BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-315
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-12-11-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame AITA Aurore en qualité de
Gérante de la SARL « EMERAUDE » dont l'établissement
principal est situé 115 Bd de la Liberté - 13320 BOUC BEL AIR (2
pages) Page 5
13-2024-12-12-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DHAIR Sihame en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 128 rue Augustin
Aubert 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 8
13-2024-12-11-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame SIGNES Emilie en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 3 chemin des Gémeaux 13720 LA
BOUILLADISSE (2 pages) Page 11
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-12-12-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la
bifurcation particulier n°11 (19 pages) Page 14
13-2024-12-11-00012 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52 pour la réalisation de travaux de mise
en conformité de dispositifs de retenue (7 pages) Page 34
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-12-11-00010 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale des communes de Saint-Savournin et de La
Bouilladisse à l'occasion de la parade de Noël organisée dans la
commune de Saint-Savournin le 22 décembre 2024
(2 pages) Page 42
13-2024-12-11-00011 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale des communes de Sausset-les-Pins et de
Carry-le-Rouet à l'occasion des fêtes de la mer organisées dans la
commune de Sausset-les-Pins les 12, 19 et 26 janvier 2025
(2 pages) Page 45
13-2024-04-19-00257 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Aix en
Provence (2 pages) Page 48
13-2024-04-19-00249 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Aubagne (2
pages) Page 51
13-2024-04-19-00253 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Eguilles (2
pages) Page 54
2
13-2024-04-19-00256 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille
(13000) (2 pages) Page 57
13-2024-04-19-00247 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille
(13002) (2 pages) Page 60
13-2024-04-19-00246 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille
(13007) (2 pages) Page 63
13-2024-04-19-00254 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille
(13009) (2 pages) Page 66
13-2024-04-19-00248 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille
(13012) (2 pages) Page 69
13-2024-04-19-00255 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille
(13012) (2 pages) Page 72
13-2024-04-19-00250 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Mouries (2
pages) Page 75
13-2024-04-19-00252 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Rognonas (2
pages) Page 78
13-2024-04-19-00251 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Tarascon (2
pages) Page 81
13-2024-04-19-00258 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CIC - Gardanne (2 pages) Page 84
13-2024-04-19-00259 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole - Allauch (2
pages) Page 87
13-2024-12-12-00001 - Arrêté portant interdiction de stationner, de
circuler sur la voie publique au centre-ville de Marseille et aux abords du
stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter de l'équipe du Lille Olympique Sporting Club
les 13 et 14 décembre 2024 (2 pages) Page 90
13-2024-04-19-00260 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATIF D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Allauch (2
pages) Page 93
3
13-2024-04-19-00261 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATIF D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CIC - Marseille (13014) (2 pages) Page 96
13-2024-04-19-00262 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATIF D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Marseille
(13008) (2 pages) Page 99
13-2024-04-19-00265 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Allauch (2 pages) Page 102
13-2024-04-19-00266 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Marseille (13006)
(2 pages) Page 105
13-2024-04-19-00263 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Marseille (13008)
(2 pages) Page 108
13-2024-04-19-00270 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Arles (2
pages) Page 111
13-2024-04-19-00269 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - La Ciotat (2
pages) Page 114
13-2024-04-19-00264 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CIC - Aix en Provence (2 pages) Page 117
13-2024-04-19-00268 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel -
Châteauneuf les Martigues (2 pages) Page 120
13-2024-04-19-00267 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société Générale -
Trets (2 pages) Page 123
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2024-12-06-00006 - Arrêté inter-préfectoral
Portant modification
des membres de la commission consultative de l'environnement
de
l'aérodrome d'Avignon-Provence (2 pages) Page 126
13-2024-12-11-00013 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le Fonds de dotation DEMAIN.odt (3 pages) Page 129
4
DDETS 13
13-2024-12-11-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame AITA
Aurore en qualité de Gérante de la SARL
« EMERAUDE » dont l'établissement principal
est situé 115 Bd de la Liberté - 13320 BOUC BEL
AIR
DDETS 13 - 13-2024-12-11-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AITA Aurore
en qualité de Gérante de la SARL « EMERAUDE » dont l'établissement principal est situé 115 Bd de la Liberté - 13320 BOUC BEL AIR 5
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817595267
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 11 décembre 2024 par Madame AITA Aurore en qualité de Gérante de la
SARL « EMERAUDE » dont l'établissement principal est situé 115 Bd de la Liberté –
13320 BOUC BEL AIR et enregistré sous le N° SAP 817595267 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
•Préparation de repas à domicile
•Livraison de repas à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces DDETS 13 - 13-2024-12-11-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AITA Aurore
en qualité de Gérante de la SARL « EMERAUDE » dont l'établissement principal est situé 115 Bd de la Liberté - 13320 BOUC BEL AIR 6
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 décembre 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-12-11-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AITA Aurore
en qualité de Gérante de la SARL « EMERAUDE » dont l'établissement principal est situé 115 Bd de la Liberté - 13320 BOUC BEL AIR 7
DDETS 13
13-2024-12-12-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DHAIR
Sihame en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 128 rue Augustin Aubert 13009
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-12-12-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DHAIR Sihame
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 128 rue Augustin Aubert 13009 MARSEILLE 8
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938230539
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 décembre 2024 par Madame DHAIR Sihame en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 128 rue Augustin Aubert 13009 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP938230539 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des DDETS 13 - 13-2024-12-12-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DHAIR Sihame
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 128 rue Augustin Aubert 13009 MARSEILLE 9
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-12-12-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DHAIR Sihame
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 128 rue Augustin Aubert 13009 MARSEILLE 10
DDETS 13
13-2024-12-11-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SIGNES
Emilie en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 3 chemin des Gémeaux 13720 LA
BOUILLADISSE
DDETS 13 - 13-2024-12-11-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SIGNES Emilie
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 chemin des Gémeaux 13720 LA BOUILLADISSE 11
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933923641
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 06 décembre 2024 par Madame SIGNES Emilie en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 3 chemin des Gémeaux 13720 LA BOUILLADISSE et
enregistré sous le N° SAP933923641 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-12-11-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SIGNES Emilie
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 chemin des Gémeaux 13720 LA BOUILLADISSE 12
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-12-11-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SIGNES Emilie
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 chemin des Gémeaux 13720 LA BOUILLADISSE 13
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-12-12-00003
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour
l'élargissement de la bifurcation particulier n°11
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-12-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°11 14
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /0 /9 /10 /11 /2 /5 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /13 /3
/14 /3 /15 □ /16 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 □ /3 /5 □ /14 /3 □ /13 /11 □ /17 /3 /2
/14 /3 /15 □ /18 /6 /19 /4 /20 /3 /15 /21 /14 /19 /21 /22 /20 /23 /7 /3
/24 /2 /2 /25 /5 /9 □ /10 /6 /2 /5 /11 /7 /5 □ /2 /9 /26 /13 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /5 /1 /6 /7 □ /5 /3 /12 /10 /6 /2 /11 /1 /2 /3 □ /14 /3 □ /13 /11 □ /4 /1 /2 /4 /19 /13 /11 /5 /1 /6 /7 □ /15 /19 /2 □ /13 /3 /15 □ /11 /19 /5 /6 /2 /6 /19 /5 /3 /15 □ /24 /27 □ /3 /5
/24 /28 /29 □ /10 /6 /19 /2 □ /13 /30 /9 /13 /11 /2 /26 /1 /15 /15 /3 /12 /3 /7 /5 □ /14 /3 □ /13 /11 □ /31 /1 /32 /19 /2 /4 /11 /5 /1 /6 /7 □ /10 /11 /2 /5 /1 /4 /19 /13 /1 /3 /2 □ /7 /33 /34 /34
/35 /36 □ /38 /39 /40 /41 /36 /42 □ /43 /36 □ /44 /45 □ /39 /40 /46 /47 /48 /49 □ /38 /39 /48 /50 /36 /49 /51 /36 /52 /53 /44 /54 /36 /55 /52 /56 /57 /42 /36 □ /43 /58 /53 /59 /60 /39
/38 /39 /40 /41 /36 /42 □ /43 /36 □ /44 /45 □ /59 /48 /49 /36 □ /43 /36 □ /43 /40 /41 /36 /49 /55 /36 □ /36 /42 □ /43 /36 □ /55 /40 /51 /60 /39 /47 /42 /40 □ /61 /60 /43
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°11 16
~~ ww
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 □ /10 /6 /1 /11 /6 /2 /12 /1 /6 □ /13 /6 □ /14 /1 /6 /2 /6 /5 /5 /6 □ /13 /15 /16 /12 /2 /17 /1 /17 /12 /2 /6 □ /18 □ /4 /17 /12 /19 /12 /1 /6 □ /13 /15 /16 /12 /2 /17 /1 /17 /12 /2 /6 □ /13 /12 □ /19 /1 /20 /21 /6 /22 /2 □ /16 /1 /1 /23 /2 /20 □ /9
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/77 /96 /64 /96 /82 /72 /69 /81 /50 □ /60 □ /51 /68 □ /108 /54 □ /52 /109 □ /68 /51 □ /68 /51
/110 /110 /110 /104 /63 /69 /44 /83 /72 /50 /71 /67 /48 /44 /67 /58 /72 /69 /81 /50 /104 /78 /69 /44 /75 /104 /95 /58 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-12-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°11 17
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 □ /10 /2 /3 /11 /12 /1 /13 /3 /1 /6 /14 □ /15 /6 □ /15 /12 /16 /3 /13 /2 /3 /17 /11
/18 /6 /14 □ /3 /2 /3 /11 /12 /1 /13 /3 /1 /6 /14 □ /15 /6 □ /15 /12 /16 /3 /13 /2 /3 /17 /11 □ /13 /14 /14 /17 /4 /3 /12 /14 □ /13 /19 /20 □ /21 /6 /1 /22 /6 /2 /19 /1 /6 /14 □ /23 /24 /18 /25 □ /26 /18 /25 □ /27 /1 /13 /11 /14 /28 /17 /1 /2 □ /6 /20 /4 /6 /28 /2 /3 /17 /11 /11 /6 /5 /29 □ /9
/30 /31 /32 /33 /34 /32 /35 /36 /33 /32 □ /38 /33 /39 /40 /41 /42 /32 □ /43 /44 /45 □ /46 □ /43 /47 /48 □ /49 □ /48 /50 /34 /32 /51 □ /52 /32 /33 /51 □ /53 /54 /55 /40
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/61 /51 /39 /62 /32 /33 /51 □ /32 /40 □ /63 /33 /55 /52 /32 /40 /39 /40 /41 /32 /64 /39 /65 /40 /35 /66 /67 /39 /33 /35 /65 /40 □ /68 /32 □ /69 /33 /39 /36 /70 /43 /33 /71 /32 /51 □ /52 /32 /33 /51 □ /53 /54 /55 /40
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/51 /36 /65 /52 /33 /32 □ /71 /39 □ /87 □ /44 /88 /89 □ /32 /35 □ /33 /32 /63 /33 /32 /40 /68 /33 /32 □ /71 /78 /39 /36 /35 /55 /33 /55 /36 /35 /32 □ /43 /47 □ /77 □ /71 /78 /79 /41 /42 /39 /40 /62 /32 /36 /33 □ /68 /32 □ /64 /39 /71 /55 /40 □ /48 /55 /33 /68 □
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/113 /113 /113 /91 /38 /55 /36 /41 /42 /32 /51 /66 /68 /36 /66 /33 /42 /55 /40 /32 /91 /62 /55 /36 /52 /91 /114 /33 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-12-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°11 18
/0 /1 /2 /3 /4 /2 /5 /6 /3 /2 □ /8 /3 /9 /10 /11 /12 /2 □ /13 /14 /15 □ /16 □ /13 /17 /18 □ /19 □ /20 /9 /3 /21 /2 /22 /23 /23 /2 □ /24 /2 /3 /21 □ /25 /26 /4 /2 /21
/27 /28 /29 /30 /28 /31 /32 /29 /28 □ /34 /28 □ /35 /36 □ /37 /29 /28 /31 /28 /35 /35 /28 □ /34 /28 □ /38 /39 /40 /32 /29 /41 /36 /31 /39 /42 /43 □ /44 /45 □ /46 /32 /34 □ /47 /28 /29 /48 □ /44 /49 /50 □ /28 /43 □ /34 /39 /29 /28 /41 /31 /39 /42 /43 □ /34 /28 □ /46 /36 /39 /43 /31 /51 /52 /36 /29 /31 /39 /43 □ /34 /28
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°11 19
/0 /1 /2 /3 /4 /3 /5 /6 □ /8 /9 /10 /11 □ /6 /12 /13 /5 /6 □ /14 /6 /15 □ /16 /17 /18 /3 /5 /19 /20 /13 /17 /2 /12 /15 □ /10 /11 /21 /10 /22 /23 □ /6 /13 □ /10 /11 /21 /10 /24 □ /8 /20 /12 /15 □ /14 /6 □ /25 /6 /12 /15 □ /26 /27 /2 /12 □ /28 /6 /5 /15 □ /29 /20 /5 /15 /6 /17 /14 /14 /6
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/19 /2 /12 /18 /2 /5 /90 /64 /90 /6 /12 /13 □ /63 □ /14 /20 □ /5 /64 /60 /14 /6 /90 /6 /12 /13 /20 /13 /17 /2 /12 □ /6 /12 □ /28 /17 /60 /3 /6 /3 /5 □ /5 /6 /14 /20 /13 /17 /28 /6 □ /63 □ /14 /20 □ /15 /17 /60 /12 /20 /14 /17 /15 /20 /13 /17 /2 /12 □ /13 /6 /90 /4 /2 /5 /20 /17 /5 /6 □ /15 /3 /5 □ /20 /3 /13 /2 /5 /2 /3 /13 /6 /15 /73
/92 /12 □ /4 /14 /3 /15 □ /8 /6 /15 □ /15 /17 /60 /12 /20 /14 /17 /15 /20 /13 /17 /2 /12 /15 □ /8 /64 /18 /17 /12 /17 /6 /15 □ /19 /17 /61 /8 /6 /15 /15 /3 /15 /68 □ /14 /9 /6 /12 /13 /5 /6 /4 /5 /17 /15 /6 □ /19 /65 /20 /5 /60 /64 /6 □ /8 /6 □ /14 /9 /6 /78 /64 /19 /3 /13 /17 /2 /12 □ /8 /6 /15 □ /13 /5 /20 /28 /20 /3 /78 □ /4 /5 /6 /12 /8 □ /13 /2 /3 /13 /6 /15 □ /14 /6 /15
/90 /6 /15 /3 /5 /6 /15 □ /8 /6 □ /4 /5 /2 /13 /6 /19 /13 /17 /2 /12 □ /6 /13 □ /8 /6 □ /15 /17 /60 /12 /20 /14 /17 /15 /20 /13 /17 /2 /12 □ /3 /13 /17 /14 /6 /15 □ /15 /2 /3 /15 □ /14 /6 □ /19 /2 /12 /13 /5 /93 /14 /6 □ /8 /6 /15 □ /10 /3 /13 /2 /5 /2 /3 /13 /6 /15 □ /8 /3 □ /25 /3 /8 □ /8 /6 □ /14 /20 □ /91 /5 /20 /12 /19 /6 □ /6 /13 □ /8 /6 □ /14 /20
/81 /6 /12 /8 /20 /5 /90 /6 /5 /17 /6 □ /10 /3 /13 /2 /5 /2 /3 /13 /17 /94 /5 /6 □ /84 /79 /6 /14 /2 /13 /2 /12 □ /8 /6 □ /25 /20 /14 /2 /12 □ /8 /6 □ /79 /5 /2 /28 /6 /12 /19 /6 /86 /73
/25 /17 □ /12 /64 /19 /6 /15 /15 /20 /17 /5 /6 /68 □ /14 /6 □ /80 /20 /14 /2 /12 /12 /6 /90 /6 /12 /13 □ /8 /6 /15 □ /8 /64 /28 /17 /20 /13 /17 /2 /12 /15 □ /8 /64 /18 /17 /12 /17 /6 /15 □ /63 □ /14 /9 /20 /5 /13 /17 /19 /14 /6 □ /23 □ /8 /3 □ /4 /5 /64 /15 /6 /12 /13 □ /20 /5 /5 /89 /13 /64 □ /15 /6 /5 /20 □ /90 /17 /15 □ /6 /12 □ /4 /14 /20 /19 /6 □ /4 /20 /5
/14 /9 /6 /12 /13 /5 /6 /4 /5 /17 /15 /6 □ /90 /20 /12 /8 /20 /13 /64 /6 □ /4 /20 /5 □ /10 /25 /91 □ /2 /3 □ /15 /6 /15 □ /4 /20 /5 /13 /6 /12 /20 /17 /5 /6 /15 □ /6 /13 □ /15 /6 /5 /20 □ /90 /20 /17 /12 /13 /6 /12 /3 □ /4 /6 /12 /8 /20 /12 /13 □ /13 /2 /3 /13 /6 □ /14 /20 □ /8 /3 /5 /64 /6 □ /8 /6 /15 □ /13 /5 /20 /28 /20 /3 /78 /73
/10 /18 /17 /12 □ /8 /6 □ /4 /2 /3 /5 /15 /3 /17 /28 /5 /6 □ /14 /6 /15 □ /13 /5 /20 /28 /20 /3 /78 □ /8 /9 /6 /12 /13 /5 /6 /13 /17 /6 /12 □ /19 /2 /3 /5 /20 /12 /13 /68 □ /14 /20 □ /8 /17 /15 /13 /20 /12 /19 /6 □ /6 /12 /13 /5 /6 □ /8 /6 /3 /78 □ /16 /20 /14 /17 /15 /20 /60 /6 /15 □ /6 /15 /13 □ /5 /64 /8 /3 /17 /13 /6 □ /63 □ /95 □ /96 /90 □ /4 /6 /12 /8 /20 /12 /13 □ /14 /20
/8 /3 /5 /64 /6 □ /8 /6 □ /19 /6 □ /19 /65 /20 /12 /13 /17 /6 /5 /73
/67 /97 /68 □ /5 /3 /6 □ /10 /12 /13 /2 /17 /12 /6 □ /98 /20 /13 /13 /20 /5 /20 □ /83 □ /67 /70 /70 /70 /71 □ /29 /20 /5 /15 /6 /17 /14 /14 /6 □ /1 /6 /8 /6 /78 □ /70
/62 /64 /14 /64 /4 /65 /2 /12 /6 □ /99 □ /95 /23 □ /100 /67 □ /71 /24 □ /23 /95 □ /23 /95
/101 /101 /101 /73 /16 /2 /3 /19 /65 /6 /15 /61 /8 /3 /61 /5 /65 /2 /12 /6 /73 /60 /2 /3 /28 /73 /18 /5 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-12-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°11 20
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 □ /10 /11 /12 /13 /1 /14 /15 /2 /3 /13 /11 □ /15 /16 /17 □ /16 /18 /15 /19 /6 /1 /18
/20 /21 /22 □ /24 /22 /25 /26 /21 /27 /22 □ /22 /28 /29 /30 □ /31 /29 /32 /28 /27 /33 /34 /22 □ /21 /29 □ /35 /27 /31 /28 /27 /31 /30 /34 □ /35 /25 /27 □ /33 /21 /22 /22 /25 /26 /21 /22 □ /36 /31 /32 /32 /24 /22 /34 /22 □ /25 /24 □ /33 /28 /37 /21 /29 □ /36 /21 □ /35 /25 /29 /29 /21 /25 /24 □ /38 □ /33 /21 /22 /22 /25 /26 /21 /22 □ /39 /25 /27 /31 /25 /40 /41 /21 /22 □ /42
/43 /44 /45 □ /21 /29 □ /22 /21 /46 /30 /31 /28 /29 □ /46 /28 /24 /27 /25 /29 /30 /21 /47 □ /21 /30 □ /43 /44 /45 /48 /47 □ /25 /31 /29 /22 /31 □ /49 /24 /21 □ /22 /24 /27 □ /50 /25 /36 /31 /28 □ /45 /31 /29 /46 /31 □ /48 /24 /30 /28 /27 /28 /24 /30 /21 /22 □ /51 /52 /53 /54 /55 /54 □ /44 /56 /57 /58 /55
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /59 □ /9 □ /60 /61 /1 /13 /19 /15 /2 /3 /13 /11 /18 □ /62 □ /5 /63 /15 /1 /1 /64 /2 /61 □ /65 /6 /1 /14 /15 /11 /6 /11 /2 □ /66 /63 /6 /17 /65 /5 /13 /3 /2 /15 /2 /3 /13 /11 □ /18 /13 /16 /18 □ /4 /67 /15 /11 /2 /3 /6 /1
/45 /28 /31 /27 □ /41 /68 /25 /27 /27 /69 /30 /34 □ /22 /28 /46 /41 /21 □ /29 /70 /52 /71 /72 /73 /53 /73 /71 /72 /52 /73 /72 /53 /74 /72 /53 /53 /53 /52 /73 □ /22 /31 /26 /29 /34 □ /41 /21 □ /53 /74 □ /36 /34 /46 /21 /33 /40 /27 /21 □ /73 /53 /73 /71 /55
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /75 □ /9
/20 /21 □ /35 /27 /34 /22 /21 /29 /30 □ /25 /27 /27 /69 /30 /34 □ /35 /21 /24 /30 □ /32 /25 /31 /27 /21 □ /41 /68 /28 /40 /76 /21 /30 □ /36 /68 /24 /29 □ /27 /21 /46 /28 /24 /27 /22 □ /46 /28 /29 /30 /21 /29 /30 /31 /21 /24 /77 □ /36 /21 /39 /25 /29 /30 □ /41 /21 □ /30 /27 /31 /40 /24 /29 /25 /41 □ /25 /36 /33 /31 /29 /31 /22 /30 /27 /25 /30 /31 /32 □ /36 /21 □ /44 /25 /27 /22 /21 /31 /41 /41 /21 □ /36 /25 /29 /22 □ /24 /29
/36 /34 /41 /25 /31 □ /36 /21 □ /36 /21 /24 /77 □ /33 /28 /31 /22 □ /38 □ /46 /28 /33 /35 /30 /21 /27 □ /36 /21 □ /22 /25 □ /35 /24 /40 /41 /31 /46 /25 /30 /31 /28 /29 □ /25 /24 □ /27 /21 /46 /24 /21 /31 /41 □ /36 /21 /22 □ /25 /46 /30 /21 /22 □ /25 /36 /33 /31 /29 /31 /22 /30 /27 /25 /30 /31 /32 /22 □ /36 /21 □ /41 /25 □ /35 /27 /34 /32 /21 /46 /30 /24 /27 /21 □ /36 /21 /22 □ /78 /28 /24 /46 /56 /21 /22 /72
/36 /24 /72 /50 /56 /79 /29 /21 /55
/20 /25 □ /76 /24 /27 /31 /36 /31 /46 /30 /31 /28 /29 □ /25 /36 /33 /31 /29 /31 /22 /30 /27 /25 /30 /31 /39 /21 □ /46 /28 /33 /35 /34 /30 /21 /29 /30 /21 □ /35 /21 /24 /30 □ /25 /24 /22 /22 /31 □ /69 /30 /27 /21 □ /22 /25 /31 /22 /31 /21 □ /35 /25 /27 □ /41 /68 /25 /35 /35 /41 /31 /46 /25 /30 /31 /28 /29 □ /80 /34 /41 /34 /27 /21 /46 /28 /24 /27 /22 □ /46 /31 /30 /28 /37 /21 /29 □ /25 /46 /46 /21 /22 /22 /31 /40 /41 /21 □ /38
/35 /25 /27 /30 /31 /27 □ /36 /24 □ /22 /31 /30 /21 □ /81 /21 /40 □ /81 /81 /81 /55 /30 /21 /41 /21 /27 /21 /46 /28 /24 /27 /22 /55 /32 /27 /55 □
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /82 □ /9 □ /20 /21 □ /35 /27 /34 /22 /21 /29 /30 □ /25 /27 /27 /69 /30 /34 □ /21 /22 /30 □ /25 /36 /27 /21 /22 /22 /34 □ /25 /24 /77 □ /36 /21 /22 /30 /31 /29 /25 /30 /25 /31 /27 /21 /22 □ /22 /24 /31 /39 /25 /29 /30 /22 □ /83
/84 /20 /21 □ /85 /21 /46 /27 /34 /30 /25 /31 /27 /21 □ /86 /34 /29 /34 /27 /25 /41 □ /36 /21 □ /41 /25 □ /43 /27 /34 /32 /21 /46 /30 /24 /27 /21 □ /36 /21 /22 □ /78 /28 /24 /46 /56 /21 /22 /72 /36 /24 /72 /50 /56 /79 /29 /21 □ /87
/84 /20 /21 □ /88 /31 /27 /21 /46 /30 /21 /24 /27 □ /88 /34 /35 /25 /27 /30 /21 /33 /21 /29 /30 /25 /41 □ /36 /21 /22 □ /80 /21 /27 /27 /31 /30 /28 /31 /27 /21 /22 □ /21 /30 □ /36 /21 □ /41 /25 □ /44 /21 /27 □ /36 /21 /22 □ /78 /28 /24 /46 /56 /21 /22 /72 /36 /24 /72 /50 /56 /79 /29 /21 □ /87
/84 /20 /25 □ /43 /27 /34 /22 /31 /36 /21 /29 /30 /21 □ /36 /24 □ /89 /28 /29 /22 /21 /31 /41 □ /88 /34 /35 /25 /27 /30 /21 /33 /21 /29 /30 /25 /41 □ /36 /21 /22 □ /78 /28 /24 /46 /56 /21 /22 /72 /36 /24 /72 /50 /56 /79 /29 /21 □ /87
/84 /20 /21 □ /88 /31 /27 /21 /46 /30 /21 /24 /27 □ /50 /34 /26 /31 /28 /29 /25 /41 □ /43 /27 /28 /39 /21 /29 /46 /21 □ /89 /25 /33 /25 /27 /26 /24 /21 □ /36 /21 /22 □ /48 /24 /30 /28 /27 /28 /24 /30 /21 /22 □ /36 /24 □ /85 /24 /36 □ /36 /21 □ /41 /25 □ /90 /27 /25 /29 /46 /21 □ /38 □ /91 /27 /25 /29 /26 /21 □ /87
/84 /20 /21 □ /88 /31 /27 /21 /46 /30 /21 /24 /27 □ /92 /29 /30 /21 /27 /36 /34 /35 /25 /27 /30 /21 /33 /21 /29 /30 /25 /41 □ /36 /21 □ /41 /25 □ /43 /28 /41 /31 /46 /21 □ /93 /25 /30 /31 /28 /29 /25 /41 /21 □ /36 /21 /22 □ /78 /28 /24 /46 /56 /21 /22 /72 /36 /24 /72 /50 /56 /79 /29 /21 □ /87
/84 /20 /21 □ /89 /28 /41 /28 /29 /21 /41 □ /89 /28 /33 /33 /25 /29 /36 /25 /29 /30 □ /36 /24 □ /86 /27 /28 /24 /35 /21 /33 /21 /29 /30 □ /36 /21 □ /86 /21 /29 /36 /25 /27 /33 /21 /27 /31 /21 □ /36 /21 /22 □ /78 /28 /24 /46 /56 /21 /22 /72 /36 /24 /72 /50 /56 /79 /29 /21 □ /87
/84 /20 /21 /22 □ /44 /25 /31 /27 /21 /22 □ /36 /21 /22 □ /89 /28 /33 /33 /24 /29 /21 /22 □ /36 /21 □ /85 /25 /41 /28 /29 □ /36 /21 □ /43 /27 /28 /39 /21 /29 /46 /21 /47 □ /43 /34 /41 /31 /22 /22 /25 /29 /21 /47 □ /20 /25 /29 /94 /28 /29 /72 /43 /27 /28 /39 /21 /29 /46 /21 /47 □ /86 /27 /25 /29 /22 /47 □ /50 /28 /26 /29 /25 /46 /47 □ /20 /25
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/89 /56 /25 /27 /26 /34 /22 □ /46 /56 /25 /46 /24 /29 □ /21 /29 □ /46 /21 □ /49 /24 /31 □ /41 /21 □ /46 /28 /29 /46 /21 /27 /29 /21 /47 □ /36 /68 /21 /29 □ /25 /22 /22 /24 /27 /21 /27 □ /41 /68 /21 /77 /34 /46 /24 /30 /31 /28 /29 /47 □ /25 /31 /29 /22 /31 □ /49 /24 /21 □ /35 /28 /24 /27 □ /31 /29 /32 /28 /27 /33 /25 /30 /31 /28 /29 □ /38 □ /41 /25 □ /88 /31 /27 /21 /46 /30 /31 /28 /29
/31 /29 /30 /21 /27 /36 /34 /35 /25 /27 /30 /21 /33 /21 /29 /30 /25 /41 /21 □ /36 /21 /22 □ /27 /28 /24 /30 /21 /22 □ /44 /34 /36 /31 /30 /21 /27 /27 /25 /29 /34 /21 □ /51 /88 /92 /50 □ /36 /21 □ /95 /28 /29 /21 □ /85 /96 /88 /58 /55
/44 /25 /27 /22 /21 /31 /41 /41 /21 /47 □ /41 /21 □ /52 /73 /97 /52 /73 /97 /73 /53 /73 /98
/43 /28 /24 /27 □ /41 /21 □ /43 /27 /34 /32 /21 /30 □ /21 /30 □ /35 /25 /27 □ /36 /34 /41 /34 /26 /25 /30 /31 /28 /29 /47
/20 /21 □ /89 /56 /21 /32 □ /36 /21 □ /43 /79 /41 /21 □ /86 /21 /22 /30 /31 /28 /29 □ /36 /21 □ /89 /27 /31 /22 /21 /47 □ /80 /27 /25 /29 /22 /35 /28 /27 /30 /22
/48 /29 /29 /21 /72 /86 /25 /99 /41 /41 /21 □ /89 /91 /96 /85 /85 /100 /48 /96
/52 /74 /47 □ /27 /24 /21 □ /48 /29 /30 /28 /31 /29 /21 □ /95 /25 /30 /30 /25 /27 /25 □ /42 □ /52 /71 /71 /71 /73 □ /44 /25 /27 /22 /21 /31 /41 /41 /21 □ /89 /21 /36 /21 /77 □ /71
/80 /34 /41 /34 /35 /56 /28 /29 /21 □ /83 □ /53 /98 □ /101 /52 □ /73 /102 □ /98 /53 □ /98 /53
/81 /81 /81 /55 /40 /28 /24 /46 /56 /21 /22 /72 /36 /24 /72 /27 /56 /28 /29 /21 /55 /26 /28 /24 /39 /55 /32 /27 /103/104 /105 /106 /107Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-12-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°11 21
VINCI a" AUTOROUTES
/0 /1 /2 /3 /2 /4 /5 □ /7 /8 □ /9 □ /7 /10 /11 □ /12 □ /13 /2 /14 /15 /16 /16 /17 /18 /17 /16 /19 □ /20 /17 /21 □ /22 /19 /22 /16 /23 /1 /2 /22 /1 /17 /21 □ /24
/25 /19 /22 /16 /23 /1 /2 /22 /1 /17 /21 □ /24 /26 /23 /27 /2 /1 /19 /17 /18 /17 /16 /19 /21 □ /20 /17 /21 □ /28 /15 /4 /29 /30 /17 /21 /31 /20 /4 /31 /32 /30 /33 /16 /17 /34 /2 /1 /21 □ /35 /36 /35 /37
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-12-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°11 22
VINCI!
AUTOROUTES "
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°11 29
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°11 30
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°11 31
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°11 33
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-12-11-00012
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52 pour la réalisation
de travaux de mise en conformité de dispositifs
de retenue
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-11-00012 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52 pour la réalisation de travaux de mise en conformité de dispositifs de retenue 34
Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A52 pour la
réalisation de travaux de mise en conformité de dispositifs de retenue
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre-
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501
et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône en
date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2024-09-16-00007 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature aux agents de la Di-
rection Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT la demande de la Société ESCOTA en date 13 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date du
15 novembre 2024 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-11-00012 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52 pour la réalisation de travaux de mise en conformité de dispositifs de retenue 35
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Départemental en date du 26 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation durant la réalisation des travaux de mise en conformité de dispositifs de retenue
sur l'autoroute A52 de la semaine 02/2025 à la semaine 25/2025 (semaine 26 de réserve).
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article p remier :
En raison des travaux de mise en conformité de dispositifs de retenue sur l'autoroute A52 :
La Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) réalise des travaux en section
courante entre les PR 0.000 et 12.600 de l'autoroute A52.
Ces travaux nécessitant de restreindre la circulation, une partie sera réalisée de nuit afin de réduire la gêne et
les risques.
Pendant ces travaux, qui s'étendront sur la période du 06 janvier 2025 au 20 juin 2025 (semaine 26 en réserve),
la circulation de tous les véhicules s'effectue comme suit :
A52 sens Aix-en-Provence vers Toulon
Fermeture de la branche Nice vers Aubagne du nœud A8/A52 :
-Du 06 janvier au 21 février 2025 (semaine 9 en réserve)
Fermeture de la section courante du nœud A8/A52 jusqu'au PR 7+600 :
-Du 06 au 10 janvier 2025 (semaine 3 en réserve)
-Du 17 au 21 février 2025 (semaine 9 en réserve)
-Du 31 mars au 04 avril 2025 (semaine 15 en réserve)
-Du 26 au 28 mai 2025 (semaine 23 en réserve)
Fermeture de la section courante de l'A52 du PR 7+600 jusqu'au PR 12+600 :
-Du 20 au 24 janvier 2025 (semaine 5 en réserve)
-Du 07 au 11 avril 2025 (semaine 16 en réserve)
-Du 16 au 20 juin 2025 (semaine 26 en réserve)
A52 sens Toulon vers Aix-en-Provence
Fermeture de la section courante A52 du PR 7+600 jusqu'au nœud A8/A52 :
-Du 06 au 10 janvier 2025 (semaine 3 en réserve)
-Du 17 au 21 février 2025 (semaine 9 en réserve)
-Du 31 mars au 04 avril 2025 (semaine 15 en réserve)
-Du 26 au 28 mai 2025 (semaine 23 en réserve)
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circulation sur l'autoroute A52 pour la réalisation de travaux de mise en conformité de dispositifs de retenue 36
-Fermeture de la section courante de l'A52 du PR 12+600 jusqu'au PR 7+600 :
-Du 20 au 24 janvier 2025 (semaine 5 en réserve)
-Du 07 au 11 avril 2025 (semaine 16 en réserve)
-Du 16 au 20 juin 2025 (semaine 26 en réserve)
ARTICLE 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin, entre 21h00 et
5h00, hors jours fériés et jours hors chantier.
Les fermetures prévues pour ce chantier ne se cumulent pas avec celles des autres chantiers.
Fermeture de la section courante du nœud A8/A52 jusqu'au PR 7.600 dans le sens 1 (Aix-en-
Provence/Nice vers Toulon)
Fermeture des bretelles du nœud A8/A52 :
-A8 vers A52 : Aix-en-Provence vers Toulon
-A8 vers A52 : Nice vers Toulon
-Du 06 janvier au 10 janvier 2025, réserve semaine 03/2025
-Du 17 février au 21 février 2025, réserve semaine 09/2025
-Du 31 mars au 04 avril 2025, réserve semaine 15/2025
-Du 26 mai au 28 mai 2025, réserve semaine 23/2025
Itinéraires de déviation :
En provenance de Nice vers Toulon : Les usagers circulant sur l'Autoroute A8, qui ne peuvent pas accéder à
l'A52 en direction de Toulon, sortent au diffuseur n°32 Fuveau (PR 28.400) et suivent la D96 jusqu'au diffuseur
n°33 Belcodène (PR7.600) sur l'A52.
Les véhicules d'une hauteur supérieure à 4,10m prennent la sortie n°33 Trets sur l'A8 (PR 47.000). Ensuite ils
empruntent la D7, la D6 en direction de Trets et la D908 jusqu'au diffuseur n°33 Belcodène (PR7.600) sur
l'A52.
En provenance d'Aix-en-Provence vers Toulon : Les usagers circulant sur l'Autoroute A8, qui ne peuvent
pas accéder à l'A52 en direction de Toulon, sortent au diffuseur n°32 Fuveau (PR 26.800) et suivent la D96
jusqu'au diffuseur n°33 Belcodène (PR7.600) sur l'A52.
Les véhicules d'une hauteur supérieure à 4,10m prennent la sortie au diffuseur n°32 Fuveau sur l'A8
(PR 26.800). Ensuite ils empruntent la D96, la D6 en direction de Saint-Maximin, la D908B et la D908 en
direction d'Aubagne via Peynier jusqu'au diffuseur n°33 Belcodène (PR7.600) sur l'A52.
Fermeture de la section courante de l'A52 du PR 7,600 au PR 12,600 dans le sens 1 (Aix-en-Provence
vers Toulon).
-Du 20 au 24 janvier 2025, réserve semaine 05/2025
-Du 07 au 11 avril 2025, réserve semaine 16/2025
-Du 16 au 20 juin 2025, réserve semaine 26/2025
Itinéraires de déviation :
En provenance de Fuveau/Belcodène vers Aix-en-Provence : Les usagers en provenance de la RD96,
de la RD908 souhaitant se diriger vers Aubagne empruntent la D96 en direction d'Aubagne, pour reprendre
l'A52 au niveau du diffuseur n°33.1 La Destrousse.
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circulation sur l'autoroute A52 pour la réalisation de travaux de mise en conformité de dispositifs de retenue 37
En provenance d'Aix-en-Provence vers Aubagne : Les usagers de l'A52 en provenance d'Aix-en-
Provence et souhaitant se diriger vers Aubagne, sortent obligatoirement en amont au diffuseur n°33
Belcodène, puis empruntent la D96 en direction d'Aubagne, pour reprendre l'A52 au niveau du diffuseur
n°33.1 La Destrousse.
Fermeture de la section courante de la section courante A52 du PR 7,600 au nœud A8/A52 dans le
sens 2 (Toulon vers Aix-en-Provence/Nice)
-Du 06 janvier au 10 janvier 2025, réserve semaine 03/2025
-Du 17 février au 21 février 2025, réserve semaine 09/2025
-Du 31 mars au 04 avril 2025, réserve semaine 15/2025
-Du 26 mai au 28 mai 2025, réserve semaine 23/2025
Itinéraires de déviation :
En provenance de Fuveau/Belcodène vers Aix-en-Provence : Les usagers en provenance de la RD96, de
la RD908 et souhaitant se diriger vers Aix-en-Provence empruntent la D96 en direction d'Aix-en-Provence afin
de rejoindre le diffuseur n°32 Fuveau (PR 26.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.
Les véhicules d'une hauteur supérieure à 4,10m empruntent la D908 en direction de Saint-Maximin via
Peynier, puis la D6 et la D96 en direction d'Aix-en-Provence afin de rejoindre le diffuseur n°32 Fuveau (PR
26.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8
En provenance de Fuveau/Belcodène vers Nice : Les usagers en provenance de la RD96, de la RD908 et
souhaitant se diriger vers Nice empruntent la D908 en direction de Trets, puis la D6 et enfin la D7 afin de
rejoindre le diffuseur n°33 Trets (PR 46.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.
Les véhicules d'une hauteur supérieure à 4,10m empruntent la D908 en direction de Trets, puis la D6 et enfin
la D7 afin de rejoindre le diffuseur n°33 Trets (PR 46.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.
En Provenance de Toulon vers Aix-en-Provence : Les usagers de l'A52 en provenance de Toulon et
souhaitant se diriger vers Aix-en-Provence sortent en amont au diffuseur n°33 de Belcodène (PR 7.600/A52),
puis empruntent la D96 en direction d'Aix-en-Provence afin de rejoindre le diffuseur n°32 Fuveau (PR
26.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.
Les véhicules d'une hauteur supérieure à 4.10m empruntent la D908 en direction de Saint-Maximin via
Peynier, puis la D6 et la D96 en direction d'Aix-en-Provence afin de rejoindre le diffuseur n°32 Fuveau (PR
26.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.
En provenance de Toulon vers Nice : Les usagers de l'A52 en provenance de Toulon et souhaitant se diriger
vers Nice sortent en amont au diffuseur n°33 de Belcodène (PR 7.600/A52), puis empruntent la D908 en
direction de Trets, puis la D6 et enfin la D7 afin de rejoindre le diffuseur n°33 Trets (PR 46.800/A8) pour
reprendre l'autoroute A8.
Les véhicules d'une hauteur supérieure à 4,10m empruntent la D908 en direction de Trets, puis la D6 et enfin
la D7 afin de rejoindre le diffuseur n°33 Trets (PR 46.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.
Fermeture de la section courante de l'A52 du PR 12,600 au PR 7,600 dans le sens 2 (Toulon vers Aix-
en-Provence).
-Du 20 au 24 janvier 2025, réserve semaine 05/2025
-Du 07 au 11 avril 2025, réserve semaine 16/2025
-Du 16 au 20 juin 2025, réserve semaine 26/2025
Itinéraires de déviation :
En provenance de La Destrousse vers Aix-en-Provence : Les usagers en provenance de la RD96
souhaitant se diriger vers Aix-en-Provence empruntent la RD96 en direction d'Aix-en-Provence, pour
reprendre l'A52 au niveau du diffuseur n°33 Belcodène.
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circulation sur l'autoroute A52 pour la réalisation de travaux de mise en conformité de dispositifs de retenue 38
En provenance de Toulon vers Aix-en-Provence : Les usagers de l'A52 en provenance de Toulon et
souhaitant se diriger vers Aix-en-Provence, sortent obligatoirement en amont au diffuseur n°33.1 La
Destrousse, puis empruntent la D96 en direction d'Aix-en-Provence, pour reprendre l'A52 au niveau du
diffuseur n°33 Belcodène.
Pour des raisons de sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, et du
personnel des entreprises chargées d'effectuer le chantier, les travaux au niveau du plot n°1 nécessitent de
fermer la branche Nice vers Aubagne du nœud A8/A52, 24h/24 et 7jours/7 y compris pendant les jours hors
chantier.
NŒUD AUTOROUTIER A8/A52
Fermeture de la branche Nice vers Aubagne, du 06 janvier au 21 février 2025, réserve semaine 09
Itinéraires de déviation :
Les usagers de l'A8, souhaitant se rendre à Aubagne via l'A52, sortent en aval au niveau de la barrière de
péage de La Barque (diffuseur n°32). Puis ils opèrent un demi-tour au niveau du giratoire de la RD96 et
reprennent l'A8 en direction de Nice puis l'A52 en direction d'Aubagne.
Les aires de services Marcel Pagnol et Manon des Sources situées au PR 9.800 de l'autoroute A52 sont
totalement fermées à la circulation :
-Tous les jours à partir de 17h00 jusqu'au lendemain 06h00, du 20 janvier au 24 janvier 2025 (réserve
semaine 05/2025), du 07 avril au 11 avril 2025 (réserve semaine 16/2025) et du 17 juin au 20 juin 2025
(réserve semaine 26/2025).
ARTICLE 3 : Mode d'exploitation
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien des autoroutes A8 et A52 est
ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Une réduction de la vitesse à 90 km/h est appliquée dans les 2 sens de circulation de l'autoroute A52, 24H/24 et
7jours/7, au droit des plots de chantier.
La longueur de balisage léger permettant la neutralisation de voies est portée à 10 km maximum.
Les balisages lourds seront maintenus en place jour et nuit, y compris en cas d'interruption temporaire des
travaux, jusqu'à ce que les travaux prévus sur les tronçons concernés soient complètement achevés. Ils seront
également maintenus en place pendant les jours fériés et les jours hors chantier.
Aucun ripage ne sera à prévoir chaque semaine.
Deux voies de circulation sont maintenues dans chaque sens de circulation, sans réduction de la largeur des
voies existantes.
ARTICLE 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de
bretelles est transmise chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires
suivants :
•La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
•La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
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circulation sur l'autoroute A52 pour la réalisation de travaux de mise en conformité de dispositifs de retenue 39
ARTICLE 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à la 8ᵉ partie relative à la
signalisation temporaire de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR). Elles sont
mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute
la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur panneau à messages variables
(PMV) sur les autoroutes A50, A51, A52, A8, A520 et A501 et la diffusion de messages via Radio Vinci
Autoroutes (107.7).
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site web www.telerecours.fr .
ARTICLE 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
•Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Aubagne ;
•Les Maires des communes de Meyreuil, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Belcodène, Peypin, La
Bouilladisse, La Destrousse.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la Direction
interdépartementale des routes Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 11/12/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-11-00012 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52 pour la réalisation de travaux de mise en conformité de dispositifs de retenue 40
2024 2025
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= O P 0
0
1.63 | 35 1 1
1.86 | 40 1 1 1
1.63 | 35 1 1
0
2.56 | 55 1 1 1
2.70 | 58
# Ga p P
0,70 | 15 1
0.56 | 12 299 jours calendriers
ACCOT 1-3 - SENS 1 - Neutralisation VL+VM de nuit + Fermeture Aix/Aubagne [0.14 | 3 ape .... F7— - — ————— ——— —— 236 jours effectives (sans été)
0.28! 6 8 mois de travaux
0.70 | 15
ACCOT 2-3 - SENS 2 - Fermeture AS2 sens 2 du PR 12+500 au PR 7+200 [ou] 3 "a
ACCOT 3 - SENS 2 - PAU - Neutralisation de VL de jour 112 | 24 _ aE a |
Durée totale 7,53 Légende Réserve Réserve Réserve Réserve Réserve
Annexe 1
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-11-00012 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52 pour la réalisation de travaux de mise en conformité de dispositifs de retenue 41
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-12-11-00010
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes de
Saint-Savournin et de La Bouilladisse à l'occasion
de la parade de Noël organisée dans la
commune de Saint-Savournin le 22 décembre
2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-11-00010 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Saint-Savournin et de La Bouilladisse à l'occasion de la parade de Noël organisée dans la commune de
Saint-Savournin le 22 décembre 202442
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité



Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes
de Saint-Savournin et de La Bouilladisse à l'occasion d e la parade de Noël organisé e
dans la commune de Saint -Savournin le 22 décembre 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,



Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512 -3 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départemen ts ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 14 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de
cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu la demande de mise à disposition d 'un policier municipa l de la commune de La Bouilladisse formulée par le
maire de Saint-Savournin à l'occasion d e la parade de Noël organisé e dans sa commune le 22 décembre 2024 ;

Vu l'accord d u maire de La Bouilladisse pour la mise à disposition d' un agent de police municipale de sa
commune au profit de la commune de Saint -Savournin ;

Considérant que la demande du maire de Saint -Savournin est justifiée par des considérations liées au maintien
de la tranquillité et de l'ordre public.

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;



ARRÊTE



Article premier : La mise en commun d'un agent de police municipale de la commun e de La Bouilladisse au
profit de la commune de Saint -Savournin est autorisée, le 22 décembre 2024 de 17h00 à 20h30, à l'occasion d e
la parade de Noël organisé e dans cette commune ;

Article 2 : La commune de Saint -Savournin bénéficie du concours de l'agen t de police municipale mentionné s à
l'article 1er muni s de ses équipements réglementaires et de son armement conforme aux catégories pour
lesquelles le maire de Saint -Savournin détient les autorisations de détention ;

Article 3 : Cet agent de police munic ipale assurer a exclusivement des missions de police administrative en
appui des policiers municipaux locaux ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-11-00010 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Saint-Savournin et de La Bouilladisse à l'occasion de la parade de Noël organisée dans la commune de
Saint-Savournin le 22 décembre 202443
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône . Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi ê tre saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône , les maires de Saint -
Savour nin, de La Bouilladisse et Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Bouches -du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.




Marseille, le 11 décembre 2024
Pour le préfet de police
des Bouches -du-Rhône ,
le directeur de cab inet


Signé


Rémi BOURDU



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-11-00010 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Saint-Savournin et de La Bouilladisse à l'occasion de la parade de Noël organisée dans la commune de
Saint-Savournin le 22 décembre 202444
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-12-11-00011
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes de
Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à l'occasion
des fêtes de la mer organisées dans la commune
de Sausset-les-Pins les 12, 19 et 26 janvier 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-11-00011 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à l'occasion des fêtes de la mer organisées dans la commune de
Sausset-les-Pins les 12, 19 et 26 janvier 202545
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité



Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes
de Sausset -les-Pins et de Carry -le-Rouet à l'occasion de s fêtes de la mer organisées
dans la commune de Sausset -les-Pins les 12, 19 et 26 janvier 2025

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,



Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512 -3 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 14 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 25 novembre 2020 nommant M me Frédérique
CAMILLERI préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU en
qualité de directeur de cabinet d e la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu la demande de mise à disposition d e policier s municipa ux de la commune de Carry -le-Rouet formulée par le
maire de Sausset -les-Pins à l'occasion de s fêtes de la mer organisées dans sa commune les 12, 19 et 26 janvier
2025 ;

Vu l'accord d u maire de Carry -le-Rouet pour la mise à disposition d' agent s de police municipale de sa commune
au profit de la commune de Sausset -les-Pins ;

Considérant que la demande du maire de Sausset -les-Pins est justifiée par des considérations liées au maintien
de la tranquillité et de l'ordre public.

Sur proposition du directeur de cabinet d u préfet de police des Bouches -du-Rhône ;


ARRÊTE


Article premier : La mise en com mun d e deux agent s de police municipale de la commune de Carry -le-Rouet au
profit de la commune de Sausset -les-Pins est autorisée, les dimanches 12, 19 et 26 janvier 202 5 de 11h00 à
20h00, à l'occasion de s fêtes de la mer organisées dans cette commune ;

Article 2 : La commune de Sausset -les-Pins bénéficie du concours de s agent s de police municipale mentionné s
à l'article 1er muni s de leurs équipements réglementaires et de leur armement conforme aux catégories pour
lesquelles le maire de Sausset -les-Pins détient les autorisations de détention ;

Article 3 : Ces agent s de police municipale assurer ont exclusivement des missions de police administrative en
appui des policiers municipaux locaux ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-11-00011 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à l'occasion des fêtes de la mer organisées dans la commune de
Sausset-les-Pins les 12, 19 et 26 janvier 202546
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs des services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône . Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'appl ication du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône , les maires de
Sausset -les-Pins, de Carry -le-Rouet et Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Bouches -du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.




Marseille, le 11 décembre 2024
Pour le préfet de police
des Bouches -du-Rhône ,
le directeur de cabinet


Signé


Rémi BOURDU



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-11-00011 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à l'occasion des fêtes de la mer organisées dans la commune de
Sausset-les-Pins les 12, 19 et 26 janvier 202547
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00257
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Aix en Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00257 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Aix en Provence 48
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2017/0840
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CAISSE D'EPARGNE avenue
Fortune Ferrini 13100 AIX-EN-PROVENCE , présentée par le gestionnaire de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré
sous le numéro 2017/0840.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00257 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Aix en Provence 49
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Aix en Provence 50
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00249
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Aubagne
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00249 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Aubagne 51
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2016/1170
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Caisse d'Epargne Provence
Alpes Corse 506 avenue des Caniers ZI des Paluds 13400 AUBAGNE , présentée par le
gestionnaire de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré
sous le numéro 2016/1170.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00249 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Aubagne 52
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Aubagne 53
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00253
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Eguilles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00253 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Eguilles 54
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2017/0829
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CAISSE D'EPARGNE 55 avenue
du père Sylvain Giraud 13150 EGUILLES , présentée par le gestionnaire de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré
sous le numéro 2017/0829.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00253 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Eguilles 55
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI Des Milles 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Eguilles 56
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00256
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Marseille (13000)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00256 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13000) 57
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2017/0837
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CAISSE D'EPARGNE 21
boulevard Jean Jaurès angle Pasteur 13100 AIX-EN-PROVENCE , présentée par le gestionnaire
de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2017/0837 .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00256 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13000) 58
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13000) 59
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00247
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Marseille (13002)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00247 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13002) 60
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2011/0348
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CAISSE D'EPARGNE 1 place
Sadi Carnot 13002 MARSEILLE 02ème , présentée par le gestionnaire de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2011/0348.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00247 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13002) 61
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13002) 62
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00246
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Marseille (13007)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00246 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13007) 63
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2011/0344
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CAISSE D'EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE 1 place Sainte Eugène 13007 MARSEILLE 07ème , présentée par le
gestionnaire de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2011/0344.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00246 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13007) 64
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13007) 65
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00254
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Marseille (13009)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00254 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13009) 66
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2017/0831
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Caisse d'Epargne Provence
Alpes Corse 83 boulevard du Redon, CCIAL 1 13009 MARSEILLE 09ème , présentée par le
gestionnaire de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2017/0831.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00254 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13009) 67
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13009) 68
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00248
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Marseille (13012)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00248 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13012) 69
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2011/0353
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CAISSE D'EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE 4 place Claude Bernard 13012 MARSEILLE 12ème , présentée par le
gestionnaire de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré
sous le numéro 2011/0353.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00248 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13012) 70
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace Zone Industrielle des Milles 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13012) 71
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00255
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Marseille (13012)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00255 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13012) 72
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2017/0832
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Caisse d'Epargne Provence
Alpes Corse 360 avenue des poilus 13012 MARSEILLE 12ème , présentée par le gestionnaire de
sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2017/0832.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00255 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13012) 73
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace Zone Industrielle Les Milles 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13012) 74
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00250
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Mouries
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00250 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Mouries 75
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2017/0824
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Caisse d'Epargne Provence
Alpes Corse 15 rue Pasteur 13890 MOURIES , présentée par le gestionnaire de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2017/0824.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00250 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Mouries 76
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Mouries 77
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00252
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Rognonas
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00252 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Rognonas 78
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2017/0828
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CAISSE D'EPARGNE 41 rue de
l'ancien marché 13870 ROGNONAS , présentée par le gestionnaire de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2017/0828 .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00252 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Rognonas 79
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Rognonas 80
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00251
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Tarascon
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00251 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Tarascon 81
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2017/0826
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Caisse d'Epargne Provence
Alpes Corse 12 cours Aristide Briand 13150 TARASCON , présentée par le gestionnaire de
sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2017/0826.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00251 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Tarascon 82
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00251 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Tarascon 83
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00258
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CIC -
Gardanne
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00258 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - Gardanne 84
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2018/1855
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CREDIT MUTUEL 04 cours de
la République 13120 GARDANNE , présentée par le chargé de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : le chargé de sécurité , est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté,
conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un
système de vidéoprotection constitué de 9 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré
sous le numéro 2018/1855.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00258 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - Gardanne 85
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au chargé de sécurité, 21 rue Henri
Barbusse 26000 VALENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00258 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - Gardanne 86
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00259
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit
Agricole - Allauch
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00259 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole - Allauch 87
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0085
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CREDIT AGRICOLE ALPES
PROVENCE 423 avenue du 7ème Régiment des Tirailleurs Algériens 13190 ALLAUCH ,
présentée par le service sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : le service sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté,
conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un
système de vidéoprotection constitué de 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, enregistré
sous le numéro 2024/0085.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00259 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole - Allauch 88
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au service sécurité, 25 chemin des Trois
Cyprès 13097 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole - Allauch 89
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-12-12-00001
Arrêté portant interdiction de stationner, de
circuler sur la voie publique au centre-ville de
Marseille et aux abords du stade Orange
vélodrome, à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter de l'équipe du Lille
Olympique Sporting Club les 13 et 14 décembre
2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-12-00001 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter de l'équipe du Lille Olympique Sporting Club les 13 et 14 décembre 202490
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau Sécurité et Ordre Publics






Arrêté portant interdiction de stationne r, de circul er sur la voie publique au centre -ville de
Marseille et aux abords du s tade Orange vélodrome , à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter de l'équipe du Lille Olympiq ue Sporting Club les 13 et 14 décembre 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône ,



Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214 -4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notam ment ses articles L 211 -1 à L 211 -4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332 -1 à L 332 -21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211 -2 et L.211 -5 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 mo difié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 14 novembre 2024 à 17h00 au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre les équipes de l'Olympique de Marseille et du Lille O lympique Sporting Club attirera
plusieurs dizaines de milliers de spectateurs ; que plusieurs centaines de supporters de l'équipe de Lille, dont
des supporters ultras, ont prévu de se rendre à cette rencontre ; qu'aucun transport collectif n'est cependant
organisé ; que ces supporters se rendront donc à Marseille par leurs propres moyens y compris la veille du
match ;

Considérant que la présence de groupes de supp orters arborant les couleurs du Lille Olympique Sporting Club
dans le centre -ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome avant et après la rencontre est
susceptible d'attiser les rivalités avec le s supporters marseillais et entraîner des troubles à l'ordre public ;

Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des supporters marseillais tentent de
détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence d e supporters de l'équipe adverse dans
le but de les affronter ;

Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employées seront utilisées pour assurer
les escortes des joueurs ainsi que la sécurisation des abords du stade Orange Vélodrome ; que par ailleurs la
menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que les forces de police ne sauraient être détournées
de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le
cadre de r encontres sportives ;

Considérant que le 14 décembre 2024 , plusieurs manifestations de voie publique ont été déclarées en
préfecture de police des Bouches -du-Rhône ; que des manifestations non déclarées sont également organisée s
habituellement le week -end ; que ces manifestation s nécessite nt une sécurisation par des effectifs de police qui
ne pourront être employés pour l a rencontre de football ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-12-00001 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter de l'équipe du Lille Olympique Sporting Club les 13 et 14 décembre 202491
Considérant qu'à l'approche de la fin d'année, des festivités sont organisées, tels le marché de Noël, la foi re aux
santons, un concert, la piétonisation du centre -ville, attirant le 14 décembre 2024 une foule conséquente devant
être sécurisée ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant de l'Etat dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des t roubles graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre -ville de Marseille et aux abords du stade Orange
vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Lille Olympique Sporting Club , ou se
comporta nt comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il
convient ainsi de limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du
Lille Olympique Sporting Club ou se compo rtant comme tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;


Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;


ARR ÊTE


Article 1er - Il est interdit le 13 décembre 2024 de 18 heures à 23h59 et le 14 décembre 2024 de 10 heures à
23h59 , à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Lille Olympique Sporting Club , ou se
comportant comme tel, d'accéder, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1er, 2ème, 6ème, 7ème et
8ème arrondissements d e la commune de Marseille.

Article 2 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribuna l administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 – Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône , le direct eur départemental de
la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie départementale des
Bouches -du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé au procureur de la Républiqu e près le tribunal judiciaire de Marseille ainsi qu' aux présidents des deux
clubs .


Marseille, le 12 décembre 2024


Le pré fet de police des Bouches -du-Rhône,


Signé

Pierre -Edouard COLLIEX


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-12-00001 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter de l'équipe du Lille Olympique Sporting Club les 13 et 14 décembre 202492
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00260
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATIF D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne -
Allauch
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00260 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATIF D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Allauch 93
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0357
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE 4 rue Frédéric Chevillon 13190 ALLAUCH ,
présentée par le gestionnaire de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : le gestionnaire de sécurité est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l'adresse sus-indiquée,
l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2008/0357.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 10 décembre 2021 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 10
décembre 2026.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- le retrait de 2 caméras extérieures, portant ainsi le nombre total à 3 caméras intérieures,
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 10 décembre 2021 demeurent applicables.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00260 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATIF D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Allauch 94
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Allauch 95
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00261
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATIF D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION - CIC - Marseille (13014)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00261 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATIF D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - Marseille (13014) 96
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/1224
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé CIC
LYONNAISE DE BANQUE 11 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE 14ème, présentée par
le chargé de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Chargé de sécurité est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à
modifier à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexé à la demande, l'installation du
système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2008/1224.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 24 juillet 2023 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 24 juillet
2028.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- l'ajout de 2 caméras intérieures, portant ainsi le nombre total à 9 caméras intérieures et 1
caméra extérieure,
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 24 juillet 2023 demeurent applicables.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00261 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATIF D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - Marseille (13014) 97
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au chargé de sécurité, 21 rue Henri
Barbusse 26000 VALENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - CIC - Marseille (13014) 98
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00262
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATIF D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel -
Marseille (13008)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00262 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATIF D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Marseille (13008) 99
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2011/0653
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
CREDIT MUTUEL 490 avenue du Prado BP 115 13267 MARSEILLE 08ème, présentée par le
chargé de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : le chargé de sécurité est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à
modifier à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexé à la demande, l'installation du
système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2011/0653.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 09 janvier 2024 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 09 janvier
2029.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- l'ajout de 4 caméras intérieures et le retrait de 3 caméras extérieures, portant ainsi le nombre
total à 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 09 janvier 2024 demeurent applicables.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00262 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATIF D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Marseille (13008) 100
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au chargé de sécurité, 21 rue Henri
Barbusse 26000 VALENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Marseille (13008) 101
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00265
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas -
Allauch
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00265 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Allauch 102
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/1630
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
BNP PARIBAS 386 avenue Henri Tasso 13190 ALLAUCH, présentée par le responsable service
sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 25 juillet 2018,
enregistrée sous le n° 2008/1630, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00265 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Allauch 103
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au responsable service sécurité, 89-93
rue Marceau 93100 MONTREUIL.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Allauch 104
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00266
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas -
Marseille (13006)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00266 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Marseille (13006) 105
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/1695
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
BNP PARIBAS 3 place Castellane 13006 MARSEILLE 06ème, présentée par le responsable
service sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 25 juillet 2018,
enregistrée sous le n° 2008/1695, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00266 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Marseille (13006) 106
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au responsable service sécurité, 89-93
rue Marceau 93100 MONTREUIL.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Marseille (13006) 107
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00263
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas -
Marseille (13008)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00263 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Marseille (13008) 108
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0408
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
BNP PARIBAS 425 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE 08ème, présentée par le responsable du
service sécurité BNP PARIBAS ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 25 juillet 2018,
enregistrée sous le n° 2008/0408 , est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00263 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Marseille (13008) 109
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au responsable du service sécurité BNP
PARIBAS, 89-93 rue Marceau 93100 MONTREUIL.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Marseille (13008) 110
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00270
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00270 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Arles 111
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2019/1438
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
CAISSE D'EPARGNE 8 rue des Bourdigues zone Aurélienne Fourchon 13200 ARLES, présentée
par le gestionnaire de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 décembre
2019, enregistrée sous le n° 2019/1438, est reconduite, conformément au dossier annexé à la
demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 2 caméras
extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00270 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Arles 112
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Arles 113
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00269
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - La Ciotat
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00269 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - La Ciotat 114
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2018/1860
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
CAISSE D'EPARGNE 406 avenue Emile Bodin 13600 LA CIOTAT, présentée par le gestionnaire
de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 12 décembre
2018, enregistrée sous le n° 2018/1860, est reconduite, conformément au dossier annexé à la
demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 2 caméras
extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00269 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - La Ciotat 115
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue
Pierre Simon Laplace ZI des Milles 13100 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - La Ciotat 116
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00264
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CIC - Aix en
Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00264 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - Aix en Provence 117
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0981
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
CIC LYONNAISE DE BANQUE 4 place Jeanne d'Arc 13100 AIX-EN-PROVENCE , présentée par le
chargé de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 octobre 2018,
enregistrée sous le n° 2008/0981, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 6 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00264 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - Aix en Provence 118
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au chargé de sécurité, 21 rue Henri
Barbusse 26000 VALENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00264 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - Aix en Provence 119
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00268
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel
- Châteauneuf les Martigues
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00268 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Châteauneuf les Martigues 120
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2014/0075
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
CREDIT MUTUEL 58 chemin de Patafloux - Quartier Gabon 13220 CHATEAUNEUF-LES-
MARTIGUES, présentée par le chargé de sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 27 février 2019,
enregistrée sous le n° 2014/0075, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 9 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Châteauneuf les Martigues 121
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au chargé de sécurité, 21 rue Henri
Barbusse 26000 VALENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Châteauneuf les Martigues 122
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00267
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Société
Générale - Trets
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00267 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Trets 123
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2009/0061
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
SOCIETE GENERALE (TRETS) 16 boulevard de la République 13530 TRETS , présentée par le
responsable logistique ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 octobre 2018,
enregistrée sous le n° 2009/0061, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 2 caméras voie publique.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00267 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Trets 124
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au responsable logistique, 67 cours
Gambetta 13100 AIX-EN-PROVENCE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Société Générale - Trets 125
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-12-06-00006
Arrêté inter-préfectoral
Portant modification des membres de la
commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome d'Avignon-Provence
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-06-00006 - Arrêté inter-préfectoral
Portant modification des membres de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome d'Avignon-Provence126
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
FraternitéPREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté inter-préfectoral
Portant modification des membres de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome d'Avignon-Provence
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du MériteLe préfet de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VUle code de l'environnement et notamment les articles L571-13 et R571-70 à 80 ;
VUle code de l'urbanisme et notamment les articles L112-3, R112-3 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 à
R133-15, relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
VUle code de l'aviation civile ;
VUle décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de Préfet de Vaucluse ;
VUle décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en
qualité de Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VUl'arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2023 portant renouvellement de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome Avignon-Provence ;
VUle courrier transmis par la Société Aéroport Avignon Provence référencé JLB/TR/EW/24-
067 du 15 mai 2024 ;
Considérant l'article R.571-70 qui donne compétence au Préfet pour créer la commission
consultative de l'environnement ;
Considérant le courrier de la Société Aéroport Avignon Provence du 15 mai 2024 informant le
préfet du remplacement de certains membres du collège des professions de l'aéronautique,
de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome Avignon-Provence ;
Considérant que l'arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de la commission
consultative de l'environnement du 15 mars 2023 désignant les membres qui la composent
doit être modifié ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse.
1
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-06-00006 - Arrêté inter-préfectoral
Portant modification des membres de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome d'Avignon-Provence127
ARRÊTENT
Article 1 : Modification
L'article 2 « Composition de la commission » de l'arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2023
portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome d'Avignon-Provence est modifié comme suit d ans le tableau de désignation
des membres du collège des professions aéronautiques :
•pour les exploitants, le titulaire Luc CRESPO est remplacé par Jean-Luc BECKER ;
•pour le personnel, le titulaire Didier PIANELLI est remplacé par Guillaume DESMARETS.
Article 2 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal administratif de Nîmes dans les deux
mois suivant sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de cette décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse.
Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télére-
cours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 3 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la préfecture des
Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des préfectures de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône et sera notifié aux
membres de la commission ainsi qu'aux communes d'Avignon, Cabannes, Caumont-sur-
Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Morières-lès-Avignon, Noves et Vedène.
Avignon, le 11 décembre 2024 Marseille, le 06 décembre 2024
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Signé : Sabine ROUSSELYPour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé : Cyrille LE VELY
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-06-00006 - Arrêté inter-préfectoral
Portant modification des membres de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome d'Avignon-Provence128
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-12-11-00013
Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le Fonds de dotation
DEMAIN.odt
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-11-00013 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de
dotation DEMAIN.odt 129
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyen neté
de la Légalité
et de l'Environnement
Arrêté portant autorisation d'appel public à la gén érosité
pour le fonds de dotation « FONDS DE DOTATION DEMAI N »
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet du département des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relati ve au congé de représentation en faveur
des associations et des mutuelles et au contrôle de s comptes des organismes faisant appel à
la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de m odernisation de l'économie, notamment
son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifi é, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouv oirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié , relatif au fonds de dotation, notamment
les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des resso urces collectées auprès du public par
les organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant que la demande présentée le 10 décembre 2024, est conforme aux textes en
vigueur ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-11-00013 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de
dotation DEMAIN.odt 130
A R R Ê T E
Article 1 er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION DEMAIN »,
dont le siège situé au 1 rue du Docteur Zamenhof – 13016 Marseille, est autorisé à faire appel à
la générosité publique pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Les objectifs du présent appel public à la générosi té sont obtenir des fonds pour :
- Soutenir toute structure d'intérêt général non dé finies à ce stade dont l'objet social et les action s
sont en lien avec l'objet social et les moyens d'ac tions du FONDS DE DOTATION DEMAIN ;
- Le cas échéant, apporter un soutien financier et/ ou matériel à des opérations réalisées en
France ou à l'étranger, en lien avec l'objet social et les moyens d'actions du FONDS DE
DOTATION DEMAIN ;
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
- Mise en place sur le futur site internet du fonds de dotation, d'un formulaire spécifique sur une
page internet dédiée permettant à tous les internau tes d'effectuer en ligne des dons au profit du
FONDS DE DOTATION DEMAIN et surtout des actions por tées par ce dernier ;
- Formulaires papiers distribués uniquement à l'occ asion des manifestations organisées ou
soutenues par le FONDS DE DOTATION DEMAIN ;
- Annonces relatives à l'appel à la générosité du p ublic au profit du FONDS DE DOTATION
DEMAIN qui pourront être réalisées par le biais des différents médias locaux, régionaux et/ou
nationaux ;
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type d e dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présent é suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels à la générosité publique .
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouch es-du-Rhône et le président du Conseil
d'Administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Marseille, le 11 décem bre 2024

Pour le Préfet et par délégation
L'Adjointe au Chef du Bureau
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-11-00013 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de
dotation DEMAIN.odt 131
soit par voie de recours gracieux formé auprès de M . le Préfet des Bouches-du-Rhône ;
soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 31 rue Jean François Leca 13002
Marseille.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-11-00013 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de
dotation DEMAIN.odt 132