VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-127
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
84-2024-03-19-00003 - Décision DD84-0324-2820-D Portant création de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres 2A
AMBULANCES- agrément 84-202 (2 pages) Page 5
84-2024-09-02-00003 - Décision n° DD84-0924-10660-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SAS SERVICE AMBULANCE SORGUAIS- Agrément n°84-080
(2 pages) Page 8
84-2024-09-02-00004 - Décision n° DD84-0924-10661-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SAS AMBULANCE VSL DU CENTRE- Agrément n°84-091 (2
pages) Page 11
84-2024-09-02-00006 - Décision n° DD84-0924-10664-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SAS AMBULANCES SEVMA- Agrément n°84-166 (2 pages) Page 14
84-2023-10-24-00015 - Décision n° n°DD-1023-10235-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SAS NOUVELLE MEDISUD - agrément 84-105 (2 pages) Page 17
84-2024-09-02-00005 - Décision n°DD-0924-10663-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres AMBULANCES BEDARRIDES agrément n° 84-159 (3 pages) Page 20
84-2024-04-17-00008 - Décision n°DD84-0124-0688-D Portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SARL ARCOLE AMBULANCES - Agrément n°84-073 (2 pages) Page 24
84-2024-03-22-00005 - Décision n°DD84-0224-1669-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres AMBULANCES BALMEENNES - agrément 84 -174 (2 pages) Page 27
84-2024-03-15-00003 - Décision n°DD84-0324-2469-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SARL AMBULANCES ASSISTANCE MAZAN - agrément 84-157
(2 pages) Page 30
84-2024-06-18-00003 - Décision n°DD84-0424-3905-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres ALPHA AMBULANCES - agrément 84 -187 (2 pages) Page 33
84-2024-07-12-00005 - Décision n°DD84-0424-3906-D Portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres AMBULANCE LE CADUCEE - agrément 84-176 (2 pages) Page 36
2
84-2024-06-09-00001 - Décision n°DD84-0524-5412-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres AMBULANCES DE LA NESQUE- agrément 84-123 (2 pages) Page 39
84-2024-06-09-00003 - Décision n°DD84-0624-5854-Dportant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SAINT SATURNIN AMBULANCES - agrément n° 84-150 (2
pages) Page 42
84-2024-06-09-00002 - Décision n°DD84-0624-5862-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres MS AMBULANCES- agrément 84-154 (2 pages) Page 45
84-2024-08-28-00002 - Décision n°DD84-0824-10488-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SARL AS AMBULANCES agrément n° 84-153 (2 pages) Page 48
84-2024-08-28-00004 - Décision n°DD84-0824-10520-D Portant
création de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres AVITAL - agrément 84-203 (2 pages) Page 51
84-2024-08-28-00003 - Décision n°DD84-0824-10521-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SARL AMBULANCES DU MIRAIL AGT 84-161 (2 pages) Page 54
84-2023-10-24-00016 - Décision n°DD84-1023-10255-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres ESPOIR AMBULANCES agrément 84-191 (2 pages) Page 57
84-2023-11-21-00006 - Décision n°DD84-1123-10801-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SARL AMBULANCES CROIX BLEUE - agrément 84 -138 (2 pages) Page 60
84-2023-11-21-00008 - Décision n°DD84-1123-10804-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres NOUVELLE AMBULANCES MISTRAL- agrément 84 -140 (2 pages) Page 63
84-2023-12-12-00008 - Décision n°DD84-1123-10812-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres AAA AMBULANCE - agrément 84 -190 (2 pages) Page 66
84-2023-11-21-00007 - Décision n°DD84-1123-10835-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres BMS AMBULANCES - agrément 84 -170 (2 pages) Page 69
84-2023-11-21-00005 - Décision n°DD84-1123-10840-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SARL AMBULANCES OCCITANES - agrément 84-028 (2 pages) Page 72
84-2023-12-12-00006 - Décision n°DD84-1223-11750-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84- Agrément
n°84-142 (2 pages) Page 75
3
84-2023-12-12-00005 - Décision n°DD84-1223-11759-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres CARPENTRAS AMBULANCES SERVICES - agrément 84 -136 (2
pages) Page 78
84-2023-12-12-00007 - Décision n°DD84-1223-11784-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports
sanitaires terrestres BEDOIN AMBULANCES - agrément 84 -171 (2 pages) Page 81
84-2024-03-19-00002 - Décision n°Décision DD84-0324-2823-D
portant radiation de l'agrément d'une société de transports
sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VAISON ASSISTANCE-
AMBULANCES DE L'EYGUES- agrément 84-149 (2 pages) Page 84
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-09-03-00001 - Arrêté modificatif n°4 de l'arrêté
préfectoral portant désignation des membres du conseil de famille des
pupilles de l'Etat du 2 octobre 2019 (3 pages) Page 87
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-08-13-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
accordée à la SAS ALBERT & ASSOCIES pour réaliser les analyses
d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale (2 pages) Page 91
84-2024-08-13-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
accordée à la SAS BEMH pour réaliser les analyses d'impact à
produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale (2 pages) Page 94
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-08-30-00015 - Arrêté préfectoral du 30/08/2024 portant
dissolution et répartition de l'actif et du passif du syndicat mixte ouvert
de gestion de l'école départementale de musique et de danse du Thor
(10 pages) Page 97
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-09-04-00001 - Arrêté du 4 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée « Supercar Experience » le 15
septembre 2024 (11 pages) Page 108
4
Agence régionale de santé PACA
84-2024-03-19-00003
Décision DD84-0324-2820-D Portant création de
l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres 2A AMBULANCES- agrément 84-202
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-03-19-00003 - Décision DD84-0324-2820-D Portant création de l'agrément d'une société
de transports sanitaires terrestres 2A AMBULANCES- agrément 84-202 5
EREPUBLIQUEFRANCAISEijerte'EgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------
Décision DD84-0324-2820-D

Portant création de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres

2A AMBULANCES– agrément 84-202
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-
6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination d e Monsieur Philippe DE MESTER, en qualité
de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur à compter du 15
janvier 2019 ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 03 mai 2021 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale
de santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur à Monsieur Loïc SOURIAU directeur de la délégation
départementale de Vaucluse ;

VU l'arrêté du 03 octobre 2022 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-
d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse;

VU la décision n°2015-0049-ARS DT 84 en date du 30 avril 2015 portant modification de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres agrément n°84 -149 – SARL AMBULANCES VAIS ON
ASSISTANCE- AMBULANCES DE L'EYGUES - radiée à compter du 10 mars 2024 à minuit;

CONSIDERANT l'accord de l'ARS DD84 en date du 29 février 2024 concernant la cession du fonds
artisanal de la société SARL AMBULANCES VAISON ASSISTANCE - AMBULANCES DE L'EYGUES
au profit de la société 2A AMBULANCES;

CONSIDERANT l'extrait Kbis en date du 04 mars 2024 de la société 2A AMBULANCES;

CONSIDERANT l'acte réitératif de cession à la société 2A AMBULANCES en date du 07 mars 2024;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale du Vaucluse de l'ARS PACA. ;




Agence régionale de santé PACA - 84-2024-03-19-00003 - Décision DD84-0324-2820-D Portant création de l'agrément d'une société
de transports sanitaires terrestres 2A AMBULANCES- agrément 84-202 6
EREPUBLIQUEFRANCAISEijerte'EgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









DECIDE


Article 1er : La création de l'agrément 84-202 d'une société de transports sanitaires terrestres à compter
du 11 mars 2024 à 00h00, dont les caractéristiques sont les suivantes :

N° D'AGREMENT : 84-202

DENOMINATION SOCIALE : 2A AMBULANCES

ADRESSE SIEGE SOCIAL : 3 bis rue Aristid BRIAND 84110 Vaison la Romaine

NOM COMMERCIAL : 2A AMBULANCES

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 3 bis rue Aristid BRIAND 84110 Vaison la Romaine

ADRESSE GARAGE: 3 bis rue Aristid BRIAND 84110 Vaison la Romaine

TELEPHONE: 06 37 65 75 17

GERANT (S): ALHAFYANI Karim

PARC AUTOMOBILE : 2 autorisations de circuler ( 2 Ambulances )

Article 2: l a présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification
ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : l e directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé
de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.

Date : Fait à Avignon, le 19/03/2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-03-19-00003 - Décision DD84-0324-2820-D Portant création de l'agrément d'une société
de transports sanitaires terrestres 2A AMBULANCES- agrément 84-202 7
Agence régionale de santé PACA
84-2024-09-02-00003
Décision n° DD84-0924-10660-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SAS SERVICE
AMBULANCE SORGUAIS- Agrément n°84-080
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-02-00003 - Décision n° DD84-0924-10660-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SAS SERVICE AMBULANCE SORGUAIS- Agrément n°84-080 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


Décision n° DD84-0924-10660-D

portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres

SAS SERVICE AMBULANCE SORGUAIS– Agrément n°84-080


Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence – Alpes - Côte-d'Azur ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312 -1 à L.6313 -1 et R.6312 -1 à
R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence -Alpes-
Côte-d'Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la
délégation départementale de Vaucluse et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à
Madame Nadra BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de
Vaucluse ;

VU la décision n°DD84-0123-0482-D en date du 18 janvier 2023 portant modification de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres SA S SERVICE AMBULANCE SORGUAIS –
agrément 84-080 ;

VU l'information concernant la modification de la présidence de la société de transports sanitaires
terrestres SAS SERVICE AMBULANCE SORGUAIS – agrément 84-080 en date du 9 avril 2024;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA. ;









Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-02-00003 - Décision n° DD84-0924-10660-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SAS SERVICE AMBULANCE SORGUAIS- Agrément n°84-080 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



DECIDE

Article 1 er : La décision n°DD84-0123-0482-D en date du 18 janvier 2023 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SA S SERVICE AMBULANCE SORGUAIS
– agrément 84-080, est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84-080

DENOMINATION SOCIALE : SAS SERVICE AMBULANCE SORGUAIS

SIEGE SOCIAL : 795, Avenue d'Avignon 84700 SORGUES

NOM COMMERCIAL : SAS SERVICE AMBULANCE SORGUAIS

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 795, Avenue d'Avignon 84700 SORGUES

ADRESSE GARAGE: 795, Avenue d'Avignon 84700 SORGUES

TELEPHONE: 04.90.83.00.71

PRESIDENCE: SARL CVL HOLDING

GERANTS: ALLEGRE Virginie; LAMIREL Charles-Christophe

PARC AUTOMOBILE : 5 autorisations de circuler (3 ambulances et 2 VSL)

Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d 'Azur est chargé
de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.


Date : Fait à Avignon, le 02 septembre 2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE


Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-02-00003 - Décision n° DD84-0924-10660-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SAS SERVICE AMBULANCE SORGUAIS- Agrément n°84-080 10
Agence régionale de santé PACA
84-2024-09-02-00004
Décision n° DD84-0924-10661-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCE
VSL DU CENTRE- Agrément n°84-091
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-02-00004 - Décision n° DD84-0924-10661-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCE VSL DU CENTRE- Agrément n°84-091 11
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


Décision n° DD84-0924-10661-D

portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres

SAS AMBULANCE VSL DU CENTRE– Agrément n°84-091



Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence – Alpes - Côte-d'Azur ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-
6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les i nstallations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-
d'Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation
départementale de Vaucluse et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Madame Nadra
BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;

VU la décision n°DD84-0123-0486-D en date du 18 janvier 2023 portant modification de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres SA S AMBULANCE VSL DU CENTRE – agrément 84-
091 ;

VU l'information concernant la modification de la présidence de la société de transports sanitaires
terrestres SAS AMBULANCE VSL DU CENTRE– agrément 84-091 en date du 9 avril 2024;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA. ;









Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-02-00004 - Décision n° DD84-0924-10661-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCE VSL DU CENTRE- Agrément n°84-091 12
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Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



DECIDE

Article 1 er : La décision n°DD84-0123-0486-D en date du 18 janvier 2023 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SA S AMBULANCE VSL DU CENTRE –
agrément 84-091, est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84-091

DENOMINATION SOCIALE : SAS AMBULANCE VSL DU CENTRE

SIEGE SOCIAL : 795, Avenue d'Avignon 84700 SORGUES

NOM COMMERCIAL : SAS AMBULANCE VSL DU CENTRE

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 795, Avenue d'Avignon 84700 SORGUES

ADRESSE GARAGE: 795, Avenue d'Avignon 84700 SORGUES

TELEPHONE: 04.90.83.03.10

PRESIDENCE: SARL CVL HOLDING

GERANTS: ALLEGRE Virginie; LAMIREL Charles-Christophe

PARC AUTOMOBILE : 5 autorisations de circuler (2 ambulances et 3 VSL)

Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé
de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.


Date : Fait à Avignon, le 02 septembre 2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La déléguée départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE



Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-02-00004 - Décision n° DD84-0924-10661-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCE VSL DU CENTRE- Agrément n°84-091 13
Agence régionale de santé PACA
84-2024-09-02-00006
Décision n° DD84-0924-10664-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SAS
AMBULANCES SEVMA- Agrément n°84-166
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-02-00006 - Décision n° DD84-0924-10664-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES SEVMA- Agrément n°84-166 14
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


Décision n° DD84-0924-10664-D

portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres

SAS AMBULANCES SEVMA– Agrément n°84-166


Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence – Alpes - Côte-d'Azur ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-
6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les i nstallations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-
d'Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation
départementale de Vaucluse et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Madame Nadra
BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;

VU la décision n°DD84-1222-15151-D en date du 28 décembre 2022 portant modification de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES SEVMA – agrément 84-166 ;

VU l'accord de l'ARS en date du 11 avril 2024 concernant le changement d'adresse de la société de
transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES SEVMA – agrément 84-166 faite le 27 mars
2024 ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA. ;










Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-02-00006 - Décision n° DD84-0924-10664-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES SEVMA- Agrément n°84-166 15
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECIDE

Article 1er : La décision n°DD84-1222-15151-D en date du 28 décembre 2022 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SA S AMBULANCES SEVMA – agrément
84-166 , est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 166

DENOMINATION SOCIALE : SAS AMBULANCES SEVMA

SIEGE SOCIAL : 528 chemin de Saint Martin - 84120 PERTUIS

NOM COMMERCIALE : AMBULANCES SEVMA

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 528 chemin de Saint Martin - 84120 PERTUIS

ADRESSE GARAGE: 528 chemin de Saint Martin - 84120 PERTUIS

TELEPHONE: 04.90.68.11.27

GERANT (S): FABRE Marie Christine

PARC AUTOMOBILE : 1 autorisation de circuler (1 Ambulance)

Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé
de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.


Date : Fait à Avignon, le 2 septembre 2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE



Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-02-00006 - Décision n° DD84-0924-10664-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES SEVMA- Agrément n°84-166 16
Agence régionale de santé PACA
84-2023-10-24-00015
Décision n° n°DD-1023-10235-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SAS NOUVELLE
MEDISUD - agrément 84-105
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-10-24-00015 - Décision n° n°DD-1023-10235-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SAS NOUVELLE MEDISUD - agrément 84-105 17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale de Vaucluse – cité administrative – 1 av. du 7ème
génie – CS60075 – 84918 AVIGNON cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2









Décision n°DD-1023-10235-D

portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres
NOUVELLE MEDISUD – agrément 84-105

Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-d'Azur

VU le Code de la Sa nté Publique et notamment ses articles L.6311 -1, L.6312-1 à L.6313 -1 et R.6312 -1 à
R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires (Article 211) ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatifs à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonction de M. Philippe DE MESTER et
nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur (PACA) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la co mposition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affecté s aux
transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 03 octobre 2022 du directeur généra l de l'agence régionale de santé de Provence -Alpes-
Côte d'Azur, portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE en tant que directrice adjointe
de la délégation départementale de Vaucluse ;

VU la décision n° DD84 -0220-1442-D en date du 20 févrie r 2020 portant modification de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres NOUVELLE MEDISUD – agrément 84-105 - ;

CONSIDERANT l'extrait du Kbis en date du 26 septembre 2023 et l'extrait du casier judiciaire du nouveau
gérant en date du 10 octobre 2023 ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA,


Agence régionale de santé PACA - 84-2023-10-24-00015 - Décision n° n°DD-1023-10235-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SAS NOUVELLE MEDISUD - agrément 84-105 18
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale de Vaucluse – cité administrative – 1 av. du 7ème
génie – CS60075 – 84918 AVIGNON cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

DECIDE

Article 1 er : la décision n° DD84 -0220-1442-D en date du 20 février 2020 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sani taires terrestres NOUVELLE MEDISUD – agrément 84-105 -
est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84-105

DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE MEDISUD

SIEGE SOCIAL : 122, rue des moulins – 84120 PERTUIS

NOM COMMERCIALE : AMBULANCES FIGUIERE

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 122, rue des moulins – 84120 PERTUIS

ADRESSE GARAGE: 122, rue des moulins – 84120 PERTUIS

TELEPHONE: 04 90 09 59 59

GERANTS : Julie SCHIFANO ; Julien AUGERAT

PARC AUTOMOBILE : 14 autorisations de circuler (6 Ambulances et 8 VSL)

Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétent e dans un délai de deux mois suivant sa notification ou
sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est
chargé de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des A ctes
Administratifs du Vaucluse.

Date : Fait à Avignon, le 24 octobre 2023,

















Signé : Pour le directeur général et par
délégation,
La directrice départementale adjointe de
Vaucluse,
Nadra BENAYACHE


Agence régionale de santé PACA - 84-2023-10-24-00015 - Décision n° n°DD-1023-10235-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SAS NOUVELLE MEDISUD - agrément 84-105 19
Agence régionale de santé PACA
84-2024-09-02-00005
Décision n°DD-0924-10663-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres AMBULANCES
BEDARRIDES agrément n° 84-159
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-02-00005 - Décision n°DD-0924-10663-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES BEDARRIDES agrément n° 84-159 20
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Décision n°DD-0924-10663-D

portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres

AMBULANCES BEDARRIDES agrément n° 84-159


Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence – Alpes - Côte-d'Azur ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-
6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les i nstallations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-
d'Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation
départementale de Vaucluse et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Madame Nadra
BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;

VU la décision DD84-0617-4347-D du 06 juin 2017 portant modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres –AMBULANCES BEDARRIDES – agrément n° 84-159 ;

Considérant l'accord en date du 02 septembre 2024, concernant la demande de transfert des
autorisations de mise en service dû à un changement d'adresse de la société AMBULANCES
BEDARRIDES – agrément n° 84-159 faite le 27 mars 2024 ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA ,









Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-02-00005 - Décision n°DD-0924-10663-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES BEDARRIDES agrément n° 84-159 21
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DECIDE

Article 1er : la décision DD84 - 0617-4347-D du 06 juin 2017 portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres – AMBULANCES BEDARRIDES – agrément n° 84-159 est
modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 159

DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES BEDARRIDES

SIEGE SOCIAL : Domaine de la fontaine, 14 rue de l'eau vive, 84 700 SORGUES

NOM COMMERCIAL : AMBULANCES BEDARRIDES

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : Domaine de la fontaine, 14 rue de l'eau vive,
84 700 SORGUES

ADRESSE GARAGE: Domaine de la fontaine, 14 rue de l'eau vive, 84 700 SORGUES

TELEPHONE: 04.90.27.15.96

GERANT (S): MOUNTASSIR Mounia

PARC AUTOMOBILE : 2 autorisations de circuler (2 ambulances)


Article 2 : toute modification dans la composition du dossier d'agrément devra être portée à la
connaissance de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 4 : le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur est
chargé de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.

Date : Fait à Avignon, le 02 septembre 2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-02-00005 - Décision n°DD-0924-10663-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES BEDARRIDES agrément n° 84-159 22
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-02-00005 - Décision n°DD-0924-10663-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES BEDARRIDES agrément n° 84-159 23
Agence régionale de santé PACA
84-2024-04-17-00008
Décision n°DD84-0124-0688-D Portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SARL ARCOLE
AMBULANCES - Agrément n°84-073
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-04-17-00008 - Décision n°DD84-0124-0688-D Portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL ARCOLE AMBULANCES - Agrément n°84-073 24
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Agence régionale de santé Paca – Délégation départementale de Vaucluse, 1 avenue du 7ème génie – CS 6007584918 AVIGNON
CEDEX 9
Standard : 04 13 55 85 50 / Fax : 04 13 55 85 45
www.ars.paca.sante.fr



Décision n°DD84-0124-0688-D

Portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres

SARL ARCOLE AMBULANCES - Agrément n°84-073

Le Directeur général de l'agence régiona le de santé Provence Alpes Côte -
d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-
1 à R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires (Article 211) ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatifs à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant ces sation de fonction de M. Philippe DE MESTER et
nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affe ctés aux
transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 03 mai 2021 portant délégation d e signature du directeur général de l'Agence régionale
de santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur à Monsieur Loïc SOURIAU directeur de la délégation
départementale de Vaucluse ;

VU l'arrêté du 03 octobre 2022 du directeur général de l'Agence régionale de sa nté de Provence -
Alpes-Côte-d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que
directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse;

Agence régionale de santé PACA - 84-2024-04-17-00008 - Décision n°DD84-0124-0688-D Portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL ARCOLE AMBULANCES - Agrément n°84-073 25
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Agence régionale de santé Paca – Délégation départementale de Vaucluse, 1 avenue du 7ème génie – CS 6007584918 AVIGNON
CEDEX 9
Standard : 04 13 55 85 50 / Fax : 04 13 55 85 45
www.ars.paca.sante.fr


VU la décision n° EXT2010-02-24-1095-DDASS en date du 24 février 2010 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL ARCOLE AMBULANCES –
agrément 84-073 - ;

VU l'extrait du kbis en date du 09 novembre 2023, faisant acte du changement de gérant;

VU la fiche de modification du Kbis en date du 23 janvier 2024 ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA,

DECIDE

Article 1 er : la décision n°EXT2010-02-24-1095-DDASS en date du 24 février 2010 portant
modification de l'agrément d'une société de transp orts sanitaires terrestres SARL ARCOLE
AMBULANCES – agrément 84-073- est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84 -073

DENOMINATION SOCIALE : ARCOLE AMBULANCES

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : La Glaneuse, Avenue Philippe de Girard,
84 160 CADENET

ADRESSE GARAGE: La Glaneuse, Avenue Philippe de Girard, 84 160 CADENET

TELEPHONE : 04.90.08.58.58

COURRIEL : arcoleambulance@gmail.com

GERANT (S): CABRITA Anselme ; LESSI Stéphanie ; LESSI Jean-Marc

PARC AUTOMOBILE : 8 autorisations de circuler ( 3 Ambulances ; 5 VSL)

Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur
général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux
devant la juridiction administrative terr itorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est
chargé de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera pub liée au Recueil des
Actes Administratifs du Vaucluse.

Date : Avignon, le 17/04/2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice adjointe de la délégation
Départementale de Vaucluse
Nadra BENAYACHE

Agence régionale de santé PACA - 84-2024-04-17-00008 - Décision n°DD84-0124-0688-D Portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL ARCOLE AMBULANCES - Agrément n°84-073 26
Agence régionale de santé PACA
84-2024-03-22-00005
Décision n°DD84-0224-1669-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres AMBULANCES
BALMEENNES - agrément 84 -174
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-03-22-00005 - Décision n°DD84-0224-1669-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES BALMEENNES - agrément 84 -174 27
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Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Décision n°DD84-0224-1669-D
portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres
AMBULANCES BALMEENNES - agrément 84 -174

Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-
d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-
1 à R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Article 211) ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatifs à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonction de M. Philippe DE MESTER et
nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autoris ation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 03 mai 2021 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale
de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Monsieur Loïc SOURIAU directeur de la délégation
départementale de Vaucluse ;

VU l'arrêté du 03 octobre 2022 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-
Côte-d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que directrice de la
délégation départementale de Vaucluse;

VU la décision n° DD84-0618-42163-D portant modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres– AMBULANCES BALMEENNES agrément 84-174 - ;

VU l'extrait du Kbis en date du 29 octobre 2023 faisant acte du changement de gérants et d'adresse
des locaux ;

Agence régionale de santé PACA - 84-2024-03-22-00005 - Décision n°DD84-0224-1669-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES BALMEENNES - agrément 84 -174 28
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VU la demande de transfert d'autorisation de mise en service de véhicules dans le cas d'un changement
d'adresse du local d'accueil et du garage concernant la société de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES BALMEENNES- agrément n°84-174 ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA,


DECIDE

Article 1er : la décision n° DD84-0618-42163-D portant modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres AMBULANCES BALMEENNES – agrément 84 -174 - est modifiée
comme suit :

N° D'AGREMENT : 84 -174

DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES BALMEENNES

SIEGE SOCIAL : Route de Sarrians 84190 VACQUEYRAS

NOM COMMERCIALE : AMBULANCES BALMEENNES

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : Route de Sarrians 84190 VACQUEYRAS

ADRESSE GARAGE: 1747 Route de Carpentras 84170 MONTEUX

TELEPHONE: 04.90.35.22.22

COURRIEL : direction@gts84.com

GERANT (S): CHAMARRY Jérôme ; ROUSSET-BELSON Mathias

PARC AUTOMOBILE : 2 autorisations de circuler (2 Ambulances)


Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général
de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant
la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alp es Côte d'Azur est
chargé de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.

Date : Fait à Avignon, le 22/03/2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE



Agence régionale de santé PACA - 84-2024-03-22-00005 - Décision n°DD84-0224-1669-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES BALMEENNES - agrément 84 -174 29
Agence régionale de santé PACA
84-2024-03-15-00003
Décision n°DD84-0324-2469-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES ASSISTANCE MAZAN - agrément
84-157
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-03-15-00003 - Décision n°DD84-0324-2469-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES ASSISTANCE MAZAN - agrément 84-157 30
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'bertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------
Décision n°DD84-0324-2469-D

Portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres

SARL AMBULANCES ASSISTANCE MAZAN – agrément 84-157
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-
6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination d e Monsieur Philippe DE MESTER, en qualité
de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur à compter du 15
janvier 2019 ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 03 mai 2021 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale
de santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur à Monsieur Loïc SOURIAU directeur de la délégation
départementale de Vaucluse ;

VU l'arrêté du 03 octobre 2022 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-
Côte-d'Azur portant délégation de signature à M adame Nadra BENAYACHE, en tant que directrice
adjointe de la délégation départementale de Vaucluse;

VU la décision DD84 -0222-0888-D portant modification d'agrément d'une société de transports
sanitaires terrestres SARL AMBULANCES ASSISTANCE MAZAN – Agrément 84-157 en date du 02
février 2022,

Considérant le Kbis en date du 20 octobre 2023 indiquant un changement d'adresse et de gérance de
la société SARL AMBULANCES ASSISATNCE MAZAN;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale du Vaucluse de l'ARS PACA. ;








Agence régionale de santé PACA - 84-2024-03-15-00003 - Décision n°DD84-0324-2469-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES ASSISTANCE MAZAN - agrément 84-157 31
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'bertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








DECIDE

Article 1er : la décision DD84-0222-0888-D portant modification d'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES ASSISTANCE MAZAN– Agrément 84-157 en
date du 02 février 2022, est modifiée comme suit :


N° D'AGREMENT : 84-157

DENOMINATION SOCIALE : SARL AMBULANCES ASSISTANCE MAZAN

SIEGE SOCIAL : ZA Le Piol, 84 380 MAZAN

NOM COMMERCIAL : SARL AMBULANCES ASSISTANCE MAZAN

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : ZA Le Piol, 84 380 MAZAN

ADRESSE GARAGE: ZA Le Piol, 84 380 MAZAN

TELEPHONE: 04 90 69 87 45

GERANT (S): FAURE Nicolas, FAURE Pascal

PARC AUTOMOBILE : 7 autorisations de circuler (4 Ambulances et 3 VSL)

Article 2: la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un rec ours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification
ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé
de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.


Date : Fait à Avignon, le 15/03/2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE






Agence régionale de santé PACA - 84-2024-03-15-00003 - Décision n°DD84-0324-2469-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES ASSISTANCE MAZAN - agrément 84-157 32
Agence régionale de santé PACA
84-2024-06-18-00003
Décision n°DD84-0424-3905-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres ALPHA
AMBULANCES - agrément 84 -187
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-18-00003 - Décision n°DD84-0424-3905-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres ALPHA AMBULANCES - agrément 84 -187 33
EREPUBLIQUEFRANCAISEijerte'EgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









Décision n°DD84-0424-3905-D
portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres

ALPHA AMBULANCES - agrément 84 -187

Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-
1 à R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Article 211) ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatifs à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonction de M. Philippe DE MESTER et
nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autoris ation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur général par intérim de l'Agence
régionale de santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT à compter
du 09 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°SJ-0424-4231-D du 22 avril 2024 du Directeur général par intérim de l'Agence régionale de
santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant
que Directeur de la délégation déoartementale de Vaucluse et en cas d 'absence ou d'empêchement de ce
dernier à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que directrice adjointe de la délégation départementale de
Vaucluse;

VU la décision n° DD84 -1223-11790-D en date du 12 décembre 2023 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres ALPHA AMBULANCES – agrément 84-
187 - ;

Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-18-00003 - Décision n°DD84-0424-3905-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres ALPHA AMBULANCES - agrément 84 -187 34
EREPUBLIQUEFRANCAISEijerte'EgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








VU l'accord de l'ARS DD84 émis le 02 avril 2024 concernant la cession d'un VSL appartenant à la
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCE CATALANO- agrément n°84-101 au profit de
la société de transports sanitaires terrestres ALPHA AMBULANCES– agrément 84-187- ;

CONSIDERANT l'acte de cessio n d'une autorisation de mise en circulation d'un VSL en date du 20
mars 2024 cédée par la société AMBULANCE CATALANO - agrément n°84-101 ;

CONSIDERANT la mise en circulation du véhicule en date du 08 avril 2024 à 00h00,

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA,


DECIDE

Article 1 er : la décision n° DD84 -0421-8831-D en date du 29 avril 2021 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres ALPHA AMBULANCES – agrément 84-187
- est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84 -187

DENOMINATION SOCIALE : ALPHA AMBULANCES

SIEGE SOCIAL : 280 chemin de la jardinière 84100 ORANGE

NOM COMMERCIALE : ALPHA AMBULANCES

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 280 chemin de la jardinière 84100 ORANGE

ADRESSE GARAGE: 280 chemin de la jardinière 84100 ORANGE

TELEPHONE: 04.86.71.28.17

GERANT (S): AL YAHYAOUI Adnane ; ALHAFYANI Karim

PARC AUTOMOBILE : 5 autorisations de circuler (3 Ambulances, 2 VSL)


Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général
de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant
la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est
chargé de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.

Date : Fait à Avignon, le 18/06/2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE

Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-18-00003 - Décision n°DD84-0424-3905-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres ALPHA AMBULANCES - agrément 84 -187 35
Agence régionale de santé PACA
84-2024-07-12-00005
Décision n°DD84-0424-3906-D Portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres AMBULANCE LE
CADUCEE - agrément 84-176
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-07-12-00005 - Décision n°DD84-0424-3906-D Portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCE LE CADUCEE - agrément 84-176 36
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A
[=]¢I
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative d e Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


_________________________________________________________________________________________

Décision n°DD84-0424-3906-D

Portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres

AMBULANCE LE CADUCEE – agrément 84-176
_________________________________________________________________________________________

Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte -d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à
l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les installatio ns matérielles exigées pour les véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT à compter du 09 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° SJ-0424-4231-D du 22 avril 2024 du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé
de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SORIAU, en tant que direct eur
de la délégation départementale de Vaucluse et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Madame
Nadra BENAYACHE, en tant que directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;

VU la décision DD84 -0519-4042-D portant modificatio n d'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres AMBULANCE LA CADUCEE– Agrément 84-176 en date du 17 mai 2019 ;

Considérant l'accord de transfert d'autorisation de mise en service de véhicules dans le cas d'un changement
d'adresse du local et du garage en date du 14/12/2023 ;

Considérant le Kbis en date du 10 juillet 2024 ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale du Vaucluse de l'ARS PACA. ;








Agence régionale de santé PACA - 84-2024-07-12-00005 - Décision n°DD84-0424-3906-D Portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCE LE CADUCEE - agrément 84-176 37
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2







DECIDE


Article 1er : La décision DD84-0519-4042-D portant modification d'agrément d'une société de transports
sanitaires terrestres AMBULANCE LA CADUCEE– Agrément 84-176 en date du 17 mai 2019, est modifiée
comme suit

N° D'AGREMENT : 84-176

DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCE LA CADUCEE

SIEGE SOCIAL : 33 avenue Jean JAURES 84700 SORGUES

NOM COMMERCIAL : AMBULANCE LA CADUCEE

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 33 avenue Jean JAURES 84700 SORGUES

ADRESSE GARAGE: 33 avenue Jean JAURES 84700 SORGUES

TELEPHONE: 04.90.83.09.40

GERANT (S): Corinne NESONSON

PARC AUTOMOBILE : 2 autorisations de circuler (2 Ambulances)

Article 2: l a présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au
recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : l e directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de la
notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recuei l des Actes Administratifs du
Vaucluse.



Date : Fait à Avignon, le 12/07/2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE






Agence régionale de santé PACA - 84-2024-07-12-00005 - Décision n°DD84-0424-3906-D Portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCE LE CADUCEE - agrément 84-176 38
Agence régionale de santé PACA
84-2024-06-09-00001
Décision n°DD84-0524-5412-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres AMBULANCES DE
LA NESQUE- agrément 84-123
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-09-00001 - Décision n°DD84-0524-5412-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DE LA NESQUE- agrément 84-123 39
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------
Décision DD84-0524-5412-D

Portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES DE LA NESQUE– agrément 84-123
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------

Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312 -1 à L.6313 -1 et R.6312 -1 à
R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER, en qualité
de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur à compter du 15
janvier 2019 ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 03 mai 2021 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale
de santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur à Monsieur Loïc SOURIAU directeur de la délégation
départementale de Vaucluse ;

VU l'arrêté du 03 octobre 2022 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence -
Alpes-Côte-d'Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur
de la délégation départementale de Vaucluse et e n cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à
Madame Nadra BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de
Vaucluse ;

VU la décision n°DD84-1219-14564-D en date du 11 décembre 2019 portant modification d'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DE LA NESQUE– Agrément 84-123 ;

Considérant l'extrait du kbis en date du 7 mars 2024 modifiant la gérance de la société de transports
sanitaires terrestres AMBULANCES DE LA NESQUE – agrément 84-123 désignant un nouveau
gérant ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale du Vaucluse de l'ARS PACA. ;







Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-09-00001 - Décision n°DD84-0524-5412-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DE LA NESQUE- agrément 84-123 40
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECIDE

Article 1er : la décision DD84-1219-14564-D en date du 11 décembre 2019 portant modification
d'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres– Agrément 84-123, est modifiée comme
suit :

N° D'AGREMENT : 84-123

DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES DE LA NESQUE

ADRESSE SIEGE SOCIAL : 700 route de Carpentras, 84210 Pernes les Fontaines

NOM COMMERCIAL : AMBULANCES DE LA NESQUE

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 700 route de Carpentras, 84210 Pernes les Fontaines

ADRESSE GARAGE: 700 route de Carpentras, 84210 Pernes les Fontaines

TELEPHONE: 04.90.29.66.25

GERANT (S): ZUNINO Thierry ; ZUNINO Valérie ; CORRECHER Pauline

PARC AUTOMOBILE : 6 autorisations de circuler (4 Ambulances et 2 VSL)

Article 2: la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un reco urs contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application inf ormatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3 : le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé
de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera p ubliée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.




Date : Fait à Avignon, le 09/06/2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE




Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-09-00001 - Décision n°DD84-0524-5412-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DE LA NESQUE- agrément 84-123 41
Agence régionale de santé PACA
84-2024-06-09-00003
Décision n°DD84-0624-5854-Dportant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SAINT SATURNIN
AMBULANCES - agrément n° 84-150
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-09-00003 - Décision n°DD84-0624-5854-Dportant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SAINT SATURNIN AMBULANCES - agrément n° 84-150 42
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


Décision n°DD84-0624-5854-D
portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres

SAINT SATURNIN AMBULANCES - agrément n° 84-150
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-
1 à R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Article 211) ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatifs à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en se rvice des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT à
compter du 09 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° SJ-0424-4231-D du 22 avril 2024 du directeur général par intérim de l'agence régionale
de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SORIAU, en
tant que directeur de la délégation départementale de Vaucluse et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;

VU la décision n°DD84-1022-11412-D en date du 04 novembre 2022 portant modification de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres SAINT SATURNIN AMBULANCES – agrément 84 -
150 ;

VU l'accord de l'ARS émis le 30 mai 2024 concernant la nouvelle adresse du garage des véhicules de
la société SARL SAINT SATURNIN AMBULANCES - agrément n°84-150 ;

SUR proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-09-00003 - Décision n°DD84-0624-5854-Dportant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SAINT SATURNIN AMBULANCES - agrément n° 84-150 43
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECIDE

Article 1er : la décision n°DD84-1022--11412-D en date du 04 novembre 2022 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SAINT SATURNIN AMBULANCES –
agrément 84-150 est modifié comme suit :

N° D'AGREMENT : 84-150

DENOMINATION SOCALE : SAINT SATURNIN AMBULANCES

SIEGE SOCIAL : 85 rue de la Rétanque, 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON

NOM COMMERCIALE : SAINT SATURNIN AMBULANCES

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 85 rue de la Rétanque, 84450 SAINT
SATURNIN LES AVIGNON

ADRESSE DU GARAGE : 795 avenue d'Avignon, 84 700 SORGUES

TELEPHONE: 04.90.31.34.46 / 06.67.04.18.18

GERANT: Monsieur Fabien BURLE

PARC AUTOMOBILE : 4 autorisations de circuler (2 Ambulances + 2 VSL)


Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé
de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.

Date : Fait à Avignon, le 09/06/2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La déléguée départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE



Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-09-00003 - Décision n°DD84-0624-5854-Dportant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SAINT SATURNIN AMBULANCES - agrément n° 84-150 44
Agence régionale de santé PACA
84-2024-06-09-00002
Décision n°DD84-0624-5862-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres MS
AMBULANCES- agrément 84-154
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-09-00002 - Décision n°DD84-0624-5862-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres MS AMBULANCES- agrément 84-154 45
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'bertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur






----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------

Décision n°DD84-0624-5862-D

Portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres
MS AMBULANCES– agrément 84-154

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------

Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-
6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les installations matérielles exi gées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence
régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur, à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT à compte r du
09 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° SJ-0424-4231-D du 22 avril 2024 du directeur général par intérim de l'agence régionale
de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SORIAU, en
tant que directeur de la délégation départementale de Vaucluse et en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que directrice adjointe de la délégation
départementale de Vaucluse ;

VU la décision DD84 -0720-7485-D portant modification d'agréme nt d'une société de transports
sanitaires terrestres MS AMBULANCES– Agrément 84-154 en date du 05 août 2020;

Considérant la modification de la gérance de la société de transports sanitaires terrestres MS
AMBULANCES– Agrément 84-150, notifiée le 06 février 2024;

Considérant le Kbis en date du 28 mai 2024 ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale du Vaucluse de l'ARS PACA. ;









Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-09-00002 - Décision n°DD84-0624-5862-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres MS AMBULANCES- agrément 84-154 46
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Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur






DECIDE


Article 1er : La décision DD84-0720-7485-D portant modification d'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres MS AMBULANCES– Agrément 84-154 en date du 05 août 2020 est
modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84-154

DENOMINATION SOCIALE : MS AMBULANCES

SIEGE SOCIAL : 23 boulevard Benjamin Franklin ; 84 120 PERTUIS

NOM COMMERCIAL : MS AMBULANCES

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 23 boulevard Benjamin Franklin ; 84 120 PERTUIS

ADRESSE GARAGE: 23 boulevard Benjamin Franklin ; 84 120 PERTUIS

TELEPHONE: 06.37.35.06.73

ADRESSE EMAIL : ambulances.ms.sud@gmail.com

GERANT (S): Cédric GIANNITRAPANI

PARC AUTOMOBILE : 1 autorisation de circuler (1 Ambulance)

Article 2: la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale d e santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification
ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal admi nistratif peut aussi être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé
de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.




Date : Fait à Avignon, le 09/06/2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE

Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-09-00002 - Décision n°DD84-0624-5862-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres MS AMBULANCES- agrément 84-154 47
Agence régionale de santé PACA
84-2024-08-28-00002
Décision n°DD84-0824-10488-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SARL AS
AMBULANCES agrément n° 84-153
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-08-28-00002 - Décision n°DD84-0824-10488-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AS AMBULANCES agrément n° 84-153 48
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Décision n° DD84-0824-10488-D

portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres

SARL AS AMBULANCES agrément n° 84-153


Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence – Alpes - Côte-d'Azur ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-
6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 jui llet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-
d'Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation
départementale de Vaucluse et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Madame Nadra
BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;

VU la décision n°DD84-1022-11413-D en date du 04 novembre 2022 portant modification de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AS AMBULANCES – agrément 84-153 ;

Considérant l'avis favorable de l'ARS DD84 en date du 13 août 2024 concernant la demande de
cession de 2 autorisations de circuler (1 ambulance et 1 VSL) au profit de la société AVITAL,
agrément 84-203 à partir du 02 septembre 2024 ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA. ;










Agence régionale de santé PACA - 84-2024-08-28-00002 - Décision n°DD84-0824-10488-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AS AMBULANCES agrément n° 84-153 49
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Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECIDE

Article 1er : La décision n°DD84-1022-11413-D en date du 04 novembre 2022 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AS AMBULANCES – agrément 84-
153, est modifiée comme suit à partir du 02 septembre 2024:

N° D'AGREMENT : 84-153

DENOMINATION SOCALE : SARL AS AMBULANCES

SIEGE SOCIAL : 655 chemin du pont des eaux, 84000 AVIGNON

NOM COMMERCIALE : AS AMBULANCES

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 655 chemin du pont des eaux, 84000
AVIGNON

TELEPHONE: 04.90.25.45.44

GERANT: Monsieur ERREFAЇ Nabil et Monsieur BEN CHEMLAL Nordine

PARC AUTOMOBILE : 2 autorisations de circuler (2 Ambulances)


Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé
de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.


Date : Fait à Avignon, le 28/08/2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
Le directeur de la délégation départementale
de Vaucluse,
Loïc SOURIAU

Agence régionale de santé PACA - 84-2024-08-28-00002 - Décision n°DD84-0824-10488-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AS AMBULANCES agrément n° 84-153 50
Agence régionale de santé PACA
84-2024-08-28-00004
Décision n°DD84-0824-10520-D Portant création
de l'agrément d'une société de transports
sanitaires terrestres AVITAL - agrément 84-203
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-08-28-00004 - Décision n°DD84-0824-10520-D Portant création de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AVITAL - agrément 84-203 51
EREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------

Décision n°DD84-0824-10520-D

Portant création de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres

AVITAL – agrément 84-203

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------

Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-
6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au n iveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence -Alpes-
Côte-d'Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la
délégation départementale de Vaucluse et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à
Madame Nadra BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de
Vaucluse

Considérant l'accord de l'ARS DD 84 en date du 13 août 2024 suite à la demande d'agrément en
date du 25 juin 2024 ;

Considérant l'accord de l'ARS en date du 13 août 2024 suite à la demande de transfert de 2
autorisations de circuler (1 ambulance et 1 VSL) en provenance de AS AMBULANCES agrément n°
84-153 en date du 12 août 2024 ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA. ;








Agence régionale de santé PACA - 84-2024-08-28-00004 - Décision n°DD84-0824-10520-D Portant création de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AVITAL - agrément 84-203 52
EREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








DECIDE


Article 1 er : La création de l'agrément 84 -203 à compter du 02 septembre 2024 à 00h00, dont les
caractéristiques sont les suivantes :

N° D'AGREMENT : 84-203

DENOMINATION SOCIALE : AVITAL

NOM COMMERCIAL : AVITAL

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 655 chemin du pont des deux eaux ; 84000 AVIGNON

ADRESSE GARAGE: 655 chemin du pont des deux eaux ; 84000 AVIGNON

TELEPHONE: 04 88 61 25 98

ADRESSE MAIL : ambulance.avital@orange.fr

GERANT (S): Gabriel Chritian Daniel DURAND-SANCHEZ ; SALAH-ALY Wilfrid Marc ; TITI Jihane ;

PARC AUTOMOBILE : 2 autorisations de circuler (1 Ambulance ; 1 VSL)

Article 2: la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification
ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : le directeur général de l'a gence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé
de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.





Date : Fait à Avignon, le 28/08/2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
Le directeur de la délégation départementale
De Vaucluse,
Loïc SOURIAU


Agence régionale de santé PACA - 84-2024-08-28-00004 - Décision n°DD84-0824-10520-D Portant création de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AVITAL - agrément 84-203 53
Agence régionale de santé PACA
84-2024-08-28-00003
Décision n°DD84-0824-10521-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES DU MIRAIL AGT 84-161
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-08-28-00003 - Décision n°DD84-0824-10521-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES DU MIRAIL AGT 84-161 54
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Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









Décision n°DD84-0824-10521-D

portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres

SARL AMBULANCES DU MIRAIL AGT 84-161

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-
1 à R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Article 211) ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatifs à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-
d'Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation
départementale de Vaucluse et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Madame Nadra
BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse

VU la décision DD84 -0922-10039-D du 16 septembre 2022 portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres – SARL AMBULANCES DU MIRAIL – agrément 84-161 ;

CONSIDERANT l'avis favorable en date du 04 avril 2024 concernant la demande de transfert
d'autorisations de mise en service de véhicules dans le cas d'un changement d'adresse du local
d'accueil et du garage de la société de transports sanitaires terrestres – SARL AMBULANCES DU
MIRAIL – agrément 84-161 ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA ,

Agence régionale de santé PACA - 84-2024-08-28-00003 - Décision n°DD84-0824-10521-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES DU MIRAIL AGT 84-161 55
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










DECIDE

Article 1 er : la décision n° DD84 -0922-10039-D du 16 septembre 20 22 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres – SARL AMBULANCES DU MIRAIL –
agrément 84-161 - est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84-161

DENOMINATION SOCALE : SARL AMBULANCES DU MIRAIL

SIEGE SOCIAL : 528 chemin de Saint Martin, ZAC Saint Martin 84120 PERTUIS

NOM COMMERCIALE : AMBULANCES DU MIRAIL

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 528 chemin de Saint Martin, ZAC Saint Martin
84120 PERTUIS

ADRESSE DU GARAGE : 528 chemin de Saint Martin, ZAC Saint Martin 84120 PERTUIS

TELEPHONE: 04.90.09.64.76

MAIL : directionambulancesdumirail@orange.fr

GERANT: Monsieur Thierry SATORY

PARC AUTOMOBILE : 4 autorisations de circuler (4 Ambulances)

Article 2 : toute modification dans la composition du dossier d'agrément devra être portée à la
connaissance de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nîmes - 16 Avenue Feuchères – 30941 NIMES CEDEX 09 - dans un délai de
deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 4 : le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargé de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des
Actes Administratifs du Vaucluse.


Fait à Avignon, le 28/08/2024

Pour le directeur général et par délégation,
Le directeur de la délégation départementale
de Vaucluse,
Loïc SOURIAU

Agence régionale de santé PACA - 84-2024-08-28-00003 - Décision n°DD84-0824-10521-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES DU MIRAIL AGT 84-161 56
Agence régionale de santé PACA
84-2023-10-24-00016
Décision n°DD84-1023-10255-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres ESPOIR
AMBULANCES agrément 84-191
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-10-24-00016 - Décision n°DD84-1023-10255-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres ESPOIR AMBULANCES agrément 84-191 57
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


Décision n°DD84-1023-10255-D
portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres

ESPOIR AMBULANCES agrément 84-191

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-
1 à R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Article 211) ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatifs à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonction de M. Philippe DE MESTER et
nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l' autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 03 octobre 2022 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-
Côte-d'Azur portant délégation à Madame Nadra BENAYACHE en t ant que directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;

VU la décision DD84 -1021-16518-D du 19 octobre 2021 portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres – ESPOIR AMBULANCES – agrément 84-191 ;

VU l'accord de l'ARS DD84 émis le 17 octobre 2023 concernant la cession d'un VSL appartenant à la
société de transports sanitaires terrestres SAS Ambulances du Sud - agrément n°84-189 au profit de la
société de transports sanitaires terrestres ESPOIR AMBULANCES agrément 84-191

CONSIDERANT l'acte de cession d'une autorisation de mise en circulation d'un VSL en date du 20
octobre 2023 cédée par la société SAS Ambulances du Sud - agrément n°84-189 ;

CONSIDERANT la mise en circulation du véhicule en date du 23 octobre 2023 à 00h00,
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-10-24-00016 - Décision n°DD84-1023-10255-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres ESPOIR AMBULANCES agrément 84-191 58
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA ,


DECIDE

Article 1er : la décision DD84 -1021-16518-D du 19 octobre 2021 portant modification de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres – ESPOIR AMBULANCES – agrément 84- 191-, est
modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 191

DENOMINATION SOCIALE : ESPOIR AMBULANCES

SIEGE SOCIAL : 219 chemin de la jardinière, 84 100 ORANGE

NOM COMMERCIAL : ESPOIR AMBULANCES

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 219 chemin de la jardinière, 84 100 ORANGE

ADRESSE GARAGE: 219 chemin de la jardinière, 84 100 ORANGE

TELEPHONE: 04 90 34 09 73

GERANT (S): MUTHS Antoine, MUTHS Milouda

PARC AUTOMOBILE : 3 autorisations de circuler (1 Ambulance et 2 VSL)


Article 2 : toute modification dans la composition du dossier d'agrément devra être portée à la
connaissance de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 4 : le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur est
chargé de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.

Date : Fait à Avignon, le 24 octobre 2023,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse
Nadra BENAYACHE


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société de transports sanitaires terrestres ESPOIR AMBULANCES agrément 84-191 59
Agence régionale de santé PACA
84-2023-11-21-00006
Décision n°DD84-1123-10801-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES CROIX BLEUE - agrément 84 -138
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-11-21-00006 - Décision n°DD84-1123-10801-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES CROIX BLEUE - agrément 84 -138 60
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Décision n°DD84-1123-10801-D

portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres
SARL AMBULANCES CROIX BLEUE - agrément 84 -138

Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-
d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-
1 à R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires (Article 211) ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatifs à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonction de M. Philippe DE MESTER et
nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules a ffectés aux
transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 03 mai 2021 portant délégatio n de signature du directeur général de l'Agence régionale
de santé de Provence -Alpes-Côte-d'Azur à Monsieur Loïc SOURIAU directeur de la délégation
départementale de Vaucluse ;

VU la décision n° DD84 -1116-9315-D en date du 14 novembre 2016 portant modifi cation de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES CROIX BLEUE –
agrément 84-138 - ;

VU l'accord de l'ARS DD84 émis le 26 octobre 2023 concernant la cession d'un VSL appartenant à la
société de transports sanitaires ter restres S.A.S AMBULANCES OCCITANES- agrément n°84-028 au
profit de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULAN CES CROIX BLEUE –
agrément 84-138- ;

CONSIDERANT l'acte sous seing de la cession d'une autorisation de mise en circulation d'un V SL en
date du 26 octobre 2023 , cédée par la société de transports sanitaires terrestres S.A.S
AMBULANCES OCCITANES- agrément n°84-028;
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-11-21-00006 - Décision n°DD84-1123-10801-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES CROIX BLEUE - agrément 84 -138 61
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Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









CONSIDERANT la mise en circulation du véhicule en date du 02 novembre 2023 à 00h00 ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA ;


DECIDE

Article 1er : la décision n° DD84 -1116-9315-D en date du 14 novembre 2016 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES CROIX BLEUE –
agrément 84-138 - est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84 -138

DENOMINATION SOCIALE : SARL AMBULANCES CROIX BLEUE

SIEGE SOCIAL : 10 avenue Fontcouverte, 84140 AVIGNON

NOM COMMERCIALE : ATS AVIGNON

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 246 rue Raou l FOLLEREAU, 84130 LE
PONTET

ADRESSE GARAGE: 246 rue Raoul FOLLEREAU, 84130 LE PONTET

TELEPHONE: 04 90.85.64.63

GERANT (S): FORAY Franck

PARC AUTOMOBILE : 6 autorisations de circuler (3 Ambulances, 3 VSL)


Article 2: La présente décision peut faire l' objet d'un recours gracieux auprès du directeur
général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux
devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est
chargé de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des
Actes Administratifs du Vaucluse.


Date : Fait à Avignon, le 21 novembre 2023,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE

Agence régionale de santé PACA - 84-2023-11-21-00006 - Décision n°DD84-1123-10801-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES CROIX BLEUE - agrément 84 -138 62
Agence régionale de santé PACA
84-2023-11-21-00008
Décision n°DD84-1123-10804-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres NOUVELLE
AMBULANCES MISTRAL- agrément 84 -140
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-11-21-00008 - Décision n°DD84-1123-10804-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres NOUVELLE AMBULANCES MISTRAL- agrément 84 -140 63
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Décision n°DD84-1123-10804-D
portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres
NOUVELLE AMBULANCES MISTRAL- agrément 84 -140

Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-
d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-
1 à R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires (Article 211) ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatifs à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonction de M. Philippe DE MESTER et
nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à l a composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules aff ectés aux
transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 03 octobre 2022 portant délégat ion de signature du directeur général de l'Agence
régionale de santé de Provence -Alpes-Côte-d'Azur à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que
directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;

VU la décision n° DD84-1121-17405-D en date du 10 no vembre 2021 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres NOUVELLE AMBULANCES MISTRAL
– agrément 84-140 - ;

CONSIDERANT l'extrait du Kbis en date du 22 décembre 2022 portant modification de la gérance
de la société de transports sanitaires terrestres NOUVELLE AMBULANCES MISTRAL – agrément
84-140 - ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA,





Agence régionale de santé PACA - 84-2023-11-21-00008 - Décision n°DD84-1123-10804-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres NOUVELLE AMBULANCES MISTRAL- agrément 84 -140 64
REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'bertéEgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







DECIDE

Article 1er : la décision n°DD84-1121-17405-D en date du 10 novembre 2021 portant modification
de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres NOUVELLE AMBULANCES
MISTRAL – agrément 84-140 - est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84 -140

DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE AMBULANCES MISTRAL

FORME JURIDIQUE : Société A Responsabiité Limitée

SIEGE SOCIAL : 285A avenue des bourguignons, 84400 APT

NOM COMMERCIALE : NOUVELLE AMBULANCES MISTRAL

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 285A avenue des bourguignons, 84400 APT

ADRESSE GARAGE: 285A avenue des bourguignons, 84400 APT

TELEPHONE: 04 90.04.70.70

GERANT (S): Alexandrine BERNARD ; Pierre-Marie ALBERT ; Marie-Claude MENASSOL

PARC AUTOMOBILE : 4 autorisations de circuler (2 Ambulances et 2 VSL)


Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur
général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux
devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est
chargé de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des
Actes Administratifs du Vaucluse.

Date : Fait à Avignon, le 21 novembre 2023,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE

Agence régionale de santé PACA - 84-2023-11-21-00008 - Décision n°DD84-1123-10804-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres NOUVELLE AMBULANCES MISTRAL- agrément 84 -140 65
Agence régionale de santé PACA
84-2023-12-12-00008
Décision n°DD84-1123-10812-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres AAA AMBULANCE
- agrément 84 -190
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-12-00008 - Décision n°DD84-1123-10812-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AAA AMBULANCE - agrément 84 -190 66
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Décision n°DD84-1123-10812-D
portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres
AAA AMBULANCE - agrément 84 -190

Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-
d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-
1 à R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Article 211) ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatifs à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonction de M. Philippe DE MESTER et
nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autoris ation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 03 octobre 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence
régionale de santé de Provence -Alpes-Côte-d'Azur à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que
directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;

VU la décision n° DD84 -0321-8056-D en date du 25 mars 2021 portant modification de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres AAA AMBULANCE – agrément 84-190 - ;

VU l'extrait du Kbis en date du 21 juin 2023 portant modification de la gérance de la société de transports
sanitaires terrestres AAA AMBULANCE – agrément 84-190 - ;

VU la fiche d emodification du Kbis en date du 31 octobre 2023 ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA,





Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-12-00008 - Décision n°DD84-1123-10812-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AAA AMBULANCE - agrément 84 -190 67
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









DECIDE

Article 1 er : la décision n° DD84 -0321-8056-D en date du 25 mars 2021 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AAA AMBULANCE – agrément 84-190 - est
modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84 -190

DENOMINATION SOCIALE : AAA AMBULANCE

SIEGE SOCIAL : 55 chemin de Saint Ange, 84140 AVIGNON

NOM COMMERCIALE : AAA AMBULANCE

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 55 chemin de Saint Ange, 84140 AVIGNON

ADRESSE GARAGE: 55 chemin de Saint Ange, 84140 AVIGNON

TELEPHONE: 04 90.89.93.18

EMAIL : 3a.ambulances@gmail.com

GERANT (S): EL GOURCH Abdellah

PARC AUTOMOBILE : 2 autorisations de circuler (1 Ambulance 1 VSL)


Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général
de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant
la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est
chargé de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.


Date : Fait à Avignon, le 12/12/2023,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-12-00008 - Décision n°DD84-1123-10812-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AAA AMBULANCE - agrément 84 -190 68
Agence régionale de santé PACA
84-2023-11-21-00007
Décision n°DD84-1123-10835-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres BMS
AMBULANCES - agrément 84 -170
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-11-21-00007 - Décision n°DD84-1123-10835-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres BMS AMBULANCES - agrément 84 -170 69
EREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









Décision n°DD84-1123-10835-D
portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres
BMS AMBULANCES - agrément 84 -170

Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-
d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-
1 à R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Article 211) ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatifs à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonction de M. Philippe DE MESTER et
nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autoris ation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 03 mai 2021 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale
de santé de Provence -Alpes-Côte-d'Azur à Monsieur Loïc SOURIAU directeur de la délégation
départementale de Vaucluse ;

VU la décision n° EXT2011-08-22-316-ARS DT 84 en date du 22 août 2011 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres BMS AMBULANCES – agrément 84-170
- ;

CONSIDERANT l'extrait du Kbis en date du 18 septembre 2023 portant modification de la gérance de
la société de transports sanitaires terrestres BMS AMBULANCES – agrément 84-170 - ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA,





Agence régionale de santé PACA - 84-2023-11-21-00007 - Décision n°DD84-1123-10835-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres BMS AMBULANCES - agrément 84 -170 70
EREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









DECIDE

Article 1er : la décision n° EXT2011-08-22-316-ARS DT 84 en date du 22 août 2011 portant modification
de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres BMS AMBULANCES – agrément 84-170
- est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84 -170

DENOMINATION SOCIALE : BMS AMBULANCES

SIEGE SOCIAL : 120 Allée Bellecour, 84 200 Carpentras

NOM COMMERCIALE : BMS AMBULANCES

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 120 Allée Bellecour, 84 200 Carpentras

ADRESSE GARAGE: 120 Allée Bellecour, 84 200 Carpentras

TELEPHONE: 04 90.40.84.84

GERANT (S): Magid SALLAK et Sofiane MOHSINE

PARC AUTOMOBILE : 2 autorisations de circuler (2 Ambulances)


Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général
de l'agence régionale de santé de Provence A lpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant
la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est
chargé de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.

Date : Fait à Avignon, le 21 novembre 2023,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE

Agence régionale de santé PACA - 84-2023-11-21-00007 - Décision n°DD84-1123-10835-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres BMS AMBULANCES - agrément 84 -170 71
Agence régionale de santé PACA
84-2023-11-21-00005
Décision n°DD84-1123-10840-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES OCCITANES - agrément 84-028
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-11-21-00005 - Décision n°DD84-1123-10840-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES OCCITANES - agrément 84-028 72
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Décision n°DD84-1123-10840-D
portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres
SARL AMBULANCES OCCITANES- agrément 84 -028
Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-
d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-
1 à R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires (Article 211) ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatifs à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relati f à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicule s affectés aux
transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 03 mai 2021 portant déléga tion de signature du directeur général de l'Agence régionale
de santé de Provence -Alpes-Côte-d'Azur à Monsieur Loïc SOURIAU directeur de la délégation
départementale de Vaucluse ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonction de M. Phil ippe DE MESTER et
nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU la décision n° DD84 -0822-8885-D en date du 05 août 2022 portant modification d e l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres S.A.S AMBULANCES OCCITANES – agrément
84-028 - ;

VU l'extrait du kbis en date du 12 novembre 2023 faisant acte du changement de forme juridique
de la société et de gérants ;

VU l'accord de l'ARS DD84 émis le 26 octobre 2023 concernant la cession d'un VSL appartenant à la
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES OCCITANES- agrément n°84-028 au
profit de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES CROIX BLEU E –
agrément 84-138- ;

Agence régionale de santé PACA - 84-2023-11-21-00005 - Décision n°DD84-1123-10840-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES OCCITANES - agrément 84-028 73
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










CONSIDERANT l'acte sous seing de la cession d'une autorisation de mise en circulation d'un VSL en
date du 26 octobre 2023, cédée par la société de transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES OCCITANES- agrément n°84-028;

CONSIDERANT l'arrêt de la mise en circulation du véhicule en date du 02 novembre 2023 à 00h00,

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA,


DECIDE

Article 1 er : la décision n° DD84 -0822-8885-D en date du 05 août 2022 portant modification de
l'agrément d'une société de transp orts sanitaires terrestres SARL AMBULANCES OCCITANES –
agrément 84-028 - est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84 -028

DENOMINATION SOCIALE : SARL AMBULANCES OCCITANES

SIEGE SOCIAL : 6 route de Lyon, 84000 AVIGNON

NOM COMMERCIALE : AMBULANCES OCCITANES

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 6 route de Lyon, 84000 AVIGNON

ADRESSE GARAGE: 6 route de Lyon, 84000 AVIGNON

TELEPHONE: 04 90.27.17.17

GERANT (S): ACHAUME Patrick (président) ; AC HAUME William (directeur général) ;
ACHAUME Cyril (directeur général adjoint)

PARC AUTOMOBILE : autorisations de circuler (3 Ambulances, 2 VSL)


Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur
général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux
devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le directeur général de l'agence régi onale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est
chargé de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des
Actes Administratifs du Vaucluse.

Date : Avignon, le 21 novembre 2023,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice adjointe de la délégation
Départementale de Vaucluse
Nadra BENAYACHE

Agence régionale de santé PACA - 84-2023-11-21-00005 - Décision n°DD84-1123-10840-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES OCCITANES - agrément 84-028 74
Agence régionale de santé PACA
84-2023-12-12-00006
Décision n°DD84-1223-11750-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES SECOURS SERVICES 84- Agrément
n°84-142
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-12-00006 - Décision n°DD84-1223-11750-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84- Agrément n°84-142 75
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

Agence régionale de santé Paca – Délégation départementale de Vaucluse, 1 avenue du 7ème génie – CS 6007584918 AVIGNON
CEDEX 9
Standard : 04 13 55 85 50 / Fax : 04 13 55 85 45
www.ars.paca.sante.fr

Décision n°DD84-1223-11750-D
portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres
SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84– Agrément n°84-142

Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-
d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-
1 à R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires (Article 211) ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatifs à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonction de M. Philippe DE MESTER et
nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié re latif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhi cules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 03 octobre 2022 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-
Côte-d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que directrice de la
délégation départementale de Vaucluse;

VU la décision n° 2015-0170-ARS DT 84 en date 28 dé cembre 2015 du portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES SECOURS
SERVICES 84 – agrément 84-142 - ;

VU l'extrait du kbis en date du 18 octobre 2023 faisant acte du changement de gérant;

VU l'acte réitératif de cession de parts sociales en date du 09 octobre 2023 concernant la société
de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84 – agrément
84-142- ;

Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-12-00006 - Décision n°DD84-1223-11750-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84- Agrément n°84-142 76
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

Agence régionale de santé Paca – Délégation départementale de Vaucluse, 1 avenue du 7ème génie – CS 6007584918 AVIGNON
CEDEX 9
Standard : 04 13 55 85 50 / Fax : 04 13 55 85 45
www.ars.paca.sante.fr

VU la fiche de modification du Kbis en date du 26 octobre 2023 ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA,


DECIDE

Article 1er : la décision n° 2015-0170-ARS DT 84 en date 28 décembre 2015 portant modification
de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES SECOURS
SERVICES 84 – agrément 84-142- est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84 -142

DENOMINATION SOCIALE : SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84

SIEGE SOCIAL : 460 chemin de la grange des roues 84700 SORGUES

NOM COMMERCIALE : AMBULANCES SECOURS SERVICES 84

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 460 chemin de la grange des roues 84700
SORGUES

ADRESSE GARAGE: 460 chemin de la grange des roues 84700 SORGUES

TELEPHONE : 04.90.01.34.55

COURRIEL : ambulances-secours-services84@orange.fr

GERANT (S): ZIATI Aymeric, Charif

PARC AUTOMOBILE : 1 autorisation de circuler (1 Ambulance)

Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur
général de l'agence régionale de santé de Provence Al pes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux
devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'A zur est
chargé de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des
Actes Administratifs du Vaucluse.


Date : Avignon, le 12 décembre 2023 ;

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE


Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-12-00006 - Décision n°DD84-1223-11750-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84- Agrément n°84-142 77
Agence régionale de santé PACA
84-2023-12-12-00005
Décision n°DD84-1223-11759-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres CARPENTRAS
AMBULANCES SERVICES - agrément 84 -136
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-12-00005 - Décision n°DD84-1223-11759-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres CARPENTRAS AMBULANCES SERVICES - agrément 84 -136 78
REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'lzertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









Décision n°DD84-1223-11759-D
portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres

CARPENTRAS AMBULANCES SERVICES - agrément 84 -136

Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-
d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-
1 à R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires (Article 211) ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatifs à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonction de M. Philippe DE MESTER et
nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relati f à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicule s affectés aux
transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 03 octobre 2022 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-
Côte-d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que directrice de la
délégation départementale de Vaucluse;

VU la décision n°DD84 -1219-14565-D en date 11 décembre 20 19 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres CARPENTRAS AMBULANCES
SERVICES– agrément 84-136 - ;

VU l'extrait du kbis en date du 29 octobre 2023 faisant acte du changement de gérants et
d'adresse du local d'accueil et des locaux ;

VU la fiche de modification du Kbis en date du 22 décembre 2022 ;

VU la demande de transfert d'autorisation de mise en service de véhicules dans le cas d'un
changement d'adresse du local d'accueil et du garage concernant la société de transports sanitaires
terrestres CARPENTRAS AMBULANCES SERVICES- agrément n°84-136 ;
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-12-00005 - Décision n°DD84-1223-11759-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres CARPENTRAS AMBULANCES SERVICES - agrément 84 -136 79
REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'lzertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA,


DECIDE

Article 1er : la décision n° DD84 -1219-14565-D en date 11 décembre 201 9 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres CARPENTRAS AMBULANCES
SERVICES – agrément 84-136 - est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84 -136

DENOMINATION SOCIALE : CARPENTRAS AMBULANCES SERVICES

SIEGE SOCIAL : 1747 Route de Carpentras 84170 MONTEUX

NOM COMMERCIALE : CARPENTRAS AMBULANCES SERVICES

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 1747 Route de Carpentras 84170
MONTEUX

ADRESSE GARAGE: 1747 Route de Carpentras 84170 MONTEUX

TELEPHONE: 04.90.61.62.00

COURRIEL : direction@gts84.com

GERANT (S): CHAMARRY Jérôme ; ROUSSET-BELSON Mathias

PARC AUTOMOBILE : autorisations de circuler (3 Ambulances, 1 VSL)


Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur
général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux
devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administrati fs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est
chargé de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des
Actes Administratifs du Vaucluse.


Date : Fait à Avignon, le 12/12/2023,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE



Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-12-00005 - Décision n°DD84-1223-11759-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres CARPENTRAS AMBULANCES SERVICES - agrément 84 -136 80
Agence régionale de santé PACA
84-2023-12-12-00007
Décision n°DD84-1223-11784-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres BEDOIN
AMBULANCES - agrément 84 -171
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-12-00007 - Décision n°DD84-1223-11784-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres BEDOIN AMBULANCES - agrément 84 -171 81
EREPUBLIQUEFRANCAISEijerte'EgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









Décision n°DD84-1223-11784-D
portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres
BEDOIN AMBULANCES - agrément 84 -171

Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-
d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-
1 à R.6314-6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Article 211) ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatifs à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonction de M. Philippe DE MESTER et
nomination de M. Denis ROBIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autoris ation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 03 octobre 2022 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-
Côte-d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que directrice de la
délégation départementale de Vaucluse;

VU la décision n°DD84-0222-0884-D en date du 02 février 2022 portant modification de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres– BEDOIN AMBULANCES agrément 84-171 - ;

VU l'extrait du kbis en date du 29 octobre 2023 faisant acte du changement de gérants et d'adresse
du garage ;

VU la fiche de modification du Kbis en date du 22 décembre 2022 ;

VU la demande de transfert d'autorisation de mise en service de véhicules dans le cas d'un changement
d'adresse du local d'accueil et du garage concernant la société de transports sanitaires terrestres
BEDOIN AMBULANCES- agrément n°84-171 ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA,
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-12-00007 - Décision n°DD84-1223-11784-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres BEDOIN AMBULANCES - agrément 84 -171 82
EREPUBLIQUEFRANCAISEijerte'EgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










DECIDE

Article 1er : la décision n° n°DD84-0222-0884-D en date du 02 février 2022 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres BEDOIN AMBULANCES – agrément 84-
171 - est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84 -171

DENOMINATION SOCIALE : CARPENTRAS AMBULANCES SERVICES

SIEGE SOCIAL : 371 allée Bellecour 84200 CARPENTRAS

NOM COMMERCIALE : BEDOIN AMBULANCES

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 23 rue Emile Martin 84410 BEDOIN

ADRESSE GARAGE: 1747 Route de Carpentras 84170 MONTEUX

TELEPHONE: 04.90.12.84.84

COURRIEL : direction@gts84.com

GERANT (S): CHAMARRY Jérôme ; ROUSSET-BELSON Mathias

PARC AUTOMOBILE : autorisations de circuler (2 Ambulances)


Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général
de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant
la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est
chargé de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.





Date : Fait à Avignon, le 12/12/2023,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE

Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-12-00007 - Décision n°DD84-1223-11784-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres BEDOIN AMBULANCES - agrément 84 -171 83
Agence régionale de santé PACA
84-2024-03-19-00002
Décision n°Décision DD84-0324-2823-D portant
radiation de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES VAISON ASSISTANCE-
AMBULANCES DE L'EYGUES- agrément 84-149
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-03-19-00002 - Décision n°Décision DD84-0324-2823-D portant radiation de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VAISON ASSISTANCE- AMBULANCES DE L'EYGUES- agrément
84-149
84
EREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------
Décision DD84-0324-2823-D

Portant RADIATION de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres
SARL AMBULANCES VAISON ASSISTANCE- AMBULANCES DE L'EYGUES– agrément 84-149
-------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------
Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-
6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER, en qualité
de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur à compter du 15
janvier 2019 ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour l es
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 03 mai 2021 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale
de santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur à Monsieur Loïc SOURIAU directeur de la délégation
départementale de Vaucluse ;

VU l'arrêté du 03 octobre 2022 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-
d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse;

VU la décision n°2015 -0049-ARS DT 84 en date du 30 avril 2015 portant modification de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres agrément n°84 -149 – SARL AMBULANCES VAISON
ASSISTANCE- AMBULANCES DE L'EYGUES - ;

CONSIDERANT l'accord de l'ARS DD84 en date du 29 février 2024 concernant la cession du fonds
artisanal de la société SARL AMBULANCES VAISON ASSISTANCE - AMBULANCES DE L'EYGUES
au profit de la société 2A AMBULANCES ;

CONSIDERANT l'acte réitératif de cession du fonds artisanal de la société SARL AMBULANCES
VAISON ASSISTANCE- AMBULANCES DE L'EYGUES au profit de la société 2A AMBULANCES en
date du 07 mars 2024;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale du Vaucluse de l'ARS PACA. ;






Agence régionale de santé PACA - 84-2024-03-19-00002 - Décision n°Décision DD84-0324-2823-D portant radiation de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VAISON ASSISTANCE- AMBULANCES DE L'EYGUES- agrément
84-149
85
EREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










DECIDE

Article 1er : la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VAISON
ASSISTANCE- AMBULANCES DE L'EYGUES est radiée à compter du : 10 mars 2024 à minuit.

Article 2: l a présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du dir ecteur général de
l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification
ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : l e directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côt e d'Azur est chargé
de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.

Date : Fait à Avignon, le 19/03/2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE

Agence régionale de santé PACA - 84-2024-03-19-00002 - Décision n°Décision DD84-0324-2823-D portant radiation de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VAISON ASSISTANCE- AMBULANCES DE L'EYGUES- agrément
84-149
86
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-03-00001
Arrêté modificatif n°4 de l'arrêté préfectoral
portant désignation des membres du conseil de
famille des pupilles de l'Etat du 2 octobre 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-03-00001 - Arrêté modificatif n°4 de
l'arrêté préfectoral portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat du 2 octobre 2019 87
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Pôle insertion sociale et accès aux droits
Unité protection des populations vulnérables Avignon, le 03 septembre 2024
et accès aux droits
Affaire suivie par : Sabine LE QUINIO
04 88 17 86 47
ddets- pupilles @vaucluse.gouv.fr
Arrêté
modificatif n° 4 de l'arrêté préfectoral portant désignation des membres
du conseil de famille des pupilles de l'État du 2 octobre 2019
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État :
Vu l'arrêté du 2 octobre 2019 portant désignation des membres du conseil de famille de l'État ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2022 portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de
l'État ;
Vu l'arrêté modificatif n° 2 du 08 février 2023 de l'arrêté portant désignation des membres du
conseil de famille des pupilles de l'État du 2 octobre 2019 ;
Vu l'arrêté modificatif n° 3 du 27 novembre 2023 de l'arrêté portant désignation des membres
du conseil de famille des pupilles de l'État du 2 octobre 2019 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à madame Christine MAISON,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Considérant la démission de madame le docteur Sylvie LAMOUREUX, personne qualifiée avec
des expériences et des compétences professionnelles en matière médicale, au conseil de
famille des pupilles de l'État de Vaucluse, par mail du 27 mai 2024 ;
Considérant la désignation de madame le docteur Hélène WALTERS en remplacement de
madame le docteur Sylvie LAMOUREUX pour siéger au sein du conseil de famille des pupilles
de l'État, par mail du 27 avril 2024 ;
Services de l'État en Vaucluse
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
84905 A VIGNON CEDEX 09
courriel : ddets-direction@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
2 sites géographiques :
Site CHABRAN
2 Avenue de la folie – AVIGNON
Tél. : 04 88 17 84 84
Site ALTHEN
6 Rue Jean ALTHEN – AVIGNON
Tél. 04 90 14 75 00
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-03-00001 - Arrêté modificatif n°4 de
l'arrêté préfectoral portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat du 2 octobre 2019 88
Considérant l'avis de la directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;

Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'arrêté portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de
l'État du 2 octobre 2019, visé ci-dessus, est modifié, suite à la démission de madame le
docteur Sylvie LAMOUREUX, en tant que personne qualifiée ayant des expériences et des
compétences professionnelles en matière médicale comme suit :
En remplacement sont désignés comme personnes qualifiées ayant des expériences et des
compétences professionnelles en matière médicale :

- Madame le docteur Hélène WALTERS, personne qualifiée , devient suppléante
- Monsieur le docteur Maxime MEURIN, personne qualifiée, devient titulaire

ARTICLE 2 : Les membres visés à l'article 1 er sont nommés pour la durée du mandat restant à
courir.
Article 3 :
- Le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours administratif, soit gracieux auprès de mon -
sieur le préfet de Vaucluse, soit hiérarchique auprès de la ministre du travail, de la santé et
des solidarités, dans les deux mois suivant sa publication.
- d'un recours gracieux auprès du Préfet, « Services de l'État en Vaucluse – Direction Départe -
mentale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités – 84905 Avignon Cedex 9.
- d'un recours contentieux , peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16
avenue Feuchères, 30000 Nîmes, cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de sa publi -
cation, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie par l'application « Télé recours
citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-03-00001 - Arrêté modificatif n°4 de
l'arrêté préfectoral portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat du 2 octobre 2019 89
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et la directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Vaucluse sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Avignon,
signé le 03 septembre 2024
Pour le préfet de Vaucluse, et par délégation
La directrice-Adjointe de la direction départementale
de l'emploi, du travail et de l'emploi
signé
madame NELLY BLOUET
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-03-00001 - Arrêté modificatif n°4 de
l'arrêté préfectoral portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat du 2 octobre 2019 90
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-08-13-00005
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
accordée à la SAS ALBERT & ASSOCIES pour
réaliser les analyses d'impact à produire dans le
cadre des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-13-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS ALBERT & ASSOCIES pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
91
PREFETDE VAUCLUSEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
portant renouvellement de l'habilitation accordée à la SAS ALBERT & ASSOCIES
pour réaliser les analyses d'impact
à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'existence de
présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et
des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 publié au Journal officiel du 1 er novembre 2023 portant
nomination de Madame Sabine ROUSSELY, en qualité de secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation, déposée le 30 juillet 2024 pour réaliser
les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale, par M. Laurent DOIGNIES, représentant la SAS Albert & associés ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-13-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS ALBERT & ASSOCIES pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
92
Article 1 :
L'habilitation accordée le 4 octobre 2019 pour réaliser les analyses d'impact prévue par
l'article L. 752-6 du code de commerce, portant le numéro HE 084 01 – 2019 10 04 – SAS
Albert & associés, 8 rue Jules Verne - 59790 Ronchin, est renouvelée.
Article 2 :
La personne physique par laquelle ou sous la responsabilité de laquelle est réalisée
l'analyse d'impact est désormais :
– M. Laurent BAILLEUL.
Article 3 :
Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa délivrance sans
qu'un renouvellement tacite ne soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département du Vaucluse.
Article 4 :
Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le représentant
de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes via l'application
informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée d'assurer
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental
des territoires. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 13/08/2024
Pour le préfet,
la secrétaire générale
Signé : Sabine ROUSSELY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-13-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS ALBERT & ASSOCIES pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
93
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-08-13-00004
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
accordée à la SAS BEMH pour réaliser les
analyses d'impact à produire dans le cadre des
demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-13-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS BEMH pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 94
PREFETDE VAUCLUSEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
portant renouvellement de l'habilitation accordée à la SAS BEMH
pour réaliser les analyses d'impact
à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'existence de
présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et
des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 publié au Journal officiel du 1 er novembre 2023 portant
nomination de Madame Sabine ROUSSELY, en qualité de secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation, déposée le 25 juillet 2024 pour réaliser
les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale, par Mme Laëtitia HAVART-BERGES, représentant la SAS BEMH ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-13-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS BEMH pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 95
Article 1 :
L'habilitation accordée le 23 octobre 2019 pour réaliser les analyses d'impact prévue par
l'article L. 752-6 du code de commerce, portant le numéro HE 084 02 – 2019 10 23 – SAS
BEMH, 12 rue des Piliers de Tutelle – 33000 Bordeaux, est renouvelée.
Article 2 :
La personne physique par laquelle ou sous la responsabilité de laquelle est réalisée
l'analyse d'impact est désormais :
– Mme Laëtitia HAVART-BERGES.
Article 3 :
Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa délivrance sans
qu'un renouvellement tacite ne soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département du Vaucluse.
Article 4 :
Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le représentant
de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes via l'application
informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée d'assurer
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental
des territoires. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 13/08/2024
Pour le préfet,
la secrétaire générale
Signé : Sabine ROUSSELY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-13-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS BEMH pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 96
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-08-30-00015
Arrêté préfectoral du 30/08/2024 portant
dissolution et répartition de l'actif et du passif du
syndicat mixte ouvert de gestion de l'école
départementale de musique et de danse du Thor
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-30-00015 - Arrêté préfectoral du 30/08/2024 portant dissolution et répartition de l'actif et du
passif du syndicat mixte ouvert de gestion de l'école départementale de musique et de danse du Thor 97
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Service des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 30 août 2024
Portant dissolution et répartition de l'actif et du passif du Syndicat Mixte Ouvert de gestion
de l'École départementale de musique et de danse du Thor
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles
L 5212- 33 et L5211-26 ;
VU l'arrêté préfectoral n°4311 du 18 décembre 1984 portant création du Syndicat Mixte de
Gestion de l'École Départementale de Musique et de Danse du Thor entre le département de
Vaucluse, les communes de Robion, Althen-des-Paluds et Velleron modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n°3458 du 26 juillet 1985 portant adhésion de la commune de
Caumont-sur-Durance au Syndicat Mixte de G estion de l'École Départementale de Musique
et de Danse du Thor ;
VU l'arrêté préfectoral n°257 du 1 er février 1991 portant adhésion de la commune de Vedène
au Syndicat Mixte de Gestion de l'École Départementale de Musique et de Danse du Thor ;
VU l'arrêté préfectoral n°2798 du 12 décembre 1991 portant modification des statuts du
Syndicat Mixte de Gestion de l'École Départementale de Musique et de Danse du Thor ;
VU les délibérations concordantes du comité syndical du Syndicat Mixte de G estion de
l'École Départementale de Musique et de Danse du Thor n° 12 du 4 juin 2024, du Conseil
Départemental de Vaucluse n°2024-321 du 21 juin 2024 et n°2024-321 bis du 21 juin 2024, des
conseils municipaux d' Althen-des-Paluds du 18 juillet 2024, de Caumont-sur-Durance du 18
juin 2024, de Robion du 06 juin 2024, du Thor du 25 juin 2024, de Vedène du 11 juillet 2024 et
de Velleron du 06 juin 2024 demandant la dissolution du syndicat et approuvant les
conditions de liquidation et de répartition de l'actif et du passif entre les membres du
Syndicat Mixte de Gestion de l'École Départementale de Musique et de Danse du Thor ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2024 mettant fin à l'exercice des compétences du
Syndicat Mixte de gestion de l'École Départementale de Musique et de Danse du Thor, au 31
août 2024 ;
VU la délibération du comité syndical du syndicat Mixte de gestion de l'École
Départementale de Musique et de Danse du Thor, datée du 29 août 2024, prenant acte de la
dissolution du syndicat et approuvant les conditions de sa liquidation ;
Considérant que les membres du syndicat se sont prononcés à l'unanimité en faveur de la
dissolution du syndicat;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-30-00015 - Arrêté préfectoral du 30/08/2024 portant dissolution et répartition de l'actif et du
passif du syndicat mixte ouvert de gestion de l'école départementale de musique et de danse du Thor 98
Considérant que les conditions de liquidation sont réunies ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture,
A R R Ê T E :
Article 1er : Le Syndicat Mixte de gestion de l'École départementale de musique et de danse
du Thor est dissous à compter du 31 août 2024.
Article 2 : L'actif, le passif, les résultats de clôture, le solde de trésorerie ainsi que le
personnel sont repris par la commune du Thor. Les éléments comptables ainsi qu'un état du
personnel sont joints au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le président du Syndicat Mixte
de Gestion de l'École Départementale de Musique et de Danse du Thor sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signature :Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-30-00015 - Arrêté préfectoral du 30/08/2024 portant dissolution et répartition de l'actif et du
passif du syndicat mixte ouvert de gestion de l'école départementale de musique et de danse du Thor 99
38500_CO17_ETAT_ACTIF_(84005 20240826 _697665766033_084005 SGC AVIGNON_38500 SM ECOLE DTALE DE MUSIQUE THORÉTAT DE L'ACTIFEXERCICE 2024EDITION DU 25/08/2024
; PROVISIONSDUREE ETN° AMORTI AMORTISSEM DÉPRÉCIATINIVEAU DE INVENTA ; ; DATE SSEME VALEUR ENTS AMORTISSE ONS ... VALEURTOTALISATION COMPTE IRE FICHE DESIGNATION DU BIEN CATEGORIE INVENTAIRE ACQUISITION NT BRUTE ANTERIEURS MENTS 2024 CUMULÉES NETTE
OUVERTURE CPTE + FORMATION 16 et 24 AMORTIS INDIVIDUALISABLE2051 46 Oui NOVEMBRE LINEAIRE 2 ANS 12/12/2016 2 1545,00 1545,00 0,00 0,00 0,00Sous-total 2051 _ _ concessions et droits similaires 1 545,00 1 545,00 0,00 0,00 0.00BIEN DE FAIBLE VALEURS (121838 15 Oui pèse lettres électronique AN) 31/12/2G05 1 41,86 41,86 0,00 0,00 0,00AMORTIS INDIVIDUALISABLE21838 28 Qui calculatrice imprimante Canon compta LINEAIRE 2 ANS 08/10/2008 2 77,78 77,78 0,00 0,00 0,00AMORTIS INDIVIDUALISABLE ; '21838 31 Qui destructeur papier compta LINEAIRE 2 ANS 04/11/2008 2 88,70 89,70 0,00 0,00 2,00AMORTIS INDIVIDUALISABLE21838 50 Qui ordinateur LDLC 8-06-2018.pdf LINEAIRE 2 ANS 17/07/2018 2 794,30 794,30 0,00 0,00 0,00; ORDINATEUR AUCHAN FACTO1420180 AMORTIS INDIVIDUALISABLE21838 52 Oui 9060025.pdf LINEAIRE 2 ANS 02/10/2018 2 299,00 299,00 0,00 0,00 0.0021838 62 Qui ACHAT 2 ORDINATEURS ; 05/08/2021 2 655,60 2 655,60 0,00 0,00 - 0,0021838 63 Qui SWICHT WEBCAM HAUT PARLEURS PC 21/10/2021 249,60 249,60 0,00 0,00 0,0021838 64 Oui ONDULEUR PRISMA 600VA 05/05/2022 122,40 6_1,00 61,40 0,00 0,0021838 66 Oui LDLC DISQUE DUR EXTERNE PC.pdf 26/09/2022 139,96 69,00 70,86 0,00 0,00AMORTIS INDIVIDUALISABLE21838 69 Qui TIXA INFORMATIQUE PACK OFFICE. paf LINEAIRE 2 ANS 23/10/2023 2 154,80 0,00 77,00 0,00 7780Sous-totai 21838_ _ autre matériel informatique 4 625,00 433784 209,36 0,00 77.80. AMORTIS INDIVIDUALISABLE21848 19 Qui armoires portes battanies LINEAIRE 3 ANS 31/12/2006 3 801,20 801,20 0,00 0,00 0,00AMORTIS INDIVIDUALISABLE21848 21 Oui fauteuil bureau direction LINEAIRE 5 ANS 31/12/2007 5 98,03 98,03 0,00 4,00 0,00AMORTIS INDIVIDUALISABLE21848 26 Oui tableau liege LINEAIRE 3 ANS 31/12/2007 3 81,08 81,08 0,00 0,00 0,00BIEN DE FAIBLE VALEURS (121848 41 Qui banquette siege piano AN) 31/12/2010 1 420,00 420,00 0,00 0,00 0,00Sous-total 21848 _ _ autres matériels de bureau et mobiliers 1 400,31 1400,31 0,00 0,00 0,00-AMORTIS INDIVIDUALISABLE2188 12 Oui chaise coque standard brun LINEAIRE 3 ANS 14/11/2003 3 505,90 505,90 0,00 0,00 0,00
Page 1
38500_C017_ETAT ACTIF_084005 _20240826_697665766033
084005 SGC AVIGNON
38500 SM ECOLE DTALE DE MUSIQUE THOR
ÉTAT DE L'ACTIF
EXERCICE 2024
EDITION DU 26/08/2024
N°
NIVEAU DE INVENTA
TOTALISATION COMPTE IRE FICHE DÉSIGNATION DU BIEN CATÉGORIE INVENTAIRE
DURÉE
AMORTI
DATE SSEME VALEUR
ACQUISITION NT BRUTE
PROVISIONS
ET
AMORTISSEM DÉPRÉCIATI
ENTS AMORTISSE ONS VALEUR
ANTÉRIEURS MENTS 2024 CUMULÉES NETTE
12/12/2016 2 1545,00 1 545,00 0,00 0,00 0,00
1545,00 1545,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2005 1 41,86 41,86 0,00 0,00 0,00
08/10/2008 2 77,78 77,78 0,00 0,00 0,00
04/11/2008 2 89,70 89,70 0,00 0,00 0,00
17/07/2018 2 794,30 794,30 0,00 0,00 0,00
02/10/2018 2 299,00 299,00 0,00 0,00 0,00
05/08/2021 2 655,60 2 655,60 0,00 0,00 • 0,00
21/10/2021 249,60 249,60 0,00 0,00 0,00
05/05/2022 122,40 61,00 61,40 0,00 0,00
26/09/2022 139,96 6.9,00 70,96 0,00 0,00
23/10/2023 2 154,80 0,00 77,00 0,00 77,80
4 625,00 4 337,84 209,36 0,00 77,80
31/12/2006 3 801,20 801,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2007 5 98,03 98,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2007 3 81,08 81,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2010 1 420,00 420,00 0,00 0,00 0,00
1400,31 1400,31 0,00 0.00 0,00
14/11/2003 3 505,90 505,90 0,00 0,00 0,00
OUVERTURE CPTE + FORMATION 16 et 24 AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2051 46 Oui NOVEMBRE LINEAIRE 2 ANS
Sous-total 2051 concessions et droits similaires
BIEN DE FAIBLE VALEURS (1
21838 15 Oui pèse lettres électronique AN)
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
21838 29 Oui calculatrice imprimante Canon compta LINEAIRE 2 ANS
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
21838 31 Oui destructeur papier compta LINEAIRE 2 ANS
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
21838 50 Oui ordinateur LDLC 8-06-2018.pdf LINEAIRE 2 ANS
ORDINATEUR AUCHAN FACT01420180 AMORTIS INDIVIDUALISABLE
21838 52 Oui 9060025. pdf LINEAIRE 2 ANS
21838 62 Oui ACHAT 2 ORDINATEURS
21838 63 Oui SWICHT WEBCAM HAUT PARLEURS PC
21838 64 Oui ONDULEUR PRISMA 600VA
21838 66 Oui LDLC DISQUE DUR EXTERNE PC.pdf
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
21838 69 Oui TIXA INFORMATIQUE PACK OFFICE. pdf LINEAIRE 2 ANS
Sous-total 21838_ autre matériel informatique
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
21848 19 Oui armoires portes battantes LINEAIRE 3 ANS
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
21848 21 Oui fauteuil bureau direction LINEAIRE 5 ANS
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
21848 25 Oui tableau liege LINEAIRE 3 ANS
BIEN DE FAIBLE VALEURS (1
21848 41 Oui banquette siege piano AN)
Sous-total 21848 _ autres matériels de bureau et mobiliers
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2188 12 Oui chaise coque standard brun LINEAIRE 3 ANS
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-30-00015 - Arrêté préfectoral du 30/08/2024 portant dissolution et répartition de l'actif et du
passif du syndicat mixte ouvert de gestion de l'école départementale de musique et de danse du Thor 100
38500_CO17_ETAT_ACTIF_084005 20240826 _697665/66033AMORTIS INDIVIDUALISABLE2188 26 Qui chevalet à vis LINEAIRE 3 ANS 05/07/2007 3 62,19 62,19 0,00 0,00 0,00AMORTIS INDIVIDUALISABLE2188 28 Oui vitrines direction LINEAIRE 3 ANS 31/12/2008 3 292,72 292,72 0.00 0.00 0,00AMORTIS INDIVIRUALISABLE2188 40 Oui scno service peda LINEAIRE 3 ANS 31/12/2010 3 1025,89 1 025,89 0,00 0,00 0,90AMORTIS INDIVIDUALISABLE2188 44 Oui matériel salle de danse LINEAIRE 3 ANS 20/11/2012 3 372,59 372,59 0,00 0,00 0,00Poste CD pour classes APM SERVICE AMORTIS INDIVIDUALISABLE2188 45 Qui PEDAGOGIQUE LINEAIRE 2 ANS 19/11/2014 2 307,20 307 20 0,00 0,00 0,00AUDIC SOLUTION INVESTISSEMENT AMORTIS INDIVIDUALISABLE ;2188 47 Qui 'MATERIEL PEDAGOGIQUE LINEAIRE 3 ANS 07/04/2017 3 2517,40 2 517,40 0,00 0,00 0,00AMORTIS INDIVIDUALISABLE2188 48 Oui BERNARD 9171542515 22-03-2018. pdf LINEAIRE 3 ANS 25/04/2018 3 671,88 671,88 0,00 0,00 0,00BIEN DE FAIBLE VALEURS (12188 49 Qui WoodBrass FACT 2733083.pdf AN) - 28/05/2018 1 132,05 132,05 0,00 6,00 0,00AMORTIS INDIVIDUALISABLE2188 51 Oui THOMANN 37696261 Clavier moder ne.pdf LINEAIRE 2 ANS 13/09/2018 2 273,00 273,00 0,00 0,00 0,00' AMORTIS INDIVIDUALISABLE2188 53 Qui INVESTISSENT GUITARE WOODBRASS LINEAIRE 2 ANS 19/10/2018 2 234,11 234,11 0,00 0.00 0,002188 54 Qui Woodbrass ampli guitare 309144 7.pdf 29/05/2019 246,05 246,05 0,00 0,00 0.00AudioSolution FD6413 MATERIEL2188 55 Oui SONCRISATION - 11/06/2019 1329,00 1329,00 0,00 4,00 0,002188 56 Oui woodbrass piano fac 3257888.pd f 06/12/2019 854,05 854,05 0,00 0,00 0,00AMORTIS INDIVIDUALISABLE2188 57 Oui CAMAC Achat Harpe 2 200 561.pd f LINEAIRE S ANS 25/03/2020 5 4 900,00 2 940,00 980,00 0,00 980,002188 59 Qui Chariot entretien 56298.pdf 28/10/2020 273,38 . 273,38 0,00 0,00 0,002188 60 Oui Sono pour classes musiques act 25/11/2020 B12,25 812,25 0,00 0,00 0,00Harlequin invoice_-_SI-3000041 6_- AMORTIS INDIVIDUALISABLE2188 61 Qui HQN2102169322_NF.pdf LINEAIRE 3 ANS 07/05/2021 3 9 913,20 6 608,00 3 305,20 0,00 0,00RIDEAU SALLE DE DANSE ST MACLO AMORTIS INDIVIDUALISABLE2188 65 Qui U.pdf LINEAIRE 1 AN 14/06/2022 1 1667,23 1 667,00 0,23 0,00 0,00WOODBRASS GUITARES TAMBOURINS AMORTIS INDIVIDUALISABLE2188 67 Qui TOUBOURETS FENDER. pdf LINEAIRE 2 ANS 18/09/2023 2 634,60 0,00 448,60 0,00 186,00AMORTIS INDIVIDUALISABLE2188 68 Oui CAMAC HARPS CORDES HARPES.pdf LINEAIRE 2 ANS 18/09/2023 2 94,94 0,00 57,94 0,00 27,002 CLARINETTES BECS ET HANCHES2188 70 Qui RYTHME DES VENTS.pdf 14/06/2024 1 060,00 0,00 0,00 0,00 1 060,001 SAXO BEC ET HANCHES RYTHME D ES2188 71 Qui VENTS.pdf 14/06/2024 637,00 0,00 0,00 0,00 637,00AMORTIS INDIVIDUALISABLE2188 8 Oui aspirateur acqua vac LINEAIRE 3 ANS 01/04/2005 3 275,08 275,08 0,00 0,00 0,00BIEN DE FAIBLE VALEURS (12188 9 Qui presse a plat book AN) 05/04/2005 1 45,75 45,75 0,00 0.00 0,00Sous-total 2188 _ _ autres 29 137,46 21 445,49 4 801,97 0,00 2 890,00Total général " _ 36 707,77 28 728,64 5 011,33 0,00 2 967,80. Lo e (SGC) d AN | — / i 1 4Service de Cestion Comptasie (P , D TerR \Avelue ou 7éine Genie eF 2.09 Nathalie LEGER Enspectrice divisionni |cs Finances Publiqués, | Page 2— É +LN
84097 Avignon Cedex 9sgc.a\ng.lon@dgfip,flnanc:'.s.bou fr
-
38500_C017_ETAT_ACTIF_084005_ 20240826_697665766033
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2188 26 Oui chevalet à vis LINEAIRE 3 ANS 05/07/2007 3 62,19 62,19 0,00 0,00 0,00
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2188 28 Oui vitrines direction LINEAIRE 3 ANS 31112/2008 3 292,72 292,72 0,00 0,00 0,00
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2188 40 Oui sono service peda LINEAIRE 3 ANS 31112/2010 3 1025,89 1 025,89 0,00 0,00 0,00
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2188 44 Oui matériel salle de danse LINEAIRE 3 ANS 20/11/2012 3 372,59 372,59 0,00 0,00 0,00
Poste CD pour classes APM SERVICE AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2188 45 Oui PEDAGOGIQUE LINEAIRE 2 ANS 19/11/2014 2 307,20 307,20 0,00 0,00 0,00
AUDIO SOLUTION INVESTISSEMENT AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2188 47 Oui MATERIEL PEDAGOGIQUE LINEAIRE 3 ANS 07/04/2017 3 2 517,40 2 517,40 0,00 0,00 0,00
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2188 48 Oui BERNARD 9171542515 22-03-2018. pdf LINEAIRE 3 ANS 25/04/2018 3 671,88 671,88 0,00 0,00 0,00
BIEN DE FAIBLE VALEURS (1
2188 49 Oui WoodBrass FACT 2733083.pdf AN) 28105/2018 1 132,05 132,05 0,00 0,00 0,00
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2188 51 Oui THOMANN 37696261 Clavier moder ne.pdf LINEAIRE 2 ANS 13/09/2018 2 273,00 273,00 0,00 0,00 0,00
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2188 53 Oui INVESTISSENT GUITARE WOODBRASS LINEAIRE 2 ANS 19/10/2018 2 234,11 234,11 0,00 0,00 0,00
2188 54 Oui Woodbrass ampli guitare 309144 7.pdf 29/05/2019 246,05 246,05 0,00 0,00 0,00
AudioSolution FD6413 MATERIEL
2188 55 Oui SONORISATION 11/06/2019 1329,00 1329,00 0,00 0,00 0,00
2188 56 Oui woodbrass piano fac 3257888.pd f 06/12/2019 854,05 854,05 0,00 0,00 0,00
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2188 57 Oui CAMAC Achat Harpe 2 200 561.pd f LINEAIRE 5 ANS 25/03/2020 5 4 900,00 2 940,00 980,00 0,00 980,00
2188 59 Oui Chariot entretien 56298.pdf 28/10/2020 273,38 273,38 0,00 0,00 0,00
2188 60 Oui Sono pour classes musiques act 25/11/2020 812,25 812,25 0,00 0,00 0,00
Harlequin Invoice - SI-3000041 6_- AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2188 61 Oui HQN2102169322_1iF.pdf LINEAIRE 3 ANS 07/05/2021 3 9 913,20 6 608,00 3 305,20 0,00 0,00
RIDEAU SALLE DE DANSE ST MACLO AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2188 65 Oui U.pdf LINEAIRE 1 AN 14/06/2022 1 1 667,23 1 667,00 0,23 0,00 • 0,00
WOODBRASS GUITARES TAMBOURINS AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2188 67 Oui TOUBOURETS FENDER.pdf LINEAIRE 2 ANS 18/09/2023 2 634,60 0,00 448,60 0,00 186,00
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2188 68 Oui CAMAC HARPS CORDES HARPES.pdf LINEAIRE 2 ANS 18/09/2023 2 94,94 0,00 67,94 0,00 27,00
2 CLARINETTES BECS ET HANCHES
2188 70 Oui RYTHME DES VENTS.pdf 14/06/2024 1 060,00 0,00 0,00 0,00 1060,00
1 SAXO BEC ET HANCHES RYTHME D ES
2188 71 Oui VENTS.pdf 14/06/2024 637,00 0,00 0,00 0,00 637,00
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
2188 8 Oui aspirateur acqua vac LIN EAIRE 3 ANS 01/04/2005 3 275,08 275,08 0,00 0,00 0,00
BIEN DE FAIBLE VALEURS (1
2188 9 Oui presse a plat book AN) 05/04/2005 1 45,75 45,75 0,00 0,00 0,00
Sous-total 2188 _ autres 29 137,46 21 445,49 4 801,97 0,00 2 890,00
Total général 36 707,77 28 728,64 5 011,33 0,00 2 967,80
Serike de Gestie Comptez (SSC) d' e.v...3
Avitue c.0 7eine Génie C.P2.09
84097 Avignon Cedex 9
\ sgc.avieonegfip.financcà.you Page 2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-30-00015 - Arrêté préfectoral du 30/08/2024 portant dissolution et répartition de l'actif et du
passif du syndicat mixte ouvert de gestion de l'école départementale de musique et de danse du Thor 101
EDITION HELIOSPoste comptable '0B4005Budget collectivité '38500ExerciceBalance Réglementaire des Comptes du Grand Livrearrétée à la date du 26/08/2024Numéro compte Libellé compte
38500 _ CO07 _ BALANCE _ COMPTES_084005_ 20240826 697667121333SGC AVIGNONSM ECOLE DTALE DE MUSIQUE THOR2024
BE débit BE créditONB débit10222 F.C.T.V.A. 0,00 — 10437,90 0,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 — 2578477 0,00110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 178 728,78 0,0012 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 — 2876066 2876066Total classe 1 0,00 24371211 2676066
——
\v|
Ry
Nathalie LEGË.R ;inspectricé CivistonteDes Finances
Sappië uée 34097 AY
Gestion Comptasle ($8YGac)d faanone —> NG9Fé JIR" u5358 1U POINE Génie Bt -vignon Cedex 9dgflp.financcs.bouv.fr
Page 1
ONB crédit OB débit0,000,0028 760,660.0028 760,66
0,000,000,000,000,00
OB crédit372,630,00. 0,000,00372,63
Edition du :
Total débit0,000,000,0028 760,6628 760,66
26/08/2024 05:08:49
Total crédit Solde débit10 810,53 0,0025 784,77 0,00207 489,44 0,0028 760,66 0,00272 845,40 0,00
Solde crédit10 810,5325 784,77207 489,440,00244 084,74
38500 C007_BALANCE_COMPTES_084005_20240826697667121333
EDITION HÉLIOS
Poste comptable
Budget collectivité
Exercice
Balance Reglement
arrêtée à la date du
'084005 SGC AVIGNON
'38500 SM ECOLE DTALE DE MUSIQUE THOR
2024
aire des Comptes du Grand Livre
26/08/2024
Edition du : 26/08/2024 05:08:49
Numéro compte
10222
1068
110
12
Libellé compte
F.C.T.V.A.
Excédents de fonctionnement capitalisés
Report à nouveau (solde créditeur)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou
Total classe 1
BE débit BE crédit ONB débit ONB crédit OB débit 08 crédit Total débit Total crédit Solde débit Solde crédit
10 437,90 0,00 0,00 0,00 372,63 0,00 10 810,53 0,00 10 810,53
25 784,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 784,77 0,00 25 784,77
178 728.78 0,00 28 760,66 0,00 0,00 0,00 207 489,44 0,00 207 489,44
28 760,66 28 760,66 0,00 0,00 0,00 28 760,66 28 760,66 0,00 0,00
243 712,11 28 760,66 28 760,66 0,00 372,63 28 760,66 272 845,40 0,00 244 084,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
------ - -----
Nathalie LÉGER I.
Inspectrice eivi.:,,e,,,,..-.
Des Finance:`
J
Ci? i3estit:1-.Corapta;:,1e(SGC,iP.v-.3nori
Tèllle. '2.1' 2.099
84097 Avignon Cedex 9
fi. financcs.~,ouv.fr
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-30-00015 - Arrêté préfectoral du 30/08/2024 portant dissolution et répartition de l'actif et du
passif du syndicat mixte ouvert de gestion de l'école départementale de musique et de danse du Thor 102
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-30-00015 - Arrêté préfectoral du 30/08/2024 portant dissolution et répartition de l'actif et du
passif du syndicat mixte ouvert de gestion de l'école départementale de musique et de danse du Thor 103
LISTE AGENTS ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE AU 01/09/2024SITUATION ACTUELLE
Réf Arrèté EDMD dernière d:::,,':::,:t:ltn ';',',"E'Ë:.:,,":':FONCTION ou DISCIPLINE date nomination| situation (si pas précisé = prochain TEMPS TRAVAIL PAYE VU ENNOM PRENOM ENSEIGNEE STATUT GRADE dans le grade avancement échelon) |ECHELON| ech.depuis le échelon MENSUELLEMENT DUREE HEBDO TRAVAILLE01/10 R 01/10/2023UDOUIN IChristophe IGuitare classique Titulaire Cat 8 CNRACL |AEA Principal 2ème Titufirifigäî fn°25/2023 du 28/09/2023 g gc 1/m0i5 24j 03/08/2025]] 45B/406 34,67 H/MOIS _ }8h L'IsleERBIGUIER Vacques Guitare Titulaire Cat. B8 CNRACL IAEA Principal 1ère 02/01/2016}n°39/2023 du 14/11/2023 8 10/12/2023 10/12/2026 | 638/539 |86,67 H/mols 1C 20HNARDEL Aathi Percussicns Titulaire Cat.B CNRACL IAEA Principal 2ème 01/01/2019}n°14/2024 du 17/05/2024 4 19/06/2024 19/06/2026 | 444/395 |43,33 H/MOIS 10H L'IsleBARCOS locelyn IDanse classique et Handidanse [Titulaire Cat B CNRACL JAEA Principal 2ème 01/09/2018|n°04/2023 du 08/02/2023 3 01/01/2023 | 01/01/2025 | 429/384 |67,17 H/MOIS | |15H50AURANG lean-François Directeur péd litulaire Cat.8 CNRACL IAEA Principal 1ère 01/04/2012{n°40/2023 du 14/11/2023 8 10/12/2023 10/12/2026 | 638/539 |21,67 H/MOIS sH L'IsleRédacteur Principal 2ème lavancement gradeAUCOLOT lOrlane Directrice administrative Titulaire Cat.8 CNRACL classe 01/10/2022}n°41/2022 du 28/09/2022 8 01/10/2022" | 01/10/2025 | 528/457 |151,67 H/MOIS [TC35HORIOT IClaudie Secrétariat accueil l'itulaire Cat.C IRCANTEC |Adjoint Administratif 01/09/2017|n°17/2023 du 13/06/2023 7 22/07/2023 22/07/2026 | 381/372 |112,67 H/MOIS |26HOSAL JAllison Harpe Solfège Eveil musical Vitulaire Cat.B CNRACL AEA Principal 1ère 01/04/2012{n°56/2022 du 16/11/2022 7 14/12/2022 | 14/12/2025 | 604/513 |60,67 H/MOIS |14 H BedarridesAdjoint Techniquessi Semia ent entretien iTitulaire Cat.CIRCANTEC |Prin.2ème 01/09/2017|n"43/2023 du 14/12/2023 8 26/09/2023 26/09/2025 | 430/385 |65 H/MOIS 15HAMIER Pascal ISaxo, Clarinette, Solfège [T itulaire Cat.B CNRACL AEA Principal 1ère 01/03/2016|n°05/2023 du 09/02/2023 7] 01/03/2023 01/03/2026 | 604/513 |86,67 H/MOIS [TC20H DATE CONTRATPRENOM FONCTION STATUT GRADE Article Réf-contrat ECHELON 1B/IM__| "MENSUELEMENT | conTraT. | lodicéLpaye " [sume a avenant |__ DEBUT FIN[Thierry IChant DD IAEA Amche 1L132.% 2* 1 389/373 |13,00 h/mois 03h00 03h00 01/09/2024} 231/08/2027iGrégoire Violon DD EA lAructe 1.332-4 27 1 389/373 |10,83 h/mois 02h30 02h50 01/09/2024| 31/08/2025loris Percussions ICDD AEA lAruche L3325 2° 1 389/373 |13,00 h/mois 03h00., 03h00 01/09/2024] 31/08/2027IGrégory Piano CDD AÂEA lAmucle 131424 2° 1 389/373 |34,67 h/mols 08h00 08h00 01/09/2024| 31/08/2025)lAnne Flûte traversière CDD AEA Arscle 13124 2* T, 389/373 |23,83 h/mois 05h00 05h00 01/09/2024] 31/08/2027Stéphane lTrompette CDD [AEA Arcle L332-4 2 55 389/373 |13,00 h/mois 03h00 03h00 09/09/2024] 30/06/2025|Coraldine Danse Jazz ICDD JAEA Amcle L312-% ?* 1 389/373 |36,83 h/mois 07h30 07h50 01/09/2024| 20/06/2025]Danièle Piana ICDI IAEA Article L.332-10 1 389/373 }A3,33 h/mois 10h00 10h00 01/09/202 CDI 8h* avenant prévu au01/11/2024 en fonction dunombre d'élèves inscrits à
LISTE AGENTS ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE AU 01/09/2024
SITUATION ACTUELLE
NOM PRENOM
FONCTION ou DISCIPLINE
ENSEIGNEE STATUT GRADE
date nomination
dans le grade
Réf Arrêté EDMD dernière
situation (si pas précisé n
avancement échelon) ECHELON ech.depula le
date prochain
a.ncement
prochain
échelon
,,,,,,tem ,
acluellemni
TEMPS TRAVAIL PAYE
MENSUELLEMENT DURES HEBDO
AUTRE COMMUNE
OU L'AGENT
TRAVAILLE
BAUDOUIN Christophe Guitare classique Titulaire ce 8 CNRACL AEA Principal 2ème
01/10/2023
Titularisation n°25/2023 du 28/09/2023 5 01/10/2023
ac 1 mois 24 j 08/08/2025 458/406
14 ,67 Himois 8 h L'Isle
BERBIGUIER Jacques Guitare Titulaire Cat.B CNRACL AEA Principal lère 02/01/2016 *39/2023 du 14/11/2023 8 10/12/2023 10/12/2026 638/539 86,67 H/mols ?C 20H
BONARDEL Mathieu Percussions Titulaire Cat.B CNRACL AEA Principal 2ème 01/01/2019 *14/2024 du 17/05/2024 4 19/06/2024 19/06/2026 444/395 43,33 H/MOIS 10 H L'Isle
CABARCOS 7ocelyn Danse classique et Handidanse titulaire Cat 8 CNRACL AEA Principal 2ème 01/09/2018 n°04/2023 du 08/02/2023 3 01/01/2023 01/01/2025 429/384 67,17 H/MOIS 15H50
CASAU RANG leen-François Directeur pédagogique Titulaire Cat.B CNRACL AEA Principal lère 01/04/2012 n°40/2023 du 14/11/2023 8 10/12/2023 10/12/2026 638/539 21,67 H/MOIS 5 H L'Isle
MAUCOLOT Orlane Directrice administrative Titulaire Cat.B CNRACL
Rédacteur Principal 2ème
classe 01/10/2022
avancement grade
n'41/2022 du 28/09/2022 8 01/10/2022 01/10/2025 528/457 151,67 H/MOIS TC 35H
MORIOT Claudie Secrétariat accueil Titulaire Cat.0 IRCANTEC Adjoint Administratif 01/09/2017 n°17/2023 du 13/06/2023 7 22/07/2023 22/07/2026 381/372 112,67 H/MOIS 26 H
19OSAL Allison Harpe Solfège Eveil musical Titulaire Cat.B CNRACL AEA Principal lère 01/04/2012 n°56/2022 du 16/11/2022 7 14/12/2022 14/12/2025 604/513 60,67 H/MOIS 14 H Bedarrides
SASSI "Semia Agent entretien Titulaire Cat.0 IRCANTEC
Adjoint Technique
Prin.2ème 01/09/2017 n'43/2023 du 14/12/2023 8 26/09/2023 26/09/2025 430/385 65 H/MOIS 15 H
'FRAMIER Pascal Saxo, Clarinette, Solfège Titulaire Cat.B CNRACL AEA Principal lère 01/03/2016 n°05/2023 du 09/02/2023 7 01/03/2023 01/03/2026 604/513 86,67 H/MOIS TC 20 H
DATE CONTRAT
NOM PRENOM FONCTION STATUT GRADE Article Réf.contrat ECHELON IB/IM
TEMPS TRAVAIL PAYE
MENSUELLEMENT
OUREE HEBDO
CONTRAT
OUREE HEBDO SUR
LOGICIEL PAYE SUITE A AVENANT • DEBUT FIN
CAMACHO Thierry Chant CDD AEA Anges 1.15:412' _ 1 389/373 13,00 h/mois 03h00 03h00 01/09/2024 31/08/2027
CASSIER Grégoire 'violon CDD AEA Amcle 1.132x42' 1 389/373 10,83 h/mois 02h30 02h50 01/09/2024 31/08/2025
CORALLINI 'cris Percussions CDD OEA Amok L.131-e 2' 1 389/373 13,00 h/mois 03h00.. 03h00 01/09/2024 31/08/2027
UON Grégory Piano LIS AEA Arn.cle Lt5S,R l• 1 389/373 34,67 h/mois 08h00 08h00 01/09/2024 31/06/2025
MORATA Anne Flûte traversière CDD AEA Music L W-n :. 1 389/373 23,83 h/mois 05h00 05h00 01/09/2024 31/08/2027
ROLUN itéphane I rompette CDD AEA riait I. i 11..c J' 1 389/373 13,00 h/mois 03h00 03h00 09/09/2024 30/06/2025
FAiNA e oraldine Danse Jazz CDD AEA A mcic L Ol-g I' 1 389/373 36,83 h/mois 07h30 07h50 01/09/2024 30/06/2025
': gOPOUNIDIS Danièle Piano CDI AEA Article L.332-10 1 389/373 43,33 h/mois 10h00 10h00 01/09/2022 CDI 8h
• avenant prévu au
01/11/2024 en fonction du
nombre d'élèves inscrits à
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-30-00015 - Arrêté préfectoral du 30/08/2024 portant dissolution et répartition de l'actif et du
passif du syndicat mixte ouvert de gestion de l'école départementale de musique et de danse du Thor 104
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-30-00015 - Arrêté préfectoral du 30/08/2024 portant dissolution et répartition de l'actif et du
passif du syndicat mixte ouvert de gestion de l'école départementale de musique et de danse du Thor 105
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 084005
38500 - SM ECOLE DTALE DE MUSIQUE THOR
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT
BILAN SYNTHETIQUE(En Milliers d'Euros)
SM ECOLE DTALE DE MUSIQUE THORETAT : 1-1 -
Exercice 2024ACTIF NEy (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF TotalACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRESImmobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 10,81Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisationsAutres immobilisations incorporelles Réserves 25,78Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 207, 49Terrains Résultat de l'exercice -150,46Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et duremettantRéseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 93,63Réseaux divers PASSIFInstallations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRESAutres 2,97 Emprunts obligatairesImmobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de créditDroits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou Dettes financières et autres emprunts| affectés[ Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIERES (2)TOTAL ACTIF IMMORILISE (I) 2,97 DETTES NON FINANCIÈRESACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachésStocks Autres dettes non financières 22,74Créances 6,20 Produits constatés d'avanceCharges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIERES (3) 22,74Trésorerie 107,21 TOTAL TRESORERIE (4)TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 113,40 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+d4) 22,74Comptes de régularisation (IIT) Comptes de régularisation (III)Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)TOTAL GENERAL (I + II + III + IV ) 116,37 TOTAL GENERAL (I + II+III+IV) 116, 37
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005NOM DU POS-- COMPTABLE : SGC AVIGNONETABLISSEMENT : SM ECOLE DTALE DE MUSIQUE THOR
ETAT : I-1 -
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
38500 - SM ECOLE DTALE DE MUSIQUE THOR Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou
affectés
Immobilisations financières (nettes)
2,97
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement
Neutralisations et régularisations
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du
remettant
10,81
25,78
207,49
-150,46
TOTAL FONDS PROPRES (I) 93,63
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Dettes financières et autres emprunts
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I) 2,97 DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes non financières
Produits constatés d'avance
22,74
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances
Charges constatées d'avance
Trésorerie
6,20
107,21
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 22,74
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 113,40 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 22,74
Comptes de régularisation(III)
Écarts de conversion actif (IV)
Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 116,37 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 116,37
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-30-00015 - Arrêté préfectoral du 30/08/2024 portant dissolution et répartition de l'actif et du
passif du syndicat mixte ouvert de gestion de l'école départementale de musique et de danse du Thor 106
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : SM ECOLE DTALE DE MUSIQUE THORETAT : II-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
" #personnalisés38500 - SM ECOLE DTALE DE MUSIQUE THOR Fxercice 2024PART AFFECTEE A TRANSFERT QU INTEGRATIONRE T UREL'E}:EURLC]ÊÊ AP:EA&ECDI;:O};I'T . 2[:)E23 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 | DE RESULTATS PAR OPERATION ÊSËL'ÊÎËEËEICCËÊTËZÎE) EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIREI - Budget principalInvestissement 29 940,54 3 686,96 33 627,50_Fonctiognement 207 489,44 B -150 456, 92 57_p§2,52TOTAL I 237 429,98 -146 769,96 90 660,02II - Budgets des services àcaractère administratifTOTAL IIITI —- Budgets des services |à caractère industriel 'etcommercialTOTAL IIITOTAL I + II + III 237 429,98 -146 769,96 90 660,02
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNONETABLISSEMENT : SM ECOLE DTALE DE MUSIQUE THOR
ETAT : II-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
38500 - SM ECOLE DTALE DE MUSIQUE THOR Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
29
207
940,54
489,44
429,98
3
-150
-686,96
456,92
33
57
627,50
032,52
TOTAL I 237 -146 769,96 90 660,02
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
660,02
III - Budgets des services
à caractère industriel.et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 237 429,98 -146 769,96 90
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-30-00015 - Arrêté préfectoral du 30/08/2024 portant dissolution et répartition de l'actif et du
passif du syndicat mixte ouvert de gestion de l'école départementale de musique et de danse du Thor 107
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-09-04-00001
Arrêté du 4 septembre 2024 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée «
Supercar Experience » le 15 septembre 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-04-00001 - Arrêté du 4 septembre 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Supercar Experience » le 15 septembre 2024 108
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 4 septembre 2024
portant autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « Supercar Experience » le 15 septembre 2024
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-04-00001 - Arrêté du 4 septembre 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Supercar Experience » le 15 septembre 2024 109
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2024 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des
documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis
à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 14 juin 2024 par Monsieur Bruno DE LONGUEVERGNE, gérant
de la SARL « GT Dream », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 15
septembre 2024, une épreuve automobile intitulée « Supercar Experience » ;
Vu le règlement particulier établi par l'organisateur et les règles techniques et de sécurité
applicables de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du la Directeur
Académique des Services de l'Education Nationale, du Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), du Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours (Carpentras), de la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD
Carpentras, ARD Vaison-la-Romaine) et de la Présidente du PNR du Mont-Ventoux ;
Vu le permis d'organiser de la FFSA n° 573 du 28 août 2024 ;
Vu l'avis favorable des Maires de Bédoin, Aurel, Blauvac, Flassan, Monieux, Saint-Trinit,
Sault et Villes-sur-Auzon ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 23 juillet 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
Cette manifestation dénommée « Supercar Experience », organisée par Monsieur Bruno
DE LONGUEVERGNE, gérant de la SARL « GT DREAM », le 15 septembre 2024, est
autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et
itinéraires joints en annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-04-00001 - Arrêté du 4 septembre 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Supercar Experience » le 15 septembre 2024 110
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect du code de la route.
Cette manifestation s'adresse à des propriétaires de voitures de prestige ou de sport,
organisée au profit des pupilles des pompiers. Elle est divisée en deux parties : un road trip
le matin et des baptêmes, sur route fermée, l'après-midi.
Programme :
• 09h00 : accueil des participants et formalités administratives
• 10h00 : road trip routier
• 11h00 : retour au Chalet Reynard et déjeuner
• 12h30 : brieffing « sécurité » pilotes
• 14h00 : début des baptêmes sur route fermée
• 20h00 : fin des baptêmes
Baptêmes :
Les participants emmènent des personnes, qui ont payé un forfait, en tant que passager,
pour un baptême sur les derniers kilomètres de la montée du Mont-Ventoux. Cette partie
se fait sur route fermée , du chalet Reynard au Col des Tempêtes, sur la commune de
Bédoin, de 14h00 à 20h00.
Les départs se font de manière échelonnée toutes les minutes. Une fois la ligne d'arrivée
franchie, la voiture va se placer en parc d'arrivée. Lorsque toutes les voitures sont passées,
elles rejoignent le parc de départ en convoi derrière un véhicule de l'organisation.
Le nombre maximal de participants est de 70 et 300 spectateurs sont attendus.
Road trip :
C'est une balade autour du Mont-Ventoux pour moins de 50 véhicules. A cette occasion,
ils passent sur les communes de Bédoin, Aurel, Blauvac, Flassan, Monieux, Saint-Trinit,
Sault, Villes-sur-Auzon et quelques communes de la Drôme.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 : sécurité routière
• Cette manifestation n'est ni une épreuve de vitesse ni une épreuve chronométrée,
elle impose donc à ses participants le strict respect du code de la route.
• Les o rganisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation et mettent en œuvre les
moyens nécessaires pour sécuriser les points singuliers de la manifestation.
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• Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est
entièrement à la charge de l'organisateur.
• Les organisateurs doivent disposer d'un (des) arrêté(s) temporaire(s) de la
circulation, pris par les autorités compétentes, pour toute privatisation, même
partielle, des voies ouvertes à la circulation publique.
• Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent à une
distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le
stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en
totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords
des routes départementales.
• Les zones réservées aux spectateurs doivent être conformes aux règles techniques
et de sécurité des rallyes automobiles notamment au niveau du positionnement et
de la mise en sécurité de celles-ci.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• Sur le parcours road trip du matin, les concurrents respectent strictement les
prescriptions du code de la route et les mesures de circulation qui peuvent
éventuellement être prises par les maires lors de la traversée des communes, en vue
de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
• Les baptêmes se déroulent sur route fermée à la circulation publique, avec mise en
place d'une déviation pour les usagers à l'aide d'une signalisation réglementaire à la
charge des organisateurs. Les personnes posant la signalisation doivent porter des
gilets de signalisation de classe 2.
• Les organisateurs se conforment strictement aux prescriptions qui leur sont
imposées par les différents arrêtés réglementant la circulation qui sont pris.
• Mise en place, entretien ainsi que dépose de toute signalisation temporaire
réglementaire nécessaire au bon déroulement de la manifestation.
• Des panneaux d'information destinés aux riverains sont installés 10 jours avant
l'épreuve.
• Arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence.
• Nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de l'épreuve, et
avant remise en circulation, le cas échéant.
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
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• 1 médecin
• 1 ambulance et 2 secouristes
• 24 commissaires FFSA dont 1 directeur de course
• 20 postes radio HF
• 1 dépanneuse
• 12 extincteurs
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des
moyens de sécurité suivants :
• disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18
ou 112).
• sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des
flammes et des artifices :
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée…)
◦ diffusion de message (si sonorisation)
• se tenir informé des conditions météorologiques (www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr ;
• annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en
risque incendie exceptionnel (www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en-
vaucluse-en-a6264.html).
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée
agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
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comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et
annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationnent en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles doivent être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés
par l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Une attention particulière doit être apportée au respect de la réglementation routière au
niveau des gorges de la Nesque durant le road trip. Ce secteur accueille, à cette période
de l'année, de nombreux cyclistes mais également plusieurs couples de rapaces protégés.
Aucun drone ne doit être utilisé dans les gorges de la Nesque pour ne pas déranger les
rapaces protégés présents.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage doit être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet du
balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage doit être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
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produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 8 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité
ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 9 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 12 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : exécution de l'arrêté
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Le Sous-Préfet de Carpentras, la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD
Carpentras, ARD Vaison-la-Romaine), les Maires de Bédoin, Aurel, Blauvac, Flassan,
Monieux, Saint-Trinit, Sault, Villes-sur-Auzon, le Directeur Départemental des Territoires, le
Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours (Carpentras) et la Présidente du PNR du Mont-Ventoux ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie est adressée au gérant de la SARL « GT Dream ».
Pour la Préfète et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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Liste des commissairesNOMS PRÉNOMS =— LICENCEAGOSTINETTI Marie 45898ARNAUD Jack 17635ARNAUD Giséle 235754AUDIBERT . Nicolas 303794AUDIBERT Didier 303793BERNARDI Gabrielle 54730BERNARDI Jean-Michel 112398CRASSOUS Pascal 7397DE TAXIS Yvon 141046DORCE Olivier 202952FULLIN Jimmy 242490GAUTHIER Jacques 35196 (Diretceur de Course)- GUIDARELLI Pierre 6897" LEROY Sandrine 207785MALAPLATE Vincent 318468MARCHAND Guy 228775MEILLORET René 147512MIGLIARINA Yves 161634MUTTI Florentin 332444PIZZORNO Léopold 22923ROSAY Roland 232933VACHET Romain 247381VIAU Roger 318441WAGNER Roland — 31827Liste pouvant être modifiée selon la disponibilité des commissaires
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