Les Hopitaux de Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURERELATIVE A LA LOGISTIQUE ET AU BIOMEDICAL
Le Directeur,
- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu les articles L6143-7 et D.6143-33 à D.61433-36 du Code de la santé publique,- Vuledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des Etablissements Publics de Santé,- Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 5août 2021 nommant Monsieur Pierre BEST Directeur du Centre hospitalier de Chartres,- Vu la décision n° 01/2022 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management etRessources » du Centre hospitalier de Chartres en date du 1* septembre 2022,- Vuledépart en retraite de Monsieur François HUMBLOT, responsable du service biomédical,
Décide :
Article 1 :
La présente décision annule et remplace la décision portant délégation de signature relative àla logistique et au biomédical en date du 1°" septembre 2022.
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Emmanuelle FOUJU, Directrice-adjointe en charge de laDirection de la qualité-gestion des risques, de la logistique et du biomédical, àI'effet :de signer tous les actes administratifs, documents, pièces et correspondances relevantdes attributions et compétences de sa Direction, comprenant tous les actes de gestioncourante, notamment :o les bons de commande, les factures en exploitation et en investissement, dans lalimite de 30 000 euros TTC.à l'occasion de sa participation aux permanences de Direction (gardes administratives),de signer tous les documents et correspondances afin de prendre toute mesure depolice générale au sein de I'établissement, afin de prendre toute mesure conservatoiredestinée à garantir la sécurité des biens et des personnes, notamment d'autoriser lesadmissions et sorties de patients, d'autoriser les transports de corps avant mise enbière, d'interroger le registre des refus prélèvements d'organes.

Article 3 :
Délégation est donnée a :- Monsieur Alain BOURGE, Technicien supérieur hospitalier, responsable du servicerestauration,
- Monsieur Benjamin DEJENNE, Ingénieur, responsable du service biomédical,
A effet de signer, dans leur champ de compétences respectif :o les bons de commande, les factures en exploitation et en investissement, dans lalimite de 18 000 euros TTC ;o les correspondances et pièces diverses relatives aux attributions de leur service ;o tous les actes de gestion courante.
Article 4 :
En cas d'empêchement de Madame Emmanuelle FOUJU, délégation de signature estdonnée à Madame Marie SY-BOURGEOIS en vue de signer l'ensemble des documentsprévus à l'article 2 et non compris dans les subdélégations consenties à Messieurs AlainBOURGE et Benjamin DEJENNE.
A Le Coudray, le 2 novembre 2023,
e Directeur,
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SIGNATAIRES / SIGIW{E'
Madame Emmanuelle FOUJU
LR
Madame Marie SY-BOURGEOIS
Monsieur Alain BOURGE
Monsieur Benjamin DEJENNE
Copie et/ou publication :- Personnes recevant délégation- Directoire- Conseil de surveillance- Trésorier- Equipe de Direction- Recueil des actes administratifs