PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2024-214
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2024-08-30-00003 - Décision de délégations spéciales
d'ordonnateur secondaires -DS PPR/CSP n°2024-19 (2 pages) Page 3
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63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2024-08-30-00003
Décision de délégations spéciales d'ordonnateur
secondaires -DS PPR/CSP n°2024-19
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-08-30-00003 - Décision de délégations spéciales d'ordonnateur
secondaires -DS PPR/CSP n°2024-19 3
REPUBLIQUE oo .
FRANÇAISE | | a FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité .
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
Décision de délégations spéciales d'ordonnateur secondaire
DS-PPR/CSP n° 2024-19
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements, modifié par le Gecrer n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances:
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Patrick SISCO au
titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'État, à compter du 1° janvier 2023 ; :
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-
de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de Madame Béatrice
CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, dans l'emploi de directrice de pôle à la direction
départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ; , |
Vu l'arrêté préfectoral n° 20240447 du 15 mars 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'Etat,
directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
_ Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Madame Béatrice CLEMENT à déléguer sa signature aux agents placés
sous son autorité ;.
VU la décision de délégation de signature DS- PPR/CSP n° 2024-07 du 21 mars 2024 ;
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secondaires -DS PPR/CSP n°2024-19 4
DECIDE
Article 1: Mme Béatrice CLEMENT, responsable du centre de services partagés recettes non fiscales Chorus bloc 3
de compétence nationale, donne délégation de signature en conformité avec leur périmètre d'habilitation de
responsable de la recette et des engagements de tiers a:
* Mme Céline ARAUJO, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques, cheffe du centre
de services partagés recettes non fiscales Chorus bloc 3;
* Mme Sylvie CHATARD, inspectrice des finances publiques, adjointe ;
+ Mme Françoise COUVERT, contrdleuse principale des finances publiques :
* Mme Sophie LEPERS, contrôleuse principale des finances publiques ; | |
* Mme Jocelyne MENIER, contrôleuse principale des finances publiques ;
* Mme Aline PIGANIOL, contréleuse principale des finances publiques ;
+ Mme Sofia DE CARVALHO, contrôleuse des finances publiques ;
+ Mme Candice DELAMOTTE, contrdleuse des finances publiques ;
+ M. Simon DIDIERLAURENT, contrôleur des finances publiques ;
* Mme Marie DINU, contrôleuse des finances publiques ;
* Mme Véronique FAURIE, contrôleuse des finances publiques ;
* Mme Patricia GRASSE, contrôleuse des finances publiques ; .
+ Mme Martine SAUVAGNAT, contrôleuse des finances publiques ;
+ Mme Michèle SERONDE, contrôleuse des finances publiques ;
* M. Vincent TUAUX, contrôleur des finances publiques ;
afin de procéder dans Chorus aux actions qui suivent sur tous les programmes des unités opérationnelles relevant |
du bloc 3 pour lesquels elle a reçu les délégations de gestion :
- la validation des engagements de tiers et titres de perception ;
- la réalisation en liaison avec les services du délégataire les travaux de fin de gestion ;
La signature des états récapitulatifs de créances est déléguée à :
* Mme Céline ARAUJO, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques, cheffe du centre
de services partagés Recettes Non Fiscales Chorus bloc 3;
* Mme Sylvie CHATARD, inspectrice des finances publiques, adjointe en l'absence de la cheffe du centre de
services partagés Recettes Non Fiscales Chorus bloc 3; .
Article 2: La décision de délégation de signature DS-PPR/CSP n° 2024-07 du 21 mars 2024 est abrogée a compter
du 1 septembre 2024.
Article 3 : Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de |
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Prefeeture du Puy-de-
Dôme et notifiée à tous les subdélégataires. |
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