RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-153
PUBLIÉ LE 15 MAI 2020
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-15-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS PRINTEMPS.COM une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical (3 pages) Page 3
75-2020-05-15-001 - Arrêté préfectoral fixant le montant de remboursement des frais de
tenue des assemblées électorales à la Ville de Paris à l'occasion du premier tour de
l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des
conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020 (2 pages) Page 7
Préfecture de Police
75-2020-05-15-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0114
Avenant à l'arrêté n°
2020- 0032 relatif aux travaux de déplacement d'un support TC16 de la ligne aérienne 63
kV sur la route périphérique Sud de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 10
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-15-002
Arrêté préfectoral accordant à la SAS PRINTEMPS.COM
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-15-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS PRINTEMPS.COM une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical 3
—A
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
Arrêté préfectoral accordant à la SAS PRINTEMPS.COM
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-25-3,
L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu la demande présentée par la SAS PRINTEMPS.COM dont le siège social est situé 102 rue de Provence à
Paris 9ème, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire par
roulement à tout ou partie du personnel chargé de gérer les relations clientèle sur son support d'activité e-
commerce ;
Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en sa formation
de conseil municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la réponse du président de la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du conseil de la métropole du
Grand Paris qui se déclare non opposé ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu l'avis favorable de l'union départementale UNSA de Paris ;
Vu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de France – MEDEF Paris ;
Vu l'avis favorable de la fédération SYNTEC ;
Vu l'avis favorable de la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service
Informatique, des Etudes, du Conseil et de l'Ingénierie - FIECI ;
En l'absence de réponse de la Fédération des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et
du numérique -CINOV ;
En l'absence de réponse du syndicat SICSTI CFTC – Section Ingénierie et Services ;
En l'absence de réponse du Syndicat BETOR PUB – CFDT ;
En l'absence de réponse de la Fédération Solidaires Informatiques ;
En l'absence de réponse du syndicat Commerce Indépendant Démocratique - SCID ;
En l'absence de réponse du syndicat des Employés du Commerce et des Interprofessionnels - SECI ;
En l'absence de réponse du syndicat commerce interdépartemental Île-de-France - SICO CFDT ;
En l'absence de réponse de l'union départementale CFDT ;
En l'absence de réponse de l'union départementale CFE-CGC ;
…/…
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-15-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS PRINTEMPS.COM une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical 4
En l'absence de réponse de l'union départementale CFTC de Paris ;
En l'absence de réponse de l'union syndicale CGT Commerce, Distribution, Services de Paris ;
En l'absence de réponse de l'union départementale CGT de Paris ;
En l'absence de réponse de l'union départementale FO de Paris ;
En l'absence de réponse du syndicat Sud Commerces et Services d'Île-de-France ;
Considérant que l'activité principale de la SAS PRINTEMPS.COM est la vente à distance de prêt-à-porter de
luxe et de créateurs ;
Considérant que le site internet mis en place par la SAS PRINTEMPS, permet à celle-ci de vendre et de livrer
dans les pays du monde entier ;
Considérant que le support de l'activité e-commerce de la SAS PRINTEMPS.COM fournit une prestation de
service client ;
Considérant que pour garantir la qualité de la prestation, la présence de trois salariés y est nécessaire, afin d'une
part, d'informer les clients sur leurs commandes en cours, de leur présenter les différents produits et services de
la société PRINTEMPS.COM et d'autre part, d'assurer le service après-vente en cas de réclamation ainsi que la
prise de rendez-vous avec un conseiller en magasin ;
Considérant que le caractère international de l'activité commerciale implique que le support de l'activité
e-commerce soit opérationnel tous les jours de la semaine y compris le dimanche ;
Considérant, dans ces conditions, que le repos simultané le dimanche du personnel concerné porterait atteinte au
fonctionnement normal de l'entreprise, si elle ne pouvait, pour ce motif, être à la disposition de ses clients et
serait également préjudiciable auxdits clients si ceux-ci ne pouvaient obtenir les prestations ou services qu'ils
sollicitent et dont ils peuvent prétendre bénéficier ;
Considérant que la SAS PRINTEMPS.COM a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties nécessaires
en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que cette demande d'autorisation intervient dans le cadre d'une décision unilatérale approuvée par
référendum auprès des salariés concernés ;
Considérant que les salariés volontaires, pour travailler le dimanche, ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L3132-25-4 du code du travail ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La SAS PRINTEMPS.COM est autorisée à accorder le repos hebdomadaire par roulement à
tout ou partie du personnel salarié chargé de gérer les relations clientèles sur son support d'activité e-commerce .
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée, à partir de sa date de notification jusqu'au dimanche 4 avril
2021 inclus.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
…/…Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-15-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS PRINTEMPS.COM une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical 5
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre du travail. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et le directeur de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société PRINTEMPS.COM et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 15 mai 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation, la préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
3Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-15-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS PRINTEMPS.COM une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-15-001
Arrêté préfectoral fixant le montant de remboursement des
frais de tenue des assemblées électorales à la Ville de Paris
à l'occasion du premier tour de l'élection des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et
des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars
2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-15-001 - Arrêté préfectoral fixant le montant de remboursement des frais de tenue des
assemblées électorales à la Ville de Paris à l'occasion du premier tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des
conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 20207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

courriel : elections @paris -idf.gouv.fr – site interne t : www.ile -de-france.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.0 0


PRÉFET DE PARIS


Arrêté préfectoral n°
fixant le montant de remboursement des frais de tenue des assemblées électorales
à la Ville de Paris à l'occasion du prem ier tour de l'élection des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22
mars 2020


Le préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, et notamment l'article L . 70 du code électoral mettant à la
charge de l'État les dépenses résultant des assemblées élector ales tenues dans les communes ;
Vu le décret n° 2019 -928 du 4 septembre 2019 portant convocation des électeurs
pour l'élection des conseillers munici paux et commun autaires, des conseillers de Paris et des
conseillers métropolit ains de Lyon le 15 et 22 mars 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2017 -08-05-001 modifié répartissant les électeurs de
Paris en tre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1 er janvier 2020 et le 31
décembre 2020 ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur du 16 janvier 2020 relative à
l'organisation matérielle et dé roulement des élections municipales et des élections métropol i-
taines des 15 et 22 mars 2020 ;
Sur la propos ition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris ;


ARRÊTE :


Article 1er : Une somme de CENT SOIXANTE -TREIZE MILLE TROIS CENT CINQUANTE ET
UN EUROS ( 173 351 €) sera versée à la Ville de Paris en remboursement des frais de tenue des
assemblées électorales p our le prem ier tour de l'élection des conseillers munici paux et
commun autaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolit ains de Lyon le 15 et 22 mars
2020 . Cette somme sera imputée au budget de l'État, ministère de l'intérieur, programme 232,
domaine fonctionnel 0232 -02-06, référentiel budgétaire d'activité 0232020 60006 (TRSF DRT
COMU ), Hors titre 2 de l'exercice 20 20.

Article 2 : Monsieur le directeur régional des finances publiques de la région d'Île -de-France et du
département de Paris est autorisé à encaisser la somme de CENT SOIXANTE -TREIZE MILLE
TROIS CENT CINQUANTE ET UN EUROS ( 173 351 €) qui sera versée à la Ville de Paris en Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-15-001 - Arrêté préfectoral fixant le montant de remboursement des frais de tenue des
assemblées électorales à la Ville de Paris à l'occasion du premier tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des
conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 20208

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remboursement des frais de tenue des assemblées électorales pour le prem ier tour de l'élection des
conseillers munici paux et commun autaires, des conseillers de Paris et des conseillers m étropolit ains de
Lyon le 15 et 22 mars 2020 , à charge d'inscription en recette au budget de la Ville de Paris.

Article 3 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfèt e, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police et notifié à la maire de Paris.


Fait à Paris, le 15 mai 2020

Pour le préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris, et par délégation ,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la rég ion d'Île -
de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète , di-
rectrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France


SIGNE

Magali CHARBONNEAU Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-15-001 - Arrêté préfectoral fixant le montant de remboursement des frais de tenue des
assemblées électorales à la Ville de Paris à l'occasion du premier tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des
conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 20209
Préfecture de Police
75-2020-05-15-004
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0114
Avenant à l'arrêté n° 2020- 0032 relatif aux travaux de
déplacement d'un support TC16 de la ligne aérienne 63 kV
sur la route périphérique Sud de l'Aéroport Paris-Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2020-05-15-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0114
Avenant à l'arrêté n° 2020- 0032 relatif aux travaux de déplacement d'un support TC16 de la ligne aérienne 63 kV sur la route périphérique Sud de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle10
E]]
Liberté * Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
d
PRÉFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0114

Avenant à l'arrêté n° 2020- 0032 relatif aux trava ux de déplacement d'un support TC16 de la
ligne aérienne 63 kV sur la route périphérique Sud de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-05-15-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0114
Avenant à l'arrêté n° 2020- 0032 relatif aux travaux de déplacement d'un support TC16 de la ligne aérienne 63 kV sur la route périphérique Sud de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle11
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 mai 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0032 en date du 5 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de dépl acement de support électrique aux abords
de la route périphérique Sud et pour assurer la séc urité des usagers et des personnes chargés des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté 2020-0032 seront modif iées comme suit :
Les travaux de déplacement de supports électriques dans le cadre des travaux préparatoires à la
future liaison CDG Express sont prolongés jusqu'au 11 décembre 2020.
Les autres dispositions de ces arrêtés restent inch angées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et
de la circulation et la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.



Roissy, le 15 mai 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-05-15-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0114
Avenant à l'arrêté n° 2020- 0032 relatif aux travaux de déplacement d'un support TC16 de la ligne aérienne 63 kV sur la route périphérique Sud de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle12