TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-285
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-08-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP989479118 AE
SERVICES BAPTISTE MARIE (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2025-09-04-00003 - Arrêté du 04 septembre 2025
réglementant
temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et
du réseau d'eau potable (21 pages) Page 6
81-2025-09-29-00001 - PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du
Lemboulas campagne 2025-2026 (42 pages) Page 28
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-09-04-00002 - ARR_detentionSanglier_MAUREL_2025 (3 pages) Page 71
81-2025-09-04-00001 - ARR_regulation_SaintGauzens_signe (2 pages) Page 75
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2025-08-21-00016 - N88 - entretien et balayage de la rocade
d'Albi
Fermeture de la rocade d'Albi les nuits du 8, 9, 10, 11, 15, 16,
17 et 18 septembre de 21h00 à 05h00 (4 pages) Page 78
Dreal Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées /
81-2025-09-03-00002 - arrêté n°2025-81-02 portant dérogation aux
interdictions de capture ou d'enlèvement de spécimens d'espèces
animales protégées au bénéfice de la fédération
départementale des chasseurs du Tarn (5 pages) Page 83
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-08-29-00006 - 2025-08-29 AP Pour RAA délestage GAZ sans lisite
annexe 3 (2 pages) Page 89
Sous-Préfecture de Castres /
81-2025-09-02-00006 - Arrêté du 2 septembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
société B. VIALA FUNERAIRE (2 pages) Page 92
2
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-08-27-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP989479118 AE SERVICES BAPTISTE MARIE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-27-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP989479118 AE SERVICES BAPTISTE MARIE 3
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la=e protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP989479118
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AE SERVICES, 2540 route de laForêt 81140 SAINT-BEAUZILE, le 18/08/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 18/08/25 par Madame BAPTISTE MARIE en qualité de dirigeante,pour l'organisme AE SERVICES dont l'établissement principal est situé 2540 route de laForêt 81140 SAINT-BEAUZILE et enregistré sous le N° SAP989479118 pour les activitéssuivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile(mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-27-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP989479118 AE SERVICES BAPTISTE MARIE 4
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
de la protection des populations du TaBruno LABATUT-COUAIRON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www telerecours fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-27-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP989479118 AE SERVICES BAPTISTE MARIE 5
Direction Départementale des Territoires
81-2025-09-04-00003
Arrêté du 04 septembre 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau
issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-04-00003 - Arrêté du 04 septembre 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
6
EsPREFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 04 septembre 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur
Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant
subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et
arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agout ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin du Tarn du 30 juin 2023 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin du Girou du 27 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 février 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau du Rance et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'En Guibaud et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau du Bagas et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'Assou et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'Agros et ses affluents ;
Tél : 05 81 27 50 01
Mél : prénom.nom@tarn.gouv.fr ou privilégier boîte fonctionnelle 19, rue de Ciron - 81013 ALBI Cedex 09
Ouverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30, ou sur rendez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-04-00003 - Arrêté du 04 septembre 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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2/21
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Tarn, sur le sous-bassin du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Sor, sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2025 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Hers-Mort et Girou, sur le sous-bassin du
Girou ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 approuvant le plan annuel de répartition 2025/2026 de
l'organisme unique de gestion collective du sous bassin de l'Aveyron et du Lemboulas, campagne de
prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral de l'Aveyron n° 12-2025-06-23-00002 du 23 juin 2025 réglementant pour la
campagne 2025 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse ;
Vu l'avis favorable du comité de suivi opérationnel du 03 septembre 2025 concernant notamment la
suppression de l'abaissement du débit d'objectif à la station de Villemur sur Tarn ;
Considérant les conditions hydro-climatiques constatées sur l'ensemble du département sur les
derniers jours en référence à l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 ;
Considérant que les valeurs de débits observées sur les axes réalimentés permettent de maintenir à
nouveau un débit à hauteur du débit d'objectif d'étiage sur la station de Villemur-sur-Tarn, fixé à
21 m³/s à compter du 1er septembre ;
Considérant que les volumes disponibles dédiés au soutien d'étiage permettent de garantir à ce
stade le respect des débits d'objectif d'étiage jusqu'à la fin de la période de soutien d'étiage,
en l'absence de précipitations significatives ;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition
d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn prévoit dans son article 11.2 -
réalimentation des coUrs d'eaU, objectifs d'étiage et adaptation des objectifs, les conditions de
mise en œuvre de l'adaptation d'objectif de soutien d'étiage ;
Considérant qu'à la vue des conditions précitées, le débit d'objectif d'étiage à la station de suivi de
Villemur-sur-Tarn doit désormais être respecté permettant ainsi d'alléger les restrictions au
niveau vigilance sur les zones d'alerte relatives aux principaux axes réalimentés associés à ce
point nodal à savoir la rivière Tarn, l'Agout, le Thoré, l'Arn et le Dadou ;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition
d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn permet une adaptation des mesures de
restriction sous réserve de respecter le niveau d'alerte ;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article
13.3 de l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'un
plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn sont réunies et en particulier que les seuils
ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article
17.3 de l'arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures
de limitation provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023
sont réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs
stations de référence ;
Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont
nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et
de salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en
eau ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
Considérant la nécessaire cohérence des mesures prises entre les départements constitutifs des
sous- bassins versants du Tarn et de l'Aveyron ;
Considérant l'absence de tensions actuelles sur l'alimentation en eau potable ;
SUr proposition dU chef dU bUreaU ressoUrces en eaU
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-04-00003 - Arrêté du 04 septembre 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
8
=
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Arrête
Article 1er - Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel
Article 1.1 - Décision
Il est fait application des dispositions de limitation des usages suivants par chaque zone d'alerte ci-
après (cf annexe 1 et 2) :
Zone
d'alerte Libellé de la zone d'alerte Niveau de
restrictions Depuis le Restrictions
antérieures
Agout
76_81_0007 Agout non réalimenté et ses affluentsVigilance 05/07/2025
76_81_0008 Affluents de l'Agout moyenAlerte renforcée30/08/2025
76_81_0009 Agout moyen Vigilance 06/09/2025 Alerte
76_81_0010 Agout réalimenté Vigilance 06/09/2025 Alerte
76_81_0011Affluents de l'Agout avalAlerte renforcée16/08/2025
Aveyron
76_81_0036 Aveyron aval Vigilance 05/07/2025
76_81_0037 Petits affluents de l'Aveyron avalCrise 19/07/2025
Cérou
76_81_0033 Le Cérou réalimenté Vigilance 05/07/2025
76_81_0032Le Cérou non-réalimenté et tous les
affluents du Cérou Crise 19/07/2025
Dadou
76_81_0014 Dadou réalimenté Vigilance 06/09/2025 Alerte
76_81_0015 Dadou non réalimenté et ses affluentsCrise 19/07/2025
Sor
76_81_0016Sor non réalimenté et tous les
affluents du Sor Crise 16/08/2025
76_81_0017 Sor réalimenté Vigilance 05/07/2025
Tarn
76_81_0001 Tarn médian Vigilance 05/07/2025
76_81_0002 Affluents RD du Tarn médianAlerte 06/09/2025Alerte renforcée
76_81_0003 Tarn moyen réalimenté Vigilance 06/09/2025 Alerte
76_81_0004 Affluents du Tarn moyen Alerte 12/07/2025
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-04-00003 - Arrêté du 04 septembre 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
9
—— =
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Zone
d'alerte Libellé de la zone d'alerte Niveau de
restrictions Depuis le Restrictions
antérieures
76_81_0005 Tarn aval réalimenté Vigilance 06/09/2025 Alerte
76_81_0006 Affluents du Tarn aval Crise 05/07/2025
Tescou
76_81_0018 Tescou non réalimenté Alerte renforcée06/09/2025 Crise
Thoré
76_81_0012Thoré et Arn non réalimentés et
leurs affluents Alerte 16/08/2025
76_81_0013 Thoré réalimenté Vigilance 06/09/2025 Alerte
Vère
76_81_0031 La Vère réalimentée Vigilance 05/07/2025
76_81_0030La Vère non-réalimentée et tous les
affluents de la Vère Crise 26/07/2025
Viaur
76_81_0034 Le Viaur aval réalimenté Vigilance 05/07/2025
76_81_0038 Le Viaur amont réalimenté Vigilance 05/07/2025
76_81_0035Le Viaur non-réalimenté et tous les
affluents du Viaur Alerte renforcée06/09/2025 Crise
Petits bassins versants
76_81_0019 Agros Alerte renforcée04/09/2025 Crise
76_81_0020 Assou Alerte renforcée04/09/2025 Crise
76_81_0021 Bagas Alerte renforcée04/09/2025 Crise
76_81_0022 Bernazobre Alerte renforcée06/09/2025 Crise
76_81_0023 Ardial (En Guibaud) Crise 06/08/2025
76_81_0024 Dourdou de Camarès amontVigilance 06/09/2025 Alerte
76_81_0025 Rance Alerte 06/09/2025Alerte renforcée
76_81_0026 Durenque Alerte 16/08/2025
76_81_0027 Girou Alerte renforcée19/07/2025
76_81_0028 Orbiel et affluents rive gauche de
l'Aude
Alerte renforcée02/08/2025
76_81_0029 Fresquel Alerte renforcée16/08/2025
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte et sont consultables en annexe 4 du
présent arrêté.
La liste des communes et des zones d'alerte concernées par des restrictions d'usage sont
consultables sur le site VigiEau : https://vigiea U .go U v.fr/
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-04-00003 - Arrêté du 04 septembre 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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5/21
Article 2 - Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel
Article 2.1 – Ressources concernées par les limitations
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux prélèvements réalisés dans :
• les bassins versants et cours d'eau désignés,
• leurs affluents ainsi que dans les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement,
Les nappes d'accompagnement sont définies à l'article 9.1 de l'arrêté cadre
interdépartemental du 30/06/23 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le
sous-bassin Tarn.
Les mesures de limitation ne s'appliquent pas :
• si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l'étiage,
• à l'utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et
stockées dans des aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures
stockées dans des cuves) ;
• à l'utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
Article 2.2 – Sectorisation
Les mesures de limitation s'appliquent au point de prélèvement, en fonction de la zone d'alerte.
A l'exception des bassins versants où sont organisés des tours d'eau et des adaptations prévues
aux articles 2.3 et 2.4 ci-après, les restrictions s'appliquent en jours par semaine selon les
modalités suivantes :
Niveau de gravité Modalité de restriction
Niveau 1 -
Alerte
30%Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du samedi 8 heures
au dimanche 8 heures et du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du dimanche 8
heures au lundi 8 heures et du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures.
Niveau 2 –
Alerte
renforcée
50%Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du jeudi 20 heures
au lundi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du lundi 8 heures
au jeudi 20 heures.
Niveau 3
– Crise
100%Interdiction totale
Article 2.3 – Irrigation collective - Aménagements
Les ASA et structures collectives d'irrigation pourront présenter à la DDT un programme de
mesures permettant de respecter la restriction en vigueur. Ce dernier ne pourra être mis en
œuvre qu'après validation par la DDT. Dans l'attente de cette validation, la restriction de droit
commun s'applique.
Article 2.4 – Maraîchage, Horticulture et irrigation localisée - Aménagements
Concernant le maraîchage et l'horticulture (floriculture, pépinière), dites "cultures prioritaires", les
contraintes culturales de ce type de production amènent à un aménagement des limitations dans
les mêmes proportions mais en horaire et non plus en jours (il en est de même pour l'irrigation
localisée comme le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion), selon les modalités détaillées ci-après :
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-04-00003 - Arrêté du 04 septembre 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Modalités Niveaux de gravité
Alerte Alerte renforcée Crise
Agriculture
Cultures prioritaires Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00
Interdiction entre
08 h 00 et 20 h
00
Interdiction entre
08 h 00 et 20 h
00
Toutes cultures
en goutte-à-goutte
ou micro
aspersion
Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00
Interdiction entre
08 h 00 et 20 h
00
Interdiction totale
Article 2.5 – Arrosage gravitaire
L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir des cours d'eau visé à l'article 1er
et de leurs affluents est interdit.
Article 2.6 – Remplissage des retenues
Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses, moulins …)
placées en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter du 1er juin.
Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme un
système d'irrigation et respecter les prescriptions du présent arrêté. Toutefois, pour celles ayant
fait l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper
jusqu'à la limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.
Article 2.7 – Les usages prioritaires
L'abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures ne sont pas soumis aux
restrictions suivant les articles 9.4 de l'ACI du sous-bassin versant du Tarn du 30 juin 2023, 10 de
l'ACI des sous- bassins versants de l'Aveyron et du Lemboulas et 6.4 de l'ACD du sous-bassin
versant du Girou du 27 septembre 2023.
Article 3 - Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans le milieu et des usages pour les
particuliers, entreprises et collectivités
Article 3.1 : Définition
On entend par « prélèvement » tout puisement d'eau, direct ou indirect, réalisé dans les eaux
souterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes
d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu
y compris les prélèvements à usage domestique.
Article 3.2 : Cas général
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte.
Les restrictions s'appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : eaux superficielles (ESU
:cours d'eau, plan d'eau) et les eaux souterraines (ESO : nappes d'accompagnement et nappes
déconnectées).
Le détail des restrictions est consultable en annexe 4 du présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-04-00003 - Arrêté du 04 septembre 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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7/21
Article 4 - Mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable pour les
particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles
Le présent arrêté n'emporte aucune restriction des usages issus du réseau d'alimentation en eau
potable.
Toutefois, le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau
potable, même si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que
la commune est soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire – régulation des débits
– moyens spécifiques – ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de la
mairie.
A titre d'information, les restrictions prévues par les autorités municipales suivantes sont en vigueur :
Code
INSEE
Libellé de
la
commune
Date
d'effet Nature des restrictions
81115LABASTIDE
ROUAIROUX
Arrêté
Municipal
du 11 août
2025
Interdiction du lavage des véhicules, façades et voiries, de
l'arrosage des pelouses, espaces verts, jardins et terrains
de loisirs et du remplissage des piscines privées.
Interdiction d'arrosage des potagers entre 8h et 20h en
journée
En ce qui concerne les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable par les installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ces dernières doivent se référer à leur arrêté
de prescription spécifique en matière de prélèvement d'eau, en particulier en période de
sécheresse, lequel précise la nature des restrictions sur l'ensemble de leurs prélèvements.
Article 5 : Mesures de réduction des prélèvements pour les installations classées pour la protection
de l'environnement (ICPE)
Toutes les ICPE qui relèvent du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement et dont le
prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m3 sont soumises à l'arrêté du 30 juin
2023 relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau
et la consommation d'eau des ICPE.
Certaines ICPE sont soumises à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté
préfectoral réglementant les prélèvements d'eau durant la période d'étiage.
Pour les installations soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 et à des prescriptions spécifiques dites
"sécheresse" par arrêté préfectoral, les mesures les plus contraignantes s'appliquent.
Le niveau de gravité (alerte, alerte renforcée, crise) est défini par le niveau de la zone d'alerte
(selon article 1er) dont relève le ou les prélèvements de l'installation en eaux superficielles et en
eaux souterraines. Si une installation relève de plusieurs zones d'alerte, le niveau de gravité de
l'installation est le niveau le plus élevé.
Si un niveau de gravité est déclenché, les mesures de réduction s'appliquent sur le cumul des
prélèvements (les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable et les prélèvements en
eaux superficielles et les prélèvements en eaux souterraines) selon des modalités définies par
l'arrêté "sécheresse" ICPE spécifique ou par l'arrêté du 30 juin 2023.
Les mesures de réduction spécifiques aux prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable sont
le cas échéant définies dans les prescriptions spécifiques de l'arrêté préfectoral "sécheresse" ICPE
ou les prescriptions prises par le maire de la commune ou celles définies par le présent arrêté, à
l'article 4 relatif aux mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable
ainsi que son annexe 4.
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-04-00003 - Arrêté du 04 septembre 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Article 6 : Travaux en cours d'eau
En cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d'eau sont reportés en
dehors de la période d'étiage sauf :
◆ si le cours d'eau est en situation d'assec total naturellement c'est-à-dire en l'absence de
prélèvements d'origine anthropique,
◆ pour des raisons de sécurité,
◆ si un acte administratif le permet. Le service de police de l'eau doit être contacté pour
définir les modalités et périodes d'intervention.
Article 7 – Durée et validité
Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 06 septembre
2025 à 08h00 et restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025 sauf abrogation.
Article 8 – Abrogation
L'arrêté préfectoral du 28 août 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu
(prélèvement) et du réseau d'eau potable est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 9 – Publicité
Le présent arrêté est :
◆ publié :
✔ au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn,
✔ sur le portail Internet des services de l'État du département du Tarn,
◆ adressé au maire de chaque commune concernée pour :
✔ affichage pour une durée d'un mois,
✔ tenue à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage,
◆ transmis au préfet coordonnateur de bassin.
Article 10 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des
territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant
du groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 04 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
Maxime CUENOT
Délais et voies de reco U rs – La présente décision peUt être contestée devant le tribUnal administratif de ToUloUse d'Un
recoUrs contentieUx dans les deUx mois qUi sUivent la date de sa notification oU de sa pUblication. Le tribUnal administratif
peUt être saisi par l'application informatiqUe "TélérecoUrs citoyens" accessible par le site internet www.telerecoUrs.fr.
Cette décision peUt également faire l'objet d'Un recoUrs gracieUx aUprès de l'aUteUr de la décision oU d'Un recoUrs
hiérarchiqUe aUprès dU Ministre de la Transition écologiqUe et solidaire . Cette démarche prolonge le délai de recoUrs
contentieUx qUi doit alors être introdUit dans les deUx mois sUivant la réponse (l'absence de réponse aU terme de deUx mois
vaUt rejet implicite).
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-04-00003 - Arrêté du 04 septembre 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Annexe 1 : zones d'alertes sécheresse avec les niveaux de restriction
Annexe 1 bis : carte des zones d'alertes du département du Tarn
Annexe 2 : liste des communes concernées par une limitation des prélèvements d'eau dans le
milieu et des usages pour les particuliers, entreprises et collectivités
Annexe 3 : liste des communes concernées par une limitation des usages issus du réseau
d'alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants
agricoles
Annexe 4 : tableau des mesures de restrictions par usage
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-04-00003 - Arrêté du 04 septembre 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
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E 6 septembre 2025PRÉFETDU TARN JOUQUEVIEL,LibertéEgalité 7 See MONTIRAT MIRANDOUFraternité : Le CHRISTOPHE BOURGNOUNAE,SAINT MARTIN: n tt geen,À. TWAGJEPIE ees Papa ROUQUIAL eS À DO. UACAPELLE = sn O2FX : : « 55spite comes EE een ne | Niveaux de restrictionDE VA) PANERS TANUS1 . FAL MAYRAC +ROUSSAY ROLL ES) LABARTHE SAINT MARCEL SAINTE TRESAN be Lt] CriseTEN SUEY CAMPES CEE PESZone Alerte PR SOUS MES" ARE ES CSS. MOULARES MONT AURONT ES) ;= TZAC RUAYRAC ; i76_81_0006 Cri se Et (AMARENS CMS ore Eee ROSIERES! cee CRESPIN} PADIES= CAMPAGNAC MIUHAVET TABASTIOERECAYE ES naa [] AlerteLe Cis Sy ae — aux onx SAINTECECILE DO a TENUE ANDOUQUE NS —asaDIe D Vigilance76_81_ 0016 Crise DUTCAYROU WIEUX US ae aS MES LE GARRIC rsFe a ME CAMUZACEERS CEST AY Fe ae < een "ou à SAINT76_81_0023 Crise a SEE D eS due ax RAST [___] Pas d'arrêtéCES 2) MONTELS C CADé MONTOURALISSE DEMONS MIRAL FAYSSAC ARTHES = sr ? 1! .76_81_0030 Crise Ce |e, ESE gnecoine DE AÇOURSEE SAINT-URCISSE See LES er aies SAINT-JUERYURCIS: € DE-LEVIS)R SOELEMS ALT g76_81_0032 Crise al eee ea cue uteaee a76_81_0037 Crise eae es LE FRAYSSE3 CARWS ee LE Pt76_81_ 0008 | Alerte renforcée ROUFFIAC papers , *DACaIC=OIS gro À76_81_ 0011 | Alerte renforcée cou ORM re aC roca4 TECOU ORBAN76_81_0018 | Alerte renforcée Ve KE ht nomA RE PEYROLE aa LOMBERS SASSUGUIES76_81_0019 | Alerte renforcée fia PA me RONDE_ _ (e JULEUX " SAINT-SALVE7 MEZENS TERRE-DE-BANCALIE ~ ee DECARCAVES76_81_0020 | Alerte renforcée aE76_81_0021 | Alerte renforcée 'os eae : gee aes expan > So mes | ve76_81_0022 | Alerte renforcée à Ss. Leta ES Es US re viane76_81_ 0027 | Alerte renforcée :76_81_0028 | Alerte renforcée76_81_0029 | Alerte renforcée76_81_0035 | Alerte renforcée RES76_81_0002 Alerte D com | >.76_81_0004 Alerte oe 0027 1,001
MONTREDON LABESSONNI E MOULIN-MAGE= GUOUNET,FLAC MOULAY RES PEYREGOUX VABRESAINT AGNAN MURAT-SUR-VEBREESPERAUSSES LACALINEMONTPINIERSAINT-GERMIERLABOULBENE ROQUECOUR BE MDAMIATTEMASSACSERANMARZENS —_~ FONTRIEUJONQUIERESBELCASTEL WEYSSODE ¥fi GUETALE!PRAT VIEL SAINT-PAULS SeeCAP-DE-IOUX SETELAT VIVIERS
LESTAVAURSCOPONT,"APPELLE are cal Xa oe CAMBOUNESJRL R 1576_81_0012 Alerte arene ao \ AEMONTAGNES, LE RIALETSAINT, SERNIN RIN ANGLES76_81_0025 Alerte ASE qe RUGMONTEL =Souzens M AGUTS TESCOMT RATER LE VINTROUP76 81 0026 Alert ¥ FS ey OST PONT-DE-LARN= = er € PUECHOURSL os: Sw SAINT-AVET) LABRUGUIEREPALLEVILLELACARDIOLEE À À 2 ;IGARREVAQUES! ates ESCOUSSENS AUSSILLON SAIN ARAN ROUAIROUXAIGUEFONDE £[CAHUZAC DOURGNE ROUAIROUXMAZAMET SAINT-AMANS 5SOREZE SOULT, SALIVETERRELACABAREDE
Annexe 1 : Carte des zones d'alertes avec le niveau de restriction dans le département du Tarn
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et du réseau d'eau potable
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désert Carte des zones d'alerte sècheresse du département du Tarn2s te >iresPRÉFETDU TARN 76_81_0034Égalité Viaur avalFraternité 76_81_0037 76 81 0035 |réalimentéAffluents de Affluents du\Viaurl'Aveyron aval 76_81_0038|Viaur amontréalimenté761811003276_81_0036 Cérou non/réalimentéAveyron aval et'sesiaffluents© 76_81_0033176_81_0030 faaVére non réalimentée Cerouisalmentset ses affluents76_81_0031 76_81_0001Vére réalimentée Tarn médian[ 76_81_00027618140018 O Affluents RD du TarnjTescouinon médianréalimenté 9e 76_81_0025Rance76_81_0003 76_81_0004jTarn moyen Affluents duTarnRES réalimenté moyenvents du Tarn 76 8140020ened Assou76_81_001576.81.0019 Dadou non réalimentéAgros et seslaffluents76_81_0005 NTarn aval réalimenté 5 ~
76_81_0010|Agout réalimenté 76_81_0011 76810008e 5 LoAffluents de l'Agout76_81_0014 | ven ot gou 76.81.0021 Affluents dell'Agout:Dadou réalimenté| Bagas MOYEN 7618110007Agout non réalimentéet'ses affluents
76:81-0027 76-81-0023 ~ SeGirou Ardial (En Guibaud) 76_81_002476-61-0026 Dourdou de CamarèsDurenque amont
76810022 © 76_81_0009Bernazobre Agout moyen
e 76_81_001376_81_0017 O 7618110012 Thoré réalimentéSor réalimenté 76-81:0016Sor-non réalimentéet ses affluents
76_81_0029 76_81_0028Lé\Fresquel || Affluents de l'Audemédiane
Annexe 1 bis : Carte des zones d'alertes pour l'irrigation agricole dans le département du Tarn
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et du réseau d'eau potable
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Annexe 2 : liste des communes concernées par les restrictions d'usage
depuis le milieu naturel
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81001 AGUTS Crise
81002 AIGUEFONDE Alerte
81003 ALBAN Crise
81004 ALBI Alerte
81005 ALBINE Alerte
81006 ALGANS Alerte renforcée
81007 ALOS Crise
81008 ALMAYRAC Crise
81009 AMARENS Crise
81010 AMBIALET Alerte renforcée
81011 AMBRES Crise
81012 ANDILLAC Crise
81013 ANDOUQUE Crise
81014 ANGLES Alerte renforcée
81015 APPELLE Alerte renforcée
81016 ARFONS Crise
81017 ARIFAT Crise
81018 ARTHES Alerte
81019 ASSAC Alerte
81020 AUSSAC Alerte
81021 AUSSILLON Alerte
81022 BANNIERES Alerte renforcée
81023 BARRE Alerte
81024 BEAUVAIS-SUR-TESCOU Crise
81025 BELCASTEL Alerte renforcée
81026 BELLEGARDE-MARSAL Alerte
81027 BELLESERRE Crise
81028 BERLATS Alerte renforcée
81029 BERNAC Alerte
81030 BERTRE Crise
81031 BEZ (LE) Alerte renforcée
81032 BLAN Crise
81033 BLAYE-LES-MINES Crise
81034 BOISSEZON Alerte
81035 BOURNAZEL Crise
81036 BOUT-DU-PONT-DE L'ARN Alerte
81037 BRASSAC Alerte renforcée
81038 BRENS Alerte
81039 BRIATEXTE Crise
81040 BROUSSE Crise
81041 BROZE Crise
81042 BURLATS Alerte renforcée
81043 BUSQUE Crise
81044 CABANES Alerte renforcée
81045 CABANNES (LES) Crise
81046 CADALEN Crise
81047 CADIX Alerte
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réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81048 CAGNAC-LES-MINES Crise
81049 CAHUZAC Crise
81050 CAMBON-LES-LAVAUR Alerte renforcée
81051 CAHUZAC-SUR-VERE Crise
81052 CAMBON D'ALBI Alerte
81053 CAMBOUNES Alerte
81054 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR Crise
81055 CAMMAZES (LES) Crise
81056 CAMPAGNAC Crise
81058 CARBES Alerte renforcée
81059 CARLUS Alerte
81060 CARMAUX Crise
81061 CASTANET Crise
81062 FONTRIEU Alerte renforcée
81063 CASTELNAU-DE-LEVIS Alerte
81064 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL Crise
81065 CASTRES Alerte renforcée
81066 CAUCALIERES Alerte
81067 CESTAYROLS Crise
81068 COMBEFA Crise
81069 CORDES-SUR-CIEL Crise
81070 COUFOULEUX Alerte renforcée
81071 COURRIS Alerte
81072 CRESPIN Crise
81073 CRESPINET Alerte
81074 CUNAC Alerte
81075 CUQ-LES-VIELMUR Alerte renforcée
81076 CUQ-TOULZA Alerte renforcée
81077 CURVALLE Crise
81078 DAMIATTE Alerte renforcée
81079 DENAT Crise
81080 DONNAZAC Crise
81081 DOURGNE Crise
81082 DOURN (LE) Crise
81083 DURFORT Crise
81084 ESCOUSSENS Crise
81085 LACAPELLE-ESCROUX Alerte renforcée
81086 ESPERAUSSES Alerte renforcée
81087 FAYSSAC Crise
81088 FAUCH Crise
81089 FAUSSERGUES Crise
81090 FENOLS Alerte
81092 FIAC Alerte renforcée
81093 FLORENTIN Alerte
81094 FRAISSINES Alerte
81095 FRAUSSEILLES Crise
81096 FRAYSSE (LE) Crise
81097 FREJAIROLLES Alerte renforcée
81098 FREJEVILLE Alerte renforcée
81099 GAILLAC Alerte renforcée
81100 GARREVAQUES Crise
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81101 GARRIC (LE) Crise
81102 GARRIGUES Crise
81103 GIJOUNET Alerte renforcée
81104 GIROUSSENS Crise
81105 GRAULHET Crise
81106 GRAZAC Crise
81108 ITZAC Crise
81109 JONQUIERES Alerte renforcée
81110 JOUQUEVIEL Alerte renforcée
81111 LABARTHE-BLEYS Crise
81112 LABASTIDE-DE-LEVIS Alerte
81114 LABASTIDE-GABAUSSE Crise
81115 LABASTIDE-ROUAIROUX Alerte
81116 LABASTIDE-SAINT-GEORGES Alerte renforcée
81117 LABESSIERE-CANDEIL Crise
81118 LABOULBENE Alerte renforcée
81119 LABOUTARIE Crise
81120 LABRUGUIERE Alerte renforcée
81121 LACABAREDE Alerte
81122 LACAPELLE-PINET Crise
81123 LACAPELLE-SEGALAR Crise
81124 LACAUNE Alerte renforcée
81125 LACAZE Crise
81126 LACOUGOTTE-CADOUL Alerte renforcée
81127 LACROISILLE Alerte renforcée
81128 LACROUZETTE Alerte renforcée
81129 LAGARDIOLLE Crise
81130 LAGARRIGUE Alerte
81131 LAGRAVE Alerte
81132 GUITALENS-L'ALBAREDE Crise
81133 LAMILLARIE Alerte renforcée
81134 LAMONTELARIE Alerte renforcée
81135 LAPARROUQUIAL Crise
81136 LARROQUE Crise
81137 LASFAILLADES Alerte renforcée
81138 LASGRAISSES Alerte renforcée
81139 LAUTREC Crise
81140 LAVAUR Alerte renforcée
81141 LEDAS-ET-PENTHIES Crise
81142 LEMPAUT Crise
81143 LESCOUT Crise
81144 LESCURE-D'ALBIGEOIS Alerte
81145 LISLE-SUR-TARN Crise
81146 LIVERS-CAZELLES Crise
81147 LOMBERS Crise
81148 LOUBERS Crise
81149 LOUPIAC Alerte
81150 LUGAN Crise
81151 MAGRIN Crise
81152 MAILHOC Crise
81154 MARNAVES Crise
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81156 MARSSAC-SUR-TARN Alerte
81157 MARZENS Alerte renforcée
81158 MASNAU-MASSUGUIES (LE) Crise
81159 MASSAC-SERAN Alerte renforcée
81160 MASSAGUEL Crise
81161 MASSALS Crise
81162 MAURENS-SCOPONT Alerte renforcée
81163 MAZAMET Alerte renforcée
81164 MEZENS Crise
81165 MILHARS Crise
81166 MILHAVET Crise
81167 MIOLLES Crise
81168 MIRANDOL-BOURGNOUNAC Crise
81169 MISSECLE Alerte renforcée
81170 MONESTIES Crise
81171 MONTANS Alerte
81172 MONTAURIOL Crise
81173 MONTCABRIER Alerte renforcée
81174 MONTDRAGON Crise
81175 MONTDURAUSSE Alerte renforcée
81176 MONTELS Crise
81177 MONTFA Crise
81178 MONTGAILLARD Crise
81179 MONTGEY Crise
81180 MONTIRAT Alerte renforcée
81181 MONTPINIER Alerte renforcée
81182 MONTREDON-LABESSONIE Crise
81183 MONT-ROC Crise
81184 MONTROSIER Crise
81185 MONTVALEN Crise
81186 MOULARES Crise
81187 MOULAYRES Crise
81188 MOULIN-MAGE Alerte
81189 MOUZENS Alerte renforcée
81190 MOUZIEYS-TEULET Alerte renforcée
81191 MOUZIEYS-PANENS Crise
81192 MURAT-SUR-VÈBRE Alerte
81193 NAGES Vigilance
81195 NAVES Alerte renforcée
81196 NOAILHAC Alerte renforcée
81197 NOAILLES Crise
81198 ORBAN Alerte renforcée
81199 PADIES Crise
81200 PALLEVILLE Crise
81201 PAMPELONNE Crise
81202 PARISOT Crise
81203 PAULINET Crise
81204 PAYRIN-AUGMONTEL Alerte
81205 PÉCHAUDIER Crise
81206 PENNE Crise
81207 PEYREGOUX Alerte renforcée
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réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81208 PEYROLE Crise
81209 PONT-DE-L'ARN Alerte
81210 POUDIS Crise
81211 POULAN-POUZOLS Alerte renforcée
81212 PRADES Crise
81213 PRATVIEL Alerte renforcée
81214 PUECHOURSI Alerte renforcée
81215 PUYBEGON Crise
81216 PUYCALVEL Alerte renforcée
81217 PUYCELSI Crise
81218 PUYGOUZON Alerte renforcée
81219 PUYLAURENS Crise
81220 RABASTENS Crise
81221 RAYSSAC Crise
81222 REALMONT Crise
81223 RIALET (LE) Alerte
81224 RIOLS (LE) Crise
81225 RIVIERES Vigilance
81227 ROQUECOURBE Crise
81228 ROQUEMAURE Crise
81229 ROQUEVIDAL Alerte renforcée
81230 ROSIERES Crise
81231 ROUAIROUX Alerte
81232 ROUFFIAC Alerte
81233 TERRE-DE-BANCALIE Crise
81234 ROUSSAYROLLES Crise
81235 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES Alerte renforcée
81236 SAINT-AGNAN Alerte renforcée
81237 SAINT-AMANCET Crise
81238 SAINT-AMANS-SOULT Alerte
81239 SAINT-AMANS-VALTORET Alerte
81240 SAINT-ANDRE Alerte
81242 SAINT-AVIT Crise
81243 SAINT-BEAUZILE Crise
81244 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX Crise
81245 SAINT-CHRISTOPHE Alerte renforcée
81246 SAINTE-CECILE-DU-CAYROU Crise
81247 SAINT-CIRGUE Alerte
81248 SAINT-GAUZENS Crise
81249 SAINTE-GEMME Crise
81250 SAINT-GENEST-DE-CONTEST Crise
81251 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS Crise
81252 SAINT-GERMIER Alerte renforcée
81253 SAINT-GREGOIRE Alerte
81254 SAINT-JEAN-DE-MARCEL Crise
81255 SAINT-JEAN-DE-RIVES Alerte renforcée
81256 SAINT-JEAN-DE-VALS Alerte renforcée
81257 SAINT-JUERY Alerte
81258 SAINT-JULIEN-DU-PUY Crise
81259 SAINT-JULIEN-GAULENE Crise
81261 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR Alerte renforcée
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réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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12/21
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81262 SAINT-MARCEL-CAMPES Crise
81263 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE Crise
81264 SAINT-MICHEL-LABADIE Crise
81265 SAINT-MICHEL-DE-VAX Crise
81266 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX Crise
81267 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY Crise
81268 SAINT-SALVY-DE-CARCAVES Crise
81269 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME Alerte renforcée
81270 SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR Crise
81271 SAINT-SULPICE Crise
81272 SAINT-URCISSE Alerte renforcée
81273 SAIX Crise
81274 SALIES Alerte
81275 SALLES Crise
81276 SALVAGNAC Crise
81277 SAUSSENAC Crise
81278 SAUVETERRE Alerte
81279 SAUZIERE-SAINT-JEAN (LA) Alerte renforcée
81280 SEGUR (LE) Crise
81281 SEMALENS Crise
81282 SENAUX Crise
81283 SENOUILLAC Crise
81284 SEQUESTRE (LE) Alerte
81285 SERENAC Alerte
81286 SERVIES Alerte renforcée
81287 SIEURAC Crise
81288 SOREZE Crise
81289 SOUAL Crise
81290 SOUEL Crise
81291 TAIX Crise
81292 TANUS Crise
81293 TAURIAC Crise
81294 TECOU Crise
81295 TEILLET Crise
81297 TERSSAC Alerte
81298 TEULAT Alerte renforcée
81299 TEYSSODE Crise
81300 TONNAC Crise
81302 TREBAN Alerte renforcée
81303 TREBAS Alerte
81304 TREVIEN Crise
81305 VABRE Crise
81306 VALDERIES Crise
81307 VALDURENQUE Alerte
81308 VALENCE-D'ALBIGEOIS Crise
81309 VAOUR Crise
81310 VEILHES Alerte renforcée
81311 VENES Crise
81312 VERDALLE Crise
81313 VERDIER (LE) Crise
81314 VIANE Crise
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réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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12/21
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81315 VIELMUR-SUR-AGOUT Alerte renforcée
81316 VIEUX Crise
81317 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS Crise
81318 VILLENEUVE-LES-LAVAUR Alerte renforcée
81319 VILLENEUVE-SUR-VERE Crise
81320 VINDRAC-ALAYRAC Crise
81321 VINTROU (LE) Alerte
81322 VIRAC Crise
81323 VITERBE Alerte renforcée
81324 VIVIERS-LES-LAVAUR Alerte renforcée
81325 VIVIERS-LES-MONTAGNES Crise
81326 SAINTE-CROIX Crise
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réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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13/21
Annexe 3 : liste des communes concernées par les restrictions d'usage
depuis le réseau d'eau potable
Code
INSEE
Libellé de
la
commune
Date
d'effet Nature des restrictions
81115LABASTIDE
ROUAIROUX
Arrêté
Municipal
du 11 août
2025
Interdiction du lavage des véhicules, façades et voiries, de
l'arrosage des pelouses, espaces verts, jardins et terrains
de loisirs et du remplissage des piscines privées.
Interdiction d'arrosage des potagers entre 8h et 20h en
journée
Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau potable,
même si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que la
commune est soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire – régulation des débits
– moyens spécifiques – ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de votre
mairie.
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réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Usagers
P= Particulier,E= Entreprise,C= Collectivité,A= Exploitant agricoleUsages| [Milieux naturelsRessource concernéePar l'usage*Préciser dansles AC le milieu(ESU/ESO) et lescompartimentsconcernés
Réseaud'alimentationen eau potableMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux Vigilance
x Irrigation agricole des cultures(sauf prélèvements à partir deretenues de stockage déconnectées**de la ressource en eauen période d'étiage)
Information via communiqué de presse+Information de l'OUGC ou de la chambred'agriculture de la Lozère+Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGCou la chambre d'agriculture de la Lozère
Interdiction 2 jours / semainedes prélèvements agricoles(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sontdéjà organisés sur un autre pas de temps, sanspasser sous le seuil de 25% du temps ou débits deprélèvement)Et/OURéduction de 30 % en volume ou en temps(de 13h00 à 20h00)OuPour les ASA et structures collectives :réduction de 30 % en débit (cf article 16)tOuPour les cas particuliers du maraîchage, del'horticulture et de systèmes d'irrigation localisée(goutte-à-goutte, micro-aspersion) :En temps (cf article 17)EtOuPour les tours d'eau organisés :30 % en débit (tours d'eau organisés)ÉToute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction 3,5 jours / semainedes prélèvements agricoles(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sontdéjà organisés sur un autre pas de temps, sanspasser sous le seuil de 50 % du temps ou débits deprélèvement)EvOURéduction de 50 % en volume ou en temps(de 08h00 à 20h00)OuPour les ASA et structures collectives :Réduction de 50 % en débit (cf article 16)t/OuPour les cas particuliers du maraîchage, del'horticulture et de systèmes d'irrigation localisée(goutte-à-goutte, micro-aspersion) :En temps (cf article 17)Et/OuPour les tours d'eau organisés :50 % en débit+Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction des prélèvementsSauf adaptations de restrictions moins strictesprévues dans l'arrêté cadre (cf article 18)+Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Arrosage desjardins potagers(y compris serres non-agricoles) Information via communiqué de presseInterdiction de 10h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h
x x x x
Arrosage des pelouses,massifs fleuris,Jardins d'agrément, arrosage desespaces verts, golfs particuliers (/lots defraicheurs ou jardins remarquablesgérés par des collectivités : restrictionslicables aux jardins potagers)
Information via communiqué de presseInterdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction totale(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à20h00 et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plusstrictes nécessaires pour l'alimentation en eau potable)
Arrosage desterrains de sport (y compris airesd'évolutions équestres, centreséquestres, hippodromes, circuitsmotocross, circuits vtt) Information via communiqué de presseInterdiction de 13h00 à 20h00+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction de 8h00 à 20h00Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 foispar semaine+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction totaleSauf pour terrains de sport d'enjeu national ouinternational : interdiction de 8h00 à 20h00,arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 foispar semaine, sauf en cas de pénurie d'eau potable(Interdiction totale)+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
Arrosage des golfs(conformément à l'accord cadre golfet environnement 2019-2024) Information via communiqué de presse
Interdiction d'arroser les terrains de golfde 8h00 à 20h00+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golfà l'exception des greens et des départs+Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golfà l'exception des greens qui peuvent être arrosésentre 20h00 et 8h00 sauf en cas de pénurie d'eaupotable+Réduction de la consommation hebdomadaire d'eaud'au moins 70 %+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
x x x x Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse Pas de limitation sauf arrêté spécifique.2 - Lavage et nettoyage
Lavage de véhicules et enginstig par les professi|nels
Information via communiqué de presseAffichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou ducommuniqué de presse Interdictionsauf avec un système de recyclage de l'eau(sauf impératif sanitaire)Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur Interdiction totaleSauf impératif sanitaireAffichage obligatoire de l'arrêté de restriction envigueurLavage de véhicules et enginsnautiques privés chez les particuliers Information via communiqué de presse Interdiction totaleSauf impératif sanitaire
ANNEXE 4 (1/2) : Restriction par milieu prélevé et par usage selon le niveau de gravité de l'étiage
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réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Nettoyage des facades, toitures, trottoirs,Xx x Xx x voiries et autres surfaces oui oui Information via communiqué de presseimperméabilisées Interdiction Interdiction totaleSauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Sauf impératif sanitaire et sécuritaire3 - Loisirs Interdiction totalesauf remise à niveauXx Remplissage de piscines familiales oui oui Information via communiqué de presse et Interdiction totalepremier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation dugestionnaire de l'alimentation en eau potableRemplissage de piscines accueillant du Interdiction totale sauf remise à niveauÀ a a x public oul oul Information' via communique:de'presse Sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARSInterdiction totaleRappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " // est interdit d'introduire dans les systè de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux de}' er ' . vidange des bassins de natation.x) % x Vidange de piscines oul oul Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à lition que les car isticdes ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Lesdérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétrait t avant dé t dans les systémes de collecte."Alimentation des fontaines publiques : : : : Le Lux x x Et privées d'ornement en circuit ouvert oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale—_ 5 à ÿ Voir les arrêtés départ relatif aux règl ts particuliers de police de la navigation¥ | x x Navigation fluviale oul sans objet Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des éclusesFonctionnement des douches de plages F F 2 A a osx | x x et tout autre dispositif analogue oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totaleorpailiage pees rl do Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux locaux (dont zonages des Interdiction systématique du piétinement du litx | x x hi ep es pouvant avoir un impact sur oui sans objet Information via communiqué de presse fédérations sportives) à définir dans les arrêtés départementaux de restriction temporaire mouillése. RSS aquatiques P (sauf lieux de baignade aménagés et autorisés) (sauf lieux de baignade aménagés et autorisés)4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE pour les besoins en eau liés au processSensibiliser les exploitants ICPE (pour les autres usages, se référer aux différentes rubriques de l'arrêté cadre).Explotiation des installations classees ae eeroncniwdiens Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportéesXx x x pour la proteciee Je jenvironnentent oui oui (exemple d'opération de nettoyage grande eau)( ) Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.prescriptions Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit,quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette périodesauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de ces usines**, les ouvrages dont le règlement d'eau ou le titre de concession le prévoient ou lesinstallations de production dielectnicite oui sans objet ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents).d'origine hydraulique L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisonstechniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,Hanosuvres désvennes . . sont interdites du 1er juin au 31 octobre, eta minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :x x x d'installations hydrauliques oui sans objet - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l''amont, au soutien d'étiage, àl'alimentation des piscicultures ou autorisées par arrêté préfectoral.Remplissage des plans d'eau saufretenues destinées à l'AEP et retenuesXx x Xx x participant au soutien d'étiage dont oui oui Information via communiqué de presse Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.l'arrêté d'autorisation le permet5 — Rejets dans le milieu naturelVidange totale de plans d'eau vers le A : = 3 eer mags prongs yess| X | X | X | X réseau hydrographique | oui | sans objet | | Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf adr
ANNEXE 4 (2/2) : Restriction par milieu prélevé et par usage selon le niveau de gravité de l'étiage
Usagers
Usages
Ressource concernéePar l'usage*
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiageP= Particulier,E= Entreprise,C= Collectivité,A= Exploitant agricole
MilieuxnaturelsPréciser dans les
AC le milieu
(ESU/ESO) et les
compartiments
concernés
Réseau
d'alimentation
en eau potable
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-04-00003 - Arrêté du 04 septembre 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-09-29-00001
PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du
Lemboulas campagne 2025-2026
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-29-00001 - PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
campagne 2025-2026 28
PREFETDE TARN-ET-GARONNELibertéEgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDES TERRITOIRESService Eau et BiodiversitéBureau Police de l'eau
Arrêté -approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collectivedes sous-bassins de l'Aveyron et du LemboulasCampagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026Le préfet de Tarn-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement,Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120,1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120,1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif à la mesure de prélèvements d'eau et auxmodalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement de la ressource,Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré en vigueur le 04avril 2022,Vu l'arrêté du 28 mars 2018 portant approbation du Sage sur le bassin du Viaur,Vu l'arrêté R76-2021-11-08-00015 du 08 novembre 2021 fixant la délimitation des zones derépartition des eaux sur le périmètre du bassin Adour-Garone,Vu le plan de gestion des étiages (PGE) de la Lère approuvé par le comité de bassin Adour-Garonne,en séance du 12 février 2008 et approuvé par madame le préfet coordonnateur du sous-bassin de laLére le 28 mai 2008,Vu le plan de gestion des étiages (PGE) du Lemboulas approuvé par madame le préfetcoordonnateur du sous-bassin du Lemboulas le 11 octobre 2011,Vu l'arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation de la Chambre d'agriculturede Tarn-et-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigationagricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas,Vu l'arrêté-cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures delimitation provisoire des usages de l'eau en date du 30 juin 2023 pour le périmètre Lemboulas,Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 — 82 000 - Montauban
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campagne 2025-2026 29
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures delimitation provisoire des usages de l'eau en date du 04 juillet 2023 pour le périmètre Aveyron,Vu l'arrêté interdépartemental portant autorisation unique pluriannuelle délivrée à l'organismeunique de gestion collective pour l'usage d'irrigation agricole des sous-bassins de l'Aveyron et duLemboulas en date du 12 février 2024,Vu la décision de la commission administrative de bassin (CAB) en date du 15 mai 2013 désignant lepréfet de Tarn-et-Garonne comme préfet référent des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas,désigné ci-après le préfet,Vu le projet de plan de répartition pour la période 2025-2026 présenté par l'organisme unique degestion collective en vue d'obtenir son approbation pour les prélèvements d'eau à usage d'irrigationsur les périmètres des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas et enregistré sous le numéro82-2025-00188,Considérant l'absence de demande de prélèvement sur les quatre communes de Lozère inclusesdans le sous-bassin de l'Aveyron,Considérant que les prélèvements à usage d'irrigation agricole, présentés sous la forme d'un planannuel de répartition faisant l'objet de la demande, sont soumis à approbation par arrêté au titredu code de l'environnement,Considérant que, conformément aux articles R.214-31-3-I| et R181-47-II du code de l'environnement,le plan de répartition présenté comporte l'identification complète de chaque préleveur ainsi queles modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur au cours de la campagne et parpoint de prélèvement,Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique dans le plan annuel de répartitionsont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle deprélèvement d'eau pour l'irrigation agricole,Considérant que les modalités de répartition fixées par l'autorisation unique pluriannuelle sontrespectées,Considérant que le projet d'arrêté statuant sur la demande susvisée a été communiqué aupétitionnaire le 1° août 2025 et que celui-ci a émis un avis favorable le 11 août 2025,Considérant que les débits validés lors de la réunion de concertation du 26 avril 2024 sur lepérimètre de la Lére réalimentée dépassent les seuils prévus dans le PGE et, qu'en conséquence, desmesures volontaires de gestion devront être mises en place pour éviter le franchissement du DOE,Considérant que les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas sont décomposés en 7 périmètresde gestion collective,Sur proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,ARRÊTETitre | - Objet
Article 1 - Désignation du bénéficiaireLe plan annuel de répartition (PAR), prévu aux articles R.214-31-1 et R.214-31-3 du code del'environnement, présenté par le pétitionnaire désigné ci-dessous :Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin Aveyron-Lemboulas130 avenue Marcel Unal82 017 - Montauban cedexreprésenté par le président de la chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne, est approuvé, sousréserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
ap_20250818_spe82_ou82-par-2025-2026.0dt Page 2
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campagne 2025-2026 30
Article 2 — Périmètre de l'arrêtéLe présent arrêté porte sur l'approbation du plan de répartition des prélèvements à usaged'irrigation agricole, effectués sur la campagne de prélèvement 2025-2026 pour les périmètresélémentaires des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas. Le récapitulatif des volumes approuvésest présenté en annexe 1.
Article 3 - Durée de l'arrêté selon l'usageLe plan annuel de répartition pour la campagne de prélèvement 2025-2026 est approuvé jusqu'au31 mai 2026 selon la décomposition période-usage suivante :« Période de basses eaux (01 juin 2025 — 31 octobre 2025)= Période de hautes eaux (01 novembre 2025 — 31 mai 2026) présentant différents usages :* Recharge de plan d'eau,v Lutte antigel,v Irrigation de printemps.
Article 4 - Bilan annuelPour recueillir l'avis des conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques avant la fin de chaque année civile, l'organisme unique de gestion collective élaboreun bilan de la campagne de prélèvement et de mise en œuvre du plan annuel de répartition qu'il :+ transmet avant le mois de décembre 2025 aux préfets de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et deTarn-et-Garonne dans le cadre de l'information préalable des membres du Coderst,+ présente aux Coderst(s) avant le 31 décembre 2025.Article 5 - Conditions d'applicationLes préleveurs (bénéficiaires finaux), les conditions d'exploitation et les caractéristiques desprélèvements sont détaillés en annexe 3 du présent arrêté.Article 6 - ModificationLa modification du Plan annuel de Répartition est réalisée selon les dispositions de l'article R181-46du code de l'environnement précisées par l'article 8.5 de l'arrêté d'autorisation uniquepluriannuelle.
Titre Il - Dispositions finalesArticle 7 — Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 — Publication et information des tiersLe présent arrêté fait l'objet des publications suivantes :+ parution au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron, du Lot, du Tarn etde Tarn-et-Garonne dans un délai de quinze jours à compter de la signature du présentarrêté,transmission à la commission locale de l'eau (CLE) du Sage Viaur (R.214-31-3),parution sur le portail Internet des services de l'Etat des préfectures de l'Aveyron, du Lot,du Tarn et de Tarn-et-Garonne pour une durée de six mois (R.214-31-3),+ communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissementde cette formalité est transmis à la Direction départementale des territoires concernée(R181-44).ap_20250818_spe82_ouB2-par-2025-2026.odt Page 3
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Le plan de répartition est :+ mis à disposition du public dans les directions départementales des territoires dl'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne,+ publié sur le site Internet de l'Organisme unique de gestion collective, s'il en dispose.Chaque préleveur est informé des conditions d'exploitation et des caractéristiques desprélèvements.L'information au préleveur est accompagnée de l'annexe 2 du présent arrêté, à laquelle il doit seconformer.Une copie du présent arrêté est également adressée :+ les gestionnaires d'ouvrages de soutien d'étiage du bassin de l'Aveyron :v les conseils départementaux du Tarn et de Tarn-et-Garonne,v l'institution interdépartementale du barrage de Saint-Géraud,¢ l'association interdépartementale pour la gestion quantitative du Bassin Tarn-Aveyron(AITA).
Article 9 — Délais et voies de recoursArticle 9.1 — Recours administratifPréalablement au recours contentieux, la présente décision peut faire l'objet d'un recoursadministratif dans un délai de deux mois suivant sa notification et/ou publication :+ recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,+ recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur le recours administratif vautdécision de rejet.Article 9.2 - Recours contentieuxLe recours contentieux peut être présenté :+ par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,+ par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur lesite internet des services de l'État en Tarn-et-Garonne.Le recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rueRaymond IV - BP 7007 — 31 068 — Toulouse cedex 7), par courrier ou via l'application Télérecours(www.telerecours.fr), dans les délais susmentionnés prolongés du délai de réponse au recoursgracieux ou prolongé de deux mois en cas de silence gardé sur ce recours gracieux.Article 10 — ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, lesdirecteurs départementaux des territoires de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, leschefs des services départementaux de l'Office français de biodiversité (OFB) concernés, lescommandants des groupements de gendarmerie concernés, les directeurs départementaux de lasécurité publique concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui est notifié à l'organisme unique de gestion collective ainsi qu'aux mairies concernées.Fait à Montauban, le 23 aout 2025
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Annexe 1 - Périmètre de l'organisme unique de gestioncollective des sous-bassins de l'Aveyron - Lemboulas etvolumes approuvés dans le PAR 2025-2026Annexe 1-0 - Périmètre de l''OUGC
Annexe 1-1 - PAR 2025 - 2026 - Période Basses eaux - Volume approuvéEtéVolume V_homo =Num | Libellé PGC | Ressource | AUP ae oy V_réserve |IV propo +(m*) V_res004 Lère CE+NAC 1 020 000 951 400 68 600|| 1020 000H_NAC 0 0 0PE_DEC 4450 000| 2439 550 55%| 244000! 2683 550005 Vère CE+NAC 575 000 456 850 79%| 45700 502 550H_NAC 0 0 0PE_DEC 1 890 000 223 800 12%| 22400 246 200006 Cérou CE+NAC 710 000 504 000 71%| 50400 554 400H_NAC o| 0 0PE_DEC 2 550 000 746 460 29 %| 74600 821 060007 Viaur CE+NAC 174 000 700 174 000H_NAC 5 000 0 5000PE_DEC 3015 000 183 000|| 2011 286008 Aveyron amont |CE+NAC 504 000 17 400 504 000H_NAC 120 000 7 150 78 650PE_DEC 4100000] 2589 400 63%| 259000! 2848 400009 Aveyron aval [CE+NAC 12 862 000| 12739 190 122 810|| 12 862 000H_NAC 1070000] 1069 500 500|| 1070 000PE_DEC 8260 000| 6538 140 79%| 654000! 7192 140115 Lemboulas CE+NAC 1 120 000 478 855 43%| 47 900 526 755H NAC 0 0 0PE_DEC 7600 000| 3192 120 42%| 319000! 3511 120Total CE+NAC 16 965 000| 15 790 195 353 510|| 16 143 705H NAC 1195000] 1 146 000 7650|| 1153650PE_DEC 31 865 000| 17 557 756 55 %| 1756000! 19 313 756ap_20250818_spe82_ou82-par-2025-2026.odt Page 5
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Annexe 1-2 - PAR 2025 - 2026 - Période Hautes eaux - Volume approuvé
Hiver - Recharge de plan d'eau Printemps - Antigel + irrigationVolume Somme de V_homo = Volume Somme de V proposé | V_homo =Num Libellé PGC Ressource AUP Vproposé V réserve ||V_propo + | | Ressource AUP Vproposé sone V_propo +(m') 2025 V res (nr) 2025 V_AUP | V_res004 Lère CE+NAC 1215 500} 1037 000 85 %| 104 000|| 1141000) |CE+NAC 321 200 99 000 31% 9900 108 900H_NAC 0 0 0! |H_NAC 0 0 0PE_DEC 0 0 o| |PE_DEC 0 0 0005 Vère CE+NAC 840 000 14 000 2% 1400 15 400) |CE+NAC 350 000 51 100 15% 5110 56 210H_NAC 0 0 ol |H_NAC 0 0 0PE_DEC 0 0 0| |PE_DEC 0 0 0006 Cérou CE+NAC 59 000 0 0% 0 0| |CE+NAC 830 000 46 000 6% 4600 50 600H_NAC 0 0 0| |H_NAC 0 0 0PE_DEC 0 0 o| |PE_DEC 0 0 0007 Vieur CE+NAC {3 000 0 0 Q| |CE+NAC 78 500 7 505 10% 751 8256H_NAG 15 000 0 0% 0 a| |H_NAC 1500] S00] 100% 0 1 500PE_DEC 0 0 ol |PE_DEC 0 0 0008 Aveyron amont CE+NAC 0 0 G| |CE+NAC 153 000 41 140 27% 4110 45 250H_NAC 11 200 0 0% 0 G| |H_NAC 36 000 4000 1% 400 4400PE_DEC 0 0 ol |PE_DEC 10 000 3500 35 % 350 3850009 Aveyron aval CE+NAC 2 508 950} 1591 500 63 %| 159 000| 1750 500| |CE+NAC 4686 800| 1711 280 37% 171 000 1 882 280H_NAC 125 800] 110000 87% 11 000 121 000) |H_NAC 349 500} 125000 36 % 12 500 137 500PE_DEC 0} 0 0| |PE_DEC 25 250 5500 2% 550 6050115 Lemboulas CE+NAC 685 000; 360500 53% 36 100 396 600| |CE+NAC 377 000| 133 300 35% 7750 141 050H_NAC 0 0 ol |H_NAC 0 0 0PE_DEC 114 500 0 0% o| |PE_DEC 2000 0 0% 0 0Total CE+NAC 5321 450] 3003 000 56 %| 300 500|| 3303 500] |CE+NAC 6 796 500} 2089 325 31% 203 221 2 292 546H_NAC 152 000} 110000 72% 11 000 121 000} |H_NAC 387 000) 130 500 4% 12 900 143 400PE_DEC 114 500 0 0% 0 0| |PE_DEC 37 250 9000 24% 900 || 9900
CE+NAC : prélèvements en cours d'eau ou nappes d'accompagnementH_NAC : prélèvements en nappes déconnectées (casiers)PE_DEC : prélèvements en plans d'eau déconnectés des cours d'eau et nappes d'accompagnementAucun volume à partir de la ressource "Retenues déconnectées" pour l'usage "Irrigation deprintemps" n'est attribué. La ressource "Retenues déconnectées" peut être sollicitée pour l'usage"Irrigation de printemps" au cours de la période hors étiage par les irrigants dûment autorisés pourla période étiage. Les volumes prélevés dans ce cadre au cours de la période hors étiage sontcomptabilisés sur la période étiage, sauf exception justifiées.
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Annexe 2 - Prescriptions a destination des bénéficiairesfinaux (préleveurs) del'organisme unique Aveyron-LemboulasLes bénéficiaires finaux sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application desarticles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou1310 de la nomenclature définie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l'environnement.Article 1 - Durée de l'autorisationLe plan annuel de répartition pour la campagne de prélèvement 2025-2026 est approuvé jusqu'au31 mai 2026.
Article 2 - Définition des usagesLes usages sont les suivants :+ Période Basses eaux (01 juin 2025 — 31 octobre 2025)+ Période Hautes eaux (01 novembre 2025 — 31 mai 2026) présentant différents usages :Recharge de plan d'eau,Lutte antigel,v Irrigation de printemps.
Article 3 - Conformité au dossierLes prélèvements, objets de la présente approbation, sont situés, exploités et réalisésconformément au contenu du dossier de plan annuel de répartition.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisationdes travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage etentraînant un changement notable des éléments du plan de répartition doit être portée, avant saréalisation à la connaissance du service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale desTerritoires concernée.
Article 4 - identification du prélèvement par compteur volumétriqueChaque installation de prélèvement par pompage est équipée d'un compteur volumétrique dont lenuméro, communiqué préalablement au service Eau et Biodiversité de la Direction Départementaledes Territoires, permet l'identification du point de prélèvement, lui-même détenu par unbénéficiaire final.L'impossibilité avérée de la mesure par un compteur volumétrique doit être validée par l'Agence del'Eau.Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ouà défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.Le préleveur doit équiper l'installation de prélèvement d'un système permettant d'afficher,pendant toute la période de validité du plan annuel de répartition, la copie de la notification duPréfet détaillant le volume approuvé pour son point de prélèvement (registre d'autorisation).
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Article 5 - Suivi de l'installation de prélèvementLe préleveur consigne dans un registre ou cahier :+ les volumes prélevés mensuellement et annuellement,+ le relevé d''index du compteur volumétrique à la fin de chaque campagne (usage) et dechaque année civile,les incidents survenus au cours de l'exploitation,+ la pose, les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure.
Article 6 - Volumes prélevésConformément à l'article 11 des prescriptions générales, le préleveur communique à l'organismeunique les volumes prélevés par usage de l'eau sur la campagne ainsi que les index correspondantsde son ou ses compteurs volumétrique(s).La non consommation d'eau fait également l'objet d'une transmission à l'organisme unique.L'organisme unique a la charge de transmettre au Service Eau et Biodiversité de la DirectionDépartementale des Territoires de Tarn-et-Garonne et aux directions départementales desterritoires concernées au plus tard le 31 janvier de l'année suivante le comparatif au point deprélèvement entre les volumes exprimés, les volumes alloués et le volume prélevé.
Article 7 - Ouvrages de prises d'eauPour les installations en rivière, ces dispositifs ne doivent en aucun cas conduire à une modificationdu lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.Les ouvrages de prise d'eau sont temporaires et conçus de telle façon qu'ils puissent être enlevés enfin de campagne d'irrigation et en période de crues et qu'ils permettent, en conformité avecl'article L.214-18 du code de l'environnement, le maintien en permanence de la vie, la circulation, lareproduction des espèces piscicoles qui peuplent le cours d'eau dans lequel s'effectue leprélèvement.
Article 8 - Maintien du débit minimum dans les cours d'eauLes prélèvements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau,à l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter l'arrêté-cadresécheresse (DOE et DSG ou autre seuils définis par l'organisme unique)Un débit réservé, garantissant les différents usages dans le lit des cours d'eau (préservation de la viepiscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux - eau potable - ...), doit êtrerespecté par les préleveurs. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativementinterrompu. Ce débit minimal doit rester supérieur au dixième du module du cours d'eau.Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur dudébit réservé, chaque préleveur n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.Article 9 — Prélèvements dans les retenuesPendant la campagne d'irrigation, lorsque le bénéficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-cidoit être utilisée en priorité. Il est interdit de réalimenter le plan d'eau à partir d'un cours d'eau oud'une nappe pendant cette période.Article 10 - Modalités de restriction d'usageDans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures deprotection du milieu aquatique compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le coursd'eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée doivent seconformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
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Article 11 - Prévention des risques de pollutionChaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacsde rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par lescarburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides defonctionnement (huile - carburant).Article 12 - Déclaration des incidents ou accidentsLe préleveur est tenu de déclarer au préfet et à l'organisme unique, dès qu'il en a connaissance, lesaccidents ou incidents intéressant les prélèvements agricoles faisant l'objet de la présenteapprobation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du codede l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le préleveur doit prendre ou faireprendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pourévaluer ses conséquences et y remédier.Le préleveur demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Les informations portant sur les accidents, incidents ou modifications (changement de compteur)intéressant les installations de prélèvement doivent être :+ transcrites dans un registre est tenu à la disposition des agents en charge des contrôles.L'ensemble des données doivent être conservées pendant trois ans,+ déclarés à l'Organisme unique et au service Eau et Biodiversité de la DirectionDépartementale des Territoires concernée par courrier électronique, fax ou courrier dansun délai de 7 jours maximum.
Article 13 - Accès aux installations et exercice des missions de policeTous les agents et personnes mandatés pour assurer la protection des milieux aquatiques ont, enpermanence, un accès libre pour le contrôle des conditions imposées par la présente approbationceci dans les conditions fixées par le code l'environnement. Le préleveur a l'obligation decommuniquer toutes pièces utiles au contrôle. Les représentants de l'organisme unique ontégalement accès, en permanence, aux installations.
Article 14 - Autres réglementationsLe présent arrêté ne concerne que le seul acte de prélèvement d'eau destiné à l'irrigation à des finsagricoles et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement.Si ces ouvrages (forage — plan d'eau - dérivation — ...) sont soumis à autorisation au titre du code del'environnement, il est nécessaire d'en faire la demande auprès du Service Eau et Biodiversité de laDirection Départementale des Territoires concernée.La présente autorisation se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvementexistantes destinées à l'irrigation, y compris aux autorisations et déclarations issues d'une législationantérieure au 04 janvier 1992 et aux droits fondés en titre, conformément aux dispositions du 1°alinéa du Il de l'article L.214-6 du code de l'environnement susvisé.Article 15 — SanctionsEn application des articles L171-7 et suivants du code de l'environnement, le non-respect desprescriptions particuliéres au présent arrété ou des prescriptions générales (arrétés de prescriptionsgénérales du 11 septembre 2003) sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions deSème classe qui sera doublée en cas de récidive.
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Annexe 3 - Liste des bénéficiaires finaux (préleveurs)Annexe 3-1 - Demandes refusées
ETE+ Refus provisoire# Motif: refus pour défaut de compteurTri effectué par Département/PGC/PréleveurDEPT |W" Gestes Milieu prélevé Ron Prenom Ueu-dit , c pr Ce" Volume | pe prétevement | Compteur | num_por | Pac | Libellé POC12 | 40372 [Phan d'eau - LHerm (12000 nr?) EARL FABRE L'Hermm CASTANET 40372 12 00¢{Retenue déconnectée | non_acquis 372 7 Meur12 | $8036 5 0100006772 Coumiac (25 C ELEVAGE LAURIOL JCOUMIAC Quws 500% 25 00({Ratenue déconnectée en_ecq $8036 7 Meur12 43529 |viaur le (rivière) amont de Thuriès GALTER SEBASTIEN SEBASTIEN Pradeta WEZINS-DE-LEVEZOU 452 1 80CICours d'eau non_ecquis_Pradels 452 7 Maur12 Ruisseeu de Ctauzelles (05400520) —'PEYSSI LUDOVIC LUDOVIC VENTAJOU ARVIEU 52082 2 500/cours d'eau en_009 50082 / 7 Maur12 | 56083 [Ruisseau de Clauzelles (05400520) SSILUDOVE Lupovic WENTAJOU ARVIEU seoa2 2 500fcours d'eau en_20q 560634 7 Maur12 per ane de sanvensa la BLANC DOMINIQUE [Dominique \Verrhaneore LA FOUILLADE 440 8 10C{Cours d'esu pas_scquis 44821 8 JAveyron Amont12 | 37026 |verienque le (ruisseau) IGAEC DE SEVERAC SEVERAC-LE-CHATEAU 37838 24 801 Cours d'eau rm nveau compteur 7] 5120625 | 8 |aveyron mont« | 36646 |Lac 00662 besain AVIS BESSE ROLANDE ROLANDE JRANDER : FONTANES 3660 2 ' € 5460006 | 115 |Lemboulas« Lac 00685 besein BOULOTTES CALVET MELANIE |Mbtarie SAINT MARTIN FONTANES 37258 2.000) Retenue déconnectée | pas_cpt_460010_1 | 5460019 | 115 |Lemboules« 37287 Lac 00685 bassin BOULOTTES KCALVET MELANIE. [Mélanie LESTANG FONTANES ' 37287 2 DOC Retenue déconnectée | pea_cpt_460010.2| 5460020 115 |Lemboulas# Rivière bassin LUPTE EARL DE PECH REVEL FÉNÉRAL ISAINT-PAUL-F LAUGNAC see 5 00} Cours d'eau 546150190_777 5460184 115 |Lemboulas« Lac 01561 bessin LEMBOULAS FARL DES RIVES CU LE MESPOULLÉ MONTRATICR 37028 27 00(fReienue déconnectée | WZ1048838 5400063 | 115 |Lemboues« Lac 00821 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES LE MONTDOUMERC 37208 15 00({Retenue déconnectée DSZSAEI saeonss | 115 [embouts« Lac 00921 basin BOULOU DES TROIS CEDRES LLE MONTDOUMERC 37208 15 00¢{Retenue déconnectée SOBZAEI 5460055_1 | 115 [Lembouse" 37208 |Lac 00821 bessin LEMBOULAS EARL DES TROIS CEDRES MAROT MONT DOUMERC 37288 1 000} Retenue déconnectée a 5400059 | 115 |Lemboulas6 2æ013 |Lac 00480 bassin DURAND EARL LANDOU PETIT sep ae 30013 15 O0({Retenue déconnectée | CPT_546156144 | S4sor4o | 115 |Lemboules+ | 37049 |Lac 00447 bassin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS MONTRATIER 3706 25 o0tfRetenue déconnectée 7140426 5400047 | 115 |Lemboutss4 | 704 |Riviére bessin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS votes 370 8 000{Cours d'eau pas_cpt_460023 1 | 5460048 | 115 |Lemboules« 26080 |Lec 01228 bessin PONS IGAEC MARCONNIER PONS SAINT-PAUL-FLAUGNAC | 38050 3 8460272 | 115 |Lemboutss«| 20506 |Lac 00516 bessin LEMBOULAS eal MONT AUDOU SO NTRATEER 20506 9 cotlReisnue déconnectée | W2G043174 sssoist | 115 |Lemboules4 | 6320: |Plan d'eau 48623-136 cage DÉ Fontanetes LALBENQUE 63401 4 sotlRetenus déconnectés en_acq 115 |Lemboulas" 63402 [Flan demu 46524-1268 Peano FIERES DE, Pech de Levat LALBENQUE 6340 4 500{Retenue déconnectée en_xcq 115 Lemboutssæ | sx jo TREN LABORDERE LALBENQUE Sem eoc{Retanue déconnectés pas_qt 0 115 |Lemboutas" 26713 |Lac E207 VEVRES DAMIEN Damien Les pièces grandes SAINT-PAUL-FLAUGNAC | 38713 5 cocfReinus déconnectée | cpt_546170001 | 5460311 | 115 |Lemboulss« 26085 |Lac 00367 bassin DOURRE EARL CORREA D'ARANGO NAUDY IBELFORT-DU-QUERCY 12 00({Ruismsæ déconnectés | C_5400174 sasui74 | 4 [are" g7esa—|Lac 01862 bassin CAMINEL EARL DE CAMINEL CAMINEL IBELFORT-DU-QUERCY ze 2 00(fR. é é eos | «4 lire" ar600 |Lac 01862 bassin CAMINEL EARL DE CAMINEL CAMINEL IBELFORT-OU-QUERCY s7e80 B sesooa7 | 4 areat 50798 |saint-hussou (057 10540) EARL DE VEROUN IMoulin de Fonts JANDILLAC 7% % 00 PS mpegnement snzs-c9610 a 5 WareLil 0 ESCALETTE GAETAN [Gaëtan Saint martin LARROQUE 5503 10 00K{Retanus déconnectée en_cours_acq 0 5 èreat 37403 |PLAN D'EAU 2950 LASMOULINES }MOULISMARIE-CLAIRE ftmrie-Clare LAS MOULINES BAINTE-CECILE-DU- 37408 14000R 5 be | pas_cp 810168, 285 5 Mret | .æ60 |PLAN D'EAU 2006 : CAPENDUT SARL FABRE AGRI ICAPENDUT MILHAVET 38003 13 00(/Retenue déconnectée | pas_cpt_810002 1 | 2263 5 Mna 25% PLAN D'EAU 2342 : ISTRICOU SCEA SOULIERES TRICOU ICAHUZAG-SUR-VERE 5538 9 2220 284 5 Marea 30217 eee 1856 PUECH DE ST lage ou LEZERT PUECH DE STALARY [JOUQUEVIEL 28217 7 238 7 MVew82 | 36008 |Pian eau 82001970 ( 1400 m7 IGAEC BONNET À CAMPAMA | kélen MOLIERES MOLIÈRES 26008 4 000/Rstnue déconnectée | pas_cpt_822546, | 2001312 | 115 |Lemboules82 | es |Pian d'eeu 82001838 ( 10000 m7 IGAEC DE SAINTOU (Rega MLUERES SEPTFONDS ses 10 000/Raimnus déconnectée En_acq e200058 | 4 fare& | «787 |CASER AVEYRON DEC 99 JBLANC LOUIS [Louis GRAVELLE IL HONOR-DE-COS aQ7sT 20)\Nappe souterraine — [PRC-FALOUS.Bln} noce | 9 laveyron avaimo | wars EAGER BRGM 5: Aveyron amont rive Lenvs axEL laxel ICATTUFELS IBIOULE 98.475 100]Nappe souterraine |non_scqus_Denys | 82002830 | 9 [Aveyron aval60% «= |AVEYRON JEARL GUILLOU (OU Aveyron) |Romein POUL LAF RANCAISE 50% 9 820|Cours d'eau an_cours_2cq a2002671 9 jAveyron Aval37044 |Plan d'eau 82000578 ( 7000 m°} ISAEC DS) GAUTIER DIOER DOUCENES VAÏSSAC grees 7 000|Retenue déconnectée | pms_cpt_820710.1| azocosee | 9 [Aveyron avala 54860 AVEYRON REY AURELIE [Aurélien Rivière L'HONOR-DE-COS 54000 9 &20|Coure d'esu en _xcq 82006295 @ JAveyron Aval
ap_20250818_spe82_ou82-par-2025-2026.odtPage 10
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-29-00001 - PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
campagne 2025-2026 38
vy Motif: refus pour défaut de déclaration/autorisation d'ouvrageTri effectué par Département/PGC/Préleveur
DEPT | NP Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit c pré Pent | Débit Ba «| Type prétevement | Compteur | mum_DDT | PGC | Libetle PGCæ | sex |o GAEC BONNET A CAMPAMA [uen Btancou LABARTHE 54833 10 o0cRetenue déconnectée | 2195830 0 115 |Lemboulesæ 22 [Plan d'esu 82001 929 ( 21000m"} EARL LES PLEIADES Florian IMA ZUC PUYLAROQUE 6220 21 0O(Retenus déconnecté 1331528 0 4 èreæ 37003 |Napps d'accompagnement Aveyron 82 IGAEC DE BONDILLOU Thierry FUS TIE MONTAUBAN woo 1 St npegnement W2166320 82002375 9 Aveyron Avalæ 54571 [Nappe d'accompagnement eveyron 82 [GAEC RALUOL FRERES [Patrice Meubert ALBIAS 54571 100) SR mpegnement SNA22000090 0 9 {Aveyron Avalæ | 54572 [casier BRGM 57 hors acc GAEC RALUOL FRERES [Patrice Metin MEGREPELISSE 54572 ex) € C01 Neppe 0 9 |aveyron Avala 557% = |Nappe d'accompagnemert aveyron 82 IGAEC RALUOL FRERES Patrice Meubert ALBIAS Le Cral 1001 EP mpagnemert SNA20220705423 0 9 [Aveyron Avale2 | 63218 |Piend'eeu 82001681 ( 5000 m7 PAGES FREDERIC Frédéric RAULY SUD DOTE 63218 xl 10 00fRsterus déconnectés «_xq 0 9 |Aveyron Avala2 | 54202 |Casier BRGM 57 hors ace ISCEA LAFARGUE Ebene Martel MONTAUBAN 542m 1 5 cocfNappe souterraine | R1803108 0 9 |Aveyron Aval
+ Refus définitifMotif : refus pour demande non adaptée à la capacité de la ressource et demande non conformeavec le matériel en placeTri effectué par Département/PGC/Préleveur
DEPT |N° Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit pré Pneat | Oétit | a devermant| TyPeprélevement| Compteur | rum_DOT | PGC | Libetié PGC2 | 36539 |LERENON REAL COURNEDE PASCALE [Pascale Csbusse CAYRECH 50925 45 10 000{Cours d'eau WzGo00es | e2vosse1 | 4 Lae
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campagne 2025-2026 39
HIVER+ Refus provisoireMotif : refus pour défaut de compteur
DEPT | N° Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune pritevement| Et | Débit | ype p Compteur | mm_DOT | PGC | Ube POC | usage"a 37931 [Rivière bassin LEMBOULAS Se bu ep res son a +2 00cfcours d'eau pes ce Rives ssocoez | 115 |Lemboules — |Remptssageas | 37287 |Lac 00801 bassin BOULOU IEARL DES TROIS CEDRES LE MONTDOUMERC x 8.333 Retenus déconnectés OSZIAEI 5490055_1 | 115 |Lemboules —|tengetionas | 7200 |Lac 0081 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES LE PERIER MONTDOUMERC 37200 ¢ s pas_cpt_460025 1 | 5480056 | 115 Meréoutes lirigaton"a 37270 |Revidre bassin PECHDELAZE EARL DES TROIS CEDRES ILE BASSE FONTANES 7270 10 18 00¢cours d'esu pes_cpt_460025 2 | 5400057 | 115 |Lemboutes Paroles# 37208 Lac 00921 beesin BOULOU IEARL DES TROIS CEDRES pile MONT DOUMERC 72e x 8 333 )Retenus déconneciée WSIGAE S460055 115 [Lermboutss brigetones | 013 |Lac 0040 bassin DURAND EARL LANDOU Pent MONTRATER 013 2 6 cer_sesisoiaa | see0140 | 115 |Lemboutes — |ergation"a 5e |LeMBOULAS IAAEC DE MIGNOT Rébecquet CN RATIEA 20 4 15 000kcours d'eau pas_cpt_Mignot_RR 0 115. |Lemboutes Rremotecege" 2051 |Revidre baesin PEYRET RAC MARCONNER LE BAYLE RATER æ0ost a 10 000}cours d'eau pes_cp_480145 2 | sesores | 115 |Lempoutes Lame)LA] 38798 = |seinthimeou (05710540) JEARL DE VERDUN Moukin de Forths ANOILLAC 7 ay 6 000 Nappe n_ecq Q § Vère irigeton#2 | sass AVEYRON Sail FRERES Torm fort MALLEMADE ss 1264 8.000 |Cours d'eau en_2cq moms | 9 [Aveyron aval limgatione2 | esse |AVEYRON BURATTI lEscudié-Ardus MONT AUBAN mss «| 15 000fours d'eau pscntremels El 000317 | 9 |aveyran Aval |femetssage
Motif : refus pour non justification du volume
DEPT |N° Gestea Nateu prélevé Nom Prencn Lieu-dit c F mec | Débit prisivemant Type prétevement | Compteur | num_DOT | PGC | Libellé PQC | Usagea | seseo |AVEYRON JASAI DE SAINT NAZAIRE FAMPE-NAUT CAYRAG 26580 «0 38 co0kcours d'eau 22304018 &20000e | 0 Javeyron Aval |brigetion
Motif : refus pour défaut de déclaration/autorisation d'ouvrage
DEPT | N° Gestea Mile pridevé Nom Prenom Ueu-dt Ps Par | Oétit | éévemen| TPsprétevement | Compteur | mum_DOT | POC |Ubeté POC] Usagea 56 LUPTE MALA CHANTAL Chantal GASSERAS VAZERAC Ses a 6 @0Eœours d'eau NAZKA4S2 0 115 |Lemboulss Artigel2 54572 [Casier BRGM 57 hors acc GAEC RAUJOL FRERES Morts INEGREPELISSE $4572 100! 2070 Nappe 0 9 Aveyron Aval | Antigeleo | ssn b IGAEC RAUJOL FRERES hdaubert ALsiAS 34571 100 2 OP agree | SNAz2000060 0 @ [Aveyron Ava |Antige!nm S70 D QAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 5457% 100 2 000 EE rege gnement SNA2220708473 0 9 Aveyron Avel lArtigel
Annexe 3-2 - Demandes accordéesvoir pages suivantes
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-29-00001 - PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
campagne 2025-2026 40
ETEDemande accordéesTri effectué par Département/PGC/PréleveurDEPT [N° Gesten Meu prélevé Nom Prone Lieu-dit pralavenant Poiet parent | ant | EE «| Type prétevement| Compteur | num_DDT | PGC | Libeié POC12 | 38281 Rivière bassin LEMBOULAS PERE LERRES DU SAUTHE MONTDOUMERC 36573 35 10 000|Cours d'eau WA11340145 | 5460233 | 115 jLemboules12 | 30344 |Rivitre bassin LUPTE ISORRECH CHRISTIAN [CHRISTIAN |BANCAREL SANT 36837 20) 3 500/Cours d'eau wao21a0e3 | 5460039 | 115 Lemboutes12 | 28228 |RIEUTORD( ST MARC) EARL DE CAMBOU BOUAL LE GRAND JPUYCORNET 37017 d 2:000\Cours d'eau o1wzH8s1e6 | 2002882 | 115 Lomboutes12 | 38282 [Rivière bassin LEMBOULAS EARL DE LASPLANES LASPLANES ER 37762 40] 10.000\Cours d'eau 1748003960 | sagoio4 | 115 Lemboutes12 | 38345 [Riviere bassin LUPTE EARL DE PECH REVEL souxou NPA 55425 q 5 000/cours d'eau pas_cpi-400081 | 540071 | 115 Lemboues12 | 38285 Rivière bassin LEMBOULAS LS ou LABOUL SNS 37029 25 9 000/Cours desu pas A 460026 | 5480084 | 115 }Lemboules12 | 36227 Rivière bassin BOULOU pan DeS Anos LES TULERIES FONTANES ara 30 2 000{cours d'eau 2125808 5460058 | 115 Lemboutss12 | 38348 |Riviére bassin PECHDELAZE PAN DES TROIS ILE BASSE FONTANES 37270 q 11 000/Cours d'eau Pesce NOON25_| 5480057 | 115 Lemboues12 | 36343 Rivière bassin LEOURE EARL LUC LES AUQUES MONTDOUMERC 38022 sd 1 000/Cours d'eau 1331242 sago1as | 115 Lemboutns12 | 36601 [Pian d'eau ts Barre FAITY LAETITIA Lsotitis La Barre PUYCORNET 50969 40) 1 Sog|Retenue 2010335 82008034 | 115 Lemboules12 | s3e287 Rivière bassin LEMBOULAS [BAC DE MIGNOT RIVIERE BASSE = [CASTE 37784 aol 8 500{Cours d'eau 1846000278 | 5460240 | 115 JLemboulss12 | 36207 Rivière bassin LEMBOULAS ISAEC DE MIGNOT KSIBLOT HAE 37784 40) 8 500{Cours d'eau o2wzGian6s | 5460241 | 115 ÉLembouies42 | 38317 IRiviére bassin LEMBOULAS }SAEC DE MIGNOT oie SALE 27044 40) 4000\Cours d'eau pas 40002 | s4goo4a | 115 Lemboutss12 | 36318 |Rividre bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT SU DE CAP OuÈRES 37788 40) 4 000/Cours d'eau o2wzG14069 | 5460230 | 115 |Lembouiss12 | 36605 IPLANDEAULEOURE AUQUES SAEC DES AUQUES LES AUQUES MONTDOUMERC 37520 50 20 ooufretenue 2048002312 | 5460285 | 115 |Lemboules12 | 36325 |Rivire bassin LEMBOULAS ISAEC MARCONNIER BORDE NEUVE DAINT-PNUL- 38047 30 2.000\Cours d'eau 214600028 | 5460265 | 115 |Lemboues12 | 39346 |Rivibre bassin LUPTE BARRIGUES MONIQUE JMONIQUE = fAscomBeies — BAINT-PAUL- 38130 30 4 000/cours d'eau Wao113002 | 5480122 | 115 |Lembouss12 | 38328 Rivière bassin LEMBOULAS BUILLAUMA MICHEL = ice, [ÉSCAMSOUSET [PASTEL NAR 38168 2 7 000fcours d'eau aiwzao7ovo1 | seeozes | 115 |Lemboutes12 | 38347 Rivière bassin LUPTE eee MOULIN POULIN DE MOLES CASTELNALE 36873 20 4 000fCours d'eau 200813 5460067 | 115 |Lemboulas12 | 38335 Rivière bassin LEMBOULAS TROUSSEL CLAUDE [cieude ILABENQUE) | |LALBENQUE 36064 50 1 000}Cours d'eau oiwziossz8 | 5460191 | 115 Lemboules12 | 38333 Rivière basain LEMBOULAS TROUSSEL CLAUDE Claude LA GARRIGUE LALBENQUE 38688 5a 1 000fCours d'eau 01W2105928 5460190 | 115 Lemboules12 | 38362 lRusseas de Paris EARL DE SOL KSALDASSIE SAUNT MINCENT- 37184 36 40 000/-ours d'eau Wa113793 | 22004342 | 4 pare12 | 38231 Rivière besoin GLAICH EARL OU TEULIER LE GLECH ee 37328 0 4 000fCours d'eau pescpt 460088 | 5400118 | 4 bere12 | 3349 Ruisseau de is Martine (05030910) IGAEC DU GREL MAROT MIRABEL 42764 35 1 500ÏCours desu 19-2000117 | 82006758 | 4 Lire12 | 30255 [Rivière bassin GLAICH ort RESCOUSSIE & MARAVAL LES Dee -DU- 37470 20 100/cours d'eau 108897 5sa8a160 | 4 hare12 | 38228 Rivière bassin FRAYSSINADES ISAEC SALGUES STE FOY BELMONT-SAINTE-FO!| 38085 4 100}Cours d'eau 23to01488 | 5460120 | 4 Lie12 | 38216 Réservoir SAINT-JEAN BAINT-ROMAS THIERRY |Thierry SAINT JEAN « MIRABEL 38498 0 15 opgfintenue 281107 82005751 | 4 ère12 | 39734 WERE BALSAMO PIERRE PIERRE TRAVERE BRUNIQUEL 36813 # 1 000fcours d'eau gewzP7335 | 92005735 | 5 Mère12 | 30605 ère (057-0400) BOYER JEROME Lerôme L'esquirol PUYCELSI 36705 25 2 650/Cours d'eau 03MLI39435 3 sen12 | 39617 frère (057-0400) BOYER JEROME Leräme Plaine Feral PUYCELSI 36705 25 2 650Cours d'eau 09MLI39435 8 5 state12 | 40373 lère (057-0400) BRAS LIONEL Lionel PRATS DE VALES PUYCELSI 26707 « 31 500/Cours d'eau NR21200370 | 2662 5 [spas12 | 40461 frère (057-0400) EARL CADARS La Rouquetta Moulin |CAHUZAC-SUR-VERE | 37505 50 6 000|Cours ¢esu sewzpass32 | 1527 s let12 | 40482 }rere (057-0400) aye a Garrigue LARROQUE 37087 6a 22 500fCours d'eau LS 68 5 [spas12 | 42008 }rere (057-0400) PARU Moulin bes LARROQUE 37087 60 22 500/Cours d'eau ER 2788 5 (os12 | 38396 haint-hussou (05710540) EARL DE VERDUN Le Cayssié ANDILLAC 37190 30 20 000fCours d'eau 0139843 93 5 hon12 | 43567 lèvre (057-0400) EARL DE VERDUN camp Bas ICAHUZAC-SUR-VERE | 37191 - 50 25 000\Cours d'eeu 96WZP3478 401 s for12 | 43777 bare (057-0400) RES Prat de la borie RE el 37510 45 6 250kours d'eau 01-816-09621 1 5 pores12 | 45378 frère (057-0400) EO Oe nes Prairie de ratié PUYCELSI 37510 45 5 350}Cours d'eau 03130440 335 5 Vareipario42 | 45401 |rère (057-0400) EAH ORMERES Prairie de raté PUYCELSt 37510 45 5 250/cours d'eau 031138440 336 s ee12 | 45463 |sère (057-0400) Eine Dans Prat de meinard PUYCELSI 37510 45 5 350/Cours d'eau OIWLI39440 338 s orme12 | 45802 }rére (057-0400) EARL LA FERME DE pates prades de AN eal 37431 60 4 500ÏCours d'eau SENZP44811 139 s Korn12 | 46012 |rère (057-0400) PAYRADE DE Prade Basse SAAD 37431 80 4 500kours d'eau SENZPAAG1 1 140 s Ko12 | 48219 rare (057-0400) EARL LES DELICES DE Pont Bourguet PUYCELSI 39612 25 4 000;Cours d'eau LS42 2820 5 [éme12 | 50203 bre (057-0400) ESCALETTE GAËTAN |Gesten AU CRAVAS LARROQUE 37525 60 45 000Ïours d'eau 46002570002 | 2800 s More12 | 50496 frère (057-0400) BAEC CLOUSCARD Port de le Foun LESTAYROLS 37613 50 12 000;Cours d'eau 217200196 1001 s [een12 | 50664 }rére (057-0400) IGAEC DE LA MOURNIE fonroque MAILHOC 38111 40 24 000fcours d'eau 01-816-007788 | 1128 s More12 | 50688 frére (057-0400) IGAEC DE SOUBSOL Rieupessou rés 38100 55] 16 000fours d'eau or-steoese7 | tas | 5 [pate12 | 50073 frére (057-0400) ISAEC DE SOUBSOL Plaine de crabet [ATA 38101 4 2 500cours d'eau 0181808549 | 12 5 pos12 | 54002 frère (057-0400) IGAEC DE SOUBSOL Raucassou CN RAL DE 38101 45 2 Sogkcours d'eau 01-816-08549 120 s re12 | 54097 ère (057-0400) IGAEC DE SOUBSOL Prat grand CAL DE 38101 45 2 500kours d'eau | o1-816-08540 130 s Lors12 | 54196 |rére (057-0400) IGAEC DE SOUBSOL Prats de Matis Sine 38101 45 2 500/cours d'eeu 01-816-08549 431 s [sees12 | 54271 }rére (057-0400) GAEC DE SOUBSOL Prats de la borie PUYCELSI 38101 45 2 500{Cours d'eau 01-816-08549 132 sr12 | 54277 frère (057-0400) JGAEC DE SOUBSOL Fezembet ell 38101 45 2 500fours d'eau 01-816-08549 | 1429 s Lornap_20250818_speB2_ou82-par-2025-2026.odtPage 13
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-29-00001 - PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
campagne 2025-2026 41
CommuneDEPT |N* Gestes setieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit péevement | commet | Débit Type prélevement | Compteur | num_DOT | PGC | Libeté Pac142 | 54347 frare (057-0400) GAEC DES PREVENDIES Trinceudiére NOAILLES 37914 40 1 800Cours d'eau E9000321 1580 CE Coors12 | 36307 fsaint-hussou (05710540) BAEC LES ESSARDS Le Thouron ANDILLAC 50788 a 3 s0chcours d'eau 20313880 2810 5 bo12 | 54544 ère (057-0400) IGAEC NG BLANC Vimeneote ICAHUZAC-SUR-VERE | 63505 30 5 oatfcours d'eau 9OWZP38832 a 5 [pate12 | 54825 frère (057-0400) SLEVAREC FELICITE © VOAHIRANA [SAINT MINCENT =—ICAHUZAC-SUR-VERE | 56068 20 5 000}Cours d'eau 2016335770 2663 s [ibet12 | 36424 frsint-hussou (05710540) HERIN VALENTIN Valentin Saint-hussou ANDILLAC 54287 e 18t{Cours d'eau 8101200374 0 5 fon42 | 38471 |peint-hussou (057 10540) HERIN VALENTIN Valentin Sainthussou JANDILLAC 54287 6 15t{Cours d'eau 81012N0374 o s12 | 58709 frervère (05720500) LEEMANS ROLAND Roiers La Scases ICAMPAGNAC 48010 5 1001 IPS vagnement | 210086407 2889 5 hon12 | 58869. frervere (05720500) LEEMANS ROLAND _—Rolans Le Sceses ICAMPAGNAC 49011 5 re rar 210086403 2870 5 fen12 | 55045 ère (057-0400) POUJOL PASCAL |Paecal Plaine de Vere verel-rpraiatal 38418 40 12 000fCours d'eau 21200193 1098 s Lors12 | 55048 frére (057-0400) SCEA DE LA BOURIETTE Neuzal LE VERDIER 38300 25 4 50qCours fess 1448004902 987 s [éme12 | 55051 frère (057-0400) SCEA DE RAVAILHE Matedrerie JCAHUZAC-SUR-VERE | 38275 4 11 000[Cours d'eau 01-816-07785 118 5 [/aepatie12 | 55052 fre (057-0400) SCEA DE RAVAILHE PORT DE LA FOUN [CESTAYROLS 45832 30 20 000)Cours d'eau oswziee770 2088 s les12 | ssste fre (057-0400) VALLEE DES PIVOINES Plaine de Crabet [CASTELRAUDE- 38036 50 3 000/cours d'eau 98 ALP 33967 135 s lente12 | 30630 |PLAN DEAU: 1068 IASSIER THIERRY THIERRY LÉDERGUES 36506 30 10 00q}setenue 1332156 5120234 | 6 |cérou12 | 37262 pLANceaU: 2193 AEC DE BANASSAC NET 2 37629 36] 15 400ff9temue o2wzH32881 | 5120404 | 8 }cérou12 37977 PLAN D'EAU: 652 KSAEC DE BANASSAC Bensesec REDERGUES 55045 20 10.000 Pre e M 20220705483 | 5120224 | 6 [Cérou12 | 27620 [PLAN D'EAU: 2396 icorou BAEC DE PERAYRET Le Perayret LÉDERGUES 37009 30 22 soft WA234273 | 5120472 | 6 Kérou12 | 37058 [PLAN DEAU: 563 BAEC DU PIN hEDERGUES 37978 a 30 90) eaters o2wziaz257 | 5120084 | 6 |cérou12 | 38385 hairt-guihem (C0000019) MARTINET GILLES kites saiedy TONNAC 38314 15 10 000}Cours d'eau 005800812202 | 1100 | 6 fon |12 | 36041 |PLAN O'EAU: 1780 MATHIEU YVAN Hrvan Le Salas LÉDERGUES 38325 20 16 soojetanue 12127014 | 5120088 | 6 |cérou12 | 36861 PLAN EAU: 1641 SCEA PONS Lugan LÉDERGUES 63021 30 15 agp was718358 | 5120220 | 6 cérou12 | 36895 PLAN DEAU 173 ISCEA PONS LUGAN LÉDERGUES 38181 30 15 fre Was713468 | 5120083 | 6 |cérou12 | 37008 [PLAN DEAU: 663 ISCEA PONS [a Fouttade LÉDERGUES 36039 30 1200 VMBOARAD | 5120087 | 6 cérou12 | 37560 |PLAN EAU: 2348 TREILLES PIERRE PIERRE |LA GRAINE LÉDERQUES 30618 20 20 coque ozwzi33209 | 5120455 | 6 |cérou12 | 27602 |PLAN D'EAU: 2581 foessin du Lézert ARTUS GUILLAUME 1 CABANES 36564 0 CL pré i TR rogete 1028! 5120204 | 7 Meur12 | 36083 PLAN D'EAU: 1845 BRED MARTY ROME Le masneu NAUCELLE 30578 2&| 210000 — a 1241024038 | 5120212 | 7 Mew42 | 63226 |riaur le (rivière) amont de Thuriès - |AUGER FRANCOIS FRANCOIS |Le cambon i AIST-SUR- 38601 0 4 375{cours d'eau 211930001 | 5120157 | 7 our142 | 63227 Maur le (rivière) emont de Thuriès JAUGER FRANCOIS FRANCOIS [Le rebai ee 36601 30 4 375]Cours d'eau 683408 5120159 | 7 Maur12 | 63228 }reur te (rivière) amont de Thuriès [AUGER FRANCOIS FRANCOIS |. bastide old 26601 30 4.375|Cours d'eau 663408 5120160 | 7 Meur12 | 63264 }iau le (rivière) amont de Thuriès AUGER FRANCOIS FRANCOIS — |Le pré grand Pagel aut 30601 20 4.375}Cours d'eau 83408 su20181 | 7 Meur12 | 37708 }raurle (rivière) amont de Thuriès |AZAM DOMINIQUE DOMINIQUE PRESS 26606 60 3 000/Cours d'eau wag723s14 | 5120182 | 7 Maw12 | 37711 [PLAN D'EAU: 2632 IAZEMAR LOIC Loic CENTRES 30810 a 15 aogfietenue wec828221 | 5120485 | 7 |View12 | 36802 [PLAN DEAU: 1456 BELLOUBET PASCAL PASCAL LA CAPELLE-BLEYS | 37050 120 12 000)eteme Le 1332322 5120312 | 7 |View12 | 36808 [PLAN OEAU: 1459 BELLOUBET PASCAL PASCAL LA CAPELLE-BLEYS | 37051 a 8 100[ tenue 1332322 5120313 | 7 Meur12 | 37698 PLAN O'EAU: 2608 BELLOUBET PASCAL PASCAL LA CAPELLE-BLEYS | 37052 120 CE réel 1332322 5120314 | 7 Meur12 | 37737 |PLAN D'EAU: 2694 BELLOUBET PASCAL PASCAL LACAPELLE-BLEYS | 37053 120 LE: relie 1332322 5120315 | 7 Meur142 | 3784 [PLAN D'EAU: 2040 BELLOUBET PASCAL PASCAL LA CAPELLE-BLEYS | 27054 12 EL rome 1332322 5120318 | 7 Meur12 | 37244 PUAN CEAU: 2187 eMuentruisseay LORES JACQUES Jacques _—_|Les bessades AS 36877 a 15 often 15052508 | 5120207 | 7 Maur12 | 37081 |PLAN D'EAU: 657 fbourrer affluent du |:azais Sebastien Le Combet PRADINAS 55518 0 18 00g} gets WA101331006 | 5120131 | 7 Ivieur12 | 37006 [PLAN OEAU: 480 KHAUCHARO REGIS REGIS. SELVES ee 26808 18 open 2248005420 | 5120192 | 7 |vieur12 | 37013 PLAN D'EAU 481 CHAUCHARD REGIS REGIS SELVES ris 36809 10e 2248005420 | 5120193 | 7 Meur12 | 38714 |rayre de (ruisseau) COUDERC JEAN NCors La Prade aus 36849 15 44 500|Cours d'eau ZRS145 5120381 | 7 Meur12 | 50518 Hieur (05-0290) aval de Thuriès 12 |COUFFIGNAL GILBERT [GILBERT Rougayrès ISOR-ET-BAR 36851 3 500/Cours d'eau 113147 5120017 | 7 Maux12 | 3788 |PLAN EAU: 376 EARL BARGUES DIDIER aus 38624 70 o00f seme waot434i3 | 5120220 | 7 Maur12 | 36082 PLAN D'EAU 1668 EARL CLUZEL € lssenes PE STRIDE eT 38981 400 af R2205946 5120332 | 7 Meur12 | 3730 PUAN CEAU: 2659 ruse: du EARL DALMIERES RIEUPEYROUX 36094 10 ooafzeterue waozaao30 | 5120137 | 7 Maur12 | 37141 PLAN DEAU: 2059 EARL DALMIERES ALAIN LE TERRAL FLAVIN 36905 23 oocftetenue 1303087IRT | 5120346 | 7 Wau12 | 37551 [PLAN EAU: 2343 EARL DE BEAUSOLEIL LES PEYROUSES FLAVIN 37633 40 28 cf 2446004711 | 512045 | 7 Meur12 | 38177 PLAN D'EAU: ancien 1386,2500,2503 [EARL DE BRUCASTEL ICAMIAG 37011 45 1040 wasas3so7 | 512002 | 7 Meur12 | 37473 |PLAN EAU: 2334 EARL DE GRELAC ARMEU 30853 15 o00ftstenue wasea3i79 | 5120440 | 7 Meur12 | 36894 PLAN DEAU 1122 EARL DE LA CARRIERE LA BECADE SAUVE TERRE DE 37075 18 0gfimenue Waos3a136 | 5120268 | 7 Mow12 | 36608 [PLAN DEAU: 1234 EARL DE ROUSSILLES Roussäles BOR-ET-8AR 37158 9 socfteterue waoz2as2s | 5120237 | 7 [Meur12 | 30067 PLAN DEAU: 840 fe theron EARL DE VAYSSOUS Le Boriette RÉQUISTA 37859 70 57 2ç0ftetenue waotas14z | 5120190 | 7 Maur12 | 83065 feu (05-0200) aval de Thuriès 81 [FAR DONNADIEU Les Prades nées 37273 0 4 500;Cours d'eau 13AEG102841 960 7 [grieve12 | 63224 jviaur (05-0290) aval de Thuriès 81 [FAR DONNADIEU Pedech SAINT-CHRISTOPHE | 37273 30 + $00;Cours d'eau 13AEG10284: az 7 [furpate12 | 36705 PLANDEAU 1313 Somat LAC (OU RÉQUISTA 37299 a 25 oocf*etenus 14049642 | 5120287 | 7 Maur12 | 37936 PLAN DEAU 495 ARI, DU LAC BLANC Le Lac Blanc JCAMJAC 38338 9 18000 Watgzag140 | 5120025 | 7 [Mew12 | 37038 PLAN DEAU: 1894 EARL JULIA CAMJAC Le bourg LAMJAC 37376 d 12 CE poste DV wazoaaooos | 5120352 | 7 [Meur12 | 36761 PLAN DEAU 1312 EARL L'ARC-EN-CIEL uns 37579 0 20 00e wasu23327 | s120213 | 7 Meur
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campagne 2025-2026 42
DEPT |N* Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-cit Emme Leeland pet | Volume | ne pridevement| Compteur | num_DOT | PGC | Libelié PGC12 | 37633 PLAN D'EAU: 2470 fattuent du EARL L'ARC-EN-CIEL Buffan QUINS 37582 0 2000 wass23327 | 5120338 | 7 [Meur12 | 37750 PLAN DEAU 2728 EARL LA BOUFFIE ee DE 36816 0 18 oogfèetenue R2205081 5120188 | 7 Maw12 | 37033 |PLAN D'EAU: 491 issaau de tréjafieu EARL LA BOUFFIE Se 36814 0 20 ogqfiteue R2205991 5120187 | 7 Mew12 | 37934 |PLAN D'EAU: 402 EARL LA BOUFFIE A ss 36815 a 14 opofietenue R2205991 | 5120188 | 7 |View12 | 37723 ee EN 20e EARL LES COCCINELLES ca a 37413 20 10 oggfèstenue wao123325 | 5120508 | 7 Mew12 | 3908 Arras 931 faMuent du ru dé Lars PAUL HE ARNAUD Put DURENQUE 37442 30 20 cocfietemue 202308001178 | 5120261 | 7 |View12 | 36611 |PLAN DEAU PUTAC 53 SPIE JULIEN Luéen Putac ue 37528 36 30 coque wa173a008s | 5120575 | 7 Mau12 | 37528 |PLAN DEAU: 2341 ruisseau dalhermiESTIVALS NATHALIE LILOUS Le Cabane ENS 37533 30 25 oogfwatenue 23001953 | 5120453 | 7 |View12 37074 PLAN DEAL: 1933 FABRE JEAN MARC JEAN MARC ICASTANET 37538 40 12 oocfRstenue \WWA9833802 5120388 7 [Misur12 | 37680 JPLANDEAU: 2568 ame Pruna CANET-DE-SALARS | 37504 | era WA203a0054 | 5120304 | 7 |Mieur12 | 30636 FLAN D'EAU: 1004 Mbesses effet LE ciy Florentin VA UIACDE- 26848 û 15 apcf?etenue zeroes | 5120194 | 7 Meur12 | 37980 lan DEAU 532 "<r Caviec NT CE 37853 0 11 goofeetenue waozza3es | 5120035 | 7 View12 | 37162 lPLAN D'EAU 2135 GAEC DE CALMIN ÉRESPIN 37656 «0 15 apgftetenue waoz3a3se | 5120360 | 7 Maur12 | 37081 |PLAN D'EAU: 2490 GAEC DE FABREGUES Ligue TAYRAC 37672 40 21 oases wata3aozs7 | 5120331 | 7 Nieuw12 | 37562 |PLAN D'EAU: 2360 russeau du rech |GAEC DE FOURNOULET LESCURE-JAOUL 37678 26 18 0gftetenue wauzaoiss | 5120459 | 7 New+2 | 37238 JPLAN DEAU 2182 ST alma La Cammazie DURENQUE 37708 o 13400 C o4wzG040728 | 5120402 | 7 Mau12 | 37780 |PLAN DEAU 2763 PARC DEENDRAREE 8 Le Bouyseou FLAVIN 37716 0 30 ong) seterne 1331480 5120219 | 7 Maw12 | 3000 PAR 53 /rumemu de IGAEC DE MONTGINOUX MONTGINOUX ARMEU 37798 38 6 apgfirteue wageas7at | 5120009 | 7 Mew12 | 38164 PLAN DEAU 94 IGAEC DE MONTGINOUX MONTGINOUX ARVIEU 37789 35 25ogfèetenue wases3781 | 5120004 | 7 Mau12 | 37387 |PLAN EAU: 2308 IGAEC DE MONTPLAISIR Pantele Haut RÉQUISTA 50684 a] too 16AE101073 | 5120138 | 7 Maur12 | 37022 |PLAN D'EAU: 488 /sensoles IGAEC DE MONTPLAISIR Montpiaisir RÉQUISTA 37800 25 17 gogfirienue 16AEN01073 | 5120136 | 7 view12 | s7101 [LAN CEAU: 1984 lespeñdis emtuent Ine DE POMEYROLS Pomeyrois AAC DE 37812 30 5 500] voternse 4303108 5120376 | 7 NMiew12 | 36851 |PLAN EAU: 1830 IGAEC DE SAINT JULIEN ]QUINS 27822 of 1350 waoz3az2z1 | 5120240 | 7 [view12 | 3860 |PLAN D'EAU: 1633 IGAEC DE SAINT JULIEN Quns 37623 o soofietenue waozsaz21 | 5120241 | 7 [view12 | 37751 |PLAN D'EAU: 2752 icalous affluent du [GAEC DE VEILLAC PONT-DE-SALARS 37860 so] a2sodeeme 2246006363 | 5120318 | 7 Mew12 | 37758 |PLAN D'EAU: 2752 icalous effluent du |GAEC DE VEILLAC PONT-DE-SALARS 37860 so] 42 sooftetenue z2ag001391 | 51203181 | 7 |View12 | 37738 |PLAN DEAU 2897 nes Des DEUX Lilien PRADINAS 38176 ol 1200 903761 5120400 | 7 Maur12 | 37025 [PLAN DEAU: 479 SAT JCRESPIN 37904 2] 2500freme WAG234371 | 5120050 | 7 [Maur12 | 50023 fur (05-0290) avai de Thuriès 12 [SAEC DES PEPINERES SAINT-ANORE-DE- 37905 30 30 000[Cours d'eau IRTES-085752 | 5120154 | 7 Meur12 | 63021 fraur (05-0290) avai de Thuriés 12 |SAEC DES FEPINIERES BAINT-ANORE-DE- 37906 30 32.000|Cours d'eau warzstoze | 5120155 | 7 Mau12 | 26606 [Pian d'eau n°750 GAEC DES PLOS Frayeninet ]GRAMOND 37913 30) songes Waozsa328 | 5120581 | 7 [Meur12 | 37234 ee ame" non AE D BOIS DE je bois de Teuriec LA SELVE 37947 of 28 ooglistenue WA0634283 | 5120278 | 7 Mau12 | 37243 PLAN D'EAU 2184 aies IGAEC DU BOURGUET PRADINAS 37275 sol 8 000frenue wzxose700 | 5120403 | 7 Wieuw12 | 37630 |PLAN D'EAU: 2839 ida BOUSCAIEEOU lBouscaitou JCAMBOULAZET 37850 o 23 00f*etenue Waïo3a132w102] 5120546 | 7 Meur12 | 38181 [PLAN D'EAU: ancien 1386,2500,2503 |GAEC OU FIEU ICAMJAC 37964 45 1040 wagesaso7 | 5120480 | 7 [view12 37457 PLAN D'EAU. 2331 IGAEC DU TERRAL Le terral FLAVIN 37964 30 000! pue MA9923015 5120447 7 Maur42 | 37984 éaur te (rivière) amont de Thuriès [GAEC DU MAUR La Capele Viaur |FLAVIN 37988 4 500/Cours d'eau wases3313 | 5120270 | 7 Maur12 | 37865 |PLANDEAU: 33 IGAEC ELEVAGE LAURIOL La Carreyrie aus 37004 1200fme waoz2H202 | 5120135 | 7 Mau12 | 96848 |PLAN D'EAU: 162 /afuent du jaoul [GAEC L'AURORE LA CAPELLE-BLEYS | 26806 38 11 ong Retenve wWaozsa2s7 | 5120205 | 7 [Meur12 | 26840 [PLAN DEAU: 163 GAEC L'AURORE LACAPELLE-ALEYS | 36807 38 7 ooc/tetenue waoz3aze7 | 5120208 | 7 Maw12 | 37880 [PLAN EAU: 348 GAEC LACOMBE CORP Les Crouzets BARAQUEVILLE 38012 25 13 ooofetenue wao23az0 | 5120034 | 7 Mau12 | 37302 |PLANDEAU: 2318 IGAEC LE REGALOU SOU ENT-DE | 37406 0 170 WA072A063 | 5120391 | 7 Meur12 | 36977 IPLANDEAU 1783 GAEC REY NS 38567 0 30 coopster WA21340132 | 5120339 | 7 |visuwr12 | 37708 |PLAN DEAU: 2770 yes eee La Redonde ICRESPIN 38073 2 7 oocfeetenue 02150130 | 5120303 | 7 Maur12 | 37658 PLAN D'EAU: 2489 bassin Ribsæssès |GAEC TAYAC ET FILS Florentin #6t 51 eee 38087 30 20 gogfisterue DN11332276 | 5120477 | 712 | 36004 hour ie (rivière) amont de Thuriès |GAEC TAYAC ET FILS La bestide wa 38086 6a 16 400kCours d'eau 2099574 5120168 | 7 Meur12 | 63601 Maur le (rivière) amont de Thuriès |GAEC TAYAC ET FILS La bestide PAINTERENTEOUE $4347 5 2 000kours d'eau aiize2iz7a | saurr | 712 | 37054 [PLAN EAU: 1905 ae La Serre UF all 38088 40 41 000fèstanus 23AEHO11734 | 5120358 | 7 Maur12 | 37011 |PLAN D'EAU: 1890 rioumontes IGAEC VEZY COSTES Scoomes 38714 0 25 orne 24200145 | 5120349 | 7 [Maurt2 | 63225 ieur (05-0290) avai de Truriès 81 [SSDSACEMCZ Frédéric Bertsigne }OUQUEVIEL, 38125 a 2 000fCours d'eau IRTES2144152 | 1114 | 7 [Éarn12 | 38190 |PLAN D'EAU: ancien 1386,2500,2503 |MBERT BERNARD BERNARD CAMJAC 38190 45 10 a0cfreterue waseasso7 | 5120024 | 7 Maw12 | 36564 |Ptan desu de Pareioup LACAZE HERVE HERVE Routahout ARVEU 37159 60 8 sysftetenue oeous 512032 | 7 Mew12 | 36578 |Ften d'oeu de Parsioup LACAZE HERVE HERVE Routaboul ARVIEU 37159 60 esse 969448 5120323 | 7 Mew12 | 30596 Flan d'eau de Pareioup LACAZE HERVE HERVE ARVIEU 37159 60 sien 96948 5120324 | 7 Mew12 | 37381 PLAN DEAU 23 LACOSTE SABINE Sabine Ligarède LESCURE-JAOUL 38216 0 10. 000fetense Wass33470 | 5120002 | 7 Maw12 30804 Plan d'eau La Cammas (4 600 m3) MONTEILLET Lise USE Le Cammas PRADES-SALARS 48219 2? scope WA202A0069 48219 7 Meur12 | 37052 |PLANDEAU: 1897 MOULY ERIC ERIC Le pestenq LA CAPELLE-BLEYS | 38346 80 5 soofutenve waossaota | 5120031 | 7 [Meur12 37136 PLAN D'EAU: 2018 MOULY ERIC ERIC LES CAPELLES LA CAPELLE-BLEYS 38347 80 2 aogfietenue \WADS3A014 5120032 7 Mew12 | 37004 |PLAN DEAU 424 MOULY JEAN MARC = JEANMARC [Cameiet TAYRAC 38343 12 18 cofetenue WA12140002 | 512019 | 7 Maur
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campagne 2025-2026 43
DEPT |N* Gestes Mileu prélevé Nom Prenom Leu-dit prétevement |'eneset | Débt | déemane| Type prélevement | Compteur | num_DOT | PGC |Leké PGC. - LA SALVETAT- Retenue12 | 37063 |PLAN D'EAU: 599 NATTES JACQUES JACQUES |Le carrière DE YRALES 38362 28 11 000K x WA022A339 | 5120173 | 7 Meur12 | 37935 |PLAN D'EAU: 494 PAILHOUS MAIXENT JMAIXENT |Courtslesqua QUINS 38385 x» 16 600} omrue . SGAT285357 | 5120380 | 7 Maur12 | 37668 |PLAN D'EAU: 2520 RIGAL NICOLAS NICOLAS [BEAUREGARD LA SELVE 38471 45 20 oocfistenu ll NR22/200413 | 5120479 | 7 Misur12 | 36697 PLAN DEAU: 1203 SAVY PHILIPPE PHILIPPE ae 38534 35 2 socetenue WA01A138 | 5120282 | 7 Mer' ISCEA DE ILA SALVETAT- Retenue12 | 37119 |PLAN D'EAU 1970 PUECHMONTARD LE MOULY PEYRALES 38582 30 20 000f waosaazsa | 5120174 | 7 [Mew12 | 37200 |PLANDEAU 2164 IREMOLIERES JACKY JACKY LES FARGUETTES |LASELVE 38662 25 12 cf o7wzGas208 | 5120390 | 7 MawPLAN D'EAU: 2851-2880 /afluent SALVETAT- Retenue12 | 37726 [en de mareale MALAYE BENOIT BENOIT PEYRALES 36811 20 10 00H nnectbe wao123325 | 5120498 | 7 Maur12 376811 PLAN D'EAU: 2380 MEYRAC BENOIT BENOIT ICALMONT 38707 Q 10 100fietenue 7751070 5120392 7 Mau. Retenue Aveyron12 | 38809 |PLAN D'EAU: 1508 BAYOL JULIEN JULIEN LA FOUILLADE 36627 20 3 000, 7 1231093 512005 | a ||. Reterue Aveyron12 37581 PLAN D'EAU: 2374 BERNUSSOU GUILLAUMEIGUILLAUME |Sept-Fons ROUSSENNAC 36639 30 12 00Gy Lséconnectée wa09 13509 5120406 8 A '12 | 36801 |PLAN D'EAU: 1427 frau duroudilou = BES BENOIT Benoit IROUSSENNAC 36645 20 societe WA0234230 | 5120151 | 8 aay12 | 37995 |PLAN D'EAU: 701 BLANC DOMINIQUE Dominique [Trebessac LA FOUILLADE 36085 25 15 oof aterns nec WA0534018 | 5120082 | 8 Dern:
x Retenue Aveyron12 | 36833 |PLAN D'EAU: 1029 BOURSINHAC FRANCIS [FRANCIS RIEUPEYROUX 36804 50 8 000 L ozwzi34874 | 5120289 | 8 [ue12 | 236597 |Plan d'eau DEVEZE C124 BOUTONNET SERGE = Serge Rousséjac bas LA FOUILLADE 36609 0 2 00cftetenue WA 224334 | 5120578 | 8 eeReterue Aveyron12 | 30602 |Plan d'eau LACOMBE C978 BOUTONNET SERGE Serge Rousséjec haut FOUILLADE 36700 0 TO pconvectée WAO22A334 | 5120579 | 8 [UT12 | 36810 Plan d'eau OUBAX ZA0005 BOUTONNET SERGE [Serge Oubax LA FOUILLADE 36698 0 2 304 e WA022A334 | 5120577 | 8 per: e Aveyron12 | 36632 |Plan d'eau TRAVERS C158 BOUTONNET SERGE [Serge Rousséjac haut LA FOUILLADE 36701 0 100) nn ctée Wao22a3s4 | 5120580 | 8 |,12 | 37881 [PLAN D'EAU 349 BROS BERNARD BERNARO MALEMLLE 36714 q 25 00g[etenus Waoz3A3e2 | 5120111 | a prenPLAN D'EAU: 1528 fcombe cave . Retenue (Aveyron12 | 36812 [et de tm sere IGENEVIEVE |Loupisc LA FOUILLADE 37120 40 20 000) Stonnectée Wa203a0030 | 5120063 | 8 [Wyn| D'AGRICULTU MLLEFRANCHE-DE- Retenue Aveyron12 | 37620 |PLAN D'EAU: 2401 RE Bemussou ÉOUELRQUE 36800 44 20 000 1231212 sizazss | 8 [vere. D'AGRICULTU MLLEFRANCHE-DE- Retenue Aveyron12 | 37630 |PLAN D'EAU: 2422 RE lagune Les Combes ÉOUERGUE 36801 a 3 000/43 , 12731212. | 5120264 | 8 [ee; D'AGRICULTU M Retenue Aveyron12 | 37853 |PLAN D'EAU: 2487 4 betit tac ROUERQUE 36802 34 4 000/88 L wa2833340 5120255 | 8 ÀRetenue [Aveyron12 | 37078 |PLAN D'EAU: 654 Marie-Rose MOURLHAC MALEVILLE 37144 40 32 000} 1331313 512013 | 8 |. 7 Retenue Aveyron12 | 37744 |PLAN D'EAU: 2722 ICHAYRIGUES OLIVIER lofivier FLAVIN 36812 so 13.200) nectée czwznriots | 520519 | 8 [ee12 | 37838 |PLAN D'EAU: 2935 CHESNEAUX EMILIEN LA BAYSSIERE BRANDONNET 37706 30 3 onfetenve 224252 5120585 | 8 [Aveyron12 | 38057 |PLAN D'EAU: 824 CLAPIE CHARLES CHARLES [Les cazeles LA FOUILLADE 36818 0 1 300fRetenve NRWAQ133970 | 5120230 | 8 re12 | 37868 |PLAN D'EAU: 335 KOMBETTES FRANCOIS FRANCOIS [LISSART GRAND ÎLE BAS SEGALA 36831 cM) 73.600 rl WAO23A015 | 5120198 | 8 avers12 | 37368 [PLAN D'EAU: 2277 LOUYBES JEROME — |iérôme LA RIVIERE LUNAC 36861 20 @ souftetenue 23460004755 | 5120431 | 8 [ee5 LA COSTE DE Retenue lAveyron12 | 37373 |PLAN D'EAU: 2278 LOUYBES JEROME Lérôme ÉOURONNE LA FOUILLADE 36862 20 1 000f 5 ss 2248004755 | 5120432 | 8 [Ur12 | 38484 lherène de sanvensa la LOUYBES JEROME Lérôme CASSEMAURON [LA FOUILLADE 36860 2 9 800/Cours d'eau 23460004755 | 512042 | 8 were: jRetenue (Aveyron12 | 38008 |PLAN D'EAU: 74 DARRES THIERRY THIERRY LE BAS SÉGALA 38877 30 1000 160 wago03039 | 5120013 | 8 [er12 | 37812 PLAN D'EAU: 2015 DELCAUSSE FABIEN |FABIEN Dubriès LA FOUILLADE 36884 0 8 cog] votenwe WA111077 5120539 | 8 q erRetenue jAveyron12 | 236760 |PLAN D'EAU: 131 DELERIS FREDERIC FREDERIC LA CAPELLE-BLEYS 37961 35 9 000/55 ; wases3614 | 5120030 | 8 |12 | 37712 [PLAN D'EAU 2639 EARL ALARY PIERRE DRUELLE BALSAC 36040 35 18 oogftetenue Wao7saos6 | 5120476 | à [Aveyron: Retenue [Aveyron12 | 37582 |PLAN D'EAU: 2375 EARL CAZALS ICOLOMBIES 36977 18 000) oer nectée wagsaso44 | 5120067 | 8 Le. EARL COMBRES Retenue [Aveyron12 | 37594 |PLAN D'EAU: 2376 EALTIER MONTAGNAC LANUÉJOULS 30962 11 ool 'eo SN 247200133 | 5120463 | 98 ||12 | 37601 |PLAN D'EAU 2377 al L'Escaisyrie MALEVILLE 36083 45 28 00gféetenue WTMR23002207| 5120460 | à fer. EARL COMBRES Retenue [Aveyron12 | 37738 |PLAN D'EAU: 2693 DALTIER LES COMBES LANUÉJOULS 55051 0 1 000) nnectée 1332158 si2ost2 | à [iver. Retenue (Aveyron12 | 37528 |PLAN D'EAU: 2339 EARL D'ESPESSERGUES lEspesserques FLAVIN 37620 40 18 ooo} A IRISSO4H 5120451 | 8 À| Retenue [Aveyron12 | 37905 |PLAN D'EAU: 427 EARL DE FOURNIES LE BAS SÉGALA 37038 0 10 Sool , WA023A275 | 5120014 | 8 [eye; , EARL DE LEPINE Retenue |Aveyron12 | 37379 PLAN D'EAU: 2294 ruisseau bousquet Es ope DRUELLE BALSAC 39002 40 12 000 connects NR23/001413 | 5120437 | 8 [NYJPLAN D'EAU: 2948 ruisseau dete EARL DE LA BORIE DE _ JRetenue [Aveyron12 | sms Le BOR bas de le Borie de Bar |BOR-ET-BAR 37086 40 SO tée waot33eq4 | 5120250 | à |PLAN D'EAU: 2949 ruisseau dela EARL DE LA BORIE DE Retenue [Aveyron2 | 37845 [eine ROR fa Bouscarre BOR-ET-BAR 37067 40 SE tbe waorszee¢ | 5120281 | 8 [iverPLAN D'EAU: 828 /ruisseau de la EARL DE LA BORIE DE . Retenue jAveyron12 | 30087 [oy BOR bas de la Borie de Bar |BOR-ET-AAR 37065 40 4500/34 A WA0133994 | 5120249 | 8 À12 | 37731 PLAN DEAU 266 EARL DE LA RENAUDIE Rotauty RIEUPEYROUX 37098 a 4 aogfèstenue Wao24a009 | 5120138 | à [Aveyron° déconnectée Amont12 | 38007 [PLAN D'EAU 757 FARL DE LONG CROS LA FOUILLADE 37119 0 10 pogfietenue 1332287 5120065 | à [ereRetenue JAveyron12 | 37985 PLAN D'EAU: 661 /aigouse EARL DE PINSON MALEVILLE 37152 45 3000 nectée 2246003195 | 5120114 | 8 [nye: Revenue Aveyron12 | 37050 [PLAN D'EAU: 1895 EARL DE SARDONNE LA BORIE LUNAC 37884 30 1 S00) goonnectte Wa9713026 | 5120353 | @ |,PLAN D'EAU: 1270 /afluent du Reterue Aveyron12 | seu [7 PE EARL DE VEYRAGUET VEYRAGUET FLAVIN 37200 2 17 000 fi 7 2346004030 | 5120245 | 8 |12 | 37799 PLAN D'EAU: 2780 FARL DEL CASTELOU Iraisepiès LE BAS SÉGALA 37885 # 15 000| Fetenue WA9823258 §120400 | 8 A eel12 | 38608 lrerène de vabre la (ruisseau) FARL DEL CASTELOU Loutre LUNAC 37866 0 5 000;Cours desu WA082a031 | 5120554 | 8 acaba42 | 5@046 frertenque fe (ruisseau) EARL DES CALQUIERES Les Caiquères HET 37234 30 800/Cours d'eau wase1sse7 | 5120501 | 8 À veyron12 | 56000 jrertenque le (ruisseau) FARL DES CALQUIERES Les Caquiéres STEAM 37234 30 800}Cours d'eau Wass15597 | 5120502 | a À warren12 | $0091 }rertenque le (rui ) EARL DES CALQUIERES Les Caquières To 37234 30 800/Cours d'eau WA9815597 5120503 | 9 Aveyron12 | $8642 lrertonque le (ruisseau) FARL DES CALQUIERES Bastide rie 37234 3 800}Cours d'eau WA9815507 | 5120504 | a aveyren12 | 59644 }rertenque le (ruissesu) EARL DES CALQUIERES Bastide SEEN 3724 x 800;Cours d'eau WA9815597 | 5120505 | 8 A eal= Reternue Aveyron12 | 37413 PLAN DEAU 2326 EARL DES SOLES LES COMBES 37243 40 22 000/ "= Waot33972 | 5120180 | 8 ffRetenue Aveyron12 | 27442 PLAN DEAU 2327 EARL DES SOLES ITESTAS 37244 40 25 000f L Waoz2a3ee | 5120181 | 8 LeFARL DU BRUEL ANGLARS-SAINT. Retemsa [Aveyron42 37388 PLAN D'EAU: 2315 D'ANGLARS Moulin de Jantou FÉUX 37088 20 13 000 Léconnectée WWA9813306 5120444 8 la '
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campagne 2025-2026 44
DEPT |N* Gestes Milieu prélevé Nom Lieu-dit al vébt | Volume | tyne bréjevement| Compteur | num_oDT | PGC | Libelié PGC12 37090 PLAN D'EAU: 1951 EARL OU MAS DE MARRE MALE VILLE 37305 Le) 12 cog} *sterwe WAD22A218 5120371 8 er12 | 37085 a 1913 ruisseau du EARL GUY CAYROU Péberaguet LA FOUILLADE 36795 12 gogftetenue waga23350 | 5120362 | 8 'isabel12 | 37235 |PLAN D'EAU: 2170 /mejanst EARL GUY CAYROU Liversenq LUNAC 36796 30 17 ogof etenue waoeasia | 5120363 | 8 [ven12 | 38714 |PLANDEAU: 1307 EARL HARMONIE MALEVILLE 37373 20 25 00g) zene naotasas1 | 5120288 | 8 [em12 | 37684 |PLANCEAU: 364 EARL LA ROSELLE CRUORGUES LE BAS SÉGALA 37379 30 9 sogfietemue wagess333 | 5120005 | @ [iver12 | 36816 |PLANOEAU: 1572 PESTE Aujats ISANVENSA 37393 40 5 of wagiz31738 | si20185 | 8 [ver12 | 37878 |PLANCEAU: 347 EARL LACARRRNIE Mas de Lafon ISANVENSA 3732 « 6 700 eve wartzag7a | si20184 | à [ie12 | 37484 IPLANDEAU: 2338 TE eaten La Poujade RIGNAC 37732 30 200 tbe wazoaaonea | 5120450 | 8 ert12 | 37344 |PLAN DEAU 2237 ISAEC CHAYRIGUES eee 37610 40 8 300 gene bd WTNR23/002116| 5120423 | 8 sacl12 | 38705 hantayrou de (ruisseau) IZAEC CHAYRIGUES rea 37611 a0 28 000}Cours d'eau wrnrzso02116} 5120624 | à [ere12 | 36699 [PLAN OEAU: 125 IGAEC DE BARBET Barbet MALEVELE 37630 30 26 cogfRetame waztsaoioo | sizoiia | à [ven12 | 36700 JPLANDEAU 128 ISAEC DE BARBET Bergon MALEVILLE 37831 30 8 000 Retenu =i WA213A0101 | 5120120 | 8 pore12 | 36800 |PLAN D'EAU 1363 BAEC DE Brandonnedel JBRANDONNET 37651 0 13 00g) etre wrossaiio | 5120902 | 8 [ver12 | 37722 |PLANOEAU: 2850 IGAEC DE CALVY LA FOUILLADE 37014 a 16 ooo|etenue wese23002 | 5120407 | 8 [ere12 | 30877 PLAN DEAU 1111 GAEC DE CANTABEL |e cantabel [SEVERACLE- 37061 50 25 opf*etenue waowsi7e | 5120215 | 8 fv12 | 36818 |PLANGEAU: 1578 IGAEC DE CANTABEL le cantebel BEA 37682 50! 1730çfteme waotasi7s | si2026 | 8 [ver12 | 37380 [PLAN D'EAU 2290 GAEC DE FLEURETTE Magrin Nord MAILHOURLES 37674 20 1300 M2S13887CM141) 5120438 | 8 [vero12 | 37386 |PLAN D'EAU. 2300 IGAEC DE FLEURETTE Magrin Sud NAILHOURLES 37675 24) 5 200} otormue M231385TCMT45) s120430 | à [ver12 | 37160 [PLAN DEAU 2133 GAEC DE FURBURY MALEVILLE 37680 30] 17 cogffetenue zase02214 | sizoroe | 8 fiverren12 | 37161 PLAN DEAU 2134 GAEC DE FURBURY MALEMLLE 37681 30 a sofa wazisaot03 | s120100 | 8 [ver12 | 27047 |PLANOEAU: 507 GAEC DE FURBURY MALEVILLE 37679 30] 20. 09q/Retenue wa2tsaoo3 | s120107 | 9 [ere12 | 37533 |PLAN DEAU: 2340 BAEC DE JALENQUES Le Cayrou auins 59518 a 12000 NRWA0113356 | 5120452 | 8 'taal12 | 38063 [PLAN D'EAU: 831 AEC DE KAYMAR KAYMAR LA FOULLADE 37692 18 11 00afRetenue Wee MDN] 512033 | 0 preron12 | 37120 |PLANDEAU: 2013 BAEC DE L'ESPOIR Le Cayrou BOURNAZEL 37698 2s] 10.000)/eetenue wasessseo | 5120317 | à ver12 | 3693 |PLANDEAU: 1735 GAEC DE LA BEZONIE Le Meurinie RIGNAC 38484 29 20 opens wasszsses | s12000 | a [eme12 | 37671 |PLANDEAU: 2532 a Bourtac LE BAS SÉGALA 37457 al 12 000f%etenue Waoi33gs | 5120483 | à [ver12 | 37861 [PLAN DEAU: 308 nezert ere ONCCBTE Le Riad LE BAS SEGALA 37712 x] 22000 133242 | 120007 | 8 [Aveyron12 | 3782 [pan dEaU: 2928 BE ROUSSENNAC 37721 24 4 popf?etenue warssaome | 5120543 | 8 [veyron12 | 26982 [PLAN DEAU. 1822 GAEC DE LA GAUTHERIE Lauret SANVENSA 37724 90) 2 000ftetenus 1231021 sizozee | 8 [er12 | 38165 |PLANDEAU: 978 BAEC DE LA GAUTHERIE Gautherie SANVENSA 37723 174] 15 gogftetenue 1332001 sizozes | à [uen12 | 30176 |PLANDEAU: 978 BAEC DE LA GAUTHERIE Le Geutherie SANVENSA 37723 178 15 pci 1231021 see17 | 8 [ver12 | 38531 herène de sanvensa le ISAEC DE LA GAUTHERIE La gautherie SANVENSA 37722 90 45 000{Cours d'eau 9923316 sizozes | 8 [rene12 | 37718 PLAN D'EAU: 2642 fterrieu SAEC DE LA PLANOLE St Just FLAVIN 37730 0 30 opofistenue WA0003003 | si20408 | 8 [eme12 | 36905 PLAN veau: 1881 ISAEC DE LA PRADELLE LA PRADELLE SAMGNAC 37733 30 25 ooofemarue 2246002753 | 5120348 | 8 fier12 | 37152 PLAN D'EAU: 2083 SAEC DE LA SARRIE je pré grand <A RE 37734 q 44 soins Waostage2 | 5120342 | 8 ee12 | 36914 [PLAN D'EAU: 1530 /mejanet GAEC DE LA SERENE Liverseng LUNAC 37738 35 17 oocftetenue waoisse02 | 5120098 | à fiver12 | 36815 PLAN DEAU: 1538 BAEC DE LA SERENE La Bourdarie LUNAC 27737 35 3200 wao133902 | 5120100 | a [ere12 | 37881 PLAN DEAU: 2576 GAEC DE LA SERENE TANUS LUNAC 37738 35 2 20e Waot33002 | 5120101 | a [veyron12 | 37749 PLAN DEAU: 2703 kours d'eau non LUEC DE LA SERENE PONT-NOIR LUNAC 37739 25 3 oacftetenue 01231023 5120516 | 3 [eme12 | 36073 |PLAN DEAU: 866 ISAEC DE LA SERENE PAGINET LUNAG 50203 40 6 opfetenue waozsazts | sozom | 8 [ve12 | 30609 herène de vabre a (ruisseau) IGAEC DE LA SERENE Pont noir LUNAC 37740 30 4 000fcours d'eau o1231023 | 5120817 | à fiveyron12 | 38610 herène de vabre la (ruisseau) BAEC DE LA SERENE LACOSTE LUNAC 37740 x 4 000fCours d'eau 01231023 | stz0518 | à [a12 | 37619 PLAN D'EAU: 2393 seg VALLE LA MERGUIE JCOLOMBIES 27745 30 12 come ee 2346002584 | 5120471 | 8 fer12 | 27800 PLAN D'EAU: 2789 AGDE LACOSTE LE BAS SÉGALA 37751 30 soon waïotaoes | 5120530 | 9 [veyron12 | 30618 forène de vabre ta (ruisseau) _ }BAEC DE LAS CASES Les Cazes LE BAS SEGALA 37756 25 26 s00|Cours d'eau 3071408 5120302 | 8 [ver12 | 37561 PLAN DEAU: 2349 ISAEC DE LIGONENQ Ligoneng RIGNAC 38215 Q 18 oogfteterne masoossa2 | 5120858 | 6 fier12 | 37860 PLAN DEAU: 302 ISAEC DE MATTES PONT-DE-SALARS 37780 40 EL: pere z2a8003310 | 5120129 | 8 [ver12 | 37158 PLAN EAU: 2110 eee Bele JORUELLE BALSAC 37601 a 150 pme 18118490 | s120387 | 6 [een12 | 37662 PLANDEAU: 2511 BAEC DE REVEL Revel PGARS SAINT- 378168 x LL. Pre 2348005000 | s120578 | à [em12 | 36707 fantayrou de (ruisseau) ISAEC DE TRAS LE BOSC ae 37044 0 4 000\Cours d'eau gravitere stzoz3s | a [ven12 | 37675 |PLANDEAU: 2544 none Peyre Blanque MALEVILLE 63227 x 5 ongftatenus wages3217 | si2084 | 9 [veyron12 | 37631 PLAN D'EAU 2424 marin GAEC DE VEYRAC LUC-LA-PRIMAUBE 37863 so 24 oogfeetenue aeoo2e77 | 512038 | a frere12 | 37237 PLANDEAU 2180 ISAEC DE MEL VAYSSAC FLAVIN 37864 Q 35 feu waozsanza | sizosor | a fiveron12 | 36894 PLAN DEAU: 17 GAEC DELERIS FERTE Bétete = eel 37867 20] s000dfisteme waossast | sizrss | à [Aveyron12 | 37053 PLAN D'EAU: 1900 BAEC DES COLLINES La borie |SAINTAGEST 37551 20 LL: rl wao21a223 | 5120355 | 8 —12 | 38653 err de (ruisseau) LS DEUX LA BURGUIRE PALMAS D'AVEYRON | 37101 40 38 000;Cours d'eau 24800254 | 5120006 | 8 [ere12 | 37051 PLANDEAU 1895 IGAEC DES DEUX PRATS LA BORIE UNAC 37884 0 1 sogpestenue WaS713026 | 5120353 | 8 parer12 | 30008 PLAN EAU: 866 ISAEC DES DEUX PRATS PAGINET Lunac 36345 #0 8 ocean 2001212 | 51200 | 9 [ie12 | 37964 PLAN D'EAU: 615 (30 000 m) IGAEC DES HORIZONS LA BESSE E BAS SEGALA 50688 28 20 00qfeue se 082 1231748 755 8 pen
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-29-00001 - PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
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DEPT |N° Gesten Matiou prétevé Nom Prenom Ueu-dit qe, jet | Débit | mm Type prélevement| Compteur | mum_DOT | PGC |Libeté Pac12 | 38361 |uissesu de Mazorokes A ei DE La rivière INAJAC 37892 15 2 500\cours eau waozoacse | 5120570 | 8 [iveren. | Retenue Aveyron12 | 36798 |PLAN EAU: 1348 BAEC DES LACS Bonhoure MALEVILLE 37344 128 15 oooh "i 1331583 5120204 | 8 [vee: Retenue Aveyron12 | 37275 |PLAN EAU: 2195 ISAEC DES LACS Vernet ICOMPOLIBAT 37899 11 Soa N WINR232072| 5120406 | 8 [er: Retenue Aveyron12 37298 PLAN D'EAU: 2196 IGAEC DES LACS Le Mes KCOMPOLIBAT 37900 1 O00 6 té 2246001213 5120407 8 Amant12 | 37899 |PLAN D'EAU 408° IGAEC DES LACS MALEVILLE 38424 125 15 009} <otanue WA022A373 | 5120118 | 8 ahi12 | 37236 PLAN D'EAU 2178 IGAEC DES PRIMEVERES JGAILLAC-D'AVEYRON | 37825 50 33 sogfèetenue Wat93a0058 | 5120340 | 9 [Aveyron. décommectée jAmont. KSAEC DES ROUGES ET x Retenue Aveyron12 | 37393 [PLAN D'EAU 2323 ROIRES LLOMPOLIBAT 37832 ol 20 000) Prrmectée 1131450 512045 | 8 juny12 | 26877 [PLAN EAU: 1675 AE DES SOURCES MALOYRE LE BAS SÉGALA 37933 a 12 000fstenue waoz3aze2 | 5120320 | 8 [ire. AEC DES SOURCES Reterue Aveyron12 | 237129 [PLAN D'EAU: 2017 IVES LE BAS SEGALA 37934 0 23 000) rennectée 1331498 5120380 | 8 |. - IANGLARS-SAINT- Retenue Aveyron12 | 36807 [PLAN D'EAU: 1468 BAEC DES TINAROLE Les carrières FEUX 37935 0! 6 500! ornecthe sewzwsost | 5120257 | 6 [re12 | 36908 |PLAN D'EAU: 1470 GAEC DES TINAROLE lLongue-tesse rea 37998" dl Retenue E0szH74e3800 | 5120259 | à [iver. IGAEC DU BOSC DES Retenue pAveyron12 | 37408 [PLAN D'EAU: 2325 AMPS Le Mas del Bosc LA FOUILLADE 83204 2 21 000 the waozsazza | 512046 | 8 Le| Retenue Aveyron+2 | 39056 [PLAN D'EAU: 821 /ravin de Cadravale JGAEC DU CASSAN IRAVIN CADVAVAL = |MAYRAN 37955 35 2 OO ecthe _Waaz2A389 | 512022 | 8 [iver12 | 37817 [PLAN D'EAU: 2921 IGAEC DU CEDENOL Le mazuc LE BAS SEGALA 37957 30 4 pgfirtenue 8ZR18420245184| 5120359 a [Aveyron3 hr su À
12 | 37887 |PLAN D'EAU: 341 IGAEC DU CEDENOL Lugenhou LE BAS SÉGALA 37956 x 27 oopfèstenue ezRt8420245194| 5120358 | à [iveyron° kHéconnectée Amont: Retenue Aveyron12 | 37098 [PLAN D'EAU: 1957 GAEC DU COUSTAL Les Alauzets MORLHON-LE-HAUT 55048 40) 28 Bool A WA0204053 | 5120373 | 3 [er: Retenue Aveyron12 | 37014 [PLAN D'EAU: 1892 /crouxet GAEC DU CROUZET LA FOUILLADE 37962 27 11 00e ctée 02168411 | 5120350 | 8 [Ur12 | 38532 [nerène de sanvensa la ISAEC DU CROUZET LA FOUILLADE 37983 27 11 900/Cours d'eau o1wzi4i310 | 5120351 | 8 pensesPLAN D'EAU: 2200 /ruisssau de la Retenue Aveyron12 | 37299 |e GAEC DU GRIFFOULAS Peyres Albes LE BAS SEGALA 37288 20 11 000138 , wagezsaas | 5120408 | 8 [OT. IGAEC OU MAS DE Retenue jAveyron12 | 37900 [PLAN DEAU: 411 CABAIT LA FOUILLADE 37977 41 000, re ese wazoz7o0so | 5120221 | 8 fiver12 | 38534 herène de sanvensa la CRT ee sebrit LA FOUILLADE 45602 35 10 900|Cours d'eau WINR23202771| 45602 | 8 ee5 |] JAveyron12 | 39012 PLAN D'EAU: 759 GAEC DU POULINET Banheca LE BAS SÉGALA 26636 a 10 000, : wao133873 | 5120187 | 8 |; Retenue Aveyron12 | 37999 |PLAN DEAU: 715 HBAEC DU PRE VERT LES PRES LA FOUTLLADE 38361 30 16 500 4 NR1300028 | 5120050 | a ||PLAN D'EAU: 1752 ruisseau des Retanue \Aveyron12 | 36040 (ee ies RAEC DU VAL DE CUGE IGAILLAC-D'AVEYRON | 37986 110 30 ER tée 2346004905 | 5120067 | a [verre. INT - Retenue Aveyron12 | 37823 |PLAN D'EAU 2934 Weïlans KSAEC OU VENT D'AUTAN Le Théron FELIX 37987 10 16 000) er nectée 10267 suosu | 8 [eye12 | 37994 PLAN D'EAU: 690 GAEC FERME CLAIRAVID Fargues MALEVILLE 37995 20 15 oogftetenue waoz2a33e | st20110 | 8 [Aveyron. Héconnectte Amant. BAEC LA FERME DE Retewe lAveyron12 | 37708 [PLAN D'EAU 2624 BELLEVUE }Mondésir FLAVIN 36041 0 9 000) Pr rrmectée 1332002 5120404 | 8 [UT12 37678 |PLAN D'EAU: 2554 IRAEC LA VIDALIE La Bonéiie ICOMPOLIBAT 37387 35 6 000] etre WAS713073 5120492 8 M5 Retenue Aveyron12 | 37679 |PLANDEAU: 2555 KSAEC LA VIDALIE [La Gineste BRANDONNET 37388 38 SR tbe Was713073 | 5120483 | 8 [irene12 | 38567 frerene de sanvenss ta BAEC LAGARRIGUE [La Maison Neuve fe 38231 «0! 1 200/cours d'eau wazi2a0175 | s120421 | 8 [Aveyron12 | 37075 |PLAND'EAU: 1934 IGAEC LE PERIE LE BAS SEGALA 38055 ql 4 000 red 1932242 5120300 | 4 pren. (GAEC LES FERMES DU Retenue Aveyron12 | 36644 PLAN D'EAU: 1081 ROSSEAU LE BAS SÉGALA 37890 25 12 oon} 5 wHo013tt8 | s120275 | 8 [vor12 | 38202 jpouroulet de (ruisseau) SRE raid LES GAZANES LE BAS SÉGALA 37891 4 3 000/Cours d'eau wteustt | 512076 | @ fiveron12 | 38215 bouzoulet de (ruisseau) RER D, CRMES DU La crouzette LE BAS SEGALA 56048 35] 19 000/Coure fem 1331003 5120008 | à [erRetenue pAveyron42 37086 JPLAN D'EAU. 1917 AEC NICOLE CAUMELS Le Cakads DRUELLE BALSAC 39056 30 25 000! éconnectée 20/0000185 5120364 8 À kPLAN D'EAU 1918 (rempittle PLAN |. Retenue javeyron12 | 37067 DEAL t917) ISAEC NICOLE CAUMELS Le Caicsds DRUELLE BALSAC 38057 al 6 000 sé 20/0000185 sizo3es | 5 fy. C Retenue Aveyron12 | 237378 [PLAN D'EAU 2288 IAEC PEYRAC ET FILS VEGUSE 38083 4c} 10 wagas3195 | 5120075 | 8 [er. SAINT-ANDRÉ-DE- Retenue Aveyron12 | 237733 PLAN D'EAU 2686 GAEC PUECHBERTY Bétedle NAIA 38067 40 30 0004 NRO1332464 | 5120500 | 8 [Nye5 Retenue Aveyron12 | 37734 PLAN D'EAU: 2682 IGAYRAUD JEREMY SAINTE-RADEGONDE | 37262 20 000! nn necté waossaseo | 512051 | 8 [or5 Retanue Aveyron12 | 37872 [PLAN D'EAU: 2537 IGRES HERVE Hervé Marre MALEVILLE 38164 12 0001 ernecthbe WAD22A218 | 5120487 | 8 ||32 | 37720 |PLAN D'EAU: 2644 GRES HERVE Hervé La bruyère MALEVILLE 38165 18 ooofeatarue wate2ao28s | 5120333 | 8 [ver: |stconnectée [amont. Retenue Aveyron12 | 37055 JPLAN D'EAU: 555 IGRES JEAN-LOUIS JEAN LOUIS |LASCAZE MALEVILLE 37388 30 000% : 24002150 120117 | 8 ||: Retenue Aveyron12 | 37305 PLAN D'EAU: 2211 GUIBBERT Nicotes Nicolas LA FOUILLADE 37848 40 10 000f : 2348004727 | 5120412 | 8 ||. Retenue Aveyron12 | 37318 [PLAN D'EAU: 2213 QUIBBERT Nicolss Nicotes LA FOLALLADE 37847 45 29 6001s ronnectée 2346004088 | 5120413 | à [vere12 | 38571 Jrerène de sanvensa la IGUIBBERT Nicolas Nicolas Moulin de Martre LA FOLALLADE 37845 40 9 000/Cours desu 2346004727 | 5120411 | 8 aveyron12 | 37081 ELAN D'EAU: 2474 faftuent non GUY GILLES Gilles MEJALANOU LE BAS SEGALA 37136 30 16 sooftetenue anoe | 5120478 | 9 [ver3 JONQUIERES = Retenue Aveyron12 | 37801 [PLAN D'EAU 2854 DOMINIQUE Dominique LUNAC 38201 0 8 000 ronnectbe wRossssi2 | 512053 | 8 [or. JONQUIERES - Retenue jAveyron12 | 37809 [PLAN D'EAU: 2855 DOMINIQUE Dominique LUNAC 38202 0 7 500 wrees3312 | 5120537 | 8 [me. . Reterue jAveyron12 | 37864 [PLAN D'EAU: 319 LAGARRIGUE KARINE KARINE Le Puech -Cavegnac |PRIVEZAC 38225 20 8 S00 Po ornecthe WINR22200540| 5120200 | 6 [inv12 | 37988 |PLAN D'EAU: 69 LAUMOND FLORIAN FLORIAN |Le Sicardie ISRANDONNET 55052 0 15 oocfistenue waozaaaze | 5120020 | 8 [A eenPLAN D'EAU: 688 ruisseau de c Retenue GHWIDN 1007449] veyron12 | 37887 dec LAURENT DELPHINE = JDELPHINE SEGUE 38255 20 13 000( Soormectée ab 5120191 | 8PLAN D'EAU: 1102 affluent du Retenue jAveyron12 | 30645 doi de inre LORTAL CLEMENT CLEMENT Le Bouyssou LANUÉJOULS 38281 40 44 000) onnectbe WAO133922 | 5120078 | 612 | 39885 |PLAN D'EAU: 1103 LORTAL CLEMENT CLEMENT Le Baldrac MALEMLLE 38282 30 10 oocfvtenue WA13340041 | 5120079 | 8 veyron. Ja Retenue Aveyron12 | 37702 [PLAN D'EAU: 2609 LORTAL CLEMENT CLEMENT MALE VILLE 63225 0 2 500 Connectée WA022A351 siz0ses | 8 [ame142 | 37721 |PLAN D'EAU: 2646 /afftuent de l'atrure |LORTAL CLEMENT CLEMENT Éhicauzel LANUÉ JOULS 28285 0 7000 Connectée WAO133922 | 5120080 | 8 es: , RRetenue Aveyron42 | 37741 [PLAN DEAU 2716 LORTAL CLEMENT CLEMENT {Soulsihac MALEVILLE 63226 0 100 tée waoz2a3st | Si2cess | 8 [Re12 | 38062 [PLAN D'EAU: 736 LORTAL CLEMENT CLEMENT |La Rayraidie LANUÉJOULS 63224 30 20 00g} tetenue waoz2a733 | 5120082 | 8 [Aveyronléconnectée jAmont12 | 38201 [Plan d'eau: le baidrac 12 (5000 m3) JLORTAL CLEMENT CLEMENT Le Baldrac MALEVILLE 38287 30 5 (2 jrsonies RIM WA133A0041 | 5120552 | 8 perePLAN D'EAU: 2378 ruisseau de Reterue jAveyron2 | smo le MARTY DANEL Daniel Le Predal ISANVENSA 38318 25 25 000 rnecthe 2246004506 | $120470 | à [iver
ap_20250818_spe82_ouB2-par-2025-2026.odt . Page 18
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campagne 2025-2026 46
DEPT |N* Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit pracvement reer | Débit Id Type prélevement | Compteur | num_DOT | PGC |Libelté PGC12 | 37890 |PLAN D'EAU: 405 MAVIEL JEAN LUC JEAN LUC LUNAC 39328 q 4 300 FD wagea33s9 | 5120108 | 3 [ivevron12 | 36831 [PLAN DEAU: 1597 MAYRAND CEDRIC DMICHELE LESTRADE MORLHON-LE-HAUT | 37731 20 5 sogfietenue waozsaoo1 | 5120325 | à [vero12 | 36624 lin d'eau Segonde (150 m3} MICHAUO PIERRE Pierre-Yohan |Segonds LE BAS SÉGALA 40461 û 2ooprstenue 1933008628 | «casi | a [vera12 | 36627 tan d'eau Segonds (4000 m3) MICHAUD PIERRE- JPierre-Yohan |Segonds LE BAS SEGALA 40462 a 4 onc) rond 2033008160 | 4m | 8 [ver12 | 37062 PLAN DEAU: 590 MIQUEL CHRISTINE La Légrie AIAG 37080 3 5 goglètenue eo2z13472421 | 5120128 | à [ven12 | 37663 PLANDEAU: 314 IMIRABEL BAPTISTE |BAPTISTE LUNA 38335 36 30 cog} tere waozsaoo4 | 5120000 | à [ver12 | 37150 PLAN DEAU: 2128 MOULY ERIC ERIC LESCAPELLES LacaPeusalevs | 38348 80 250 waosaac14 | 5120033 | 8 [ver12 | 37674 PLAN DEAU: 2539 MOULY JEAN PHILIPPE PAT. |Le Gus DRULHE 38349 25 4 oogfistenue waorz3ee5 | 5120053 | à [ver12 | 36680 PLAN DEAU: 1817 PEGUES OLIVIER OLIVIER {La Cassde DRUELLE BALSAC 38308 24 1 70 fete, wrevz3s39 | 52008 | 6 [ve12 | 30981 IPLANDEAU: 1818 PEGUES OLMER OLIVIER |La Caleade DRUELLE BALSAC 38307 28 9 o0cleterme wre7z3s39 | 5120209 | s [ve12 | 37937 |PLAN EAU: 506 REY ANTOINE ANTOINE [LA BASSE LOMPOLIBAT 37473 20 a sooireteue waorzaazos | 5120067 | à frere12 | 37739. |PLAN DEAU: 2702 SAS RAGT R2N Le parc DRUELLE BALSAC 38831 70] 15 00qfptee 022902H037 | 5120514 | 8 hi12 | 37016 [PLAN D'EAU: 2920 ISAS RAGT RON La Ciaux DRUELLE BALSAC 38532 7o 39. onfeetenue azsoomoz? | 5120515 | à fiveron12 | 26843 |PLANDEAU: 1078 ISCEA LA GENSONNIE (Soutsiec MALEVILLE 38608 of 53 000ft7tenme waosssa7e | 5120771 | à [ee12 | 37847 |PLAN D'EAU 2953 SCEA LA GENSONNIE |Sabadel MALEVILLE 38609 0 a soos waseas078 | 5120272 | @ five12 | 37850 |PLAN D'EAU: 2054 /ruisseau argous |SCEA LA GENSONNE Puechberty MALEVILLE 38610 ol 12 coca WA9843078 | 5120273 | 8 one12 | 37570 |PLAN D'EAU 2385 ISCEA SAYSSOUS |Sayesous LE BAS SEGALA 37580 25 7 sooreteme 952760 5120461 | 8 [ver12 | 7500 [ANODE EY 2008 museemude —_JSCEA SAYSSOUS Les Landes LE BAS SEGALA 37581 25] 2sooqimeme waevz3se9 | 5120062 | 8 [ere12 | 37745 Der PRES WABRE JEAN FRANCOIS (GILBERT |Les Lendes LE BAS SÉGALA 38674 25 25 oooftetenue waosiasos | 5120521 | 8 Masai à12 | 37732 |PLAN D'EAU: 2679 'saint nazaire VABRE JEAN JOEL JEAN JOEL Montbressous LE BAS SÉGALA 38673 0 20 CORP be 69295 5120507 | 8 Masai12 | 37057 JPLANDEAU: 589 NAUERE CHRISTIAN [CHRISTIAN La Caze SANVENSA 38685 30 10. 000i eens wasss3772 | 5120210 | à [em12 | 38582 |erène de sanvenss ia CRE EAN JEAN PIERRE [Les Rives LA FOUILLADE 30688 15 1 000KCours d'eau DOSUE039608-5 | 5120055 | 9 [Aveyron12 | 36603 Plan d'eau Le Buenne NIGUIER VINCENT Mincent Le Buenne SOUTRENS 38734 2 300 Warssesiot | 5120582 | 9 [ver12 | 37881 |PLAN D'EAU: 407 MIGUIER VINCENT Mincent La Fumade IGOUTRENS 38733 18 6 75 ee WAB123732 | 5120068 | 8 ah)12 | 27882 |PLAN DEAU: 407 ER VINCENT lancent Le Fumade ISOUTRENS 38733 18 8750) ee se M191383 s12006a | 8 fre"12 | 30682 |SEvE CADILHAC JEAN-ROBERT RE. EN INALS 36740 2 1 964]Cours d'eau 1231012 | 82002109 | 9 laveyron Aval12 | 30873 |seve CADILHAC JEAN-ROBERTÉENE., |PEDASE WERFEIL 36740 20 4 964]Cours d'eau 123163 | 92005754 | 9 |aveyron Aval42 | 38085 [PLAN D'EAU: 768 fa seye EARL CLAUDE MALE WAILHOURLES 36980 2 16 ona] Retenue ZR0209 5120190 | 9 \aveyron Ava12 | 38225 |RIEUMET oe BOULE MONTRICOUX 37168 25 14730{Cours d'eau 90237334 | e2002250 | 9 [Aveyron Aval12 | 39674 |seve GAEC de la Vaysse PEDASE WERFEIL 54094 20 982{cours d'eau 2334008585 | «2008000 | 9 |Aveyron Aval12 | 50685 |seve GAEC DE MALECOURSE CAP NEGRE VAREN 37778 20] 4.910\Cours d'eau 20230801486 | 82003581_1| 9 Aveyron Aval12 | 30688 |SeYE IGAEC ROSSIGNOL La prade VAREN 50683 el 982/Cours desu 17012938 | 2002106 | 9 laveyron Aval12 | 28733 WAYSSEDE GAILLARD LAURENT LAURENT |Les Prades VAÏSSAC 38124 25 3 928)Cours d'eeu 1803070 | &2006463 | 9 |Aveyron Aval48 | 37470 "pd gg FASA de Pech-Vigeyral |, ca DE PECH-MGAYRAL Bateng verdana 54201 oc! 50 ongftstenue 0WZ11025044 0 115 |Lemboules46 | 27938 |Pien d'esu 82005756 (7800 mn") BELVEZE Jean-Marc Jean-Marc. |TOURON VAZERAC 55042 25 7 sogfistenue 20220708347 | 82006004 | 115 JLemboulss«8 | 39054 [Plan d'eau 82005704 (6000 m7) |BUZENAC REGIS REGIS Legnenc-Sud - LABARTHE 36731 40 soie 2346003069 | 82006162 | 115 Lemboutes46 | 20598 [Pan d'eau 82005705 (8000 m) |BUZENAC REGIS REGIS lsautou - LABARTHE 36732 40 oies te 2348003669 | 42006163 | 115 Lemboutss48 | 30683 |Ptan d'eau 82005740 (4800 m7) CARRAU THIERRY Thierry Defuchs CAZES-MONDENARD | 38872 a 4 onftetenue 16072714 | 22008580 | 115 Lemboutes48 | 38092 |Pien d'eau 82001915 (18000m) |CAVALIE ERIC Eric Jpouysse elle 38794 a a onfReterue 23001894 | 22000069 | 115 Lemboules48 | 36824 bien d'eau de Groumerd Gone CENT ÆAN- Leun-Pigre IGROUMARD aa 36824 3 adieu 89401249 | 5480313 | 115 Lembouies4e | 37807 [Pian d'eau 82001816(30000m) FAR AUGUSTIN LA TARCHE VAZERAC 36054 +00 20 conferees 23001912 | 82000585 | 115 Lembouiss46 | 36082 [Plan d'eau 82001881 (3000m7 JEARLERUGEL Ctwistophe LAPLEGADE VAZERAC 36725 0 3o0gfeeue 15053422 | 2001715 | 115 Lembouies48 | 30064 Pan d'eeu 82005748 (1500 m*) EARL BUZENAC OLIVIER AU TRANCADIS Jizac 43569 15 1 soin R1605342 | 82006754 | 115 Lemboutes48 | 37067 |Pian d'eau 82002032(2000m*) JEARL D'ARBUSSAC LAMADELEINE en OE 36003 0 200dfemue 21004233 | 62001751 | 115 Lemboutss48 | 37265 [Plan d'eau 82000025 (8000 m') ns FONTANIE (OU AU IE DE LAFRANÇAISE 40362 10 societe R1608133 | 82001384 | 115 Lemboulss«8 | 38016 flan d'eau 82001911 (15000 nv) JEARL DE LA FORGE CRUZEL a 37083 '0 15 cogfietee onwzG7osse | 82000065 | 115 |lemboutesas | 3762 |Ptan d'eau 82000185 (20000 m) JEARL DE PERROU Perou PUYCORNET 48013 20 5 ongl tetenue t@acT103234 | 620001425 | 115 Lemboutes48 | 37926 Pian d'esu 82000185 (20000 m) EARL DE PERROU PUYCORNET 48013 20 soc pee 1748001954 | 420001625 | 115 |embouian48 | 30022 |Plan d'eau 82005738 (0000 m3) Becavs ROUBY IBECAY MONTPEZAT-DE- 37157 Q 9 oogfeetenue otwzH71090 | «2006562 | 115 Lemboutes48 | 56088 Pian d'eau 82001637 (25 000 m) JEARLLONIOU FILS PATIS MONTALZAT 59479 30 35 ova} zene 01WzG28757 | 82000410 | 115 |Lemboules48 | 36551 Pan desu 82005740 11850m) JEARL LOUPIAC-VALEYE SAGNOS PUYCORNET 48724 28 1 saafatomue 2048003174 | 82006795 | 115 Lembouts48 | 37071 Plan d'eau 82005485 (6600 m7 JEARL LUC PILOU BAS PONTERZAT-OG- 38027 û 30e 1391242 | 2001804 | 115 Lemboutss48 | 38445 |Ptan d'u 82001985 ( 7500 mr) ET FRUITS (OÙ Area MIRABEL SUD MOISSAC 37452 180 7 500) ata se Ri607778 | 82001714 | 115 Lemboutes48 | 36574 |Pien d'eau 82002007 (5000 m7) JEARL PLAZEN RAMAT NAZERAC 38247 12 5 00qftetenue 1946005145 | 22000014 | 115 Lerbouies48 | 37896 |Ptan d'eau 82005760(3000mn IFAITY LAETITIA Loetiin Le poujade PUYCORNET 46275 40 1 soie o0acGS0302 | 82008033 | 115 Lemboutssas | 36567 Plan d'eau 82001811 (5000 m3 IFRAISSINET Anais ANAIS MONCALVIGNAG |VAZERAC 37571 al 5 009{eterme oswz1073160 | 82000562 | 115 Lemboutes46 | 37131. |Ptan d'eau 82000737 (3000m") FRAISSINET DIDIER IDIER GAUBERT BAS VAZERAC 36819 1¢ 3 009] steve 20ACHo01748 | 82000675 | 115 |Lembouies48 | 36978 Pen d'eau 82005728 ( 3500 nv) RANCERIES THIERRY |THIERRY [PECESLONGUES |CAZES-MONDENARD | 37574 20 30e NR2021050052 | 22006465 | 115 emboulesas | 38572 [eee GAEC DE MIGNOT Rébecquet EASTELNAY 30506 sof 1soqfeeme 1846004556 0 115 Lemboutss
ap_20250818_spe82_ov82-par-2025-2026.0dtPage 19
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-29-00001 - PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
campagne 2025-2026 47
DEPT |N° Gestes seteu prélevé Nom Prenom Lieu-dit A3 Point parent | Débit | me «| Type prélevement | Compteur | num_DDT | PGC |Libeké PGC4s | 37098 tan ceau 82001847 (15000 m) REG DES DEUX sT cira DRE 37889 a 15 opofaetenue WT11-407-21340| 82001559 | 115 |Lemboules46 | 37322 [Pian d'eau 82005283 (10000 m7) |GASC HELENE HELENE = FONTAINE ELA PAUTEAG 38132 30 1000 fee owae7aso | 82001830 | 115 Lembouies48 | 37520 Plan d'eau 8200526 (10000 m) JSASC HELENE HELENE ÉONTANEDELA ATE 38133 30 ro cases otwzis7400 | #2001831 | 115 Lemboulss46 56010 {Plan d'eau 82002024 ( 20000 m*) LAFARGUE AURELIEN Muréken BARGUELONE MONTFERMIER 37045 30) 20 coin se 2494277 82001743 115 Lemboulas48 | 36570 Plan d'eau 82001812(46500 nm) LESTRADE LAURENT LAURENT sLauzac VAZERAC 38250 40 LE sere 24AE1002269 | 82000769 | 115 Lemboulas45 | 54201 Plan d'eau 82001812 (46500 m) LESTRADE LAURENT LAURENT BLAUZAC VAZERAC 38250 « 23 of 23AEH011733 |82000768_1 | 115 |Lemboulas46 | 37794 |Ptan desu 82005703(9000 m7) JLESTRADE LAURENT [LAURENT Earayroune - CAZES-MONDENARO | 38270 45 9 oof eatenue 248002208 | 82006159 | 115 |Lemboules46 | 36783 |Plandesu 82005688 (7000 m) INEGRE LAURENT LAURENT [BOIS DE LAUMERE |cAZES-MONDENARD | 38365 30 zaggliemnus t1ACH105458 | 22006002 | 115 }.emboulas46 | 36138 Plan d'eau 82005680 (5200 m7) NEGRE LAURENT LAURENT ESS LAZES-MONDENARD | 38366 20) 6 2apfieenue 20230801188 | 82006003 | 115 }emboules48 | 37269 [Plan dea 62002041(3000m") PREVOT ELODIE ELODIE |GACHES BAS MOLIÈRES 38430 20 3000 191066 e2001804 | 115 Lemboutss48 | 38020 Plan d'eau 82005700(35200m*) HARL CGB Rouedies - Merabites - MONTE ZAT-DE- 38507 ol 35 200featenue oiwzie74ee | 62006120 | 115 Lemboutes48 | 36973 |Pian d'eau 270 bassin LUPTE ISCEA DE MARCAIX | Marcetx MERE 37130 18 20e wao123198 | 5480170 | 115 Lemboues48 | 37044 |Plan d'eau 271 bassin LUPTE ISCEA DE MARCAIX Loupet Rare 37131 25 1 socfistenus Wao123208 | 54n0296 | 115 Lembouiss48 | 27027 |Pien d'eau 82005728 (20000 m3) [VEYRAC ALAIN Nain Les pine VAZERAC 38711 13 10 0ggfitenue Z2AEG009491 | 82006507 | 115 |Lemboutss48 | 55461 |Ptan desu 82002023 (57000 m) ÎASA DE PERCHES (Olivier PERRELE MONTALZAT 36571 70 57 aogftotanue oawasos2001 | 82001741 | 4 |Lère4s | 50000 Pian ceau 82005802 (900 000 m3) PEPARTEMENTAL LES FALQUETTES- |MONTALZAT 36833 o[ 512 00g/etenue 7m&652041902 | 82006008 | 4 hare48 | 54205 [Pian dea 82001922(10000m) — [COUDERC JACQUES Jacques. [LACOSTE oral 36850 so] 1ooofieme WA072A033 | 22000179 | 4 hae48 | 38047 [Plan d'eau 22000672 (2500 m3) EARL BORDERIE cousrou PABSSTIOE-OE- 50789 ecl 3 00gftetenue otwz41304 | 82001381 | 4 fore48 | 39850 Plan d'esu 82005687 (20000 nv) EARL DE SOL CEUs LAUSSADE 37176 | 20000freme WAt7340042 | 82005996 | 4 ère45 | 37622 |Plan desu 82001217 (30000 m7) |AEC DE PICHOU Pichou ONTEEZAT-OE- 50388 20 5 oonfeatenue o1wziz7198 | a2ocee3e | 4 ère4s | 36568 [Plan desu 82001840 (10000 m) ISAEC DE SAINTOU ICONDOMINE BASSE |SEPTFONDS 37829 50 100 otwzass7e | azoois9 | 4 hare46 37841 |Ptan d'eau 82001842 { 15000 nr) ISAEC DE SAINTOU SAINTOU SEPTFONDS 37828 50 18 oocfistenu à té WA023A35 82000588 4 [ère45 | 37480 |Plan d'eau 82001639 (40 000 m3) |GAEC DE SAINTOU FROMPIE SEPTFONDS 63450 50 40 o00fzeterue N1RO170015 | #2000024 | 4 |Lère«8 | 27758 |Plan desu 82001936 (20000 m7) |BAEC DES LABOURS ICAYROU BAS MONTEILS 37898 40 20 gogfietenue 2248001425 | 82001515 | 4 [Lave48 | 39669 |Ptan d'eau 82005747 (8600 m7 IGAEC DU GREL LES PLANETES [MIRABEL 42763 35 seocieeerue 48-2000117 | 82008757 | 4 hare48 37482 |Plen d'eau 82005725 ( 3000 mm?) MUSARD GEORG GEORG L'HOSTE ISAINT-CIRQ 37062 6 3 000 Retenue WA183A0070 82006464 4 ère48 | 36872 Plan d'emus Laurerie (15000 m3) ÏNOAILLESTHERESE ÎTHERESE |LAURERIE MIRABEL 30080 1 7 aoolfstanue 4748001048 | #2008701 | 4 ère46 | 30618 Plan d'eau 82005711 (8000 m7) POUZELGUES YANNICK |YANNICK |saicet- RÉALVILLE 38422 25 6 opof*stenue 1746006025 | 22006208 | 4 - Lire«8 | 30093 en desu 22002017 (5800m) Roux BASTIEN J3astien BOURREL NORD |sEPTFONDS 37850 a 5 gooftetenue 1813915 | 62000934 | 4 hereas | 37628 Plan d'eau 82001318 (60000 m) PEER DE SAINT pesos ~ iBaeue 28596 Q 40 0j AE62174058 | 22001907 | 4 ère45 | 55428 PLANDEAU 2021: LABESSEDE © ESCALETTEGAETAN (Gaëtan |A BESSEDE LARROQUE 3e717 x] 20cm orwzisezs? | 2248 | 5 [Varoñctaité«8 | 37464 IPLANDEAUZ745 LE MOUUN FOULQUIERPIERRE Piere LE MOULIN MILHAVET 37583 30 6 pogfeetenue 01.285878 29 5 Mérerotaité4s | 27788 |PLANDEAU 3063 LES TAILLADES |GAEC CLOUSCARD TAILLADE CAHUZAC-SUR-VÈRE | 37615 30] 25000 2632449 205 5 Marertotaité48 | 20687 [PLAN D'EAU 2659. MARINES GAEC DE LA BISE MARINES MIEUX 38110 45 45 200{2etenue O1RL123487 229 5 Mératotaié45 377895 PLAN D'EAU 2388 MAS D'AUREL SABATIER NICOLAS Nicotes MAS D'AUREL D'ONNAZAC 38492 #1 19 200) pure, 01W2G36004 2381 5 [Vèreñtotaitéas | 30669 PLAN EAU 2880 COLOMBEL LcEa CASTEL GRAINS COLOMBEL HAUT [GASTE-DE- 37024 30 47 o00fyetenue 2ozsoso1ses | 2306 5 Naroñotaité48 | 37328 |PLAND'EAU2737-PLANOLLES _SCEA DE RAVAILHE PLANOLLES ICAHUZAC-SUR-VERE | 38276 40 14 aogfetenue 81051030 243 5 Mérototaité48 | 27608 |PLAN D'EAU 5068 : RAVAILHE ISCEA DE RAVAILHE RAVAILHE ICAHUZAC-SUR-VERE | 38584 50 40 conforms 81051031 2396 5S Mératotaité4 | 56086 |PLAN D'EAU 2295 : LE PUEL JASSIER Justine Justine LE PUEL FAUSSERGUES 38899 50 24 copie DIWZ130837 2313 6 548 | 26797 |PLAN EAU 2045 : LE PUEL ASSIER Justine Liustine LE PUEL FAUSSERGUES 38701 50 14 gogftetenue otwzis083e | 2413 | 6 Icéroutoteité4 | 38218 ee erie "LE BLANC FRANÇOIS François JLERESTOUILLOU JMONTAURIOL 38086 30 15.600, ere be O1WZI61724 238 6 |Cérourotaité48 | 37469 |PLANOEAU 2425. LE BOSC ICOMPAN MATHIEU Mathieu LE Bosc |MARNAVES 36749 40 1 59] <etenue 40aci103775 | 2253 | 6 |cérounotalite«8 | 37929 PLANDEAU 2147 SOULS CUQ SEBASTIEN Sébastien |SOULS LACAPELLE-PINET 36871 30 15 coque o1wzissa75s | 221 6 Léroutotaité48 | $5425 [PLAN D'EAU 2482 PLANTIE DEFFORE SEBASTIEN [Sébastien |PLANTIE MARNAVES 36801 30 soie 1861102136 | 2264 | 6 Éérouroaité48 | 37783 PLANDEAU218S Préaubosc DUMAIS VALERIE Valérie ré au bose MOULARES 3629 30 28 00e 4348002408 2273 | 6 Kérouñotaité«s | 37201 IPLANDEAU 2331 LA GAMASSE EARL CALMELS LA GAMASSE MOULARES 38557 26 coofzetenue o2wze32531 | 2363 | 6 |céroutotalite46 | 39129 |PLAN D'EAU 2864 : METAIRIE NEUVE EARL CHRISTIAN PUECH METAIRIE NEUVE JMOULARÈS 26979 78 41 pere V3800212 370 8 Kéroutotaité«8 | 56089 PLANDEAU2138: LES IGALS ŒEARL COUVENHES LES IGALS CRESPIN 36900 10 200s 33480 2250 8 |céroutotaitéas | 37186 PLAN D'EAU 2393 : LA CROSSE [EARL DE LA COURTIE LA CROSSE ALMAYRAC 37080 27 SR Le PERRET 2340 8 |cérouñotaité«8 | 37645 PLAN DEAU 2350 : SIVALENS EARL DES LIGUIES SIVALENS VALDERIES 37901 40 44 apgftetenue saaciioassa | 2353 | 6 |Cérouñotaité48 | 36837 |PLAN D'EAU 2957 Sivatens EARL DES LIGUIES Negroto ROSIERES 37902 40 safe raacitosses | 2312 8 |céroutotsité4s | 26671 PLANDEAU 4493: LANEGROTO EARL DES LIGUIES LA NEGROTO ROSIÈRES 37903 40 a 0j taaciodeso | 2315 6 Lérouñotaiité46 55459 PLAN D'EAU 2118 : MAS DE REY EARL DES TAILLADES MAS DEL REY BOURNAZEL 63037 18 sopfistenue 266864 2289 & érou/totaité«8 | 37754 |PLAN D'EAU 2804 : PUECH ASTRUC |EARL DURAND CLAUDE PUECH ASTRUC JMONTAURIOL 37396 30 12 000fReterue 2461002311 278 6 Lérourotaité48 | 56085 |PLAN D'EAU 2131 : CANAVAL EARL HERAIL FRANCOIS CANAVAL WALDERIES 37374 45 14 00g] retenue 81306018 2325 6 Ééroutotsi48 | 37604 [PLAN D'EAU 3055 : LA SALLE IGAEC CABOT RAYSSAC LA SALLE PaDeS 37616 x 9 oogieternue 501150388277] 2302 | 6 5as | 37780 (PLANDEAU2143 MONTPIEU |GAEC DE L'HERMET MONTPIEU MOULARES 37700 30 15 o0çftetenue warztaoot0 | 288 | 6 at«8 | 37808 [PLANDEAUS060:AUPRADAL |GAEC DES PREVENDIES AU PRADAL MOUZIEYS-PANENS | 37922 x soocfeetere 102831 2400 | 6 Kérouotais48 | 50568 [PLAN D'EAU 2495 : Le Devaze pare La Devaze VALDERIÈS 37902 x 12 0ocfrtenue 2022070841 | 2275 8
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campagne 2025-2026 48
DEPT |N° Gestes Miou prélevé Nom Prenom Lieu-dit ant Point parent | Dane | Volume | te prétevement| Comptœur | num_DOT | PGC |Libeé PGC48 | 36887 PLANDEAU4083:LABESSE = FERS PS (Ou Aveyron) LA BESSE WALDERIES 37900 30] 1aoogfitemue 12AEH103128 | 2354 | 6 |rérouñotai4s | 37784 PuancEaunst:maanove |PAEC FERME MALANOVE TE ins 37908 30 30 900) eters o1wz30840 aa | 6 |48 | 47901 [LAN EAU 2664 "LA COMBE DE acc ROUQUETTE 81FM LA COMBE DE MATHILEDAS-ET-PENTHIES | 38078 30} scene, otwzuoos | 230 | «64 | 37627 PLANDEAU2177:LACROUZE —_|GIRONIS NICOLAS. Nicolas LA CROUZIE MOULARES 38160 3 1500 C_5810270 2387 | 6 |cérounotai48 | 39668 |PLAN C'EAU 2510: LE PAS O'ALBI |GIRONIS NICOLAS écoles LE PAS CALL TANUS 38161 30 12 eoo)Retenue 1972000256 ames | 6 |c48 | 36575 |PLANDEAU 4484: LA CAYRERIE —_|GIRONIS NICOLAS Nicolas LA CAYRERIE MOULARES 38162 of isoogéreue osacaossoz7 | 2389 | 6 Ic46 | 27623 |PLANO'EAU 2778: FONTBAYSSE | MAFFRE ALAIN Nein FONTBAYSSE LACAPELLE-PINET 38208 20 14 7oo)Retenue zozza7es3ea | 2262 | 646 | 37788 |PLANOEAU 2837 LA FERAUDIE JMAFFRE ALAIN Nain LA FERAUDIE LACAPELLE-PINET 38299 25 28 000) eterno R2108575 20 | 6as | 37762 PLAN DEAU 1859 : SOURDINS er AN (OU Set SOURDINS LE SÉGUR 38320 30| 20 cog|Rstenue , o1wzHose249 | 2352 646 | 37264 |PLAN D'EAU 2416: LE PUECH NESPOULOUS BERNARD |Bemard LE PUECH LÉDAS-ET-PENTHES | 38360 45 33 see R2201504 2361 6 Léroutotssté48 | 37163 PLANDEAU2408-LACOMBE MERGNES NELLY Nelly LA COMBE ISAINTE-GEMME 38700 40| LE réels 103247 au |s i si46 | 38005 D'EAU 2503: COLOMBIER EARL DE LA BORIE COLOMBIER TANUS 37088 30 soft 22AE1000873 | 2272 | 7 Misurfotaité48 | 36684 |PLAN D'EAU 3000: LEFRAYSSE JEARL DINTILLAC LE FRAYSSE PEAR TN 37212 30 35 feu C_5810385 2308 7 Maurfotaité46 | 45535 |PLAN D'EAU 5208 : FARRIERE GAEC ARNAL-MARTY FARRIERE Suen 36948 5 onq|zetenve 12082482 2345 7 Maurotaitéas | 30493 ay d'eau 354 Les Tronques (25000 Jae CARCENAC & File |Gestan Les Tronques De ALVETAT- 63691 25 00gftetenue SN24/200553 7 Meur'5 | 37323 +4 ph inside Cemboularet LLAEC DE CAMBOULARET CAMBOULARET PONT-DE-SALARS 58642 30| 38 ooofetanue R2116446 seeaz/ | 7 [mr48 | 37270 [PLANCEAU LE Bosc (22000 m3) FREE DE LA COTE LE BOSC KCAMJAC 42008 35 22 cookers 2003906 42008 | 7 Mew48 | 38023 Plan d'eau de Pareloup GAEC DE MONTREDON IBALLES-CURAN 37801 60| 5 ogcftetenue 968487 5120335 | 7 View46 | 38130 PLANDEAU 2675: MONTCAMP [SAECDES DEUX MONTCAMP TREBAN 37797 30 goodies 5810370 29 7 Maurfotaité48 | 37422 Pin d'eau 122021261 (23675 m7) |SAEC L'AURORE RIVEL RACAPELLE-BLEYS | 63228 30 23 700f eters 24/2001,88 6322 | 7 Maw48 | 30048 PPLANDEAU 1953; LAGATAIRIE BAEC LA VALLEE DES LA CATAIRIE TANUS 50688 30 18 sogftetenue 21AE1000863 | 2220 | 7 Maurfotaité46 | 37785 PLANDEAU 2153: LA CARRAYRIE [SEC LAVALLEE DES LA CARRAYRIE TANUS 59659 a0l 38 ooofetenve 8001N2H030943| 2221 7 Mauroteité48 | 39565 |PLAND'EAU 2203:LELAQUET |SAEC RIEUNEAU LE LAQUET PAMPELONNE 38074 30] 1700, 5811502787? | 2374 | 7 MMaurtotaité48 | 39019 PEANDEAU240 LEPUECHDE Luc ROUQUETTE 81FM LE PUECH DE LEDAS LÉDAS-ET-PENTHIÉS | 38077 30 75 000f gers 01wz133474 2337 7 Mauriotaté48 | ss1e8 [LAN DEAU 2216 PUECHDES GAEC MALADE LA Rec DES MONTAURIOL 55084 60 23 000 Mon 2022070591 2415 7 Maurfotaité46 | 38085 Plan d'eau de Pareloup LACAZE HERVE HERVE Routabout ARVIEU 37159 66) 8 srsfretanie 960448 5120321 | 7 [Meur48 | 30651 |PLAND'EAU 2032 ;LESPARES SERIEYSFRANÇOIS [François ÏLESPARES OO ac 39624 26) weodieeeue 2R2362 2301 7 Mourtotsité4 | 38024 D'EAU 2460 LE PUECHDE [ARROUX DIMITRI Dimitri LE PUECH DE LEDAS |LEDAS-ET-PENTHIES | 38652 30) a socf?stenue 22/200214 mo | 7 Mourfotsité46 | 30084 D'EAU 2460 LE PUECHDE fr aRROUX DIMITRI Dimitri LE PUECH DE LEDAS LEDAS-ET-PENTHIES | 38652 30) a soofeeterue 2220022 207 | 7 |ieurrotaité48 | 36838 [Plan d'eau 7814 (6 000 nv) BLANC DOMINIQUE Dominique |Plaussergues LE BAS SÉGALA 45463 2 CE prés waozaooë2 | ses | 5 [Aveyron48 | 37938 Plan d'eau COSTES HAUT C1210 JBOUTONNET SERGE |Berge Les Costes hauts |LA FOUILLADE 26687 ol eoocfistenue waozas | si20578 | à [iveren48 | 37930 Pier d'eau : Combret (7200 m') CADAS EMMANUEL JEmmanuel [Combret LE BAS SÉGALA 40373 dl 7 200fetenue ozwzie2383 | 40373 | s ne48 | 27567 |Pien d'eau 175 (5 000 n°) [ancennement FERME LE GARRIC IRIGNAC 43867 90 soiree wazizaote7 | 43867 | 8 [ven48 | 39044 [Pian d'eau 3325 m3 DELCAUSSE FABIEN |FABIEN huteirac Lunac 36805 o 30qfeme wairio77 | 5120582 | 0 [Aveyron48 | 37130 [Plan d'eau 807 : Gannac (34000 n°) JEARL TAMALET DANIEL Gannec MALEVILLE 37404 x] 17ooqfiseme watiaaooos2 | 5120112 | à [Aveyron46 55466 |Ptan d'eau 92002020 ( 9000 m') IGAEC ARNAL-MARTY LA RAINIE LAGUÉPIE 36949 Qi 9 gogftetenu 2 tée WA041A104 82001722 8 Acs48 | 36709 IPLANDEAU 783 GAEC DE BARBET Bergon MALEVILLE 54097 2 1300 waziaaotot | 54067 | 8 [ve4e | 37324 [RAND'EAU 22021-00180 (54 900 Léec DE LAVILLE Puech Teste FLAVIN 54271 too] ssoogfieteue 142135129 | ser | à [ere«8 | 36573 Boe Roumeguet L4EC DE ROUMEGUET Rouméguet DRUELLE BALSAC 58709 40) 25 sofa R2205945 sevoay | 8 [er48 | 37842 Plan d'eau: Angierès (10000 m3) BAEC DES COUSTIES Angiares PRUARS-SAINT- 20605 20! 20 o0gftetenue AB82031 52005 | + [ver48 | 37761 [Plan d'eau 244 (8 000 m3) CS Le Puech de Touière [SANVENSA 43777 35 6 cog eeternue wrnrzaeca77t | 437771 | à [ere48 | 37938 |PLAND'EAU Aupinnac (7 600m?) |SUY GILLES cites |Aupintiac Lunac 50973 30 Teocfeetenve waoezazr2 | soo7w | à [ere48 | 37534 |Ptan d'eau : Les Mazitres (11000 m?) LEROUGE SILVERE [SILVERE |Les marières LUNA 54544 cl 1 soofstenve 2i-25074138 | Sa | à [ven48 | 37148 |Fian d'eau 807 : Gannac (34000 m7) |SCEA VERNHES Kannec MALEVILLE 38705 30} 17 aoofyetonve wa113a000321 | 5120118 | 8 [Aveyron48 | 37787 |Pian d'eau 82001998 ( 9000 m°) + aug MARIE- lUarieRosa [AUX GAMOTS BAS ee a al 36841 36 ggogfietenue 1002210 82001696 | 9 |Aveyron Ava48 | 36744 [Plan d'eeu 82001707 (8400 m°) IDELMAS OLIVIER Olivier Seyret VAISSAC 54171 d 5 ooc{zetenue oWZH28472 | 22000552 | 9 [Aveyron Aval40 | 36758 Pen d'eeu 82002043 EARL DEL FITOU LABORIE (en travaux) |MIRABEL 37206 r 5 ooofestanue oswazis7e21 | 82001807 | 9 [Aveyron Aval48 | 37271 Plan d'eau 22000045 (19200 ne) EARL DEL FITOU LABORIE MIRABEL 37205 q 19 2 O5WZHS6106 | 82000732 | 9 [Aveyron Aval48 | 36577 Pan d'eau 82001795 (12000 m7) EARL GAVALDA LAUSSADOUS VAISSAC 27357 q socfree 20220705644 | 82001287 | 9 Javeyron Aval«8 | 27345 [Plan d'eau 82005748 (5500 m') C ARNAL-MARTY ROOUETTE. LAGUÉPIE 53909 ol 5 sogfietenue W201A0042 | 82006700 | 9 [Aveyron Aval48 | 37938 Pian d'eau CC1171 (12 000 m°) GAEC OU BOF ba treillo est MULEFRANCHE-DE- 45401 30] 12 000fretamwe war93a00s7 | asaoia | 9 [Aveyron Ava48 | 37519 Plan d'eau 82005701 ( 8000 mr") fa MAXIME (OU bysxima PECH DEL CONTE- |GENEBRIERES 37875 30) 9 eee, 20220705821 | 82008141 | 9 jAveyron Aval45 | 37621 Plan d'euu 82000163 ( 30000 m3) Averony MAXIME (OU bpaxime Fustie GENEBRIERES $5599 ac] societe ag71311 | 82000252 | 9 [Aveyron Aval48 | 38154 fran d'eau 82005487 (3000 m7) |TABARLY DENIS Denis SAINT MARTY oe 38649 20 sonnets 2046005554 | 82001806 | 9 [Aveyron Avaas | 37885 Piandesu 62005282(2500m) MLLENEUVEMICHEL pICHEL IGRATIE ALBIAS 38739 ul 250 femme 2022075237 | 82001885 | 9 laveyron Aval81 | 38101 ten d'eau 82001236 (32000m) lALBENQUE PATRICK Patrick JOUANAL MONTFERMIER 36547 50] s200fmue o1wzH4138a | 82000079 | 115 Lemboutes81 | 37615 Plan demu 62001014 (2000 m7 JBARET GUILLAUME = [Gulleume [SALVAGNAC DATE 36620 ' 2 o0ofzeterue 4ooogecri00 | 82001640 | 115 jLemboutes81 | 38299 Pian eau 82001361 ( 5000 m7) BEBIAN MYRIAM peviau LA PLAINE OUEST |VAZERAC 30630 10 4 copie o1wzesases | 82001508 | 115 |Lemboulesa1 | 37563 han d'eau 82000727 (40900 m) ÎBEC LAURENT VAZERAC 2664 ¢ 20 socfetarwe was739079 | 82006126 | 115 Lemboutes
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campagne 2025-2026 49
DEPT |N* Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit une nt | on | eme | Type Compteur | num_0OT | PGC | Libellé POC81 | 55037 |Ptan d'eau 82001687 (13000 m7) JBIRMEN ROGER Roger LOUANET MOUERES 30083 20 13 000feeterue wao123295 | 82001025 | 115 |Lemboues81 | 38700 (Plan d'eau 82001625 (25000 m") |BRO BENJAMIN BENJAMIN |ST JEAN PONTÉSAT-DE 36713 20 1 oof eatenue o2wzH32865 | #2000401 | 115 |Lemboulas81 | 36707 |Pian dem 82000409 (20000 m) |BUZENAC REGIS REGIS LARODE - LABARTHE 36730 15 oogfetenue 2348003665 | 82001187 | 115 |Lemboutss81 | 38105 pren dems 62001240(7500m) — CANTARELROBERT Robert ICAUSSE LE 8AS —|MONTFERMIER 36750 7 sages o1wzH26266 | #2000086 | 115 |embouas81 | 38200 [Plan d'eau 82001373 (20000 nr?) |CAPDROT JEAN-MICHEL MAGNET nme 36757 «0 20 nogfèstenue R2002557 | 82001061 | 115 Lemboutss81 | 37018 (Plan desu 82001189 (12000 m7) |ASSAN MICHEL MICHEL ROUDET MOLIÈRES 36777 18 12 oogfeetenwe otRzH6s477 | 82001272 | 115 Lembouiss81 | 37015 Ptan d'eau 82001131(2500m) — CHAZARENC NELLY Œuv BRAGARD LABARTHE 37443 2 soqftetene 1331405 | 82001227 | 115 Lemboutes81 | 38492 [Plan d'eau 82001433(2000 m7) DABERNAT JEAN-GILLES |Jean-Giles. JRECHINAYRE L'HONOR-DE-COS 36873 1 socfietenus 6778 82001785 | 115 Lemboulesat | 37557 [Pan demi 82000724 (28000 m) DANEL SEBASTIEN SEBASTIEN |JUILHA - VAZERAC 36875 15] soogfetemue o1wzies736 | 92001478 | 115 }emboules81 | 37308 [Plan desu 82000589 (3000 m7) JEARL CASTEL LA SAULO PUYCORNET 36974 û 300 wao42a271 | 8200008 | 115 Lembouissat | 38527 |Plen d'eau 82001435 (52000 m°) JFARL DE CALVET HAUT MLLERAUJOUSE LABARTHE 37013 0 26 oocftrtenue R1306032 | 82001169 | 115 Lemboutes81 | 30828 [Plan d'eau 62001435 (52000?) JEARL DE CALVET HAUT MLLERAUJOUSE LABARTHE 37013 al 26 oocftrtenue R2002875 | 82001169 | 115 Lembouesas | 37014 Plan d'eau 82001118 (450 m7) EARL. DE CAMBOU JCOUGOURNAC PUYCORNET 37016 0 2 00c{aterue atwzHestes | 82000665 | 115 Lombouias81 | 37903 [Pan desu 82001116(9800m) JEARL DE CENDRADE ROQUES VAZERAC 37018 30 11 soofretanue o1w245874 | 82000674 | 115 Lemboutesa1 | 38560 Pen d'eau 82001458 ( 16000 m) JEARL DE GIRBET IGIRBET LAFRANÇAISE 37047 û 120 01wzi037944 | 22000233 | 115 Lembouissat | 36320 an d'eau 82001376(75000m) JEARL DE LAS BRUGUES BrUGuEsDAUTY PUREQRTE 37755 50 3 00e, 23AEH011729 | 82001084 | 115 |Lemboutsea1 | 38102 [Pian d'eau 82001239 (100000 m7 JEARL DE LASPLANES 'Poujol MONTFERMIER 37780 15] "15000 1746003060 | 42008519 | 115 |Lemboulesa1 | 37916 [Pen d'eau 82001143(7000m") lEARL DE MILLASSOU CARIBEN spi ans 37781 0 7oocfrenus WTNR22/200260 | 82000021 | 115 Lembouteso1 | 37092 [Piandesu 82001219(20000m) [EARL DE MILLASSOU PLAGNETTES PONT ES ZAT-DE- 37792 0 20 oooftetenue WTNR22/200774 | 22000064 | 115 |Lemboutes81 | 36885 |Pten d'eau 82000302(28000 m) EARL DE PARADOU ]GRAVEL - CAZES-MONDENARD | 37143 75 15 20gfyetonue oswai7eez | azoo1t01 | 115 jLemboulasa1 | 37063 |Pten d'esu 82000541 (3000 m7 EARL DE ROUBERT LORMIERE MONTDOUMERC 58085 10 gocftstenue 22073286 a 115 Lemboutss81 | 37585 [Pian d'eau 82000730(7000m) JEARL DE ROUBERT LABAT Er 56086 7 ogcfistenue 923003122 0 115 Lemboutesa1 | 37922 [Plan d'eau 82001215 ( 36000 nv) En ROUBY MANAS-SUD oe 37156 36 ocre otwz164758 | 42000823 | 115 embouts61 | 36608 [Plan d'eau 82000388 (16000 m) JEARL DES 7 VENTS IPEYROULLIE/ROUDIELAFRANÇAISE 3729 û te con oiwziossesz | 82001087 | 115 Lemboutsso1 | 37583 [Plan d'eeu 82000727 (40900 m7) EARL FAGES RET M IcLAUX - VAZERAC 37339 û 20 socftstenue was733129 | 87001479 | 115 Lemboutes81 | 37087 [Plan d'eau 82000546 (58000 nv) lEARL FOURNIOLS LAVAYSSIERES MOLIÈRES 37348 50 44 cogne PATES | 52000447_1| 115 Lemboutes81 | 38557 [Plan d'eeu 62001440( 20000 m1) EARL LES OURMADES LES OURMADES LABARTHE 37417 so 24 00e 21ACH000147 | 42000759 | 115 Lemboulas81 | 37584 Pan d'eau 82000728 (1500 m7 lEARL LUC Les camasses [MONTPEZAT-DE- 38026 50 1 sociietenue 1331242 | 82001740 | 115 jLemboutes81 | 37586 |Plen d'eau &2000730 ( 7000 m7) EARL LUC ST BAURES ipl als 38025 50 7 oodfeteue 1331242 82001483 | 115 Lemboulss81 | 39000 [Plan desu 82001226 (2000 m) lEARL LUC TOUTOUNELLES — MONTPEZAT-DE- 50814 50 à ogcfietenue 1331242 | a2000071 | 115 Lemboues81 | 38054 Plan d'eau 82001231 (3000 m7 lEARL NADALIN BOUYGUETTE ced 38403 û aogofistenue 02wzG36201 | #2000075 | 115 Lemnboutas81 | 38074 [Plan desu 82001234(27000 m7) JEARL NADALIN BAISSIERES MONTFERMIER: 37439 q 6 gocftstenue 01-DNSO-NR4142| 82001764 | 115 Lemboulesat | 38100 [Pten d'eau 82001235 (1500 m7) EARL NADALIN LES PLACETTES |MONTFERMIER 37438 q tsar o2wzG3e201 | e2000078 | 115 Lembouias1 | 38103 [Plan d'eau 82001239 (100000 m7) lEARL NADALIN IPoujot MONTFERMIER 63223 30 so opcfietenus 1305711 22000085 | 145 Lemboutas81 | 36550 Plon d'eau 82001455 (3500 mn PARE EEINNERE CAMPARNAUD LAFRANCAISE 37444 a 7 oncfèstanue 2GAEHO04854 | 22000230 | 115 fLemboues81 | 37558 |Plendesu 82000725(1600m) JEARL PLAZEN LES GRAVES QUEST |VAZERAC 38415 11 1 eof raterus 985606 22001477 | 115 Lemboutes81 | 27088 [Plan desu 82000548 (58000 m) FOURNIOLS VINCENT |ncent LAVAYSSIERES MOUIÈRES 37570 12 000faterve An02778 | 82001801 | 115 Lembouiss81 | 55038 [Plan d'eau 82001668 (4000 m7) FOURMOLS VINCENT Mncent BOURAC MOLIÈRES 37569 CL: promis R432 22001700 | 115 Lembouiss81 | 37024 [Plan d'eeu 82000840 ( 3000 nv) EC DE BERRY BARRAU VAZERAC 37046 0 3 0pgf*etenue 1231338 | 82001564 | 115 Lembouies81 | 37068 |Pten d'eau 82000541 (3000 m7) |GAEC DE BERRY BERRY HAUT VAZERAC 37847 20 3 apgfetenue 20230801248 | #2001565 | 115 emboules81 | 37080 Plan desu 22000842 (8000 m7) JGAEC DE BERRY TAPET VAZERAC 37048 0 8 connectés 1231338 | 92001568 | 115 Lemboutes81 | s6s71 [Plan d'eau 82000460 (20000 m7) |GAEC DE LA MOTHE JBouyguette CAZES-MONDENARD | 37091 eo 20 000f*etanue o1wzs163 | a20006as | 115 Lomboutesa1 | 30064 [Plan d'eau 82001232 (50000 m7) IGAEC DE MAILHOL MAILHOL MONTFERMIER 37787 30 15 000fetemue 391038 82000076 | 115 Lemboutes81 | 38035 [Plan desu 82001228 (10000 m7 (BAEC DE MAUREL PECHOELA ey 37782 0 10 opofèetenue o1wzase2e0 | 82000072 | 115 Lemboutes81 | 55084 [Pan d'eau 82001669 (35000 m) ISAEC DE PERCHES Ss MOLIERES 37810 35 35 ooofestenve orweesoss | 82000484 | 115 Lemboutes81 | 38174 [Pen d'eau 82001336 (20000m") IGAEC DE POUSSOU AU COUDERC AUTY 37028 0 20 00e otwzi4si34 | 82000175 | 115 Lemboules81 | 38175 [Plan d'oeu 22001337 (1974m |GAEC DE POUSSOU AU COUDERC cole il 37026 a 200 o1wzas134 | 82001589 | 115 Lemboutes81 | 38275 Pian desu 82001338 (22%2m) JSAEC DE POUSSOU AU COUDERC eT ENT 37027 0 22e owaasi34 | 22001500 | 115 Lembouiss81 | 37900 |Ptan desu #2001218(40000m) |GAEC DE SAINTOU LE QUERCY ea 37827 50 40 ooofeetemve 1332392 | #2000083 | 115 Lemboulas81 | 36717 |Ptan eeu 82000421 (20500 m) FEC DES DEUX MILLENEUVE MONTFERMIER 37887 20 15 cpu o1wzies330 | 42001127 | 115 Lembouiesat | 37797 |Pten d'eau 82001107 (18000 m7) ISAEC DU FORGERON LAS PEYRUQUES [MONTFERMIER 63072 20 18 00cm gewzH76462 | 82000874 | 115 Lemboutas81 | 300% [Plan d'eau 22001230 (12000 m) |SAEC DU FORGERON LAFOURCHAISE [MONTPEZAT-DE- 38588 0 12 000 pee 1748000781 | 82000074 | 115 Lemboussat | 38077 |Plen d'eau #2001234(27000m) |SAEC DU FORGERON BAISSIERES MONTFERMIER 37908 50 sois g9wzotsi73 | 22006682 | 115 |Lemboulesat | 37525 [Plan d'eeu 42000887 (12000 mm) (SAEC DU EUX HAMEAU LAPERUGUIE MOLIÈRES 37989 0 12 0j 722087 2001401 | 115 |Lemboues81 | 37263 [Panda 82000855 (25000 m7 |GAEC SAHUC IST ARTHEMIE MOUÈRES 38081 o 25 peu 24081005235 | 22001482 | 115 |Lemboulesat | 30001 |Ptan d'eau 82001227 (20000 m) |SAEC VERDIER IST NAZAIRE Dies de 33001 o 20.000) me se og70129 | -a2001011 | 115 |Lemboulasat | 37190 [Ptand'eeu 42000850 (5000 m) |GARDELLE BERNARD Bemerd PECH D'ACOU VAZERAC 38128 15 soins o1wzHezeaso | 82001732 | 115 |Lemboussat | 36891 [Plan d'eeu &2000482( 17000 m) |SUGUELMET JEROME [Jerome Reece VAZERAC 38406 15 17 00 pe 92WwzG14972 | 82000770 | 115 |Lemboutesat | 54200 [Plan d'eau 82001665 (9000 m) [ISUGLIELMET JEROME [Jerome DAYNES MOUBRES 30167 15 some o1wzasss7 | 82000450 | 115 |Lemboutes
ap_20250818_spe82_ou82-par-2025-2026.0odtPage 22
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-29-00001 - PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
campagne 2025-2026 50
DEPT |N- Gestea Matou prélevé Nom Prenom Ueu-dit nee [net | Débit | déemmne| ve prélevement| Compeur | num 007 | PGC |Lbeté POC81 | 28104 ten d'eau 82001239 (100000 m7) ÏSUILLAUMA MICHEL MICHEL Poujol MONTFERMIER 38189 25 25 ood} satene o1wzGo70901 | 82006520 | 115 |Lemboules81 | 36147 [Plan d'eau 62001323( 15000 m') JLAMOLINAIRIE DAMIEN JOAMIEN PECHDEL CROs SANT MNCENT- 55049 0 1500gfietenue 1131721 82000171 | 115 |Lemboulas81 | 38159 [Plan d'eau 82001324 (1000 m7) JAMOUINAIRIE DAMIEN JOAMIEN PECHDELCROS [SAINTMNCENT- 55050 o tofs 1231733 82001306 | 115 embouts81 | 59659 [tan d'eau 82001715(9000m7 JLANDREME SEBASTIEN [Sébastien |sT CROIX PUYCORNET 38244 40 CL: rte} o2wzH23860 | 82000492 | 115 MLemboutes81 | 36314 [Plan d'eau 62001375 (17000m") JLAVABRE THIERRY Thierry AU SOURD 7 38256 30 20 aogfzatanue W11201117386| 42001037 | 115 Lemboutssa1 | 37191 |Ptan d'eau 82000554(35000 m) PARRIEL MICHEL Michel TOURON/JOUANOU |LAFRANCAISE 38387 0 35 oogfieteue o2wzo23s | #2001805 | 115 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CHALOU/SIBADIOL |MOUERES 38555 a 39 100) etenve oewzososs2 | 42001489 | 115 |Lerbouiss81 | 30078 [Pen d'eau 82001234 (27000 m) |SCEA DE LA FONTAINE BAISSIERES MONTFERMIER 37081 30 9 ogfhetenue gowzo15173 | 82000748 | 115 |Lemboulase1 | 50608 [Plan d'eau #2001718(10000m) JSEMENADISSE VIVMANE Muane [LISLE PUYCORNET 37055 0 1000qftmue 05wzi3e323 | 82000405 | 115 |Lomboutss81 | 37272 VPlen d'eau 82000556 (11000 m) ISQULIE CEDRIC LEDRIC JGAUBERT.-8a5 VAZERAC 39642 20 1100 o1wz44508 | 82000698 | 115 |Lembouissa1 | 37273 VPlen d'eau 82000557 (7000 m7 ISOUUE CEDRIC Leoric VEZINGOUS VAZERAC 30641 25 7 ooqffetenue o1wzi4se01 | 82000607 | 115 |Lemboutss81 | 37274 Pen d'eau 82000558 (15000 nv) ISOULIE CEDRIC Lcepric |aaRRagIoS VAZERAC 38640 20 15 000}seterue aswziaasoa | 82000806 | 115 |Lemboutes81 | 54287 [Pian d'eau 42001661 (20000 nF) ÎVABRE JEAN JOEL JEAN JOEL |BASSOULS SM Ce 38676 a 20 oo} zatenue 69200 82001609 | 115 |Lemboulasa1 | 37327 [Pen d'emu 22000560 (1300 m7) MERDIEJEANHACQUES [Jean-Jacques |Fontauriole nord LAFRANÇAISE 38695 15 1 309] zetenue NR20230801138 | 82001646 | 115 |Lemboules81 | 36911 ten d'eau 82000483 (25000 m) MALA CHANTAL Chantal IGASSERAS |vAZERAC 38716 15 12 50q/zetenue aBt1141 | 62000636 | 115 Lemboutasat | 36929 [pian d'eau 82000483 (25000 nm) MALA CHANTAL Chantal IGASSERAS VAZERAC 38718 18 1250qfteue otwzk44525 |62000826_1| 115 Lemboutas81 | 37508 [Plan d'eau 22000687 (3000 m') WALES GERARD Sérard Bosc LABARTHE 38756 18 3 apgftetenue 1946008289 | 82001378 | 115 Lemboutss81 | 37507 |Plen d'eau 82000668 ( 500 m') WALES GERARD \Sérard PLAINE DE BOSC —_|LABARTHE 38755 15 soo] etenue 1946005289 | 82001377 | 115 Lemboulesa1 | 37508 [Plan d'eau 22000665 (1000 m) WALES GERARD Gérard PLAINE DE BOSC [LABARTHE 38754 15 1 oogjeetenue 1946005289 | 82001378 | 115 |Lemboulssat | 30652 [tan d'eau 42001622 ( 300 mr) BAYOLJEAN-MARC [ieanar |POUMAREDE MONTALZAT 36826 20 soofistenue orwziassea | 62001739 | 4 èreat | 37516 [Plan d'emu 82000885 (25000 m) |CABOS VÉRONIQUE [véronique [LE FOYTPRADIE Mirage 26737 a 25 og] eters oswaossse7 | 82001305 | 4 pareat | 36720 Pen d'eau 82001830 (15000 m7) JDUGES LAURENT Leurent LA ROQUE MONTALZAT 37106 30 15 o0altetenue oiwziasies | s2001004 | 4 fare81 | 36609 [Plan d'eau 22001823 (20500 m) JEARL BOISSIERES PERICHOU MONTALZAT 36960 20 10 000/atenue 46AE1103001 | 2000400 | 4 fare81 | 37700 [Pan d'eau 82001057 (30000 m) JEARL Bouvssi BOUYS CAUSSADE 37508 q 30 ood) seterue 2246003189 | 82000320 | 4 fareat | 36952 jen d'eau 82000525 (4000m7) EARL DE REYRE GAVEN PUYLAROQUE 37149 q 4 00gffetenue aiwzies31s | 82001276 | 4 hiea1 | 63305 |Plen d'eau 82001759 (12000) lEARL DE PONS PONS SAINT-GEORGES 37153 q 12000f eus ue o1wzGa3e72 | 82000524 | 4 Livres1 | 38576 [Pan dem 82001540 (20000m) PAL OE SAINT CALSSOS CAUSSADE 37165 35 25 of 1346002502 | 82001785 | 4 hore81 | 37718 [Plan d'eau $2001004(15000m) EARL DE SOL LASMARTIGNES SAINT MINCENT- 37174 79 15 oopftetenue WAo113793 | 82000842 | 4 |Lère81 | 37748 [Pian d'eau 82001095 (30000m) JEARL DE SOL SOURIBODESQUES |cAUSSADE 27175 40 30 0ogftetenue Waot13883 | 82001102 | 4 Leea1 | 39298 [Plan d'esu 82001343(2500m7 JEARLDE SOL PRADETS eae 27173 70 soft WA0113793 | e2000181 | 4 fare81 | 36888 [Plan d'eau 42000477 (21000n) JEARL DES ALBIZZIAS CET RÉALVILLE 30146 q 21 cop 1332068 82001431 | 4 have81 | 36706 [Plan d'eau 82000407 (24500m) JEARL LARTIGUE LOUSTALET MONTALZAT 37396 a 24 sooretenve 21AE17959 | e2001185 | 4 Lire81 | 38639 Plan d'eau 82001820 (20000 m) JEARL LARTIGUE BUGAREL MONTALZAT 37397 Q to o0qfxetanue 21AE17048 | a2001889 | 4 Lave81 | 37513 [Pan d'eau 82000678 (1900 m' JEARL LES PLEIADES LES GABACH LAPENCHE 36517 q 1 socfsetenue 2248002763 | s2001388 | 4 hareat | sa111 [Plan d'eau 82001304 (14000m7) JEARL LES PLEIADES LAPENCHE LAPENCHE 37423 Q 14 oogf*etenue waoi33e51 | 82000018 | 4 farea1 | 38125 [Pen desu 22001305(5000m) 'EARL LES PLEIADES LES MARQUISES |MONTALZAT 37424 a 5 oogfretanue 1331528 | 82001735 | 4 èreat | 38701 tan d'eau 82001620 (43750 nm) JEARL Saint Geniès GLERIO MONTALZAT 36214 30 43 7saftstenue o1Wzi24571 | 82001763 | 4 jéreat | 36505 Plan d'eau 22001542(12000n) lESPINASSE ALAIN Nain LA GARRIGUE CAUSSADE 37337 a 12 00q/zetenue o1wzi4s266 | 82000334 | 4 fareat | 46220 fPlen d'eau 42001645 (35000 m) GAEC DE CAYTIERES CAYTIERES MONTALZAT 37667 q soft 2146005339 | 82000438 | 4 hareat | 36564 Plan d'eau 22001541 (30000 nv) |GAEC DE GALLIEN Les Coudercs CAUSSADE 37682 39 28 oogfyateue R2201868 | 2001788 | 4 fareat | 54161 [Pian d'eau 82001646 ( 28000 m') C DE GALLIEN BOUSQUETINAUZE |MONTALZAT $5244 39 28 090} seers R2201741 | 82001080 | 4 {Larsat | 37613 |Pien d'eau 62001012(7000m*) ÎGAEC DE L'AMALTHEE AU SOL LAVAURETTE 37693 a LL rond pescpt-620982 | 2001681 | 4 fare81 | 36051 [Plan d'ou 220005225000 mn ÎGAEC DE L'ESPERANCE eet RE 37604 25 30e de azwassorsi | 5460310 | 4 {Lère81 | 37509 [Plan d'oeu 82000874 (13000 m7) |SAEC DE L'ESPERANCE LUGOUNE LAPENCHE 37695 23 13 ooo tere GANAUO181 | 82001385 | 4 |Lèreat | 37510 |Pian d'eau 82000875 (5000 mn) ISAEC DE L'ESPERANCE BRIXOL LAPENCHE 37606 25 sofa owasaoist | #2001580 | 4 |Lèreat | 50953 tan d'u 82001708 (5000 mn IGAEC DES GANAPES en RÉALVILLE 37254 40 5 oc etenue TMES910-1AA10 | 82000488 | 4 |Lère81 | 59658 tan desu 82001709 (31000 m) |GAEC DES GANAPES AMBAYRAC REALVILLE 37255 30 31 oaoftetenue 7ME910-1AA10 | 82001432 | 4 [Laveat | 36575 tan d'eau 82001535(45000m7) ÎGAEC DES LABOURS LABELLE CAUSSADE 37805 ad 4s gare 2248001536 | 22000328 | 4 |Lare61 | 37717 Pian d'eau 82001071 (57000 m7) IGAEC DES ROCHES LE GAYMOQUYSSET |PUYLAROQUE 37824 50 57 core oawzi0z6e2 | 22001150 | 4 |Lècea1 | 30612 tan d'oeu 82001638 (67000 m7) IGAEC DU LEOURE PIEYNE/CAYRAC JMONTALZAT 37591 25 2aoocfètense WTNR224002087 | 82001759 | 4 [Lave81 | 45832 Plan d'eau 82001638 (87000 m7) IGAEC OU LEOURE PIEYNE/CAYRAC JMONTALZAT 37972 « 20e 103232 82001760 | 4 |Lère81 | 39603 fan d'eau 82001633 (32000 m7) |SAEC VERINES FRERES Geutile aes 54205 75 noce 14225129 a 4 |Lare
ap_20250818_spe82_ou82-par-2025-2026.odtPage 23
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-29-00001 - PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
campagne 2025-2026 51
DEPT |N° Gestes Milieu prélevé * Nom Prenom Lieu-dit préevement Point parent | neo | Volume | toe bréjevement| Compteur | num DDT | PGC | Libellé POC81 | 36705 [Plan d'eau 62000397 (60000 m) |SASC HELENE HELENc =| PRO He 38134 3] soccer 122589 | a2o01832 | 4 flare81 | 38638 [pen d'eau 82001598 (25000 m7) JGUILLOUTY JEAN-LOUIS [Jean-ouis OUSTALAS MIRABEL 38170 0 25 oogfroternue o1wzise170 | #2000381 | 4 fare81 | 37432 |Plancesu #2000649 (20000m) LONGAYROUJEAN: Nigar, ctaude LONJOU HAUT ICAUSSADE 38278 20 20 00qfetme WA042A377 | 22001355 | 4 jére81 | 37924 |Pten d'eau 82001216(31000m) |SARL cG8 REVEL DONTEEZAT-OE" 38506 û s100freme oowzposesso | &2001086 | 4 |Lèreat | 26278 [Plan deu 82001340 (1500007) EARL LES COTEAUX DE RazauSalec HE 38525 100| 15,000) Preis 82174059 | 82000176 | 4 flareei | 37511 [Pan d'eau 82000676 (40000 m) KES LARROQUE (OU LES GARACHS |LAPENCHE 37248 20] as ogg |etennie sees2 | 82000851 | 4 areot | 37512 [Plan d'eau 82000877 ( 20000 nv) NevRon (ou Moulin Bas LAPENCHE 62064 dl 20 00firee 960681 22000353 | 4 hareat | 37548 [Plan deu 82000705 (22500 m7) BCE OE BARRE M. POUXESTREMELS [SANTANTONIN: 38563 35 22 509] tetes 22AEG009484 | 82001441 | 4 herea1 | 27642 |Pten d'eau 82001038 (20000 m) |SCEA DE HUGUENOT MERDIERS CAUSSADE 37680 100] o0ooqfieme FMMAGAAI | 82001138 | 4 jlare81 | 36050 |Plan d'eau 82000521 (24000 m) ISCEA DE PANASSAC VI CAUSSADE 38580 2] 2400, oiWzus308 | 22001802 | 4 fare8t | 36160 [Pian d'eau 82001328 (30000 m) — (SCEADE SANT bech vidal ou Vales. |MONTALZAT 38593 q 30 00g) eetenue waas3a282 | 82000828 | 4 here8t | 46010 [Plan desu 82001640 (30000 m) |SCEA DUMAS TERRASSOU MONTALZAT 37301 of 30 000faterue 20AE005550 | 22000237 | 4 jere#1 | 40011 [Pian emu 82001644 (11000m7) |SCEA DU MAS IAL MAS MONTALZAT 37302 o 11 opo}etanue 104€1105346 | s2001652 | 4 havea1 | 50768 |Pien d'eau 82001645 (35000 m7) |SCEA DUMAS ICAYTIERES MONTALZAT 27303 of svoxfme, ziagoos33e | 82001758 | 4 |Lèreat | 36979 |Plen d'eeu 82000526 (28400 n°) JSCEA LA PRODUCTION PORTAL PUYLAROQUE 37709 80] 28 400) xeterue Y21RI808372 | 82000475 | 4 |Lareat | 36574 [Plan d'eau 82001503 (16000 mr') JALAUX CHRISTIAN Christian JPRADALAS BRUNIQUEL 36544 30) 16000 o1WZ57800 | 82000301 | 9 [Aveyron Avai81 | 37309 [Pian eau 22000625 (15000 m7) lALRIC VINCENT MINCENT — |COUMBAL oe 36552 40) 15500 26001289 | #2001040 | 9 aveyron Aval81 | 37044 Plan d'eeu 82001049 (28000 m) BESSOU JEROME JEROME |Leseoupers : |NéGREPELISSE 38259 sol 33. 600)/tatenue R115908 | 82000133 | 9 [Aveyron Aval81 | 27816 |Pian d'eau 82001023 ( 2000 m7 ages Jean-Jacques [AUX SAGNAS VAISSAC 36062 dl 2 000 etre jé o1wzGo0ses70 | 22000351 | 9 |Aveyron Aval81 | 37336 |Ptand'emu 82000572 (0 m) BOURDONCLE JEAN LEANPIERRE MLLAGE EST VAISSAC 38638 sl 2oogeterve 01-053926 | 92000728 | 9 [Aveyron Ava81 | 6000 |Ptan d'eau 82000532(5000 m9 CAVAILLEEVELYNE EVELYNE ~—_.NEGUE POULY valssac 36790 28 songe oswz4sz70 | 22000605 | 9 laveyron Avalg1 | 37001 |Pten d'eau 82001108(12000m) DEVIC DANIEL Denil DOUCENES VAISSAC 26920 0 1200 fre 23AEH007056 | 62000682 | 9 [Aveyron Ava81 | 37002 [Pian d'eau 82001109 (2000 m7 DEVIC DANIEL Daniel NEGUE POULY MAÏSSAC 36018 a 2.000 eee e o1WZH20701 | 82000681 | 9 |Aveyren Aval81 | 30637 [Plan d'eau 82001586 (20000 m) EARL DE L'ANGLE BOSC MEL LéoJac 37059 Q sooene 933808 82000830 | 9 |aveyron Aval81 | 36561 [Pian d'eau 82001502(25000 mr") EARL DE LA VERROUILLE VERROUILLE BRUNIQUEL 37105 a 25 codée oowzM043958 | 22000300 | 9 Aveyron Aval81 | 38107 |Pten d'eau 82001283(20000 nv) EARL DE MAUBERT MAUBERT NÉGREPELISSE 37132 35 20 000f sere ozwzH25958 | 62000119 | 9 [Aveyron Avaa1 | 37374 [Pan d'eau 82000588 (25000 mr) FARLDE SAINT PECH DE MESURE |MONTRICOUX 37164 30 25 goof atari 21925 82000134 | © |Aveyron Aval81 | 36886 [Plan d'eau 82000473(14200m*) lEARL DU MAS DE ROUBY BOULBENES - JSINALS 37306 35 14 200s ti o2wzi47738 | 82001742 | 9 [Aveyron Avala1 | 36747 [Pan d'eeu 82000419 (50000 mr) lEARL GAVALDA LA BRIVE VAISSAC 37359 a 15 000feetanie 20220705625 | 82001060 | 9 |Aveyron Aval81 | 27550 |Ptan d'eau 82000714( 13000 m*) [EARL GAVALDA BONHOMME RAIN ÉTIENNE-DE- 37388 Q 15 apgftetenue 20220705826 | 2001773 | 9 laveyron Aval81 | 54167 [Plan d'eau #2001651 (00000 m) EARL LES BLANCS PLANCOU ML DE 37412 '38 20 oncfstenue aaaciocies | 2008525 | 9 laveyron Aval81 | 37468 [Pian d'eeu 82000859 (40000 m7) EARL MALBREL JP LES BALAJOUS IGÉNÉBRIÈRES 27435 0 10 00e 13acG104688 | e2001%66 | 9 Aveyron Aval81 | 38369 [Pier d'eau 82001409 (55000 m7) EARL PAGES SADOULET IGENEBRIERES 83296 eo 55 que WA0043036 | 82000426 | 9 |Aveyron Aval81 | 38418 [Plan d'eau 82001410(65000m) EARL PAGES BARRADENS BÉNÉBRIÈRES 63207 80 65 oppf*etenue RJ4002080 | 82001387 | o |Aveyron Avalat | 37643 [Plan d'eau 82001047(14000m) EARL SAGNES LA LEME MONTAUBAN 37474 a zoo o1wzHe2836 | s2001e40 | 9 [Aveyron Aval81 | 38109 [Pian dems 82001288 (15000m) Foursaceone = Fone MARIO parsor 3220 dj 15oocfemmue | 2448001879 | 82001174 | 9 |Aveyron Avat91 | 37588 [Plan d'eau 820007364700 m7 FRAUCIEL VALENTIN Nalentin Le Théron ISAINT-PROJET 37578 25 16 Soofeetenue NR22/200287 | 82008518 | 9 |Aveyron Avaa1 | 36749 [Plan d'eau 82000449(20000 m) ÏGAEC CESAM |SEGALA/LES LANDES PUYLAGARDE 37507 30 20 oonfeeterue wa1e3a00s7 | 82001201 | 9 [Aveyron Aval81 | 36108 |Plen deu 82001287 (22000 mr) REC COUPE ye Lemothe - SAINT-PROJET 26678 22 00dimeue WAO133074 | 22001028 | 9 |Aveyron Ava81 | 30636 |Plen d'eau 82001548 ( 25000 nv) C DE GUILLOUNET IGUILLOUNET LAUSSADE 37436 0 25 oogfretenue à waizaaosea | 82000336 | 9 [Aveyron Ava81 | 36887 |Plen desu 82000474 (34640?) — [SAEC DE MAILLOLONG LEZIGNAG ROME VA 3774 20 sega 2246001288 | 82001550 | © [Aveyron Avala1 | 37589 [Plan d'eau 82000736 (47000 m') SAEC DE REGOURD LE THERON BAINT-PROJET 37814 50 30 so fee 2248005418 | e2oat4et | 9 [Aveyron Avaat | 30624 [Plan d'eau 82001545(35000m) ISAEC DE ROUBIS LASSERRE LAUSSADE 37818 Q 35 oofeterue 2021080041 | a2001192 | 9 Javeyron Avaia1 | 54202 [Plan d'eau 82001654 (8000 m7) IGAEC DSJ GAUTIER Le Pio DRE 37045 a Boocfretene WZH20685 | 8200652 | & |Aveyron Avaat | 38110 [Plan d'esu 82001289 (21700m) GAEC DU FLAU LACQUET PARISOT 37228 25 21 7oafèstenue 1331478 | 62000080 | 9 |aveyron Avala1 | 36748 |Plen d'eeu 82000439 (50000 nv) ]GAEC SAINT HILAIRE LA BRIVE MAISSAC 38083 û 15 0q)Retenue 2023081474 | 82001000 | 9 laveyron Aval01 | 56068 [Plan desu 82001682( 49000 nv) ISAEC VAN VEEN LA VAYSSE - PUYLAGARDE 37498 0 49 000fetemue waoz3a3s4 | 92001151 | 9 [Aveyron Aval81 | 36048 [Plan d'eau 82000516 ( 8000 rr) "Ses MAXIME (OU Luxe BOISSONADE lsénésRÈREs 37873 s 00 far +2ACG103037 | 82000253 | 9 |aveyron Avala1 | 38437 [Plan d'eau 82001411 ( 10000 mn) ren MAXIME (OU Maxime CAMP DE MANSE [SÉNÉBRIÈRES 37974 10 000; gore 20220705627 | 92000627 | 9 |aveyron Avaat | 69531 ten desu 82001790(3000m") JMALTRAT CLAUDE Lcieude POUSSETS NAISSAC 38306 20 3 00gf*etenue IRT100-2533032 | 22000548 | 9 [Aveyron Aval81 | 69037 Pen d'eau 82001748 (22500 m) MUSARD GEORG keorG |L'HosTE BAINT-CIRQ 37080 0 22 softs WA18240070 | 92000811 | 9 laveyron Avala1 | 37401 Plan d'esu 82000636 (17000 m) PAGES LAETITIA LaenTia looutp JBRUNIQUEL 38872 «0 47 aoafetenue 20230801410 | 82001381 | 9 [Aveyron Avala1 | 37431 len dees 82000637 (45000 m7) PAGES LAETITIA LAETITIA —_JRIVALS |BRUNIQUEL 28572 40 45 gp oiwzHe3744 | 82001342 | 9 |aveyron Avalst | 37017 Plan d'eau 82001180(5000m7) PELERANPATRICE PATRICE IST HLAIRESUD MONTAUBAN 38308 20 ao 965648 82000034 | 9 [Aveyron Avaa1 | 38106 Jan desc 82001278(2500m) HRICARDJEANCLAUDE [Jean-Claude |VERGNETS NÈGREPELISSE 30468 0 2 sogfRetenue WINR23/001502 | 82000116 | 9 Aveyron Aval81 | 37505 Plan desu 82000659 ( 40000 nv) PRIT Een Frédéric LES BALAJOUS IGENEBRIERES 38501 35 30 cf o1waissz79 | 92006274 | 9 |Aveyron Ava81 | 38461 |Pien d'esu 82001430 (5000 m) ISTEPHANIE LE GRAND LES GARRIGUES L'HONOR-DE-cos 38241 ql 5 oogl'istenue oawzHo91754 | 82000214 | 9 |Aveyron Aval82 | 36260 [Lac 00911 bessin PECHDELAZE lALMERAS DOMINIQUE = |OOMINIQUE |PECHOELAZE FoNTANES 36551 50 softs 8064731 5460001 | 115 |Lemboulss82 | 38377 [Lac 01735 bassin LEOURE ASA DE CLAVEL CLAVEL ie 26568 7 36 free past 400107 | s4eaz35 | 115 |Lemboutas
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campagne 2025-2026 52
DEPT |N° Gestes Milieu prélevé Nom Prenom Leu-dit pricvemant |" | Débit ÿaume | Type p i num_O0T | PGC | Libellé PGC82 | 38090 |Lec 00204 bassin LEMBOULAS oa GAUTHÉ MONTDOUMERC 36575 3 2500 waii3ao14s | 5460024 | 115 Lemboules82 | 38281 Lec 00620 te Méric eee er LE MERIC MONTDOUMERC 36572 65 10 oogftstenue 92300209 | 5460025 | 115 Lemboulas82 | 38267 |Lac 00920 te Méric' RE TERRES DU LE MÉRIC MONTOOUMERC 36572 65 10 000 vem 22003134 5460025 | 115 Lemboutss82 | 38378 |Lec 01760 bassin PERIER eae TERRES OU ae MONTDOUMERC 36574 too] 2S oon} fetenue 23027133 | 5460234 | 115 Lemboutes82 | 36382 |Lac 01760 bessin PERIER sh TERRES EU ae MONTDOUMERC 38574 100} 25 ogg 22070585 | 5460238 | 115 Lemboues82 | 38383 |Lec 01760 bassin PERIER mae ETES DU LE PERIER ie MONTDOUMERC 36574 100] 25 00qfietmue 22070586 | 5460234 | 115 Lemboutss82 | 30091 |Lac 00204 bassin LEMBOULAS Ainidcen LARTIGUE MONTDOUMERC 36577 175] 60. cog} xetenue 5033800904 | 5480192 | 115 )Lemboues82 | 38421 |LEMBOULAS BARBE GILLES Gites LAPRADE - MoIsgac 26816 5 #cours d'eau o1wzGo2s7es | 82003546 | 115 Lemboutesaz | 36660 porns d'accompagnement Lamboulas ja 4 ET GUILLAUME jadtaume |LES COMBES once 36622 4 2 004] ene , | "oocscrwo | a2oa2448 | 115 Lembouess2 | 38422 |LEMBOULAS uae ts Lean-Cisude |LACAPELEGUES —_|MOISSAC 36621 25 15 000[Cours d'eau 1053603 | 92002182 | 115 Lemboulss82 | 30628 |Nappe acc bessin BOULOU BISMES MICHEL MICHEL (en Tom su cours FONTANES 26864 50 3.000) 7908 rpagnement 24562 5480222 | 115 emboules82 | 39641 |Nappe acc bassin LEMBOULAS ÏCALMETTE CHRISTIAN [CHRISTIAN |ST GENIES MONTDOUMERC 36744 34 1 009} yePPe , | o1waress77, | 5460015 | 115 Lemboues82 | 38572 [Plan d'eau 82000336(128000m7 JCANTAREL ROBERT [Robe LS Se oom dit 36751 2] 3200, 23AE001634 | 82006038 | 115 jLemboulss82 | 38308 |Lec 02549 bassin LEOURE ICAZALES VALERIE VALERIE [LE PECHET DE OU 26789 20 12000fee oiwzHssiez | 5460283 | 115 |Lemboulss62 | 38399 |Lac 02549 bassin LEOURE CAZALES VALERIE VALERIE [FONVEILLE pee 36797 2) 3 sogfietenue owzGs8283 | 5460281 | 115 |Lembouese2 | 38214 [Plan d'eau 82000310( 22200 mr") [POMBALBERT feronique [NADAL MAZERAC 38825 dl 22 200/atenue waos2a162 | 82001852 | 115 |Lemboulas82 | 39654 |Nappe acc bassin LUPTE CORRECH CHRISTIAN [CHRISTIAN |BANCAREL piste 36838 20 2 000) Nappe a0 WAO214063 | 5460040 | 115 |Lemboutas82 | 55050 [Plan d'eau 42000004 (10000 m7) IDE ROSSIFRÉDÉRIC [Frédéric ROQUES MAZERAC 26879 14] 10 00g] retenue Wao21A165 | 82000780 | 115 Lemboutes82 | 28423 |LEMBOULAS 'ri VINCENT {OU} incant Darre le Pech MOISSAC 39028 18 5 000\Cours d'eau 950491 82006744 | 115 |Lemboules2 | 38219 |Lec 00482 bassin LUPTE ae LES CLAUSES Pe 38978 30) 14 o00fetenve o1W2G25853 | 5460254 | 115 Lembouiss82 | 36204 |Lec 01223 bassin NEGUEVIEILLES [EARL D'ARBUSSAC ARBUSSAC animes 3902 rt 27 ooofeetenue 21004233 5460081 | 115 Lembouissa2 | 20602 |LuPTE EARL DE CENORADE ROQUES VAZERAC 37019 8 12 000kours d'eau DOITE011103 | 82002850 | 115 Lemboutss92 | 39427 |LEMBOULAS er FONTANIE (OU LAFRANCAISE LAFRANÇAISE 37036 12 17 500}Cours d'eau 2116011 | 82001921 | 115 Lemboulas82 | 38428 |LEMBOULAS np AE (OU ISRANDE PRAIRIE |LAFRANCAISE 37098 12 17 500}cours d'eau R2116011 | 42005761 | 115 Jemboulas82 | 38210 |Lec 00462 bessin BAYLE EARL DE LASPLANES LACROUX BR 37758 3 30 oofstore 1746003960 | 5460103 | 115 Lemboules82 | 38642 |Neppe acc bessin LEMBOULAS JEARL DE LASPLANES PÉOUTIERS Fe 37781 45 500 PP rpagnement | 1746003080 | 5460102 | 115 Femboues82 | 37830 [Plan d'eau 42000340 (33000 m) JEARL DE LASPLANES |AASSOUL DE DER! MONTREZAT:DE: 37750 a 33 coqireue WA0123201 | 82000720 | 115 lLembouiss82 | 32169 |Lac 00449 bassin BELOU EARL DE MONTAUOOU LALANDE FRE 37784 60 15 oogf?etenus WTNR23/002116| 5480050 | 115 Lemboules38170 |Lac 00449 bassin FONTEGUIRAL EARL DE MONTAUDOU LE TRUC STARTER 31795 20 6 oogfistenue WTNR22/202616 | 5460051 | 115 |Lemboutes38428 |LEMBOULAS EARL DE PARADOU Labanes LAFRANÇAISE 37144 0 2000/Cours d'eau R1205008 | #2006172 | 115 Lemboutessas fo EARL DE PECH REVEL FÉNÉRAL patty 38587 0 3 000Retenue connectée | 33488381 5460183 | 115 Lemboutas82 | 38238 |Lec 00507 bassin LUPTE EARL DE PECH REVEL ESPALIAT net 37807 30 45 opgfstenue 334836 5460188 | 115 Lemboutes38239 |Lec 00507 besein LUPTE EARL DE PECH REVEL ESPALIAT ASE 37806 0 2 s0qfstenue 3348361 5480165 | 115 Lembouiss38280 |Lec 01222 besein LUPTE EARL DE PECH REVEL LE VERGER ea 55426 30] sa cocgyetenue owzHeses1 | 5460073 | 115 Lemboutss82 | 38404 jac A162 bassin Sermiac EARL DE PECH REVEL Souxe aR 37808 4 2 softs, 06500502 5460304 | 115 Lemboues82 | 28134 |Lac 00425 bassin SOULIES BAR De fect BATENG pela 37148 90 2 000) sae be o1WZ1025944 | 5460184 | 115 Lemboues82 | 36847 | EARL DE ROUBERT ROUSERT MONTDOUMERC 58089 2 10 cotes 23927131 0 145 Lemboulas82 | 39856 |Nappe acc bassin LUPTE EARL DE ROUBERT TOTIS rer $8088 2 10 agnement | 12003122 0 | 115 Femboutss82 | 32211 |Lec 00489 bassin LEMBOULAS FRS ees DU SOUS LABOUFFIE (SANT RAUL 37930 û 11 5agftetenue past 460026 | 5400135 | 115 Lembouss82 | 38365 |Laco1s8t bassin LEMBOULAS FACE DES RIVES DU LESTRADE Fret 37926 0 2 o0gfretenue de pas 460026 | 5460000 | 115 Lemboues82 | 38566 |Lac 01561 bassin LEMBOULAS ne LESTRADE res) 37927 0 1 oafretenue pasPLM00026 | 5460061 | 115 jLemboules82 | 38268 |Lec 00921 bassin BOULOU pees Teens LE PERIER MONTOOUMERC 37269 30 22 oogfretenue Pes_cA_400025_| sapoose | 115 |Lemboues82 | 38269 |Lec 00921 bessin BOULOU oe," wane MLE MONTDOUMERC 37268 35 15 c0gftamue 923002989 0 115 Lemboutss2 | 38270 |Lec 00921 bassin BOULOU pegs TROIS POUNCES FONTANES 3725 0 200 fu ie 223002089 | 5460054 | 115 |Lembouss82 | 32640 |Nappe acc bassin BOULOU =e MOULIN DE ILE FONTANES 37264 40 5 000 receompagnement 923002688 | 5460053 | 115 |Lemboues82 | 55837 [Plan desu 82000075 (20000 m7) 'EARL DU CANDE ICANTEMERLE MOUERES 37277 20 6 gogftetenue o1W245525 | 82000714 | 115 |Lemboules82 | 3430 |LEMBOULAS EARL FALIGERT KSAMOTS BAS LAFRANÇAISE 37340 x 35 000}Cours d'eau R2008845 | 42002201 | 115 |Lemboules82 | 38166 |Lec 00439 bassin MARES (5000m3) |EARL FOURNIOLS CONDAMINE FREE 42801 20 SOUS dde PNIERRRIEOSM 0 115 [Lembouss82 | 3671 |Lac01653besin LEMBOULAS |EARL FOURMOLS LACABRETTE FA 37345 2] 400 PNIGNRR190334) saggt4s | 115 |Lemboules82 | 38433 Lemeoutas EARL FOURMOLS SAINT PAUL MOLIÈRES 37350 20 16 000}Cours d'eau waa21ais4 | 22002191 | 115 |.emboutes82 | 30075 fipppe Caccompegnement Lemboulas be ary FOURNIOLS TOURNIE MOUÈRES 37349 20 5 000 ES nement WA0214194 | 22004080 | 115 Lemboules82 | 38436 LEMBOULAS EARL LA BARRADE LABARRADE MOISSAC 37377 40 25 000}Cours d'eau R2103136 | 2002192 | 115 }emboules82 | $8886 [Plan d'eau 82000093 (13500 m7) EARL LAMARRE BOIS GRAND LABARTHE 37304 0 13 sogfirtenue oswzrasses | 32001698 | 115 Lemboutes82 | $9478 Plan dreeu 82000084 (11000 m) lEARL LAMARRE BOIS GRAND | ABARTHE 37305 0 11 oogfretanue oswze6ss9 | 62001905 | 115 Lemboutes82 | 38178 ec 00457 bessin COUNORTET JEARL LATREILLE LESCARPETTES | [STEM 38018 100 3300 e230020u2 | sacczee | 115 Lemboutss82 | 38305 Lac 01224 besein CORRECH EARL LE CUQUEL IE So 38019 30 5 oocfretenue wapaiaa72 | 5480083 | 115 Lembouiesa2 | 38438 }EMBOULAS EARL LES OURMADES lOURMADES MOUERES 37418 2 3 500/Cours d'eau waoa2azs2 | 82009077 | 115 |Lembouies38439 Lempouras EARL LES OURMADES JOURMADES MOUERES 37438 2 3 500/cours d'eeu waog2a3s2 | 62009077_1| 115 |Lemboutes82 | 38442 LEMBOULAS EARL LES OURMADES LES OURMADES LABARTHE 37418 2 3 500}Cours d'eau waos2ass2 | 82005218 | 115 Lemboutss
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campagne 2025-2026 53
OEPT |N° Gestea Milo prélevé Nom Prenom Lieu-dit paume | | Débit rétros Type pridevement| Compteur | num_DOT | PGC | Libellé PGCa2 | 3848 }emeouias EARL LES OURMADES PRATS DE BOUISSES|MOUIERES 37418 28 3 500|Cours ¢eeu waog2A352 | 42005823 | 115 Lemboutes82 | 38185 |Lac 00458 bassin MARES ods ie LABORIE CSA 37587 10 ooofreternte Le waot137e1 | 5480076 | 115 Lembouissa2 | 37600 [mn ORGM 99-LEMBOWLAS- EARL LOUPIAC-VALEYE SAGNSO PUYCORNET 48223 25 + SO mpagnement 2033000765 | 22006796 | 115 Lemboutsssz | 37696 |CASIER LEMBOULAS DEC 99 EARL LOUPIAC-VALEYE FAVOLS PUYCORNET 4822 25 2.500)Nappe souterraine | 2033009771 | 82006793 | 115 |emboutes82 | 38405 |Lac Berhète EARL LUC La berne MONTDOUMERC 38023 10ofseorue 1331242 5480301 | 115 |Lemboulas82 | 39415 |Lec Lemon EARL LUC Lamen MONTDOUMERC 38024 5 pgcftetenue 1331242 5460302 | 115 Lemboutss82 | 38451 |LEMBOULAS aa CAMPARNAUD LAFRANÇAISE 37448 15 10 000Cours d'eau oawao7s7s | 82002185 | 115 Lemboutss82 | 36454 |LEMBOULAS eee CAMPARNAUD L AFRANGAISE 37449 24 10 000|Cours d'eau taaeHo01398 | 82003083 | 115 Lemboutas82 | 55530 [tan d'eau 82000019 (20000 m7) EARL PIERRE BONNET FAURILLOU MOLIÈRES 37453 4c] 20ooçfirmme 2023080157 | 82000452 | 115 jLemboulas82 | 55543 |Plan d'eau 82000020 (15000 m*) EARL PIERRE BONNET BE scavas Lou MOUERES 37454 40! 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1 so fete M184883 5460230 | 115 |Lemboules82 | 39644 Nappe acc bassin LEOURE BAEC D'HELIOS MALMONT peer Du 37623 40 4 000 veppe 202108003819 | 5460225 | 115 Lemboutss30649 [Nappe acc besain LEOURE GAEC D'HEUOS BIGOTTES DEN 37626 40 2 00c{\eppe Waoi23885 | 5460228 | 115 Lemboutes82 | 38253 |Lec 00640 bassin CORRECH ISAEC DE BERRY ome Oe PE 27845 800 oswzcsosso | 5460270 | 115 Lemboulss82 | 38484 |LEM@OULAS GAEC DE BERRY BERRY VAZERAC 37649 45 000}Cours d'eau 20230801249 | a2002188 | 115 Lemboulss82 | 36819 [Plan d'eau 42000322 (15000 m) ]GAEC DE DOUAT DOUAT - loa 37069 30 15 gogffetenue otWZH28483 | 82000887 | 115 Lembouiss28248 |Lac 00635 bassin CLAVIER GAEC DE LARD LONGE RUSsEAU ANT RMA 37754 20] A0 ie o1wzHe74sa | 5460079 | 115 Lemboulssaz | 38468 |LEMBOULAS SAEC DE MAILHOL RAMOUNET VAZERAC 37789 34 5 000{Cours d'eau An07349 | 82003043 | 115 |Lemboutas82 | 37627 [Pan d'eau 82000336 (128000 m7) |SAEC DE MAILHOL SU ene 37770 30 12 sooftetenue wzi27267 | 82006039 | 115 Lembouse82 | 38384 |Lac 02348 bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT MIGNOT CAEN, 37787 40 2 400{ tere wao21a171 | ss6oze4 | 115 jemboues82 | 36387 |Lac 02348 bassin LEMBOULAS K3AEC DE MIGNOT LAS NAUGES fad aad 37789 40 a7ogfistenue o2WzG14060 | 5480242 | 115 Lemboutss82 | 38388 |Lec 02348 bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT ST PRIVAT as 37783 40 a opofèetenue ozwze1sees | 5460238 | 115 Leroutss#2 | 38301 jac 02348 bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT MIGNOT AE 37788 40 3 cog Retenue 1948001489 | 5460243 | 115 Lembouss82 | 37697 |cASIER LEMBOULAS DEC 99 GAEC DE SAINT JEAN TOURNE LAFRANÇAISE 50509 2 4 000[Nappe souterraine | M191383 | 62006926 | 115 Lemboussa2 | 37709 |CASIER LEMBOULAS DEC 99 IGAEC DE SAINT JEAN SAINT JEAN LAFRANÇAISE 59510 3 6000[Nappe souterraine | 2261818 | 22006025 | 115 |Lembouissa2 | 37828 |Plen d'eau 82000336 ( 128000 m) |3AEC DE SAINTOU PECHDE PENT + BROMTREZAT-DE- 37830 so] 64 oogfietenue 134c1104509 | 22006042 | 115 |Lemboutas82 | 38757 [Plan desu 82000387 (18000 m7) SAEC DE SERRE SEQUE SERRE SEQUE PRE 37835 te cones 174800132 | 82001089 | 115 Lembouiesa2 | 38341 [Lac 01450 bassin LUPTE BAEC DE TANDY BOYE OMILLAC als 37841 35 35 cf 20220705806 | 5460108 | 118 Rembouiss82 | 38342 |Lac 01450 bassin LUPTE AEC DE TANDY BOVE DMLLAC TES 37842 25] 12000 20220705004 | 5460100 | 115 Lembouss82 | 38146 |Lac 00437 bassin LUPTE parc Ges DEUX LE GROS CAR 37885 15 20 oopftstenue o1wzi59282 | 460021 | 115 Lemboutes2 | 30148 Lac 00437 bassin LUPTE D Des ORK RÉRREEE NET 37886 2 14 00 eerie pes_ct 480141 | see | 115 Lembouies82 | 39167 [Loc 00442 bassin LUPTE DAGDES DEUX LA REMISE Te 50508 a CL pre oiwzotgiss | 5460038 | 115 Lemboutes82 | 38212 |Lec 00480 bassin LUPTE tare ei LE GROS EEE 37163 Q sons 00X1152960 | 5460134 | 115 Lembouiss50814 Men d'eeu 82000198 ( 39000 m°) AEC DES DEUX VERDIE MOLIÈRES 37888 q 39 ogfetenue 201ct001868 | 22000858 | 115 |Lemboutes38373 Lec 01653 bassin LUPTE paar Des TROIS CAUDIE res 37938 ol TR de Waoata43s | 5480142 | 115 Lemboutess2 | 36374 Lac 01653 bassin LUPTE DAC DES FROG CAUDIE FETE 37938 argue waosiaaas | 5480142 | 115 Lemboutss82 | 55443 Pten d'eau 82000018 (24000 m7) |SAEC DU FORGERON MLLENEUVE MONTFERMIER ex071 20 24 ocre oswzH7843 | 82000872 | 115 }emboutes82 | 38251 |Lac 00843-349 bessin BORDERIE |GAEC DU HAUT VIGUIE BORDERIE ÉTAUGRAC 37967 0 22 10e 19€002440 | 5460126 | 115 Lemboutesa2 | 38126 |Lac 00363 bassin LEOURE GAEC DU LEOURE CLAVEL D 7 3797 0 20 oocftstenue 2251004357 | 5460217 | 115 Lembouiss82 | 38247 |Lec 00834 bassin LUPTE FR has | BERTY Aer 56010 30 25 eue 21802175 | 5460046 | 115 Lemboutes82 | 38220 hac 00490 bassin LEMBOULAS IGAEC MARCONNIER LE BAYLE cASTELNA 38044 + 10 ooc{ torus ss wao133943 | 5460262 | 115 |Lemboules82 | 32403 |Lec 09099 bassin LEMBOULAS IGAEC MARCONNIER sous LABOUFFIE SAINT-PAUL- 38044 30 3 00 en 2148600028 | 5480280 | 115 |Lemboulesa2 | sec08 |Lec 00348 bassin LEOURE GAEC POURTALIE ERRE POURTALIER DR 37519 0 15 0 fe onaguss77 | 5460193 | 115 |Lemboutas
ap_20250818_speB2_ouB2-par-2025-2026.odt
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-29-00001 - PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
campagne 2025-2026 54
DEPT |N Gesten Maieu prélevé Noen Prenom Lieu-dit ane [nome] Débit | déemenr|TyPeprélevement| Compteur | num_OOT | PGC |Libeké Pac82 | 38124 jac 00362 bassin FAURE GAEC VICARY McARY peORT-OU- 38020 2 16 000)omue oswziesses | 5460139 | 115 Lemboutesa2 | 38498 JLEMBOULAS GARDELLE BERNARD Bernard BERRY NAZERAC 38127 el 1 000[Cours d'eau o1wzis7e43 | 82002195 | 115 Lomboutes62 | 38250 joc 00641 bassin LUPTE BARRIGUES MONIQUE MONIQUE LAsCoMBELLES = FASTENAL 38129 sl 4 000) oe a waoi13902 | 5460121 | 115 Lemboutss82 | 38207 {Lec 00459 bassin COUNORD GAYET THIERRY THIERRY BELLECOSTE ve ana 38138 q 18 0j 01WZG37143 | 5460080 | 115 Lembouss82 | 36501 [eMBOULAS GIBERT MARYSE MARYSE [TUCLEMATHOS |LAFRANÇAISE 38148 20) 7 000/cours d'eeu oimzcs3ess | az002106 | 115 Lemboutes82 | 38208 Lec 00460 bassin COUNORD GINIBRE PHILIPPE PHIUPPE — |SEQUEPEYRE SOTRATIER 38154 al 19.200 re be WizF21004229 | Sasouso | 115 |Lemboulasa2 | 5504 PETIT LEMBOUS GREZELS CLAUDE Claude MELLE BASSE MOLIÈRES 38166 12 150{Cours d'eau 535110 82003479 | 115 |Lemboules82 | 38602 [EMBOULAS LAFAGE ERIC Eric RIBALOU PUYCORNET 38219 30 20 000|Cours d'eau 2301300 | 87002197 | 115 Lemboutes82 | 38406 [Lac LAFAGE à Flaugnac LAFAGE SEBASTIEN [Sébastien |Saint Hilaire ewe 38218 7 7 softs ozwaitio1s | 5480296 | 115 Lemboutss82 | 38375 |Lac 01653 bassin LUPTE LES JARDINERS B10 DE Locepne AUOE FACE 37938 a a7sfistenue WAo414435 | 5460142 | 115 Lemboutss82 | 38376 |Lec 01653 besein LUPTE SET NTS BIO DE Lccepne JCAUDIE Aa 37838 a sfr WAO41A435 | 5480142 | 115 Lemboutes82 | 36608 |LWPTE LESTRADE LAURENT LAURENT |PECH JOUAN LABARTHE 38260 25 7 000HCours d'eau 20230800043 | 62005004 | 115 Lemboulese2 | 40362 pe Saccompagnement Lemboulss | ESTRADE LAURENT LAURENT |PECH-JOUAN LABARTHE 36284 a 1 SoghyapPe , | 08064738PN16 | 62001307 | 115 |emboutss82 | 50885 Pen d'eau 82000080(25000m) | LESTRADELAURENT LAURENT |CARBONIERES VAZERAC 38287 40 25 ocean Wao214075 | #2008160 | 115 |Lemboules82 | 38505 |LEMBOULAS MOLIME VERONIQUE VERONIQUE |CAMP DE LAYGUE |izac 38340 12 200fCours d'eau wzG1074444 | 82002203 | 115 |Lemboulese2 | 38508 LEmBouLAs PIERRE LARTIGUE PIERRE FAJOLS VAZERAC 37199 12 4 000fCours d'eau IRT801303005 | 82002184 | 115 |Lemboulas37693 ec 99-LEMBOULAS- = RIGHESSO MARYNA MARVNA |A GASPALLE BASSE|MOISSAC 43036 a 1 000 a moagrement 18ACG103112 | 82006770 | 115 Lemboulasa2 | 38507 LEMBOULAS RIUSEMUS EMIEL EMIEL Peyrede PUYCORNET 46249 a 1 000|Cours d'eau 2034007458 | 92006821 | 115 Lermboutes82 | 38241 |Lec 00512 bessin PEYRET SAHUC DAMEL DANIEL FABAS Todas 38493 30 3 oogftetenue 20220705352 | 5460178 | 115 Lemboues82 | 30611 |LUPTE PRES LE TUQUET LABARTHE 37335 25 4 000fcours d'eau o1wzHz8012 | 22005150 | 115 Lemboutss82 | 38244 |Lec 00516 bassin LUPTE PCR DE oe BOMBOUNY ae 38565 20 8 opgfietenue pes 8008! 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DEPT |N* Gestea Malou prélevé Nom Prenom Lieu-dit Pere Point perent | Debit présorenm Type prétevement| Compteur | num_DOT | PGC | Libetté PGC82 | 46530 [Nappe d'accompagnement 82 any De So buuso CAUSSADE 37177 70 12393 DRE aorement WA0133919 [82003487 1| 4 fare82 | 46013 [Menpe caccompagnement Live 82 AR DE SOL Etes cn DES LAUSSADE 37177 70 13 333 *appe WA0113783 | e2004050 | 4 |Lère82 | 40014 [NE Teccompagnement Live 82 Lars DE SOL ONDOMINES DES LLAUSSADE 37177 70 13 339 D ampagrement Wa0133919 [22004050 1| 4 |Lare82 | 46212 [Nappe eccompagnement Lire @2 = Lie De sou JULIO CAUSSADE 37177 70 13.333} ¥e0Pe waot13793 | 82005805 | 4 [Lire82 | 46213 [Nappe Saccompagnement Live 2 Ein, DE SOL JULIO CAUSSADE 37177 70 13 a33[*sppe Wa0133919 |e2005985 1| 4 |Lére82 | 4622 [Menbe caccompagnement Lire 82 EARL DE SOL JULIO CAUSSADE 37183 70] 80000] APPS pagnement | VA0133819 | 82004341 | 4 [Lave82 | 38117 |Lec 00358 bessin DOURRE ÉADLOE Sr LEURIEN IST FLORIEN eee 37186 2 ssqfee pescp{460048 | sasoras | 4 |ère82 | 48223 [Nappe Seccompagnement Lave 82 Lin, Des ALBIZZIAS LA PRADE CAUSSADE 37230 11 43 200|vepPe -_ 104321 azocz3ag | 4 hare62 | 46224 [pe fescompagnement (are 82 EAR: DES ALBIZZIAS LE SOUUIE JCAUSSADE 37231 25 4 600f pape {| 2048003170 | 22002370 | 4 fe82 | 46240 [Meppe Ceccompagnement lire 82 ary DES ALBIZZIAS LE BREL ICAUSSADE 37232 40 42 500] D amont o1wzis7950 | 42002371 | 4 here82 | 46275 [pe dompegnementtèe 82 ari DES ALBIZZIAS Fosse NES DES icaussane 97233 32] 3240 5 ecnement | 005554 | 82002372 | 4 hivea2 | 5030 [Nenpe daompagementtèe 82 ear DES à BIZZIAS Prade de Saint Marin |REALVILLE 40375 rr 19 900)yaPP8 L| 1848002955 | 82006750 | 4 hare82 | 50371 [Neppe daccompagnement Lire 82° kari DES ALBIZZIAS le prade CAUSSADE 45386 30| 20 000 Pe compegnerent 23000335 | 2006833 | 4 fare82 | 38540 |LERE NON REAL EARL DES FRENES LES LANDES CAYRIECH 37247 24 16 200{cours d'eau 23209033 | a2002068 | 4 |Lère82 | 37378 |cANDE REAL EARL DU CANDE MONTEILS 37281 € 1 000{Cours d'eau 1646002533 | &2008559 | 4 fare82 | 5050 [Mappe Tascompagnement Lire 82 Fart DU CANDE FENOUILLET CAUSSADE 37279 x 2 50afyappe | o1was77es | 62003437 | 4 ère82 | 50033 |feppe deccompagnement are 82 Lin DU CANDE FENOULLET JCAUSSADE 37280 20 3 00o[ ere \WAOS3A020 | 82003438 | 4 fare62 | 39541 |LERENON REAL EARL DU COLOMBIE ROUO RE 6 KAUSSADE 37282 20) +00{Cours d'eau o1wzie0s212 | e2005198 | 4 hare82 | 38118 |Lec 00360 bassin GAUBILLE EARL DU TEULIER BETEILLE PELFORT-DU- 37322 at] 2000 2248001430 | sasorts | 4 hare82 | 38119 |Lec 00360 bassin GLAICH EARL OU TEULIER TEUUER Sd 37323 30 10 000) eters 23001450 | 546011 | 4 fare82 | 38123 |Lec 00360 besein GLAICH EARL DU TEULIER TEUUER ET En 37323 30) 10 o00frewe ne 2246001430 | 5401161 | 4 ère82 | 59925 [Plan d'eau 82000233 (11500 m) EARL LACAN BLASIS MONTALZAT 37300 40! 11 sagem 1831853 | e2000941 | 4 La82 | 30008 |Lec 00344 bassin NICOT EARL LES PLEIADES GEYSSE ey 37422 a 10 cogfretne 246001540 | 5460031 | 4 ere82 | 55070 [Pten d'eau 82000005 ( 30000.nr) EARL LONJOU FILS Sabatié MONTALZAT 58480 30 15cm oswzo7osss | 22001410 | 4 hare82 | 38097 |Lec 00345 bassin TOURTOUREL |GAEC CASTELNAU IGALDUS ope aed 36783 30 18 aooftetenue oiwziea7so | saeozis | 4 ère62 | 37975 |pAUDOU- VEILLE GAEC DE BARRAVES vous et Caussel |SEPTFONDS 37632 15 45 000{ours d'eau gewzps2267 | 82002150 | 4 aree2 | 40422 [pe daccompsonement Lire 82 LAcc DE CANTEPOUL LAS BOULBENES ET |aeai vile 37064 a 800 vappa o1wziossosa | azocau2e | 4 five82 | 37352 |CANDE NON-REAL BAEC DE L'ESPERANCE FOILE LAPENCHE 37697 35 28 000/Cours d'eau 21200191 | 92004104 | 4 hare62 | 37383 |CANDE REAL IGAEC DE LOUBEJAC COURTES MONTEILS 38099 25 20 000fCours d'eau Wals2a0023 | azoqziat | 4 |Lère62 | 37385 |CANOE REAL BAEC DES LABOURS Prée Grand CAUSSADE 30614 4a 16 000}Cours d'eau 2a02s71 | 22008745 | 4 [Lave82 | 36542 |LERE NON REAL GAEC DES LABOURS NAUDOU CAUSSADE 37897 2 32 000/Cours d'eau 2248001429 | 82003128 | 4 |Lare82 | 38544 |LERE NON REAL Prey DES LEGUMESIEN Les Lendes ICAYRIECH 38112 30 1 00¢hCours d'eau 01131416 | 82008204 | 4 [Lavee2 | 30548 |LERE NON REAL per PESTECUMESIER Les fendes CAYRIECH 38112 30 4 000Cours d'eau 01131416 | 82008551 | 4 [Lavea2 | 39555 |LERE NON REAL ae Les landes ICAYRIECH 38112 30 1 000fCours d'eau Wao22A274 |s2006551_1| 4 |Larea2 | 38563 |LERE NON REAL BAEC DES LEGUMES EN Lau debes CAYRIECH 38112 30 1 000}Cours d'eau oavr100765 | 82008552 | 4 hare62 | 38564 |LERE NON REAL EE" lau dobes ICAYRIECH 38112 30 1 000}Cours d'eau Wa022A274 |32006552 1| 4 herea2 | 38868 |LERE NON REAL ee La Nougayride CAYRIECH 38112 30 1 000}Cours d'eau 12068517 | e2006553 | 4 fare82 | 39572 |LERE NONREAL BAEC DES LEGUMES EN La Nougayride ICAYRIECH 38112 30 1 o0afcours d'eau WA022A274 |a2006553_1| 4 ère82 | 37353 |CANDE NON REAL C DES ROCHES SAINT HUGUES [PUYLAROQUE 37825 35 2 000fCours d'eau 2248002278 | 2002687 | 4 fare82 | 37358 |CANDE NON-REAL GAEC DES ROCHES SAINT HUGUES JPUYLAROQUE 37826 0 afcours d'ou 2246002278 | #2004304 | 4 èrea2 | 38116 |Lac 00354 bassin GLAICH BAEC FOMBAUDOU FOMBAUDOU 7a 37908 35 28 open 19eein024a2 | 5480070 | 4 heree2 | 30581 |LERE REAL eee ISADOUL MIRABEL 38080 5 4:000}Cours d'eau oMAJ33215 | 92005857 | 4 fare02 | 55241 [Pian d'ou 82000010 (3600 m=) [GAEC PECHARMAN DEL BOS CLAR MIRABEL 38058 a a ooqlretewe 02WAJ33215 | 82000799 | 4 jee82 | 55008 [Pan d'eau 82000088 (12000 m7) (BAEC PECHARMAN DEL REGNAC MIRABEL 36058 20 42 o0a{estenue WTNR22/200684 | 82001109:| 4 pare2 | 38127 |Lec 00966 bassin GLAICH pC RESCOUSSIES LA RIMÈRE orn 37469 50 soft ee 108897 5460150 | 4 jare82 | 38133 |Lec 00378 bessin FRAYSSINADES ]GAEC SALGUES ISTE FOY BELMONT-SAINTE-FO!| 38084 40 5 aggftetenue zarootace | 540110 | a ère82 | 34362 [Lac 02460 bessin GAUBILLE GAEC VERINES FRERES LAOURIAC St 38093 100 25 onaftetenue 7096 5480085 | 4 here62 | 38363 |Lac 02460 bessin GLAICH BAEC VERINES FRERES BARRAT HAUT RES DE 38004 60 15 oggftetenve 2R10597 5460096 | 4 harea2 | 38304 |Lac 02460 bassin NICOT GAEC VERINES FRERES KSAUBILLE peLr ons bu 38092 75 32 sogfèetenue 4145629 5460094 | 4 faree2 | 38578 |LERE NON REAL LONJOU EDDY Eddy Le bergelade AUTY 5098 0 100}Cours d'eau SN20/000038 | a200es78 | 4 fare82 | 55850 [Pan d'eeu 82000078 (15000m) LONJOU EDDY Eddy LCUSSELE MONTALZAT 38280 0 15 og irtemue TMESIOAA10-| #2000904 | 4 hare62 | 38242 [Plan desu 82000374 (25000 m) LONJOU EDDY Eddy LAGANE/CASTANEDEÏMONTALZAT 37338 a 25 00gf?etenue o2wziosa7s | 92001137 | 4 ères2 | 37367 |CANDE NON-REAL PHIUPPE MARC MARC LA PRADE LAPENCHE 38404 + 20 000}Cours d'eau 24001815 | #2002148 | 4 èrea2 | sore [Nappe deccompagnement Lire 82 Lo ZEL GUES YANNICK [YANNICK LaRcon RÉALMLLE 38420 5a] 170000 area | 134CH104575 | 22008205 | 4 horea2 | Sones [pe dascompagnementLére 82 ouZELGUES YANNICK [YANNICK — LARCON ICAUSSADE 38420 50 17 000) SPS rpegnement 2246003192 | 92006306 | 4 ère82 | 63064 [Plan d'eau 62000237(20000m") QUINTARD NADINE NADINE —_—sCAAZALLENS REALVILLE 37169 3 29 cpu oawzHi1014 | 22000638 | 4 fave82 | 37368 |CANDE NON-REAL RATZCHRISTOPHE [Christophe = HECHE USSADE 38448 x 5 000}Cours desu 18A€k105817 | a2003478 | 4 lièvre82 | 38334 |Lac 01301 bessin GLAICH RATZ CHRISTOPHE — [Christophe [LA CANAL eas 38445 20 77 ooo) stem 15AcHi08570 | sasais7 | 4 herea2 | 39803 ERE REAL oxen HAUTE PISSE MIRABEL 38524 7] _12000fcous d'eeu otWzHs8252 | 82002001 | 4 [ère
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DEPT |N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit pellovemant Perea | Osbit pére Type prélevement | Comptur | num_DOT | PGC |Libeé PGC82 | 27359 LANDE NON-REAL RS «og BRo LAPENCHE 37251 24 17 300|Cours d'eau 2345002729 | 82004105 | 4 |Lère82 | 50000 [lenpe d'éscompagnement Lire 82 RERO — {ou LES MARQUISATS |CAUSSADE 37250 20 20 000," WA182A0031 |62002342_1| 4 |Lèrea2 | 52608 [ape dépcompagrementLère 82 Les DE HUGUENOT MAROT CAUSSADE 37690 35) 47000} wairaaios | 22002529 | 4 [Live82 | 37300 LANDE REAL ISCEA DE PANASSAC BORREDON MONTALZAT 36581 30 14 000;Cours d'eau orwziasase | 82003520 | 4 |Lèrea2 | 55544 [Plan d'eau 82000026 ( 16500 mr) BCEADE SAINT Bade NEVE Ur 38595 a 16 sagf*etenue wao2iaias | 22000865 | 4 [Lave82 | 56545 nan d'eau 62000034 ( 30000 m) [AREA DE SAINT KeUSs ICAUSSADE 38594 0 sa ogg WA17340042 | 82000850 | 4 |Lare82 | 55082 [Pen dee: 82000005 (30000m) |BCEA DUMAS Isebatié MONTALZAT 59481 5a 15 coque zuoa2tia | 82008817 | 4 |Lere82 | 53971 [Weppe ceccompagnement Lire 82 Iscea FERME COSTES EOOCOMINES DES LAUSSADE 36848 «2 7 50 Pempagnement wWas723649 | 62003160 | 4 |Lèree2 | 52000 [ee ceccompagnement Live 82 Los FERME COSTES et DES LAUSSADE 36848 42 7 500{ya0pe Eso0300 | a2003161 | 4 parea2 | 37370 |CANDE NON REAL ISCEA LA PRODUCTION LA COMMANDERIE | LAPENCHE 37710 60 10 000|Cours d'eau y2inisoes72 | 82002145 | 4 bare82 | 54061 [ieppe cescompagnement Lire 62 LOUE ERIC ERIC LA PRADE CAUSSADE 38644 é 8 ooo yePPe mera | orwz40169 | 42003208 | 4 havea2 | 37304 [CANDE REAL TRUILHE JOSIANE Lsosiane ESPELLANS MONTEILS 38870 5 4 000;Cours d'oeu oiwzna1307 | 22003411 | 4 barea2 | 54128 [ippe daccompegnementLèree2 My HE MAGALY Magaly Les Condamines CAUSSADE 39671 5 4 ooqfaere o1wzHe3738 | e2008e75 | 4 here82 | 56171 Ne d'accompagnement vère (087- FARL DOMAINE DE Grand Champ CAHUZAC-SUR-VÈRE | 37516 70 15 000 PPS mpagnement S8WZP44564 106 s [épmeez | sai72 Fee d'eccompagnement vère (O57- ari DOMAINE SALVY zac CAHUZAC-SUR-VÈRE | 46220 14 300 PE pagnament |N*108sN/200220] 2871 ses82 | 38827 |mouline (05700580) EARL REBAYROL La Poudié MAILHOC 37468 20 10 000;Cours d'eau o1w2G 372 5 rone2 | 54293 = d'accompagnement vêre (057- Li RO MIRELLE \Mireitle zac CAHUZAC-SUR-VÈRE | 37548 25 11 200) Pe pagnament 104-21/200189 125 s ieeea2 | 54670 ann Caccompagnement vère (057- be avaRo MIREILLE Mireille Camere CESTAYROLS 37550 50 6 00 rae ompagnernent 105-217200201 124 5 [pure82 | 58035 amend d'accompagnement vere (OS7- AE DE LA BISE Grand Champ CAHUZAC-SUR-VÈRE | 38107 40 3 aoapyepe , | WAOSaA434 359 5 [éeerve82 | 55041 Den accompagnement vara (057- | 4EC DE LA RISE Entre-Aygues ICAHUZAC-SUR-VERE | 38107 40 3 800 Er arparersest WAQS3A434 360 sfr82 | 55042 mi d'accompagnement vère (OS7- LA EC DE LA BISE La rivièrette MEUX 38107 « 3 800 D nena WADS3A434 361 s for82 | 55044 Ds serpamemen Matos GAEC DE LA BISE Condomines MIEUX 38107 40 3 oC See mpagnement WA0S3A434 2019 5 ['érspartis55047 Aq d'accompagnement vère (O57- le70U85 GENEVIEVE [Genevieve _|Lacapete PUYCELSI 30035 5 3 159/ePe , | OOMLG7S514 1456 s forme82 | 55048 en d'accompagnement vère (057- | CEA DE RAVAILHE La Rioule LAHUZAC-SUR-VÈRE | 38585 30 10.000 ee sara 01-816-08492 2746 5s laps82 | 37750 érou (056-0400) CADILLAC JULIEN QUUIEN Vaiarens MONESTIÉS 37746 40 30 000[Cours eau WA192A0010 an 6 [Cérowpartio82 | 37760. férou (056-0400) COMPAN MATHIEU Mathieu AI Sol LABARTHE-BLEYS 36747 35 15 000[Cours d'eeu 1040103775 244 a [Férupare82 | see [eng ee Mara LOMPAN MATHIEU Mathieu Le Boss MARNAVES 36748 36 15 of apps | 19aci103775 | 1008 | 6 cérourotaré82 | 37763 érou (056-0400) DEFFORE SEBASTIEN [sé b RNAVE 36886 30 6 a00fcours d'eau XGIRTO2885823 | 302 e Fete82 | 37767 |érou (056-0400) DEFFORE SEBASTIEN |Sébastion [Msiette LABARTHE-BLEYS 36887 25 6 000|Cours d'eau O1WZH488741 303 a Fées82 | 38616 |meraval (05660820) DEFFORE SEBASTIEN |Sébastion |Le Plantié MARNAVES 36888 18 18 000)Cours d'eau gravtare DEFFO| 301 8 ho |82 | 37760 kérmu (056-0400) EARL ASTOUL AND CO Prat del Riou MILHARS 36950 20 000}Cours d'eau 2148001374 305 o oe82 | 37770 Éérou (056-0400) EARL ASTOUL AND CO Leftaou MILHARS 26051 35 000\Cours d'eau 2146001369 307 e Féupete82 | 37771 |sérou (056-0400) EARL DE BELIS Piboulet MILHARS 37642 2 41 500|Cours d'eau 14049393 1120 | 6 [coupes82 | 37772 |ctrou (056-0400) IEARL DE BELIS As Canavais MILHARS 37643 20! 5 ?80/cours d'eau 14027369 324 6 [eoupene82 | 37774 |sbrou (058-6400) EARL DE BELIS Béts IMOUZIEYS-PANENS | 37843 20 5 750/cours d'eau 14027369 325 ¢ [épupate82 | 37775 |sbrou (056-0400) idea LA FORGE Les Moutines SAN MARCEL 37717 60] 35 000|Cours d'eau 20230801510 97 8 (pupae82 | 37778 |cérou (058-0400) ose LAFORGE Les Bordes CORDES-SUR-CIEL 37718 35 20 000)Cours desu 20230801488 974 e, ane2 | 37782 |rérou (056-0400) EARL DES TAILLADES Saint Amans PRE" 37263 24 500|Cours d'eau 987708 1103 6 (Cérowpartie82 | 37791 |obrou (056-0400) EARL OU PRES Grenier NALDERIES 38481 4s 30 000|Cours d'eau 01W21026302 1123 6 [écupetee2 | 37792 |sérou (056-0400) EARL LAS MOTTES Les Bordes LORDES-SUR-CIEL 37398 100) 80 000\Cours d'eau 14AEH106556 160 6 [Férupate82 | 37802 |cbrou (056-0400) EARL LAS MOTTES La Combe eres 37399 sol 30 000/Cours d'eau 14AEH108584 168 8 [Féoures82 | 27803 j:érou (056-0400) EARL LAS MOTTES Las Bordes ICORDES-SUR-CIEL 37401 50] 10 000/Cours d'eau 14AEH106557 | 1470 a [eoupatie82 | 37804 |-6rou (056-0400) FLOTTES ALAIN [ein Pañtassou MINDRAC-ALAYRAC 37558 70) 12 000[Cours d'eau 18AE1003052 375 e iow82 39025 |Fertks (CB000078) FLOTTES ALAIN Nain Moulin Neuf VINDRAC-ALAYRAC 37557 70) 12 000/Coure dea 18AE100304 1 373 6 pon 7 .82 | 37805 |:6rou (056-0400) IGAEC DE LA BADIE Labacier Basse ANDOUQUE 37063 45 30 000Ëours d'eau 20230801384 94 6 [éupete82 | 237810 |sérou (056-0400) GAEC DE LA BOUYSSE Mes Blanc MONESTIÉS 38172 aol 750kours d'eau WA 1001086 1808 6 [Furet82 | 37814 |érou (058-0400) IGAEC DE LA BOUYSSE Mes Blanc SALLES 38172 40 750kcours d'eau WA 1004086 1509 8 Fhoupete82 | 37818 |-érou (056-0400) GAEC DE LA BOUYSSE Mas Etanc MONESTIÉS 38172 40! 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ap_20250818_spe82_ou82-par-2025-2026.odt
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DEPT |N* Gestes Mieu prélevé Nom Prenom Lieu-ait ace | abe" | or | eee Typepréevement| Compteur | num_OOT | PGC |Libetié Pc82 | 37898 |:érou (056-0400) GAEC GAYRARD Les Rives ie 38001 55 5 000)Cours d'eeu 20230801475 | 2650 6 Fhipete82 | 37807 |sbrou (056-0400) GAYRARD MAXIME MAXIME LA CALLE SALLES 59353 s1 sotlcours d'eau 23113600 a 6 Faureez | 37755 Ééret(05640500) GIRONIS NICOLAS Ncoles Le Pas d'Abi MOULARES 38158 30) 15 a00Kours d'eau 18/2000256 321 8 fon82 | 37898 |-srou (056-0400) KSTOR PLANTS MILHARS MILHARS 38527 40 7 000fCours d'eau 5558 1585 8 [Féoupete82 | 37907 |s6rou (056-0400) PAUTAL FABRICE Fabrice LE FAOU MILHARS 63531 10) 3.000|Cours d'eau 2534003181 0 8 Léroupene62 | 37945 |érou (056-0400) SOLIGNAC LUDOVIC = [LUDOVIC |st-amans BUNT MARCEL 38636 30) 5 000}Cours d'eau 1131118 & 6 Crres à he82 | 37065 |:6rou (056-0400) SOUGNAC LUDOVIC = |LuDovIc-~—sé[st-emans BAT ARCEL- 38636 30 5 000;Cours d'eau WA161A0230 64 8 [Firupete82 | 37972 Éérou (056-0400) SOUGNAC LUDOVIC |Lupovic |stemens ee oe 38636 30 5 00üfCours d'eau 1131118 65 6 [éroupartie82 | 37673 férou(056-0400) soucnac LUDOVIC = [LUDOVIC {5t-emens PAINT MARCEL. 38636 36) 5 000\Cours d'eau WA161A0230 65 8 [énupatee2 | 30027 FORAGE OU PUITS NAP_DEC (PET RSSODATION Anais "prstre 36507 3 3 000!Nappe souterraine 9563 5120344 | 7 Maw82 | 37728 |séorte (rivière) AUGER FRANCOIS FRANCOIS |La fédonie +++ Masai 36805 0 4 000Ï Cours d'eau 663408 5120158 | 7 Mawa2 | 3505: Jérertie (ruisseau) EARL DE LA CARRIERE ICABANES ISRAMOND 37074 20 4 000/Cours d'eau Wwasg230s3 | 5120267 | 7 Mas82 | 39596 fazer le (ruisseau) ISAEC DE FABREGUES La Valette TAYRAC 37671 5 000\Cours d'eau WA152A0010 | 5120330 | 7 Aisur82 | 37974 bonnes de (ruisseau) ti LAIPERRE DE LA LANDE RULLAC-SAINT-cIRQ | 37744 25 4 000fCours d'eau otwzs27ot | 5120726 | 7 Meur82 | 36571 P2281 -PLANDEAU 2299 PRE Luec DE LA VALESIE La Valésie TAYRAC 59923 9 170 2233002319 | ses2w | 7 Mie82 | 30058 FORAGE OU PUITS NAP_DEC/PE7 Léec DE LA VALESIE LA VALESIE ITAYRAC 5069 4 SoqNappe souterraine | 22/104783 ssscar | 7 Mau82 | 36075 [joute (ruisseau) Pr SSE BRUNO La Serre oo 38089 20 5 000KCours d'eau 24€ H011734 | 5120357 | 7 [Maur82 | 39059 Fun OU PUITS NAP_DEC /PE7 LE DENVEN YANN. ANN Lineyroux TAYRAC 50496 1 1 500Nappe souterraine | 21-25107822 | soagër | 7 Mie82 37340 ooutaric de (ruisseau) MARTY JEAN SAMUEL RUEL LAISSERAC MÉZINS-DE-LÉVÉZOU 38317 23 20 000}Cours d'eau WA9923038 5120422 7 /Vieur82 | 30028 [FORAGE NAP ACC/Miaur NOSSHENRICH BODO Bodo Foumols LESCURE-JAOUL 54002 5 2 s00fapre zanoiess. | 53665 | 7 Maw82 | 37280 ee Serre amont riou-négre sec CYPRIEN LYRPRIEN St Cloud RODEZ 36632 15 1 400/Cours d'eau 9923071 5120143 | à [Aveyronaz | 37281 oot verre amon rou-nègre DEC CYPRIEN LYRPRIEN [st Cloud Rovez 36633 30 1 200\Cours d'eau 9713089 si2otas | à [vero82 | 26578 [trou rtrivière) BES BENOIT JBenott Leurrière ROUSSENNAC 36043 20 750\Cours d'eau wao23a230 | 5120149 | [ivre82 | 36580. |atzou riviera) BES BENOIT (Benoit SAINT-FELIX PEA ARS-SAINT- 26643 20 750)Cours d'eau wao23az30 | seas | à [ver82 | 3060 [ORAGE OU PUTS NAP_DEC/PE Les Benoit Benott Laurière ROUSSENNAC 26644 2 2 500Napp waozsa230 | 5120150 | s [ere82 | 37232 7HéHiiis riou-négre amont visur ARLES JACQUES LACQUES MONTEILS 26780 50 5 000\Cours d'eau waossaots | 5120122 | 6 [iea2 | 37233 Pee Fou-negre amont visur LARLES JACQUES LACQUES MONTEILS 36761 2 500|Cours d'eau waos3ata2 | 5120123 | s [er82 | 37282 eee serre emont riounégre ear DE FOULLADE Velez MAYRAN 54196 40 4 000/Cours d'eau R2007922 sue |» fer82 | 38416 |Lacies Gerrigues BV Algouse EARL DE MANHAC 8 Garriques SAINT-REMY 37129 2 15 copine Rizoesas | 512083 | 8 Aveyrone2 | 37245 tenn nou-nègre amont viaur EOISSAC JACKY Hacky Les fénials MONTEILS 37580 4 332/cours d'eau Wao2A297 | 5120564 | 8 [en82 | 37247 tete Mou-négre amont visu LOSSAC JACKY Liacky Les Bouysses MONTEILS 37560 3 332{cours d'eau waozzaze7 | 5120566 | à [iverron82 | 37248 ool Hiou-négre amontvisur Ee: OISSAC JACKY acky Les Féniats MONTEILS 37560 z 333)Cours d'eau waoz2a2e7 | 5120587 | 8 ee82 | 37288 rte serre amont rou-nègre LAEC D'AYROLLES DRUELLE BALSAC 37819 20 800\Cours d'eau waozeassa | 5120800 | 8 [eme82 | 37301 Praying aval sere amort ou-négre AEC DE CASTAN DRUELLE BALSAC 37310 3s 10 000|Cours d'eau 1331008 sizaa77 | 0 fo82 | 38420 |Le Lézert affuent de l'Aveyron =e Le prés du mouin ÎLE BAS SEGALA 37711 30 21 000ÏCours desu waozsaset | 5120006 | à [een82 | 30065 [FORAGE OU PUITS NAP_DEC PE GAECDE A ROUSSENNAC 37720 a 7 000|Nappe souterane | watssamze | 5120582 | @ [ver82 | 37260. fee aval dou-nègre amont Var bsAEC DE LA SALAMONIE Les Aveyrous [ALLEPRANCHEDE- | 37380 38] 24 900|Coure d'eau veusooso2 | 5120202 | à fiveren82 | 37251 nor fou-nègre amont Via LLAEC DE LA SALAMONIE Les Faigeyrasses [VIL EFRAICHE-DE- 37381 35 24 900/Cours desu 2248000668 | 5120209 | à [Aveyron82 | 37254 ike fiou-nêgre amont visur bs4eC DE LA VERGNOLE Moulllec LA ROUQUETTE 37750 30] 5 000|Cours d'eau Wac133907 | 5120188 | 8 seek!82 | 30008 [FORAGE OU PUITS NAP_DEC IPE Luec DE REVEL Revel PRIGLARS-SAINT- 37817 4 4 000/Neppe soutereine | 2125107819 | siz0sa7 | à [ere82 | 37255 cash te Hou-négre amont viaur Acc DE SOUZILS Orthonac LA ROUQUETTE 37838 30) 5 S00)Coure d'eau wartzasss | 5120145 | 9 [veyron82 | 37259 ves Foundgre amont vieu LAC DE SOUZILS Odhonec LA ROUQUETTE 37838 30| 5 500|Cours d'eau watt2assa | 5120146 | 6 [vero82 | 37260 por rou-nègre amont view ÉAEC DES cs Orfronac LA ROUQUETTE 84277 «ol 14 800/Cours d'eau snzazo0ssa | serre | 8 [veroe2 | 37261 Pen dou-nègre amont Viaur arc DES COUTETS LA ROUQUETTE 37876 aol 4 000/Cours desu 6638 5120288 | o [ierena2 | 37302 seal perdienersornigre (Nee DES GEL AMPLAC eae c 37880 40) 5 650\Coure d'eau 2248002505 | 5120042 | à [ver82 | 37303 Rea ere amniernige oe AMPIAC Pere c 37880 40! 5 650/Cours d'eau 2248002508 | 5120065 | a [iverren82 | 30622 |néjanet du (ruisseau) GAEC DES DEUX PRATS LE MEGANET Lunac 38344 30 1 S00|Cours d'eau was713028 | 5120095 | a [ven82 | 37308 oe serre amont nou-négre [BAEC DES DEUX LA LOUBIÈRE 37702 a7 16 000{Cours d'eau 201032 | 5120262 | a [ena2 | 30068 [ORAGE OUPUTSNAP-DECIPE aac Des TINAROLE aubignec PA ANS-SAINT- 37997 q 14 000)Nappe touterraine | wages3513 | 5120200 | 8 fier82 | 37230. |rveyron amont serre l'rivière) JSAEC DU VAL DE CUGE Precois IGAILLAC-D'AVEYRON | 37885 110 25 000|Cours d'oeu Dacoumes | s120068 | 8 [er82 | 37320 on Ne ere amont darts Luc FOLA QUIER PALMAS D'AVEYRON | 37999 «ol 9 800{Cours d'eau 310421 512007 | 8 [ers2 | 37321 esti serre amont rou-nègre LAEC FOLAQUIER Pré du Touriol Dee 37009 40] 9 600[Cours d'eau 310621 ses | e fea2 | 3006 Een mider NAP_DEC IPE AEC LA FERME D'AGEN AGEN-D'AVEYRON 38006 4 8.000\Neppe souterraine | M211781 sizoea | 8 [ere82 | 39070 Nr helis NAP_DEC IPE LAEc LA FERME D'AGEN AGEN-D'AVEYRON 38007 8 10.000)Nappe souterraine | waztaaoos | s12065 | à [ven82 | 6581 fatzou ririvière) (BAEC LA MOALIE LA VIDALIE BRANDONNET 37386 3 3 000\Cours desu wae712073 | sta | 8 [ver82 | 36583 |anciseacs des (ruisseau) DONTEMET Andiesacs Les Barthes [SANVENSA 38728 40 900ÏCours d'eau waz1zaai7s | 5120018 | à [iverona2 | 5727 fee ovat nowntare amont vieur re MOUILLAC MONTEILS 56000 « 2 000{Cours d'eau wazizao17s | sengor | @ [ereCD Ed Os eT MOULLAC ISANVENSA 56000 2 00¢\Cours d'eau wazr2ao175 | seoots | + [ie82 | 37348 |-ampel de (russomy) MONTELLET ee Les Vignes ISANVENSA 38228 «cl 750/cours d'oeu waztzaoi7s | stzosts | à [vere
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-29-00001 - PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
campagne 2025-2026 58
DEPT |N* Gestes Mou prédevé Nom Prenom Ueu-dit re | ORDER | oébt | éemmne| Type préevement| Compaur | num_0OT | PGC | Lbaté PGC82 | 37349 |-ampal de (ruisseau) sr Pont de Compat |SANVENSA 38228 40 750\Cours d'eau wazrzaoi7s | size | 8 [vero82 | 37330 pores serre amont nou-négre LAC SINCHOLLE (Cios de la Boñete IMONTROZIER 45376 40) 19 600{Cours d'eau 2246008673 | asz7en | 8 rh82 | 37231 |eveyron amont sorre r'{rvière) LABAUME Louis Louis GRAZIELOUS RACE 38177 10) 2 500/Cours d'eau Dei1e12202761 | 5120522 | 8 [veyron82 | 38071 LAC QUANTS NAPLDEC IPE BYGEE AGRICOLE DE LA Le Roque Plane JONETLE-CHATEAU | 38207 40] 25000Neppesourane | Waussazss | 5120529 | 8 [ere82 | 37334 eg eve rs amor Hiou-nigre RCEA DE LA PRADE La Prade LA LOUBIÈRE 38571 x 20 800{Cours d'eau Wais2a0071 | 5120397 | 8 Den"82 | 37335 cto serre amont rounegre — Irie LAUDIERES IHEO Roquemissou MONTROZIER 46012 25 5 000/Cours d'eau B18487506 1200 8 pveren82 | 37175 |eveyron (05-0250) ALLEGRE VINCENT = MNCENT |La Mouâne LE RIOLS 38558 4s 19 640{cours d'eau 20730801542 715 9 |jvalparte82 | 37176 |eveyron (05-0250) ALLEGRE VINCENT [MNCENT [La Mouine LE RIOLS 38559 aol 14 730{Cours d'eau 20230801181 733 982 37177 |meyron (05-0250) ALLEGRE VINCENT MNCENT Les Ardoureis LE RIOLS 38560 18 10 862/Cours d'sau 20230801580 734 882 | 37178 |weyron (05-0250) ALLEGRE VINCENT MANGENT larivière entr 38561 1s 4 910/Cours d'eau 960677 1057 9 vabparte82 | 36585 |AVEYRON ALRIC VINCENT MNCENT |A PRADE VAREN 36553 x 18 658|Cours d'eeu 28003168 | 22002332 | 9 [Aveyron Avale2 | 374 che mue Passe JARAKELIAN JEROME JEROME IBORDE BASSE eae teeta 36561 sl 3 00¢Nappe souterraine | O1WZG27450 | 82003454 | 9 |aveyron Aval82 | 3658 |AVEYRON NSAI DE LABOUFFIERE |lesn-Michel |BAYROUS ICAYRAC 36579 rio] 373 t60|Cours d'au a987684 | 62003064 | 9 [Aveyron Aval62 | 36500 |AVEYRON per OF NEGREPEUSSE- Lérnique LAVERGNE INEGREPELISSE 26560 1600] 1 069 400{Cours d'eau 23-524301 | 82003068 | 9 [Aveyron Ava82 | 26501 |AVEYRON ASAI DE SAINT NAZAIRE FRANCIS |CAMPS-NAUT CAYRAC 36580 940] 687 400\Cours d'eau azz304018 | 82003985 | 9 |Aveyron Avala2 | 26513 |AVEYRON ASAI DE TERREFORT —_jsabele TERREFORT VILLEMADE 36581 700] 198 400|Cours d'eau 09013428 | 82003970 | 9 |aveyron Aval62 | 30616 |AVEYRON RÉAUDES COTEAUX DE Leone PLAUSES LE 36583 670] 302 800|Cours d'eau 450ce491000 | 82003966 | 9 [Aveyron Aval82 | 36620 |AVEYRON ASAI DES MERUS Pierre NAVES NÈGREPELISSE 36584 676] 709 secours d'eau 144322280881! 62003089 | 9 |aveyron Avala2 | 26621 |AVEYRON NSAI DU BRIDOU hérémy [CLOTS DEBRIDOU |[BIOULE 36585 1800] 962 000}Cours d'eau TC089802000 | 62003971 | 9 laveyron Avale2 | 36622 |AVEYRON ASAI DU GALON ALAN BAzOUS IALBIAS 36506 2500| 1620 200fcoure eau JPMESS7O'IASOOA) 62003087 | @ |Aveyron Aval82 | Sos Pian d'eau 82000127 (3300000 m?) [TORORE - GAGNOL (OU Montagnes Léoyac 36500 1013] 2302 gp 15-ecot-0416 | 82000010 | 9 [Aveyron Aval82 | 5500 [Plan desu 82000128 ( 3400000 m'} ORDRE - GAGNOL (ou La Boissière PU TOARLARD-UE- 30581 2310] 2.950 A 15-8001-0417 | 82005587 | 9 |Aveyron Avae2 | 37497 Che « ARLES tore ame tive a MARIE- —|MarieRose [AUX GAMOTS ÉAINT ÉTIENNE DE 38642 30 100/vappe souterraine 1002210 62003318 | 9 |Aveyron Aval82 | 36628 |AVEYRON BESSOU JEROME LERoME _—PAYSSIERES BIOULE 30656 35 29 460/Cours d'eau R2116301 | a2001826 | 9 laveyron Ava2 | 37486 |Cesier BRGM 57 hors acc BESSOU JEROME LEROME MNañine NÉGREPELISSE 54293 32 000\Nappe souterraine | WA21240078 | #2008902 | 9 |aveyron Avae2 | 37498 A paged ana Bree 1 BESSOU JEROME JEROME PETASSADES NEGREPELISSE 38260 22 000Neppe souterraine | 2246002762 | 62002589 | 9 laveyron Ava@2 | 50480 [Plan d'eau 62000122( 35000 m) RESSOU JEROME JEROME |ROQUES NEGREPELISSE 36655 50 4000 WA183A0167 | 82000120 | à Aveyron Avaa2 | 37499 Sel wedi shh sole fe BIANCHI Jean-Claude fean<iaude |SARDY EST NÉGREPELISSE 37506 10 12. 000)Nappe souterraine | 20AEHO004647 | 22002540 | a |Aveyron Aval82 | 30628 |AVEYRON BONJOUR KARINE karine BELLERIVE VILLEMADE 38564 1 5 892{Cours d'eau 968747 82005258 | 9 [Aveyron Avae2 | 37684 pa BRGM 7: Confuence Tam LOU NET PHILIPPE PHIUPPE ÎLE RAMIER MONTAUBAN 30874 14 4 000Nappe souterraine | G1WZH32708 | 82002421 | 9 laveyron Ava82 | 30670 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 BONNET PHILIPPE PHIUPPE —|LASFONDS NÉGREPELISSE 26875 18 +571 ,Nappe onwzH33114 | 82002422 | © Aveyron Avala2 | 63450 |Pten desu €2000370(31450 nm") BORIES MICHEL MICHEL MOULISROQUEPAUZLAGUÉPIE 30679 30 20 oocfretanue 2A€1001545 | 82001165 | 9 [Aveyron Ava82 | 27179 |weyron (05-0250) POURGONCLE JEAN Leunciude |Seuleu MILHARS 36685 5 13 748\Cours d'eau 990272 74 o Evapasea2 | 36630 [AVEYRON LABANES PHILIPPE PHILIPPE IBROUSSE oR di 38735 sa 2a8{Cours d'eau WaozzA318 | 82003049 | © [Aveyron Avala2 | 36634 |AVEYRON LABRIT ALEXANORE ALEXANORE [AU PORT BIOULE 37371 2 29 480fcours desu NR:22/00455 | 82003276 | 9 |Aveyron Aval82 30641 AVEYRON CABRIT ALEXANDRE ALEXANDRE [VILLAGE BOULE 55041 30 19 840iCours d'eau £9002905 82004066 9 Aveyron Aval97436 [EABER BRGM 5: Aveyron amontrive LABRIT ALEXANDRE [ALEXANDRE LES CABOSSES —BIOULE 38405 2a 30 O00INappe souterraine | 01WZH39622 | 82001084 | 9 [Aveyron Avaia2 | s7a1t etc BRGM 2: Aveyron amont ive LAgIT JEAN-MICHEL fiean-Michel LESPROUCHETS NEGREPEUISSE 36738 20 16 O00INappe souterraine |WTNR222024714| 82002047 | 9 |Aveyron Aval82 | 30642 |AVEYRON CALMETTES JEREMY SERRE DE RIVIERE BAINTANTONIN- 37171 13 11 784fCours d'eau 2v000328 | 82004099 | 9 |aveyron Ava82 | 36851 |AVEYRON LALMETTES JEREMY MEL FOUR eee 37172 13 5 892\Cours d'eau 2000348 | e2004100 | 9 [Aveyron Ava36852 |AVEYRON LASSAGNEAU DIDIER [DIDIER ICANABALS PIQUECOS 36768 14 082/cours d'eau 1001032 | 82005277 | 9 |aveyron Ava82 | 30871 |Napped Aveyron 82 JDIDIER [DIDIER MSSENDIE PIQUECOS 36769 14 982 nee R9004041 | a2008326 | 9 [Aveyron Aval82 | 37412 De BRGM 2: Aveyron amont rive LAGSAGNES WILLY WALLY LA RIMERE INEGREPELISSE 36772 20 6 500Nappe souterraine | O1WZHO72196 | 22002747 | 9 |Aveyron Avaaz | 38601 |LONGUES AYGUES LASSAGNES WILLY mLiy MALADES INEGREPELISSE 36773 10 100fcours d'eau o1WZH72196 | 82005724 | 9 |aveyron Avale2 | 36653 |AVEYRON L'ASSAN PIERRE PIERRE [LA MARTRE MONTASTRUC 36778 35 19.640\Cours d'eau wzis37es | 2002903 | 9 [Aveyron Aval82 | 55442 [Plan d'eau 82000016 (7000 m*) ASTELIS SOPHIE Lear-Piere |CASTELIS MONTRICOUX 36782 Q 7 oogftetenue 01WZH32707 | 2000783 | 9 Javeyron Aval82 | 36655 |AVEYRON HALON JEREMY Lerèmy ICAILLOL CAZALS 36805 2 24 550/Cours d'eau 2348003675 | #2002199 | 9 laveyron Avala2 | 36858 |AVEYRON LHAVARDES CHRISTIAN [Christian PLAINE DE FAGES |ALBIAS 38810 160 44 190|Cours d'eau 20221001190 | azooisss | 9 Javeyron Aval82 | 36862 |AVEYRON LHAVARDES CHRISTIAN [Christian IPLAINE DEFAGES |ALBIAS 36810 160 44 190/Cours d'eau E9000490 | a2oo19ss | 9 |Aveyron Aval82 | 36683 |AVEYRON ISOMBA PHILIPPE PHILIPPE |DUFAUO JALBIAS 36822 9 820\Cours d'eau 66051 @2002024 | 9 Aveyron aval82 | 36874 |AVEYRON LOMBA PHILIPPE PHILIPPE DUFAUO JALBIAS 36822 60 9 820\Cours desu 66055 =} 82002024_1| 9 [Aveyron Aval82 | 30875 |AVEYRON LOMBEBIAC CLAIRE = [dare JBORDE BASSE MLLEMADE 36827 40 3 024/Cours d'eau oswziezo70 | 82005863 | 9 |aveyron avai82 | 36878 |AVEYRON FOMBEBIAC CLAIRE taire JBORDE BASSE MLLEMADE 36829 40 15.712\Cours d'eau 20AE1004621 | 22003270 | 9 |aveyron Aval82 | 38676 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 COMBEBIAC CLAIRE [are JBORDE BASSE MLLEMADE 36226 20 294 EE résonement 20AE1004623 | 62003281 | 9 Aveyron Aval82 | 30686 WNappe d'accompagnement Aveyron 62 LOMBEBIAC CLAIRE are BORDE BASSE MLLEMADE 36828 20 982 NT 20AE004550 | 22003280 | a |aveyron Aval82 | 39687 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 COMTE CHARLY Chery SAILLAC MONTAUBAN 36832 es 4910 Se mere 41086 22003489 | 9 Aveyron Aval82 | 30072 |cesse OSTA DIDIER Didier BIARNES L'HONOR-DE-COS 36842 4 6 874\Cours d'eau 051746005542 | 82000085 | 9 Aveyron Aval82 | 38889 |Neppe d'accompegnement Aveyron 82 RAISSAC ADRYAN Indryan RES GUATRE MONTAUBAN 36864 15 7 854 a agremenc 05W71073153 | 22004083 | 9 [Aveyron Aval82 | 30603 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 LRAISSAC ADRYAN |aoryan Ets MONTAUBAN 36264 15 7 858 ss R1404928 |a2oo4063_1| 9 |Aveyron Aval
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campagne 2025-2026 59
DEPT |N* Gestes bitleu prélevé Nom Prenom Lieu-dit a Pomme" | Debit | Volume | Type pris Compteur | num_DOT Libellé PGCaz | 36675 AVEYRON DELMAS FABIEN Fabien RIVES INEGREPELISSE 36909 5) 7 305|Cours d'eau NR994879 | 87004225 Aveyron Ava82 | 36888 |AvEYRON DELMAS FABIEN Fabien |SAULEX NEGREPELISSE 55047 40 13 748|Cours d'eau NRS19401 | 82003288_1 [Aveyron Aval82 36713 JAVEYRON PELMAS FABIEN Fabien SAULEX NEGREPELISSE 55048 ac 58 220/Cours d'eau 2246006366 | 82005889 Aveyron Aval82 | 36725 |AvEYRON DELMAS FABIEN Fabien SAULEX NÈGREPEUSSE 36909 50 7 265{cours d'eau NR994679 | 82002385 Iveyron Aval82 | 37500 ache = RS Tue a ëne ne DELMAS FABIEN Fabien FALLIERES ALBIAS 36905 86 25 000|Nappe souterraine | 01wzG060631 | 22002508 Aveyron Aval82 | 38695 Nappe d'accompagnement Aveyron 82)DELMAS FABIEN Fabien Rives Est NÉGREPELISSE 36908 #0 56 s5e| eppe | sw 22003200 veyron Aval82 | 50847 |Plen d'eau 82000232 (16500 m) DELMAS OLIMIER Olivier LAPEYRE VAISSAC 55082 cl 16 sogetenue o1WZH28472 | 82000042 Aveyron Aval82 | 36730 |avevRON DENYS AXEL Axel LA RIMERE INEGREPELISSE 26915 70] 46 448|Cours d'eau Es004853 | 62003583 Aveyron Aval82 | 36731 |AVEYRON DENYS AXEL Axel LAVERGNE BASSE |NEGREPELISSE 36916 oc] 157 120/Cours demu 985134 82003999 aveyron Ava82 | 38079 |S0UYRE (RUISSEAU DU) DEVIC DANIEL Daniel NEGUE POULY VAISSAC 36921 19 ga}cours d'eau atwzH2a701 | #2007820 Iaveyron Aval82 | 38080 |SOUYRE (RUISSEAU DU) DEVIC DANIEL Denied DOUCENES VAISSAC 36922 10] 98kCours d'eau 23AEH007056 | 2200282 Aveyron Ava82 | 36732 |avevRON Honnadieu philippe CHANTERIVE NÉGREPELISSE 37127 ac] 49 100}Cours d'eau oewzi14z74 | #2002288 Aveyron Aval82 | 36734 |AvEYRON [sonnadiou phäppe NEGREPEUSSE [NÈGREPELISSE 37128 100! 20 460kcours d'eau 1052316 | 62004056 Aveyron Avat82 | 36735 |AVEYRON AVEYRON. FLORENT La pointe LAFRANÇAISE 46213 40) 4 910fcours d'eau R2006796 | 12005020 Aveyron Avai82 | 36737 AVEYRON ttes HILIPPE (OU byguippe LE PouziL LAFRANÇAISE 36831 30 3.197}Cours d'eau o1w2zH87452 | 82002210 Aveyron Aval82 | 36738 AVEYRON Reo) re (OU hbjaupre = LE POUL LAFRANÇAISE 36931 3.197{Cours d'eau 01wzH87452 | e2002211 Aveyron Avat82 | 37180 |weyron (05-0250) EARL ASTOUL AND CO La Foun MILHARS 36052 a7 34 370fcours d'eau 2048005548 72 Avalparne82 | 38657 |Neppe d'accompagne Aveyron 82 [EARL BEDE VALENTIN |Chemin du galet RÉALVILLE 54162 40] 50205 cegnement | 24602747 | 22006805 Aveyron Aval82 | 37552 mane pai tuner five EARL BONNET MONTAGNE HAUTE |ALBIAS 36985 18 15.000\Neppe souterrane | 1201758 | 22006345 Aveyron Aval62 | 36740 |AVEYRON EARL DE BORDE HAUTE BORDE-HAUTE MILLEMADE 37005 100 19 840kcours d'eau R1505030 | 92002304 Aveyron Aval82 | 36741 |AVEYRON EARL DE BORDE HAUTE BORDE-HAUTE MLLEMADE 37005 100 19 640kours d'eau R2009839 | 22006808 JAveyron Aval62 | 39408 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |EARL DE BORDE HAUTE USSARD MILLEMADE 37006 30 70 7oafNeppe 3 R1505821 | 82002305 laveyron Avale2 | 26750 AVEYRON EARL DE BOURDONCLE GARAVACHE |NEGREPELISSE 27009 50 54 010kcours d'eau oWm24139 | 92002878 [Aveyron Aval82 | 26751 |AVEYRON EARL DE FITTES CANTAYRE ALBIS 37032 25 21 000}Cours d'eau 22AEH009474 | 82002051 laveyron Aval2 | 36757. |AVEYRON EARL DE FITTES Les Bicous ALBIAS 37033 60 26 514}Coure d'eau 22AEK008122 | 82002680 }Aveyron Aval82 | 37438 [EASIER BRGM 5: Aveyron amort rive ears DE FITTES PRADAL BIOULE 55443 20 100Nappe souterraine | 01WZ1041305 | 82003287 lAveyron Aval82 36768 MVEYRON EARL DE FONTIGUIER FONCAVE BRUNIQUEL 37876 25 36 334/Cours d'oau 2048005972 82003365 Aveyron Ava82 | 36769 |AVEYRON EARL DE FONTIGUIER LES ISTOURNELS BRUNIQUEL 37677 20 34 061}Cours d'eau 2046005077 | 22003366 }Aveyron Avala2 | 96772 AVEYRON EARL O€ FUSTIE MONTAUBAN MONTAUBAN 37039 35 19 640}Cours d'eau o1wzasese | 42002025 laveyron Aval82 | 38607 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |EARL DE FUSTIE FUSTIE MONTAUBAN 37040 15 sex} arwzHa3es0 | 82002026 Aveyron Aval82 | 26773 |AVEYRON EARL DE LA BOUFFIERE GAMASSE BOULE 37070 185 78 560}Cours d'eau 2148001781 | 82002808 laveyron Avad82 | 37410 |CASIER AVEYRON DEC 99 EARL DE LA BOUFFIERE LES TILES IBIOULE 37072 6 000Nappe souterraine | R1904155 | 82005835 Aveyron Aval82 | 36777 |AVEYRON EARL DE LA MOULINE LA MOULINE MONTRICOUX 37092 24 550/Cours d'eau R1308052 | 82002282 Aveyron Avala2 | 37665 ere BRGM 7: Confuence Tam Eur DE LA TAUGE LE RAMIER MONTAUBAN 37100 35 25 000\Nappe souterraine | O2W2127197 | 82003168 Aveyron Aval82 | 36778 |AVEVRON EARL DE LASFONDS ROUJONNET INEGREPELISSE 37107 120 39 280}Cours d'eau t4AERR101670 | 82002045 Aveyron Aval82 | 37397 |CASIER AVEYRON 2016-06 FARL DE LASFONDS Lestonds INEGREPELISSE 55544 100 15712/Nappe souterraine | 2246008501 | 82002387 Aveyron Avalsz | 37414 aah BRGM 2: Aveyron amont rive Lu R1 DE LASFONDS [aux merits NÉGREPELISSE 55545 80 88/Mæppe souterraine | 2146000122 | 22006856 Aveyron Aval82 | 37553 ee ous gris "Ve JARL DE LASFONDS LATURAILLE NÈGREPELISSE 37109 100ÏNappe souterraine | 21AEI007973 | 82004048 Aveyron Aval82 | 37569 ET tango abe rive ARL DE LASFONDS LASFONOS INEGREPELISSE 37110 100ÏNappe souterraine | 05W2G38415 | 82004049 laveyron Aval82 | 38702 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |EARL DE LASFONDS JROUJONNET INEGREPELISSE 37114 100 DÉS roagnement es 82006872 Aveyron Avala2 | 30081 |GRAND MORTARIEU EARL, DE LESTANG LESTANG MONTAUBAN 37118 30 14 730|Cours d'eau onWzassss | 22001965 Aveyron Aval82 | 37487 casier BRGM 57 hors ace CASTAGNES (OU Les Rioux ALEKS 54670 50 30 000\Nappe souterraine | R1905840 | 82002802 Aveyron Avals2 | 37570 mare el louse Ave ASTAGNES (OU LOYLE ALBIAS 37123 30 100INappe souterraine | o1WZzH67480 | 82003504 Aveyron Avala2 | 37571 SR uen Tore dôme STAGNES (OU LA FONTASSE laupas 37125 50] 12 S00/Nappe souterraine | O1WZH87459 | 22003505 veyron Aval#2 | 57572 FASER BGM s: Avevron eme ve LASTAGNES (QU MERLE ALBIAS 37125 So] 12 S00)Nappe souterrsine | otwzH874s9 | 22003506 Aveyron Aval82 | 38703 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 ÉASTAGNES (OU SOUQUETTES ALBLAS 37124 4 9 820 rpagnement | OTWZH87460 | 12005854 laveyron Aval82 | 36782 |AVEYRON EARL DE MADIE LAJALBERTERIE [VAREN 38578 40 9 820/Cours d'eau 20230801561 | 42002298 Aveyron Aval2 | 37181 |eveyron (05-0250) EARL DE MADIE Lou Payssierou LE RIOLS 38574 45 14730/cours d'eau 20230801433 71882 | 37182 |weyron (05-0250) EARL DE MADIE La plaine LE RIOLS 38575 40 30 442}Cours d'ou 20230801428 72182 | 37183. aveyron (05-0250) EARL DE MADIE Made LE RIOLS 38576 45 4 910/Cours ¢eeu 20230801563 964 Avaiperie82 | 26786 |AVEYRON EARL DE MAUBERT "À SRI PIERRE MONTAUBAN 37133 100 22 913}Cours d'eau oowzHs9340 | 82005376 [Aveyron Avala2 | 36787 |AVEYRON EARL DE MAUBERT # DEARO PIERRE MONTAUBAN 37133 100 22 913}Coure d'eau R120-9720 | 82008378_1 aveyron Aval62 | 36789 |AVEYRON EARL DE MAUBERT A Sn PIERRE LIONTAUBAN 37135 40 9 820}Coure d'eau OTWZH43843 | 82005377 Aveyron Aval82 | 36790 lavevron EARL DE MAUBERT LAMOTHE MONTAUBAN 38502 70 19.640}Cours ceau ovwzvexe00 | 82002281 laveyron Aval82 | 36704 |AVEYRON EARL DE MAUBERT eee VERRE MONTAUBAN 37133 100 22 913lcours d'eau wRRta03837 |e2005378_2 laveyron Avaa2 | 26305 AVEYRON EARL DE MONTUROU PAU PERDUT woe 37802 20 4 910/Cours d'eœu WA0S2A145 | 82008307 Aveyron Avat82 | 26210 }AVEYRON EARL DE PONTAYSE PAYSSIERES BOULE 38371 35 24 550/Cours d'eau 1002242 | 82004180 laveyron Avale2 | 30817 |avEYRON JEARL DE RIVALS PLAINE o Face = PAO 37158 50 18 €04}Cours d'eau orwzue2e0e | 22002244 Iaveyron Avaaz | 36822 |AVEYRON RE [La Mouêne MONTRICOUX 37167 2 19 640|Cours d'eau 1331502 82002251 IAveyron Avat
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campagne 2025-2026 60
DEPT |N* Gestes Heu prélevé Nom Lieu-dit ee [et | pen | ghee | Type p 2 num_DOT | PGC |Lweïé PGC82 | 37184 Javeyron (05-0250) PARE OE SNNT Sabiou PENNE 37506 40 11 784 ours d'eau O1WZ127187 72 982 | 27188 |weyron (05-0250) all Latour PENNE 37507 30 14 730|Cours d'eau 34260 72 982 | 37199 |meyron (05-0250) ER DE SNNT Plaine de Bes PENNE 37508 30 982}Cours desu 24265 728 982 | 37205 |pveyron (05-0250) Paie Rivière d'Arriel PENNE 37508 30 15712|Cours d'eau 13AE1104323 856 9 ivalipartee2 | 37415 'peel BRGM 2: Aveyron amont rive Lun DELMAS DAMIEN rere NÉGREPELISSE 37212 20 28 000! Nappe souterraine 39192 22003289 | 9 |Aveyron Ava82 | 36823 |AVEYRON EARL DELTEMPS AUX FERRATS ALBIAS 37216 40 g4{Cours d'eau wzHazee5 | 82002618 | 9 |aveyron Ava82 | 28711 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DELTEMPS AUX FERRATS ALBIAS 37217 20 4910) ee roagnement | WZHA2097 | 82002619 | 9 |aveyron Ava82 | 36825 |AVEYRON EARL DENYS GAMASSE BOULE 37220 55 58 920\Cours d'eau 511919 82003268 | 9 |Aveyron Aval22 | 37439 [EASIER BRGM 5: Aveyron amontrve bar DENYS LA BOUFFIERE BIOULE 37218 0 +0 000Nappe souterraine 1002217 | 92002353 | 9 |Aveyron Aval02 | 37441 [CASIER BRGM 5: Aveyron amontrive bart DENYS LA BOUFFIERE BIQULE 37218 30 40 OO0IN: 21AEH007985 |e2002353_:| 9 |Aveyron Avat62 | 37443 EASIER BRGM 5: Aveyron amont ve Ein DENYS LA SOUBRINE ROULE 37221 30 30 000\Neppe souterraine | WZH20689 | 22003269 | 9 [Aveyron Ava37444 [EASIER BRGM 5: Aveyron amortrive bear, DENYS TOURRELS BIOULE 37222 0 5 000\Neppe souterraine | 12118636 | 62000627 | 9 |aveyron Aval82 | 37448 [CASIER BROM 5: Aveyron amontrve uni DENYS TOURRELS BOULE 37222 a 5.000\Nappe souterraine | 2146005337 | 82000627_1| 9 |Aveyron Ava82 | 37449 [CASIER BRGM 5: Aveyron emort ive bart Denys MEXOTS MOULE 37222 a S00dNappe souterraine | wzi1e838 | 22003270 | 9 Aveyron Aval82 | 37451 EASIER BRGM 5: Aveyron mont ive Lun: DENYS MEXOTS BIOULE 37222 0 5 000\Neppe souterraine | 2146005337 |22003270_1| 9 |Aveyron Ava82 | 37452 [EASIER BRGM 5: Aveyron amont ve Lan DENYS CATUFFEL BIOULE 37222 0 5.000\Nappe souterraine | Wzi18638 | a2004078 | 9 |aveyron Aval#2 | 37453 EASIER BRGM 5: Aveyron amont ve eam DENYS CATUFFEL IBIOULE 37222 a 5.000\Nappe souterraine | 2146005337 |82004078_1| 9 Aveyron Avala2 | 37484 [EASIER BRGM 5: Aveyron amontrive bari DENYS LANDES BASSES JBIOULE 37228 18 15 000]Nsppe souterraine | 18AEG101006 | 22003271 | 9 |Aveyron Aval82 | 36828 |AVEYRON PAR. DES COTEAUX DE pene Re 37245 50 15 712}Cours d'eau 82090017 | 82002243 | 9 |aveyron Aval82 | 36827 |AVEYRON EARL DES PLATANES SAULEX NEGREPELISSE 37259 150 34 370|Cours desu o1wzko2s102 | 22002644 | 9 Aveyron Aval82 36828 JAVEYRON FARL DES PLATANES LASFONDS INEGREPELISSE 37259 154) 34 370\Cours d'eau 01WZ.024435 | 82002044_1| 9 Aveyron Avala2 | 36829 |AVEYRON "nice il RIVES (OU LAFRANCAISE LAFRANÇAISE 27261 40 3 928/Cours d'eau 12ACI104465 | 82004236 | 9 |Aveyron Aval82 | 36832 |AVEYRON ÉARLOU PECHDE sorsereussac SAINTZANTONIN- 30689 8 5 401 {Cours d'eau w10001332237 | 22003009 | 9 [Aveyron Avale2 | 37208 |weyron (05-0250) EARL DU TRELS Le Gay PENNE 37377 15 2 846/cours d'eau 06WA31902 1107 9 valiparte82 | 26833 |AVEYRON PAR OU VERGER LES FERRATS ALBIAS 37330 45 3.928\Cours d'eau 002441 82002457 | 9 |Aveyron Aval82 | 36835 |AVEYRON ee FRERES Herre fort MILLEMADE sa086 25 2 946/cours d'eau o1W265288 | a2005498 | 9 Aveyron Aval82 | 38716 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 AE FRÈRES MALGARNIT PIQUECOS 37370 20 31 424[ apps o1wzi37936 | a2008a76 | 9 Aveyron Aval82 | 37573 Sache ABUS Taree dEne ve EARL LA BOULIGAIRE LA RIVALIERE ALBIAS 37378 30 8 300ÏNappe souterraine | 13604009 | 22002351 | 9 laveyron Avale2 | 37465 [EASIER BRGM 5: Aveyron amort ve leary LAMALATIE ISUIROLE BIOULE 38232 30 20 000/Nappe souteraine | 2146005336 | 82003132 | 9 |Aveyron Aval82 | 37486 [EASIER BRGM 5: Aveyron amort ve earl LAMALATIE BUROLE BIOULE 38233 50 30 000)Nappe souterraine | 21AEHOO7983 | 82003133 | 9 [Aveyron Aval82 | 37576 SE Saone Taree ot roe PARL LES BLANCS LAQUETTE SAINTETIENNE-DE- | 37410 30] 26 000! Nappe 22002848 | 9 laveyron Ava82 37689 [Casier BRGM 99 - AVEYRON - N.ACC EARL LES BLANCS LACANAL IGENEBRIERES 37411 20 24 Sa aes mpagnement 2146005039 | 82008145 | 9 Aveyron Ava26838 |AVEYRON EARL LES CRITZ MTRAC ALBIAS 37414 45 24 550/Cours d'eau R1306046 | 82003440 | 9 laveyron Ava36342 [AVEYRON EARL LES CRITZ LES RIVES CAYRAC 37416 40 24 550fcours d'eau Esoosi2s | az00sees | 9 |Aveyron Avala2 | 37575 ce re btagit ru) ve EARL LES CRITZ CRITZ ALIAS 37415 20 15 000Nappe souterraine | E6005280 | 82003441 | 9 Aveyron Avala2 | 37416 ney BRGM 2: Aveyron amont rive ears LES TEMPETS KAP BINAT INEGREPELISSE 38616 18 000INeppe soute 1052533 82003417 | 9 |aveyron Ava82 | 37576 roi Es De ne EARL LES TEMPETS LES FOULIS INEGREPELISSE 38281 7 7 000\Nappe souterraine | o1wzHeseas | 82002500 | 9 [Aveyron Aval82 | 36848 AVEYRON EARL LOUERE INAVES |NEGREPELISSE 37426 148 68 740\Cours d'eau NULA11002 | 82003832 | 9 laveyron Avala2 | 36847 |AVEYRON EARL LOUERE INAVES INEGREPELISSE 37426 148 68 740\Cours d'eau AE001662 | 82003832_1| 9 [Aveyron Aval82 | 36850 |AVEYRON EARL PAGES LAVERGNE NEGREPELISSE 38382 80 okcours d'eau 1053919 | 42008498 | 9 [Aveyron Ava36064 |AVEYRON EARL PAGES [Mla rivière NEGREPELISSE 38383 80 29 460\Cours d'eau 1646002647 | #2006527 | 9 laveyron Aval82 | 2695 AVEYRON EARL PAGES IPayrols NEGREPELISSE 38383 80 28 460\Cours d'eau 1446004687 | 62008528 | 9 laveyron Aval36972 |AVEYRON EARL PAUL AL GAL INEGREPELISSE 38388 90] 108 020}Coure d'eau 22200034 | 62005203 | 9 [Aveyron Avala2 | 36873 |AVEYRON EARL PAUL AL GAL NÉGREPELISSE 38391 60 65 794 Cours d'eau +8E)008048 | 82003050_1| 8 Aveyron Aval82 | 36875 |AVEYRON EARL PAUL ALGAL NEGREPELISSE 38394 35 39 280\Cours d'eau 22200602 | 62005838 | 9 |Aveyron Aval82 | 37417 coe BRGM 2: Aveyron emont rive kari PAUL FALGAYRALS NEGREPELISSE 38302 15 15 000WNeppe souterraine | 22200218 | 82004102 | 9 |Aveyron Aval#2 | 38717 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 ES per MERE \Saret MILLEMADE 37451 20 6383 ae 14028925 | 82008580 | 9 fAveyron Ava82 | 36879 |AVEYRON EARL PRAT JULIEN ISENIL VAREN 38085 7 3 535/Cours d'eau 20230801424 | 62002027 | 9 |aveyron Ava82 | 37212 |aveyron (05-0250) EARL PRAT JULIEN IRateyrens LE RIOLS 38084 30 3 633/cours d'eau 20230801424 958 9 lAvabparteaz | 37337 |BAYE EARL PRAT JUUEN PRAT DE PAULIAT |VAREN 38006 7 1 868kcours d'eau 20230801424 | 22002028 | 9 |aveyron Avala | 37577 Sache. Aerts Toe ape me EARL RAUJOL LESCOUT NÉGREPELISSE 37488 6.200Nappe souterraine | 23/001729 | 62002886 | 9 [Aveyron Avala2 | 63072 [Plan d'eau 82000251(21000m) EARL RAWOL BARDY EST INEGREPELISSE 37485 30 21 00cf*etenue 194€1003843 | 92001071 | 9 [Aveyron Avals2 | 37067 Sala BRGM 7. Confuence Tam Eur SAGNES FALGARINES EST [MONTAUBAN 37475 18 3 00¢/Nappe a 82002557 | 9 |Aveyron Avaa2 | 37069 en BRGM 7: Confuence Tam- Lip) SAGNES LARROQUE MONTAUBAN 37475 18 3 000Nappe soute 0 62002558 | 9 |aveyron Avaa2 | 38718 |Napps d'accompagnement Aveyron 82 EARL SAGNES CAMMEJE MONTAUBAN 37471 2 3 19 yee mpegnement o1wzH42836 | 82004388 | 9 [Aveyron Aval82 | 36736 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL SAGNES IBONNEFOND NORD [MONTAUBAN 37477 2 a 19a{veppe o1WZH42836 | 82004389 | 9 [Aveyron Avale2 | seae2 |AVEYRON EARL SIGAL IPAYSSIERES BIOULE 37486 30 15 712\Cours d'eau 18AE003840 | 22003433 | 9 laveyron Avala2 | 37474 |EASIER BRGM 5: Aveyron amontie Lin sical IBERGAYRES BIOULE 37487 30 25 000\Nappe souteraine | G1W237952 | 82003434 | 9 javeyron Avae2 | 37475 GASIER BRGM 5: Aveyron amontrve Ear. siGAL S CABOSSES BIOULE 37488 35 20 000|Nappe souterraine | o1wzi4i047 | 82003435 | 9 |aveyron Aval
ap_20250818_spe82_ou82-par-2025-2026.0dt
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-29-00001 - PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
campagne 2025-2026 61
DEPT |N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Come, Point parent | péryt p Volume | type préievement| Compteur | num_DOT | PGC |Libené PGC82 | 36005 |AVEYRON pe ia LOYLE L'HONOR-DE-COS 37500 50 33 386}Cours d'eeu o1wzKe3968 | 82005120 | 9 |Aveyron Avaa2 | 36008 |AVEYRON wo DES lLoyle L'HONOR-DE-COS 5412 250 9 820;Cours d'eau AB59583 82006800 | 9 |Aveyron Ava82 | 55641 Pian eau 82000057 (20000 mr) FARE MERGERS DES |Fouyssared MIRABEL 37499 20 10 cog} ietenue oswziee333 | #2000724 | 9 |aveyron Ava82 | 37418 Sao] BRGM 2: Aveyron amont rive LIN AUDI MARIE-ANGE MARIE-ANGE |ARTUSE NÉGREPEUSSE 37320 25 2000\Nappe souterraine | o1wzHee7es | 82002940 | 9 |aveyron Ava82 | 36909 |AVEYRON FACCA DENIS Denis BERGES NÉGREPELISSE 55543 80 17'676|Coure d'eau 21A€1007968 | 82002948 | 9 [Aveyron Ava82 | 36012 |AVEYRON FERREIRA GEORGES Georges [TREGALIONNE INEGREPELISSE 37552 120 49 100}Cours d'eau o1WZ007691 | 82004054 | 9 [Aveyron Aval62 | 36015 |AVEYRON FERREIRAGEORGES [Georges |FREGALIONNE INEGREPELISSE 37552 120 49 100|Cours d'eau o1WZH44530 | #2005251 | 9 [Aveyron avale2 | 36916 |AVEYRON ony BAMBOO (ou TEUSSAC eer 45538 50 16 694/cours d'eau PACI5795 | 62006811 | 9 laveyron Avaa2 | 37688 |Cesier BRGM 99 - AVEYRON - H.NAP BRANCE BAMBOO (ou TEUSSAC AM 37441 15 3 000ÏNappe souterraine | WM5088136 | #2002202 | 9 |Aveyron Aval82 | 36019 |AVEYRON FRANCO THOMAS THOMAS = LE RATIER BRUNIQUEL 37575 70 58 820kours d'eau 2246001428 | 82002881 | 9 |Aveyron Aval82 | 30020 |AVEYRON FRAUCIEL FREDERIC Frederc = NEGREPELISSE [NÉGREPEUSSE 37576 30 44 190/Cours d'eau 1209769 | 82005252 | 9 {Aveyron Ava82 | 36021 |AVEYRON FRAUCIEL FREDERIC [Frederic LE PORT EERGES NEGREPELISSE 37577 2t 7 85¢\Cours d'eau 203118 82005253 | 9 |Aveyron Aval82 | 36922 |AVEYRON JFRAYSSE JEREMY JEREMY Ces LAS BIOULE 37382 60 68 7a0kcours d'eau 20230801703 | 22002175 | 9 [Aveyron Avale2 | 37476 [ÉASIER BRGM 5: Aveyron amont rive Laye JEREMY LÉRÉMY LAMOLE IBIOULE 37383 13 100\Nappe souterraine | 20220705240 | 62003003 | 9 [Aveyron Aval82 | 27218 |weyron (05-0250) |FREGEYRES CYRIL foyri La Prade haute LE RIOLS 37583 22 586|Cours d'eau 20230801558 966 937217 |weyron (05-0250) fFRecevres cyril Eyri Le Passeyrrou LE RIOLS 27584 45 1637}cours d'eau 20230801559 | 1452 982 | 37218 |weyron (05-0250) FREGEYRES CYRIL loyrit Le Passeyrrou LE RIOLS 31584 4s 1 637/cours d'eau 202308801558 | 1453 982 | 37210 |weyron (05-0250) FreGEvRES CYRIL —foyril Prade Besse LE RIOLS 37584 45 1 637\Cours desu 2023001589 | 1454 982 | 37220 |weyron (05-0250) FREGEYRES CYRIL y Le Passeyrrou LE RIOLS 37587 45 854/cours d'eau 2020801588 | 1433 982 | 37221 |weyron (05-0250) FREGEYRES CYRIL loyri Piboulade LE RIOLS 37587 45 65:kcours desu 20230801548 | 1438 982 | 2722 |weyron (05-0250) JFREGEYRES CYRIL loyni Le Port LE RIOLS 37587 4 654}Cours d'eau 20230801548 | 1439 962 | 36931 |AVEYRON IGAEC DE BELFIL Ee MONTAUBAN 37636 24 550}Cours d'eau 2148003164 | 82002377 | 9e2 | 36032 |AVEYRON IGAEC DE BELFIL ERLE MONTAUBAN 376% 50 24 550/Cours d'eau 2148003152 |62002227_1| 9 |Aveyron Aval62 | 36737 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |GAEC DE BELFIL PIECE GRANDE JMONTAUBAN 37638 30] 50000 eee pagnement 2148003163 | 82002328 | 9 |aveyron Ava02 | 3730 |Neppe d'accompagnement Aveyron 82|GAEC DE BELFIL PIECE GRANDE [MONTAUBAN 37639 40 33 388 a smpsgnement 23002014 | 42002329 | 9 Aveyron Aval82 | 29740 |Neppe d'accompagnement Aveyron 82 |GAEC DE BELFIL ESCUOIE MONTAUBAN 37640 40 20 aaghaepe 2148003152 | 82002331 | 9 |Aveyron Ava82 | 36037 |AVEYRON AEC DE BONOILLOU MONTAUBAN MONTAUBAN 37002 14730}Cours d'eau o1wziee313. | 92002374 | 9 [Aveyron Aval82 | 36044 |AVEYRON BAEC DE BONDILLOU (Chemin de Moissagein MONTAUBAN 43778 08 200/Cours d'eau 2248002274 | 22008791 | 9 |Aveyron Aval82 | 28741 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |GAEC DE BONDILLOU FUSTIE MONTAUBAN 37003 28 1 964) ape pagnement | 26320 | 82002376 | 9 Aveyron Ava82 | 63223 [Flan d'eau 82000286 (40000 m"} ÎBAEC DE GAUTHIER GAUTIER aa 37356 0 40 00 gowzo1ee8s | 82000017 | 9 [Aveyron Ava82 | 36049 |AVEYRON IGAEC DE GRAISSAC LE BRIDOU BIOULE 37687 q 5 892/cours desu o1wzi1ee3s7 | 92002354 | 9 Aveyron Aval82 | 36954 |AVEYRON ISAEC DE LA NARBONNIE PECH RODIL VAREN 37726 4s 39 280}Cours d'eau 20230801579 | 82002309 | 9 [Aveyron Ava82 | 37578 EE Murs Taxes ot Brew" (AEC DE LA PLAINE PLAINE DE GASAY | MONTAUBAN 37728 20 1 000Neppe souterraine | O1WZH42840 | 82002878 | 9 Aveyron Avale2 | 37477 [EASIER BRGM 5: Aveyron amont rve Iaaec DE LASSERRE BARENES BIOULE 37763 37 15 000\Nappe 11 82003534 | 9 |Aveyron Aval82 | 36060 |AVEYRON GAEC DE LISOULE Puech Mignon LAGUEPIE 36912 18 1 984}Cours d'eau 1332400 | 82002212 | 9 [Aveyron Aval82 | 36965 |AVEYRON GAEC DE LISOULE Lisoule LAGUÉPIE 55806 20 1 984|Cours d'eau 32081082 | 62005271 | 9 |Aveyron Ava82 | 27223 |weyron (05-0250) GAEC DE LISOULE Bobert prit" 3601 8 834ÏCours d'eau WZH42832 730 9 lAvebparse62 | 37338 |BONNETTE AEC DE MAILLOLONG MAILLOLONG SES li 37772 20 2.948}Cours d'eau 2246001288 | 92002034 | 9 |Aveyron Aval82 | 36967 |AVEYRON GAEC DE MALECOURSE BEXALADE VAREN 37774 12 4 414Ïcours d'eau 20230801435 | 82003580_1| 9 Aveyron Aval82 | 36968 |AVEYRON IGAEC DE MALECOURSE CAMBOUS VAREN 7775 20 7 954}Cours d'eau 20230801435 | 82003582 | 9 [Aveyron Avaaz | 38072 |AVEYRON IGAEC DE MUREL LA PRADE SES 37804 24 9 820}Cours d'eau 2248000548 | 82003452 | 9 [Aveyron Ava82 | 36073 |AVEYRON IGAEC DE MUREL Se TON 37804 24 9 820/Cours d'eeu 2248009548 | 82003453 | 9 |Aveyron Aval82. | 37339 |BONNETTE IGAEC DE MUREL SAINT ALAUZE rere deal 37803 25 9 820}Cours d'eau 2248001288 | 82002032 | 9 |aveyron Avai82 | 63206 [Man d'eau 82000904 (11500m) |SAEC DE ROUBIS L'HOSTE BAINT-CIRQ 37081 © 11 ST de 20220705315 | 82001023 | 9 |Aveyron Aval82 | 36974 |AVEYRON IGAEC DES LABOURS Laucate - La Sorbonne INEGREPELISSE 37808 100] 122 750fcours d'eau 21202804 | 82006014 | 9 {Aveyron Aval82 | 36903 |AVEYRON eee ees LAGUEPIE LAGUEPIE 37907 e 2s48/cours d'eau IRTS0-060860 | 82002213 | 9 |Aveyron Ava82 | 37002 |AVEYRON RSS LALANDE MONTRICOUX 38207 71 31 914/Cours desu 202108004091 | 82003113 | 9 Aveyron Ava82 | 37004 |AVEYRON oe LALANDE MONTRICOUX 38207 73 31 918}Coure d'eau o1w2526393 | 82002316 | 2 |Aveyron Ava82 | 37005 |AVEYRON aa FERME DU LOS DE BriDou |aiouLE 38008 27 3ez;Cours d'eau 1603082 82003513 | 9 |Aveyron Aval82 | 3700 |AVEYRON CT oe CHEMIN DE BIOULE |BIOULE 38011 12 806\Cours d'eau 1053471 82003272 | 9 |Aveyron Aval82 | 37009 |AVEYRON Tdi CHEMIN DE BIOULE |BIOULE 38628 18 98kcours d'eau 21873 82002834 | 9 laveyron Aval82 | 37478 [CASIER BRGM 5: Aveyron amont ve IGAEC LA FERME OU JBARENNES BIOULE 38010 47 100ÏNappe souterraine | o5wziaz0sa | 92003512 | 9 laveyron Ava82 | 37891 Saab iach ranuene RUEER FERME DU LA TOME DU RAMIER [MONTAUBAN 37385 100ÏNeppe souterraine | 12AE 2006365 | 62008318 | 9 [Aveyron Aval82 | 37596 Sashes ares Tone weve LTD Aie FERME OU LE RAMIER MONTAUBAN 39432 25 000ÏNeppe 82002317 | 9 |Aveyron Avaa2 | 37676 pas CNRS DÉC NPERNERY DEREY SUD MONTAUBAN 37383 40 000}Nappe souterraine | ozwasiesos | 82003042 | 9 [Aveyron Aval82 | 37013 |AVEYRON ae VERGERS DE Mayrevignes PENNE 54161 100 9 820}Coure eeu 2009634 2891 9 Avdpate82 | 37224 |weyron (05-0250) a Courgnec PENNE 38528 136 78 Se0}Cours d'eau SNA19000332 | 739 9a2 | 37225 |wveyron (05-0250) "— couvre PENNE sesz0 318] 39 260fcours emu zozzio01176 | 1090 | 9 lvopariea2 | 37226 |weyron (05-0250) IGAEC MAS DES VIGNES anavalède MILHARS 38054 eo 33 s84/coure d'eau R2106628 725 a es
ap_20250818_spe82_ou82-par-2025-2026.odtPage 34
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-29-00001 - PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
campagne 2025-2026 62
DEPT |N* Gestes Miteu prétevé Nom Prenom Lieu-dit pracvemant [net | Debit | éement| Type prélevement| Compteur | mum_DOT | PGC |Lbaté Pac82 | 37996 |CASIER AVEYRON 2016-05 IGAEC PRUNES Les Mondettes BOULE 55035 30 24 5s0]Napp 82003573 | 9 |Aveyron aval82 | 37018 |AVEYRON BGAEC RAUJOL FRERES Camboutan NÉGREPELISSE 27685 84 49 100/Cours desu A21163311 | 22006364 | 9 Aveyron Aval82 | 37017 |AVEYRON GAEC RAUJOL FRERES Moulin du Sine INEGREPELISSE 38068 « 3.437\Cours d'eau 1446005055 | 82006303 | 9 laveyron Ava82 | 37018 |AVEYRON GAEC RAUJOL FRERES Moulin du Bies NÉGREPELISSE 36068 « 3.437\Cours d'eau 935641 |e2006393_1| 9 laveyron Avae2 | 37019 |AVEYRON IGAEC RAUJOL FRERES BAULEXBERGES [NÉGREPELISSE 38070 40 4 910{Cours d'eau R1202688 | 22003018 | 9 |Aveyron Avae2 | 37025 |AVEYRON ISAEC RAUJOL FRERES PESSE GRANO INEGREPELISSE 38071 31 21 604|Cours d'eau 20221001192 | 82002285 | 9 |Aveyron Ava82 | 37028 |AVEYRON ISAEC RAUJOL FRERES PESSE GRAND NÉGREPELISSE 38072 80 9 320/Cours d'eau 985641 62002285 | 9 laveyron Avae2 | 37597 ee Monts Tasse ot Bee, "ve |GAEC RAUJOL FRERES [RO HAUTE ALIAS 37873 ec 11 000/Nappe souterraine | SNA23083859 | 62002386 | 9 laveyron Ava82 | 37027 |AVEYRON IGAEC ROSSIGNOL SEGALAS-BAS VAREN 38075 50 491|cours d'ami 987708 82002825 | 9 |Aveyron Aval82 | 37032 |AVEYRON IGAEC ROSSIGNOL BEXALADE VAREN 38075 56 491}Cours d'eau 17013038 | 92005053 | 9 |aveyron Aval37033 |AVEYRON IGAEC ROSSIGNOL CAMBOUS VAREN 46212 45 2es\cours desu 17013938 | 82005426 | 9 [Aveyron Ava82 | 37227 |weyron (05-0250) IGAEC ROSSIGNOL La rivière MONTROSIER 38437 as 982\Cours desu 17013938 959 9 pvalparte82 | 36820 |Pten d'eau 82000333 (25000n%) |BAEC VENDOME LONGAYROU QUEST |PARISOT 38090 x 25 oncfetarne c_82137008 | 2000833 | 9 |Aveyron Aval82 | 37036 |AVEYRON EURE, TERRE ET DESERT PIQUECOS 38096 4 stclcours d'eau orwziie7se | 22002204 | 9 |aveyron Aval82 | 37037 |AVEYRON DRE TERRE ET DESERT PIQUECOS 38097 15 4.910|Cours d'eeu 15ACH104219 | 82008447 | 9 [Aveyron Avaa2 | 37030 |AvEvRON ar EE BART DE MONTASTRUC 38008 40 8 347\Cours d'eau 10ac1103281 | e2008448 | 9 Aveyron Avat82 | 37040 |AVEYRON CE ERNST BANT PIERRE DE MONTASTRUC 38737 ae) galcours d'eeu 82ML000162 | 82002295 | 9 |Aveyron Avala2 | 50687 |Plan d'eau 42000091 (10000 m) |GAILLARDLAURENT LAURENT |CADECOS VAISSAC 38123 25 fee NeRindea7o | 92000760 | 9 [Aveyron Aval82 37228 hweyron (05-0250) GFA DE VERDEILLE (Catherine Coudéyro PENNE 38147 LE 2 454)Cours d'eau 990286 729 9 \Aval/parte82 | 37045 |AVEYRON GUERIEL JEAN DEAN [urdus NOTE 53871 2357{Cours d'eau NR20210800055 | 82005382 | 9 {Aveyron Aval82 | 37047 |AVEYRON GUILLOUTY JEAN-LOUIS Hesn-Lous PANTEIERRE DE MONTASTRUC 38171 4 910{cours d'eau orwzH2827a | 22003008 | 9 Aveyron Avale2 | 37055 |avEYRON HEBRARD JULIEN Luter LACAZE VAREN 38178 45 25 532/Cours d'eeu 20220705443 | 2002289 | 9 laveyron Aval82 | 37508 [ASIER éme Tage ot Bre de LUC JEAN-CHRISTOPHE [ea LES BALLOTS AL BIAS 38185 20 10 000)Nappe souterraine | 227200247 | 22002760 | © |aveyron Aval82 | 37057 \AVEYRON LABARTHE CHRISTIAN [Christan LOURTIGUET PIQUECOS 38210 40 1 637}Cours d'eau otwziosas72 | 82002236 | 9 |Aveyron Avale2 | 37059 \AVEYRON LABARTHE CHRISTIAN [Chistian |MONTASTRUC MONTASTRUC 38210 «0 1637}Cours d'eeu oiwao6s572 | 82002237 | 9 Aveyron Aval82 | 37060 |AvEYRON LABARTHE CHRISTIAN ÉCristen LOURTIGUET PIQUECOS 38210 40 1 637}Cours d'eau - o1wzioess72 | 82005790 | 9 laveyron Ava82 | 37061 |AvEYRON LAMOLINERIE PATRICK [PATRICK Mirande NEGREPELISSE 36230 15 2 94e\Cours d'eau waoz2A281 | 82008458 | 9 [Aveyron Aval82 | 37419 [CASIER BRGM 2: Aveyron amontrive | AMoLINERIE PATRICK PATRICK ICLAVELLE NEGREPELISSE 38238 15 15 000\Nappe souterraine | o3wzGosszc | 82002848 | 9 [Aveyron Ava82 | 37062 \AvEYRON LATRY MARIE-CHRISTINE Marie-Christine |AU PORT BIOULE 38253 x 4 910{cours d'eau 1052528 | 82002312 | 9 laveyron Ava82 | 37070 laveyroN LIDEA JOULE BIOULE 26786 414 58 920\Cours d'eau wa213A0089 | 82002231 | 9 [Aveyron Avala2 | 37072 |AVEYRON LIDEA PAYSSIÈRES JBIOULE 36787 35 882/cours d'esu 2246002277 | 82002232 | 9 |Aveyron Ava82 | 37480 ASIEN BRGM 5: Aveyron amont rive | DEA MATRAS BIOULE 36789 2 2 000\Nappe 002 82005963 | 9 Aveyron Ava82 | 38742 |Neppe d'accompeg Aveyron 82 O ERIC Eric LAYRAC 20975 50 14720 PP rpagnement | 1048004087 | 2200675 | 9 laveyron Aveaz | 37590 [FASER GRGM 6: Tae uen five MALBRANQUE ERIC re GIROUX SAINT-ETIENNE-DE- 38304 60 40 000Nappe 82002812 | 9 |Aveyron Aval22 | 37632 [ASE OMe Terme etBme * MALBRANQUE ERIC — fri GIROUX SAINTÉTIENNE-DE- | 38306 38 30 000]Nappe 1 13 | 82005740 | 9 Aveyron Aval62 | 50510 [Pian d'eau 82000168 (70000 m°) |MAZUC Christophe Christophe |PELAT INEGREPELISSE 59847 50 35 000;etenue PR 2248000357 | 82006111 | 9 Aveyron Aval82 | 37081 |AVEYRON MIQUEL DANIEL ial AL ROC mice 38333 18 4alcours d'eau o2wzG43172 | 82002874 | 9 laveyron Aval82 | 37082 \AVEYRON MIQUEL DANIEL iDeriel LA PERONNE ICAZALS 38339 18 4a}Cours d'eau o2wzG43172 | 02002875 | © [Aveyron Aval82 | 37636 She uen Tan ge © MORREAUFRANCK = FRANCK |SaRDY INEGREPELISSE 38342 4 720ÏNappe souterraine 521730 82004084 | 9 [Aveyron Aval82 | 62071 |Ptan desu 42000244 (5000 m7) MORREAU LUC Luc LA MUZOTTE NÉGREPEUSSE 38341 0 5 oogf?stenue 1533002459 | 22000812 | 9 |aveyron Aval82 | 37220 |weyron (05-0250) MUR BAPTISTE BAPTISTE [Lavaur LE RIOLS 38720 30 200/Cours d'eau 990223 716 9 JAvaparte82 | 38743 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 PADIE JEAN-CLAUDE Jean-Claude ROSSIGNOL MONTAUBAN 38377 22 005 PS rpagnement | 01230702 | 22003173 | 9 [Aveyron aval82 | 38744 |Neppe d'accompagnement Aveyron 82 |PADIE JEAN-CLAUDE Jean-Claude [ROUGE MONTAUBAN 38377 38 2 agement | 212H30702 2 | 22005174 | 9 Aveyron Aval82 | 38745 WNappe d'accompagnement Aveyron 82 PADIE THERRY THIERRY [MARTEL SUD MONTAUBAN 38374 a 20 480 ee Lragneen) o1wzHe4s31 | 82003172 | 9 [Aveyron Aval82 | 37481 [CASIER BRGM 5: Aveyron smont ve Lait DAMIEN Damien LA ROSE - JBIOULE 38393 2 2 104cG101017 | 82005844 | 9 Aveyron Aval82 | 37677 po BRGM 7: Confluence Tat LELERAN PATRICE IPATRICE [ST MLAIRE SUD MONTAUBAN 38300 2 100/Nuppe souterraine 980848 82003019 | 9 Aveyron Ava82 | se vere BRGM 7: Confluence Tam- LE CRAN PATRICE PATRICE [ST HILAIRE MONTAUBAN 38399 20 100/Nappe souterraine 969848 82004261 | 9 [Aveyron Ava82 | 63724 |AVEYRON PENCHENAT MICHEL [MICHEL |aamasse JBIOULE 36882 25 5 897\Cours d'eau R1201919 | 82002120 | 9 [Aveyron Aval82 | 38748 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 PRIOTTO THIERRY rHIERRY JPOUNTET MONTAUBAN 38433 3 EE hovsiod , | s2wzHo6462 | 82002980 | 9 [Aveyron aval37420 [CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive LROUCHET CLAUDE Eaude AUX PROUCHETS NÉGREPELISSE 38436 4 3000ÏNeppe souterraine | o1WwzH42833 | 82002776 | 9 |Aveyron Aval37001 |AVEYRON QUERCY LUC Luc HERMITAGE MONTAUBAN 38442 x 27 004]cours d'eau 1348001470 | 22006295 | 9. |aveyron Aval82 | 38747 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 QUERCY LUC Luc BARRIE MONTAUBAN 38438 2 17 18 errs mpagnement | VZ2AE1004345 | 22001914 | 9 Javeyron Avala2 | 38748 |Neppe d'accompagnement Aveyron 82 QUERCY LUC Le BARRIE MONTAUBAN 38438 2 17 105 7 pagnament | TOAE!02408 [82001814 1| 9 Javeyron Avala2 | 37092 |avEYRON REMESY DOMINQUE Ibominique |LAGUEPIE LAGUEPIE 38451 « $401\Cours d'eau pxnotoeeno1sa2| 22002223 | 9 laveyron aval#2 | 37100 |AVEYRON REMESY DOMINGUE [Dominique [PRATSDEPERIES |LAGUEPIE 38451 « 5 401|Cours desu 10ACHi01803 |82005855_1| 9 Aveyron Aval82 | 37421 [ASIER BRGM 2: Aveyron amort ive ley Jean MICHEL Nean-Michel [TAP INEGREPELISSE 38463 2 21 000)Nappe souterraine |WTNR20/0000371| 82002733 | 9 |Aveyran Avalaz | 37423 [FASIER BRGM 2 Aveyron amontrive REV EAN MICHEL Jean-Michel |LADEVEZE INEGREPELISSE 38404 « 26 000)Neppe souterraine | PNTGNRE200388) 22002754 | 9 Javeyron Aval82 37105 JAVEYRON SAINT ROMAS MICHEL MICHEL PEYRE-BASSE MONTAST RUC 59794 13 2451{Cours d'eau 01W23$7774 82002411 9 Aveyron Avae2 | 37108" AVEYRON SAINT ROMAS MICHEL [MICHEL |Fouret LAFRANÇAISE 50794 13 2452{Cours d'eau o1wzis7774 | 82006208 | 9 |aveyron Aval
ap_20250818_speB2_ou82-par-2025-2026.odtPage 35
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-29-00001 - PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
campagne 2025-2026 63
DEPT |N° Gestes Mau prélevé Nom Prenom Lieu-dit ae nt) on | | Type pré Compteur | num DOT Libeié PGC82 | 37107 |aveYRON wang oe LLAMPOUYRIT soln 55042 15 18 167|Cours d'oeu o«wzHoa1754 | 82003525 Aveyron Avala2 | 37108 |AveYRON PRE DE CAMPOUYRIT aoa 55044 a 491}Cours d'eau R1611216 | 82005381 Aveyron Aval82 | 37110 |avEYRON SARL GABEL LABOURDETTE lPiquecos 38523 15 9 820;Cours desu osw2G14834 | 82003877 Aveyron Aval82 | 37685 Keyron PROM7-Cenmience Van ESS LONEMENPU NSP [Ste Hippolyte MLLEMADE 36972 30 10 000ÏNappe souterrsina | 14028945 | 82008529 Aveyron Avale2 | 37887 reseed BRGM 7: Confluence Tam- OU ae RISPE iste Hippolyte VILLEMADE 36973 20 100Nappe souterraine 18049115 | 82008540 Aveyron Aval82 | 36752 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |5AS ROUSSAT sOUQ DE BOLE [MONTAUBAN 36079 18 17 ere tape | R2002460 | 22003085 Aveyron Aval82 | 38754 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |5AS ROUSSAT BOLE SUD MONTAUBAN 38080 30 19 gacftappe » R2003168 | 82003096 Aveyron Avat82 | 38755 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |8AS ROUSSAT LQUANIQUE MONTAUBAN 50371 30 29 aac" 0 R2009966 | 92006885 }Aveyron Aval82 | 37111 JAVEYRON ISAVIGNAG PAUL Paul ISABIEL MONTRICOUX 37480 40 28 514}Cours d'eau o1wzi24636 | 82003060 Laveyron Avai82 | 37115 |AVEYRON ISAVIGNAC PAUL - Paul DAUZES cS BIOULE 37481 30 7 365}Cours d'eau 1002416 | a2n0z94a Aveyron Ava82 | 37123 |AvEYRON ISAVIGNAG PAUL Paul LA MOULINE MONTRICOUX 37481 30 7 365}Cours d'ou 1002816 | 82002949 Aveyron Avala2 | 37124 |AVEYRON SAMGNAC PAUL Pau MONTRICOUX MONTRICOUX 37483 50 24 550/cours d'eau cgwzize1z9 | 82003081 Aveyron Avae2 | 37125 avevroN SAVIGNAC PAUL Paul lAAGIEL MONTRICOUX 37483 50 24 550/Cours d'eau ozisi29 | 22003082 laveyron Avala2 | 37128 |AveYRON BAVIGNAC PAUL Pau LAVERGNE INEGREPELISSE 38833 eo 68 740/Cours d'eau oso 82003530 lAveyron Aval82 | 37127 |AvEYRON SCEA BORDE BLANCHE MITRAC ALBIAS 36987 200] 127 660)Cours d'eau 2248003354 | 82003230 Aveyron Aval82 | 37128 |AvEYRON SCEA BORDE BLANCHE LANTAYRE ALBIAS 36068 150 29 460\Cours d'eau orwziassas | 82004129 aveyron Aval82 | 37132 |AVEYRON SCEA BURATTI JEsoucié-Ardus MONTAUBAN 38537 700] 32 800)Cours d'eau R130648 | 82003028 Aveyron Aval82 | 37133 JAVEYRON SCEA BURATTI LASSALE-COS Sylar 38538 600] 180 688] Cours eau R1502600 | 62003027 Aveyron Aval82 | 37134 |AvEYRON BCEA BURATTI Mate RETTE — MONTAUBAN 38530 600 14730|Cours d'eau R1901520 | 82003028 Aveyron Aval82 | 37135 |AVEYRON SCEA BURATTI Ah ALBIAS 38540 400 63 630)Cours d'eau R1604803 | 82003020 Aveyron Aval82 | 37137 |\vevRON SCEA BURATTI Lamps-Nauts-Baist |CAYRAC 38541 400 34 370\Cours d'eau 22-300792 | #2003030 Aveyron Aval82 | 37138 |AVEYRON SCEA BURATTI alae de SCEA JJONTAUBAN 38542 700] 147 300|Cours d'eau R1901519 | 82009031 Aveyron Avala2 | 37143 |avevRON ISCEA BURATTI Les Ferrata-Berge |ALBIAS 38544 60] 108 g84/Cours d'eau 11-100054680 | 62003033 Aveyron Aval82 | 3714 |AVEYRON ISCEA BURATTI Dean de SCEA MONTAUBAN 38542 700] 147 300\Cours d'eau R1306431 | 82003031 Aveyron Avai82 | 38756 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 ISCEA BURATTI Eu Capeliat Nord- | oNTAUBAN 38546 60 13744 _— R1204230 | 82003037 Aveyron Avat82 | 27149 |AVEYRON ISCEA DE CLAUZURE ay emo de SCEA DE MONTAUBAN 38509 700| 137 480{coure d'eau R1306434 | 6200226 Aveyron Aval82 | 37637 Eee arte Seer S ne 1? CEA DE CLAUZURE BOISSONADE MONTAUBAN 38510 41 000)Nappe souterraine | 14-100007367 | 82002626 Iavayron Avat82 | 37153 |AVEYRON Grea Parazole LAFRANÇAISE 37688 80 44 730|Cours d'eau 1646000864 | 82008485 Aveyron Avais2_| 37155 |AVEYRON ISCEA DU PORT LEXOS-BAS - VAREN 38601 * 60 41 784|Cours d'eau zeeousies | s2002311 aveyron Aval82 | 37158 |AVEYRON ISCEA DU PORT LOU PORT VAREN 39602 60 6 874|Cours d'eau 2246005417 | 82006206 Aveyron Ava82 | 37157 |AVEYRON CEA LME ET LA MONTAUBAN MONTAUBAN 38373 60 49 100/Cours d'eau 22AEJ000802 | 82003189 [Aveyron Aval82 | 30432 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 GE L'ABEILLE ET LA RAOUZAS MONTAUBAN 38375 12 oa azwa2ss2s | 82003170 Aveyron Aval82 | 30604 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 ÉCER LABEILLE ET LA RAOUZAS MONTAUBAN 38375 3s 124 eee mnt oawzizes2e | 82003171 laveyron Ava82 | 30614 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |SCEA LAFARGUE BURETTES MONTAUBAN 39611 12 14 236) ape | Reiser | 82002723 Aveyron Aval82 | 37164 |AvEYRON Er SAYLAC MONTAUBAN 58685 38 280/Cours d'eau R1900163 | 22002279 Aveyron Aval82 | 39628 [Nappe d'accompagnement Aveyron 82 rane DE Chere MONTAUBAN 58887 45 49 100 PSmpagnement o1331826 | 82004917 laveyron Aval82 | 37165 |AvEYRON ISCEA MONSEIGNE MONTAUBAN MONTAUBAN 37137 2 4910/cours d'eau 20210800475 | 22002296 Aveyron Aval82 | 37168 |AvevRON ISCEA MONSEIGNE LARROQUE LANAUZE|PIQUECOS 37138 58 920|Coure d'eau 20210800475 | 22002838 Aveyron Avala2 | 37167 |AVEYRON ISCEA VAL POMMES FERRATS ALBIAS 37497 180] 117 840/Cours eau MES GTA | 2008674 laveyron Avala2 | 37482 [EASIER BRGM 5: Aveyron amontie LG JEANLUC Jeartuc |PENAGALS BOULE 38627 30 25 000|Napp 3 | 82002307 [Aveyron Aval82 | 36524 |aRGoutou ISTEPHANIE LE GRAND |Stéphanie |arcourou L'HONOR-DE-coS 38242 4 1 s00/cours desu o4wzH001754 | #2003076 veyron Avaia2 | 37638 Eee Aion Chats Ve IrEYSSIE ALAIN [Nain FOULS NEGREPELISSE 38654 32 000|Nappe souterraine | WTNR22/200254 | 82002432 Aveyron Avad82 | 37168 |AVEYRON THEIL PATRICK PATRICK —_|paysaiSres BIOULE 30856 30) 4 910{Cours d'eau oiwzesees9 | 82008273 Aveyron Aval82 | 37423 [CASIER BRGM 5: Aveyron amontrive [el paTRICK PATRICK —_FUSTIES SUD BIQULE 39657 14 5 000!Nappe souterraine | otwzia0171 | 62003274 Aveyron Aval82 | 37484 ng BRGM 5: Aveyron amont rive baljERES CLAUDETTE [Claudette ÎLESMERCADIES BIOULE 30687 15) 400/Nappe souterraine | WAOG2A301 | 82002533 Aveyron Aval82 | 37169 Aveyron VALIERES MICHEL MICHEL ÎLe port BOULE 39686 14 4.910\Cours d'eau 40168 22002162 Aveyron Aval82 | 30638 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 WEDELAGO GUY Guy LE PELUT MONTAUBAN 38693 3 56e Pempagnement | VH58240 | 22002685 veyron Aval82 | 37171 lavevron rs ALAIN(OU [aan FOURNET MONTASTRUC 38703 0 11 784]Cours d'eeu 18AEJ005017 | 22002415 Aveyron Aval82 | 37172 |AVEYRON MIGUIE Thibault Thibaut Te MAREN 37188 58 49 100|Cours d'eau 20230801365 | 22005616 Aveyron Avat82 | 37173 |AVEYRON aren PHILIPPE (OU lontope PIQUECOS PIQUECOS 38736 'ed 4 910{Cours d'eau ZR0051 82002293 Aveyron Aval82 | 37174 |AVEYRON tome PHILIPPE (OU Lipne SAYLAC MONTAUBAN 39638 40 3 24/cours d'eau 13AcI108929 | 22008748 Aveyron Aval82 | 37639 an ee, Peace ve MLLENEUVE MICHEL = MICHEL |oRATE ALIAS 38740 5 3006|Nappe souterraine | 2022075237 | 82002867 Aveyron Aval82 | 37010 PER Mans Tage et Bree" MLENEUVE MICHEL MICHEL |GRANE ALBAS 38741 2 1 000)Napp 82002063 Aveyron Avala2 | sr [PASIER BGM 6: tab aoe (ve WILLENEUVE MICHEL [MICHEL GRATIE ALBIAS 38741 2 1 000Nepp 82002086 Aveyron Aval#2 | 37647 meet yd Tan tbe Ave LALLENEUVE MICHEL |MICHEL — JBOUDOU a ag ae 38743 2 3 000Nepp 82002085 Aveyron Avel82 | see PR athens Tune ot Brae» PALLENEUVE MICHEL |MCHEL JBoUDOU BANT-ETIENNEDE- | sa74s 2 3 000/Nappe souterraine | WZGes120 | 22002068 Aveyron Avaia2 | 379 Saree abe Tange den ve MILLENEUVE MICHEL |MICHEL = JpOUDOU pl 38743 2 3 000|Napp NZGES 82005722 Aveyron Avada2 | 37424 FER PROM 2 Aveyron ament ve }OLETTE ERIC Enc FAISSOLLES NEGREPELISSE 38747 2 3 500]Napps souterraine 4261 82001939 Aveyron Avaia2 | 37428 ee on 2 Averen amont ve MIOLETTE LUC Luc DROULLETTE NGREPELSSE 37321 24] 21. 000)Nappe souterraine | 20720705586 | 22002041 Aveyron Avai
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DEPT |N* Gestes Milieu prélevé Nom Lieu-dit case [net] Débit | men Typepréevement| Compteur | num_DOT | PGC | Libelié PGCa2 | 37427 [PASER BRGM 2 Aveyron amontrve bao eTTE LUC MERDARY NEGREPELISSE 38748 20 15 000Napp 82003391 | 9 [Aveyron Avala2 | 37435 [ASIER BRGM 2: Aveyron amontiive MIOLETTE LUC LES GATILLES NEGREPELISSE 36752 15 12 SO0Nappe souterraine | 020211043 | 22003300 | 9 [Aveyron Aval82 | 59794 [Pan d'eau 82000168 (70000 m) MOLETTE LUC PELAT NEGREPELISSE 38748 35] 35 coo gue il 20220708581 | 82000754 | 9 |Aveyron Aval
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HIVERDemande accordéesTri effectué par Département/PGC/PréleveurDEPT |N° Gestea Mleu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Le —— Point pore Volume | Type p Compteur | num DOT | PGC | Libeïé PGC |Usage12 | 90867 FORCE OU PUITS NAP_DEC /PE7 MSSOCATON PROGRESS [Anais sl 20507 3 500Neppe soutarraine 0563 sizosaa | 7 Maur |rrigation12 | 36849 freyre de (ruisseau) OUDERC JEAN FRANCOIS [EAN us fa Prade lous 28048 0 5 000f-ours d'eau ZRS145 s120381 | 7 [eux Irrigation12 | 58900 FORAGE OU PUITS NAPLDEC /PET LAec DE LA VALESIE LA VALESIE TAYRAG sssea 4 1 000/Mappe souterraine 2a104783 seseor 7 Maur Irrigation12 | 54947 isu te (rivière) amont de Thurles IQAEC TAYAC ET FRS La bastide SANT UUST-SURAIAUR | 54347 5 2500}Cours d'eau 2112821374 saan | 7 [Maur Irrigation12 | sa FORAGE NAP ACCMeur VVOSSHENRICH BODO [Bodo Founots LESCURE-SAOUL 54002 ' LR pagrement 2210163 sseest | 7 Maur Irrigation2 | ess Ponte mette —_|BEC'CYPRIEN LvRPrEN — fat Cloud ROCEZ ses x 200}cours d'eau 9713080 suis | 812 | sex re) var arene ou-négre BEC CYPRIEN LvrPRIEN — fst Cloud RODEZ 2652 15 200k-ours d'eau 9923071 5120143 | 8 faveyron Amon irrigation12 | sess FORAGE OÙ PUTTS NAP_DEG (PES |pes BENOIT |Beror Laurnière 20644 2 1 000)Nappe souterraine WAGZ3A230 5120150 | 8 [Aveyron12 | 38862 PLAN dau: 2778 ICOUYBES JEROME Jérôme A LA FOUR LADE 36062 û sogpenue 2340004755 120032 | 8 baveyron Amontlrigetion12 | 6060 erene de sanvensa ta LOUYBES JEROME seroma LASSEMAURON LA FOUILLADE 26860 x 2500/cours d'eau 22460004755 | s12042 | 2 Aveyron Armond frigetion12 | 37614 pentayrou de (ruisseau) RAEC CHAYRIGUES BEVERACLE-CHATEAU | 37811 « 10 000fCours d'eau WTNR23002116 | 5120424 | s# fwveyron Amon irrigation12 37318 EEE cre ant are BAEC DE CASTAN DRUELLE BALSAC arate x 1 000\Cours d'eau 1331008 5120277 | 8 bAveyron12 | +738 oe souentgre amont vieur HAEC DE LA SALAMONIE Les Fatgeyrasses ace DE 37381 x" 10.000)Cours d'eau 2240000688 5120209 | 3 laveyron Ament frrigation12 37839 Ste in nine un BAEC DE SOUZILS orfhonac LA ROUQUETTE 37838 x 5 000kours d'eeu WA112A383 sizotas | 8 y12 | 57038 fran aval ou-nègre ament vaur BAEC OF SOUZILS Drhonsc LA ROUQUETTE 37838 x 5 000f-ours d'eau WA1120953 | 5120145 | 8 laveyron Amonhrrigation12 37682 huisseau de Marerokes Acer JARDINS OF LA La rivière AJA 3792 15 1 000}cours ¢esu waozoansa 5120870 | 8 [Aveyron .12 | 45777 Pion d'eau 244 (8 000 m3) BAEC OU MAS DE CABRIT LLa Pusch de Teubére JSANVENSA x 10e wrnrzy202771 | 437771 | 8 Îwveyron Amonilirigation12 | «seca de vanvenss ia BAEC DU MAS DE CABRIT [sebrit LA FOUILLADE x 1 000-ours d'eau wrnrzsz02771 | seca | 5 [Aveyron Amonlimigation12 | 37977 PLAN vœau:ant SAC OU MAS DE CABRIT LA FOUILLADE 37077 >| 2 oof tetenue wazaz7o0so | st20221 | 8 ou12 | 600 Tee een MAP_DEC/PE® Luec LA FERME D'AGEN JAGEN-D'AVEYRON 32008 4 + s00Napps souterraine M211781 5120464 | 8 fwveyron Ament}inigation12 | 38007 RE en NAP_OEC PES LAec LA FERME D'AGEN INGEN-DAVEYRON 30007 «| 1 SO0Nappe souterraine | VVA21040035 5120405 | 8 |aveyron Amontbrrigeton12 | 49012 a mit THEO LAUDIERES THEO JRequemiseou MONTROZIER 40012 «| 5 000$ ours d'eau B18487508 1200 8 aveyron Armatlantigei46 | 3572 bac 00820 Te Mric ASA DES TERRES OU PERIE LE MERIC MONTDOUMERC wear? qd 2 sofa 2523002004 5200028 | 115 |Lembouss |rrigation48 | 20573 Riviere bassin LEMBOULAS ASA DES TERRES DU PERIE Ie 3873 d 5 000}Cours d'eau wais3aors | 5400239 | 115 |Lembouies [irrigation46 | 56574 hac 01700 besain PERIER SA OES TERRES OU PERIE LE PERER MONTDOUMERC 38574 q 1 earfrerenes 22027133 saccas4 | 115 |Lemboutes Jyrigation+ | 38875 Lac 00204 bassin LEMBOULAS ASA DES TERRES DU PERIE BAUTHIE MONTDOUMERC 28875 xs 5 oogftetenue warisaotas | Sseeocza | 115 |Lemboues [Irrigation«8 | 58450 Las 00820 1e Méric ABA DES TERRES OU PERIE LE MERIC MONTDOUMERC ses72 a 2 softens 22003134 5000025 | 115 pemboutes lrigetionse | ss Lac 01780 bassin PERIER ASA DES TERRES DU PERIE As 3574 d 1 657)Reterwe 22070588 5000234 | 115 |Lemboules Ikrigetion46 | 53481 hac 01780 hesein PERIER ASA DES TERRES DU PERIE a MONTDOUMERC 36874 q 1 087 /totenus 22070886 saec2s | 115 femboues |irigetion46 | 7782 Jivière bessin LEMBOULAS EARL DE LASPLANES LASPLANES ÉASTEENAN: s77e2 q 5 000k-ours d'eau 1740003080 Séeoros | 115 |Lembouss |Rerptssenae | 37006 las 00807 bassin LUPTE EARL DE PECH REVEL ESPALIAT BANT-PAUL-FLAUGNAC | 37806 0 2 s0qftswnus 3348961 saeoes | 115 fLemboules —_|lerigation«6 | 37264 [Nappe acc bassin BOULOU IEARL DES TROIS CEDRES MOULIN DE ILE FONTANES 27204 q 100 vogrement | 272002080 5400053 | 115 Lembouiss [irrigation«a 30015 [Luc 00021 bessin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37208 x 63x — 923002960 9 115 |Lemboues = irrigation48 | 50022 rivière bassin LEOURE EARL LUC LES AUQUES MONTDOUMERC 38022 s 1 000}Cours d'eau 1331242 sueotas | 115 MLomboues [irrigation4 | 37785 Rivière besoin LEMBOULAS BAEC DE MIGNOT SLOT Seine) « 7 S00fcours d'eau azmaciasee | Sésazai | 115 hemboues |ompissene" Juividce besoin LEMBOULAS AAEC DE MIGNOT MOULIN DE CAP D'AZE |MOLIERES ares «" 8 000}cours eeu CAC 14980 sec | 115 Lomvoues — |Rermpiasage37784 [Riviere bessin LEMBOULAS QAEC DE MIGNOT RIVIERE BASSE EASTELNAL: « 7 S00;Cours d'ou +84000778 5400240 | 115 Lomboues [ReeserLac 01450 bessin LUPTE ISAEC DE TANOY GOVE Div LAC EDR 37842 2 sn 20220708004 | sasoion | 115 pemboues — |irigation«8 | 38188 Rivière bassin LEMBOULAS GUILLAUMA MICHEL MICHEL LE CMOS ET TER ss1ea 2 + 300k-ours d'eau oWZGo7000t | sesozea | 115 |Lemboutes |hrigetion"a Riviere bassin LUPTE SCEA DU MOULIN NEGRE Dee laa God 30873 2 4 000k-oura d'eau 200813 5400087 | 115 femboules |Rerrpiaseosat jrore (057-0400) BRAS LIONEL Lionet PRATSDEVALES Juycers 36707 « 3 000fours d'eau NR23/200370 2062 5 (nr |rrgstonat rire (057-6400) EARL DE LA GENEVRIERE Moulin bes LARROQUE s7087 « 2 500fcours d'ou RAD) 7768 s [aerate |irigationat 37087 rare (087-0400) EARL DE LA GENEVRIERE La Garrigue LARROQUE 51087 a 2 500/cours d'eau plait ss 5 vaio) Irrigationa 37191 frère (057-0400) EARL DE VEROUN camp Bes LAHUZAC-SUR-VÈRE ma x 10 000;Cours d'eau sengPae7a 101 5 (or [irigation81 | 37488 jrouline (08700800) EARL REBAYROL La Poudé MAR HOC a7488 2 10 000 ours desu CS sn se tigationa 37548 [Nappe d'accompagnement vère (057-0400 |FAVARO MIREILLE hareise arene LAHUZAC-SUR-VÈRE 37548 a 4000 a 104217200188 125 5 [ones |irgetionst Nappe d'accompagnement vère (057-0400 /FAVARO MIREILLE Mireite Laxarc LESTAYROLS 37550 s 4000 OI 108-21/200201 124 s ne |irisesonat $0768 jraint-russou (05710840) GAEC LES ESSARDS Le Thouron JANDILLAC 50788 d 1 000fcours d'eau 20913880 2910 see | gationa 56088 five (087-0409, ALEVAREC FELICITE NS CN CENT LLAHUZAC-SUR-VÈRE 2 1 000{cours d'eau 2016338770 283 s [fireperte | rigationry] 46010 }rervire (08720500) LEEMANS ROLAND KRolans Le Sceses LAMPAGNAC 40010 4 i based ; 210086607 2800 5 l'eperse pete O0 irigationat 40011 |rervère (05720500) LEEMANS ROLAND (Rotans La Scases LAMPAGNAC PTE 4 1 ox frappe 710008403 2870 s péri enhrolg Irrigationat | 37402 jrendaze (05720570) MOULES MARIE-CLAIRE —fdarie-Cinire |Las Moulines DANTECECAE QU 37402 s +4 o00fcours d'eau OTAITSOSS ner s (éopere nen temelat 36035 Nappe vere (O57- KGenevieve |Lacapeie Puyceist 3803 « 2 100 Per, 08M.G75514 1458 5 pe Inigationa1 | secse ere (057-0400 VALLEE DES PIVOINES Plaine de Crabet je" sense 2 3. 000/Coura ¢'eeu 98 ALP 33087 135 5 [émet ligationa 37746 |perou (096-0400) CADILLAC JULIEN JULIEN herons MONESTÉS 37748 a 10 000{Coura d'eau WA 19240010 n1 o Fret [irigeion
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campagne 2025-2026 66
DEPT |N° Gesten Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dt prélevernent complet Débit oh Type pré pu | num_DOT | PGC | Libellé PGC |Usageet | 37644 fou (056-0400) EARL DE BELIS [Bets MOUZIEYS-PANENS 373 2 5 750kours d'eau 14027380 35 6 Feet | irigationat 37642 |pérou (058-0400) EARL DE BELIS |Prooulet ha HARS 37642 25 11 500;Cours d'eau 14046363 1120 6 eh) Irrigation81 | 764 }sérou (056-0400) JEARL DE BELIS ka Canavais PALHARS 37843 2) 5 7s0fours d'eau 14077300 s24 eevee |moston61 | 37557 Feces (CB000078) FLOTTES ALAIN [rain Moutn Nour MINDRAC-ALAYRAC 7sst 7 2.000}cours d'eau 1@AB1009041 73 8 fron irigationei 37858 _ Eérou (056-0400) FLOTTES ALAIN Nein Peilessou MIN DRAC-ALAYRAC 37888 70 2.000}Cours d'eeu 48AE1009052 rs o FR |inigation81 | ses lérou (086-0400) LA YRARO MAXIME MAXME LA CALLE aALLES 50053 x s00/-ours eau 23113800 0 «Facute lerigationat 38527 jptrou (066-0400) KSTOR PLANTS MILHARS MILHARS 38827 « 7 000fours d'eau 5588 1588 6 [éco |irigstonat | 0514 |soint-guithem (co000019) MARTINET GILLES Les iSaledy TONNAG 32314 15 S00}cours d'eau 105800912292 1100 8 on \rigationat 83531 fotreu (056-0400) PAUTAL FABRICE Fabrice LE FAOU MBLHARS. 63531 10 1 000}cours d'eau 7334003181 o 6 ee Irrigationsi saisi lvevron seed Oe Vayrevignes PENNE 54161 250 6.000\Cours d'eau 2008634 2091 8 Antigelet | 39829 faveyron (05-0250) a lCouyrae PENNE 30829 so 9 a00fours d'eau 20221001 174 1050 8 = Antigela 30628 |rveyron (05-0250) DRE VERGERS DE ICourgnac PENNE 38528 soc 20 000fcours d'eau SNA19000322 ne 9 Prepare [angel30821 LEMBOULAS Dane OE (OU Lance '| LACAPELEGUES Moissac 30821 « 2000fCours d'esu 1053003 82002182 | 115 MLembouies |aniget5733 LUPTE BUZENAC REGIS REGIS IMoulin de Géraud LABARTHE 5675 > 20 006fours d'eau ommgosszm | soooster | 115 femboules [Remiez | 96781 FRACHERIEU LLASSAN MICHEL MICHEL MAURUC MOLIÈRES 38701 18 5 000/cours d'eau oiRZHes477 | sz0cesse | 115 Lembouies pereez | sesre RuPrE PANEL Lu MAZERAC 36876 rr) 8 000}Coure d'eau R1204081 soccer? | 115 femboules [Rememssge82 | 38880 RUPTE DE ROSSI FREDERIC Fredenc MOULIN ROBERT MAZERAC 3800 æ 10.000}cours eeu armgnesa7e | azosioa | 115 ferrboutes [Reremeeereaz | sos up IEARL DE CENDRADE JRoaves MAZERAC 37018 x 1 s00hcours d'eeu DO1TE015103 | ecoo2eso | 115 Lemboules — [antgel62 | 40362 |Pien d'eau 82000075 (6000 m eee RR ARE OE LAFRANÇAISE 40962 10] 2 000f*etnus R1608133 22001384 | 415 |Lemboutes |antget82 | s704 |eunous EARL DE GIRBET IroQuELAzE LAFRANÇAISE 37048 # 5 00thours d'eau ormmns7s4 | 22004326 | 115 |emoues |fempiesage#2 | 37118 |Lemsouras rsaler) LEVLE (OU (Rouzst-Est Moissac s7it8 | 3 000kcours d'eeu R1800329 e2008414 | 115 pemboudes |antiget82 | 37145 |eusous IEARL DE PARADOU Les Panes de Caez | |EAZES MONDENARD 37145 40chcours d'eau R1205006 62008175 | 115 hemboutes |anigei82 | 37340 |LEMBOULAS EARL FALIGERT KaAMOTS BAS LAFRANÇAISE 37340 160) 5 006f-ours d'eeu R2008845 7002201 | 115 emboutes |artigelses |LempouLas EARL FOURNIOLS SAINT PAUL MOLIÈRES 53056 20 c00fours d'eeu waoataiea | e2002t1 | 115 femboules — [Antige!37951 LEMBOULAS JEARL FOURNIOLS SANT PAUL MOLIÈRES ss x 44 000}cours d'eau wenztates | 92004206 | 115 ferbouas [Remetessgeez | 37419 |LEMBOULAS EARL LES OURMADES JOURMADES MOLIERES s7418 2 1 500kours demu veuszass2 | 62009077_1 | 115 |Lemboues |anigeïe2 | s7a0 |Emsouras IEARL LES OURMADES LES OURMADES LABARTHE sais 2 1 500}Coure d'eau waozass2 | azoosz1a | 115 femboules |ansqei37421 LEMBOULAS EARL LES OURMADES PRATS DE BOUISSES |MOLIERES 748 2 1 500}cours osu wsoe2a3s2 | scoosezs | 115 femboutes |antgst37418 LEMBOULAS IEARL LES OURMADES JOURMADES MOLIÈRES s7418 2 1 500/-ours d'eau waoe2assz | 02009077 | 115 pemboules |anigei82 | 46223 |ssier BRGM 00 - LEMBOULAS - NACC EARL LOUPIAC-VALEYE BAGNSO PUYCORNET "23 2 SO rere pognement | 25000785 | 22006704 | 115 pemboutes — |Antgele2 | 46222 |cASIER LEMBOULAS DEC 90 EARL LOUPIAC-VALEYE FAVOLS PUYCORNET 222 A 1 00cftappe souterraine 2033009771 | 42008703 | 115 Lemboutes |antigeta 48224 LASER AVEYRON NAC JEARL LOUPIAC-VALEYE IBAGNOS PUYCORNET 48224 2 1 000) tout t 2048003174 2008795 115 [lemboules Artégel82 | 5024 |CASIER LEMBOULAS NAC 90 EARL PLAZEN RAMAT MAZERAC 32240 12 5000 fore pognement | 12200514 | 62003387 | 115 Lembouas |migetona | s7s72 keusous FRANCERIES THIERRY 'THIERRY PIECES LONGUES ÉAZES MONDENARD 10 500/-ours d'eau NR2021050052 | s200sses | 115 |Lembouss — [Remetesepea2 | s7s7s LeMBous FRANCERIES THIERRY —| THIERRY RMERE DES NOYERS |CAZE&-MONDENARD s7572 10 500/Cours d'eau NR2G21050062 | e2006ses | 115 |ambouss |Rervieteneez | srero per Lempous RAC DE DOUAT Doust-Bud MONTREZAT 4 15 000k-ours d'eau 12-7470 #2008149 | 115 |Lembous |Rérpiesege45381 FRACHERIEU MAEC DU FORGERON Lavelede MONTFERMIER 45381 x S 000ploure d'eau 1748000781 82006849 115 Remboules irrigation69073 LEMBOULAS OU FORGERON PESQUIES MONTFERMIER 63073 2 18 000 fours d'eau oonzuresz | 22008300 | 115 ferboues [Revporwe2 | sres |FRAICHERIEU RAEC OU FORGERON lLevalede MONTFERMIER 37006 2 27 000f-ours d'eau 1748000781 ezoness« | 115 ferboues [Roretecege82 | Soest femeous BAEC LA PASTORALE = WANESSA |roquelare LAFRANÇAISE $0051 1 S0chcours d'eau NR202207087%0 | s2oosses | 115 femboules |urigation82 | s08s0 LeMeous AAEC LA PASTORALE [VANESSA |roqueiare LAFRANÇAISE soeso 2 500ours d'eeu R20010484 62008887 | 115 femboues |antigel36082 LEMBOULAS IGAEC SAHUC ST ARTHEMIE MOLIÈRES 28062 ec 25 cOukcours d'eau 202308601002 &2004350 115 Lermboutes pre36164 JPETIT LEMBOUS RBREZELS CLAUDE Claude MELLE BASSE MOLIÈRES 38166 Wy 1S0Rours d'eau 535110 82003478 113 Lemboules irrigation82 | 6408 LUPTE GUGLIELMET JEROME [jerome LARSONIERES VAZERAC 30408 rr eeu #2004778 | 115 hemboues [Rerrpusengeez | 6274 hupTe LESTRADE LAURENT LAURENT ÉARRAYROUNE ICAZES-MONDENARD 32274 «al 8 000£ours d'eau 2anr002288 | s200ses1 | 115 Lembouss |Rerrpiesegea2 | 30273 ur LESTRADE LAURENT LAURENT ÉARBONNIERES VAZERAC 34273 x 25 000)}coura d'eau wan2iao7s | 200800 | 115 pemboules [Reelsa2 | se2s2 EMBOULAS LESTRADE LAURENT LAURENT — cLOUP. VAZERAC 38282 sa 48 s00fours d'eau 24nEn02280 | szocesze | 115 hemboules [Remetesege82 | 49096 [Casio BRGM 99 - LEMBOULAS - HACC |RIGHESSO MARYNA MARYNA LA GASPALLE BASSE |mcissac 40% 1a 500 Pe pegnemant 1eacG10s112 | 92006779 | 115 |lemboules | irrigationm | 32608 EMBOULAS ape EEREMA JROUZET EST Motssac 32808 rs 3 000/Cours ¢eeu 18æ00872s | æooiois | 115 |Lemboules |urigetion62 | 50614 [Nappe d'accompagnement Lemboubes £2 LE A DE LOURTEZE MMRABEL 30814 #2 4400 reset R2007879 2003419 | 115 [Lemboues |antigela2 37057 LANTEGREL ISEMENADISSE VIMANE MIVIANE KCOUYSSAC PUYCORNET 37067 10 S00Cours d'eau CANZI0477 30 82008104 +15 |Lembeulas imigetion38712 LUPTE MEVRAC ALAIN Nein Les Pins MAZERAC 38712 19 10 000}Goura d'eau R1204061 egooesce | 115 hemboules [Remisee718 LUPTE WALA CHANTAL [chantal IGASSERAS WAZERAG sare 15 6 000fours d'ou o1wexess2s | 92002089 | 115 Lembouies |amigete2 | sosas LERENON REAL LOMBES BLAGNY NOEMIE |NOENIE [Dobos CAYRIECH 50883 18 3000/Cours d'eeu s68714 22002043 | 4 fare Irrigationa2 | 36834 JDOURRE non re-ei Septal FALQUETTES - MONTALZAT 56034 € 600 000/cours d'eau conto, peu a2004340 | 4 tare Rorvisegse2 | sesss SANDE REAL ÉCEROPRETE DES [Frederic LONDAMNES MONTALZAT 36895 x 3000}Cours dees ziseoosia7 | azoazms | 4 fare irrigationa ses JANDE REAL ÉOEROPRETE OES (Frederic MONTALZAT 36856 x 3 000/cours d'eau 2146009187 emo0429t | 4 ane rigationca | 7000 [éepe feccorpnanerant Lave £2 KARL BOUYSSI BELLEVUE L'AUSSADE s7e00 « 9 ocre , | Zone | soocass | 4 flare Rare22 | 7300 |fappe faccorrpagnement Lire 62 EARL BOUYSSI BELLEVUE LAUSSADE 37500 = 15 opohappe , | 2eme | æomexs | 4 Lin inigationm2 | 37168 [CANOE NON-REAL EARL DE SAINTE EULALE RAINTE EULALIE LAPENCHE s71e8 Fr] 3 000{cours d'eau raaemrozess | aooote7 | 4 five imigation27179 [henge deccorpagnemant Lire 82 EARL DE SOL lutso LAUSSADE sn n 50002 rpagnerrent weotssere | enoasés7 1 | 4 [Live IrrigationS71Te Nappe Seccorrpegrement Lire 82 JEARL DE SOL ROSSEs |PAUSSADE m7 nm SP genet | VASTES | axcowss | 4 JL irigeiion
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-29-00001 - PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
campagne 2025-2026 67
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BRGM 2: Aveyron amort rive WALLY be y LA RIVIERE WEGREPELISSE sem x 5.00c\Nappe souterraine | O1WzHO72198 | 22002747 Aveyron Avel_|ripation22 | 36773 konques AYGUES LASSAGNES WALLY WALLY MALADES WEGREPELISSE 30773 10 5.000}Cours d'eeu oiwen72i9e | ezoos724 aweyron Ave |trigetiona2 36810 AVEYRON I HAVARDES CHRISTIAN LCtwistian PLAINE DE FAGES AL BIAS sate ax 10 DQfCours d'eau 20721001180 82001868 Jweyron Aval |Antige!a 55850 AVEYRON C'HAVARDES CHRISTIAN Christian PLAINE DE FAGES LEAS 3010 a 10 O0CHCours d'eau E 2000400 82001068 Aveyron Aval |Antigeta2 | 4213 |AvEYRON AvEYRO FLORENT {La pointe LAFRANÇAISE 46213 « SociCours d'eau R2006786 2006070 veyron Avei_ |Antige!82 | ses |AVEYRON ee PHILIPPE = LE POUZIL LAFRANÇAIBE set x 1 s00/cours deeu oimzHe74s2 | 82002211 veyron Ava _|artigete2 | seu hvevron pren peal (ou PHILIPPE LE POUZIL LAFRANCAIBE 30031 x 1 Soticoura d'eau oimgue7as2 | 22002210 Dweyron Ava |Antigela2 37005 AVEYRON EARL DE BORDE HAUTE IBORDE-HAUTE MILLEMADE 800 22 OOCCours d'eau R1505090 82002304 veyron Aval |Antigel22 | 7008 [Nappe d'accompagnement Aveyron &? EARL DE BORDE HAUTE LISSARD HALLE MADE 120 OL agneau R1508821 2002308 Iweyron Avel |Antige!e2 | 54172 |AVEYRON EARL DE BORDE HAUTE JbORDE-HAUTE MLLEMADE 800 22 000kcours d'eau R2000838 22008808 Iweyron Aval _|artiget#2 | 7040 fisppe accompagnement Aveyron 82 EARL DE FUSTIE Fusne MONTAUBAN 37040 " 2000 egrerrect | CNZH4SSO | s20G2078 aveyron Ava |Antigetm2 | sr |AVEYRON KARL DE FUSTIE MONTAUBAN MONTAUBAN 370% x 6000;Cours d'eau ones | e200207s Iweyron Aval_|ansget82 37070 AVEYRON EARL DE LA BOUFFIERE IGAMASSE MOULE 37070 10 8 QC ours d'eau 2146001781 22002408 weyron Avel irrigation#2 | s10 Eee Mans bees re —_ EARL DE LASFONDS LASFONDS NÉGREPELISSE 37110 « 4.000)Nappe souterraine | DSM2G38415 | a2004040 veyron Ava |Antiget37111 Nappe d'accompegnement Aveyron 82 EARL DE LASFONDS ROUJONNET NÉGREPELISSE mu 109 SO aonernent 1540000623-15383 | 62006672 laveyron Ava |rrigation37107 |AVEYRON EARL DE LASFONDS JROUJONNET NÉGREPEUSSE 37107 200 10 o0cfcours d'eau s4anERRate7o | eos Iweeyron Ava [angea2 | sr10 Bode Pre wie twa EARL DE LASFONDS LATURAILLE REPELISSE 37108 120 10 000/Nappe souterraine | 21AE1007073 | accus veyron Avel |Arntigete2 | $6844 |CASIER AVEYRON 201808 EARL DE LASFONDS lLestonds NÈGREPELISSE 55544 100 16 000/Nappe souterraine | 2248008501 | 82002387 lveyron Ave |Antigat556 pri] BRGM 2: Aveyron amont rive AR DE LASFONDS lux meri NÉGREPEUSSE 55845 # 10 000)Nappe souterraine 2146000122 | e200sase Iweyron Aval |Antigete2 | 37135 Aveyron EARL DE MAUBERT LA Su DE PIERRE AL MONTAUBAN 37138 « 1 000|Cours d'eau orugHesses | 22008377 lveyron Avet_|antigolez | 502 lavevron IEARL DE MAUBERT LAMOTHE JAONTAUBAN 3202 n 1 000/couns d'eau oWze%en | a20022 INeeyron Avat_|irigationa | 37134 laverron EARL DE MAUBERT Seay PIERRE AL bron TAUBAN s7138 100 1.067\Cours d'eau 120-6720 | a2005376_1 Inveyron Ava |Antigel82 | 37139 lavevron EARL DE MAUBERT Mea PIERRE AL MONTAUBAN 37138 100 1 087 four d'eau cowzHesseo | s200ss7e Iweyron Avel |Antge!a2 «422 AVEYRON EARL DE MAUBERT ea PIERRE AL LONTAUBAN 133 100 1687 fours eeu warieoses7 | a200s378 2 bweyron Ave |Aniigela2 | 38871 |AvevRON IEARL DE PONTAYSE MOULE 38371 x 3000;cours eeu 1002242 #2004180 Inreyron Ava |irrigations2 | 37185 |AVEYRON EARL DE RIVALS PLAINE DE FAGE LAMOTHE-CAPDEVILLE | 37155 su 20 000fcours d'eau oiweseseos | 82002244 Aveyron Aval [irrigatione2 | 7217 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 JEARL DELTEMPS AUX FERRATS Leas 37217 « 000/70 rpagnerant | "22257 002619 Pweyron Avat |Antge!e | se |AVevRON EARL DELTEMPS AUX FERRATS ALIAS s7216 a e00f-ours d'eeu wznaees 62002618 lveyron Avet |Antigel37248 |AVEYRON ey DES COTEAUX DE LAMOTHE-CAPDEVILLE |LAMOTHE-CAPDEVILLE | 27245 s + 200 ours d'eau 82000017 2007243 nveyron Avel |Antigel37261 |AVEYRON oolong BES (OU) LAFRANCAISE LAFRANCAIGE s728t « 1 00 fours d'eeu t2actioseas | 62004236 Lweyron Avet |Antigad22 | 37390 |AVEvRON EARL DU VERGER THIBAUT LES FERRATS 37390 " 10 000 fours d'eeu oozed 82002487 bweyron Aval |Antigala2 | sees AVE RON Bye FRÈRES Herre fort MLLEMADE 50086 eo 1 000}Cours d'eau o1wanszee | «005 aweyron Avel_|avtigui2 | 7370 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 re rmenes MALGARMIT IPIQUECOS sr370 «a SOL pegrecrent orwats7ese | ezooeo7e ereyron Avel \Ariigela2 | se Sache. 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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-29-00001 - PAR de l'ougc des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
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ARR_detentionSanglier_MAUREL_2025
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PREFET | DirectionLiberté départementaleFete des territoiresFraternitéService économie agricole et forestièreBureau forêt-chasseTél : 05 81 27 59 81Mèl : ddt-chasse@tarn.gouv.f
Arrêté autorisant la détention d'animaux d'espèces non domestiquesau sein d'un élevage d'agrément n° F81043
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L412-1 ;Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement desinstallations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, dans ses articles 19 à 21;Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animauxde certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, detransit ou de présentation au public, dans ses articles 12 à 15;Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animauxd'espèces non domestiques ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portantnomination de Monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires duTarn;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnantsubdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Considérant la demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques faitepar monsieur Didier MAUREL demeurant au 279 route d'Albi, 81 990 FREJAIROLLES et concernant unsanglier mâle ;Considérant le parc clos de Sha devant accueillir un sanglier, situé au 279 route d'Albi,81 990 FREJAIROLLES, visité le 20 mars 2025 en présence de monsieur Didier MAUREL, propriétaire ;Considérant que le sanglier provient de l'élevage de monsieur Serge VILLENEUVE sur Villefranched'Albigeois et que cet élevage détient un agrément pour l'espèce gibier « sanglier » de catégorie A.Considérant l'avis conforme du 26 février 2025 de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Tarn concernant la prophylaxieporcine fournis par monsieur Serge VILLENEUVE ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse ;Arrête
ddt-chasse@ta
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Article 1: Monsieur Didier MAUREL est autorisée a détenir dans son élevage d'agrément n°F81043,situé au 279 route d'Albi, 81 990 FREJAIROLLES :- 1 spécimen de l'espèce sanglier (sus scrofa), mâle, au maximum.La conception, l'entretien des installations, les conditions d'entretien, d'utilisation et de transportdes animaux seront conformes au dossier de demande d'autorisation. Ils devront contribuer aumaintien d'un bon état sanitaire, de leur intégrité physique, confort psychique et de leur protectionà l'égard de leur environnement.
Article 2: La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue, par lebénéficiaire, d'un registre d'entrée et de sortie des animaux détenus précisant le nom et le prénomde l'éleveur, l'adresse de l'élevage, les espèces dont la détention a été autorisée, la dated'autorisation.Pour chaque animal, le registre doit indiquer :+ l'espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d'identification ;* la date d'entrée de l'animal dans l'élevage, son origine ainsi que le cas échéant, sa provenance etla référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;¢ la date de sortie de l'animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de lamort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet, le commissaire de police ou le maireterritorialement compétent.
Article 3 : Le maintien de la présente autorisation est subordonné :* au marquage des animaux dans les conditions des arrêtés ministériels du 10 août 2004 et du 8octobre 2018 ;* à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu'il détient sont obtenus conformément à lalégislation sur la protection de l'espèce concernée.
Article 4: Les modifications envisagées des conditions d'hébergement des animaux ayant donnélieu à la présente autorisation seront portées à la connaissance du directeur départemental desterritoires selon les dispositions des arrêtés ministériels précités.
Article 5 : En cas de changement définitif du lieu de détention d'un animal, le détenteur doit, pourle nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d'une autorisation.
Article 6 : La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés àl'article L415-1 du Code de l'environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l'élevage, dansles conditions suivantes :
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* Les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures ; elles ont lieu de jour,en ce qui concerne les installations extérieures ;+ Elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l'autorisation ou de son représentant ;+ Elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes deson élevage nécessaires à l'entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans lesquels ilssont transportés.
Article 7: La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accordsexigibles, le cas échéant, par d'autres réglementations et notamment celles applicables en matiérede santé et de protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.
Article 8: Le directeur départemental des territoires, le maire de Fréjairolles, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Albi,le 4 G J ; :+ we Coes Pour le préfet et par délégation,pour le directeur et par délégation,la cheffe du serviceLaure DEUDON
Délais et voies de recours - « La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) ».
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Direction Départementale des Territoires
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ARR_regulation_SaintGauzens_signe
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aL DirectionLiberté départementaleFad des territoiresFraternitéService économie agricole et forestiéreBureau forét-chasseArrêté relatif à la régulation administrative de blaireauxLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portantnomination de Monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoiresdu Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 18 novembre 2024 portantdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires duTarn et à certains agents de leur service ;Considérant la demande d'intervention de monsieur Olivier GARROUSTE, exploitant agricole surla commune de Saint-Gauzens, concernant des dégâts de blaireaux sur ses cultures de maïs dontle montant est estimé à 1 300 euros ;Considérant l'avis du lieutenant de louveterie, confirmant la présence de blaireaux dans lescultures de maïs pré-cités et la présence de terriers à proximité immédiate des cultures ;Considérant que la présence de terriers de blaireaux dans des cultures agricoles et à proximitéde celles-ci représente Une menace pour la sécurité des biens et des personnes ;Considérant le message de l'office français de la biodiversité (OFB) en date du 3 octobre 2023précisant que chasser cette espèce nocturne n'est pas chose aisée et que seule une mesure dedestruction administrative pourrait résoudre le problème de la présence inappropriée desblaireaux ;Considérant que le prélèvement par la chasse ne permet pas de réguler la population deblaireaux, car ces animaux ont des mœurs essentiellement nocturnes ;Considérant que le blaireau est un animal aux mœurs nocturnes et, que cet animal est classécomme gibier par arrêté ministériel du 26 juin 1987, dont le statut de protection UICN, unioninternationale de protection de la nature, est le plus faible soit LC ce qui signifie « préoccupationmineure » réservé aux espèces abondantes et largement réparties ;Considérant qu'un terrier de blaireau abrite un groupe familial de 3 à 10 blaireaux ;Considérant le caractère territorial de cette espèce impliquant que le groupe familial peut resterattaché au même terrier sur plusieurs générations ;Considérant l'avis de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 1 septembre 2025 ;
ddt-chasse@tarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-04-00001 - ARR_regulation_SaintGauzens_signe 76
Sur proposition de la cheffe du bureau forét-chasse,ArréteArticle 1: Des opérations de régulation administrative de blaireaux auront lieu sous la directiondu lieutenant de louveterie monsieur Jean-Claude LAURENS, sur la commune de Saint-Gauzens etuniquement a proximité immédiate des cultures de maïs de monsieur Olivier GARROUSTE.Article 2: Ces destructions administratives seront effectuées du vendredi 5 septembre audimanche 12 octobre 2025 sous la direction du lieutenant de louveterie et aux conditionssuivantes :* Le piégeage est autorisé, à l'aide de collets à arrétoir (un croisillon sera placé de part et d'autredes collets afin d'obliger les chevreuils a enjamber le dispositif).* Le lieutenant de louveterie pourra, s'il le juge nécessaire et sous sa responsabilité, s'adjoindredes piégeurs agréés dont il dressera la liste et contrôlera les comptes rendus.* Le tir d'affüt, de nuit, est autorisé avec d'autres lieutenants de louveterie uniquement. Le tir nepeut se faire qu'à proximité immédiate des cultures impactées susvisées (modérateur de sonrecommandé).* Le site de l'affôt doit être repéré, de jour.+ Il n'est pas permis de se déplacer ou de tirer depuis un véhicule.* Le lieutenant de louveterie aura en charge la direction et le contrôle des opérations.* Limite de blaireau à prélever : 5.Article 3: Pour le 19 octobre 2025, le lieutenant de louveterie adressera à la directiondépartementale des territoires (service économie agricole et forestière) un compte rendugénéral des opérations de régulation.Article 4 : Le lieutenant de louveterie devra prévenir, au moins 24 heures avant chaqueintervention, la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que pourinformation l'OFB (téléphone : 05 81 27 93 11).Article 5 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, le maire de Saint-Gauzens ainsi que toutes les autorités habilitées àconstater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies concernées.
Albi, le 3 septembre 2025 Pour le préfet et par délégation,pour le directeur et par délégation,la cheffe du service,Ssaure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-04-00001 - ARR_regulation_SaintGauzens_signe 77
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-08-21-00016
N88 - entretien et balayage de la rocade d'Albi
Fermeture de la rocade d'Albi les nuits du 8, 9,
10, 11, 15, 16, 17 et 18 septembre de 21h00 à
05h00
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-08-21-00016 - N88 - entretien et balayage de la rocade d'Albi
Fermeture de la rocade d'Albi les nuits du 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17 et 18 septembre de 21h00 à 05h00 78
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Fermeture de la rocade d'Albi les nuits du 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17 et 18 septembre de 21h00 à 05h00 79

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Fermeture de la rocade d'Albi les nuits du 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17 et 18 septembre de 21h00 à 05h00 80
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Fermeture de la rocade d'Albi les nuits du 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17 et 18 septembre de 21h00 à 05h00 81



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2025.08.21
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+02'00'
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-08-21-00016 - N88 - entretien et balayage de la rocade d'Albi
Fermeture de la rocade d'Albi les nuits du 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17 et 18 septembre de 21h00 à 05h00 82
Dreal Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
81-2025-09-03-00002
arrêté n°2025-81-02 portant dérogation aux
interdictions de capture ou d'enlèvement de
spécimens d'espèces animales protégées au
bénéfice de la fédération départementale des
chasseurs du Tarn
Dreal Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - 81-2025-09-03-00002 - arrêté n°2025-81-02 portant dérogation aux interdictions de
capture ou d'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées au bénéfice de la fédération départementale des chasseurs du
Tarn
83
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté n°2025-81-02
portant dérogation aux interdictions de capture ou d'enlèvement
de spécimens d'espèces animales protégées
au bénéfice de la fédération départementale des chasseurs du Tarn
LE PRÉFET DU TARN,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4°, L414-11 à L415-3, et R.411-
1 à R.411-14 ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;
vu le décret du 1er
octobre 2024 nommant M. Laurent BUCHAILLAT préfet du Tarn ;
vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant
Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie à compter du 1er
décembre 2019 ;
vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat
et de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à
compter du 1er
décembre 2024 ;
vu l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
Préfecture du Tarn
Hôtel Carbonel
81013 ALBI
www.tarn.gouv.fr
p 1 / 5
Dreal Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - 81-2025-09-03-00002 - arrêté n°2025-81-02 portant dérogation aux interdictions de
capture ou d'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées au bénéfice de la fédération départementale des chasseurs du
Tarn
84
vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture du Tarn donnant délégation
de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
vu l'arrêté préfectoral n° AS 81-2025-07-11, portant subdélégation de signature du directeur aux
agents de la DREAL Occitanie ;
vu la demande de modification de la dérogation à la protection stricte des espèces protégées au
titre du L411-1 du Code de l'environnement déposée le 27 août 2025 par Nicolas Puigmal
chargé de mission environnement à la Fédération départementale des chasseurs du Tarn  et
enregistrée sous le numéro ONAGRE n°2025-00467-051-002 ;
Considérant les compétences de Monsieur Nicolas Puigmal ;
Considérant que cette action de sauvegarde s'inscrit dans l'intérêt de la protection de la faune et
de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de cette action ;
Considérant que la dérogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées
concernées, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas de
participation du public préalable à l'octroi de la dérogation, en application de l'article L123-
19-2 du Code de l'environnement ;
Considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de l'état de conservation de cette espèce
dans son aire de répartition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause son état de
conservation dans la région Occitanie ;
Sur proposition du Secrétaire énéral de la Préfecture ;
ARRÊTE
Tarn 2025 Arrêté préfectoral n°2025-81-02
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Dreal Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - 81-2025-09-03-00002 - arrêté n°2025-81-02 portant dérogation aux interdictions de
capture ou d'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées au bénéfice de la fédération départementale des chasseurs du
Tarn
85
Article 1 er
– Cadre de la dérogation
La dérogation s'inscrit dans le cadre de capture avec relâcher immédiat d'animaux vivants dans le
cadre d'une sauvegarde d'amphibiens lors des travaux de restauration d'une mare sur la commune
de Saint-Benoît de Carmaux afin d'éviter tout risque pour les animaux.
1.1 Bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est l'association Fédération départementale des chasseurs
du Tarn dont le siège se situe Chemin du Séminaire du Roc 81000 Albi. La personne, sous la respon -
sabilité de la FDC81 désignée ci-après, Monsieur Nicolas PUIGMAL ainsi que les collaborateurs et les
stagiaires qu'il peut avoir sous son contrôle sont chargés de la réalisation des captures condition -
nées à l'article 2 de la présente dérogation.
1.2 Espèce(s) concernée(s)
La dérogation porte sur les espèces listées ci après :
- Complexe des grenouilles vertes Pelophy-
lax sp
- Alyte accoucheur Alytes obstetricans
- Crapaud calamite Epidalea calamita
- Triton palmé Lissotriton helveticus
- Triton marbré Triturus marmoratus
1.3 Lieu(x) d'intervention
Les travaux sont réalisés sur une mare suitée en bordure des parcelles AO 0067 , AO0068 et AO0080
de la commune de SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX (INSEE 81244)
Article 2 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
2.1 Conditions de capture
A chaque capture, les amphibiens capturés sont relâchés en fin de travaux le jour même dans la
mare originelle de capture.
Les mesures suivantes sont prises pour éviter toute infection et toute contamination des points
d'eau et des individus vis-à-vis de la Chytridiomycose :
- le matériel (bottes, épuisette,…) est désinfecté (solution type Virkon) avant chaque
campagne de terrain ;
- le matériel est désinfecté entre chaque mare prospectée au cours d'une même campagne
de terrain le cas échéant ;
- l'opérateur est équipé, pour toute manipulation d'amphibiens, de gants jetables non
poudrés. Les individus capturés sont maintenus individuellement (seaux, flacons, …).
2.2 Compte rendu des opérations réalisées
Un rapport de l'activité autorisée par la présente dérogation devra être adressé à la DREAL
Occitanie - Département Biodiversité avant le 31 décembre 2025. Ce rapport mentionne
notamment le mode opératoire des opérations de capture/relâcher, l'effort de sauvegarde, le
Tarn 2025 Arrêté préfectoral n°2025-81-02
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Dreal Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - 81-2025-09-03-00002 - arrêté n°2025-81-02 portant dérogation aux interdictions de
capture ou d'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées au bénéfice de la fédération départementale des chasseurs du
Tarn
86
géoréférencement cartographié et le nombre d'individus avec l'espèce associée capturés ainsi que
les éventuelles difficultés rencontrées.
Article 3 – Période de validité de la dérogation
La dérogation est accordée du 1er
septembre au 31 décembre 2025.
Article 4 – Transmission des données et publication des résultats
Le bénéficiaire de l'article 1 er
du présent arrêté précise dans le cadre de leurs publications et
communications diverses que son activité a été réalisée sous couvert d'une autorisation
préfectorale, s'agissant d'une espèce protégée.
Les données brutes recueillies sont transmises aux gestionnaires du réseau du Système
d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP).
Article 5 – Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
Article 6 – Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas
échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent
effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif.
Le bénéficiaire de la présente dérogation est tenu de déclarer aux services de l'État mentionnés à
l'article 10, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités du
projet faisant l'objet de la présente dérogation et de nature à porter atteinte aux espèces
protégées.
Article 7 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
Article 8 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du Code de
l'environnement.
Article 9 – Recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication aux
recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux soit par courrier devant le préfet du Tarn
ou un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique de la biodiversité, de la
Tarn 2025 Arrêté préfectoral n°2025-81-02
p 4 / 5
Dreal Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - 81-2025-09-03-00002 - arrêté n°2025-81-02 portant dérogation aux interdictions de
capture ou d'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées au bénéfice de la fédération départementale des chasseurs du
Tarn
87
forêt, de la mer et de la pêche – direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
– tour Séquoïa – 92055 La Défense CEDEX.
En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant le tribunal
administratif de Toulouse.
Article 10 – Exécution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, le
directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie et le chef
de service départemental de l'office français pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Par délégation
Le directeur régional adjoint
Matthieu GREGORY
Tarn 2025 Arrêté préfectoral n°2025-81-02
p 5 / 5
Dreal Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - 81-2025-09-03-00002 - arrêté n°2025-81-02 portant dérogation aux interdictions de
capture ou d'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées au bénéfice de la fédération départementale des chasseurs du
Tarn
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Préfecture du Tarn
81-2025-08-29-00006
2025-08-29 AP Pour RAA délestage GAZ sans
lisite annexe 3
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-29-00006 - 2025-08-29 AP Pour RAA délestage GAZ sans lisite annexe 3 89
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralfixant les listes du dispositif de délestagedes consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an
Le Préfet du TarnVu le Code de l'énergie, notamment ses articles L.434-1 à L.434-4 et R.434-1 à R. 434-7;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 1° octobre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BUCHAILLAT,préfet du Tarn;Vu l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la gestiondes crises et de la directrice de l'énergie et du climat relatif à l'organisation du délestagede la consommation de gaz naturel ;Vu les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel enapplication de l'article R 434-1 du code de l'énergie, recueillies auprès de chaqueconsommateur raccordé aleur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturelsupérieure de 5GWh au cours de l'année 2024 ;Vu les avis des services consultés, notamment celui de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement ;Considérant que, conformément à l'article R.434-4 du code de l'énergie, le préfet établit,sur la base des informations reçues des gestionnaires de réseaux de transport et dedistribution de gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiant d'unniveau de protection en cas d'activation du délestage de la consommation de gaz naturelprévu à l'article R.434-5 du code de l'énergie ;Considérant la nécessité de mettre à jour les listes des consommateurs de gaz de plus de5GWh/an du dispositif de délestage établies par l'arrêté du 20 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement d'Occitanie.ARRÊTEArticle 1- Liste n°1En application de l'article R.434-4 du code de l'énergie, il n'existe pas de consommateursde gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et exerçant une activité deproduction d'électricité par le biais d'une centrale électrique d'une puissance supérieure à150 mégawatts.
6e de ja Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - wwwtarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-29-00006 - 2025-08-29 AP Pour RAA délestage GAZ sans lisite annexe 3 90
Article 2 - Liste n°2En application de l'article R.434-4 du code de l'énergie, il n'existe pas de liste desconsommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurantdes missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, enmatiére notamment de sécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service dechauffage pour des sites assurant ces missions d'intérêt général ou pour des logements,pour autant que ces consommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autrescombustibles que le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage.Article 3 - Liste n°3La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par anqui ne sont pas inscrits sur les listes mentionnées aux alinéas précédents et qui sontsusceptibles de subir des conséquences économiques majeures en cas de réduction oud'arrêt de leur consommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de cesconsommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel cesconséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées, liste 3 enannexe, est arrêtée.Article 4 - NotificationLes consommateurs inscrits sur les listes définies à l'article 1, à l'article 2 et à l'article 3 duprésent arrêté sont avisés de leur inscription.Article 5 - Transmission aux gestionnaires du réseau de gaz naturelLes listes définies à l'article 1, à l'article 2 et à l'article 3 du présent arrêté sont transmisesaux gestionnaires du réseau de gaz naturel.Article 6 - AbrogationL'arrêté préfectoral du 20 novembre 2024 fixant les listes du dispositif de délestage desconsommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an du département du Tarn estabrogé.Article 7 - Publication au recueil des actes administratifsLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement du Tarn à l'exception de ses annexes.Article 8 - RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou de sa notification, de recours :- Recours gracieux auprès du Préfet du Tarn- Recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition énergétique- Recours administratif auprès du préfet du Tarn,- Recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal peutêtre saisi sur l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le siteinternet www.telerecours.fr.Article 9 - ExécutionLa directrice de cabinet du Préfet du Tarn, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement d'Occitanie et les gestionnaires des réseaux de transportet de distribution de gaz naturel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Fait à Albi,le 29 AQUT 2025 dusLaurent BUCHAILLAT
CEDEX OS - www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-29-00006 - 2025-08-29 AP Pour RAA délestage GAZ sans lisite annexe 3 91
Sous-Préfecture de Castres
81-2025-09-02-00006
Arrêté du 2 septembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société B. VIALA FUNERAIRE
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-02-00006 - Arrêté du 2 septembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la société B. VIALA FUNERAIRE 92
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrété du 2 septembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire| de la société B. VIALA FUNERAIRE(nom commercial : POMPES FUNEBRES LACAUNAISES)
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19 etsuivants, R2223-56 et suivants, D2223-55-2 à D2223-55-17 ; |Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination demonsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres ;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination demonsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à monsieurLaurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres et à des agents en fonction à la sous-.préfecture de Castres ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine funérairede la société B. VIALA FUNERAIRE ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire déposée le25 août 2025 et complétée le 1°' septembre 2025 ;ARRÊTEArticle 1°*- La société B. VIALA FUNERAIRE (nom commercial: POMPES FUNEBRESLACAUNAISES) située 14 avenue de Naurois — 81230 LACAUNE est habilitée à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière ;- Organisation des obsèques ;- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires ;- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
lél. 05 63 45 61 61Mél: sp-secretariatgeneral@tarn.gouv. fiBoulevard Georges Clémenceau - B.P. n° 20425 - 81108 CASTRES CEDEX - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fi
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-02-00006 - Arrêté du 2 septembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la société B. VIALA FUNERAIRE 93
Article 2 — Le numéro d'habilitation est 25-81-0110.Article 3 - La présente habilitation est délivrée pour une période de cinq ans, à compter du2 septembre 2025.La demande de renouvellement devra être présentée, accompagnée d'un dossier complet,deux mois avant la date d'expiration. Le non-respect de ce délai pourra entraîner lasuspension de cette habilitation.Article 4 - En application de l'article R2223-63 du code général des collectivités territorialestout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d' neoMitatiandevra être déclaré à la sous-préfecture dans un délai de deux mois.Article 5- Conformément aux dispositions de l'article L2223-25 du code général descollectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l'objet d'une suspension oud'un retrait. |Article 6 - Le sous-préfet de Castres et le maire de Lacaune sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,le sous-préfet de Castres,
Laurent GANDRA-MORENO
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
lél : 065 63 45 61 61Mél: 5p-secretarialpeneral@tarn.gouv.fBoulevard Georges Clémenceau - BP n°20425. 81108 CASTRES CEDEX - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-02-00006 - Arrêté du 2 septembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
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