Recueil spécial n°27-2026-015 du 9 janvier 2026

Préfecture de l’Eure – 09 janvier 2026

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Nom Recueil spécial n°27-2026-015 du 9 janvier 2026
Administration ID pref27
Administration Préfecture de l’Eure
Date 09 janvier 2026
URL https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/60438/445957/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2026-015%20du%209%20janvier%202026.pdf
Date de création du PDF 09 janvier 2026 à 12:16:40
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 09 janvier 2026 à 14:21:03
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EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-015
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne
- Normandie et Pays de Loire) / Secrétariat de direction
27-2025-12-31-00006 - Arrêté du 31 décembre 2025 portant
délégation de signature à Madame Sylvette ANTOINE
en qualité
de cheffe d'établissement du centre de détention de VAL-DE-REUIL
à compter du 9 janvier 2026
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Direction interrégionale des Services
Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie
et Pays de Loire)
27-2025-12-31-00006
Arrêté du 31 décembre 2025 portant délégation
de signature à Madame Sylvette ANTOINE
en qualité de cheffe d'établissement du centre
de détention de VAL-DE-REUIL à compter du 9
janvier 2026
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 27-2025-12-31-00006 - Arrêté
du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Sylvette ANTOINE
en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de VAL-DE-REUIL à compter du 9 janvier 2026
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MINISTERE RE laDE LA JUSTICE 'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST(Bretagne, Normandie, Pays de la Loire)Arrêté du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Sylvette ANTOINEen qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de VAL-DE-REUIL à compter du 9 janvier 2026Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre2024 ;Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 mai 2023 portant mutation de Madame Sylvette ANTOINE àcompter du 1€ juillet 2023 en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 26 juin 2025 portant mutation de Madame Laure VANDEL en qualitéd'adjointe à la cheffe d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil à compter du 1° septembre 2025 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 février 2025 portant mutation de Monsieur Patrice BOURDARETà compter du 15 février 2025 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de directeur placé ;Vu la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest du 30 décembre 2025 mettant à disposition ducentre de détention de Val de Reuil, Monsieur Patrice BOURDARET, directeur placé, du 9 janvier 2026 au 2 février 2026 ;
Arrête :Article 1°Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature àMadame Sylvette ANTOINE, Directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissement du centre de détention de Vai-de-Reuil, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre de détention de Val-de-Reuil, ainsi qu'auxrelations partenariales et de communication développées au centre de détention de Val-de-Reuil, et ce dans la limite desfonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Syivette ANTOINE, délégation de signature est donnée à Madame LaureVANDEL, en qualité d'adjointe à la cheffe d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil, délégation de signaturetemporaire du 9 janvier 2026 au 2 février 2026 est donnée à Monsieur Patrice BOURDARET, directeur placé à la directioninterrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest.
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Rennes, le 31 décembre 2025
Pascal VIG
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 27-2025-12-31-00006 - Arrêté
du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Sylvette ANTOINE
en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de VAL-DE-REUIL à compter du 9 janvier 2026
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