PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-010
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2025-01-14-00001 - Arrêté N° 012/SPS/25 portant modification de
l'arrêté 001/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation
"Vendée Globe 2024 - Filtrage port de commerce" aux Sables d'Olonne .
(2 pages) Page 3
2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-01-14-00001
Arrêté N° 012/SPS/25 portant modification de
l'arrêté 001/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
"Vendée Globe 2024 - Filtrage port de
commerce" aux Sables d'Olonne .
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-01-14-00001 - Arrêté N° 012/SPS/25 portant modification de l'arrêté 001/SPS/25 portant
autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 -
Filtrage port de commerce" aux Sables d'Olonne .
3
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; !p Bureau de la réglementationsc et de I'ingénierie territoriale
Arrêté N° 012/SPS/25portant modification de l''arrêté 001/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation« Vendée Globe 2024 - Filtrage port de commerce »aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 20 décembre 2024 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels dela sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 08 janvier2025, complétée le 14 janvier 2025 par M. Erich KULIK, gérant dela société VENDEE PROTECTION, sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, tendant à obtenir, pour lecompte de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée , l'autorisation d'assurer une missionde surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de l'arrivée des concurrentsdu Vendée Globe 2024 - Filtrage du port de commerce ;ArrêteArticle 1 : L'article 2 de l'arrêté 001/SPS/25 du 09 janvier 2025.est modifié ainsi qu'il suit :la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par les agents desécurité de la société « VENDEE PROTECTION » figurant dans le tableau ci-dessous :Prénom - Nom N° de carte professionnelleBADET Kévin N° 085-2028-12-28-20230878364PONTICELLI Thomas N° 085-2028-11-03-20230877727MORICAND Mickaël N° 085-2029-01-16-20240372169SCHNEIDER Jimmy N° 085-2029-11-07-20240850203CHABIRAND Emmy N° 085-2029-12-17-20240714820PIERRAT Eric N° 086-2029-07-04-20240361840
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-01-14-00001 - Arrêté N° 012/SPS/25 portant modification de l'arrêté 001/SPS/25 portant
autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 -
Filtrage port de commerce" aux Sables d'Olonne .
4
Article 2 : Les autres dispositions de I'arrété 001/SPS/25 du 09 janvier 2025 demeurent inchangées.Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à I'expiration de lamission.Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,» d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet — bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 5 :< M.le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M.le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « VENDEE PROTECTION ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 14 janvier 2025 Pour le préfet de la Vendée et par délégationLe sous-prefe s Sables d'Olonne,
Jean-Piette BALCOU
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-01-14-00001 - Arrêté N° 012/SPS/25 portant modification de l'arrêté 001/SPS/25 portant
autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 -
Filtrage port de commerce" aux Sables d'Olonne .
5