Recueil des actes administratifs n°131 en date du 15 mai 2025

Préfecture du Pas-de-Calais – 15 mai 2025

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Nom Recueil des actes administratifs n°131 en date du 15 mai 2025
Administration ID pref62
Administration Préfecture du Pas-de-Calais
Date 15 mai 2025
URL https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/81406/511699/file/recueil-62-2025-131-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf
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PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-131
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2025-05-15-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation
d'une manifestation aérienne au Touquet-Paris-Plage et création d'une
hélisurface temporaire (13 pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-15-00002
Arrêté inter-préfectoral portant autorisation
d'une manifestation aérienne au
Touquet-Paris-Plage et création d'une hélisurface
temporaire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-15-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne au
Touquet-Paris-Plage et création d'une hélisurface temporaire 3
PREFET PREFETMARITIME | oo DU PAS-DE- CALAISDE LA MANCHE LibertéET DE LA MER DU NORD ÉtéFeitFraternitéPréfecture maritime de la Manche | | Préfecture du Pas-de-Calaiset de la mer du Nord .Division « action de l'Étaten mer»N° 34/2025/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP
ARRETE INTER-PREFECTORALportant autorisation d' une manifestation aérienne au Touquet Paris-Plage et création d'unehélisurface temporaire
Le préfet maritime de la Manche _ Le préfet du Pas-de-Calais,et de la mer du Nord,Officier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite Officier de l'ordre national du MériteVu le code de l'aviation civile ;Vu le décret 2004-112 du 6 février 2004 modifié, relatif à l'organisation de |' action de l'Étaten mer;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de | État dans les régions et départements ; |Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de| Préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes :VU l'arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utiliséspar les hélicoptères ;VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2025 portant délégation de signature au titre del'action de l'Etat en mer;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-10-93 du 12 mai 2025, portant délégation de signature à M.Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°33/2025/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 14 mai 2025 réglementanttemporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins etembarcations immatriculés et non-immatriculés, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques lors d'une manifestation aérienne le 16 et le 17 mai2025 devant le littoral de la commune du Touquet-Paris-Plage (62) ;Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord Préfecture du Pas-de-CalaisCC01-50115 Cherbourg-en cotentin Cedex Rue Fernand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9Mel: sec.aem@premar-manche.gouv.fr | pref-secretariat-prefet@pas-de-calais.gouv.fr
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Vu la demande présentée par M. Pascal CORDIER, représentant de l'association « BLEU CIELORGANISATION » dont le siège est situé 223 rue de Fayet à SAINT-QUENTIN (02100) al'effet d'obtenir une autorisation de manifestation aérienne intitulée « LE TOUQUET AIRSHOW » se déroulant au TOUQUET-PARIS-PLAGE le samedi 17 mai 2025 ;Vu l'accord du Maire du TOUQUET-PARIS- PLAGE du 11 février 2025;Vu l'attestation d'assurance en date du 04 mars 2025 délivrée par la Société La Réunion"Aérienne; .VU l'évaluation des incidences Natura 2000 transmise par le pétitionnaire en date du 7 mai2025 et la notice incluant la description des protocoles de suivi qui seront mis en placepour cet évènement ;VU l'avis du Délégué Militaire Départemental par suppléance du Pas-de-Calais du 1er avril2025; |Vu l'avis du bureau du conseil de gestion du parc naturel marin en date du 24 avril 2025;Vu l'avis du Directeur Zonal Adjoint de la Police aux Frontières de la Zone Nord du25 avril 2025 ;Vu l'avis du Groupement Prévision des Risques du Service Départemental d' Incendie et deSecours du 30 avril 2025;Vu l'avis de la délégation Hauts de France Nord de l'Aviation Civile du 5 mai 2025 :Vu l'avis de la Direction de la Sécurité Aéronautique d'État du Ministère des Armées du 06mai 2025;Vu l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (Service des AffairesMaritimes et du Littoral) du 09 mai 2025 ;Considérant que la manifestation aérienne se déroule au sein des sites natura 2000 FR310038« estuaire de la canche », FR3102005 « baie de canche et couloir des trois estuaires » etsont organisés à proximité des sites natura 2000 FR3100480 « estuaire de la Canche, dunespicardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d' Equihen » etFR3100481 « Dunes et marais arriére-littoraux de la plaine maritime Picarde »,Considérant que la manifestation aérienne se déroule en partie au sein du parc naturel marindes estuaires picards et dela mer d'opale et a Proximite de la Réserve Naturelle Nationalede la baie de Canche;Sur proposition de Monsieur le sous- préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais.Arrétent : Article 1°L'association « BLEU CIEL ORGANISATION » est autorisée à organiser une manifestationaérienne le samedi 17 mai 2025 de 13h00 à 18h00 av- -dessus de la plage devant le front de merdu TOUQUET-PARIS-PLAGE avec pour point central de l'axe de présentation le point de_ coordonnées 50°3123"N - 01°34'27"E conformément au dossier déposé et aux élémentsfournis en annexe. :Les entraînements seront réalisés entre le vendredi 16 mai et le samedi 17 mai 2025.La fin réelle de la manifestation interviendra une fois que les aéronefs ayant effectué ladernière présentation auront regagné le parking ou quitté l'aérodrome du TOUQUET.
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Cette manifestation proposera les activités suivantes :- présentations en vol d'avions, hélicoptères et aéronefs militaires ;- présentation en vol d'aéronefs civils ;'- voltige,- parachutisme.La manifestation sera réalisée dans le strict respect de la réglementation en vigueur etnotamment de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Article 2°La manifestation aérienne aura lieu devant le front de mer du Touquet.L'axe de présentation sera matérialisé par des moyens adéquats (bouées et bateaux) sur unedistance de 1600 mètres sur un axe 05° Nord / 185° Sud sensiblement parallèle à la côte etdevra se trouver au moins à 230 mètres du bord de la zone publique conformément au planjoint à la demande pour la période allant du jeudi 15 mai au dimanche 18 mai 2025.L'ensemble des évolutions s'effectuera exclusivement au-dessus de la mer. L'organisateurdevra avoir obtenu un arrêté spécifique afin de faire interdire tout présence de plaisanciersdans la zone maritime située sous le volume réservé aux présentations en vol.La zone réservée au public, constituée d'une bande de 100 à 120 mètres, sera située sur la plageet sera matérialisée par des bouées et de la rubalise. L'organisateur sera tenu de prendre lesdispositions qui s'imposent pour empêcher toute pénétration en zone « côté piste » (au-delàdes 230 mètres de l'axe de présentation).L'association « BLEU CIEL ORGANISATION » a prévu un axe de présentation d' une longueur de1600 m. Article 3Le survol du public et des zones de stationnement automobiles sera strictement interdit.La hauteur minimale des évolutions ne pourra être inférieure à 100 mètres tant pour lesprésentations linéaires que les évolutions de voltige.Sauf dérogation du délégué régional de l'aviation civile, la présence d'une personne autre quele pilote à bord d'un aéronef effectuant une présentation en vol ou une démonstration devoltige est interdite (à l'exclusion de toute personne ayant une fonction technique nécessaireà l'exécution du vol). :Chaque pilote devra être titulaire des brevets et qualifications prévus par les textes en vigueur,et satisfaire aux conditions d'expérience prévues au chapitre 4 section 2, article SAP.OPS205de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Sauf pour les avions français munis d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef decollection, les aéronefs civils d'une masse supérieure à 5,7 tonnes devront posséder uneautorisation spécifique du Directeur de l'Aviation Civile.Les aéronefs devront être munis des documents de navigabilité en cours de validité et, pourles aéronefs étrangers ne disposant pas d'un titre conforme à l'OACI, d'un laissez-passerspécifique délivré par la Direction Générale de l'Aviation Civile. Les appareils évoluant souscouvert d'un laissez-passer devront expressément être autorisés pour les démonstrationspubliques.Article 4La manifestation aérienne se déroulera en partie dans la CTR du TOUQUET (LFAT) et dans laTMA de Lille 12. |
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Une ZRT ministérielle sera activée pendant les horaires de répétition et de la manifestation,centrée sur le point central de l'axe de présentation et mesurera 6 Nm de rayon. Celaimpactera directement le terrain de Berck (LFAM), qui devra donc être réservé aux basés ouaux aéronefs participants à la manifestation par NOTAM pendant les horaires d'activation dela ZRT. La ZRT devra être désactivée par le Directeur des vols dès la fin de l'événement.Le Centre Hélio-Marin de Berck et le CH de Montreuil devront aussi être informés et unecoordination devra être mise en place.L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie de NOTAM.Elle portera sur l'activité de la manifestation et la modification provisoire des installations.La fréquence radio habituelle de l'aéroport 118,450 MHz ou la fréquence radio 122 150 MHzseront attribuées pour les besoins de la manifestation aérienne.Article 5Des secours en mer devront être disponibles en cas d'amerrissage. Les moyens des services desauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport du TOUQUET serontmis à disposition si nécessaire.Il est à noter qu'en cas d'engagement des moyens de l'aéroport, le terrain du TOUQUET verrason niveau SSLIA déclassé, ce qui limitera l'accès de l'aérodrome à certains aéronefs.La baignade sera interdite conformément à l'arrêté préfectoral du 145 mai 2025 cité en visa.Les bateaux de la SNSM assureront la sécurité ainsi que le secours en mer. L'organisateur devraprévoir un dispositif en termes de moyens humains adapté à l'envergure de la manifestationen vue d'assurer la sécurité de l'événement ainsi que les différentes voies d'accès et parcs destationnement. ;L'organisateur devra prévoir un service sd! ordre en nombre suffisant sur la plage (renforcé pardes effectifs sous convention de la Police Nationale et/ou de la Gendarmerie Nationale). Unmoyen mobile et en liaison radio avec le directeur des vols devra être mis en œuvre afin depouvoir intervenir immédiatement et à tout endroit de cette plage en cas d'intrusion despectateurs en zone réservée.Dans la méme optique, un moyen d'intervention nautique permettra d'éloigner d' éventuellesembarcations risquant de se trouver sous les trajectoires d'évolution des appareils. Également,ce moyen nautique sera capable de porter secours en cas d'éjection d'un pilote de son avion.Des moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à l'importance de la manifestationseront prévus par l'organisateur. Le SDIS sera maintenu en alerte et prêt à intervenir sans délai.A discrétion, les services de l'armée de l'air mettront en place des véhicules d'interventionspécialement adaptés pour la lutte contre les incendies d'aéronefs militaires à réaction.Article 6Une hélisurface temporaire pour permettre de poser le Dauphin de la Marine Nationale et del'exposer au public sera située sur le parking du front de mer (50°31'21"N 001°34'46"E).Elle devra être fermée au public avec des barrières ou tout autre moyen. Ces barrières devrontêtre suffisamment éloignées pour que le souffle du rotor ne mette pas en danger les tiers ausol.Le pilote devra respecter les trajectoires de vol indiquées.Aucune présence du public ne sera admise sous les secteurs d'évolution. L'hélisurface ne seraaccessible qu'au personnel technique, indispensable au bon déroulement de l'opération. Ellesera équipée d'une manche à vent ou de tout autre dispositif permettant de fournir au piloteune indication de la direction et de la force du vent au sol, installée de préférence sur un pointhaut. :
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Des moyens de lutte contre l'incendie, adaptés au ) type d'aéronef utilisé et capables d'êtreservis par des personnels qualifiés, devront être mis en place.Article 7Un briefing sera organisé avant le début de la manifestation sous la direction du directeur desvols en présence de tous les participants. Un | controle par sondage des documents sera:effectué à cette occasion.Pour les aéronefs militaires, le commissaire militaire vérifiera que les pilotes participants et lesaéronefs concernés respectent les conditions imposées par l'arrêté du 10 novembre 2021SUSVISÉ. Article 8M. Eric GERNEZ est agréé comme Directeur des vols, M. Xavier DEBRAS comme Directeur des .vols suppléant et M. Edmond SALIS comme Directeur des Vols apprenti.Le Directeur des vols et son suppléant se tiendront au PC des Directeurs de Vols et seront encommunication avec la tour de contrôle durant tout le déroulement de la manifestation.Aucun pilote ne pourra mettre son aéronef en mouvement sans leur accord. L'accès à la tourde contrôle devra être limité au strict minimum. Seules seront présentes pendant la durée dela manifestation les personnes ayant autorité sur l'activité aéronautique en cours (directeurdes vols, commissaire militaire, contrôleur aérien, DSAC, PAF, BGTA).Le Directeur des vols et son suppléant devront respecter scrupuleusement les prescriptionsémises par les services de l'Aviation Civile en annexe du présent arrêté.Article 9L'exploitant de l'aérodrome du TOUQUET informera les usagers basés des restrictionsnotamment en ce qui concerne la ZRT, l'aérodrome et les activités qui seront suspenduespendant la manifestation. Outre une gestion coordonnée des avitaillements réalisés auxpompes aéroportuaires, Un passage suffisant entre les aéronefs devra être réservé pourpermettre leur avitaillement par camion-citerne, si nécessaire.AU vu du nombre important d'appareils qui seront présents sur l'aérodrome du TOUQUET, leguidage des aéronefs au sol devra être assuré afin de garantir la sécurité. Seules pourrontpénétrer en zone réservée les personnes suivantes :- personnels techniques et d'assistance indispensables à à la mise en œuvre des appareils ;- membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront être porteurs d'unbadge ou d'un insigne apparent ;- personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie ;- personnels chargés du contrôle de la manifestation aéronautique (PAF et DSAC).Article 10Considérant que l'emprise de la manifestation aérienne se superpose ou jouxte plusieurs airesmarines protégées, le pétitionnaire devra satisfaire aux prescriptions environnementalessuivantes :Zones d'évolution des aéronefs- faire respecter les couloirs de vol définis et évitant les zones s écologiquement sensibles ;- interdire le vol stationnaire au-dessus de la baie de Canche: :- faire décoller et atterrir les aéronefs par le sud-ouest de l'aéroport plutôt que le nord-ouestsous réserve des conditions météorologiques et aéroportuaires compatibles ;- synchroniser les répétitions sur les marées hautes et faire évoluer les aéronefs les plusbruyants aux moments les plus éloignés de la marée basse ;
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assurer par les moyens appropriés et suffisants, la transmission et le respect des consignesde vol auprès des participants. En particulier, intégrer aux équipements de bords desaéronefs (GPS) et matérialiser par un balisage sur le domaine public maritime, les zonesd'évolution autorisées.Sons, lumières et effets pyrotechniquesorienter les sources sonores accompagnant la manifestation vers les zones urbaines ;orienter les sources lumineuses de l'aéroport vers celui-ci, lors du show crépusculaire ;tout effet pyrotechnique sur le domaine public maritime est interdit.Accueil et circulation du publicassurer une sensibilisation, une surveillance ainsi qu'une gestion adaptée et suffisante desspectateurs afin de les maintenir sur les aires dédiées pour éviter tout risque de pénétrationen zone interdite et par conséquent de dégradation des habitats et de dérangementd'espèces. En particulier, mettre en place un plan de circulation pour fluidifier lesdéplacements aux abords des aires dédiées et prévenir le stationnement sauvage. Unevigilance accrue au site classé de la pointe nord du Touquet (massif dunaire et plage). Toutincident devra être rapporté.Gestion des déchets et prévention des pollutions accidentellesveiller à ce qu'aucun déchet de quelque sorte ne se retrouve sur l'estran et a fortiori en mer,pendant et à l'issue de la manifestation. Si un nettoyage de plage est nécessaire, il devra sefaire de manière raisonnée en privilégiant un ramassage manuel plutôt que mécanique desdéchets ;s'assurer que les aires d' entretien et de parking des aéronefs sont imperméables et que leseaux de ruissellement seront traitées avant rejet ;s'assurer que les navires de surveillance seront équipés de kits antipollution.Suivis environnementauxmettre en place les suivis environnementaux appropriés, en particulier sur l'avifaune et lesmammifères marins, avant, pendant et après la manifestation tel que proposé dansl'évaluation des incidences Natura 2000;mettre en défense les sites de nidification et les espèces floristiques repérés lors des suivis ;fournir aux autorités signataires et aux gestionnaires d'aires marines protégées concernés,un rapport exploitable et conclusif sur les suivis environnementaux réalisés. La suffisancedes mesures mise en œuvre sera évaluée. Ce rapport, accompagné d'un reportagephotographique, sera transmis au plus tard 2 mois après la manifestation.
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Article 11Tout accident ou incident devra étre signalé par le Directeur de vol sans délai :à la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord — Délégation Hauts de France Nord àLesquin (Tél. : 03.20.16.18.19) ;à la Brigade Aéronautique de la Direction de la Police aux Frontières de la Zone Nord à Lillepar l'intermédiaire du Centre d'Information et de Commandement de la DZPAF Nord(Tél. : 03.20.10.74. 01) ;au Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais (Tél. : 03.61.47.32.50) :à la Direction Interdépartementale de la Police Nationale (Tél. : 03.21.60.72.00).
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Article 12Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, l'adjoint au préfet maritime, laSous-préféte de MONTREUIL, l'association « BLEU CIEL ORGANISATION », le Délégué Régionalde l'Aviation Civile Hauts de France Nord, le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de laZone Nord, le Chef d'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace, le Délégué MilitaireDépartemental, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer, le Maire du TOUQUET-PARIS-PLAGE, le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, le commandant de groupement de la gendarmeriemaritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont:un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au Commandant de la Compagnie de Gendarmeriedes Transports Aériens, pour information.À Cherbourg-en-Cotentin, le 14 mai 2025 À Arras, le 15 MAI 20 À.Le préfet maritime de la Manche et de la mer Pour le préfet,du Nord, par délégation, l'adjoint poursalen P Le secrétaiye générall'action de l'État en mer,ACTAM Nicolas xctnsnicoiscaron | SVx Date : 2095,05,14 30:22:48CHARDIN :0700 KSNicolas CHARDIN hristophe MARX
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ANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES1. Conditions généralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public (SAP). Elle a lieu sur la plage du Touquet le 17 mai2025 entre 13h00 et 18h00. Les répétitions auront lieu du 15 au 17 mai 2025 en-dehors des horaires deprésentation (voir conditions au §5). En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêtédu 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrêté du 10 novembre2021 ».L'organisateur a prévu l'arrivée des aéronefs le 14, 15 et 16 mai et leur départ les 17 et 18 mai. Les règles desécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte ces périodes d'arrivée et de départ des aéronefs.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et. des dispositions de l'arrêté du10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien publicn'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée parl'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel devol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publics ©d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que des aéronefs sans équipage àbord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressément l'aéronef à cette participation.L' organisateur dispose des garanties relatives à sa 'responsabilité civile et celles de ses préposés et de l'accordde la personne physique ou morale ayant la j jouissance de la plateforme prévues respectivement au II et If duSAP.GEN.110.
2. Direction des volsM. Eric GERNEZ a été nommé directeur des vols par lettre d'intention du 13/01/2025, laquelle a reçu un avistechnique favorable des services compétents de l'aviation civile le 29/01/2025.M. Jack KRINE a été nommé directeur des vols suppléant par lettre d'intention du 13/01/2025, laquelle a reçuun avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 29/01/2025.M. Edmond SALIS a été nommé directeur des vols apprenti par la demande des organisateurs en date du19/03/2025 et remplit les conditions nécessaires pour remplir ces fonctions. Il reçoit donc un avis techniquefavorable des services compétents de l'aviation civile.M. Richard ESNON a été désigné par le ministère de la défense comme délégué militaire à la manifestationaérienne.Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une fiche pourchaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogativesdéléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concerné.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la durée |d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Le DV et le DV suppléant seront positionnés au PC DV sur la plage du Touquet. En cas d' incapacité du DV àassurer ses fonctions, le DV suppléant devra pouvoir le remplacer.Un protocole d'accord a été rédigé entre les services du contrôle de la navigation aérienne de LFAT et lesdirecteurs de vols afin de tracer le partage des responsabilités et les mesures de coordination entre ces acteurs.
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Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions desécurité ne sont pas remplies.L'organisateur du spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérienpublic en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistentobligatoirement tous les pilotes engagés et le service de contrôle de la circulation aérienne présent le jour de lamanifestation, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les consignes de sécurité et les termes del'arrêté préfectoral d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestationaérienne devront avoir reçu un briefing spécifique. |3.. Emplacement du spectacle aérienLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon lesplans présents en Appendice 1. À ce titre l' organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctementségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.Zone côté piste - conditions de pénétrationLa gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement-de leurmission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité dela manifestation et sa couverture médiatique. .
4. Volumes et axes de présentationLe volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont définis enAppendice 1.Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont dela manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présentation lorsquel'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en vol de laplateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit.Le survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant lesévolutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300.Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées etles caractéristiques et performances de son aéronef.ll est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter lesrestrictions de hauteur définies par I' organisateur. |Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lorsde la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.ll intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les correctionsà aprTrter.
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Volume de présentation basse hauteur (hors aéronefs sans équipage à bord, ballons et planeurs. ultralégers)Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins du décollageou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autresagglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteursuffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indüment en danger les personnes ou lesbiens à la surface. | |Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstacles |environnants éventuels. 'Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de présentationbasse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité,villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec unaéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permetpas de poursuivre le vol.5. Présentations en vol et autres évolutionsRépétitions et validations des présentations en vol par le DV ;Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisés dans lesconditions suivantes :- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation,- en présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,= en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,- en conformité avec les créneaux d'activation de la ZRT publiée pour les répétitions,- en conformité avec les termes du protocole établi avec les services de la navigation aérienne.Programme des volsLe descriptif des présentations en vol et autres évolutions se trouve en Appendice 2.Les patrouilles « Global Stars » et « Acropitts » sont équipées de pyrotechnie. Ces aéronefs doivent détenir unCertificat de Navigabilité adapté ou un Laissez-Passer validé par la DSAC. |
6. Circulation aérienneFréquence radioLa fréquence radio 122.150 MHz est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 14 au 17 mai 2025inclus.Espace aérienLe SAP interfère avec l'espace aérien contrôlé « CTR le Touquet ». Par conséquent, un protocole signé avec legestionnaire de cet espace aérien a été établi.Une Zone réglementée temporaire (ZRT) est publiée via un NOTAM. Elle est activable entre le 14 et le 17 mai2025 par le Directeur des Vols. Ce dernier est responsable de vérifier la publication effective du NOTAM dansl'information aéronautique. |Par ailleurs, les consignes suivantes ont été communiquées au directeur des vols :Le Directeur des vols (Tél. : 06 72 74 55 03):_- informera le Chef de Tour du Touquet (Tél. : 03 21 06 62 86 ou 03 21 06 62 71) des débuts d'activation de laZRT, avec un préavis de 30 minutes, ainsi que lors des désactivations
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- informera le chef contréleur Cing Mars La Pile (RAKI) (Tél. : 02 45 34 15 67) de l'activation et la désactivation dela ZRT ; .- passera la consigne aux pilotes participant à la manifestation aérienne de voler à une hauteur minimale de 1500ftau voisinage de LFAM qui réalise une JPO aux mêmes dates ;- restera joignable pendant toute la durée d'activation de la ZRT. |7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau desaéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de cesmoyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située le long dela zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande. |
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APPENDICE 1 - EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUMES ETAXES DE PRESENTATION
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APPENDICE 2 — DESCRIPTION DES PRESENTATIONS EN VOL ET AUTRESEVOLUTIONSExtrait du dossier du briefing pilot : informations valides à la date du 05/05/2025
display beginning © end of display Remarks'Dauphin 35F | '13:30 13:42 7 .Posé esplanade plage'Lancair : 13:45 - 43:53EVAAE a 13:56 14:08MD 311 141 14:19Global Stars : 14:22 14:37'PAT T6 + 2 Stearman | 14:40 14:45T6 Solo 14:45 14:53'Yako Team : 14:55 15:11Yak 3 15:13 15:21'Fouga Magister oo 15:25 15:32'PAT Acropitts "45:35 35:45'NH 90 15:48 16:07'Falcon 10 16:09 ' 16:20_ Belgian Pitts (solo) 16:22 16:30Raven 16:33 16:48Phenix | 16:51 16:58 mt DZ plageA400M | 17:01 | 17:16
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