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Saint-Denis, le 9 septembre 2026
Arrêté n° 376
portant dérogation au plan de servitudes de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds (La Réunion)

Le préfet de La Réunion,
Vu le Code des transports et notamment ses articles R.6351-7 à R.6351-8, R.6351-11 à R.6351-13, R.6351-
29, D.6351-21 et D.6351-22 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l'aviation
civile ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de
base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement
de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds (La Réunion) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2455 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Christophe
Mornon, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 modifié relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne ;
Vu les demandes du 17 juin 2026 et du 10 août 2026 relatives à l'intervention d'une grue mobile sur le site
du RPIMA sur la commune de Saint-Pierre (La Réunion), présentées par la LOC MANU ;
Vu les études techniques n°68289 et n°70409 issues de l'instruction des demandes par le service national
d'ingénierie aéroportuaire Sud-Est, approuvées par la direction de la sécurité de l' aviation civile océan
Indien en date du 8 septembre 2026 ;

Considérant que les emplacements de la grue entraineront un percement des surfaces définies par le plan des
servitudes susvisé ;
Considérant que les opérations n'impacteront pas les procédures IFR ;
Considérant l'avis favorable de l'exploitant de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds du 17 juin 2026 ;








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ARRETE
Article 1er :
Est autorisée, par dérogation au titre des servitudes aéronautiques de dégagement sur la commune de Saint -
Pierre une grue mobile télescopique d'une altitude sommitale de 80,69 mètres NGR aux coordonnées WGS84
suivantes : 21°19'12,895"S ; 055°26'00,572"E et 21°19'12,750"S ; 055°26'00,894"E.

Article 2 :
Cette dérogation limitée aux périodes sollicitées, du 14 septembre au 24 octobre 2026, entre 07h00 et 17h00
(GMT+4, heure de La Réunion) est accordée sous réserve de mise en œuvre pour la grue mobile des moyens en
réduction de risque suivants :
• mise en place d'un balisage diurne conforme à l'arrêté du 23 avril 2018 modifié ;
• publication des NOTAM signalant les obstacles aux usagers de l'espace aérien ;
• un responsable de chantier contactera la tour de contrôle de Saint-Pierre-Pierrefonds avant le début
des opérations de levage ;
• une veille téléphonique est assurée sur le numéro de téléphone communiqué par la société LOC MANU
lors des demandes effectuées sur l'application guichet unique urbanisme et obstacles ;
• les consignes fournies par la tour de contrôle de Saint-Pierre-Pierrefonds devront être respectées ;
• abaissement de la grue mobile en dehors de la période sollicitée et dès lors qu'elle n'est pas exploitée.
Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux du chantier par l'entreprise chargée de l'installation de la grue.

Article 3 :
Le non-respect des conditions de la présente autorisation constitue une infraction qui peut faire l'objet des
mesures pénales prévues par le code des transports en vue de sanctionner l'atteinte aux servitudes
aéronautiques, d'enlever la grue ou de pourvoir à leur balisage.

Article 4 :
Toute modification postérieure à la présente autorisation devra être immédiatement notifiée au guichet unique
urbanisme et obstacles de la DGAC ( https://guichet-unique-obstacles.aviation-civile.gouv.fr/) et devra faire
l'objet d'une nouvelle demande.
Tout incident pouvant impacter la sécurité de la navigation aérienne devra immédiatement être notifiée au
cadre de permanence de la DSAC-OI par téléphone au 06 92 64 08 27 ou par mél à permanence.dsacoi@aviation-
civile.gouv.fr


Signature numerique
de Laurent
DEMOUSTIER
laurent.demoustier.d
gac

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Article 5 :
Le sous-préfet de Saint-Pierre, le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et le directeur territorial
de la Police nationale de La Réunion sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de La Réunion.



Pour le préfet de la Réunion et par délégation,
L'adjoint au directeur de la sécurité
de l'aviation civile océan Indien




























Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de La Réunion, sis 2ter rue Félix Guyon, 9 7400 Saint-Denis, notamment
par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr , dans les deux mois à compter de sa publication.