PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-003
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2023-12-26-00015 - Décision de subdélégation de signature du délégué
adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (2 pages) Page 3
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-01-04-00001 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau DESC 4 V5
(9 pages) Page 6
2
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2023-12-26-00015
Décision de subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs
de ses collaborateurs
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2023-12-26-00015 - Décision de subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 3
Agence
nationale Anah
de l'habitat
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs
DECISION n° 2023-12-
Monsieur François-Xavier CEREZA, délégué adjoint de l'Anah dans le département de l'Isère, en vertu de la décision
n°38-2023-12-00008 du 12/12/2023
DECIDE :
Article 1 er :
Délégation est donnée à M. Yves PICOCHE, directeur départemental adjoint des territoires de l'Isère, aux fins de signer
tous les actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes et à la délivrance de l'agrément des
opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
prévue à l'article L 232-3 du code de l'énergie.
Article 2 :
Délégation est donnée à M. Philippe GRAVIER, chef du service logement et construction de la direction départementale
des territoires de l'Isère, aux fins de signer tous les actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des
demandes et à la délivrance de l'agrément des opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du service public
de la performance énergétique de l'habitat prévue à l'article L 232-3 du code de l'énergie.
Article 3 :
Délégation est donnée à Mme Laetitia IDRAY, chef du bureau du logement privé de la direction départementale des
territoires de l'Isère, aux fins de signer tous les actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes et
à la délivrance de l'agrément des opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du service public de la
performance énergétique de l'habitat prévue à l'article L 232-3 du code de l'énergie.
Article 4 :
Délégation est donnée à Mme Aurélie ACCORSI, adjointe au chef du bureau du logement privé de la direction
départementale des territoires de l'Isère, aux fins de signer tous les actes et documents administratifs relatifs à
l'instruction des demandes et à la délivrance de l'agrément des opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du
service public de la performance énergétique de l'habitat prévue à l'article L 232-3 du code de l'énergie.
Article 5:
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2023-12-26-00015 - Décision de subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 4
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :- au délégué de l'agence dans le département ; - à Mme la directrice générale de l'Anah, - aux intéressé(e)s.
Article 7 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Grenoble, le 26 décembre 2023
Le délégué adjoint de l'Agence
Le Directeur départemental des territoires

Signé
François-Xavier CEREZA38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2023-12-26-00015 - Décision de subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 5
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-01-04-00001
AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de
l'échangeur du Rondeau DESC 4 V5
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-01-04-00001 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau DESC 4 V5 6
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 38-
portant réglementation temporaire de la circulation pour le réaménagement de
l'échangeur du « Rondeau » au droit de l'échangeur n°8 « Libération »
sur la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, communes de Grenoble et d'Échirolles,
sur la rue Léon Fournier, commune d'Échirolles,
sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle, commune de Grenoble,
sur le cours Jean Jaurès, commune d'Échirolles,
sur la rue du Tremblay, commune d'Échirolles,
sur les voies de sorties de la zone d'activités Technisud, commune de Grenoble,
sur la rue Jean de Vaujany, commune de Grenoble,
sur la rue Hilaire de Chardonnet, commune de Grenoble.
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8 partie ᵉ : signalisation temporaire) ;
Vu l'arrêté préfectoral bruit n°97-5126 du 31 juillet 1997 et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°2011111-0017 en date du 21 avril 2011 portant
réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la
direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les routes
nationales et autoroutes non concédées du département de l'Isère, hors agglomération ;
Vu l'arrêté métropolitain n°19-AP00016 instaurant des restrictions de circulation pour certaines
catégories de véhicules de transports de marchandises en fonction de leur niveau d'émission de
polluants atmosphériques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des
véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2023-10-27-000013 du 27 octobre 2023,
portant délégation de signature à M. François Xavier CEREZA, directeur départemental des
territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-11-13-00005 du 13 novembre 2023 portant réglementation
temporaire de la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau ;
Vu le DESC n°4 relatif aux conditions de circulation de mai 2023 à janvier 2025 ;
Vu la réunion de présentation du DESC n°4 organisée par le maître d'ouvrage le 28 février 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic, pendant
les travaux sur les futures collectrices Est, Nord et Sud, et sur les parois moulées des tranchées
ouvertes et couvertes côté Nord, réalisés dans le cadre du réaménagement de l'échangeur du
Rondeau sur les communes de Grenoble et Échirolles, en et hors agglomération ;
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-01-04-00001 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau DESC 4 V5 7
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n° 38-2023-11-13-00005 du 13 novembre 2023 portant réglementation
temporaire de la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » au droit de
l'échangeur n°8 « Libération » est abrogé.
Le présent arrêt vaut levée des arrêtés d'interdiction de circulation des poids lourds, y compris de
transports de marchandise dangereuse sur les itinéraires de déviations poids lourds mentionnés à
l'annexe 1 et fléchés sur le terrain.
S'agissant de travaux sur RN87 , il sera fait application de l'article 1 de l'arrêté métropolitain n°19-
AP00016 en levant la zone à circulation restreinte sur les itinéraires de déviation mentionnés aux
annexes du présent arrêté et fléchés sur le terrain.
Nonobstant le respect d'une réglementation locale plus contraignante à la charge de l'entreprise,
pour les activités de terrassements, il sera fait application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral bruit
n°97-5126 du 31 juillet 1997 en autorisant les travaux du Rondeau sur une amplitude horaire de 6h00
à 22h30, du lundi au vendredi jusqu'au 30 janvier 2025.
ARTICLE 2 :
Pendant l'exécution des travaux sur la RN87 , l'échangeur du « Rondeau », l'échangeur n°8
« Libération », et la RD1075, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions
suivantes :
Restrictions sur la RN87 – Section courante
2.1 – Section courante de la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, à compter de la signature du présent
arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Lyon => Chambéry, la voie lente aura une largeur de
3,20 m et la voie rapide aura une largeur de 3 m minimum, et la vitesse sera limitée à 50 km/h.
2.2 – Section courante de la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, à compter de la signature du présent
arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Chambéry => Lyon, la voie lente aura une largeur de
3,20 m et la voie rapide aura une largeur de 3 m minimum, et la vitesse sera limitée à 50 km/h.
2.3 – Section courante de la RN87 , du PR 1+000 au PR 1-500, à compter de la signature du présent
arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Chambéry => Lyon, la voie rapide sera interdite aux
véhicules de plus de 3,5 tonnes.
2.4 – Section courante de la RN87 , du PR 1-500 au PR 1+100, à compter de la signature du présent
arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Lyon => Chambéry, la voie rapide sera interdite aux
véhicules de plus de 3,5 tonnes.
2.5 – Pour quatre (4) nuits de 21h30 à 4h30 dans la période du lundi 15 janvier au vendredi 23
février 2024, dans les sens Lyon => Chambéry, Sisteron => Chambéry et Seyssins => Chambéry la
RN87 sera fermée à la circulation du PR 1-697 au PR 2+245.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-avant
définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 29 mars 2024.
Les déviations suivantes seront mises en place lors des fermetures de la section courante de la
RN87 dans les sens Lyon => Chambéry, Sisteron => Chambéry et Seyssins => Chambéry :
•à l'attention des usagers venant de Lyon depuis A480 via la sortie à l'échangeur 3 « Catane »,
le boulevard Joseph Vallier (RD1532), le cours Libération (RD1075), l'avenue Paul Verlaine,
l'avenue des États Généraux et la bretelle d'insertion de l'échangeur 7 « États Généraux » pour
rejoindre la RN87 .
•à l'attention des usagers venant de Sisteron depuis A480 via la sortie de l'échangeur 7 de
« Pont de Claix » sur A480, le cours Jean Jaurès (RD1075), l'avenue de Grugliasco et la bretelle
d'insertion de l'échangeur 6 « Alpexpo » pour rejoindre la RN87 .
Page 2/938__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-01-04-00001 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau DESC 4 V5 8
•à l'attention des usagers venant de Seyssins via la sortie de l'échangeur du Rondeau vers l'A480
en direction de Sisteron, puis la sortie à l'échangeur 7 de « Pont de Claix » sur A480, le cours
Jean Jaurès, l'avenue de Grugliasco et la bretelle d'insertion de l'échangeur 6 « Alpexpo » pour
rejoindre la RN87 .
En cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes
mises en place.
2.6 – Pour quatre (4) nuits de 21h30 à 4h30, dans la période du lundi 15 janvier au vendredi 23
février 2024, dans le sens Chambéry => Lyon, la RN87 sera fermée à la circulation du PR 1+032 au PR
1-652.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-avant
définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 29 mars 2024.
Les déviations suivantes seront mises en place lors des fermetures de la section courante de la
RN87 dans le sens Chambéry => Lyon :
•à l'attention des usagers souhaitant aller au nord via la sortie de l'échangeur 7 « États
Généraux », l'avenue des États Généraux, l'avenue Paul Verlaine pour rejoindre l'échangeur 4
« Louise Michel » sur A480.
•à l'attention des usagers souhaitant aller au sud via la sortie de l'échangeur 6 « Alpexpo »,
l'avenue de Grugliasco, et le cours Jean Jaurès pour rejoindre l'échangeur 7 de « Pont-de-
Claix » sur A480.
•à l'attention des usagers souhaitant aller en direction de Seyssins via la sortie de l'échangeur 6
« Alpexpo », l'avenue de Grugliasco, le cours Jean Jaurès pour rejoindre l'échangeur 7 de
« Pont-de-Claix » sur A480 en direction de Lyon, puis sortir à l'échangeur du Rondeau en
direction de Seyssins via RD6.
En cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes
mises en place.
Restrictions sur la RN87 – Échangeur n°8 « Libération »
2.7 – Échangeur n°8 « Libération » - Bretelle de sortie « Nord-Est » de la RN87 sens
Chambéry=>Lyon
Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, au PR
1+032, la vitesse sur la bretelle de sortie sera limitée à 50 km/h.
En cas de fermeture de la bretelle liée à une fermeture de la RN87 dans le sens Chambéry → Lyon,
l'accès aux services techniques de GAM ainsi qu'à l'aire des gens du voyage se fera via la rue Léon
Fournier.
2.8 – Échangeur n°8 « Libération » - Bretelle d'entrée « Nord-Ouest » sur la RN87 sens
Chambéry=>Lyon
Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, au PR 1-
140, la bretelle d'entrée sera fermée à la circulation.
Des déviations à l'attention des usagers seront mises en place, lors de la fermeture de la bretelle de
sortie nord-ouest, conformément aux plans de l'annexe 2 jointe (situation S3).
2.9 – Échangeur n°8 « Libération » - Bretelle de sortie « Sud-Ouest » de la RN87 sens
Lyon=>Chambéry
Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025 , au PR
1+452, la bretelle de sortie sera fermée à la circulation.
Des déviations à l'attention des usagers seront mises en place, lors de la fermeture de la bretelle de
sortie sud-ouest, conformément aux plans de l'annexe 2 jointe (situation S4).
Page 3/938__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-01-04-00001 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau DESC 4 V5 9
Restrictions sur l'échangeur du Rondeau
2.10 – Échangeur du Rondeau – Bretelle A480 nord → RD6
Pour quatre (4) nuits de 21h30 à 4h30 dans la période du lundi 15 janvier au vendredi 23 février
2024, la bretelle entre l'A480 Nord et la RD6 sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-avant
définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 29 mars 2024.
Une déviation sera mise en place, lors de la fermeture de la bretelle A480 nord → RD6, à l'attention
des usagers venant de Lyon via la sortie à l'échangeur 3 de Catane, puis la D1532 en direction de
Seyssins.
Restrictions sur la RD6
2.11 – Pour quatre (4) nuits de 21h30 à 4h30, dans la période du lundi 15 janvier au vendredi 23
février 2024, au PR 1+25 la RD6 sera fermée dans le sens de circulation Seyssins => Chambéry.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-avant
définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 29 mars2024.
La déviation suivante sera mise en place lors des fermetures de la RD6 dans le sens de circulation
Seyssins => Chambéry : à l'attention des usagers venant de Seyssins via la sortie de l'échangeur 5 du
Rondeau vers l'A480 en direction de Sisteron, puis la sortie à l'échangeur 7 de « Pont de Claix » sur
A480, le cours Jean Jaurès, l'avenue de Grugliasco et la bretelle d'insertion de l'échangeur 6
« Alpexpo » pour rejoindre la RN87 .
La déviation suivante sera mise en place lors des fermetures de la RD6 dans le sens de circulation
Chambéry => Seyssins : via la bretelle RN87 → A480 Sisteron, puis la sortie à l'échangeur 7 de « Pont
de Claix » sur A480, puis insertion à l'échangeur 7 de « Pont de Claix » sur A480 en direction de Lyon,
et sortie à l'échangeur 5 du Rondeau direction Seyssins.
En cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes
mises en place.
Restrictions sur la voie située entre l'extrémité de la bretelle de sortie « Nord-Est » et le cours de la
Libération et du Général de Gaulle
2.12 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025 , la
vitesse sera limitée à 50 km/h.
Restrictions sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle et le cours Jean Jaurès (RD1075)
entre Technisud et la rue du Tremblay (pont Libération)
2.13 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 30 janvier 2025,
sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle, les usagers en provenance d'Échirolles et
souhaitant se rendre à Technisud seront autorisés, à tourner à gauche pour emprunter la voie de
droite de la sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et du Général de Gaulle.
Restrictions sur la rue du Tremblay
2.14 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, sur
la rue du Tremblay, un alternat sera mis en place entre la rue Ambroise Croizat et la rue de la
Viscose. L'alternat sera géré par des feux tricolores et fera une longueur de 250 m maximum. La
vitesse sera limitée à 30 km/h.
Restrictions sur la zone d'activités Technisud
2.15 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025 , les
véhicules de plus de 3,5 tonnes sont autorisés à emprunter la rue Jean Vaujany dans sa partie
comprise entre la rue Henri Dagalier et le cours de la Libération et du Général de Gaulle.
Page 4/938__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-01-04-00001 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau DESC 4 V5 10
La rue Jean Vaujany sera, dans sa partie comprise entre la rue Dagalier et le cours de la Libération,
mise en sens unique Ouest-Est. Une piste cyclable à contre-sens (sens Est-Ouest) sera mise en place
sur cette même section de la rue Vaujany.
2.16 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté et ce jusqu'au 30 janvier 2025,
les accès à la zone d'activités Technisud se feront ainsi :
•L'accès à cette zone empruntera, en modifiant le sens de circulation conformément au
DESC, la voie de droite de la sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et du
Général de Gaulle mise à sens unique dans le sens cours de la Libération et du Général de
Gaulle => zone d'activités (contre-allée sud),
•La voie de gauche de la sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et du
Général de Gaulle, sera réservée à une sortie riverains vers le cours de la Libération,
•La sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et du Général de Gaulle se fera
par la rue Henri Dagalier et la rue Jean Vaujany,
•Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'îlot situé entre les deux voies.
2.17 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, dans
la rue Hilaire de Chardonnet, la circulation des véhicules se fera à sens unique entre l'intersection
avec la rue Henri Dagalier et l'intersection avec la rue Jean Vaujany. La vitesse sera limitée à
50 km/h.
Un « STOP » marquera l'intersection entre la rue Hilaire de Chardonnet et le cours de la Libération
et du Général de Gaulle.
Si l'ensemble des travaux ne sont pas terminés à la période ci-avant définie, un arrêté prolongeant
le délai devra être établi.
D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°2011111-0017 en date du
21 avril 2011 pourront être appliquées sur la RN87 .
Le présent arrêté vaut levée des règles d'inter distances sur A49, A48, A480 et A51, RN85, RN87 et
RN481.
ARTICLE 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront, le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
Le passage des convois exceptionnels s'effectuera exclusivement de nuit.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8 ᵉ
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier :
•pour la RN87 , sera fournie et mise en place :
◦pour la signalisation de fermeture d'axe et des bretelles, soit par la DIR Centre-Est – SREI
de Chambéry – District de Chambéry-Grenoble (CEI de Grenoble), qui en assurera
également, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance, soit par un prestataire
extérieur qui en assurera également l'entretien, sous le contrôle de la DIR Centre-Est –
SREI de Chambéry ;
◦pour la signalisation de protection du chantier, par un prestataire extérieur, qui en
assurera également l'entretien, sous le contrôle de la DIR Centre-Est – SREI de
Chambéry ;
•pour la rue Léon Fournier, la voie située entre l'extrémité de la bretelle de sortie « Nord-Est »
et le cours de la Libération et du Général de Gaulle, la voie située entre le cours Jean Jaurès
et l'extrémité de la bretelle d'entrée « Sud-Est », le cours de la Libération et du Général de
Gaulle, les modifications de circulation de l'accès à la zone d'activités Technisud, pour la rue
Page 5/938__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-01-04-00001 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau DESC 4 V5 11
Jean de Vaujany, la rue Hilaire de Chardonnet : sera fournie, mise en place et entretenue par
l'entreprise titulaire du marché de travaux TOARCH sous le contrôle de la DIR Centre-Est –
SREI de Chambéry (maître d'œuvre) et des collectivités compétentes en matière de police
de la circulation.
•pour les travaux pour le compte de GAM, sera fournie, mise en place et entretenue par
l'entreprise titulaire du marché GAM, sous le contrôle de Res'O Conseil (maître d'œuvre) et
des collectivités compétentes en matière de police et de circulation.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier par l'entreprise mandataires des
travaux.
Les automobilistes seront informés par des panneaux spécifiques mis en place sous la responsabilité
de la DIR Centre-Est, ainsi que, le cas échéant, par des messages sur les Panneaux à Messages
Variables (PMV).
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à mes services,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
Mme la directrice départementale de la sécurité publique de l'Isère,
M. le président de Grenoble-Alpes Métropole,
M. le maire de Grenoble,
M. le maire d'Échirolles,
M. le maire d'Eybens,
Mme la directrice DIR Centre-Est,
MM. les directeurs de l'entreprise adjudicataires des travaux, sous couvert du Chef du District de
Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à/au :
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
Mme la directrice DIR Centre-Est,
M. le directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le chef du service d'aide médicale urgente de l'Isère,
M. le directeur d'exploitation de la société des autoroutes AREA,
Bureau Véritas, coordinateur de sécurité et de protection de la santé,
Grenoble, le 04 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur, par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint des territoires,
SIGNE
Yves PICOCHE
Page 6/938__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-01-04-00001 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau DESC 4 V5 12
Fermeture Sortie 8
Déviation 10 -
RNB7N vers Cours de la Libération
Itinéraire nord : Sortie 7 - Av. des Etats Genéraux - D5b
ltinéraire sud : Sortie 6 - D269A - Av. De Kimberley - Av. De Grugliasco - Av. d'Honhoue
» o n
n1X 7 ma®
w o '= _— " ; .T'\...—
) -~
-~i
;"
> % ¢v'l~""'\ ñ =.." - J !J | . . *Î "
_
1
V-
C
J <
ANNEXE 1 : Itinéraires de déviation
Échangeur n°8 – fermeture bretelle de sortie sens Chambéry=>Lyon
Page 7/9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-01-04-00001 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau DESC 4 V5 13
ation S3 - Fermeture bretelle d'entrée sens
Chambéry — A480 (nord-ouest)
4 OE_DewNord_Sortie_Liberation_F
— OE_DeVSud_Sortie_Liberation_V2
-* OE_DevSud_Sortie_Liberation_V2_F— EO_DevNord_Entree_Liberation
— EO_DewNord_Entree_Liberation_F
|_Sortie_Liberation_PL_F OE,#= OE_DewNord_Sortie_Liberation_PL
—Situation S4 Saint-André
—— OE Sortie_Libération=— EO_DevSud_Entree_Liberation_Rondeau
—=} EO_DevSud_Entree_Liberation_F_Rondeat
ANNEXE 2 : Itinéraires de déviation
Échangeur n°8 – fermeture bretelles d'entrée sens Chambéry=>Lyon
et sortie sens Lyon=>Chambéry
Page 8/9
Situation S4 – Fermeture bretelle de sortie sensChambéry → A480 (sud-ouest)38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-01-04-00001 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau DESC 4 V5 14
Fermeture Sortie 8
Déviation 11 -
Cours de la Libération vers RNS7S
ltinéraire nord : D5b - Av. des Etats Généraux - Insertion 7
Itinéraire sud ! Av. dHonhoue - Av. De Grugliasco - Av. De Kimberley - D269A - Insertion 6
Pn @ 10 A SEME E SRN
—r—
..¢/
|
!; Fà1
%\
ANNEXE 3 : Itinéraire de déviation
Échangeur n°8 – fermeture bretelle d'entrée sens Lyon=>Chambéry
Page 9/9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-01-04-00001 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour le réaménagement de l'échangeur du Rondeau DESC 4 V5 15