d'administration hospitalière, responsable du bureau des admissions
du CH de Roanne.

Délégation de signature
Du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A
L'ACTIVITE DE PSYCHIATRIE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00005 - Décision 2024-42 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 23
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–42
ARTICLE 3 – ETENDUE DE LA DELEGATION

• DELEGATION GENERALE POUR LE CHU DE SAINT -ETIENNE

A) Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur
d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attachée
d'administration hospitalière, et Mme Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Direction du Pôle de Psychiatrie, à l'effet de signer :

- Les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la
Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,
- Les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques,
- Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection
juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de r elations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt
de celle -ci,
- Les requêtes adressées au Juge d es Libertés et de la Détention en matière de soins sans
consentement,
- Les notifications de la d ate des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres établissements,
- Les inf ormations, pièces administratives, certificats et avis médicaux à adresser ou à
communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique
- La gestion des sorties à l'insu du service ,
- Les ordres de mission permanents de s agents du pôle de psychiatrie
- Les décisions d'agrément des familles d'accueil,
- Les arrêtés relatifs aux placements des patients dans une famille d'accueil agréée (entrée,
sortie,…).


B) Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur
d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attachée
d'administration hospitalière, Madame Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Direction du Pôle de Psychiatrie, et Madame Laura DEGEITERE , Adjoint des Cadr es Hospitaliers,
responsable du service des soins sans consentement du pôle de psychiatrie à l'effet de signer :

- Les requêtes de saisine du Juge des Libertés et de la Détention en matière d'isolement et de
contention,
- Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompa gnées n'excédant pas 48 heures.


C) Une dél égation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur
d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie, à l'effet de signer les documents ci -après :
- Les convocations du collège des soignants,
- Les documents non énumérés ci -dessus en lien avec la gestion du service des soins sans
consentement .
- Les décisions d'agrément des familles d'accueil
- Les arrêtés relatifs au placement d'un patient dans une famille d'accueil agréée


En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée, par ordre d'exécution, à :

- Madame Sandra MURE, Attachée d'administration hospitalière, contrôleur de gestion du pôle
psychiatrie ;
- Madame Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du Pôle de Psychiatrie.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00005 - Décision 2024-42 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 24
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–42
D) Dans le cadre de la gestion des sorties à l'insu du service , et en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , Madame Sandra MURE et de Madame
Lydie CHEVALIER , délégation de signature est donnée à :

- Madame Laura DEGEITERE , Adjoint des Cadres Hospitaliers ;
- Madame Julie CHALAYE , Adjoint Administratif ,
- Madame Camille EXBRAYAT , Adjoint Administratif .

E) Une délégation permanente est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO pour représenter
le Directeur Général lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la
Cour d'Appel, et le cas échéant présenter des observations écrites ou orale s.

✓ Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge)

Dans le cadre de l'activité d'addictologie , délégation de signature est donnée au Docteur Aurélia GAY ,
cheffe de service de l' Unité d'Admission Transversale du CHU de Saint -Etienne, à l'effet de signer les
documents individuels de prise en charge (DiPEC).

• DELEGATION GENERALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE :

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Benjamin BRUYAS , Directeur d'hôpital, Directeur
délégué du pôle de Psychiatrie , à l'effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous
documents administratifs en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de l'activité de Psychiatrie, en
particulier :
- Les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la
Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d'admission e n soins psychiatriques sans consentement,
- Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à
communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique, aux Préfets, aux Procureurs
de la République, aux Ju ges de la Liberté et de la Détention, à la commission départementale des
soins p sychiatriques, aux tiers (SPDT) , à l'ARS …
- Les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques,
- Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 1 2 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures,
- Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection
juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'exis tence de relations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité po ur agir dans l'intérêt
de celle -ci,
- Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la Détention,
- Les noti fications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres établis sements,
- Les documents en lien avec la gestion du service.

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Benjamin BRUYAS pour représenter le Directeur
Général lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la Cour d'Appel, et l e
cas échéant présenter des observations écrites ou orales.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benjamin BRUYAS , délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :
- Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière, res ponsable du service des
affaires générales, ju ridiques et de la communication , et relations avec les usagers/contentieux
pour les mêmes pièces ;
- Madame Gaëlle POINAS , Attachée d'administration hospitalière, responsable du bureau des
admissions, pour les mêmes pièces.

En cas d'absence ou d'empêchement de l'ensemble des personnes mentionnées ci -dessus, du Directeur
Général ou du Directeur Général Adjoint, le Directeur de garde reçoit délégation en vue de signer les
mêmes pièces, conformément aux dispositions de la décision de délégation générale de signature.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00005 - Décision 2024-42 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 25
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–42
✓ Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge)

Dans le cadre de l'activité du CS APA, délégation de signature est donnée au Docteur Phuc NGUYEN ,
responsable médical du centre d'addictologie du CH de Roanne, à l'effet de signer les documents
individuels de prise en charge (DiPEC).



ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signatur e de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d'afficha ge
idoine au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne.


Fait à Saint -Etienne, le 15 février 2024


Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-15-00005 - Décision 2024-42 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 26
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-02-12-00006
DÉCISION D□OUVERTURE D□UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN
HOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET
ACTIVITÉS HOTELIERES, SPECIALITE
RESTAURATION ET HÔTELLERIE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-12-00006 - DÉCISION D□OUVERTURE D□UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET ACTIVITÉS HOTELIERES, SPECIALITE RESTAURATION
ET HÔTELLERIE27
c h saint
Uétienne
Saint-Etienne, le 12 Février 2024
DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN
HOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET ACTIVITES HOTELIERES, SPECIALITE
RESTAURATION ET HOTELLERIE
Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste de technicien
hospitalier domaine Logistique et activités hôtelières, spécialité restauration et hôtellerie.
TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter
aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant
l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et
interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat
professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou
d'une qualification reconnue comme équivalente (décret du 13 février 2007), correspondant à la spécialité pour
laquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.
NATURE DES EPREUVES
Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission .
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour
laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie
par ordre alphabétique. Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.

Décision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 1 sur 3
www.chu-st-etienne.fr42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-12-00006 - DÉCISION D□OUVERTURE D□UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET ACTIVITÉS HOTELIERES, SPECIALITE RESTAURATION
ET HÔTELLERIE28
L'épreuve d'admission du concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le
jury, il se compose :
D'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un Technicien Hospitalier
notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ( durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;
D'un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il
concourt (durée : 25 minutes).
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes (coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 20 sur 40.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement
admis.
Programme
Les programmes des épreuves ci-dessus correspondent aux programmes des baccalauréats technologiques ou
baccalauréats professionnels ou diplômes homologués au niveau IV sanctionnant une formation technico-
professionnelle correspondant à la spécialité pour laquelle ce concours est ouvert.
PIECES A FOURNIR
-Dossier d'inscription ,
-Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
-Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le
cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi,
-Les titres (diplômes) de formation, certifications et équivalences dont vous êtes titulaire ou une copie conforme à
ces documents
-Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé,
-Une demande d'extrait de casier judiciaire ,
-La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un
justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie
à l'accord sur l'Espace économique européen :
oUE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
oE.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre
(1994), Suisse (2002) et Monaco (2008).
-Pour les candidats âgés de moins de 25 ans , un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au
regard du code du service national.
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EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET ACTIVITÉS HOTELIERES, SPECIALITE RESTAURATION
ET HÔTELLERIE29
FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
-Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours
-Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
-Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h
Et le retourner au plus tard le 13 MARS 2024, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé
de réception (CHU de Saint-Etienne – Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02) .
Les personnes nommées dans le corps des techniciens hospitaliers à la suite d'un recrutement par concours
reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi dont la durée et le contenu sont fixés par l'arrêté du 21 août 2013
fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers.
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Anabelle DELPUECH
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 13 MARS 2024
NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors
délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs
questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature ( 04.77.12.70.29 ou
isabelle.picot@chu-st-etienne.fr ).
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 3 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-12-00006 - DÉCISION D□OUVERTURE D□UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET ACTIVITÉS HOTELIERES, SPECIALITE RESTAURATION
ET HÔTELLERIE30
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-02-12-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP828647255
PIERRE QUI ROULE
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-12-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP828647255
PIERRE QUI ROULE31
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP828647255

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 12 février 2024 par Monsieur FROCHOT Pierre, po ur
l'organisme PIERRE QUI ROULE dont l'établissement principal est situé 5, lieu-d it Le Bancillon Nord 42430
CHERIER et enregistré sous le N° SAP828647255 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade d'animaux pour personnes dép endantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'inv alidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une inv alidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aid e temporaire à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-12-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP828647255
PIERRE QUI ROULE32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 12 février 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-12-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP828647255
PIERRE QUI ROULE33
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-02-07-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP888033396
SERVICE A DOMICILE BY CYNTHIA
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-07-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP888033396
SERVICE A DOMICILE BY CYNTHIA34
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP888033396

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 7 février 2024 par Madame DURY Cynthia, pour l' organisme
SERVICE A DOMICILE BY CYNTHIA dont l'établissement principal est situé 20 rue To urnante 42700
FIRMINY et enregistré sous le N° SAP888033396 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-07-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP888033396
SERVICE A DOMICILE BY CYNTHIA35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr




Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 7 février 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-07-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP888033396
SERVICE A DOMICILE BY CYNTHIA36
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-01-30-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP980476790
MADAME O
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-30-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP980476790
MADAME O37
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP980476790

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 30 janvier 2024 par Madame PRIER Ophélie, pour l'organisme
MADAME O dont l'établissement principal est situé 1 rue de la Chiorarie 42230 ROCHE-LA-MOLIERE et
enregistré sous le N° SAP980476790 pour les activit és suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-30-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP980476790
MADAME O38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 30 janvier 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-30-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP980476790
MADAME O39
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-02-05-00010
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP982907404
MOKHTARI Toufik
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-05-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP982907404
MOKHTARI Toufik40
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982907404

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 5 février 2024 par Monsieur MOKHTARI Toufik, po ur
l'organisme SAMTOU NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 21 rue Pa ul Signac 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP982907404 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-05-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP982907404
MOKHTARI Toufik41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 5 février 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-05-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP982907404
MOKHTARI Toufik42
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-02-09-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP984129668
DENIS Ophélie
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-09-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP984129668
DENIS Ophélie43
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984129668

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 février 2024 par Madame DENIS Ophélie, pour l 'organisme
DENIS OPHELIE dont l'établissement principal est situé 10 rue de la tardive 42700 FIRMINY et enregistré sous
le N° SAP984129668 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-09-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP984129668
DENIS Ophélie44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 9 février 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-09-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP984129668
DENIS Ophélie45
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-02-12-00007
Rejet de la déclaration d□un organisme de
services à la personne SIA SERVICES PRESTIGES
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-12-00007 - Rejet de la déclaration d□un
organisme de services à la personne SIA SERVICES PRESTIGES 46
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité




Pôle Insertion professionnelle et
Politique de l'emploi
Services à la personne

Téléphone : 04 77 43 41 14



LRAR n° 1A 138 506 2114 1 La Directrice de la DDETS,

à

Madame DOGBO Stéphanie
SIA SERVICES PRESTIGES
34, rue Camélinat
42000 SAINT-ETIENNE



Saint-Etienne, le 12 février 2024

Affaire suivie par : Laura BILLARD

Objet : Rejet de la déclaration d'un organisme de s ervices à la personne.
SIREN : 983481557



Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
42021 Saint -Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv. loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire

Madame,

Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre entreprise en date du 4 fév rier 2024
dans le secteur des activités de services à la pers onne est rejetée.

Le contenu de votre dossier de déclaration ne corre spond pas aux exigences de l'article L7231-1 du Cod e du
Travail.

Vous avez effectué une demande dans NOVA pour l'act ivité suivante « entretien de la maison et travaux
ménagers » avec le mode d'intervention « mise à dis position ». Or la mise à disposition est un mode d' exercice qui
implique une convention de mise à disposition entre le client et l'organisme de service à la personne et un contrat
de travail entre l'intervenant et l'organisme de se rvice à la personne.

Ainsi, dans ce mode d'intervention, l'intervenant e st salarié de la structure de service à la personne mais il est mis à
disposition du client qui exerce, par délégation, c ertaines responsabilités de l'employeur relatives a ux conditions de
travail. Ces dispositions sont issues de la circula ire du 11 avril 2019 ayant pour objet les activités de service à la
personne.

Or, dans le document que vous avez transmis à nos s ervices, il ressort que les intervenants auxquels v ous faites ou
ferez appel seront des auto-entrepreneurs indépenda nts et non-salariés. Cela vous empêche de déclarer des activités
de service à la personne par le mode d'intervention « mise à disposition ».

Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscau x et sociaux propres au secteur des activités des s ervices à la
personne.


Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.


P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-12-00007 - Rejet de la déclaration d□un
organisme de services à la personne SIA SERVICES PRESTIGES 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41 -80 – wwv.loire.gouv.fr
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET




La présente décision peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Loire Saint-
Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au min istre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 757 03 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif de Lyon da ns un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon peut également être formé con tre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-12-00007 - Rejet de la déclaration d□un
organisme de services à la personne SIA SERVICES PRESTIGES 48
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-02-12-00003
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
centre des Finances publiques de Saint-Étienne
Nord
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-02-12-00003 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du
centre des Finances publiques de Saint-Étienne Nord49
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
centre des Finances publiques de Saint-Étienne Nord
L'administrateur de l'État
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu l'article 1er du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des
services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-053 du 7 février 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
Finances publiques de la Loire.
Arrête :
Article 1er – Le centre des Finances publiques de Saint-Étienne Nord, sis 2 avenue Grüner à Saint-
Étienne, sera exceptionnellement fermé le jeudi 14 mars et le vendredi 15 mars 2024.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Saint-Étienne, le 12 février 2024
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques
de la Loire
Francis PAREJADIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 142_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-02-12-00003 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du
centre des Finances publiques de Saint-Étienne Nord50
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-02-12-00004
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service des impôts des particuliers de
Saint-Étienne
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-02-12-00004 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du service des impôts des particuliers de Saint-Étienne 51
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service des impôts des particuliers de
Saint-Étienne
L'administrateur de l'État
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu l'article 1er du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des
services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-053 du 7 février 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
Finances publiques de la Loire.
Arrête :
Article 1er – Le service des impôts des particuliers de Saint-Étienne, sis 13 rue des Drs Charcot à
Saint-Étienne, sera exceptionnellement fermé au public le jeudi 14 mars et le vendredi 15 mars
2024.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Saint-Étienne, le 12 février 2024
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques
de la Loire
Francis PAREJADIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 142_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-02-12-00004 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du service des impôts des particuliers de Saint-Étienne 52
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-02-12-00009
AP_DT24_0069_création_fonds_départemental_
compensation_collective_agricole
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-12-00009 -
AP_DT24_0069_création_fonds_départemental_compensation_collective_agricole 53
PREFET Direction Départementale
DE LA LOIRE des Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
... Arrêté n° DT-24-0069
Portant création du fonds départemental de compensation collective agricole
Le préfet de la Loire
Vu l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime, soumettant selon certaines conditions les projets de
travaux d'aménagements publics ou privés susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur
l'économie agricole à des mesures de compensation collective visant à consolider l'économie agricole du
territoire,
Vu le décret n°2016-1190 du 31 août 2016 relatif aux mesures de compensation prévues à l'article L.112-1-3 du
code rural et de la pêche maritime, '
Vu les articles L. 518-17 à L.158-19 du code monétaire et financier,
Vu l'article D.112-1-22 du code rural et de la pêche maritime,
Vu l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du 30
janvier 2024 sur la mise en place d'un fonds départemental de compensation,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1° : Est ordonnée l'ouverture, à la caisse des dépôts et consignation, d'un compte de consignation ouvert
au nom du "Fonds départemental de compensation collective agricole pour l'agriculture de la Loire", pour
recueillir les contributions financières des maîtres d'ouvrage, sollicitant le fonds, pour leurs projets
d'aménagement soumis à la compensation collective agricole prévue par le décret du 31 août 2016 susvisé.
Article 2 : Les sommes ainsi consignées seront rémunérées aux taux d'intérêts en vigueur, fixé par arrêté du
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Article 3 : La gestion du fonds est assurée par la direction départementale des territoires de la Loire sous
l'autorité du Préfet de la Loire.
Article 4 : Un règlement fixant les modalités de fonctionnement et de gouvernance de ce fonds sera soumis
préalablement à l'avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers (CDPENAF) et approuvé par le Préfet de le la Loire. Ce règlement pourra faire l'objet de modifications
ultérieures qui seront soumises à l'avis préalable de la CDPENAF. |
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-12-00009 -
AP_DT24_0069_création_fonds_départemental_compensation_collective_agricole 54
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter
de sa publication mentionnée à l'alinéa précédent et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Lyon, y compris par voie électronique via le site www telerecours.fr, dans le même délai.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et la direction départementale des territoires de la
Loire sont chargés de I'exécution du présent arrêté.
1 2 FEV, 2024
Alexandre ROCHATTE
212
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-12-00009 -
AP_DT24_0069_création_fonds_départemental_compensation_collective_agricole 55
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-01-18-00005
AP_DT_24_0035_portant_désignation_des_repré
sentants_des_bailleurs_et_des_preneurs_à_la_C
ommission_Consultative_Paritaire_département
ale_de_la_Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-18-00005 -
AP_DT_24_0035_portant_désignation_des_représentants_des_bailleurs_et_des_preneurs_à_la_Commission_Consultative_Paritaire_d
épartementale_de_la_Loire56
En
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0035
Portant désignation des représentants des bailleurs et des preneurs à la Commission
Consultative Paritaire départementale de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code Rural et de la Pêche maritime, notamment son article L.411-11 ;
Vu les décrets n° 2009-738 du 19 juin 2009, n° 2009-1587 du 18 décembre 2009 et n° 2017-1100 du 15 juin
2017 relatifs au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultative paritaires départementales
des baux ruraux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-142 du 27 février 2013 relatif à l'habilitation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°10-417 du 30 juin 2010 portant sur la constitution de la Commission consultative
paritaire des baux ruraux du département de la Loire et ses arrêtés modificatifs,
Vu la proposition de la Présidente du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale en date du 21
décembre 2023 ;
Vu la proposition du Président de la FDSEA en date du 22 décembre 2023 ;
Vu la proposition de la Secrétaire Générale de la Confédération Paysanne en date du 26 décembre 2023 ;
Vu la proposition du Président de la Coordination Rurale en date du 29 décembre 2023 ;
Vu la proposition du Président des JA en date du 17 janvier 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° DT-19-532 du 12 septembre 2019 portant sur la
constitution de la commission consultative paritaire des baux ruraux du département de la Loire et ses arrêtés
modificatifs.
Article 2 :
La commission consultative paritaire des baux ruraux est constituée comme suit :
Président :
Monsieur le Préfet de la Loire ou son représentant,
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-18-00005 -
AP_DT_24_0035_portant_désignation_des_représentants_des_bailleurs_et_des_preneurs_à_la_Commission_Consultative_Paritaire_d
épartementale_de_la_Loire57
Membres de droit avec voix consultative :
Madame la directrice départementale des territoires de la Loire ou son représentant,
Monsieur le président de la chambre d'agriculture de la Loire ou son représentant,
Monsieur le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Loire
ou son représentant,
Monsieur le président des jeunes agriculteurs de la Loire ou son représentant,
Madame la secrétaire générale de la confédération paysanne de la Loire ou son représentant,
Monsieur le président de la coordination rurale de la Loire ou son représentant,
Madame la présidente de la section départementale des propriétaires privés ruraux de la Loire ou son
représentant,
Monsieur le président de la section départementale des fermiers de la Loire ou son représentant,
Monsieur le président de la chambre départementale des notaires de la Loire ou son représentant.
Membres avec voix deliberative :
Arrondissement de SAINT-ETIENNE
Bailleurs non preneurs titulaires :
Monsieur Philippe MEILLIER, 19 route de Saint-Etienne 42570 ST HEAND
Monsieur Pierre-André DEPLAUDE, 7 rue du Prieuré 42800 TARTARAS
Bailleurs non preneurs suppléants :
Monsieur Frédéric SYLVESTRE, 7 rue Charles de Gaulle 42000 SAINT ETIENNE
Monsieur André CIZERON, 312 chemin de la Fougère 42290 SORBIERS
Preneurs non bailleurs titulaires :
Monsieur Marc ROUVIERE, 8 Le Pêcher 42410 CHAVANAY
Monsieur Emmanuel COUZON, 83 rue des Cerisiers 42320 CELLIEU
Preneurs non bailleurs suppléants :
Monsieur Laurent GEOURJON, 1 chemin de Mary Chevalier 42220 BOURG ARGENTAL
Monsieur Pierre GOUTAGNY, 154 chemin de Nuzy 42570 SAINT-HEAND
Arrondissement de MONTBRISON
Bailleurs non preneurs titulaires :
Madame Véronique KEMLIN, 343 route des étangs 42110 CLEPPE
Monsieur Philippe PEPIN, route de Feurs 42110 SALVIZINET
Bailleurs non preneurs suppléants :
Monsieur Bernard DENIS, 837 route de la Liègue 42210 ST CYR LES VIGNES
Monsieur Jean CREPINGE, 2082 route de Fils 42380 LURIECQ
Preneurs non bailleurs titulaires :
Monsieur Eric JAYOL, 193 route du Br êt 42560 SOLEYMIEUX
Monsieur Jean-Marc CHARBONNIER, 1820 route de la Montagne, lieu-dit Bel air 42210 BELLEGARDE EN
FOREZ
Preneurs non bailleurs suppléants :
Madame Florence GODDE, 988 chemin des Massards 42450 SURY LE COMTAL
Madame Madeleine CHAUT, 45 impasse du Vallon 42560 CHAZELLES / LAVIEU42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-18-00005 -
AP_DT_24_0035_portant_désignation_des_représentants_des_bailleurs_et_des_preneurs_à_la_Commission_Consultative_Paritaire_d
épartementale_de_la_Loire58
Arrondissement de ROANNE
Bailleurs non preneurs titulaires :
Monsieur Louis METTON, 695 chemin de Lorgue 42590 NEULISE
Monsieur Bertrand DE MAUX, 361 allée de Gatelier 42750 ST DENIS DE CABANNE
Bailleurs non preneurs suppléants :
Monsieur Damien-Pierre CHRISTOPHE, 308 impasse de Vence 42120 PERREUX
Monsieur Jean CHAZELLE, 50 chemin du Grappet, lieu-dit L'Orme 42590 NEULISE
Preneurs non bailleurs titulaires :
Monsieur Bertrand LAPALUS, 66 chemin de Matherat 42300 MABLY
Monsieur Olivier PLEVY, 197 chemin de la Gauthiere 42620 ST MARTIN D'ESTREAUX
Preneurs non bailleurs suppléants :
Monsieur Jean-Michel PRAS, 375 route de Pouilly 42370 RENAISON
Monsieur Nicolas LENOIR, 190 route des Arnauds 42120 COMMELLE-VERNAY
Article 3 :
Des personnes qualifiées pourront être convoquées par le président pour être entendues en tant qu'experts, au
cas par cas, selon la nature de l'ordre du jour, sans voix délibérative.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et Madame la directrice départementale des territoires
de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Le 28 janvier 2024,
Le Préfet du département de la Loire
Signé : Alexandre ROCHATTE
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois
à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-18-00005 -
AP_DT_24_0035_portant_désignation_des_représentants_des_bailleurs_et_des_preneurs_à_la_Commission_Consultative_Paritaire_d
épartementale_de_la_Loire59
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-14-00001
Arrêté de modification des statuts du SMAELT
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-14-00001 - Arrêté de modification des statuts du SMAELT 60
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration LocalePRÉFECTURE DE LA LOIRE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommuna lité Bureau du contrôle de légalité et de l'intercom munalité
ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL n° 42-2024-02-14-00001
du 14 février 2024
portant modification des statuts et des compétences du syndicat mixte d'aménagement et
d'entretien de la Loise et de la Toranche
« SMAELT »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mériteLe Préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17 , L.
5211-20 et L. 5211-25-1 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 475 en date du 26 dé cembre 2006 portant création du
syndicat mixte d'aménagement et d'entretien Loise – Toranche (SMAELT) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 67 en date du 23 fév rier 2011 relatif à l'adhésion de la
commune de Violay au SMAELT ;
Vu les arrêtés inter-préfectoraux n° 196 en date du 2 7 août 2013, n° 207 en date du 28
juillet 2017 et n° 83 en date du 29 avril 2018 rela tifs aux modifications des statuts du
syndicat mixte d'aménagement et d'entretien Loise-T oranche ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIE NNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-14-00001 - Arrêté de modification des statuts du SMAELT 61
Vu la délibération du comité syndical en date du 17 o ctobre 2023 sollicitant la
modification des statuts du SMAELT ;
VU les délibérations par lesquelles l'ensemble des me mbres du SMAELT approuve les
modifications statutaires proposées ;
Considérant ainsi que la modification des statuts du SMAELT a é té approuvée dans les
conditions de majorité requises par le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la modification statutaire approuvée a pour ob jet la modification de son
périmètre d'intervention à la suite de l'adhésion d e la CoPLER pour ce qui concerne les
têtes de bassins versant des cours d'eau de la Revo ute et du Bernand et la suppression de
la référence au bloc de compétences n° 2 ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Loi re et du Rhône,
ARRÊTENT
Article 1 er : Est autorisée la modification des statuts du SMAELT .
Article 2 : Un exemplaire des statuts modifiés est annexé au p résent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69 433 LY ON cedex 03) dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication ou notification.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIE NNE Cedex 142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-14-00001 - Arrêté de modification des statuts du SMAELT 62
Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour
l'égalité des chances, le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les directeurs
départementaux des finances publiques de la Loire e t du Rhône, le président du syndicat
mixte d'aménagement et d'entretien Loise – Toranche « SMAELT », les présidents des
établissements publics de coopération intercommunal e membres sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures du Rhône et de la Lo ire.
Fait à Lyon, le 14 février 2024
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé
Vanina NICOLIFait à Saint Etienne, le 14 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIE NNE Cedex 142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-14-00001 - Arrêté de modification des statuts du SMAELT 63
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-14-00002
Arrêté de composition de la commission
d'expulsion des étrangers du département de la
Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-14-00002 - Arrêté de composition de la commission d'expulsion des étrangers du
département de la Loire 64
.. Service des Migrations et de l'Intégration
PREFET 21 Ep
DE LA LOIRE Pôle Eloignement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrété de composition de la commission d'expulsion
des étrangers du département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile et notamment ses
articles L 632-1, L 632-2, instituant dans chaque département, une Commission d'Expulsion
des Etrangers ;
Vu les articles R 632-1 et suivants du Code de I'Entrée et du Séjour des Étrangers et du
Droit d'Asile ;
Vu la décision du 19 décembre 2022 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif
de LYON, aux termes de laquelle deux conseillers au Tribunal Administratif ont été
désignés pour siéger au sein de la Commission d'Expulsion à compter du 1°" janvier 2023 ;
Vu l'ordonnance d'administration judiciaire de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire
de SAINT-ETIENNE, en date du 18 décembre 2023, portant organisation du service,
répartition des magistrats du siège, attributions et délégations dans les différents services
de la juridiction et de la chambre de proximité de MONTBRISON à compter du 1°* janvier
2024 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire,
ARRETE
Article 1 : La composition de la commission d'expulsion du département de la Loire est
fixée comme suit :
PRÉSIDENT: Titulaire
Monsieur Patrick JOULAIN
Vice-Président en charge des fonctions de juge des libertés et de la
détention au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Suppléante - ;
Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Vice-Présidente en charge des fonctions de juge des libertés et de la
détention au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-14-00002 - Arrêté de composition de la commission d'expulsion des étrangers du
département de la Loire 65
MEMBRES : Titulaires
- Monsieur Romuald DI NOTO
Juge de l'application des peines au Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne
- Madame Gabrielle MAUBON
Première Conseillère au Tribunal Administratif de Lyon
Suppléants :
- Madame Claire ABBAS
Juge de l'application des peines au Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne
- Madame Pascaline BOULAY-
Première Conseillète au Tribunal Administratif de Lyon
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Saint-Etienne, le 14/02/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préf xrétaire Général,
Dominique SCHUFFENECKER
Copie adressée à :
M. le Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE
- Mme la Présidente du Tribunal Administratif de LYON
- M. Patrick JOULAIN
- Mme Fabienne COGNAT-BOURREE
- M. Romuald DI NOTO
- Mme Gabrielle MAUBON
- Mme Claire ABBAS
- Mme Pascaline BOULAY
- Mme la cheffe de service logistique et immobilier de la Préfecture de la Loire
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-14-00002 - Arrêté de composition de la commission d'expulsion des étrangers du
département de la Loire 66
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-09-00002
Décision N°2024-07 relative aux gardes
administratives- Hôpital du Gier
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00002 - Décision N°2024-07 relative aux gardes administratives- Hôpital du Gier 67
Hôpital
- auGier
Hôpital Saint-Chamond
19, rue Victor Hugo
BP 168
42403 SAINT-CHAMOND Cédex
@ 04 77 31 19 19
Fax 04 77 29 35 06
Centre de
Rééducation Marrel
62, rue Léon Marrel
42800 RIVE DE GIER
© 04 77 75 25 42
Fax 04 77 75 25 22
Maison de Retraite
Antoine Pinay
19, rue Laurent Charles
42400 SAINT-CHAMOND
@ 04 77 31 15 15
Fax 04 77 31 15 29
Maison de Retraite
L'Orée du Pilat
17, route de Farnay
42800 RIVE DE GIER
@ 04 77 83 02 42
Fax 04 77 83 02 22
Institut de Formation
en Soins infirmiers
1, rue Pétin Gaudet
BP 168
42403 SAINT-CHAMOND Cédex
@ 04 77 22 07 15
ifsi.stchamond@hopitaldugier.frDÉCISION N°2024-07
RELATIVE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Le Directeur de l'Hôpital du Gier
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 et
suivants,
Vu la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier,
Vu les articles R2213-7 à R2213-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté en date du 6 février 2020 plaçant Mme Gaëlle DESSERTAINE, directeur
de l'Hôpital du Gier à compter du 1er février 2020,
DÉCIDE
Article 1°"
Le tableau ci-après liste les personnels de direction et d'encadrement de l'Hôpital
du Gier autorisés à assurer des astreintes administratives :
NOM _ | FONCTION
Directrice adjointe chargée de la Direction des
Ressources HumainesCaroline DESSET
Frédéric PIANTE Directeur responsable du système d'information
Directeur des Soins chargé de la direction de l'IFSI - |
Thi ZANONE ierry O IFAS
Marie Emmanuelle Directrice adjointe chargée de la Direction des
AVERTY Services Logistiques
Article 2
Délégation est donnée aux personnes citées dans l'article 1% pour signer en lieu
et place du directeur, durant les seules périodes de garde :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- les demandes de transports de corps des personnes décédées ;
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19, rue Victor Hugo - BP 168 - 42403 SAINT-CHAMOND Cédex
® 04 77 31 19 19 - www.hopitaldugier.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00002 - Décision N°2024-07 relative aux gardes administratives- Hôpital du Gier 68
- toutes les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes,
des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'Hôpital du Gier ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect
du principe de continuité des soins.
La présente décision annule et remplace la décision n° 2023-31 du 21 août 2023
portant délégation de signature.
Fait à Saint-Chamond, le 9 février 2024
Le Directeur,
Gaëlle DESSERTAINE
Destinataires : [ntéressé(e)s
Trésorerie principale
Préfecture de la Loire
Membres du Conseil de Surveillance
Affichage sur le site internet
Page 2 sur 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00002 - Décision N°2024-07 relative aux gardes administratives- Hôpital du Gier 69
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-13-00001
Arrêté n° 2024/028 portant dérogation en vue de
l'inhumation de M. Rolland décédé depuis plus
de six jours
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-13-00001 - Arrêté n° 2024/028 portant dérogation en vue de l'inhumation de M. Rolland
décédé depuis plus de six jours 70
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024/028 portant dérogation en vue de l'inhumation
d'une personne décédée depuis plus de six jours
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R. 2213-33 ;
Vu l'acte de décès n° 5 établi le 9 février 2024 par la commune de Saint-Anthème (Puy-de-
Dôme),
Vu la demande formulée le 12 févri er 2024 par les PFG Maitrias sises Allée du Cimetière
63600 Ambert, en vue d'obtenir une dérogation au délai légal d'inhumation concernant M.
Gilles ROLLAND né le 2 septembre 1973 à Saint-Saulve (Nord) et décédé le 21 janvier 2024 à
Saint-Anthème (Puy-de-Dôme) ,
Vu l'autorisation d'inhumation délivrée le 10 févri er 2024 par la commune de Bonson (Loire),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
Vu les pièces du dossier,
Considérant que l'inhumation au cimetière de Bonson (Loire) est prévue le 14 février 2024 à
17h00,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est
accordée pour l'inhumation de M. Gilles ROLLAND né le 2 septembre 1973 à Saint-Saulve
(Nord) et décédé le 21 janvier 2024 à Saint-Anthème (Puy-de-Dôme),
Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée aux PFG Maitrias de Ambert, à M. le Lieutenant-Colonel DUPIN,
commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et à M. le Maire d e Bonson.
Fait à Montbrison, le 13 février 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
La cheffe de bureau,
Séverine ROCHE
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-13-00001 - Arrêté n° 2024/028 portant dérogation en vue de l'inhumation de M. Rolland
décédé depuis plus de six jours 71
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-12-00005
Arrêté n°16/SPR/2024 portant autorisation
d'inhumation de l'urne cinéraire de Monsieur
Julien MOSNIER dans un terrain privé, commune
de la Tuilière
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-12-00005 - Arrêté n°16/SPR/2024 portant autorisation d'inhumation de l'urne cinéraire de
Monsieur Julien MOSNIER dans un terrain privé, commune de la Tuilière 72
PREFET
DE LA LOIRE
ijerté
Egalité
Fraternité
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES COLLECTIVITES ET DES ACTIONS TERRITORIALES
ARRETE N° 16 /SPR/2024
portant autorisation d'inhumation de l'urne cinéraire de Monsieur Julien MOSNIER
dans un terrain privé, commune de la Tuilière
Le Préfet de la Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-1,
L.2223-9, R.2213-17, R.2213-32 et R.2213-39 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-099 du 2 mai 2023 portant délégation permanente de
signature à M. Hervé GERIN, sous-préfet de Roanne ;
VU la demande du 12 février 2024 de Madame Jacqueline MOSNIER née LEGOUT pour
accueillir l'urne cinéraire de son défunt mari Julien Antoine MOSNIER sur un terrain situé
au lieu-dit La Vacheresse, commune de La Tuilière ;
VU le document manuscrit du 1er janvier 2024 de Monsieur Julien Antoine MOSNIER
indiquant son souhait que son urne cinéraire repose au sein de la propriété privée sur la
parcelle D42, au lieu-dit la Vacheresse ;
VU le plan de la parcelle 42 et la distance de 250 m avec l'habitation la plus proche ;
VU le certificat de décès de Monsieur Julien Antoine MOSNIER, né à la Tuilière le 2 juin
1942 et décédé le 26 janvier 2024 à son domicile au lieu dit la Vacheresse, à la Tuilière ;
VU l'autorisation de fermeture du cercueil établie le 28 janvier 2024 par le Maire de St Just
en Chevalet ;
VU le certificat de crémation du crématorium de Mably daté du 7 février 2024, pour le
corps de Monsieur Julien MOSNIER né le mardi 2 juin 1942, décédé le vendredi 26 janvier
2024, le cercueil ayant été introduit le 31 janvier 2024 ;
VU l'avis favorable du Maire de la Tuilière en date du 2 février 2024 pour l'inhumation de
l'urne cinéraire de Julien MOSNIER né le 2 juin 1942 et décédé le 26 janvier 2024 au sein
des parcelles D0041 ou D0042 situées à la Vacheresse ;
Considérant la volonté du défunt d'être incinéré puis inhumé sur la parcelle D42 ;
Considérant que la parcelle D42 est située à plus de 35 mètres du bourg et à plus de 35
mètres de l'habitation la plus proche ;
Considérant qu'en cas d'inhumation d'une urne cinéraire dans une propriété privée l'avis
d'un hydrogéologue n'est pas requis ;
Page 1/2
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.pref.gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h0042_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-12-00005 - Arrêté n°16/SPR/2024 portant autorisation d'inhumation de l'urne cinéraire de
Monsieur Julien MOSNIER dans un terrain privé, commune de la Tuilière 73
Considérant que Madame Jacqueline MOSNIER née LEGOUT, veuve de Monsieur Julien
MOSNIER et propriétaire indivis avec lui de la parcelle D42, certifie avoir été informée des
servitudes créées pour l'avenir patrimonial et successoral de la propriété en accueillant
l'une cinéraire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : est autorisée l'inhumation de l'urne cinéraire contenant les restes de
Monsieur Julien MOSNIER - né le 2 juin 1942 à la Tuilière (Loire), décédé le 26 janvier 2024
dans la même commune et incinéré le 31 janvier 2024 - sur la parcelle privée D42, lieu dit
La Vacheresse, sur la commune de La Tuilière (Loire) ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif
de Lyon (184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03) à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et par le pétitionnaire dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen
de l'application www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : le sous-préfet de Roanne et le Maire de La Tuilière sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Roanne, le 12 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Roanne :
signé
Hervé GERIN
Copie adressée à :
- Maire de la Tuilière
- Pompes funèbres Colombat
- Madame Jacqueline MOSNIER
Page 2/2
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.pref.gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h0042_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-12-00005 - Arrêté n°16/SPR/2024 portant autorisation d'inhumation de l'urne cinéraire de
Monsieur Julien MOSNIER dans un terrain privé, commune de la Tuilière 74