HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2026-064
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-16-00001 - modification membres commission
controle listes électorales (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00005 - Arrêté portant distraction du
périmètre de l'AFP de Villar d'Arène-05022025 (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires / Service eau Environnement foret
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00003 - Arrêté portant sur l'Application
du régime forestier sur des terrains appartenant à la
commune
d'ABRIÈS-RISTOLAS sis sur le territoire communal
d'ABRIÈS-RISTOLAS (11 pages) Page 9
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00004 - Arrêté portant sur l'Application
du régime forestier sur des terrains appartenant à la
commune
d'ASPRES-SUR- BUËCH sis sur le territoire communal
d'ASPRES-SUR- BUËCH (6 pages) Page 21
2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-16-00001
modification membres commission controle
listes électorales
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-16-00001 - modification membres commission controle
listes électorales 3
| Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,PRE FET Bureau des collectivités locales et des électionsDES HAUTES-ALPESLibertéEgalité _ arFraternité Gap, le À 6Doi ANCA 2 (26ARRÊTÉ PREFECTORAL N°05-2026-02-A6 - C060"
Objet : Modification des membres des commissions de contrôle des listes électoralesCommunes du département des Hautes-AlpesLe préfet des Hautes-Alpes
VU le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;VU la circulaire n° NOR/INTA 1830120) du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales etdes listes électorales complémentaires ;VU l'arrêté n° 05-2023-09-28-00001 du 28 septembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contréle des listes électorales pour le département des Hautes-Alpes ;VU l'ordonnance modificative n° 2026/09 portant désignation d'un délégué du tribunal judiciaire duprésident du tribunal judiciaire de Gap pour la commune de Saint-André-de-Rosans ;VU l'ordonnance modificative n° 2026/10 portant désignation d'un délégué du tribunal judiciaire duprésident du tribunal judiciaire de Gap pour la commune de Valserres ;VU les demandes de modification des mairies de :- Aspres-lès-Corps ;— Saint-André-de-Rosans ;— Sainte-Colombe ;- Valdoule ;— Valserres ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49www.hauytes-alpes.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-16-00001 - modification membres commission controle
listes électorales 4
Article 1:Les tableaux annexés à l'arrêté n° 05-2023-09-28-00001 du 28 septembre 2023 sont modifiés commesuit : .¢ Aspres-lés-Corps : Mme Françoise MARY est désignée en tant que déléguée de l'administration,en remplacement de M. Roger BARBAN ;* Saint-André-de-Rosans : M. François CHASTAGNIER est désigné en tant que délégué du tribunaljudiciaire, en remplacement de Mme Sylvie TARTAGLIA ;+ Sainte-Colombe : M. Eric GERNEZ est désigné en tant que conseiller municipal suppléant de M.Adriano TAVERNA ;¢ Valdoule: M. Thierry CORREARD est désigné en tant que délégué de l'administration, enremplacement de M. Jean-Louis CORREARD ;+ Valserres: M. Jean-Paul JABOC est désigné en tant que délégué du tribunal judiciaire, enremplacement de M. Yves JAUSSAUD ;
Article 2 :Le reste de l'arrêté n° 05-2023-09-28-00001 du 28 septembre 2023 est sans changement.
Article3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et les maires des communes listées ci-dessussont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
fA Ce document 2 été signé étlactroniquement
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-16-00001 - modification membres commission controle
listes électorales 5
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00005
Arrêté portant distraction du périmètre de l'AFP
de Villar d'Arène-05022025
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00005 - Arrêté portant distraction du périmètre de l'AFP de
Villar d'Arène-05022025 6
| ie DDT des Hautes-Alpes2 Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET ité Filières AgrUnité Filières Agricoles et Faune SauvageDES HAUTES- |ALPESLibertéEgalitéFraternité * Gap, le of og [ateARRETE PREFECTORAL N°
potant distraction du périmètre de l'Association Foncière Pastorale (AFP) de Villar d'Arène
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code rural et de la pêche maritime (CRPM), notamment les articles L131-1, L135-1 et suivants, R131-1 et R135-2et suivants relatifs aux associations foncières pastorales ;VU l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales de propriétaires;VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application " l'ordonnance susvisée ;VU le décret du 23/07/2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorial général, préfetdes Hautes-Alpes;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-08-25-00025 du 25/08/2025 portant délégation de signature a Monsieur ThierryDURAND, Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes;VU l'arrêté de subdélégation de signature n°05-2025-08-26-00007 du 26/08/2025 de Monsieur Thierry DURAND,Directeur Départemental des Territoires, à certains agents placés sous son autorité ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-12-05-00002 du 05/12/2024 portant extension du périmètre de l'AFP de Villar d'Arène, etson annexe relative à la liste des parcelles incluses dans le périmètre de l'AFP ;VU le courrier du président de l'AFP du 14/01/2026 demandant la distraction du périmètre de l'AFP des parcellescommunales AB 105 et AB 106 ;CONSIDÉRANT que les deux parcelle AB 105 et AB 106 sont en partie situées :- en zone dite. AU du plan local d'urbanisme (PLU), zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation,-en zone urbaine du PLU, |- en zone agricole du PLU,CONSIDÉRANT que le PLU s'impose à l'AFP, en application de l'article L135-7 du CRPM ;CONSIDÉRANT que le zonage agricole est majoritaire en terme de superficie pour les deux parcelle AB 105 et AB 106 etque la surface concernée est le support d'une activité agricole ;CONSIDÉRANT que la distraction de la partie en zonage agricole des deux parcelle AB 105 et AB 106 devrait faire l'objetd'un vote favorable du conseil syndical et de la commission départementale d'aménagement foncier en application del'article L135-7 du CRPM ;CONSIDÉRANT les travaux de recherche d'hérédité et de filiation engagés par la DDT des Hautes-Alpes, à savoir :Parcelle-mère | Parcelle-filleRéférences cadastrales Superficie (m?) Références cadastrales Superficie (m°)G 801 1 780 G 805 1586G 806 1971/2
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00005 - Arrêté portant distraction du périmètre de l'AFP de
Villar d'Arène-05022025 7
Sur Proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes ;ARRETEArticle 1 :La distraction du périmètre de l'AFP de Villar d'Aréne est autorisée pour les parcelles communales AB 105 et AB- 106 sur le zonage EU et U du PLU uniquement.Ces deux parcelles sont donc comprises partiellement dans le périmètre de l'AFP sur leur partie située en zoneagricole.La superficie de l'AFP de Villar d'Arène s'établit à 2 799 ha 66 a 00 ca.La liste des parcelles incluses dans le périmètre de l'AFP, dont le détail est annexé aux statuts de cette AFP, est actualisée enconséquence, et disponible au siège de l'AFP.Article 2:Le présent arrêté sera inséré au Recueil départemental des Actes Administratifs.Le présent arrêté sera également affiché dans la commune de Villar d'Arène pendant 15 jours au moins, et dans undélai de 15 jours à compter de la date de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.Il sera notifié par l'AFP aux propriétaires concernés.Article 3:Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes et le Président de l'AFP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.Article 4 :Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François Leca- 13 235 MARSEILLE Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoiresdes Hautes-Alpes,Pour le DDT et par subdélégation,Le Chef de J'unité Filières Agricoles etFaune Saw ageodine HENCK
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00005 - Arrêté portant distraction du périmètre de l'AFP de
Villar d'Arène-05022025 8
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00003
Arrêté portant sur l'Application du régime
forestier sur des terrains appartenant à la
commune
d'ABRIÈS-RISTOLAS sis sur le territoire communal
d'ABRIÈS-RISTOLAS
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00003 - Arrêté portant sur l'Application du régime forestier
sur des terrains appartenant à la commune
d'ABRIÈS-RISTOLAS sis sur le territoire communal d'ABRIÈS-RISTOLAS
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PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité biodiversité forêt
Gap, le 12 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant sur l'Application du régime forestier sur des terrains appartenant à la commune
d'ABRIÈS-RISTOLAS sis sur le territoire communal d'ABRIÈS-RISTOLAS
Le préfet des Hautes-Alpes
VU les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 à R.214-8 du Code forestier,
VU la circulaire DGFAR/SDFB/C2003/5002 du 3 avril 2003,
VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n°05-2025-08-25-00025 du 25 août 2025, portant délégation
de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-08-26-00007 du 26 août 2025, accordant subdélégation de
signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes,
Considérant la délibération du conseil municipal d'ABRIÈS-RISTOLAS en date du 6 octobre 2025,
Considérant le tableau parcellaire de la commune d'ABRIÈS-RISTOLAS en date du 23 octobre 2025,
Considérant le rapport du responsable du suivi Foncier de l'Office national des forêts des Hautes-Alpes
en date du 27 novembre 2025,
Considérant l'avis du Directeur d'agence de l'Office national des forêts des Hautes-Alpes du 8 décembre
2025,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
A R R Ê T E
Article 1 :
Toutes décisions relatives à l'application du régime forestier sur les parcelles des forêts communales
d'Abriés et de Ristolas et antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 2 :
Le régime forestier est appliqué aux parcelles ou parties de parcelles appartenant à la commune
d'ABRIÈS-RISTOLAS, désignées au tableau ci-après, pour une contenance totale de 3 258 ha 26 a 28 ca.
…/…
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50 026 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00003 - Arrêté portant sur l'Application du régime forestier
sur des terrains appartenant à la commune
d'ABRIÈS-RISTOLAS sis sur le territoire communal d'ABRIÈS-RISTOLAS
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Territoire
communal
Pré-
fixe
Commune
origine
Sec-
tion
N°
parcelle Lieu-dit Surface
totale (ha)
Surface
relevant
du RF* (ha)
Abriès-Ristolas Abriès A 1 La Plattasse 32.0760 32.0760
Abriès-Ristolas Abriès A 2p La Plattasse 11.8440 10.4210
Abriès-Ristolas Abriès A 3p Platte Ronde 31.9800 14.6820
Abriès-Ristolas Abriès A 4p La Casse d'Abries 28.7131 24.6380
Abriès-Ristolas Abriès A 5 La Casse d'Abries 0.0029 0.0029
Abriès-Ristolas Abriès A 202 Les Bans 2.4950 2.4950
Abriès-Ristolas Abriès A 223 La Miane 3.2890 3.2890
Abriès-Ristolas Abriès A 266 La Miane 0.5660 0.5660
Abriès-Ristolas Abriès A 267 La Miane 0.1600 0.1600
Abriès-Ristolas Abriès A 271 La Miane 0.1400 0.1400
Abriès-Ristolas Abriès A 272 La Miane 0.4040 0.4040
Abriès-Ristolas Abriès A 275 La Miane 1.7540 1.7540
Abriès-Ristolas Abriès A 276 Dessus les Maisons Neuves 3.4510 3.4510
Abriès-Ristolas Abriès A 277 Dessus les Maisons Neuves 3.4650 3.4650
Abriès-Ristolas Abriès A 278 Dessus les Maisons Neuves 5.6040 5.6040
Abriès-Ristolas Abriès A 279 Dessus les Maisons Neuves 1.7200 1.7200
Abriès-Ristolas Abriès A 280 Dessus les Maisons Neuves 4.9770 4.9770
Abriès-Ristolas Abriès A 281 Dessus les Maisons Neuves 3.7060 3.7060
Abriès-Ristolas Abriès A 282 Dessus les Maisons Neuves 0.2630 0.2630
Abriès-Ristolas Abriès A 284 Les Maisons Neuves Abries 1.4460 1.4460
Abriès-Ristolas Abriès A 286 Les Maisons Neuves Abries 0.0700 0.0700
Abriès-Ristolas Abriès A 287 Les Maisons Neuves Abries 0.7800 0.7800
Abriès-Ristolas Abriès A 296 Les Maisons Neuves Abries 0.0490 0.0490
Abriès-Ristolas Abriès A 297 Les Maisons Neuves Abries 0.0060 0.0060
Abriès-Ristolas Abriès A 299 Les Maisons Neuves Abries 0.0320 0.0320
Abriès-Ristolas Abriès A 301 Costias de la Fonge 1.6012 1.6012
Abriès-Ristolas Abriès A 302 Costias de la Fonge 0.5155 0.5155
Abriès-Ristolas Abriès A 305 Costias de la Fonge 0.0660 0.0660
Abriès-Ristolas Abriès A 308 Costias de la Fonge 0.0720 0.0720
Abriès-Ristolas Abriès A 309 La Fonge 0.1120 0.1120
Abriès-Ristolas Abriès A 325 La Fonge 0.0892 0.0892
Abriès-Ristolas Abriès A 332 La Fonge 1.1090 1.1090
Abriès-Ristolas Abriès A 333 La Fonge 0.3636 0.3636
Abriès-Ristolas Abriès A 334 La Fonge 0.1684 0.1684
Abriès-Ristolas Abriès A 335 La Fonge 0.0920 0.0920
Abriès-Ristolas Abriès A 336 Basse Festoula 0.3010 0.3010
Abriès-Ristolas Abriès A 346 Basse Festoula 0.3000 0.3000
Abriès-Ristolas Abriès A 361 Basse Festoula 0.0110 0.0110
Abriès-Ristolas Abriès A 377 Coste de Peyre Ronde 0.2760 0.2760
Abriès-Ristolas Abriès A 379 Peyre Ronde 1.0210 1.0210
Abriès-Ristolas Abriès A 494 Festoula 0.0250 0.0250
Abriès-Ristolas Abriès A 517 L'Esparcel 0.3380 0.3380
Abriès-Ristolas Abriès A 520 L'Esparcel 0.0390 0.0390
Abriès-Ristolas Abriès A 588 Peyre Pitre 2.0670 2.0670
Abriès-Ristolas Abriès A 597 Rouchassons 0.0020 0.0020
Abriès-Ristolas Abriès A 598 Rouchassons 1.6760 1.6760
Abriès-Ristolas Abriès A 599 Le Peyron d'Abries 0.7490 0.7490
Abriès-Ristolas Abriès A 622 Le Peyron d'Abries 0.1380 0.1380
Abriès-Ristolas Abriès A 666 Le Peyron d'Abries 0.1910 0.1910
Abriès-Ristolas Abriès A 674 Le Peyron d'Abries 0.2950 0.2950
Abriès-Ristolas Abriès A 695 Grand Caire 0.1210 0.1210
Abriès-Ristolas Abriès A 705 Nicolas 1.4360 1.4360
Abriès-Ristolas Abriès A 706 Les Rochers du Grand Caire 6.0300 6.0300
Sous-total 158. 1979 135.4018
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50 026 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00003 - Arrêté portant sur l'Application du régime forestier
sur des terrains appartenant à la commune
d'ABRIÈS-RISTOLAS sis sur le territoire communal d'ABRIÈS-RISTOLAS
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Page 3 sur 11
Territoire
communal
Pré-
fixe
Commune
origine
Sec-
tion
N°
parcelle Lieu-dit Surface
totale (ha)
Surface
relevant
du RF* (ha)
Report sous-total 158. 1979 135.4018
Abriès-Ristolas Abriès A 707 Les Rochers du Grand Caire 1.7620 1.7620
Abriès-Ristolas Abriès A 708 Les Rochers du Grand Caire 2.2720 2.2720
Abriès-Ristolas Abriès A 709 Les Rochers du Grand Caire 0.0870 0.0870
Abriès-Ristolas Abriès A 710 Les Rochers du Grand Caire 0.0500 0.0500
Abriès-Ristolas Abriès A 711 Haut Colibran 0.5720 0.5720
Abriès-Ristolas Abriès A 712 Haut Colibran 0.3760 0.3760
Abriès-Ristolas Abriès A 713 Haut Colibran 0.0570 0.0570
Abriès-Ristolas Abriès A 717 Haut Colibran 0.0710 0.0710
Abriès-Ristolas Abriès A 718 Haut Colibran 0.1130 0.1130
Abriès-Ristolas Abriès A 719 Haut Colibran 0.2020 0.2020
Abriès-Ristolas Abriès A 720 Haut Colibran 0.7600 0.7600
Abriès-Ristolas Abriès A 721 Haut Colibran 0.0075 0.0075
Abriès-Ristolas Abriès A 722 Haut Colibran 0.4310 0.4310
Abriès-Ristolas Abriès A 802 Bas Colibran 2.9872 2.9872
Abriès-Ristolas Abriès A 803 Bas Colibran 2.1702 2.1702
Abriès-Ristolas Abriès A 885 Baratin 2.0370 2.0370
Abriès-Ristolas Abriès AD 60 La Garcine 0.1225 0.1225
Abriès-Ristolas Abriès B 5 Les Salens 0.2090 0.2090
Abriès-Ristolas Abriès B 6 Les Salens 0.9590 0.9590
Abriès-Ristolas Abriès B 689 Le Collet 15.9186 15.9186
Abriès-Ristolas Abriès B 1008 Hautes Olives 0.6930 0.6930
Abriès-Ristolas Abriès B 1009 Hautes Olives 2.0470 2.0470
Abriès-Ristolas Abriès C 1p Le Genebrier 85.9555 66.5020
Abriès-Ristolas Abriès C 2 Le Genebrier 1.1320 1.1320
Abriès-Ristolas Abriès C 3 Le Genebrier 4.8640 4.8640
Abriès-Ristolas Abriès C 4 Le Genebrier 0.4825 0.4825
Abriès-Ristolas Abriès C 5 Serre du Tirail 0.0510 0.0510
Abriès-Ristolas Abriès D 1p L'Aiguille 268.8678 90.2190
Abriès-Ristolas Abriès D 2 Côte Belle 13.9200 13.9200
Abriès-Ristolas Abriès D 3 Côte Belle 4.6720 4.6720
Abriès-Ristolas Abriès D 4 Côte Belle 13.7520 13.7520
Abriès-Ristolas Abriès D 5 Côte Belle 17 .9480 17 .9480
Abriès-Ristolas Abriès D 6 Côte Belle 10.2400 10.2400
Abriès-Ristolas Abriès D 7 La Sellette d'Abries 9.3850 9.3850
Abriès-Ristolas Abriès D 15 La Sellette d'Abries 0.0600 0.0600
Abriès-Ristolas Abriès D 21 La Sellette d'Abries 0.0360 0.0360
Abriès-Ristolas Abriès D 23 La Sellette d'Abries 0.3180 0.3180
Abriès-Ristolas Abriès D 30 La Sellette d'Abries 0.0800 0.0800
Abriès-Ristolas Abriès D 42 La Sellette d'Abries 0.3190 0.3190
Abriès-Ristolas Abriès D 50 La Sellette d'Abries 2.7865 2.7865
Abriès-Ristolas Abriès D 68 La Sellette d'Abries 0.0850 0.0850
Abriès-Ristolas Abriès D 77 La Sellette d'Abries 1.4408 1.4408
Abriès-Ristolas Abriès D 81 La Sellette d'Abries 0.7125 0.7125
Abriès-Ristolas Abriès D 82 La Sellette d'Abries 1.1870 1.1870
Abriès-Ristolas Abriès D 87 La Sellette d'Abries 0.6770 0.6770
Abriès-Ristolas Abriès D 90 La Sellette d'Abries 0.0108 0.0108
Abriès-Ristolas Abriès D 93 La Sellette d'Abries 0.0200 0.0200
Abriès-Ristolas Abriès D 95 La Sellette d'Abries 0.0280 0.0280
Abriès-Ristolas Abriès D 99 La Sellette d'Abries 0.0350 0.0350
Abriès-Ristolas Abriès D 105 La Sellette d'Abries 0.0200 0.0200
Abriès-Ristolas Abriès D 107 La Sellette d'Abries 1.8885 1.8885
Abriès-Ristolas Abriès D 111 La Sellette d'Abries 0.0230 0.0230
Sous-total 633.0988 412.2004
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50 026 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00003 - Arrêté portant sur l'Application du régime forestier
sur des terrains appartenant à la commune
d'ABRIÈS-RISTOLAS sis sur le territoire communal d'ABRIÈS-RISTOLAS
12
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Territoire
communal
Pré-
fixe
Commune
origine
Sec-
tion
N°
parcelle Lieu-dit Surface
totale (ha)
Surface
relevant
du RF* (ha)
Report sous-total 633.0988 412.2004
Abriès-Ristolas Abriès D 112 La Sellette d'Abries 0.0260 0.0260
Abriès-Ristolas Abriès D 122 Clot Lanore 3.3780 3.3780
Abriès-Ristolas Abriès D 156 Clot Lanore 0.0670 0.0670
Abriès-Ristolas Abriès D 157 Clot Lanore 0.1512 0.1512
Abriès-Ristolas Abriès D 306 Champ Rond Haut 0.0560 0.0560
Abriès-Ristolas Abriès D 316 Mouvant 5.8960 5.8960
Abriès-Ristolas Abriès D 317 Mouvant 0.3420 0.3420
Abriès-Ristolas Abriès D 320 Mouvant 0.0470 0.0470
Abriès-Ristolas Abriès D 322 Mouvant 0.0480 0.0480
Abriès-Ristolas Abriès D 323 Mouvant 0.0450 0.0450
Abriès-Ristolas Abriès D 324 Mouvant 0.4420 0.4420
Abriès-Ristolas Abriès D 329 Mouvant 0.1190 0.1190
Abriès-Ristolas Abriès D 330 L'Hoche 0.2100 0.2100
Abriès-Ristolas Abriès D 333 L'Hoche 0.0460 0.0460
Abriès-Ristolas Abriès D 337 L'Hoche 0.0180 0.0180
Abriès-Ristolas Abriès D 346 L'Hoche 0.0649 0.0649
Abriès-Ristolas Abriès D 351 L'Hoche 0.0890 0.0890
Abriès-Ristolas Abriès D 353 L'Hoche 13.0525 13.0525
Abriès-Ristolas Abriès D 578 Champ Rond 0.4080 0.4080
Abriès-Ristolas Abriès H 1 Les Biallières 2.5700 2.5700
Abriès-Ristolas Abriès H 2 Les Biallières 3.9560 3.9560
Abriès-Ristolas Abriès H 3 Les Biallières 0.8040 0.8040
Abriès-Ristolas Abriès H 4 Les Biallières 0.1640 0.1640
Abriès-Ristolas Abriès H 5 Les Biallières 14.1460 14.1460
Abriès-Ristolas Abriès H 6 Mamezel 1.4500 1.4500
Abriès-Ristolas Abriès H 8 Mamezel 0.3240 0.3240
Abriès-Ristolas Abriès H 9 Mamezel 1.6520 1.6520
Abriès-Ristolas Abriès H 10 Mamezel 2.3320 2.3320
Abriès-Ristolas Abriès H 11 Mamezel 11.7760 11.7760
Abriès-Ristolas Abriès H 12 Mamezel 98.2948 98.2948
Abriès-Ristolas Abriès H 13p Les Gardioles 56.0680 54.3020
Abriès-Ristolas Abriès H 14p Reychasse 229.5120 43.1150
Abriès-Ristolas Abriès H 111 Serre Chaillole 1.6380 1.6380
Abriès-Ristolas Abriès H 112 Serre Chaillole 0.4880 0.4880
Abriès-Ristolas Abriès H 119 Serre Chaillole 1.4180 1.4180
Abriès-Ristolas Abriès H 120 Les Drayes 7 .0200 7 .0200
Abriès-Ristolas Abriès H 121 Les Drayes 1.7330 1.7330
Abriès-Ristolas Abriès H 122 Pra Monta 0.0540 0.0540
Abriès-Ristolas Abriès H 125 Pra Monta 2.4170 2.4170
Abriès-Ristolas Abriès H 126 Pra Monta 1.8190 1.8190
Abriès-Ristolas Abriès H 127 Pra Monta 1.9218 1.9218
Abriès-Ristolas Abriès H 283 Chabroise 0.0675 0.0675
Abriès-Ristolas Abriès H 284 Chabroise 1.2345 1.2345
Abriès-Ristolas Abriès H 480 Pierre Grosse 1.2880 1.2880
Abriès-Ristolas Abriès H 581 Routelles 0.6130 0.6130
Abriès-Ristolas Abriès H 582 Routelles 1.9070 1.9070
Abriès-Ristolas Abriès I 430 Les Rabières 0.2020 0.2020
Abriès-Ristolas Abriès I 431 Les Rabières 0.2760 0.2760
Abriès-Ristolas Abriès I 859 Barrier Haut 0.0920 0.0920
Abriès-Ristolas Abriès I 866p Barrier Haut 0.9880 0.9260
Abriès-Ristolas Abriès I 1275p Les Traverses 0.5790 0.3070
Abriès-Ristolas Abriès I 1276p Les Traverses 0.0320 0.0040
Sous-total 1106.4410 697 .0176
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sur des terrains appartenant à la commune
d'ABRIÈS-RISTOLAS sis sur le territoire communal d'ABRIÈS-RISTOLAS
13
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Territoire
communal
Pré-
fixe
Commune
origine
Sec-
tion
N°
parcelle Lieu-dit Surface
totale (ha)
Surface
relevant
du RF* (ha)
Report sous-total 1106.4410 697 .0176
Abriès-Ristolas Abriès I 1310 Les Beaumettes 0.0300 0.0300
Abriès-Ristolas Abriès I 1311 Les Beaumettes 0.0195 0.0195
Abriès-Ristolas Abriès I 1315 Les Beaumettes 0.0630 0.0630
Abriès-Ristolas Abriès I 1333p Les Beaumettes 1.6290 0.4930
Abriès-Ristolas Abriès I 1589p Le Seip 6.2792 5.6110
Abriès-Ristolas Abriès I 1590p Le Seip 2.8905 0.8660
Abriès-Ristolas Abriès I 1612p Les Casses 2.9218 1.6240
Abriès-Ristolas Abriès I 1821 Choulirasses et la Garduol 17 .7240 17 .7240
Abriès-Ristolas Abriès I 1822p Choulirasses et la Garduol 95.5200 56.7160
Abriès-Ristolas Abriès I 1823p Choulirasses et la Garduol 38.1800 8.1770
Abriès-Ristolas Abriès K 1 Suffieyt 0.0860 0.0860
Abriès-Ristolas Abriès K 3 Suffieyt 0.1290 0.1290
Abriès-Ristolas Abriès K 4 Suffieyt 0.2240 0.2240
Abriès-Ristolas Abriès K 5 Suffieyt 0.1550 0.1550
Abriès-Ristolas Abriès K 165 Guineyt 0.6410 0.6410
Abriès-Ristolas Abriès K 166 Guineyt 0.4180 0.4180
Abriès-Ristolas Abriès K 167 Guineyt 0.0180 0.0180
Abriès-Ristolas Abriès K 185 Guineyt 0.1630 0.1630
Abriès-Ristolas Abriès K 203 Guineyt 2.2210 2.2210
Abriès-Ristolas Abriès K 204 Guineyt 8.9150 8.9150
Abriès-Ristolas Abriès K 205 Guineyt 1.2930 1.2930
Abriès-Ristolas Abriès K 206 Guineyt 1.2380 1.2380
Abriès-Ristolas Abriès K 222 Les Couagnes 0.0360 0.0360
Abriès-Ristolas Abriès K 237 Les Couagnes 0.0110 0.0110
Abriès-Ristolas Abriès K 342 Les Cimes 0.1760 0.1760
Abriès-Ristolas Abriès K 343 Les Cimes 0.2430 0.2430
Abriès-Ristolas Abriès K 422 La Muande d'Abries 0.9590 0.9590
Abriès-Ristolas Abriès K 423 La Muande d'Abries 0.1580 0.1580
Abriès-Ristolas Abriès K 440 La Muande d'Abries 0.7160 0.7160
Abriès-Ristolas Abriès K 441 La Muande d'Abries 0.7360 0.7360
Abriès-Ristolas Abriès K 442 La Muande d'Abries 2.8160 2.8160
Abriès-Ristolas Abriès K 443 La Muande d'Abries 0.0990 0.0990
Abriès-Ristolas Abriès K 444 La Muande d'Abries 0.0630 0.0630
Abriès-Ristolas Abriès K 445 La Muande d'Abries 0.8070 0.8070
Abriès-Ristolas Abriès K 598 Bois Noir 0.2880 0.2880
Abriès-Ristolas Abriès K 599 Bois Noir 2.5080 2.5080
Abriès-Ristolas Abriès K 600 Bois Noir 2.4880 2.4880
Abriès-Ristolas Abriès K 601 Bois Noir 0.1353 0.1353
Abriès-Ristolas Abriès K 602 Bois Noir 2.4240 2.4240
Abriès-Ristolas Abriès K 603 Bois Noir 0.1280 0.1280
Abriès-Ristolas Abriès K 604 Bois Noir 12.3760 12.3760
Abriès-Ristolas Abriès K 605 Bois Noir 13.3960 13.3960
Abriès-Ristolas Abriès K 606 Bois Noir 3.6080 3.6080
Abriès-Ristolas Abriès K 607 Bois Noir 4.2800 4.2800
Abriès-Ristolas Abriès K 608 Bois Noir 1.0360 1.0360
Abriès-Ristolas Abriès K 609 Bois Noir 1.6800 1.6800
Abriès-Ristolas Abriès K 610 Bois Noir 0.6720 0.6720
Abriès-Ristolas Abriès K 611 La Chalanche d'Abries 40.1760 40.1760
Abriès-Ristolas Abriès K 612 La Chalanche d'Abries 12.4080 12.4080
Abriès-Ristolas Abriès K 613 La Chalanche d'Abries 3.2160 3.2160
Abriès-Ristolas Abriès K 614 Clot des Besseys 10.9840 10.9840
Abriès-Ristolas Abriès K 615 Clot des Besseys 11.1360 11.1360
Sous-total 1416.9583 933.6014
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50 026 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00003 - Arrêté portant sur l'Application du régime forestier
sur des terrains appartenant à la commune
d'ABRIÈS-RISTOLAS sis sur le territoire communal d'ABRIÈS-RISTOLAS
14
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Territoire
communal
Pré-
fixe
Commune
origine
Sec-
tion
N°
parcelle Lieu-dit Surface
totale (ha)
Surface
relevant
du RF* (ha)
Report sous-total 1416.9583 933.6014
Abriès-Ristolas Abriès K 617 Près du Vallon 6.2640 6.2640
Abriès-Ristolas Abriès K 618 Près du Vallon 13.0840 13.0840
Abriès-Ristolas Abriès K 619 Près du Vallon 8.1200 8.1200
Abriès-Ristolas Abriès K 620 Près du Vallon 3.3440 3.3440
Abriès-Ristolas Abriès K 621 Près du Vallon 11.8520 11.8520
Abriès-Ristolas Abriès K 622 Près du Vallon 5.5320 5.5320
Abriès-Ristolas Abriès K 623 Bois de l'Issartins 2.5600 2.5600
Abriès-Ristolas Abriès K 624 Bois de l'Issartins 29.7840 29.7840
Abriès-Ristolas Abriès K 625 Bois de l'Issartins 24.9880 24.9880
Abriès-Ristolas Abriès K 626 Bois de l'Issartins 19.8640 19.8640
Abriès-Ristolas Abriès K 627 Bois de l'Issartins 6.7200 6.7200
Abriès-Ristolas Abriès K 628 Bois de l'Issartins 3.3200 3.3200
Abriès-Ristolas Abriès K 629 Bois de l'Issartins 1.2840 1.2840
Abriès-Ristolas Abriès K 630 Bois de l'Issartins 2.5400 2.5400
Abriès-Ristolas Abriès K 631 Bois de l'Issartins 0.2560 0.2560
Abriès-Ristolas Abriès K 633 Bois de l'Issartins 0.7080 0.7080
Abriès-Ristolas Abriès K 654 Montagne d'Urine 2.6200 2.6200
Abriès-Ristolas Abriès K 657 Clot Violan 16.8440 16.8440
Abriès-Ristolas Abriès K 658 Clot Violan 15.8720 15.8720
Abriès-Ristolas Abriès K 659 Clot Violan 7 .7400 7 .7400
Abriès-Ristolas Abriès K 660 Clot Violan 2.9480 2.9480
Abriès-Ristolas Abriès K 661 Clot Violan 7 .1520 7 .1520
Abriès-Ristolas Abriès K 662p Montagne Pierre Petre Mada 157 .2800 8.3610
Abriès-Ristolas Abriès K 663 Clot des Besseys 0.1915 0.1915
Abriès-Ristolas Abriès K 664 Clot des Besseys 1.4145 1.4145
Abriès-Ristolas Abriès K 665 Clot des Besseys 15.1980 15.1980
Abriès-Ristolas Abriès K 666 Chabas 0.3194 0.3194
Abriès-Ristolas Abriès K 667 Chabas 0.3509 0.3509
Abriès-Ristolas Abriès K 668 Chabas 0.3301 0.3301
Abriès-Ristolas Abriès K 669 Chabas 16.5476 16.5476
Abriès-Ristolas Abriès L 51 La Brune Haute 0.3760 0.3760
Abriès-Ristolas Abriès L 122 La Brune Haute 0.2960 0.2960
Abriès-Ristolas Abriès L 128 La Brune Haute 0.2770 0.2770
Abriès-Ristolas Abriès L 299 La Brune Basse 1.0680 1.0680
Abriès-Ristolas Abriès L 300 La Brune Basse 1.4710 1.4710
Abriès-Ristolas Abriès L 301 Bois la Brune 63.1655 63.1655
Abriès-Ristolas Abriès L 302 Bois la Brune 16.9920 16.9920
Abriès-Ristolas Abriès L 303 Bois la Brune 4.5840 4.5840
Abriès-Ristolas Abriès L 304 Bois la Brune 2.3280 2.3280
Abriès-Ristolas Abriès L 305 Bois la Brune 1.2960 1.2960
Abriès-Ristolas Abriès L 306 Les Goures 1.9400 1.9400
Abriès-Ristolas Abriès L 307 Les Goures 3.2000 3.2000
Abriès-Ristolas Abriès L 308 Les Goures 4.5600 4.5600
Abriès-Ristolas Abriès L 309 Les Goures 16.2920 16.2920
Abriès-Ristolas Abriès L 310 Les Goures 5.2590 5.2590
Abriès-Ristolas Abriès L 311 Les Goures 3.1595 3.1595
Abriès-Ristolas Abriès L 312 Les Goures 1.1040 1.1040
Abriès-Ristolas Abriès L 318 La Gasque 0.0740 0.0740
Abriès-Ristolas Abriès L 373 La Gasque 0.6160 0.6160
Abriès-Ristolas Abriès L 1056 Les Souches 0.0490 0.0490
Abriès-Ristolas Abriès M 1 Montagne du Vareno 12.8160 12.8160
Abriès-Ristolas Abriès M 2 Montagne du Vareno 52.8439 52.8439
Sous-total 1995.7532 1363.4773
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50 026 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00003 - Arrêté portant sur l'Application du régime forestier
sur des terrains appartenant à la commune
d'ABRIÈS-RISTOLAS sis sur le territoire communal d'ABRIÈS-RISTOLAS
15
Page 7 sur 11
Territoire
communal
Pré-
fixe
Commune
origine
Sec-
tion
N°
parcelle Lieu-dit Surface
totale (ha)
Surface
relevant
du RF* (ha)
Report sous-total 1995.7532 1363.4773
Abriès-Ristolas Abriès M 3 Montagne du Vareno 0.0082 0.0082
Abriès-Ristolas Abriès M 4 Montagne du Vareno 11.5280 11.5280
Abriès-Ristolas Abriès M 5 Montagne du Vareno 15.8160 15.8160
Abriès-Ristolas Abriès M 6 Montagne du Vareno 0.0020 0.0020
Abriès-Ristolas Abriès M 8 Montagne du Vareno 5.3400 5.3400
Abriès-Ristolas Abriès M 9 Montagne du Vareno 0.0400 0.0400
Abriès-Ristolas Abriès M 10 Montagne du Vareno 18.1720 18.1720
Abriès-Ristolas Abriès M 11 Montagne du Vareno 2.6160 2.6160
Abriès-Ristolas Abriès M 46 Le Pron 0.1460 0.1460
Abriès-Ristolas Abriès M 55 Peymian 1.9330 1.9330
Abriès-Ristolas Abriès M 98 Peymian 1.1750 1.1750
Abriès-Ristolas Abriès M 369 Le Coin 0.9810 0.9810
Abriès-Ristolas Abriès M 370 Le Sarras 0.3790 0.3790
Abriès-Ristolas Abriès M 480p Montagne du Vareno 4.7195 4.5943
Abriès-Ristolas Abriès N 98p Le Melezai 0.4310 0.0810
Abriès-Ristolas Abriès N 101 Le Melezai 0.6657 0.6657
Abriès-Ristolas Abriès N 321 L'Estompe 0.0135 0.0135
Abriès-Ristolas Abriès N 326 L'Estompe 4.1452 4.1452
Abriès-Ristolas Abriès N 327 Le Passet d'Abries 0.1450 0.1450
Abriès-Ristolas Abriès N 328 Le Passet d'Abries 2.3810 2.3810
Abriès-Ristolas Abriès N 351 Le Passet d'Abries 0.0140 0.0140
Abriès-Ristolas Abriès N 352 Le Passet d'Abries 0.5760 0.5760
Abriès-Ristolas Abriès N 1046 Gilly 11.2640 11.2640
Abriès-Ristolas Abriès N 1047 Gilly 48.5520 48.5520
Abriès-Ristolas Abriès N 1048 L'Agnel 2.2080 2.2080
Abriès-Ristolas Abriès N 1049 L'Agnel 0.7800 0.7800
Abriès-Ristolas Abriès N 1050 L'Agnel 1.0190 1.0190
Abriès-Ristolas Abriès N 1051 L'Agnel 0.5260 0.5260
Abriès-Ristolas Abriès N 1052 L'Agnel 0.3220 0.3220
Abriès-Ristolas Abriès N 1053 L'Agnel 0.7975 0.7975
Abriès-Ristolas Abriès N 1054 L'Agnel 0.1880 0.1880
Abriès-Ristolas Abriès N 1055 L'Agnel 0.0210 0.0210
Abriès-Ristolas Abriès N 1056 L'Agnel 0.0860 0.0860
Abriès-Ristolas Abriès N 1058 L'Agnel 0.4680 0.4680
Abriès-Ristolas Abriès N 1059 L'Agnel 0.1110 0.1110
Abriès-Ristolas Abriès N 1060 L'Agnel 0.5340 0.5340
Abriès-Ristolas Abriès N 1097p L'Aiguiller 0.0820 0.0570
Abriès-Ristolas Abriès N 1098p L'Aiguiller 0.1130 0.0800
Abriès-Ristolas Abriès N 1099 L'Aiguiller 0.0125 0.0125
Abriès-Ristolas Abriès N 1100 L'Aiguiller 0.2200 0.2200
Abriès-Ristolas Abriès N 1133 Les Barbières 1.0270 1.0270
Abriès-Ristolas Abriès N 1150 Gaillardette d'Abries 0.1290 0.1290
Abriès-Ristolas Abriès N 1392 La Béalière 1.1390 1.1390
Abriès-Ristolas Abriès N 1393 La Béalière 3.3850 3.3850
Abriès-Ristolas Abriès O 18 Rubrent 0.2040 0.2040
Abriès-Ristolas Abriès O 19 Rubrent 1.7775 1.7775
Abriès-Ristolas Abriès O 20 Rubrent 0.0388 0.0388
Abriès-Ristolas Abriès O 160 Pré Richard 2.3680 2.3680
Abriès-Ristolas Abriès O 289 Pelles 0.6190 0.6190
Abriès-Ristolas Abriès O 304 Cugul 0.2120 0.2120
Abriès-Ristolas Abriès O 305 Cugul 0.4990 0.4990
Abriès-Ristolas Abriès O 306 Plan du Malrif 1.2360 1.2360
Sous-total 2146.9186 1514. 1095
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50 026 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00003 - Arrêté portant sur l'Application du régime forestier
sur des terrains appartenant à la commune
d'ABRIÈS-RISTOLAS sis sur le territoire communal d'ABRIÈS-RISTOLAS
16
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Territoire
communal
Pré-
fixe
Commune
origine
Sec-
tion
N°
parcelle Lieu-dit Surface
totale (ha)
Surface
relevant
du RF* (ha)
Report sous-total 2146.9186 1514. 1095
Abriès-Ristolas Abriès O 319 Plan du Malrif 0.1920 0.1920
Abriès-Ristolas Abriès O 320 Plan du Malrif 8.5200 8.5200
Abriès-Ristolas Abriès O 323b Marassan 7 .8240 0.6532
Abriès-Ristolas Abriès O 324b Marassan 14.2880 2.8708
Abriès-Ristolas Abriès O 326p Marassan 13.7680 1.4760
Abriès-Ristolas Abriès O 327 Marassan 1.3600 1.3600
Abriès-Ristolas Abriès O 328 Marassan 29.2280 29.2280
Abriès-Ristolas Abriès O 329 Marassan 19.4960 19.4960
Abriès-Ristolas Abriès O 330 Marassan 44.1480 44.1480
Abriès-Ristolas Abriès O 331 Marassan 59.7320 59.7320
Abriès-Ristolas Abriès O 332 Marassan 5.1320 5.1320
Abriès-Ristolas Abriès O 333 Marassan 1.4240 1.4240
Abriès-Ristolas Abriès O 334 Clot de la Villette 17 .4920 17 .4920
Abriès-Ristolas Abriès O 335 Clot de la Villette 5.1160 5.1160
Abriès-Ristolas Abriès O 336 Clot de la Villette 10.1160 10.1160
Abriès-Ristolas Abriès O 337 La Plate 0.9240 0.9240
Abriès-Ristolas Abriès O 338 La Plate 13.2200 13.2200
Abriès-Ristolas Abriès O 339 La Plate 79.8680 79.8680
Abriès-Ristolas Abriès O 340 La Plate 4.3520 4.3520
Abriès-Ristolas Abriès O 341 La Plate 4.0640 4.0640
Abriès-Ristolas Abriès O 342 La Plate 6.9000 6.9000
Abriès-Ristolas Abriès O 343 La Fourche 0.7880 0.7880
Abriès-Ristolas Abriès O 344 La Fourche 20.1000 20.1000
Abriès-Ristolas Abriès O 345 La Fourche 9.7080 9.7080
Abriès-Ristolas Abriès O 346 Jassaygue d'Abries 18.3640 18.3640
Abriès-Ristolas Abriès O 347 Jassaygue d'Abries 23.3200 23.3200
Abriès-Ristolas 120 Ristolas C 323 La Floretière 11.0930 11.0930
Abriès-Ristolas 120 Ristolas C 324 La Floretière 4.1950 4.1950
Abriès-Ristolas 120 Ristolas C 1296p Bois de Chatelard 86.5545 69.3520
Abriès-Ristolas 120 Ristolas C 1297 Bois de Chatelard 0.0015 0.0015
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 6 Pré de la Boussa 0.6550 0.6550
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 11 Pré de la Boussa 0.0093 0.0093
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 15 Pré de la Boussa 0.1580 0.1580
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 16 Pré de la Boussa 2.1780 2.1780
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 19 Pré de la Boussa 0.6510 0.6510
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 20 Pré de la Boussa 0.2330 0.2330
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 31 Pré de la Boussa 2.9780 2.9780
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 59 Seille Boeuf 1.1000 1.1000
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 68 Seille Boeuf 7 .0570 7 .0570
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 69 Seille Boeuf 0.3430 0.3430
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 320 Les Hauts Gays 5.5514 5.5514
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 749 L'Aguillon 3.0274 3.0274
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 777 Clot la Pierre 4.8440 4.8440
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 778 Clot la Pierre 6.2880 6.2880
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 779 Clot la Pierre 1.8520 1.8520
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 789 Bois des Hauts Gays 16.5912 16.5912
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 790 Bois des Hauts Gays 0.0015 0.0015
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 795 Bois des Hauts Gays 16.6000 16.6000
Abriès-Ristolas 120 Ristolas D 796 Bois des Hauts Gays 21.6840 21.6840
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 64p Haute Sagnette 5.8236 5.6730
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 66 Haute Sagnette 0.2220 0.2220
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 73 Haute Sagnette 0.0680 0.0680
Sous-total 2766. 1220 2085.0798
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sur des terrains appartenant à la commune
d'ABRIÈS-RISTOLAS sis sur le territoire communal d'ABRIÈS-RISTOLAS
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Territoire
communal
Pré-
fixe
Commune
origine
Sec-
tion
N°
parcelle Lieu-dit Surface
totale (ha)
Surface
relevant
du RF* (ha)
Report sous-total 2766. 1220 2085.0798
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 434 Clot la Billière 3.8620 3.8620
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 448 Clot la Billière 0.3398 0.3398
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 451 Clot la Billière 0.5470 0.5470
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 457p L'Adroit de Ristolas 0.4338 0.1440
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 513 Luzon 0.0320 0.0320
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 818 Le Rondet 0.1238 0.1238
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 848 Clot la Billière 27 .5840 27 .5840
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 849 Clot la Billière 56.5560 56.5560
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 850 Clot la Billière 20.4400 20.4400
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 854p Nalbert 50.2680 40.7800
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 859p Le Rondet 123.7890 102.5440
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 956 Le Pis de Ristolas 1.7940 1.7940
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 959 La Salce 16.9270 16.9270
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 970 La Salce 0.6790 0.6790
Abriès-Ristolas 120 Ristolas E 981 La Salce 1.6150 1.6150
Abriès-Ristolas 120 Ristolas F 10p Les Cougnets 0.3400 0.2090
Abriès-Ristolas 120 Ristolas F 13 Les Cougnets 13.6160 13.6160
Abriès-Ristolas 120 Ristolas F 14 Les Cougnets 16.0560 16.0560
Abriès-Ristolas 120 Ristolas F 15 Les Chalmettes 12.6200 12.6200
Abriès-Ristolas 120 Ristolas F 16 Les Chalmettes 0.0020 0.0020
Abriès-Ristolas 120 Ristolas F 17 Les Chalmettes 45.8360 45.8360
Abriès-Ristolas 120 Ristolas F 37 Pierre Chalve 8.2380 8.2380
Abriès-Ristolas 120 Ristolas F 38 Pierre Chalve 10.4400 10.4400
Abriès-Ristolas 120 Ristolas F 40 Le Bouchas 8.6400 8.6400
Abriès-Ristolas 120 Ristolas F 41 Le Bouchas 6.8910 6.8910
Abriès-Ristolas 120 Ristolas F 44 Pré Michel de Ristolas 1.5840 1.5840
Abriès-Ristolas 120 Ristolas F 45 Pré Michel de Ristolas 17 .3280 17 .3280
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 7 Coin des Souches 1.7050 1.7050
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 19 Nallamant Hautes 2.3910 2.3910
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 130p Rocher d'Esteve 0.0160 0.0080
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 186 La Peyronnette 0.6450 0.6450
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 190 La Peyronnette 0.0530 0.0530
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 194 Bois Bernard 0.5840 0.5840
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 195 Bois Bernard 0.5690 0.5690
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 204 Bois Bernard 4.5140 4.5140
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 450 Bouchouse 7 .9530 7 .9530
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 452p Nallamant 55.3097 48.1490
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 453p Nallamant 24.2640 14.2480
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 454p Nallamant 21.5400 13.4090
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 455p Bagnolet 23.0200 13.4950
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 458p La Muande de Ristolas 64.3680 3.8020
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 459p La Muande de Ristolas 13.5560 8.7730
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 460 La Muande de Ristolas 3.7600 3.7600
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 461 La Muande de Ristolas 1.9480 1.9480
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 463 La Casse de Ristolas 10.0200 10.0200
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 465 Croix Lagnel 0.5400 0.5400
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 469 Croix Lagnel 8.2120 8.2120
Abriès-Ristolas 120 Ristolas G 472 Croix Lagnel 5.2000 5.2000
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 22 Le Serre de Ristolas 0.1305 0.1305
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 50 La Combette de Ristolas 2.0295 2.0295
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 72 Les Ayres 3.9168 3.9168
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 178 Fontenil 0.6258 0.6258
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 261 Preynas 0.7510 0.7510
Sous-total 3470.3247 2657 .9390
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sur des terrains appartenant à la commune
d'ABRIÈS-RISTOLAS sis sur le territoire communal d'ABRIÈS-RISTOLAS
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Territoire
communal
Pré-
fixe
Commune
origine
Sec-
tion
N°
parcelle Lieu-dit Surface
totale (ha)
Surface
relevant
du RF* (ha)
Report sous-total 3470.3247 2657 .9390
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 266 Preynas 0.0910 0.0910
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 267 Preynas 0.2675 0.2675
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 284 Près du Pont 0.0608 0.0608
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 367 Près du Pont 0.1370 0.1370
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 413 La Grosse Pierre 0.0460 0.0460
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 417 La Grosse Pierre 0.6622 0.6622
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 418 La Grosse Pierre 0.0116 0.0116
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 461 Pillat 0.1630 0.1630
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 462 Pillat 0.6850 0.6850
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 499 Pillat 0.6045 0.6045
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 548 Le Tanchet 0.8690 0.8690
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 777 La Combe de Ristolas 0.0760 0.0760
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 778 La Combe de Ristolas 0.0744 0.0744
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 783 La Combe de Ristolas 0.0810 0.0810
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 802 Nissard 14.4920 14.4920
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 805 Nissard 0.3920 0.3920
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 806 Nissard 10.0480 10.0480
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 828 Nissard 0.6000 0.6000
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 831 Le Grand Bois 86.7960 86.7960
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 832 Le Grand Bois 32.3920 32.3920
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 833 Le Grand Bois 8.0680 8.0680
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 834 Le Grand Bois 13.2840 13.2840
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 835 Le Grand Bois 19.0880 19.0880
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 836 Le Grand Bois 62.6360 62.6360
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 837 Bois du Preynas 23.2480 23.2480
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 838 Bois du Preynas 20.0600 20.0600
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 839 Bois du Preynas 8.9880 8.9880
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 840 Bois du Preynas 80.9800 80.9800
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 841 Bois du Preynas 5.6160 5.6160
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 842 Bois du Preynas 3.3200 3.3200
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 843 Maloqueste 20.9280 20.9280
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 846 Pré du Bois de Ristolas 15.6880 15.6880
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 849 La Bluette 4.4560 4.4560
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 850 La Bluette 8.2000 8.2000
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 852 La Bluette 10.5000 10.5000
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 853 La Bluette 1.5000 1.5000
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 879 Ségure 1.0000 1.0000
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 912 Ségure 4.0960 4.0960
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 913 Ségure 2.6000 2.6000
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 936 Ségure 8.3080 8.3080
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 937 Ségure 1.6240 1.6240
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 938 Ségure 3.6820 3.6820
Abriès-Ristolas 120 Ristolas H 939 Ségure 27 .2520 27 .2520
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 47 Jassaygue de Ristolas 0.0390 0.0390
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 51 Jassaygue de Ristolas 0.0313 0.0313
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 54 Jassaygue de Ristolas 0.0600 0.0600
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 56 Jassaygue de Ristolas 0.0175 0.0175
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 186 Rocher de la Balme 0.0280 0.0280
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 189 Rocher de la Balme 0.1350 0.1350
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 190 Rocher de la Balme 0.0760 0.0760
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 336 Beauregard 0.4520 0.4520
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 527 Jassaygue de Ristolas 0.4960 0.4960
Sous-total 3975.3305 3162.9448
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sur des terrains appartenant à la commune
d'ABRIÈS-RISTOLAS sis sur le territoire communal d'ABRIÈS-RISTOLAS
19
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Territoire
communal
Pré-
fixe
Commune
origine
Sec-
tion
N°
parcelle Lieu-dit Surface
totale (ha)
Surface
relevant
du RF* (ha)
Report sous-total 3975.3305 3162.9448
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 528 Jassaygue de Ristolas 0.0910 0.0910
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 529 Jassaygue de Ristolas 0.5728 0.5728
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 530 Jassaygue de Ristolas 16.5210 16.5210
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 531 Jassaygue de Ristolas 45.1180 45.1180
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 532 Jassaygue de Ristolas 11.1540 11.1540
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 533p Jassaygue de Ristolas 19.2370 8.7800
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 536p Les Coins de Ristolas 24.5080 8.5340
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 602 Jassaygue de Ristolas 0.0212 0.0212
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 609 Jassaygue de Ristolas 0.0126 0.0126
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 610 Jassaygue de Ristolas 0.0682 0.0682
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 611 Jassaygue de Ristolas 0.0137 0.0137
Abriès-Ristolas 120 Ristolas I 612 Jassaygue de Ristolas 4.4315 4.4315
TOTAL GÉNÉRAL 4097 .0795 3253.2628
* RF : Régime Forestier
Article 3 :
Monsieur le Maire de la commune d'ABRIÈS-RISTOLAS fera procéder à l'affichage du présent arrêté
préfectoral en mairie d'ABRIÈS-RISTOLAS et transmettra ensuite à l'Office national des forêts, Agence
territoriale des Hautes-Alpes à GAP , un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité.
Article 4 :
Les dispositions de cet arrêté peuvent faire l'objet d'un recours pendant un délai de deux mois auprès du
Tribunal Administratif de MARSEILLE.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires des Hautes-Alpes, Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Office national des forêts des
Hautes-Alpes, Monsieur le Maire de la commune d'ABRIÈS-RISTOLAS sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Hautes-Alpes.
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
La cheffe du service eau environnement forêt,
Sylvie PIFFARETTI
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50 026 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00003 - Arrêté portant sur l'Application du régime forestier
sur des terrains appartenant à la commune
d'ABRIÈS-RISTOLAS sis sur le territoire communal d'ABRIÈS-RISTOLAS
20
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00004
Arrêté portant sur l'Application du régime
forestier sur des terrains appartenant à la
commune
d'ASPRES-SUR- BUËCH sis sur le territoire
communal d'ASPRES-SUR- BUËCH
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00004 - Arrêté portant sur l'Application du régime forestier
sur des terrains appartenant à la commune
d'ASPRES-SUR- BUËCH sis sur le territoire communal d'ASPRES-SUR- BUËCH
21
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité biodiversité forêt
Gap, le 12 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant sur l'Application du régime forestier sur des terrains appartenant à la commune
d'ASPRES-SUR- BUËCH sis sur le territoire communal d'ASPRES-SUR- BUËCH
Le préfet des Hautes-Alpes
VU les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 à R.214-8 du Code forestier,
VU la circulaire DGFAR/SDFB/C2003/5002 du 3 avril 2003,
VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n°05-2025-08-25-00025 du 25 août 2025, portant délégation
de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-08-26-00007 du 26 août 2025, accordant subdélégation de
signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes,
Considérant la délibération du conseil municipal d'ASPRES-SUR- BUËCH en date du 6 novembre 2025,
Considérant le tableau parcellaire de la commune d'ASPRES-SUR- BUËCH en date du 20 novembre 2025,
Considérant le rapport du responsable du suivi Foncier de l'Office national des forêts des Hautes-Alpes
en date du 27 novembre 2025,
Considérant l'avis du Directeur d'agence de l'Office national des forêts des Hautes-Alpes du 5 janvier
2026,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
A R R Ê T E
Article 1 :
Toute décision relative à l'application du régime forestier sur les parcelles de la forêt communale
d'ASPRES-SUR-BUËCH et antérieure au présent arrêté est abrogée.
Article 2 :
Le régime forestier est appliqué aux parcelles ou parties de parcelles appartenant à la commune
d'ASPRES-SUR-BUËCH, désignées au tableau ci-après, pour une contenance totale de 600 ha 55 a 24 ca.
…/…
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sur des terrains appartenant à la commune
d'ASPRES-SUR- BUËCH sis sur le territoire communal d'ASPRES-SUR- BUËCH
22
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Commune
de situation Section N°
Parcelle Lieu-dit
Surface
totale
(en ha)
Surface
relevant du
RF* (en ha)
Aspres-sur-Buëch A 33 Bayard 9.8860 9.8860
Aspres-sur-Buëch A 146 Pierre Grosse et les Gorges 7 .8341 7 .8341
Aspres-sur-Buëch A 568 Fouent Saraya 0.5144 0.5144
Aspres-sur-Buëch A 570p Fouent Saraya 0.2757 0.2747
Aspres-sur-Buëch A 572 Fouent Saraya 0.6383 0.6383
Aspres-sur-Buëch A 574 Fouent Saraya 0.3231 0.3231
Aspres-sur-Buëch A 576 Fouent Saraya 0.2843 0.2843
Aspres-sur-Buëch A 578 Fouent Saraya 0.0351 0.0351
Aspres-sur-Buëch A 580 Fouent Saraya 0.0031 0.0031
Aspres-sur-Buëch A 583 Fouent Saraya 2.0179 2.0179
Aspres-sur-Buëch A 168 Fouent Saraya 0.5320 0.5320
Aspres-sur-Buëch A 169 Fouent Saraya 0.0720 0.0720
Aspres-sur-Buëch A 170 Fouent Saraya 9.6713 9.6713
Aspres-sur-Buëch A 171 Fouent Saraya 1.0318 1.0318
Aspres-sur-Buëch A 172 Fouent Saraya 0.2660 0.2660
Aspres-sur-Buëch A 173 Fouent Saraya 0.4080 0.4080
Aspres-sur-Buëch A 174 Fouent Saraya 0.1380 0.1380
Aspres-sur-Buëch A 195 Chevalet 0.0773 0.0773
Aspres-sur-Buëch A 587 Chevalet 3.5971 3.5971
Aspres-sur-Buëch A 453 Chevalet 0.0836 0.0836
Aspres-sur-Buëch A 454 Chevalet 0.0321 0.0321
Aspres-sur-Buëch A 592p Bayard 6.5350 6.5065
Aspres-sur-Buëch A 594p Bayard 0.0602 0.0210
Aspres-sur-Buëch A 487 Bayard 21.1652 21.1652
Aspres-sur-Buëch A 488 Bayard 24.4848 24.4848
Aspres-sur-Buëch A 489 Bayard 2.2765 2.2765
Aspres-sur-Buëch A 490 Bayard 25.8701 25.8701
Aspres-sur-Buëch B 2 Bois de Saint Apôtre 7 .5052 7 .5052
Aspres-sur-Buëch B 3 Bois de Saint Apôtre 1.0430 1.0430
Aspres-sur-Buëch B 4 Bois de Saint Apôtre 45.9900 45.9900
Aspres-sur-Buëch B 5 Bois de Saint Apôtre 0.2880 0.2880
Aspres-sur-Buëch B 32 Dessus Vière 0.5100 0.5100
Aspres-sur-Buëch B 33 Dessus Vière 2.9687 2.9687
Aspres-sur-Buëch B 34 Dessus Vière 2.2520 2.2520
Aspres-sur-Buëch B 54 Dessus Vière 0.1690 0.1690
Aspres-sur-Buëch B 55 Dessus Vière 0.2400 0.2400
Aspres-sur-Buëch B 56 Dessus Vière 0.4270 0.4270
Aspres-sur-Buëch B 57 Dessus Vière 0.7660 0.7660
Aspres-sur-Buëch B 58 Dessus Vière 0.4920 0.4920
Aspres-sur-Buëch B 68p Dessus Vière 0.1370 0.1130
Aspres-sur-Buëch B 147 La Tuilière 0.3606 0.3606
Aspres-sur-Buëch B 148 La Tuilière 0.2800 0.2800
Aspres-sur-Buëch B 149 La Tuilière 0.3966 0.3966
Aspres-sur-Buëch B 150 La Tuilière 0.7243 0.7243
Aspres-sur-Buëch B 152 La Tuilière 2.0500 2.0500
Aspres-sur-Buëch B 153 La Tuilière 0.1823 0.1823
Aspres-sur-Buëch B 154 La Tuilière 0.2915 0.2915
Aspres-sur-Buëch B 157 La Tuilière 1.0729 1.0729
Aspres-sur-Buëch B 158 La Tuilière 0.1660 0.1660
Aspres-sur-Buëch B 159 La Tuilière 1.5480 1.5480
Aspres-sur-Buëch B 160 La Tuilière 0.3630 0.3630
Aspres-sur-Buëch B 161 La Tuilière 0.3230 0.3230
Aspres-sur-Buëch B 162 La Tuilière 0.4600 0.4600
Sous-total 189, 1191 189,0264
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d'ASPRES-SUR- BUËCH sis sur le territoire communal d'ASPRES-SUR- BUËCH
23
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Commune
de situation Section N°
Parcelle Lieu-dit
Surface
totale
(en ha)
Surface
relevant du
RF* (en ha)
Report sous-total 189. 1191 189.0264
Aspres-sur-Buëch B 163 La Tuilière 0.1555 0.1555
Aspres-sur-Buëch B 167 La Tuilière 0.3430 0.3430
Aspres-sur-Buëch B 229 Saint Apôtre 1.0100 1.0100
Aspres-sur-Buëch B 230 Saint Apôtre 0.2210 0.2210
Aspres-sur-Buëch B 231 Saint Apôtre 0.0440 0.0440
Aspres-sur-Buëch B 232 Saint Apôtre 0.8160 0.8160
Aspres-sur-Buëch B 233 Saint Apôtre 0.4955 0.4955
Aspres-sur-Buëch B 234 Saint Apôtre 0.4243 0.4243
Aspres-sur-Buëch B 235 Saint Apôtre 0.3080 0.3080
Aspres-sur-Buëch B 236 Saint Apôtre 0.3372 0.3372
Aspres-sur-Buëch B 237 Saint Apôtre 0.3960 0.3960
Aspres-sur-Buëch B 238 Saint Apôtre 0.2860 0.2860
Aspres-sur-Buëch B 239 Saint Apôtre 0.2600 0.2600
Aspres-sur-Buëch B 240 Saint Apôtre 0.5010 0.5010
Aspres-sur-Buëch B 241 Saint Apôtre 0.5700 0.5700
Aspres-sur-Buëch B 242 Saint Apôtre 2.1930 2.1930
Aspres-sur-Buëch B 243 Saint Apôtre 2.5870 2.5870
Aspres-sur-Buëch B 245 Saint Apôtre 0.0390 0.0390
Aspres-sur-Buëch B 1088 La Combe 0.3240 0.3240
Aspres-sur-Buëch B 1089 La Combe 0.2916 0.2916
Aspres-sur-Buëch B 1090 La Combe 0.2274 0.2274
Aspres-sur-Buëch B 1091 La Combe 0.2240 0.2240
Aspres-sur-Buëch B 1092 La Combe 0.0210 0.0210
Aspres-sur-Buëch B 1093 La Combe 0.5508 0.5508
Aspres-sur-Buëch B 1094 La Combe 0.4000 0.4000
Aspres-sur-Buëch B 1095 La Combe 0.3190 0.3190
Aspres-sur-Buëch B 1096 La Combe 0.5448 0.5448
Aspres-sur-Buëch B 1097 La Combe 0.4730 0.4730
Aspres-sur-Buëch B 1098 La Combe 0.4860 0.4860
Aspres-sur-Buëch B 1099 La Combe 0.4325 0.4325
Aspres-sur-Buëch B 1100 La Combe 0.0424 0.0424
Aspres-sur-Buëch B 1101 La Combe 0.2764 0.2764
Aspres-sur-Buëch B 1102 La Combe 0.6100 0.6100
Aspres-sur-Buëch B 1103 La Combe 1.2303 1.2303
Aspres-sur-Buëch B 1531 L'Ecluse 3.4850 3.4850
Aspres-sur-Buëch B 1534 L'Ecluse 0.0233 0.0233
Aspres-sur-Buëch B 1538 Dessus Vière 0.7911 0.7911
Aspres-sur-Buëch B 1539 Dessus Vière 0.9731 0.9731
Aspres-sur-Buëch B 1540p Dessus Vière 2.6683 2.6549
Aspres-sur-Buëch B 1647 L'Ecluse 0.7786 0.7786
Aspres-sur-Buëch B 1648 L'Ecluse 1.0895 1.0895
Aspres-sur-Buëch C 1 Col de Ceille 10.0080 10.0080
Aspres-sur-Buëch C 7 Col de Ceille 0.5730 0.5730
Aspres-sur-Buëch C 8 Chaffaud 5.6080 5.6080
Aspres-sur-Buëch C 22 Chaffaud 2.3180 2.3180
Aspres-sur-Buëch C 23 Chaffaud 0.7870 0.7870
Aspres-sur-Buëch C 80 Grand Vallon 54.5130 54.5130
Aspres-sur-Buëch C 154 Grand Vallon 16.2263 16.2263
Aspres-sur-Buëch C 155 Grand Vallon 2.0370 2.0370
Aspres-sur-Buëch C 302 Saume Longue 3.3900 3.3900
Aspres-sur-Buëch C 303 Saume Longue 27 .8320 27 .8320
Aspres-sur-Buëch C 304 Saume Longue 15.5790 15.5790
Sous-total 355,2390 355, 1329
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d'ASPRES-SUR- BUËCH sis sur le territoire communal d'ASPRES-SUR- BUËCH
24
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Commune
de situation Section N°
Parcelle Lieu-dit
Surface
totale
(en ha)
Surface
relevant du
RF* (en ha)
Report sous-total 355.2390 355. 1329
Aspres-sur-Buëch C 305 Saume Longue 12.3310 12.3310
Aspres-sur-Buëch C 306 Saume Longue 1.1120 1.1120
Aspres-sur-Buëch C 307 Saume Longue 0.6670 0.6670
Aspres-sur-Buëch C 308 Saume Longue 0.4830 0.4830
Aspres-sur-Buëch C 309 Saume Longue 0.1320 0.1320
Aspres-sur-Buëch C 310 Saume Longue 0.3280 0.3280
Aspres-sur-Buëch C 311 Saume Longue 0.4160 0.4160
Aspres-sur-Buëch C 312 Saume Longue 0.3200 0.3200
Aspres-sur-Buëch C 313 Saume Longue 0.5470 0.5470
Aspres-sur-Buëch C 314 Saume Longue 0.1180 0.1180
Aspres-sur-Buëch C 315 Saume Longue 0.1240 0.1240
Aspres-sur-Buëch C 316 Saume Longue 1.1850 1.1850
Aspres-sur-Buëch C 317 Saume Longue 0.2380 0.2380
Aspres-sur-Buëch C 318 Saume Longue 1.8440 1.8440
Aspres-sur-Buëch C 319 Saume Longue 0.3170 0.3170
Aspres-sur-Buëch C 320 Saume Longue 0.2650 0.2650
Aspres-sur-Buëch C 321 Saume Longue 0.4870 0.4870
Aspres-sur-Buëch C 322 Saume Longue 1.3430 1.3430
Aspres-sur-Buëch C 323 Saume Longue 1.0940 1.0940
Aspres-sur-Buëch C 324 Saume Longue 0.6240 0.6240
Aspres-sur-Buëch C 325 Saume Longue 0.6570 0.6570
Aspres-sur-Buëch C 326 Saume Longue 0.4590 0.4590
Aspres-sur-Buëch C 327 Saume Longue 2.9400 2.9400
Aspres-sur-Buëch C 328 La Combe 1.3899 1.3899
Aspres-sur-Buëch C 329 La Combe 0.1290 0.1290
Aspres-sur-Buëch C 330 La Combe 0.0880 0.0880
Aspres-sur-Buëch C 331 La Combe 0.0015 0.0015
Aspres-sur-Buëch C 332 La Combe 0.0020 0.0020
Aspres-sur-Buëch C 333 La Combe 2.6773 2.6773
Aspres-sur-Buëch C 335 La Combe 1.4302 1.4302
Aspres-sur-Buëch C 337 La Combe 0.6613 0.6613
Aspres-sur-Buëch C 339 La Combe 1.2703 1.2703
Aspres-sur-Buëch C 346 La Combe 0.2694 0.2694
Aspres-sur-Buëch C 347 La Combe 0.1120 0.1120
Aspres-sur-Buëch C 348 La Combe 0.7398 0.7398
Aspres-sur-Buëch C 349 La Combe 0.2230 0.2230
Aspres-sur-Buëch C 350 La Combe 0.4515 0.4515
Aspres-sur-Buëch C 351 La Combe 0.4274 0.4274
Aspres-sur-Buëch C 353 La Combe 0.3540 0.3540
Aspres-sur-Buëch H 3 Séréous 2.1928 2.1928
Aspres-sur-Buëch H 4 Séréous 1.7925 1.7925
Aspres-sur-Buëch H 5p Séréous 5.4602 5.0120
Aspres-sur-Buëch H 6 Séréous 0.0761 0.0761
Aspres-sur-Buëch H 9 Séréous 0.4886 0.4886
Aspres-sur-Buëch H 10 Séréous 0.3744 0.3744
Aspres-sur-Buëch H 13 Séréous 0.0115 0.0115
Aspres-sur-Buëch H 14 Séréous 0.2327 0.2327
Aspres-sur-Buëch H 18 Séréous 1.1790 1.1790
Aspres-sur-Buëch H 23 Séréous 0.0906 0.0906
Aspres-sur-Buëch H 24 Séréous 23.9350 23.9350
Aspres-sur-Buëch H 29p Coutelle 0.1454 0.1090
Aspres-sur-Buëch H 30p Coutelle 6.7433 6.2610
Sous-total 436,2187 435, 1457
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d'ASPRES-SUR- BUËCH sis sur le territoire communal d'ASPRES-SUR- BUËCH
25
Page 5 sur 6
Commune
de situation Section N°
Parcelle Lieu-dit
Surface
totale
(en ha)
Surface
relevant du
RF* (en ha)
Report sous-total 436.2187 435. 1457
Aspres-sur-Buëch H 31p Coutelle 3.6557 3.2870
Aspres-sur-Buëch H 42p Coutelle 0.8218 0.6910
Aspres-sur-Buëch H 45p Coutelle 0.8960 0.7790
Aspres-sur-Buëch H 46p Coutelle 0.1586 0.0980
Aspres-sur-Buëch H 47p Coutelle 1.6566 1.4700
Aspres-sur-Buëch H 48p Coutelle 0.3642 0.3588
Aspres-sur-Buëch H 49p Coutelle 0.3210 0.3110
Aspres-sur-Buëch H 50p Coutelle 0.0291 0.0280
Aspres-sur-Buëch H 51p Coutelle 0.1194 0.1030
Aspres-sur-Buëch H 52p Coutelle 0.1655 0.1460
Aspres-sur-Buëch H 53p Coutelle 0.1284 0.0900
Aspres-sur-Buëch H 54p Coutelle 0.8176 0.7900
Aspres-sur-Buëch H 70 Bois Montgil 6.8370 6.8370
Aspres-sur-Buëch H 72 Bois Montgil 5.5830 5.5830
Aspres-sur-Buëch H 74 Bois Montgil 0.1190 0.1190
Aspres-sur-Buëch H 75 Bois Montgil 8.3680 8.3680
Aspres-sur-Buëch H 76 Bois Montgil 13.3306 13.3306
Aspres-sur-Buëch H 93 Brisarot 4.9567 4.9567
Aspres-sur-Buëch H 94 Brisarot 1.1030 1.1030
Aspres-sur-Buëch H 110 Aiguebelle 1.0040 1.0040
Aspres-sur-Buëch H 111 Aiguebelle 0.2570 0.2570
Aspres-sur-Buëch H 181 L'Ubac 0.6025 0.6025
Aspres-sur-Buëch H 182 L'Ubac 0.4160 0.4160
Aspres-sur-Buëch H 185 L'Ubac 1.2930 1.2930
Aspres-sur-Buëch H 187 L'Ubac 0.4340 0.4340
Aspres-sur-Buëch H 191 L'Ubac 3.7030 3.7030
Aspres-sur-Buëch H 197 L'Ubac 0.3760 0.3760
Aspres-sur-Buëch H 198 L'Ubac 0.3090 0.3090
Aspres-sur-Buëch H 199 L'Ubac 0.3100 0.3100
Aspres-sur-Buëch H 200 L'Ubac 1.1940 1.1940
Aspres-sur-Buëch H 203 L'Ubac 0.1210 0.1210
Aspres-sur-Buëch H 207 L'Ubac 0.1630 0.1630
Aspres-sur-Buëch H 209 L'Ubac 1.1180 1.1180
Aspres-sur-Buëch H 213 L'Ubac 0.8950 0.8950
Aspres-sur-Buëch H 215 L'Ubac 0.1060 0.1060
Aspres-sur-Buëch H 217 L'Ubac 0.2440 0.2440
Aspres-sur-Buëch H 218 L'Ubac 1.0090 1.0090
Aspres-sur-Buëch H 219 L'Ubac 0.0910 0.0910
Aspres-sur-Buëch H 220 L'Ubac 2.2660 2.2660
Aspres-sur-Buëch H 221 L'Ubac 2.2289 2.2289
Aspres-sur-Buëch H 225 L'Ubac 4.8303 4.8303
Aspres-sur-Buëch H 226 L'Ubac 0.3650 0.3650
Aspres-sur-Buëch H 227 L'Ubac 1.0070 1.0070
Aspres-sur-Buëch H 233 L'Ubac 0.2660 0.2660
Aspres-sur-Buëch H 234 L'Ubac 0.0140 0.0140
Aspres-sur-Buëch H 236 L'Ubac 0.1770 0.1770
Aspres-sur-Buëch H 237 L'Ubac 0.1751 0.1751
Aspres-sur-Buëch H 238 L'Ubac 0.0373 0.0373
Aspres-sur-Buëch H 239 L'Ubac 0.0320 0.0320
Aspres-sur-Buëch H 241 L'Ubac 2.5879 2.5879
Aspres-sur-Buëch H 246 L'Ubac 5.2281 5.2281
Aspres-sur-Buëch H 319 Aiguebelle 2.9128 2.9128
Sous-total 521,4228 519,3677
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50 026 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00004 - Arrêté portant sur l'Application du régime forestier
sur des terrains appartenant à la commune
d'ASPRES-SUR- BUËCH sis sur le territoire communal d'ASPRES-SUR- BUËCH
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Commune
de situation Section N°
Parcelle Lieu-dit
Surface
totale
(en ha)
Surface
relevant du
RF* (en ha)
Report sous-total 521.4228 519.3677
Aspres-sur-Buëch H 320 Les Egaux 3.1512 3.1512
Aspres-sur-Buëch H 322 Les Egaux 0.4378 0.4378
Aspres-sur-Buëch H 324 Les Egaux 1.8492 1.8492
Aspres-sur-Buëch H 325 Les Egaux 1.1023 1.1023
Aspres-sur-Buëch H 329 Les Egaux 2.0372 2.0372
Aspres-sur-Buëch H 330 Les Egaux 0.4886 0.4886
Aspres-sur-Buëch H 331 Les Egaux 0.9465 0.9465
Aspres-sur-Buëch H 333 Les Egaux 1.7771 1.7771
Aspres-sur-Buëch H 335 Les Egaux 1.3668 1.3668
Aspres-sur-Buëch H 336 Les Egaux 5.4681 5.4681
Aspres-sur-Buëch H 338 Les Egaux 8.9464 8.9464
Aspres-sur-Buëch H 339 Les Egaux 5.3554 5.3554
Aspres-sur-Buëch H 341 Les Egaux 1.0533 1.0533
Aspres-sur-Buëch H 347 Les Egaux 0.5005 0.5005
Aspres-sur-Buëch H 349 Les Egaux 0.4869 0.4869
Aspres-sur-Buëch H 354 Les Egaux 3.0888 3.0888
Aspres-sur-Buëch H 594 L'Ubac 0.2130 0.2130
Aspres-sur-Buëch H 754 Séréous 1.1516 1.1516
Aspres-sur-Buëch H 756 Séréous 1.3700 1.3700
Aspres-sur-Buëch I 41 Les Blaches 0.4660 0.4660
Aspres-sur-Buëch I 58 Les Blaches 11.3600 11.3600
Aspres-sur-Buëch I 59 Les Blaches 9.9660 9.9660
Aspres-sur-Buëch I 60 Les Blaches 10.2770 10.2770
Aspres-sur-Buëch I 146p Suout 7 .2160 7 .0230
Aspres-sur-Buëch I 149 Suout 0.0470 0.0470
Aspres-sur-Buëch I 150p Suout 0.1750 0.1490
Aspres-sur-Buëch I 170 Grange Neuve 0.3310 0.3310
Aspres-sur-Buëch I 171 Grange Neuve 0.2620 0.2620
Aspres-sur-Buëch I 223 Basses Beaumettes 0.3370 0.3370
Aspres-sur-Buëch I 226 Basses Beaumettes 0.1760 0.1760
TOTAL GÉNÉRAL 602,8265 600,5524
* RF : Régime Forestier
Article 3 :
Madame le Maire de la commune d'ASPRES-SUR-BUËCH fera procéder à l'affichage du présent arrêté
préfectoral en mairie d'ASPRES-SUR-BUËCH et transmettra ensuite à l'Office national des forêts, Agence
territoriale des Hautes-Alpes à GAP , un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité.
Article 4 :
Les dispositions de cet arrêté peuvent faire l'objet d'un recours pendant un délai de deux mois auprès du
Tribunal Administratif de MARSEILLE.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires des Hautes-Alpes, Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Office national des forêts des
Hautes-Alpes, Madame le Maire de la commune d'ASPRES-SUR-BUËCH sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Hautes-Alpes.
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
La cheffe du service eau environnement forêt,
Sylvie PIFFARETTI
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sur des terrains appartenant à la commune
d'ASPRES-SUR- BUËCH sis sur le territoire communal d'ASPRES-SUR- BUËCH
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