EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-132
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Economie Agricole et Territoires Ruraux
27-2025-05-14-00006 - AP 2025-08 CDOASection (4 pages) Page 3
27-2025-05-14-00005 - AP 2025-07 CDOA pleniere (4 pages) Page 8
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
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EnPRÉFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°DDTM/SEATR/2025-08 portant compositionet compétence de la section spécialiséede la Commission départementale d'orientation de l'agriculture
VU le code rural et notamment ses articles R.313-1 à R.313-8 relatifs à la composition et aux attributionsdes commissions départementales d'orientation agricole ;VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt;VU le décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 relatif à la représentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;VU le décret n°2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de |'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEATR/25-06 du 17 mars 2025 relatif à la représentation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions dudépartement ;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEATR/24-07 du 24 juin 2024 portant composition de la CommissionDépartementale d'Orientation de l'Agriculture ;VU les résultats des élections à la Chambre d'Agriculture de l'Eure qui se sont clôturées le 31 janvier2025;VU les propositions déposées entre le 9 et le 28 avril 2025 des organismes consultés ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer,ARRÊTEArticle premier : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n'°DDTM/SEATR/24-08 du 4 juin 2024.Article 2 :| - la section exerce les compétences consultatives dévolues à la commission départementaled'orientation de l'agriculture en application des orientations définies par la commission en réunionplénière pour l'examen des dossiers individuels dans les domaines listés aux alinéas suivants.Il - la section « structures» est compétente en matière de :
1/4Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 92201 - 27022 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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- foncier, notamment les demandes d'autorisation introduites en application des articlesL331-2 et L331-3 du code rural relatives au contrôle des structures des exploitationsagricoles,- décisions individuelles introduites en application de l'article L732-40 du code rural relativesà la poursuite de l'activité agricole et à la liquidation des droits à la retraite.II - la section spécialisée rend compte régulièrement à la CDOA de son activité. Le cas échéant, ellerend également compte aux instances régionales en charge du pilotage de certains dispositifs.Elle est notamment chargée de recenser les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre desdispositifs et de proposer à la commission d'éventuelles adaptations.
Article 3 :| - La section spécialisée « structures» est placée sous la présidence du Préfet ou de sonreprésentant.Outre le Préfet, elle comprend les membres obligatoires suivants :1. Le Président du Conseil départemental de l'Eure ou son représentant : M. Marcel SAPOWICZ2. Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ou son représentant3. Le Directeur départemental des finances publiques de l'Eure ou son représentant4. Le Président de la Chambre d'agriculture de l'Eure ou son représentant5. Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation généralementionnées à l'article R 313-1,dont au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Eure :Titulaire : M. Amaury LEVESQUE - 7 rue des jonquilles 27440 HOUVILLE EN VEXIN1 suppléant : M. Lionel BOIS - Sente Minerai 27390 NOTRE DAME DU HAMEL -2°me suppléant : M. Stéphane PREVOST - 2 rue des osiers 27190 FERRIERES HAUT CLOCHERTitulaire : M. Rémi STICHELBOUT - 3 rue de Bonnemare 27440 BACQUEVILLE1¢ suppléant: M. Nicolas ROMAIN - 175 chemin Gribeaumare 27500 BOURNEVILLE SAINTECROIX2ème suppléant: M. Emmanuel ENOS - 229 chemin de la chaumière 27260 MORAINVILLEJOUVEAUX -Titulaire : M. Philippe DUBUISSON - 6 rue des écoles 27170 BRAY1¢ suppléant : M. Guillaume ROULLE - 2 chemin des forières aux dauphins 27370 FOUQUEVILLE2:"° syppléant : Mme Marion ROULLEAU- 2 rue du fond de petit village 27220 SEREZdont au titre des Jeunes agriculteurs de |'Eure :Titulaire : M. Victor DELAVOIPIERE — 10 rue des prairies 27520 BOISSEY LE CHATEL1* suppléant : M. Louis LEMAITRE — 325 rue d'épaignes 27260 LE BOIS HELLAIN2°me syppléant : M. Gauthier CHAMPION - La cheminette 27270 CHAMBLACTitulaire : M. Valentin VANDERMEERSCH - 1A rue Cyr Leroux 27470 SERQUIGNY1* suppléant : M. Lucas CLOMENIL — 4 rue des beurons 27160 MARBOIS2èm°e syppléant : M. Romain LOISEAU — 1 chemin des ronces -Gisay la coudre 27330 MESNIL ENOUCHE
2/4Préfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin — CS 92201 - 27022 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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dont au titre de la Coordination rurale de I'Eure :Titulaire : Mme Dagmar VANDOOREN - Route de Beaumesnil — 27330 MESNIL EN OUCHE1* suppléant : M. Jacques LAMIOT - Le Bourg— Gisay la Coudre 27330 MESNIL EN OUCHE2ême suppléant : M. Jérome CANIVAL - 8 route de venon 27400 SURTAUVILLETitulaire : Mme Véronique LAMIOT - Le Bourg - Gisay la Coudre 27330 MESNIL EN OUCHE1 suppléant: Mme Maryvonne CHOISSELET - La Flamanderie Gauville - Verneuil sur Avre27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON ;2ème syppléant : M. Théo LEMONNIER— la bucaille, la barre en ouche 27330 MESNIL EN OUCHETitulaire: M. Aldric LEMAISTRE - Ferme des h'EIR'bes libres — route de la cannerie 27260MORAINVILLE JOUVEAUX1¢ suppléant : M. Pierre-Marie GUILLOT - 1 rue de la maison forestière 27290 ECAQUELON2ème suppléante Mme Anne-Charlotte DHAISNE - 42 rue de la Thillaye 27290 CONDE SURRISLEIl - Outre les membres désignés au Ter alinéa, la section spécialisée «structures et économie desexploitations» comprend :Le Président du Conseil régional de Normandie ou son représentant :Mme Emmanvuelle TREMEL - 6 rue Pierre Philippeaux 27650 MUZYUn représentant de la Chambre d'agriculture de l'Eure :Titulaire : M. Clément HAMON - 2274 route de la mairie 27120 ST PIERRE DU VAL1¢ suppléant : Mme Noémie BOIS - 330 impasse du Mineray 27390 NOTRE DAME DU HAMEL2°"e syppléant: M. Philippe SELLIER — La ferme du bac — 5 chemin du bac 27680 ST SAMSONDE LA ROQUEUn représentant des salariés agricoles :dont au titre de la Confédération Francaise des Travailleurs Chrétiens :Titulaire : M. Patrick POULET - 3 Champ Dominel 27240 SYLVAINS-LES-MOULINSSuppléant : M. Denis PLESSIS - 27 Rue principale 27110 ECAUVILLEUn représentant du financement de l'agriculture :Titulaire : M. Mathieu CHAMPION- Lieu-dit la Cheminette 27270 CHAMBLAC1¢ suppléant : Mme Patricia GAVELLE — 16 rue du castillon 27620 BOIS JEROME ST OUENLe président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Eure ou son représentant :Titulaire : M. Gérard FAUCHE - 8 rue de la bonnelière - Thevray 27330 MESNIL EN OUCHE1° suppléante : Mme Isabelle GROULT - 144 impasse de la carrière 27350 LA HAYE AUBREEUn représentant des fermiers et métayers :Titulaire : M. Alain MORIN - Les vallées 27310 BOURG ACHARD1* suppléant : M. François LEHALLEUR- 5 rue du port 27940 PORT MORT2ème syppléant : M. Luc DECEUNINCK -16 rue Gosse 27150 PUCHAY
Un représentantdes propriétaires agricoles :Titulaire : M. Daniel BUSSY- le Bourg — Fourmetot 27500 LE PERREY. 3/4Préteciure de lEure Boulevard Georges Chauvin CS 92701- 77022 EVREUX CEDEXiél. (standa:d) 02 32 78 27 2/ - www.eure.gouv.fr
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1° suppléant : M. Dominique GUENIER - 385 Chemin de Cambourg - Berville en Roumois 27670LES MONTS DU ROUMOIS2ème syppléant : M. Damien HYEST - 6 rue du Bout de la Ville - Ecos 27630 VEXIN SUR EPTE
En qualité de personne qualifiée :Le directeur de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formations ProfessionnellesAgricoles de l'Eure - Gouville - Damville 27240 MESNILS SUR ITON, ou son représentant
Article4 :
Article 5 :
*le préfet ou son représentant peut appeler à participer aux travaux de la section à titresimplement consultatif des experts compétents ou toute personne de son choix autre quecelles déjà désignées dans le présent arrêté.règlement intérieur : les informations sont diffusées aux seuls membres, à titre personnel et
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
confidentiel.Les membres s'abstiennent de participer aux travaux relatifs à des demandeurs auxquels ilssont liés.Les avis formulés par les sections sont uniques et les positions individuelles n'ont pas à êtrecommuniquées, sauf lorsque cela est expressément prévu par la réglementation en vigueur,ces avis ne sont pas publiés et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Seule l'autoritéchargée de la décision sur les demandes examinées est habilitée à communiquer ces avisaux intéressés.le secrétariat de la section spécialisée «Structures» de la commission départementaled'orientation de l'agriculture est assuré par la direction départementale des territoires et dela mer de I'Eure.le présent acte peut être contesté devant le tribunal administratif par un recourscontentieux dans les deux mois à partir de sa publication et notification. Il peut égalementfaire l'objet auprès du Préfet d'un recours gracieux, celui-ci prolonge le délai de recourscontentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence deréponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Ces recours peuvent êtredéposés par voie électronique sur le site https://wwwtelerecours.fr.cet arrêté est applicable à compter de sa publication et jusqu'à I'expiration d'un délai detrois ans renouvelable courant à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 9 : le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de lamer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Évreux, le 1 4 MAI 2025Pour le préfet par délégatiLe secrétaire généralLe Préfet,
Alaric MALVES
4 /4trétecivre del'Eure Boulevard Gcorges Cnhauvin CS 927201 27022 EVREUX CIDEX1ël, (scancderd) OZ 32 /& 77 24 wwweure.pouv.fi
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ExPREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrété n'°DDTM/SEATR/2025-07portant composition de la commission plénière départementale d'orientationde l'agricultureVU le code rural et notamment ses articles R.313-1 à R.313-8 relatifs à la composition et aux attributionsdes commissions départementales d'orientation agricole ;VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt;VU le décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 relatif à la représentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;VU le décret n°2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de |'Eure;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU les résultats des élections à la Chambre d'Agriculture de I'Eure qui se sont clôturées le31 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEATR/25-06 du 17 mars 2025 relatif à la représentation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions dudépartement ;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEATR/24-07 du 24 juin 2024 portant composition de la CommissionDépartementale d'Orientation de l'Agriculture ;VU les propositions déposées entre le 9 et le 28 avril 2025 des organismes consultés ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer,ARRÊTEArticle premier : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°DDTM/SEATR/24-07 du 24 juin 2024.Article 2 : La commission départementale d'orientation de l'agriculture est placée sous la présidencedu Préfet de l'Eure ou de son représentant et comprend :1. Le Président du Conseil régional de Normandie ou son représentantMme Emmanvelle TREMEL - 6 rue Pierre Philippeaux 27650 MUZY2. Le Président du Conseil départemental de l'Eure ou son représentant: M. Jean-PaulLEGENDRE3. Un Président d'établissement public de coopération intercommunale ayant son siège dans ledépartement :
1/4Prétecture de VEure Boulevard Georges Chauvin - CS 92201 - 27022 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Titulaire: Mme Nathalie NOEL, Présidente de I'INSE, 84 rue du Canon 27130 VERNEUIL D'AVREET D'ITON ou son représentant4. Le Directeur départemental des territoires et de la mer de I''Eure ou son représentant5. Le Directeur départemental des finances publiques de l'Eure ou son représentant6. Des Représentants de la chambre d'agriculture de l'Eure :Titulaire: M. Gilles LIEVENS - 11 route de gremare - Bosguerard de Marcouville 27520 LESMONTS DU ROUMOIS1" suppléant : Mme Delphine ANGWIN - 2 rue des osiers 27190 FERRIERES HAUT CLOCHERdont au titre des sociétés coopératives agricoles :Titulaire : M. Antoine THIBAULT- Le vieux château - cintray 27060 BRETEUILSuppléant : M. Benoît FERRAND-1 chemin du genetey - le gros theil 27370 LE BOSC DU THEIL7. Le Président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Eure ou son représentantTitulaire : M. FAUCHE Gérard - 8 rue de la bonnelière - Thevray 27330 MESNIL EN OUCHE1* suppléante : Mme GROULT Isabelle - 144 impasse de la carrière 27350 LA HAYE AUBREE8. Des représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :dont au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :Titulaire : M. Daniel BONNEL -Charrues BONNEL - route de Conches 27110 LE NEUBOURGSuggléant : M. Xavier LETEUX - QUICK- Bd du 14juillet 27000 EVREUXdont au titre des coopératives : |Titulaire : M. Jean-Baptiste VOISIN - 27800 LA HAYE DE CALLEVILLESuppléant: M. Jean-Jacques PREVOST - 10 route de la barre- Ajou 27410 MESNIL EN OUCHE9. Des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale :dont au titre de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de |'Eure :Titulaire : M. Amaury LEVESQUE - 7 rue des jonquilles —- 27440 HOUVILLE EN VEXIN1° suppléant: M. Lionel BOIS - Sente Minerai 27390 NOTRE DAME DU HAMEL2è°me syppléant : M. Stéphane PREVOST - 2 rue des osiers — 27190 FERRIERES HAUT CLOCHERTitulaire : M. Rémi STICHELBOUT - 3 rue de Bonnemare 27440 BACQUEVILLE1°_suppléant: M. Nicolas ROMAIN - 175 chemin Gribeaumare 27500 BOURNEVILLE SAINTECROIX2ème suppléant: M. Emmanuel ENOS - 229 chemin de la chaumière 27260 MORAINVILLEJOUVEAUXTitulaire : M. Philippe DUBUISSON - 6 rue des écoles 27170 BRAY1 suppléant : M. Guillaume ROULLE -2 chemin des forières aux dauphins 27370 FOUQUEVILLE2è7° suppléant : Mme Marion ROULLEAU - 2 rue du fond de petit village 27220 SEREZdont au titre des |eunes Agriculteurs de l'Eure :Titulaire : M. Victor DELAVOIPIERE — 10 rue des prairies 27520 BOISSEY LE CHATEL1 suppléant : M. Louis LEMAITRE — 325 rue d'épaignes 27260 LE BOIS HELLAIN2ène syppléant : M. Gauthier CHAMPION - La cheminette 27270 CHAMBLACTitulaire : M. Valentin VANDERMEERSCH — 1A rue Cyr Leroux 27470 SERQUIGNY1° suppléant : M. Lucas CLOMENIL - 4 rue des beurons 27160 MARBOIS
_ 2/4 .Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 92201 - 27022 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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2TM syppléant: M. Romain LOISEAU — 1 chemin des ronces -Gisay la coudre 27330 MESNIL ENOUCHEdont au titre de la Coordination rurale de l'Eure :Titulaire : Mme Dagmar VANDOOREN - Route de Beaumesnil - 27330 MESNIL EN OUCHE1" suppléant : M. Jacques LAMIOT - Le Bourg- Gisay la Coudre 27330 MESNIL EN OUCHE2ème suppléant : M. Jérôme CANIVAL - 8 route de venon 27400 SURTAUVILLETitulaire : Mme Véronique LAMIOT - Le Bourg - Gisay la Coudre 27330 MESNIL EN OUCHE1 _suppléant: Mme Maryvonne CHOISSELET - La Flamanderie Gauville - Verneuil sur Avre27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON2ème suppléant : M. Théo LEMONNIER- la bucaille, la barre en ouche 27330 MESNIL EN OUCHEdont au titre de la Confédération paysanne de |'Eure :Titulaire: M. Aldric LEMAISTRE — Ferme des h'EIR'bes libres - route de la cannerie 27260MORAINVILLE JOUVEAUX ;1 suppléant : M. Pierre-Marie GUILLOT — 1 rue dela maison forestière 27290 ECAQUELON2¢TM suppléante Mme Anne-Charlotte DHAISNE - 42 rue de la Thillaye 27290 CONDE SURRISLE10. Des représentants des salariés agricoles : (CFDT)M. Patrick POULET - 3 champ dominel 27270 SYLVAINS LES MOULINSou Mme Elisabeth PLESSIS — 27 rue principale — 27110 ECAUVILLE11. Des représentants du financement de l'agriculture :Titulaire : M. Mathieu CHAMPION - Lieu-dit la cheminette 27270 CHAMBLAC1 suppléant : Mme GAVELLE Patricia — 16 rue du castillon 27620 BOIS JEROME ST OUEN12. Des représentants des fermiers et métayers :Titulaire : M. Alain MORIN - Les vallées 27310 BOURG ACHARD1* suppléant : M. François LEHALLEUR - 5 rue du port 27940 PORT MORT2ème syppléant : M. Luc DECEUNINCK -16 rue gosse 27150 PUCHAY13. Des représentants des propriétaires agricoles :Titulaire : M. Damien HYEST - 6 rue du Bout de la Ville - Ecos 27630 VEXIN SUR EPTE1 _suppléant: M. Vincent LOIR - 530 route de Bretonne Bosc Bénard Commin 27520GRANDBOURGTHEROULDE2ème suppléant : M. Eric DORE - 57 route des andelys 27700 FRENELLES EN VEXIN14. Des représentants de la propriété forestière :Titulaire : M. Jean de SINÇAY - 12 boulevard exelmans 75016 PARISSuppléant : Mme Marguerite MEVEL -16 bis rue Jeanne d'Arc 78100 ST GERMAIN EN LAYE15. Des représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :Titulaire : M. Pierre de CONTES - France Nature Environnement Normandie - ferme duGROHAN.- chemin de la forêt 27180 LE PLESSIS GROHAN1" suppléant: M. Jacques CARON - France Nature Environnement Normandie - 20 rue molière27000 EVREUX2ème suppléant : M. Yves CALONNEC - France Nature Environnement Normandie -Le buisson -14 rue Ronde mare 27240 SYLVAINS LES MOULINSTitulaire: M. Dominique MONFILLIATRE -Président de la Fédération départementale deschasseurs de l'Eure - rue de Melleville 27930 ANGERVILLE LA CAMPAGE1" suppléant: M. Daniel BEAUMONT - Fédération départementale des chasseurs de I'Eure - ruede Melleville 27930 ANGERVILLE LA CAMPAGNE
3/4Préfecture de l'Eure Boutevard Georges Chauvir - CE 92201 - 27022 EVREUX CEDEX[él. (standard) 02 32 /8 27 27 vww.cure.gouv.fr
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2TM suppléant : M. Dominique BIGNON - Fédération départementale des chasseurs de I'Eure -7, rue de la Gaillere 27120 LE CORMIER16. Des représentants de l'artisanat :Titulaire : M. Pascal CHEDEVILLE - Le buisson de May 27120 ST AQUILIN DE PACYSuppléant : M. Lionel LAMY - 2 rue de boisset 27120 LE PLESSIS HEBERT17. Des représentants des consommateurs :Titulaire: Monsieur Jean-Yves GUYOMARCH - Président Union Fédérale des Consommateurs« Que choisir » Eure - 17 rue des Aérostiers, Immeuble Cambrésis 27000 EVREUX1* suppléant : Monsieur Didier DUMAS - Union Fédérale des Consommateurs « Que choisir »Eure — 17 rue des Aérostiers, Immeuble Cambrésis 27000 EVREUX18. En qualité de personnes qualifiées :Mme Mireille LAMY-CADIOU, Présidente de l'association REAGIR 27-76 - Chambred'Agriculture de l'Eure - 5, rue de la Petite Cité - BP 882 - 27008 EVREUX CEDEXLe directeur de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formations ProfessionnellesAgricoles de l'Eure - Gouville - Damville 27240 MESNILS SUR ITON ou son représentant19. En qualité d'experts, à titre consultatif:Un représentant du Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande :M. Philippe MARIE, maire de le Perrey 2 route de la mairie 27500 LE PERREYou M. Jean BAUER, 39 rue des frayers 27310 HONGUEMARE GUENOUVILLELe délégué régional de l'ASP Normandie,Le président de la SAFER Normandie,Le président de l'Association Bio Normandie.Les représentants désignés par une structure pourront en tant que de besoin être secondéspar le directeur ou un agent de leur structure compétent sur les questions abordées.Article 3 : Cet arrêté est applicable à compter de sa publication et jusqu'a l'expiration d'un délai detrois ans renouvelable courant à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 4: Le présent acte peut €tre contesté devant le tribunal administratif par un recourscontentieux dans les deux mois à partir de sa publication et notification. Il peut égalementfaire l'objet auprès du Préfet d'un recours gracieux, celui-ci prolonge le délai de recourscontentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence deréponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Ces recours peuvent êtredéposés par voie électronique sur le site https://www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de lamer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Pourle préfet Evreux,le 14 MAÏ 2025et par délégatio ,Le secrétaire gén% Le Préfet,...\Alaric MALVES — 7
aj4Préfecuure del'Eure Boulevard Georges Chzuvin (S 92201 27043 FVREUX CFDt X16l (standard) 02 32 75 27 2/ wWWw"veure.pouv.fr
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Arrêté n°DDTM/SEATR/25-09 portant composition de la formation spécialiséede la commission départementale d'orientation de l'agriculture relative auxdossiers groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)VU le code rural et de la péche maritime, ses articles L. 323-9, L.323-11 et L.323-12 ;VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt réforme laprocédure d'agrément et au fonctionnement des GAECVU le décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 relatif à la représentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;VU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et diverses dispositions d'adaptation réglementaire ;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEATR/25-06 du 17 mars 2025 relatif à la représentation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions dudépartement ;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEATR/24-09 du 24 juin 2024 composant la formation spécialisée GAEC ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU les résultats des élections à la Chambre d'Agriculture de I'Eure qui se sont clôturées le31 janvier 2025 ;VU les propositions déposées par GAEC & SOCIETES le 28 mars 2025;VU les propositions déposées par les différents organismes professionnels agricoles ;SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ;ARRÊTEArticle premier: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DDTM/SEATR/24-09 du 24 juin 2024 portantcomposition de la formation spécialisée des groupements agricoles d'exploitation en commun.Article 2 : La formation spécialisée des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) prévuepar les articles L.313-7-1 à L.313-7-2 du code rural comprend, sous la présidence du préfet ou de sonreprésentant, les membres suivants :- deux représentants des services déconcentrés de l'État chargés de l'agriculture compétents dans leressort de la commission :* le préfet représenté par le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ou sonreprésentant,* Un fonctionnaire de la direction départementale des territoires et de la mer de I'Eure
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- trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d'exploitantsagricoles membres de la commission départementale d'orientation de l'agricuiture :dont au titre de la FNSEA 27 :Titulaire : M. Lionel BOIS -Sente Minerai 27390 NOTRE DAME DU HAMELSuppléant1 : M. Laurent DUCLOS - Le may 27230 SAINT MARDS DE FRESNE
dont au titre des Jeunes Agriculteurs de I'Eure :Titulaire : M. Louis METTAIS - 5 rue de l'église 27110 HECTOMARESuppléant : M. Benoit VANHEULE - 8 chemin Saint Maurice - Le gros theil 27370 LE BOSC DU THEILProposés par la Coordination Rurale :Titulaire : Mme Maryvonne CHOISSELET - La Flamanderie-Gauville 27130 VERNEUIL SUR AVRESuppléant : M. Romain FOLL - 23 rue de la bonnelière 27330 MESNIL EN OUCHE
- un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun, représentant lesagriculteurs travaillant en commun, désigné sur proposition de l'Association nationale des sociétés etgroupements agricoles pour l'exploitation en commun ;Titulaire : M. Manuel GAVELLE - 17 rue Taurin Cahagne 27630 HEUBECOURT HARICOURTSuppléant : M. Lionel BOIS - Sente Minerai 27390 NOTRE DAME DU HAMELArticle 3 : Cet arrêté est applicable à compter de sa publication et jusqu'à I'expiration d'un délai de 3ans renouvelables à compter du présent arrété.Article 4: Le présent acte peut être contesté devant le tribunal administratif par -un recourscontentieux dans les deux mois à partir de sa publication et notification. Il peut également fairel'objet auprès du Préfet d'un recours gracieux, celui-ci prolonge le délai de recours contentieux quidoit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme du délai dedeux mois vaut rejet implicite. Ces recours peuvent être déposés par voie électronique sur le sitehttps://www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de lamer de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Évreux, le 4 4 MAI 2025'Ë/Le Èrâufie préfetet par délégationLe secrétaire généra.PAlaric MALVES
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