PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-581
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques
75-2022-08-01-00007 - Décision DG de l'AP-HP relative à la protection des
personnes au sein des bâtiments hospitaliers (obligation de port de
masque) (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-08-01-00008 - arrêté n° 2022-00930
relatif aux missions et à
l□organisation
du service de la mémoire et des affaires culturelles
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pages) Page 5
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-08-01-00007
Décision DG de l'AP-HP relative à la protection
des personnes au sein des bâtiments hospitaliers
(obligation de port de masque)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-08-01-00007 - Décision DG de l'AP-HP relative à la protection des personnes au sein
des bâtiments hospitaliers (obligation de port de masque) 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Décision relative à la protection des personnes au sein des bâtiments hospitaliers
(obligation de port du masque)
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.6143-7,
Vu le reglement intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et notamment ses articles, 32,
34,42 et 43,
Le Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
DECIDE :
Article 1 :
Compte tenu du haut niveau de circulation du virus de la Covid 19 et afin de protéger les personnes
accueillies en raison de leur fragilité ou de leur vulnérabilité, le port du masque est obligatoire à
l'intérieur des bâtiments hospitaliers.
Cette obligation s'impose à l'ensemble des personnels, à toutes personnes susceptibles d'intervenir
dans l'enceinte hospitalière ainsi qu'aux patients et visiteurs.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une réévaluation en fonction de l'évolution de la situation sanitaire,
notamment au regard des recommandations des autorités compétentes.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'lle-de France, préfecture de Paris.
Fait a Paris, le s1 AOUT 2022
Nicolas REVEL , (BV @
ance-Publiaté - Hôpitaux de Paris
La Directric& générale adjointe
ASSISTANCE~ HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Décision relative à la protection des personnes au sein des bâtiments hospitaliers
(obligation de port du masque)
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.6143-7,
Vu le règlement intérieur de I' Assistance publique-hôpitaux de Paris et notamment ses articles, 32,
34, 42 et 43,
Le Directeur général de I' Assistance publique-hôpitaux de Paris
DECIDE:
Article 1:
Compte tenu du haut niveau de circulation du virus de la Covid 19 et afin de protéger les personnes
accueillies en raison de leur fragilité ou de leur vulnérabilité, le port du masque est obligatoire à
l'intérieur des bâtiments hospitaliers.
Cette obligation s'impose à l'ensemble des personnels, à toutes personnes susceptibles d'interven ir
dans l'enceinte hospitalière ainsi qu'aux patients et visiteurs.
Article 2:
Cette décision fera l'objet d'une réévaluation en fonction de l'évolution de la situation sanitaire,
notamment au regard des recommandations des autorités compétentes.
Article 3:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'ile-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-08-01-00007 - Décision DG de l'AP-HP relative à la protection des personnes au sein
des bâtiments hospitaliers (obligation de port de masque) 4
Préfecture de Police
75-2022-08-01-00008
arrêté n° 2022-00930
relatif aux missions et à l□organisation
du service de la mémoire et des affaires
culturelles
Préfecture de Police - 75-2022-08-01-00008 - arrêté n° 2022-00930
relatif aux missions et à l□organisation
du service de la mémoire et des affaires culturelles5
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Cabinet du préfet





arrêté n° 2022-00930
relatif aux missions et à l'organisation
du service de la mémoire et des affaires culturelle s


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du patrimoine, notamment dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-696 du 15
juillet 2008 relative aux archives ;

VU le décret n° 68-15 du 5 janvier 1968 relatif aux a rchives de la préfecture de police ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et suivants ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU la convention entre le service interministériel des archives de France et la préfecture de
police en date du 7 novembre 2011 ;

VU l'avis du comité technique des directions et servic es administratifs et techniques de la
préfecture de police en date du 29 juin 2022 ;

VU l'avis du comité technique des administrations par isiennes en date du 5 juillet 2022 ;

CONSIDERANT QUE le comité technique interdépartemental des service s de police de la
préfecture de police a été informé lors de la séanc e du 6 juillet 2022 ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration ,

A R R Ê T E

Article 1 er

Le service de la mémoire et des affaires culturelle s est placé sous l'autorité du préfet,
secrétaire général pour l'administration.





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relatif aux missions et à l□organisation
du service de la mémoire et des affaires culturelles6
2 TITRE PREMIER
MISSIONS

Article 2

Le service de la mémoire et des affaires culturelle s est chargé de collecter, de classer, de
conserver, de communiquer, de valoriser et de dével opper le patrimoine archivistique,
documentaire, littéraire, muséal, technique, audiov isuel, mobilier et musical de la
préfecture de police.

Il exerce, dans son domaine de compétence, un rôle de conseil et d'expertise auprès des
directions et services actifs et administratifs de la préfecture de police.

Article 3

Le service de la mémoire et des affaires culturelle s concourt au rayonnement de la
préfecture de police au moyen de la musique des gar diens de la paix, notamment en
participant aux cérémonies officielles et protocola ires et en assurant d'autres
manifestations musicales dans le cadre de la politi que de prévention et de proximité.

Article 4

Le service de la mémoire et des affaires culturelle s assiste le préfet de police dans la
procédure d'acceptation des dons et legs consentis à la préfecture de police et relevant de
son domaine de compétence.

Article 5

Le service de la mémoire et des affaires culturelle s concourt, en liaison avec les directions et
services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.

TITRE II
ORGANISATION

Article 6

Le service de la mémoire et des affaires culturelle s comprend :
- Un secrétariat général ;
- Un département « patrimonial » ;
- Un département « musical ».

La musique des gardiens de la paix lui est organiqu ement rattachée.

Article 7

Le secrétariat général est chargé de la gestion des moyens qui sont affectés au service.

Article 8

Le département « patrimonial » comprend la section « archives » et la section « musée ».

Article 9

Le département « musical » est chargé de la direction musicale de la musique des gardiens
de la paix et est composé d'un orchestre d'harmonie et d'une batterie-fanfare.






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relatif aux missions et à l□organisation
du service de la mémoire et des affaires culturelles7
3 TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10

L'arrêté n° 2020-00830 du 9 octobre 2020 relatif au x missions et à l'organisation du service
de la mémoire et des affaires culturelles est abrog é, ainsi que toutes dispositions contraires
au présent arrêté.

Article 11

Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secr étaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de
Paris.

Fait à Paris, le 1 er août 2022


Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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