PREFETEDE L'OISEL,z'bertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 24 octobre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 24 octobre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 24 octobre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES DÉPENSES DE LA PRÉFECTURE DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 OCTOBRE 2024 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE
D'ORDONNANCEMENT SUR L'UTILISATION ET LES MODALITÉS DE GESTION DE LA CARTE ACHAT POUR
LES PROGRAMMES GÉRÉS PAR LA PRÉFECTURE DE L'OISE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2023 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ N°T24-479 O DU 22 OCTOBRE 2024 DÉPARTEMENT DE L'OISE – ROUTE NATIONALE 31
DÉVOIEMENT SUR ZÉBRA DÉRASÉE DE DROITE – 2 SENS DE CIRCULATION MAINTENANCE DES
STATIONS MÉTÉO PR 85+0684 ET PR 87+0320 VIADUC OISE-AISNE TERRITOIRE DES COMMUNES DE
CHOISY-AU-BAC, CLAIROIX
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉROGATION POUR LA CAPTURE OU
L'ENLÈVEMENT, DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES