RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
JANVIER 2024 - RAAE n° 04 du 09 janvier 2024
publié le 09 janvier 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY cédex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : p ref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté préfectoral n° 123/23/UER du 09 janvier 2024 portant réglementation temporaire de
la circulation sur la route nationale 104 dans le sens Roissy -> Cergy pour la construction
d'un carrefour giratoire sur la RD10 sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis
1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable
Arrêté n° 2023-17492 du 03 novembre 2023 portant déclaration d'utilité publique au profit
de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) et sur le territoire de la commune de
Beauchamp, le projet d'aménagement de l'Ilot Triangle à Beauchamp
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Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
Arrêté n° 2023-17565 du 05 janvier 2024 portant honorariat de lieutenant de louveterie 7
Arrêté n° 2023-17567 du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 2019-15593 portant
nomination des lieutenants de louveterie du département du Val-d'Oise
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Arrêté n° 2023-17582 du 04 janvier 2024 ordonnant une battue administrative aux sangliers
sur les communes de Boissy-l'Aillerie et d'Osny
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Arrêté n° 2024-17587 du 04 janvier 2024 portant autorisation de procéder à des tirs de lapins
de garenne
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Arrêté n° 2024-17588 du 04 janvier 2024 ordonnant une battue administrative au sanglier sur
les communes de Deuil-la-Barre, Groslay, Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt
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PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2024-00030 du 09 janvier 2024 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
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II
E . Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 123/23/UER
portant réglementation temporaire de la circulationsur la route nationale 104 dans le sens Roissy > Cergypour la construction d'un carrefour giratoire sur la RD10sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4,,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses 9 annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiantet le complétant,
Vu larrété préfectoral n°23-032 du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté n°23-016 du 22 février 2023donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalitéde la préfecture du Val-d'Oise,
Vu l'avis du Commandant de la C.R.S. Autoroutière Nord Île-de-France du 9 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenantspendant les travaux , de construction d'un carrefour giratoire sur la RD10 sur le territoire de la
commune de Fontenay-en-Parisis,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'ile de France,
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ARRETE
ARTICLE 1Du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00 jusqu'au jeudi 11 janvier 2024à 9h00, les bretelles de_sortie etd'accès du diffuseur n° 95 de la N104 dans le sens Roissy>Cergy seront fermées à la circulation .ARTICLE2Du jeudi 11 janvier 2024 à 9h00 jusqu'au 28 février 2024, les bretelles de sortie et d'accès n°95 N104dans le sens Roissy>Cergy seront exploitées sous chantier dans les conditions suivantes :- la vitesse dans les bretelles d'accés et de sortie est limitée à 30 km/h,- la branche n°2 de la bretelle d'accès est affectée au mouvement en sortie, son sens de circulationen est donc inversé,- le régime de priorité en fin de bretelle à I'abord de la RD10 voit le cédez-le-passage remplacé parun stop au profit du flux circulant sur la RD10.
ARTICLE 3La signalisation temporaire devra être conforme à l'arrété interministériel du 24 novembre 1967relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes à chaussées séparées).Le balisage afférant à la fermeture de la bretelle de sortie sera mis en place et contrôlé par la DIRIF.Le balisage permanent de la phase d'exploitation sous chantier sera mis en œuvre par l'entrepriseréalisant les travaux,sous le contrôle du maître d'œuvre à savoir le Conseil Départemental du Val-d'Oise.ARTICLE 4Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.ARTICLE 5Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deCergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux quidoit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autoritécompétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'unrecours administratif valant décision implicite de rejet.ARTICLE 6. La secrétaire générale c!e la préfecture du Val-d'Oise,. le directeur des routes Île-de-France,. le commandant du groupement départemental de gendarmerie,. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise.
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Une copie est adressée au(x) :- Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,. Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise,@ Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
Fait a Cergy,le « 9 ]AN 202'!
Le préfet,
Pouf préfet,L'adjoint à/la directri
Arnaud DEFAUX
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PREFET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéÉsaliéFraternité
Arrêté n°2023-17492Portant déclaration d'utilité publique, au profit de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF)et sur le territoire de la commune de Beauchamp, le projet d'aménagement de l'îlot Triangle àBeauchamp.
Le préfet du Val-d'Oise 8 3 wov. 2023
Chevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de I'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;
Vu le décret du 16 septembre 2022 portant nomination de Mme Laetitia CESARI-GIORDANI en qualitéde secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise ;
Vu l'arrété du Premier ministre du 5 septembre 2018 portant nomination de M. Nicolas MOURLON enqualité de directeur départemental des territoires du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté DCAT n°22-135 du 19 septembre 2022 portant délégation de signature à Mme LaetitiaCESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise;
Vu la délibération du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Beauchamp, demandel'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire préalablement à la déclarationd'utilité publique du projet d'aménagement de l'îlot Triangle à Beauchamp;
Vu le courrier de la commune de Beauchamp en date du 17 octobre 2022 sollicitant I'ouverture d'uneenquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de parcellaire conjointe auprès du préfet du Vald'Oise ;
Vu le dossier de demande de déclaration d'utilité publique soumis à enquête;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-17223 du 7 avril 2023, prescrivant, au profit de l'Établissement publicfoncier d'Île-de-France (EPFIF) et sur le territoire de la commune de Beauchamp, du mardi 9 mai aulundi 5 juin 2023 inclus, l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projetd'aménagement de lîlot Triangle à Beauchamp ;
Vu les enquêtes publiques conjointes qui se sont déroulées du mardi 9 mai au lundi 5 juin 2023 inclus;
Vu les insertions dans la presse (Le Parisien 95 et la Gazette du Val-d'Oise), respectivement le 26 avril2023 pour la première parution, et le 10 mai 2023 pour le rappel ;
Vu le certificat d'affichage de l'avis d'enquête sur les panneaux administratifs de la commune deBeauchamp, au moins quinze jours avant le début des enquêtes publiques et pendant toute la durée decelles-ci, certifié par le maire de Beauchamp le 11 avril 2023 ;
Direction départementale des territoires, Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable,5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 73 - télécopie : 01 34 25 25 41 - courriel : ddt-suad@val-doise.gouv.fr site internet http//www.al-doise.gouv.fr/
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Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 07 juillet 2023, par lesquelscelui-ci émet un avis favorable au titre de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique duprojet;
Vu le courrier du 24 août 2023 par lequel le maire de Beauchamp sollicite de monsieur le préfet, laprise d'un arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de lilot Triangle àBeauchamp ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Est déclaré d'utilité publique, au profit de l'Établissement public d'lle-de-France (EPFIF) etsur le territoire de la commune de Beauchamp, le projet d''aménagement de l'îlot Triangle àBeauchamp.
Un plan périmétral est annexé au présent arrêté.
Article 2 : La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue siles expropriations à effectuer pour la réalisation du projet ne sont pas accomplies dans le délai decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté,
Article 3: En application des dispositions des articles L.521-1 et suivants du CJA ainsi que desarticles L.311-1 et suivants du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les personnesconcernées peuvent contester la légalité de cet arrêté et saisir le tribunal administratif de Cergy-2-4 Boulevard de I'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex - d'un recours contentieux dans les deuxmois à compter de sa publication.Elles peuvent également, au préalable dans ce même délai, saisir l'autorité préfectorale d'un recoursgracieux. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (au terme de deux mois, le silence de l'autorité préfectorale vaut rejetimplicite).Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de I'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».
Article 4: Le directeur départemental des territoires, la secrétaire générale de la préfecture, ledirecteur de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) et la maire de Beauchamp sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de l'État dans le département, sur le site Internet de la préfecture et feral'objet d'un affichage en mairie.
Cergy, 03 Nov, 2023
Le préfet
Pour ie P(La secrétafre«
Laetitia CESARI-GIORDANI
Arrêté n°2023-17492Portant déclaration d'utilité publique, au profit de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) et sur le territoire dela commune de Beauchamp, le projet d'aménagement de l"ilot Triangle à Beauchamp.
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ANNEXE:
Annexe 1 ; Plan périmétral de la déclaration d'utilité publique
[Plon du périmètre de ta DUF du trianglewx 77 T
Plan de périmétre de la DUP - EPFIF- septembre 2022
Ws pour &trs annexé à
Yarrêté dè ce jouf
Geray-Pontoise. ie
Arrêté n°2023-17492Portant déclaration d'utilité publique, au profit de I'Etablissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) et sur le territoire dela commune de Beauchamp, le projet d'aménagement de l'îlot Triangle à Beauchamp.
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PREFET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2023 - 17565portant honorariat de lieutenant de louveterieLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteVu les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie, et notamment sonarticle 11 ;
Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe Court en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse);
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Considérant les services rendus par Monsieur Jacques Delamotte dans ses fonctions de lieutenant delouveterie;Sur proposition du préfet du Val-d'Oise;
ARRÊTE
Article 1; Monsieur Jacques Delamotte, né le 24 décembre 1948 et demeurant au 7 impasse des Iris àOSNY (95520), est nommé lieutenant de louveterie à titre honoraire, pour avoir exercé cette fonctionpendant 19 ans.
Article 2 : Le préfet du Val-d'Oise et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cet arrêté sera adressé à monsieur le président de l'association départementale de la louveterie, àmonsieur le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, et notifié àl'intéressé.
cergyle, 05 1AM, 2024..Philippe COURT
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Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoiresCS 20105 - 95010 Cergy--Pontoise CedexTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-safe-penbp@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
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PREFET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2023 - 17567modifiant l'arrêté n°2019-15593 portant nomination des lieutenants de louveterie dudépartement du Val-d'Oise
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3, et R. 427-1 à R. 427-3 ;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse);Vu l'arrété ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie;Vu l'arrété préfectoral n°2019-15593 du 4 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie du département du Val-d'Oise ;Vu l'avis favorable du représentant de la fédération interdépartementale des chasseurs d'ile-de-France,du représentant de départemental de l'association des lieutenants de louveterie du Val-d'Oise, dureprésentant de l'office français de la biodiversité ;Considérant que la nomination de M. Delamotte, lieutenant de louveterie de la 4TM circonscription,arrive à son terme le 24 décembre 2023 et la nécessité de le remplacer pour la fin de son mandant ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°": l'article 1 de l'arrêté n°2019-15593 du 4 décembre 2019, portant nomination des lieutenantsde louveterie du département du Val-d'Oise, est modifié comme suit :A compter du 25 décembre 2023 - M. Jacques Delamotte, demeurant 7 impasse des Iris à Osny (95520),est remplacé par Monsieur Ludovic Sullian demeurant 7 rue Liesse à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un lieutenant titulaire, il pourra se faire suppléer,dans les missions conernant sa circonscription, par l'un de ses collègues comme mentionné ci-dessous :4ème circonscription : Titulaire : M. Ludovic Sullian, suppléants M. Christophe de Magnitot et M. PatriceVanaker, pour les communes suivantes :Arronville, Auvers-sur-Oise, Berville, Bréançon, Butry-sur-Oise, Champagne-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus,Frouville, Génicourt, Grisy-les-Plâtres, Haravilliers, Le Heaulme, Hédouville, Hérouville, Labbeville,Livilliers, Marines, Menouville, Nesles-la-Vallée, Neuilly-en-Vexin, Parmain, Pontoise, Ronquerolles, SaintOuen-l'Aumône, Theuville, Vallangoujard, Valmondois.
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Service de l'environnement, de l'agriculutre et de l'accompagnement des territoires -CS 20105 - 95010 Cergy--Pontoise CedexTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-safe-penbp@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
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Article 3 : les autres dispositions de l'arrêté n°2019-15593 sont inchangées.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard del'Hautil - BP322— 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par I'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations et accèsaux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 5: La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, les sous-préfets d'Argenteuil etSarcelles et le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise et les lieutenants de louveterie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pourinformation aux mairies, au service interdépartemental de l'office français de la biodiversité, audirecteur départemental de la sécurité publique, au commandant du groupement de gendarmerie, auprésident de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et sera publié au recueildes actes administratifs.
Cergy, le 2 1 DEC. 2013
Philippe COURT
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Arrété n°2023-17567 portant autorisationde procéder a des tirs de nuit de sangliers
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PREFET ' Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresÉgalitéFraternité o LJA", ZGZ'ARRETE n° 2023 - 17582ordonnant une battue administrative aux sangliers sur les communes de Boissy-l'Aillerie et d'Osny
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le réglement (UE) 2021/57 du 25 janvier 2021 relatif à I'interdiction d'emploi et de port de grenaillede plomb dans les zones humides ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3, et R. 427-1 à R. 427-3 ;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services etorganismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse);Vu l'arrêté préfectoral n°23-046 du 12 juillet 2023 donnant délégation de signature à M. NicolasMourlon, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°17449 du 10 octobre 2023 donnant subdélégation de signature de gestionglobale aux collaborateurs de M. Nicolas Mourlon, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-17235 fixant la liste complémentaire des espèces d'animaux classéessusceptibles d'occasionner des dégats par arrêté annuel du préfet sur le département du Val-d'Oise,ainsi que les périodes et les modalités de destruction de ces espèces pour la période du 1" juillet 2023au 30 juin 2024;Vu la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie et notammentla fiche IX relative aux battues administratives ;Vu le constat sur le terrain de Monsieur Christophe de Magnitot, lieutenant de louveterie de la 3°"°circonscription, indiquant une forte présence de sangliers ;Vu l'avis favorable de la FICIF;Considérant les risques pour la sécurité publique et la nécessité de prévenir des dégâts sur lescultures occasionnés par la présence de sangliers ;Considérant que les actions de chasse en battue et affût ne suffisent pas à faire diminuer la popula-tion ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°: Une battue administrative conduite sous l'autorité de M. Christophe de Magnitot,lieutenant de louveterie de la 3°"° circonscription, sera organisée les 9 et 11 janvier 2024 de 8h à 15h,sur les communes de Boissy-l'aillerie et d'Osny.Article 2 : Pour cette opération, le lieutenant de louveterie sera assisté des lieutenants de louveteriedu Val-d'Oise ainsi que de 30 chasseurs, chacun étant titulaire du permis de chasser.
Direction départementale des territoiresService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires5 Avenue Bernard Hirsch CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
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Toutes les mesures et consignes de sécurité devront étre prises et rappelées aux participants par lelieutenant de louveterie M. Christophe de Magnitot qui vérifiera que les chasseurs sont a jour de leurpermis de chasser.Il s'assurera également que les dispositions relatives à la sécurité du réseau routier soient bien misesen œuvre avant d'engager la battue. Pour cela, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister de lapolice municipale, ainsi que de chasseurs.Article 3: Les modalités de cette opération sont sous la responsabilité directe du lieutenant delouveterie, M. Christophe de Magnitot, à savoir :- le port d'un gilet ou d'un baudrier ou d'une veste de couleur orange vif ou fluorescent estobligatoire pour tous les participants (tireurs, rabatteurs, accompagnateurs) en battue ou àl'affôt. De plus, la plupart des participants devront être équipés d'une pibole ou d'une corne ;- le tir se fera exclusivement à balles, de manière fichante, et à faible distance. Pour lesmarcassins rayés dont la mère aura été prélevée, la grenaille de plomb sera autorisée dans lerespect de la réglementation (UE) 2021/57 du 25janvier 2021 ;- le tir à proximité des écoles, collèges et lycées est à éviter et dans tous les cas, devra se fairedos aux établissements ;- le panneautage signalant la battue administrative devra être positionné dans un périmètretrès large, aux endroits de fréquentation ;- les miradors portatifs sont autorisés ;- l'utilisation des chiens est autorisée ;- le tir des sangliers sortant de la pièce de maïs est autorisé, dans le respect des règles ci-dessus.Article 4 : Les animaux abattus au cours de ces opérations suivent obligatoirement l'une des deuxdestinations suivantes :- soit le responsable de l'opération destine la (les) carcasse(s) directement à l'équarrissage;- soit le responsable de l'opération partage la (les) carcasse(s) entre les différents acteurs de la battue.Dans ce cas, ces derniers doivent être informés de la nécessité de conserver la venaison parcongélation et de la cuire à coeur avant consommation, afin d'éviter tout risque sanitaire lié auxtrichines. En tout état de cause, la diffusion et la consommation de ces viandes doivent être limitées.Article 5 : Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires dans les 48 heuressuivant l'intervention.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard del'Hautil —- BP 322 — 95027 Cergy-Pontoise cedex. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyens » (informations et accès aux services disponibles à l'adressesuivante : https://www.telerecours.fr);Article 7: Le directeur départemental des territoires et M. Christophe de Magnitot, lieutenant delouveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seratransmis pour information aux mairies de Boissy-l'aillerie et d'Osny, au service interdépartemental del'office français de la biodiversité, à la fédération interdépartementale des chasseurs d'lle-de-France,au directeur départemental de la sécurité publique et au commandant du groupement degendarmerie. Cergy.le D 4 jAR. 2024|Î| des Territoires|Le Directeur Départeme
Nicolas M
2Arrêté n° 2023-17582 ordonnant une battue administrative au sanglier sur les communes de Boissy-l'Aillerie et d'Osny
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PREFET Direction départementaleDU VAL-DFOISE des territoiresÉîgaî'tî'Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024 - 17587portant autorisation de procéder à des tirs de lapins de garenne
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3, et R. 427-1 à R. 427-3 ;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services etorganismes publics de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse);Vu l'arrêté préfectoral n°23-046 du 12 juillet 2023 donnant délégation de signature à M. NicolasMourlon, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°17449 du 10 octobre 2023 donnant subdélégation de signature de gestionglobale aux collaborateurs de M. Nicolas Mourlon, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise;Vu la documentation technique du 12juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie et notammentla fiche X relative aux chasses particulières ;Vu les dégâts récurrents causés par les lapins sur les parcelles agricoles, ainsi que leur abondance sur la1°'° circonscription, constatés par le lieutenant de louveterie suite aux alertes des agriculteurs ;Vu l'avis favorable de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;Vu les conditions météorologiques peu favorables n'ayant pas permis de mener à bien les opérationsde prélèvements pendant la période du ler au 31 décembre 2033 suite à l'arrêté n° 2023 - 17548portant autorisation de procéder à des tirs de lapins de garenne ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1°": Monsieur Jérôme Clarysse, lieutenant de louveterie de la 1°° circonscription du Val-d'Oise,est autorisé à utiliser I'emploi des sources lumineuses et à procéder à la régulation du lapin de garennede jour comme de nuit sur les communes de la circonscription.
Article 2 : Pour ces opérations, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister des personnes de sonchoix, munies de leur permis de chasse. Il utilisera les moyens prévus par la circulaire du 26 mars 2012.
Toutes les mesures et consignes de sécurité devront être prises et rappelées aux participants par lelieutenant de louveterie.Article 3 : Le présent arrêté est valable du 5 au 20 janvier 2024 inclus.
Service de l'environnement, de l'agriculutre et de l'accompagnement des territoires -CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-safe-penb@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
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Article 4 : Monsieur Jérôme Clarysse devra informer les services de police compétents et le serviceinterdépartemental de l'office français de la biodiversité avant chaque intervention.Article 5 : Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires au terme de cesopérations.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard del'Hautil - BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations et accèsaux services disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).Article 7 : Le directeur départemental des territoires et le lieutenant de louveterie, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de |'application du présent arrété qui sera transmis pour information auxmairies des communes citées ci-dessus, au groupement de gendarmerie du Val-d'Oise, au directeurdépartemental de la sécurité publique, au chef de service interdépartemental de l'office français de labiodiversité et au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d''Île-de-France.
0 5 JAN. 2024Cergy, le
Le Directeur Départ
Nicolas OURLON
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Arrêté n°2024-17587 portant autorisation de procéder à des tirs de lapins de garenne
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PREFET Ç Direction départementaleZËJVAL-D OISE des territoiresE;«Ix'téFraternité ARRETE n° 2024 - 17588ordonnant une battue administrative au sanglier sur les communes de Deuil-la-Barre,Groslay, Montmorency, Saint-Brice-sous-ForétLe préfet du Val-d'OiseChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le réglement (UE) 2021/57 du 25 janvier 2021 relatif à I'interdiction d'emploi et de port de grenaillede plomb dans les zones humides ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3, et R. 427-1 à R. 427-3 ;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services etorganismes publics de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse) ;Vu l'arrété préfectoral n°2019-15593 du 4 décembre 2019 modifié portant nomination des lieutenantsde louveterie du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°23-046 du 12 juillet 2023 donnant délégation de signature à M. NicolasMourlon, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°17449 du 10 octobre 2023 donnant subdélégation de signature de gestionglobale aux collaborateurs de M. Nicolas Mourlon, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-17235 fixant la liste complémentaire des espèces d'animaux classéessusceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté annuel du préfet sur le département du Val-d'Oise,ainsi que les périodes et les modalités de destruction de ces espèces pour la période du 1¢ juillet 2023au 30 juin 2024;Vu la documentation technique du 12juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie et notammentla fiche IX relative aux battues administratives ;Vu la demande du 2 janvier 2024 de M. Mallard, lieutenant de louveterie de la 2°TM circonscription,suite aux plaintes des riverains des communes de Deuil-la-Barre, Groslay, Montmorency et Saint-Brice-sous-Forêt, signalant la forte présence de sanglier ;Vu l'avis favorable de la FICIF;Considérant la présence récurrente des sangliers et son classement en espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts permettent sa régulation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°: Une battue administrative conduite sous l'autorité de M. Francis Mallard, lieutenant delouveterie de la 2°"° circonscription, sera organisée le mardi 16 janvier 2024 sur les communes deDeuil-la-Barre, Groslay, Montmorency et Saint-Brice-sous-Forêt.Plus précisément, depuis le rond-point de la D301 à gauche de la D125 jusqu'a l'entrée deMontmorency, sur des secteurs boisés et de vergers situés entre le Sud de la RD125, la rue descarrières, la rue du champ de l'Asile, le chemin du Bequet, la rue du lavoir, la rue Jean Briquet, leDirection départementale des territoiresService de l'environnement, de l'agriculture et de 'accompagnement des territoires5 Avenue Bernard Hirsch CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
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chemin des Montries, la rue de I'Ermitage, le chemin du désert, le chemin de la haie des champs. Puisau Nord de la RD125, sur toute la partie constituée de plaines agricoles, de vergers et de bois, de lacommune de Saint-Brice-sous-Forét jusqu'a la limite communale bordant les communes d'Andilly etde Domont.Article 2 : Pour cette opération, le lieutenant de louveterie sera assisté des lieutenants de louveteriedu Val-d'Oise ainsi que de 25 participants constitués de traqueurs et de chasseurs postés, chacunétant titulaire du permis de chasser.Toutes les mesures et consignes de sécurité devront être prises et rappelées aux participants par lelieutenant de louveterie. Il vérifiera que les chasseurs soient à jour de leur permis de chasser.Il s'assurera également que les dispositions relatives à la sécurité du réseau routier soient bien misesen œuvre avant d'engager la battue. Pour cela, la RD125 devra étre particulièrement surveillée, afind'éviter les collisions avec des automobilistes. Le positionnement d'agents de la police municipale,nationale, de la gendarmerie, ou de chasseurs est indispensable pour faire ralentir les véhicules surcet axe. Un arrêt temporaire de la circulation de la RD125 peut être réalisé si les conditions desécurité l'exigent.Article 3 : Cette opération sera effectuée sous la responsabilité directe du lieutenant de louveterie,M. Francis Mallard :- afin d'assurer la sécurité des participants, le port d'un gilet, d'un baudrier ou d'une vestefluorescente ou de couleur orange vif, est obligatoire pour tous les participants (tireurs,rabatteurs, accompagnateurs) en battue ou à l'affût. De plus, la plupart des participantsdevront étre équipés d'une pibole ou d'une corne ;- il pourra être organisé des tirs en battue, à l'approche ou à I'aff0t, de 8h à 14h ;- le tir se fera exclusivement à balles, de manière fichante, et à faible distance. Pour lesmarcassins rayés dont la mère aura été prélevée, la grenaille de plomb sera autorisée dans lerespect de la réglementation (UE) 2021/57 du 25 janvier 2021 ;- le tir à proximité des écoles, collèges et lycées est à éviter et dans tous les cas devra se fairedos aux établissements ;- le panneautage signalant la battue administrative devra étre positionné dans un périmètre trèslarge, aux endroits de fréquentation ;- les miradors portatifs sont autorisés ;- l'utilisation des chiens est autorisée.Article 4: Les animaux abattus au cours de ces opérations suivent obligatoirement l'une des deuxdestinations suivantes :- soit le responsable de l'opération destine la (les) carcasse(s) directement à l'équarrissage;- soit le responsable de l'opération partage la (les) carcasse(s) entre les différents acteurs de labattue.Dans ce cas, ces derniers doivent être informés de la nécessité de conserver la venaison parcongélation et de la cuire à cœur avant consommation, afin d'éviter tout risque sanitaire lié auxtrichines. En tout état de cause, la diffusion et la consommation de ces viandes doivent êtrelimitées.
Article 5 : Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires dans les 48 heuressuivant l'intervention.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard del'Hautil —- BP 322 —- 95027 Cergy-Pontoise cedex. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyens » (informations et accès aux services disponibles à l'adressesuivante : https://www.telerecours.fr);
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Arrêté n° 2024 - 17588 ordonnant une battue administrative au sanglier sur les communes de Deuil-la-Barre, Groslay,Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt
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Article 7 : Le directeur départemental des territoires et M. Francis Mallard, lieutenant de louveterie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pourinformation aux mairies citées ci-dessus, au service interdépartemental de l'office français de labiodiversité, à l'office national des forêts, au directeur départemental de la sécurité publique et aucommandant du groupement de gendarmerie.
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Cergy, le
i|
||Le Directeur Départem t%ai des Territoires|
Nicoî/as MO
Arrété n° 2024 - 17588 ordonnant une battue administrative au sanglier sur les communes de Deuil-la-Barre, Groslay,Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt
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EJ Secrétariat généralPRÉFECTURE de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024"00030
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise enœuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3,R122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 12521 ;
Vu le code de la voirie routière;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de lazone de défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge);
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ(Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice decabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matièresdangereuses par voies terrestres;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routesde la région d'ile-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
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Vu l'arrété interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction decirculation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et verglas enÎle-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de lasignature préfectorale au sein du cabinet du préfet de Police;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en périoded'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationrégional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR);
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 09 janvier 2024 ;
Vu l'audioconférence en date du 09 janvier 2024 associant Météo France et le Comitédes experts ;
Considérant conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesuresd'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu'ace titre, d'une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassantle cadre d'un département et d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesuresde gestion du trafic et d'information routière;
Considérant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que lepréfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir decoordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient unesituation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre lasécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte àl'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effetssusceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d'une part, deprévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif surles axes routiers identifiés et d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitantl'intervention des véhicules prôcédant au traitement curatif ;
Considérant que deux départements de la région d'Île-de-France (Essonne et Yvelines)font l'objet d'une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, enraison de précipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison detempératures négatives sur l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions decirculation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'ace titre, les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense etde sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le 9 janvier2024 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer lasécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifs
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du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors d'épisodesmétéorologiques hivernaux d'autre part;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité deParis,
ARRÊTE:
Article1:
La vitesse est limitée à 70 kilomètres/heure sur I'ensemble des axes du réseau routierdu périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe de I'arrété, àcompter du 09 janvier 2024 à 14H00 jusqu'au 10 janvier 2024 à 11H00 pour les véhiculessuivants :
- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transportde personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocarsarticulés'ou non, les véhicules de transport en commun d'enfants, les véhiculesaffectés au transport d'enfants ;
- véhicules destinés exclusivement au. transport de marchandises dont le poidstotal autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes ;
- véhicules de transport de matières dangereuses.
Article2:
Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids totalautorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7.5 tonnes ne sont pas autorisés à effectuerune manœuvre de dépassement.
Article3:
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris; les préfetsdes départements de la-Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise ; la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports; ledirecteur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Article4:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du départementde Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site dela préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en seraadressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France;- Direction zonale CRS d'Île-de-France;- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France;- _ Direction de I'ordre public et de la circulation ;Direction des transports et de la protection du public;
2024-00030
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- Direction de la sécurité de proximité de I'agglomération parisienne;- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95;- _ Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,SAPN);- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements);- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait a Paris, le 09 janvier 2024
Le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Magall CHARBONNEAU
Délais et voies de recours : Conformémentà l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible parle site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Préfetde zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans-le délaide deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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ANNEXE1 DE L'ARRÊTE n° 2024-00030
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
prévuesaux articles 1 et 2 de l'arrêté :
- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes:
Société des Autoroutes du Nord et de I'Est de la France(SANEF) pour les autoroutes A1 et A4 ;Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5,ASa, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;COmpagnie FiInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86;Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-routes A13, A14 et A16;
- Réseau non concédé suivant (radiales) :
.... e e o o@ e 0o 0 00 0 0.0 0 0
Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95);Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle (95);Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93);Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;Autoroute A6 des portes d''Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) àCély-en-Bière (77) ;Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonctionRD933;
RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91);Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78);Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95);Autoroute AT15 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois(95), jonction A15 ;RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa-dour (Créteil-94), jonction A86 ;RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ;A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonctionA6a/A6b;RN12 de Bois-d'Arcy'à Houdan (78);N184 entre N104 et A16;RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77);RN3 entre l'A 104 (77) à I'A3 (93);D4 entre la N 104 (77) et Paris (75);RN19 de la N104 (77) à la N406 (94);RN 6 entre la.N 104 (77) et I'A86 (94);RN 7 entre la N 104 (91) et I'A106 (91);RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec I'A10 (91) ;Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;
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Réseau non concédé suivant (rocades) :
Boulevard périphérique;Autoroute A86 ;
RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis);Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-
court (78), jonction A13;Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Col-légien (77) jonction A4 (Francilienne);RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc-tion A10 (Francilienne);RN104 d'Epiais-lés-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam(95), jonction N184 (Francilienne) ;RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne);
Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à
Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto-route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG;RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles-tage taxi dans le cadre du module Chamant;RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;
Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides:
RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),jonction A14;RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres);RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;RN 14 entre l'A15 (95) etla RD14 (95) au niveau de la sortie 13- Puiseux-Pontoise (PR24);RD7 de I'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92);RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonctionRN118);RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78);RN1 entre N104 et A16;RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.
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AIANdNPJeHO31183VOHEDIdde,pa1jguILAdNP199N01NEBSPINPsXESOpSoLEDnenno-+vZ0oe
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