PREFECTURE /ap
DEPOLICE | 3 |
Liberté
1:'gd/t'û'
Fraternité
le public et l'administration, notamment son article L.
l'agglomération parisienne
'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022
2024-00195
1 CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2024 -00195
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs
de Paris et de la Seine -Saint -Denis

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215 -1 et
L. 2512 - 13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644 -5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21 -2 ;
Vu le code des relations entre
121-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411 -1 à L. 3425 -2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122 -2 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le bilan du mois de janvier 2024 établi par la direction de la sécurité de proximité de
en date du 6 février 2024 ;
Considérant que, en application des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris et dans le département de la Seine -Saint -
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que
la salubrité publique ;
-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe la viol ation des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la
circulation des personn es en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique ;
Considérant que l
reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits
stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine -Saint -Denis ;
Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou
riverains
personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ;
Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;

nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, des troubles à l'ordre
interpellés dont 14 ont fait l'objet d'un placement en garde à vue pour la commission de
infractions notamment pour port d'armes prohibées, infraction à la législation sur
les stupéfiants, vente à la sauvette, 32 d'une retenue administrative et 19 d'une obligation de
d'éviter la reconstitution du campement sur le square Forceval et dans d'autres secteurs à
érant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
: Du mardi 20 février 2024 ju:
des personnes sous l''emprise de cocaine
rue de l'Aqueduc
boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'a la rue des
rue d'Aubervilliers
porte d'Auberv
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de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants o u se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;
Considérant que le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne en date du 6 février 2024 fait état, pour le mois de janvier 2024, de 139 individus
différentes
quitter le territoire français ; que ces chiffres démontrent la nécessité de prolonger les mesures
visant à interdire les regroupements de consommateurs de produits de cocaïne base dans
certains secteurs de P aris et de la Seine -Saint -Denis ;
Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisation des forces de sécurité intérieure afin
risque, notamment dans le nord -est de Paris et en Seine -Saint -Denis ; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de prévenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ;
Consid
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ;
que
dissuadent efficacement la réinstallation de campements sauvages et le regro upement de
consommateurs de cocaïne base notamment en eff ectuant des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté répond ent à ces objectifs ;


Arrête :

Article 1er
mars 2024 inclus, les regroupements
base dit « crack » ou en manque de ce produit
stupéfiant sont interdits dans les secteurs suivants :

A Paris :
-
;
- boulevard de Denain ;
- rue de Compiègne ;
- rue Saint -Vincent de Paul ;
- boulevard de Bonne -Nouvelle ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- rue Charles Hermite ;
-
Poissonniers ;
-
;
-
illiers ;
- rue Emile Bollart ;
les jardins d'Eole ;
quai de l'Oise ;
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3 - boulevard MacDonald ;
- rue Césaria Evora ;
- aux abords de la station Rosa Parks ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
-

- quai de la Seine ;
-

- rue de Tanger ;
- rue Gaston Rebuffat ;
- place de la bataille de Stalingrad ;
- quai de la Loire ;
- quai de la Marne ;
- porte de la Villette ;
- place Auguste Baron ;
- boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la place
du Colonel Fabien) ;
- place du Colonel Fabien ;
- entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
- entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
- rue du Faubourg Saint -Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
- rue de Maubeuge ;
- rue Guy Patin ;
- rue Ambroise Paré ;
- rue de Dunker que ;
- rue de Mazagran ;
- rue Chaudron ;
- rue Château -Landon ;
- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurès ;
- rue des Cheminots ;
- rue Pierre Mauroy ;
- rue Eva Kotchever ;
- voie Sente à Bigot ;
- impasse Bonne Nouvelle ;
- quai du Lot ;
quai de l'Allier
rue de l'échiquier
Denis et la rue d'Enghien
Wilson (RD 931) à l'ouest —
rue des Fillettes (à l'est) —
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4 -
;
- quai de la Gironde ;
- quai de la Charente ;
- rue Marie -Hélène Lefaucheux ;
- rue Chana Orloff ;
- rue Lounès Matoub ;
- forêt linéaire Nord ;
- forêt linéaire Sud ;
- passage Susan Sontag ;
- rue Jacques Duchesne ;
- passage Goix ;
- rue du département ;
- rue de Rouen ;
-
;
- rue du Faubourg Saint -Denis, entre le boulevard Saint -
;
- boulevard Saint -Denis.

A Paris et en Seine -Saint -Denis :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délimité par le s voies suivantes qui y sont incluses et
situées sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint -Denis et Aubervilliers :
- impasse Marteau (au sud)
Paris ;
- avenue des Magasins Généraux ;
- rue Proudhon
Saint Denis ;
- avenue du Président
Saint Denis ;
- avenue de la Métallurgie (au nord)
Saint Denis ;
-
Aubervilliers ;
- la station de métro Front Populaire
Saint Denis / Aubervilliers.

Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint -Ouen :
- rue Jean Henri Fabre ;
- rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
- rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer ;
- rue Lécuyer ;
- rue de la Gaîté ;
- rue Charles Garnier ;
- rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
Porte d'Aubervilliers, le périmetre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Aubervilliers
l''ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
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5 - rue Blanqui ;
- avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
- rue du Plaisir ;
- rue Louis Dain ;
- rue Jules Vallès ;
- rue Paul Bert ;
- rue des Bons Enfants ;
- rue du Docteur Babinsky ;
- rue Marceau ;
- passage Marceau ;
- rue Neuve Pierre Curie.

Secteur
:
- quai Gambetta ;
- quai Josette ;
- allée Guy Debord ;
- rue Louis Girard ;
- rue Alain Raillard ;
- rue de la Gare ;
- avenue Victor Hugo ;
- rue Anne -Marie Fettier ;
- rue du Docteur Troncin.

Article 2
Le préfet de la Seine -Saint -Denis, la préfète, directrice du cabinet, le directeur de
u présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs des départements de Paris et de la Seine -Saint -Denis, consultable sur
le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis
aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.

Fait à Paris, le 16 février 2024


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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2024 -00195 du 16 février 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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