YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-098
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2026-02-27-00005 - 2025-0069 AP habilitation sanitaire Dr BIOT Lilian (2
pages) Page 3
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2026-02-25-00001 - Retrait d'agrément GAEC DOMAINE DU CHATEAU
DE FLEYS (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2026-02-24-00007 - 20260303 SHBS USR Régates Villeneuve sur Yonne
(4 pages) Page 9
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2026-02-27-00002 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0011 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de
"l'Ablette du Tholon" (2 pages) Page 14
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-02-20-00003 - AP dr FESQUET (2 pages) Page 17
89-2026-02-20-00004 - AP dr NAFLI (2 pages) Page 20
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne /
89-2026-02-03-00002 - Arrêté 219-2026 Titularisation du Colonel OLINY
Pierre Steve dans le grade de Colonel de SPP et intégration au SDIS de
l'Yonne (1 page) Page 23
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2026-02-27-00005
2025-0069 AP habilitation sanitaire Dr BIOT Lilian
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-02-27-00005 -
2025-0069 AP habilitation sanitaire Dr BIOT Lilian 3
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE L''YONNE du Travail, des SolidaritésLibertéPere et de la Protection des PopulationsEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2026-0069attribuant l'habilitation sanitairea Monsieur BIOT LilianLe préfet de l'Yonne,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1a R. 203-15 et R. 242-33;VU le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim ;VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordon-nateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;VU la demande présentée par Monsieur BIOT Lilian, né le 16 janvier 1989 et domiciliéprofessionnellement a la CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE 7 rue des Carriéres 89100SENS;CONSIDÉRANT que Monsieur BIOT Lilian remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;CONSIDÉRANT que le département de l'Yonne est officiellement reconnu indemne de brucelloseovine et caprine ;SUR proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations par intérim ;
ARRÊTEArticle 1:L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur BIOT Lilian, docteur vétérinaire, administrativementdomiciliée à la CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE 7 rue des Carrières 89100 SENS.Article 2:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire, de
Service Vétérinaire Santé, Protection Animale . DDETSPP de l'Yonneet Environnement 3 rue Jehan Pinard — 89 000 Auxerre1/2 03 86 72 69 00ddetspp-svspae@yonne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-02-27-00005 -
2025-0069 AP habilitation sanitaire Dr BIOT Lilian 4
justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l'Yonne, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3:Monsieur BIOT Lilian, docteur vétérinaire, s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Monsieur BIOT Lilian, docteur vétérinaire, pourra être appelé par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de lapêche maritime.
Article 6 :La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale en charge des servicesvétérinaires sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.À AUXERRE, le 27 février 2026
Pour le préfet et par subdélégation,La directrice de la DDETSPP par intérim,
f
1} ÀMarie-Christine WENCELVoies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès/du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposéauprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de lanotification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratifa été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-02-25-00001
Retrait d'agrément GAEC DOMAINE DU
CHATEAU DE FLEYS
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-25-00001 - Retrait d'agrément GAEC DOMAINE DU CHATEAU DE
FLEYS 6
| _ Direction départementalePREFET des territoires de 'YonneDE L''YONNELibertéÉgalitéFraternité
Retrait d'agrément duGROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN (GAEC)DOMAINE DU CHATEAU DE FLEYSà FleysPour TransformationLe Préfet de l'Yonne,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.323- à L.323-16, D323-31-1et R.323-8 à R. 323-54VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtVU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositionsd'adaptation réglementaireVU le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupementagricole d'exploitation en communVU l'arrêté préfectoral n°AP/PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/030 du 07 février 2024 donnantdélégation de signature à Mme Manuella INES, directrice de la direction départementale desterritoires de l'Yonne, pour l'exercice des missions générales et techniques de la directiondépartementale des territoiresVU l'arrêté préfectoral n° DDT/DIR/2024-13 du 06 décembre 2024 donnant subdélégation designature aux agents de la direction départementale des territoires, pour les compétencesexercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions générales et techniques de la DDTVU l'arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2018-02 du 14 février 2018 fixant la composition de laformation spécialisée GAEC de la CDOA, modifié par l'arrété préfectoral n°DDT/SG/2019-24du 05 juin 2019
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-25-00001 - Retrait d'agrément GAEC DOMAINE DU CHATEAU DE
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VU le proces verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29/10/2025 pour latransformation en SCEA. ARRETE
Article1 :L'agrément donné le 17/05/2005 au GAEC DOMAINE DU CHATEAU DE FLEYS dont lesiege est au 2 rue des fourneaux 89800 FLEYS est retiré avec effet au 29/10/2025.Article 2 : Conformément a l'article R. 323-23 du code rural et de la pêche maritime, laprésente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonneet notifiée au GAEC DOMAINE DU CHATEAU DE FLEYS.Article 3 : Conformément à l'article R. 323-23 du code rural et de la pêche maritime, laprésente décision sera communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunalauprès duquel le groupement est immatriculé, aux fins de mention d'office au registre ducommerce et des sociétés. Le groupement procédera simultanément à la publication prévuepar l'article 24 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978.
Fait à Auxerre, le 25 février 2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementaledes territoires et parsubdélégation,l'adjoint au chef du*service del'économie agricole,
AVAlJean-Baptiste DE BOUTRAY
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans lesdeux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sanotification ;- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet ».wiwtelerecours Fe2 Ji Dd
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-02-24-00007
20260303 SHBS USR Régates Villeneuve sur
Yonne
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E 3 Direction départementalePRÉFET naDE L'YONNE des territoires de l'YonneLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/USR/2026/0007autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau; |VU l'arrêté du 28juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 28juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance sur larivière Yonne;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, Préfet del'Yonne, installé dans ses fonctions le lundi 4 avril 2022 :VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuela INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à MonsieurFrédéric LETOURNEAU, adjoint à la cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la directiondépartementale des territoires de l'Yonne ;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'itinéraire del'Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue des présentes manifestation en date du 17février 2026 ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/4
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VU l'avis favorable du 24 février 2026 de la commune de Villeneuve-sur-Yonne sous réserveque l'organisateur porte à lui seul l'entière responsabilité de l'organisation et de la mise enœuvre de cette manifestation ;VU la demande de Monsieur Christian Crombez, président du Club de Voile de Villeneuve-sur-Yonne, domicilié 23, rue des Bouvreuils 89100 Malay-Le-Grand, en date du 10 février2026;Considérant que le président du Club de Voile de Villeneuve sur Yonne sollicite une autorisationaux fins d'organiser des manifestations nautiques ;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celles-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après ;SUR proposition de la directrice départementale,
ARRÊTE
Article 1:L'autorisation sollicitée par M. CROMBEZ Christian, président du club de voile de Villeneuve-sur-Yonne, d'organiser à Villeneuve-sur-Yonne, des régates de dériveurs sur la rivière Yonne, entre lesPK 49,750 au PK46,000 est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes par lesparticipants et organisateurs.La zone de départ et d'arrivée est localisée devant le Club au PK 49,500.Les régates se dérouleront entre le PK 49,750 et le PK 46,000 de 9h30 à 17h30, avec un arrêt de 12h30 à14h00 conformément au programme suivant :DATE Manifestation22 mars 2026 Régate de club ouverture 5C29 mars 2026 Régate départementale 5B18 avril 2026 Régate départementale vre 5B17 mai 2026 Régate de Club IND 5C21 juin 2026 Régate interligue IND 5A04juillet 2026 Régate départementale vre 5B18 juillet 2026 Régate VRC 5B22 août 2026 Régate VRC23 août 2026 Régate départementale Raid 5B10 septembre 2026 Régate VRC26 septembre 2026 Régate VRC27 septembre 2026Régate interligue IND 5B17 octobre 2026 Régate interligue IND24 octobre 2026 Régate départementale CL1 5B
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Article 2:Prescriptions particuliéres pour les manifestants et les organisateurs : .+ Pas d'arrêt de navigation, la zone sera partagée entre manifestants et navigants ;- Les dériveurs devront naviguer au plus près de la rive droite du chenal avalant et au plus près dela rive gauche montant ;+ Ne pas virer devant un bateau de plaisance ou de commerce ;* __ Respecter les consignes des agents VNF sur le terrain ;° Veille VNF sur le canal 10.Article 3:Prescriptions particulières pour les usagers :+ Avis batelleriea Vigilance dans le bief de Villeneuve-sur-Yonne ;a Ne pas s'approcher des dériveurs ;a Éviter les remous lors du croisement avec les dériveurs :a Veille VNF sur le canal 10 pour entrer en contact avec la sécurité embarquée.Article 4:Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article5 :Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article 6 :L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation.L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tousles risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent être causés auxpersonnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou àl'occasion de cette manifestation.Article 7 :La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et àl'occasion de cette dernière.Article 8 :Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 9:La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas desdécisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant latenue de manifestations publiquesArticle 10 :Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecturede l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 24 février 2026Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires del'Yonneet par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du SHBS,_— a tev te «
as rene
Frédéric LETOURNEAU
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine » de voiesnavigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copiesera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pour information à la commune de Villeneuve-sur-YonneLe présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministrechargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naîtreune décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compterde sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-02-27-00002
Arrêté n° DDT/SEE/2026/0011 portant agrément
du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de "l'Ablette du
Tholon"
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-27-00002 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0011 portant agrément du
président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "l'Ablette du Tholon" 14
PREFET | Direction DépartementaleDE L''YONNE des territoires de l'YonneLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par:Service Forêt, Risques, Eau et Nature, Auxerre, le 2 / FEY, 2026Tél :03 86 48 41 00mél : ddt-sefren@yonne.gouv.fr
Arrété N°DDT/SEE/2026/0011portant agrément du président, ainsi que du trésorier,de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatiquede « L'Ablette du Tholon»
Le préfet de l'Yonne
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L 434-3 à L 434-6, et R434-25 à R 434-28,VU la demande de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de «L'Ablette duTholon» en date du 21 janvier 2026, réunie en assemblée generale le 12 décembre 2025 précisantl'élection de son nouveau trésorier,VU le décret du président de la république du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne,VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCCAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à MadameManuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missionsgénérales et techniques de la DDT,VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour lescompétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions générales et techniques de la DDT,
ARRETE
Article 1° :L' arrêté n°DDT/SEE/2021/0062 est abrogé.Article 2 :L'agrément prévu à l'article R 434-34 du Code de l'environnement susvisé est accordé a:- MonsieurMonsieur Rollin Jean-claude, président reconduit de l'AAPPMA de L'Ablette du Tholon,- Monsieur MARNOT Vincent, nouveau trésorier de l'AAPPMA de L'Ablette du Tholon,Le mandat des personnes désignées ci-dessus est valable de la date de signature au 31 décembre 2026.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-27-00002 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0011 portant agrément du
président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "l'Ablette du Tholon" 15
Article 3:Le président cité à l'article 1 du présent arrêté ne peut pas exercer ses fonctions au sein d'une autreassociation agréée de pêche, ni être chargé de missions de police de la pêche dans le département.Les membres du bureau de la présente association de pêche doivent en être membres actifs.Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.
Article 4:En cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté, l'agrément accordé àl'article 1° sera considéré comme nul et non avenu. L'association agréée de pêche concernée devraalors procéder sans délai à l'élection d'un nouveau bureau.Article 5:La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires del'Yonne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, le chef du servicedépartemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le président de la fédération de l'Yonne pour lapêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché enmairie de la commune concernée.
27 FEV. 2026Fait a Auxerre, lePour le Préfet et par délégation,La Directrice départementale des territoireset par subdélégation,Le chef du service Forét, Risques,Eau et Nature,
BONNET
Délais et Voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite àcompter de sa notification.- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recoursbn du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet\
Une copie pour information sera adressée à l'AAPPMA concernée.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-27-00002 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0011 portant agrément du
président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "l'Ablette du Tholon" 16
Préfecture de l'Yonne
89-2026-02-20-00003
AP dr FESQUET
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00003 - AP dr FESQUET 17
PREFET Direction de la citoyennetéDE LD.YONNE et de la légalitéLibertéEgalité Bureau des réglementationsFraternité et des élections
ARRÊTE N°PREF/DCL/2026/0085portant agrément du Docteur Guillaume FESQUET en qualité de médecin chargéd'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,R. 212-1 aR. 213-6, R. 223-5 aR. 223-9;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet del'Yonne ;Vu le décret du Président de la République nommant M. Hugo LE FLOC'H directeur de cabinet dupréfet de l'Yonne |Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire généralede la préfecture de l'Yonne ;Vu la demande d'agrément formée par le Docteur Guillaume FESQUET le 15 janvier 2026 :Considérant les pièces produites à l'appui de cette demande ;Considérant qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'obtention duditagrément ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00003 - AP dr FESQUET 18
ARRETE:Article 1er: Monsieur Guillaume FESQUET est agréé en qualité de médecin pour exercer lecontrôle médical de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des personnes qui sollicitent ladélivrance du permis de conduire et de celles titulaires du permis.Article 2: Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date duprésent arrêté.Article 3: Le renouvellement de l'agrément devra être sollicité par le bénéficiaire au moins unmois avant l'expiration de sa durée de validité.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication :soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 5: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à Monsieur Guillaume FESQUET et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Yonne et dont copie sera adressée au président du Conseil de l'ordre desmédecins et aux sous-préfets d'Avallon et Sens.
Fait a Gaels le 20 FEV. 2096
Pour le préfet,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,
WeelHugo LE FLOC'H
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00003 - AP dr FESQUET 19
Préfecture de l'Yonne
89-2026-02-20-00004
AP dr NAFLI
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00004 - AP dr NAFLI 20
PREFET Direction de la citoyennetéDE L'YONNE et de la légalitéLibertéEgalité Bureau des réglementationsFraternité et des élections
ARRÊTE N°PREF/DCL/2026/0090portant agrément du Docteur Zakaria NAFLI en qualité de médecin chargéd'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet de l'Yonne,
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Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L. 223-6,R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite :Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet del'Yonne ;Vu le décret du Président de la République nommant M. Hugo LE FLOC'H directeur de cabinet dupréfet de l'YonneVu l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,donnant délégation de signatureà Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire généralede la préfecture de l'Yonne ;Vu la demande d'agrément formée par le Docteur Zakaria NAFLI le 5 janvier 2026 ;Considérant les pièces produites à l'appui de cette demande ;Considérant qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'obtention duditagrément ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
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ARRETE:Article 1er: Monsieur Zakaria NAFLI est agréé en qualité de médecin pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des personnes qui sollicitent ladélivrance du permis de conduire et de celles titulaires du permis.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Article 3: Le renouvellement de l'agrément devra être sollicité par le bénéficiaire au moins unmois avant l'expiration de sa durée de validité.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication :soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 5: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à Monsieur Zakaria NAFLI et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Yonne et dont copie sera adressée au président du Conseil de l'ordre desmédecins et aux sous-préfets d'Avallon et Sens.
Fait a Auxerre, le 2 0 FEV. 2082.0 FEV. 2026Pour le préfet,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,
WLHugo LE FLOC'H
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00004 - AP dr NAFLI 22
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2026-02-03-00002
Arrêté 219-2026 Titularisation du Colonel OLINY
Pierre Steve dans le grade de Colonel de SPP et
intégration au SDIS de l'Yonne
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2026-02-03-00002 - Arrêté 219-2026 Titularisation du Colonel OLINY
Pierre Steve dans le grade de Colonel de SPP et intégration au SDIS de l'Yonne 23
esMINISTERE SDIS de 'YonneDE LEN TERIEUR SAPEURS - POMPIERSARRETE N° 22(°) 1 2026LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, de disponibilité, decongé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deconception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 10 ;Vu le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 modifié relatif à l'emploi de directeur départemental, directeurdépartemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté conjoint du 6 août 2025 portant recrutement sur un emploi du cadre d'emplois de conception et dedirection de sapeurs-pompiers professionnels et nomination en qualité de colonel stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels par la voie du détachement de M. Pierre Steve OLINY, lieutenant-colonel du serviced'incendie et de secours de la Martinique, à compter du 1° août 2025 ;Considérant que M. Pierre Steve OLINY a donné entière satisfaction durant sa période de stage ;Sur proposition du préfet et du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours,ARRETENTArticle 1* — M. Pierre Steve OLINY est titularisé dans le grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnelsà compter du 1% février 2026 et intégré(e) au sein des effectifs du service départemental d'incendie et desecours de l'Yonne.Article 2 — A cette même date, l'intéressé est détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départementaladjoint du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne pour une durée de cinq ans.Article 3 — Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifcompétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Article 4 — Le préfet de l'Yonne et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secoursde l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le département.Fait à Paris, le 0 3 FFV. 2026Pour le ministre et par délégation, | Le président du conseil d'administrationx du service départemental d'incendie et de secoursPa de l'YonneLia 9 service, LEDirectiss4Hess kL 2 ONTeteHos FHNAULT \ Wy. ened xEN Christophe BONNEFONDNotifié le :ASignature de M. Pierre Steve OLINY :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2026-02-03-00002 - Arrêté 219-2026 Titularisation du Colonel OLINY
Pierre Steve dans le grade de Colonel de SPP et intégration au SDIS de l'Yonne 24