PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-112
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2024-10-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de SAINT-PARDOUX-LORTIGIER les 10
novembre 2024 et 17 novembre 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-10-25-00001
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
admis à se présenter à l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de
SAINT-PARDOUX-LORTIGIER les 10 novembre
2024 et 17 novembre 2024
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-10-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de SAINT-PARDOUX-LORTIGIER les 10 novembre 2024 et 17 novembre 2024
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ExPRÉFET | Sous-préfecture de BriveDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des relations avec les collectivités locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORALfixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipalepartielle complémentaire de la commune de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIERles 10 novembre 2024 et 17 novembre 2024
Le sous-préfet de Brive,
Vu le Code électoral et notamment les articles L 252 à L 257,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 portant convocation des électeurs de la commune deSAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER pour procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de troisconseillers municipaux,Vu l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2024 modifiant le lieu d'implantation du bureau de vote pourles élections municipales partielles complémentaires des 10 et 17 novembre 2024 de la communede SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER,Vu les candidatures déposées jusqu'au jeudi 24 octobre 2024 à 18 heures à la sous-préfecture de Brive,Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations de candidature ont étédéfinitivement enregistrées,Sur proposition du sous-préfet de Brive,
ARRÊTE :
Article 1°: Les candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin du 10 novembre 2024 etéventuellement au second tour de scrutin du 17 novembre 2024 pour l'élection municipale partiellecomplémentaire de la commune de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER sont :* Madame CHABRIER Aurélie,* Monsieur CHEVALIER Patrick,* Monsieur MALAGNOUX Benjamin.
Article 2: Le présent arrété est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché auxlieux habituels de la mairie de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER et déposé sur les tables de vote le jour duscrutin.
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partielle complémentaire de la commune de SAINT-PARDOUX-LORTIGIER les 10 novembre 2024 et 17 novembre 2024
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Article 3: Monsieur le sous-préfet de Brive et Monsieur le 1° adjoint de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIERsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BRIVE-LA-GAILLARDE, le 25 octobre 2024Pour le Préfet de la Corrèze,Le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE
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Jacques RANCHERE
N.B : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduitsen recommandé avec accusé réception :- soit un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 Tulle Cedex;- soit un recours hiérarchique adressé a Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau — 75800 Paris ;- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « Télérecours-citoyens » oupar courrier adressé au 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant 2 mois.
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