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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SÉCRÉTARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DÉPARTEMENTALES
N° Spécial 21 juillet 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial SGAD du 21 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES
DÉPARTEMENTALES Pages
SGAD
n°2026-19 09.07.2026
Portant délégation de signature à M. Pierre
PHILIPPON, directeur du secrétariat général aux
affairesdépartementales
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PREFET Secrétariat Général auxpa HAUTS-DE-SEINE Affaires DépartementalesÉgalitéFraternité
Arrêté SGAD n°2026-19 du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur PierrePHILIPPON, directeur du secrétariat général aux affaires départementales
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU la loi organique n°2001.692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (classe fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal) ;VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet du préfetdes Hauts-de-Seine (groupe Ill) - M. ROSA (François) ;VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet des Hauts-de-Seine (groupe IV) - Mme MARIVAIN (Stéphanie) ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;VU le décret du 10 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfetdes Hauts-de-Seine (groupe IV) — M. GUERZA (Djilali) ;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprèsdu préfet des Hauts-de-Seine - M. DELCAYROU (Olivier) ;VU le décret du 7 août 2025 portant nomination du sous-préfet d'Antony - Boulogne-Billancourt(groupe II) - M. YBORRA (Emmanuel) ;

VU l'arrêté préfectoral PCI n° 2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, serviceset bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;VU l'avis du comité social d'administration du 6 juillet 2023 ;VU l'avis du comité social d'administration du 8 octobre 2024VU l'arrêté n°U13155111141891 du 08 octobre 2025 portant détachement dans un emploi fonctionnelde M. Pierre PHILIPPON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, 2°" échelon,en qualité de directeur du secrétariat général aux affaires départementales (SGAD) de lapréfecture des Hauts-de-Seine à compter du 1er novembre 2025 ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à M. Pierre PHILIPPON, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du secrétariat général aux affairesdépartementales (SGAD), à l'effet de viser ou signer, dans la limite des attributions dévolues à cesecrétariat, tous actes, décisions, pièces et correspondances, ci-après :- tous actes de gestion courante relatifs au fonctionnement du service et à la gestion desressources humaines ;- les comptes-rendus de réunions présidées par le préfet, le secrétaire général ou son adjointe,dont la rédaction est assurée par le service et soumis à signature ;- les parapheurs d'aide à la décision transmis au préfet, au secrétaire général ou à son adjointe,pour signature ;- les mises en demeure de quitter les lieux, faisant suite à un signalement de l'Office français del'immigration et de l'intégration ou d'un gestionnaire de centre d'hébergement d'urgence,relevant du dispositif national d'accueil (DNA) des demandeurs d'asile et des réfugiés sur ledépartement des Hauts-de-Seine ;- les décisions d'entrée au sein du dispositif de préparation et d'aide au retour (DPAR) localisédans les Hauts-de-Seine ;à l'exception des actes et documents ci-après :- arrêtés présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;- correspondances destinées aux élus ;- circulaires ;- instructions aux chefs des services départementaux ;- nomination des membres des comités, conseils et commissions ;- décisions d'attributions de subventions ;ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pierre PHILIPPON, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du SGAD, délégation est donnée, dans lalimite de ses attributions, et dans les conditions fixées à l'article 1° du présent arrêté, à Mme SoniaDIDJA BESSALA, attachée principale, directrice adjointe du SGAD et à Mme Clotilde TERRIEN,attachée, cheffe de la section coordination du DNA, à l'effet de viser ou signer :- les mises en demeure de quitter les lieux, faisant suite à un signalement de l'Office français del'immigration et de l'intégration ou d'un gestionnaire de centre d'hébergement d'urgence,relevant du DNA des demandeurs d'asile et des réfugiés sur le département des Hauts-de-Seine ;- les parapheurs d'aide à la décision transmis au préfet, au secrétaire général ou son adjointe,pour signature ;

- les décisions d'entrée au sein du dispositif de préparation et d'aide au retour (DPAR) localisédans les Hauts-de-Seine ;à l'exclusion des autres actes et documents figurant à l'article 1% du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Pierre PHILIPPON, conseiller d'administrationde l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du SGAD, de Mme Sonia DIDJA BESSALA, attachéeprincipale, directrice adjointe du SGAD et de Mme Clotilde TERRIEN, attachée, cheffe de la sectioncoordination du DNA, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, et dans les conditionsfixées à l'article 1°" du présent arrêté, à M. Julien FERRE, contractuel, chargé de mission de lasection coordination du DNA à l'effet de viser ou signer :- les mises en demeure de quitter les lieux, faisant suite à un signalement de l'Office français del'immigration et de l'intégration ou d'un gestionnaire de centre d'hébergement d'urgence,relevant du DNA des demandeurs d'asile et des réfugiés sur le département des Hauts-de-Seine ;- les décisions d'entrée au sein du DPAR localisé dans les Hauts-de-Seine ;à l'exclusion des autres actes et documents figurant à l'article 1°' du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'arrêté SGAD n°2025-50 du 05 novembre 2025 est abrogé.ARTICLE 4 : Le présent arrêté entre en vigueur au 09 juillet 2026.ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général aux affairesdépartementales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 09 juillet 2026
Le préfet
Alexandre BRUGÈRE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
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Directeur de la publication:
AlexandreBRUGÈRE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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