PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-092
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-04-09-00003 - AP du 9 avril 2025 constatant la représentation
substitution de la Communauté de communes des 7 Vallées à ses
communes membres au sein du SIADEP de la région d'Embry (3 pages) Page 3
62-2025-04-09-00005 - AP du 9 avril 2025 constatant la
représentation/substitution de la Communauté de communes des 7
Vallées à ses communes membres au sein du SI des eaux et
assainissement à la carte de la Vallée de la Planquette (3 pages) Page 7
62-2025-04-09-00004 - AP du 9 avril 2025 constatant la
représentation/substitution de la Communauté de communes des 7
Vallées à ses communes membres au sein du SIADEP de la région
d'Humbert (3 pages) Page 11
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2025-04-07-00005 - Boulogne-sur-Mer - Arrêté préfectoral
accordant la dénomination de commune touristique (2 pages) Page 15
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-04-08-00010 - Arrêté préfectoral n° 191/2025 portant
mesures d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du
match
de football de la 29 ème journée du championnat de Ligue 1, le
vendredi 11 avril 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade de
Reims (SDR) (6 pages) Page 18
62-2025-04-08-00009 - Arrêté préfectoral n° 192-2025 constatant les
circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le vendredi 11 avril 2025
à l'occasion du
match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Stade de Reims (SDR) (2 pages) Page 25
62-2025-04-09-00002 - contrôle médical à l'aptitude à la conduite -
Dr BERNARD (2 pages) Page 28
62-2025-04-09-00001 - contrôle médical à l'aptitude à la conduite -
Dr BOUVRY (2 pages) Page 31
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-09-00003
AP du 9 avril 2025 constatant la représentation
substitution de la Communauté de communes
des 7 Vallées à ses communes membres au sein
du SIADEP de la région d'Embry
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00003 - AP du 9 avril 2025 constatant la représentation substitution de la Communauté
de communes des 7 Vallées à ses communes membres au sein du SIADEP de la région d'Embry 3
E » Sous-Préfecture de Montreuil-sur-MerPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des collectivités locales Montreuil-sur-Mer, le 99 AVR 2025et de l'animation territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONSTATANT LA REPRÉSENTATION-SUBSTITUTION DE LACOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES À SES COMMUNES MEMBRES AU SEIN DUSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE(SIADEP) DE LA REGION D'EMBRYVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5214-21 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notammentson titre IV relatif a la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de lacoopération intercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivitésterritoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert descompétences eau et assainissement aux communautés de communes ;Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
7-9-11 rue d'HérambaultCS 9002962170 MONTREUIL-SUR-MERTél : 03.21.90.80.00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00003 - AP du 9 avril 2025 constatant la représentation substitution de la Communauté
de communes des 7 Vallées à ses communes membres au sein du SIADEP de la région d'Embry 4
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité depréfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1968 autorisant la création du Syndicatintercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Région d'Embry ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-62 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature àMme Isabelle FRADIN-THIRODE, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant extension des compétences de laCommunauté de communes des 7 Vallées à la compétence "eau" au 1° janvier 2026 ;Sur proposition de la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer ;ArrêteArticle 1°: En application du II de l'article L.5214-21 du code général des collectivitésterritoriales (CGCT), est constatée la substitution au 1" janvier 2026 de la Communauté decommunes des 7 Vallées aux communes de Boubers-les-Hesmond et Hesmond au sein duSyndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Régiond'Embry.Cette substitution ne modifiera pas les attributions du SIADEP de la Région d'Embry ni lepérimètre dans lequel il exerce ses compétences. Le SIADEP de la Région d'Embry deviendraun syndicat mixte fermé au sens de l'article L.5711-1 du CGCT.Article 2: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par lesite internet www.telerecours.fr .Article 3: La sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, le président du Syndicat intercommunald'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Région d'Embry et les maires descommunes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duPas-de-Calais.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00003 - AP du 9 avril 2025 constatant la représentation substitution de la Communauté
de communes des 7 Vallées à ses communes membres au sein du SIADEP de la région d'Embry 5
Liste des destinatairesle président du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable(SIADEP) de la Région d'Embryle président de la Communauté de communes des 7 Valléesle maire de Boubers-les-Hesmondle maire d'Embryle maire d'Hesmondle maire de Rimbovalle directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaisle directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calaisle président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00003 - AP du 9 avril 2025 constatant la représentation substitution de la Communauté
de communes des 7 Vallées à ses communes membres au sein du SIADEP de la région d'Embry 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-09-00005
AP du 9 avril 2025 constatant la
représentation/substitution de la Communauté
de communes des 7 Vallées à ses communes
membres au sein du SI des eaux et
assainissement à la carte de la Vallée de la
Planquette
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00005 - AP du 9 avril 2025 constatant la représentation/substitution de la Communauté
de communes des 7 Vallées à ses communes membres au sein du SI des eaux et assainissement à la carte de la Vallée de la Planquette 7
E ia Sous-Préfecture de Montreuil-sur-MerPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des collectivités locales Montreuil-sur-Mer, le (9 AVR. 2025et de l'animation territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONSTATANT LA REPRÉSENTATION-SUBSTITUTION DE LACOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES À SES COMMUNES MEMBRES AU SEIN DUSYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET ASSAINISSEMENT À LA CARTE DE LA VALLÉEDE LA PLANQUETTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5214-21 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notammentson titre IV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de lacoopération intercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivitésterritoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert descompétences eau et assainissement aux communautés de communes ;Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
7-9-11 rue d'HérambaultCS 9002962170 MONTREUIL-SUR-MERTél : 03.21.90.80.00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00005 - AP du 9 avril 2025 constatant la représentation/substitution de la Communauté
de communes des 7 Vallées à ses communes membres au sein du SI des eaux et assainissement à la carte de la Vallée de la Planquette 8
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité depréfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 1948 modifié autorisant la création du Syndicatintercommunal des eaux et assainissement a la carte de la Vallée de la Planquette ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-62 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature aMme Isabelle FRADIN-THIRODE, sous-préféte de Montreuil-sur-Mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant extension des compétences de laCommunauté de communes des 7 Vallées à la compétence "eau" au 1° janvier 2026 ;Sur proposition de la sous-préféte de Montreuil-sur-Mer ;ArréteArticle 1°: En application du Il de l'article L.5214-21 du code général des collectivitésterritoriales (CGCT), est constatée la substitution au 1° janvier 2026 de la Communauté decommunes des 7 Vallées aux communes de Cavron-Saint-Martin et de Wambercourt au seindu Syndicat intercommunal des eaux et assainissement a la carte de la Vallée de laPlanquette.Cette substitution ne modifiera pas les attributions du Syndicat intercommunal des eaux etassainissement à la carte de la Vallée de la Planquette ni le périmètre dans lequel il exerce sescompétences. Le Syndicat intercommunal des eaux et assainissement a la carte de la Valléede la Planquette deviendra un syndicat mixte fermé au sens de l'article L.5711-1 du CGCT.Article 2: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par lesite internet www.telerecours.fr .Article 3 : La sous-préféte de Montreuil-sur-Mer, le président du Syndicat intercommunal deseaux et assainissement à la carte de la Vallée de la Planquette et les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.La sous-préfète
Isabelle FRADIK=TMHIRODE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00005 - AP du 9 avril 2025 constatant la représentation/substitution de la Communauté
de communes des 7 Vallées à ses communes membres au sein du SI des eaux et assainissement à la carte de la Vallée de la Planquette 9
Liste des destinatairesle président du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement à la carte de laVallée de la Planquettele président de la Communauté de communes des 7 Valléesle maire de Cavron-Saint-Martinle maire de Fressinle maire de Lebiezle maire de Royonle maire de Sains-les-Fressinle maire de Torcyle maire de Wambercourtle directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaisle directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calaisle président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00005 - AP du 9 avril 2025 constatant la représentation/substitution de la Communauté
de communes des 7 Vallées à ses communes membres au sein du SI des eaux et assainissement à la carte de la Vallée de la Planquette 10
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-09-00004
AP du 9 avril 2025 constatant la
représentation/substitution de la Communauté
de communes des 7 Vallées à ses communes
membres au sein du SIADEP de la région
d'Humbert
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00004 - AP du 9 avril 2025 constatant la représentation/substitution de la Communauté
de communes des 7 Vallées à ses communes membres au sein du SIADEP de la région d'Humbert 11
E H Sous-Préfecture de Montreuil-sur-MerPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
09 ÀYR 2025Bureau des collectivités locales Montreuil-sur-Mer, leet de l'animation territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONSTATANT LA REPRESENTATION-SUBSTITUTION DE LACOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES À LA COMMUNE DE SAINT-DENOEUX AUSEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAUPOTABLE (SIADEP) DE LA RÉGION D'HUMBERTVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5214-21 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notammentson titre IV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de lacoopération intercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivitésterritoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert descompétences eau et assainissement aux communautés de communes ;Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
7-9-11 rue d'HérambaultCS 9002962170 MONTREUIL-SUR-MERTél : 03.21.90.80.00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00004 - AP du 9 avril 2025 constatant la représentation/substitution de la Communauté
de communes des 7 Vallées à ses communes membres au sein du SIADEP de la région d'Humbert 12
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité depréfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 modifié autorisant la création du Syndicatintercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Régiond'Humbert ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-62 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature àMme Isabelle FRADIN-THIRODE, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant extension des compétences de laCommunauté de communes des 7 Vallées à la compétence "eau" au 1' janvier 2026 ;Sur proposition de la sous-préféte de Montreuil-sur-Mer ;ArréteArticle 1%: En application du II de l'article L.5214-21 du code général des collectivitésterritoriales (CGCT), est constatée la substitution au 1° janvier 2026 de la Communauté decommunes des 7 Vallées à la commune de Saint-Denoeux au sein du Syndicatintercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Régiond'Humbert.Cette substitution ne modifiera pas les attributions du SIADEP de la Région d'Humbert ni lepérimètre dans lequel il exerce ses compétences. Le SIADEP de la Région d'Humbertdeviendra un syndicat mixte fermé au sens de l'article L.5711-1 du CGCT.Article 2: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par lesite internet www.telerecours.fr .Article 3: La sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, le président du Syndicat intercommunald'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Région d'Humbert et les mairesdes communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duPas-de-Calais. La sous-préfète
Isabelle FRADIN-THIRODE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00004 - AP du 9 avril 2025 constatant la représentation/substitution de la Communauté
de communes des 7 Vallées à ses communes membres au sein du SIADEP de la région d'Humbert 13
Liste des destinatairesle président du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable(SIADEP) de la Région d'Humbertle président de la Communauté de communes des 7 Valléesle maire d'Humbertle maire de Saint-Denoeuxle directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaisle directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calaisle président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00004 - AP du 9 avril 2025 constatant la représentation/substitution de la Communauté
de communes des 7 Vallées à ses communes membres au sein du SIADEP de la région d'Humbert 14
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-07-00005
Boulogne-sur-Mer - Arrêté préfectoral accordant
la dénomination de commune touristique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-07-00005 - Boulogne-sur-Mer - Arrêté préfectoral accordant la dénomination de commune
touristique 15
| Sous-Préfecture de Boulogne-sur-MerPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau du Développement Local Boulogne-sur-Mer, le 07/04/2025et de l'Aménagement du Territoiresp-boulogne-sur-mer-tourisme@pas-de-calais.gouv.fr
Arrété accordant la dénomination de commune touristique 4 la commune de Boulogne-Su-Mer
Le Préfet du Pas-de-CalaisVU le Code du tourisme notamment les articles L.133-11, L. 133-12, L.133-17, R.133-32 et suivants ;VU la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008, relatifs aux communes touristiques et aux stationsclassées de tourisme ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfetdu Pas-de-Calais ;VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif auxcommunes touristiques et aux stations classées de tourisme ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Monsieur Patrick LEVERINO en qualité de Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-60 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à MonsieurPatrick LEVERINO Sous-Préfet de l'arrondissement de Boulogne-Sur-Mer;VU le courrier de Monsieur Frédéric Cuvillier, maire de Boulogne-Sur-Mer, en date du 18 février 2025sollicitant la dénomination de commune touristique pour la commune de Boulogne-Sur-Mer;VU le dossier de demande de dénomination de commune touristique de Boulogne-Sur-Mer regu ensous-préfecture de Boulogne-sur-Mer le 07 mars 2025 ;CONSIDERANT que la commune de Boulogne-Sur-Mer remplit les conditions pour être dénomméecommune touristique ;SUR proposition de Monsieur Patrick LEVERINO, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer :
131 Grande Rue - B. P. 64962 321 BOULOGNE SUR MER CEDEXTél : 03 21 99 49 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-07-00005 - Boulogne-sur-Mer - Arrêté préfectoral accordant la dénomination de commune
touristique 16
ARRETE
Article 1% : La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de Boulogne-Sur-Mer pour une durée de cing ans à compter de la présente décision ;Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;Article 3 : Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à Monsieur le Maire de Boulogne-sur-Mer et à Monsieur le Directeur Régional del'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Boulogne-sur-Mer, le 07 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-07-00005 - Boulogne-sur-Mer - Arrêté préfectoral accordant la dénomination de commune
touristique 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-08-00010
Arrêté préfectoral n° 191/2025 portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie
publique à l'occasion du match
de football de la 29 ème journée du
championnat de Ligue 1, le vendredi 11 avril
2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Stade de Reims (SDR)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-08-00010 - Arrêté préfectoral n° 191/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 29 ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 11 avril 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Stade de Reims (SDR)
18
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la Sécurité et de la Communication Lens, le 8 avril 2025
Arrêté préfectoral n° 191/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 29 ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 11 avril 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade de Reims (SDR)
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des communes
à police étatisée) ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2 et L.
211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection
des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-09 du 6 février 2025 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et
interdictions de déplacement de supporters ;
Vu les conclusions des réunions stratégique et technique de sécurité des 26 mars et 8 avril 2025 ;
25 A rue du 11 novembre
62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-08-00010 - Arrêté préfectoral n° 191/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 29 ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 11 avril 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Stade de Reims (SDR)
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Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de sécurité
sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et
prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être détournées de cette
mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de supporters dans le
cadre de rencontres sportives ;
Considérant le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traversée
maritime de migrants sur le littoral ;
Considérant que l'équipe du Racing Club de Lens (RCL) accueillera celle d u Stade de Reims (SDR)
au stade Bollaert-Delelis à Lens le vendredi 11 avril 2025 à 20 h 45 et que l'affluence du match est
estimée à plus de 38 000 spectateurs (espace visiteurs compris) ;
Considérant le déplacement de près de 1 000 supporters rémois en cars et en véhicules légers et
l'engouement que suscite ce match à fort enjeu sportif pour les deux clubs ;
Considérant cette rencontre identifiée à risques par la Division Nationale de Lutte contre le
Hooliganisme (DNLH) classée provisoirement au niveau 2 et devant faire l'objet d'une vigilance
spécifique ;
Considérant les relations dégradées entre les groupes de supporters lensois et rémois qui ont conduit à
des troubles récurrents pour l'ordre et à la sécurité publics lors des rencontres successives se traduisant
principalement par des rixes entre supporters durant les matchs ou en marge de ce ux-ci et des jets de
projectiles sur les forces de l'ordre intervenant pour faire cesser ces violences ;
Considérant que le 22 octobre 2016, des supporters ultras lensois bloquaient la voie publique et
prenaient à partie un car de supporters rémois. Le véhicule bloqué faisait alors l'objet de jets de
projectiles, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre. Deux fonctionnaires de police étaient
blessés lors de cette intervention ;
Considérant que le 18 mars 2017 à Reims, avant la rencontre, un affrontement avait lieu dans la
banlieue rémoise opposant 10 supporters lensois membres des Youth Lens et 15 indépendants rémois,
renforcés par quelques indépendants orléanais. À l'issue du match, 80 membres des Red Tigers
repartaient en direction du centre-ville pour se rendre devant un bar fréquenté par des supporters
indépendants rémois, des insultes fusaient de part et d'autre et une nouvelle rixe éclatait ;
Considérant que le 6 janvier 2019 à Reims, à l'occasion des 32èmes de finale de la Coupe de France,
en amont de la rencontre, des supporters ultras rémois essayaient de dérober les écharpes des supporters
lensois dans le centre-ville. Les forces de l'ordre étaient obligées d'intervenir afin d'empêcher une
confrontation entre une trentaine de supporters ultras lensois et une quarantaine de supporters ultras
locaux. Lors de cette intervention, les effectifs engagés étaient la cible de jets de projectiles et devaient
faire usage de moyens de défense intermédiaire afin de disperser les protagonistes. L'unité de force
mobile se déployait afin de permettre l'entrée des ultras lensois dans leur tribune. Deux fonctionnaires
de police étaient blessés. En fin de match, les supporters ultras lensois provoquaient leurs homologues
locaux en exhibant un drapeau rémois ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-08-00010 - Arrêté préfectoral n° 191/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 29 ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 11 avril 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Stade de Reims (SDR)
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Considérant que le 8 mai 2022 à Reims, les supporters ultras des Red Tigers ne respectaient pas le lieu
de rendez-vous prévu par l'arrêté préfectoral d'encadrement. Leurs cars les déposaient à l'arrière du
stade, à l'opposé de leur parcage. Ils arrivaient pédestrement en tribune arrière et tentaient de se
confronter avec les supporters ultras des Ultrem et les supporters indépendants des MesOs. Les forces
de l'ordre devaient faire usage de moyens lacrymogènes afin de disperser les protagonistes. Trois
fonctionnaires de police étaient blessés. Après le match, l'escorte des supporters lensois jusqu'à leurs
véhicules par les forces de l'ordre n'empêchait pas un groupe de supporters rémois issus des Ultrem de
les rejoindre pour en découdre. Le recours aux moyens de défense intermédiaire permettait de les
repousser et de faire cesser les jets de projectiles ;
Considérant que le 4 septembre 2022 à Reims, une rixe éclatait, en fin de rencontre, entre deux
groupes d'une dizaine de supporters rémois et une dizaine de supporters lensois, nécessitant
l'intervention des forces de l'ordre pour faire cesser l'affrontement ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre les
supporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant des
risques de confrontation entre ces supporters et ainsi perturber notablement l'environnement
logistique ;
Considérant qu'il convient de porter une attention particulière aux informations recueillies afin
d'éviter la dispersion des supporters rémois au sein de l'agglomération lensoise ;
Considérant la possible présence de supporters ultras indépendants rémois identitaires adoptant
fréquemment un comportement violent marqué par des provocations, des rixes entre supporters, des
violences envers les forces de l'ordre et des dégradations de biens ;
Considérant que toute provocation matérialisée par des arrivées isolées de supporters ultras de Reims
aux abords du stade risque d'engendrer des réactions violentes entre les supporters ;
Considérant la présence nécessaire des policiers physionomistes des deux clubs permettant d'identifier
les indépendants lensois et rémois ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de
restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des
supporters ;
Considérant les réunions de sécurité des 26 mars et 8 avril 2025 préparatoires au match au cours de
laquelle la situation de cette rencontre a été examinée montrant la nécessité de fixer un lieu et un
horaire de rendez-vous aux supporters visiteurs autorisés à effectuer le déplacement en cars ou en
transports collectifs ;
Considérant que, dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Bollaert-
Delelis à Lens et dans l'enceinte du stade en dehors du secteur qui leur est réservé, dans et aux
alentours du parking Jaurès à Liévin et en centre-ville d'Arras et d'Avion, de personnes se prévalant de
la qualité de supporters du SDR ou connues comme tel, à l'occasion du match du vendredi 11 avril
2025, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de
limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du SDR ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
A R R E T E
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-08-00010 - Arrêté préfectoral n° 191/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 29 ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 11 avril 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Stade de Reims (SDR)
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Article 1 er : Du vendredi 11 avril 2025 à 10 h 00 au samedi 12 avril 2025 à 2 h 00 est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporters du Stade de Reims ou se comportant comme tel, de
circuler ou de stationner sur la voie publique dans les périmètres suivants :
Aux abords du stade Félix Bollaert-Delelis de Lens :
– Avenue Delelis
– rue de Béthune entre la rue Édouard Bollaert et la rue André Boulloche
– rue André Boulloche
– rue des Glycines
– place des Glaïeuls
– rue des Iris
– rue des Cytises
– rue Mansart
– allée Marc-Vivien Foé
– rue Parmentier
– rue Paul Bert entre la rue Parmentier et l'avenue Alfred Maes
– avenue Alfred Maes entre la rue Paul Bert et la rue Edouard Bollaert
– rue Édouard Bollaert
– rue Maurice Fréchet
– rue Maurice Carton
– rue Du Guesclin
– rue du Wetz
– jardin public du carrefour Bollaert
– jardins de la faculté Jean Perrin
– les parkings et espaces publics situés à l'intérieur des périmètres définis par les rues ci-dessus
sur le territoire de la ville de Lens dans les secteurs :
– des abords des gares routière et ferroviaire
– rue Jean Letienne
– rue Faidherbe
– rue Romuald Pruvost
– rue de la Fonderie
– rue G. Spriet
– rue Gambetta
– rue de la Paix
– rue de la Gare entre la rue Jean Letienne et la rue de Paris
– rue de Paris
– rue du 11 Novembre
– boulevard Emile Basly
– rue du maréchal Leclerc
– place Jean Jaurès
– rue René Lanoy
– avenue du 4 Septembre
– toutes les rues du périmètre délimité par la rue du 11 novembre, le boulevard Emile Basly, la rue du
Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue René Lanoy, l'avenue du 4 Septembre
– avenue Raoul Briquet entre la rue René Lanoy et la rue Étienne Dollet
– avenue Elie Reumaux
– route de La Bassée entre la rue Edouard Bollaert et la rue du 1er mai
À Liévin dans les secteurs :
– parking Jaurès de Liévin
– rue Du Guesclin
– rue du Docteur Piette
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-08-00010 - Arrêté préfectoral n° 191/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 29 ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 11 avril 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Stade de Reims (SDR)
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– rue de Montgolfier
À Avion dans le périmètre constitué de :
– la rue Arthur Lamendin
– la rue Emile Basly
– le boulevard Gabriel Péri
À Arras dans le périmètre comprenant toutes les rues du périmètre délimité par les boulevards Carnot,
Vauban, Général de Gaulle, Président Allende, Georges Besnier, de la Liberté, Robert Schuman,
Avenue Paul Michonneau, Boulevard du Général Faidherbe et Boulevard Strasbourg.
Article 2 : Les supporters du SDR ayant obtenu une contremarque ou un billet valide pour assister au
match devront se conformer aux modalités de déplacement prévues par les organisateurs de la
rencontre.
Les supporters rémois autorisés à effectuer le déplacement en autocar ou en minibus devront
obligatoirement se rendre sur l'aire de la Cressonnière, sur l'A26 à proximité de Thélus où ils
percevront leurs billets d'accès au stade. L'horaire du rendez-vous est fixé le vendredi 11 avril 2025 à
18 h 30. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'à l'accès visiteurs du stade Bollaert-
Delelis à Lens.
Les supporters rémois munis d'une contremarque ou d'un billet se déplaçant de manière individuelle ne
peuvent se prévaloir de la qualité de supporter rémois ou se comporter comme tel de manière
ostentatoire dans le périmètre défini à l'article 1 er et dans le stade Bollaert-Delelis en dehors du secteur
qui leur est réservé et devront se rendre directement sur le parking P10 dédié aux supporters visiteurs.
À la fin du match, les supporters du SDR devront quitter le stade sur autorisation des forces de l'ordre
et seront pris en charge par celles-ci pour être escortés jusque l'autoroute.
Article 3 : Dans l'enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit à l'article 1 er, sont en outre
interdits la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles
dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être
utilisé comme projectile ainsi que la possession et le transport de toutes boissons alcoolisées.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais. Il est également notifié aux procureurs de la République près le Tribunal Judiciaire de Béthune
et d'Arras, aux présidents du Racing Club de Lens et du SDR , affiché devant la mairie d'Arras,
d'Avion, de Lens et de Liévin et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.
Article 5 : Sur le fondement de l'article L 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté
est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €. En cas de condamnation, la
peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L 332-11 dudit code,
est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 – d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du Ministre) ;
2 – d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62 039 – 59 014 Lille Cedex 5, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux
mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-08-00010 - Arrêté préfectoral n° 191/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 29 ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 11 avril 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Stade de Reims (SDR)
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Article 7 : La sous-préfète de Lens, le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de cabinet par
intérim, le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais, le Colonel commandant
le groupement de gendarmerie départementale et les maires d'Arras, d'Avion, de Lens et de Liévin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera également
communiqué au Préfet de la Marne.

Pour le Préfet,
La Sous-Préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-08-00010 - Arrêté préfectoral n° 191/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 29 ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 11 avril 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Stade de Reims (SDR)
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-08-00009
Arrêté préfectoral n° 192-2025 constatant les
circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique le vendredi 11 avril 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade
de Reims (SDR)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-08-00009 - Arrêté préfectoral n° 192-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le vendredi 11 avril 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade de Reims (SDR)
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication

Lens, le 8 avril 2025
Arrêté préfectoral n° 192-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le vendredi 11 avril 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade de Reims (SDR)
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-09 du 6 février 2025 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Considérant la rencontre de football de Ligue 1 du 11 avril 2025 à 20 h 45 au stade Bollaert-Delelis
à Lens opposant les équipes du RCL et du SDR et le déplacement de 1 000 supporters rémois ;
Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la
menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs,
des transports et des bâtiments publics ;
Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la
direction du Chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC
sécurité du stade Bollaert-Delelis à Lens ;
1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-08-00009 - Arrêté préfectoral n° 192-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le vendredi 11 avril 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade de Reims (SDR)
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Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique susvisées justifient, du vendredi 11 avril 2025 à 10 h 00 au samedi 12 avril
2025 à 2 h 00, à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 11 avril 2025 à 20 h
45, le recours à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux mesures de palpation
de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, en gare de Lens
(y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1 er ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la
personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 – d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur) ;
2 – d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 – 59 014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la
décision ou dans les deux mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable
(gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet par intérim du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la SNCF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la
République prés le Tribunal Judiciaire de Béthune.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-08-00009 - Arrêté préfectoral n° 192-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le vendredi 11 avril 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade de Reims (SDR)
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-09-00002
contrôle médical à l'aptitude à la conduite - Dr
BERNARD
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00002 - contrôle médical à l'aptitude à la conduite - Dr BERNARD 28
| of | Sous-Préfecture de LensPRÉFET Bureau du Service au PublicDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Section des permis de conduire Lens, le — 3 AVR. 2025Affaire suivie par Bruno HAYsp-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv.frCONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITEDANS LE DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAISArrêté n°188 -2025La Sous-Préfète de LensVu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de l'article 6 les mots « soixante-treize ans »sont remplacés par les mots « soixante-quinze ans » ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissionsmédicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer etSaint-Omer :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet duPas-de-Calais ;Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité deSous-Préfète de Lens ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-65 en date du 27 septembre 2023 portant délégation de signature àMme Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande de renouvellement d'agrément du Docteur Jean-Charles BERNARD en datedu 22 novembre 2023 :
25 rue du 11 Novembre62300 LENSTél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00002 - contrôle médical à l'aptitude à la conduite - Dr BERNARD 29
Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecinsle 5 janvier 2024 ;Considérant l'attestation délivrée par PERMICOMED concernant la formation continue obligatoiresuivie le 22 novembre 2023 ; ARRÊTEArticle 1 : Le Docteur Jean-Charles BERNARD est reconduit pour apprécier l'aptitude à la conduitedes usagers au sein des commissions médicales primaires de l'arrondissement de Lens:Article 2 : Cet agrément est valable jusqu'au 21 novembre 2028, date de la fin de validité de laformation obligatoire.Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sadélivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue. Ilest abrogé en cas de sanction ordinale, de non-respect de l'obligation de formation continue ou pourtout autre motif.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental duPas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins.
La Sous-Préfète,
Sandra GUTHLEBEN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00002 - contrôle médical à l'aptitude à la conduite - Dr BERNARD 30
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-09-00001
contrôle médical à l'aptitude à la conduite - Dr
BOUVRY
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00001 - contrôle médical à l'aptitude à la conduite - Dr BOUVRY 31
| sf wa Sous-Préfecture de LensPREFET Bureau du Service au PublicDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Lens, le = 9 AVR. 2025Section des permis de conduireAffaire suivie par Bruno HAY |pref-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv.frCONTROLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITEDANS LE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISArrété n°170- 2025La Sous-Préfète de LensVu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissionsmédicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer etSaint-Omer ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet duPas-de-Calais ;VU le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité desous-préfète de Lens ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-11-09 du 6 février 2025 accordant délégation de signature à MmeSandra GUTHLEBEN, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande d'agrément du Docteur Jean-François BOUVRY en date du 28 mars 2024.Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins ;Considérant l'attestation délivrée par l'ACFM concernant la formation continue obligatoire suiviele 20 novembre 2024 ;
25 rue du 11 Novembre62300 LENSTél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-09-00001 - contrôle médical à l'aptitude à la conduite - Dr BOUVRY 32
ARRETEArticle 1: Le docteur Jean-François BOUVRY, née le 15/11/1950 est reconduit pour apprécierl'aptitude à la conduite des usagers au sein de la commission médicale primaire de l'arrondissement deBéthune :Ainsi qu'au sein de son cabinet, sis :"Le Bon Air"401 rue du Sirocco jj).62540 MARLES-LES-MINESArticle 3 : Cet agrément est valable jusqu'au 19 novembre 2029, date de fin de validité de la formationobligatoire.Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sadélivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue. I]est abrogé en cas de sanction ordinale, de non-respect de l'obligation de formation continue ou pourtout autre motif.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental duPas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins.
La Sous-Préfète,
Sandra GUTHLEBEN
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