HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-193
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00007 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de la commission départementale d'aménagement
commercial C.D.A.C des Hautes-Alpes collège des élus (2 pages) Page 3
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00007
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
commission départementale d'aménagement
commercial C.D.A.C des Hautes-Alpes collège
des élus
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission
départementale d'aménagement commercial C.D.A.C des Hautes-Alpes collège des élus 3
E J | Secrétariat généralPRÉFETDES HAUTES-ALPESÉgalité Pile, O3 aut ColsFraternitéARRETE PREFECTORALObjet de l'arrêté : désignation des élus représentant les communes et leurs groupements au niveaudépartemental dans le cadre de la composition de la commission départementale d'aménagementcommercial
Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code de Commerce et notamment ses articles L 751-2, L751-5 et R751-1 à R751-7 modifiés;VU le Code de l'Urbanisme:VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, notamment ses articles 163 et suivants;VU la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 modifié relatif à l'aménagement commercial;VU l'arrêté préfectoral n° 2014-356-0012 du 22 décembre 2014 portant constitution de la commissiondépartementale d'aménagement commercial;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale;VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 février2018 susvisé en ce qui concerne le collège des personnalités qualifiées en matière;VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2020 portant constitution de la commission départementaled'aménagement commercial des Hautes-Alpes.VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 portant désignation du collège des personnalités qualifiées.VU le courrier du 27 mai 2026 par lequel Monsieur le président de l'association départementale desmaires et présidents de communautés des Hautes-Alpes propose la désignation des représentantsdes maires et présidents de groupements de commune au niveau départemental.ARRÊTE
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint Arey - 05 011 GAP - Téléphone 04/92/40/48/00- www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat général
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le, 03^^^ Zo^
J
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet de l'arrêté : désignation des élus représentant les communes et leurs groupements au niveau
départemental dans le cadre de la composition de la commission départementale d'aménagement
commercial
Le préfet des hlautes-Alpes
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 751-2, L751-5 et R751-1 à R751-7 modifiés;
VU le Code del'Urbanisme;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique, notamment ses articles 163 et suivants;
VU la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 modifié relatif à l'aménagement commercial;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-356-0012 du 22 décembre 2014 portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'explo'itation commerciale;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale;
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 février
2018 susvisé en ce qui concerne le collège des personnalités qualifiées en matière;
VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2020 portant constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial des Hautes-Alpes.
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 portant désignation du collège despersonnalités qualifiées.
VU le courrier du 27 mai 2026 par lequel Monsieur le président de t'association départementale des
maires et présidents de communautés des Hautes-Alpes propose la désignation des représentants
des maires et présidents de groupements de commune au niveau départemental.
ARRÊTE
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint Arey - 05 011 GAP - Telephone 04/92/40/48/00- www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission
départementale d'aménagement commercial C.D.A.C des Hautes-Alpes collège des élus 4
Article 1°: Les élus désignés membres de la commission départementale des Hautes-Alpes enapplication de l'article L751-2 du code de commerce comme représentants des maires au niveaudépartemental et représentants des présidents des intercommunalités au niveau départementalsont :- Monsieur Fabrice BOREL, Président de la communauté de communes Champsaur Valgaudemar,représentant titulaire des intercommunalités au niveau départemental; La durée du mandat prend finle 25 juin 2027.- Monsieur Maurice BRUN, Maire de Laragne-Montéglin, représentant des Maires au niveaudépartemental. La durée du mandat est de trois ans renouvelable une fois. Il prend fin dès que cesseleur mandat d'élu.Article 2 : Leur mandat de trois ans est renouvelable une fois. Il prend fin dès que cesse leur mandatd'élu.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéaux intéressés.Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,Pour le préfet, par délégation, le secrétaire général
= UYBenoît ROCHAS
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint Arey - 05 011 GAP - Téléphone 04/92/40/48/00- www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 1er: Les élus désignés membres de la commission départementale des Hautes-Alpes en
application de l'article L751-2 du code de commerce comme représentants des maires au niveau
départemental et représentants des présidents des intercommunalités au niveau départemental
sont :
- Monsieur Fabrice BOREL, Président de la communauté de communes C.hampsaur Valgaudemar,
représentant titulaire des intercommunalités au niveau départemental; La durée du mandat prend fin
le 25 juin 2027.
- Monsieur Maurice BRUN, Maire de Laragne-MontégIin, représentant des Maires au niveau
départemental. La durée du mandat est de trois ans renouvelable une fois. Il prend fin dès que cesse
leur mandat d'élu.
Article 2 : Leur mandat de trois ans est renouvelable une fois. Il prend fin dès que cesse leur mandat
d'élu.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié
aux intéressés.
Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation, le secrétaire général
Benoît ROCHAS
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint Arey - 05 011 GAP - Telephone 04/92/40/48/00- www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission
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