DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-223
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2026-06-30-00008 - Arrêté subdélégation SMEP 1D (1 page) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-07-09-00001 - AP Interdiction Feux d'artifice du 11 au 20 juillet 2026
(2 pages) Page 5
2
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-06-30-00008
Arrêté subdélégation SMEP 1D
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-06-30-00008 - Arrêté
subdélégation SMEP 1D 3
EnACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Ardèche




ARRETE CABINET N° 2026-07
portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D)

L'inspecteur d'académie – directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche

Vu les articles R222-36.2 et R911-88 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté rectoral n° 2019-02 du 3 janvier 2019 portant fonctionnement du SMEP-1D ;

Vu l'arrêté rectoral n° 2025-15 du 3 novembre 2025 de monsieur le Recteur de l'académie de Grenoble portant
modification de la composition de la commission consultative mixte interdépartementale de l'académie de Grenoble

Vu l'arrêté rectoral n° 2025-30 du 26 août 2025 de monsieur le Recteur de l'académie de Grenoble portant délégation
de signature à Monsieur Thierry AUMAGE, Inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation
nationale;

Vu la convention de délégation de gestion la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Drôme et
le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 3 septembre 2025 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 27 novembre 2024 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Savoie et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 13 octobre 2025 ;

Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1er degré public entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et
le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 29 juin 2026 ;

Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1er degré privé entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et le
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 22 juin 2026 ;

ARRETE

Article 1er : Pour les actes relevant du service mutualisé de gestion des personnels du 1er degré privé sous contrat de
l'académie de Grenoble, délégation de signature est donnée à madame Anna DELANNAY, secrétaire générale de la
Direction académique de l'Ardèche.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Anna DELANNAY, délégation de signature est donnée à Madame
Pascale RIOU, cheffe du SMEP-1D.

Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2025-28 du 14 octobre 2025. Il entre en vigueur à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures des départements de la Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.

Article 3 : la Secrétaire générale de la Direction académique de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Privas, 30 juin 2026

L'inspecteur d'académie - directeur académique
des services de l'Éducation nationale de l'Ardèche
SIGNÉ

Thierry AUMAGE
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-06-30-00008 - Arrêté
subdélégation SMEP 1D 4
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-09-00001
AP Interdiction Feux d'artifice du 11 au 20 juillet
2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-09-00001 - AP Interdiction Feux d'artifice du 11 au 20 juillet 2026 5
E aPREFETEDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 26-2026 . 07.03 00004 EN DATE DU 10JUILLET 2026PORTANT INTERDICTION DES FEUX D'ARTIFICE DU 11 JUILLET AU 20 JUILLET 2026DANS LE DEPARTEMENT DE LA DROMELa Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ; notamment les articles L. 131-4 et suivants ;VU le décret n° 2010-580 du 31 mars 2010 relatifà l'acquisition, la détention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Marie-Aimée GASPARI en qualité de préfète dela Drôme à compter du 1" septembre 2025 ;VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet dupréfet de la Drôme;VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature de M.Julien HENRARD, sous préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de la Drôme ;Considérant que les conditions météorologiques très défavorables, en raison de l'effet cumulé desfortes températures (vigilance orange canicule), de la sécheresse de la végétation et d'un vent soutenu,génèrent un risque persistant d'éclosion et de propagation de feux de forêt dans lesjours à venir;Considérant le risque de départ de feu à proximité des pas de tir des feux d'artifice au regard du niveaude sécheresse en hausse de la végétation, y compris en dehors des espaces réglementairement définiscomme sensibles, tels que par exemple les champs oujardins de propriétaires privés ;Considérant la très forte mobilisation des forces du service départemental d'incendie et de secoursmobilisées sur l'incendie de Die activé le 24 juin, non fixé à ce jour et le risque de rupture capacité duservice départemental d'incendie et de secours en cas de nouveau départ de feux sur d'autrescommunes du département;
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-09-00001 - AP Interdiction Feux d'artifice du 11 au 20 juillet 2026 6
Sur proposition du directeur de Cabinet et aprés avis du directeur des services départementauxd'incendie et de secours ; ARRÊTE :Article1 :Le tir de tous feux d'artifice de divertissement est interdit dans les communes de la Drôme à compterdu 11 juillet à 8h00 et jusqu'au 20 juillet à 8h00. Cette mesure pourra être prolongée en cas denécessité.Article 2 : SanctionsToute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.Article 3 : Voies de recoursLe présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme, peut faire l'objet,dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux dedeux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP113538022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4: ExécutionLa Préfète de la Drôme, les sous-préfètes d'arrondissement, le commandant du groupement degendarmerie de la Drôme, le directeur départemental de la sécurité publique de la Drôme, le directeurdépartemental des services de secours et d'Incendie, le directeur départemental des territoires de laDrôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
10 JUL. 2026Pour la préfète,Le sous-préfet, directeurFait à Valence le
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-09-00001 - AP Interdiction Feux d'artifice du 11 au 20 juillet 2026 7