HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-035
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2024
Sommaire
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de Haute-Loire /
43-2024-02-19-00004 - Arrêté complémentaire du 19 février 2024 (1 page) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2024/21 du 12 février
2024 modifiant l'arrêté n° BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 fixant la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (Coderst) (2 pages) Page 5
43-2024-02-06-00007 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024- 20 en date du 6
février 2024 portant autorisation de pénétrer dans une propriété privée en
vue de faire réaliser un document d□arpentage dans le cadre de la
cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de travaux du
captage «Perrel» sur la commune d□Araules (4 pages) Page 8
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43_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
Haute-Loire
43-2024-02-19-00004
Arrêté complémentaire du 19 février 2024
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-02-19-00004 - Arrêté
complémentaire du 19 février 2024 3
ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Haute-Loire






ARRÊTÉ COMPLEMENTAIRE du 19 février 2024

ORGANISATION DES SERVICES DANS LES ENSEIGNEMENTS PRÉÉLEMENTAIRE, ÉLÉMENTAIRE ET
SPÉCIALISÉ DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE


L'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-
Loire :

- vu le code de l'Éducation,
- vu les avis du comité social d'administration spécial départemental du 30 janvier 2024 et du 9 février 2024,
- vu l'avis du conseil départemental de l'Éducation nationale du 9 février 2024,
- vu le courrier de madame le maire de Retournac en date du 16 février 2024,


ARRÊTE


ARTICLE 1 : est annulée la mesure suivante :

Réseau d'écoles
0430433M
Réseau d'écoles
Charrées/Jussac -
Retournac
RE 1 Fermeture d'une classe à Charrées

ARTICLE 2 : est fermé, à compter du 1er septembre 2024, le poste suivant :

Réseau d'écoles
0430435P
Réseau d'écoles
Charrées/Jussac -
Retournac
RE 1 Fermeture d'une classe à Jussac


ARTICLE 3 : le secrétaire général de la direction des services académiques de Haute -Loire et monsieur l'inspecteur
de l'Éducation nationale de la circonscription du Puy-Haut-Velay sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.








Signé Hervé BARILLER
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-02-19-00004 - Arrêté
complémentaire du 19 février 2024 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-02-12-00002
Arrêté préfectoral n° BCTE/2024/21 du 12 février
2024 modifiant l'arrêté n° BCTE/2021-105 du 8
septembre 2021 fixant la composition du conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (Coderst)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2024/21 du 12 février 2024 modifiant l'arrêté n°
BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (Coderst)
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= ,'- DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL N° BCTE / 2024 - 21 DU 12 FEVRIER 2024MODIFANT L'ARRÊTÉ N° BCTE/2021 - 105 DU 8 SEPTEMBRE 2021 FIXANT LA COMPOSITION DUCONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ETTECHNOLOGIQUES (CODERST)
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'environnement ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à lasimplification des commissions administratives ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;VU le décret du Président de la République du 10 mai 2023 nommant Mme Cheffi BRENNERADANLETE, en qualité de secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualitéde préfet du département de la Haute-Loire ; -VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2023-81 du 10 novembre 2023 désignant Mme CheffiBRENNER ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire,secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire, pour assurer l'intérim du secrétairegénéral de la Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral n° D2B1-2006-521 du 25 juillet 2006, modifié par arrêté n° DIPPAL/B3/2010-48 du 8 mars 2010, portant création du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques ;VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 modifié, fixant la composition duconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2024/21 du 12 février 2024 modifiant l'arrêté n°
BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (Coderst)
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VU le courrier du 8 février 2024 par lequel l'Association SOS Loire Vivante - ERN France sollicite lanomination de M. Romain PEZET comme membre titulaire du CODERST et de M. Roberto EPPLE enqualité de suppléant; 'Sur proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire
ARRETE
Article 1er - Le 3° groupe : Représentants d'Associations agréées de l'article 2 de l'arrêté préfectoraln° BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 fixant la composition du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est modifié comme suit :1) de consommateurs, de pêche et de protection de I'environnement« M. Lionel MARTIN, président de la fédération départementale de péche et de protection du milieuaquatique de Haute-Loire, ou son suppléant M. Florian CHOPARD-LALLIERe M. Henri OLLIER, représentant la présidente de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir43, ou son suppléant M. Yves JOUVEo M. Romain PEZET désigné par l'Association SOS Loire Vivante - ERN France, ou son suppléantM. Roberto EPPLELe reste sans changement.Article 2 - Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Article 3 - La secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire est chargée del'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Loire et dont une copie sera adressée à chacun des membres.Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2024
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale par intérim,
Cheffi BRENNER ADANLETE
i élai r rs :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. .Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sit Internetwww.telerecours.fr 2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2024/21 du 12 février 2024 modifiant l'arrêté n°
BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (Coderst)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-02-06-00007
Arrêté préfectoral nº BCTE/2024- 20 en date du 6
février 2024 portant autorisation de pénétrer
dans une propriété privée en vue de faire réaliser
un document d□arpentage dans le cadre de la
cessibilité des parcelles nécessaires à la
réalisation du projet de travaux du captage
«Perrel» sur la commune d□Araules
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-06-00007 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024- 20 en date du 6 février 2024 portant
autorisation de pénétrer dans une propriété privée en vue de faire réaliser un document d□arpentage dans le cadre de la cessibilité
des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de travaux du captage «Perrel» sur la commune d□Araules
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' î- DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIREL_ibertéÉgalitéFraternitéArrété préfectoral n2 BCTE/2024- 20 en date du 6 février 2024 portant autorisation de pénétrer dansune propriété privée en vue de faire réaliser un document d'arpentage dans le cadre de la cessibilitédes parcelles nécessaires à la réalisation du projet de travaux du captage «Perrel» sur la communed'Araules
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code dejustice administrative ;VU les articles 322-1 à 322-3 du code pénal ;VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée par le décret n°65-201 du 12 mars 1965 sur les dommagescausés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943, modifiée, relative à l'exécution de travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret du président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU le décret du président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de Madame CheffiBrenner Adanlété, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire,secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-81 en date du 10 novembre 2023 portantdélégation de signature à Madame Cheffi Brenner Adanlété, en qualité de sous-préfète chargée demission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire, pour assurer l'intérim du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;VU l'arrêté n°'ARS/DD43/2022/25 en date du 28 juin 2022 déclarant d'utilité publique au profit de lacommune d''Araules le prélèvement et la dérivation des eaux du captage « Perrel » implanté sur lacommune d'Araules et l'instauration des périmètres de protection, autorisant l'utilisation des eauxcaptées en vue de la consommation humaine pour !la production, la distribution par un réseaupublic;VU la demande présentée le 31 janvier 2024 par le maire d'Araules sollicitant l'autorisation depénétrer dans une propriété privée cadastrée B865 sur la commune d'Araules en vue de réaliser undocument d'arpentage dans le cadre de la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation duprojet de travaux du captage «Perrel» sur la commune d'Araules ;VU le plan parcellaire;
DCL/BCTE6 avenue du Général de Gaulle - CS4032143009 Le Puy-en-Velay Cedextel : 04 71 09 92 45www.haute-loire.gouv.fr 1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-06-00007 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024- 20 en date du 6 février 2024 portant
autorisation de pénétrer dans une propriété privée en vue de faire réaliser un document d□arpentage dans le cadre de la cessibilité
des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de travaux du captage «Perrel» sur la commune d□Araules
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CONSIDÉRANT que le prélèvement et la dérivation des eaux du captage « Perrel » implanté sur lacommune d'Araules et l'instauration des périmètres de protection, ainsi que l'utilisation des eauxcaptées en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseaupublic ont été déclarés d'utilité publique ;SUR proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRETE
Article 1-Les agents de la commune d'Araules, ainsi que les géomètres et salariés du bureau d'études AB2Rmandatés par elle, pourront pénétrer dans la propriété privée cadastrée B865 située sur le territoirede la commune d'Araules afin d'y exécuter, pour le compte de la commune d'Araules, les opérationsde leur spécialité dans le cadre de la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet detravaux du captage «Perrel» sur la commune d'Araules.Article 2 -L'autorisation prévue à l'article ci-dessus est valable sur la parcelle cadastrée B865 communed'Araules, conformément au plan annexé pour une durée maximale de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté.Cette autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'effet dans les 6 mois àcompter de cette date.Article3 -L'introduction des agents de l'administration ou des particuliers à qui elle aura délégué ses droitsn'est pas autorisée à l'intérieur des habitations. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourraavoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire ou en son absence, au gardien de lapropriété. |A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de lanotification au propriétaire faite en mairie; ce délai expiré, si personnene se présente pourpermettre l'accès, lesdits agents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance dujuge du tribunaljudiciaire.Article4 -Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d''ornement ou de haute futaie, avant qu'un accordamiable ne soit établi sur leur valeur, ou, qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour - |'évaluation desdommages.A la fin des opérations, tout dommage causé par les études sera réglé entre le propriétaire et lacommune d'Araules dans les formes indiquées par la loi du 22juillet 1889.Article 5 - ;La destruction, la détérioration ou le déplacement de signaux, bornes et repères donneront lieu àI'application des dispositions du code pénal.En outre, les dommages-intérêts, pouvant être dus éventuellement à la commune d'Araules,pourront atteindre le montant des dépenses nécessitées par la reconstitution d'éléments designalisation, y compris celles afférentes aux opérations de géodésie, d'arpentage ou de nivellementqu'entraînera cette reconstitution.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-06-00007 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024- 20 en date du 6 février 2024 portant
autorisation de pénétrer dans une propriété privée en vue de faire réaliser un document d□arpentage dans le cadre de la cessibilité
des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de travaux du captage «Perrel» sur la commune d□Araules
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Les officiers de police judiciaire et les gendarmes sont chargés de rechercher les délits prévus auprésent article, en application de l'article 6 de la loi du 6juillet 1943. Ils dresseront procès verbal desinfractions constatées.Article 6 —Une copie du présent arrété sera affichée à la mairie d'Araules.L'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées ne sera valable qu''à I'expiration d'un délai dedix jours après affichage dans la commune intéressée.Les agents listés à l'article 1 et les particuliers auxquels les droits auront été délégués, seront munisd'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.Article 7 -Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d''unrecours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi via l''application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.Article8 -La secrétaire générale par intérim de la préfecture dela Haute-Loire, Monsieur le sous-préfetd'Yssingeaux, Madame le maire d'Araules, le commandant du groupement de gendarmerie deHaute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifsde la préfecture.Fait au Puy-en-Velay, le 6 février 2024
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale par intérim,
——
Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-06-00007 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024- 20 en date du 6 février 2024 portant
autorisation de pénétrer dans une propriété privée en vue de faire réaliser un document d□arpentage dans le cadre de la cessibilité
des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de travaux du captage «Perrel» sur la commune d□Araules
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-06-00007 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024- 20 en date du 6 février 2024 portant
autorisation de pénétrer dans une propriété privée en vue de faire réaliser un document d□arpentage dans le cadre de la cessibilité
des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de travaux du captage «Perrel» sur la commune d□Araules
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