PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2024-178
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2024-10-01-00063 - 122 DS Service hôtelier blanchisserie - CH Auxonne -
01 10 2024 (4 pages) Page 3
21-2024-10-28-00047 - 123 DS Service Ressources Humaines CH Auxonne -
28 10 2024 (4 pages) Page 8
21-2024-10-01-00048 - 70 Délégation Signature Déclaration des
naissances -01 10 2024 (3 pages) Page 13
21-2024-10-01-00049 - 71 Délégation Signature Domaines 01 10 2024 (3
pages) Page 17
21-2024-10-01-00050 - 72 Délégation Signature Patrimoine culturel 1 10
2024 (3 pages) Page 21
21-2024-10-01-00051 - 73 Délégation Signature Pharmacie marchés
des commandes - 01 10 2024 (5 pages) Page 25
21-2024-10-01-00052 - 74 Délégation Sig Accueil stagiaires form
param011024 (3 pages) Page 31
21-2024-10-01-00053 - 75 DS Acc stag non paraméd hors unit soins - 01 10
2024 (3 pages) Page 35
21-2024-10-01-00054 - 76 Délégation Signature Direction Pôle
Personnes Agées 01 10 2024 (3 pages) Page 39
21-2024-10-01-00055 - 77 Délégation Signature Direction Générale
01 10 2024 (3 pages) Page 43
21-2024-10-01-00056 - 78 - Délégation Signature Biologie commandes
01 10 2024 (3 pages) Page 47
21-2024-10-01-00057 - 79 Délég Signature Psy soins psy sans consent -
01 10 2024 (7 pages) Page 51
21-2024-10-01-00058 - 80 Délégation Signature Affaires juridiques - 01 10
2024 (3 pages) Page 59
21-2024-10-01-00059 - 81 Délégation Signature DAF - 01 10 2024 (4
pages) Page 63
21-2024-10-01-00060 - 82 Direction de la stratégie - 01 10 2024 (3 pages) Page 68
21-2024-10-01-00061 - 83 Délégation Signature DAM - 01 10 2024 (5
pages) Page 72
21-2024-10-01-00062 - 84 Délégation Signature Direction des soins - 01
10 2024 (3 pages) Page 78
2
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00063
122 DS Service hôtelier blanchisserie - CH
Auxonne - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00063 - 122 DS Service hôtelier blanchisserie - CH Auxonne - 01 10 2024 3
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EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREService : hôtelier-blanchisserie
DS 2024 — n° 122 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00063 - 122 DS Service hôtelier blanchisserie - CH Auxonne - 01 10 2024 4
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CH EHPAD Cmn . ;en v ps d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \ CENTRE HOSPITALIERP\ //LT dzarits 2 A /Dljon Bourgogne S~
= Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie a compter du ler octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Monsieur Frédéric BILLOTTET-ROUSSEL, Responsable équipe hôtelière-blanchisserie — matérielparamédical pour signer en mes nom et place :- Les plannings du personnel affecté au service hotelier - blanchisserie ;- Les congés du personnel affecté au service hôtelier - blanchisserie ;- _ Lesfiches d'évènements indésirables et des épisodes infectieux, en lien avec l'équipe médicaled'hygiene, dans son domaine d'activité ;
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.
ARTICLE4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00063 - 122 DS Service hôtelier blanchisserie - CH Auxonne - 01 10 2024 5
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Dépôt de signature du délégataire
CENTRE HOSPITALIERR RGOS
Prénom NOM DirectionSignature
Monsieur Frédéric BILLOTET-ROUSSELEquipe hôtelièreBlanchisserie
Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze é
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangres
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00063 - 122 DS Service hôtelier blanchisserie - CH Auxonne - 01 10 2024 6
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00063 - 122 DS Service hôtelier blanchisserie - CH Auxonne - 01 10 2024 7
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-28-00047
123 DS Service Ressources Humaines CH
Auxonne - 28 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-28-00047 - 123 DS Service Ressources Humaines CH Auxonne - 28 10 2024 8
DS ILA FRN - B - [ 4Dijon Bourgogne CH Expap od'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREService ressources humaines
DS 2024 — n° 123 du 28 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatifà l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;= Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-28-00047 - 123 DS Service Ressources Humaines CH Auxonne - 28 10 2024 9
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- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de I'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e ... Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPADde Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d''empêchement, à :e Madame Nora HADDI, responsable des ressources humaines, pour signer en mes nom et place :- Les décisions concernant la carrière du personnel ;- Les contrats de travail- Les documents de gestion liés aux risques statutaires du personnel ;- Les documents relatifs au suivi médical du personnel en lien avec la médecine du travail ;- — Les documents relatifs à la fin des contrats de travail ;- _ Les documents d'échanges avec la CNRACL ;- Les conventions de stages ;- _ Les notes de services relatives à son domaine d'activité ;- Les attestations employeur et attestations France Travail- Toutes pièces administratives relatives à la gestion de l'établissement dans le cadre de laréalisation des astreintes de direction ;ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 28 octobre 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-28-00047 - 123 DS Service Ressources Humaines CH Auxonne - 28 10 2024 10
bijon Bourgc;'g;ao& L @ aumont '.1 EHPAD ——xh | W00}] [ e
s d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur GénéralDépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Madame Nora HADDI Responsgble des ressources fflQ\Humaines CH Auxonne L/\\
Directrice Adjointe des CH @QQQQ'O'CQAL\Madame Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Directeur des CH d'Auxonne, d'Is- (\1. . Sur-Tille et de 'EHPAD deMonsieur Ridier RIEHARD Mirebeau-Sur-Beze et CH deLangres
—
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-28-00047 - 123 DS Service Ressources Humaines CH Auxonne - 28 10 2024 11
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-28-00047 - 123 DS Service Ressources Humaines CH Auxonne - 28 10 2024 12
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00048
70 Délégation Signature Déclaration des
naissances -01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00048 - 70 Délégation Signature Déclaration des naissances -01 10 2024 13
CH EHPAD C_—-—'enAN p ARooo:' gogne oo d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze h n centra HOBPITALER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDéclaration des naissances
DS 2024 — n° 70 du 1 octobre portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financiere desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatifà l'organisation financière et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00048 - 70 Délégation Signature Déclaration des naissances -01 10 2024 14
CH expap &=vx mmms d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \' \ CENTRE HOSPITALIER /ouon. aburgoqno
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne a compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Anne LAMBERT, responsable des bureaux des entréesmaternité et hôpital d'enfants, pour signer en mes nom et place les déclarations de naissancesfaites par le CHU et ce, à compter de ce jour.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 —La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00048 - 70 Délégation Signature Déclaration des naissances -01 10 2024 15
CH EHPAD g'__"':"-oo mmanessn d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \ CENTRE HOSPITALIERosio:i Bwooo;\b
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Anne LAMBERT Direction clientèle Ë
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00048 - 70 Délégation Signature Déclaration des naissances -01 10 2024 16
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00049
71 Délégation Signature Domaines 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00049 - 71 Délégation Signature Domaines 01 10 2024 17
CH EHPAD C_—-'d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \Dijon Bouvgoù;\b
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des domaines
DS 2024 — n° 71 du 1 octobre portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financiere desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;-— Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00049 - 71 Délégation Signature Domaines 01 10 2024 18
a:r_'zumom - _ \\CH EHPAD ZS e |cuxememes d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze r\h CENTRE HOSPITALER L: rêADijon Bourgogne
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;= Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée àMonsieur Florent CAVELIER — Secrétaire général, en charge des domaines, et en cas d'empêchement decelui-ci :Monsieur Pascal TAFFUT- Directeur des affaires financières, du contrôle interne et des recettesMadame Murielle PIZANA - Faisant fonction d'adjoint des cadres hospitalier à la direction sesdomainespour signer en mes nom et place toutes pièces administratives et comptables relatives aux Domaines.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00049 - 71 Délégation Signature Domaines 01 10 2024 19
Dijon Bourgogneux sS d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze f \f \47——EHPAD
Dépôt de signature du délégataire
CENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM DirectionSignature
M. Florent CAVELIERSecrétaire général, en chargedes domaines
M. Pascal TAFFUTDirecteur des affairesfinancières, du contrôle interneet des recettes
Mme Murielle PIZANAFaisant fonction d'adjoint descadres hospitalier à la directiondes domaines/»—
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00049 - 71 Délégation Signature Domaines 01 10 2024 20
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00050
72 Délégation Signature Patrimoine culturel 1 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00050 - 72 Délégation Signature Patrimoine culturel 1 10 2024 21
Dijon Bourgogne ummnaone ; d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \C\».,oumomCH EHPAD ZCENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREPatrimoine culturel
DS 2024 — n° 72 du 1 octobre portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
MM.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00050 - 72 Délégation Signature Patrimoine culturel 1 10 2024 22
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j~CH EHPAD —s d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze r\' \ \ CENTRE HOSPITALIERTDijon Bourgogne
— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Mme Nathalie MOULENE, directrice de la communication, de laculture, du mécénat et de I'attractivité, chargée des collections patrimoniales, et en cas d'empêchementde celle-ci à :_Mme Mélanie MATTHEY, attachée d'administration à la direction de la communication, de la culture,du mécénat et de l'attractivitépour signer en mes nom et place tout document relatif aux :« Sorties d'oeuvres pour leur restauration« Réceptions d'oeuvres après leur restauration« Constats d'état des œuvres avant et apres leur restauration« Sorties d'œuvres appartenant au CHU pour leur prét« Réceptions d'oeuvres appartenant au CHU après leur prét« Constats d'état des œuvres avant et après leur prêt« Documents de prise en charge des œuvres prêtées au CHU= Documents de restitution des œuvres prêtées au CHU= Constats d'état des œuvres avant et après leur prêt au CHUARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024l'ADirecteur Généra
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
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CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00050 - 72 Délégation Signature Patrimoine culturel 1 10 2024 23
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Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction de la communication, deMme Nathalie MOULENE la culture, du mécénat et del'attractivité J se
Direction de la communication, deMme Mélanie MATTHEY la culture, du mécénat et del'attractivité
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00050 - 72 Délégation Signature Patrimoine culturel 1 10 2024 24
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00051
73 Délégation Signature Pharmacie marchés des
commandes - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00051 - 73 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 01 10 2024 25
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EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREPharmacie marché commandes
DS 2024 — n° 73 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- . Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
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- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du ler octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Marie-Pierre GUENFOUDI, et en cas d'empêchement decelle-ci, à :Madame Nathalie GARNIER,Madame Aline LAZZAROTTI,Madame Anne Sophie LANG,pour procéder en mes nom et place aux achats non formalisés sur "marchés à procédure adaptée",
et à Madame Marie-Pierre GUENFOUDI, et en cas d'empêchement de celle-ci, à :
Madame Nathalie GARNIER,Madame Aline LAZZAROTTI,Madame Véronique JOST,Madame Anne Sophie LANG,Monsieur Charles LAW KI,Madame Charlotte MALBRANCHE,Madame Corinne PERNOT.
pour signer en mes nom et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes H 602 11, 602 12, 602 13, 602 163, 602 17, 602 180, 602 183,602 211, 602 23, 602 261, 602 2680, 602 212, 613 1583.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00051 - 73 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 01 10 2024 27
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ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00051 - 73 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 01 10 2024 28
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Dépôt de signature du délégataire
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Prénom NOM Direction Signature
Mme Marie-Pierre GUENFOUDI Pharmacie
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Mme Aline LAZZAROTTI Pharmacie
|Mme Nathalie GARNIER ;Pharmacie ; L '\,.
sMme Véronique JOST Pharmacie \
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00051 - 73 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 01 10 2024 29
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Mme Anne —Sophie LANG Pharmacie
Mr Charles LAW Ki ;Pharmacie
(ANMme Charlotte MALBRANCHE Pharmacie F -
Mme Corinne PERNOT ,Pharmacie
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00051 - 73 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 01 10 2024 30
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00052
74 Délégation Sig Accueil stagiaires form
param011024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00052 - 74 Délégation Sig Accueil stagiaires form param011024 31
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EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREAccueil Stagiaires Formations Paramédicales et autres formations sollicitant un stage de soinsinfirmiers ou d'observation des organisations de soinsAccueil des professionnels d'autres établissements pour les stages de comparaison
DS 2024 — n° 74 du 1 octobre portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatifà l'organisation financière et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00052 - 74 Délégation Sig Accueil stagiaires form param011024 32
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CH EHPAD G11A\~\'d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze n' \
— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée aMadame Corine CALARD, Coordonnatrice générale des soinspour signer en mes nom et place les conventions relatives a l'accueil de stagiaires des écoles deformations paramédicales et toute demande de stage concernant l'accueil en unité de soins (élèves de3ème, préparations au concours, stage d'observation de professionnels d'autres établissements)ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00052 - 74 Délégation Sig Accueil stagiaires form param011024 33
CH EHPAD G )F f /cxmasetee< d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze f\ CENTRE HOSPITALIER K.Dijon Bourgogno -
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Corinne CALARD Coordonnatrice générale des soins
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00052 - 74 Délégation Sig Accueil stagiaires form param011024 34
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00053
75 DS Acc stag non paraméd hors unit soins - 01
10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00053 - 75 DS Acc stag non paraméd hors unit soins - 01 10 2024 35
es CH EHPAD c__--'Dilon fourgogné cmmm d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREAccueil Stagiaires dans les secteurs administratifs et techniques (horsformation médicale et paramédicale)
DS 2024 — n° 75 du 1 octobre portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00053 - 75 DS Acc stag non paraméd hors unit soins - 01 10 2024 36
CH EHPAD C_---'cyx eeeer< d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze f\' \A \:"o4Dijon Bourgogne
— Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée àe Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice générale des soins,e Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines,pour signer en mes nom et place les conventions relatives à l'accueil de stagiaires non paramédicauxhors unités de soins.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00053 - 75 DS Acc stag non paraméd hors unit soins - 01 10 2024 37
CH EHPAD Cmnd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \' \
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Corinne CALARD Coordonnatrice générale des soins[
M. Quentin GARNIER Directeur des ressources humaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00053 - 75 DS Acc stag non paraméd hors unit soins - 01 10 2024 38
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00054
76 Délégation Signature Direction Pôle
Personnes Agées 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00054 - 76 Délégation Signature Direction Pôle Personnes Agées 01 10 2024 39
GPPNDijon Bourgogne
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EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection du Pôle Personnes Agées
DS 2024 — n° 76 du 1 octobre portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financiére et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00054 - 76 Délégation Signature Direction Pôle Personnes Agées 01 10 2024 40
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- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant I'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du ler octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Julien DUBOIS, Directeur adjoint au sein de la directiondes affaires financières, du contrôle interne et des recettes et directeur délégué du pôle personnesâgées,et en cas d'empêchement à Madame Séverine JONDEAU, Responsable Hôtelière de pôle,Pour signer en mes nom et place les pièces suivantes :-Les contrats de séjour des nouveaux résidents-Les Attestations de présence des résidents pour percevoir l'allocation logementARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1% sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobreLe Directeur Général
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Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00054 - 76 Délégation Signature Direction Pôle Personnes Agées 01 10 2024 41
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Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
M. Julien DUBOIS
Directeur adjoint au sein de ladirection des affaires financières,du contrôle interne et des recettes €et directeur délégué du pôlepersonnes âgées
Mme Séverine JONDEAUResponsable Hôtelière du pôlepersonnes âgées
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00054 - 76 Délégation Signature Direction Pôle Personnes Agées 01 10 2024 42
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00055
77 Délégation Signature Direction Générale 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00055 - 77 Délégation Signature Direction Générale 01 10 2024 43
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EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection GénéraleDS 2024 — n° 77 du 1 octobre portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;= Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant I'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00055 - 77 Délégation Signature Direction Générale 01 10 2024 44
CH EHPAD Cnd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \45 \:"7Dijon Bourgognè*
— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Lionel PASCINTO, Directeur général adjoint pour signeren mes nom et place toutes pièces administratives et comptables relatives à la gestion del'établissement,Et en cas d'empêchement de celui-ci à :e Monsieur Florent CAVELIER, secrétaire général,Et en cas d'empêchement de celui-ci à :e Madame Corinne CALARD, coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4—La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024Le Dire
pssddy SERVEAUX
cteur Général
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00055 - 77 Délégation Signature Direction Générale 01 10 2024 45
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Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
M. Lionel PASCINTODirecteur général adjoint
M. Florent CAVELIERSecrétaire général
Mme Corine CALARDCoordonnatrice générale des soinsinfirmiers, de rééducation etmédico-techniques
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00055 - 77 Délégation Signature Direction Générale 01 10 2024 46
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00056
78 - Délégation Signature Biologie commandes
01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00056 - 78 - Délégation Signature Biologie commandes 01 10 2024 47
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EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREBiologie commandes
DS 2024 — n° 78 du 1 octobre portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à 'investissementimmobilier des établissements de santé ;Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00056 - 78 - Délégation Signature Biologie commandes 01 10 2024 48
g (:',y f R | "' ]CH EHPAD =— |d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' " ' CENTRE, HOSPITALIER é e- - ——nDuon Bourgogna
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, VEHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Pascal GUERARD, et en cas d'empéchement de celui-ci, à :e M. Frédéric DALLEe M. Laurent MARTINpour signer en mes nom et place les engagements de commandes des opérationsenregistrées sur les comptes H61113 et H611180ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'articte 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur Généra
reddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00056 - 78 - Délégation Signature Biologie commandes 01 10 2024 49
C, / .V/ll œs VA i1ktn Ÿ ;d'Is-sur-Tille Mirabeou-Sur-B&ze CENTRE NOSPITALIER | 1S
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Frédéric DALLE Pôle biologie pathologie
M. Pascal GUERARD Pôle biologie pathologie
M. Laurent MARTIN Pôle biologie pathologie '
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00056 - 78 - Délégation Signature Biologie commandes 01 10 2024 50
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00057
79 Délég Signature Psy soins psy sans consent -
01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00057 - 79 Délég Signature Psy soins psy sans consent - 01 10 2024 51
CH EHPAD c;î:'umomse ovisnns - d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIERJrn\:jDijon Bomgoq;b}.\
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREPSYCHIATRIE - Soins Psychiatriques sans consentement
DS 2024 — n° 79 du 1 octobre portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financiere desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
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s CH Expap =Dijon Bourgogne xs d''Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ P AN AhaKOACENTRE HOSPITALIER
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant I'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Sophie CARMINATI, Adjoint des cadres hospitaliers, poursigner en mes nom et place toutes pièces relatives aux procédures de prise en charge et à la situationdes patients en soins psychiatriques sans consentement, que ce soit sur décision du représentant del'État ou sur décision du directeur de l'établissement,Et en cas d'empêchement de celle-ci à :e Monsieur Alexandre THEVENIN, attaché d'administration hospitalière, responsable du serviceclientèle,Et en cas d'empêchement de celui-ci au directeur(trice) de garde :Madame Sarah AMALRIC, Directrice des coopérations médicales,Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicalesMonsieur Thierry BOURGET, Directeur des affaires économiques et logistiques,Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, Directeur des affaires économiques et logistiques,Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, derééducation et médico - techniques,e Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général,e Monsieur Julien DUBOIS, Directeur adjoint au sein de la direction des affaires financières, ducontrôle interne et des recettes et directeur délégué du pôle personnes âgées,Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines,Madame Yamina KROUK, Directrice du campus paramédical,Madame Audrey LICANDRO, Directrice de la recherche clinique et de l'innovation,Madame Florence MARTEL, Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relationsavec les usagers,e Madame Nathalie MOULENE, Directrice de la communication, de la culture, du mécénat et del'attractivité,e Monsieur Jérémy PAGEAUX, Directeur des services numériques du CHU et du GHT,e Monsieur Florent PEEREN, Directeur de la stratégie,Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique etde la sécurité,e Monsieur M. Mehdi PICHEGRU, Directeur adjoint des affaires médicales,
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TN\Dijon BourgogneCH Expao G=d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \
e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, et CH de Langres,e Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, du contrôle interne et des recettes,Madame Christine TROJAN, Directrice des parcours patients.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 —La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Di snéral
F y SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
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NI PIHD'A IOOEbt ] d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze&umont——EHPAD AACENTRE HOSPITALIERP'ANNSARZEbijon Bourgogno
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Sarah AMALRIC Directrice des coopérationsmédicales
{N,
Mme Anne-Lucie BOULANGERDirectrice des affaires médicales
M. Thierry BOURGETDirecteur des affaireséconomiques et logistiqu&
M. Kamel BOUYAHIAOUIDirecteur des affaireséconomiques et logistiques
Coordonnatrice générale desactivités de soins infirmiers, deMmaconmern rééducation et médico - «techniques (
Mme Sophie CARMINATI Adjoint des cadres hospitaliers
M. Florent CAVELIERSecrétaire général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00057 - 79 Délég Signature Psy soins psy sans consent - 01 10 2024 55
CHd'Is-sur-TillecuumomEHPAD = _ eMirebeau-Sur-Bèze CENTRE HOSPITALIER
M. Quentin GARNIERDirecteur des ressources humaines
Mme Yamina KROUK L \/Directrice du campus paramédical
M. Julien DUBOISDirecteur adjoint au sein de ladirection des affaires financières,du contrôle interne et des recettes
Mme Audrey LICANDRODirectrice de la recherche cliniqueet de l'innovation /
Mme Florence MARTELDirectrice de la qualité, de |agestion des risques et des
i
relations avec les usagers '/
Mme Nathalie MOULENE. - - « —Direction de la communication,de la culture, du mécénat et de el'attractivité
M. Jérémy PAGEAUXDirecteur des servicesnumériques du CHU et du GHT
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00057 - 79 Délég Signature Psy soins psy sans consent - 01 10 2024 56
Dilon Bourgog s d'ls-sur-TilleEHPADMirebeau-Sur-Béze
M. Florent PEERENDirecteur de la stratégie
Mme Christine PHILIPPONDirectrice des servicestechniques, de la transitionénergétique et de la sécurité
M. Mehdi PICHEGRUDirecteur adjoint des AffairesMédicales
M. Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne,d'ls-Sur-Tille et de I'EHPAD deMirebeau-Sur-Béze, et CH deLangres
M. Pascal TAFFUTDirecteur des affaires financières,du contrôle interne et des recettes
M. Alexandre THEVENINAttaché d'administrationhospitalière, responsable du serviceclientèle
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00057 - 79 Délég Signature Psy soins psy sans consent - 01 10 2024 57
; ))A\:'EDijon Bourgogno
//( us
CH EHPAD F-—-'-e =2 S,3 T /ommeamanes d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \ CENTRE HOSPITALIER '\\ n2Sr
Mme Christine TROJAN Directrice des parcours patients ä/
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00058
80 Délégation Signature Affaires juridiques - 01
10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00058 - 80 Délégation Signature Affaires juridiques - 01 10 2024 59
CH EHPADeasmes" d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze.Dijon Dourgoqhb
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREAffaires juridiques — Droits des patients
DS 2024 — n° 80 du 1 octobre portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés a l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;-— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00058 - 80 Délégation Signature Affaires juridiques - 01 10 2024 60
I/'\'\" \_\-
[ :'f \ 80 es 7l l A — (PR / \' \ CENTRE HOSPITALIER & ASN 0d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-BèzesAA \:\'Dijon Boutgognb
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;— VU la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;= Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Monsieur Florent CAVELIER— Secrétaire général,ARTICLE 2 — et en cas d'empêchement de celui-ci, délégation est donnéeà :_Madame Claire TARNIER, attachée d'administration hospitalière, pour tout document relevant de lacompétence des affaires juridiques et des droits des patients,_Madame Laurianne FOUCHER, adjointe des cadres hospitaliers, pour tout document relevant de lacompétence des affaires juridiques et des droits des patients,ARTICLE 3 — Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 4 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur Général
Freddy SER î7UX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00058 - 80 Délégation Signature Affaires juridiques - 01 10 2024 61
CH EHPAD Cm« d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Florent CAVELIER Secrétaire général
Attachée d'administration Æhospitalière ÀClaire TARNIER
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00058 - 80 Délégation Signature Affaires juridiques - 01 10 2024 62
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00059
81 Délégation Signature DAF - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00059 - 81 Délégation Signature DAF - 01 10 2024 63
CH EHPAD C_—--'ez d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze n h CENTRE HOSPITALIERT \:'.Diiot; Sourqoq'nb
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires financières, du contrôle interne et des recettes
DS 2024 — n° 81 du 1 octobre portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00059 - 81 Délégation Signature DAF - 01 10 2024 64
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C '\'\.A. \ 86 e 7H L Vaumont \ /CH Expap &= | o |N / \.'' \' \ CENTRE HOSPITALIERcmemezpe d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze S/°cHANDijon Boulqoqn;:'
~
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, ducontrôle Interne et des recettes, à Monsieur Julien DUBOIS, Directeur adjoint des affaires financières,du contrôle Interne et des recettes et à Monsieur Florent PEREEN, Directeur de la stratégie pour signeren mon nom et place tout document relevant de la compétence des affaires financières, du contrôleinterne et des recettes.ARTICLE 2 : Et en cas d'empéchement à Madame Catherine OTTON, attachée d'administration, et àMadame Karine GEORGEON, attachée d'administration, toutes pièces relatives à la direction des affairesfinancières, du contrôle Interne et des recettes.ARTICLE 3 : Et en cas d'empéchement à Monsieur Alexandre THEVENIN, attaché d'administration,toutes pièces relatives au service clientèle.ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 4 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00059 - 81 Délégation Signature DAF - 01 10 2024 65
CHTN\ _Dijon Bourgogne maemeare" dIs-sur-Tille Mirebeou-Sur-Beze CENTRE HOSPITALIER
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature/
M. Pascal TAFFUTDirecteur des affaires financières,du contrôle interne et des recettes
M. Julien DUBOISDirecteur adjoint des affairesfinancières, du contrôle interne etdes recettes
M. Florent PEEREN Directeur de la stratégie
Attachée d'administration à laMme Catherine OTTON direction des affaires financières,du contrôle interne et des recettes
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00059 - 81 Délégation Signature DAF - 01 10 2024 66
CH empap Gmx | - <}sDijon Bourgogne cxsemees d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
N
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\\' /,/
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Mme Karine GEORGEONAttachée d'administration à ladirection des affaires financières,du contrôle interne et des recettes
M. Alexandre THEVENINAttaché d'administration à ladirection des affaires financières,du contrôle interne et des recettes,en charge du service clientèle
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00059 - 81 Délégation Signature DAF - 01 10 2024 67
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00060
82 Direction de la stratégie - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00060 - 82 Direction de la stratégie - 01 10 2024 68
CH EHPAD Ç-—-—-"oeerreeur< - d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \F ÀDijon Bôulgoànb
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection de la stratégie
DS 2024 — n° 82 du 1 octobre portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00060 - 82 Direction de la stratégie - 01 10 2024 69
'Ç,'ΗÎ'è— CH EHPAD .C_--Dijon Bourgogno couverexese< d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ P OEN AlCENTRE HOSPITALIER
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Florent PEEREN, Directeur de la stratégie, à MadameSarah AMALRIC, à Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, du contrôle Interne etdes recettes, pour signer en mon nom et place tout document relevant de la compétence de la directionde la stratégie.ARTICLE 2 - Et en cas d'empêchement à Monsieur Alexandre DEMESY, attaché d'administration, pourtoutes les pièces relatives à la direction de la stratégie.ARTICLE3 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 4 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00060 - 82 Direction de la stratégie - 01 10 2024 70
Diior; B'o'utgo.gn'eGensmener d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze&fi_oumorü—EEHPAD AA
Dépôt de signature du délégataire
PEN tsCENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM DirectionSignature
M. Florent PEERENDirecteur de la stratégie
Mme Sarah AMALRICDirectrice des coopérationsmédicales
M. Pascal TAFFUTDirecteur des affaires financières,du contrôle interne et des recettes
M. Alexandre DEMESYAttaché d'administration
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00060 - 82 Direction de la stratégie - 01 10 2024 71
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00061
83 Délégation Signature DAM - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00061 - 83 Délégation Signature DAM - 01 10 2024 72
eF CH EHPAD C'__——"'"""'d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \CENTRE HOSPITALIERDijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des Affaires Médicales
DS 2024 — n° 83 du 1 octobre portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;_— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financiére et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
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- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et placeles pièces suivantes :Documents ayant trait à la gestion et à l'administration du personnel médical :Madame Anne Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales, et à M. Mehdi PICHEGRU, Directeuradjoint aux affaires Médicaleset en cas d'empéchement de ceux-ci à :- Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines- Madame Estelle VALET, Responsable des affaires médicales à la direction des affaires médicales,- et à Mme Magali DOUBEY, Référente GTT à la direction des affaires médicales,- et à Mme Caroline LAMBERT ALISON, Référente Coopérations à la direction des affaires médicales,- et à Mme Audrey TAILLEFER, Référente Paie à la direction des affaires médicales,- et à Mme Emilie ILLET, Référente Suivi budgétaire et contrôle de gestion sociale à la direction desaffaires médicales.
Documents ayant trait à la gestion et à l'administration des internes et des étudiants en médecine,pharmacie et odontologie du CHU :Madame Anne Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales, et à M. Mehdi PICHEGRU, Directeuradjoint aux affaires médicaleset en cas d'empêchement de celles-ci à :- Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines,- Madame Estelle VALET, Responsable des affaires médicales à la direction des affaires médicales,- et à Mme Magali DOUBEY, Référente GTT à la direction des affaires médicales,- et à Mme Caroline LAMBERT ALISON, Référente Coopérations à la direction des affaires médicales- et à Mme Audrey TAILLEFER, Référente Paie à la direction des affaires médicales,- et à Mme Emilie ILLET, Référente Suivi budgétaire et contrôle de gestion sociale à la direction desaffaires médicales.
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ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1% sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
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gfifl\(t CH EHPAD çî...-Dijon Bourgogne coeeresees< - d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ( \' \ I RHE RSCENTRE HOSPITALIER
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur GénéralDépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
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_ Référente GTT — direction desMme Magali DOUBEY affaires médicales
Mme Anne Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales Ÿ/
M. Quentin GARNIER Directeur des ressources humaines
4Mme Emilie ILLET Referennte Suivi b_udgeta'| re etcontrdle de gestion sociale - "direction des affaires médicales
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CHd'Is-sur-Tillec%umonîMÊËUP"UA'59"-" .ñïCENTRE HOSPITALIER
Mme Caroline LAMBERT ALISONRéférente Coopérations — directiondes affaires médicales
M. Mehdi PICHEGRUDirecteur adjoint aux Affairesmédicales
Mme Audrey TAILLEFERRéférente paie — direction desaffaires médicales
Mme Estelle VALETResponsable des affaires médicales/à la direction des affaires médicales
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00062
84 Délégation Signature Direction des soins - 01
10 2024
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o4Dijon Bourgogne cxeremeenst ; d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \( NÇ%umon!CH EHPAD — PRU ECENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des Soins
DS 2024 — n° 84 du 1 octobre portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
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- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, /'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et placetout document relevant de la compétence de la direction des soins :Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice générale des soinsARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 —La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Généra
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Générai
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_)n\:'Dijon Bourgogno
TMCH EHPAD Ê_"':"- !ËM uvoemmeaçaus d''Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze hf \ \ CENTRE HOSPITALIER
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Corinne CALARD Coordonnatrice générale des soins
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00062 - 84 Délégation Signature Direction des soins - 01 10 2024 81