| Nom | recueil-84-2026-152-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 septembre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Vaucluse |
| Date | 24 septembre 2026 |
| URL | https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39147/296564/file/recueil-84-2026-152-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024%20septembre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 24 septembre 2026 à 09:59:58 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 septembre 2026 à 10:58:06 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-152
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257
Portant approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique
de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne) (22 pages) Page 3
84-2026-09-24-00001 - Ordre du jour
DOSSIER N° 2601A
Demande
d'autorisation d'exploitation commerciale, présentée par la SCI
Le Coustellet (1 page) Page 26
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-23-00002
Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion
cynégétique de la réserve nationale de chasse et
de faune sauvage de Donzere-Mondragon (partie
vauclusienne)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
3
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257
Portant approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique
de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage
de Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 425-4, L. 427-1 à °L.427-7, R.425-31,
R. 427-4, et R.427-6 °;
Vu la loi du 24 juillet 2019 modifiée portant création de l'Office français de la biodiversité °;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet
de Vaucluse °;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune
sauvage °;
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage
(RNCFS) de Donzère-Mondragon, et, son programme de gestion °;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 6338 du 29 octobre 1997 modifié portant reconduction de la
réserve de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon °;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2022 désignant les membres du comité directeur de la
RNCFS de Donzère-Mondragon et notamment son directeur °;
Vu l'arrêté du 30 juin 2026, fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
animaux d'espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) dans le département de
Vaucluse, pour la saison cynégétique 2026 – 2027 et classant le sanglier (Sus scrofa) comme
ESOD et fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse du 1er juillet
2026 au 30 juin 2027 °;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 202 4 donnant délégation de signature à Monsieur Edouard
BRODHAG, directeur départemental de la direction départementale des territoires de
Vaucluse °;
Vu l'arrêté préfectoral du directeur départemental de la direction départementale des
territoires de Vaucluse du 4 septembre 2026 donnant subdélégation de signature °;
Vu la concession du droit de chasse de la Compagnie Nationale du Rhône au Conseil supérieur
de la chasse par acte notarié sous seing privé en date du 11 février 1954 °;
Vu la demande de renouvellement formulée le 31 juillet 2026 par Madame Virginie CROQUET,
conservatrice de la réserve °;
Vu l'avis du président de la fédération des chasseurs de Vaucluse en date du 23 septembre
2026 °;
Considérant la nécessité de maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques à
proximité de la réserve de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon et de réduire
les dégâts occasionnés aux cultures alentour, selon les dispositions de l'article R. 427-6 °;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
4
Considérant les populations de sangliers des communes de Bollène et Mondragon présentes
sur la réserve de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon et les risques de collisions
qu'ils engendrent °;
Considérant que ce territoire placé sous réserve de chasse depuis 1954, n'a pas pour objectif
de pérenniser en son sein une population de sangliers °;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts
dans le Vaucluse, notamment sur Bollène et Mondragon °;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse °;
ARRÊTE
ARTICLE 1er °: Plan de Gestion Cynégétique (PGC)
Le plan de gestion cynégétique sanglier de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage
de Donzère-Mondragon (partie vauclusienne – communes de Bollène et Mondragon), mis à
jour, est approuvé pour la période 2026-2033. Il est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 °: Bilan
Un compte-rendu de sa mise en œuvre sera transmis chaque année au Préfet de Vaucluse en
fin de saison cynégétique.
ARTICLE 3 °: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans le même délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs de Vaucluse, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de M. le préfet de Vaucluse – Direction départementale des territoires – 84 °905 AVIGNON
Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 4 °:
Le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale des
chasseurs de Vaucluse, le directeur interrégional de l'OFB et la cheffe de service
départemental de l'OFB, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 23 septembre 2026
Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
La cheffe adjointe du service Eau et environnement
Signé
Carine MONFORT
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
5
ro
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberty'
Speted
LL D
OPPICE FRANÇAIS
DE LA MICOIVEMAITÉ
4
x
ie -— é
"<
. :
Vie pe à2 ee L
— V sn —
i | -
—. 2 =
~~
ed
Plan de gestion cynégétique
relatif à la maîtrise des populations de sanglier
sur la RNCFS de Donzère-Mondragon 2026-2033
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2026/257 °: plan de gestion de la RNCFS
Donzère-Mondragon
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
6
Auteur Virginie CROQUET, conservatrice
virginie.croquet@ ofb.qouv.
Bruna ROMANINI, agent de gestion
bruna.romanini@ofb.qouv.fr
Direction interrégionale Provence-Alpes Côte d'Azur et Corse
Service régional Appui aux acteurs et mobilisation des territoires
348 Chemin du Pont Blanc — 84270 VEDENE
Version 22/09/2026
L'OFB est gestionnaire de la RNCFS de Donzère-Mondragon. Bien que la chasse soit interdite sur ce territoire, les
enjeux de maîtrise des populations de sanglier afin d'assurer l'équilibre agro-cynégétique ainsi que la sécurité
routière et ferroviaire ont conduit a l'élaboration d'un plan de gestion cynégétique sur le département du Vaucluse
en 2014. Le département de la Drôme benéficie également d'opérations de prélevements de cette espece.
Ce document présente les actions menées par l'équipe de gestion dans le cadre d'un plan de gestion cynégétique
relatif aux populations de sanglier, seule espèce pouvant faire l'objet d'actions de chasse comme le précise l'arrêté
de 2014 qui modifie l'arrêté interpréfectoral de 1997 relatif à la création de la RCFS de Donzère-Mondragon.
Ce plan de gestion cynégétique sanglier répond aux objectifs du plan de gestion de la RNCFS de Donzère-Mondragon
validé en décembre 2023 par le comité de gestion. Il est prévu dans l'objectif opération 008.3 « assurer l'équilibre
agro-cynégétique » et 3 l'opération O8.3.1 « appliquer le plan de gestion cynégétique ».
Relecteurs
Remerciements
Mots-clés gestion, sanglier, chasse
Reference bibliographique CROQUET V. & ROMANINI B., 2026. Plan de gestion cynegetique relatif a la
maîtrise des populations de sanglier sur le territoire de la RNCFS de Donzère-
Mondragon pour la période 2026-2033. Office Francais de la Biodiversité.
Direction Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, Service Régional Appui aux
Acteurs et Mobilisation des Territoires. 21p.
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
7
SOMMAIRE
L Introduction
L Les enjeux et la portée du plan
2. Les objectifs du plan de gestion cynégétique sanglier
Historique de la gestion du sanglier
1. Les actions menées précédemment 3 ce plan de gestion cynégétique
2. Evolution des prélevements
3 Cadrage réglementaire antérieur
Stratégie d'intervention pour la maîtrise des populations de sangliers
1. Les interventions sur la végétation
2. Les secteurs de prélèvements de sanglier
3) Leslayons
b) Les postes
c) Les cages-pièges
3. Le signalement des dommages
4. Méthodologie pour les battues
3) Les secteurs
b) Les points de rassemblement
c) Les dates de battues
d) Les périodes d'intervention
e) Le fonctionnement
Méthodologie pour le piégeage
6. Méthodologie pour les tirs de nuit à l'affüt ou a l'approche
Le suivi des opérations et la présentation des résultats
1. Localisation et surface des interventions sur les milieux
2. Les résultats de prélevements sur la réserve
pb FR EB © © 4 Nm mw bp à»
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
8
L Introduction
Le territoire de la Réserve de Donzére-Mondragon est classé depuis 1954. Son statut a évolué depuis pour étre
aujourd'hui celui d'une Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage ou RNCFS.
Conformément à l'article R 422-86 du code de l'environnement, tout acte de chasse est interdit dans une réserve de
chasse et de faune sauvage, ou d'une réserve nationale de chasse et de faune sauvage à l'exception de l'exécution
d'un plan de chasse ou d'un plan de gestion cynégétique prévu par l'arrêté ou la décision d'instituant la réserve,
lorsqu'il est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétique. Les conditions d'exécution
de ce plan doivent être compatibles avec la protection du gibier et la préservation de sa tranquillité et la protection
de la biodiversité. Cette disposition est application à la RNCFS de Donzère-Mondragon. En application de l'article 422-
94, sa gestion est également régie par les dispositions de son arrêté ministériel de classement et de son arrêté
interpréfectoral d'institution. En effet, bien que la chasse soit interdite sur le territoire de la réserve, l'arrêté inter-
préfectoral d'octobre 1997 a été modifié en 2014 pour intégrer le plan spécifique de gestion cynégétique pour le
sanglier.
1. Les enjeux et la portée du plan
Le sanglier (Sus crofa) est un suidé omnivore qui s'adapte avec facilité à une grande variété de sources alimentaires
selon les disponibilités offertes par les saisons, les régions et les interventions humaines. Dans les milieux favorables,
l'espèce a tendance à augmenter en populations et à engendrer des dommages sur les milieux agricoles notamment.
La perception de sa présence sur un territoire est souvent différenciée en fonction des acteurs.
Le comité directeur de la RNCFS de Donzère-Mondragon a validé son plan de gestion pour les dix prochaines années
(2023-2033). Le plan de gestion cynégétique pour le sanglier est compris dans l'objectif à long terme n°8 (Figure 1)
avec comme objectif opérationnel 008.3 d'« assurer l'équilibre agro-cynégétique » découpé en opérations O8.3-1
« Appliquer le plan de gestion cynégétique » et O8.3-2 « rechercher des pistes d'amélioration pour la gestion des
populations de sanglier ». Ces opérations ont détaillé dans leurs fiches ad hoc du programme opérationnel de la
Réserve (CROQUET et al., 2024).
Figure 1 : les objectifs à long terme de la RNCFS de Donzère-Mondragon
MSsOkGabon du role de la Réserve dans | acquisibon de Connaissances et leur valonsabon
jes continuites
te pelouses mares temporaires et Je la diversité et de - orabon de |
4
eq 3Quahque
méditerranéennes et de système permanentes sup la boisements de type ' ;
ID aX
Jes micro-habitats
prainaux nches en insecte eproducton de Jr Taccued G
D'autres opérations contribuent également à la réalisation de ce plan de gestion cynégétique relatif à la maîtrise des
populations de sanglier comme le débroussaillage (01.1-2 « Rechercher les meilleurs outils de débroussaillage sur la
végétation » et O1.1-1 « Favoriser la présence d'une diversité de troupeaux sur les secteurs ciblés »). La gestion
courante de la Réserve prend en compte les obligations de gestion du sanglier et vice-versa.
Ce plan de gestion cynégétique couvre la période 2026 à 2033, date de fin de validité du plan de gestion de la RNCFS
de Donzère-Mondragon. Une révision possible au moins tous les quatre ans (période 1 : 2026-2029 et période 2 :
2030-2033). Il concerne tout le territoire de la réserve que ce soit la partie drômoise ou vauclusienne.
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
9
2. Les objectifs du plan de gestion cynégétique sanglier
Les objectifs sont de réduire au maximum la pression de l'espèce sanglier sur le territoire (y compris et surtout sur la
périphérie de la réserve) afin de maintenir un équilibre agro-cynégétique et ceci en cohérence, malgré tout, avec les
enjeux de conservation du site décrits dans le plan de gestion 2023-2033 tels que la préservation des populations
d'oiseaux prairiaux et forestiers.
Les objectifs de ce plan de gestion cynégétique sont :
- Adapter les interventions à la conservation du site
- Assurer la sécurité des agents et des intervenants
- Réduire les pressions de l'espèce sur les milieux agricoles
- Eviter et réduire les risques routiers et ferroviaires
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
10
Il. | Historique de la gestion du sanglier
1. Les actions menées précédemment a ce plan de gestion cynégétique
Dés 2014, des opérations spécifiques pour cette espéce ont été menées en particulier des ouvertures de milieux par
du débroussaillage mécanique et des prélèvements de sangliers par des interventions en battues en particulier.
Figure 2 : typologie des interventions possibles (mise à jour : mai 2026)
Objectifs Modalités
Leo]
So e Diminuer et éviter les secteurs dits «zone
5 2 = 3 refuge » e Débroussaillage mécanique et manuel dans la
3 = 2 s e Favoriser la mise en ceuvre des battues de partie vauclusienne sur 7 secteurs
6 prélèvements
e Ecopastoralisme par un troupeau de chevaux
e Eviter la fermeture des milieux et la création de oro (OR) Gi Foes A aes
x
3
2
€ ronciers : .p È © Entretenir les passages dits layons pour les . Ecopastoralisme par des chèvres du Rove sur
D © la Zone d'Etudes
53 Dattues + Expérimentatio at it2 e Conserver les pelouses méditerranéennes et la rimentalion Pour peurage avec pe@ fl .... troupeau de brebis sur les Entraiques
= ore associée A - ne
£ e Paturage par bovins (Galloway) et équins
(Anes de Provence) dans la Drôme
e Organisation de battues administratives par LL
Qe à Donzère, St-Paul-Trois-Chateau et Garde-
2 - Adhémar (26)
© & <4: . . e Organisation des battues, piégeage et tirs= 3 e Réduire le nombre de sanglier sur la réserve d'affüts par OFB à Bollène et Mondragon
es e Utilisation de 4 cages-pièges: 1 à Donzère
(26) + 2 à Bollène et 1 à Mondragon (84)
e Tirs affüts au besoin
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
11
2. Evolution des prélevements
L'évolution des prélèvements par les battues a pu être analysées sur les 12 dernières saisons.
Figure 3 : évolution depuis les 12 dernières années du nombre d'opérations de prélèvements et du nombre d'individus prélevés
Evolution des modalités d'organisations
des opérations
3. Cadrage réglementaire antérieur
Les opérations de prélèvements pour la partie vauclusienne ont été encadrées par un arrêté préfectoral du type de
celui de 2024-2025. L'arrêté Préfectoral DDT / S2E - 2024 / 190 portant autorisation de chasses particulières aux
sangliers sur le territoire de la réserve de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon (partie vauclusienne).
Figure 4 : résumé de l'arrêté chasses particulières 2024-2025
cor L'arrêté préfectoral
Arrêté N° DOT / S2E - 2024 / 190
Portant autorisation de chasses particulières aux sanghers
sur le territoire de la réserve de chasse et de faune sauvage
de Donzére - Mondragon (partie vauciusienne})
ARTICLE ter:
Sous la responsabilité du directeur de la RNCFS de Donzére-Mondragon, il est conduit des
opérations de destruction des sanghers présents sur ce territoire
ARTICLE 2:
Le Grecteur prend toutes les mesures de régulation des populations de sangliers sur la
RNCFS, pendant et hors période de chasse, de jour comme de nuit et par tous les moyens
ARTICLES
Un bilan d'activité des résultats des interventions est établi à l'issue de la saison cynégétique.
Ce bilan sera transmis au préfet de Vaucluse (ddt-chasse@vauciuse gouv.fr) à la fin des
opérations.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté prend effet à ls date de signature et court jusqu'au 30 juin 2025.
ARTICLE 5 :
Dans le cadre des interventions prévues, les maires des communes de Mondragon et Bollène,
te directeur de la CNR et le directeur départemental des territoires seront tenus informés et à
l'avance des actions projetées.
Le directeur de l'intervention veilera en outre à Favance à informer de chacune de ces
interventions la brigade locale de gendarmene
ARTICLE 6 :
Les animaux abattus seront, soit remis contre récépissé à des œuvres locales de bienf:
Directeur de la Réserve : Eric Hansen, DIR PACA Corse de l'OFB
Chef de battue : Virginie Croquet, Conservatrice de la Réserve
Chef de ligne : Bruna Romanini, agent de gestion
—
Battues : 6 à 8 traques en 6 à 7 jours
Tir d'affûts : à partir de mars avec LL
Piégeage : dès mars-avril, avec LL et SD84
DDT84 : destinataire des invitations et résultats de chaquedhatiwes
+ bilan activités de la saison
Participation de 2 agents
Fait lors du comité de direction
Fait + information de la police municipale
—
| Distrib
à charge pour celles-ci de faire réaliser les contrôles sanitaires imposés par Le réglementation
en vigueur, soit partagés à la diligence du responsable des interventions, soit conduits à
l'équarrissage
aux participants (tenue d'un carnet de distribution)
| + perspective 2025-2026 : équarrisseur
Pour la partie drômoise, des arrêtés de battues administratives encadrent les battues organisées par les lieutenants
de louveteries. Ces arrêtés sont pris après signalement de dégâts agricoles sur les terrains en périphéries de la réserve.
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
12
lll. Stratégie d'intervention pour la maîtrise des populations de sangliers
Le droit de chasse a été cédé a |'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage par la Compagnie Nationale du
Rhône par convention en 1954 lors de la création de la réserve de chasse. Depuis ce droit est toujours détenu par le
gestionnaire.
Si les interventions sur le sanglier sont faites par battues administratives dans la partie drômoise, la situation de la
partie vauclusienne différe par les enjeux de sécurité dus a la présence d'infrastructures sont la présence est plus
denses ainsi que par la végétation principalement constituée de milieux de boisements ou arbustives. Ainsi, |'OFB, en
tant que gestionnaire de la réserve assure l'organisation des prélèvements dans la partie vauclusienne de la réserve.
Les enjeux sangliers les plus fort ont été identifiés sur sept secteurs. Les autres secteurs de cette partie ne sont pas
configurés pour réaliser des battues en toute sécurité : présence de ligne de chemin de fer non protégée par une
clôture (Nationale 7), trop petite surface, occupation du secteur par des industries (Millénaire) etc.
1. Les interventions sur la végétation
Les milieux ouverts sont moins favorables à la présence du sanglier. Toutefois, les objectifs de la réserve sont relatifs
à la présence des oiseaux et au maintien de la zone de quiétude pour la faune sauvage. Le plan de gestion de la réserve
a des cibles de conservation qui orientent les objectifs et donc les opérations à réaliser, ils sont pris en compte pour
mettre au point les modalités d'intervention pour le plan de gestion cynégétique.
Les ouvertures de milieux sont faites avec pour but l'amélioration de la capacité d'accueil du milieu pour l'avifaune et
l'entomofaune, l'amélioration du pastoralisme et aussi la suppression des « refuges » à sanglier et la création et le
maintien de layons de tir. Les milieux ouverts sont également maintenus grâce à la présence de troupeaux quand la
configuration du secteur le permet. Pour plus de détails sur les modalités pratiques du travail faits avec les éleveurs et
les troupeaux, il faut se référer au plan de gestion pastoral. Les cartes suivantes localisent les secteurs concernés par
ces actions d'interventions mécaniques et manuels et la présence des troupeaux.
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
13
Carte 1 : les secteurs où les layons entretenus par débroussaillage mécaniques et manuels fait par OFB (mise à jour : juin 2026)
SEE
RNCFS DONZERE-MONDRAGON
Zones de débroussaillage (OFB) dans le noyés pins aed
iHW) 5-1 nom des secteurs RNCFS DM
sn © PK (CNR)
> [7] zones des battues 2025-2026
Ls= débroussaillage Vaucluse (OFB)
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
14
RNCFS DONZERE-MONDRAGON
Zones de ie. — dans la Drôme 2025-2026
pa NA
on zones des battues 2025-2026
aeSot D périmètre RNCFS_OFB ?
:___!nom des secteurs RNCFS DM ~
e PK (CNR)
= pastoralisme Dréme
10
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
15
Carte 3 : localisation des secteurs avec présence de troupeaux dans le Vaucluse — OFB (mise à jour : mai 2025)
RNCFS DONZERE-MONDRAGON
Zones de pastoralisme dans le Vaucluse 2025-2026
a A
rr
"7
~
sf
4/30) | (_) zones des battues 2025-2026 ,
voitine C7 périmètre RNCFS_OFB i
| 7*\*\ @ PK (CNR)
* 5 isme Vaucluse
À )
11
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
16
2. Les secteurs de prélèvements de sanglier
Les battues sont réalisées sur des secteurs permettant les interventions par battues en toute sécurité. Pour définir les
secteurs de battues, la végétation, la topographie, la présence de troupeaux, de travaux et les infrastructures ont été
compte. Les cartes suivantes (carte 4 et carte 5) localisent les secteurs déterminés depuis 2014 dans l'ancien plan de
gestion cynégétique.
12
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
17
eT
of§
_PSonepue|)9202-5207uosiessanzzeqapsaxsodsapUoReS||e207NOOSVYGNOW-3Y3IZNOGS19NY2W01Djsupp«Ja\j6ups»xnaluaDsinajasSa]:S2J102
HE
a}
> Serpe
ei
NO9OVYGNOW-3Y3ZNOQSADNUasnjanpAajsuop,121buos,,xnafuaDsinajvasSa]:p21102
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
18
a) Les layons
Les interventions sur la végétation ont principalement pour but de créer et d'entretenir des layons de tir pour sécuriser
ceux-ci lors des prélèvements et des passages de circulations pour les traqueurs et les chiens.
b) Les postes
La centaine de postes présents sont matérialisés sur le terrain. Quand la configuration du terrain le permet, un mirador
est implanté sur le lieu.
c) Les cages-pièges
Les quatre cage-pièges actuellement installées sont localisées sur les communes de Bollène et Mondragon. Il s'agit de
trois cages-pièges pour prise simple et d'une cage-piège multiprise (plusieurs individus simultanément).
3. Le signalement des dommages
Ce signalement est fait par les directions départementales des territoires du Vaucluse et de la Drôme, avec la
collaboration des Fédérations Départementales des Chasseurs. Les DDT respectivement reçoivent les signalements de
dommages à l'extérieur de la réserve et les transmettent soit au lieutenant de louveterie (26) soit à l'OFB (84). L'OFB
est directement contacté, par ailleurs par les agriculteurs pour les signalements de dommages. Ces informations
permettent d'organiser les secteurs qui feront l'objet des interventions notamment pour les battues.
Ces signalements pourraient faire l'objet d'une fiche d'observation (Figure 5) à l'OFB qui pourra vérifier l'information
sur le terrain. Au besoin, l'OFB pourra déclencher des mesures supplémentaires par des tirs d'affüts ou du piégeage
suivant les protocoles établis en interne OFB.
Le choix des secteurs pour les interventions par battue et leur calendrier est déterminé selon des critères de
vulnérabilité pour les parcelles agricoles en fonction de leur type de culture, les observations de sangliers et la
coactivité avec la présence de troupeaux ou de travaux et d'études.
14
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
19
Same397vomeunsagPAISAEDES9DDIQUONRLACOUETE2aLL||ORAN,2meQomerPet©BeheBe>:voguepoth,sabpuwiwopapjuawajoubisapayaif:¢ainbl4
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
20
4. Méthodologie pour les battues
L'organisation aborde les lieux et les périodes d'interventions pour la partie vauclusienne.
a) Les secteurs
Les battues sont réalisées sur sept secteurs de la partie vauclusienne. Les journées de battues permettent de réaliser
une à deux traques (une en matinée et une autre l'après-midi). L'efficacité des traques semble plus intéressante quand
la durée par traque est allongée. L'équipe organisatrice a établi un principe :
battue secondaire.
Si au-delà de trois heures après le début de la traque et quand les traqueurs ont parcouru au moins une fois tout le
secteur, aucun sanglier n'a été observé alors la traque est stoppée et tous les participants se donnent rendez-vous
pour faire un autre secteur : le rond des consignes est de nouveau fait et les participants sont mis en place pour cette
Tableau 1 : exemple de binôme de secteurs en fonction des mois
Mois Battue principale Battue secondaire
SEPTEMBRE ZONE D'ETUDE MOTOBALL
OCTOBRE CROISIERE DECHETERIE
NOVEMBRE DECHETERIE RIBEAUX
DECEMBRE MANDEFORT RIBEAUX
JANVIER ENTRAIGUES MOTOBALL
FEVRIER MOTOBALL ZONE D'ETUDE
Ce planning prévisionnel permet de déterminer quels secteurs peuvent être prévus en secondaire si la traque du jour
n'a pas délogé de sangliers.
| Les binômes de secteurs sont donnés à titre indicatif et sont adaptés au contexte en temps réel.
b) Les points de rassemblement
Le point de rassemblement pour la pesée, le dépecage et l'équarrissage est située sur la Zone d'Etudes. L'autorisation
pour l'installation des équipements est intégrée à Convention de Superposition d'Affectation (CSA) signée en janvier
2026 entre la Compagnie Nationale du Rhône et l'Office Français de la Biodiversité.
Un seul point de rendez-vous point améliore les conditions sanitaires grâce aux installations pérennes.
c) Les dates de battues
Les dates des battues sont déterminées au préalable dès le mois de mai afin d'en informer les participants et la CNR
ainsi que les intervenants comme les éleveurs présents sur les secteurs concernés. Ceci permet de planifier les
interventions pour la co-activité (report de travaux si besoin) et d'assurer la disponibilité des participants.
| La répartition des sept journées de battues est comprise entre septembre et mars.
d) Les périodes d'intervention
Le plan de gestion cynégétique prévoit plusieurs types d'interventions qui doivent être prévu tout au long de l'année.
Le principal objectif est de respecté la période la moins impactante pour la faune sauvage quand cela est possible.
16
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
21
Figure 6 : Calendrier des activités liées au plan de gestion cynégétique
|Entretiendes layons et postes
| Tir d'affôts (LL) | Réalisation des battues — Tir d'affits (heutenants de louveterie) |
Piégeage (in del ie) |
@ Période la moins impactante pour la quiétude de la faune sauvage
© Période le plus impactante pour la quiétude de la faune sauvage
e) Le fonctionnement
Le fonctionnement précise les personnes qui s'occupent d'un aspect et les modalités pratiques.
Les organisateurs
Les chefs de battue, agents de |'OFB, sont formés. Ils sont nommés par le Directeur de la Réserve et inscrit sur le carnet
de battue. L'équipe de gestion de la réserve organise les battues en sollicitant les participants, en préparant les
installations et les interventions sur le milieu et en mettant à disposition le matériel adéquat.
Les traqueurs sont des chasseurs expérimentés ce qui permet d'avoir des chiens qui se connaissent et ont l'habitude
de travailler ensemble.
Les participants
Les participants aux battues sont formés à ce type d'interventions et connaissent les secteurs ainsi que les points de
sûreté à respecter (configuration du terrain, présence des voies de circulations routières ou ferroviaire, ligne à haute
tension, canal avec navigation, fréquentation non autorisée probable, etc.). Ce sont en priorités des agents de l'OFB,
de la CNR ou des chasseurs expérimentés.
Le nombre de participants requis a minima se répartie entre 15 à 20 chasseurs postés dont 5 à 10 agents OFB
complétés par des bénévoles sélectionnés, 4 traqueurs avec leurs chiens (entre 12 chiens et 18 chiens maximum) et
un à deux agents de l'OFB sur les points de sécurité propre a chaque secteur. En tout, entre 17 et 25 personnes sont
mobilisées pour ces interventions à chaque battue.
| ll est important de maintenir l'équipe établie afin de s'assurer du bon fonctionnement.
Toute invitation d'autres personnes doit être approuvée par le Directeur de la Réserve et le Directeur Général.
Les horaires
Les journées de battues permettent le cas échéance de faire deux traques : une en matinée et une autre dans l'après-
midi. Seulement le retour d'expérience a fait évoluer cette organisation, notamment à cause des amplitudes horaires.
Des critères ont été particulièrement observés afin d'établir un fonctionnement pertinent et efficient pour la sécurité
des participants et pour maximiser les prélèvements.
17
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
22
Ces critères sont :
- le respect des amplitudes horaires en incluant les déplacements ;
- le maintien de l'attention des participants pour assurer la sécurité ;
- le respect de la dynamique des chiens ;
- le travail de pesage des sangliers prélevés dans les meilleures conditions sanitaires ;
- l'entretien immédiat du matériel après la battue
L'expérience a montré que le vendredi est un jour plus favorable.
Une journée de battue commence à 7h et se termine au plus tard à 17h.
Il est également plus approprié de faire une seule traque sur un secteur où du sanglier est observé afin de se donner
la possibilité de prélever un maximum d'individus. Toutefois, si aucun sanglier n'est aperçu après un premier passage
des traqueurs et au-delà d'une heure alors la traque est stoppée et l'équipe se déplace vers un autre secteur.
5. Méthodologie pour le piégeage
Il s'agit d'assurer des opérations de piégeage de sanglier toute l'année selon le protocole interne OFB en cas de
signalement de dommages et du secteur où il y une cage installée. Il permet d'agir dans les zones où les modes de
régulation conventionnels ont leurs limites (périurbain, bordures de voies routières..). Ce dispositif est un levier
complémentaire qui doit permettre d'éviter le renouvellement de dégâts dans les cultures agricoles sensibles qui
jouxtent la réserve.
Cette mesure consiste à attirer l'animal dans un piège prévu à cet effet à l'aide d'un appat alimentaire. Le piège est une
cage. L'appatage s'effectue généralement par un apport de mais grain et poupée de mais afin de rendre la cage
attractive. Il se fera à l'intérieur et devant la cage.
A partir de sa mise en place, l'équipe de gestion de la réserve assure la surveillance de la cage et procédera a la relève
du piège par piège photographique positionné à proximité afin de prévenir le service départemental OFB du Vaucluse
en cas de capture. Tout sanglier capturé sera mis à mort.
Quatre emplacements ont été retenus par rapport à la présence de zones de passage des sangliers et situés à l'écart
des chemins d'acces (piétonnes et routières) et bien dissimulés dans les bois et les ronciers.
6. Méthodologie pour les tirs de nuit à l'affüt ou à l'approche
Les opérations de tir d'affüt de sangliers sur des places d'agrainage (technique qui consiste à disposer une petite
quantité de mais devant un poste d'affut en vue d'y attirer le sanglier pour le prélever) ou à l'approche est déclenché
en fonction des signalements faits auprès de l'OFB qui les organise. Ce dispositif complète les battues collectives et le
piégeage.
18
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
23
IV. Le suivi des opérations et la présentation des résultats
1. Localisation et surface des interventions sur les milieux
Pour la Drôme comme pour le Vaucluse, les secteurs d'intervention pour l'entretien des milieux est déterminé par
l'OFB en lien avec la Compagnie Nationale du Rhône. Le total de surface d'intervention est mentionné dans le bilan
d'activités spécifique au plan de gestion aux DDT Drôme et Vaucluse.
La présence de troupeau dans la Drôme et le Vaucluse participe a l'entretien des milieux ouverts avec le double
objectifs de maintenir des surfaces de pelouses ou de systèmes prairiaux et de limiter les zones dites « refuges » pour
l'espèce sanglier. Les cartes suivantes permettent de visualiser les secteurs concernés.
2. Les résultats de prélèvements sur la réserve
Les résultats des prélèvements sont distingués par type d'opérations et transmis enfin de saison cynégétique (juin)
aux DDT 26 et 84. Le tableau ci-dessous donne un exemple de présentation des résultats.
Figure 7 : exemple de présentation des résultats de prélèvements de sangliers sur la RNCFS de Donzère-Mondragon
» 81 sangliers prélevés en 2025-2026
58 PR RO 1 RR M
ft. par battue IR IRR IRIE LEME ARIE AR ARR RR MR | 58
de sept. 2025 RARER RR IR AR RR AR AR AR RR
à mars 2026
ÉD 4 porpiégoge AR 48 AR AR 4
en janvier 2026
Cc. 1 par tir de nuit = 1
al en mars 2026
C- 18 pendant RRR IR IRR RRail les tirs de nuit 18
JGR 81 sangliers prélevés au total dans le Vaucluse
Rom 14 sangliers prélevés 28 OR RR ARR AR AR PR à
par battues RRR RP à
FS. 95 sangliers prélevés au total dans le Vaucluse et la Drôme pour la saison 2025-2026
Données : Saison cynégétique 2025-2026
19
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
24
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figure 1: les objectifs a long terme de la RNCFS de Donzère-Mondragon 4
Figure 2 : typologie des interventions possibles (mise à jour : mai 2026) 6
Figure 3 : évolution depuis les 12 dernières ées du bre d'opérations de prélèvements et du nombre d'individus
prélevés 7
Figure 4 : résumé de l'arrêté chasses particulières 2024-2025 7
Figure 5 : fiche de signalement de dommages 15
Figure 6 : Calendrier des activités liées au plan de gestion cynégétique 17
Figure 7 : exemple de présentation des résultats de prélèvements de sangliers sur la RNCFS de Donzère-Mondragon_ 19
Tableau 1 : exemple de binôme de secteurs en fonction des mois 16
Carte 1: les secteurs où les layons entretenus par débroussaillage mécaniques et manuels fait par OFB (mise à jour : juin
2026) 9
Carte 2: localisation des secteurs avec présence de troupeaux dans la Drôme - CNR (mise à jour : mai 2025) 10
Carte 3: localisation des secteurs avec présence de troupeaux dans le Vaucluse — OFB (mise à jour : mai 2025) 11
Carte 4 : les secteurs à enjeux "sanglier" dans le Vauduse 13
Carte 5 : les secteurs à enjeux « sanglier » dans la Drôme 13
20
OFB
OFFICE FRANÇAIS Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
DE LA BIODIVERSITÉ re | EE 4 RErvice régionale Appui aux acteurs et Mobilisation des territoires
Numéro de page / Statistiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2026/257 Portant
approbation de mise à jour du plan de gestion cynégétique de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de
Donzere-Mondragon (partie vauclusienne)
25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-24-00001
Ordre du jour
DOSSIER N° 2601A
Demande d'autorisation d'exploitation
commerciale, présentée par la SCI Le Coustellet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00001 - Ordre du jour
DOSSIER N° 2601A
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale, présentée par la SCI Le Coustellet
26
=m
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service des politiques d'aménagement et d'habitat (SPAH)
Affaire suivie par : Secrétariat de la CDAC
Tél : 04 88 17 82 49
courriel :ddt-cdac84@vaucluse.gouv.fr
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DE VAUCLUSE
ORDRE DU JOUR
Du mercredi 7 octobre 2026 à 16 h
Préfecture - Bât. B - RDC – Salle Jean Moulin
DOSSIER N° 2601A
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale, présentée par la SCI Le
Coustellet, relative au projet d'extension du magasin « Super U » par la création de 499 m² et
de 33 m² dédiés aux pistes de ravitaillement, portant les surfaces à 2 789 m² et 93 m², situé au
157 avenue du Tourail sur la commune de Maubec.
Demandeur : SCI LE COUSTELLET
59 rue des Petits Champs
75 001 Paris
Personne en charge du projet : Monsieur Benoît VALL
Services de l'État en Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
84905 AVIGNON CEDEX 9
téléphone : 04 88 17 85 00
courriel : ddt@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00001 - Ordre du jour
DOSSIER N° 2601A
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale, présentée par la SCI Le Coustellet
27