PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-202
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-05-22-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 3 novembre
2023 portant nomination des membres de la commission de sûreté de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (2 pages) Page 4
31-2024-05-07-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation de la SARL Olivier FOUQUERE CONSULTING - CABINET
EMPRIXIA pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L752-6 du code du commerce pour le département de la Haute-Garonne (3
pages) Page 7
31-2024-05-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP385040753 (1 page) Page 11
31-2024-05-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP483293403 (1 page) Page 13
31-2024-05-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP521471581 (1 page) Page 15
31-2024-05-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP803175645 (2 pages) Page 17
31-2024-05-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP839819810 (2 pages) Page 20
31-2024-05-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP884568551 (1 page) Page 23
31-2024-05-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP893794123 (1 page) Page 25
31-2024-05-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP923368609 (1 page) Page 27
31-2024-05-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP924865876 (1 page) Page 29
31-2024-05-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP924946478 (1 page) Page 31
31-2024-05-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP925256133 (1 page) Page 33
31-2024-05-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP925307225 (1 page) Page 35
31-2024-05-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP948293725 (1 page) Page 37
31-2024-05-17-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP949521637 (1 page) Page 39
2
31-2024-05-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP953194222 (2 pages) Page 41
31-2024-05-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP978354793 (2 pages) Page 44
31-2024-05-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP980439343 (1 page) Page 47
31-2024-05-17-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP983310442 (1 page) Page 49
31-2024-05-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP983409681 (1 page) Page 51
31-2024-05-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP984302885 (1 page) Page 53
31-2024-05-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP984390393 (1 page) Page 55
31-2024-05-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP985153741 (1 page) Page 57
31-2024-05-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP987832813 (1 page) Page 59
31-2024-05-15-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP987839420 (2 pages) Page 61
31-2024-05-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP987842945 (1 page) Page 64
3
PREFECTURE 31
31-2024-05-22-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 3
novembre 2023 portant nomination des
membres de la commission de sûreté de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination des membres
de la commission de sûreté de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 4
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
GARONNE et de la légalité
Beale
Fraternité
Arrété préfectoral modifiant
l'arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination des membres
de la commission de sûreté de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié
relatif a l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, notamment le point 2.3 de son annexe II :
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6341-36 a R. 6341-44 et D. 6341-45 à D. 6341-
54 ;
Vu larrété préfectoral du 19 avril 2018 instituant une commission de sûreté auprès de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de
sûreté de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1° — Le tableau figurant au 1° intitulé « représentants de l'État » de l'article 1° de l'arrêté
préfectoral du 3 novembre 2023 susvisé est modifié comme suit :
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination des membres
de la commission de sûreté de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 5
La ligne :
«
DOUANES M. ESCUTARY Jean-Claude
chef de service douanier de la
surveillance (CSDS) à la
brigade de surveillance
extérieure (BSE) de BlagnacMme DUCLAY Mylène
chef de service douanier de la
surveillance adjoint (CSDSA)
à la brigade de surveillance
extérieure (BSE) de Blagnac
»
Est remplacée par la ligne suivante :
«
DOUANES M. ESCUTARY Jean-Claude
chef de service douanier de la
surveillance (CSDS) à la
brigade de surveillance
extérieure (BSE) de BlagnacMme DUCLAY Mylène
chef de service douanier de la
surveillance adjoint (CSDSA)
à la brigade de surveillance
extérieure (BSE) de Blagnac
Mme STACCHETTI Fabienne
chef de service douanier de la
surveillance adjoint (CSDSA)
à la brigade de surveillance
extérieure (BSE) de Blagnac
».
Art. 2. Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le chef du service zonal de la
police aux frontiéres, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de
Toulouse, le directeur régional des douanes et le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 22 MAJ 2024 Pour le préfet de la Haute-Garonne
et par délégation :
Le secrétaire général,
(se JACOB
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PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination des membres
de la commission de sûreté de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 6
PREFECTURE 31
31-2024-05-07-00007
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation de la SARL Olivier FOUQUERE
CONSULTING - CABINET EMPRIXIA pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L752-6 du code du commerce pour le
département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-07-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL Olivier FOUQUERE
CONSULTING - CABINET EMPRIXIA pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code du commerce pour
le département de la Haute-Garonne7
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
GARONNE et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
de la SARL Olivier FOUQUERE CONSULTING — CABINET EMPRIXIA
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L752-6 du code de commerce
pour le département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L756-2 et R752-6-1 à R752-6-3 et R752-7 à 8 et
A752-1 ;
Vu flarrêté préfectoral du 8 octobre 2019 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au Ill de l'article L752-6 du code de commerce, de la SARL Olivier FOUQUERE
CONSULTING (OFC - EMPRIXIA), sise 61 boulevard Robert Jarry — 72000 LE MANS ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation de cette société ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Art. 1°. : l'habilitation pour réaliser analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de
commerce sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Garonne, de la SARL Olivier
FOUQUERE CONSULTING - CABINET EMPRIXIA sise 61 boulevard Robert Jarry — 72000
LE MANS, représentée par son gérant M. Olivier FOUQUERE, est renouvelée.
La liste des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est annexée au
présent arrêté.
Art. 2. : Le numéro d'identification de l'organisme habilité est : Al-01-2024-31
Ce numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de
auteur de l'analyse.
Art. 3. : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Garonne.
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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PREFECTURE 31 - 31-2024-05-07-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL Olivier FOUQUERE
CONSULTING - CABINET EMPRIXIA pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code du commerce pour
le département de la Haute-Garonne8
Art. 4. La personne morale bénéficiant de la présente habilitation, doit remplir les conditions suivantes :
1° ne pas faire l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation
correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une infraction
relative a la corruption ou au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou extorsions au
sens du code pénal ;
2° justifier des moyens et outils de collecte et d'analyse des informations relatives aux effets d'un projet
sur Panimation et le développement économique des centres-villes des communes de la zone de
chalandise et sur l'emploi à l'échelle de cette même zone ;
3° justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est réalisée
l'analyse d'impact mentionnée au II de l'article R. 752-6 sont titulaires d'un titre ou diplôme visé ou
homologué de l'enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au niveau 3 au sens des
dispositions du code du travail relatives au cadre national des certifications professionnelles
sanctionnant une formation juridique, économique, comptable ou commerciale ou d'un diplôme étranger
d'un niveau comparable.
Art. 5. L'organisme habilité ne peut pas établir analyse d'impact d'un projet :
1° dans lequel lui-même, ou lun de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit ;
2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Art. 6. L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R752-6-1 du code de commerce.
L'organisme bénéficiaire de Fhabilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonder le
retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure de régulariser
sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de certification jusqu'à
régularisation.
Art. 7. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne et notifié au représentant légal
de la SARL Olivier FOUQUERÉ CONSULTING - CABINET EMPRIXIA.
Fait à Toulouse, le 7 mai 2024 Pour le préfet et par délégation :
le sous-préfet de Muret,
chargé de furbanisme et de l'aménagement commercial
Jean-Luc BLONDEL
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site teler f
ou par courrier. Dans ce même délai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de
la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette
demande). _ |
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PREFECTURE 31 - 31-2024-05-07-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL Olivier FOUQUERE
CONSULTING - CABINET EMPRIXIA pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code du commerce pour
le département de la Haute-Garonne9
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PREFECTURE 31 - 31-2024-05-07-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL Olivier FOUQUERE
CONSULTING - CABINET EMPRIXIA pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code du commerce pour
le département de la Haute-Garonne10
PREFECTURE 31
31-2024-05-17-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP385040753
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP385040753 11




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP385040753

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 25/03/2024 par M.
LACRAMBE JEAN-JACQUES en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 2 CHEMIN DE LA MARQUE 31790 SAINT-JORY et enr egistré sous le N° SAP385040753 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 17 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP385040753 12
PREFECTURE 31
31-2024-05-21-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP483293403
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP483293403 13




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP483293403

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 04/04/2024 par par
M. YABAS NUMAN en qualité de dirigeant, pour l'orga nisme dont l'établissement principal est situé 17
rue louis ramondou 31780 castelginest et enregistré sous le N° SAP483293403 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mo de d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mod e d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 21 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP483293403 14
PREFECTURE 31
31-2024-05-21-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP521471581
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP521471581 15




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521471581

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 11/03/2024 par M.
IHEDRIENE LAURENT en qualité de dirigeant, pour l'o rganisme Consideration dont l'établissement
principal est situé 36 alsace lorraine 31000 toulou se et enregistré sous le N° SAP521471581 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 21 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP521471581 16
PREFECTURE 31
31-2024-05-17-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP803175645
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP803175645 17




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803175645

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 26/03/2024 par Mme.
BALANDRADE NATHALIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme SERVICES DORET dont
l'établissement principal est situé 44 Chemin du Ga rrousset 31470 Fontenilles et enregistré sous le N°
SAP803175645 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans d ans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personne s dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'i nvalidité temporaire (mode d'intervention Prestatai re)
• Accompagnement des personnes présentant une i nvalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP803175645 18




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 17 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP803175645 19
PREFECTURE 31
31-2024-05-17-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP839819810
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP839819810 20




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839819810


Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;


Le préfet de la Haute Garonne
Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 23/03/2024 par M.
HERTZOG JEREMY en qualité de dirigeant, pour l'orga nisme Multiservices Montrabe dont
l'établissement principal est situé 6 rue Suzanne V aladon 31850 MONTRABE et enregistré sous le N°
SAP839819810 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP839819810 21




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 17 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP839819810 22
PREFECTURE 31
31-2024-05-16-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP884568551
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP884568551 23




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884568551

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 22/03/2024 par M.
AKARDAD ABDELLA en qualité de dirigeant, pour l'org anisme dont l'établissement principal est situé
15 RUE DE RIMONT 31100 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP884568551 pour les activités suivantes
:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mod e d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 16 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP884568551 24
PREFECTURE 31
31-2024-05-15-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP893794123
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP893794123 25




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893794123

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 20/03/2024 par M. EL
MAALEM MIKE en qualité de dirigeant, pour l'organis me dont l'établissement principal est situé 28
AVENUE HENRI GUILLAUMET 31500 TOULOUSE et enregistr é sous le N° SAP893794123 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 15 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP893794123 26
PREFECTURE 31
31-2024-05-17-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP923368609
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP923368609 27




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923368609

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 28/03/2024 par M.
BOTULI BOLA Thierry en qualité de dirigeant, pour l 'organisme LA MAISON DES NOUNOUS dont
l'établissement principal est situé 5 IMP DE LA COL OMBETTE 31000 TOULOUSE et enregistré sous le N°
SAP923368609 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 17 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP923368609 28
PREFECTURE 31
31-2024-05-17-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP924865876
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924865876 29




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924865876

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 29/03/2024 par Mme.
GALLINARO MARCIA en qualité de dirigeante, pour l'o rganisme dont l'établissement principal est situé
6 rue Léon Bourjade 31100 Toulouse et enregistré so us le N° SAP924865876 pour les activités suivantes
:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 17 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924865876 30
PREFECTURE 31
31-2024-05-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP924946478
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924946478 31




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924946478

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 08/04/2024 par Mme.
CARTY MARCELLINE en qualité de dirigeante, pour l'o rganisme EEA Propreté dont l'établissement
principal est situé 25 Chemin du séminaire 31200 To ulouse et enregistré sous le N° SAP924946478 pour
les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans da ns leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 22 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924946478 32
PREFECTURE 31
31-2024-05-21-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP925256133
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP925256133 33




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925256133

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 05/04/2024 par Mme.
PIERRE Manon en qualité de dirigeante, pour l'organ isme dont l'établissement principal est situé 1 rue
jacqueline auriol 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE et en registré sous le N° SAP925256133 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 21 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP925256133 34
PREFECTURE 31
31-2024-05-22-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP925307225
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP925307225 35




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925307225

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 08/04/2024 par Mme.
TOUZEAU MANON en qualité de dirigeante, pour l'orga nisme TOUZEAU dont l'établissement principal
est situé 3 Place de la République 31620 BOULOC et enregistré sous le N° SAP925307225 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mo de d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 22 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP925307225 36
PREFECTURE 31
31-2024-05-17-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP948293725
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP948293725 37




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948293725

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 10/04/2024 par M.
NETO BRANDON en qualité de dirigeant, pour l'organi sme Vitres & Vite dont l'établissement principal
est situé 15 Ter Rue Victor hugo 31700 Cornebarrieu et enregistré sous le N° SAP948293725 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 17 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP948293725 38
PREFECTURE 31
31-2024-05-17-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP949521637
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP949521637 39




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949521637

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 28/03/2024 par Mme.
PEZZUTTO NADINE en qualité de dirigeante, pour l'or ganisme NADINE SERVICES dont l'établissement
principal est situé 40 AVENUE DU BOUQUIER 31410 LAV ERNOSE-LACASSE et enregistré sous le N°
SAP949521637 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 17 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP949521637 40
PREFECTURE 31
31-2024-05-15-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP953194222
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP953194222 41




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953194222


Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 20/03/2024 par Mme.
SANCHEZ CELINE en qualité de dirigeante, pour l'org anisme dont l'établissement principal est situé 7
AVENUE DU LAURAGAIS 31290 GARDOUCH et enregistré so us le N° SAP953194222 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une i nvalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP953194222 42




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 15 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP953194222 43
PREFECTURE 31
31-2024-05-15-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP978354793
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978354793 44




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978354793

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 20/03/2024 par M.
DJERAI WACIM en qualité de dirigeant, pour l'organi sme Fast delivery dont l'établissement principal est
situé 40 avenue Louis-Ariste Passerieu 31100 TOULOU SE et enregistré sous le N° SAP978354793 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans d ans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. PREFECTURE 31 - 31-2024-05-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978354793 45




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 15 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978354793 46
PREFECTURE 31
31-2024-05-21-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP980439343
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP980439343 47




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980439343

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 04/04/2024 par Mme.
GONZALEZ JULIE en qualité de dirigeante, pour l'org anisme dont l'établissement principal est situé 3
ALL DU CHASSELAS 31190 AUTERIVE et enregistré sous le N° SAP980439343 pour les activités suivantes
:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 21 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP980439343 48
PREFECTURE 31
31-2024-05-17-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP983310442
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP983310442 49




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983310442

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 30/03/2024 par M.
AZZOUZ MOHAMED en qualité de dirigeant, pour l'orga nisme dont l'établissement principal est situé
10 avenue DU GRAND RAMIER 31400 Toulouse et enregis tré sous le N° SAP983310442 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 17 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-17-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP983310442 50
PREFECTURE 31
31-2024-05-21-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP983409681
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP983409681 51




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983409681

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 04/04/2024 par M.
PANGOU CEVERAC REYLIC en qualité de dirigeant, pour l'organisme REYLIC ENTREPRENEUR dont
l'établissement principal est situé 60 ALL DE BELLE FONTAINE 31100 TOULOUSE et enregistré sous le N°
SAP983409681 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 21 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP983409681 52
PREFECTURE 31
31-2024-05-21-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP984302885
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984302885 53




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984302885

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 04/04/2024 par M.
RICHARDSONS ANDY en qualité de dirigeantpour l'orga nisme Wejardin dont l'établissement principal
est situé 18 IMP ROMAIN GARY 31600 LHERM et enregis tré sous le N° SAP984302885 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 21 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984302885 54
PREFECTURE 31
31-2024-05-22-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP984390393
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984390393 55




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984390393

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 14/02/2024 par M.
BULHAN BARRE MAHAD en qualité de dirigeant, pour l' organisme dont l'établissement principal est
situé 30 ALL DE BELLEFONTAINE 31100 TOULOUSE et enr egistré sous le N° SAP984390393 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mo de d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 22 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984390393 56
PREFECTURE 31
31-2024-05-15-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP985153741
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP985153741 57




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985153741

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 20/03/2024 par M.
HUBERT ERIC en qualité de dirigeant, pour l'organis me dont l'établissement principal est situé 2 RUE DE
BELFORT 31000 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP 985153741 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 15 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP985153741 58
PREFECTURE 31
31-2024-05-21-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP987832813
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP987832813 59




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987832813

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 05/04/2024 par Mme.
SIFAOUI EVE en qualité de dirigeante, pour l'organi sme dont l'établissement principal est situé 52 RU E
DU DIX AVRIL 31500 TOULOUSE et enregistré sous le N ° SAP987832813 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 21 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP987832813 60
PREFECTURE 31
31-2024-05-15-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP987839420
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-15-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP987839420 61




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987839420


Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;


Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 22/03/2024 par Mme.
MOHAMAD VOGNY en qualité de dirigeante, pour l'orga nisme Clean Express dont l'établissement
principal est situé 31 CHEMIN CAMPARNAUD 31140 AUCA MVILLE et enregistré sous le N°
SAP987839420 pour les activités suivantes :


Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personne s dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'i nvalidité temporaire (mode d'intervention Prestatai re)
• Accompagnement des personnes présentant une i nvalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-15-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP987839420 62




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 15 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-15-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP987839420 63
PREFECTURE 31
31-2024-05-16-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP987842945
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP987842945 64




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987842945

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 25/03/2024 par Mme.
BOURJILA SAMIRA en qualité de dirigeante, pour l'or ganisme Sam Services dont l'établissement
principal est situé 162 CHEMIN DE LESTANG 31100 TOU LOUSE et enregistré sous le N° SAP987842945
pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 16 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP987842945 65