PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-164
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-07-16-00008 - SAP929949691- SG HARMONIE SERVICES STEPHANE
GERIN (4 pages) Page 4
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-07-18-00003 - Arrêté T24-324P relatif à des neutralisations de
voies et fermeture de bretelles sur l'A1 dans le sens de circulation Paris vers
Lille pour des travaux de marquage du lundi 22 juillet 2024 à 21h00 au
mercredi 24 juillet à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00 (4
pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-07-16-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - ARRAS - 23 et 24/07/2024 (4 pages) Page 14
62-2024-07-16-00006 - Arrêté portant agrément pour assurer les
formations aux premiers secours - AFS62 (4 pages) Page 19
62-2024-07-16-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
pour assurer les formations aux premiers secours - ANIMS 62 (4 pages) Page 24
62-2024-07-18-00004 - ScanneArrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (3 pages) Page 29
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-07-16-00004 - Arrêté autorisant les missions de sécurité
privée sur la voie publique (3 pages) Page 33
62-2024-07-15-00013 - arrêté modification auto école Denis Lumbres
Geoffrey Villard extension A (2 pages) Page 37
62-2024-07-18-00001 - Arrêté préfectoral autorisant une course de
moissonneuses batteuses et un concours de labour le dimanche 28 juillet
2024 à Hestrus. (7 pages) Page 40
62-2024-07-17-00002 - Manifestation Nautique
Compétition de nage
en eau libre
le 25 août 2024 Canal d'aire
à Guarbecque (3 pages) Page 48
62-2024-07-17-00001 - Manifestation nautique LA VALMOTIVEE
Canal de
la Souchez commune de Harnes
le 13 octobre 2024 (3 pages) Page 52
62-2024-07-18-00002 - Modificatif d'Arrêté préfectoral portant mesure
temporaire de restriction de navigation sur le Canal d'Aire à Douvrin (2
pages) Page 56
62-2024-07-17-00003 - Modification d'habilitation funéraire JCB
THANATOPRAXIE (2 pages) Page 59
2
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2024-07-15-00014 - Arrêté accordant la dénomination de
commune touristique à la commune d'Arras (2 pages) Page 62
3
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-07-16-00008
SAP929949691- SG HARMONIE SERVICES
STEPHANE GERIN
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-16-00008 - SAP929949691- SG HARMONIE SERVICES
STEPHANE GERIN 4
En
PREFET
DU PAS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle InsertionDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
-DE-CALAIS
et Accès a |' Autonomie Arras, le 16 juillet 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/929949691
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement, |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
Syay
14 Voie Bossuet EP www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-16-00008 - SAP929949691- SG HARMONIE SERVICES
STEPHANE GERIN 5
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 26 Juin 2024 par Monsieur Stéphane GERIN en
qualité de dirigeant pour l'organisme «SG HARMONIE SERVICES» dont l'établissement principal
est situé au 39 Résidence Les Pres, à SAILLY-LABOURSE (62113).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«SG HARMONIE SERVICES» dont l'établissement principal est situé au 39 Résidence Les
Pres, à SAILLY-LABOURSE (62113), enregistré sous le numéro SAP/929949691, pour les
activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
¢ Livraison de courses à domicile
° Maintenance, entretien.et vigilance temporaires à domicile
¢ Assistance informatique à domicile
¢ Assistance administrative a domicile
¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La Direcfrick Ie partementale,
Nathalié CHOMETTE
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-07-18-00003
Arrêté T24-324P relatif à des neutralisations de
voies et fermeture de bretelles sur l'A1 dans le
sens de circulation Paris vers Lille pour des
travaux de marquage du lundi 22 juillet 2024 à
21h00 au mercredi 24 juillet à 05h00,
uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-18-00003 - Arrêté T24-324P relatif à des neutralisations de voies et
fermeture de bretelles sur l'A1 dans le sens de circulation Paris vers Lille pour des travaux de marquage du lundi 22 juillet 2024 à 21h00
au mercredi 24 juillet à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h009
| BH
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 324P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A1 dans le sens Paris vers Lille
Neutralisation de voies
Réalisation de la signalisation horizontale
Communes de Dourges, Hénin-Beaumont, Oignies et Carvin
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DEGRYSE
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-18-00003 - Arrêté T24-324P relatif à des neutralisations de voies et
fermeture de bretelles sur l'A1 dans le sens de circulation Paris vers Lille pour des travaux de marquage du lundi 22 juillet 2024 à 21h00
au mercredi 24 juillet à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h0010
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 17 juillet 2024 par laquelle le District Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A1 dans le sens de
circulation Paris vers Lille, pour permettre des travaux de signalisation horizontale,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Vu l'information à la Sanef,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A1, dans le sens de
circulation Paris vers Lille, du lundi 22 juillet 2024, 21h00 au mercredi 24 juillet 2024, 05h00,
uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Pour information :
L'autoroute A1 possède dans le sens Paris vers Lille  :
- 2 voies de circulation jusqu'au PR 186+800,
- 3 voies de circulation à partir du PR 186+800 avec la jonction des bretelles de liaison A21 vers A1 dans le sens Lens-
Lille et Douai-Lille
Les travaux s'effectueront par phases successives, de façon non simultanée, selon l'avancement du
chantier et en fonction des conditions météorologiques.
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A1 consistent à :
➢Phase 1   : Neutralisation de la voie lente – Sens Paris vers Lille
•La neutralisation de la voie lente par flèches lumineuses de rabattement du PR 187+600 au
PR 193+600Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-18-00003 - Arrêté T24-324P relatif à des neutralisations de voies et
fermeture de bretelles sur l'A1 dans le sens de circulation Paris vers Lille pour des travaux de marquage du lundi 22 juillet 2024 à 21h00
au mercredi 24 juillet à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h0011
•Les insertions ainsi que les sorties des échangeurs n°17 .1 et n°18 seront réduites
➢Phase 2   : Neutralisation de la voie rapide – Sens Paris vers Lille
•La neutralisation de la voie rapide par flèches lumineuses de rabattement du PR 188+000 au
PR 193+600
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par Aximum.
Les travaux seront réalisés par Aximum.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-18-00003 - Arrêté T24-324P relatif à des neutralisations de voies et
fermeture de bretelles sur l'A1 dans le sens de circulation Paris vers Lille pour des travaux de marquage du lundi 22 juillet 2024 à 21h00
au mercredi 24 juillet à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h0012
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M.le représentant de la Sanef,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation
La Cheffe du district Amiens Valenciennes
Sylvie BOITELDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-18-00003 - Arrêté T24-324P relatif à des neutralisations de voies et
fermeture de bretelles sur l'A1 dans le sens de circulation Paris vers Lille pour des travaux de marquage du lundi 22 juillet 2024 à 21h00
au mercredi 24 juillet à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h0013
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-16-00005
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs - ARRAS - 23
et 24/07/2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS - 23 et 24/07/2024 14
| = h | Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de sécurité
CAB-BRS-2024-1104
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article ler ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 portant délégation de signature a
Monsieur Christophe MARX, Secrétaire Général du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu les remises illégales d'objets à détenus via des jets de colis par-dessus les murs d'enceintes
parfois depuis les jardins de la Préfecture dont est régulièrement victime la Maison d'Arrêt
d' Arras.
Vu la demande du 12 juillet 2024 formulée par la Direction Interdépartementale de la Police Na-
tionale du Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la la préven-
tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS - 23 et 24/07/2024 15
que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public ;
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics et
d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de l'ampleur de la
zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien
et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la maison d'Arrêt d'Arras est régulièrement victime de remises illégales d'ob-
jets à détenu via des jets de colis par-dessus les murs d'enceintes parfois depuis les jardins de la
Préfecture ;
Considérant que ces faits provoquent des troubles au sein de la prison et à l'extérieur (notam-
ment atterrissage inopiné de colis chez des particuliers) ;
Considérant que dans le cadre d'une opération conjointe Police Nationale/Administration Péni-
tentiaire, l'utilisation des drones anticipera les troubles à l'ordre public et favorisera une action
rapide des services en cas d'intervention ;
Considérant que le recours aux drones permettra de prévenir de ces atteintes grâce à une sur-
veillance des lieux concernés et favorisera une action rapide de police en cas d'intervention ; que
l'emploi des caméras évoquées est de nature à faciliter la prise de mesures adéquates de maintien
de l'ordre en cas de besoin ; qu'il permet, en outre, une anticipation de mouvements de foule et
une détection des troubles à l'ordre public ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles
à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet,
visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et
tout autre moyen de la Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur la proposition de la Directrice des Sécurités ;
ARRETE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais est autorisée sur la Maison d'Arrêt
d'Arras et ses abords au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS - 23 et 24/07/2024 16
et permettra d'intervenir du 23 au 24 juillet 2024, et de l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à 2 caméras installées sur 1 drone MAVIC 2 Enterprise
Advenced n° 4GCCJCHROBO6L8 et 1 drone MAVIC 2 Enterprise Advenced n°
4GCCJBFROBO0A3. |
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la Maison d'Arrêt
d' Arras et de ses abords.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : du mardi 23 juillet au
mercredi 24 juillet 2024 de 19h00 à 03h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
16 JUIL, 2024Fait à Arras, le
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS - 23 et 24/07/2024 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS - 23 et 24/07/2024 18
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-16-00006
Arrêté portant agrément pour assurer les
formations aux premiers secours - AFS62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00006 - Arrêté portant agrément pour assurer les formations aux premiers secours - AFS6219
| | Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Fraternité { 6 JUIL, 2024
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le
CAB-BRS-2024-1106
Arrêté portant agrément délivré
à l'Association de formateurs en secourisme du Pas-de-Calais pour assurer les formations
aux premiers secours
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
Secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de
moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau I » ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 EE ve
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00006 - Arrêté portant agrément pour assurer les formations aux premiers secours - AFS6220
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétence de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 1993 portant agrément de la Fédération Nationale de Protection
Civile pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 en date du 19 décembre 2023 portant délégation de signature à
M. Christophe MARX, Secrétaire Général du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu lattestation d'affiliation de la Fédération Professionnelle des Maîtres-Nageurs Sauveteurs
délivrée le 06 mai 2024 ;
Vu la demande d'agrément pour les formations aux premiers Secours présentée par M. Vincent
WIBAUT, Président de l'Association de Formateurs en Secourisme du Pas-de-Calais (AFS 62) en
date du 14 mai 2024 ;
Vu le dossier complet reçu en préfecture le 14 mai 2024 ;
ARRETE :
Article 1" : L'agrément pour assurer les formations aux premiers secours délivré à l'Association de
formateurs en secourisme du Pas-de-Calais (AFS 62) sous le n°2024-048/ASS est délivré jusqu'au
15 juillet 2026.
Article 2 : Cet agrément lui permet d'assurer les formations, citées ci-dessous, en application et en
respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié :
e Prévention et Secours Civiques de niveau 1(PSC1) ;
e Premiers Secours en Equipe de niveau 1(PSE1);
e Premiers Secours en Equipe de niveau 2 (PSE2) ;
Article 3 : L' Association de Formateurs en Secourisme du Pas-de-Calais (AFS 62) s'engage à :
— Assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé en
préfecture et dans le respect des dispositions réglementaires ;
— Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite
satisfaisante des sessions qu'elle organise et notamment :
— Disposer d'une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d'au moins un
médecin et de deux moniteurs titulaires du brevet national de moniteur de premiers secours
et de la (ou des) formation-s complémentaires qu'ils sont appelés à dispenser ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00006 - Arrêté portant agrément pour assurer les formations aux premiers secours - AFS6221
— Posséder des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues.
— Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;
Proposer au Préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des
différentes formations aux premiers secours ;
— Adresser annuellement au Préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le
nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées,
ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens
organisées dans le département.
Article 4: S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'Association de
formateurs en secourisme du Pas-de-Calais (AFS 62), notamment un fonctionnement non conforme
aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions réglementaires organisant les premiers
secours et leur enseignement, le préfet peut :
e Suspendre les sessions de formation ;
e Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers
Secours ;
Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
Retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une
nouvelle demande.
Article 5 : Toute modification apportée au dossier de demande d'agrément devra être signalée, sans
délai, au préfet.
Article 6 : L'agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des
dispositions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Secréthi énéral,
| we MARX\
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00006 - Arrêté portant agrément pour assurer les formations aux premiers secours - AFS6222
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00006 - Arrêté portant agrément pour assurer les formations aux premiers secours - AFS6223
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-16-00007
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
pour assurer les formations aux premiers secours
- ANIMS 62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour assurer les formations aux
premiers secours - ANIMS 62 24
| | sf EH | | Cabinet
PRÉFET | Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS |
Fraternit
Amisille 1 6 JUIL, 2024
Bureau de la Réglementation de Sécurité
CAB-BRS-2024-1107
3, vu
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément délivré à la délégation départementale
de l'Association des Instructeurs et Moniteurs de Secourisme du Pas-de-Calais
' pour assurer les formations aux premiers secours
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS,
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de
moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétence de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » ;
Vu l'agrément ministériel n° PSC1 — 1405 B 84 délivré le 14 mai 2020 à l'Association Nationale des
Instructeurs et Moniteurs de Secourisme ;
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ss:
Tél : 03 21 21 20 00 |
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour assurer les formations aux
premiers secours - ANIMS 62 25
Vu l'arrété préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Christophe MARX, Secrétaire Général du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'attestation d'affiliation délivrée par l'association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de
Secourisme à la délégation départementale du Pas-de-Calais (ANIMS62) en date du 14 avril 2024 :
. Vu la demande de renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers Secours présentée par
M. René MANTEL, délégué départemental du Pas-de-Calais de 1' ANIMS, en date du 15 mai 2024 ;
Vu le dossier complet reçu en préfecture le 25 mai 2024 ;
ARRÊTE :
Article 1°" :_ L'agrément n°2024/042/ASS délivré à la délégation départementale du Pas-de-Calais de
lANIMS pour assurer les formations aux premiers secours est renouvelé pour deux ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 2 : Cet agrément lui permet d'assurer les formations « Prévention et Secours Civiques de
niveau | » (PSC1), en application et en respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié.
Article 3 : La délégation départementale du Pas-de-Calais de l' ANIMS s'engage a:
3 Assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé en
préfecture et dans le respect des dispositions réglementaires ;
e Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite
satisfaisante des sessions qu'elle organise et notamment :
- d'une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d'au moins un médecin et de
deux moniteurs titulaires du brevet national de moniteur de premiers secours et de la (ou des)
formation-s complémentaire-s qu'ils sont appelés à dispenser ;
- des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues.
e Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;
° Proposer au Préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des
différentes formations aux premiers secours ;
° Adresser annuellement au Préfet un bilan d'activités faisant apparaitre notamment le nombre
d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le
nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans
le département.
Article 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de la délégation départementale
du Pas-de-Calais de l'ANIMS, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites
dans le dossier ou aux dispositions réglementaires organisant les premiers secours et leur enseignement,
le préfet peut :
e Suspendre les sessions de formation ;
e Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers
Secours ;
Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
Retirer l'agrément.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour assurer les formations aux
premiers secours - ANIMS 62 26
En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une
nouvelle demande.
Article 5 : Toute modification apportée au dossier de demande d'agrément devra être signalée, sans
délai, au préfet.
Article 6: L'agrément pourra étre renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des
dispositions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour assurer les formations aux
premiers secours - ANIMS 62 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour assurer les formations aux
premiers secours - ANIMS 62 28
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-18-00004
ScanneArrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-18-00004 - ScanneArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs 29
| sf | Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS |
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté n° CAB-BRS-2024- AAA
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L242-1 à L242-8 et R242-8 à
R242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article ler ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande du 17 juillet 2024 formulée par la direction interdépartementale de la police na-
tionale du Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la la préven-
tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que
notamment, le 2° de l'article L242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-18-00004 - ScanneArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs 30
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics et
d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de l'ampleur de la
zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien
et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la commune de Courcelles-les-Lens subit de manière récurrente, principale-
ment les week-ends, des passages d'engins motorisés sur le secteur de la gare d'eau, ce qui occa-
sionne des nuisances sonores et une mise en danger pour les riverains ou les promeneurs de pas-
sage ;
Considérant que dans le cadre d'une opération anti-rodéos urbains organisée le samedi 20 juillet
2024 à Courcelles-les-Lens, l'utilisation des drones anticipera les troubles à l'ordre public et fa-
vorisera une action rapide des services en cas d'intervention ;
Considérant que le recours aux drones permettra de prévenir de ces atteintes grâce à une sur-
veillance des lieux concernés et favorisera une action rapide de police en cas d'intervention ; que
l'emploi des caméras évoquées est de nature à faciliter la prise de mesures adéquates de maintien
de l'ordre en cas de besoin ; qu'il permet, en outre, une anticipation de mouvements de foule et
une détection des troubles à l'ordre public ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles
à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet,
visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et
tout autre moyen de la Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur la proposition de Mme la directrice des sécurités.
ARRÊTE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais est autorisée sur la commune de
Courcelles-les-Lens (secteur de la gare d'eau et ses abords) au titre de la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens et permettra d'intervenir le samedi 20 juillet 2024, de 13h30 à
17h30, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-18-00004 - ScanneArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs 31
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article ler est fixé à 2 caméras installées sur 1 drone MAVIC 2 Enterprise
Advenced n° 4GCCJCHROBO6L8 et 1. drone MAVIC 3 Thermal n°
1581F5FJD231U00C87Q6.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique mentionné dans
Particle 1.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : le samedi 20 juillet 2024
de 13h30 à 17h30.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras, le 1 8 JUIL. 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-18-00004 - ScanneArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs 32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-16-00004
Arrêté autorisant les missions de sécurité privée
sur la voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00004 - Arrêté autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 33
| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le 16/07/24
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la Loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfete du Val-de-Marne, en qualité
de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT,
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par société ARTEMIS SECURITY par le biais de l'association
« LES DIGGERS DE LA COTE 70» , en date du 3 juin 2024, sollicitant l'autorisation
d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini
par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 19 juin 2024 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 16 juillet 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État
181 rue Gambetta
62 404 - Béthune | € ©
Tél: 03 21 61 50 50 vww.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00004 - Arrêté autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 34
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie
publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols,
dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ; |
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1 de l'article L.611-1
peuvent procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec
le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent être autorisées à exercer des missions de surveillance sur la voie publique
contre les actes de terrorisme visant les biens dont elles ont la garde ;
Considérant que la société ARTEMIS SECURITY sis 150 rue du Docteur Schaffner à
NOYELLES-SOUS-LENS (62221), est chargée d'assurer, à la demande de
l'association « LES DIGGERS DE LA COTE 70 », la surveillance, le filtrage et une
fouille visuelle des sacs et effets au 1 route de Vermelles, le samedi 20 juillet 2024
dans le cadre de l'inauguration du monument commémoratif dédié aux Tunneliers
Australiens de la 1ère Guerre mondiale sur la commune de HAISNES (62 138) ;
Considérant que le recours à des agents privés de sécurité assure une plus-value en
termes de sécurité et est proportionné à laffluence du public attendu pendant
l'ensemble de la manifestation ; os :
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose a un risque de
terrorisme et qu'il est nécessaire de contrôler les accès et la sécurisation du
périmètre ;
. Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 11 juillet
2024 2024 concernant les missions privées de sécurité exercées par le groupe
Surveillance Sécurité Privée dans le cadre de l'événement précité ; |
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune : -
Arrête
Article 1°: Les agents de la société ARTEMIS SECURITY sis 150 rue du Docteur
Schaffner a NOYELLES SOUS LENS (62 221), sont autorisés a assurer une mission de
sécurité privée depuis la voie publique dans le cadre de l'inauguration du
monument commémoratif dédié aux Tunneliers Australiens de la 1ère Guerre
mondiale au 1 route de Vermelles sur la commune de HAISNES ( 62 138) selon les
modalités suivantes : |
Samedi 20 juillet. 2024 - 15h00 à 19h00 :
- Surveillance, Filtrage, Fouille visuelle des sacs et effets personnels.
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00004 - Arrêté autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 35
Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent
arrêté et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant
le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4: Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur départemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Sous-préfet et par délégation,
Copie à :
- Monsieur le Président de l'association « LES DIGGERS DE LA COTE 70 »;
- Monsieur le Maire de HAISNES ;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Directeur départemental de la police nationale ;
- société ARTEMIS SECURITY
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00004 - Arrêté autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 36
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-15-00013
arrêté modification auto école Denis Lumbres
Geoffrey Villard extension A
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-15-00013 - arrêté modification auto école Denis Lumbres Geoffrey Villard extension A 37
| sf A | Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Li berté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 15/07/2024* Service Auto-école °
| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
COMMUNE DE LUMBRES
Vu le code de la route, notamment son article R. 213-1:
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région
Réunion, préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature a M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
SOUS SON autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2024 portant renouvellement d'agrément à M. Geoffrey
VILLARD, à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE DENIS » situé à
LUMBRES, 16 rue Victor Hugo, sous le n° E 14 062 00040;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-15-00013 - arrêté modification auto école Denis Lumbres Geoffrey Villard extension A 38
Arrêté
Article 1°" L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « ARTICLE 3:
l'établissement est habilité au vu de l'autorisation d'enseigner fournie à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2 -A- B/B1 ET A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .
Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le ch e bureau,
AR
Jérémy CASE
Copie sera adressée à M. Geoffrey VILLARD, au délégué à la sécurité routière, au maire de
LUMBRES, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-15-00013 - arrêté modification auto école Denis Lumbres Geoffrey Villard extension A 39
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-18-00001
Arrêté préfectoral autorisant une course de
moissonneuses batteuses et un concours de
labour le dimanche 28 juillet 2024 à Hestrus.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-18-00001 - Arrêté préfectoral autorisant une course de moissonneuses batteuses et un
concours de labour le dimanche 28 juillet 2024 à Hestrus. 40
| | Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 18 juillet 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE COURSE DE MOISSONNEUSES BATTEUSES ET
UN CONCOURS DE LABOUR LE DIMANCHE 28 JUILLET 2024 À HESTRUS
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et
A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par M. Clément CARON, président des « Jeunes Agriculteurs Ternois Ouest », en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 28 juillet 2024, des courses de moissonneuses batteuses et un
concours de labour sur le territoire de la commune d'Hestrus ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par lesdites épreuves ;
Vu les autorisations écrites des propriétaires des terrains ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - formation spécialisée épreuves
sportives - réunie le 11 juillet 2024 en sous-préfecture de Béthune ;
Vu l'assurance souscrite ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur les manifestations
sportives ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-18-00001 - Arrêté préfectoral autorisant une course de moissonneuses batteuses et un
concours de labour le dimanche 28 juillet 2024 à Hestrus. 41
ARTICLE 1":
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:ARRETE
M. Clément CARON, président des « Jeunes Agriculteurs Ternois Ouest » est autorisé à
organiser le dimanche 28 juillet 2024 de 10h00 à 19h00, sur les parcelles cadastrées ZE 32,
33, 34, 35, 36, 38, 42 et 43 situées à HESTRUS, un concours de moissonneuses-batteuses et
un concours de labour, aux conditions mentionnées ci-aprés et suivant les indications
fournies.
Les règlements d' organisation des fédérations devront être intégralement respectés, ainsi que
les plans annexés au présent arrêté.
Le concours de « Labour » impliquant 5 laboureurs maximum débutera vers 11 h. et se
terminera à 16 h.
Il aura lieu sur une parcelle interdite au public, protégée par des barrières et de la rubalise.
Le concours de « Moiss'Bat Cross » est organisé avec un nombre maximum de 10 engins.
Les différents manches commenceront dès 10 heures 15 et se termineront à 18 heures, par la
remise des prix. Chaque manche durera une vingtaine de minutes et comprendra au
maximum 4 à 5 moissonneuses batteuses.
Les dispositions suivantes devront êtres prises :
- la piste, pour les courses de moissonneuses batteuses, d'une longueur de 150 m et d'une
largeur de 100 m, devra être délimitée sur l'extérieur par des ballots de paille ronds et de la
rubalise, avec un dégagement de 50 m délimité par un grillage, pour la sécurité du public ; une
protection importante constituée de gros ballots de paille ronds devra être prévue et renforcée
dans les virages et en bout de ligne droite ;
- la vitesse des machines n'excédera pas 30 km/h ;
- la zone réservée au public doit être dégagée de tout potentiel calorifique (stockage
paille...), ceci afin qu'en cas d'incendie d'éviter que le public ne soit incommodé par les
fumées ;
- 5 extincteurs seront disposés à intervalles de moins de 30 mètres au milieu du circuit des
moissonneuses batteuses, même si le risque principal est le retournement des engins.
- les commissaires de piste habilités, titulaires d'un permis de conduire en cours de validité,
ayant reçus une formation sur le maniement des extincteurs et la conduite à tenir en cas
d'accident devront être mis en place aux abords du circuit et disposer d'extincteurs. Ils
réglementeront les manches et procéderont à une vérification visuelle des engins avant le
départ. Ils seront chargés de maintenir le public aux emplacements qui lui sont réservés.
- des extincteurs eau et CO* seront répartis sur le site. Deux citernes à eau sont situées au
bord des terrains d'évolution des concours de labour et de moissonneuses-batteuses.
Les participants majeurs et titulaires du permis de conduire, doivent présenter un certificat
médical de moins d'un an de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques. En
outre, un système de harnachement du pilote sur son siège doit être prévu, une combinaison,
des chaussures de sécurité et un casque intégral pour la sécurité du conducteur.
Un test d'alcoolémie des pilotes sera réalisé avant le départ de la course.
Chaque concurrent devra, dans sa structure, disposer d'au moins un extincteur à portée
opérationnelle.
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concours de labour le dimanche 28 juillet 2024 à Hestrus. 42
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :En matière de bruit, le seuil de 100 décibels ne doit pas être franchi.
Un parking gratuit sera situé sur la parcelle de la foire agricole, balisé et délimité par des
barrières de sécurité. Un bénévole placera les véhicules sur le parking et plusieurs bénévoles
veilleront à la sécurité du parking .
L'entrée du site se fera en un seul accès, en sens unique, par la voie communale « chemin de
Saint-Omer ». Une signalisation sera prévue à cet effet.
Les zones ouvertes au public seront séparées de la zone des courses de moissonneuses
batteuses par une clôture de grillage située à 50 mètres de la piste afin de protéger les
spectateurs.
Un service de secours et de lutte contre l'incendie sera institué dans les conditions précisées
ci-après, sa mise en place et son fonctionnement subordonnant le déroulement de l'épreuve :
Moyens à mettre en place par l'organisateur :
- le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours 62 (CODIS 62 -
Tél : 03.21.58.18.18) devra être avisé dès le début de la manifestation, par les soins de
l'organisateur, qui affichera au poste de contrôle principal le numéro d'appel téléphonique
d'urgence des Sapeurs Pompiers (Centre de Traitement de l'Alerte (Tél : 18)) ;
- Personne à contacter sur place : M. Clément CARON — Tél : 07.81.64.88.14 ;
- une équipe de 4 secouristes de la Protection civile avec un VPSP sera sur place. Le poste
de secours figurant en annexe sera accessible par voie « engins » et sera balisé et identifié
afin qu'il soit facilement repérable par le public et les services de secours ;
- une ambulance privée de la société Lesier sera présente sur le site ;
- deux citernes de 15 000 litres, ainsi que des extincteurs seront répartis judicieusement et en
nombre suffisant et adaptés à la nature des feux à combattre, notamment à minima un par
machine et au sein du site et également pour permettre une intervention sur le parking public
également ;
- un accès réservé aux véhicules de secours restera libre dans la rue du bois, en maintenant
une voie de 4 m de large et de 3,50 m de hauteur libre ;
- S'assurer d'un moyen de liaison fiable entre les secouristes et les organisateurs de la
manifestation, ainsi que d'une liaison téléphonique fiable, à partir du terrain ou de ses abords
immédiats, l'appel éventuel du CTA ;
- le dispositif de sécurité ne sera levé qu'après le départ du public ;
- l'évacuation du site doit être prévue en cas d'alerte météo ;
- mise en place d'une sonorisation générale afin d'émettre un message urgent au public en
cas d'accident ou d'incident ;
- faire respecter les mesures d'interdiction de fumer et de feux sur les zones à risques.
Des patrouilles du groupement de Gendarmerie départementale du Pas-de-Calais,
effectueront une surveillance dans le cadre du service normal et seront en mesure de
répondre aux sollicitations des organisateurs en cas de difficulté.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-18-00001 - Arrêté préfectoral autorisant une course de moissonneuses batteuses et un
concours de labour le dimanche 28 juillet 2024 à Hestrus. 43
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
~Copie destinée à :Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra
immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence
Tél. 03.21.21.20.00.
Le sous-préfet de Béthune, le secrétaire général de la préfecture d'Arras, le Général,
commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur et affichée en mairie
du lieux de l'épreuve.
Pour le Sous-Préfet,
Le Chef de bureau,
- M. le secrétaire général de la préfecture d'Arras
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la mer
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
- M. Clément CARON
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concours de labour le dimanche 28 juillet 2024 à Hestrus. 44
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-18-00001 - Arrêté préfectoral autorisant une course de moissonneuses batteuses et un
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-18-00001 - Arrêté préfectoral autorisant une course de moissonneuses batteuses et un
concours de labour le dimanche 28 juillet 2024 à Hestrus. 46
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Pour etre annexe le Chef de Bureau délégué
a l'arrêté préfectoral du ASIO%/Li, 3Cape
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concours de labour le dimanche 28 juillet 2024 à Hestrus. 47
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-17-00002
Manifestation Nautique
Compétition de nage en eau libre
le 25 août 2024 Canal d'aire
à Guarbecque
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-17-00002 - Manifestation Nautique
Compétition de nage en eau libre
le 25 août 2024 Canal d'aire
à Guarbecque48
| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 17 juillet 2024
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique sur le canal
d'Aire, bras de la gare d'eau de GUARBECQUE, le 25 août 2024.
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 ;
Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant en eaux intérieures ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-17-00002 - Manifestation Nautique
Compétition de nage en eau libre
le 25 août 2024 Canal d'aire
à Guarbecque49
Vu la demande présentée le 24 juin 2024 par Monsieur Léo CHARLEMAGNE Président de l'A.S
Lillers Natation, sollicitant l'autorisation d' organiser, le dimanche 25 août 2024, une compétition de
nage en eau libre dans le canal d' Aire, bras de la gare d'eau de Guarbecque ;
Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 24 juin 2024 ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matiére de
navigation fluviale ;
ARRETE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par Monsieur Léo CHARLEMAGNE Président de l'A.S Lillers
Natation est accordée.
Article 2 : la navigation sera interdite de 09H00 à 16H00, sur le Canal d' Aire, bras de la gare d'eau,
sur le territoire de la commune de Guarbecque, rive gauche, du PK 85.200 au PK 85.230, le
dimanche 25 août 2024 pour tous les usagers.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront à la
charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation et sécuriser la zone d'évolution par des bateaux de secours. Il lui appartient de
suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage
ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est
également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente
autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un
accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports ne
préjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité de
l'événement et l'ordre public.
Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doit
acquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.
Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-17-00002 - Manifestation Nautique
Compétition de nage en eau libre
le 25 août 2024 Canal d'aire
à Guarbecque50
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le
site internet ww.telerecours.fr ».
Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le Directeur territorial du Nord-Pas-de-
Calais de Voies navigables de France, Monsieur le chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie
Nationale, Monsieur le Chef des sapeurs pompiers, Monsieur le maire de Guarbecque, Monsieur
Léo CHARLEMAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de Guarbecque ;
- M. le Général commandant le groupement de Gendarmerie
Départementale du Pas-de-Calais ;
- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;
- M. le Directeur territorial de VNF Nord-Pas-de-Calais
(Service exploitation maintenance) :
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(Groupement Prévision des Risques).
- M. Léo CHARLEMAGNE Président de l'A.S Lillers Natation.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-17-00002 - Manifestation Nautique
Compétition de nage en eau libre
le 25 août 2024 Canal d'aire
à Guarbecque51
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-17-00001
Manifestation nautique LA VALMOTIVEE
Canal de la Souchez commune de Harnes
le 13 octobre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-17-00001 - Manifestation nautique LA VALMOTIVEE
Canal de la Souchez commune de Harnes
le 13 octobre 202452
| | Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 17 juillet 2024
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
sur le Canal de la Souchez, commune de Harnes, le 13 octobre 2024
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 :
Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant en eaux intérieures ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau :
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatriéme partie réglementaire
du code des transports ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022:
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-17-00001 - Manifestation nautique LA VALMOTIVEE
Canal de la Souchez commune de Harnes
le 13 octobre 202453
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature a
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu la demande présentée le 5 juillet 2024 par Monsieur Philippe PAPIN Vice-président de la
VALMO (Villeneuve d'Ascq, Lille Métropole Orientation), sollicitant l'autorisation d' organiser une
manifestation dans le cadre du Raid multisports « La Valmotivée » sur le Canal de la Souchez,
commune de Harnes ;
Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 13 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable émis le 17 juillet 2024 par les services de Voies navigables de France ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matiére de
navigation fluviale ;
ARRETE
Article 1: l'autorisation d'organiser une manifestation dans le cadre du Raid multisports « La
Valmotivée » sur le Canal de la Souchez, du PK 7.315 au PK 8.815, sur le territoire de la commune
de Harnes, le dimanche 13 octobre 2024, de 10H00 à 13H00, sollicitée par Monsieur Philippe
PAPIN Vice-président de la VALMO (Villeneuve d'Ascq, Lille Métropole Orientation) est accordée
telle que définie ci-dessous ;
Article 2 : il n'y aura pas d'arrêt de la navigation pendant le déroulement de la manifestation.
Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter la réglementation en
vigueur en matiére de navigation fluviale.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves (ou de la
manifestation) seront a la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le
personnel nécessaire. Un dispositif de barriéres pour contenir le public le long de la base nautique et
un périmètre de sécurité anti-intrusion pour protéger les participants doivent être mis en place.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports ne
préjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité de
l'événement et l'ordre public.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-17-00001 - Manifestation nautique LA VALMOTIVEE
Canal de la Souchez commune de Harnes
le 13 octobre 202454
Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doit
acquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.
Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le
site internet ww.telerecours.fr ».
Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le directeur territorial du Nord-Pas-de-
Calais des Voies Navigables de France, Monsieur le maire de Harnes, Monsieur le chef de la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale, Monsieur le chef des sapeurs pompiers, Monsieur
Philippe PAPIN Vice-président de la VALMO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale :
- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;
- Monsieur le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
(Service exploitation maintenance) ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(Groupement Prévision des Risques) ;
- Mairie de Harnes.
- M. Philippe PAPIN Vice-président de la VALMO.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-17-00001 - Manifestation nautique LA VALMOTIVEE
Canal de la Souchez commune de Harnes
le 13 octobre 202455
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-18-00002
Modificatif d'Arrêté préfectoral portant mesure
temporaire de restriction de navigation sur le
Canal d'Aire à Douvrin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-18-00002 - Modificatif d'Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de
navigation sur le Canal d'Aire à Douvrin 56
| = Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 18 juillet 2024
Modificatif d'Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal d'Aire sur le territoire de la commune de Douvrin
Vu le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu larrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu larrété préfectoral en date du 28 février 2024, portant mesure temporaire de restriction de navigation sur le
Canal d'Aire, commune de Douvrin du 13 au 14 mai 2024 ;
Vu la demande de modification du chantier en date du 12 avril 2024 et du 17 juillet 2024 présentée par
M. Florent DEJAEGHERE de la société ADISS à Sequedin (59) :
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation :
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : l'article 1 de l'arrêté modifié en date du 24 avril 2024 est modifié comme suit :
compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art (viaduc de Douvrin) franchissant le Canal d'Aire au
PK 57.785, le 13 novembre 2024 de 09h00 à 16h00, commune de Douvrin. Mesdames et Messieurs les
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-18-00002 - Modificatif d'Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de
navigation sur le Canal d'Aire à Douvrin 57
bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute particuliére au droit du chantier ainsi
qu'a la signalisation temporaire mise en place. Le reste sans changement.
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 5 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le maire de Douvrin, M. Florian
DEJAEGHERE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Va"
Jérémy CS
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Florian DEJAEGHERE
Société ADISS à SEQUEDIN (59320)
- Mairie de Douvrain ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-18-00002 - Modificatif d'Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de
navigation sur le Canal d'Aire à Douvrin 58
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-17-00003
Modification d'habilitation funéraire JCB
THANATOPRAXIE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-17-00003 - Modification d'habilitation funéraire JCB THANATOPRAXIE 59
| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egal ité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 17 juillet 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire :
VU l'arrêté préfectoral du ler décembre 2021 habilitant sous le n°21-62-0060, l'établissement principal
de l'entreprise de services funéraires « JCB THANATOPRAXIE », sis 14, rue du Train de Loos à
VIOLAINES géré par Madame Céline BERNARD et Monsieur José BAILLET ;
VU la demande de modification d'habilitation pour le changement d'adresse du siège social, formulée
par les dirigeants le 8 juillet 2024;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
24 août 2022 :
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-17-00003 - Modification d'habilitation funéraire JCB THANATOPRAXIE 60
ARRETE
ARTICLE 1: l'établissement principal de l'entreprise de services funéraires «JCB
THANATOPRAXIE », sis 251, rue Jean-Jacques Rousseau à BETHUNE géré par Madame Céline
BERNARD et Monsieur José BAILLET, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national,
les activités funéraires suivantes :
- soins de conservation.
ARTICLE 2 : le numéro de l'habilitation est 24-62-0060.
ARTICLE 3 : la présente habilitation est accordée jusqu'au 1° décembre 2026.
ARTICLE 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site
internet ww.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 : le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recucil des actes administratifs de la Préfecture.
Copie destinée à :
J érémy CAS)
- JCB THANATOPRAXIE
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-17-00003 - Modification d'habilitation funéraire JCB THANATOPRAXIE 61
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-15-00014
Arrêté accordant la dénomination de commune
touristique à la commune d'Arras
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-15-00014 - Arrêté accordant la dénomination de commune touristique à la commune d'Arras62
E SH Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Développement Local Boulogne-sur-Mer, le 15/07/2024
et de l'Aménagement du Territoire
sp-boulogne-sur-mer-tourisme(@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté accordant la dénomination de commune touristique à la commune d' ARRAS
Le Préfet du Pas-de-Calais
VU le code du tourisme notamment les articles L.133-11, L. 133-12, L.133-17, R.133-32 et suivants ;
VU la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008, relatifs aux communes touristiques et aux stations
classées de-tourisme ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté interministériel du 16 avfil 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux
communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Monsieur Patrick LEVERINO en qualité de Sous-
Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-60 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Patrick LEVERINO Sous-Préfet de l'arrondissement de Boulogne-Sur-Mer;
VU le courrier de Monsieur Frédéric LETURQUE, Président de la Communauté Urbaine d'Arras et
maire d'Arras, en date du 21 juin 2024 sollicitant la dénomination de commune touristique pour la
commune d' Arras;
VU le dossier de demande de dénomination de commune touristique d' Arras reçu en sous-préfecture de
Boulogne-sur-Mer le 04 juillet 2024 ;
CONSIDERANT que la commune d'Arras remplit les conditions pour étre dénommée commune
touristique ;
SUR proposition de Monsieur Patrick LEVERINO, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
131 Grande Rue - B. P. 649
62 321 BOULOGNE SUR MER CEDEX
Tél : 03 21 99 49 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-15-00014 - Arrêté accordant la dénomination de commune touristique à la commune d'Arras63
ARRETE
Article 1%: La dénomination de commune touristique est accordée à la commune d'Arras pour une
durée de cing ans 4 compter de la présente décision ;
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
Article 3 : Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d'Arras et Maire d'Arras et à
Monsieur le Directeur Régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais
Boulogne-sur-Mer, le 15 juillet 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-15-00014 - Arrêté accordant la dénomination de commune touristique à la commune d'Arras64