PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-020
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-01-22-00002 - Décision de subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et
de la mer des Pyrénées-Atlantiques. (12 pages) Page 3
64-2025-01-22-00003 - Décision de subdélégation de signature
concernant la fonction d'ordonnateur secondaire au sein de la Direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques.
(6 pages) Page 16
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-01-22-00002
Décision de subdélégation de signature
administrative au sein de la direction
départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-22-00002 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 3
PREFET a | ue
DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer a
Fraternité
Décision
de subdélégation de signature administrative au sein
de la direction départementale des territoires et de la mer
des Pyrénées-Atlantiques
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux Peas des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans le département,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-12-22-004 du 22 décembre 2020 portant organisation de la DDTM,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 décembre 2019 nommant M. Fabien Menu, ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Fabien Menu, directeur départemental des territoires et de la mer,
DÉCIDE
Article 1°: Objet de la subdélégation
Subdélégation de signature est donnée aux agents de la DDTM désignés aux articles 2 et suivants ci-
après et dans les conditions indiquées à ces articles, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs
attributions, les actes, contrats et décisions énumérés en annexe de l'arrêté préfectoral susvisé n° 64-
2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Fabien Menu, directeur
départemental des territoires et de la mer.
Article 2 : Directeurs adjoints
Subdélégation de signature est donnée à :
+ Gilles PAQUIER, ingénieur des travaux publics hors classe, directeur adjoint,
¢ Pauline POTIER, administratrice principale des affaires maritimes, directrice adjointe des
territoires et de la mer, déléguée a la mer et au littoral,
à l'effet de signer l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral susvisé 64-2024-11-25-00011 du
25 novembre 2024, sauf en matière de nouvelle subdélégation de signature.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-22-00002 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 4
CHAPITRE | - Subdélégation de premier niveau
Article 3 : Délégations Territoriales
Subdélégation de signature est donnée à Eric CHAPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l'État
de 1° groupe, délégué territorial Pays basque, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
mentionnées à l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement d'Eric Chapuis, ses délégations sont exercées par son adjointe,
Sandrine DIZIER, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
Subdélégation de signature est donnée à Bruno PALLAS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, délégué territorial Béarn, pour les décisions d'ADMINISTRATION GENERALE
mentionnées à l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Bruno PALLAS, ses délégations sont exercées par son adjointe,
Émilie LABORDE, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement.
Article 4 : Service Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Subdélégation de signature est donnée à Christine LAMUGUE, conseillère d'administration de
l'écologie, du développement et de l'aménagement durables , cheffe du service pilotage, affaires
juridiques et sécurité routière, pour les décisions suivantes :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
la entotalité, saufla5la6;la7 la8,la2g
Ib
1c1
Il ROUTES / ÉDUCATION ROUTIERE en totalité
GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :
Ill a 3
RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :
IV a
IVb
En cas d'absence ou d 'empéchement de Christine LAMUGUE, ses délégations sont exercées par son
adjoint, David DONNE ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État.
Article 5 : Urbanisme, Risques
Subdélégation de signature est donnée, à Thomas HARMAND, ingénieur des ponts, des eaux et des
forêts, chef du Service Urbanisme, Risques, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
mentionnées à l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :
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Vil DOCUMENTS D'URBANISME (en totalité)
RESERVES FONCIERES ET AMENAGEMENTS FONCIERS :
VII a.
Villc
IX - DECISIONS LIÉES AUX MODES D'OCCUPATION DES SOLS (en totalité)
En cas d'absence ou d 'empêchement de Thomas HARMAND, ses délégations sont exercées par son
adjointe, Céline LABOURIE ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État.
Article 6 : Environnement
Subdélégation de signature est donnée à Joëlle TISLE, ingénieure en chef des travaux publics de l'État du
2°" groupe, cheffe du Service Environnement, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées
à l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :
X — FORETS — PASTORALISME — ENVIRONNEMENT — TRANSITION ECOLOGIQUE - BRUIT en totalité
à l'exception :
- du X d - évaluation environnementale
XI - CHASSE et FAUNE SAUVAGE en totalité saufla nomination des lieutenants de louveterie
XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER en totalité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Joëlle TISLE, ses délégations sont exercées par son adjointe,
Marie-Laure AVOIX, ingénieur divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement.
Article 7 : Eau
Subdélégation de signature est donnée à Juliette FRIEDLING, ingénieure en chef des ponts, des eaux et
des forêts, cheffe du service Eau, pour les décisions d'ADMINISTRATION GENERALE mentionnées à
l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :
GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :
lat
Il a 4
Ia 5
IH b en totalité sauf décisions d'interdiction de prélèvements d'eau du Ill b 4
tom
FORETS — PASTORALISME — ENVIRONNEMENT — TRANSITION ECOLOGIQUE - BRUIT :
Xd
XIV PROGRAMMES EUROPEENS, VOLET FEADER pour les opérations relatives a la gestion des
dossiers d'hydraulique agricole.
En cas d'absence ou d'empéchement de Juliette FRIEDLING, ses délégations sont exercées par son
adjointe, Aurélie BIRLINGER, ingénieur divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement.
Article 8 : Habitat, Construction
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Subdélégation de signature est donnée a Aurélien BOUJOT, ingénieur en chef des travaux publics de
l'Etat chef du Service Habitat, Construction pour les décisions d'ADMINISTRATION GENERALE
mentionnées à l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :
REGLEMENTATIONS DIVERSES:
IV C
HABITAT ET LOGEMENT :
Via
VI b - Primes et prêts de l'État (en totalité)
VI c - Subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux (en totalité)
VI d - Logements locatifs (en totalité)
Vle - Décisions d'annulation des prêts (en totalité)
VIf- Conventionnement des logements locatifs (en totalité)
Vi h - Politique de la lutte contre l'habitat indigne (en totalité)
VI'i- Lutte contre le saturnisme (en totalité)
En cas d'absence ou d'empéchement d'Aurélien BOUJOT, ses délégations sont exercées par son adjoint,
Christophe BOULAY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Article 9 : Agriculture
Subdélégation de signature est donnée à Marine CHAVANNE, ingénieure des ponts, des eaux et des
forêts, cheffe du Service Agriculture, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à
l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :
XII POLITIQUE D'ORIENTATION AGRICOLE : en totalité sauf :
—- décisions d'agrément des groupements pastoraux,
—- aides au démarrage des groupements pastoraux et des associations foncières,
- arrêtés fixant les montants minima et maxima des baux ruraux et des loyers d'habitation qui
leur sont liés
XIV PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER en totalité
En cas d'absence ou d'empêchement de Marine CHAVANNE, ses délégations sont exercées par son
adjointe, Roland DEROO-MASSON, ingénieur des travaux publics de l'État.
Article 10 : Activités et contrôles Maritimes
Subdélégation de signature est donnée à Anne-Marie LALANNE, attachée d'administration hors classe,
cheffe du service Activités et contrôles Maritimes, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
mentionnées à l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :
GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :
Ill a 1
Ill a 4
II a 10
V - DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL : en totalité sauf « V a — Port de Bayonne »
En cas d'absence ou d'empéchement d'Anne-Marie LALANNE, ses délégations sont exercées par
son adjoint, Théophile MANTEAU, administrateur des affaires maritimes.
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signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 7
Article 11 : Administration de la Mer
Subdélégation de signature est donnée par intérim a Anne Marie LALANNE, attachée d'administration
hors classe , chef du service Administration de la Mer, pour les décisions d'ADMINISTRATION
GENERALE mentionnées à l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions
suivantes :
GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :
Ia
Il a 4
ll a 10
V - DÉLÉGATION A LA MER ET AU LITTORAL : en totalité sauf « V a — Port de Bayonne »
En cas d'absence ou d'empêchement d'Anne-Marie LALANNE, ses délégations sont exercées par
son adjoint, Théophile MANTEAU, administrateur des affaires maritimes.
Article 12 : Capitainerie
Subdélégation de signature est donnée à Eric HAUSSER, Commandant du port de Bayonne, pour les
décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l'article 21 pour les personnels placés sous son
autorité et pour les décisions suivantes :
| - ADMINISTRATION GENERALE
| a 4 en totalité
V - DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
V a — Port de Bayonne (en totalité) »
En cas d'absence ou d'empéchement d'Eric HAUSSER, ses délégations sont exercées par son
adjoint, Serge BONNEVAL, commandant adjoint.
Article 13 : Mission Observation des Territoires
Subdélégation de signature est donnée à Émilie LABORDE, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement responsable de la Mission Observation des Territoires, pour les décisions
d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité.
Article 14 : Absence ou empêchement des directeurs adjoints et chefs de service
En cas d'absence ou d'empéchement des chefs de service ou de mission susvisés aux articles 3 à 13, les
délégations qui leur sont conférées pour les décisions relevant de l'article 1* du présent arrêté seront
exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être que l'un d'entre eux ou leur
adjoint ou à défaut un des directeurs-adjoints de la DDTM.
CHAPITRE II - Subdélégation de second niveau
Article 15 : Pilotage, Affaires juridiques et sécurité routière
Sur proposition de la cheffe du service Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière, subdélégation de
signature est donnée à :
Roney
-www.pyrenees-atiantiques.aouv.fr 5/12
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— David DONNE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Sécurité
routiére, Gestion de crise dans les domaines suivants :
ROUTES / EDUCATION ROUTIERE :
lla
Il a 6
Il a 7
RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :
IV a
— Sophie DUFOURG, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité Affaires juridiques et Contrôle
de légalité, pour représenter l'État devant les juridictions au titre de la rubrique | c1
— Brandon RIO, contractuel, chargé d'études à l'unité Affaires juridiques et contrôle de légalité, pour
représenter l'État devant les juridictions au titre de la rubrique | c1
— Mireille GAUTHIER, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, responsable de l'unité
Éducation routière pour les décisions suivantes :
ROUTES ET ÉDUCATION ROUTIÈRE :
Hb1àllb3
Article 15 bis : Sécurité Défense
Sur proposition du directeur, responsable sécurité défense, subdélégation est donnée à David DONNÉ,
responsable de la mission défense pour les décisions suivantes :
RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :
IV d
Article 16 : Urbanisme, Risques
Sur proposition du chef du Service Urbanisme, Risques, subdélégation de signature est donnée a:
— Armelle LARRAMENDY, Attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle Urbanisme et
Fiscalité Pays Basque,
pour les décisions suivantes :
RÉSERVES FONCIERES ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS :
Villa
DECISIONS LIÉES AUX MODES D'OCCUPATION DES SOLS :
IX c1
IXd1
IX e 2
IXe31àlXe33
IXg1
— Marie-José MARZOLI, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité application du
droit des sols, pré-contentieux, publicité, reçoit délégation de signature dans les domaines suivants :
ne tisntiniae
in
WWW. pyrenees- a alieaiidinen: gouv. fr 6/12
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signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 9
IX g1
IVe
En cas d'absence ou d'empêchement des responsables visés au début du présent article, les délégations
qui leur seront confiées seront exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim, qui sera :
— leur adjoint, s'ils en sont dotés,
— Valérie DUPONT, technicienne supérieure en chef du développement durable, à Pau,
— un autre responsable d'un pôle Urbanisme délégataire, dans le cas contraire.
Délégation est en outre donnée a:
— Eric GOYHENNE, technicien supérieur en chef, à Bayonne,
à l'effet de signer les transmissions afférentes à l'instruction des actes d'urbanisme :
IXd1 en totalité sauf certificat de permis tacite ou de non opposition ayant fait l'objet d'une
déclaration préalable (R.424-13 du CU).
— Elisabeth BERNARD, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité
Aménagement planification, , reçoit délégation de signature dans le domaine suivant :
DOCUMENTS D'URBANISME :
Vila
Article 17 : Environnement
Sur proposition du chef du service Environnement, subdélégation de signature est donnée a:
— Marie-Laure AVOIX ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement pour :
X FORET PASTORALISME ENVIRONNEMENT TRANSITION ECOLOGIQUE BRUIT: |
X a 2 sauf décision défavorable,
X a 6 sauf décision défavorable.
— Clémence HAMEL, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, pour :
XI CHASSE et FAUNE SAUVAGE :
XI b 3
XIb5
XI b 6
XI b 10
XIh1àXIh5
XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER :
tout acte de procédure et d'instruction dans la limite du respect de la délégation de
signature délivrée par la région
— Mathilde LAURENT, ingéniéure de l'agriculture et de l'environnement, pour :
XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER :
tout acte de procédure et d'instruction dans la limite du respect de la délégation de
signature délivrée par la région pour la programmation PAC 2014 - 2020,
tout acte de procédure et d'instruction dans la limite du respect de la convention de
délégation de tâches de l'organisme payeur pour la programmation PAC 2023 - 2027
ai. (standard)
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Article 18 : Eau
Sur proposition du chef de service gestion et police de l'eau, subdélégation est donnée a:
— Aurélie BIRLINGER, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable
de l'unité Qualité-MISEN,
— Stéphanie LEBRET, ingénieure des travaux publics de l'État , responsable de l'unité Travaux et
milieux aquatiques a partir du 1 mars 2021,
— Pierre ESCALE, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Quantité/Lit Majeur,
— Jennifer BUSTINGORRY, ingénieur civil de la Défense , responsable de l'unité Police de l'Eau -
Pays Basque,
dans les domaines suivants :
GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :
I a7
lll a 4 sauf travaux de dragage
lll b 1, b1 bis et b2, sauf les arrêtés d'ouverture d'enquête publique
lb 3
Il c 1 sauf limitation ou interdiction de l'exercice de la pêche
XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER :
Réception, instruction et certificats de paiement concernant les dossiers d'aide liés aux projets
d'hydraulique agricole et de retenue de substitution.
Article 19 : Habitat, Construction
Sur proposition du chef du service Habitat, Construction, subdélégation est donnée à :
— Jérôme VAHE, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Politique de
l'Habitat,
dans les domaines suivants :
HABITAT ET LOGEMENT :
Via
. — Stéphanie DAMOUR, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité Parc privé et lutte
contre l'habitat indigne, dans les domaines suivants :
HABITAT ET LOGEMENT :
VI b — Primes et prêts de l'État (en totalité)
Vif
VIi2
— Myriam PUCHEU, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Parc public et
renouvellement urbain, dans les domaines suivants :
HABITAT ET LOGEMENT: |
VI b - Primes et prêts de l'État (en totalité)
Vli1
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signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 11
— Fabien JACOB, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Réglementation de
la Construction dans les domaines suivants : °
REGLEMENTATIONS DIVERSES :
IV c sauf IV c 3
— Christophe BOULAY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable de l'unité
Politique du logement, dans les domaines suivants :
HABITAT ET LOGEMENT :
Via
Délégation est en outre donnée au titre des rubriques IV c1etlIV c2 à:
— Gratien ANSOLA, technicien supérieur principal,
— Isabelle AUSINA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
— Carine CABANE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
— Isabelle FORDIN, technicienne supérieure en chef,
— Bernard NARBEBURY, technicien supérieur principal,
— Benoît PIERRARD, technicien supérieur en chef
afin de représenter le service aux réunions des commissions et sous-commissions de sécurité et/ou
d'accessibilité.
Article 20 : Agriculture
Sur proposition du chef du service Agriculture, subdélégation de signature est donnée a:
— Roland DEROO-MASSON, ingénieur des travaux publics de l'État. responsable de l'unité
Exploitations agricoles, dans les domaines suivants :
POLITIQUE D'ORIENTATION AGRICOLE :
XII b — Aides liées au développement et à l'installation
XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER
Tout acte de procédure et d'instruction dans la limite du respect de la délégation de signature
délivrée par la région |
Article 21 : Administration générale
Les agents dont les noms suivent, placés en position de responsable d'unité ou de pôle dans
l'organigramme de la DDTM :
— Marie-Laure AVOIX ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable
de l'unité Forêt,
— Elisabeth BERNARD, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Aménagement
planification,
— Jennifer BUSTINGORRY, ingénieur civil de la Défense , responsable de l'unité Police de l'eau Pays
basque,
— Aurélie BIRLINGER, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable de
l'unité Qualité-MISEN,
— Christophe BOULAY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable de l'unité
Politique du logement,
www.pvrenees-atlantiques.qouv.fr 9/12
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signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 12
— Mireille GAUTHIER, déléguée aux permis de conduire et à la sécurité routière, responsable de l'unité
Éducation routière,
— Stéphanie DAMOUR, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité Parc privé et
lutte contre l'habitat indigne,
—— Roland DEROO-MASSON, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Exploitations
agricoles
— David DONNÉ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable de l'unité
Sécurité routière, Gestion de crise,
— Sophie DUFOURG, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité Affaires juridiques,
Contrôle de légalité
— Eric DOHOLLOU, technicien supérieur en chef, responsable de l'unité Marins-Navires
— Pierre ESCALE, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Quantité, lit
majeur,
— Denis LAFFARGUE, technicien supérieur en chef, responsable de l'unité Gestion des données et
analyses territoriales
— Clémence HAMEL, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité
Patrimoine naturel et chasse,
— Fabien JACOB, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Réglementation
de la Construction,
— Céline LABOURIE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable du pôle
Urbanisme et Fiscalité Béarn,
— Béatrice LAFUENTE, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Prévention
des risques naturels et technologiques,
— Armelle LARRAMENDY, Attachée d'administration de l'État, responsable du pôle Urbanisme et
Fiscalité Pays Basque,
— Mathilde LAURENT, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité
Fonds européens, Pastoralisme et Espèces sensibles
— Stéphanie LEBRET, ingénieure des travaux publics de l'État , responsable de l'unité Travaux et
milieux aquatiques,
— Marie-José MARZOLI, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Application du
droit des sols, Pré-contentieux, Publicité et responsable par intérim du pôle urbanisme et fiscalité Béarn
— Chloé NOURRY, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité Droits à
paiement, Structures et Contrôles
— Myriam PUCHEU, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Parc public et
renouvellement urbain,
— Karine SANSOUS, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité Aides
directes à l'agriculture
— Jérôme VAHE, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Politique de
l'habitat,
rdae DPvrânéee. AtlantiniocPaes ryreness-Atlantiques
132 PAU CEDEX
10/12
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signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 13
recoivent délégation de signature dans les domaines suivants :
ADMINISTRATION GENERALE pour les personnels placés sous leur autorité
| a 2 a à l'exception des congés de maternité, de paternité et des congés bonifiés.
la2f
la37
la42
Article 22 : Astreintes de direction
Les chefs de service, leurs adjoints et les délégués territoriaux dont les noms suivent, lorsqu'ils sont
placés en astreinte de direction, ont délégation pour signer les autorisations RENNES de
transport mentionnées au II a 1 ci-avant :
Marie-Laure AVOIX, Aurélie BIRLINGER, Aurélien BOUJOT, Christophe BOULAY, Marine
CHAVANNE, Eric CHAPUIS, Roland DEROO-MASSON, Sandrine DIZIER, David DONNE, Juliette
FRIEDLING, Thomas HARMAND , Emilie LABORDE, Céline LABOURIE 1 Anne-Marie LALANNE,
Christine LAMUGUE,, Théophile MANTEAU, Bruno PALLAS, Joëlle TISLE.
Article 23 : Présentation de la délégation
La signature, la fonction et le nom des bénéficiaires de la présente décision, lorsqu'ils sont apposés au
bas de documents communicables, doivent être précédés de la mention :
POUR LE PREFET ET PAR DELEGATION
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
(Signature)
Article 24 : La présente décision abroge et remplace la décision n°64-2024-11-27-00003 du 27 novembre
2024,
Article 25 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 26 : La cheffe du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière de la Direction
départementale des Territoires et de la Mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
- au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Pau, le 2 JAN 20 2026
Le Directeur Départemental des Territoires
www.pyrenees-atiantiques.qouv.fr 11/12 LD ien MENU
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signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 14
et de la Mer,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-22-00002 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 15
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-01-22-00003
Décision de subdélégation de signature
concernant la fonction d'ordonnateur
secondaire au sein de la Direction
départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-22-00003 - Décision de subdélégation de
signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques.16
DES EVKEN ÉES-. | Direction départementale
ATLANTIQUES | | des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision de subdélégation de signature concernant la fonction
d'ordonnateur secondaire au sein de la Direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 2019 nommant M. Fabien Menu, ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyré-
nées-Atlantiques, | |
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2020-12-22-004 modifié du 22 décembre 2020 portant organisation de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-11-25-00012 portant délégation de signature, en matière d'ordonnan-
cement secondaire à M. Fabien Menu, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques,
VU l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
Décide :
1 - LES ATTRIBUTIONS RELEVANT DE L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Article 1° - Directeurs adjoints
Subdélégation de signature est donnée à :
¢ Gilles PAQUIER, directeur adjoint,
¢ Pauline POTIER, directrice adjointe
à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative a
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les
recettes de l'État relevant des programmes visés en annexe 1.
à l'effet de signer, en cas d'absence du directeur, les marchés et accords cadres de l'État en tant que
représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que tous les actes dévolus au représentant du pouvoir
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signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques.17
adjudicateur par les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires relevant des
programmes visés en annexe 1.
Article 2 - Gestionnaires de budgets opérationnels de programmes (BOP)
Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires, conformément au tableau répertoriant les
programmes dotés en crédits figurant en annexe 1 de la présente décision, a l'effet de signer les
propositions de budgets ou états prévisionnels a soumettre a mon visa.
L'intérim des gestionnaires est assuré par un autre gestionnaire ou un adjoint du chef de service nommé
ci-après :
+ Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière : David DONNE adjoint à la cheffe du service .
¢ Eau: Aurélie BIRLINGER, adjointe à la cheffe de service.
+ _ Activités et Contrôles maritimes : Théophile MANTEAU, adjoint à la cheffe de service.
¢ _ Urbanisme, Risques : Céline LABOURIE, adjointe au chef de service
¢ Habitat, construction : Christophe BOULAY, adjoint au chef de service.
e Agriculture : Roland DEROO-MASSON, adjoint a la cheffe de service
Article 3 - Gestionnaires délégués
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées dans le tableau ci-dessous, à l'effet de
signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
m la validation des demandes d'engagements juridiques auprès du CGF et les pièces
justificatives qui les accompagnent ;
m les bons ou lettres de commande après la création de |' engagement juridique par le CGF
pour des montants inférieurs à 25 000 euros HT ;
Πla certification du service fait et sa transmission au CGF ;
H la validation des demandes de création de recette auprès du CGF et les pièces justificatives
qui les accompagnent.
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N° programme Gestionnaire déléguéEn cas d'absence ou d'empéchement
du gestionnaire délégué
Juliette FRIEDLING Aurélie BIRLINGER
113 cheffe du service Eau Adjointe à la cheffe de service
113 _ Aurélie BIRLINGER Juliette FRIEDLING
actions 01 et 02 Adjointe à la cheffe de service cheffe du service Eau
113 Pierre ESCALE
sous-action 0707
« Actions transversales eau et
biodiversité »
sous-action 0741
« Mesures territoriales dans le
domaine de l'eau »Aurélie BIRLINGER
Adjointe à la cheffe de serviceresponsable de l'Unité Quantité Lit
Majeur
Jennifer BUSTINGORRY
responsable de l'unité police de l'eau
Pays basque
113
sous-action 0719
"Espaces marins"Aurélie BIRLINGER
Adjointe à la cheffe de serviceJennifer BUSTINGORRY
responsable de l'unité police de l'eau
Pays basque
'Anne-Marie LALANNE
Cheffe du service Activités et contrôles
maritimes
Théophile MANTEAU
Adjoint à la cheffe du service Activités
et contrôles maritimes
113
sous-action 0743
"Espaces protégés"
sous-actions 0745
"Biodiversité"Joëlle TISLÉ
cheffe du service
EnvironnementMarie-Laure AVOIX
adjoint à la cheffe de service
Clémence HAMEL
Responsable de l'unité Patrimoine
naturel et chasse
135Aurélien BOUJOT
chef du service Habitat,
ConstructionChristophe BOULAY
adjoint au chef du service Habitat,
Construction
135
actions 01 à 05 et 07Christophe BOULAY
adjoint au chef du service
Habitat, ConstructionMyriam PUCHEU
responsable de l'unité Parc public et
renouvellement urbain
Aurélien BOUJOT
chef du service Habitat, Construction
Marine CHAVANNERoland DEROO-MASSON
149 cheffe du service Agriculture FR le ne alias
Agriculture
Joélle TISLE
cheffe du service Environnement
149 Marie-Laure AVOIX Mathilde LAURENT
Forét adjoint a la cheffe de service responsable de l'unité Fonds
européens, Pastoralisme et Espéces
sensibles
Roland DEROO-MASSON Marine CHAVANNE
bie Adjoint a la cheffe du service cheffe du service AgricultureAgriculture .
Agriculture
Thomas HARMAND adiginte a PR ter
181 chef du service Urbanisme, PEUR SSL EE Mian ees reread Pe
RisquesRisques
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181
action 01
« Prévention des risques
technologiques et pollutions »Béatrice LAFUENTE
responsable de l'unité
Prévention des risques naturels
et technologiquesJoélle TISLE
cheffe du service Environnement (pour
la thématique Bruit)
. 181
action 14
« Fonds prévention des risques
naturels majeurs »
action 10
« Prévention des risques naturels
et hydrauliques »Béatrice LAFUENTE
responsable de l'unité
Prévention des risques naturels
et technologiquesOlivier VALFORT
chargé d'études, unité Prévention des
risques naturels et technologiques
(habilitation jusqu'à 1 500€ HT)
Hervé DARTIGUELONGUE
chargé d'études, unité Prévention des
risques naturels et technologiques
(habilitation jusqu'à 1 500€ HT)
Thomas HARMAND Céline LABOURIE
203 chef du service Urbanisme, adjointe au chef du service Urbanisme,
Risques Risques
Anne-Marie LALANNE
| Cheffe du service Activités et contrôles
5 maritimes
203 ERROsN BERNARD Théophile MANTEAU
action 42 Responsable de l'unité
« Voies navigables » Planification, mobilités durablesAdjoint à la cheffe du service Activités
et contrôles maritimes
Eric HAUSSER
Commandant du port
203
action 44
« Transports collectifs »Elisabeth BERNARD
Responsable de l'unité
Planification, mobilités durables
- Anne-Marie LALANNEThéophile MANTEAU
208 Cheffe du Service Activites st Adjoint à la cheffe de servicecontrôles maritimes |
205 , . Anne-Marie LALANNE
_ action 04 _ Théophile MANTEAU . Cheffe du service Activités et contrôles« Action interministérielle de la Adjoint à la cheffe de service ..
mer » maritimes
Anne-Marie LALANNE
Cheffe du service Activités et contrôles
205 Eric HAUSSER maritimes
action 01
« Capitainerie »Commandant du port Théophile MANTEAU
Adjoint à la cheffe du service Activités
et contrôles maritimes
207Christine LAMUGUE
cheffe du service Pilotage,
Affaires juridiques et Sécurité
routièreDavid DONNÉ
adjoint à la cheffe de service
Article 4
Les dispositions ci-dessus s'appliquent dans le cadre de la décision portant directive interne pour l'or-
ganisation de la commande publique.
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signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des
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Les décisions, les correspondances ou les actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départe-
mentale des territoires et de la mer devront être signés dans les conditions suivantes :
1- dans le cas d'une signature exercée par délégation :
POUR LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER,
(suivi du prénom et du nom du délégataire)
2- dans le cas d'une signature exercée par subdélégation :
POUR LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,
ET PAR SUBDÉLÉGATION
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5
La présente décision abroge la décision du 27 novembre 2024.
Une copie de la présente décision sera adressée :.
e aM. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, pour information et inscription au recueil des actes
administratifs,
e au Directeur Régional des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde pour notifi-
cation,
e achacun des délégataires et gestionnaires pour exécution.
Fait a Pau, le 2? JAN 2026
Le Directeur Départemental des Territoires
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ANNEXE 1
ala décision portant décision de subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur
secondaire
Tableau répertoriant les programmes et leur gestionnaire selon la nomenclature d'exécution
territoiresMINISTERE CODE | PROGRAMME INTITULE GESTIONNAIRE
Agriculture et 03 149 Compétitivité et
souveraineté durabilité de l'agriculture, M.CHAVANNE
| alimentaire de l'agroalimentaire et de (Agriculture)
la forét .
Transition 23 113 Paysages, eau et J. FRIEDLING
écologique Bt biodiversité (Eau)
cohésion des
territoires 181 Prévention des risques
Fonds de prévention des
risques naturels majeurs T. HARMAND
(Urbanisme, Risques)
203 Infrastructures et services
de transport
205 Sécurité et affaires A-M. LALANNE
Dares ( Activités et Contrôles
pêche et aquaculture Maritimes)
Ministère de Sécurité et éducation C. LAMUGUE
l'intérieur 09 207 routières ' nes
(Pilotage, Affaires juridiques
et Sécurité routière)
Transition
écologique et 23 135 Urbanisme, territoires et A. BOUJOT
cohésion des amélioration de l'habitat (Habitat, Construction)
territoires
Économie, finances = MENU
er SOUVETa NSE 07 362 Plan de relance (Ecologie) |
industrielle et (Direction)
numérique
Transition AVEà Fonds d'accélération de la F. MENUécologique et orne À :cohdsion des 23 380 transition écologique dans
les territoires (Fonds vert) (Direction)
Fait à Pau, le 2 2 JAN, 2025
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mér
Aff
oo 7 / etronge 4
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