PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-721
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-19-00006 - arrêté n° 2024-01683 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des
affaires culturelles (4 pages) Page 3
75-2024-11-19-00007 - arrêté n° 2024-01684 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité de Paris (2 pages) Page 8
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Préfecture de Police
75-2024-11-19-00006
arrêté n° 2024-01683 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du service de la
mémoire et des affaires culturelles
Préfecture de Police - 75-2024-11-19-00006 - arrêté n° 2024-01683 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
de la mémoire et des affaires culturelles 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res
Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-01683
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique  ;
VU le code général des collectivités territoriales  ;
VU le code du patrimoine  ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'ad -
ministration à la préfecture de police  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77  ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police, et notamment son article 4  ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-00930 du 1er août 2022 relatif aux missions et à l'organisation
du service de la mémoire et des affaires culturelles ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;
VU la note du 30 octobre 2024 du préfet, secrétaire général pour l'administration de la
préfecture de police, par laquelle M. Pierre QUERNEZ, conservateur général du patrimoine,
chef du département patrimonial au Service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC),
est désigné pour assurer l'intérim du chef de service du service de la mémoire et des affaires
culturelles à compter du 1er novembre 2024 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
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Préfecture de Police - 75-2024-11-19-00006 - arrêté n° 2024-01683 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
de la mémoire et des affaires culturelles 4
A R R Ê T E
TITRE I : Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à M. Pierre QUERNEZ, conservateur général du
patrimoine, chef du service de la mémoire et des affaires culturelles par intérim, directement
placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions
et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 1er août 2022
susvisé.
M. Pierre QUERNEZ est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes
nécessaires au fonctionnement administratif du service de la mémoire et des affaires
culturelles, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à
l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son
autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, M. Gildas HARNOIS, agent
contractuel, chef du département musical, M. Loïc CERISIER-LACOMBE, attaché
d'administration de l'Etat, secrétaire général, Mme Cécile LOMBARD, agente contractuelle,
responsable des archives et du pôle collecte, adjointe au chef du département patrimonial,
et Madame Anaïs EVENO, attachée d'administration de l'État, responsable du musée de la
préfecture de police, adjointe au chef du département patrimonial, sont habilités à signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs
attributions.
TITRE II : Délégation de signature relative aux compétences patrimoniales
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à
Mme Cécile LOMBARD et à Madame Anaïs EVENO, à l'effet de signer, dans la limite de leurs
attributions :
-les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents  ;
-les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'événements  ;
-les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques  ;
-les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions numériques
d'archives, de tournages et d'acquittement du droit de parole au sein du musée.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à M. Loïc
CERISIER-LACOMBE à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  :
-les devis et factures de prestations musicales payantes  ;
-les devis et factures de photocopies et reproductions numériques d'archives, de
tournages et d'acquittement du droit de parole au sein du musée de la préfecture de
police.
2Préfecture de Police - 75-2024-11-19-00006 - arrêté n° 2024-01683 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
de la mémoire et des affaires culturelles 5
TITRE III : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« CHORUS Formulaires  »
Article 5
Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, à Mme Laetitia VERDIER, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, à l'effet de saisir et valider les propositions
d'engagement des dépenses et les constatations de services faits.
TITRE IV : Utilisation de la carte d'achat «  Etat »
Article 6
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Gildas HARNOIS.
Article 7
Délégation est accordée à Mme Laetitia VERDIER, référente carte d'achat, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent
suppléant carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la
carte d'achat du porteur désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer
les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au
responsable du programme carte d'achat.
TITRE V : Délégation de signature relative à l'application «  CHORUS DT »
(Déplacements Temporaires)
Article 8
Délégation de signature est accordée, aux fins de signer les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires et valider dans l'application CHORUS DT en qualité de service
gestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du service de la mémoire et des
affaires culturelles, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE et à Mme Laetitia VERDIER.
TITRE VI : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« Coriolis »
Article 9
Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, à Mme Laetitia VERDIER, à l'effet de valider les propositions
d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.
Article 10
Délégation est donnée à M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2ème classe
des administrations parisiennes, et à Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative
principale de 1ère classe des administrations parisiennes, à l'effet de saisir les propositions
d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.
3Préfecture de Police - 75-2024-11-19-00006 - arrêté n° 2024-01683 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
de la mémoire et des affaires culturelles 6
TITRE VII : Utilisation de la carte d'achat «  Administrations parisiennes  »
Article 11
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Pierre QUERNEZ.
Articles 12
Délégation est accordée à Mme Laetitia VERDIER, référente carte d'achat, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent
suppléant carte d'achat, en cas pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat du porteur désigné, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre
ces éléments au responsable du programme carte d'achat
TITRE VIII : Dispositions finales
Article 13
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 19 novembre 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
4Préfecture de Police - 75-2024-11-19-00006 - arrêté n° 2024-01683 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
de la mémoire et des affaires culturelles 7
Préfecture de Police
75-2024-11-19-00007
arrêté n° 2024-01684 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2024-11-19-00007 - arrêté n° 2024-01684 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 8
PREFECTURE ap \ Cabinet du préfet
DE POLICE
Healt —
Fraternité
arrêté n° 2024-01684
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 76 et 77 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale
de la préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfête, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1°
Délégation permanente est donnée a Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 12 juin 2023 susvisé,
ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation permanente est donnée a Mme Béatrice STEFFAN, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou
conventions nécessaires à l'exercice des attributions dévolues au préfet de police en
matière de protection du secret de la défense nationale.
Préfecture de Police - 75-2024-11-19-00007 - arrêté n° 2024-01684 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 9
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice S TEFFAN, le général de la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris Didier CHALIFOUR, chef d'état-major de zone, est habilité à
signer tous actes, décisions et pièces comptables d ans les limites de ses attributions
respectives et de la délégation consentie aux artic les 1 et 2 du présent arrêté, à l'exception
de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des me mbres du gouvernement ;
- au fonds d'aide à l'investissement des services dé partementaux d'incendie et de
secours.
En cas d'absence ou d'empêchement du général Didier CHALIFOUR, la délégation qui lui
est consentie, est exercée, dans la limite de ses a ttributions, par M. Sébastien ALVAREZ,
colonel des sapeurs-pompiers professionnels, chef d u département Sécurité-défense.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Sébast ien ALVAREZ, les actes nécessaires
à l'exercice des missions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2023 susvisé, ainsi que les
actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous
réserve des exclusions visées à ce même article, pe uvent être signés, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Amaryllis SIMON, attachée d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des associations de sécurité civil e, et en cas d'absence de cette dernière,
par M. Alexis EYMARD, secrétaire administratif de c lasse normale, adjoint au chef du
bureau des associations de sécurité civile.
Article 5
Délégation est donnée à Mme Marine GATSCHON, attach ée principale d'administration de
l'Etat, secrétaire générale, à Mme Murielle FILET, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, secrétaire générale adjointe, et à Mme Corinne HULIN, adjointe
administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire, à l'effet de sign er, au nom
du préfet de police, les actes comptables, notammen t les demandes d'achat et de
constatations de services faits, dans l'application CHORUS formulaires pour les dépenses
relevant du programme 161 « sécurité civile », sur le périmètre financier dont la gestion est
confiée au secrétariat général de la zone de défens e et de sécurité de Paris (centre
financier 0161-CSDM-CDGC).
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 novembre 2 024.
Article 7
La préfète, directrice de cabinet, et la préfète, s ecrétaire générale de la zone de défense et
de sécurité de Paris, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs des départements des
préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 19 novembre 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
2Préfecture de Police - 75-2024-11-19-00007 - arrêté n° 2024-01684 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 10