| Nom | recueil-05-2026-026-recueil-des-actes-administratifs-special |
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| Administration | Préfecture des Hautes-Alpes |
| Date | 29 janvier 2026 |
| URL | https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/28079/232609/file/recueil-05-2026-026-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 29 janvier 2026 à 11:05:19 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 29 janvier 2026 à 12:10:18 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-026
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-29-00002 - NA publication RAA Pref 05
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Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-29-00002
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REPUBLIQUE oo. -FRANCAISE Direction générale des douanesPare et droits indirectsFraternité
DECISION DE FERMETURE D'UN DEBIT DE TABACDANS LA COMMUNE DE VILLAR D'ARENE (05480)
La directrice régionale des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence
DÉCIDE
Article 1. La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire situé à VILLAR D'ARENE 05480 - et ce,conformément au dispositif prévu par l'article 37-1° du décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié quiprévoit la fermeture définitive pour démission sans présentation de successeur.Article 2. Cette mesure a pris effet le 10 janvier 2026.
Fait a Aix-en-Provence, le 29 janvier 2026La directrice régionale des douaneset droits indirects à Aix-en-Provence,S O U LA i deSOULA Myriami Date: 2026.01.29 Myriam SOULAMyri am 09:36:01 +01'00'
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DECISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC
DANS LA COMMUNE DE VILLAR D'ARENE (05480)
La directrice régionale des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence
DÉCIDE
Article 1. La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire situé à VILLAR D'ARENE 05480 -et ce,
conformément au dispositif prévu par l'article 37-1° du décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié qui
prévoit la fermeture définitive pour démission sans présentation de successeur.
Article 2. Cette mesure a pris effet le 10 janvier 2026.
Fait à Aix-en-Provence, le 29 janvier 2026
La directrice régionale des douanes
et droits indirects à Aix-en-Provence,
Signature
numérique de
SOULA Myriam
^ynamD^m^09:36:01+01'00'
Myriam SOULA
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-29-00002 - NA publication RAA Pref 05 fermeture MARTIN-1 4