PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-044
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2025-02-10-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture,
secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en
matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 4
R02-2025-02-10-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture,
secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en
matière d'administration générale (4 pages) Page 9
R02-2025-02-10-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Daniel POLINACCI, Lieutenant-colonel, chef d'état-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité Antilles
(EMIZA) (2 pages) Page 14
R02-2025-02-10-00008 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Laure LEBON, sous-préfète de La Trinité (2 pages) Page 17
R02-2025-02-10-00010 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sophie CHAUVEAU, sous-préfète à l'égalité et à la
cohésion sociale (2 pages) Page 20
R02-2025-02-10-00007 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Amélie DE SOUSA, sous-préfète de l'arrondissement de
Saint-Pierre (2 pages) Page 23
R02-2025-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de
la Martinique, secrétaire général pour les affaires régionales de la
Martinique, dans le domaine des attributions de l'agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en
Martinique. (1 page) Page 26
R02-2025-02-10-00009 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Bastien MEROT, sous-préfet de l'arrondissement du Marin. (2
pages) Page 28
R02-2025-02-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la
Martinique (2 pages) Page 31
R02-2025-02-10-00004 - Arrêté portant désignation de Monsieur
Aurélien ADAM comme commissaire du gouvernement au sein du
groupement d'intérêt public développement social et urbain du
Lamentin. (1 page) Page 34
2
R02-2025-02-10-00011 - Arrêté portant nomination de Madame Caroline
MAURY, adjointe à la secrétaire générale pour les affaires
régionales de la Martinique, déléguée territoriale adjointe de
l'Agence nationale de la cohésion des territoires en Martinique
(ANCT). (1 page) Page 36
3
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-02-10-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de
la préfecture, secrétaire général pour les affaires
régionales de la Martinique en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00002 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales
de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire
4
4-PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de lapréfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martiniqueen matière d'ordonnancement secondaire
LE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 mai 2023 portant nomination de MmeSophie CHAUVEAU, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la régionMartinique, préfet de la Martinique, secrétaire générale adjointe de la préfecture de laMartinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Paul-FrançoisSCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2024-07-30-00007 du 30 juillet 2024 portant organisation desservices de la préfecture de la Martinique;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00002 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales
de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire
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Vu la circulaire de la direction du budget n° DF-MGFE-13-3242 du 4 décembre 2013 duministère de I'Economie et des finances relative à la désignation du préfet de région commeresponsable de budget opérationnel de programme pour les services placés sous son autorité,
ARRÊTE
Article1Délégation de signature est donnée à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général, en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué, à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'ordonnancementsecondaire des programmes dont le préfet de Martinique est ordonnateur à l'exception :e les ordres de réquisition du comptable public;e les décisions de passer outre les avis défavorables du contrôleur budgétaire régional, enmatière d'ordonnancement secondaire.Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Aurélien ADAM, la délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire consentie à l'article 1 est exercée par MadameSophie CHAUVEAU, sous-préfete déléguée à l'égalité et à la cohésion sociale. En cas d'absencede Monsieur Aurélien ADAM, et de Madame Sophie CHAUVEAU, la délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire consentie à l'article premier est exercée par MonsieurPaul-François SCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique.Article 3Délégation de signature est donnée, pour les affaires relevant des missions du secrétariatgénéral aux affaires régionales de la Martinique, à Madame Caroline MAURY, adjointe à lasecrétaire générale pour les affaires régionales, à l'effet de procéder à I'engagement desdépenses et recettes de l'État d'un montant inférieur à 15 000 €, ainsi qu'à la liquidation et aumandatement des dépenses et recettes de l'État quels que soient leurs montants, desprogrammes budgétaires suivants :112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire »119 « Concours financiers aux collectivités territoriales »123 « Conditions de vie outre-mer »138 « Emploi outre-mer »148 « Fonction publique »162 « Intervention territoriale de I'Etat PITE Chlordécone »162 « Intervention territoriale de l'État PITE sargasses »349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »Article 4Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet deprocéder à l'engagement des dépenses et recettes de l'État d'un montant inférieur à 10 000 €,ainsi qu'à la liquidation et au mandatement des dépenses et recettes de l'État quels que soientleurs montants, à :- Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet et en son absence ouempêchement, à Madame Audrey MONLOUIS-BANARE, son adjointe, pour les programmesbudgétaires suivants :129 « Coordination du travail gouvernemental »161 « Sécurité civile »207 « Sécurité et éducation routières »216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur - Subventions liées à la prévention de ladélinquance, lutte contre les conduites addictives »
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00002 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales
de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire
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- Madame Sophie CHAUVEAU, sous-préfète déléguée à l'égalité et à la cohésion sociale, pourles programmes budgétaires suivants :104 « Intégration et accès à la nationalité française - Cohésion sociale, emploi, illettrisme »129 « Coordination du travail gouvernemental »137 « Egalité entre les femmes et les hommes »- Monsieur David AFRICA, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration'et en son absence ou empêchement, à Madame Camille DÉSERT, son adjointe, à MadameÉmilie REYNAUD, cheffe du bureau de la réglementation générale, des élections et de lacirculation, Madame Lydia NICAISE, adjointe à la cheffe du bureau des migrations et del'intégration, pour les programmes budgétaires suivants :176 « Police Nationale —- Indemnisation des gardiens de fourrière »232 « Vie politique, culturelle et associative - Elections »303 « Immigration et asile »- Monsieur Eric DIME, directeur de la coordination interministérielle et en son absence ouempêchement, à Monsieur Simon LE VOURCH, chef du bureau de la gestion des fondsd'investissement, pour les programmes budgétaires suivants :112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire »119 « Concours financiers aux collectivités territoriales »123 « Conditions de vie outre-mer »138 « Emploi outre-mer »162 « Intervention territoriale de l'État PITE Chlordécone »162 « Intervention territoriale de I'Etat PITE sargasses »349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »- Monsieur Loic DUPEUX, directeur de la plate-forme interrégionale d'appui interministériel à lagestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane et en son absence ouempêchement, à Monsieur Eric DIME, directeur de la coordination interministérielle, pour leprogramme budgétaire suivant :148 « Fonction publique »- Madame Jocelyne MUDAY, directrice des collectivités locales et de la réglementationéconomique et en son absence ou empêchement, à Madame Gertrude AUGUSTE-CHARLERYson adjointe, à Madame Nadiège VICTORIN-GALIM, cheffe du bureau du contrôle budgétaireet des dotations, pour les programmes budgétaires suivants :119 « Concours financiers aux collectivités territoriales »122 « Concours spécifiques et administration - Travaux divers d'intérét local »123 « Conditions de vie outre-mer »148 « Fonction Publique »754 « Collectivités territoriales »Article 5Délégation est donnée à Madame Jocelyne MUDAY, directrice des collectivités locales et de laréglementation économique et en son absence ou empêchement à Madame NadiègeVICTORIN-GALIM, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations à l'effet devalider les arrêtés de paiement des attributions de fonds de compensation pour la TVA dansl'application AliCE.Article 6Les signatures des ordonnateurs secondaires délégués susnommés doivent être accréditéesauprès du directeur régional des finances publiques de |la Martinique.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00002 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales
de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire
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Article 7Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté qui seratransmis au directeur régional des finances publiques, notifié aux intéressés et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 10 FEV. 2035
Le préfet,
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00002 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales
de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-02-10-00001
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de
la préfecture, secrétaire général pour les affaires
régionales de la Martinique en matière
d'administration générale
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales
de la Martinique en matière d'administration générale
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PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM,secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de laMartinique en matière d'administration générale
LE PRÉFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 mai 2023 portant nomination de MmeSophie CHAUVEAU, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la régionMartinique, préfet de la Martinique, secrétaire générale adjointe de la préfecture de laMartinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Paul-FrançoisSCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2024-07-30-00007 du 30 juillet 2024 portant organisation desservices de la préfecture de la Martinique,
ARRÊTE
Article 1Délégation est donnée à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de laMartinique, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, à l'effet de signer lesactes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents, correspondances, requêtes etmémoires relevant des attributions de l'État dans la région et le département, à l'exception desarrêtés de conflits, des déclinatoires de compétence et des réquisitions du comptable public.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
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délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales
de la Martinique en matière d'administration générale
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Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien ADAM, la délégation de signaturequi lui est consentie à l'article premier est exercée par Madame Sophie CHAUVEAU, sous-préfète déléguée à l'égalité et à la cohésion sociale, pour les affaires relevant des attributionsde I'Etat dans le département et en son absence ou empêchement, par Monsieur Paul-FrançoisSCHIRA, directeur de cabinet.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien ADAM, la délégation de signaturequi lui est consentie à l'article premier est exercée pour les affaires relevant des attributions deI'Etat dans la région par Madame Caroline MAURY, adjointe à la secrétaire générale pour lesaffaires régionales.Article 4En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien ADAM, de Madame SophieCHAUVEAU et de Monsieur Paul-François SCHIRA, la délégation définie aux articles 1 et 2 estexercée, dans la limite des attributions de leurs directions, par :- Madame Jocelyne MUDAY, directrice des collectivités locales et de la réglementationéconomique;- Monsieur David AFRICA, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration,y compris pour les décisions portant obligation de quitter le territoire français et pour lesmesures d'exécution prises en application de ces décisions; les décisions d'expulsion; lesdécisions de placement en rétention administrative; les requétes et mémoires juridictionnels,ainsi que les actes, arrêtés, décisions, autorisations, déclarations, attestations, contrats,agréments et correspondances relevant de sa direction.Sont exclus de cette délégation, les circulaires, les actes de portée réglementaire, les actes prisen application des dispositions du titre 1° de la troisième partie du code de la santé publique,les courriers aux parlementaires, aux présidents de l'assemblée et du conseil exécutif deMartinique, les saisines de la chambre régionale des comptes et les déférés préfectoraux.Article 5En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Caroline MAURY adjointe à la secrétairegénérale pour les affaires régionales, la délégation définie à l'article 3 est exercée, dans la limitedes attributions de leur direction et bureau respectif, par :- Monsieur Eric DIME, directeur de la coordination interministérielle et en son absence ouempêchement, par Monsieur Simon LE VOURCH, chef du bureau de la gestion des fondsd'investissement; Madame Prisca EDMOND, cheffe du bureau des affaires interministérielles eten son absence ou empêchement, par Madame Ketty MARTIAL, son adjointe.- Monsieur Loic DUPEUX, directeur de la plate-forme interrégionale d''appui interministériel à lagestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane et en son absence ouempêchement, à Monsieur Eric DIME, directeur de la coordination interministérielle.Sont exclus de cette délégation, les circulaires, les actes de portée réglementaire, les courriersaux parlementaires, aux présidents de l'assemblée et du conseil exécutif de Martinique.Article 6En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jocelyne MUDAY, directrice des collectivitéslocales et de la réglementation économique, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 estexercée par Madame Gertrude AUGUSTE-CHARLERY, son adjointe et dans la limite desattributions de leurs bureaux respectifs, par :- Madame Nadiège VICTORIN-GALIM, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et desdotations et en son absence ou empêchement, par Madame Corinne PERINA, son adjointe ;- Madame Gertrude AUGUSTE-CHARLERY, cheffe du bureau de contrôle de légalité et en sonabsence ou empêchement, par Madame Rebecca AUDEL, son adjointe.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales
de la Martinique en matière d'administration générale
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Article 7En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David AFRICA, directeur de laréglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, la délégation qui lui est consentie àl'article 4 est exercée par Madame Camille DESERT, son adjointe, à l'exclusion des obligations dequitter le territoire français et des arrétés de placement en rétention administrative et, dans lalimite des attributions de leurs bureaux respectifs, par :- Madame Emilie REYNAUD, cheffe du bureau de la réglementation générale, des élections etde la circulation et en son absence ou empêchement, par Madame Pascale POTTIE, sonadjointe.- Madame Nathalie BRUNOIR, cheffe de la section circulation, pour :- les récépissés de remise de permis invalidé pour solde nul (décision prise par leministère),- les bordereaux d'envoi de la section circulation (permis et système d'immatriculationdes véhicules).- Madame Myrlène LEGROS, cheffe de la section réglementation générale et élections pour :- les récépissés provisoires aux élections politiques et professionnelles,- les bordereaux d'envoi relevant de la section réglementation/élection.- Madame Lydia NICAISE, adjointe à la cheffe du bureau des migrations et de I'intégration, enI'absence ou empéchement de Mme Camille DESERT, pour les actes, arrêtés, décisions,autorisations, requêtes et mémoires juridictionnels, déclarations, attestations, contrats,agréments, correspondances à l'exception des décisions d'expulsion, décisions portantobligation de quitter le territoire français et décisions de placement en rétentionadministrative.- Madame Lilia CADET-PETIT, responsable de la section séjour des étrangers et en son absenceou empêchement, par Madame Mylène DARCHEVILLE, son adjointe, pour :- les laissez-passer et sauf-conduits,-les récépissés de demande d'un premier titre de séjour, de demande derenouvellement et les attestations de demande d'asile,- les titres de voyage et titres d'identité et de voyage (TIV),- les autorisations provisoires de séjour,- les renouvellements de cartes de séjour et de résident,- les documents de circulation pour les étrangers mineurs,- les prolongations de visa- les décisions portant refus de délivrance de l'attestation de demande d'asile- les courriers relatifs à l'instruction des demandes de titres de séjour (demande depièces complémentaires, demande d'information complémentaire)- Madame Isabelle ANNETTE, responsable de la section naturalisation, pour les bordereauxrelatifs à ces dossiers.- Madame Nadine MOUNDRAS, cheffe du CERT et en son absence ou empêchement, parMonsieur René-Pierre MOUNDANGUI, son adjoint, pour :- les courriers simples relatifs à la production des CNI et des passeports,- les bordereaux d'envoi,- les déclarations de pertes des titres d'identité et de voyage,- les laissez-passer des ressortissants français et de leurs enfants mineurs.- Madame Nicole SALOMON, cheffe de section au sein du CERT, pour :- les courriers simples,- les bordereaux d'envoi.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales
de la Martinique en matière d'administration générale
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Article8Délégation est donnée à Madame Marielle ANTOINETTE, Madame Mirella BAYARD, MadameRoselyne JEAN-FRANÇOIS, Madame Lydia NICAISE, Madame Olivia CORDEMY, MonsieurMickaël RINTO, fonctionnaires assurant le service d'astreinte en week-ends et jours fériés pourl'éloignement des étrangers en situation irrégulière, à l'effet de signer les requétes et lesmémoires devant lesjuridictions administrative et judiciaire.Article 9Délégation est donnée à Monsieur Aurélien ADAM pendant les permanences de week-end (duvendredi à 18h00 au lundi à 08h00) et de jours fériés (de la veille à 18h00 au lendemain du jourférié à 08h00), conformément au tableau hebdomadaire pour signer tout acte nécessité parl'urgence.Article 10Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le
(äî préfet,1 0 FEV. 2095
ESPLANQUES
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de la Martinique en matière d'administration générale
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-02-10-00005
Arrêté portant délégation de signature à M.
Daniel POLINACCI, Lieutenant-colonel, chef
d'état-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Antilles (EMIZA)
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00005 - Arrêté portant
délégation de signature à M. Daniel POLINACCI, Lieutenant-colonel, chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de
sécurité Antilles (EMIZA)
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PREFETDE ZONEDE DEFENSE .ET DE SÉCURITÉANTILLESLibertéÉgalitéFraternité
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE ZONE ANTILLESArrêté portant délégation de signature à M. Daniel POLINACCI,Lieutenant-colonel, chef d'état-major interministérielde la zone de défense et de sécurité AntillesLE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ANTILLES
Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 1424-36-1 au fonds d'aide àl'investissement des services départementaux d'incendie et de secours ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité ;Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de ladéfense' relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors intermistériels dezone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et àl'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de lapolice et certaines dispositions du code de la santé publique ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu la décision ministérielle n° 20227/ARM/RH-AT/BMOB/DSIA du 14 mars 2023 portant nomination de M.Daniel POLINACCI, lieutenant-colonel des formations militaires de la sécurité civile, aux fonctions de chefd'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Antilles à compter du 17 juillet 2023,ARRÊTE
Article 1Délégation est donnée au lieutenant-colonel Daniel POLINACCI, chef d'état-major interministériel dezone Antilles, à l'effet de signer les actes et correspondances suivants :- les correspondances courantes adressées aux autorités préfectorales, élus et responsablesd'organisations représentatives ;- les demandes de concours des moyens des forces armées aux Antilles ;- les ampliations d'arrêtés ;- la certification et le visa de pièces et documents ;- les ordres de mission des cadres et agents affectés à l'état-major interministériel de zone, àl'exception de ceux de l'intéressé ;- les demandes de congés dans le cadre des droits ouverts, à l'exception de ceux de l'intéressé.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00005 - Arrêté portant
délégation de signature à M. Daniel POLINACCI, Lieutenant-colonel, chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de
sécurité Antilles (EMIZA)
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Sont exclus de la délégation les arrêtés, les courriers comportant des arbitrages, les décisions relatives auxactions d'organisation générale et aux structures de la sécurité civile ainsi qu'à la protection despopulations dans la zone de défense et de sécurité Antilles.Article 2Délégation est donnée au lieutenant-colonel Daniel POLINACCI, chef d'état-major interministériel dezone Antilles, à l'effet de signer les décisions relatives à l'engagement des dépenses de fonctionnement età la gestion des crédits qui lui sont délégués sur les programmes 161- sécurité civile et 354-administrationterritoriale de l'État.Article3En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Daniel POLINACCI, chef d'état-majorinterministériel de zone Antilles, la délégation de signature qui lui est consentie aux articles 1 et 2 estexercée par le lieutenant-colonel Patrick HAON, adjoint au chef d'état-major interministériel de zoneAntilles.Article 4Délégation est donnée aux cadres de l'état-major interministériel de zone Antilles assurant l'astreinteopérationnelle à l'effet de signer les demandes de concours des forces armées aux Antilles.Article 5En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Daniel POLINACCI, chef d'état-majorinterministériel de zone Antilles, en qualité de prescripteur Chorus formulaire au titre du programme 161 -sécurité civile, I'adjudant Noël ROSIAN, sous-officier administratif et logistique, est habilité à l'effet desaisir et valider les demandes de subventions et d'achats et à constater le service fait dans l'outil Chorusformulaire.Article 6Le chef d'état-major interministériel de zone Antilles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seratransmis au directeur régional des finances publiques de la Martinique, notifié à l'intéressé et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort de France, le 1 0 FEV M
Le préfet de zone,
ESPLANQUES
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délégation de signature à M. Daniel POLINACCI, Lieutenant-colonel, chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de
sécurité Antilles (EMIZA)
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-02-10-00008
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Laure LEBON, sous-préfète de La
Trinité
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00008 - Arrêté portant
délégation de signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de La Trinité 17
ExPREFETDE LAMARTINIQUEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Madame Laure LEBON,sous-préfète de La TrinitéLE PREFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à 'administration territoriale dela République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 20 mars 2024, nommant Mme Laure LEBON,sous-préfète de La Trinité ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024, nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2024-07-30-00007 du 30 juillet 2024, portant organisation des servicesde la préfecture de la Martinique,
ARRÊTEArticle1Délégation est donnée à Madame Laure LEBON, sous-préfète de La Trinité, à l'effet de signer tousactes, arrêtés, décisions, en toutes matières intéressant l'arrondissement ainsi que l'engagement, lacertification du service fait et 'ordonnancement de la dépense dans la limite de 5 000 €.Sont exclus de cette délégation :- les arrêtés de conflits et déclinatoires de compétence,- les recours et mémoires juridictionnels,- les saisines de la chambre régionale des comptes,- les réquisitions du comptable public,- les réquisitions des forces armées.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
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Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure LEBON, la délégation qui lui est consentie àl'article 1 est exercée par Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de laMartinique.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Laure LEBON, Madame Virginie LECOIN,secrétaire générale de la sous-préfecture de La Trinité, est autorisée à signer les actes intéressantI'arrondissement de La Trinité dans les domaines suivants :Administration générale :- attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser,- bordereaux d'envoi, accusés de réception et correspondances n'entrainant pas décision etinstruction générale,- autorisations de courses pédestres, cyclistes et hippiques,- récépissés de déclaration, modification, dissolution des associations loi 1901, cultuelles,syndicales libres et autorisées,Gestion de la sous-préfecture :- autorisations de congés du personnel affecté à la sous-préfecture,- l'engagement, la certification du service fait et I'ordonnancement de la dépense, imputéssur les crédits de fonctionnement attribués à la sous-préfecture dans la limite de 1 000 €,Police générale :- SUspension des permis de conduire.Article4En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure LEBON et de Madame Virginie LECOIN,Madame Patricia JEAN-PIERRE MELCHIOR, gestionnaire de police administrative de la sous-préfecture de La Trinité, est autorisée à signer les actes de certification de service fait dans la limitede 1 000 €.Article 5Délégation est donnée à Madame Laure LEBON, pendant les permanences de week-end (duvendredi à 18h00 au lundi à 8h00) et dejours fériés (de la veille à 18h00 au lendemain du jour férié à8h00), conformément au tableau hebdomadaire pour signer tout acte nécessité par l'urgence.Article 6Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de La Trinité sont chargées, chacune en ce quila concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transmis au directeur régional des financespubliques de la Martinique, notifié aux intéressées et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fort-de-France, le 0 FEV. 1025Le préfet,
Ëtienne DES
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délégation de signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de La Trinité 19
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-02-10-00010
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sophie CHAUVEAU, sous-préfète à
l'égalité et à la cohésion sociale
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délégation de signature à Madame Sophie CHAUVEAU, sous-préfète à l'égalité et à la cohésion sociale 20
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Madame Sophie CHAUVEAU,sous-préfète déléguée à l'égalité et à la cohésion socialeLE PRÉFETVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'EÉtat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 mai 2023 portant nomination de MmeSophie CHAUVEAU, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la régionMartinique, préfet de la Martinique, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Martinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Paul-FrançoisSCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2024-07-30-00007 du 30 juillet 2024 portant organisation des servicesde la préfecture de la Martinique,ARRÊTE
Article1Délégation de signature est donnée à Madame Sophie CHAUVEAU, sous-préfète déléguée à l'égalitéet à la cohésion sociale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, documents relatifs auxmissions concourant à la coordination et à la mise en œuvre de la politique de I'Etat en matière de :cohésion sociale,égalité des chances,réussite éducative,lutte contre l'illettrisme,politique de la ville,lutte contre les discriminations et le racisme,et de signer l'engagement et la certification du service fait de la dépense dans la limite de 5 000 €.Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel : OS 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
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délégation de signature à Madame Sophie CHAUVEAU, sous-préfète à l'égalité et à la cohésion sociale 21
Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie CHAUVEAU, la délégation de signaturequi lui est consentie à l'article premier est exercée par Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire généralde la préfecture de la Martinique et en son absence ou empêchement par Monsieur Paul-FrançoisSCHIRA, directeur de cabinet ou par Madame Caroline MAURY, adjointe au secrétaire général pourles affaires régionales.Article3Délégation est donnée à Madame Sophie CHAUVEAU, pendant les permanences de week-end (duvendredi à 18h00 au lundi à 8h00) et dejours fériés (de la veille à 18h00 au lendemain dujour férié à8h00), conformément au tableau hebdomadaire pour signer tout acte nécessité par l'urgence.Article 4Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète déléguée à l'égalité et à la cohésion socialesont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis audirecteur régional des finances publiques de Martinique, notifié aux intéressés et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 10 FEV. 20Le préfet,
DESPLANQUES
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-02-10-00007
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Amélie DE SOUSA, sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Pierre
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délégation de signature à Mme Amélie DE SOUSA, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Pierre 23
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Mme Amélie DE SOUSA,sous-préfète de l'arrondissement de Saint-PierreLE PRÉFETVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale dela République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 août 2023, nommant Mme Amélie DE SOUSA, sous-préfète de Saint-Pierre ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024, nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-07-30-00007 du 30 juillet 2024, portant organisation des servicesde la préfecture de la Martinique,
U #3s | ARRÊTE
Article1Délégation est donnée à Madame Amélie DE SOUSA, sous-préfète de Saint-Pierre, à l'effet designer tous actes, arrêtés, décisions, en toutes matières intéressant I'arrondissement ainsi quel'engagement, la certification du service fait et l''ordonnancement de la dépense dans la limite de5 000 €.Sont exclus de cette délégation :- les arrêtés de conflits et déclinatoires de compétence,- les recours et mémoires juridictionnels,- les saisines de la chambre régionale des comptes,- les réquisitions du comptable public,- les réquisitions des forces armées.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
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Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Amélie DE SOUSA, la délégation qui lui estconsentie à l'article 1 est exercée par Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecturede la Martinique.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amélie DE SOUSA, Madame Aurélie CARUGE,secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Pierre, est autorisée à signer les actes intéressantI'arrondissement de Saint-Pierre dans les domaines suivants :Administration générale :- attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser,- bordereaux d'envoi, accusés de réception et correspondances n'entraînant pas décision etinstruction générale,- autorisations de courses pédestres, cyclistes et hippiques,- récépissés de déclaration, modification, dissolution des associations loi 1901, cultuelles,syndicales libres et autorisées,Gestion de la sous-préfecture :- autorisations de congés du personnel affecté à la sous-préfecture,- l'engagement, la certification du service fait et l'ordonnancement de la dépense, imputéssur les crédits de fonctionnement attribués à la sous-préfecture dans la limite de 1 000 €,Police générale :- sUSpension des permis de conduire.Article 4Délégation est donnée à Madame Amélie DE SOUSA, pendant les permanences de week-end (duvendredi à 18h00 au lundi à 8h00) et dejours fériés (de la veille à 18h00 au lendemain du jour férié à8h00), conformément au tableau hebdomadaire pour signer tout acte nécessité par l'urgence.Article5Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Pierre sont chargées, chacune en cequi la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au directeur régional desfinances publiques de la Martinique, notifié aux intéressées et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le ÎÛ FEV. 2025Le préfet,AQ
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-02-10-00003
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de
la préfecture de la Martinique, secrétaire général
pour les affaires régionales de la Martinique, dans
le domaine des attributions de l'agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME) en Martinique.
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délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, secrétaire général pour les
affaires régionales de la Martinique, dans le domaine des attributions de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME) en Martinique.
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EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétairegénéral de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de laMartinique, dans le domaine des attributions de l'agence de l'environnement et de lamaîtrise de l'énergie (ADEME) en Martinique
LE PRÉFET
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-3 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
ARRÊTE
Article 1Délégation est donnée à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de laMartinique, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, à l'effet de signerles conventions avec les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que toute déci-sion d'attribution de subvention et de concours financiers, dans la limite de 200 000 euros eta l'exclusion des conventions de délégation.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien ADAM, la présente délégation estexercée par Madame Caroline MAURY, secrétaire générale adjointe pour les affaires régionalesde la Martinique.Article 2Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux intéressés, transmis au directeur régional des finances publiques de la Martiniqueet publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, 40 FEV. 2025Le préfet,Délégué territorial de l'ADEME,
ESPLANQUES
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/@48 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel : 05 96 39 36 00 - www.marfinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00003 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, secrétaire général pour les
affaires régionales de la Martinique, dans le domaine des attributions de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME) en Martinique.
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-02-10-00009
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Bastien MEROT, sous-préfet de
l'arrondissement du Marin.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00009 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Bastien MEROT, sous-préfet de l'arrondissement du Marin. 28
EnPREFETDE LAMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Bastien MEROT,sous-préfet de l'arrondissement du MarinLE PRÉFETVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023, nommant M. Bastien MEROT,sous-préfet, sous-préfet du Marin ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024, nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrété préfectoral n° R02-2024-07-30-00007 du 30juillet 2024, portant organisation des servicesde la préfecture de la Martinique,ARRÊTE
Article 1Délégation est donnée à Monsieur Bastien MEROT, sous-préfet du Marin, à l'effet de signer tousactes, arrêtés, décisions, en toutes matières intéressant l'arrondissement ainsi que I'engagement, lacertification du service fait et 'ordonnancement de la dépense dans la limite de 5 000 €.Sont exclus de cette délégation :- les arrétés de conflits et déclinatoires de compétence,- les recours et mémoires juridictionnels,- les saisines de la chambre régionale des comptes,- les réquisitions du comptable public,- les réquisitions des forces armées.
Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bastien MEROT, la délégation qui lui estconsentie à l'article 1 est exercée par Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecturede la Martinique.Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00009 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Bastien MEROT, sous-préfet de l'arrondissement du Marin. 29
Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bastien MEROT, Madame Anne FOLL, secrétairegénérale de la sous-préfecture du Marin, est autorisée à signer les actes intéressant l'arrondissementdu Marin dans les domaines suivants :Administration générale :- attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser,- bordereaux d'envoi, accusés de réception et correspondances n'entraînant pas décision etinstruction générale,- autorisations de courses pédestres, cyclistes et hippiques,- récépissés de déclaration, modification, dissolution des associations loi 1901, cultuelles,syndicales libres et autorisées,Gestion de la sous-préfecture :- autorisations de congés du personnel affecté à la sous-préfecture,- l'engagement, la certification du service fait et I'ordonnancement de la dépense, imputéssur les crédits de fonctionnement attribués à la sous-préfecture dans la limite de 1 000 €,Police générale :suspension des permis de conduire.Article4En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bastien MEROT et de Madame Anne FOLL, ladélégation consentie à l'article 3 est exercée par Madame lIsabelle ZADICK, secrétaire généraleadjointe de la sous-préfecture du Marin.Article 5Délégation est donnée à Monsieur Bastien MEROT, pendant les permanences de week-end (duvendredi à 18h00 au lundi à 8h00) et dejours fériés (de la veille à 18h00 au lendemain du jour férié à8h00), conformément au tableau hebdomadaire pour signer tout acte nécessité par l'urgence.Article 6Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement du Marin sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera transmis au directeurrégional des finances publiques de la Martinique, notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 40 FEV. 2075
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00009 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Bastien MEROT, sous-préfet de l'arrondissement du Marin. 30
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-02-10-00006
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de
cabinet du préfet de la Martinique
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00006 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique 31
PREFETDE LAMARTINIQUEL_z'berte'EgalitéFraternité
Arrétéportant délégation de signature a Monsieur Paul-Frangois SCHIRA,directeur de cabinet du préfet de la MartiniqueLE PREFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 mai 2023 portant nomination de MmeSophie CHAUVEAU, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la régionMartinique, préfet de la Martinique, secrétaire générale adjointe de la préfecture de laMartinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Paul-FrançoisSCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024, nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-07-30-00007 du 30 juillet 2024 portant organisation desservices de la préfecture de la Martinique,
ARRÊTEArticle 1*Délégation est donnée à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet, à l'effet designer les actes et correspondances relatifs aux affaires entrant dans les attributions etcompétences du cabinet du préfet et du service administratif et technique de la policenationale rattaché au cabinet, ainsi que l'engagement et la certification du service fait desdépenses dans la limite de 5 000 €.Sont exclus de cette délégation :- les réquisitions des forces armées,- les recours et mémoires juridictionnels.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel: 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00006 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique 32
Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul-François SCHIRA, la délégationaccordée à l'article premier est exercée par Madame Audrey MONLOUIS-BANARÉ, directriceadjointe de cabinet du préfet de la Martinique.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul-François SCHIRA et de Madame AudreyMONLOUIS-BANARÉ, la délégation définieà l'article premier est exercée par Monsieur AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique ou par Madame SophieCHAUVEAU, secrétaire générale adjointe, déléguée à l'égalité et à la cohésion sociale.Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Paul-François SCHIRA, la délégation designature consentie à l'article premier est exercée, dans la limite des attributions de leursservices et bureaux respectifs et à l'exception de tout engagement financier, circulaires, actesréglementaires, actes pris en application des dispositions du titre 1 troisième partie du code dela santé publique, courriers aux parlementaires, aux présidents de l'assemblée et du conseilexécutif de Martinique, par :- Madame Pascale VIRTOS-MONTREDON, cheffe du bureau de la représentation de I'Etat et encas d'absence ou empêchement de cette dernière, par son adjointe, Claudine BAUDIN ;- Madame Nadia FELIX-THEODOSE, adjointe au chef du bureau de la prévention et de l'ordrepublic, pour les actes suivants :* les courriers d'information d'inscription au FINIADA;° les récépissés de déclarations d'armes de catégorie C et autorisations d'acquisitiond'armes de catégorie B dans le SIA (système d'information sur les armes) ;* les autorisations portant reconstitution de stock de munitions des polices municipale ;< les attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser.- Madame Valérie FERNANDEZ, cheffe du bureau de la communication interministérielle et encas d'absence ou empêchement de cette dernière, par son adjointe, Madame Sylvie DONDON,- Monsieur Julien MARIE, chef du service interministériel de défense et de protection civile eten cas d'absence ou empêchement de ce dernier, par son adjointe, Madame Alice VAILLANT.Article 5Délégation est donnée à Monsieur Paul-François SCHIRA pendant les permanences de week-end (du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00) et de jours fériés (de la veille à 18h00 au lendemaindujour férié à 8h00), conformément au tableau hebdomadaire pour sugner tout acte nécessitépar l'urgence.Article 6Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au directeur régionaldes finances publiques de la Martinique, notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fort-de-France, 10 FEV. Zœs
préfet,
nnm S
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00006 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique 33
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-02-10-00004
Arrêté portant désignation de Monsieur Aurélien
ADAM comme commissaire du gouvernement au
sein du groupement d'intérêt public
développement social et urbain du Lamentin.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00004 - Arrêté portant
désignation de Monsieur Aurélien ADAM comme commissaire du gouvernement au sein du groupement d'intérêt public
développement social et urbain du Lamentin.
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EnPREFETDE LAMARTINIQUEijerte'EgalitéFraternité
Arrétéportant désignation du commissaire du gouvernementau sein du groupement d'intérêt publicdéveloppement social et urbain du Lamentin
LE PRÉFET
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualitédu droit, notamment son chapitre |l ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié, relatif aux groupements d'intérêt public ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 mai 2023 portant nomination deMme Sophie CHAUVEAU, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de larégion Martinique, préfet de la Martinique, secrétaire générale adjointe de la préfecture de laMartinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrété préfectoral n° 08-02575 du 29 juillet 2008 approuvant la convention constitutive dugroupement d'intérêt public développement social et urbain « GIP DSU » du Lamentin,
ARRÊTE
Article 1°" : Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France est désigné commissaire du gouvernement au sein du groupementd'intérêt public développement social et urbain du Lamentin.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et transmis auprésident du GIP.
Fort-de-France, 10 FEV. M
Le préfet,
Étie SPLANQUES
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00004 - Arrêté portant
désignation de Monsieur Aurélien ADAM comme commissaire du gouvernement au sein du groupement d'intérêt public
développement social et urbain du Lamentin.
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-02-10-00011
Arrêté portant nomination de Madame Caroline
MAURY, adjointe à la secrétaire générale pour les
affaires régionales de la Martinique, déléguée
territoriale adjointe de l'Agence nationale de la
cohésion des territoires en Martinique (ANCT).
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00011 - Arrêté portant
nomination de Madame Caroline MAURY, adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales de la Martinique, déléguée
territoriale adjointe de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en Martinique (ANCT).
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EPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété portant nomination de Madame Caroline MAURY, adjointe à lasecrétaire générale pour les affaires régionales de la Martinique, déléguéeterritoriale adjointe de I'Agence nationale de la cohésion des territoires enMartinique
LE PRÉFETVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1231-1 à L . 1233-6,L. 5111-1 et R. 1232-9 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésiondes territoires ;Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à I'Agence nationale de la cohésion desterritoires ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'Intérieur et du ministre auprès du Premierministre, chargé des outre-mer, en date du 12 octobre 2024, portant nomination de MmeCaroline MAURY, attachée territoriale principale, adjointe à la secrétaire générale pour lesaffaires régionales auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
ARRÊTEArticle 1Madame Caroline MAURY, adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales de laMartinique est nommée déléguée territoriale adjointe de l''Agence nationale de la cohésion desterritoires en Martinique.Article 2Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrété qui seranotifié à l'intéressée, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martiniqueet dont copie sera adressée au directeur général de l'Agence nationale de la cohésion desterritoires.
Fort-de-France, le 10 FEV. 2025Le préfet,Délégué territorial de l'Agence nationale de lacohésion des territoires en Martinique,
Préfecture de la Martinique - rue Victér Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-10-00011 - Arrêté portant
nomination de Madame Caroline MAURY, adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales de la Martinique, déléguée
territoriale adjointe de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en Martinique (ANCT).
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