PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-297
PUBLIÉ LE 26 MAI 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2023-05-24-00008 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2022-12-21-00003
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le
département de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-05-26-00003 - Arrêté n° 2023-00562 portant interdiction d□un
rassemblement déclaré devant se tenir sur une dépendance du
Champs-de-Mars du samedi 27 au mardi 30 mai 2023 (4 pages) Page 6
75-2023-05-25-00007 - Arrêté n°2023-00549 accordant acte de courage et
de devouement (1 page) Page 11
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-05-24-00008
Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2022-12-21-00003
fixant la liste des médecins spécialistes et
généralistes agréés dans le département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-05-24-00008 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2022-12-21-00003
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris 3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 0 1 82 52 40 00
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Arrêté
Modifiant l'arrêté n° 75-2022-12-21-00003
fixant la liste des médecins spécialistes et généra listes
agréés dans le département de Paris


Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des
fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié p ortant statut des praticiens
hospitaliers ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié re latif aux dispositions générales
applicables aux agents non titulaires de l'Etat pri s pour l'application de l'article 7 de la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant disposition s statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié rela tif à la désignation des médecins
agréés, à l'organisation des comités médicaux et de s commissions de réforme, aux
conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de
congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rém unération des membres des comités
médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rém unération des médecins agréés,
généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1999 modifié autorisant la mise en place d'un traitement
automatisé d'informations nominatives pour la gesti on des agréments de médecins, des
demandes d'avis médical concernant les fonctionnair es et assimilés et le secrétariat du
comité médical et des commissions de réforme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2022-12-21-00003 fixant la liste des médecins généralistes
et spécialistes agréés dans le département de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-05-24-00008 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2022-12-21-00003
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris 4
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Considérant les demandes d'agréments des médecins m entionnés suivants : Dr
DEPIESSE FREDERIC - Généraliste, Dr DURAND Marie-li ne - Généraliste, Dr BUSNEL
François – Généraliste, Dr BERNARD Louis Gilbert – Médecin interne ; Dr BOILLET
Didier Pierre – PSYCHIATRIE.

Considérant les avis demandés, aux syndicats départ ementaux des médecins, et
considérés comme rendus,

Considérant les avis émis par le Conseil Départemen tal de l'Ordre des Médecins de la
Marne en date du 14 décembre 2022, les avis de l'or dre des médecins de Paris en date
du 10 février 2023, du 27 février 2023 et du 24 avr il 2023 et l'avis de l'ordre des
médecins de l'Essonne en date du 24 avril 2023 ;

Considérant la demande de radiation de la liste des médecins agréés du médecin
généraliste Docteur VIAGGI Marie ;

Considérant le changement du numéro de téléphone du Docteur Claude DUFOUR et du
docteur PASCAL Clélia ;

Considérant le changement d'adresse du Docteur Clau de DUFOUR – nouvelle adresse :
Centre de santé Haussmann - 2 Boulevard Haussmann – 75009 PARIS et du Docteur
PASCAL Clélia nouvelle adresse – 139, Boulevard de Sébastopol – 75002 PARIS;

Sur proposition du Directeur général de l'Agence ré gionale de santé Ile-de-France.


ARRETE


ARTICLE 1 : L'arrêté n°75-2022-12-21-00003, fixant la liste de s médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département de Paris es t modifié comme suit :

Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent
arrêté.

ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif
compétent dans le délai de deux mois à compter de s a publication.

ARTICLE 3 : Le directeur général de l'Agence régionale de san té Ile-de-France est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris (échelon
de Paris), accessible sur le site internet de la pr éfecture de Paris : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france/.


Fait à Paris, le 24 mai 2023

Le préfet de la région d'Ile de France,
Préfet de Paris,

SIGNÉ


Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-05-24-00008 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2022-12-21-00003
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris 5
Préfecture de Police
75-2023-05-26-00003
Arrêté n° 2023-00562 portant interdiction d□un
rassemblement déclaré devant se tenir sur une
dépendance du Champs-de-Mars du samedi 27
au mardi 30 mai 2023
Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00003 - Arrêté n° 2023-00562 portant interdiction d□un rassemblement déclaré devant se tenir
sur une dépendance du Champs-de-Mars du samedi 27 au mardi 30 mai 2023 6
\b__"._______,
CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-00562 portant interdiction d'un rassemblement déclaré devant se tenir sur une dépendance du Champs-de-Mars du samedi 27 au mardi 30 mai 2023 Le préfet de police, Vu code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 de la maire de Paris portant réglementation générale des parcs, jardins et espaces verts de la Ville de Paris ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la lettre du 17 mai 2023 reçue le jour même par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation par laquelle M. Nikolaï POSNER déclare, au nom de l'association Utopia 56 , la tenue d'une manifestation sous la forme d'un rassemblement statique 24h/24, du samedi 27 au mardi 30 mai prochains, sur une dépendance du Champs-de-Mars et ayant pour objet revendicatif : « 550 jeunes sans abri : pour la mise en place d'un dialogue constructif de solutions d'hébergements dignes et du respect de présomption de minorités » ; Vu mon courrier en date du 23 mai 2023 par lequel j'ai informé le déclarant des raisons pour lesquelles j'envisageais d'interdire son rassemblement et l'invitais à présenter, jusqu'au jeudi 25 mai 2023 à 12h00, ses observations par écrit ou oralement auprès du service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police ; Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant, en premier lieu, que le Champs-de-Mars ne constitue pas une dépendance du domaine public routier, mais un espace vert de la Ville de Paris ; que, si la voie publique constitue le lieu privilégié où les libertés publiques trouvent à s'exercer, en particulier le droit de se rassembler en vue d'y exprimer ses opinions, tel n'est pas le cas des autres dépendances du domaine public qui répondent à d'autres finalités ; que l'occupation privative de ces dernières est soumise à une autorisation délivrée par l'autorité gestionnaire des lieux et facturée par une redevance d'occupation, alors que les rassemblements de voie publique sont soumis à un régime déclaratif ; que la déclaration déposée pour le compte de l'association Utopia 56 ne répond donc pas aux conditions posées par la loi ; …/… Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00003 - Arrêté n° 2023-00562 portant interdiction d□un rassemblement déclaré devant se tenir
sur une dépendance du Champs-de-Mars du samedi 27 au mardi 30 mai 2023 7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
-2-

Considérant, en deuxième lieu, que l'espace du Cha mps-de-Mars est soumis à la
réglementation édictée par l'arrêté du 20 décembre 2018 de la maire de Paris susvisé ; que, en
application de ce texte, les espaces verts sont des lieux de promenade, de détente, de
tranquillité et de découverte dans lesquels la biod iversité, la qualité de l'environnement et du
paysage doivent être préservées ; que, dès lors, la destination de cet espace ne permet pas la
tenue d'un rassemblement à caractère revendicatif, qui ne pourrait que porter atteinte à la
tranquillité des usagers du Champs-de-Mars et aux a ctivités de promenade, de loisirs, de
sports et de culture, ainsi qu'à la protection de l a flore et du paysage, auxquelles cet espace de
détente est dédié et serait en infraction avec la r églementation de police qui s'y applique ;
Considérant, en troisième lieu, que cet espace est situé à proximité immédiate de l'un des
monuments les plus visités dans le monde, la Tour E iffel ; que le secteur constitue ainsi l'un
des plus touristiques et fréquentés de France, nota mment au printemps et à l'été, et nécessite
des mesures particulières et renforcées de sécurité ; que cette densité exceptionnelle de
population rendrait particulièrement compliquée, pé rilleuse et dangereuse l'intervention des
forces de maintien de l'ordre si des troubles surve naient, à l'origine desquels pourraient se
trouver des personnes opposées de manière virulente à l'objet de ce rassemblement, en
s'inscrivant dans la continuité des nombreuses acti ons conduites à l'encontre de l'occupation
sauvage organisée par l'association Utopia 56 dans une école désaffectée de la rue Erlanger,
avec une population identique et pour les mêmes mot ifs que ceux déclarés pour ce
rassemblement ;
Considérant, en quatrième lieu, que la partie du Ch amps-de-Mars qui doit être occupée sur
plusieurs jours est vaste et non clôturé ; que la s écurité de ce rassemblement 24h/24 et 7j/7
nécessiterait ainsi la mobilisation importante et l a présence permanente d'effectifs de police
dont le préfet de police ne dispose pas, dans un co ntexte où il existe des risques importants
pour que des éléments radicaux opposés à la présenc e des personnes pour lesquels cette
manifestation est organisée envisageaient de condui re une action violente à l'encontre de ces
dernières qui serait susceptible d'intervenir à tou t moment du jour et de la nuit ; que les
participants à ce rassemblement, dont des mineurs, se trouveraient ainsi, dans le contexte
actuel de forte opposition aux revendications porté es par cette manifestation, exposés à des
risques élevés pour leur propre sécurité physique ;
Considérant, en cinquième lieu, qu'il existe un ris que sérieux pour que la déclaration
déposée soit la première d'une longue série, à l'in star de l'opération identique conduite par la
même association sur la place de la Bastille à comp ter du 17 mai 2022 qui s'est traduite par
une occupation continue d'une partie de cette place durant plusieurs mois, qui a favorisé le
développement de plusieurs épidémies contagieuses, constatées par l'agence régionale de
santé d'Île-de-France, et conduit à une évacuation forcée de ce campement de fait pour des
motifs sanitaires ;
Considérant que le déclarant n'a pas souhaité faire part de ses observations, à la suite du
courrier du 23 mai 2023 ouvrant la procédure contra dictoire prévue par l'article L. 122-1 du
code des relations entre le public et l'administrat ion ;

Arrête :

Art. 1 er . - Le manifestation déclarée par M. Nikolaï POSNER , au nom de l'association
Utopia 56 , sous la forme d'un rassemblement statique 24h/24, du samedi 27 au mardi 30 mai
prochains, sur une dépendance du Champs-de-Mars et ayant pour objet revendicatif : « 550 Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00003 - Arrêté n° 2023-00562 portant interdiction d□un rassemblement déclaré devant se tenir
sur une dépendance du Champs-de-Mars du samedi 27 au mardi 30 mai 2023 8
jeunes sans abri : pour la mise en place d'un dialo gue constructif de solutions d'hébergements
dignes et du respect de présomption de minorités » est interdite.

.../...
-3-



Art. 2 . - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, notifié M. Nikolaï POSNER, au nom de l'association
Utopia 56 , ou à son représentant, et consultable sur le site de la préfecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 26 MAI 2023


Laurent NUÑEZ
































Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00003 - Arrêté n° 2023-00562 portant interdiction d□un rassemblement déclaré devant se tenir
sur une dépendance du Champs-de-Mars du samedi 27 au mardi 30 mai 2023 9






Annexe à l'arrêté n° 2023-00562



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notif ication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-05-26-00003 - Arrêté n° 2023-00562 portant interdiction d□un rassemblement déclaré devant se tenir
sur une dépendance du Champs-de-Mars du samedi 27 au mardi 30 mai 2023 10
Préfecture de Police
75-2023-05-25-00007
Arrêté n°2023-00549 accordant acte de courage
et de devouement
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CABINET DU PREFET




Paris, le 25 mai 2023


ARRETE N° 2023-00549
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Rayan
PLANTEBLAT , né le 15 avril 2000 à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NUÑEZ
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