PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-167
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
ARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
R02-2025-05-12-00016 - Décision 21- Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-CHUM MV (3 pages) Page 4
R02-2025-05-12-00017 - Décision 22-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-CHUM PZQ (3 pages) Page 8
R02-2025-05-12-00018 - Décision 23-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-CHUM MFME (3 pages) Page 12
R02-2025-05-12-00019 - Décision 24-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-CHUM Trinité (3 pages) Page 16
R02-2025-05-12-00009 - Décision 25-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-CHUM CLARAC (3 pages) Page 20
R02-2025-05-12-00010 - Décision 26-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-CHSE (3 pages) Page 24
R02-2025-05-12-00011 - Décision 27-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-CHM (3 pages) Page 28
R02-2025-05-12-00012 - Décision 28-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-Clinique ST PAUL (3 pages) Page 32
R02-2025-05-12-00013 - Décision 29-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de chrir (3 pages) Page 36
R02-2025-05-12-00014 - Décision 30-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation-Affections
appareil locomoteur- CHNC (3 pages) Page 40
R02-2025-05-12-00015 - Décision 31-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation-Affections
système nerveux- CHNC (3 pages) Page 44
R02-2025-05-12-00020 - Décision 32 - Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation- CHNC (3 pages) Page 48
R02-2025-05-12-00021 - Décision 33 - Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation- CHILBP (3
pages) Page 52
2
R02-2025-05-12-00022 - Décision 34-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation- Affections
systeme nerveux-CHILBP (3 pages) Page 56
R02-2025-05-12-00023 - Décision 35- Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation-Affections
appareil locomoteur- CHUM (3 pages) Page 60
R02-2025-05-12-00024 - Décision 36- Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation-Affections
systeme nerveux- CHUM (3 pages) Page 64
R02-2025-05-12-00025 - Décision 37-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation-Affections
cardio vasculaires Clinique ST PAUL (3 pages) Page 68
R02-2025-05-12-00026 - Décision 38-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation-Affections
appareil locomoteur Clinique ST PAUL (3 pages) Page 72
R02-2025-05-12-00027 - Décision 39-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation-Affections
liées aux conduites addictives- CHSE (3 pages) Page 76
R02-2025-05-12-00028 - Décision 40-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin interventionnelles sous imagerie médicale-
CHUM PZQ (3 pages) Page 80
R02-2025-05-12-00029 - Décision 41-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de neurochirurgie, modalité générale
pour adultes- CHUM PZQ (3 pages) Page 84
R02-2025-05-12-00030 - Décision 42-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin neurochirurgie, modalité
pédiatrique-CHUM MFME (3 pages) Page 88
R02-2025-05-12-00031 - Décision 43-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin neurochirurgie, modalité
pédiatrique-CHUM PZQ (3 pages) Page 92
R02-2025-05-12-00032 - Décision 44-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin dde traitement du canccer, modalité
radiothérapie externe-CHUM CLARAC (3 pages) Page 96
DEAL / Service Risques, Énergie, Climat
R02-2025-05-14-00003 - AP LIQUIDATION PARTIELLE D UNE ASTREINTE
ADMINISTRATIVE SARA (4 pages) Page 100
3
ARS
R02-2025-05-12-00016
Décision 21- Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de médecine,
modalité pédiatrique-CHUM MV
ARS - R02-2025-05-12-00016 - Décision 21- Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-CHUM MV 4
REPUBLIQUEF-RANCA'SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté FsÉgalité MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISIONN® 24 / du 12MAI MSportant modification de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de médecine du CentreHospitalier Universitaire de Martinique, sur le site de Mangot Vulcin.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 'Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activitéde médecine ;Vu le décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de I'activité de médecine ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 6 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds :Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00016 - Décision 21- Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-CHUM MV 5
Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique;Vu le renouvellement tacite à compter du 03 août 2021, notifié par le directeur général deI'ARS Martinique, de I'autorisation donnée au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) deMartinique, en vue d'exercer l'activité de soins de médecine, en hospitalisation complète et enhospitalisation à temps partiel, sur le site de Mangot Vulcin ;Vu le courriel adressé le 12 mars 2025 par le directeur de I'établissement, relatif aux prises encharge prévues en médecine :
Considérant que la médecine fait partie des activités de soins dont les normes ont été revuesdans le cadre de la réforme des autorisations ;Considérant qu'elle figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 6 que le directeur général de l'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de médecine en cours de validité au 31mai 2023 la modification de cette autorisation aux fins de sa mise en conformité au droit envigueur, et précise, conformément au | de Iarticle R. 6123-151 du code de la santé publique, letype de patients pris en charge; à cet égard, que le Centre Hospitalier Universitaire deMartinique est titulaire, sur le site de Mangot Vulcin, d'une autorisation de médecine, enhospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel, à date en cours de validité ;Considérant que la décision du directeur général de l'agence régionale de santé doitmentionner si l'établissement prend en charge des patients adultes ou/et des enfants etadolescents; que par courriel du 12 mars 2025, le directeur du CHU de Martinique atteste quel'établissement assure la seule prise en charge de patients adultes, sur le site de MangotVulcin ;
DECIDEARTICLE 1°° - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins de médecine accordée au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (FINESS EJ :970211207), sur le site de Mangot Vulcin (FINESS ET : 970211231) sis route du vert-pré, 97232,LE LAMENTIN.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-1046du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de I'activité de médecine, et du décretn° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de médecine, sont opposables au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer I'activité de soins de médecinesur ce site, en hospitalisation à temps complet et partiel.ARTICLE 3 - La présente décision vaut autorisation de prendre en charge des patients adultes.
ARS - R02-2025-05-12-00016 - Décision 21- Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-CHUM MV 6
Si I'établissement prévoit ultérieurement de prendre aussi en charge des enfants et desadolescents, il devra en informer le directeur général de I'ARS, en application de l'article D.6122-38 1l du code de la santé publique, en vue d'une nouvelle décision modificatived'autorisation mentionnant cette prise en charge.ARTICLE 4 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de I'autorisation initialed'exercer l'activité de soins de médecine. En conséquence, l'autorisation va ut jusqu'au 02 août2028 inclus.ARTICLE 5 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à Iarticle L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 6 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 7 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 8 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
ARS - R02-2025-05-12-00016 - Décision 21- Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
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ARS
R02-2025-05-12-00017
Décision 22-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de médecine,
modalité pédiatrique-CHUM PZQ
ARS - R02-2025-05-12-00017 - Décision 22-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-CHUM PZQ 8
REPUBLIQUEÎzîfî NGRISE @ ) Agence Régionale de SantéEgalité MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde I'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° 22 du — 12 MAI 85portant modification de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de médecine du CentreHospitalier Universitaire de Martinique, sur le site de Pierre Zobda Quitman.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ,Vu le décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activitéde médecine ;Vu le décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de médecine :Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 6 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds :Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00017 - Décision 22-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-CHUM PZQ 9
Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique;Vu le renouvellement tacite à compter du 10 avril 2021, notifié par le directeur général de l'ARSMartinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Martinique,en vue d'exercer l'activité de soins de médecine, en hospitalisation complète et enhospitalisation à temps partiel, sur le site de Pierre Zobda Quitman ;Vu le courriel adressé le 12 mars 2025 par le directeur de l'établissement, relatif aux prises encharge prévues en médecine ;
Considérant que la médecine fait partie des activités de soins dont les normes ont été revuesdans le cadre de la réforme des autorisations ;Considérant qu'elle figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 6 que le directeur général de I'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de médecine en cours de validité au 31mai 2023 la modification de cette autorisation aux fins de sa mise en conformité au droit envigueur, et précise, conformément au | de l'article R. 6123-151 du code de la santé publique, letype de patients pris en charge; à cet égard, que le Centre Hospitalier Universitaire deMartinique est titulaire, sur le site de Pierre Zobda Quitman, d'une autorisation de médecine,en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel, à date en cours de validité ;Considérant que la décision du directeur général de l'agence régionale de santé doitmentionner si I'établissement prend en charge des patients adultes ou/et des enfants etadolescents; que par courriel du 12 mars 2025, le directeur du CHU de Martinique atteste quel'établissement assure la seule prise en charge de patients adultes, sur le site de Pierre ZobdaQuitman ;
DECIDEARTICLE 1* - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins de médecine accordée au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (FINESS E] :970211207), sur le site de Pierre Zobda Quitman (FINESS ET : 970211215) sis Quartier LaMeynard, 97261, FORT-DE-FRANCE.A compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-1046du 25juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine, et du décretn° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de médecine, sont opposables au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins de médecinesur ce site, en hospitalisation à temps complet et partiel.ARTICLE 3 - La présente décision vaut autorisation de prendre en charge des patients adultes.
ARS - R02-2025-05-12-00017 - Décision 22-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-CHUM PZQ 10
Si l'établissement prévoit ultérieurement de prendre aussi en charge des enfants et desadolescents, il devra en informer le directeur général de I'ARS, en application de l'article D.6122-38 Il du code de la santé publique, en vue d'une nouvelle décision modificatived'autorisation mentionnant cette prise en charge.ARTICLE 4 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de I'autorisation initialed'exercer l'activité de soins de médecine. En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 09 avril2028 inclus.ARTICLE 5 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à l'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 6 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 7 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas unrecours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moisSuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 8 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
fLe Directeur gé%éral; !
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pédiatrique-CHUM PZQ 11
ARS
R02-2025-05-12-00018
Décision 23-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de médecine,
modalité pédiatrique-CHUM MFME
ARS - R02-2025-05-12-00018 - Décision 23-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-CHUM MFME 12
REPUBLIQUEE? ANÇAI SE @ ) Agence Régionale de SantéE:gaîî— MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° 22 du = 12 MAI B8portant modification de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de médecine du CentreHospitalier Universitaire de Martinique, sur le site de la Maison de la Femme, de la Mère et deI'Enfants (MFME).
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de I'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parI'engagement territorial des professionnels,et notamment son article 9 :Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1046 du 25juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activitéde médecine ;Vu le décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de médecine ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 6 sVu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;Vu l'arrété n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds :Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00018 - Décision 23-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-CHUM MFME 13
Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique;Vu le renouvellement tacite à compter du 20 avril 2021, notifié par le directeur général de l'ARSMartinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Martinique,en vue d'exercer l'activité de soins de médecine, en hospitalisation complète et enhospitalisation à temps partiel, sur le site de la Maison de la Femme, de la Mère et de l'Enfants(MFME) ;Vu le courriel adressé le 12 mars 2025 par le directeur de l'établissement, relatif aux prises encharge prévues en médecine:
Considérant que la médecine fait partie des activités de soins dont les normes ont été revuesdans le cadre de la réforme des autorisations ;Considérant qu'elle figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 6 que le directeur général de l'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de médecine en cours de validité au 31mai 2023 la modification de cette autorisation aux fins de sa mise en conformité au droit envigueur, et précise, conformément au | de l'article R. 6123-151 du code de la santé publique, letype de patients pris en charge; à cet égard, que le Centre Hospitalier Universitaire deMartinique est titulaire, sur le site de I3 MFME, d'une autorisation de médecine, enhospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel, à date en cours de validité ;Considérant que la décision du directeur général de l'agence régionale de santé doitmentionner si l'établissement prend en charge des patients adultes ou/et des enfants etadolescents ; que par courriel du 12 mars 2025, le directeur du CHU de Martinique atteste queI'établissement assure la prise en charge de patients adultes ainsi qu'enfants et adolescents, surle site de la MFME ;
DECIDEARTICLE 1° - La présente décision porte modification de I'autorisation d'exercer l'activité desoins de médecine accordée au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (FINESS E] :970211207), sur le site de la Maison de la Femme, de la Mère et de I'Enfants (MFME) (FINESS ET :970211256) sis rue du coup de main, 97261, FORT-DE-FRANCE.A compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-1046du 25juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine, et du décretn° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de médecine, sont opposables au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins de médecinesur ce site, en hospitalisation à temps complet et partiel.
ARS - R02-2025-05-12-00018 - Décision 23-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
pédiatrique-CHUM MFME 14
ARTICLE 3 - La présente décision vaut autorisation de prendre en charge des adultes et desenfants et adolescents.ARTICLE 4 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de l'autorisation initialed'exercer l'activité de soins de médecine. En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 19 avril2028 inclus.ARTICLE 5 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à l'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 6 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 7 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 8 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur général
ARS - R02-2025-05-12-00018 - Décision 23-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
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ARS
R02-2025-05-12-00019
Décision 24-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de médecine,
modalité pédiatrique-CHUM Trinité
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REPUBLIQUE'L:-bR AN CAISE @ D Agence Régionale de SantéEjgae/:f':' MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° 24 du 42 Ma 035portant modification de l'autorisation d'exercer I'activité de soins de médecine du CentreHospitalier Universitaire de Martinique, sur le site de Trinité.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parI'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds :Vu le décret n° 2022-1046 du 25juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activitéde médecine ;Vu le décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de médecine :Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 6 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
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Vu l'arrété n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de I'Agence régionale santé deMartinique relatif à I'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 03 février 2022, notifié par le directeur général del'ARS Martinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) deMartinique, en vue d'exercer l'activité de soins de médecine, en hospitalisation complète et enhospitalisation à temps partiel, sur le site de Trinité :Vu le courriel adressé le 12 mars 2025 par le directeur de l'établissement, relatif aux prises encharge prévues en médecine;
Considérant que la médecine fait partie des activités de soins dont les normes ont été revuesdans le cadre de la réforme des autorisations :Considérant qu'elle figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 6 que le directeur général de l'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de médecine en cours de validité au 31mai 2023 la modification de cette autorisation aux fins de sa mise en conformité au droit envigueur, et précise, conformément au | de l'article R. 6123-151 du code de la santé publique, letype de patients pris en charge; à cet égard, que le Centre Hospitalier Universitaire deMartinique est titulaire, sur le site de Trinité, d'une autorisation de médecine, en hospitalisationcomplète et en hospitalisation à temps partiel, à date en cours de validité :Considérant que la décision du directeur général de l'agence régionale de santé doitmentionner si l'établissement prend en charge des patients adultes ou/et des enfants etadolescents ; que par courriel du 12 mars 2025, le directeur du CHU de Martinique atteste quel'établissement assure la prise en charge de patients adultes ainsi qu'enfants et adolescents, surle site de Trinité ;
DECIDEARTICLE 1°" - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité dessoins de médecine accordée au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (FINESS E) :970211207), sur le site de Trinité (FINESS ET : 970211223) sis rue Jean Eugène Fatier, 97220,TRINITE.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-1046du 25juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine, et du décretn° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de médecine, sont opposables au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer I'activité de soins de médecinesur ce site, en hospitalisation à temps complet et partiel.ARTICLE 3 - La présente décision vaut autorisation de prendre en charge des adultes et desenfants et adolescents.
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ARTICLE 4 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de l'autorisation initialed'exercer l'activité de soins de médecine. En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 02février 2029 inclus.ARTICLE 5 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à I'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 6 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 7 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 8 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
&Le Directeur géL{!
\4éral
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ARS
R02-2025-05-12-00009
Décision 25-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de médecine,
modalité pédiatrique-CHUM CLARAC
ARS - R02-2025-05-12-00009 - Décision 25-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
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REPUBLIQUEÎbRtAN CAISE @ ) Agence Régionale de SantéE'Îgae/:'::' MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° 25 du 12 MAI 205portant modification de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de médecine du CentreHospitalier Universitaire de Martinique, sur le site de Clarac.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1046 du 25juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activitéde médecine ;Vu le décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de médecine :Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 6 :Vu le décret du 29janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de I'Agence Régionale de santé de Martinique ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
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Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l''Agence régionale santé deMartinique relatif à I'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 04 août 2021, notifié par le directeur général de'ARS Martinique, de I'autorisation donnée au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) deMartinique, en vue d'exercer l'activité de soins de médecine, en hospitalisation complète et enhospitalisation à temps partiel, sur le site de Clarac ;Vu le courriel adressé le 12 mars 2025 par le directeur de l'établissement, relatif aux prises encharge prévues en médecine ;
Considérant que la médecine fait partie des activités de soins dont les normes ont été revuesdans le cadre de la réforme des autorisations :Considérant qu'elle figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 6 que le directeur général de I'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de médecine en cours de validité au 31mai 2023 la modification de cette autorisation aux fins de sa mise en conformité au droit envigueur, et précise, conformément au | de l'article R. 6123-151 du code de la santé publique, letype de patients pris en charge ; à cet égard, que le Centre Hospitalier Universitaire deMartinique est titulaire, sur le site de Clarac, d'une autorisation de médecine, en hospitalisationcomplète et en hospitalisation à temps partiel, à date en cours de validité :Considérant que la décision du directeur général de l'agence régionale de santé doitmentionner si l'établissement prend en charge des patients adultes ou/et des enfants etadolescents; que par courriel du 12 mars 2025, le directeur du CHU de Martinique atteste quel'établissement assure la seule prise en charge de patients adultes, sur le site de Clarac ;
DECIDEARTICLE 1°" - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins de médecine accordée au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (FINESS E] :970211207), sur le site de Clarac (FINESS ET : 970211249) sis Avenue Pasteur, 97261, FORT-DE-FRANCE.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-1046du 25juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine, et du décretn° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de médecine, sont opposables au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins de médecinesur ce site, en hospitalisation à temps complet et partiel.ARTICLE 3 - La présente décision vaut autorisation de prendre en charge des patients adultes.Si l'établissement prévoit ultérieurement de prendre aussi en charge des enfants et des
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adolescents, il devra en informer le directeur général de l'ARS, en application de l'article D.6122-38 Il du code de la santé publique, en vue d'une nouvelle décision modificatived'autorisation mentionnant cette prise en charge.ARTICLE 4 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de l'autorisation initialed'exercer l'activité de soins de médecine. En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 03 août2028 inclus.ARTICLE 5 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à l'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 6 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 7 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 8 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
fLe Directeur gé}ïéral
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ARS
R02-2025-05-12-00010
Décision 26-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de médecine,
modalité pédiatrique-CHSE
ARS - R02-2025-05-12-00010 - Décision 26-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
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REPUBLIQUEfz!}r{e\ NERISE @ D Agence Régionale de SantéÉgalité MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° 2E du 12MAi 2958portant modification de l'autorisation d'exercer I'activité de soins de médecine du CentreHospitalier du Saint-Esprit.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 FVu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV jVu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds :Vu le décret n° 2022-1046 du 25juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activitéde médecine ;Vu le décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de I'activité de médecine :Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 6 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00010 - Décision 26-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
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Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique;Vu le renouvellement tacite à compter du 08 octobre 2021, notifié par le directeur général del'ARS Martinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier du Saint-Esprit, en vued'exercer l'activité de soins de médecine, en hospitalisation complète et en hospitalisation àtemps partiel, sur le site du Centre Hospitalier du Saint-Esprit ;Vu le courriel adressé le 10 mars 2025 par le directeur de I'établissement, relatif aux prises encharge prévues en médecine ;
Considérant que la médecine fait partie des activités de soins dont les normes ont été revuesdans le cadre de la réforme des autorisations ;Considérant qu'elle figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 6 que le directeur général de I'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de médecine en cours de validité au 31mai 2023 la modification de cette autorisation aux fins de sa mise en conformité au droit envigueur, et précise, conformément au | de I'article R. 61 23-151 du code de la santé publique, letype de patients pris en charge; à cet égard, que le Centre Hospitalier du Saint-Esprit esttitulaire d'une autorisation de médecine, en hospitalisation complète et en hospitalisation àtemps partiel, à date en cours de validité :Considérant que la décision du directeur général de l'agence régionale de santé doitmentionner si l'établissement prend en charge des patients adultes ou/et des enfants etadolescents; que par courriel du 10 mars 2025, le directeur du Centre Hospitalier du Saint-Esprit atteste que I'établissement assure la seule prise en charge de patients adultes :
DECIDEARTICLE 1*" - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins de médecine accordée au Centre Hospitalier du Saint-Esprit (FINESS E] : 970202164), surle site du Centre Hospitalier du Saint-Esprit (FINESS ET : 970200044) sis Bourg, 97270, SAINT-ESPRIT.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-1046du 25juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine, et du décretn° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de médecine, sont opposables au Centre Hospitalier du Saint-Esprit.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins de médecinesur ce site, en hospitalisation à temps complet et partiel.ARTICLE 3 - La présente décision vaut autorisation de prendre en charge des patients adultes.Si l'établissement prévoit ultérieurement de prendre aussi en charge des enfants et des
ARS - R02-2025-05-12-00010 - Décision 26-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
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adolescents, il devra en informer le directeur général de l'ARS, en application de l'article D.6122-38 !l du code de la santé publique, en vue d'une nouvelle décision modificatived'autorisation mentionnant cette prise en charge.ARTICLE 4 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de l'autorisation initialed'exercer l'activité de soins de médecine. En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 07octobre 2028 inclus.ARTICLE 5 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à l'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 6 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de I'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 7 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 8 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
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R02-2025-05-12-00011
Décision 27-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de médecine,
modalité pédiatrique-CHM
ARS - R02-2025-05-12-00011 - Décision 27-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
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REPUBLIQUEf.bRA,NCAISE @ ) Agence Régionale de SantéE}ZZ MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° @3 du 12 MAI 03portant modification de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de médecine du CentreHospitalier du Marin.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 :Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activitéde médecine ;Vu le décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de médecine ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 6 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél : 05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00011 - Décision 27-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
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Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à I'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 11 octobre 2022, notifié par le directeur général del'ARS Martinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier du Marin, en vue d'exercerl'activité de soins de médecine, en hospitalisation complète et en hospitalisation à tempspartiel, sur le site du Centre Hospitalier du Marin :Vu le courriel adressé le 10 mars 2025 par la directrice de l'établissement, relatif aux prises encharge prévues en médecine ;
Considérant que la médecine fait partie des activités de soins dont les normes ont été revuesdans le cadre de la réforme des autorisations ;Considérant qu'elle figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allegements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 6 que le directeur général de I'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de médecine en cours de validité au 31mai 2023 la modification de cette autorisation aux fins de sa mise en conformité au droit envigueur, et précise, conformément au | de Iarticle R. 6123-151 du code de la santé publique, letype de patients pris en charge; à cet égard, que le Centre Hospitalier du Marin est titulaired'une autorisation de médecine, en hospitalisation complète et en hospitalisation à tempspartiel, à date en cours de validité ;Considérant que la décision du directeur général de l'agence régionale de santé doitmentionner si l'établissement prend en charge des patients adultes ou/et des enfants etadolescents; que par courriel du 10 mars 2025, la directrice du Centre Hospitalier du Marinatteste que l'établissement assure la seule prise en charge de patients adultes;
DECIDEARTICLE 1°" - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins de médecine accordée au Centre Hospitalier du Marin (FINESS E : 970202156), sur le sitedu Centre Hospitalier du Marin (FINESS ET : 970200036) sis Boulevard allègre, 97290, LE MARIN.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-1046du 25juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine, et du décretn° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement deI'activité de médecine, sont opposables au Centre Hospitalier du Marin.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer I"activité de soins de médecinesur ce site, en hospitalisation à temps complet et partiel.ARTICLE 3 - La présente décision vaut autorisation de prendre en charge des patients adultes.Si I'établissement prévoit ultérieurement de prendre aussi en charge des enfants et desadolescents, il devra en informer le directeur général de l'ARS, en application de l'article
ARS - R02-2025-05-12-00011 - Décision 27-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
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D. 6122-38 Il du code de la santé publique, en vue d'une nouvelle décision modificatived'autorisation mentionnant cette prise en charge.ARTICLE 4 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de l'autorisation initialed'exercer l'activité de soins de médecine. En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 10octobre 2029 inclus.ARTICLE 5 - L'établissement devra produire les résultats de I'évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à l'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 6 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 7 — Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 8 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
Le Diredteur Qénéral
ARS - R02-2025-05-12-00011 - Décision 27-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
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ARS
R02-2025-05-12-00012
Décision 28-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de médecine,
modalité pédiatrique-Clinique ST PAUL
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REPUBLIQUE55 ÔN SAISE @ D Agence Régionale de SantéE';:Z'::' MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° 28 — du }1 2 MAI 2025portant modification de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de médecine de la CliniqueSaint-Paul.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parI'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds :Vu le décret n° 2022-1046 du 25juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activitéde médecine;Vu le décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de médecine ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 6 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
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Vu l'arrété n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à I'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 19 avril 2021, notifié par le directeur général de I'ARSMartinique, de l'autorisation donnée à la Clinique Saint-Paul, en vue d'exercer l'activité de soinsde médecine, en hospitalisation complète, sur le site de la Clinique Saint-Paul ;Vu le renouvellement tacite à compter du 22 juin 2021, notifié par le directeur général de l'ARSMartinique, de l'autorisation donnée à la Clinique Saint-Paul, en vue d'exercer l'activité de soinsde médecine, en hospitalisation à temps partiel, sur le site de la Clinique Saint-Paul ;Vu le courriel adressé le 14 mars 2025 par le Président Directeur Général de I'établissement,relatif aux prises en charge prévues en médecine ;
Considérant que la médecine fait partie des activités de soins dont les normes ont été revuesdans le cadre de la réforme des autorisations ;Considérant qu'elle figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 6 que le directeur général de I'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de médecine en cours de validité au 31mai 2023 la modification de cette autorisation aux fins de sa mise en conformité au droit envigueur, et précise, conformément au | de l'article R. 6123-151 du code de la santé publique, letype de patients pris en charge; à cet égard, que la Clinique Saint-Paul est titulaire, sur site,d'une autorisation de médecine, en hospitalisation complète et en hospitalisation à tempspartiel, à date en cours de validité ;Considérant que la décision du directeur général de l'agence régionale de santé doitmentionner si l''établissement prend en charge des patients adultes ou/et des enfants etadolescents; que par courriel du 14 mars 2025, le Président Directeur Général de la CliniqueSaint-Paul atteste que l'établissement assure la seule prise en charge de patients adultes, sur lesite de la Clinique Saint-Paul ;
DECIDEARTICLE 1 - La présente décision porte modification de I'autorisation d'exercer l'activité desoins de médecine accordée à la Clinique Saint-Paul (FINESS EJ : 970200168) sur le site de laClinique Saint-Paul (FINESS ET : 970202313) sis 4 rue des hibiscus, 97200, FORT-DE-FRANCE.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-1046du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine, et du décretn° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de médecine, sont opposables à la Clinique Saint-Paul.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer I'activité de soins de médecinesur ce site, en hospitalisation à temps complet et partiel.
ARS - R02-2025-05-12-00012 - Décision 28-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
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ARTICLE 3 - La présente décision vaut autorisation de prendre en charge des patients adultes.Si I'établissement prévoit ultérieurement de prendre aussi en charge des enfants et desadolescents, il devra en informer le directeur général de I'ARS, en application de l'article D.6122-38 Il du code de la santé publique, en vue d'une nouvelle décision modificatived'autorisation mentionnant cette prise en charge.ARTICLE 4 - La présente décision prend en compte la date d'échéance de l'autorisation la plusrécemment renouvelée ou mise en œuvre, à savoir l'autorisation d'hospitalisation à tempspartiel. En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 21 juin 2028 inclus.ARTICLE 5 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de I'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à I'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 6 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 7 — Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 8 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
Le Dir
&ERVANT
ARS - R02-2025-05-12-00012 - Décision 28-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de médecine, modalité
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ARS
R02-2025-05-12-00013
Décision 29-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de chrir
ARS - R02-2025-05-12-00013 - Décision 29-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de chrir 36
REPUBLIQUEîîî NCAISE @ D Agence Régionale de SantéEgalité MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISIONN° 29 du 4] MAI MSportant modification de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie cardiaque,modalité adultes du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique, sur le site de PierreZobda Quitman.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de I'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del''autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation desactivités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;Vu le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et deneurochirurgie ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 7 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;
Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00013 - Décision 29-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de chrir 37
Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de I'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à I'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 04 août 2019, notifié par le directeur général deI'ARS Martinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,en vue d'exercer l'activité de soins de chirurgie cardiaque, modalité adultes sur le site de PierreZobda Quitman ;
Considérant que l'activité de soins de chirurgie cardiaque fait partie des activités de soins dontles normes ont été revues dans le cadre de la réforme des autorisations ;Considérant qu'elle figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 7 que le directeur général de I'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de soins de chirurgie cardiaque, encours de validité au 31 mai 2023 délivrée conformément aux dispositions applicables avant ladate d'entrée en vigueur du présent décret, la modification de cette autorisation aux fins de samise en conformité au droit en vigueur ; à cet égard, que le Centre Hospitalier Universitaire deMartinique est titulaire, sur le site de Pierre Zobda Quitman, d'une autorisation de chirurgiecardiaque, modalité adultes, à date en cours de validité ;
DECIDEARTICLE 1°" - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité dechirurgie cardiaque, modalité adultes accordée au Centre Hospitalier Universitaire deMartinique (FINESS E] : 970211207), sur le site de Pierre Zobda Quitman (FINESS ET : 970211215)sis Quartier la Meynard, 97200, FORT-DE-FRANCE.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-1765du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie,de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie et du décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, dechirurgie cardiaque et de neurochirurgie, sont opposables au Centre Hospitalier Universitairede Martinique.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgiecardiaque, modalité adultes.ARTICLE 3 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de l'autorisation initialed'exercer l'activité de soins de chirurgie cardiaque. En conséquence, l'autorisation vautjusqu'au 03 août 2026 inclus.
ARS - R02-2025-05-12-00013 - Décision 29-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de chrir 38
ARTICLE 4 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à I'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 5 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 6 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 7 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur général
ARS - R02-2025-05-12-00013 - Décision 29-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de chrir 39
ARS
R02-2025-05-12-00014
Décision 30-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections appareil locomoteur-
CHNC
ARS - R02-2025-05-12-00014 - Décision 30-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections appareil locomoteur- CHNC 40
REPUBLIQUEÎ-ÊÔNÇAlSE @ D Agence Régionale de SantéÉfg:/:':Ë MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde I'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° A3 du — 12 MAl 2055portant modification de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et deréadaptation, mention affections de l'appareil locomoteur du Centre Hospitalier NordCaraibes, sur le site du Carbet, en hospitalisation complète et en hospitalisation à tempspartiel.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité desoins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementde l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 4 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;
Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00014 - Décision 30-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections appareil locomoteur- CHNC 41
Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de I'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de I'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 22 février 2018, notifié par le directeur général del''ARS Martinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier Nord Caraïbes, en vued'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation, mention « affections de l'appareillocomoteur », en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel, sur le site duCarbet;
Considérant que l'activité de soins de suite et de réadaptation fait partie des activités de soinsdont les normes ont été revues dans le cadre de la réforme des autorisations ; que I'activité desoins est nouvellement désignée « soins médicaux et de réadaptation » ;Considérant que la mention « locomoteur » désignée en lieu et place de la mention « affectionsde l'appareil locomoteur » figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 4 que le directeur général de l'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation,mention « affections de I'appareil locomoteur » dans sa rédaction antérieure au présent décret,en cours de validité au 31 mai 2023, la modification de cette autorisation aux fins de sa mise enconformité au droit en vigueur; à cet égard, que le Centre Hospitalier Nord Caraïbes étaittitulaire, sur le site du Carbet, d'une autorisation de soins de suite et de réadaptation, mention« affections de l'appareil locomoteur » en cours de validité au 31 mai 2023 ;Considérant ainsi que le titulaire est réputé autorisé à exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « locomoteur » dans sa rédaction postérieure à l'entrée en vigueur duprésent décret lorsqu'il dispose, sur le même site géographique des deux formesd'hospitalisation ; en ce sens, que le Centre Hospitalier Nord Caraïbes assure sur site des prisesen charge en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel ;
DECIDEARTICLE 1°" - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins de suite et de réadaptation, mention « affections de l'appareil locomoteur » accordée auCentre Hospitalier Nord Caraïbes (FINESS EJ : 970211157), sur le site du Carbet (FINESS ET :970211165) sis Quartier Lajus, 97221, LE CARBET.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-24 du11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et deréadaptation et du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation, sont opposables au CentreHospitalier Nord Caraïbes.
ARS - R02-2025-05-12-00014 - Décision 30-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections appareil locomoteur- CHNC 42
ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « locomoteur » sur ce site, en hospitalisation à temps complet etpartiel.ARTICLE 3 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de l'autorisation initiale.En conséquence, l'établissement n'ayant pas déposé de demande de renouvellement 14 moisau plus tard avant I'échéance de l'autorisation, il devra déposer un dossier de demande derenouvellement dans la première période de dépôt ouverte pour I'activité de soins médicauxet de réadaptation. A défaut, son autorisation sera caduque.ARTICLE 4 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 5 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut étre formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 6 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
Le Diredteur gènérali o
ARS - R02-2025-05-12-00014 - Décision 30-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections appareil locomoteur- CHNC 43
ARS
R02-2025-05-12-00015
Décision 31-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections système nerveux- CHNC
ARS - R02-2025-05-12-00015 - Décision 31-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections système nerveux- CHNC 44
REPUBLIQUE55 f\ NÇAISE @ D Agence Régionale de SantéË'lgf;!çt; MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° 24 du 142 MAl MSportant modification de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et deréadaptation, mention « affections du système nerveux » du Centre Hospitalier NordCaraïbes, sur le site du Carbet, en hospitalisation complète et en hospitalisation à tempspartiel.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer I'accés aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité desoins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementde l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 4 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;
Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00015 - Décision 31-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections système nerveux- CHNC 45
Vu l'arrété n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 22 février 2018, notifié par le directeur général deI'ARS Martinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier Nord Caraïbes, en vued'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation, mention « affections du systèmenerveux », en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel, sur le site duCarbet;
Considérant que l'activité de soins de suite et de réadaptation fait partie des activités de soinsdont les normes ont été revues dans le cadre de la réforme des autorisations ; que l'activité desoins est nouvellement désignée « soins médicaux et de réadaptation » ;Considérant que la mention « système nerveux » désignée en lieu et place de la mention« affections du système nerveux » figure dans la liste des activités de soins réforméesbénéficiant d'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatifà la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 4 que le directeur général de I'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation,mention « affections du système nerveux » dans sa rédaction antérieure au présent décret, encours de validité au 31 mai 2023, la modification de cette autorisation aux fins de sa mise enconformité au droit en vigueur; à cet égard, que le Centre Hospitalier Nord Caraïbes étaittitulaire, sur le site du Carbet, d'une autorisation de soins de suite et de réadaptation, mention« affections du système nerveux » en cours de validité au 31 mai 2023 ;Considérant ainsi que le titulaire est réputé autorisé à exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « système nerveux » dans sa rédaction postérieure à l'entrée en vigueurdu présent décret lorsqu'il dispose, sur le même site géographique des deux formesd'hospitalisation ; en ce sens, que le Centre Hospitalier Nord Caraïbes assure, sur le site duCarbet, des prises en charge en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel ;
DECIDEARTICLE 1* - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins de suite et de réadaptation, mention « affections du système nerveux » accordée auCentre Hospitalier Nord Caraïbes (FINESS EJ : 970211157), sur le site du Carbet (FINESS ET :970211165) sis Quartier Lajus, 97221, LE CARBET.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-24 du11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et deréadaptation et du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation, sont opposables au CentreHospitalier Nord Caraibes.
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réadaptation-Affections système nerveux- CHNC 46
ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « système nerveux » sur ce site, en hospitalisation à temps complet etpartiel.ARTICLE 3 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de l'autorisation initiale.En conséquence, l'établissement n'ayant pas déposé de demande de renouvellement 14 moisau plus tard avant l'échéance de l'autorisation, il devra déposer un dossier de demande derenouvellement dans la première période de dépôt ouverte pour l'activité de soins médicauxet de réadaptation. A défaut, son autorisation sera caduque.ARTICLE 4 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 5 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 6 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
!Le Diré cteuréé\héral
ARS - R02-2025-05-12-00015 - Décision 31-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections système nerveux- CHNC 47
ARS
R02-2025-05-12-00020
Décision 32 - Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation- CHNC
ARS - R02-2025-05-12-00020 - Décision 32 - Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation-
CHNC 48
REPUBLIQUEffÔNÇAlS ; @ D Agence Régionale de SantéÉ'lgael:'t; MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° 3.2 - du 12 MAl MSportant modification de I'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et deréadaptation, mention « affections du système nerveux » du Centre Hospitalier NordCaraïbes, sur le site de Saint-Pierre, en hospitalisation complète et en hospitalisation à tempspartiel.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité desoins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementde l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 4 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;
Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00020 - Décision 32 - Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation-
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Vu l'arrété n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds:Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 22 février 2018, notifié par le directeur général deI'ARS Martinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier Nord Caraïbes, en vued'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation, mention « affections du systèmenerveux », en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel, sur le site de Saint-Pierre;
Considérant que l'activité de soins de suite et de réadaptation fait partie des activités de soinsdont les normes ont été revues dans le cadre de la réforme des autorisations ; que l'activité desoins est nouvellement désignée « soins médicaux et de réadaptation » ;Considérant que la mention « système nerveux » désignée en lieu et place de la mention« affections du système nerveux » figure dans la liste des activités de soins réforméesbénéficiant d'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatifà la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins :Considérant que ce décret prévoit en son article 4 que le directeur général de I'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation,mention « affections du système nerveux » dans sa rédaction antérieure au présent décret, encours de validité au 31 mai 2023, la modification de cette autorisation aux fins de sa mise enconformité au droit en vigueur; à cet égard, que le Centre Hospitalier Nord Caraïbes étaittitulaire, sur le site de Saint-Pierre, d'une autorisation de soins de suite et de réadaptation,mention « affections du système nerveux » en cours de validité au 31 mai 2023 :Considérant ainsi que le titulaire est réputé autorisé à exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « système nerveux » dans sa rédaction postérieure à l'entrée en vigueurdu présent décret lorsqu'il dispose, sur le même site géographique des deux formesd'hospitalisation ; en ce sens, que le Centre Hospitalier Nord Caraïbes assure, sur le site de Saint-Pierre, des prises en charge en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel ;
DECIDEARTICLE 1°" — La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins de suite et de réadaptation, mention « affections du système nerveux » accordée auCentre Hospitalier Nord Caraïbes (FINESS EJ : 970211157), sur le site du Carbet (FINESS ET :970211173) sis rue Général de Gaulle, 97250, SAINT-PIERRE.A compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-24 du11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et deréadaptation et du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation, sont opposables au CentreHospitalier Nord Caraïbes.
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ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « système nerveux » sur ce site, en hospitalisation à temps complet etpartiel.ARTICLE 3 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de I'autorisation initiale.En conséquence, I'établissement n'ayant pas déposé de demande de renouvellement 14 moisau plus tard avant I'échéance de l'autorisation, il devra déposer un dossier de demande derenouvellement dans la première période de dépôt ouverte pour l'activité de soins médicauxet de réadaptation. A défaut, son autorisation sera caduque.ARTICLE 4 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 5 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 6 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur ge\qéral
ARS - R02-2025-05-12-00020 - Décision 32 - Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation-
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ARS
R02-2025-05-12-00021
Décision 33 - Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation- CHILBP
ARS - R02-2025-05-12-00021 - Décision 33 - Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation-
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REPUBLIQUEÎÿ ÔN FAISE @ ) Agence Régionale de SantéE'îgae/:'t; MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° 33 4y 12MAMSportant modification de I'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et deréadaptation, mention « affections de l'appareil locomoteur » du Centre HospitalierIntercommunal Lorrain Basse-Pointe, en hospitalisation complete et en hospitalisation àtemps partiel.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del''autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ?Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds :Vu le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité desoins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementde l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 4 :Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;
Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00021 - Décision 33 - Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation-
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Vu l'arrété n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à I'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 02 décembre 2021, notifié par le directeur généralde I'ARS Martinique, de I'autorisation donnée au Centre Hospitalier Intercommunal LorrainBasse-Pointe, en vue d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation, mention« affections de l'appareil locomoteur », en hospitalisation complète et en hospitalisation àtemps partiel ;
Considérant que l'activité de soins de suite et de réadaptation fait partie des activités de soinsdont les normes ont été revues dans le cadre de la réforme des autorisations ; que l'activité desoins est nouvellement désignée « soins médicaux et de réadaptation » ;Considérant que la mention « locomoteur » désignée en lieu et place de la mention « affectionsde l'appareil locomoteur » figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins :Considérant que ce décret prévoit en son article 4 que le directeur général de I'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation,mention « affections de I'appareil locomoteur » dans sa rédaction antérieure au présent décret,en cours de validité au 31 mai 2023, la modification de cette autorisation aux fins de sa mise enconformité au droit en vigueur; à cet égard, que le Centre Hospitalier Intercommunal LorrainBasse-Pointe est titulaire, sur site, d'une autorisation de soins de suite et de réadaptation,mention « affections de I'appareil locomoteur » à date en cours de validité :Considérant ainsi que le titulaire est réputé autorisé à exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « locomoteur » dans sa rédaction postérieure à l'entrée en vigueur duprésent décret lorsqu'il dispose, sur le même site géographique des deux formesd'hospitalisation ; en ce sens, que le Centre Hospitalier Intercommunal Lorrain Basse-Pointeassure sur site des prises en charge en hospitalisation complète et en hospitalisation à tempspartiel ;
DECIDEARTICLE 1* - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins de suite et de réadaptation, mention « affections de l'appareil locomoteur » accordée auCentre Hospitalier Intercommunal Lorrain Basse-Pointe (FINESS E] : 970208906), sur le site duCentre Hospitalier Intercommunal Lorrain Basse-Pointe (FINESS ET : 970200028) sis QuartierVallon, 97214, LE LORRAIN.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-24 du11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et deréadaptation et du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de
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fonctiorinement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation, sont opposables au CentreHospitalier Intercommunal Lorrain Basse-Pointe.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention «locomoteur » sur ce site, en hospitalisation complète et enhospitalisation à temps partiel.ARTICLE 3 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de l'autorisation initiale.En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 01 décembre 2028 inclus.ARTICLE 4 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à l'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 5 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 6 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 7 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
Le Diretteur Qnéral
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ARS
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d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation- Affections systeme
nerveux-CHILBP
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REPUBLIQUEF.RANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté AREgalité MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N°3Û_Ê du — 12 MAI 2025portant modification de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et deréadaptation, mention « affections du système nerveux » du Centre HospitalierIntercommunal Lorrain Basse-Pointe, en hospitalisation complète et en hospitalisation àtemps partiel.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de I'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds :Vu le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité desoins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementde l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 4 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;
Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00022 - Décision 34-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation-
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Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 02 décembre 2021, notifié par le directeur généralde l'ARS Martinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier Intercommunal LorrainBasse-Pointe, en vue d'exercer, sur site, l'activité de soins de suite et de réadaptation, mention« affections du système nerveux », en hospitalisation complète et en hospitalisation à tempspartiel ;
Considérant que I'activité de soins de suite et de réadaptation fait partie des activités de soinsdont les normes ont été revues dans le cadre de la réforme des autorisations ; que l'activité desoins est nouvellement désignée « soins médicaux et de réadaptation » ;Considérant que la mention « système nerveux » désignée en lieu et place de la mention« affections du système nerveux » figure dans la liste des activités de soins réforméesbénéficiant d'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatifà la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 4 que le directeur général de I'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation,mention « affections du système nerveux » dans sa rédaction antérieure au présent décret, encours de validité au 31 mai 2023, la modification de cette autorisation aux fins de sa mise enconformité au droit en vigueur; à cet égard, que le Centre Hospitalier Intercommunal LorrainBasse-Pointe est titulaire, sur site, d'une autorisation de soins de suite et de réadaptation,mention « affections du système nerveux » à date en cours de validité àConsidérant ainsi que le titulaire est réputé autorisé à exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « système nerveux » dans sa rédaction postérieure à l'entrée en vigueurdu présent décret lorsqu'il dispose, sur le même site géographique des deux formesd'hospitalisation ; en ce sens, que le Centre Hospitalier Intercommunal Lorrain Basse-Pointeassure sur site des prises en charge en hospitalisation complète et en hospitalisation à tempspartiel;
DECIDEARTICLE 1°"- La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins de suite et de réadaptation, mention « affections du système nerveux » accordée auCentre Hospitalier Intercommunal Lorrain Basse-Pointe (FINESS EJ : 970208906), sur le site duCentre Hospitalier Intercommunal Lorrain Basse-Pointe (FINESS ET: 970200028) sis QuartierVallon, 97214, LE LORRAIN.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-24 du11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et deréadaptation et du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de
ARS - R02-2025-05-12-00022 - Décision 34-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation-
Affections systeme nerveux-CHILBP 58
fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation, sont opposables au CentreHospitalier Intercommunal Lorrain Basse-Pointe.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « système nerveux » sur ce site, en hospitalisation à temps complet etpartiel.ARTICLE 3 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de l'autorisation initiale.En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 01 décembre 2028 inclus.ARTICLE 4 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de I'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à l'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 5 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 6 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 7 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
Le Direceur énéral
ARS - R02-2025-05-12-00022 - Décision 34-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de réadaptation-
Affections systeme nerveux-CHILBP 59
ARS
R02-2025-05-12-00023
Décision 35- Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections appareil locomoteur-
CHUM
ARS - R02-2025-05-12-00023 - Décision 35- Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections appareil locomoteur- CHUM 60
REPUBLIQUEÎ?A NGAISE @ D Agence Régionale de SantéEîgael:îî MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde I'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISIONN° 2S du 12 MAI 2035portant modification de I'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et deréadaptation, mention « affections de l'appareil locomoteur » du Centre HospitalierUniversitaire de Martinique, sur le site de Mangot Vulcin, en hospitalisation complète et enhospitalisation à temps partiel.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accés aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité desoins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementde l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à |a simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 4 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;
Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00023 - Décision 35- Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections appareil locomoteur- CHUM 61
Vu l'arrété n°ARS/2017/220 du Directeur général de I'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 26 novembre 2021, notifié par le directeur généralde l'ARS Martinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier Universitaire deMartinique, en vue d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation, mention« affections de l'appareil locomoteur », en hospitalisation complète et en hospitalisation àtemps partiel, sur le site de Mangot Vulcin :
Considérant que I'activité de soins de suite et de réadaptation fait partie des activités de soinsdont les normes ont été revues dans le cadre de la réforme des autorisations ; que l'activité desoins est nouvellement désignée « soins médicaux et de réadaptation » ;Considérant que la mention « locomoteur » désignée en lieu et place de la mention « affectionsde l'appareil locomoteur » figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 4 que le directeur général de I'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation,mention « affections de l'appareil locomoteur » dans sa rédaction antérieure au présent décret,en cours de validité au 31 mai 2023, la modification de cette autorisation aux fins de sa mise enconformité au droit en vigueur ; à cet égard, que le Centre Hospitalier Universitaire deMartinique est titulaire, sur le site de Mangot Vulcin, d'une autorisation de soins de suite et deréadaptation, mention « affections de l'appareil locomoteur » à date en cours de validité jConsidérant ainsi que le titulaire est réputé autorisé à exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « locomoteur » dans sa rédaction postérieure à l'entrée en vigueur duprésent décret lorsqu'il dispose, sur le même site géographique des deux formesd'hospitalisation ; en ce sens, que le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique assure sur lesite de Mangot Vulcin des prises en charge en hospitalisation complète et en hospitalisation àtemps partiel ;
DECIDEARTICLE 1° - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins de suite et de réadaptation, mention « affections de l'appareil locomoteur » accordée auCentre Hospitalier Universitaire de Martinique (FINESS EJ : 970211207), sur le site de MangotVulcin (FINESS ET : 970211231) sis route du vert-pré, 97232, LE LAMENTIN.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-24 du11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et deréadaptation et du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de
ARS - R02-2025-05-12-00023 - Décision 35- Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections appareil locomoteur- CHUM 62
fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation, sont opposables au CentreHospitalier Universitaire de Martinique.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « locomoteur » sur ce site, en hospitalisation à temps complet etpartiel.ARTICLE 3 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de l'autorisation initiale.En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 25 novembre 2028 inclus.ARTICLE 4 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de I'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformémentà l'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 5 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 6 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via I'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 7 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à I'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur s\néral
ARS - R02-2025-05-12-00023 - Décision 35- Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections appareil locomoteur- CHUM 63
ARS
R02-2025-05-12-00024
Décision 36- Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections systeme nerveux- CHUM
ARS - R02-2025-05-12-00024 - Décision 36- Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections systeme nerveux- CHUM 64
REPUBLIQUEÎ? ÔN CAISE @ D Agence Régionale de Santés}Z—é MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISIONN°. 36 du 12 MAI 05portant modification de l'autorisation d'exercer I'activité de soins de suite et deréadaptation, mention « affections du système nerveux » du Centre Hospitalier Universitairede Martinique, sur le site de Mangot Vulcin, en hospitalisation complète et en hospitalisationà temps partiel.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité desoins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementde l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 4 ;Vu le décret du 29janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;
Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00024 - Décision 36- Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections systeme nerveux- CHUM 65
Vu larrété n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à I'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 26 novembre 2021, notifié par le directeur généralde l'ARS Martinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier Universitaire deMartinique, en vue d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation, mention« affections du système nerveux », en hospitalisation complète et en hospitalisation à tempspartiel, sur le site de Mangot Vulcin ;
Considérant que l'activité de soins de suite et de réadaptation fait partie des activités de soinsdont les normes ont été revues dans le cadre de la réforme des autorisations ; que l'activité desoins est nouvellement désignée « soins médicaux et de réadaptation » ;Considérant que la mention « système nerveux » désignée en lieu et place de la mention« affections du système nerveux » figure dans la liste des activités de soins réforméesbénéficiant d''allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatifà la simplification de la mise en œuvre de |3 réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 4 que le directeur général de l'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation,mention « affections du système nerveux » dans sa rédaction antérieure au présent décret, encours de validité au 31 mai 2023, la modification de cette autorisation aux fins de sa mise enconformité au droit en vigueur; à cet égard, que le Centre Hospitalier Universitaire deMartinique est titulaire, sur le site de Mangot Vulcin, d'une autorisation de soins de suite et deréadaptation, mention « affections du système nerveux » à date en cours de validité ;Considérant ainsi que le titulaire est réputé autorisé à exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « système nerveux » dans sa rédaction postérieure à l'entrée en vigueurdu présent décret lorsqu'il dispose, sur le même site géographique des deux formesd'hospitalisation ; en ce sens, que le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique assure sur lesite de Mangot Vulcin des prises en charge en hospitalisation complète et en hospitalisation àtemps partiel ;
DECIDEARTICLE 1°" - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins de suite et de réadaptation, mention affections du système nerveux accordée au CentreHospitalier Universitaire de Martinique (FINESS EJ : 970211207), sur le site de Mangot Vulcin(FINESS ET : 970211231) sis route du vert-pré, 97232, LE LAMENTIN.A compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-24 du11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et deréadaptation et du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de
ARS - R02-2025-05-12-00024 - Décision 36- Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections systeme nerveux- CHUM 66
fonctionnement de I'activité de soins médicaux et de réadaptation, sont opposables au CentreHospitalier Universitaire de Martinique.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « système nerveux » sur ce site, en hospitalisation à temps complet etpartiel.ARTICLE 3 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de I'autorisation initiale.En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 25 novembre 2028 inclus.ARTICLE 4 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à l'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 5 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 6 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 7 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
ARS - R02-2025-05-12-00024 - Décision 36- Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections systeme nerveux- CHUM 67
ARS
R02-2025-05-12-00025
Décision 37-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections cardio vasculaires
Clinique ST PAUL
ARS - R02-2025-05-12-00025 - Décision 37-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections cardio vasculaires Clinique ST PAUL 68
REPUBLIQUEîîfî N ÇA ISE @ ) Agence Régionale de SantéÉgalité MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° 23 du 11 MAI 2005portant modification de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et deréadaptation, mention « affections cardio-vasculaires » de la Clinique Saint-Paul, sur le site duCentre de rééducation fonctionnelle et soins de suite, en hospitalisation complète et enhospitalisation à temps partiel.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV :Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds :Vu le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité desoins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementde l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 4 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;
Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00025 - Décision 37-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections cardio vasculaires Clinique ST PAUL 69
Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 24 décembre 2019, notifié par le directeur généralde l'ARS Martinique, de l'autorisation donnée à la Clinique Saint-Paul en vue d'exercer l'activitéde soins de suite et de réadaptation, mention « affections cardio-vasculaires », enhospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel, sur le site du Centre derééducation fonctionnelle et soins de suite ;
Considérant que l'activité de soins de suite et de réadaptation fait partie des activités de soinsdont les normes ont été revues dans le cadre de la réforme des autorisations ; que l'activité desoins est nouvellement désignée « soins médicaux et de réadaptation » ;Considérant que la mention « cardio-vasculaire » désignée en lieu et place de la mention« affections cardio-vasculaire » figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 4 que le directeur général de l'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation,mention « affections cardio-vasculaires » dans sa rédaction antérieure au présent décret, encours de validité au 31 mai 2023, la modification de cette autorisation aux fins de sa mise enconformité au droit en vigueur; à cet égard, que la Clinique Saint-Paul est titulaire, sur le sitedu Centre de rééducation fonctionnelle et soins de suite, d'une autorisation de soins de suiteet de réadaptation, mention « affections cardio-vasculaires » à date en cours de validité ;Considérant ainsi que le titulaire est réputé autorisé à exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « cardio-vasculaire » dans sa rédaction postérieure à l'entrée en vigueurdu présent décret lorsqu'il dispose, sur le même site géographique des deux formesd'hospitalisation ; en ce sens, que la Clinique Saint-Paul assure sur le site du Centre derééducation fonctionnelle et soins de suite des prises en charge en hospitalisation complète eten hospitalisation à temps partiel ;
DECIDEARTICLE 1* - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins de suite et de réadaptation, mention « affections cardio-vasculaires » accordée à laClinique Saint-Paul (FINESS E] : 970200168), sur le site du Centre de rééducation fonctionnelleet soins de suite (FINESS ET : 970208104) sis 4 rue des hibiscus, 97200, FORT-DE-FRANCE.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-24 du11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et deréadaptation et du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de
ARS - R02-2025-05-12-00025 - Décision 37-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections cardio vasculaires Clinique ST PAUL 70
fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation, sont opposables à laClinique Saint-Paul.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « cardio-vasculaire » sur ce site, en hospitalisation complète et enhospitalisation à temps partiel.ARTICLE 3 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de I'autorisation initiale.En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 23 décembre 2026 inclus.
\ARTICLE 4 - Le titulaire de l'autorisation s'engage à se mettre en conformité avec lesdispositions des articles R. 6123-118 à R. 6123-126, et notamment avec l'article R. 6123-122 ducode de la santé publique, ainsi qu'avec les conditions techniques de fonctionnement fixéesen application de l'article L. 6124-1 du même code, dans un délai d'un an à compter de lanotification de la modification de l'autorisation.ARTICLE 5 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à l'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 6 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 7 — Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 8 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
ARS - R02-2025-05-12-00025 - Décision 37-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections cardio vasculaires Clinique ST PAUL 71
ARS
R02-2025-05-12-00026
Décision 38-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections appareil locomoteur
Clinique ST PAUL
ARS - R02-2025-05-12-00026 - Décision 38-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections appareil locomoteur Clinique ST PAUL 72
REPUBLIQUEf 5 A NCAISE @ D Agence Régionale de SantéE;/:Z MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° 2R du — 12 MA 205portant modification de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et deréadaptation, mention « affections de l'appareil locomoteur » de la Clinique Saint-Paul, sur lesite du Centre de rééducation fonctionnelle et soins de suite, en hospitalisation complète eten hospitalisation à temps partiel.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de I'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV :Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds :Vu le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité desoins médicaux et de réadaptation :Vu le décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementde l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 4 ;Vu le décret du 29janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;
Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00026 - Décision 38-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections appareil locomoteur Clinique ST PAUL 73
Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à I'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 03 août 2022, notifié par le directeur général del'ARS Martinique, de l'autorisation donnée à la Clinique Saint-Paul, en vue d'exercer l'activitéde soins de suite et de réadaptation, mention « affections de l'appareil locomoteur », enhospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel, sur le site du Centre derééducation fonctionnelle et soins de suite ;
Considérant que l'activité de soins de suite et de réadaptation fait partie des activités de soinsdont les normes ont été revues dans le cadre de la réforme des autorisations ; que l'activité desoins est nouvellement désignée « soins médicaux et de réadaptation » ;Considérant que la mention « cardio-vasculaire » désignée en lieu et place de la mention« affections cardio-vasculaire » figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 4 que le directeur général de l'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation,mention « locomoteur » dans sa rédaction antérieure au présent décret, en cours de validité au31 mai 2023, la modification de cette autorisation aux fins de sa mise en conformité au droit envigueur ; à cet égard, que la Clinique Saint-Paul est titulaire, sur le site du Centre de rééducationfonctionnelle et soins de suite, d'une autorisation de soins de suite et de réadaptation, mention« affections de l'appareil locomoteur » à date en cours de validité ;Considérant ainsi que le titulaire est réputé autorisé à exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « locomoteur » dans sa rédaction postérieure à l'entrée en vigueur duprésent décret lorsqu'il dispose, sur le même site géographique des deux formesd'hospitalisation ; en ce sens, que la Clinique Saint-Paul assure sur le site du Centre derééducation fonctionnelle et soins de suite des prises en charge en hospitalisation complète eten hospitalisation à temps partiel ;
DECIDEARTICLE 1* - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins de suite et de réadaptation, mention « affections de l'appareil locomoteur » accordée àla Clinique Saint-Paul (FINESS E]: 970200168), sur le site du Centre de rééducationfonctionnelle et soins de suite (FINESS ET : 970208104) sis 4 rue des hibiscus, 97200, FORT-DE-FRANCE.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-24 du11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et deréadaptation et du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de
ARS - R02-2025-05-12-00026 - Décision 38-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections appareil locomoteur Clinique ST PAUL 74
fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation, sont opposables à laClinique Saint-Paul.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « locomoteur » sur ce site, en hospitalisation à temps complet et enhospitalisation à temps partiel.ARTICLE 3 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de l'autorisation initiale.En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 02 août 2029 inclus.ARTICLE 4 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à I'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 5 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 6 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 7 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur{général
ARS - R02-2025-05-12-00026 - Décision 38-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections appareil locomoteur Clinique ST PAUL 75
ARS
R02-2025-05-12-00027
Décision 39-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections liées aux conduites
addictives- CHSE
ARS - R02-2025-05-12-00027 - Décision 39-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections liées aux conduites addictives- CHSE 76
REPUBLIQUEF.RAN FAISE @ D Agence Régionale de SantéËË/ÏË MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde I'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISIONN° 59 du 17 MAI 205portant modification de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et deréadaptation, mention « affections liées aux conduites addictives » du Centre Hospitalier duSaint-Esprit, en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale FVu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer I'accés aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV :Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité desoins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementde l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 4 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00027 - Décision 39-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections liées aux conduites addictives- CHSE 77
Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 08 octobre 2021, notifié par le directeur général del'ARS Martinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier du Saint-Esprit en vued'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation, mention « affections liées auxconduites addictives », en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel, sursite ;
Considérant que l'activité de soins de suite et de réadaptation fait partie des activités de soinsdont les normes ont été revues dans le cadre de la réforme des autorisations ; que l'activité desoins est nouvellement désignée « soins médicaux et de réadaptation » ;Considérant que la mention « conduite addictive » désignée en lieu et place de la mention« affections liées aux conduites addictives » figure dans la liste des activités de soins réforméesbénéficiant d'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatifà la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins FConsidérant que ce décret prévoit en son article 4 que le directeur général de l'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation,mention « affections liées aux conduites addictives » dans sa rédaction antérieure au présentdécret, en cours de validité au 31 mai 2023, la modification de cette autorisation aux fins de samise en conformité au droit en vigueur; à cet égard, que le Centre Hospitalier du Saint-Espritest titulaire, sur site, d'une autorisation de soins de suite et de réadaptation, mention« affections liées aux conduites addictives » à date en cours de validité ;Considérant ainsi que le titulaire est réputé autorisé à exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « conduites addictives » dans sa rédaction postérieure à l'entrée envigueur du présent décret lorsqu'il dispose, sur le même site géographique des deux formesd'hospitalisation ; en ce sens, que le Centre Hospitalier du Saint-Esprit assure sur site des prisesen charge en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel ;
DECIDEARTICLE 1* - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins de suite et de réadaptation, mention « affections liées aux conduites addictives »accordée au Centre Hospitalier du Saint-Esprit (FINESS E] : 970202164), sur le site du CentreHospitalier du Saint-Esprit (FINESS ET : 970200044) sis Bourg, 97270, SAINT-ESPRIT.A compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-24 du11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et deréadaptation et du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation, sont opposables au CentreHospitalier du Saint-Esprit.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation, mention « conduites addictives » sur site, en hospitalisation complète et en
ARS - R02-2025-05-12-00027 - Décision 39-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections liées aux conduites addictives- CHSE 78
hospitalisation à temps partiel.ARTICLE 3 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de I'autorisation initiale.En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 07 octobre 2028 inclus.ARTICLE 4 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à I'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 5 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 6 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 7 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à I'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
ARS - R02-2025-05-12-00027 - Décision 39-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de suite et de
réadaptation-Affections liées aux conduites addictives- CHSE 79
ARS
R02-2025-05-12-00028
Décision 40-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin interventionnelles
sous imagerie médicale- CHUM PZQ
ARS - R02-2025-05-12-00028 - Décision 40-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin interventionnelles sous
imagerie médicale- CHUM PZQ 80
REPUBLIQUEF—R A MEAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté -Égalité MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISIONN° 1G du 12 MAI 2025portant modification de I'autorisation d'exercer l'activité de soins d'activitésinterventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en neuroradiologie duCentre Hospitalier Universitaire de Martinique, sur le site de Pierre Zobda Quitman.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activitéinterventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;Vu le décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementde l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 3 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00028 - Décision 40-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin interventionnelles sous
imagerie médicale- CHUM PZQ 81
Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à I'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique;Vu le renouvellement tacite à compter du 12 mai 2021, notifié par le directeur général de l'ARSMartinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique, en vued'exercer l'activité de soins d'activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voieendovasculaire, en neuroradiologie, sur le site de Pierre Zobda Quitman ;
Considérant que les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voieendovasculaire, en neuroradiologie font partie des activités de soins dont les normes ont étérevues dans le cadre de la réforme des autorisations :Considérant que nouvellement désignées « activités interventionnelles sous imagerie médicaleen neuroradiologie », elles figurent dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif 3 lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 3 que le directeur général de I'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de soins d'activités interventionnellessous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en neuroradiologie, en cours de validité au 31mai 2023 délivrée conformément aux dispositions applicables avant la date d'entrée en vigueurdu présent décret, la modification de cette autorisation aux fins de sa mise en conformité audroit en vigueur ; à cet égard, que le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique est titulaire,sur le site de Pierre Zobda Quitman, d'une autorisation d'activités interventionnelles sousimagerie médicale, par voie endovasculaire, en neuroradiologie à date en cours de validité ;Considérant que pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale enneuroradiologie, le bilan quantitatif de l'offre de soins ne prévoit pas d'implantation disponiblepour la modalité A « thrombectomie mécanique », sur la zone Martinique; qu'il prévoit enrevanche une unique implantation disponible pour la modalité B « ensemble des activités deneuroradiologie interventionnelle » ; ainsi que la modification de l'autorisation doit tendre àrépondre au besoin de santé de la population identifié par le schéma régional de santé du ProjetRégional de Santé Martinique 2023-2028 :
DECIDEARTICLE 1* - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins d'activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, enneuroradiologie accordée au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (FINESS EJ:970211207), sur le site de Pierre Zobda Quitman (FINESS ET : 970211215) sis Quartier laMeynard, 97200, FORT-DE-FRANCE.A compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-21 du10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sousimagerie médicale en neuroradiologie et du décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif auxconditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie
ARS - R02-2025-05-12-00028 - Décision 40-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin interventionnelles sous
imagerie médicale- CHUM PZQ 82
médicale en neuroradiologie, sont opposables au Centre Hospitalier Universitaire deMartinique.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins d'activitésinterventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie, modalité B « ensemble desactivités de neuroradiologie interventionnelle ».ARTICLE 3 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de I'autorisation initiale.En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 11 mai 2028 inclus.ARTICLE 4 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à l'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 5 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 6 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 7 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
ARS - R02-2025-05-12-00028 - Décision 40-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin interventionnelles sous
imagerie médicale- CHUM PZQ 83
ARS
R02-2025-05-12-00029
Décision 41-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin de neurochirurgie,
modalité générale pour adultes- CHUM PZQ
ARS - R02-2025-05-12-00029 - Décision 41-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de neurochirurgie, modalité
générale pour adultes- CHUM PZQ 84
REPUBLIQUEF-RANCA'SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté %Égalité MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISIONN° A du 42 M| 2005portant modification de I'autorisation d'exercer l'activité de soins de neurochirurgie,modalité générale pour adultes du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique, sur le sitede Pierre Zobda Quitman.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ,Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accés aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation desactivités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;Vu le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et deneurochirurgie ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 7 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;
Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00029 - Décision 41-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de neurochirurgie, modalité
générale pour adultes- CHUM PZQ 85
Vu l'arrété n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds:Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique;Vu le renouvellement tacite à compter du 08 juillet 2017, notifié par le directeur général del'ARS Martinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,en vue d'exercer l'activité de soins de neurochirurgie, modalité générale pour adultes, sur lesite de Pierre Zobda Quitman ;
Considérant que l'activité de soins de neurochirurgie fait partie des activités de soins dont lesnormes ont été revues dans le cadre de la réforme des autorisations ;Considérant qu'elle figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins; que lamodalité « générale pour adultes » est nouvellement désignée « socle » ;Considérant que ce décret prévoit en son article 7 que le directeur général de I'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de soins de neurochirurgie, en cours devalidité au 31 mai 2023 délivrée conformément aux dispositions applicables avant la dated'entrée en vigueur du présent décret, la modification de cette autorisation aux fins de sa miseen conformité au droit en vigueur; à cet égard, que le Centre Hospitalier Universitaire deMartinique était titulaire, sur le site de Pierre Zobda Quitman, d'une autorisation deneurochirurgie générale pour adultes, en cours de validité au 31 mai 2023 ;
DECIDEARTICLE 1° - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité deneurochirurgie générale pour adultes accordée au Centre Hospitalier Universitaire deMartinique (FINESS EJ : 970211207), sur le site de Pierre Zobda Quitman (FINESS ET : 970211215)sis Quartier la Meynard, 97200, FORT-DE-FRANCE.A compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-1765du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie,de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie et du décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, dechirurgie cardiaque et de neurochirurgie, sont opposables au Centre Hospitalier Universitairede Martinique.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de neurochirurgie,modalité socle.ARTICLE 3 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de I'autorisation initialed'exercer l'activité de soins de neurochirurgie.
ARS - R02-2025-05-12-00029 - Décision 41-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de neurochirurgie, modalité
générale pour adultes- CHUM PZQ 86
En conséquence, l'établissement n'ayant pas déposé de demande de renouvellement 14 moisau plus tard avant I'échéance de l'autorisation, il devra déposer un dossier de demande derenouvellement dans la première période de dépôt ouverte pour I'activité de neurochirurgie.A défaut, son autorisation sera caduque.ARTICLE 4 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 5 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 6 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
Le Direcçeur géfm\éral
ARS - R02-2025-05-12-00029 - Décision 41-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin de neurochirurgie, modalité
générale pour adultes- CHUM PZQ 87
ARS
R02-2025-05-12-00030
Décision 42-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin neurochirurgie,
modalité pédiatrique-CHUM MFME
ARS - R02-2025-05-12-00030 - Décision 42-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin neurochirurgie, modalité
pédiatrique-CHUM MFME 88
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE_ @ D Agence Régionale de SantéLiberté EnÉgalité MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISIONN° 32 du = 42 MAIMSportant modification de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de neurochirurgie,modalité pédiatrique du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique, sur le site de laMaison de la Femme de la Mère et de l'Enfant.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de I'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation desactivités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;Vu le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et deneurochirurgie ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 7 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;
Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00030 - Décision 42-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin neurochirurgie, modalité
pédiatrique-CHUM MFME 89
Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à I'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 14 décembre 2019, notifié par le directeur généralde I'ARS Martinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier Universitaire deMartinique, en vue d'exercer l'activité de soins de neurochirurgie modalité pédiatrique sur lesite de la Maison de la Femme de la Mère et de l'Enfant (MFME) ;
Considérant que l'activité de soins de neurochirurgie fait partie des activités de soins dont lesnormes ont été revues dans le cadre de la réforme des autorisations ;Considérant qu'elle figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 7 que le directeur général de l'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de soins de neurochirurgie, en cours devalidité au 31 mai 2023 délivrée conformément aux dispositions applicables avant la dated'entrée en vigueur du présent décret, la modification de cette autorisation aux fins de sa miseen conformité au droit en vigueur; à cet égard, que le Centre Hospitalier Universitaire deMartinique est titulaire, sur le site de la MFME, d'une autorisation de neurochirurgie, modalitépédiatrique, à date en cours de validité ;
DECIDEARTICLE 1* - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité deneurochirurgie, modalité pédiatrique accordée au Centre Hospitalier Universitaire deMartinique (FINESS EJ: 970211207), sur le site de la Maison de la Femme de la Mère et del'Enfant (FINESS ET : 970211256) sis rue du coup de main, 97200, FORT-DE-FRANCE.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-1765du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie,de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie et du décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, dechirurgie cardiaque et de neurochirurgie, sont opposables au Centre Hospitalier Universitairede Martinique.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de neurochirurgie,modalité pédiatrique.ARTICLE 3 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de l'autorisation initialed'exercer l'activité de soins de neurochirurgie. En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 13décembre 2026 inclus. '
ARS - R02-2025-05-12-00030 - Décision 42-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin neurochirurgie, modalité
pédiatrique-CHUM MFME 90
ARTICLE 4 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformémentà l'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 5 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 6 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 7 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
NLe Directeur général[ x
ARS - R02-2025-05-12-00030 - Décision 42-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin neurochirurgie, modalité
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ARS
R02-2025-05-12-00031
Décision 43-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin neurochirurgie,
modalité pédiatrique-CHUM PZQ
ARS - R02-2025-05-12-00031 - Décision 43-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin neurochirurgie, modalité
pédiatrique-CHUM PZQ 92
REPUBLIQUEf,,Rf\ NGRAISE @ D Agence Régionale de SantéÉ};Ï)Ï:Ë MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde FAgence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° S du — 12 MAI MSportant modification de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de neurochirurgie,modalité pédiatrique du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique, sur le site de PierreZobda Quitman.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds :Vu le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation desactivités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;Vu le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et deneurochirurgie ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 7 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;
Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00031 - Décision 43-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin neurochirurgie, modalité
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Vu l'arrété n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds >Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique;Vu le renouvellement tacite à compter du 14 décembre 2019, notifié par le directeur généralde l'ARS Martinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier Universitaire deMartinique, en vue d'exercer l'activité de soins de neurochirurgie, modalité pédiatrique sur lesite de Pierre Zobda Quitman ;
Considérant que l'activité de soins de neurochirurgie fait partie des activités de soins dont lesnormes ont été revues dans le cadre de la réforme des autorisations ;Considérant qu'elle figure dans la liste des activités de soins réformées bénéficiantd'allegements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à lasimplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins :Considérant que ce décret prévoit en son article 7 que le directeur général de l'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de soins de neurochirurgie, en cours devalidité au 31 mai 2023 délivrée conformément aux dispositions applicables avant la dated'entrée en vigueur du présent décret, la modification de cette autorisation aux fins de sa miseen conformité au droit en vigueur; à cet égard, que le Centre Hospitalier Universitaire deMartinique est titulaire, sur le site de Pierre Zobda Quitman, d'une autorisation deneurochirurgie, modalité pédiatrique, à date en cours de validité ;
DECIDEARTICLE 1°" - La présente décision porte modification de I'autorisation d'exercer I'activité deneurochirurgie, modalité pédiatrique accordée au Centre Hospitalier Universitaire deMartinique (FINESS EJ :970211207), sur le site de Pierre Zobda Quitman (FINESS ET : 970211215)sis Quartier la Meynard, 97200, FORT-DE-FRANCE.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-1765du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie,de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie et du décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, dechirurgie cardiaque et de neurochirurgie, sont opposables au Centre Hospitalier Universitairede Martinique.ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de neurochirurgie,modalité pédiatrique.ARTICLE 3 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de l'autorisation initialed'exercer l'activité de soins de neurochirurgie. En conséquence, l'autorisation vaut jusqu'au 13décembre 2026 inclus.
ARS - R02-2025-05-12-00031 - Décision 43-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin neurochirurgie, modalité
pédiatrique-CHUM PZQ 94
ARTICLE 4 - L'établissement devra produire les résultats de I"évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformémentà l'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 5 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 6 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 7 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeu ënéral
ANT
ARS - R02-2025-05-12-00031 - Décision 43-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin neurochirurgie, modalité
pédiatrique-CHUM PZQ 95
ARS
R02-2025-05-12-00032
Décision 44-Portant modification l'autorisation
d'exercer l'activité de soin dde traitement du
canccer, modalité radiothérapie externe-CHUM
CLARAC
ARS - R02-2025-05-12-00032 - Décision 44-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin dde traitement du canccer,
modalité radiothérapie externe-CHUM CLARAC 96
REPUBLIQUEÎbR f\ NGAISE @ D Agence Régionale de Santé.e';féé MartiniqueFraternité
Le Directeur Généralde I'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° {; 4 du — 12 MAI 2025portant modification de l'autorisation d'exercer I'activité de soins de traitement du cancer,modalité « radiothérapie externe, curiethérapie » du Centre Hospitalier Universitaire deMartinique, sur le site de Clarac.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 à L. 6122-21, et R. 6122-23 àD. 6122-44-1 relatifs aux autorisations, et son article D. 1432-38 relatif aux missions de lacommission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, et notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, et notamment son article 3 IV ;Vu le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds :Vu le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité desoins de traitement du cancer ;Vu le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementde l'activité de soins de traitement du cancer ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins, notamment son article 5 ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de santé de Martinique ;Vu l'arrété du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où ila été prorogéCentre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2025-05-12-00032 - Décision 44-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin dde traitement du canccer,
modalité radiothérapie externe-CHUM CLARAC 97
Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de I'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu le renouvellement tacite à compter du 05 juin 2020, notifié par le directeur général de l'ARSMartinique, de l'autorisation donnée au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Martinique,en vue d''exercer l'activité de soins de de traitement du cancer, modalité « radiothérapieexterne, curiethérapie » sur le site de Clarac, prorogée pour une durée de 6 mois en vertu del'arrêté du 10juillet 2020 susvisé :
Considérant que le traitement du cancer fait partie des activités de soins dont les normes ontété revues dans le cadre de la réforme des autorisations ;Considérant que la modalité « radiothérapie externe, curiethérapie » est nouvellementdésignée modalité « radiothérapie externe, curiethérapie » notamment subdivisée en unemention A « Radiothérapie externe chez l'adulte » et une mention B « Curiethérapie chezl'adulte » ; que ces deux mentions figurent dans la liste des activités de soins réforméesbénéficiant d'allègements de procédure, fixée par le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatifà la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins ;Considérant que ce décret prévoit en son article 5 que le directeur général de l'agence régionalede santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de soins de traitement du cancer,modalité « radiothérapie externe, curiethérapie » en cours de validité au 31 mai 2023 délivréeconformément aux dispositions applicables avant la date d'entrée en vigueur du présentdécret, la modification de cette autorisation aux fins de sa mise en conformité au droit envigueur; à cet égard, que le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Martinique est titulaire,sur le site de Clarac, d'une autorisation de traitement du cancer, modalité « radiothérapieexterne, curiethérapie », à date en cours de validité: en outre, que le CHU a cessé la pratiquede curiethérapie avec effet au 24 décembre 2019; que la modification de l'autorisation ainsidétenue ne peut intervenir que selon la mention A ;
DECIDEARTICLE 1* - La présente décision porte modification de l'autorisation d'exercer l'activité desoins de traitement du cancer, modalité « radiothérapie externe, curiethérapie » accordée auCentre Hospitalier Universitaire de Martinique (FINESS E] : 970211207), sur le site de Clarac(FINESS ET : 970211249) sis avenue Pasteur, 97261, FORT-DE-FRANCE.À compter de la notification de la présente décision, les dispositions du décret n° 2022-689 du26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement ducancer, et du décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer, sont opposables au CentreHospitalier Universitaire de Martinique.
ARS - R02-2025-05-12-00032 - Décision 44-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin dde traitement du canccer,
modalité radiothérapie externe-CHUM CLARAC 98
ARTICLE 2 - La présente décision vaut autorisation d'exercer l'activité de soins traitement ducancer, modalité « radiothérapie externe, curiethérapie », mention A « radiothérapie chezl'adulte ».ARTICLE 3 - La présente décision ne modifie pas la durée de validité de l'autorisation initialed'exercer l'activité de soins de traitement du cancer. En conséquence, l'autorisation vautjusqu'au 04 décembre 2027 inclus.ARTICLE 4 - Le titulaire s'engage également à se mettre en conformité avec les dispositionsdes articles R. 6123-86 à R. 6123-94-2 du code de la santé publique dans la rédaction résultantdu décret n°2022-689 susvisé, ainsi qu'avec les nouvelles conditions techniques defonctionnement fixées en application de l'article L. 6124-1 du même code dans sa rédactionrésultant du même décret, dans un délai de deux ans à compter de la notification del'autorisation.ARTICLE 5 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité de soinset du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 mois avant sadate d'échéance, conformément à I'article L.6122-10 du code de la santé publique.ARTICLE 6 - La présente autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L.162-21 ducode de la sécurité sociale.ARTICLE 7 — Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé dans les deux moisde sa notification, devant la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).ARTICLE 8 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
Le Direkteur vénéral
ARS - R02-2025-05-12-00032 - Décision 44-Portant modification l'autorisation d'exercer l'activité de soin dde traitement du canccer,
modalité radiothérapie externe-CHUM CLARAC 99
DEAL
R02-2025-05-14-00003
AP LIQUIDATION PARTIELLE D UNE ASTREINTE
ADMINISTRATIVE SARA
DEAL - R02-2025-05-14-00003 - AP LIQUIDATION PARTIELLE D UNE ASTREINTE ADMINISTRATIVE SARA 100
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant liquidation partielle d'une astreinte administrativerelative à la société SARA,pour ses installations situées ZI Californiesur le territoire de la commune du Lamentin
LE PRÉFET
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.171-8 et L. 51111 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son articleL, 1221 ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique,préfet de la Martinique - M. DESPLANQUES (Étienne) ;Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirsaériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installationclassée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ;Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risquesaccidentels au sein des installations classées pour la protection del''environnement soumises à autorisation ;Vu l'arrêté préfectoral n° 041214 du 11 mai 2004 modifié autorisant la société SARA àpoursuivre l'exploitation d'une raffinerie sur la commune de Lamentin ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2024 mettant en demeure la société SARA enapplication de l'article L171-8 du code de l'environnement pour ses installationssituées ZI Californie sur la commune du Lamentin ;
réfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 547/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX—
el :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2025-05-14-00003 - AP LIQUIDATION PARTIELLE D UNE ASTREINTE ADMINISTRATIVE SARA 101
Vu l'arrété préfectoral du 7 août 2024 rendant redevable d'une astreinte journalièrela société SARA pour ses installations situées ZI Californie sur la commune duLamentin ;Vu les constats dressés dans le rapport de l'inspection des installations classéesétabli suite à la visite du 23 décembre 2024, transmis à l'exploitant par courriel endate du 30 décembre 2024 conformément aux articles L. 171-6, L171-8 et L. 514-5du code de l'environnement ;Vu l'absence d'observations de la part de l'exploitant;
Considérant ce qui suit :enselon l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 7 août 2024 susvisé, le dispositifd'astreinte administrative journalière a pris effet à compter de la signaturedudit arrêté ;la mesure conservatoire de l'arrété préfectoral de mise en demeure du 26janvier 2024 prévoyait notamment l'interdiction d'exploitation du réservoirA2 à compter du 15 juin 2024;il a été constaté par l'inspection l'exploitation du réservoir A2 lors de lavisite d'inspection du 23 décembre 2024;l'ensemble des dispositions de larticle 29 de l'arrêté ministériel du 3octobre 2010 modifié susvisé n'est pas respecté ;l y a lieu en conséquence, en application de l'article 1 de l'arrêtépréfectoral du 7 août 2024 susmentionné, de procéder à une liquidationpartielle de l'astreinte administrative sur 96 jours ouvrés.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Martinique,
DEAL - R02-2025-05-14-00003 - AP LIQUIDATION PARTIELLE D UNE ASTREINTE ADMINISTRATIVE SARA 102
ARRETE
Article 1°° - Astreinte administrativeLa liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière dont la société SARAest redevable pour l'exploitation d'une installation classée pour la protection del'environnement spécialisée dans le raffinage sur la commune du Lamentin, estprononcée pour la période du 7 août 2024 au 23 décembre 2024, pour une durée de96 jours ouvrés pour l'exploitation du réservoir de stockage A2, pour un montant de76 800 € (soixante-seize mille huit cents euros) calculé comme suit :- 800 €/j (huit cents euros par jour ouvré)* 96 jours = 76 800 €A cet effet, un titre de perception d'un montant de 76 800 € (soixante-seize mille huitcents euros) est rendu immédiatement exécutoire auprès du directeur régional desfinances publiques de Martinique.
Article 2 - Publicité et exécution
Le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de I'Etat pendant unedurée minimale de deux mois.Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de l'environnement, del'aménagement et du logement, le directeur régional des finances publiques deMartinique et le maire de la commune du Lamentin sont chargés de |'exécution duprésent arrêté dont copie sera notifiée à la société SARA.
Fort-de-France, le |'\/ 05/202 K 9
Délai et voie de recoursConformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumiseà un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrativecompétente, le tribunal administratif de Fort-de-France, dans les délais prévus à l'article R. 421-1du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de lanotification ou de la publication du présent arrêté.
DEAL - R02-2025-05-14-00003 - AP LIQUIDATION PARTIELLE D UNE ASTREINTE ADMINISTRATIVE SARA 103
En application du dernier alinéa de l'article L. 171-8-111° du code de l'environnement,l'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure d'astreinte ordonnée parl'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
DEAL - R02-2025-05-14-00003 - AP LIQUIDATION PARTIELLE D UNE ASTREINTE ADMINISTRATIVE SARA 104