SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-275
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2025-02-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP411819030 - Yvette
LECHERE / Mon Ange Gardienne - à SAINT-VALLIER (1 page) Page 7
71-2025-05-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP822370946 -
GUILLON Laurie à PRISSE (2 pages) Page 9
71-2025-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP894852086 - SASU
TERZULLI BTP / ST PAYSAGE - à BELLEVESVRE (1 page) Page 12
71-2025-01-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP934393893 - Sylvia
GIANNINI / SG NETTOYAGE - à SAINT-REMY (1 page) Page 14
71-2025-01-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP934936220 -
Etienne PAGNEUX / PAGNEUX MULTISERVICES - à SAINT-ALBAIN (1 page) Page 16
71-2025-09-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP935183178 - Sabrina
DUCRET / SB SERVICES - à CHAGNY (1 page) Page 18
71-2025-06-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP941236069 - Anaïs
MOURAUX / AMSP - à BUXY (1 page) Page 20
71-2025-10-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP982760803 - SAS
MICHEL ENTRETIEN à OZOLLES (1 page) Page 22
71-2025-09-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP989132675 -
Maxime BOÏ / Un MAX de services - à TOURNUS (1 page) Page 24
71-2025-04-15-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP932472772 - Nicolas LEGEARD / DADDYS'GYM - à VIREY-LE-GRAND (1
page) Page 26
71-2025-07-21-00002 - -Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP792434482 -
Richard SEBASTIA / RICHARD - à LUX (1 page) Page 28
71-2025-07-23-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941581993 -
Marie-Pierre TARDY / TENDRE LA MAIN - à AZE (2 pages) Page 30
2
71-2025-09-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP934661794 - Laura
FERNOUX / SAP FERNOUX - à SIMARD (1 page) Page 33
71-2025-07-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP941759391 -
Alicia MONGET / ALICIA MENAGE - à CLESSE (1 page) Page 35
71-2025-03-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP481565430 - José
Ferdinando JARDIM / JFJ MULTI SERVICE - à
L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (1 page) Page 37
71-2025-07-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP515335032 -
Frédéric GIOGLI / MasterClean 71 - à SAINT-VALLIER (1 page) Page 39
71-2025-04-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP522278175 -
Gertrude MBALLA / MBALLA SERVICE - à MACON (1 page) Page 41
71-2025-07-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP753743301 -
VIVANT JEAN-CHARLES à LA RACINEUSE (1 page) Page 43
71-2025-03-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP793655440 -
Elizente PEMBELE LONGO / PMB SERVICES - à MACON (1 page) Page 45
71-2025-01-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP793973280 -
Matthieu BATHIARD / ELAGBAT - à GENELARD (1 page) Page 47
71-2025-10-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP808659049 -
GIUDICELLI Pascal à NAVOUR-SUR-GROSNE (1 page) Page 49
71-2025-01-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP821597630 - Romain
BRETIN / MULTI SERVICE BRETIN - à SANVIGNES-LES-MINES (1 page) Page 51
71-2025-03-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP821930534 -
RICARDO MIGUEL SILVA CEITIL à CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 53
71-2025-04-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP893750505 - SARL
LE JARDIN DES TOILES à CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 55
71-2025-02-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP927937771 -
Maxime DEBAS / 2BAS MULTISERVICES - au CREUSOT (1 page) Page 57
3
71-2025-03-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP928266329 - Tom
VANSEUNINGEN / TOM ET VINNIE AU TRAVAIL - à LUCENAY-L'EVEQUE (1
page) Page 59
71-2025-08-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP928667468 -
Nassoro YOUSSOUF - YN Multiservices - à CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 61
71-2025-04-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP930193180 -
Guillaume BACA / ELEMENT TERRE - à PALINGES (1 page) Page 63
71-2025-09-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP931528558 - Julien
CABROL / JC Consulting - à PALINGES (1 page) Page 65
71-2025-02-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP932234503 -
Noémie MARCEL / MENAGE ET VOUS - à BLANZY (1 page) Page 67
71-2025-01-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP932472772 - Nicolas
LEGEARD / DADDYS'GYM - à VIREY-LE-GRAND (1 page) Page 69
71-2025-05-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP932853633 -
Cédric LOUIS / CULTURE VERTE - à CHAMILLY (1 page) Page 71
71-2025-05-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP934330390 -
Romuald AUDDINO / AR SERVICES - à SAINT-LEGER-LES-PARAY (1 page) Page 73
71-2025-10-02-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP934556119 -
QUIGRAT Romain à SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES (1 page) Page 75
71-2025-04-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP934724626 - Franck
GILLES / FRANCK GILLES ENTRETIEN - à LE FAY (1 page) Page 77
71-2025-03-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP938281003 - SAS
STELLA MACON / LE CARRE SAINT PIERRE - à MACON (2 pages) Page 79
71-2025-04-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP938693975 -
Kévin CASSECUELLE / Kévin MULTISERVICES - à BRANGES (1 page) Page 82
71-2025-07-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP940196801 / Sylvie
JACQUES / BECOUZE SYLVIE - à SEMUR-EN-BRIONNAIS (1 page) Page 84
4
71-2025-04-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP941173106 - Didier
VERNUSSE / DV LES P'TITS TRAVAUX - à SAINT-GERMAIN-LES-BUXY (1
page) Page 86
71-2025-03-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP941581993 -
Marie-Pierre TARDY / TENDRE LA MAIN - à AZE (1 page) Page 88
71-2025-07-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP941581993 -
Marie-Pierre TARDY / TENDRE LA MAIN - à AZE (2 pages) Page 90
71-2025-07-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP941721300 -
Catherine BURTIN / Aid'O Seniors - à SAVIGNY-EN-REVERMONT (1 page) Page 93
71-2025-06-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP942453085 -
Christopher DELVAUX / HelpMePlease71 - à MACON (1 page) Page 95
71-2025-07-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP943524553 - Denis
THOURET / DT SERVICES - à SAINT-SERNIN-DU-BOIS (1 page) Page 97
71-2025-09-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP944516202 -
Marlène TOUILLET / CleanHouse - à CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 99
71-2025-08-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP945297448 - Marina
DUFOUR / Les services de Maryna - à MACON (2 pages) Page 101
71-2025-02-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP951806447 -
MAIRESSE CYRIELLE à MACON (1 page) Page 104
71-2025-04-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP978861086 - SASU
MILLESIMES 2 à CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 106
71-2025-01-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP978938272 - Nolan
THUILLIER / COURS THUILLIER - à SAINT-REMY (1 page) Page 108
71-2025-03-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP979196607 -
BAUDIN YAN à CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 110
71-2025-01-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP979730850 -
El-Alamin CHAFCHAFI / WR PAYSAGE - à CHAUFFAILLES (1 page) Page 112
5
71-2025-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP981222458 -
BOUDJOURAF INEX TAMARA au CREUSOT (1 page) Page 114
71-2025-07-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP981439565 -
Thibaut PETEUIL / Bresse brico-services - à SIMARD (1 page) Page 116
71-2025-05-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP985311919 - Jade
LECLAND / DOUCEUR D'HABITAT - à LA CLAYETTE (1 page) Page 118
71-2025-09-29-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP988522967 -
Jérôme DESBOIS / Elan Sportif Coaching - à PARAY-LE-MONIAL (1 page) Page 120
71-2025-09-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP988576435 -
Matthieu BELNAND / MB VITRES CLEAN MATTHIEU BELNAND EI - à
CRISSEY (1 page) Page 122
71-2025-09-30-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP988706370 - Marine
PAILLE / Cuisine et Sourires - à CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 124
71-2025-08-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP989255666 - Marwa
BEN NEJMA / RAYA - à CHATENOY-LE-ROYAL (1 page) Page 127
71-2025-09-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP991008384 -
Gwendoline MORGAND / Gwen aide à la maison - à DIGOIN (1 page) Page 129
71-2025-02-10-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP501972970 - SARL VERT-LAND SERVICES à VARENNES-LES-MACON (1
page) Page 131
71-2025-07-29-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP511361065 - SASU SOCIETE PARODIENNE D'ESPACES VERTS à
PARAY-LE-MONIAL (1 page) Page 133
71-2025-10-08-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP904917044 - Aurélien DEVRED / JARDIDEV Multiservices - à
SAINT-BONNET-EN-BRESSE (2 pages) Page 135
6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-02-14-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-02-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP411819030 - Yvette LECHERE / Mon Ange Gardienne - à SAINT-VALLIER 7
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésre de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP411819030Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 14 novembre 2024 par l'organisme Mon Ange Gardienne - 39, rue JeanLebas - 71230 SAINT-VALLIER ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 14 novembre 2024 par Madame Yvette LECHERE, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme Mon Ange Gardienne, dont l'établissement principal est situé39, rue Jean Lebas - 71230 SAINT-VALLIER, et enregistré sous le N° SAP411819030 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) :*__ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire) :+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 14 février 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,diefntfaeries,La Directrice Départementale Ade l'Emploi, du Travail et des Sai
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire lobjet cDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône 1au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entrepris61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. A :It peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans y@r@élai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-02-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP411819030 - Yvette LECHERE / Mon Ange Gardienne - à SAINT-VALLIER 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-05-06-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-05-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP822370946 - GUILLON Laurie à PRISSE 9
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésFee de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP822370946
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 6 mars 2025 par l'organisme GUILLON LAURIE - 352, route desEtoiles - 71960 PRISSE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 6 mars 2025 par Madame Laurie GUILLON, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme GUILLON LAURIE, dont l'établissement principal est situé352, route des Etoiles - 71960 PRISSE, et enregistré sous le N° SAP822370946 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire);¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ __ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;- ACCompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire);¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-05-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP822370946 - GUILLON Laurie à PRISSE 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 6 mai 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
Daniel BOUSSI
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en fabsence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiak dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-05-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP822370946 - GUILLON Laurie à PRISSE 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-01-21-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP894852086 - SASU TERZULLI BTP / ST PAYSAGE - à BELLEVESVRE 12
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspatie de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclaration |d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP894852086Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 2 janvier 2024 par l'organisme SASU TERZULLI BTP / ST PAYSAGE -27, rue de la Verne - 71270 BELLEVESVRE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 2 janvier 2024 par Monsieur Sébastien TERZULLI, enqualité de Président, pour l'organisme SASU TERZULLI BTP / ST PAYSAGE, dont l'établissement principal estsitué 27, rue de la Verne - 71270 BELLEVESVRE, et enregistré sous le N° SAP894852086 pour les activitéssuivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loir
Fait à Mâcon, le 21 janviPour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation, MSLa Directrice Départementale Adjointede l'Emploi, d if et des Solidarités,aeERCIER-GIRARDIN
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP894852086 - SASU TERZULLI BTP / ST PAYSAGE - à BELLEVESVRE 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-01-21-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP934393893 - Sylvia GIANNINI / SG NETTOYAGE - à SAINT-REMY 14
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspin de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934393893Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 28 octobre 2024 par l'organisme SG NETTOYAGE - 12, rue Marcel Proust -71100 SAINT-REMY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 28 octobre 2024 par Madame GIANNINI Sylvia, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme SG NETTOYAGE, dont l'établissement principal est situé 12, rue Marcel Proust -71100 SAINT-REMY, et enregistré sous le N° SAP934393893 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;*__ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 21 janvier 2025
La Directrice Départme=etde l'Emploi, d Les
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire jet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités WeSaône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP934393893 - Sylvia GIANNINI / SG NETTOYAGE - à SAINT-REMY 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-01-17-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP934936220 - Etienne PAGNEUX / PAGNEUX MULTISERVICES - à SAINT-ALBAIN 16
PREFET Direction Départementale de I'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésBol de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934936220Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 13 novembre 2024 par l'organisme PAGNEUX MULTISERVICES -143, route des Ongerons - 71260 SAINT-ALBAIN ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 13 novembre 2024 par Monsieur Etienne PAGNEUX, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme PAGNEUX MULTISERVICES, dont l'établissement principal estSitué 143, route des Ongerons - 71260 SAINT-ALBAIN, et enregistré sous le N° SAP934936220 pour les activitéssuivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 17 janvier 2025 TTPour le Préfet de Saône-et-EXet par délégation;La Directrice Départem tale intede l'Emploi, duNr Solidarités,cf GIRARDINLe présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire lobjet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.It peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP934936220 - Etienne PAGNEUX / PAGNEUX MULTISERVICES - à SAINT-ALBAIN 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-09-26-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP935183178 - Sabrina DUCRET / SB SERVICES - à CHAGNY 18
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspe de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP935183178Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 1° juillet 2025 par l'organisme SB SERVICES - 9, rue de Beaune -71150 CHAGNY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 1° juillet 2025 par Madame Sabrina DUCRET, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme SB SERVICES, dont l'établissement principal est situé 9, rue deBeaune - 71150 CHAGNY, et enregistré sous le N° SAP935183178 pour l'activité suivante :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articies L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26 septembre 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit Ône-et:Loire,
—Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP935183178 - Sabrina DUCRET / SB SERVICES - à CHAGNY 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-06-04-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-06-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP941236069 - Anaïs MOURAUX / AMSP - à BUXY 20
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritéspH | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déciarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941236069Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 7 mai 2025 par l'organisme AMSP - 14, rue de la Gare - 71390 BUXY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 mai 2025 par Madame Anais MOURAUX, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme AMSP, dont l'établissement principal est situé 14, rue de la Gare -71390 BUXY, et enregistré sous le N° SAP941236069 pour l'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 juin 2025 rasPour le Préfet de Saône-et-Loirà et par délégation,Le Directeur Départemental d'du Travail et des Solidarités de.S| =mploi,ne-et-Loire,
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un 4fecours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprisés - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. |Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-06-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP941236069 - Anaïs MOURAUX / AMSP - à BUXY 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-10-08-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-10-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP982760803 - SAS MICHEL ENTRETIEN à OZOLLES 22
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspain de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982760803Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 19 février 2024 par l'organisme SAS MICHEL ENTRETIEN - 110, chemindu Bord de Quierre - 71120 OZOLLES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 19 février 2024 par Madame Valérie MICHEL, en qualitéde Présidente, pour l'organisme SAS MICHEL ENTRETIEN, dont l'établissement principal est situé 110, chemin duBord de Quierre - 71120 OZOLLES, et enregistré sous le N° SAP982760803 pour l'activité suivante :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 a R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 8 octobre 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemendu Travail et des Solidari~~ Daniel BOUSSITaesLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-10-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP982760803 - SAS MICHEL ENTRETIEN à OZOLLES 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-09-15-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP989132675 - Maxime BOÏ / Un MAX de services - à TOURNUS 24
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésputin de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989132675Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 8 août 2025 par l'organisme Un MAX de services - 2, impasse desTulipes - 71700 TOURNUS ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 août 2025 par Monsieur Maxime BOI, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme Un MAX de services, dont l'établissement principal est situé 2, impasse desTulipes - 71700 TOURNUS, et enregistré sous le N° SAP989132675 pour les activités suivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 15 septembre 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation, _———,Le Directeur Départemental de etsdu Travail et des |Solidarités de Saône-et-Loire,
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Daniel BOUSSIT ?
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP989132675 - Maxime BOÏ / Un MAX de services - à TOURNUS 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-04-15-00012
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-15-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932472772 - Nicolas LEGEARD / DADDYS'GYM - à VIREY-LE-GRAND 26
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésa de Saône-et-LoireFraternité Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932472772Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande d'ajout d'une activité: « Travaux de petit bricolage» (mode d'intervention Prestataire),présentée par Monsieur Nicolas LEGEARD, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme DADDYS'GYM -1128, rue de Chalon - 71530 VIREY-LE-GRAND, le 14 février 2025 ;VU la demande de déclaration initiale déposée par l'organisme DADDYS'GYM le 28 octobre 2024 ;VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire le 28 janvier 2025 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 14 février 2025 par Monsieur NicolasLEGEARD, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme DADDYS'GYM, dont l'établissement principal estsitué 1128, rue de Chalon - 71530 VIREY-LE-GRAND, et enregistré sous le N° SAP932472772 pour les activitéssuivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 15 avril 2025Pour le Préfet de Saôn i
Ldu Travail es Solidarités de Saône-et;Loire,Daniel BOUSSILe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-15-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932472772 - Nicolas LEGEARD / DADDYS'GYM - à VIREY-LE-GRAND 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-07-21-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-21-00002 - -Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP792434482 - Richard SEBASTIA / RICHARD - à LUX 28
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEn de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP792434482Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 2 juillet 2025 par l'organisme RICHARD - 12, rue du Lac - 71100 LUX ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 2 juillet 2025 par Monsieur Richard SEBASTIA, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme RICHARD, dont l'établissement principal est situé 12, rue du Lac -71100 LUX, et enregistré sous le N° SAP792434482 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21 juillet 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit" Daniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être Saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-21-00002 - -Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP792434482 - Richard SEBASTIA / RICHARD - à LUX 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-07-23-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-23-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941581993 - Marie-Pierre TARDY / TENDRE LA MAIN - à AZE 30
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941581993N° SIREN 941581993Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 7 avril 2025, par Madame Marie-Pierre TARDY, enqualité de micro-entrepreneur de l'organisme TENDRE LA MAIN - 90, chemin de la Bouzolle - 71260 AZE :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle1° :L'agrément de l'organisme TENDRE LA MAIN, dont l'établissement principal est situé 90, chemin de la Bouzolle -71260 AZE, est accordé pour une durée de cing ans a compter du 7 avril 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.ArticlCet agrément couvre les activités selon le.mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71);* Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;¢ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71);* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).ArticlSi l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- he transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées a l'article R. 7232-9 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-23-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941581993 - Marie-Pierre TARDY / TENDRE LA MAIN - à AZE 31
Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 23 juillet 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
Daniel BOUSSIT
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou dun recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En casde rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en Fabsence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dansun délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-23-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941581993 - Marie-Pierre TARDY / TENDRE LA MAIN - à AZE 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-09-25-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP934661794 - Laura FERNOUX / SAP FERNOUX - à SIMARD 33
| |PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEp de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934661794Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 15 mai 2025 par l'organisme SAP FERNOUX - 16 bis, hameau MeixVallant - 71330 SIMARD ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATE(
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 15 mai 2025 par Madame Laura FERNOUX, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme SAP FERNOUX, dont l'établissement principal est situé 16 bis, hameauMeix Vallant - 71330 SIMARD, et enregistré sous le N° SAP934661794 pour les activités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 25 septembre 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP934661794 - Laura FERNOUX / SAP FERNOUX - à SIMARD 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-07-26-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP941759391 - Alicia MONGET / ALICIA MENAGE - à CLESSE 35
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéste de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP SAP941759391Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 31 mai 2025 par l'organisme ALICIA MENAGE - 114, rue Saint-Trivier -QUINTAINE - 71260 CLESSE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 31 mai 2025 par Madame Alicia MONGET, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme ALICIA MENAGE, dont l'établissement principal est situé 114, rueSaint-Trivier - QUINTAINE - 71260 CLESSE, et enregistré sous le N° SAP941759391 pour l'activité suivante :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait a Macon, le 26 juillet 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités -Loire,Daniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP941759391 - Alicia MONGET / ALICIA MENAGE - à CLESSE 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-03-12-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP481565430 - José Ferdinando JARDIM / JFJ MULTI SERVICE - à
L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésioe de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP481565430Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 8 janvier 2025 par l'organisme JFJ MULTI SERVICE - 4, rue deFaussigny - 71370 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 janvier 2025 par Monsieur José Ferdinando JARDIM,en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme JFJ MULTI SERVICE, dont l'établissement principal est situé4, rue de Faussigny - 71370 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMEE, et enregistré sous le N° SAP481565430 pourles activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12 mars 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation, aeLa Directrice Départementale Adjoinde l'Emploi, du Travail or gsCece Es R-GIRARDINPs |Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP481565430 - José Ferdinando JARDIM / JFJ MULTI SERVICE - à
L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-07-09-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP515335032 - Frédéric GIOGLI / MasterClean 71 - à SAINT-VALLIER 39
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLois de Saône-et-LoireFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP515335032Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 1° avril 2025 par l'organisme MasterClean 71 - 92, rue Jean Damichel -71230 SAINT-VALLIER ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 1° avril 2025 par Monsieur Frédéric GIOGLI, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme MasterClean 71, dont l'établissement principal est situé 92, rue JeanDamichel - 71230 SAINT-VALLIER, et enregistré sous le N° SAP515335032 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 9 juillet 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités -Loire,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www. telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP515335032 - Frédéric GIOGLI / MasterClean 71 - à SAINT-VALLIER 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-04-28-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP522278175 - Gertrude MBALLA / MBALLA SERVICE - à MACON 41
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspci | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP522278175Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 6 mars 2025 par l'organisme MBALLA SERVICE - 433, boulevard HenriDunant - 71000 MACON ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 6 mars 2025 par Madame Gertrude MBALLA, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme MBALLA SERVICE, dont l'établissement principal est situé433, boulevard Henri Dunant - 71000 MACON, et enregistré sous le N° SAP522278175 pour l'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 avril 2025Pour le Préfet de Sad iLe Directeurdu Travail et
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecoursfr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en fabsence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP522278175 - Gertrude MBALLA / MBALLA SERVICE - à MACON 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-07-23-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP753743301 - VIVANT JEAN-CHARLES à LA RACINEUSE 43
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspratt de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP753743301Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 14 avril 2025 par l'organisme VIVANT JEAN-CHARLES - 2, route deDijon - 71310 LA RACINEUSE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 14 avril 2025 par Monsieur Jean-Charles VIVANT, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme VIVANT JEAN-CHARLES, dont l'établissement principal est situé2, route de Dijon - 71310 LA RACINEUSE, et enregistré sous le N° SAP753743301 pour les activités suivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 23 juillet 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidari t-Loire,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP753743301 - VIVANT JEAN-CHARLES à LA RACINEUSE 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-03-28-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP793655440 - Elizente PEMBELE LONGO / PMB SERVICES - à MACON 45
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspo de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP793655440Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 3 mars 2025 par l'organisme PMB SERVICES - 84, avenue EdouardHerriot - 71000 MACON ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 3 mars 2025 par Madame Elizente PEMBELE LONGO,en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme PMB SERVICES, dont l'établissement principal est situé84, avenue Edouard Herriot - 71000 MACON, et enregistré sous le N° SAP793655440 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 mars 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégatioLe Directeur Dépa tal de l'Emploidu Travail et des darités de Saône-et-Loire,Daniel
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP793655440 - Elizente PEMBELE LONGO / PMB SERVICES - à MACON 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-01-17-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP793973280 - Matthieu BATHIARD / ELAGBAT - à GENELARD 47
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésor de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP793973280Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 8 mai 2023 par l'organisme ELAGBAT - 28, avenue du Bois -71420 GENELARD ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 mai 2023 par Monsieur Matthieu BATHIARD, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme ELAGBAT, dont |'établissement principal est situé 28, avenue duBois - 71420 GENELARD, et enregistré sous le N° SAP793973280 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 17 janvier 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loiet par délégation,La Directrice Département ef londe l'Emploi, du Travail a ss arités,aan
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d''Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP793973280 - Matthieu BATHIARD / ELAGBAT - à GENELARD 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-10-06-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-10-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP808659049 - GIUDICELLI Pascal à NAVOUR-SUR-GROSNE 49
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspet de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP808659049Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 23 mars 2025 par l'organisme GIUDICELLI Pascal - 54, rue HenriGuillien - 71520 NAVOUR-SUR-GROSNE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 23 mars 2025 par Monsieur Pascal GIUDICELLI, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme GIUDICELLI Pascal, dont l'établissement principal est situé 54, rueHenri Guillien - 71520 NAVOUR-SUR-GROSNE, et enregistré sous le N° SAP808659049 pour les activitéssuivantes:+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;*__ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 6 octobre 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départem e l'Emploi,du Travail et des S rités de Saône-et-Loire," Daniel BOUSSIT"foLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours ÿracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-10-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP808659049 - GIUDICELLI Pascal à NAVOUR-SUR-GROSNE 50
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-01-29-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP821597630 - Romain BRETIN / MULTI SERVICE BRETIN - à SANVIGNES-LES-MINES 51
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspee de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP821597630Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 a R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 13 janvier 2025 par l'organisme MULTI SERVICE BRETIN - 75, rue de laGarenne - 71410 SANVIGNES-LES-MINES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 13 janvier 2025 par Monsieur Romain BRETIN, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MULTI SERVICE BRETIN, dont l'établissement principal estsitué 75, rue de la Garenne - 71410 SANVIGNES-LES-MINES, et enregistré sous le N° SAP821597630 pour lesactivités suivantes :* __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 janvier 202
de l'Emploi, du TravaiLatg idarités,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'uff recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP821597630 - Romain BRETIN / MULTI SERVICE BRETIN - à SANVIGNES-LES-MINES 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-03-25-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP821930534 - RICARDO MIGUEL SILVA CEITIL à CHALON-SUR-SAONE 53
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspt de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP821930534Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 22 juin 2024 par l'organisme RICARDO MIGUEL SILVA CEITIL - 33, ruede la Citadelle - 71100 CHALON-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 22 juin 2024 par Monsieur Ricardo CEITIL, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme RICARDO MIGUEL SILVA CEITIL, dont l'établissement principal est situé33, rue de la Citadelle - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP821930534 pour l'activitésuivante :* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 25 mars 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire. =et par délégation, Pca ceeLa Directrice Départementale Adjointede l'Emploi, du Travail etdeSSclidarités,case M ERCIER-GIRARDINLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, fairé l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tnbunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP821930534 - RICARDO MIGUEL SILVA CEITIL à CHALON-SUR-SAONE 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-04-08-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP893750505 - SARL LE JARDIN DES TOILES à CHALON-SUR-SAONE 55
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspe de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP893750505Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 30 janvier 2025 par l'organisme SARL LE JARDIN DES TOILES- 9, rueGuillaume Apollinaire - 71100 CHALON-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 30 janvier 2025 par Monsieur Ludovic DUMAREST, enqualité de Gérant, pour l'organisme SARL LE JARDIN DES TOILES, dont l'établissement principal est situé 9, rueGuillaume Apollinaire - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP893750505 pour les activitéssuivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déciaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 8 avril 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation
Daniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidantés de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP893750505 - SARL LE JARDIN DES TOILES à CHALON-SUR-SAONE 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-02-12-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-02-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP927937771 - Maxime DEBAS / 2BAS MULTISERVICES - au CREUSOT 57
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésholes de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927937771Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 26 août 2024 par l'organisme 2BAS MULTISERVICES - 37, allée desVosges - 71200 LE CREUSOT ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 26 août 2024 par Monsieur Maxime DEBAS, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme 2BAS MULTISERVICES, dont l'établissement principal est situé 37, alléedes Vosges - 71200 LE CREUSOT, et enregistré sous le N° SAP927937771 pour les activités suivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12 février 2025
de l'Emploi, du Trave ads Solidarités,SAY>
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire lobjet*d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecoursfr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-02-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP927937771 - Maxime DEBAS / 2BAS MULTISERVICES - au CREUSOT 58
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-03-24-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP928266329 - Tom VANSEUNINGEN / TOM ET VINNIE AU TRAVAIL - à
LUCENAY-L'EVEQUE
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PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésÉté de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928266329Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 6 août 2024 par l'organisme TOM ET VINNIE AU TRAVAIL - ChezPasse Partout - 14, route d'Autun - 71540 LUCENAY-L'EVEQUE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 6 août 2024 par Monsieur Tom VANSEUNINGEN, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme TOM ET VINNIE AU TRAVAIL, dont l'établissement principal estsitué Chez Passe Partout - 14, route d'Autun - 71540 LUCENAY-L'EVEQUE, et enregistré sous leN° SAP928266329 pour les activités suivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 24 mars 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loife, -et par délégation,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP928266329 - Tom VANSEUNINGEN / TOM ET VINNIE AU TRAVAIL - à
LUCENAY-L'EVEQUE
60
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-08-07-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-08-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP928667468 - Nassoro YOUSSOUF - YN Multiservices - à CHALON-SUR-SAONE 61
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspalit de Saône-et-LoireFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928667468Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 21 juin 2024 par l'organisme YN Multiservices - 9, rue Edouard Benes -71100 CHALON-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 21 juin 2024 par Monsieur Nassoro YOUSSOUF, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme YN Multiservices, dont l'établissement principal est situé 9, rueEdouard Benes - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP928667468 pour les activitéssuivantes:¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 7 août 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départe de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,à 4Daniel BOUSSIT.
Le présent récépissé peut, à compterde sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidantés de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands-61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux, dansun délai de deux mois à compterde sa publication, auprèsduTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en fabsence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant ke Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-08-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP928667468 - Nassoro YOUSSOUF - YN Multiservices - à CHALON-SUR-SAONE 62
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-04-09-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP930193180 - Guillaume BACA / ELEMENT TERRE - à PALINGES 63
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésBolte de Saône-et-LoireFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930193180Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 23 septembre 2024 par l'organisme ELEMENT TERRE - 1, rue desBichetées - 71430 PALINGES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 23 septembre 2024 par Monsieur Guillaume BACA, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme ELEMENT TERRE, dont l'établissement principal est situé 1, ruedes Bichetées - 71430 PALINGES, et enregistré sous le N° SAP930193180 pour les activités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 9 avril 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loiredu Travail et des Solidarités de Saône-et-LoireDaniel BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gi auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP930193180 - Guillaume BACA / ELEMENT TERRE - à PALINGES 64
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-09-16-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP931528558 - Julien CABROL / JC Consulting - à PALINGES 65
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspe de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931528558Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 12 avril 2025 par l'organisme JC Consulting - 59, rue du Quartier -71430 PALINGES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 12 avril 2025 par Monsieur Julien CABROL, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme JC Consulting, dont l'établissement principal est situé 59, rue du Quartier- 71430 PALINGES, et enregistré sous le N° SAP931528558 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 16 septembre 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental-de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,|77" Daniel BOUSSIT /— 4Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP931528558 - Julien CABROL / JC Consulting - à PALINGES 66
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-02-12-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-02-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP932234503 - Noémie MARCEL / MENAGE ET VOUS - à BLANZY 67
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspale de Saône-et-LoireFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP932234503Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 27 septembre 2024 par l'organisme Ménage et Vous - 9, rue JosephLambert - 71450 BLANZY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 27 septembre 2024 par Madame Noémie MARCEL, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Ménage et Vous, dont l'établissement principal est situé 9, rueJoseph Lambert - 71450 BLANZY, et enregistré sous le N° SAP932234503 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 12 févrierPour le Préfet de ae 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet g ecours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de SaôneÆ#rf aire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www .telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-02-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP932234503 - Noémie MARCEL / MENAGE ET VOUS - à BLANZY 68
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-01-28-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP932472772 - Nicolas LEGEARD / DADDYS'GYM - à VIREY-LE-GRAND 69
PREFET Direction Départementale de Il'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésste de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP932472772Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 28 octobre 2024 par l'organisme DADDYS'GYM - 1128, rue de Chalon -71530 VIREY-LE-GRAND ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déciaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 28 octobre 2024 par Monsieur Nicolas LEGEARD, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme DADDYS'GYM, dont l'établissement principal est situé 1128, rue deChalon - 71530 VIREY-LE-GRAND, et enregistré sous le N° SAP932472772 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 28 janvier 2025Pour le Préfet de Saône-etet par délégationLa Directrice Départeme Maté :de l'Emploi, du Trawai fée
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP932472772 - Nicolas LEGEARD / DADDYS'GYM - à VIREY-LE-GRAND 70
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-05-06-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-05-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP932853633 - Cédric LOUIS / CULTURE VERTE - à CHAMILLY 71
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésee de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932853633Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 5 octobre 2024 par l'organisme CULTURE VERTE - 6, rue de laGarenne - 71510 CHAMILLY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 5 octobre 2024 par Monsieur Cédric LOUIS, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme CULTURE VERTE, dont l'établissement principal est situé 6, rue de laGarenne - 71510 CHAMILLY, et enregistré sous le N° SAP932853633 pour l'activité suivante :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 6 mai 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www .telerecoursfr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en fabsence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-05-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP932853633 - Cédric LOUIS / CULTURE VERTE - à CHAMILLY 72
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-05-20-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-05-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP934330390 - Romuald AUDDINO / AR SERVICES - à SAINT-LEGER-LES-PARAY 73
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésa de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934330390Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU ia demande de déclaration déposée le 22 novembre 2024 par l'organisme AR SERVICES- 493, rue du Bois deParay - 71600 SAINT-LEGER-LES-PARAY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 22 novembre 2024 par Monsieur Romuald AUDDINO,en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme AR SERVICES, dont l'établissement principal est situé 493, ruedu Bois de Paray - 71600 SAINT-LEGER-LES-PARAY, et enregistré sous le N° SAP934330390 pour les activitéssuivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 20 mai 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse à ce recours (rejet impäcite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-05-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP934330390 - Romuald AUDDINO / AR SERVICES - à SAINT-LEGER-LES-PARAY 74
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-10-02-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-10-02-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP934556119 - QUIGRAT Romain à SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES 75
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspee de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934556119Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 23 mai 2025 par l'organisme QUIGRAT Romain - 206, rue des Fougères- 71570 SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 23 mai 2025 par Monsieur Romain QUIGRAT, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme QUIGRAT Romain, dont l'établissement principal est situé 206, rue desFougères - 71570 SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES, et enregistré sous le N° SAP934556119 pour les activitéssuivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 octobre 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de ne-et-Loire,
ae
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-10-02-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP934556119 - QUIGRAT Romain à SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES 76
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-04-28-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP934724626 - Franck GILLES / FRANCK GILLES ENTRETIEN - à LE FAY 77
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéstin de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934724626Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VUla demande de déclaration déposée le 20 avril 2025 par l'organisme FRANCK GILLES ENTRETIEN -390, lieu-dit Le Bourg - 71580 LE FAY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 20 avril 2025 par Monsieur Franck GILLES, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme FRANCK GILLES ENTRETIEN, dont l'établissement principal est situé390, lieu-dit Le Bourg - 71580 LE FAY, et enregistré sous le N° SAP934724626 pour les activités suivantes :¢ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 28 avril 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation, _
~ Daniel BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP934724626 - Franck GILLES / FRANCK GILLES ENTRETIEN - à LE FAY 78
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-03-24-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP938281003 - SAS STELLA MACON / LE CARRE SAINT PIERRE - à MACON 79
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésFE de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938281003
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 16 décembre 2024 par l'organisme SAS STELLA MACON / LE CARRESAINT PIERRE - 55, passage des Halles - 71000 MACON ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 16 décembre 2024 par Monsieur Baptiste CORRE-ALLIOT, en qualité de Directeur, pour l'organisme SAS STELLA MACON / LE CARRE SAINT PIERRE, dontl'établissement principal est situé 55, passage des Halles - 71000 MACON et enregistré sous le N° SAP938281003,pour les activités suivantes :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;* __ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire) ;+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP938281003 - SAS STELLA MACON / LE CARRE SAINT PIERRE - à MACON 80
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 24 mars 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loireet par délégation,La Directrice Départementalé Adjointede l'Emploi, du Travail et des Solidarités,Fr
()- Céate MERCIER-GIRARDIN
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP938281003 - SAS STELLA MACON / LE CARRE SAINT PIERRE - à MACON 81
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et des solidarités
71-2025-04-08-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP938693975 - Kévin CASSECUELLE / Kévin MULTISERVICES - à BRANGES 82
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésfede de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938693975Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 18 février 2025 par l'organisme Kévin MULTISERVICES - 340, rue de laCreusette - 71500 BRANGES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 18 février 2025 par Monsieur Kévin CASSECUELLE, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme Kévin MULTISERVICES, dont l'établissement principal est situé340, rue de la Creusette - 71500 BRANGES, et enregistré sous le N° SAP938693975 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) :* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déciaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 8 avril 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégationLe Directeur Dé mploi,du Travail et d t-Loire,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa. publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP938693975 - Kévin CASSECUELLE / Kévin MULTISERVICES - à BRANGES 83
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-07-09-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP940196801 / Sylvie JACQUES / BECOUZE SYLVIE - à SEMUR-EN-BRIONNAIS 84
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésÉté de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déciarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940196801Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 6 avril 2025 par l'organisme BECOUZE SYLVIE - 3640, route de Sarry -71110 SEMUR-EN-BRIONNAIS ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 6 avril 2025 par Madame Sylvie JACQUES, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme BECOUZE SYLVIE, dont l'établissement principal est situé 3640, route deSarry - 71110 SEMUR-EN-BRIONNAIS, et enregistré sous le N° SAP940196801 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;°. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;*__ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Macon, le 9 juillet 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa nofification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en fabsence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP940196801 / Sylvie JACQUES / BECOUZE SYLVIE - à SEMUR-EN-BRIONNAIS 85
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-04-08-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941173106 - Didier VERNUSSE / DV LES P'TITS TRAVAUX - à SAINT-GERMAIN-LES-BUXY 86
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspoe de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941173106Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 20 mars 2025 par l'organisme DV LES P'TITS TRAVAUX - 19, rue duLavoir - 71390 SAINT-GERMAIN-LES-BUXY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 20 mars 2025 par Monsieur Didier VERNUSSE, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme DV LES P'TITS TRAVAUX, dont l'établissement principal estsitué 19, rue du Lavoir - 71390 SAINT-GERMAIN-LES-BUXY, et enregistré sous le N° SAP941173106 pour lesactivités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 8 avril 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental Ge TEmpioi,du Travail et de idarités de Saône-et-Loire,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet vww.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941173106 - Didier VERNUSSE / DV LES P'TITS TRAVAUX - à SAINT-GERMAIN-LES-BUXY 87
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-03-25-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941581993 - Marie-Pierre TARDY / TENDRE LA MAIN - à AZE 88
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEolas de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP941581993Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 19 mars 2025 par l'organisme TENDRE LA MAIN - 90, chemin de laBouzolle - 71260 AZE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 19 mars 2025 par Madame Marie-Pierre TARDY, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme TENDRE LA MAIN, dont l'établissement principal est situé90, chemin de la Bouzolle - 71260 AZE, et enregistré sous le N° SAP941581993 pour les activités suivantes :« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 25 mars 2025 |Pour le Préfet de Saône-et-Loiré,et par délégation, LESLa Directrice Départementale Adjointede l'Emploi, du Travail des Salariés,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941581993 - Marie-Pierre TARDY / TENDRE LA MAIN - à AZE 89
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-07-23-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941581993 - Marie-Pierre TARDY / TENDRE LA MAIN - à AZE 90
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésBoule de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déciarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP941581993
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 7 avril 2025 par l'organisme TENDRE LA MAIN - 90, chemin de laBouzolle - 71260 AZE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 avril 2025 par Madame Marie-Pierre TARDY, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme TENDRE LA MAIN, dont l'établissement principal est situé90, chemin de la Bouzolle - 71260 AZE, et enregistré sous le N° SAP941581993 pour les activités suivantes :¢ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71) ;* Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71) ;+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71) ;¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941581993 - Marie-Pierre TARDY / TENDRE LA MAIN - à AZE 91
En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 a R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 23 juillet 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
Daniel BOUS
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www telerecours.fr/.En casde rejetdu recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941581993 - Marie-Pierre TARDY / TENDRE LA MAIN - à AZE 92
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-07-30-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941721300 - Catherine BURTIN / Aid'O Seniors - à SAVIGNY-EN-REVERMONT 93
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéstodd de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941721300Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 11 mars 2025 par l'organisme Aid'O Seniors - 782, route du Haut deVernay - 71580 SAVIGNY-EN-REVERMONT ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 11 mars 2025 par Madame Catherine BURTIN, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme Aid'O Seniors, dont l'établissement principal est situé 782, routedu Haut de Vernay - 71580 SAVIGNY-EN-REVERMONT, et enregistré sous le N° SAP941721300 pour les activitéssuivantes :¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;*___ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;*__ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 30 juillet 2025Pour ie Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de -Loire,Daniel BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours jeux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands-61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprèsduTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant fe Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941721300 - Catherine BURTIN / Aid'O Seniors - à SAVIGNY-EN-REVERMONT 94
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-06-10-00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-06-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP942453085 - Christopher DELVAUX / HelpMePlease71 - à MACON 95
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésFE de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942453085Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 31 mars 2025 par l'organisme HelpMePlease71 - 375, rue Elsa Triolet -71000 MACON ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 31 mars 2025 par Monsieur Christopher DELVAUX, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme HelpMePlease71, dont l'établissement principal est situé 375,rue Elsa Triolet - 71000 MACON, et enregistré sous le N° SAP942453085 pour l'activité suivante :+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 juin 2025 déPour le Préfet de Saône-et-Loirà et par délégation,y Le Directeur Départemental dé l'Emploi,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'u recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-efLoire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entries- Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-06-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP942453085 - Christopher DELVAUX / HelpMePlease71 - à MACON 96
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-07-10-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943524553 - Denis THOURET / DT SERVICES - à SAINT-SERNIN-DU-BOIS 97
PREFET Direction Départementale de |'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésee de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943524553Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 27 juin 2025 par l'organisme DT SERVICES - 4, rue des Morlots -71200 SAINT-SERNIN-DU-BOIS ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 27 juin 2025 par Monsieur Denis THOURET, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme DT SERVICES, dont l'établissement principal est situé 4, rue des Morlots -71200 SAINT-SERNIN-DU-BOIS, et enregistré sous le N° SAP943524553 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 10 juillet 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités -Loire,
€DanielLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943524553 - Denis THOURET / DT SERVICES - à SAINT-SERNIN-DU-BOIS 98
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-09-24-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944516202 - Marlène TOUILLET / CleanHouse - à CHALON-SUR-SAONE 99
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésPME de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à ia personneenregistré sous le N° SAP944516202Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 19 juin 2025 par l'organisme CleanHouse - 4, rue Morinet -71100 CHALON-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 19 juin 2025 par Madame Mariène TOUILLET, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme CleanHouse, dont l'établissement principal est situé 4, rue Morinet -71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP944516202 pour les activités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 24 septembre 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemedu Travail et des Solidaride Saône-et-Loire,
Daniel BOUSSIT _~
a"aDLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944516202 - Marlène TOUILLET / CleanHouse - à CHALON-SUR-SAONE 100
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-08-13-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-08-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP945297448 - Marina DUFOUR / Les services de Maryna - à MACON 101
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésfae de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP945297448Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 7 juin 2025 par l'organisme Les services de Maryna - 63, rueRambuteau - 71000 MACON ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 juin 2025 par Madame Marina DUFOUR, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Les services de Maryna, dont l'établissement principal estsitué 63, rue Rambuteau - 71000 MACON, et enregistré sous le N° SAP945297448 pour les activitéssuivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ;* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;*__ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) ;¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire) ;* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-08-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP945297448 - Marina DUFOUR / Les services de Maryna - à MACON 102
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 13 août 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,TA\Daniel BOUSSIT J
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-08-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP945297448 - Marina DUFOUR / Les services de Maryna - à MACON 103
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-02-04-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-02-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP951806447 - MAIRESSE CYRIELLE à MACON 104
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéste de Saône-et-LoireFraternité ;
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP951806447Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 19 juin 2024 par l'organisme MAIRESSE CYRIELLE - 1, rue Rambuteau- 71000 MACON ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 19 juin 2024 par Madame Cyrielle MAIRESSE, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MAIRESSE CYRIELLE, dont l'établissement principal est situé1, rue Rambuteau - 71000 MACON, et enregistré sous le N° SAP951806447 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 février 2025Pour le Préfet de Sadne-et-Lowt
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-02-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP951806447 - MAIRESSE CYRIELLE à MACON 105
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-04-28-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978861086 - SASU MILLESIMES 2 à CHALON-SUR-SAONE 106
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésBoalt de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978861086Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 16 juillet 2024 par l'organisme SASU MILLESIMES 2 - 6, boulevard de laRépublique - 71100 CHALON-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 16 juillet 2024 par Monsieur Christophe POUZIER, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme SASU MILLESIMES 2, dont l'établissement principal est situé6, boulevard de la République - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP978861086 pourl'activité suivante :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 avril 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départdu Travail et des Solidarités de Saône-et-Lire,Daniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en fabsence de réponse a ce recours (rejet imphcite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978861086 - SASU MILLESIMES 2 à CHALON-SUR-SAONE 107
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-01-17-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978938272 - Nolan THUILLIER / COURS THUILLIER - à SAINT-REMY 108
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDEDE SAON E-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésee4 de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978938272Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 24 octobre 2024 par l'organisme COURS THUILLIER - 136, route deBuxy - 71100 SAINT-REMY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 24 octobre 2024 par Monsieur Nolan THUILLIER, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme COURS THUILLIER, dont l'établissement principal est situé136, route de Buxy - 71100 SAINT-REMY, et enregistré sous le N° SAP978938272 pour les activités suivantes :* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 17 janvier 2025 grPour le Préfet de Saône-et-Loire, —et par délégation,La Directrice DépartementaleAdjde l'Emploi, du Travail et des SodasCécileél aron
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objét d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Aunol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978938272 - Nolan THUILLIER / COURS THUILLIER - à SAINT-REMY 109
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-03-12-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979196607 - BAUDIN YAN à CHALON-SUR-SAONE 110
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspat | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP979196607Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 17 octobre 2024 par l'organisme BAUDIN YAN - 5, rue du Chatelet -71100 CHALON-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 17 octobre 2024 par Monsieur Yan BAUDIN, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme BAUDIN YAN, dont l'établissement principal est situé 5, rue du Chatelet- 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP979196607 pour l'activité suivante :* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12 mars 2025
La Directrice Départert er i aiede l'Emploi, du be
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire robjét d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www .telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979196607 - BAUDIN YAN à CHALON-SUR-SAONE 111
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-01-28-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979730850 - El-Alamin CHAFCHAFI / WR PAYSAGE - à CHAUFFAILLES 112
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésee de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP979730850Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 9 janvier 2025 par l'organisme WR PAYSAGE - 170, route des Jolivets -71170 CHAUFFAILLES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 9 janvier 2025 par Monsieur El-Alamin CHAFCHAFI, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme WR PAYSAGE, dont l'établissement principal est situé 170, routedes Jolivets - 71170 CHAUFFAILLES, et enregistré sous le N° SAP979730850 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 janvier 20
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.it peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tnbunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979730850 - El-Alamin CHAFCHAFI / WR PAYSAGE - à CHAUFFAILLES 113
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-01-21-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981222458 - BOUDJOURAF INEX TAMARA au CREUSOT 114
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéstoll de Saône-et-LoireFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP981222458Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 5 janvier 2024 par l'organisme BOUDJOURAF INES TAMARA - 29, rue desPrés - 71200 LE CREUSOT ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départementai de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 5 janvier 2024 par Madame Ines BOUDJOURAF, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme BOUDJOURAF INES TAMARA, dont l'établissement principal est situé 29, rue desPrés - 71200 LE CREUSOT, et enregistré sous le N° SAP981222458 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) :* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 21 janvier 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation, ")La Directrice Départemen joide l'Emploi, du Trf À|{~
ERCIER-GIRARDINLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire Objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités dé Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d''Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981222458 - BOUDJOURAF INEX TAMARA au CREUSOT 115
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-07-29-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981439565 - Thibaut PETEUIL / Bresse brico-services - à SIMARD 116
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspares de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981439565Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 1° mai 2025 par l'organisme Bresse brico-services - 18, rue du Stade -71330 SIMARD ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 1* mai 2025 par Monsieur Thibaut PETEUIL, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme Bresse brico-services, dont l'établissement principal est situé 18, rue duStade - 71330 SIMARD, et enregistré sous le N° SAP981439565 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 juillet 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,aniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. |Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours..fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en fabsence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981439565 - Thibaut PETEUIL / Bresse brico-services - à SIMARD 117
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-05-20-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-05-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP985311919 - Jade LECLAND / DOUCEUR D'HABITAT - à LA CLAYETTE 118
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésÉpité de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP985311919Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 7 janvier 2025 par l'organisme DOUCEUR D'HABITAT - 1, avenue de laGare - 71800 LA CLAYETTE ; |Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 janvier 2025 par Madame Jade LECLAND, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme DOUCEUR D'HABITAT, dont l'établissement principal est situé 1, avenuede la Gare - 71800 LA CLAYETTE, et enregistré sous le N° SAP985311919 pour les activités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 20 mai 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejetdu recours gracieux ou hiérarchique ou en Fabsence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant fe Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-05-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP985311919 - Jade LECLAND / DOUCEUR D'HABITAT - à LA CLAYETTE 119
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-09-29-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-29-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988522967 - Jérôme DESBOIS / Elan Sportif Coaching - à PARAY-LE-MONIAL 120
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésen de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988522967Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 25 août 2025 par l'organisme Elan Sportif Coaching - 50, route deSaint-Germain - 71600 PARAY-LE-MONIAL ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 25 août 2025 par Monsieur Jérôme DESBOIS, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme Elan Sportif Coaching, dont l'établissement principal est situé 50, routede Saint-Germain - 71600 PARAY-LE-MONIAL, et enregistré sous le N° SAP988522967 pour l'activité suivante :* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 septembre 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemendu Travail et des Solidari
"— Daniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-29-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988522967 - Jérôme DESBOIS / Elan Sportif Coaching - à PARAY-LE-MONIAL 121
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-09-30-00012
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988576435 - Matthieu BELNAND / MB VITRES CLEAN MATTHIEU BELNAND EI - à
CRISSEY
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEn de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988576435Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 21 juillet 2025 par l'organisme MB VITRES CLEAN MATTHIEUBELNAND El - 2, rue des Peupliers - 71530 CRISSEY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 21 juillet 2025 par Monsieur Matthieu BELNAND, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MB VITRES CLEAN MATTHIEU BELNAND EI, dontl'établissement principal est situé 2, rue des Peupliers - 71530 CRISSEY, et enregistré sous le N° SAP988576435pour les activités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 30 septembre 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et LT
~ Daniel BOUSSIT /NT aLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988576435 - Matthieu BELNAND / MB VITRES CLEAN MATTHIEU BELNAND EI - à
CRISSEY
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-09-30-00013
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-30-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988706370 - Marine PAILLE / Cuisine et Sourires - à CHALON-SUR-SAONE 124
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésÉneé de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988706370
Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 4 juillet 2025 par l'organisme Cuisine et Sourires - 36, rue ClaudeMonet - 71100 CHALON-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 4 juillet 2025 par Madame Marine PAILLE, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Cuisine et Sourires, dont l'établissement principal est situé36, rue Claude Monet - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP988706370 pour lesactivités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ;*__ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) :* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire);* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-30-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988706370 - Marine PAILLE / Cuisine et Sourires - à CHALON-SUR-SAONE 125
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 30 septembre 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
Daniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-30-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988706370 - Marine PAILLE / Cuisine et Sourires - à CHALON-SUR-SAONE 126
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-08-12-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-08-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP989255666 - Marwa BEN NEJMA / RAYA - à CHATENOY-LE-ROYAL 127
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspain de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP989255666Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 a R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 16 juillet 2025 par l'organisme RAYA - 5, rue du 19 Mars 1962 -71880 CHATENOY-LE-ROYAL ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 16 juillet 2025 par Madame Marwa BEN NEJMA, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme RAYA, dont l'établissement principal est situé 5, rue du19 Mars 1962 - 71880 CHATENOY-LE-ROYAL, et enregistré sous le N° SAP989255666 pour les activitéssuivantes :¢ Garde d'enfants de pilus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 12 août 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départementalde Emploi,du Travail et des Solidarités de t-Loire,Pa 'a JDaniel BOUSSIT~WwLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours-gräcieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en Fabsence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-08-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP989255666 - Marwa BEN NEJMA / RAYA - à CHATENOY-LE-ROYAL 128
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-09-16-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP991008384 - Gwendoline MORGAND / Gwen aide à la maison - à DIGOIN 129
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésress de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991008384Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 a R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 8 septembre 2025 par l'organisme Gwen aide à la maison - 71, rueFrançois Ducarouge - 71160 DIGOIN ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 septembre 2025 par Madame GwendolyneMORGAND, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Gwen aide à la maison, dont l'établissementprincipal est situé 71, rue François Ducarouge - 71160 DIGOIN, et enregistré sous le N° SAP991008384 pour lesactivités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 16 septembre 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégationLe Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,| Daniel BOUSSIT /fy
aaLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP991008384 - Gwendoline MORGAND / Gwen aide à la maison - à DIGOIN 130
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-02-10-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-02-10-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP501972970 - SARL VERT-LAND SERVICES à VARENNES-LES-MACON 131
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspts de Saône-et-LoireFraternité Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP501972970Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite audéménagement du siège social de Route des Combes - 71000 VARENNES-LES-MACON au 9, Champ del'Eglise - 71000 VARENNES-LES-MACON, présentée par Monsieur Franck FURTIN, en qualité de Gérant, pourl'organisme la SARL VERT-LAND SERVICES, le 14 janvier 2025 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SARL VERT-LAND SERVICES le 21 janvier 2013 ;VU l'acceptation de la demande par les services de l'Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE(Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) deBourgogne Franche-Comté (désormais Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire) le 22 janvier 2013 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 14 janvier 2025 par Monsieur Franck FURTIN, en qualitéde Gérant, pour l'organisme SARL VERT-LAND SERVICES, dont l'établissement principal est situé 9, Champ del'Eglise - 71000 VARENNES-LES-MACON et enregistré sous le N° SAP501972970, pour l'activité suivante :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Macon, le 10 février 29
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet g recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-êt-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-02-10-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP501972970 - SARL VERT-LAND SERVICES à VARENNES-LES-MACON 132
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-07-29-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-29-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP511361065 - SASU SOCIETE PARODIENNE D'ESPACES VERTS à
PARAY-LE-MONIAL
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEts | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP511361065Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite audéménagement du siège social du 259, route de Vigny - 71600 SAINT-LEGER-LES-PARAY au 5, rue PaulCharnoz - 71600 PARAY-LE-MONIAL, présentée par Monsieur Gilles MARTIN, en qualité de Président, pourl'organisme SASU SOCIETE PARODIENNE D'ESPACES VERTS, le 22 mai 2025 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SASU SOCIETE PARODIENNE D'ESPACES VERTS le16 mars 2014 ;VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire (ex-Unité Départementale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE (Direction Régionaledes Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de Bourgogne Franche-Comtéle 18 mars 2014;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur "per enr! €de |' Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 22 mai 2025 par Monsieur Gilles MARTIN, en qualité dePrésident, pour l'organisme SASU SOCIETE PARODIENNE D'ESPACES VERTS, dont l'établissement principalest situé 5, rue Paul Charnoz - 71600 PARAY-LE-MONIAL, et enregistré sous le N° SAP511361065, pour l'activitésuivante :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déciaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 29 juillet 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de I' Emploi,du Travail et des Solidarités deaniel BOUSSIT—Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours Le auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www telerecours.fr/.En cas de rejetdu recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
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organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP511361065 - SASU SOCIETE PARODIENNE D'ESPACES VERTS à
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-10-08-00002
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organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP904917044 - Aurélien DEVRED / JARDIDEV Multiservices - à
SAINT-BONNET-EN-BRESSE
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspra de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP904917044
Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande d'ajout d'une activité : « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile » (moded'intervention Prestataire), présentée par Monsieur Aurélien DEVRED, en qualité de micro-entrepreneur, pourl'organisme JARDIDEV Multiservices - 1, chemin des Ecoliers - 71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSE, le20 août 2025 ;VU la demande de déclaration initiale déposée par l'organisme JARDIDEV Multiservices le 9 août 2022 ;VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire le 13 janvier 2023 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATE
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 20 août 2025 par Monsieur AurélienDEVRED, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme JARDIDEV Multiservices, dont l'établissementprincipal est situé 1, chemin des Ecoliers - 71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSE, et enregistré sous leN° SAP904917044 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;° Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
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SAINT-BONNET-EN-BRESSE
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 8 octobre 2025Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
ASa© Daniel BOUSSIT(——
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-10-08-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
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