PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-263
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC /
R02-2024-07-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté modifié
R02-2024-04-19-00003 du 19 avril 2024 fixant le périmètre des bureaux de
vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 (2
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-07-04-00001
Arrêté modifiant l'arrêté modifié
R02-2024-04-19-00003 du 19 avril 2024 fixant le
périmètre des bureaux de vote de la Martinique
pour la période du 1er janvier au 31 décembre
2024
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-07-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté modifié R02-2024-04-19-00003 du 19 avril
2024 fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 3
ExnPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrété modifiant l'arrêté modifié RO2-2024-04-19-00003fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martiniquepour la période du 1* janvier au 31 décembre 2024
LE PRÉFET
Vu le code électoral notamment son article R. 40;Vu l'arrêté n° RO2-2024-04-19-00003 du 19 avril 2024 fixant le périmètre des bureaux de vote dela Martinique pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2024 :Vu l'arrêté n° RO2-2024-03-26-00001 du 26 mars 2024 modifié, portant délégation de signature àMadame Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire généralepour les affaires régionales de la Martinique en matière d'administration générale ;Vu la demande du maire de la commune de Case-Pilote en date du 2 juillet 2024 de modifier lesiège du bureau n°4 quartier Vétiver et de l'instituer au gymnase du centre de vacances de lacaisse mutuelle complémentaire d'activités sociales (CMCAS) EDF de Martinique quartierVétiver;Considérant les lourds dégâts subis par la salle des fêtes au quartier Vétiver de la commune deCase-Pilote, instituée en tant que bureau n°4 par l'arrêté susvisé, la rendant impraticable ;Considérant qu'il y a lieu dans ces circonstances exceptionnelles de modifier le siège du bureaude vote n°4 de la commune de Case-Pilote dans la perspective du second tour du scrutin pourl'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7juillet 2024 (29 juin et 6juillet 2024en Martinique),
ARRÊTE
Article 1" - Le siège du bureau de vote n° 4 de la commune de Case-Pilote est fixé au gymnasedu centre de vacances de la caisse mutuelle complémentaire d'activités sociales (CMCAS) EDFde Martinique quartier Vétiver.Les autres dispositions de l'arrêté n° RO2-2024-04-19-00003 du 19 avril 2024 susvisé sontinchangées.Article 2 - Est annexé au présent arrêté, le tableau de l'arrêté n° RO2-2024-04-19-00003 du 19 avril2024 complété des modifications définies à l'article 1.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Pierre, le maire de Case-Pilote, les présidents et membres des bureaux de vote, sont chargés del'exécution résent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif | sfectureexécution du prése q P ctes ATpreits 4 Êrpäegleeêahon2UF ; F refeet affiché dans la commune concernée. s . vla Secrétairg Générale -—de la Préfecture de la MartiniqueFort-de-France, le L 2024
Laurenre DE MONCHYPréfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-07-04-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté modifié R02-2024-04-19-00003 du 19 avril
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2éme CIRCONSCRIPTION
CATEGORIE D'ELECTEURS RATTACHESCOMMUNE N° de bureau (répartition alphabétique - périmètre de Siège des bureauxrésidence)
. i i
Electeurs domiciliés : Mairle0001 Micolo - Derrière l'Enclos — Bourg Place Gastor Monne-vileBureau centralisateur Aaz
Electeurs domiciliés : ;Fond-Boucher — Route de Grand-Fond — École $ 'BattïenteORVILLE0002 Grand-Fond - Batterie — l'Autre Bord — Le aneusCap
Electeurs domiciliés : ; Batterie |CASE-PILOTE 0003 Petit Fourneau — Hauts de Maniba Ecole Saint Just ORVILLE
Électeurs domiciliés : | |Choiseul — Fond Bourlet — Citronnelles — Vétiver |0004 Lotissement La Caraïbe — Fond Bellemarre Gymnase de la CMCAS EDF
Électeurs domiciliés :0005 Maniba — Maniba Pitons Bourg MIC
Pour le Préfet et paf délégatio,,== la Secrétaire @énéralede la Préfecture de IW...—
Laurence fOLAD MONCHY
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