CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-051
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-02-02-00002 - Arrêté du 2 février 2024 portant rmodification de la
déclaration d'un OSP UGOLAM SAP 949892566 (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-02-02-00002
Arrêté du 2 février 2024 portant rmodification
de la déclaration d'un OSP UGOLAM SAP
949892566
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-02-00002 - Arrêté du 2 février 2024 portant
rmodification de la déclaration d'un OSP UGOLAM SAP 949892566 3
Direction départementaleE 5 de l'Emploi, du TravailPRÉFET ; c daritéDU CALVADOS N et des Solidarités%%j'?f;m Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 2024 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉDE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/949892566LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande déposée sur la plateforme NOVA le 2 février 2024 par M. Anthony LAMOUR, Président dela Société par Actions Simplifiée UGOLAM suite au déménagement du siège social et de l'établissementprlnC|pal de l'organisme des services à lapersonne, immatriculée sous le numéro SIREN 949 892 566;2/ Les artlcles L: 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à I' agrementdes organismes de services à la personne;4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°;5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solldantes du Calvados à Mme Katia NIGAUD,adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances;6/ L'arrêté du 3 juillet 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne à la SASUGOLAM, membre du réseau Petit-Fils, dont le siège social et l'établissement principal sont situés, 2 PlaceFontaine aux Dames à CAEN (14000), numéro SIREN 949 892 566; 'CONSIDÉRANT1/La demande n°14336 déposée le 2 février 2024 sur la plateforme NOVA relative au déménagement del'établissement principal de la SAS UGOLAM;2/L'extrait Kbis mis à jour au 12 janvier 2024 de la SAS UGOLAM, enregistrée sous le numéroSAP/949892566 ;3/ L'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 2 fevrler 2024 relatif au changement d'adresse dusiège social et de l'établissement principal de la société;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l''Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados;ARRETE :ARTICLE 1¢": L'arrêté du 3 juillet 2023 portant déclaration d un organlsme de services à la personne à laSAS UGOLAM est modifié comme suit:Le siège social et I'établissement prihcipal de la SAS UGOLAM, membre du réseau Petit-Fils sont situésEspace Vitamines, rue des Longues Haies, ZA de Nonant à NONANT (14400).
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ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté du 3 juillet 2023 portant déclaration d'un organisme de servicesà la personne à la SAS UGOLAM restent inchangés. ''ARTICLE 3 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 2 février 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental, -L'adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NVIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP- Voies et délais de recours : Le présent arrêté peuti faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa,notification ;Âgracieu'x auprès du signataire du présent arrêté,- ~hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13 '- contentieux auprès du tribunal administratif- 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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