PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—SRISC/USR
03 JUIN 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 02 - JUIN 2024


PUBLIÉ LE 03 JUIN 2024


SOMMAIRE
DDTM
SRISC/USR
A r r ê t ép r é f e c t o r a ln °D D T M - S R I S C - U S R - 2 0 2 4 - 0 5 0d u3j u i n2 0 2 4p o r t a n t
réglementation temporaire de la circulation sur l'A61 :
- travaux de réfection de chaussée des sections de Bram /
Carcassonne Est ainsi que Bram / Castelnaudary du PK 287 + 000
au PK 329 + 0500 dans les 2 sens de circulation
Fermeture de section entre les échangeurs de Bram et
Carcassonne Est dans le sens de circulation Toulouse / Narbonne :
. nuit du lundi 3 juin 2024 au mardi 4 juin 2024 : fermeture de
l'axe A61 de 21h00 à 06h00, entre les échangeurs de Bram et
Carcassonne Est
Fermeture de section entre les échangeurs de Bram et
Castelnaudary dans les 2 sens de circulation :
1/ dans le sens de circulation Toulouse / Narbonne :
. la nuit du mardi 4 juin 2024 au mercredi 5 juin 2024 / fermeture
de l'axe A61 de 22h00 à 06h00, entre les échangeurs de
Castelnaudary et Bram
2/ dans le sens de circulation Narbonne / Toulouse :
. la nuit du lundi 10 juin 2024 au mardi 11 juin 2024 / fermeture
de l'axe A61 de 22h00 à 06h00 entre les échangeurs Bram et
Castelnaudary
Annule l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-049 du 3 juin 2024
PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-050portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de 'Aude ;" ; ; MPE ; 04 . ,( e ! . 04VU l''instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8~ partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrété ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à I'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-049 portant réglementation temporaire de lacirculation sur l'A61VU l'arrêté préfectoral N° DPPPAT-BCI-2024-031 en date du 29 Mai 2024 du Préfet de l'Audedonnant délégation de signature à Mme. Sylvie LEMONNIER, Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude,VU la demande d'avis à la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 30 mai 2024,VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 03 juin 2024,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 30mai 2024,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, surl'autoroute A61, dans le cadre de travaux de réfection des chaussées de la sectionBram/Castelnaudary/Carcassonne Est du PK 287+ 0000 au PK 329 + 0500 dans les 2 sens decirculation.
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sudde la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée sur 'A61 des sections deBram/ Carcassonne Est ainsi que Bram/Castelnaudary du PK 287+ 0000 au PK 329 + 0500 dansles 2 sens de circulation, la société du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictionsde circulation décrites dans l'article 3.
ARTICLE 2Les travaux se situent sur les communes de Villeneuve la Comptal, Castelnaudary, MirevalLauragais , Laurabuc, Pexiora, Villasavary, Bram, Villesiscle, Montréal, Arzens, Alairac etCarcassonne.
ARTICLE 3Mode d'exploitation :Les travaux seront réalisés de nuit sous fermeture de section entre les échangeurs de Bramet Carcassonne Est dans le sens de circulation Toulouse/Narbonne :La nuit du lundi 03 juin 2024 au mardi 04 juin 2024 : fermeture de l'axe A61 de 21h00 à06h00, entre les échangeurs de Bram et Carcassonne Est (nuit de secours du mardi 04 juin2024 au mercredi 05 juin 2024 de 21h00 à 06h00)
— Fermeture de l'axe A61 entre les échangeurs Bram et Carcassonne Est— La sortie obligatoire à tous les véhicules en provenance de Toulouse à l'échangeur deBram— La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Narbonne, à l'échangeur de BramEn provenance de Toulouse, les automobilistes sortent à l'échangeur de Bram n°22 etsuivent litinéraire S15 puis S19 pour rejoindre l'A61 aux abords de l'échangeur deCarcassonne Est n°24.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-050

Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Narbonne depuis l'échangeur deBram n°22 seront orientés à suivre l'itinéraire S15 puis S19 pour rejoindre l'échangeur deCarcassonne Est n°24.Les travaux seront réalisés de nuit sous fermeture de section entre les échangeurs de Bramet Castelnaudary dans les 2 sens de circulation :1 — Dans le sens de circulation Toulouse/Narbonne :La nuit du mardi 04 juin 2024 au mercredi 05 juin 2024 fermeture de l'axe A61 de 22h00 à06h00, entre les échangeurs de Castelnaudary et Bram (nuit de secours du mercredi 05 juin2024 au jeudi 06 juin 2024 de 22h00 à 06h00)— Fermeture de l'axe A61 entre les échangeurs Castelnaudary et Bram— La sortie obligatoire à tous les véhicules en provenance de Toulouse à l'échangeur deCastelnaudary— La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Narbonne, à l'échangeur deCastelnaudaryEn provenance de Toulouse, les automobilistes sortent à 'échangeur de Castelnaudary n°21et suivent l'itinéraire S13 pour rejoindre l''A61 aux abords de l'échangeur de Bram n°22.Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Narbonne depuis l'échangeur deCastelnaudary n°21 seront orientés à suivre l'itinéraire S13 pour rejoindre l'échangeur deBram n°22.2 — Dans le sens de circulation Narbonne/Toulouse :La nuit du lundi 10 juin 2024 au mardi 11 juin 2024 fermeture de l'axe A61 de 22h00 à 6h00entre les échangeurs Bram et Castelnaudary (nuit de secours du mardi 11 juin 2024 aumercredi 12 juin 2024 de 22h00 à 06h00).— Fermeture de l'axe A61 entre les échangeurs Bram et Castelnaudary— La sortie obligatoire à tous les véhicules en provenance de Narbonne à l'échangeur deBram— La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Toulouse, à l'échangeur de BramEn provenance de Narbonne, les automobilistes sortent à l'échangeur de Bram n°22 etsuivent l'itinéraire S14 pour rejoindre l'A61 aux abords de l'échangeur de Castelnaudaryn°21.Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Toulouse depuis l'échangeur deBram n°22 seront orientés à suivre l'itinéraire S14 pour rejoindre I'échangeur deCastelnaudary n°21.Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser lestravaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées àl'article 3 peuvent être reportées à la premiére date permettant leur réalisation dans les mêmesconditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présentarrêté.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-050

ARTICLE 4La distance entre le chantier objet du présent arrété et tout autre chantier organisé pour destravaux d'exploitation sera ramené à 1 km afin de poursuivre les travaux d'entretien courant enjournée voire 0 Km en cas d'urgence.La longueur du chantier pourra atteindre 10 km.La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes designalisation de type K5a, ... ) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la Franceconformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travauxprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de laSociété Autoroutes du Sud de la France.ARTICLE 5L'arrété préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-049 portant réglementationtemporaire de la circulation sur l'A61 du 03 juin 2024 est annulé.
ARTICLE 6
La présente décision peut être contestée :* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,* par recours contentieux auprés du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 7Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie seraadressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 03 juin 2024.Pour le Préfe§et par délégation,le Directeur (Jépartemental Adjoint des Territoireset de la Mer fle l'Aude ,
KTsArrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-050