PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-06-18
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2024-2054 du 17/06/2024 retardant l'heure de clôture du scrutin
pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. (1 page) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2024-2054 du 17/06/2024 retardant
l'heure de clôture du scrutin pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-2054 du
17/06/2024 retardant l'heure de clôture du scrutin pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. 3
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n ° 2024- 2 054retardant l'heure de clôture du scrutin pour les élections législatives des 30 juin et 7juillet 2024Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu l'article 12 de la Constitution, et notamment son deuxième alinéa aux termes duquel « lesélections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus tard après ladissolution »Vu le code électoral et notamment son article R. 41 ;Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l''Assemblée nationale ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour I'élection desdéputés à l''Assemblée nationale ;Vu la circulaire ministérielle NOR IOMA2415691J du 11 juin 2024 relative à I'organisation desélections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;Considérant qu'il y a lieu, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, de fixer'heure de clôture du scrutin à vingt heures ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle 1°': Pour les élections légisiatives des 30 juin et 7 juillet les bureaux de vote serontouverts à huit heures et clos à vingt heures dans toutes les communes du département de laSeine-Saint-Denis.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et les maires descommunes du département sont chargés de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de I'Etat, et affiché au plus tard le 25 juin 2024dans toutes les communes du département. |À Bobigny, le I¥'7 JUIN 2028Y/Jacques WITKOWSKI1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 98 ou 94Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-2054 du
17/06/2024 retardant l'heure de clôture du scrutin pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. 4